Deuxième séance du mardi 20 février 2018

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Pierre Vatin, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, avant tout, je tiens à saluer l’exceptionnel et formidable exploit réalisé aujourd’hui par notre champion olympique Martin Fourcade et ses coéquipiers du relais mixte de biathlon. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement applaudissent.)Il est désormais le Français le plus titré des Jeux olympiques.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement aime à se présenter comme le champion du pouvoir d’achat. Mais, au bout de huit mois, les Français constatent surtout qu’il est le champion du matraquage fiscal et le fossoyeur du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’année 2018 s’avère déjà extrêmement brutale pour le porte-monnaie de nos concitoyens. Rendez-vous compte : depuis le début de l’année, les Français ont subi une hausse massive de la CSG – la contribution sociale généralisée – ainsi qu’une hausse sans précédent du prix du diesel et de l’essence sans plomb ! En augmentant les deux, vous pénalisez absolument tous les conducteurs, en premier lieu les ruraux. Les Français subissent aussi une hausse du prix des cigarettes, du fioul domestique, du gaz, du timbre, des péages d’autoroute, des assurances, des mutuelles. Et cela ne va pas s’arrêter puisque les futurs parents vont subir, à partir d’avril, un important coup de rabot sur la prestation d’accueil du jeune enfant : un couple dont chacun des membres gagne 1 500 euros perdra 100 euros par mois pour son premier enfant, soit 1 200 euros sur l’année.
Heureusement, nos compatriotes ne sont pas dupes de vos effets de communication ni de votre méthode Coué. Ce n’est pas parce que vous répétez, matin, midi et soir, que le pouvoir d’achat des Français augmente, que les Français vont le croire. Au contraire, ils constatent chaque jour qu’ils s’appauvrissent.
Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous écouter nos compatriotes qui subissent ces augmentations et ne savent plus comment boucler leurs fins de mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur Vatin, vous avez eu raison d’évoquer Martin Fourcade et de saluer l’exploit de cet immense champion.

Il n’a pas retourné sa veste, lui !

Il est fidèle à son pays !

Cet exploit est le fruit de son travail et de sa persévérance, et l’Assemblée tout entière le salue.
Nous démontrerons que la persévérance est l’un des meilleurs alliés pour obtenir des résultats. Pourquoi, en revanche, persévérer dans l’erreur et continuer à dire des contrevérités ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Ce gouvernement est celui du pouvoir d’achat. Vous auriez pu, monsieur le député, évoquer la baisse de la taxe d’habitation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupeREM.) Vous auriez pu rappeler que 21 millions de Français, salariés du secteur privé, ont vu le salaire inscrit sur leur fiche de paie augmenter à la fin du mois de janvier, du fait de la baisse des cotisations, et qu’il y aura une deuxième vague au mois d’octobre. Vous auriez pu parler de l’augmentation des minima sociaux, comme le minimum vieillesse ou l’allocation aux adultes handicapés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Et la CSG ?

Monsieur le député, permettez-moi de vous dire que vous auriez pu aller au bout de l’exercice de vérité, car il ne devrait pas y avoir de on et de off. Nous sommes pleinement en démocratie et nous assumons les engagements que nous avons pris.

Vous disiez le contraire il y a six mois !

Vous auriez pu rappeler, monsieur le député, que vous avez soutenu un candidat à la présidentielle qui voulait supprimer 500 000 postes dans la fonction publique et augmenter la TVA – la taxe sur la valeur ajoutée – de 2 %. Cela aurait représenté un prélèvement de 13 milliards d’euros, pris dans la poche de tous les Français, sans tenir compte de leur niveau de revenus, de leur situation ni du fait qu’ils aient ou non un emploi, c’est-à-dire sans aucune des modulations que nous avons prévues. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le député, si vous voulez parler du pouvoir d’achat, faites donc une petite introspection ! Regardez derrière vous et souvenez-vous du programme que vous avez défendu ! Regardez ce que nous faisons, et vous verrez que nous sommes dans le vrai ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à M. Aurélien Taché, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, j’ai remis au Premier ministre et à vous-même, hier, à Lyon, le rapport sur lequel je travaille depuis septembre pour refondre notre politique d’intégration.
La question de l’intégration, c’est celle de votre place dans la société, et, en l’occurrence, de la place que nous voulons faire aux étrangers qui viennent vivre en France. Cette place ne va pas de soi quand vous ne maîtrisez ni la langue, ni les usages, ni les codes d’un pays. L’immense majorité de ceux qui arrivent ont envie, envie d’apprendre, de travailler, de rendre au pays qui les accueille, bref de s’intégrer !
Monsieur le ministre, soyons ensemble au rendez-vous de l’intégration et je sais que c’est votre volonté. S’intégrer, j’en suis convaincu, c’est d’abord travailler. Cette majorité s’engage résolument pour faire reculer le chômage mais au-delà, elle a surtout fait de l’accès au travail pour tous une priorité ! Or, sans action en profondeur, les étrangers que nous faisons le choix d’accueillir n’accéderont pas aux emplois aujourd’hui disponibles ou qui seront créées. Je propose donc que l’insertion professionnelle soit, demain, au cœur de la politique d’intégration !
Travailler est l’une des premières libertés, et c’est pourquoi je propose d’ouvrir cette faculté aux demandeurs d’asile au plus tard après six mois de présence en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)Je souhaite également que l’on puisse reconnaître leurs diplômes et leurs compétences pour qu’à la douleur de l’exil, nous n’ajoutions pas le sentiment du déclassement, que l’on présente aussi aux étrangers les métiers et les régions dans lesquels nous avons des besoins – le bâtiment, le numérique, l’agroalimentaire – et qu’ils puissent y être orientés.
Plusieurs expérimentations de ce type existent. Au début, cela demande un investissement, car lorsque vous arrivez directement du Darfour dans la banlieue cergyssoise, ouvrir un compte à la banque, le compteur électrique de votre logement ou aller au travail le matin, tout est compliqué ! Les entreprises qui l’ont quand même fait et que j’ai pu rencontrer m’ont néanmoins assuré qu’elles recommenceraient sans hésiter ! Les personnes embauchées se sont parfaitement intégrées et l’expérience a aussi été bénéfique pour les autres salariés !
Pour aller plus loin, nous devons donc simplifier les démarches que ces entreprises doivent effectuer, construire avec elles les parcours de formation où l’on continue d’apprendre le français, la vie en France et son futur métier et, bien sûr, accompagner les étrangers dès leur arrivée.
Voilà, monsieur le ministre, quelques-unes des propositions que je formule pour renforcer cette intégration par le travail. Vous semblent-elles aller dans le bon sens ? Le Gouvernement choisira-t-il de s’engager dans cette voie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Combien y a-t-il de chômeurs en France ?

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question, qui me permet de mettre ici en valeur l’énorme travail que vous avez accompli depuis le 20 septembre 2017. Les propositions que vous faites sont particulièrement denses. Elles concernent notamment le nombre d’heures de français dont peuvent bénéficier les réfugiés.
Hier, nous avons rencontré un certain nombre de personnes qui, arrivées il y a à peine un an, maîtrisent parfaitement aujourd’hui le français, alors qu’elles ne connaissaient au départ aucun mot de notre langue.
Nous voyons ce que des associations comme Forum réfugiés, à Lyon, peuvent faire pour que des réfugiés, à qui l’on a reconnu ce droit, puissent effectivement progresser dans notre pays.
Quant à la question de la capacité à travailler le plus vite possible, elle sera réglée par le projet de loi que je présenterai demain en conseil des ministres. Suivant une volonté constante du Président de la République, la demande d’asile devra être examinée en six mois. Dès lors, la personne dont la situation aura été régularisée, pourra exercer une activité et trouver un emploi.
Agir avec efficacitéet humanisme, telle est la voie que nous voulons suivre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Il faudrait plus de fermeté !

La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Monsieur le Premier ministre, il y a deux semaines, tandis que j’interrogeais en commission M. Guillaume Pepy sur la ligne Intercités Paris-Cambrai, sur cette même ligne mon collaborateur mettait cinq heures pour rejoindre Paris ! Sept petits centimètres de neige suffisaient à paralyser le trafic !
Je salue le personnel de la SNCF qui a dû et su faire face à l’étonnement et au mécontentement des usagers. Discutant avec lui, j’ai appris que ces retards étaient dus au fait qu’il y avait de moins en moins de personnel affecté à l’entretien des voies en cas de neige. Que d’ennuis pour si peu d’économies ! Quelle image nous offrons aux pays étrangers dont les trains roulent dans de plus mauvaises conditions.
Ce jour-là, monsieur le Premier ministre, j’ai eu honte de cette désorganisation et honte du manque d’information. Que doivent penser les touristes à la veille des Jeux olympiques !
Depuis, le rapport Spinetta est sorti. Bien sûr, au vu de ces dysfonctionnements à répétition, nous en partageons la plupart des constats. Mais l’élu de terrain que je suis n’acceptera jamais le sort qu’il réserve aux petites lignes TER : on veut déshabiller Pierre pour habiller Paul et faire payer à la ruralité et aux régions le manque de stratégie de l’État au cours des dernières décennies. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cette politique menacerait plusieurs de nos lignes des Hauts-de-France, notamment la ligne TER Cambrai-Douai. Or j’ai constaté, comme nombre de mes collègues, qu’une meilleure gestion de ces lignes les rendrait plus rentables. Par exemple, les mauvais choix des horaires de dessertes sont un non-sens qui nuit à leur attractivité. Aussi, monsieur le Premier ministre, au lieu de confirmer nos erreurs du passé en condamnant les petites lignes et les territoires qui en dépendent, ne vaudrait-il pas mieux, avant tout, revoir leur gestion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député, à partir d’un incident regrettable et pénible, vous m’interrogez sur le rapport Spinetta et l’avenir du système ferroviaire que nous voulons, vous comme nous, garantir.

Ce n’est pas vraiment la question !

La priorité de ce gouvernement fut, dès sa nomination, de réfléchir avec l’ensemble des acteurs de la mobilité à la façon de mieux organiser la mobilité en France. C’est l’objet de l’intense réflexion engagée par Mme la ministre chargée des transports, qui donnera lieu, le moment venu, au projet de loi de programmation annoncé.
Dès le début, nous avons voulu dresser un constat précis et lucide de ce qui fonctionne bien dans notre système ferroviaire et de ce qui fonctionne moins bien. Nous avons ainsi chargé Jean-Cyril Spinetta d’une analyse globale du système ferroviaire pour avoir un constat à partir duquel nous pourrions construire l’avenir du système ferroviaire.
Comme vous, monsieur le député, comme l’ensemble des parlementaires et plus largement, des Français, nous sommes attachés au transport ferroviaire, qui est un transport d’avenir, essentiel pour beaucoup de nos concitoyens.

Vous voulez tout casser !

Or, il ne fonctionne pas aujourd’hui comme il le devrait.

À cause de vous !

Le constat dressé par Jean-Cyril Spinetta est lucide et, à bien des égards, cruel. Oui, le système ferroviaire ne répond pas aujourd’hui à la totalité de ses missions. Et il ne faut pas chercher à en imputer la responsabilité à tel ou tel, et surtout pas aux cheminots qui font du mieux qu’ils peuvent, malgré un matériel souvent vétuste, un réseau trop ancien, et une organisation parfois contestable. Collectivement, et depuis bien longtemps, le système ferroviaire, tel qu’il a été pensé, tel qu’il a évolué, n’a pas eu les moyens de son développement.

À qui la faute ?

Les chiffres fournis dans le rapport Spinetta illustrent très bien cette insatisfaction, ce problème du système ferroviaire. J’en donnerai quelques-uns, à commencer par un chiffre budgétaire. En additionnant les fonds des régions, les fonds de l’État, les fonds d’équilibre du système des retraites, nous consacrons aujourd’hui 14 milliards d’euros d’argent public au système ferroviaire, soit beaucoup plus qu’il y a dix ans. Or, malgré cette hausse, nous constatons une perte annuelle de 3 milliards, une dette de 45 milliards pour l’ensemble du dispositif, et une dégradation de la satisfaction des besoins, sauf pour quelques lignes, en particulier les grandes lignes de TGV.
Tous les parlementaires pourraient citer des exemples précis de ces défaillances. Je ne pense pas aux accidents ni aux retards, même s’ils sont malheureusement réguliers et pénalisent le quotidien des Français. En tant qu’élu du Havre, je constate simplement qu’il faut quinze à vingt minutes de plus qu’il y a soixante-dix ans pour aller de Paris au Havre. Et il faut vingt minutes de plus qu’il y a quelques années pour aller de Paris à Limoges. Il est indéniable que la qualité du service s’est dégradée sur un certain nombre de lignes importantes pour les Français.
Que faire ? Nous devons nous autoriser à repenser le cadre dans lequel le système ferroviaire doit s’épanouir. C’est cette mission qui a été confiée à Jean-Cyril Spinetta. Son rapport, qui évoque un certain nombre de pistes, n’est pas celui du Gouvernement. Nous étudierons attentivement ses propositions. Mme la ministre chargée des transports et moi-même avons engagé hier la consultation des organisations syndicales, de la direction, de l’établissement public de sécurité ferroviaire, des fédérations d’usagers. Nous voulons dresser, collectivement, le bilan de ce qui va et de ce qui ne va pas.
Ne nous voilons pas la face : si nous voulons offrir un cadre stable et durable au transport ferroviaire, si nous voulons le sauver, nous devrons prendre des décisions.

Changer le Gouvernement, par exemple !

Nous devrons ainsi aborder la question, déjà évoquée bien avant nous, de l’ouverture à la concurrence. Certains la redoutent, d’autres l’attendent, mais elle est un fait. Nous devrons l’organiser, et nous le ferons collectivement.
Ces propositions nous permettront également de réfléchir aux modes de gouvernance. Quelle est la meilleure façon d’organiser l’entreprise, d’envisager les dix, vingt, quarante prochaines années de l’entreprise et du système ferroviaire ?
Elles nous permettront également de nous pencher sur la question du statut, …

Le statut, c’est la sécurité !

…et pas seulement du point de vue du Gouvernement, car l’entreprise a son rôle à jouer aussi dans l’application de ce statut, dans les réformes qui lui permettent de dégager de la productivité et d’affronter la future concurrence dans de meilleures conditions. Nous regarderons ces sujets.
Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la question des petites lignes. Ces petites lignes, dont je ne suis pas certain qu’il faille les qualifier ainsi, concentrent une part très faible de la totalité du trafic – beaucoup de kilomètres pour très peu de voyageurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous devriez aller sur le terrain !

Restez calmes, messieurs les députés, nous sommes dans une démocratie, personne n’est une marionnette ici, et je vais vous répondre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
L’avenir de ces petites lignes ne peut pas être déterminé par le Gouvernement, qui est même probablement le moins bien placé pour en décider. Il dépendra d’une discussion qui se tiendra au niveau des régions, lesquelles en partagent la responsabilité, avec l’entreprise, dans le cadre des schémas d’aménagement prévus par la loi. Il ne s’agit pas de prendre des décisions de fermeture, même si certaines sont évoquées par le rapport Spinetta. Il serait absurde d’agir ainsi, d’aussi loin du terrain.
L’important est de s’assurer, ligne par ligne, de la meilleure manière de garantir la mobilité. Je ne doute pas, monsieur le député, qu’au niveau des petites lignes également, il faille conserver du transport ferroviaire. Quant aux autres, il est possible que les régions, dans le cadre de leur politique d’aménagement, choisiront, après une réflexion rationnelle, de recourir à d’autres formes de mobilité.
Une chose est certaine : nous devons sauver le transport ferroviaire, nous voulons continuer à investir dans le transport ferroviaire, nous faisons confiance à la SNCF pour être une entreprise compétitive qui assure un service de qualité à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.– M. Claude Goasguen applaudit également)

La parole est à Mme Caroline Janvier, pour le groupe La République en marche.

Madame la ministre chargée des transports, j’associe à ma question mes collègues Anne-Laure Cattelot et Benoit Simian. À mon tour – désolée pour les répétitions –, je voudrais vous interroger sur le rapport de M. Spinetta, qui présente un diagnostic complet et lucide du système ferroviaire français et prépare une stratégie de refonte de ce modèle de transport.
Les erreurs stratégiques commises par le passé ont conduit notre réseau ferroviaire dans une situation pour le moins préoccupante. Le rapport dévoile sans ambages la situation : une qualité de service qui n’est pas à hauteur ; un retard massif de modernisation des réseaux, sacrifiés au profit des lignes nouvelles ; une augmentation constante des coûts. Je suis bien placée, en tant qu’élue du Loiret, département de la région Centre-Val de Loire, avec une ligne Paris-Orléans exsangue, pour constater cette réalité. C’est une nouvelle stratégie globale de la mobilité que vous allez mettre en œuvre et présenter dans la future loi d’orientation sur les mobilités. C’est une occasion unique non seulement pour préparer l’avenir, mais surtout pour garantir à nos concitoyens un accès pour tous aux transports collectifs.
Une recommandation du rapport, madame la ministre, est cependant assez préoccupante : la suppression des lignes de catégories 7 à 9, desservant de petites villes, n’est pas acceptable.

Elle a raison !

Oui ! C’est pareil sur tous les territoires !

Consciente que la notion de service public ne doit pas être antinomique avec un objectif de performance, je considère que le principe d’égalité d’accès à la mobilité doit être conservé. Dans la région Centre, ce serait des lignes comme Paris-Châteauroux-Vendôme-Tours, Tours-Chinon ou Bourges-Montluçon qu’il faudrait arrêter. Sur les territoires ruraux comme ailleurs, le ferroviaire représente la clé de voûte de la mobilité de demain, verte et durable, mais surtout multimodale.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment et dans quel délai le Gouvernement compte travailler, de concert avec les collectivités locales, principalement les régions, pour garantir les moyens nécessaires à la rénovation des lignes et ainsi préserver l’attractivité de nos territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Madame Janvier, vous m’interrogez sur le rapport de M. Jean-Cyril Spinetta. D’abord, je répète que l’objectif du Gouvernement – et le mien – est d’améliorer la mobilité de tous les Français, sur tous les territoires, en luttant contre l’assignation à résidence et la fracture territoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Vous liquidez les territoires ruraux !

Dans ce cadre, il est clair que notre service public ferroviaire a un rôle essentiel à jouer.
Chaque jour, plus de 4 millions de Français prennent le train. Cependant, force est de constater que ce service public ferroviaire rencontre des grandes difficultés : la qualité de service n’est pas au niveau attendu par les Français ; les coûts ne cessent de croître ; la dette augmente de 3 milliards d’euros par an. Pourtant, les contribuables n’ont jamais consacré autant d’argent au service public ferroviaire. Pourtant, je sais combien les cheminots s’engagent tous les jours pour accomplir leur mission de service public. Pourtant, les Français sont attachés à ce grand service public.
C’est bien pour sortir de ce paradoxe et de ces impasses que nous avons souhaité confier une mission globale à Jean-Cyril Spinetta. Son rapport dresse un diagnostic sévère mais malheureusement juste. Les propositions sont maintenant sur la table et nous allons nous concerter avec l’ensemble des acteurs concernés.
Je répète que les petites lignes sont essentielles pour beaucoup de Français. C’est bien pour cela que, dans le cadre des contrats de plan, il est prévu de leur consacrer 1,5 milliard d’euros. Ces engagements seront tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

À vérifier !

Au-delà, c’est non pas à Paris mais sur les territoires que l’avenir de ces petites lignes se décidera, en concertation avec les régions et les autres collectivités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

Monsieur le Premier ministre, ma question porte elle aussi sur le rapport Spinetta. C’est vrai, les trains de voyageurs sont aujourd’hui plus chers, plus lents sur certaines lignes Intercités, moins à l’heure, connaissent plus de problèmes techniques et desservent moins de gares et de lignes qu’il y a trente ans. Quant au fret ferroviaire, il a pratiquement disparu au profit du tout camion.
Est-ce à cause des éléments pointés par ce rapport ? Est-ce à cause du statut des cheminots, que vous attaquez une fois de plus en les jetant à la vindicte populaire avec des mensonges éhontés, concernant des primes inventées et des salaires prétendument mirifiques – alors qu’ils n’excèdent que de 100 euros le salaire médian français –, ou bien un régime de retraite déjà écorné en 2008 ? Est-ce à cause de la dette ? Celle-ci provient en grande partie de la création même de la SNCF, du désinvestissement de l’État, de la politique du tout TGV et enfin de la gabegie qu’a constitué la séparation entre le rail et le roulant. Est-ce à cause des petites lignes, alors que vous avez déjà fermé nombre d’entre elles au nom de la rentabilité ? Des centaines de milliers de Français n’ont plus de gare et attendent toujours les cars Macron, qui ne s’arrêtent pas chez eux puisqu’ils n’ont aucun intérêt financier à le faire.
Ce rapport passe à côté de vraies questions, que vous devriez vous poser. À l’heure où le réchauffement climatique devrait nous conduire à privilégier toujours le transport le plus écologique, comment comprendre qu’un rapport conseille le recours à la route ? À l’heure où coexistent des mégapoles qui se développent de façon inconsidérée et des régions toujours plus oubliées de la République, comment ne pas voir que le train reste un outil essentiel pour l’aménagement du territoire ? Plus que jamais, le train devrait être un service public au service de l’intérêt général et non de la rentabilité à court terme.
Monsieur le Premier ministre, ne préparez-vous pas la casse du service public ferroviaire, au nom de l’ouverture à la concurrence, que presque tous les partis représentés ici ont acceptée, au Parlement européen, lors de l’adoption des différents paquets ferroviaires ? En outre, de quel droit vous préparez-vous à privatiser un bien de la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe NG.)

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Monsieur Coquerel, personne ne met en cause les cheminots ! (« Si ! Castaner ! » sur les bancs du groupe FI.)J’ai répété à l’instant que je connais leur attachement à leur mission de service public. Je connais leur implication au quotidien, dans des tâches souvent compliquées. Personne ne met en cause les cheminots ! (Mêmes mouvements.)
Je ne peux pas laisser parler de casse du service public. C’est le statu quo qui met en danger le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Bravo !

Au cours des dix prochaines années, monsieur le député, nous allons investir 36 milliards d’euros pour remettre à niveau le réseau : ce seront 10 millions d’euros par jour pendant dix ans, soit 50 % de plus que ce qui a été fait au cours des dix dernières années. Jamais le volume d’argent consacré au service public ferroviaire n’a été aussi important, et le service public le vaut bien.
Il nous faut désormais repenser le mode de fonctionnement de tout le système ferroviaire, au bénéfice de nos concitoyens et dans le respect des cheminots. C’est bien le sens du diagnostic global réalisé par Jean-Cyril Spinetta, qui en aucun cas n’envisage la privatisation du service public ferroviaire, auquel, comme vous, je suis très attachée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche.

Madame la ministre chargée des transports, le 26 janvier avec le Premier ministre, puis le 16 février, lors d’une réunion d’échanges avec les élus locaux, vous avez rappelé les contraintes techniques et financières liées à la mise en œuvre du Grand Paris Express. Ce vaste projet, indispensable au développement de l’Île-de-France, comprend 200 kilomètres de lignes et soixante-huit nouvelles gares dont un tiers en Seine-Saint-Denis. C’est, en outre, une grande opportunité économique, avec la création attendue de 100 000 emplois.
Vous avez confirmé que ce projet serait réalisé dans son intégralité, tel qu’il a été initialement prévu en 2011. Les maires de Clichy-sous-Bois et Montfermeil et moi-même en tant qu’élu municipal, nous avons mené un combat permanent pour la ligne 16 tout au long de ces années, afin de sortir notre territoire de l’enclavement et, sans jeu de mots, de le placer sur les rails du développement.
Si le programme de renouvellement urbain en a été le premier outil, sa réussite ne se fera que si les infrastructures de transport l’accompagnent. C’est pourquoi la ligne 16 du Grand Paris Express représente un enjeu majeur en termes de mobilité, de logement et d’accès à l’emploi, à la formation et aux études, sans oublier l’accès à la culture avec les futurs Ateliers Médicis.
Ce projet de construction de la ligne 16 s’inscrit pleinement au cœur de notre projet d’inclusion et d’égalité des territoires, que nous portons avec le Gouvernement et le Président de la République, comme ce dernier a pu le rappeler lors de sa venue sur les lieux le 13 novembre dernier.
Madame la ministre, ce projet est la clé de l’espoir de toute une population qui porte en elle un sentiment d’exclusion. C’est pourquoi je vous remercie de bien vouloir m’indiquer la date à laquelle vous annoncerez le calendrier des travaux de la ligne 16 et des autres lignes de ce grand projet dont le maillage doit être un atout pour l’Île-de-France.
Pouvez-vous nous préciser si seuls les tronçons liés aux Jeux olympiques et paralympiques seront concernés dans un premier temps ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Monsieur le député, oui, le Grand Paris Express est un projet essentiel au développement de la région Île-de-France, qui transformera profondément la vie de millions de Franciliens. C’est un projet d’une ampleur considérable, puisqu’il comprend 200 kilomètres de nouvelles lignes de métro, pour l’essentiel souterrains, et soixante-huit gares dont quarante-quatre en interconnexion. C’est un des chantiers les importants du monde. La vérité oblige toutefois à dire que sa complexité entraînera d’importants dépassements des coûts.
Je voudrais clairement répéter aujourd’hui que le schéma d’ensemble n’est pas remis en cause. Toutes les lignes seront réalisées. Qui peut croire toutefois que ces 200 kilomètres de métro ou leur quasi-totalité pourraient être mis en service en 2024, alors que les chantiers ont à peine débuté.

C’est la promesse de la France pour les JO !

Le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités. Depuis la mi-janvier, nous avons entamé une phase de consultations avec les parlementaires et les élus concernés,…

Lesquels ?

…que j’ai de nouveau rencontrés vendredi dernier. Oui, bien sûr, l’échéance des Jeux olympiques est importante. Oui, bien sûr, nous ferons le maximum pour la respecter. Mais cela ne se fera pas au détriment des autres lignes. L’enjeu de la ligne 14, qui transportera 1 million de voyageurs par jour à sa mise en service, va bien au-delà des Jeux olympiques. Il en est de même de la ligne 16, qui reliera Clichy-sous-Bois à Montfermeil.
C’est en tenant compte de l’ensemble de ces enjeux, avec un discours de vérité, que nous pourrons réussir ce grand projet qu’est le Grand Paris Express, dont le calendrier sera annoncé très prochainement par le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale : « Il n’y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires rurales ». C’est ce que promettait Emmanuel Macron le 17 juillet dernier à la première Conférence nationale des territoires.

Eh oui !

Or, dans mon seul département de Saône-et-Loire, pas moins de trente-neuf classes sont menacées – neuf en maternelle et trente en classe élémentaire – pour la prochaine rentrée scolaire.

Une honte !

Cette politique, qui consiste à supprimer les classes rurales pour en multiplier d’autres en milieu urbain, est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)La ruralité ne peut plus être la variable d’ajustement d’une politique qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions.

Très bien !

Il ne s’agit pas, monsieur le ministre, de remettre en cause la bonne mesure consistant à dédoubler dans un premier temps les CP, suivie d’un dédoublement des CE1. Ce sont les modalités de son application qui sont injustes, car elles se font au détriment des enfants des territoires ruraux.
C’est pourquoi je vous demande de surseoir à l’austérité et à l’iniquité de ce projet de carte scolaire, en décrétant un moratoire d’un an. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Faites-le au nom de l’intérêt des enfants, de l’égalité des chances de chacun d’entre eux et d’une politique de l’aménagement du territoire qui prendrait enfin en compte la vie de nos concitoyens qui n’habitent pas dans les grandes agglomérations. Les belles promesses ne suffisent pas. Les engagements doivent être tenus. Il y va de la crédibilité de la parole publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Madame la députée, j’ai bien compris qu’il y a une sorte de campagne, puisque c’est la énième fois que je réponds à la même question. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

C’est que vous n’êtes pas convaincant !

Je vous le répète avec la plus extrême force : il y aura plus de professeurs par élève dans chaque département rural de France à la rentrée prochaine ! C’est une vérité. Vous pouvez la vérifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

C’est faux !

Donc, il ne faut pas faire comme si nous opposions le rural à l’urbain. Une politique est menée en faveur du rural. Alors même que votre département connaîtra une baisse de 500 élèves l’année prochaine, il n’y aura que six suppressions de postes, ce qui traduit une augmentation du taux d’encadrement bien plus forte que la moyenne française. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Le taux d’encadrement dans le primaire en France évoluera de façon positive l’année prochaine. Il passera de 5,55 à 5,86.

On ne vous parle pas de ratios, mais d’élèves !

Par ailleurs, il existe, toujours dans votre département, des classes dédoublées : le dédoublement ne concerne pas que les zones urbaines. Si Chalon-sur-Saône, Mâcon, Autun, Le Creusot ou Montceau-les-Mines sont des grandes villes urbaines, il faut le dire ! Le dédoublement existe même dans les départements considérés comme ruraux.

Nous vous parlons des zones rurales !

N’opposez pas la France rurale à la France urbaine !

Le bonheur est dans le pré, pas en ville !

Une vraie politique est menée en faveur de la France rurale.

Laquelle ?

Dans votre département, la signature d’un contrat de développement rural permettra la création de cinq postes. C’est la première fois qu’il y aura une véritable stratégie pour le rural. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Madame la ministre chargée des transports, le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire vous a été remis récemment. Il pose un diagnostic sévère, ferme et néanmoins juste sur la situation de la SNCF. La France ne peut pas supporter durablement un financement public à hauteur de 14 milliards d’euros par an pour cette entreprise, alors que le service se dégrade et que la dette augmente de plus de 3 milliards d’euros par an. Il faut donc assumer une réforme, dont les termes exacts restent à définir.
Cependant, le rapport a suscité des inquiétudes dans la mesure où il propose une forte diminution du nombre de petites lignes – je n’aime pas cette expression, qui désigne en fait des lignes du quotidien pour bon nombre de Français, comme c’est le cas dans mon département, la Dordogne. Je crois, madame la ministre, que nous en tenir à cette proposition nous ferait passer à côté de la véritable réforme dont la SNCF a besoin car, à dire vrai, le poids des lignes moyennes dans la dette de la SNCF est minime.
Parallèlement à cette réforme indispensable, il nous faut réfléchir à la question de la cohésion territoriale. Pour nos territoires, cette situation entraîne une cascade de conséquences qui dépassent les enjeux de la mobilité. Nous enclaver, c’est anéantir notre capacité à attirer des entreprises et des emplois. Nous enclaver, c’est anéantir notre capacité à attirer des habitants.

Très bien !

Nous enclaver, enfin, c’est donner aux ruraux l’impression qu’ils sont des citoyens de seconde zone.
La question de l’aménagement est un sujet politique qui doit s’articuler avec une réflexion autour des mobilités du futur. Ce n’est qu’alors, au cas par cas, que nous pourrons décider de la transformation de certaines lignes.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les lignes directrices que suivra le Gouvernement pour mener à bien cette réforme sans handicaper les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Monsieur Cubertafon, notre objectif, je le répète, est d’améliorer la mobilité de tous les Français, sur tous les territoires, et de lutter contre l’assignation à résidence et les fractures territoriales. C’est tout le sens des Assises nationales de la mobilité et des nombreuses réunions que nous avons tenues sur les territoires. C’est tout le sens des travaux conduits dans les ateliers de ces Assises nationales de la mobilité. C’est aussi le sens des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures – auquel, je le rappelle, votre assemblée est associée –, qui serviront de base au projet de loi de programmation des infrastructures que je présenterai prochainement. Au cœur de ce texte, nous inscrirons des mesures relatives à la mobilité du quotidien, à l’entretien et à la modernisation des réseaux et au désenclavement de nos territoires, auxquels on promet depuis des années de nouvelles routes ou des mises à niveau de routes, sans qu’ils les voient arriver.
Pour autant, le transport ferroviaire doit bien sûr tenir une place essentielle dans notre politique de mobilité. Comme je le disais, 4 millions de Français prennent chaque jour le train, sur des lignes à l’état insatisfaisant, il faut bien le constater. Aujourd’hui, on met vingt-cinq minutes de plus qu’il y a quarante ans pour aller de Limoges à Paris, cinquante-cinq minutes de plus pour aller de Nantes à Bordeaux. Effectivement, de nombreuses lignes, essentielles à la mobilité d’un grand nombre de Français, rencontrent des difficultés.
C’est bien pour cela que nous tiendrons les engagements pris dans le cadre des contrats de plan, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Je pense en particulier à la ligne Libourne-Bergerac, que vous devez bien connaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, aujourd’hui, 700 000 élèves suivent un parcours scolaire menant à un CAP – certificat d’aptitude professionnelle – ou à un bac professionnel. La revalorisation de la voie professionnelle est un chantier prioritaire de notre majorité, qu’il s’agisse de la voie professionnelle scolaire ou de l’apprentissage. C’est une volonté du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La voix de son maître !

Elle aurait dit pareil si ça avait été Juppé !

Mais comment permettre aux familles d’avoir confiance dans la voie professionnelle quand des responsables politiques s’y refusent et la méprisent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Très bien !

Que doivent penser de leur classe politique les élèves en CAP, leurs familles et leurs enseignants quand le porte-parole des Républicains déclare, évoquant les propos tenus par M. Wauquiez : « Est-ce du journalisme ? Non. Ça, éventuellement, c’est un exercice au niveau CAP d’ajusteur-monteur » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les ébénistes, bouchers, charpentiers, coiffeurs et chaudronniers exercent-ils donc des métiers au rabais ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)S’il vous plaît, chers collègues, ne tendons pas la perche à ceux qui voudraient nous traiter de guignols ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La voie professionnelle, c’est le défi commun de l’éducation nationale et des acteurs économiques pour la réussite de nos jeunes. Elle ne doit pas être une réussite pour quelques-uns, mais bien une réussite pour chacun ! Aussi, dans ce cadre, est-il responsable de s’attaquer aux acteurs du monde économique ? Quel est l’objectif de Laurent Wauquiez lorsqu’il critique les syndicats de salariés puis les syndicats professionnels en disant que « la seule chose qu’ils veulent, c’est encaisser de l’argent » ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Non, pas vous, madame Bergé !

La CGPME et le MEDEF, ce sont près de 300 000 entreprises et plus de 10 millions de salariés ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre, vous avez confié à notre collègue Céline Calvez et au chef étoilé Régis Marcon une mission sur la transformation de la voie professionnelle scolaire. (Mêmes mouvements.)Pouvez-vous nous préciser par quels moyens nous parviendrons à opérer une révolution culturelle pour promouvoir la diversité des filières d’excellence (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) et nous rappeler la détermination du Gouvernement en faveur de la voie professionnelle scolaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM, dont de nombreux membres se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, FI et GDR. –Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Madame Bergé, l’enseignement professionnel est en effet l’un des enjeux majeurs de notre système éducatif. Je l’ai défini comme étant ma deuxième priorité après l’école primaire parce qu’il est essentiel pour notre avenir. Vous avez rappelé certains chiffres : l’enseignement professionnel accueille près de 700 000 élèves et emploie pas loin de 60 000 professeurs, ce qui est considérable.

Tout à fait !

Comme vous l’avez rappelé, je recevrai dans deux jours le rapport de la députée Céline Calvez et du chef étoilé Régis Marcon. Ce rapport – j’en reparlerai bien entendu devant votre assemblée – doit nous permettre de donner un nouvel élan à l’enseignement professionnel, dans le même esprit que le travail qui vient d’être accompli pour l’apprentissage avec Muriel Pénicaud.

Ah non !

Nous allons ainsi réussir l’insertion professionnelle des jeunes.

En privatisant l’enseignement professionnel ?

Nous commencerons en donnant une égale dignité aux trois voies : générale, technologique et professionnelle. C’est la consigne que j’ai donnée, dès la rentrée prochaine, à tous les collèges de France, qui ne devront plus considérer comme un indicateur de réussite le fait d’envoyer les élèves en filière générale, technologique ou professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Nous sommes donc cohérents avec nous-mêmes : nous affirmons que toutes les voies se valent et qu’il y a un éventail de possibilités pour notre jeunesse.
Nous allons faire du lycée professionnel un lieu extrêmement attractif car le futur professionnel de la France s’y jouera. Je pense notamment aux enjeux du numérique et de la transition écologique, qui renouvellent les métiers, aux enjeux de l’entrepreneuriat, des savoir-faire à la française, mais aussi aux enjeux du renouveau rural, parce qu’il pourra y avoir des campus professionnels dans le monde rural, dirigés vers ces métiers d’avenir et donc vers l’emploi pour les jeunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

C’est le meilleur ministre du Gouvernement ! Il n’y a pas photo !

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Vecteur historique de l’industrialisation des vallées de montagne, mais surtout outil essentiel de la transition énergétique, l’hydroélectricité représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la pointe.
Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la semaine dernière, devant la commission des affaires économiques, vos propositions d’ouverture à la concurrence des barrages français. Vous avez affirmé la nécessité de sortir du statu quo et de poursuivre les discussions avec la Commission européenne afin de mettre la France en conformité avec le droit européen, tout en veillant, disiez-vous, à ce que la mise en concurrence n’entraîne ni dégradation sociale ni dégradation territoriale.
Vous prenez donc la responsabilité unilatérale de baisser la garde, de cesser le combat engagé ces dernières années pour la préservation de cet outil stratégique et de fragiliser une filière qui a fait la preuve de son efficacité énergétique, économique et environnementale, à rebours du consensus qui s’est pourtant dégagé au Parlement dès 2013.
Parce qu’ils sont une des garanties de l’indépendance énergétique de notre pays, parce qu’ils sont des outils de l’aménagement de notre territoire, de la gestion de la ressource en eau et de ses usages, et parce qu’ils sont au cœur de très importants enjeux de sécurité, nous croyons que les barrages ne sont pas des biens comme les autres, qu’ils relèvent du service public et ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et LR.)

Bravo !

Contrairement à ce que vous annoncez, des solutions juridiques existent dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui permettent d’éviter cette mise en concurrence tout aussi dogmatique que risquée. Certes, cela n’est ni simple ni évident, mais exige une vision politique et le courage de la défendre. D’autres pays l’ont fait : pourquoi pas la France ?
Comme pour le logement social ou le ferroviaire, vous semblez porter pour l’énergie un changement de modèle : en réduisant partout l’intervention publique, vous développez un modèle libéral qui aura des conséquences pour le service public, pour les agents, pour le pouvoir d’achat des consommateurs et pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à porter cette parole forte et à défendre ce patrimoine national ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et LR.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Madame la députée, vous savez que nous sommes aussi sous le joug d’un droit européen que nous ne pouvons pas ignorer.

« Joug » est le terme juste !

L’hydroélectricité est, comme vous l’avez vous-même rappelé à juste titre, un pilier de notre mix électrique, notamment grâce à sa flexibilité et à sa compétitivité. Mais, comme vous l’avez également dit, on ne peut ignorer – je le répète – que le droit européen et notre droit nous obligent à ce que les concessions hydroélectriques, dont certaines sont vieilles de plus de cinquante ans, soient renouvelées par la mise en concurrence. En effet, le paysage énergétique européen évolue, les ouvrages nécessitent des investissements et la gestion des différents usages de l’eau doit être revue dans certaines vallées si nous voulons pouvoir continuer à fournir une énergie propre et bon marché à nos concitoyens, conformément à nos objectifs économiques et climatiques.
Sur cette question, nous devons malheureusement – ou heureusement – avancer si nous voulons éviter une situation de blocage qui conduit à des risques de sous-investissement.
La loi de transition énergétique encadre cette évolution importante, d’abord par le regroupement des concessions pour mieux faciliter leur exploitation et gérer la ressource en eau, ainsi que par la possibilité de créer une société d’économie mixte hydroélectrique. Elle prévoit également la possibilité de prolongation contre travaux, dans le respect de la directive de concession.

Appliquez la loi !

En tout état de cause, deux éléments sont intangibles : la remise en concurrence n’est pas une privatisation et, bien entendu, le statut des personnels sera préservé dans tous les cas, cela fait partie des engagements que le Gouvernement a pris.
Où en sommes-nous ? De nombreux échanges, auxquels j’ai participé – hier encore à Bruxelles –, ont eu lieu avec la Commission européenne afin de parvenir à une mise en œuvre équilibrée de ce dispositif, mais un accord n’a pas encore pu être trouvé. Nous y travaillons dans le cadre de la mise en demeure qui, je vous le rappelle, pèse sur notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

La parole est à Mme Monica Michel, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’appelle votre attention sur la situation en Syrie, et en particulier sur le sort de la population.
L’organisation terroriste Daech est réputée défaite, mais son pouvoir de nuisance n’est pas définitivement détruit et la situation en Syrie n’en demeure pas moins dramatique. L’opération militaire turque menée dans la région d’Afrin, disputée aux unités kurdes, ajoute au chaos humain et à l’enchevêtrement des alliances (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), ainsi qu’à la déstabilisation de ce pays en pleine guerre civile.
Un nouveau décompte, ce mardi, fait état de 100 civils tués lundi, dont une vingtaine d’enfants, dans des bombardements du régime syrien à la Ghouta. Quelque 450 personnes ont également été blessées dans ces frappes intensives, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme – OSDH. L’ONU a réclamé lundi soir l’arrêt immédiat des bombardements de l’armée syrienne sur l’enclave rebelle de la Ghouta orientale.
La récente escalade de la violence aggrave une situation humanitaire déjà précaire pour les 400 000 habitants de la Ghouta orientale et les déplacés affluent dans les pays frontaliers. Or, ces pays sont déstabilisés par cet afflux et l’accueil d’un tel nombre de réfugiés est un immense défi qui dépasse les cadres nationaux.
La situation ne fait qu’empirer et nous constatons que les opérations militaires prennent le pas sur les initiatives diplomatiques, alors que le rôle humanitaire et diplomatique de la France honore son action et nos institutions, et mérite d’être mieux connu.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les initiatives qui pourraient être prises afin que la Syrie retrouve une relative stabilité, que l’escalade à laquelle que nous assistons aujourd’hui puisse, comme je l’espère, être stoppée et que les réfugiés reçoivent la protection nécessaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – M. Claude Goasguen applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Madame la députée, il est vrai que la situation en Syrie se dégrade considérablement. Selon moi, le pire est devant nous et, s’il n’y a pas d’éléments nouveaux, nous allons vers un cataclysme humanitaire.
Cela est dû au fait que le processus politique est bloqué et que, derrière le combat contre Daech, qui est notre priorité, et celui contre Al Qaida, qui est toujours présent, la guerre civile se poursuit, que ce soit dans la Ghouta Est, que vous avez évoquée, ou dans la zone d’Idlib, où le régime bombarde ce territoire qui compte 3 millions d’habitants. Elle s’est en outre aggravée d’une dimension désormais régionale, avec l’incursion des Turcs dans la zone d’Afrin et l’incursion iranienne au-dessus du territoire israélien : bref, tous les éléments sont réunis pour une aggravation de la situation.
La France estime indispensable que le Conseil de sécurité des Nations unies puisse permettre dès à présent une trêve humanitaire qui évite les risques les plus lourds. C’est ce qui se passe en ce moment au Conseil de sécurité.
Par ailleurs, la France estime nécessaire, après l’échec de l’initiative russe à Sotchi, que les négociations de Genève soient reprises sur la durée. Elle a donc fait des propositions – constitution, élections, impartialité pendant la durée de la transition politique, inclusion des minorités – qui ont été reprises par certains de nos partenaires et devront être discutées avec tous les acteurs de la région.
C’est la raison pour laquelle, à la demande du Président de la République, je me rendrai dans les jours qui viennent à Moscou et à Téhéran.
Madame la députée, il y a une urgence absolue sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Madame la ministre des transports, le rapport Spinetta, remis jeudi dernier, s’accompagne, que vous le vouliez ou non, d’une opération de dénigrement envers les cheminots et leur statut.

Mais non !

Au-delà des hommages que nous venons encore d’entendre sur vos bancs, votre cœur de cible est bien leur statut ! De prétendus experts se succèdent ainsi à la barre pour faire des cheminots les boucs émissaires de la dégradation du service public ferroviaire. Mais si le chemin de fer français est aujourd’hui fragilisé, la responsabilité en incombe en réalité aux gouvernements qui, depuis trente ans, se sont acharnés à le désosser au profit du privé et du tout routier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Surtout les gouvernements de gauche !

Vous brandissez le statut des cheminots pour justifier un nouveau dépeçage du service public et l’ouverture à la concurrence. On prend en exemple la rémunération d’un conducteur de TGV en fin de carrière pour crier au scandale. On laisse entendre que les cheminots partent à la retraite à cinquante ans.

C’est la vérité !

Mais quels sont ces fantasmes ? Les députés communistes vous rappellent que les premiers niveaux de rémunération de la SNCF sont en dessous du SMIC et que les cheminots doivent travailler, comme beaucoup d’autres, quarante-deux ans et demi pour prétendre à une pension complète !
Et que dire des 40 000 emplois supprimés depuis quinze ans ? Nous n’en entendons rien sur ces bancs ! Vous voulez vous attaquer au statut des cheminots…

À la CGT !

…comme vous l’avez fait avec celui des postiers, en suivant l’exemple de vos ordonnances qui mettent à bas l’ensemble des statuts.
Finalement, madame la ministre, n’y a-t-il qu’un seul statut qui vous agrée : celui des riches ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Monsieur Wulfranc, beaucoup de nos concitoyens vivent le stress, le matin, d’arriver à l’heure au travail ou à un rendez-vous important, et finissent par prendre le train d’avant pour arriver à l’heure.

C’est le cas tous les jours !

Un cinquième de notre réseau fait l’objet de ralentissements – ce sont des faits très concrets que vivent nos concitoyens. La dette du groupe public ferroviaire augmente de 3 milliards d’euros par an.

Et pour quelle raison ?

Alors peut-être pouvons-nous convenir ensemble que le statu quo n’est pas une option.

Bravo !

Qui a séparé Réseau ferré de France et la SNCF ?

C’est bien pour appréhender l’ensemble des sujets que le Gouvernement a souhaité confier une mission globale à Jean-Cyril Spinetta. Les propositions sont aujourd’hui sur la table et nous avons engagé, aux côtés du Premier ministre, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

On sait ce que c’est, pour vous, la concertation !

Je le dis clairement : personne ne met en cause les cheminots (« Si ! » sur les bancs du groupe FI) ; personne ne met en doute leur engagement dans leur mission de service public.

Et leur statut ?

On ne peut pas non plus nous reprocher de nous désengager du ferroviaire alors que les moyens consacrés n’ont jamais été aussi importants : 20 % de plus aujourd’hui qu’il y a dix ans ; 50 % de ressources en plus pour mettre à niveau notre réseau.

Et le statut ? Répondez à la question !

Tous ces éléments appellent une réflexion, une réforme globale, et c’est bien le sens de l’action que le Gouvernement va engager, en concertation avec l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les cheminots. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Madame la ministre du travail, Paul Bocuse, Max Gallo, Pierre Bérégovoy et tant d’autres, qui ont fait briller la France et honoré la République, ont commencé par l’apprentissage et étaient titulaires d’un CAP, un certificat d’aptitude professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
Quand on veut lutter contre le chômage de masse et pour l’égalité des chances, on soutient l’apprentissage ! Quand on veut créer des emplois, quand on veut valoriser le travail, on ne considère pas – j’insiste – que le CAP d’ajusteur-monteur est une insulte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupesUDI-Agir, NG et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Le CAP, c’est un honneur, c’est une perspective, c’est un avenir, c’est le travail, et chacun doit le respecter ! L’apprentissage doit devenir le parcours VIP – au sens de voie d’intégration professionnelle – pour entrer dans une boîte ou pour en créer une, pour être sûr d’accéder à la réussite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mes chers collègues, quand vous aurez embauché autant de CAP que j’en ai embauchés dans ma carrière professionnelle, vous aurez le droit de m’interrompre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. –Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et la phrase de Macron sur les illettrés, vous l’avez oubliée ?

Madame la ministre, vous vous apprêtez à confier le pilotage de l’apprentissage aux branches : c’est une bonne idée parce que c’est bien aux entreprises d’octroyer les formations aux futurs salariés qu’elles sont censées embaucher. On pourrait toutefois craindre que certains petits CFA – centres de formation d’apprentis – n’en souffrent, ici ou là, sur des territoires moins pourvus en entreprises. Il est donc important que les régions soient impliquées. Vous l’avez entendu et vous leur octroyez 250 millions d’euros pour veiller à l’intérêt général et à l’équilibre territorial.
Cela étant, les situations sont très disparates entre les régions : certaines utilisent tout l’argent qui leur est versé au titre de l’apprentissage pour faire de l’apprentissage ; d’autres consacrent une partie de cet argent à autre chose.
Comment veillerez-vous à faire respecter, en tout point du territoire, l’égal traitement entre tous les jeunes ? Quel contrat de mobilisation générale proposerez-vous à toutes les collectivités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

La parole est à Mme la ministre du travail.

Monsieur Mignola, vous avez raison, il faut décréter la mobilisation générale pour notre jeunesse. La mobilisation générale, cela englobe les branches, les partenaires sociaux, les entreprises, les régions, les services d’orientation, les familles et les jeunes. Dans cet esprit, avec le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avons la volonté, à travers la réforme que nous avons annoncée, de conforter le rôle des régions dans quatre champs.
La première mesure est une responsabilité régionale pour faciliter la relation entre les entreprises et l’école, ainsi que l’information en matière d’orientation. Ce sera fait en coopération avec les collèges et les lycées.
La deuxième mesure porte sur l’investissement : nous confortons la dotation de 180 millions d’euros aux régions – c’est une dotation dynamique – pour financer les créations, les ouvertures et les rénovations de CFA, les centres de formation d’apprentis, comme cela est fait par ailleurs pour les lycées professionnels. Avec Jean-Michel Blanquer, nous souhaitons développer l’idée, à laquelle beaucoup de régions sont sensibles, de constituer des plateaux techniques communs pour les apprentis, les élèves, les étudiants, les stagiaires de la formation continue et les demandeurs d’emploi.
Le troisième point est la mobilité. Les régions étant responsables en la matière, nous les aiderons en accordant 500 euros à chaque jeune passant le permis de conduire.
Le quatrième point est l’aménagement du territoire. L’équité se fera par le coût au contrat : ce sera la garantie, pour l’artisan comme pour la grande entreprise, que le financement soit à un seul niveau sur le plan national, alors qu’il existe actuellement une grande iniquité.
Par ailleurs, avec les 250 millions d’euros supplémentaires accordés aux régions, celles-ci pourront par exemple, pour une formation de cuisinier coûtant 7 000 euros, accorder à leur initiative 9 000 euros dans une zone rurale parce que celle-ci compte moins d’apprentis ; elles pourront également assurer un accompagnement social dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Nous comptons sur les régions mais vous avez raison de vous inquiéter car la moitié d’entre elles financent moins que le produit de la taxe d’apprentissage – c’est le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont vous êtes élu ! Je comprends donc votre inquiétude et j’attends maintenant des régions qu’elles se mobilisent toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Monsieur le Premier ministre, lors de la conférence de presse qu’elle a tenue à Kuala Lumpur le lundi 29 janvier 2018, Mme la ministre des armées a assuré le gouvernement malaisien du soutien total du gouvernement français contre le projet de directive européenne visant à interdire l’incorporation d’huile de palme dans les carburants.
S’il est normal de vouloir contribuer à la réussite des exportations de l’industrie de défense française, on ne peut le faire en favorisant les importations d’huile de palme. En effet, d’un point de vue environnemental, l’exploitation de l’huile de palme en Malaisie et en Indonésie se fait au prix de la destruction massive de forêts primaires, et d’un point de vue économique au détriment du biodiesel produit par l’agriculture française et européenne.
Le Parlement européen a d’ailleurs voté, au mois de janvier 2018, en faveur de deux résolutions visant à exclure l’huile de palme du programme européen en faveur du biodiesel d’ici à la fin 2020. Quant au ministre de l’environnement, il a clairement indiqué son hostilité à toute incitation fiscale à l’importation d’huile de palme destinée à être incorporée dans les carburants.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quelle est la position du gouvernement français en matière d’importation et de fiscalité de l’huile de palme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Bravo Charles !

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le député, il n’y a pas deux points de vue, si ça peut vous rassurer. Il y a, notamment dans le cadre du Plan climat, un objectif qui n’est pas négociable : mettre fin à la déforestation importée dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UDI-Agir.)
Deuxièmement, la France a signé avec l’Union européenne, le Congo, l’Indonésie, la Colombie, la déclaration de New York dont l’objectif est de mettre fin à la déforestation des forêts primaires d’ici à 2030.
Une fois que l’on a dit ça, il s’agit de ne pas être dogmatique. Vous évoquez les dégâts causés par les plantations destinées à la production d’huile de palme : j’ai constaté de visu que c’était une calamité. Pourtant, l’interdire totalement serait également décourager les petits producteurs que j’ai rencontrés en Afrique ainsi que les efforts de certains pays producteurs. Je ne voudrais pas tomber dans cet excès.

Deux principes doivent guider notre action, notre fermeté et notre exigence de contrôle : en aucun cas l’huile de palme ne doit être produite au détriment de la forêt ou des cultures vivrières. Ces deux principes sont intangibles et nous devons renforcer les critères de durabilité, ce que nous sommes en train de faire avec l’Union européenne. J’y veillerai personnellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et UDI-Agir.)

La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, j’associe à ma question notre collègue Philippe Chalumeau, député de Tours, qui partage cette ambition pour son territoire.
La dynamique french tech est communément reconnue comme un succès réel, tant en termes de rayonnement de nos start-up que de réussite d’une politique publique. Nous pouvons rendre hommage à Fleur Pellerin, qui l’a lancée à la fin de l’année 2013, ainsi qu’à Emmanuel Macron, qui, comme ministre, lui a donné un retentissement exceptionnel.

Pas uniquement !

La french tech a su inciter à la structuration d’écosystèmes vertueux ; elle a accéléré la création de « lieux totem » partout dans les territoires, aujourd’hui créateurs de nombreux emplois.
La vertu de la politique de la french tech est de s’adosser sur les initiatives des acteurs privés eux-mêmes, en les incitant à s’organiser en chaînes de valeur, à s’entraider, à « faire écosystème » en s’appuyant sur les institutions de leur propre territoire.
Elle sait aussi mettre en valeur ce qui marche pour produire un effet de levier. Ici l’État n’encadre plus, mais il soutient, met en lumière et libère les énergies.
Labellisée french tech depuis juin 2015, l’agglomération stéphanoise, dont je suis un élu, se distingue des autres métropoles french tech en ce qu’elle est la seule labellisée sur la thématique « design ». Aujourd’hui, l’agglomération compte 10 000 salariés du numérique, répartis dans 750 entreprises réalisant au total plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Le succès, l’innovation et la création d’emplois sont donc au rendez-vous. Mais la prochaine marche à monter est la plus haute : c’est celle de l’internationalisation. La french techdoit devenir l’équipe de France des start-up à fort potentiel. Or, les plus grandes équipes ne sont pas celles qui se contentent d’accumuler les meilleurs joueurs ; ce sont les meilleurs collectifs.
Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous donner une nouvelle orientation à la stratégie french tech ? Quels sont les axes prioritaires qui seront retenus dans ce domaine dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

Vous avez raison, monsieur le député : french tech est un succès.
French tech, c’est le nom de famille des 10 000 start-up françaises réparties sur tout le territoire. C’est l’étendard que portait la première délégation internationale, il y a quelques semaines à Las Vegas,…

Il y a eu un appel d’offres ?

Las Vegas nous coûte cher !

…300 d’entre elles partant ainsi à la conquête du monde pour créer des emplois en France.
French tech, c’est aussi ce nouveau regard des investisseurs français, européens et internationaux, qui s’est traduit par 3 milliards d’euros d’investissements en France, qui ont permis de créer des emplois et de développer l’innovation chez nous.
Au-delà de ces chiffres, french tech c’est un mouvement, et ce mouvement on le doit aux territoires…

Non, pas uniquement aux territoires !

…et à l’intelligence des élus locaux, ainsi qu’au collectif des entrepreneurs qui, ensemble, ont su depuis ces territoires rayonner en Europe et dans le monde : treize métropoles, trente-cinq villes réseaux, vingt-deux villes accueillent les entrepreneurs français partout dans le monde.
Vous m’avez demandé vers quels nouveaux horizons nous nous tournions. Le premier sera celui de la diversité et de la mixité. On ne peut pas se satisfaire d’une french tech aussi peu diversifiée socialement pas plus qu’on ne peut se satisfaire que le secteur du numérique compte si peu de femmes en France. Dans quelques semaines, avec Marlène Schiappa et un collectif d’entreprises et d’associations, nous ferons des annonces essentielles sur la place des femmes dans le numérique.
Le deuxième horizon est celui de la simplification, de l’accélération et du passage à l’échelle. Je termine à l’instant un tour des start-up qui a duré quatre mois, et qui m’a permis de rencontrer 200 entrepreneurs de nos territoires ; 2 000 d’entre eux y ont contribué. Une seule ambition pour nous : leur simplifier la vie. Pour que l’on ne puisse plus jamais entendre cette phrase : « parce que c’était trop dur de le faire en France on a dû le faire ailleurs », quel que soit le domaine, de la fine techà l’agritech.
Cela sera un chapitre de la future loi pour la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte, et bien au-delà de cette loi, une manière de penser et d’agir et d’être au service de ces entrepreneurs. Ce sera enfin un regard sur ces innovations de rupture que le Président de la République et le Premier ministre ont souvent rappelées à propos de l’intelligence artificielle et des sujets qui vont transformer le numérique de demain. Nous serons prêts et vous serez, avec nous, les acteurs de cette transformation. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quinze.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n^os 539, 609).

La parole est à Mme Typhanie Degois, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, ce projet de loi n’a pas la prétention à lui seul de pallier l’absence, depuis plusieurs décennies, de décision claire et tranchée en faveur de l’Europe. Il illustre toutefois une conviction : il faut un débat national sur les enjeux européens.

Petite politique politicienne !

Tous les courants d’idées et d’opinions doivent pouvoir présenter leur vision de l’Union européenne. Ainsi, il s’agit ici d’une première étape offrant une tribune à tous les Français qui, grâce à un scrutin lisible et cohérent, pourront enfin distinguer et analyser l’ensemble des propositions qui leur seront faites.
L’Europe des régions a montré ses limites. Quoi de plus naturel, pour un État souverain comme la France, que d’élire ses représentants au sein de son territoire de manière unie et indivisible ? À force de vouloir diviser les territoires, nous sommes arrivés à des aberrations qui, avant tout, ont affaibli la France. Comment peut-on défendre la proximité quand on a une circonscription qui s’étend d’Aurillac à Annecy, ou de Mâcon à Mulhouse ? Il est temps, aujourd’hui, de rétablir la circonscription unique nationale afin que nous, Français, élisions nos représentants, Français, au sein de l’institution de l’Union européenne ! Laissons vivre le débat ! C’est le sens de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
Faire vivre la démocratie, c’est tout d’abord permettre à une opinion, aussi minoritaire soit-elle, de se présenter. Ainsi l’un des objectifs du projet de loi discuté aujourd’hui est-il de favoriser le pluralisme politique.

C’est vous qui le dites !

C’est vrai dès l’article 1^er, puisque le scrutin national est mathématiquement plus favorable aux petites formations, qui peuvent plus facilement recueillir 5 % des suffrages – et donc avoir des élus – que dans un scrutin régional.
De même, à l’article 3, le seuil de remboursement est maintenu à 3 % afin de ne pas dissuader certaines formations de se présenter par crainte de ne pas être remboursée par la suite.
Enfin, l’article 4 tend à faciliter la constitution des listes, ce dont nous ne pouvons tous que nous réjouir. Une liste sera constituée dès qu’elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir – 79 selon nos dernières informations –, alors que dans le système actuel, il en faut le double.
Pour faire vivre la démocratie, notre devoir est aussi de laisser s’exprimer tout courant d’idées et d’opinions. Nous en avons parlé durant l’examen du texte, le système actuel relatif aux règles de la campagne électorale officielle audiovisuelle est inconstitutionnel. Il convient alors de prendre en compte la représentativité réelle et différenciée des forces politiques et de ne plus se fonder quasi uniquement sur l’existence ou l’absence de groupe parlementaire pour l’attribution du temps d’émission.
De façon bienvenue, le projet de loi prévoit ainsi trois fractions de temps à disposition des listes candidates. Celle d’une heure, répartie entre les listes candidates par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, permettra de mieux prendre en considération « la participation à la vie démocratique de la nation », par exemple, d’un mouvement émergent dans la société. Je salue à cette occasion une proposition de M. le rapporteur qui va dans le même sens : chaque liste aura au minimum trois minutes de temps d’émission, laissant ainsi le temps à chacune de détailler ses propositions pour l’avenir de notre pays et pour un vrai projet européen.
Enfin, faire vivre la démocratie, c’est être responsable. C’est pourquoi le plafond de remboursement des dépenses électorales a été diminué de 10 %.
Par ailleurs, la loi pour la confiance dans la vie politique, votée cet été, sera dès à présent applicable aux représentants du Parlement européen.
Ce texte est une première pierre à l’édifice européen, d’autres viendront. Je réitère alors ma proposition de vote préférentiel permettant aux électeurs de ne pas choisir seulement une liste mais, aussi, de donner une voix de préférence à un ou plusieurs candidats. Ainsi la méritocratie, qui est une des valeurs essentielles de notre pays, aurait également vocation à s’appliquer aux élus politiques, lesquels ne tireront bénéfice que de leur investissement personnel.
Pour conclure, nous soutenons et voterons ce texte car il permettra un véritable débat sur notre avenir commun dans l’intérêt des hommes et des femmes que nous représentons. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Très bien !

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que faut-il penser de cette petite loi électorale ? Elle est, en vérité, monsieur le secrétaire d’État, tristement classique et très faiblement imaginative.
Voilà une nouvelle majorité, à peine arrivée au pouvoir, qui s’empresse de modifier le mode de scrutin de la prochaine élection, espérant en tirer avantage.

Mais non !

On nous avait promis la révolution des nouvelles pratiques, un vent printanier, un renouvellement, et on assiste au fond à l’émergence du nouveau monde macroniste, qui ressemble furieusement à l’ancien monde des petits arrangements partisans, mitonnés dans une petite cuisine, sur un petit réchaud.
Trois chefs de parti – M. Macron, M. Mélenchon et Mme Le Pen –…

Sans oublier mon ami Chassaigne ! (Sourires.)

…font aujourd’hui cause commune pour que les élections au Parlement européen, en juin 2019, soient entièrement entre les mains des appareils politiques parisiens. Voilà la vérité !

Eh oui !

Le parti macroniste et les deux partis extrémistes – à l’extrême gauche, et à l’extrême droite –…

Et à l’extrême centre !

De notre côté, il n’y a pas d’extrémistes, sauf à considérer que nous sommes l’extrême République !

…sont conscients d’avoir un faible ancrage territorial. Ils ont donc choisi de s’entendre pour que les élections au Parlement européen, demain, n’aient plus aucune dimension territoriale. C’est aussi simple que cela.
Le débat à l’Assemblée nationale, même s’il a été très courtois, n’a dès lors servi qu’à enregistrer, comme un acte notarié, ce petit contrat de mariage d’intérêts entre La République en marche, La France insoumise et le Front national.
Nous, les Républicains qui, ne vous en déplaise, monsieur le secrétaire d’État, sommes…

Des Martiens ?

…la première force d’opposition et de proposition, nous persistons à penser que cette manœuvre électorale affaiblira la voix de la France en Europe.
Nous sommes profondément convaincus, en effet, que la défense des intérêts français en Europe sera – serait – d’autant plus forte que les députés seront enracinés dans les réalités territoriales,…

Ce n’est pas vrai et vous le savez !

…très concrètement au contact des collectivités locales, des entreprises, des associations, de la société civile, de toutes les Françaises et de tous les Français engagés pour construire l’avenir.
C’est pourquoi, avec Constance Le Grip, qui sait particulièrement ce que signifie défendre les intérêts de la France au Parlement européen, mais aussi avec l’ensemble des députés Les Républicains, nous vous avons proposé non pas le statu quo, non pas le maintien de circonscriptions formées de méga-régions dont personne ne connaît en réalité vraiment les contours, mais scrutin organisé dans les régions actuelles, correspondant aux réalités territoriales actuelles, afin que 79 députés français ancrés, enracinés dans la réalité des territoires de France, siègent au Parlement européen.
Vous n’en voulez pas, c’est ainsi. Puisque la majorité a la majorité, vous déciderez ce que vous déciderez… Ce qui importe, désormais, c’est d’engager un vrai débat, non pas seulement dans cet hémicycle mais devant le peuple de France. Ce débat, loin de le redouter, nous l’attendons, nous le voulons, nous allons nous y engager à fond, dans tous les territoires de France. En effet, nous refusons à la fois la naïveté européiste des macronistes selon qui l’Union européenne, telle qu’elle dysfonctionne, est très bien ainsi, et la brutalité europhobe des extrémistes qui, eux, voudraient en fait tout casser.

Quelle caricature !

Dans les mois qui viennent, nous tracerons une ligne euro-réaliste car nous sommes profondément convaincus qu’elle est la seule permettant à la France, demain, de réaffirmer ses intérêts au sein du continent européen. La bataille pour la France en Europe ne fait que commencer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Très bien !

La parole est à M. Vincent Bru, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, au-delà des éléments techniques, a permis aux différents groupes de se positionner sur la question européenne.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a toujours affirmé sa vision de la construction européenne. C’est pourquoi nous saluons la démarche du Président de la République, exposée notamment lors de son discours à la Sorbonne le 26 septembre dernier, et celle de son Gouvernement.

Vous êtes vraiment des suiveurs…

On devrait s’en aller…

À la suite de nombreuses heures de débat dans l’hémicycle, nous avons compris qu’un certain nombre de parlementaires souhaitait que les circonscriptions épousent le contour des treize régions administratives. Cela aurait pu en effet être une possibilité – qui a d’ailleurs été, je crois, examinée par le Gouvernement – mais les arguments utilisés ne tiennent pas. Ils nous ont au contraire confortés dans notre conviction que l’établissement d’une circonscription nationale unique présente de nombreux avantages.

Oui, tout à fait !

On a entendu dire, en particulier, que les listes nationales entraîneraient une mainmise des états-majors des partis politiques sur la composition des listes des candidats. Mais on pourrait dire exactement la même chose pour les listes régionales. Il conviendra donc que les partis politiques présentent des candidats qui se sentiront réellement investis dans le travail parlementaire européen et qui entendront exercer leur mandat de manière effective. C’est aux partis politiques de prendre leurs responsabilités et de présenter des candidats réellement intéressés par le travail parlementaire européen.
On a également entendu dire que les listes nationales ne permettaient pas de renforcer le lien entre l’eurodéputé et ses électeurs. Mais qui, mes chers collègues, parmi nos concitoyens, aujourd’hui, est capable de nommer les eurodéputés de sa propre circonscription ? Pourquoi vouloir faire élire les députés dans des circonscriptions régionales si vastes, comme c’est le cas par exemple de la Nouvelle Aquitaine, une région aussi grande que l’Autriche ? Selon nous, passer de huit à treize circonscriptions n’a pas de sens. En aucun cas des circonscriptions régionales de cette dimension ne permettraient une proximité de l’eurodéputé avec son territoire et ses électeurs.
Nous pensons au contraire qu’une circonscription unique permettra de renforcer considérablement l’intérêt de la société française pour cette élection, ainsi que pour l’Union européenne. Le débat européen gagnera en lisibilité ; cela permettra à l’ensemble de nos concitoyens de se saisir d’une question ô combien essentielle pour notre avenir.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite du maintien de l’article 7, qui, par une incise, prévoit la possibilité de listes transnationales. Celles-ci traduisent l’ambition que nous voulons porter pour l’Europe. Nous souhaitons que l’ensemble de nos partenaires européens fassent de même, afin de faire aboutir cette idée si symbolique. Notre collègue Jean-Louis Bourlanges, ici présent, a rappelé sa position favorable au rapport Anastassopoulos, présenté au Parlement européen en 1998. Il y a vingt ans, ce rapport avançait déjà l’idée de listes transnationales. C’est donc un combat que les centristes mènent depuis longtemps ; nous nous réjouissons qu’une telle possibilité soit envisagée pour les élections européennes de 2019.
Bien sûr, nous regrettons que nos amendements n’aient pas été retenus. Nous pensons qu’ils auraient permis une plus juste répartition des durées d’émission pendant la campagne électorale. Toutefois, cela ne change rien à l’ambition de ce texte. Tous les éléments sont réunis, selon nous, pour associer pleinement les citoyens français au débat européen. Il restera aux partis politiques et aux listes en compétition de convaincre les électeurs que le destin de la France est lié à celui de l’Europe. Une Europe plus forte, c’est une France plus forte. C’est pourquoi les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés voteront avec enthousiasme en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

Quelle surprise !

La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la semaine dernière, nous avons longuement débattu du projet de loi aujourd’hui soumis à notre vote. Les débats furent non seulement intenses et animés, mais aussi, et surtout, riches et intéressants. Ils furent en outre, dans l’ensemble, plutôt apaisés et respectueux des différentes sensibilités politiques représentées dans cette assemblée.
Ils annoncent une séquence électorale majeure dans un an, séquence qui, nous l’espérons tous, sera l’occasion de donner un nouveau souffle à l’Union européenne.

Le souffle d’En marche !

Je suis en effet convaincue que malgré nos divergences et les caricatures qui peuvent être faites, aucun d’entre nous n’est, au fond, partisan d’une europhobie primaire ni d’une eurobéatitude naïve.
Certes, dès qu’il s’agit d’Europe, les clivages sont si nombreux et structurants, notamment s’agissant des frontières humaines, culturelles, économiques, qu’il est peu probable que nous arrivions un jour à tous nous entendre sur une seule et même vision. Entre libéralisme et protectionnisme, entre fédéralisme et nationalisme, il est autant de clivages doctrinaux qui font que l’unanimité est a priori impossible. Néanmoins, nous pouvons tous nous retrouver autour de la volonté de changer l’Europe pour la rendre plus démocratique et plus efficace, au service de notre pays et de notre continent. À cet égard, je pense sincèrement que la position que notre groupe sera amené à défendre est en mesure de nous réconcilier, puisqu’il s’agit de renforcer l’Europe, seul échelon à même de nous faire retrouver une véritable souveraineté face aux grandes puissances et aux grands ensembles dans un monde devenu multipolaire.

Très juste !

Je ne m’étendrai pas davantage sur les débats qui animeront la vie politique durant ces quinze prochains mois, mais il me semblait important de situer le contexte dans lequel ce projet de loi est soumis à notre vote.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce texte qui participe, modestement mais sûrement, à la refondation de l’Union européenne.
Au vu des neuf élections européennes au suffrage universel direct que nous avons connues par le passé, des différents découpages territoriaux, des taux d’abstention et du fossé qui se creuse toujours entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement européen, il faut se rendre à l’évidence : le système actuel est loin – très loin – d’être satisfaisant. C’est pourquoi nous ne pouvons que souscrire au retour à une circonscription unique, ainsi qu’aux dispositions du projet de loi visant à adapter le plafond des dépenses électorales et à aligner les obligations en matière de transparence avec celles qui incombent aux autres parlementaires.
Nous soutenons aussi les mesures relatives à la répartition des temps d’antenne dans le cadre de la campagne audiovisuelle officielle, d’autant plus que les amendements défendus en séance par notre groupe ont permis de prendre la mesure des éventuelles difficultés, qui ont ensuite pu être évacuées grâce à la solution de consensus présentée par le Gouvernement.
Il reste cependant un sujet majeur sur lequel je souhaite appeler votre attention : c’est celui de la représentation au Parlement européen de nos territoires d’outre-mer. En effet, le scrutin proportionnel de liste pourrait conduire à surreprésenter les territoires métropolitains au détriment des territoires ultramarins. Cela relèvera bien évidemment de la responsabilité des partis politiques : tout dépendra des listes qu’ils constitueront. Toutefois, je crois que la suite de l’examen du projet de loi, d’abord au Sénat, puis, peut-être, à nouveau dans cet hémicycle, pourrait être l’occasion d’imaginer un dispositif permettant de s’assurer que c’est bel et bien la France dans son intégralité et dans sa diversité qui sera représentée à Bruxelles et à Strasbourg.

Ça, ce n’est pas sûr !

Pour terminer, je voudrais souligner que le plus important, ce ne sera pas la forme du scrutin, ce sera que les partis assument leurs responsabilités en présentant des candidats de qualité,…

Eh bien ! Voilà qui nous changera !

…engagés en faveur d’un projet qui devra être conduit tant par des femmes que par des hommes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, REM et MODEM.)

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous poursuivons les explications de vote. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le retour à la case départ, à savoir une circonscription nationale unique, selon un usage établi dès 1979 et qui avait duré plus de vingt ans, est une décision sage, qui a fait l’objet d’un débat nourri au sein de la commission des lois et dans l’hémicycle. Consultés par le Président de la République, comme il se doit dans notre tradition républicaine dès lors qu’il s’agit d’une modification du mode de scrutin, les partis ont donné majoritairement leur accord à celle-ci. C’est notamment le cas du Parti socialiste, qui a vu dans ce changement un moyen de renforcer le caractère européen du scrutin et d’inciter à une plus large participation citoyenne.
Toutefois, nous avons été constamment soucieux, tant à la commission des lois que dans l’hémicycle, que soit garantie, d’une manière ou d’une autre, la spécificité de certains de nos territoires – je pense ici à l’outre-mer.
Pour ce faire, nous avons déposé un amendement, défendu dans cet hémicycle par ma collègue Ericka Bareigts. La spécificité géographique et démographique des outre-mer est reconnue et traitée en tant que telle dans le traité de l’Union européenne. Il s’agissait, non pas de séparer l’outre-mer de l’Hexagone, comme cela a été dit, mais bien au contraire de rassembler dans une circonscription unique nationale, afin de garantir cette présence constitutive de la nation. Reconnaître des particularités consubstantielles à notre nation, ce n’est pas isoler, porter atteinte à l’unité et à l’indivisibilité de la République, mais donner à celle-ci le rôle immense de protéger et de rassembler.
Les arguments qui nous ont été opposés ne nous ont pas convaincus. Ce découpage ne correspondrait à rien ? Pourtant, comme je viens de le dire, il prend en compte les spécificités de l’outre-mer, tout comme le fait le traité de l’Union européenne. Il faudrait faire confiance aux partis ? L’histoire nous appelle à la prudence… La capacité des partis à garantir des opérations de cette nature nous paraît réduite – que serait la parité sans l’intervention du législateur ? L’abstention était forte dans la circonscription ultramarine ? Certains d’entre nous ont été élus avec un fort taux d’abstention : doit-on pour autant prévoir la suppression de leurs circonscriptions ? La création d’une telle circonscription serait inconstitutionnelle ? Le risque a été explicitement écarté par le Conseil d’État. Le mode de scrutin resterait unique. Le découpage territorial pour l’organisation des élections relève de la compétence des États membres, qui peuvent prévoir des subdivisions sans porter atteinte au caractère proportionnel du scrutin. Seule l’incohérence d’une territorialisation pourrait être sanctionnée : reconnaissez que nous ne courrions pas un grand risque !
Pour cette unique raison, le groupe Nouvelle Gauche a décidé de ne pas prendre position sur le texte. Il le fera avec regret, car notre intention première était de le soutenir, sous réserve des quelques avancées que nous aurions pu obtenir dans l’hémicycle.
De manière très subsidiaire, nous avons aussi argumenté contre le temps d’antenne réservé au parti majoritaire sur les chaînes du service public audiovisuel, mais il ne s’agit pas d’un problème majeur, d’autant que ces préoccupations relatives à la campagne électorale ne concernent que le service public.
Chers collègues, nous voulons nous aussi plus d’Europe et « mieux d’Europe ». Nous voulons que s’établisse un lien fort entre le citoyen et l’Europe. Nous voulons un grand débat national sur les enjeux européens, et des députés qui prennent enfin en main notre destin européen. À cet égard, ce texte comporte à l’article 7 une mesure que nous apprécions, une mesure emblématique de ce que devrait être l’espace européen, porté par des listes transnationales, donnant leur force aux institutions européennes. Hélas, pour éclairante qu’elle soit, cette mesure ne présente aucun caractère normatif. En revanche, le caractère normatif d’une circonscription unique qui n’apporte pas assez de garanties de représentation des outre-mer, le fait de ne pas traiter de l’abstention, sinon via un changement de scrutin, nous paraissent les caractéristiques d’un texte dont l’examen en séance publique n’a pas abouti, contrairement à ce que nous aurions souhaité. Je dis cela sans pour autant mésestimer ni le travail de très grande qualité fourni, avec la courtoisie et l’érudition qui le caractérisent, par notre rapporteur, Alain Tourret, ni l’engagement sincère de la ministre en faveur de l’Europe et de l’idéal que nous poursuivons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.– Brouhaha.)

Chers collègues, je vous demande de regagner vos places dans le calme et le silence.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

Nous avons suffisamment regretté les circonscriptions prétendument « territorialisées », la fausse proportionnelle et les divers arrangements auxquels ces dispositions donnaient lieu pour adhérer aujourd’hui à l’idée d’une circonscription nationale, dans la continuité de ce que nous réclamions auparavant.
J’ai entendu il y a quelques instants énoncer l’idée que puisqu’il n’y aurait plus de circonscriptions territorialisées, le poids de la France serait amoindri. C’est se tromper sur ce qu’est la France ! La France est d’abord son peuple, et il n’est de lien qui vaille pour un Républicain, dans cette tradition-là, que celui qui unit l’élu au peuple, avec le mandat qu’il en reçoit. Plus que jamais il n’est de peuple que celui qui se constitue par le vote ; et il n’est de souveraineté que celle qui s’exprime par les institutions que ce peuple garnit de ses représentants.

C’est vrai !

Or nous n’avons pas ces institutions en Europe. Le Parlement qui va se constituer n’a aucun pouvoir : 70 % des décisions qui s’y prennent n’ont aucune conséquence concrète. Ce Parlement ne peut discuter librement ni du budget ni de toute une série de sujets. Enfin, les liens qui constituent un peuple, sa solidarité et, par-dessus tout, la préoccupation du plus fort pour le plus faible, de celui qui a les moyens pour celui qui ne les a pas, tout cela est interdit par les traités européens, qui empêchent l’harmonisation fiscale et l’harmonisation sociale.
Toutefois, il faut que la France entre dans ce débat, qu’elle y entre pour peser ensuite sur ce qui va se passer, car de terribles événements se nouent sur le vieux continent. C’est s’aveugler que de ne pas le voir, ne pas comprendre que c’est de cela dont il est question, dès aujourd’hui, avec le présent projet de loi.
Épargnons-nous les caricatures…

Voilà une bonne résolution, monsieur Mélenchon !

…qui feraient des uns des europhobes nationalistes enfermés dans leurs certitudes, et des autres de joyeux cabris s’agitant, au fil des vents qui passent, dans les gais pâturages de la fraternité populaire. Non : il y a à construire une entité politique en Europe, et il faut le faire contre les mesures déjà prises et le cadre constitutionnel établi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Cette entité ne peut exister que contre ce cadre, en rupture, car ce sont les traités dont je parlais qui interdisent la vie et la constitution d’un peuple en Europe : voilà pourquoi il faut en sortir.

Soixante-dix ans de paix !

Ces traités n’ont pas toujours existé ; ils n’existent que depuis 2005, 2007 et 2012. Auparavant, un autre chemin avait été pris, et ce chemin a changé en cours de route.

Avec Maastricht !

Entendons-nous bien. Je veux profiter de la circonstance présente pour le redire à tous mes collègues, une fois de plus : oublions un instant les raisons que nous avons, peut-être, de nous tenir la dragée haute – et il est légitime que nous le fassions, car nous représentons un peuple libre –, pour prendre la mesure de ce qui s’annonce. En Pologne, en Hongrie et en Autriche, c’est l’extrême droite qui prend le dessus ; et d’après un sondage, l’extrême droite la plus dangereuse de toute l’Europe, en Allemagne, est dorénavant en position numéro deux, derrière le parti de Mme Merkel.

Faisons sauter l’Europe, cela résoudra le problème !

Ce sont donc ces nuages qu’il faut écarter ; c’est cette situation qu’il faut être capable d’aborder, en y apportant la seule réponse qui vaille : fraternité, égalité sociale et rapprochement de tout ce qui constitue le peuple, parce que c’est le peuple qui, par son unité d’un pays à l’autre, par son internationalisme, est capable de refonder la paix et le progrès. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Exactement !

J’admets que certains ne veuillent pas l’entendre ou que cet instant leur fournisse une occasion de moquerie dont ils auront bientôt à se plaindre. Si l’extrême droite est en deuxième position en Allemagne – et nous avons tous, ici, une conscience historique suffisamment forte pour savoir le danger que cela représente –, c’est parce qu’une politique épouvantable a rendu, dans un pays très riche, des citoyens très pauvres (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) ;…

Vous oubliez la question des migrants !

…c’est parce que l’on est revenu sur les droits sociaux conquis pendant des générations. Et l’on veut généraliser ce modèle à toute l’Europe, dressant les citoyens les uns contre les autres au sein de chaque nation, et les nations mêmes les unes contre les autres. Voilà la situation dans laquelle nous vivons.
Il faut sortir des traités, nous en retirer, et refonder de A jusqu’à Z, de la cave jusqu’au grenier, cette Europe, ou bien elle s’effondrera comme se sont effondrés, au cours de l’histoire, tous les projets de faire l’Europe sans les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, la participation s’est toujours située au-dessous de 40 %. Cette léthargie participative justifie à elle seule de questionner le mode de scrutin.

C’est juste !

Le projet de loi qui nous est proposé a pour colonne vertébrale le rétablissement de la circonscription unique, comme ce fut le cas jusqu’en 1999, donc l’abandon du découpage en huit grandes circonscriptions, qui fut instauré en 2003. Le groupe GDR est favorable à cette orientation. En effet, sans constituer une recette miraculeuse, susceptible à elle seule de « booster » la participation électorale, et encore moins de gommer le rejet de cette Europe technocratique, nous pensons que cette modification va dans le bon sens. Elle aura le mérite de rendre les enjeux plus lisibles, plus politiques et plus compréhensibles, en les débarrassant d’un découpage en circonscriptions qui ne correspond absolument à rien.
Si nous sommes d’accord avec l’épine dorsale du texte, donc, nous sommes davantage contrariés ou circonspects s’agissant des deux vertèbres qui la constituent. Notre premier désaccord concerne le seuil d’accès à la répartition des sièges, que le projet de loi fixe à 5 %. Vous voulez maintenir un seuil aussi élevé pour limiter ce que vous appelez les « effets » du scrutin proportionnel. Mais, pour nous, la juste représentation des sensibilités politiques ne constitue jamais un désordre : elle est au contraire une avancée démocratique nécessaire. Cela nous conduit à plaider pour une absence totale de seuil de représentativité, d’autant plus que l’élection à la proportionnelle, à l’échelle européenne, exclut tout risque de blocage dans la formation d’une majorité. Je rappelle que le seuil de représentativité en vigueur en France est l’un des plus élevés d’Europe.
Nous estimons possible et souhaitable l’absence de seuil pour une représentativité plus juste, à l’instar de ce qui se passe en Espagne, en Belgique et en Allemagne : dans ce dernier pays, un tel seuil est même tout simplement inconstitutionnel. Nous avons défendu une position médiane, qui permettait de gagner en cohérence, en proposant que le seuil retenu pour l’éligibilité, c’est-à-dire 3 %, soit le même que pour le remboursement des dépenses électorales. J’avais perçu, en commission, une certaine ouverture à cette proposition, de la part de M. le rapporteur et d’orateurs de plusieurs groupes. Malheureusement, une fois de plus, la majorité présidentielle a fermé toutes les portes entrouvertes, rejeté toutes les propositions et refusé le débat parlementaire, s’alignant sur les choix du Gouvernement.
Notre second désaccord concerne l’article 2, donc les règles d’organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision. Comme je l’ai indiqué en commission, nous souhaitons un temps de parole équilibré. Or le mode de calcul proposé conduit au contraire à un déséquilibre patent, car il donnerait un temps de parole disproportionné à la liste de la majorité présidentielle. Sur les deux heures réservées aux partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’expression des communistes serait de trois minutes, celle de la France insoumise de deux minutes et celle de la République en marche de cinquante-cinq minutes. C’est là un véritable étouffoir des forces politiques qui contestent la philosophie libérale de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe NG.)

Il a raison !

Car oui, nous pouvons être des Européens convaincus tout en étant contre les orientations de la Banque centrale européenne.
S’agissant des listes constituées par des partis ou des mouvements non représentés par un groupe parlementaire, le résultat est pire encore. Ces listes bénéficieraient, si l’on peut dire, de deux minutes de temps de parole : là encore, l’expression pluraliste est évaluée au rabais. De surcroît, ce processus électoral ne prend pas en compte les spécificités ultramarines, alors que le traité de l’Union européenne lui-même consacre un article spécifique à ces territoires : je veux parler de l’article 349 qui, relatif aux régions ultrapériphériques, devrait en effet trouver une traduction dans ce texte électoral.
En conclusion, malgré le rétablissement de la circonscription unique, le groupe GDR votera contre ce projet de loi en l’état…

Oh !

…parce qu’il contient des manquements graves au respect du pluralisme dans les médias et méprise la juste représentation des sensibilités politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Très bien !