XVe législature
Session extraordinaire de 2020-2021

Séance du dimanche 25 juillet 2021

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (nos 4415, 4416).
Le Sénat n’ayant pas achevé ses travaux, je vais devoir suspendre la séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.) La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire. Nous concluons ce dimanche soir une semaine – je dirais même : un marathon – en tout point extraordinaire, qui se termine de la meilleure des manières, par un accord robuste et exigeant que nous avons su trouver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l’épidémie de covid-19, dont la puissance ne cesse de croître, le temps nous était compté. Il nous a contraints à travailler et à délibérer dans des conditions éprouvantes. Le texte que j’ai l’honneur de vous présenter en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire – CMP – qui s’est tenue en fin d’après-midi est néanmoins à la hauteur des enjeux. Je suis persuadé qu’il permettra de relever les défis immédiats et concrets posés par cette nouvelle résurgence épidémique.
Devant vous, ce soir, je reviendrai sur les principales dispositions qui ont fait l’objet d’un compromis entre nos deux chambres par rapport au texte que nous avons adopté jeudi matin.
Tout d’abord, le régime de gestion de la crise sanitaire, qui comprend le passe sanitaire que nous allons étendre, est prolongé jusqu’au 15 novembre prochain, et non jusqu’au 31 décembre comme le prévoyait le texte initial. La confortation de ce régime constitue néanmoins, selon moi, l’essentiel pour maintenir notre niveau de vigilance face au virus, et les mesures que nous mettons en œuvre pour le combattre. J’estime que le périmètre étendu du passe sanitaire a été conforté afin de permettre une application aussi efficace que possible, d’un point de vue sanitaire, de cet outil qui doit permettre de maintenir les activités tout en luttant plus efficacement contre la circulation épidémique.
Les sanctions pour l’exploitant ont été revues selon un système dissuasif et proportionné, qui reposera sur un dispositif de mise en demeure et de fermeture administrative. Pour le salarié, le dispositif de sanction reposera sur une suspension du contrat, et donc de sa rémunération, et nous avons préféré ne pas introduire de motif spécifique de licenciement.
S’agissant des mesures d’isolement, nous avons trouvé un équilibre acceptable qui a permis de préserver un système fondé sur la contrainte et qui sera contrôlé selon un système à deux niveaux : d’abord le contrôle, que je qualifierai de classique, mis en œuvre par l’assurance maladie, puis, en cas de non-respect ou de suspicion de non-respect de la mesure, par les forces de l’ordre.
Concernant l’obligation vaccinale, de nombreux apports du Sénat ont été conservés par la CMP, beaucoup portant sur les aspects techniques et destinés à garantir le plus possible la confidentialité. Je tiens à confirmer une importante évolution : la possibilité maintenue d’exercer pour les professionnels qui, bien que non complètement vaccinés, justifient, entre le 15 septembre et le 15 octobre, de l’injection d’une dose sur deux et produisent un test de dépistage négatif. Seront donc concernés par cette souplesse opportune les professionnels qui ont entamé leur parcours vaccinal. Nous avons également précisé le champ des professionnels concernés en rétablissant une exclusion que nous avions adoptée en première lecture et en en prévoyant une nouvelle pour les bénévoles des associations agréées de sécurité civile qui ne participent pas aux missions de terrain. Par ailleurs, comme pour le passe, nous avons supprimé le motif spécifique de licenciement.
Enfin, nous avons étendu le régime d’autorisation d’absence pour la vaccination contre le covid-19 aux stagiaires et aux rendez-vous pris pour les majeurs protégés, facilitant d’autant la vaccination de ces personnes.
Ainsi, chers collègues, je suis certain que nous venons de faire une œuvre utile pour armer notre pays face à cette quatrième vague.
Ce qui serait bien, ce serait d’avoir des vaccins ! Que les gens ne soient pas obligés d’attendre quatre semaines ! Je conçois que les sacrifices demandés sont exigeants. J’estime néanmoins que le texte équilibré de la CMP est le mieux à même de garantir la protection de la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent pour applaudir.) Ils ne se sont pas tous levés ! Mesdames et messieurs les députés, si je le pouvais, s’il m’en était donné l’autorisation, c’est moi qui vous applaudirais pour le travail intense qui a été le vôtre depuis maintenant une semaine : au total, soixante heures de débats se sont déroulées dans cette enceinte et dans celle du Sénat autour de ce texte portant mesures pour lutter contre l’urgence sanitaire (Protestations sur les bancs du groupe GDR) On n’a rien pu faire ici, le travail s’est fait ailleurs ! …et je ne compte pas les heures passées par les députés ici présents en commission mixte paritaire et qui ont permis d’arriver à des conclusions partagées entre la majorité gouvernementale et l’opposition, qui détient la majorité au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il n’y a pas eu de débat ici ! Nous vivons un contexte épidémique difficile. Nous vivons tous, avec une lassitude parfaitement compréhensible et qui est d’ailleurs aussi celle des Français, une crise épidémique qui dure, qui soulève des peurs, qui a paralysé notre pays comme vous le savez, et qui nous a mis en tension. Les Français nous ont montré depuis un an et demi qu’ils étaient solides, résilients, courageux, solidaires, bien au-delà de ce que certaines et certains pouvaient considérer ou anticiper. Parce qu’ils étaient unis ! Vous, vous les divisez ! Nous avons besoin, une fois encore, comme vous le savez, de la confiance du Parlement pour disposer de mesures exceptionnelles afin de lutter contre la crise sanitaire.
Ces mesures, je les rappelle très brièvement. D’abord, il s’agit du fameux passe sanitaire, sur la philosophie duquel je ne reviens pas, car il a été débattu et redébattu jour et nuit tout au long de la semaine. Vous savez que nous en ferons un usage parcimonieux et pour la durée la plus courte possible : à la minute où nous pourrons nous en passer comme à celle où nous avons pu nous passer des masques en extérieur, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le passe sanitaire ne saurait donc être prolongé au-delà de la date du 15 novembre, qui a fait l’objet d’un consensus entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Le 15 novembre, ce n’est pas si loin et, si nous pouvons nous en passer plus tôt, nous le ferons bien évidemment.
Le passe sanitaire donnera lieu à des contrôles dans les différents établissements recevant du public (ERP) au sein desquels il est requis. Les sanctions prévues désormais par la loi, si vous en décidez ici dans quelques minutes par votre vote, seront plus proportionnées que dans la version initiale du texte gouvernemental, mais le Gouvernement a été très sensible aux débats qui se sont tenus de cette assemblée et au Sénat…
Non, ici vous n’avez rien voulu entendre ! …qui ont permis d’envisager des dispositifs plus gradués, plus pondérés et, nous le croyons, tout aussi efficaces.
Un deuxième dispositif contenu dans ce texte de loi est l’obligation vaccinale pour les soignants, que nous estimons nécessaire et que nous ne voyons pas comme une punition, une sanction, un ostracisme, mais plutôt comme une protection conférée à celles et ceux qui nous soignent et qui prennent soin de nous quand nous en avons besoin. C’est aussi une protection conférée à leurs patients, ainsi qu’aux personnes âgées dans les établissements spécialisés de type EHPAD. Cette obligation vaccinale des soignants est donc prévue par le texte issu de la commission mixte paritaire, avec une nuance que je trouve très positive : à compter du 15 septembre, l’ensemble des soignants qui auraient bénéficié d’une première injection et qui auraient donc intégré un parcours vaccinal ne seraient pas soumis au dispositif de contrôle, voire de sanction, et auraient un mois supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 15 octobre, pour être à jour de leur calendrier vaccinal.
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Cela va dans le bon sens.
Une troisième disposition concerne les conditions d’isolement, de mise à l’abri des personnes positives au coronavirus, et donc potentiellement contagieuses. Là encore, a été proposée par les sénateurs une gradation qui avait d’ailleurs été débattue sur les bancs de l’Assemblée nationale. Nous y venons : il y aura en premier lieu un contrôle administratif par l’ARS – agence régionale de santé – ou l’assurance maladie, qui, comme elles le font déjà, appelleront les personnes concernées.
La nuance par rapport aux dispositions actuelles réside dans le fait que jusqu’ici, lorsque l’assurance maladie ne parvenait pas à joindre un malade chez lui, elle ne pouvait que le rappeler indéfiniment : il ne se passait rien de plus. Désormais, les forces de sécurité intérieure peuvent être prévenues qu’il y a peut-être un problème et se rendre au domicile du malade afin de s’assurer qu’il passe bien dans l’isolement la période durant laquelle il est contagieux. Là encore, il s’agit d’une mesure nécessaire, qui trouvera toute son utilité à l’heure où l’épidémie reprend dans notre pays.
Au-delà de ces trois dispositions
princeps , originelles, qui ont obtenu l’accord des deux chambres dans le cadre de la commission mixte paritaire, d’autres enrichiront le texte. D’une part, les mineurs de 12 à 16 ans pourront être vaccinés sur autorisation d’un seul de leurs parents, selon un amendement du député Sacha Houlié, et ceux de 16 ou 17 ans sans autorisation parentale, en vertu d’une disposition proposée par les sénateurs. Ces mesures rejoignent d’autres dispositifs de droit commun en matière sanitaire et simplifieront la vaccination des personnes mineures. D’autre part, j’aurai l’honneur de vous présenter un amendement déjà adopté par la majorité sénatoriale, qui vise à rétablir dans le texte la possibilité pour les préfets d’imposer la présentation du passe sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux, dans des conditions définies par décret en vue d’un usage raisonné et raisonnable. Si une flambée épidémique devait se produire dans un territoire donné, cela nous éviterait de devoir fermer ces centres. Je remercie d’ailleurs encore une fois le Sénat d’avoir accepté cet amendement de dernière minute, qui tient compte des débats survenus dans l’une et l’autre des deux chambres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mesdames et messieurs les parlementaires, à ceux qui taxent le Gouvernement d’autoritarisme, qui évoquent une dérive autocratique… Au moins ! …voire – pourquoi pas ? – une dictature, la meilleure réponse est celle que vous leur ferez dans quelques minutes. L’adoption de ce projet de loi tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale constituera la preuve qu’il aura fédéré la majorité gouvernementale et les principaux groupes d’opposition dans une unité nationale retrouvée. Non ! Encore une fois, il n’y a pas de meilleure réponse à ses détracteurs, et je vous en remercie ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, vice-présidente de la commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : le contexte est difficile. Les débats des deux chambres ne le furent pas moins ; nous l’avons vécu en commission des lois comme dans l’hémicycle. Enfin, les débats de la commission mixte paritaire n’ont pas manqué de l’être. Cependant, depuis le début – c’est ce qui nous honore, et vous l’avez dit, monsieur le ministre –, nous avons tous fait preuve d’un sens aigu des responsabilités. En ma double qualité de présidente de la commission des lois et de vice-présidente de la commission mixte paritaire, je souhaiterais commencer par vous remercier, quelle que soit votre couleur politique, quels que soient vos convictions et vos engagements. Vous avez su jusqu’à présent, et je suis sûre que vous saurez lors du vote, vous élever à la hauteur des enjeux.
Nous en sommes au septième texte ayant trait à l’état d’urgence sanitaire ; or, à quatre reprises, nous avons réussi à trouver un accord en commission mixte paritaire. Ce n’est pas rien !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-I.) Chaque fois, nous avons été guidés par le souhait de protéger nos compatriotes face à une épidémie qui continue de sévir et dont on meurt toujours, de protéger nos libertés, de protéger nos grands principes. C’est de vous qu’il faut les protéger ! L’accord obtenu tout à l’heure permet d’atteindre ces trois objectifs. Protéger nos concitoyens, tout d’abord : grâce au passe sanitaire renforcé,… Une usine à gaz ! …nous devrions pouvoir éviter des mesures plus restrictives – confinement ou encore fermetures d’établissement. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de le garantir ; mais nous l’espérons, car c’est cela que nous croyons bon pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Avec l’obligation vaccinale, avec les mesures de protection prévues par ce texte, nous pensons également mieux assurer la sécurité sanitaire de nos compatriotes. Dans ce cadre, il convient d’accroître les pouvoirs du Parlement, car le contrôle démocratique est essentiel en cette période. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous avez snobé les parlementaires ! C’est pourquoi le texte inclut une clause de revoyure au 15 novembre : le Parlement sera alors appelé à légiférer de nouveau.
Nous avons également adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier en vue d’un contrôle parlementaire régulier, et un autre de Philippe Bas, le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, visant à ce que le Gouvernement nous communique très régulièrement des rapports au sujet de la situation sanitaire. La protection des Français va donc de pair avec un contrôle accru du Parlement et avec la protection de nos grandes libertés – car ne vous en déplaise, ce n’est qu’en préservant cet équilibre que nous les protégerons.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est faux ! Demain, si nous ne soutenons pas ce texte, la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de travailler, d’étudier, d’accéder aux lieux culturels se trouveront de nouveau restreintes ! Nous croyons donc – pour ma part, je crois fermement – que cet accord en commission mixte paritaire accroît les chances qu’aura notre pays de surmonter la crise : c’est pourquoi j’espère le voir très largement adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
L’empereur Caligula, dit-on, voulut imposer son cheval comme consul : il testait ainsi la résistance du Sénat romain. Emmanuel Macron veut imposer le passe sanitaire : il teste ainsi l’attachement des Français à leurs libertés. Le passe n’aura aucun effet bénéfique sur la santé de la population ; au contraire, on doit craindre qu’il puisse la menacer, puisque la vaccination par la contrainte est déconseillée avec force par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Vous ne voulez pas savoir que les personnes vaccinées – dont je suis, dont nous sommes tous – peuvent encore non seulement être contaminées, mais diffuser le virus. Vous rendez les tests payants et donc rares, contrairement, là encore, aux recommandations de l’OMS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) En pleine crise collective, la gestion de l’épidémie dans le secret des conseils de défense sanitaire revient à laisser gouverner le pays par une seule personne, le Président de la République, dont il faut ensuite revoir la moitié des décisions parce qu’elles sont ingérables. À présent, vous vous engagez dans une pente plus hasardeuse encore : vous entrez dans l’intimité du corps sain ou malade, souffrant ou mourant, pour y établir le règne de vos lois et règlements absurdes. C’est faux ! Relisez donc Hannah Arendt, pour voir où mènent inéluctablement ces effractions du politique dans l’intime ! Vous les menacez de 9 000 euros d’amende et de la fermeture administrative de l’établissement. Un salarié vient travailler sans passe : voilà son salaire suspendu. S’il est en CDD ou en contrat de mission, il peut être licencié sur-le-champ ! C’est faux ! M. Mélenchon n’a pas travaillé le texte de la commission mixte paritaire ! En revanche, par une ostentation de classe assumée, vous n’imposez pas la présentation du passe à l’entrée des conseils d’administration ou des assemblées d’actionnaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Une personne fait l’objet d’un test de dépistage positif : elle se retrouve vouée à l’isolement forcé, avec visite possible de la police. La BAC, la brigade anticriminalité, à domicile ! Pourquoi pas les BRAV-M, les brigades de répression de l’action violente motorisées ? Un soignant n’est pas vacciné : suspendu ! Il devra apprendre à vivre sans son salaire. Consternant régime, où la menace sociale remplace le dialogue. Le règne d’une bureaucratie du contrôle ne saurait être qu’une absurdie. Ce n’est pas le régime cubain ! Pour vous, on se contamine dans les TGV, mais non dans les RER ; dans les restaurants, mais non dans les écoles. Les soignants, les pompiers, les serveurs, les cinéphiles, les théâtreux peuvent transmettre le virus, mais pas les policiers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Vous obligez les malades à s’isoler chez eux, mais qu’importe s’ils habitent un logement surpeuplé – vous n’iriez pas réquisitionner les milliers de chambres d’hôtel disponibles. Et puis voici les vaccinations contrôlées par des non-vaccinés, vérifiées d’un arrêt du train à l’autre, et combien d’autres trouvailles du même ordre ! Il semble qu’elles n’aient pour but qu’une sorte de dressage généralisé des Gaulois réfractaires, forcés d’obéir, d’obéir encore, contre toute raison, en dépit du bon sens. Il vous a quitté depuis longtemps, le bon sens ! Le passe sanitaire, c’est le passe autoritaire. Le passe sanitaire, c’est la discrimination sociale assumée, comme le révèle la carte des vaccinations.
La liberté est notre bien : vous n’avez aucun droit sur elle ! Bien sûr, toute liberté a des bornes
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM) , mais on ne peut les fixer qu’en ayant scrupule à le faire et la main tremblante. Tout à fait ! Pour les amis de la liberté, mieux vaut se tromper en n’interdisant pas assez qu’en interdisant trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous ne sommes pas un peuple de patients ni de délinquants potentiels, nous sommes un peuple de citoyens. Or, pendant que vous imposez ces absurdités, vous ne prévoyez rien pour organiser le roulement des travailleurs, pour installer partout des purificateurs d’air (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , pour renforcer les moyens de l’hôpital public et y faire revenir les 180 000 personnes qui en sont parties. Rien pour la rentrée de 12 millions d’élèves et de leurs enseignants : qu’adviendra-t-il des millions d’enfants non vaccinés à l’heure de la piscine, du cours de musique, des activités extrascolaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Enfin, vous continuez à vous opposer à la libre production des vaccins, alors que seulement 2 % des Africains en ont bénéficié. Oh là là ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe FI.) Nous avons bien senti le délire du moment lorsqu’en première lecture, à cinq heures du matin, vous avez fait remettre un article aux voix à seule fin d’annuler l’adoption d’un amendement présenté par Caroline Fiat et qui supprimait l’obligation de présenter le passe sanitaire pour pouvoir tenir la main d’un parent mourant. C’est faux ! Malheureux ! Au secours, Antigone, reviens ! Car vous connaissez l’histoire de la fille d’Œdipe : Sophocle l’a portée au théâtre cinq siècles avant notre ère. Contre la loi édictée par son oncle, qui détient le pouvoir, elle décide au péril de sa vie d’enterrer son frère, condamné pour sa rébellion à rester sans sépulture. Vive Créon ! Relisez Anouilh ! Voici sa leçon universelle, intemporelle : le respect du droit de chacun constitue notre premier devoir. Depuis, cette tragédie a inspiré dix pièces, autant de films depuis 1961, onze opéras depuis 1762, soit plus de trente œuvres majeures en vingt-quatre siècles : vous aviez les moyens de savoir à quoi vous en tenir concernant le fait que dans certaines circonstances, on ne demande pas la permission. Aucune interdiction ne vaut contre le devoir moral. (Mme Caroline Fiat applaudit.) On n’attend pas la validation des contrôles, des paperasses, de la bureaucratie que vous installez jusqu’aux portes de la mort ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Dans ce cas, une fois de plus, ce sera un honneur de désobéir et d’être insoumis ! Ici, nous n’avons qu’un devoir : dire si, oui ou non, ce texte permet d’affronter correctement la pandémie. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Or nous croyons qu’il ne diminue que nos libertés. Il faut donc le rejeter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre. Le Gouvernement a bien sûr un avis défavorable sur cette motion de rejet ; chacun pourra comprendre pourquoi. J’ai écouté attentivement chaque mot que vous avez prononcé, monsieur le président Mélenchon, et il manquait de tout petits détails dans votre longue intervention : le virus, les malades, les victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pas un mot pour la pandémie ! Pas un mot pour les malades ! (Mme Caroline Fiat s’exclame vivement.) Pas un mot pour les milliers de contaminations au quotidien ! Pas un mot pour les soignants dans les hôpitaux ! Pas un mot pour les jeunes qui souffrent de covid long. Pas une proposition pour nous aider à lutter contre l’épidémie ! (Mme Caroline Fiat continue de s’exclamer.) Madame Fiat, s’il vous plaît ! En écoutant la verve, le talent oratoire et la détermination – oserais-je dire la rage – qu’il y avait dans votre intervention, monsieur Mélenchon, je me disais que si vous consacriez la moitié de l’énergie que vous déployez pour lutter contre les mesures de freinage de l’épidémie à nous aider à lutter contre l’épidémie elle-même, vous seriez un sacré partenaire !
Je voudrais ajouter deux petites précisions sur le fond. D’abord…
(Mme Caroline Fiat s’exclame toujours.) Madame Fiat, calmez-vous, s’il vous plaît. Je me suis adressé au président de votre groupe, madame, je ne pensais pas vous heurter.
Premièrement, le texte issu de la commission mixte paritaire ne prévoit plus le licenciement, une mesure que vous aviez contestée.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Si c’était un point bloquant, vous pouvez désormais voter le texte. Et vous, vous voulez qu’on vous prive de votre salaire ? La deuxième précision est notable aussi : le passe sanitaire ne s’applique pas dans les établissements de santé et médico-sociaux en cas de visite d’un patient en fin de vie ou d’urgence médicale. Sur ce point également, monsieur Mélenchon, la critique que vous avez portée contre le fond du texte a donc été entendue, puisque les députés ont déjà voté ces dispositions. Je n’ai pas noté beaucoup plus d’objections, en dehors de l’affirmation du principe général des libertés. Sans doute voudrez-vous retirer votre motion de rejet ; dans le cas contraire, je réitère l’avis défavorable du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Mes chers collègues, plusieurs orateurs se sont inscrits pour s’exprimer dans les explications de vote sur la motion de rejet. J’invite les groupes qui n’ont pas encore manifesté leur volonté d’intervenir à me solliciter s’ils souhaitent le faire. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges. Des licenciements pour les CDD, quand même ! Allons, mes chers collègues, tous ceux qui le souhaitent pourront prendre la parole. Je vous invite à laisser les orateurs s’exprimer dans le calme. M. Bourlanges, et lui seul, a la parole. Monsieur Mélenchon, j’ai beaucoup de respect pour l’insoumission ; j’ai beaucoup de respect pour l’anarchie. Je ne crois pas qu’il y ait de paroles plus belles en politique que les écrits de Fernand Pelloutier appelant à une exigence morale de chacun. Mais je ne suis pas anarchiste… Nous non plus ! …et nous ne devons pas l’être, car nous savons que le monde n’est pas composé de dieux : il est composé d’hommes, avec leurs faiblesses. Or nous sommes confrontés à des choses que vous n’acceptez pas, mais qui sont essentielles. L’esprit de responsabilité est supérieur, monsieur Mélenchon, à l’esprit d’insoumission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Avoir l’esprit de responsabilité, c’est faire face, et le faire ensemble. Dans l’un de ses derniers messages, le général de Gaulle disait : « La vie est un combat, le succès coûte l’effort et le salut exige la victoire ». (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Oui, nous sommes engagés dans un combat contre un mal absolu, omniprésent, inconnu, dont les origines nous surprennent. On vous l’avait dit ! Qui aurait dit, il y a un an et demi, que nous serions aujourd’hui confrontés à la quatrième vague ? Nous faisons face avec les moyens du bord, comme nous pouvons, avec courage et détermination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Oui, le succès coûte l’effort. C’est vrai, nous proposons aux Français de la rigueur, du courage et des obligations. Il faut les assumer ! Churchill a proposé aux Britanniques des souffrances et des sacrifices : c’était la condition du succès ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le succès exige la victoire ! Il vous faut conclure, cher collègue. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au texte issu de la commission mixte paritaire. Il doit permettre la victoire de toute la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Ses partisans réunissent les deux assemblées, deux partis et les grandes sensibilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, sur plusieurs bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent.) Je rappelle que les explications de vote ne doivent pas excéder deux minutes.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Il est étonnant, chères et chers collègues, de voir une commission mixte paritaire attendre sagement pendant trois heures les arbitrages du Gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI) , quand il lui revient de se porter aux avant-postes et d’effectuer elle-même ces arbitrages. Il est étonnant de voir un gouvernement corriger par un amendement la copie issue de cette même CMP. (Mêmes mouvements.) C’est pour nous le signe de l’abaissement du Parlement, que nous dénonçons depuis trop longtemps désormais. Je dois dire qu’il est moins étonnant de voir une partie de la droite s’accorder avec une autre partie de la droite (Mêmes mouvements) , même si je dois reconnaître que tous n’ont pas participé à cet accord. Ça c’est vrai ! Il faut bien reconnaître aussi que le travail effectué par le Sénat a conduit à des ajustements, souvent de bon sens, dont certains avaient été examinés ici même, mais avaient été repoussés d’un revers de la main au prétexte qu’ils étaient proposés par un autre camp – celui qui avait été désigné avec les mots que j’ai entendus à l’instant dans la bouche de M. le ministre.
Mais cela ne change pas pour nous le fond du texte ni la philosophie qui conduit l’action du Gouvernement. Les dispositifs restent privatifs de liberté, punitifs et exclusifs. Avec ce texte, on reste dans le contrôle et la contrainte plutôt que de s’employer à tisser les fils de la confiance et de la cohésion, à déployer une offensive renouvelée pour généraliser la vaccination en luttant contre les inégalités sociales et sanitaires en France et dans le monde. Déterminés à lutter contre le virus et à sortir de cette crise sanitaire, nous demeurons opposés à ce texte et voterons donc la motion de rejet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. Il y a plus de dix-huit mois, nous ne connaissions pas le virus du covid. S’il y a bien une certitude que nous avons acquise, c’est qu’il se propage à vitesse grand V, notamment son variant delta. À Deauville, le taux d’incidence est passé de 300 pour 100 000 habitants lundi dernier à 800 hier. À l’outrance, Agir ensemble préfère la responsabilité ; aux fake news , nous préférons la vérité. Nous rejetons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Les fake news , c’est ce que disait Macron du vaccin ce matin ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Pascal Brindeau. (Brouhaha.) Un peu de calme, chers collègues ! Chacun d’entre nous est guidé par sa conscience. Le président Mélenchon s’oppose, en conscience, à un certain nombre de mesures du projet de loi. Exactement ! C’est son droit le plus strict. Mais j’ai trouvé, monsieur Mélenchon, que certains de vos propos étaient inexacts et que vous étiez malheureusement un peu caricatural. Vous avez en effet affirmé des choses inexactes au sujet du projet de loi. Celui-ci a fait l’objet de la navette parlementaire : grâce au travail du Sénat puis de la commission mixte paritaire, certains points d’équilibre technique un peu plus favorables ont pu être trouvés.
Bien sûr – et c’est un promoteur du passe sanitaire qui vous le dit –, personne ne se satisfait des mesures contenues dans le projet de loi. Personne ne se satisfait de leur mise en application un peu brutale, car très rapide. Malgré tout, les chiffres sont là ; l’évolution de l’épidémie est là. D’ailleurs, la carte de France de l’évolution épidémique liée au variant delta recoupe exactement la carte des destinations touristiques des Français. Chacun a donc bien conscience – nos concitoyens les premiers, et autant que nous – qu’il va falloir malheureusement faire très attention, encore plus qu’auparavant, et en passer par des mesures que personne ne souhaite. Ces mesures, en effet, sont attentatoires à nos libertés individuelles et collectives, mais si elles ne sont pas appliquées, d’autres mesures encore plus attentatoires à nos libertés devront être décidées. Vous êtes défenseurs de la liberté autant que nous, collègues.
Ne nous insultez pas ! Vous êtes défenseurs de la liberté autant que nous, mais convenez que dans l’état d’urgence dans lequel nous nous trouvons, ces mesures complémentaires sont nécessaires. Nous rejetterons donc votre motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et Dem.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Puisque l’on convoque les grands auteurs, je le ferai sans doute indirectement. L’un d’eux, qui est en général assez apprécié, disait qu’être homme, c’est être responsable et sentir – j’écourte quelque peu la citation – en posant sa pierre que l’on contribue à bâtir le monde ; il s’agit d’Antoine de Saint-Exupéry. La responsabilité d’un député, c’est de voter les lois. Être membre d’un parti de gouvernement, c’est être aussi responsable. Nous partageons des désaccords, parfois avec vous monsieur Mélenchon, parfois avec d’autres collègues sur tous les bancs, car les clivages ne sont pas toujours les mêmes ; ils ne sont pas toujours politiques, ni politiciens ; ils sont faits de nos sensibilités et, d’une certaine façon, de chair et de sang, car ils sont une petite part, parfois, de chacun et de chacune d’entre nous et du mystère qui fait que nous pensons comme nous le faisons et non pas toujours comme notre parti.
Mais Les Républicains sont un parti du Gouvernement qui aspire à revenir aux affaires. Notre parti assume des différences avec la majorité, mais il assume aussi de s’engager. Aujourd’hui, il y a urgence, car nul ne peut contester que nos concitoyens ont besoin de protection. Nul ne peut contester que des mesures doivent être prises. La maison brûle, nous ne regarderons pas ailleurs et ne pourrons donc pas voter cette motion.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LaREM et Dem.) Très bien ! La parole est à M. Gérard Leseul. À l’heure où le Gouvernement pousse à l’adoption de ce projet de loi, qui devrait d’ailleurs plutôt être renommé « de prolongation de l’état d’urgence sanitaire », visant à durcir les règles du passe sanitaire pour inciter le plus grand nombre à la vaccination, plusieurs lignes de fracture vaccinale traversent le pays : un territoire bien vacciné dans l’ouest et le nord, mais un retard dans le sud-est ; un taux de vaccination supérieur dans les villes que dans les périphéries et dans les communes aisées que dans les communes les plus défavorisées. C’est à cette triple fracture vaccinale que le Gouvernement devrait s’attaquer. Cela devrait être sa priorité : lutter contre les inégalités sociales et les inégalités de santé. Se vacciner, c’est protéger sa santé et sa liberté, et c’est aussi protéger la santé et la liberté des autres.
C’est pourquoi, face à la progression du variant qui fait peser un risque de reconfinement, il aurait été important de franchir clairement une nouvelle étape avec la vaccination universelle et massive contre le covid. Cette mesure aurait pu être progressive, concerner l’ensemble de nos concitoyens et ne pas stigmatiser une ou deux professions.
Force est de constater que la carte du décrochage vaccinal est aujourd’hui un quasi-décalque de la carte des inégalités socio-économiques. Or le projet de loi qui nous est soumis prévoit une extension du passe sanitaire dans les cafés et restaurants, les foires et salons, les établissements médicaux, les avions, trains et cars sur les longs trajets, mais pas dans le métro ni dans le bus. Il prévoit l’extension aussi dans les lieux de culture, les cinémas et les concerts, mais pas dans les lieux de culte. Les usagers de clubs sportifs ou d’ERP accueillant plus de cinquante personnes sont soumis à l’obligation vaccinale, mais pas les bénévoles. Les soignants, les professionnels travaillant auprès des personnes âgées et les sapeurs-pompiers y sont soumis, mais pas la police.
Comment voulez-vous que nos concitoyens s’y retrouvent ? Ce système risque surtout de mener à une France à deux vitesses : celle du passe sanitaire et celle des sans-passe, avec, à coup sûr, les conditions sociales et de revenu comme ligne de démarcation. Nous voulons tout le contraire : nous voulons une vaccination massive et inclusive. Malheureusement, le texte du Gouvernement ne le prévoit pas.
(Mme Karine Lebon applaudit. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme Danièle Obono. Ce projet de loi est non seulement inconséquent si l’on veut mener une politique de santé publique efficace face à l’épidémie de covid-19, mais il entérine un nouveau et grave recul des droits et libertés fondamentales. Le groupe de la France insoumise s’y est opposé tout au long de la discussion, tentant de défendre ses propositions alternatives, malgré les conditions d’examen extrêmement contraintes.
Car ne vous en déplaise, monsieur le ministre, des propositions, nous en avons fait depuis le début de la crise : des centaines d’amendements, onze propositions de loi, six propositions de plan et mesures d’urgence, quatre guides d’analyse, une commission d’enquête. Si vous aviez daigné les considérer avec autre chose que le mépris jupitérien qui vous caractérise, elles auraient permis, depuis plus d’un an, de construire un consensus autour de réponses réfléchies collectivement,…
Vous étiez où pendant le débat ? On ne vous a pas vue ! …s’appuyant sur une mobilisation populaire et une véritable démocratie sanitaire.
Au lieu de quoi, vous avez préféré mentir et naviguer à vue, vous en remettant aux oracles du pseudo-épidémiologiste en chef qui décide de tout sans rendre de comptes à personne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La France continue de s’opposer à la levée des brevets au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les moyens réclamés par les soignants et soignantes n’ont pas été octroyés, au contraire vous avez poursuivi la casse du service public de santé et, à vous entendre, les héros d’hier sont aujourd’hui des salauds. Les inégalités de santé, économiques, sociales et territoriales, qui n’ont cessé de se creuser depuis quatre ans, se sont encore accentuées. Nous refusons de fracturer encore plus le pays en opposant, parmi les citoyens et citoyennes, les gentils vaccinés aux méchants et méchantes non vaccinés. Nous refusons de restreindre encore plus les droits et libertés de tous et toutes, de vivre à coups de QR code pour les consentants et consentantes, et de matraques pour les récalcitrants et récalcitrantes.
Pour nous, « liberté », « égalité », « fraternité », ce ne sont pas que de jolis mots sur les frontons, mais des préceptes qui doivent guider l’action politique en temps calme comme dans la tempête. Pour nous, le peuple – tout le peuple – n’est pas le problème, mais la solution.
Ce n’est pas vous le peuple, vous êtes très minoritaires ! Là où vous voulez diviser, nous proposons d’unir dans la mobilisation contre votre dérive autoritaire et antisociale et dans la construction de l’alternative à votre pouvoir déliquescent. Nous appelons donc à voter la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme Caroline Abadie. Nouveau variant, nouvelle donne : le variant delta possède une charge virale 1 260 fois supérieure à la première souche. Mais vous, mesdames et messieurs les insoumis, vous nous proposez encore et toujours le purificateur d’air (Protestations sur les bancs du groupe FI) . Le purificateur d’air ne servira à rien sur les terrasses, il ne nous sera d’aucun secours contre le variant delta !
Au Sénat, nous avons pris part à une longue CMP pour adopter les dispositifs que la situation impose. Visiblement, certaines des décisions qui ont été prises vous ont échappé : la possibilité de licenciement en cas d’absence de passe sanitaire a été supprimée. Pour nous, peu importe la sanction, pourvu qu’il y ait une sanction.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Sans sanction, madame Obono, 6 millions de Français ne se seraient pas inscrits sur Doctolib pour se faire vacciner. Grâce au passe sanitaire, nous pourrons nous protéger mutuellement et inciter à la vaccination. Alors oui, vous pouvez continuer de hurler et de jeter la suspicion sur le vaccin, mais le vaccin sauve des vies : 96 % des personnes contaminées n’avaient pas un schéma vaccinal complet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.) Ce constat vaut pour la France et pour tous les pays dans lesquels le vaccin est disponible – je vous rappelle que certains pays n’ont pas accès au vaccin.
Vous pensez être les seuls à être attachés à la liberté. Elle est désormais votre valeur cardinale
(« Oui ! » sur les bancs du groupe FI), mais que faites-vous de l’égalité, en particulier de l’égalité d’accès aux soins ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Pourquoi ne pourrions-nous pas être soignés pour une autre maladie ? Les hôpitaux sont-ils condamnés à ne prendre en charge que les patients atteints du covid jusqu’à la fin des temps ? Non !
La CMP marque un accord entre différentes forces politiques qui font front uni contre le virus.
C’est terminé, madame Abadie. La situation actuelle ne nous plaît pas… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je répète ce qu’ont dit les autres vice-présidents ainsi que le président Ferrand : l’heure est grave, nous ne sommes pas obligés d’offrir un spectacle qui n’est pas digne de ce qu’attendent nos concitoyens.
Je vous rappelle que cette séance est télévisée. Nos concitoyens attendent de nous un débat parfois fort, mais en aucune façon débridé comme nous venons d’en avoir un aperçu à l’instant. Je vous demande aux uns et aux autres de vous écouter – c’est vrai pour l’opposition, mais également pour la majorité.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bastien Lachaud.
Votre passe sanitaire est un passe autoritaire ; il ne résoudra pas la crise sanitaire, nous y sommes donc opposés. Vous cherchez à imposer les termes du débat en jouant de l’outrance et de la caricature jusqu’à l’insulte, encore à l’instant. Rejeter le passe sanitaire, ce serait s’opposer à la vaccination ; rejeter le passe sanitaire, ce serait refuser de se donner les moyens de sortir de la crise. C’est faux ! Nous sommes personnellement favorables à la vaccination, nous voulons sortir de la crise, mais voilà, contrairement à vous, nous ne pensons pas que nous en sortirons en gouvernant à coups de trique.
L’autoritarisme, c’est tout ce qui vous reste aujourd’hui parce que vous avez échoué sur toute la ligne
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous n’avez rien anticipé, rien planifié, rien préparé. Vous avez laissé monter la quatrième vague en lançant la saison touristique, alors que le variant delta était déjà présent sur le territoire (Mêmes mouvements) et que tous les observateurs alertaient, instruits par son évolution dans les pays voisins.
Vous avez refusé toutes les propositions que nous avons faites…
Elles n’étaient pas bonnes ! …pour organiser méthodiquement le déconfinement, pour passer à une société du roulement ; pour donner aux hôpitaux et aux écoles les moyens dont ils ont besoin pour faire face à la crise. (Mêmes mouvements.)
Vous n’avez cessé de dire tout et son contraire sur les masques, puis sur les tests, sur les vaccins ensuite et maintenant sur le passe sanitaire. Vous-même, monsieur le ministre, juriez, il y a un mois à peine, que vous étiez opposé à sa généralisation. Aujourd’hui encore, vous ne prévoyez rien pour les mois à venir : rien pour renforcer les moyens hospitaliers, pour la rentrée scolaire, et encore moins pour la sortie du passe sanitaire. Comment nos concitoyens pourraient-ils encore vous faire confiance ?
Puisque vous n’avez rien prévu et que personne ne vous fait plus confiance, vous en revenez donc à la seule chose que vous savez faire : l’autoritarisme.
Oui ! Nous rejetons votre façon de gouverner en brutalisant nos institutions démocratiques et nos concitoyens. Le Président décide d’une restriction majeure des libertés dans l’enceinte close et secrète du conseil de défense sans consulter ni le conseil des ministres, ni le Parlement, et l’annonce à la télévision ; les parlementaires sont sommés de ratifier dans la minute la décision du monarque, sans même pouvoir la discuter ni l’amender, sous peine d’être traités d’irresponsables ; nos concitoyens sont sommés de s’y conformer, sous peine d’être sanctionnés. Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne dans une démocratie mûre et saine, mais savez-vous encore ce qu’est une démocratie ?
Nous refusons que les libertés publiques soient passées par pertes et profits. Nous nous opposons à ce que s’installe une société du contrôle permanent ; une société du contrôle de tous par tous, car vous sous-traitez la responsabilité des contrôles à tous les échelons de la société ; une société de règles contradictoires, avec le contrôle des passes sanitaires par des policiers qui en sont exemptés ; des règles inhumaines, avec l’impossibilité de rendre visite à ses parents à l’hôpital ou dans les EHPAD
(Mme Caroline Fiat applaudit) ; des sanctions invraisemblables, telles que la suspension du salaire pour les salariés qui ne seraient pas encore vaccinés.
Vous semez la zizanie, vous attisez le ressentiment, vous plongez nos citoyens dans l’incertitude alors même que notre peuple a plus que jamais besoin de protection, de solidarité, et d’unité. Et tout cela pour quoi ? Pour une usine à gaz qui ne freinera même pas la nouvelle vague épidémique à laquelle nous faisons face.
Exactement ! Ce n’est pas un passe, c’est une passoire sanitaire (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous ne proposez rien d’autre qu’un système de contrôle et d’interdiction. Le passe ne garantit rien : des foyers de contamination se sont développés à la suite d’événements dont l’entrée était pourtant soumise à un passe sanitaire. Cela ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous n’annoncez aucun moyen supplémentaire pour accélérer la vaccination : rien pour convaincre ; rien pour aller vers les publics les plus fragiles, âgés ou précaires ; rien pour corriger les inégalités sociales dans l’accès aux soins comme le recommande pourtant l’OMS. Pire, le coup de pression que vous vous vantez d’avoir infligé aux Français a entraîné une ruée que vous n’aviez même pas anticipée et a désorganisé la vaccination. Le temps que chacun soit vacciné, nombre de nos concitoyens les plus vulnérables et modestes auront été privés de vie sociale et la quatrième vague aura déjà eu lieu.
Tout au long de l’histoire, les grandes crises ont éveillé chez les pouvoirs en place la tentation de l’autoritarisme. Elles ont nourri l’idée que, face à l’urgence, seules des méthodes expéditives sont efficaces – funeste illusion à laquelle vous succombez aujourd’hui. Vous malmenez la démocratie, vous bafouez les libertés publiques,…
Eh oui ! …vous divisez notre pays, et tout cela au nom d’une mesure à l’efficacité sanitaire douteuse.
Nous n’acceptons pas le basculement dans lequel vous entraînez notre pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ce n’est pas avec des menaces que nous convaincrons nos concitoyens de se faire vacciner. Ce n’est pas avec des méthodes autoritaires que nous vaincrons l’épidémie. C’est au contraire grâce à la raison et au dialogue, à l’intelligence et à l’organisation collective, à la planification et à l’entraide, en fédérant notre peuple que nous sortirons de la crise, alors non au passe autoritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Bravo ! La parole est à Mme Sylvia Pinel. En période de crise, en tant que parlementaires, nous devons agir avec responsabilité et de façon équilibrée ; nous devons garder la tête froide malgré l’agitation.
Nous le savons, le covid-19 est un virus dangereux. Nous subissons manifestement une quatrième vague et nous devons prendre des mesures adéquates pour protéger nos concitoyens et pour soutenir nos soignants. Nous savons également que la vaccination du plus grand nombre est le meilleur moyen pour maîtriser la pandémie, juguler l’apparition de nouveaux variants et reprendre une vie normale.
Cela dit, il n’est pas interdit de s’interroger sur la méthode du Gouvernement, qui doit être le garant de la concorde sans oublier les fractures qui traversent la société. Il faut convaincre avant de contraindre. Cela demande notamment un effort de pédagogie et de cohérence. Avons-nous suffisamment anticipé le palier vaccinal qui a été atteint à la mi-juin ? Avons-nous su adapter l’offre en conséquence ? Deux pistes auraient mérité d’être explorées plus tôt : d’une part, faciliter la prise de rendez-vous sur les lieux de vacances ; d’autre part, favoriser la démarche consistant à « aller vers ». Nous aurions dû, ces dernières semaines, lancer des campagnes de communication plus ciblées, plus pédagogiques ; il aurait fallu expliquer davantage les techniques auxquelles les vaccins font appel et ainsi éviter la diffusion de contre-vérités.
Pour anticiper, il faut sans attendre développer des outils pour limiter la propagation du virus, notamment dans les lieux clos : ainsi, nos écoles, nos salles de spectacle, nos restaurants sont-ils équipés d’outils de filtration de l’air ? En la matière, il faut fixer des normes, accompagner les collectivités et les acteurs concernés, sans attendre. Plus largement, qu’avez-vous prévu pour soutenir les professions qui seront affectées par l’instauration du passe sanitaire ?
Venons-en à l’élargissement du passe sanitaire. Si certains membres de mon groupe y étaient fermement opposés dès l’origine, d’autres, dont je fais partie, étaient prêts à cheminer dans cette voie avec vous, compte tenu de l’aggravation de la situation.
Très bien ! Proportionnalité, lisibilité pour les Français, simplicité d’application et enfin justice, telles sont nos attentes. Où en sommes-nous ?
Certaines de nos propositions ont été reprises au Sénat et même maintenues dans le texte de la CMP. Celui-ci proroge le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 15 novembre, ce qui constitue une petite avancée par rapport à la date initiale du 31 décembre, même si nous préférions la rédaction du Sénat. Celle-ci était en effet mieux proportionnée, établissant un bon équilibre entre réponse adéquate à la situation pandémique et respect des libertés fondamentales, ce qui confirme, si besoin était, l’importance du bicamérisme. Saluons aussi dans le texte final la suppression de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux – nous pensons ici tout particulièrement aux personnes qui ont besoin de s’y rendre pour faire leurs courses de première nécessité à moindre coût. Le licenciement des employés ne se soumettant pas à l’obligation de présenter un passe sanitaire était pour nous une ligne rouge. Il ne figure pas dans le texte final et c’est tant mieux : la suspension du contrat de travail et l’arrêt du versement de la rémunération sont déjà des mesures suffisamment contraignantes.
Exprimons maintenant nos regrets de ne pas voir maintenue la version du Sénat s’agissant de certains points. C’est le cas pour les terrasses, où les contrôles seront plus difficiles et où le niveau de contamination reste moindre, même si nous avons bien conscience de la surviralité du variant delta. À ce sujet, j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le risque de falsification des QR codes et de fraude. Nous déplorons que le passe sanitaire soit maintenu pour les plus de 12 ans, qui n’ont pourtant eu accès à la vaccination que récemment – et j’aurai ici une pensée pour celles et ceux dont les années de jeunesse resteront marquées par ce virus.
Surtout, certains s’interrogent toujours sur la pertinence même du passe sanitaire, sur son efficacité, sur les risques de débordements lors des contrôles. De plus, la lisibilité de cette disposition reste très contestable. Il sera exigé dans les TGV et pas dans le métro, alors que les risques de transmission y sont considérablement plus élevés : où est la cohérence ?
Quant à l’obligation vaccinale pour les personnels soignants et au contact de publics à risques, elle est soutenue par une majorité de membres de mon groupe. La version issue de la CMP a permis des assouplissements qui rendent cette obligation proportionnée par rapport aux risques encourus par les patients fragiles.
S’agissant enfin de l’isolement des personnes contaminées, la version du Sénat me paraît plus raisonnable. La CMP l’a conservée en partie. Nous pensons qu’il est nécessaire de rendre cet isolement effectif plutôt qu’obligatoire, ce qui passe par un meilleur accompagnement humain.
Compte tenu du nombre limité de modifications opérées par le Sénat conservées par la CMP, les députés du groupe Libertés et territoires maintiendront leur position de vote de la première lecture : une majorité votera contre et d’autres, comme moi, s’abstiendront.
(M. Olivier Falorni applaudit.) La parole est à M. André Chassaigne. Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième vague épidémique allait déferler. C’est pris au piège de sa propre gestion erratique qu’il a proclamé l’extension du passe sanitaire, nouveau reniement de cette majorité qui, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais utilisé pour des actes de la vie quotidienne, change d’avis et nous somme de valider en urgence un texte qui va engendrer de graves tensions dans notre pays – nous en voyons déjà les prémices.
Le texte issu de la CMP ne nous permet pas de changer d’avis, même si nous pouvons constater que, grâce au Sénat, quelques assouplissements de bon sens ont été effectués. Je pense notamment aux allégements apportés au passe sanitaire et au contrôle de l’isolement, désormais opéré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en première instance. C’est sans enthousiasme, en revanche, que nous enregistrons le remplacement du licenciement par la froideur du canon du pistolet posé sur la tempe du récalcitrant.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En conscience, nous continuons à nous opposer avec force à la généralisation du passe sanitaire. Nous fustigeons vos reniements, vos contradictions,… Tout à fait ! …vos méthodes brutales qui nourrissent la défiance des Françaises et des Français à l’encontre de la parole publique, une défiance qui fait malheureusement basculer aujourd’hui des hésitants dans le camp des antivaccins. Votre méthode fragilise davantage encore la perspective d’un succès de la campagne vaccinale mise en place dans notre pays.
Contrairement à vous, nous ne souhaitons pas diviser les Français et nous pensons qu’il est possible de relancer la campagne vaccinale.
Cela suppose un déploiement massif de moyens logistiques sur le terrain pour aller au contact des personnes, notamment celles qui résident dans les quartiers populaires ou dans les territoires ruraux, lieux marqués par un haut niveau de renoncement aux soins.
Cela suppose aussi, monsieur le ministre, de ne pas bloquer, comme vous le faites, toute primovaccination à partir du 2 août dans certains territoires faute de vaccins suffisants.
Non, non ! J’en ai la preuve !
Cela suppose enfin de renforcer les campagnes d’information et d’explication auprès des publics non vaccinés.
Ce que nous proposons en responsabilité, c’est une vision altruiste de la vaccination, acceptée par le plus grand nombre, et non une vision utilitariste, fondée sur le pari de la contrainte et de la sanction, où le vaccin ne servirait qu’à consommer, qu’à se distraire, qu’à voyager.
Votre projet nous conduit vers une société fracturée du chacun contre l’autre, ce qui est absolument contraire aux idéaux de notre République sociale. Il nous conduit vers une société où une personne non vaccinée ne pourra plus travailler et être payée parce qu’elle reste, et je le regrette, tétanisée par une vaccination à laquelle elle ne croit pas, ou tout simplement parce qu’elle n’aura pu y avoir accès dans les délais. Il nous conduit vers une société où une personne sera mise à l’isolement de force sans tenir compte des terribles réalités sociales vécues par une partie de la population.
Bien évidemment, la gravité de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons nous inquiète beaucoup, comme tout le monde. Cependant, l’urgence de la situation ne nous dispense pas de poser des garde-fous et des garanties respectueuses de notre État de droit. Or, à chaque étape, comme le souligne notamment la Défenseure des droits, vous les avez régulièrement contournés, voire annihilés.
Quant à l’attitude du Gouvernement et de la majorité durant les débats, elle ne fait que confirmer les dérives liberticides d’un pouvoir qui a tellement peur du bruit des autres qu’il n’écoute que lui-même. La liberté, chers collègues, est toujours l’objet d’une recherche, d’une tension, d’un travail de conviction pour que les contraintes sociales soient admises comme un progrès et non pas comme un affaiblissement démocratique. C’est pourquoi nous rejetons votre passe sanitaire, mesure de police et outil de contrôle social.
Ce projet de loi est, selon nous, plus contre-productif qu’efficace pour généraliser la vaccination, parce qu’il dissuade au lieu de convaincre. La vaccination ne saurait être un acte liberticide : elle doit être conçue comme un instrument mis à la disposition des citoyens par la puissance publique pour garantir l’intérêt général et préserver chacun des sévices de la maladie. Sortir de la crise sanitaire et éviter un nouveau confinement, source de terribles ravages pour nos enfants et pour les plus fragiles d’entre nous, tel doit être son seul objectif.
En quelques mots, nous préférons une vaccination qui inclut plutôt qu’un passe sanitaire qui exclut.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. À la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire, voici la première question que m’a posée un journaliste : « l’accord trouvé est-il une victoire du Sénat sur l’Assemblée nationale ? ». Drôle de conception, révélatrice au fond de la période que nous vivons, époque de défiance et de suspicion. Cet accord que nous allons adopter dans quelques instants, je n’en doute pas, ne peut à aucun moment être considéré comme le résultat de la victoire d’une institution sur une autre, d’un groupe politique ou d’un parti sur un autre. C’est tout le contraire.
Cet accord, c’est d’abord le partage d’un constat : nous sommes aujourd’hui encore dans la crise sanitaire avec cette quatrième vague. Nous devons faire face à un virus particulièrement agressif : en l’espace d’une semaine, les cas positifs ont augmenté de 233 %, les hospitalisations de 48 % et les admissions en réanimation de 79 %. Et cette tendance va s’amplifier au cours des semaines à venir.
Cet accord, c’est ensuite le partage d’une responsabilité, celle d’agir rapidement. Bien entendu, nous sommes chacune et chacun rongé par les questionnements et les inquiétudes. Nous avons des doutes bien plus que des certitudes. Nous n’avons aucun plaisir à discuter des mesures que nous devons prendre pour protéger nos concitoyens et permettre à la vie de continuer.
Avec nos collègues sénateurs, lors de nos discussions en CMP, il n’a été question à aucun moment de victoire d’une partie sur l’autre. Esprit de responsabilité et capacité d’écoute nous ont conduits à construire un accord qui, nous l’espérons, sera juste et nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l’épidémie, accélérer la campagne de vaccination, permettre à la vie de continuer.
Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cache pas, mais toujours respectueux et responsables. Ils nous ont permis de trouver un consensus, un équilibre, qui respecte au mieux la volonté des deux chambres. Nous avons ainsi prorogé le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021, étendu le passe sanitaire aux activités de loisirs, de culture, de restauration, prévu son application pour les espaces intérieurs comme pour les espaces extérieurs, ainsi que pour les centres commerciaux, sans que l’accès aux commerces de première nécessité soit affecté – nous validerons ce dernier point après le Sénat, qui l’a fait tout à l’heure, même si cela a suscité des débats tout au long de la soirée.
Les discussions ont été particulièrement vives s’agissant des mineurs. Il a été décidé qu’ils ne seraient soumis au dispositif qu’à partir du 30 septembre, que pour leur faciliter l’accès à la vaccination, l’accord d’un seul des parents serait désormais suffisant pour les 12-15 ans et qu’il appartiendrait aux plus de 16 ans de choisir ou non, en autonomie, de se faire vacciner.
Cet accord nous a conduits à renforcer et, nous l’espérons, à rendre effectif le dispositif de placement obligatoire en isolement des personnes testées positives. Ces dernières seront contrôlées par les agents de la CPAM, et par les forces de police si cela s’avère nécessaire.
Nous avons également validé la mise en place de l’obligation vaccinale pour les personnels soignants. Nous avons retenu un dispositif transitoire, proposé par les sénateurs, applicable du 15 septembre au 15 octobre aux personnes ayant accepté de rentrer dans un parcours vaccinal avant le 15 septembre et qui présenteront un test négatif.
Animés de la volonté farouche d’aboutir à un accord, nous avons consenti après d’âpres discussions à abandonner l’idée de recourir aux licenciements …
Cela vous dessert de présenter les choses comme ça ! …pour retenir l’idée d’une suspension du contrat de travail et du versement du salaire pour les personnels qui ne présenteraient pas de passe sanitaire le moment venu. Quelle bonté ! Nous aurons sans doute à rediscuter de ces mesures, car celles que nous proposions étaient certainement plus protectrices.
Voilà l’accord auquel nous avons abouti et que le groupe La République en marche adoptera ce soir. Il ne constitue ni une victoire ni une défaite, c’est avant tout une responsabilité partagée, une responsabilité courageuse que nous devons endosser collectivement pour l’ensemble des Françaises et des Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Face à la crise, il est évidemment nécessaire d’agir. Nous l’avons dit tout à l’heure, la maison brûle et il ne s’agit pas de regarder ailleurs. Le variant delta nous préoccupe – pour ne pas dire les variants, car certains sont déjà bien présents. Ils nous conduiront peut-être, dans les semaines et dans les mois qui viennent, à nous réunir à nouveau, parfois sous la pression des événements. Pour notre part, nous préférons anticiper et prévoir des cycles réguliers d’échanges et de débats au sein du Parlement.
En attendant, nous achevons ce soir une semaine bien singulière – et quelle semaine ! Faite de nuits blanches, de suspensions de séance en suspensions de séance, jusqu’au décalage hier soir, ce matin, cet après-midi, puis quasiment ce soir de la réunion de la commission mixte paritaire. Convoquée à quinze heures, elle se réunit finalement à seize heures vingt pour être aussitôt suspendue, puis reprendre à dix-sept heures et finalement nous réunir vers dix-sept heures cinquante…
Un accord a été trouvé assez laborieusement, aussitôt remis en cause à la reprise des travaux du Sénat, avec un étonnement non feint, par le ministre des solidarités et de la santé qui a sorti du chapeau un amendement gouvernemental revenant sur l’accord de l’après-midi – qui avait pourtant été arbitré par Matignon. Comprenne qui pourra ! Ce n’est pas la première fois et c’est prévu par la Constitution, mais cela peut perturber la compréhension des événements et des accords.
Vous allez pouvoir voter contre ! Cet accord a permis plusieurs points d’amélioration importants, il faut le souligner. Le 15 novembre marquera désormais la fin du dispositif que nous voterons ce soir – tout au moins certains d’entre nous. La date du 15 novembre correspond à peu de chose près à celle qui avait été demandée à travers plusieurs amendements issus des différents bancs de notre hémicycle. Nous souhaitions un retour régulier devant le Parlement, grâce à une clause de revoyure. Il aura fallu attendre la contrainte, la négociation de la commission mixte paritaire pour se faire entendre. Fallait-il attendre jusque-là ? Je ne le pense pas, mais notons cette avancée et gardons en tête que nous nous retrouverons d’ici à quelques longues semaines, peu après la rentrée.
Le dispositif du passe sanitaire a également été revu partiellement : il prévoit plus de contrôles administratifs et moins de contrôles relevant du pénal ; les mineurs ne seront concernés qu’à compter du 30 septembre – même si plusieurs d’entre nous regrettent qu’ils aient été maintenus dans le dispositif.
Vous allez pouvoir voter contre ! Il reste la question de son application dans les trains, pour lesquels nous n’avons pas résolu le problème des courtes et des longues distances. Nous avons le sentiment d’avoir créé une usine à gaz et que le verre est à moitié vide, à moitié plein ; je ne voudrais pas que l’on me renvoie à la figure ma normanditude et mon « peut-être ben qu’oui, peut-être ben qu’non », mais sur bien des aspects, ce projet de loi s’apparente à un verre à moitié vide, à moitié plein.
Notons avec intérêt les améliorations en matière d’isolement, désormais mieux pris en compte avec des contrôles effectués par des agents de la CPAM plutôt que par des policiers ou des gendarmes qui, avouons-le, ont mieux à faire que de venir frapper à la porte des braves gens, même malades, jusqu’à vingt-trois heures le soir.
Le non-respect de l’obligation vaccinale n’entraînera heureusement pas de licenciement pour les personnels concernés. Plusieurs d’entre nous s’y étaient opposés. Mais le dispositif prévoit des suspensions du contrat de travail pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois,…
C’est honteux ! …ce qui signifie des suspensions de traitement ou de salaire. Comment les familles concernées vivront-elles dans ces conditions ?
Un effet bénéfique du texte concerne les mineurs, qui pourront se faire vacciner à partir de l’âge de 16 ans avec leur seul consentement et non celui de leurs parents.
Il y a là des avancées. Il faut faire passer le message de la vaccination. Mais tout cela repose d’abord et avant tout sur la confiance, et nous ne sommes pas sûrs que la confiance dans la parole publique soit totale. Nous devons rappeler avec fermeté le sens de la responsabilité individuelle.
En conclusion, nous sommes amenés à concilier sécurité et liberté. Pour certains d’entre nous, le compte y est : l’équilibre est à peu près assuré, le projet de loi va dans un sens plus positif ; pour d’autres, ce n’est pas le cas. C’est ce qui expliquera un vote différencié au sein des élus du groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. Philippe Vigier. Chacun a bien compris que nous faisons face à une pandémie hors norme. J’ai regardé, monsieur le ministre, l’histoire des pandémies dans le monde : il s’agit de la onzième, la plus mortelle que nous ayons connue depuis le VIe siècle. À situation exceptionnelle, il faut des moyens exceptionnels. Tout le monde a en mémoire la peste noire et ses 25 millions de morts, la grippe espagnole, le choléra ou la variole. Il faut prendre en considération toutes les incertitudes concernant ce virus multiforme, dont nous n’avons pas fini de connaître les évolutions.
Il fallait agir vite et fort, agir avec cohérence et permettre un contrôle démocratique par le Parlement. Cela s’est traduit, comme l’ont rappelé les précédents orateurs, par la réunion d’une commission mixte paritaire à laquelle j’ai eu l’honneur d’assister et à l’issue de laquelle, je le dis très simplement, il n’y a ni gagnants ni perdants. L’exercice essentiel, indispensable que nous devions conduire ensemble était de protéger nos concitoyens : j’en veux pour preuve que les vaccins étrangers que les sénateurs souhaitaient reconnaître ont finalement été écartés, ou que nous avons accepté certaines dispositions importantes proposées par les sénateurs comme celles concernant les adolescents ou l’abandon des mesures de licenciement. Cela signifie également que le Gouvernement a fait des efforts de compréhension pour parvenir au résultat de ce soir.
Agir fort, cela passe par la vaccination. Il y a quelques semaines encore, le débat était de savoir s’il ne fallait pas envisager une vaccination obligatoire. Aujourd’hui, nous constatons qu’elle serait souhaitée par tout le monde. Mais il faut rappeler que nous partions de très loin et que la confiance s’est établie au fil du temps : il y a peu, nous ne parlions que des méfaits des vaccins ; désormais, nous en vantons les bienfaits.
Le passe sanitaire est ressenti par certains comme un outil privatif de liberté ; il peut en effet apparaître comme tel et le dispositif comportait quelques incohérences. Cependant, le passe sanitaire sera au contraire le passe de la liberté, car il nous permettra non pas de retrouver une vie complètement normale, mais en tout cas de vivre presque comme avant, d’aller au restaurant, de sortir, de voir notre famille ou nos amis.
Agir fort, agir vite, agir aussi en faisant en sorte que la compréhension – j’insiste sur ce point – soit au rendez-vous. Tout le drame des mesures que nous prenons depuis dix-huit mois relève parfois d’une incompréhension. Face aux antivax et à tous ceux qui surfent sur les difficultés que nous rencontrons dans l’arsenal utilisé pour lutter contre la pandémie, la situation exige de nous d’être à la hauteur des enjeux. Les dispositions introduites en faveur des adolescents constituent des avancées : dans une même famille, l’enfant de 9 ans et celui de 13 ans étaient traités différemment. Citons encore la jauge des cinquante personnes, qui apparaissait incompréhensible pour les uns et pour les autres ; ces cafés, ces restaurants qui devaient appliquer un protocole différent selon que le client était à l’extérieur ou à l’intérieur ; ces grandes surfaces sur lesquelles, monsieur le ministre, des solutions seront trouvées sur le terrain, avec les préfets, afin que la mesure soit enfin compréhensible. Toutes ces dispositions vont plutôt dans le bon sens à mes yeux, même si elles peuvent apparaître – inutile de dire le contraire – comme privatives de liberté.
Ce texte s’est amélioré au fil du temps, je tiens à le dire, parce que vous avez su écouter ; les députés Les Républicains qui étaient présents cet après-midi ne pourront pas dire le contraire, pas plus que les autres. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est très attaché au contrôle parlementaire : vous avez accepté qu’au lieu du 31 décembre, il soit avancé au 15 novembre, avec l’organisation d’un débat. À la dernière minute de la réunion de la commission mixte paritaire, je suis même intervenu pour rappeler que vous aviez accepté, monsieur le ministre, de venir exposer l’état de la situation sanitaire et des mesures prises afin de lutter efficacement contre la pandémie. Chacun a bien compris que ce contrôle de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre signifie la fin du passe sanitaire – qui doit constituer une parenthèse, puisque comme l’a très bien rappelé la présidente de la commission des lois, il peut être ressenti comme une privation de liberté.
Pour ce qui concerne l’avenir, mes chers collègues, je vous le dirai avec beaucoup d’humilité : il y a les sachants, ceux qui nous expliquent tout – M. Mélenchon essayait tout à l’heure de nous faire passer un message qui, manifestement, était à côté de la plaque –, et il y a ceux qui font preuve d’humilité, car qui sait où nous en serons dans quelques semaines ?
Il fallait agir vite et taper fort au vu de ce taux d’incidence sur le point d’exploser dans les villes côtières, de ces lits hospitaliers qui seront malheureusement occupés dans quelques semaines. En vaccinant la communauté médicale à qui nous devons tant, cette communauté fabuleuse et généreuse qui nous a tant donné, nous la protégerons, car elle ne l’était pas.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Meyer Habib applaudit également.)
Mes chers collègues, mon groupe votera ce texte qui contient l’état d’urgence. Il votera ses dispositions avec l’exigence du contrôle parlementaire que permet la clause de revoyure et un seul impératif en tête : c’est l’esprit de responsabilité qui nous anime, la responsabilité de protéger les Français, de nous rassembler, toutes sensibilités politiques confondues. L’essentiel est en jeu : l’union doit se faire de manière à être efficaces et à éradiquer enfin cette pandémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Valérie Rabault. Le texte issu de la commission mixte paritaire témoigne d’une réalité : c’est bien le Sénat qui fait vivre aujourd’hui la démocratie parlementaire. (« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) En tous cas, c’est lui qui parvient à corriger la position gouvernementale que la majorité de l’Assemblée nationale rechigne à amender.
À l’aune du débat de ce soir, je souhaite donc saluer les avancées obtenues grâce au Sénat, majorité et opposition sénatoriales confondues.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Le Sénat vous a contraints à refuser de donner un chèque en blanc au Gouvernement : au-delà du 15 novembre, l’application du passe sanitaire ne pourra donc perdurer sans un nouveau vote du Parlement.
Les sanctions applicables aux établissements qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire deviennent administratives, et non plus pénales comme le prévoyaient le Gouvernement et sa majorité. Un restaurant qui ne contrôlerait pas le justificatif de ses clients se verrait ainsi infliger une fermeture administrative, la sanction pénale ne s’appliquant qu’en cas de manquements répétés.
Pour ce qui est de la vaccination obligatoire des soignants, le Sénat a supprimé les licenciements que vous envisagiez pour les CDI, les remplaçant par une suspension du contrat de travail, ce qui signifie tout de même que la personne concernée ne percevra pas de rémunération.
La commission mixte paritaire a conservé la vaccination des mineurs non accompagnés qu’avait proposée ma collègue Lamia El Aaraje. Le Sénat a également ouvert aux jeunes âgés de 16 à 18 ans la possibilité de se faire vacciner sans autorisation parentale. Enfin, il a permis à nos concitoyens qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales de vivre sans y être contraints, le justificatif de contre-indication au vaccin faisant office de passe sanitaire.
Cependant, ces avancées sont insuffisantes et nous ne voterons pas ce texte. Nous sommes conscients que la situation sanitaire est critique, avec la propagation du variant delta dans le pays. Mais la seule réponse efficace à nos yeux est la vaccination universelle. C’est pourquoi les députés de mon groupe, ainsi que les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, se sont prononcés en faveur de la vaccination obligatoire pour tous les adultes, de manière organisée, à charge pour les caisses primaires d’assurance maladie de contacter sans attendre toutes celles et tous ceux qui ne sont pas encore vaccinés, en commençant par les plus de 50 ans, puis ceux qui ont entre 40 et 50 ans, et ainsi de suite. Rendre la vaccination obligatoire à tous les adultes est une règle claire et uniforme : tout le monde est logé à la même enseigne.
Au lieu de cela, vous avez préféré inventer le passe sanitaire, dont plus personne ne comprend vraiment les règles tant elles fluctuent au fil du temps – pas même le Gouvernement, qui a déposé un amendement après la commission mixte paritaire pour rendre possible l’exigence de ce fameux justificatif dans les centres commerciaux. Procéder ainsi est quand même très, très rare.
Ah bon ? Cela traduit à la fois le degré d’impréparation du Gouvernement et le peu de cas qu’il fait du Parlement. Avec le passe sanitaire, vous divisez les Français : il y a ceux qui pourront aller au restaurant et ceux qui, ayant commencé leur démarche vaccinale tardivement, se verront refoulés dans certains établissements même s’ils ont reçu une première injection. Et comment entendez-vous freiner l’épidémie ? Cette cassure est dangereuse pour l’unité du pays. La démarche que nous vous avons proposée est inclusive, la vôtre exclut.
Au-delà de la différence de démarche, votre passe sanitaire pose, même après les avancées de la commission mixte paritaire, deux problèmes importants. Le premier concerne la disponibilité des créneaux pour se faire vacciner. En effet, comment pouvez-vous imaginer sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés si vous n’êtes pas en mesure de leur proposer des créneaux de vaccination leur permettant de le faire dans les temps ? Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous interroger sur le nombre de doses disponibles. Plusieurs d’entre nous ont même fait la démonstration en direct dans l’hémicycle, en se connectant sur le site Doctolib, qu’il n’y avait plus de places disponibles pour se faire vacciner.
J’ai à nouveau essayé ce soir, avant d’entrer dans l’hémicycle, pour prendre un rendez-vous pour une première dose de vaccin à Montauban, dans ma circonscription. Voici le message qui s’affiche : « Aucun rendez-vous n’est disponible pour le moment ». Sur ce point, vous ne nous avez pas donné de réponse précise.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
L’autre point de désaccord majeur est celui du contrôle du passe sanitaire que vous imposez aux restaurateurs, aux cafetiers, aux bénévoles qui organisent des manifestations. Vous tentez de maquiller cette réalité en indiquant dans le texte que les contrôles ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées. On pourrait penser que l’on entend par « personnes habilitées » les policiers ou les gendarmes, mais pas du tout ! Les personnes habilitées que vous envisagez sont les serveurs des restaurants ou des cafés, cela peut être vous ou moi si nous organisons une manifestation, les maires, les élus locaux pour toutes les manifestations organisées dans les communes. Ainsi, vous faites reposer sur les salariés, les bénévoles et les élus, dont ce n’est pas la mission, la responsabilité de contrôler des passes sanitaires, avec des sanctions à la clé en cas de non-mise en œuvre.
Enfin, le passe sanitaire crée tout de même un faux sentiment de liberté et de sécurité, comme nous l’avons vu avec les clusters qui se développent ici ou là alors même que les contrôles de passe sanitaire ont été effectués à l’entrée. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le texte issu de la commission mixte paritaire.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. Martinique : 793 ; Pyrénées-Orientales : 492 ; Haute-Corse : 452 ; Alpes-Maritimes : 314 ; Deauville : 800. Non, ces chiffres ne sont pas la projection d’une quatrième vague pour la rentrée, mais la réalité d’une quatrième vague déjà bien présente sur le territoire national. En effet, la question d’aujourd’hui n’est pas de savoir comment éviter cette nouvelle vague, mais plutôt comment la combattre avec force, comment la juguler et sans plus attendre. À chaque heure, chaque minute qui passe, un individu porteur de la covid-19 peut émettre de très nombreuses gouttelettes contagieuses, ne serait-ce qu’en parlant. Voilà la réalité du variant delta. Et à cette vitesse-là, je n’ose imaginer la dangerosité du variant suivant.
Oui, nous voilà donc réunis en ce dimanche pour trouver à nouveau le juste équilibre entre protéger et « emmerder les Français », pour prendre les propos de Georges Pompidou. Oui, car installer un passe sanitaire ne fait plaisir à personne, et personne ici ne se réjouit de devoir le faire. Bien sûr, nous aimerions tous entrer en insouciance, comme nous entrons en vacances, reporter les problèmes et les contraintes à la rentrée prochaine, en se disant : nous verrons bien à ce moment-là, d’ici là profitons ! Or il ne s’agit point de profiter, mais plutôt de consumer, consumer des vies et l’espoir pour tous de retrouver une vie normale, du moins celle que nous aimions tant. Alors, au lendemain des manifestations, nous devons répondre aux Français qui, à juste titre, sont attachés à leur liberté, que le texte que nous votons aujourd’hui et qui fait l’objet d’un consensus entre leurs représentants, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, vient justement protéger cette liberté, et que oui, le triptyque « liberté, égalité, fraternité » fait toujours sens dans notre belle nation.
Liberté d’abord. Quelle valeur et quel intérêt lui donner lorsqu’elle se soumet à l’apport des lendemains incertains ? Avant d’être députée, je suis citoyenne et mère de famille. Je ne prends aucun plaisir à restreindre notre accès ou celui de nos enfants à la présentation d’une vaccination ou d’un test négatif, mais je sais aussi que c’est la seule condition pour que cet accès ne s’avère pas être le dernier à un bar, un restaurant, un cinéma ou n’importe quel lieu de loisirs – à la fois pour le consommateur, à qui nous devons dire qu’il entre en sécurité, mais aussi pour le restaurateur ou l’organisateur, à qui nous ne voulons pas dire qu’il devra fermer demain ou pire, qu’un cluster s’est développé chez lui. Car oui, le passe sanitaire, c’est la sécurité, mais aussi la visibilité. Ne nous trompons pas, chers collègues : c’est bien le virus qui est liberticide.
Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens également à saluer les mesures de bon sens que nous défendons depuis plusieurs mois au sein de cette assemblée et auprès des Français, à commencer par l’isolement obligatoire des personnes atteintes par la covid-19. Lorsque le bon sens ne suffit plus, il n’y a plus d’autre voie pour protéger les malades et ceux qu’ils côtoient ou croisent au quotidien. Ce n’est pas les rejeter, mais au contraire les considérer et les accompagner, des courses alimentaires jusqu’aux tâches familiales en passant par l’hébergement, car c’est la vocation d’une société solidaire. Oui, c’est le sens de la fraternité.
Égalité ensuite. Qu’est-ce que l’égalité, si ce n’est un État qui donne à tous ses citoyens un accès égal et gratuit aux soins, aux tests et aux vaccins, qui, en bonne intelligence avec les territoires, veille à ce qu’il n’y ait ni bouc émissaire, ni pointé du doigt, ni discriminé, ni oublié ? Ce droit au vaccin est une chance, une chance que tous les habitants de cette planète n’ont pas. À ce titre, saluons l’action du Gouvernement qui, à ce jour, a livré plus d’un million de doses en Tunisie. Moi-même, actrice du monde de la santé, je sais que je n’exerce pas seulement un métier, une passion, mais aussi une responsabilité : celle de protéger et de soigner les gens. Toute responsabilité est accompagnée de devoirs. Celui de se faire vacciner en fait partie, et c’est pour cela que nous soutenons la vaccination obligatoire du personnel soignant et de tous les acteurs de la santé, sans distinction. Bien sûr, cette obligation doit s’imposer avec calme et discernement. Le prix de notre liberté, c’est notre responsabilité, faire du vaccin un devoir.
Je terminerai mon propos par un message à l’adresse de la majorité silencieuse, celle qui est vaccinée ou en train de se faire vacciner, celle qui n’était pas hier dans la rue avec des slogans et des images au mieux fausses, au pire à vomir – oui, à vomir –, celle qui a vécu et subi plusieurs vagues, plusieurs contraintes, plusieurs consignes sans forcément toujours les comprendre, celle qui ne se nourrit pas de la lecture, du partage et de l’amplification d’informations fausses et dangereuses sur les réseaux sociaux, celle qui mène dans nos hôpitaux, mais pas seulement, le plus beau combat, celui pour la vie. Je veux dire à cette majorité silencieuse que même sans exclamations, nous l’entendons, que nous la remercions pour tous ses efforts, que nous ne l’abandonnerons pas et que c’est même pour elle que nous sommes ici aujourd’hui.
Mes chers collègues, nous demandons aux Français d’être responsables. Alors ce soir, nous, députés, soyons responsables et votons ce texte issu du travail parlementaire avec nos collègues sénateurs, même si celui-ci a été difficile. Ce texte que nous voterons ce soir est équilibré ; le groupe Agir ensemble le votera.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Pascal Brindeau. Les députés du groupe UDI et indépendants ont un sentiment très mitigé à l’issue de nos débats et au moment de se prononcer sur le texte de la commission mixte paritaire. Ce sentiment mitigé expliquera la disparité des votes qui interviendront à l’issue des dernières interventions, et en particulier la mienne.
Il y a d’abord le sentiment positif que des mesures comme le passe sanitaire, dont nous étions des promoteurs au moment où vous-même et votre majorité y étiez opposés par principe, et l’obligation vaccinale des professionnels de santé sont autant de mesures qui tenteront – et nous l’espérons réussiront – à freiner au plus vite la quatrième vague qui est là. Personne ne peut nier que cette quatrième vague n’arrivera pas dans un mois ou un mois et demi, mais qu’elle est bel et bien présente sur toutes nos côtes, en particulier dans les lieux touristiques que fréquentent nos concitoyens pendant leurs vacances.
Ce sentiment positif fait que beaucoup de nos concitoyens cherchent à se faire vacciner, mais qu’ils ne peuvent pas le faire immédiatement – les exemples sont nombreux de centres de vaccination qui ne peuvent pas accueillir toutes les demandes.
Plusieurs semaines d’attente ! Il faudra encore une fois toute la mobilisation des collectivités territoriales pour que cette vaccination du mois d’août puisse réussir. Nous espérons que ce sera le cas.
Mais il y a aussi le sentiment, beaucoup plus désagréable, que nos débats parlementaires ont été tenus dans des conditions insoutenables.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.) Certes, il y a eu soixante heures de débats ici et au Sénat, mais dans quelles conditions ? Comment vous-même, monsieur le ministre, le Gouvernement, votre majorité ont-ils pu imaginer que sur des mesures aussi sensibles, aussi brutales pour certaines et restrictives des libertés individuelles et collectives, il n’y aurait que quelques dizaines d’amendements qui pourraient être examinés d’abord en commission, puis dans l’hémicycle en quelques heures ? Eh oui ! Ce n’était pas envisageable, et il aurait fallu, à la suite des annonces du Président de la République, prévoir, programmer et prendre le temps. Démonstration d’incompétence ! Ou d’irrespect ! Ce temps « perdu » dans un débat plus apaisé, plus serein, aurait été gagné chez nos concitoyens, qui ont besoin de comprendre, besoin de confiance pour adhérer à ces mesures. Nous regrettons beaucoup que ce texte passe au forceps et que les débats se soient prolongés dans les deux assemblées très tard la nuit. Nos concitoyens nous regardent ; ils ne comprennent pas pourquoi des mesures aussi importantes sont prises à cinq heures du matin alors qu’il y a, par la force des choses, moins de députés présents qu’aux heures habituelles de réunion du Parlement. Inexplicable ! Le groupe UDI et indépendants regrette la nature des débats, parce que c’est du débat parlementaire que vient la confiance de nos concitoyens, y compris s’agissant de mesures dont l’application est compliquée. Malgré tout, nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait pu adopter un texte un peu plus intelligible, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du passe sanitaire, et que le licenciement… C’est mourir de faim ! …ne soit pas la sanction ultime pour un professionnel de santé qui ne voudrait pas se faire vacciner immédiatement.
J’espère que l’application de ces mesures dans les prochains jours permettra à nos concitoyens d’être rassurés sur l’évolution épidémique, et que l’esprit de responsabilité que nous partageons incitera de plus en plus de gens à se faire vacciner. C’est ce niveau de vaccination générale qui permettra que l’épidémie soit demain derrière nous. Nous l’espérons tous, et nous souhaitons surtout ne pas avoir à nous revoir, même si nous avions souhaité que le Parlement soit saisi le plus tôt possible, dès le mois de septembre, parce que nous n’aurions pas pu juguler l’épidémie qui prolifère.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisi, puis sur le texte.
Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, UDI et indépendants, La France insoumise, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1.
Monsieur le président, je demande la parole… Monsieur Bernalicis, vous parlerez une fois que le ministre se sera exprimé. Cet amendement fait suite au débat qui a eu lieu, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur la question des grands centres commerciaux.
L’amendement, qui a été adopté au Sénat, propose que le préfet dispose du pouvoir de mettre en place le passe sanitaire dans certains très grands centres commerciaux dont les critères sont définis par décret – dans les débats, il a été question d’une surface d’au moins 20 000 mètres carrés –, dans la mesure où la circulation virale dans le département concerné imposerait l’instauration de mesures supplémentaires – pour être encore plus concret, si nous étions face à une situation où, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire dans les grands centres commerciaux, nous risquerions d’être contraints de demander soit des jauges très strictes, comme cela a été le cas pour certaines vagues, soit la fermeture desdits centres commerciaux.
L’amendement précise bien qu’en aucun cas il ne pourrait être porté atteinte à la capacité du consommateur d’accéder à des biens essentiels. De même, il ne pourrait en aucun cas être question de gêner la circulation des transports – je pense notamment aux centres commerciaux dans lesquels abouchent des rames de RER, pour ne citer que ceux-là.
La mesure est donc très encadrée, avec un usage parcimonieux à la main du préfet, si la situation devait l’exiger. Ainsi, je crois que le Gouvernement a tiré les conséquences des débats parlementaires nombreux et fournis sur cette question.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.) Quel est l’avis de la commission ? Avis favorable. Mes chers collègues, dans la mesure où cet unique amendement a donné lieu à des débats, je donnerai la parole, pour ceux qui le souhaitent, à un orateur par groupe (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , en leur demandant de limiter leur expression à une minute. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Cet amendement, c’est mieux que si c’était pire – surtout par rapport à la rédaction originelle.
Néanmoins, quelle est la réalité ? Vous vous êtes dit qu’en France, il y a des pauvres
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) – beaucoup trop, je le confirme – qui ne vont ni au restaurant, ni au théâtre, ni au cinéma, bref dans tous les lieux où vous imposez le passe sanitaire.
En revanche, il y a un endroit où ils se rendent, et c’est peut-être par ce biais qu’on leur imposera la vaccination : les centres commerciaux. Vous l’avez vous-même dit en commission, puisque nous l’avions pointé et que vous l’aviez assumé – dommage que vous ne l’assumiez plus à cette heure. C’est une raison de plus pour vous dire que non, ce n’est pas la bonne stratégie. La bonne stratégie, c’est de convaincre, pas de contraindre. Quelle politique avez-vous mise en œuvre dans les départements où la carte de la vaccination se superpose avec la carte des inégalités de revenus ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Qu’avez-vous fait ? Rien ! Vous ne savez faire qu’une chose : brandir la matraque et contrôler.
Voilà ce qui caractérise votre gouvernement et votre politique ; à la fin, vous n’y arriverez pas. C’est pourquoi notre position restera pleine et entière sur cet amendement, de même que sur ce texte.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) La parole est à M. Guillaume Chiche. Je ne me réjouis pas pleinement du fait que la CMP ait été conclusive : nous aurions eu tout à gagner à avoir plus de temps pour vous expliquer qu’il n’est pas normal de prévoir une suspension des salaires pour faire de la menace à la pauvreté ; de même, nous aurions gagné à avoir plus de temps pour souligner que dans ce texte, un cas de licenciement est toujours prévu concernant les contrats à durée déterminée,… Ce n’est pas le sujet ! …c’est-à-dire ceux dont bénéficient les plus précaires ; enfin, nous aurions gagné à avoir plus de temps à débattre pour vous dire qu’il n’était pas normal de prévoir le contrôle par les forces de l’ordre de nos malades à leur domicile.
Monsieur le ministre, quand les députés et les sénateurs s’accordent sur un texte à l’occasion d’une CMP conclusive, la moindre des choses, c’est d’en respecter l’issue et de ne pas présenter en séance un amendement révisant la position qui a été trouvée en CMP.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est la raison pour laquelle je m’opposerai à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Monsieur le ministre, cet amendement est symptomatique de la maladie et de l’isolement qui frappent le Gouvernement dans la gestion de la crise, de cette volonté de tout faire seul, sans toutes les forces qui sont réunies ici et qui, pourtant, depuis mars 2020, cherchent à vous aider et à construire avec vous l’acceptation de mesures difficiles. C’est notre rôle, mais à chaque fois, vous nous l’avez refusé.
De façon constante, nous avons proposé de nous revoir pour débattre sans être au pied du mur et sans impératif sanitaire, selon une périodicité régulière qui est nécessaire à la démocratie. À chaque fois, vous l’avez refusé. Résultat : nous nous retrouvons, cette semaine encore, dans des conditions de travail marquées par la précipitation.
Eh oui ! Cette précipitation a conduit à la convocation d’une CMP qui a été déplacée trois fois et qui s’est réunie trois heures après le début de la réunion que vous avez pilotée pour aboutir à un accord. Au bout du compte, vous vous apercevez que tout cela a été mal écrit et vous nous soumettez un amendement… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) Merci, monsieur Schellenberger.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Cher collègue, l’accord n’a pas été piloté par le ministre ou par le Gouvernement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il a été construit entre les sénateurs et les députés ; c’est une réalité, il a fallu du temps pour que chacun fasse un pas vers l’autre. Je comprends que cela vous dérange sur les bancs des Républicains : face à un Sénat responsable, les députés Les Républicains se montrent irresponsables. Voilà la réalité ! (Mme Caroline Fiat s’exclame.)
Concernant les centres commerciaux, la question que nous nous posons au sujet de l’ensemble des mesures que nous prenons… (Même mouvement.) Nous écoutons M. Gouffier-Cha. …est de savoir si le virus se propage ou non dans différents lieux. Le virus peut-il se propager au sein de centres commerciaux ? Oui. Et dans le métro, et dans le RER ? Dès lors, nous devons mettre en place un dispositif adéquat pour les centres commerciaux, tout en excluant bien entendu l’accès aux services essentiels – biens alimentaires ou pharmacies. Nous avons travaillé avec les sénateurs… Monsieur Gouffier-Cha, veuillez conclure. …et effectivement, il y a eu d’une certaine manière un petit loupé, qui est corrigé par cet amendement. Ce dernier a été adopté tout à l’heu