XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 22 mai 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce projet de loi est de douze heures quarante-sept minutes pour le groupe La République en marche, dont 347 amendements sont en discussion ; onze heures quarante-huit minutes pour le groupe Les Républicains, dont 927 amendements sont en discussion ; trois heures cinquante-deux minutes pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dont 51 amendements sont en discussion ; cinq heures quarante-deux minutes pour le groupe UDI, Agir et indépendants, dont 133 amendements sont en discussion ; cinq heures vingt-cinq minutes pour le groupe Nouvelle Gauche, dont 110 amendements sont en discussion ; quatre heures vingt et une minutes pour le Groupe La France insoumise, dont 77 amendements sont en discussion ; quatre heures sept minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont 53 amendements sont en discussion et cinquante-quatre minutes pour les députés non inscrits, dont 110 amendements sont en discussion.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. André Chassaigne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) C’est un bon ! Ils ne sont que trois ! (Sourires.) Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense aux États généraux de l’alimentation.
Il me revient en mémoire le moment où le rideau s’est levé, avec, côté cour, la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, et, côté jardin, les agriculteurs, des associations et des consommateurs.
En haut du décor brillait une étoile : celle de l’espoir. Les paysans de nos territoires espéraient en effet retrouver enfin un revenu suffisant et des prix rémunérateurs, voir leur travail et leur labeur ne pas se réduire à de la mendicité.
L’espoir était immense et le scénario sans doute bien rodé.
C’est théâtral, comme intervention ! Les paysans attendaient que l’on accroche la charrue à cette étoile. Et puis, monsieur le ministre, apparurent les constellations de promesses et les fusées qui partaient dans la communication. Tout à fait ! Mais, au bout du compte, nous n’avons vu qu’un théâtre d’ombres et des artifices scéniques.
Le projet de loi qui nous est soumis nous ramène à la réalité de la politique du Gouvernement, qui me rappelle cet empereur romain du IIIsiècle après Jésus-Christ : Héliogabale. Celui-ci était atteint d’une forme de folie – ce n’est pas, rassurez-vous, monsieur le ministre, un mal dont je vous accuse – qui lui faisait servir à sa table des plats en carton-pâte ou en cire. Évidemment, ses convives se devaient de s’extasier devant un tel festin. C’est un peu l’impression que me donne aujourd’hui votre projet de loi.
Vous avez manqué de courage. Vous n’avez pas voulu vous attaquer frontalement – ou tout au moins jusqu’au bout – au paradis des nantis. Vous vous êtes inscrits dans le modèle économique qui détermine la politique gouvernementale et qui autorise une licence, celle d’écraser les plus petits.
Si vous n’en avez pas eu la force – c’est sans doute que vous n’en avez pas eu la possibilité politique et sociale – d’aller à l’affrontement avec la grande distribution et l’industrie agroalimentaire. Vous n’avez pas pu ou pas voulu, scotchés que vous êtes aux orientations libérales de ce gouvernement.
Vous me faites également penser à un personnage de la mythologie grecque : Orphée, qui ne devait jamais regarder en arrière, sous peine d’un châtiment. Le même syndrome vous touche : vous avez perdu la mémoire des choix qui nous ont conduits à l’impasse qui est celle de notre agriculture.
Comment pourriez-vous retrouver votre chemin, sauf peut-être au moyen des échanges que nous allons avoir, et faire évoluer considérablement ce projet de loi ?
Vous refusez de vous retourner sur le passé et de le regarder : or seule la lucidité quant aux trahisons dont a été victime l’agriculture française aurait permis d’éviter les pièges qui lui sont toujours tendus. Or cette lucidité aurait permis d’inventer un autre chemin.
Tournons-nous vers ce passé. La loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, dite loi Galland, était censée s’attaquer à la revente à perte.
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dite loi Dutreil 2, portait, elle, sur les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs et introduisait les marges arrières comme solutions.
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME, prétendait lutter contre les pratiques commerciales abusives, et, notamment, cette fois, contre les marges arrières.
Je n’omets pas de citer la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui a introduit la contractualisation et qui était défendue par Bruno Le Maire, aujourd’hui ministre du gouvernement.
Et par Michel Raison ! Ce tableau des lois votées en la matière ne serait pas complet sans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon.
En dehors de ces lois, on a réuni des tables rondes – ces tables rondes où l’on s’embrasse, où l’on se congratule en prétendant avoir tout réglé, où l’on amuse en fait la galerie – et des engagements ponctuels et toujours éphémères ont été pris. Mais, en définitive, c’est toujours, sans exception – et ce sera encore le cas aujourd’hui –, la loi du marché qui s’impose.
Ah oui, bravo ! C’est vrai ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, les rodomontades ne suffisent pas à faire un bon texte : or vous ne tranchez pas, parce que, conformément à votre parti pris de tout régler par la contractualisation, vous ne prenez même pas les mesures les plus élémentaires. Patatras ! Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l’acheteur ne répondant pas à la demande d’un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d’encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d’encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d’habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarification sur la notion de prix abusivement bas, qui devrait être considéré comme un prix ne couvrant pas les coûts de production de l’éleveur et du producteur. Ils soldent l’agriculture ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, prenez garde : ce projet de loi très limité ne risque-t-il pas de contraindre les pouvoirs publics à l’immobilisme et à interdire toute politique d’intervention dans la sphère marchande en cas de chute des cours ?
Prenez garde : ce projet de loi ne doit pas se substituer aux mesures cohérentes de gestion de l’offre et d’orientation en matière de prix qui peuvent s’avérer indispensables.
Une politique de régulation des marchés et des outils d’intervention en matière de définition des prix est indispensable. Le flou entretenu dans le projet de loi sur les indicateurs sur lesquels les parties contractantes pourraient s’appuyer pour définir les clauses des contrats est très révélateur de son incapacité à réellement et fondamentalement changer le rapport de force.
Eh oui ! Quelle tromperie de faire croire que les prix d’achat aux producteurs vont augmenter, alors qu’aucun cadre, en termes de volumes de production, n’est fixé, et alors même que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d’un marché ouvert sans restriction, et alors que, depuis des années, les industriels et les centrales d’achat sont passés maîtres dans l’art de toujours tirer vers le bas les prix d’achat en maintenant la porte ouverte aux importations !
Je le dis avec solennité : attention aux contrats de dupes dont le seul objectif tendrait à légitimer les pratiques commerciales toujours plus scandaleuses de la grande distribution !
C’est vrai ! Voilà pourquoi nous continuons à plaider sans relâche pour des prix planchers d’achat définis collectivement à travers une conférence annuelle, et prenant directement en compte les coûts de production régionaux.
Voilà pourquoi nous demandons l’intervention publique sous la forme du déclenchement d’un encadrement des marges de la distribution en cas de crise. Il faut en particulier prononcer le mot : cet encadrement doit – comme cela est prévu dans le code rural pour les fruits et légumes – mettre en œuvre un coefficient multiplicateur.
Bien entendu, nous demandons également une réorientation de la politique agricole commune en faveur du revenu des agriculteurs, ainsi que d’un soutien aux actifs. Soyez attentif, monsieur le rapporteur, aux arguments que vous énoncez.
Je le suis ! En disant que c’est l’Europe qui, avec le droit de la concurrence, ne permet pas d’aller plus loin, vous vous placez en retrait par rapport à ce qu’elle pourrait permettre.
Avec de la volonté, on peut fait bouger les lignes : nous l’avons constaté lors de la précédente législature, s’agissant notamment de l’étiquetage des viandes transformées ou des produits laitiers.
Je m’en souviens. Au début, on nous répétait : l’Europe ne veut pas, c’est impossible. Or, pour obtenir des avancées, il ne faut pas renoncer à mener le combat.
Peut-être, monsieur le ministre, allez-vous trouver ma formule un peu forte…
Vas-y, André ! …mais, quand on voit que vous rejetez de manière obsessive une agriculture administrée et que, par une espèce de crispation intellectuelle, vous répétez ces mots avec effroi, on peut bien dire de votre projet de loi : de loin, c’est quelque chose ; de près, ce n’est rien ! (M. Jean Lassalle applaudit.)
Je conclus par une formule populaire pleine de bon sens : on peut faire fondre la glace pour obtenir de l’eau froide, on peut chauffer l’eau froide pour obtenir de l’eau chaude, mais l’eau ne peut pas être gelée, froide et chaude à la fois. Réfléchissez à cette formule au regard du projet de loi que vous nous soumettez. (Applaudissements sur les sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.) Le président Chassaigne souffle le chaud et le froid. (Sourires.) La parole est à Mme Sandrine Le Feur. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis afin d’examiner en séance publique le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est le résultat d’un travail que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole.
Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d’une grande consultation inédite : les États généraux de l’alimentation. Pour la première fois, en effet, et durant plusieurs mois, la parole a été donnée à tous les acteurs du monde agricole. Producteurs, distributeurs, consommateurs et associations ont ainsi débattu ensemble des difficultés et des attentes de chacun.
À ce propos, je tiens à saluer le travail effectué par tout le Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le ministre, pour la tenue des États généraux de l’alimentation. Vous avez su aller à la rencontre de tous les acteurs.
Le présent projet de loi est la transposition de ces États généraux. Proposer des solutions concrètes en prenant en considération les réflexions des principaux concernés, voilà l’exigence qui est à l’origine de ce texte et qui fait la force, la ligne directrice, de la politique du Gouvernement.
Comme vous le savez, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le secteur agroalimentaire est en profonde mutation : concurrence exacerbée des marchés, apparition de nouveaux acteurs qui déstabilisent ceux-ci, nouvelles habitudes de consommation, attentes sociétales fortes viennent durablement questionner les pratiques d’élevage et les modes de production. Les agriculteurs sont en première ligne et subissent directement les chocs induits par la volatilité des prix.
Lors des États généraux de l’alimentation, quatorze ateliers ont permis d’aborder trois sujets essentiels : la fixation de prix justes pour nos agriculteurs ; l’accompagnement de la transformation des modèles de production afin de répondre au mieux aux attentes des consommateurs ; la promotion d’une alimentation saine et durable accessible à tous. C’est sur ce dernier point que le titre II du présent projet de loi se concentre.
Nos échanges en commission ont été denses. Je tiens à vous remercier tous pour le travail que nous avons effectué au cours des dernières semaines en vue d’étoffer le texte. Les auditions dûment menées par les rapporteurs nous ont éclairés davantage, tout comme nos expériences professionnelles diverses. Si certains d’entre nous sont eux-mêmes des agriculteurs, tous ici nous pouvons dire que nous sommes des citoyens, des consommateurs, des pères et mères de famille. Nous sommes donc tous concernés par l’avenir de nos producteurs, par la qualité de notre alimentation, par le respect de l’environnement et des animaux que nous côtoyons.
Nous « côtoyons » des animaux ? En ce sens, nous prenons ce sujet à cœur.
Les scandales alimentaires de ces dernières années ont fait douter les citoyens de la qualité de leur alimentation, et donc de leur agriculture. Il s’agit pour nous, chers collègues, de leur redonner confiance, en remettant au centre des préoccupations à la fois l’urgence sanitaire et l’urgence environnementale. N’oublions pas que le savoir-faire des paysans français est envié à travers le monde, que la richesse de nos territoires et la qualité de nos produits font la réputation de notre pays. C’est là un véritable défi que nous avons à relever, pour la pérennité de notre agriculture, pour la vitalité de nos campagnes, qui font notre fierté, et pour notre souveraineté alimentaire.
Le contexte est bien connu. Il justifiait les engagements pris très tôt par la majorité. Aujourd’hui, nous devons toutes et tous – membres du Gouvernement, parlementaires, professionnels et consommateurs – prendre nos responsabilités. Nous, nous prenons les nôtres sur des sujets qui tiennent à cœur à nos concitoyens et nous nous engageons à ce qu’une alimentation de qualité soit servie dans les établissements de restauration collective, à ce qu’une éducation alimentaire soit donnée, à ce que des mesures contre le gaspillage soient prises, à ce que l’utilisation des produits phytosanitaires soit réduite, à ce que des formations au bien-être animal soient dispensées pour le personnel au sein des abattoirs – et nous nous engagerons sur bien d’autres sujets, dont nous allons débattre dans quelques instants.
Mes chers collègues, je souhaite vivement que les échanges à venir se déroulent dans le même esprit constructif que celui qui a présidé à nos travaux en commission.
Et aux États généraux ! Nous avons entre nos mains un texte essentiel pour notre avenir, pour la santé de nos enfants et pour la santé des terres que nous leur laisserons. Prenons acte de ces enjeux et engageons-nous dans une véritable transformation de nos pratiques agricoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Julien Dive. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, moins 75 % ! Non, ce n’est pas la dernière promotion sur une célèbre pâte à tartiner, c’est la chute vertigineuse du nombre des exploitants agricoles, conjoints et salariés compris, en France, durant les cinquante dernières années. Alors qu’ils étaient 4 millions de professionnels en 1963, ils ne sont plus que 970 000 en 2010 et un peu moins de 900 000 en 2015. La mécanisation, le numérique, la concentration des exploitations : les raisons de cette diminution sont multiples – et l’une des explications se trouve aussi dans les conditions de travail et de vie des professionnels de l’agriculture.
Bien loin de l’image d’Épinal véhiculée par certaines émissions de télévision pour le grand public, tout n’est pas rose dans la vie des exploitants agricoles d’aujourd’hui. Travailler la terre, élever des bêtes, cela reste une passion. C’est un métier qui prend aux tripes. Il n’empêche : d’année en année, être agriculteur, cela pèse de plus en plus douloureusement sur les épaules de celles et ceux qui ont eu le courage de choisir cette voie.
Eh oui ! Il en faut du courage ! Très bien ! C’est d’abord un métier qui ne paie pas. Le salaire moyen en France, en 2016, était de 1 250 euros par mois – mais ce n’est qu’une moyenne : combien gagnent nettement moins que ce revenu déjà modeste ? Nous avons quelques pistes de réponse : en 2016, 20 % des exploitants agricoles ne pouvaient pas se verser de salaire et 30 % touchaient moins de 350 euros par mois.
Aux problèmes financiers s’ajoute la complexité administrative, du fait de ce phénomène irrésistible qu’est la surtransposition des normes, qui contraint et entrave l’activité des professionnels, ajoutant de la difficulté à la difficulté.
Il faudrait en demander la raison au ministère de l’écologie ! Ce n’est pas tout. Être agriculteur, c’est une vie de travail, d’abnégation, de solitude. En s’engageant sur ce chemin, chacun avait conscience de ces conditions difficiles, mais, combinées à une absence de reconnaissance et couplées à des revenus modestes ainsi qu’à une perpétuelle prise de risque financière,… Et à une culpabilisation ! …elles conduisent chaque année un certain nombre de professionnels à envisager, voire à commettre l’irréparable. Oui, en France, aujourd’hui, en 2018, la mortalité par suicide est de 20 à 30 % supérieure chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Même lorsque l’agriculture française se porte bien, on ne peut pas en dire autant des agriculteurs.
Il y avait donc urgence à agir, et à agir vite, car nous avons perdu trop de temps. Depuis le lancement des États généraux de l’alimentation, à la mi-octobre 2017, sept mois se sont écoulés ; sept mois de travaux, de réflexions, de négociations, qui ont abouti au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Vu le nombre d’occasions manquées ces derniers mois – le rejet d’une proposition de loi du groupe Les Républicains sur le sujet au prétexte que les états généraux répondraient à cette problématique,…
C’est surtout parce que cela venait des Républicains ! …ou le report de deux mois de l’examen du projet de loi, qui devait commencer au lendemain du salon de l’agriculture –, j’espère très sincèrement que la loi finale sera à la hauteur. Certes, je tiens à saluer l’esprit de coopération qui a régi les travaux de la commission des affaires économiques et qui a permis à chaque groupe politique d’intégrer ses idées et ses solutions afin d’aboutir à une nouvelle législation qui corresponde le mieux possible aux attentes du monde agricole, mais c’est encore insuffisant – il y a tant à faire !
Je reste en désaccord sur un certain nombre de points, car des incertitudes planent sur ce projet de loi.
D’abord, cela a été dit, l’article 10 
ter exclut les produits alimentaires des négociations annuelles : nous ne pouvons le laisser en l’état. Il est de notre responsabilité de revenir sur cet article ajouté en commission, et cela afin de pérenniser les mesures adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
Je reste par ailleurs prudent quant au processus de création des indicateurs de prix, qui est l’une des mesures emblématiques du projet de loi. La rédaction actuelle en donne le pouvoir d’élaboration à un trop grand nombre d’acteurs, ce qui pourrait aller à l’encontre des intérêts des producteurs.
II faudra en outre éviter le retour des déséquilibres des relations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de concentration des centrales d’achat.
Ça, c’est sûr ! Nous devrons nous assurer que l’Autorité de la concurrence pourra intervenir.
Enfin, s’agissant de la restauration collective, nous sommes tous d’accord pour privilégier la consommation de produits de qualité. Toutefois, la production française ne peut pas, aujourd’hui, répondre aux objectifs fixés par le projet de loi. Avec la rédaction actuelle, nous risquons de devoir importer, sur le marché du bio, des produits qui ne seraient pas vraiment bios au regard des standards actuels, et qui n’auraient donc de bio que le nom.
(« Exact ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est démagogique ! Ce texte ne résoudra donc qu’une partie du problème de l’agriculture. Il ne doit pas occulter ce qui se décide dans notre dos. À l’échelle européenne comme à l’échelle internationale, le Président de la République se doit de sortir de l’inertie. Je demande à l’exécutif de joindre les actes à la parole, notamment sur deux points.
D’abord, la réduction, annoncée au début du mois, de 5 % des crédits de la PAC, la politique agricole commune. Sur cette question, la France reste étonnamment muette. On ne peut pas, d’un côté, dire que l’on soutient les agriculteurs et, de l’autre, accepter une diminution des aides ! Il faut protéger nos agriculteurs, leur assurer des revenus décents. Il n’est pas logique de mettre en place des États généraux de l’alimentation sur le territoire national et, en parallèle, baisser les bras sur le plan européen.
Ce texte est un écran de fumée ! Le Président de la République doit défendre cette PAC qui est à la fois l’une des plus belles créations de la France et l’un des piliers sur lesquels repose le fragile équilibre de l’Union européenne.
Deuxième point : les accords commerciaux. Dans ce domaine, le Président de la République n’a jusqu’ici pas toujours eu le réflexe de prendre d’abord, et avant tout, le parti de nos paysans. Dernièrement, c’est à propos du projet d’accord avec le Mercosur que nous attendions qu’il le fasse. En effet, le texte actuel n’offre pas toutes les garanties à nos agriculteurs du fait des risques de concurrence déloyale, et il n’assure pas non plus aux consommateurs que les produits importés seront d’une qualité égale à ce que nous proposons ici. Nous avons connu le Président de la République bien plus combatif sur d’autres terrains ! Pourquoi ne l’est-il pas sur celui-ci ?
Depuis le début de son histoire, la France est une terre d’agriculture. Au travers de la vitre d’une voiture ou du hublot d’un avion, que voit-on la plupart du temps ? Des champs, à perte de vue. La France compte une grande diversité de climats, de territoires, d’altitudes, de faune, de flore ; l’agriculture, elle, est partout. Parler d’agriculture, c’est parler d’aménagement du territoire, penser ruralité, tradition, chasse. En tant que Français, nous sommes tous, d’une façon ou d’une autre, des filles et des fils de paysans. Montrons-leur que l’amour n’est pas uniquement dans le pré !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot applaudissent aussi.) La parole est à M. Antoine Herth. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, un vieux proverbe paysan dit : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. » Cela résume l’opinion des agriculteurs sur le texte dont nous débattons.
Dans sa première partie, celui-ci s’attaque à l’indispensable rééquilibrage des relations commerciales au sein de la filière alimentaire, sans qu’il soit certain que ce pari réussisse. La fuite en avant de la distribution, qui travaille déjà, nous dit-on, aux moyens de contourner le futur cadre législatif, laisse penser le contraire.
En revanche, dans la deuxième partie du texte, et encore davantage depuis son examen par les deux commissions, beaucoup de dispositions vont contribuer à détériorer le compte d’exploitation de nos agriculteurs ou tout simplement l’image qu’ils ont de leur propre métier. À ce stade, il est certain que des prix agricoles plus élevés restent pure spéculation, alors que, pour les charges, le doute n’est pas permis.
C’est vrai ! C’est comme si le Parlement, incapable de résoudre le problème – il est vrai très complexe – des distorsions de concurrence, voulait se rattraper en rendant complexes des questions simples. Chacun ici est d’accord pour dire qu’il faut arrêter de surtransposer les règles européennes et de créer des distorsions de concurrence. Or nous allons examiner des centaines d’amendements qui proposent exactement l’inverse. Où est la logique ? Il n’y en a pas ! Qui s’est préoccupé de mesurer l’impact de ces amendements en apparence uniquement techniques ? Personne ! N’oublions jamais, mes chers collègues, qu’au bout de la chaîne, il y a des agriculteurs qui peinent à boucler leurs fins de mois et à qui nous allons imposer des complications supplémentaires. Si je puis donc faire une petite suggestion en vue de l’examen du texte au Sénat, monsieur le ministre, c’est que, chaque fois que le Parlement fixe une règle pour les agriculteurs, on adopte aussi une contrainte pour la distribution : cela permettrait de rééquilibrer le débat.
Monsieur le ministre, le texte que vous défendez devant nous est le premier acte législatif du Gouvernement sur les sujets agricoles. C’est dire s’il constitue un moment fondateur de votre gouvernance. C’est aussi une épreuve pour mesurer le degré de cohésion de la majorité. Il y a quelques mois, je m’étais permis, modestement, de conseiller à Roland Lescure de jouer à fond la carte des États généraux de l’alimentation afin de permettre à la nouvelle majorité de se forger une doctrine sur ces sujets compliqués, sensibles, multiformes. Vous savez, rien n’est moins pénible, lorsqu’on est dans l’opposition, que d’assister, impuissant, aux divisions du groupe majoritaire – vous savez de quoi je parle, monsieur Travert !
C’est du vécu ! (Sourires.) Nous allons donc vérifier, dans les heures qui viennent, dans quelle mesure l’opération aura été une réussite – sans que cela n’enlève rien à la qualité exceptionnelle du travail du rapporteur au fond.
Ce qui est encore plus intéressant, c’est tout ce que le projet de loi ne dit pas. Il est en effet totalement muet sur la plupart des sujets qui fâchent : pas un mot sur la PAC, dont nous savons qu’elle est de plus en plus menacée ; pas un mot sur les accords de libre-échange ; pas un mot sur le foncier, qui pose à sa façon la question de la structure capitalistique de l’activité agricole, question qu’on aurait aussi pu aborder à travers le volet fiscal.
Toutes ces questions mériteraient un débat d’orientation, une vision d’ensemble des défis que notre agriculture doit relever. Et je note que le président de la commission des affaires économiques s’est risqué, parmi d’autres, sur ce terrain. Je l’en remercie, car cela démontre ce qui manque à nos échanges : une vision globale, une ligne d’horizon.
La majorité a fait un choix différent, que je respecte : celui d’aborder les sujets les uns après les autres, relayant ainsi des groupes de travail qui se penchent sur les choix à faire, avec cependant le risque, monsieur le ministre, de privilégier les modalités plutôt que les finalités, de regarder le doigt plutôt que la lune. Dès lors, le présent texte, premier de la série, est, par le fait, un projet de loi d’orientation en ce qu’il privilégie certaines options tout en renonçant à d’autres.
Le message qu’il envoie est tout simplement celui-ci : « Agriculteurs de France, soyez au service des consommateurs du marché intérieur, sachez répondre à leurs attentes et sachez, surtout, mieux vous organiser pour être payés en retour. » Et il murmure : « Quant à la PAC, à l’export et aux politiques structurelles qui ont fait la force de l’économie agroalimentaire du pays, tout cela sera bientôt relégué au musée. »
Est-ce là, monsieur le ministre, votre projet ? J’ai perçu une autre ambition dans votre propos liminaire, celle de porter un espoir pour tous les secteurs de l’agriculture. Et, honnêtement, je vous souhaite de réussir. J’espère que ce projet de loi contribuera à vous en donner les moyens, mais il n’apaisera pas ma frustration de ne pas connaître votre boussole.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à M. Loïc Prud’homme. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, voici donc venu le moment de discuter de votre projet de loi pour l’agriculture et l’alimentation. Vous parlez d’une rupture ; en fait, c’est toujours la même histoire. Le principal souci du Gouvernement est de permettre à l’agriculture industrielle et à l’industrie agroalimentaire de conforter leurs parts de marché. Caricature ! Malgré vos belles déclarations, avec ce projet de loi, le monde agricole ne retrouvera pas sa vocation : produire une alimentation saine et suffisante pour assurer l’autonomie alimentaire du pays. C’est pourtant une urgence à l’heure où nous importons encore des produits agricoles faute d’une production nationale suffisante et en exportons d’autres, excédentaires. Pour préserver les revenus des quelques acteurs au sommet de cette pyramide ubuesque, vous faites semblant d’ignorer que le dumping mondial sur les valeurs environnementales et sociales tirera toujours à la baisse les prix payés aux paysans. Rien n’est possible sans remettre en cause le cadre économique et européen que vous chérissez et renforcez, en toute hypocrisie, en acceptant le CETA –  Comprehensive economic and trade agreement – et d’autres accords de libre-échange.
Pour notre part, nous voulons retrouver une agriculture qui a du sens pour les agriculteurs et les consommateurs. Nous verrons, au cours de cette discussion, que nos deux visions s’affrontent. Un amendement de La France insoumise suffira pour le vérifier. Il concerne l’interdiction des fermes usines, exemple parfait de ce qui tue notre agriculture, nos agriculteurs et nos agricultrices.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Prenons la tristement célèbre « ferme des mille vaches ». Voilà le modèle industriel : un outil de production détenu par des investisseurs et une main-d’œuvre rare et mal considérée, dans l’optique de produire à bas prix du lait de faible qualité. Quelle caricature ! C’est tellement plus simple ! Ce sont autant de litres de lait qui ne pourront être produits par des paysans locaux. Voilà l’illustration d’une production industrielle sans humanité, sans paysans, sans revenus décents pour les salariés ni considération pour le bien-être animal. C’est la négation de tout ce qui fait le sens de ce métier. À titre indicatif, et puisqu’il est question de sens, la grande majorité des agriculteurs et ouvriers agricoles qui travaillent pour la filière industrielle avouent ne pas consommer leur propre production. Je ne me fais toutefois aucune illusion quant à votre position sur cet amendement : « Avis défavorable. » Dont acte, monsieur le ministre.
Concernant la nécessaire sortie des pesticides, vous avez été interpellé, la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, par notre collègue Sandrine Le Feur, du groupe majoritaire, sur la terrible hécatombe qui frappe les colonies d’abeilles. Votre réponse a été tout simplement hallucinante. Vous avez nié l’existence d’un problème généralisé de mortalité des abeilles,…
N’importe quoi ! Ce que vous dites est scandaleux, honteux ! …alors que tous les professionnels, les scientifiques et les observateurs s’accordent sur ce terrible constat. La biodiversité est menacée, 30 % de nos oiseaux ont disparu, et vous continuez à nous faire croire que c’est la faute à pas de chance ! Tout est bel et bien lié. Il est urgent de sortir de l’agriculture chimique qui détruit nos insectes, nos oiseaux, nos sols, nos campagnes, notre économie et notre santé.
Votre projet de loi ne règle rien non plus sur la problématique de l’artificialisation galopante des terres, à raison de 60 000 hectares par an, ni sur la difficulté d’accès au foncier des jeunes, notamment ceux qui veulent s’installer en agriculture bio et ne sont pas membres du syndicat majoritaire. Il serait pourtant urgent de favoriser les installations et d’accompagner nos jeunes agriculteurs et agricultrices.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) En dix ans, 350 000 emplois agricoles ont été perdus. Il ne faut donc pas décourager celles et ceux qui trouvent du sens à ce métier. À la France insoumise, nous sommes convaincus que l’on peut retrouver 400 000 emplois, et ce à un horizon de dix ans. En d’autres termes, c’est un virage à 180 degrés qu’il faut prendre, un virage qui tourne le dos aux politiques du passé et aux lobbies. Comme au Venezuela ! Mais ce virage, nous ne le prendrons pas sans nous préoccuper de la formation. Il faut aussi investir dans notre ressource la plus précieuse, la matière grise. Cette mine de connaissances, nous l’avons, dans nos lycées agricoles publics. Mes chers collègues, j’ai donc une proposition à vous soumettre. Vous qui aimez libérer les énergies et « challenger » les modèles, c’est très simple : décidons que, sur chaque exploitation pédagogique de lycée agricole, 50 % de la surface seront consacrés à l’agriculture biologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Voilà une vraie politique agricole pour le XXIsiècle ! Nos futurs agriculteurs et agricultrices pourront ainsi juger et choisir, en conditions réelles, quel est le modèle qui leur permettra de vivre de leur production tout en préservant leur santé, leur environnement et leur dignité grâce à un revenu décent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne crois pas, mes chers collègues, que La République en marche puisse refuser un challenge , surtout s’il est proposé par La France insoumise ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Démagogie ! Je veux aussi aborder votre vision des alternatives, monsieur le ministre, car elle me semble illustrer parfaitement nos divergences. Je commencerai par le glyphosate, pour lequel vous aviez prôné un délai d’interdiction, d’abord fixé à trois ans avant d’être remis aux calendes grecques. Je ne puis croire que vous ignorez l’existence de systèmes alternatifs, sans pesticides, et déjà appliqués avec d’excellents résultats. Ils nécessitent plus de travail, certes, mais n’avons-nous pas besoin d’emploi dans notre pays ? Ils demandent une grande expertise agronomique, mais n’est-ce pas là la fierté des paysans ? Ils apportent des revenus décents : n’est-ce pas le souhait de toute la profession ? Surtout, ils produisent des aliments sains et en quantité suffisante pour nourrir la population : n’est-ce pas la finalité de l’agriculture ? Ça devrait l’être, en tout cas ! Mon deuxième exemple est le débat que nous avons eu en commission sur la nécessité d’en finir rapidement avec la vaisselle et les contenants en plastique dans les cantines scolaires. Ces plastiques sont responsables de l’exposition de nos enfants aux bisphénols et aux perturbateurs endocriniens. Les impacts sur leur santé sont avérés. À ma proposition vous avez répondu, là encore, qu’il fallait du temps pour trouver des alternatives. Monsieur le ministre, sérieusement, à qui pourrez-vous faire croire qu’il faut attendre jusqu’en 2025 pour réinventer le pyrex et l’inox ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ne savez-vous pas que des villes comme Strasbourg ont déjà abandonné le plastique ?
J’ai entendu des arguments sur la nécessité d’adapter les cuisines et les postes de travail, afin que les personnels n’en souffrent pas. Je défendrai donc un amendement modifié pour reporter cette obligation de 2019 au 1er janvier 2020. Il y va de la santé de nos enfants : nous ne pouvons pas exposer une génération supplémentaire à ces molécules.
Pour finir, mes chers collègues, et pour vous convaincre de soutenir nos propositions, je vous livre en quelques phrases les enjeux d’un changement de notre modèle de production agricole. Changer de modèle, c’est se donner les moyens de sortir de cette impasse écologique qui provoque la pollution massive de notre environnement, mais aussi la contamination de nos aliments par des centaines de molécules chimiques. Changer de modèle, c’est se donner les moyens de favoriser et de promouvoir les circuits courts, la prise en compte de la saisonnalité des produits et le respect du bien-être animal.
Exact ! Changer de modèle, enfin, c’est respecter nos paysans, qui se suicident 30 % plus que le reste de la population ; c’est redonner du sens et des revenus à leur activité, c’est respecter leur santé et celle des consommateurs. Resserrer le lien alimentaire de la terre à l’assiette, c’est réparer le lien social. C’est là un enjeu de société, j’espère vous en convaincre tout au long de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m’étonne fort d’avoir entendu plusieurs orateurs, parmi lesquels M. Mélenchon, faire référence à Edgard Pisani. Celui-ci nous a tous marqués, sans doute, pour la bonne raison qu’il fut un grand homme politique pour l’agriculture, la modernisant et l’aidant à trouver un nouvel essor. Grand artisan de la PAC, il permit aussi la signature de grands contrats, tels les contrats d’intégration, toujours en vigueur aujourd’hui. Nul n’en parle. Pourquoi ? Parce qu’ils marchent parfaitement, comme bien d’autres mesures.
À en croire certains collègues, les députés de La République en marche ne connaîtraient pas l’agriculture.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dites plutôt cela à ceux qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle ! Pour ma part, cela fait trente-cinq ans que j’exerce comme avocate dans le secteur agroalimentaire et en milieu rural… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! Ma chère collègue, veuillez poursuivre. Vous seule avez la parole. On nous taxe de démagogie, mais nous disons seulement que l’agriculture est notre richesse ; qu’elle est à l’origine de nos paysages exceptionnels, du tourisme, de notre gastronomie inscrite au patrimoine de l’humanité. Oui, nous pouvons être fiers de notre agriculture ; mais elle est perfectible. On connaît les problèmes qu’elle rencontre et la schizophrénie des consommateurs. Les parents que nous sommes le savent : tout le monde croit que l’on est ce que l’on mange, et qu’il faut donc y prêter une attention particulière. Mais il n’est pas moins vrai que, devant les étals, les consommateurs doivent pouvoir acheter ce qu’ils veulent. Et ce qu’ils peuvent ! Bref, il reste bien des questions à régler, nous en sommes conscients. Nous avons beaucoup écouté les agriculteurs, et la première chose qu’ils nous ont demandée, c’est de redevenir des entrepreneurs. Pas un de vous n’a rappelé l’élément essentiel, repris par le Président de la République en 2017. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous n’avons pas de leçons à recevoir ! Edgard Pisani, que je veux encore évoquer ici, avait proposé la contractualisation dès 1960. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Parlez-nous de ce que vous faites, vous ! Je parle d’Edgard Pisani, car de très nombreuses lois se sont empilées depuis son époque. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer. Sur les quelque dix lois agricoles qui se sont succédé, pas une seule n’a engagé la contractualisation telle qu’Emmanuel Macron la propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il a fallu pour cela attendre 2017 !
Vous nous reprochez l’absence d’indicateurs, mais l’article 94 de la loi Sapin 2 prévoit tous les indicateurs possibles pour le lait, et cela n’a pas marché ! (
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM . – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Vous mélangez tout ! Non, mon cher collègue, je ne mélange rien. Avec le présent texte, nous répondons à la demande des agriculteurs, qui redeviendront des entrepreneurs.
Nous sommes conscients des problèmes, et avons introduit dans le projet de loi les atouts dont chacun pourra se servir.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Deux choses seront essentielles. La première est que les acteurs s’emparent de ces atouts, autrement dit qu’ils élaborent leur nouvelle agriculture. « Y a qu’à, y a qu’à ! » La seconde, qui relève de nos missions, est le contrôle des mesures que nous aurons votées et de leur efficacité : c’est très précisément ce que vous n’avez pas fait au cours des années précédentes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Tout à l’heure, vous avez dit que nous étions tous des paysans, et devions nous en souvenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous avez raison, et l’ensemble du groupe La République en marche, en élaborant ce projet de loi, s’en est souvenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, j’aurais aimé, comme le fait n’importe quel député dans le cadre de la discussion générale, vous faire part de mon appréciation sur le projet de loi et revenir dans le détail des choses, comme le fait n’importe quel député, à l’occasion des amendements qu’il défend. Mais il y a un problème : je ne suis pas n’importe quel député. Si ! Ce n’est pas – rassurez-vous – que je me prenne pour plus que je ne suis. Simplement, on me prend ici pour moins que je ne suis. Mais non ! J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, mais il était vingt heures et nous n’étions qu’une poignée : nous sommes devenus, par la grâce de la Conférence des présidents, des sous-députés, des députés de deuxième classe, des députés de fédérale quand d’autres jouent en première division – des supplétifs, en quelque sorte ! Eh oui ! Vous perdez votre temps ! Elle n’a pas tort ! Nous ? Vous l’avez compris, chers collègues, monsieur le ministre, je parle bien sûr des députés non inscrits, qui n’ont pas la chance d’appartenir à un groupe, mais qui n’en sont pas moins des députés à part entière, représentant des électeurs à part entière et défendant des territoires à part entière. Bravo ! Ainsi donc, merci, encore une fois, à la Conférence des présidents, grâce à laquelle je ne pourrai défendre, au mieux, que quelques-uns des trente et un amendements que j’ai déposés ! Ce sera bien suffisant ! Au pire, pas un seul ! Cinquante heures de débat au cours desquelles les non-inscrits seront quasiment réduits au silence ! Manifestement, cela n’émeut pas grand monde : belle démonstration d’attachement au pluralisme et à la liberté d’expression – ou plutôt, belle démonstration d’hypocrisie !
Dès lors, que faire ? Me contenter – vous me l’imposez – d’une sorte de liste à la Prévert de ce que j’aurais pu – de ce que j’aurais dû – vous dire tout au long de l’examen du texte.
Cela fait deux fois que vous gaspillez votre temps de parole ! Il ne me reste donc que quelques secondes pour prendre la défense de nos viticulteurs du littoral méditerranéen, victimes de la salinisation des sols, qui devraient bénéficier du régime des calamités agricoles. Bravo ! Quelques secondes pour vous proposer non seulement d’interdire la pêche électrique, comme nous l’avons fait dans cet hémicycle, mais également la vente sur le sol français des produits de la mer qui en sont issus.
Quelques secondes pour vous suggérer d’en finir avec l’importation de produits agricoles traités avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France.
Quelques secondes pour vous encourager à lutter contre la concurrence déloyale qui frappe nos vignerons en raison de la vente de vins étrangers qui ne sont pas toujours présentés comme tels dans les grandes surfaces.
Bravo ! Quelques secondes pour me faire l’avocat d’un encadrement plus strict de la publicité comparative entre les produits alimentaires, qui ne saurait s’en tenir au prix.
Quelques secondes pour plaider en faveur des chauves-souris pipistrelles, victimes des éoliennes, et qui sont pourtant un atout de taille pour lutter contre certains insectes qui ravagent nos pommiers, nos oliviers et nos vignes.
C’est vrai ! Quelques secondes pour défendre la cause animale, notamment l’installation de caméras dans les abattoirs – 85 % des Français y sont favorables.
Quelques secondes pour souhaiter que nous nous donnions tous les moyens d’enquêter sur les menaces qui pèsent sur nos abeilles et déciment nos ruchers.
Quelques secondes pour exiger que nous sachions si un animal a été tué sans étourdissement, et donc, souvent, dépecé encore vivant. Vous avez bien entendu, mes chers collègues : dépecé vivant ! Il me semble d’ailleurs que le consommateur est en droit de savoir de quelle façon l’animal dont provient la viande qu’il achète a été tué. L’étiquetage visant à une parfaite information en la matière me semble un minimum.
Quelques secondes pour appeler à combattre une urbanisation toujours plus destructrice d’espaces agricoles, sorte de gangrène qui cannibalise nos paysages, c’est-à-dire notre pays.
Quelques secondes pour déplorer la baisse des fonds alloués à la PAC envisagée par la Commission européenne.
Ce n’est pas dans le projet de loi ! Quelques secondes, enfin, pour promouvoir le local, le bio, les circuits courts et l’agriculture de proximité. Pour ce faire, il faut avoir le courage de s’attaquer aux géants de la grande distribution. Ils ont déjà tout fait pour tuer les commerces de nos centres-villes. Ils continuent à tout faire pour réduire nos agriculteurs à de simples fournisseurs, toujours plus dépendants, véritables sujets de ces nouveaux maîtres.
Une fois n’est pas coutume, je citerai pour conclure le député Stéphane Le Foll, qui a déclaré, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, que « rien n’est meilleur que l’agriculture, rien n’est plus beau, rien n’est plus digne d’un homme libre ». J’aurais aimé avoir le temps, tout au long des jours à venir, de défendre les hommes libres. Non inscrite, je n’en aurai pas la liberté. Vous m’en aurez – vous nous en aurez – privée !
C’est une honte ! Un député n’est plus un député ! La parole est à M. Louis Aliot. Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame le rapporteur pour avis, chers collègues, les effets d’annonce étaient attrayants : une loi de sauvetage agricole allait enfin être débattue à l’Assemblée nationale. Nous allions enfin pouvoir discuter de notre modèle rural et agricole français. Les États généraux de l’alimentation ont eu lieu, les intentions ont été énumérées et le résultat est à présent débattu, pour le meilleur et – je le crains – pour le pire.
Nos campagnes continuent de souffrir. L’agriculture, en particulier l’élevage, ne voit toujours pas la fin d’une crise gravissime. La grande distribution et les géants de l’agroalimentaire continuent d’imposer leur loi, celle du profit aveugle, de la guerre des prix et, pour de nombreux fournisseurs, de la faillite.
Chez moi, à Perpignan, en Roussillon, les arboriculteurs subiront, cette année encore, la concurrence de leurs homologues espagnols, qui ne respectent ni les mêmes normes sociales, ni les mêmes règles fiscales, ni, bien entendu, les mêmes normes environnementales qu’eux.
En fonction des cours, la grande distribution continuera de faire monter de la pêche, de l’abricot ou ce qu’elle voudra d’Espagne ou d’ailleurs, afin d’exiger de nos producteurs qu’ils laissent pour moins cher les fruits de leur travail. Il en ira de même des viticulteurs, qui seront priés de ne pas trop protester contre les livraisons de vin en provenance de ces mêmes pays.
Pourtant, une nouvelle loi sera adoptée ici. Si elle est votée en l’état, elle ne changera rien pour l’arboriculteur, le viticulteur, l’éleveur laitier, le maraîcher ou l’éleveur en vache allaitante. Si leur sort vous préoccupe réellement, monsieur le ministre, il faut faire preuve de plus d’audace et de courage !
Vous trouvez scandaleux que l’on propose, dans l’écrasante majorité des cas, de la viande étrangère au menu des collectivités publiques ? Imposons-leur de servir 75 % de produits français, dès lors que les repas sont payés par des impôts français. Vous trouvez aberrant que M. Leclerc tente d’imposer un barème de prix allemand pour le lait de consommation ? Interdisons explicitement ce type de pratique.
Enfin, vous souhaitez interdire réellement les ventes à perte et les promotions abusives ? Faisons-le en utilisant un barème de prix cohérent et transparent, et non sur la base de contrats dont la rémunération pourra toujours être inférieure au coût réel des productions.
Ce courage et cette audace sont d’autant plus indispensables à nos agriculteurs et à nos campagnes que la réforme de la PAC qui se profile à l’horizon s’annonce désastreuse pour notre pays. Nos producteurs voulaient des prix garantis plutôt que des aides. À ce rythme, ils n’auront demain plus aucune aide sans avoir par ailleurs regagné le moindre avantage en termes de prix.
En faveur du texte, je relève toutefois le doublement des sanctions en cas de maltraitance animale avérée, tout en espérant que cette mesure ne serve pas à diaboliser un peu plus les agriculteurs qui n’en peuvent plus !
Si le projet de loi pèche sur le fond, il n’est pas non plus satisfaisant sur la forme. Le recours aux ordonnances serait compréhensible s’il s’agissait d’imposer dans les meilleurs délais les garanties qu’attendent les agriculteurs, afin de lutter à armes égales, enfin, lors des négociations internationales. Pour l’heure, tel n’est pas le cas.
Par ailleurs, tel qu’il est rédigé, le texte offre au Gouvernement la possibilité de réformer la coopération agricole à l’abri des regards. Certes, celle-ci a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. De là à en réécrire les règles sans passer par la voie parlementaire, il y a un gouffre dans lequel le Gouvernement ferait bien d’éviter de plonger !
Une telle réforme, si elle n’est pas menée dans les règles, mais adossée à un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire insuffisant, ne peut qu’aggraver la crise actuelle et conforter la situation abusive d’une poignée d’acteurs économiques aux visées hégémoniques, tant dans la distribution que dans l’agro-industrie. Tel est l’esprit des amendements que nous avons déposés et qui, en raison du temps de parole limité dont nous disposons, risquent de ne pas même être débattus.
Nous passons beaucoup de temps, monsieur le ministre, vous et nous, auprès de nos agriculteurs. Vous savez qu’ils attendent beaucoup de cette loi, un peu comme un homme à la mer attend le sauvetage d’une bouée. Je crains qu’en lieu et place de sauvetage nous n’assistions à un enterrement de première classe !
Je croyais que vous feriez réellement de l’agriculture une exception « agriculturelle » à l’échelle européenne, comprise par le monde entier. Je constate que vous en faites un service marchand comme un autre, variant au gré des fluctuations du marché.
Vous ne changerez rien, car vous ne pouvez rien changer. Ne faites pas semblant ! Dites la vérité aux agriculteurs ! En agriculture comme dans les services ou l’industrie, la raison en est simple : le pouvoir n’est plus à Paris, il est à Bruxelles.
Bravo ! La parole est à Mme Delphine Batho. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, en Deux-Sèvres, la courbe de la chute vertigineuse du nombre des oiseaux de plaine est strictement identique à celle de la diminution du nombre des agriculteurs.
Telle est la communauté d’intérêts dont j’aurais pu parler longuement à cette tribune, afin d’évoquer ma vision de ce que doit être la révolution de l’agroécologie productive pour donner un coup d’arrêt à la dégradation des revenus, assurer l’avenir de l’élevage ainsi que de l’agriculture dans les territoires ruraux et répondre à l’exigence irréversible des citoyens qui veulent une alimentation de qualité, produite chez nous, sans pesticides ni additifs et respectueuse de la biodiversité.
Mais ce débat prendra une autre tournure. En raison du recours à la procédure du temps législatif programmé, de nombreux amendements seront appelés et soumis au vote sans être présentés ni débattus, et sans que les uns et les autres ne s’écoutent ni ne cherchent à se convaincre mutuellement. C’est un débat tronqué qui commence ce soir ; j’espère qu’il ne sera pas truqué.
Or je tiens à informer l’Assemblée nationale et les citoyens qui nous regardent d’une atteinte à la souveraineté de nos délibérations, qui a eu lieu au cours des travaux préparatoires au projet de loi et qui ne peut pas être passée sous silence. Dans mon travail de députée comme dans les fonctions gouvernementales que j’ai occupées, je croyais avoir tout vu, ou presque, des agissements des lobbies.
Je n’imaginais pas que, franchissant une nouvelle et ultime étape de l’extension de leur influence sur la décision publique, ils auraient désormais accès aux informations de la base de données des amendements déposés par les députés avant même qu’ils ne soient traités par les services de l’Assemblée nationale.
C’est pourtant ce qui a eu lieu s’agissant de mon amendement CD 182 le 22 mars dernier. Il ne s’agit pas de n’importe quel amendement, mais de celui qui propose d’interdire le glyphosate en trois ans. Il s’avère, sans le moindre doute possible, que cet amendement est parvenu à l’UIPP – Union des industries de la protection des plantes – qui regroupe notamment Monsanto, Bayer, BASF et Syngenta, dès le 23 mars, soit plus de quatre-vingt-dix heures avant qu’il ne soit publié et porté à votre connaissance, mes chers collègues.
Dès le 30 mars, j’ai saisi le président de l’Assemblée nationale de ces faits, faisant valoir la nécessité de rechercher les responsabilités et surtout de protéger nos délibérations de ce genre d’influence. Depuis, j’ai fait confiance à la réactivité de notre institution.
Pourtant, à ce jour, bien qu’on m’ait assuré qu’une enquête rigoureuse serait menée et que ce problème était pris très au sérieux, et en dépit du soutien de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que de la déontologue de l’Assemblée nationale, plus d’un mois et demi plus tard, je n’ai toujours pas de réponse précise, si ce n’est qu’un travail est en cours.
Scandaleux ! C’est grave ! Mes questions sont extrêmement simples. Comment l’UIPP peut-elle avoir connaissance de la teneur d’un amendement visant à interdire le glyphosate dès qu’une députée le rédige et le dépose ? Oui ou non, l’application ELOI permettant le dépôt des amendements est-elle en réalité une sorte de base de données en open data ouverte à tous les vents, en particulier aux lobbies ? Ça y ressemble ! Bonne question ! Oui ou non, l’Assemblée nationale va-t-elle s’élever contre le fait que cet amendement interdisant le glyphosate se retrouve dans les mains de représentants de Bayer-Monsanto, qui ont ainsi le temps de préparer leur argumentaire avant même que l’amendement ne soit porté à la connaissance des parlementaires ?
Oui ou non, l’Assemblée nationale va-t-elle réagir quand ledit argumentaire de l’UIPP est diffusé par un courriel de Dow Chemical, transmis à ses relais et demandant à ses destinataires de « sensibiliser vos députés » ? Chaque député est-il désormais fiché par ces lobbies en fonction de ses convictions ? Y a-t-il des députés dont l’agrochimie considère qu’ils sont « ses » députés et qu’ils auraient un mandat impératif ?
Enfin, et surtout, oui ou non, l’UIPP, qui est soumise au code de déontologie applicable à tous les représentants d’intérêts, en application des lois récentes sur la transparence de la vie publique, va-t-elle faire l’objet d’une mise en demeure par l’Assemblée nationale comme le prévoit l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ?
Chers collègues, il est inacceptable que des lobbies puissent avoir un accès privilégié à des informations internes à l’Assemblée nationale afin de déployer des stratégies destinées à court-circuiter nos débats. C’est désormais la crédibilité même du Parlement qui est en cause. Je m’adresse à chacun de vous en espérant un sursaut de la démocratie pour que ces méthodes soient unanimement dénoncées, refusées et sanctionnées.
Et condamnées ! C’est pourquoi je demande que des réponses précises soient publiquement apportées ici même, à la tribune de la présidence de l’Assemblée nationale, à toutes les questions que je viens de poser, et ce avant que l’Assemblée nationale ait à se prononcer sur l’interdiction du glyphosate ainsi que sur tous les amendements se rapportant aux pesticides. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur les bancs des groupes GDR et NG.) La parole est à M. Jean Lassalle. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, ce n’est pas souvent qu’il est question d’agriculture dans cet hémicycle ; mais, quand nous en parlons, c’est toujours passionnément. Ce métier a tellement contribué à faire grandir l’humanité… Il a fondé la civilisation. C’est aussi le métier de toutes les contradictions, de toutes les opinions, de toutes les postures.
Une chose est certaine : ce débat est bienvenu. Nous sommes à un tournant, et nous voyons des choses qui nous auraient paru inimaginables il y a trente ou quarante ans : plus un seul agriculteur dans des communes entières, voire dans des cantons entiers, et cela dans des zones où naguère on gagnait sa vie avec l’agriculture. Et je ne parle pas seulement de l’agriculture de montagne, mais de zones céréalières, où l’on gagne beaucoup d’argent, notamment grâce à la PAC.
J’avais été très surpris, au cours de mon tour de France, passant dans ces régions très prospères, dans ces propriétés très grandes, et qui rapportaient de l’argent, parfois beaucoup, sans s’en cacher, de rencontrer un vieil homme – soixante-dix, quatre-vingts ans – qui avait petit à petit poussé tous ses voisins vers la sortie, mais qui ne trouvait désormais plus personne pour continuer. Un autre de ces vieux paysans avait trois fils, et espérait que le dernier prendrait sa suite ; mais, après s’être installé, ce garçon avait préféré prendre un emploi à durée déterminée à l’hôpital d’Amiens, où sa compagne travaillait déjà.
Pendant des siècles, pourtant, les guerres se sont succédé – et les trois dernières ont été terrifiantes. Parfois, des fratries entières avaient disparu ; mais toujours un cousin, un beau-frère venait reprendre l’exploitation. Aujourd’hui, il n’y a plus personne – même là où, pourtant, on gagnerait de l’argent. C’est l’un de nos grands paradoxes.
Pourtant, vue d’avion, et même de plus près, la France est l’un des plus beaux pays du monde. La beauté des paysages le dispute à celle des bourgades encore entretenues. Et cette présence humaine contribue à réduire les incendies – car c’est la verdure qui lutte contre les incendies. C’est aussi dans ces territoires de France qu’il y a le moins d’inondations catastrophiques, car les derniers paysans enlèvent les troncs d’arbre des petits ruisseaux, ce qui fait aussi disparaître les embâcles.
Grâce au savoir-faire des paysans de France et des maires de France, tous condamnés à terme à mort, notre pays est encore entretenu et si je puis dire réglé comme du papier à musique. La vraie différence, nous la verrons dans dix ans ; déjà, ici et là, on voit que ce n’est plus tout à fait ça, mais les choses vont s’accélérer.
Je voudrais proposer ici que l’on accepte de considérer qu’on ne peut pas recommencer ce que l’on a fait avec les ouvriers. Certes, leur métier avait changé ; mais, s’il fallait s’adapter, nos cerveaux et les machines que nous avons conçues auraient pu nous préparer. Il ne peut pas y avoir de paysans s’il n’y a plus de familles ! Vous avez vu toutes ces émissions, souvent caricaturales, mais qui montrent souvent aussi la complexité de ce métier.
Je propose qu’on fasse des campagnes de France une grande cause nationale, qui serait partagée par la nation tout entière. Le seizième arrondissement de Paris doit savoir que, s’il n’y a plus de paysans, notre pays changera entièrement !
C’est vrai ! Sans paysans, notre histoire ne sera plus la même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Comme le disait mon père, on formera toujours des ingénieurs, et sans doute des types qui passent des tuyaux ; mais un paysan, il faut mille ans pour le former, parce qu’il a un savoir-faire, un savoir-être, qui se transmettent de génération en génération ! Il faut conclure, mon cher collègue. Je terminerai en parlant d’argent, madame la présidente : la PAC a été l’un des grands fossoyeurs de l’agriculture en France. Je prendrais pour ma part 3 ou 4 milliards et je les donnerais à la grande cause des campagnes de France. Là où M. Macron propose de donner 800 millions en cinq ans, je mettrais, moi, 5 milliards tous les ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La discussion générale est close. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
La montagne aura accouché d’une souris, monsieur le ministre ! Fruit de six mois de discussions entre les acteurs de la filière alimentaire, les dix-sept articles de votre projet de loi vont dans le bon sens ; mais pas assez loin. Nous ne pouvons pas accepter que nos agriculteurs ne gagnent pas correctement leur vie.
Je vous propose, monsieur le ministre, quatre axes de réflexion, qui pourraient vous conduire à accepter nos amendements.
Tout d’abord, le coût de construction des produits agricoles doit être intégré à la construction du prix final. Nos producteurs ne doivent jamais être la variable d’ajustement de la chaîne alimentaire.
En deuxième lieu, les accords-cadres doivent impérativement prévoir une juste redistribution des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nos agriculteurs doivent pouvoir, je le redis, vivre dignement du fruit de leur travail.
En troisième lieu, il est impératif de réduire les normes ; elles pèsent trop lourdement sur la compétitivité de nos agriculteurs.
Enfin, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas accepter que des accords signés par l’Union européenne avec le Canada, ou avec le Mercosur, anéantissent notre monde agricole. Si nous restons passifs devant la mise en œuvre du CETA, les agriculteurs et les éleveurs français subiront un net désavantage concurrentiel. Ils seront progressivement laminés.
Monsieur le ministre, vous avez l’occasion de rendre hommage à nos agriculteurs, à nos éleveurs, à nos viticulteurs, à tous nos producteurs. Donnez-leur simplement les moyens de vivre pleinement du fruit de leur travail. Ils nous nourrissent !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Marc Le Fur. Il est d’usage que le Gouvernement réponde à la discussion générale. Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne l’ayez pas fait à l’instant ; j’imagine que vous le ferez tout à l’heure et je m’en réjouis d’avance.
Il y a pire que les textes médiocres : il y a les textes qui déçoivent. C’est, je le crains, le cas de celui-ci. Les États généraux de l’alimentation ont, c’est vrai, suscité un certain espoir ; mais on risque de passer de l’espérance au doute, à la déception, puis à l’inquiétude, et j’ai peur qu’à la fin de nos débats, le monde agricole – qui attendait autre chose – ne cède à la colère.
Et même au désespoir ! Ma première crainte, c’est donc que ce texte, élaboré pour partie par l’un de mes collègues du conseil régional, coordonnateur des travaux, ne déçoive énormément.
Ma crainte, c’est aussi que ce texte ne charrie beaucoup d’idées redoutables pour notre agriculture. Quand je vois que l’association L214 est écoutée dans cette enceinte, dans certaines commissions, quand je vois que L214 – très intelligemment, reconnaissons-le – publie sur YouTube, à la veille de nos débats, des vidéos qui condamnent le monde paysan en multipliant les amalgames, quand je vois que L214 est engagée avec Greenpeace dans une course aux subventions publiques et aux dons des particuliers – car il n’y a pas autre chose –, je m’inquiète.
J’espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous saurez résister aux pressions.
Ce texte avait notamment pour but de forcer la main à la grande distribution, aux centrales d’achat. Or, ces dernières semaines, ces derniers mois, nous assistons à une concentration inouïe dans la grande distribution – d’un côté Auchan et Casino, de l’autre Système U et Carrefour. Face à ces regroupements gigantesques, nos instances, nationales et européennes, chargées de suivre les questions de concurrence, ne disent strictement rien. J’eusse souhaité entendre un refus très clair de la puissance publique. Mais je n’entends rien.
Et puis on nous a rabâché la promesse de 5 milliards pour l’agriculture pendant la campagne, puis lors des États généraux. Que sont-ils devenus ? Je n’en entends plus parler. J’espère, monsieur le ministre, que vous allez maintenant nous expliquer comment cet argent, promis avant l’élection, arrivera dans nos circonscriptions et chez nos agriculteurs.
Quant à l’évolution européenne, elle est inquiétante, puisque la Commission européenne envisage très ouvertement une baisse du budget de la PAC. Vous avez, monsieur le ministre, estimé qu’une telle diminution serait inacceptable, et je vous en remercie.
Le Président de la République s’est exprimé solennellement sur l’Europe en plusieurs occasions. J’ai étudié les quatre grands discours qu’il a prononcés à Athènes, à Strasbourg, à La Sorbonne et récemment à Aix-la-Chapelle : la question agricole n’est évoquée dans aucun de ces quatre discours fondateurs sur l’Europe. Comment prétendre qu’il s’agit d’une préoccupation importante lorsque le chef d’État de la République française n’en fait pas mention ? Comment mobiliser nos interlocuteurs européens sur le sujet si nous ne le mettons pas nous-mêmes en avant ?
La PAC n’est pas une affaire franco-française. Elle ne concerne pas seulement les intérêts de nos agriculteurs. C’est la logique européenne qui est en cause. L’Europe doit-elle exister dans les domaines stratégiques majeurs que sont l’agriculture et l’agroalimentaire ou les abandonne-t-elle à ses concurrents nord-américains, sud-américains, russes ou ukrainiens ?
Le piège qui est tendu dans ce texte consiste à réserver l’agriculture à des marchés de niche – ces marchés existent, il faut les conquérir, mais ils sont limités. Nous devons être présents sur les grands marchés agricoles. Cet enjeu n’est pas seulement national ou européen, il est géopolitique. Oui ou non, serons-nous encore présents dans ces domaines comme nous l’avons été pendant des années ou choisirons-nous de nous concentrer sur des aspects très minoritaires des affaires agricoles ? Cette dernière option serait une erreur.
Vous nous aviez promis, monsieur le ministre, des dispositifs fiscaux et sociaux. Certes, des réunions auxquelles l’opposition participe – je parle sous le contrôle de ma collègue Véronique Louwagie – sont organisées sur la fiscalité. Mais j’eusse souhaité que les deux débats soient concomitants, car, en matière fiscale et sociale, jusqu’à présent, nous n’avons eu que des mauvaises nouvelles. Le syndicalisme agricole avait obtenu du précédent gouvernement – la gauche existe encore, même très minoritaire, dans cette Assemblée –, une baisse sensible des cotisations sociales. Or, cette baisse a disparu – cela s’est fait très secrètement durant l’été dernier. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous preniez, dans la discussion de ce texte, des engagements clairs et précis dont je peux comprendre qu’ils soient débattus lors de l’examen de la prochaine loi de finances.
Le texte est muet ou presque sur les conditions de travail des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire, qui sont montrés du doigt. L’idée de filmer les ouvriers des abattoirs les indigne, car elle met en cause leur professionnalisme et introduit une contrainte dans leur vie quotidienne. Les salariés de l’agroalimentaire attendent autre chose. Pas un mot sur les troubles musculo-squelettiques qui sont l’une des maladies professionnelles les plus fréquentes dans les abattoirs. Je sais de quoi je parle, car ma circonscription compte deux abattoirs employant chacun 3 000 personnes – j’espère que vous y viendrez, monsieur le ministre ; vous avez réservé votre visite aux projets des zadistes en Loire-Atlantique, mais j’espère qu’il y aura tout de même une place pour les départements dans lesquels on travaille et on s’efforce de développer une agriculture respectueuse des lois et des règles.
Les débats que nous commençons aujourd’hui ne doivent pas être une source de déception. Je vous fais spontanément confiance
a priori car, je le sais, ces questions vous sont chères et vous les maîtrisez. Mais j’espère que vous ne décevrez pas. Ce qui revient de nos territoires aujourd’hui, c’est la crainte de la déception, de l’échec, d’un nouveau loupé. Chaque législature a donné lieu à une loi sur l’agriculture, dont la portée était peut-être limitée mais qui allait plutôt dans le bon sens. Il est à craindre que, avec ce texte, nous n’allions dans le mauvais sens et que nous ne nous éloignions des préoccupations de nos agriculteurs. J’espère que nous éviterons ces écueils. Donnons-nous le temps de travailler et d’adopter les amendements que le groupe Les Républicains défendra avec la plus grande ardeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Fabrice Brun. Monsieur le ministre, je vous remercie de convoquer en séance publique les États généraux de l’alimentation qui, de l’avis de tous, furent une réussite associant tous les acteurs dans un bel état d’esprit. C’est cet état d’esprit qui doit présider à nos débats, car les États généraux ont suscité des espoirs de la terre à l’assiette – une expression que n’aurait pas reniée Olivier de Serres, illustre ardéchois, père de l’agronomie, dont nous célébrerons en 2019 le quatre centième anniversaire de la disparition.
Les attentes sont fortes dans le monde agricole, car jamais les incertitudes n’ont été aussi nombreuses. La question qui nous est posée est simple : comment améliorer le revenu des agriculteurs ? Comment assurer un revenu décent à ceux qui travaillent tant, alors que la France ouvre aux quatre vents ses marchés agricoles en vertu des accords commerciaux avec le Canada ou le Mercosur, que le budget de la PAC fait l’objet d’une remise en cause sans précédent, que les agriculteurs subissent une pression administrative grandissante, à laquelle s’ajoute l’allongement des délais de paiement, et qu’une technocratie déconnectée des réalités du terrain va jusqu’à proposer d’interdire l’utilisation du cuivre. Monsieur le ministre, l’interdiction du cuivre, c’est la fin de la viticulture et de l’agriculture biologique. Nous vous invitons à plaider avec fermeté pour le renouvellement de l’homologation du cuivre par la Commission européenne.
Alors que la plus grande centrale d’achat est en train de voir le jour dans notre pays, le texte ne va pas assez loin dans la limitation de la concentration en matière d’achat. L’agriculture française est riche de ses filières, de ses terroirs et de ses savoir-faire. Cette diversité fait sa force, mais l’atomisation qui en découle est aussi une faiblesse face à l’hyperconcentration de la distribution. C’est le pot de fer contre le pot de terre. C’est ce rapport de forces qu’il nous faut inverser. Pour atteindre sa cible – le juste prix pour les producteurs –, le texte doit encore beaucoup évoluer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Excellent ! La parole est à M. Thibault Bazin. L’article 1erest censé contenir des dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l’alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déception à la lecture de ce projet de loi ! Certes, il comporte de bonnes intentions et des objectifs louables, mais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment.
Ce texte doit être amélioré par l’adoption de nos amendements dès ce premier article : il faut renforcer le médiateur, promouvoir des indicateurs neutres et indiscutables, encadrer davantage les promotions, prendre en compte les coûts de production, et faire confiance aux filières.
Les débats en commission ont été décevants. Quelles seront les conséquences du texte adopté ? Une dispersion des mesures, un accroissement des charges et des normes et, pour finir, une diminution de revenus. Aboutira-t-on à une baisse de la production française et donc à une hausse des importations de produits qui sont souvent de moindre qualité ?
Les agriculteurs sont également inquiets des mesures fiscales à venir. Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses : comptez-vous supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – compensation pour les employeurs de saisonniers ou l’exonération de la taxe d’apprentissage ? Comptez-vous augmenter la redevance pour pollution diffuse ?
Ne passons pas à côté de l’essentiel : l’amélioration du revenu des producteurs. Pour ce faire, il faut une politique cohérente : une rémunération à un juste prix et une diminution des charges.
Que vos mesures à venir ne fassent pas disparaître nos fermes françaises ! La survie de notre agriculture et de nos agriculteurs en dépend !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. Yannick Favennec Becot. Nous abordons aujourd’hui un débat très important pour notre pays, pour nos concitoyens, et, bien sûr, pour nos agriculteurs. L’agriculture occupe non seulement une place importante dans notre patrimoine culturel, mais elle est également un secteur stratégique pour notre économie, nationale mais aussi locale – je le mesure chaque jour dans mon département de la Mayenne.
La France peut compter sur une agriculture d’excellence qui produit une alimentation de qualité. Pourtant, celle-ci est en crise, car de trop nombreux agriculteurs, faute de revenus suffisants, souffrent humainement, socialement et économiquement. Leurs revenus baissent d’année en année et, aujourd’hui, 30 % d’entre eux perçoivent un revenu de 354 euros par mois.
Notre responsabilité est donc de tout mettre en œuvre pour inverser la tendance et redonner de la valeur au travail de l’agriculteur.
Le premier défi du texte dont nous débattons est bien de permettre aux agriculteurs de vivre enfin dignement du fruit de leur travail. Ils doivent pouvoir vendre leur production au juste prix.
Pour y parvenir, il est nécessaire de rééquilibrer les relations commerciales au moyen d’un renforcement de la place et du rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits agricoles. Tel est bien l’objectif de l’article 1er. Mais nous devons aller plus loin pour garantir l’efficacité du dispositif, notamment pour construire des indicateurs de coûts de production réalistes et, par conséquent, des prix justes.
Le groupe UDI, Agir et indépendants a déposé un amendement qui rend obligatoire la publication des indicateurs par les parties prenantes afin que la profession puisse y avoir accès et se mobiliser, le cas échéant. Nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure.
Plus globalement, nous voulons que ce texte offre véritablement des perspectives d’avenir aux agriculteurs, qu’il leur permette de retrouver de la fierté en vivant dignement de leur métier. Nous souhaitons que ce texte leur propose de vraies mesures de simplification. Nous demandons enfin que tous les moyens leur soient donnés pour que chacun d’eux continue à assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de la France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Gérard Menuel. Cet après-midi, avec conviction et talent, plusieurs de nos collègues ont rappelé l’apport de l’agriculture et des agriculteurs à notre pays – à l’économie, à l’aménagement du territoire, à la balance commerciale ainsi que sur le plan social.
Cette appréciation est fort différente – et c’est heureux – des propos, bien relayés par les médias, que nous avons entendus ce week-end de la part de certaines associations. Même si des progrès restent à faire, les paysans de France ne sont pas des pollueurs et ils ne maltraitent pas les animaux, au contraire. Ayons à cœur, dans ces débats, de les considérer pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils apportent au pays.
Monsieur le ministre, l’article 1er, sous réserve d’une plus grande lisibilité de son énoncé et, demain, d’un pragmatisme accru dans son application, peut améliorer des relations commerciales par trop déséquilibrées et redonner un peu d’oxygène à nos agriculteurs qui en ont bien besoin.
Soyez ouvert aux amendements que nous proposons et qui éviteront que nous nous trouvions dans des impasses au moment de vérité, lors de l’application. Plusieurs dispositions de ce texte, en particulier dans l’article 1er, sont séduisantes sur le papier mais risquent, sans modification, de ne pas pouvoir être mises en œuvre demain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. Bernard Perrut. Ce projet de loi a créé des espoirs tant son titre est évocateur : « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » – quel beau programme !
Mais ce texte est-il à la hauteur des attentes des agriculteurs qui veulent du concret et des changements tangibles ? On n’y trouve rien sur la simplification administrative, le coût du travail, les normes, le soutien à l’export, la fiscalité, la transmission – autant de sujets pourtant essentiels.
Notre responsabilité, sur tous les bancs, est forte. Évidemment, nous ne récolterons que ce que nous aurons semé.
Il y va pourtant de la pérennité des exploitations et de nos filières agricoles. Il y va des conditions de vie de celles et ceux qui nourrissent la France et veulent être payés à un juste prix – rien de plus normal.
Très juste ! Bravo ! Concernant la prise en compte des coûts de production et l’encadrement des promotions, nous devons aller vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. Les mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d’assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d’achat.
En tout cas, il est essentiel que ce texte prévoie l’encadrement des contrats de vente et des accords-cadres, afin d’inverser le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en s’appuyant sur les coûts de production. Il faut donc inciter les filières où la contractualisation écrite est inexistante à s’orienter vers celle-ci, tout en améliorant encore les pratiques reconnues des filières dans lesquelles la contractualisation écrite est bien établie. J’insiste vivement sur l’utilisation, dans les contrats, d’indicateurs diffusés par les interprofessions, qui sont des instances représentatives, des lieux d’échange et de consensus entre les différents maillons des filières. Enfin, il faut que tout contrat déséquilibré soit sanctionné et que les entreprises qui recourent à des pratiques commerciales illicites soient poursuivies.
Faisons en sorte que les relations entre producteurs et acheteurs soient respectueuses de celles et ceux qui font notre agriculture, dans la diversité de nos territoires, de nos paysages et de nos productions. Soyons fiers de cette France rurale,…
Très bien ! …et mettons tout en œuvre pour soutenir nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Pouvez-vous m’indiquer au titre de quel article, s’il vous plaît ? Merci, madame la présidente. Au titre de l’article 58 du règlement, qui concerne le déroulement des débats. Quel alinéa ? Je suis un nouveau député et je souhaite vous faire part de mon étonnement quant au déroulement du présent débat.
Depuis seize heures, les différents groupes interviennent, de manière posée et argumentée, sur un sujet qui touche, dans une certaine mesure, à l’avenir de la France et à son identité. Or, il y a quelques minutes, notre collègue Delphine Batho a appelé l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée sur des faits graves concernant l’utilisation, par les lobbys, d’amendements déposés en commission. Alors que j’avais commencé mon intervention en évoquant la formule « p’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non », le Gouvernement est resté taiseux. Il n’y a eu aucune réponse du Gouvernement ni du rapporteur à la discussion générale que nous avons menée. Je n’avais jamais vu cela depuis le début de la législature.
Je m’étonne donc, devant vous, de ce débat programmé, constitué d’interventions qui ressemblent à des monologues sans réponse. Ce n’est pas de cette manière que nous concevons le débat parlementaire. À la suite de la discussion générale et des interpellations claires qui ont été adressées au Gouvernement et au rapporteur, j’attends des réponses aux questions posées afin que le débat puisse se prolonger.
Merci, monsieur le député. Il s’agit d’un véritable rappel au règlement. Néanmoins, il appartient au Gouvernement et à la commission d’intervenir aux moments qu’ils jugent opportuns. Merci, madame la présidente ! La parole est à M. Jean-Yves Bony. Comme cela a été largement rappelé, les débats et les conclusions des États généraux de l’alimentation ont fait naître des espoirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne va pas dans le bon sens, car il ne sécurisera en rien le revenu des agriculteurs. Il nous semble manquer de beaucoup le but recherché : construire le prix en partant des coûts de production. Nous sommes très loin de l’engagement pris par le Président de la République à Rungis.
Aussi nos amendements visent-ils à apporter de réelles améliorations au texte. S’ils devaient ne pas être retenus, cette loi n’aurait aucun impact positif sur le revenu de nos agriculteurs.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 1eroffre la possibilité à chaque opérateur de construire son propre indicateur. Or il faut absolument, monsieur le ministre, que les prix soient fixés en fonction des indications de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin qu’ils soient objectifs et, surtout, indiscutables.
D’autre part, nous reviendrons, au fil des débats, sur les accords de libre-échange, qui vont eux aussi fragiliser l’élevage français et mettre en péril la qualité de notre alimentation. Même si vos réponses se veulent rassurantes à ce sujet, monsieur le ministre, rien dans le présent projet de loi ne confirme que les importations de viande bovine répondront aux normes françaises et européennes. Pourquoi ne pas l’officialiser dans ce texte ? Rien n’y figure non plus sur la baisse des charges, ni sur l’allégement des normes, qui sont pourtant de plus en plus pénalisantes pour nos paysans.
Écoutez la détresse de nos agriculteurs, monsieur le ministre. Ne laissez pas la grande distribution et les grands groupes maîtres du jeu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est un agriculteur qui parle ! La parole est à M. Daniel Fasquelle. Il faut arrêter de se payer de mots, monsieur le ministre : votre texte ne constitue pas une grande révolution. En réalité, vous n’avez pas inventé grand-chose. La contractualisation, c’est Bruno Le Maire qui en avait chanté les charmes lorsqu’il était ministre de l’agriculture et qui l’avait introduite dans le projet de loi qu’il avait défendu à l’époque. La construction du prix à partir des conditions générales de vente figure déjà dans le code de commerce. Quant à la possibilité de se structurer en organisations de producteurs, en associations d’organisations de producteurs et en organisations interprofessionnelles, elle existe déjà.
Vous ne faites qu’une seule chose : vous tenez compte des évolutions du droit européen. Vous en avez certes le mérite, et nous vous en remercions, mais, en toute franchise, ce n’est pas non plus vraiment à mettre à l’actif du Gouvernement. Si la Cour de justice de l’Union européenne n’avait pas rendu son arrêt sur les endives en novembre dernier et si le règlement dit « omnibus » n’avait pas été adopté, nous ne discuterions pas ce soir de votre texte. Vous ne faites que tirer les conséquences des évolutions du droit européen. Nous ne sommes donc pas devant un grand texte, qui serait sorti de magnifiques États généraux de l’alimentation, au cours desquels on aurait réinventé l’agriculture française. Cessez de vous payer de mots et revenons à une approche un peu plus réaliste et modeste de ces sujets.
La vraie question est de savoir si ce texte permettra aux agriculteurs de toucher un revenu décent et à l’agriculture française de retrouver sa première place en Europe. Malheureusement, je crains que nous ne devions répondre non à ces deux questions à l’issue de nos débats.
D’abord, votre texte ne s’appliquera, bien évidemment, qu’en France. Or nous sommes dans un marché complètement ouvert : le marché unique européen. Qu’est-ce qui empêchera, demain, un transformateur ou une grande surface qui voudra échapper à l’application de votre texte d’aller acheter ses produits dans un autre pays au lieu de le faire auprès des agriculteurs français ? Telle est la faille principale du dispositif que vous nous proposez.
Il y a une autre faille, sur la question des centrales d’achat. En toute franchise, monsieur le ministre, l’amendement que vous avez proposé à ce sujet est vide de sens. Vous nous avez expliqué que, dans le cas d’un rapprochement entre centrales d’achat, on appliquerait le droit de la concurrence. Or nous n’avons pas besoin d’un amendement pour introduire, dans le code de commerce, une disposition indiquant que ledit code s’appliquera ! Malheureusement, vous êtes incapable d’apporter une réponse à la super-concentration du pouvoir des acheteurs, qui constitue pourtant la vraie difficulté. Certes, grâce aux avancées permises par le droit européen, les agriculteurs pourront, petit à petit, mieux s’organiser et se structurer, mais cela prendra énormément de temps. Or, pendant ce temps, les centrales d’achat s’organiseront, de leur côté, aux niveaux français et européen ; elles deviendront encore plus puissantes et le rapport de forces ne cessera de se déséquilibrer. En réalité, votre texte est déjà dépassé alors même qu’il n’est pas encore adopté.
Je passe sur les normes. Nous savons que des divisions existent au sein de votre majorité sur un certain nombre de questions. Elles ne manqueront pas d’apparaître au cours des débats ou à l’issue de la discussion du texte. Dès lors, les agriculteurs, qui se plaignent d’être écrasés de normes, le seront plus encore demain. Je ne parle pas non plus de l’accord avec le Mercosur.
Quant à la politique agricole commune, nous savions tous, dès le mois de janvier, que M. Macron l’avait abandonnée et que la Commission européenne proposerait une baisse du budget consacré à l’agriculture. Vous poussez aujourd’hui des cris d’orfraie, mais, en réalité, tout cela était inscrit. Si nous assistons aujourd’hui à une baisse du budget de la PAC, qui se traduira, demain, par une baisse du revenu des agriculteurs, c’est votre responsabilité qui est en jeu, parce que le Président de la République et vous-même n’avez pas su défendre les intérêts de l’agriculture française à Bruxelles, parce que M. Macron a laissé filer le dossier.
Pour conclure, ce texte est, au mieux, le reflet d’une bonne intention, au pire, un leurre. Ce qui est certain, c’est que le compte n’y est pas : il manque une grande politique volontariste en faveur de l’agriculture française. Or vous êtes incapable de promouvoir une telle politique.
Je ne vous mets pas en cause personnellement, monsieur le ministre, car vous êtes plein de bonne volonté et faites tout ce que vous pouvez, mais, malheureusement, vous êtes pris au piège du « en même temps ». On ne peut pas en même temps vouloir que l’agriculture française soit la première d’Europe, vouloir un revenu décent pour les agriculteurs, proposer tout ce qui figure dans ce texte et écouter un certain nombre de voix qui défendent, nous le savons très bien, une autre vision de l’agriculture. Aucune vision forte, claire et nette de l’agriculture ne se détache de votre texte et de vos propos. Vous essayez de concilier toutes les positions contradictoires qui existent au sein de votre majorité. Il en résulte un texte qui n’apportera pas grand-chose à l’agriculture française.
En réalité, vous allez beaucoup décevoir. En cela, vous portez une grande responsabilité, car vous avez chanté pendant des mois que ce texte constituerait la grande révolution qui permettrait d’améliorer la situation des agriculteurs français. Les réveils seront malheureusement très difficiles demain. Vous porterez alors la responsabilité de l’immense déception que vous ne manquerez pas de créer, hélas, dans le monde agricole.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Elle a déjà été créée ! La parole est à M. Michel Castellani. Je tiens tout d’abord à exprimer mes réserves sur la procédure du temps législatif programmé. Nous estimons que ce procédé est antidémocratique, qu’il limite le débat et qu’il est, en toute hypothèse, contraire à l’esprit même du travail d’assemblée car il porte une atteinte grave à la liberté d’expression parlementaire.
J’interviens donc de façon fugitive, d’abord pour souligner les difficultés vécues par bien des agriculteurs. Le secteur agricole regroupe aujourd’hui 885 000 exploitants, nombre, hélas, en diminution continue. En 2016, le revenu annuel moyen d’un agriculteur s’établissait à 18 300 euros brut, ce qui en dit long sur la précarité des conditions de beaucoup d’entre eux. C’est difficile à croire, mais, si l’on se fie aux chiffres du ministère de l’agriculture, ce montant avait baissé de 19 % par rapport à l’année précédente, alors que, dans le même temps, les prix des produits agricoles avaient augmenté de 4,8 %. On remarque donc que la corrélation entre les prix des denrées et le salaire de ceux qui les produisent est inexistante ou faible, ce qui est, à tout le moins, anormal. Surtout, conséquence difficilement acceptable, de plus en plus d’agriculteurs ne peuvent plus vivre dignement de leur métier.
Je voudrais également mentionner les modifications de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, qui permettront d’assimiler des produits dits « équivalents » aux produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou du label « agriculture biologique ». La brèche ainsi ouverte nous semble contestable et dangereuse – c’est le moins que l’on puisse dire.
Dans le cadre étroit du temps qui m’est imparti, je souhaite évoquer, enfin, la condition animale. Les conditions d’élevage et d’abattage s’éloignent souvent, trop souvent, du respect minimal dû aux animaux. Il est de notre devoir – il y va même, dirais-je, de notre honneur – d’intervenir et de légiférer en la matière.
Très bien ! La parole est à M. Vincent Descœur. L’objectif affiché dans le titre Ierdu présent projet de loi, à savoir « l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales », suffit à rappeler que celles-ci sont aujourd’hui déséquilibrées. Les victimes de ce déséquilibre sont, on l’a dit, les producteurs et les éleveurs, dont le travail n’est pas justement rémunéré et dont les revenus ne cessent de s’effondrer, à tel point qu’ils ont atteint un niveau indécent. Ce constat partagé justifie pleinement que l’on prenne des dispositions pour inverser le mécanisme de construction des prix. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, monsieur le ministre, mais, s’il devait être adopté en l’état, ce texte n’irait pas suffisamment loin et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs.
L’article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l’espoir né des États généraux de l’alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s’assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables, publics et publiés. Il faut également que les litiges soient arbitrés si l’on veut éviter que le mécanisme que vous avez imaginé ne se révèle inefficace dans le temps et ne suscite une immense déception chez nos producteurs et chez nos éleveurs, sachant que ces derniers doivent pouvoir, eux aussi, profiter de la contractualisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. À l’instar de mon collègue Michel Castellani, je regrette que la procédure du temps législatif programmé nous empêche de nous exprimer de manière satisfaisante et démocratique sur un sujet aussi central que celui dont traite le projet de loi. L’agriculture renvoie en effet à nos racines, à nos territoires, à un système de production locale qui permet le développement économique et la fin de l’assistanat, mais aussi à l’identité culturelle profonde de certains territoires.
Nous aurions pu vous parler, par exemple, de nos propositions concernant l’utilisation des semences de ferme par ceux qui les produisent. Tel est l’objectif de certains amendements que nous avions déposés. Nous aurions pu vous parler de la libéralisation du commerce des céréales, non encore acquise au XXIsiècle ! Nous aurions également pu vous dire que l’article 1er constitue une avancée, mais que celle-ci ne suffit pas, et rejoindre certains propos qui ont été tenus sur la gouvernance de la constitution des prix et des coûts de production, et sur le juste moyen de définir un prix rémunérateur.
Nous aurions pu vous parler du fossé qui sépare ce projet de loi très général des dimensions territoriales, qui en sont exclues. Comment peut-on rédiger un tel projet de loi sans mentionner les lieux où les territoires et les régions exercent des compétences, ceux où il faut mobiliser le foncier de manière particulière, ceux où il existe des singularités insulaires et montagnardes, qui obligent à inclure, dans la constitution des coûts de revient et des coûts de production, des surcoûts liés aux contraintes naturelles ?
Nous regrettons qu’il existe un tel fossé entre les territoires et votre vision très ethnocentriste et centraliste de questions aussi importantes. Sur ce projet comme sur d’autres – je pense au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, c’est très regrettable. Nous espérons cependant que le fossé dont j’ai parlé ne sera pas trop grand !
Très bien ! La parole est à M. Paul-André Colombani. Je mettrai à profit mon temps de parole pour évoquer certains enjeux ; malheureusement, la procédure du temps législatif programmé, qui s’applique à ce texte, ne nous permettra pas de défendre nos amendements, ce que je déplore, car cela porte atteinte à la vitalité du débat démocratique. Je serai donc bref.
Ce texte comporte certaines avancées, comme l’instauration du bio dans les cantines publiques. Je salue les élèves du CM2 de l’école de Sartène qui, dans le cadre du Parlement des enfants, m’avaient adressé une proposition de loi qui allait dans ce sens. De nombreux électeurs m’ont alerté sur d’autres problèmes, dont je serais heureux qu’ils soient réglés par le projet de loi.
J’ai déposé un amendement visant à autoriser les semences paysannes. Ce serait une bonne chose que de montrer la voie sur ce sujet, maintenant que la Commission européenne a donné son feu vert.
Sur la maltraitance animale, j’ai également déposé un amendement visant à installer des caméras de surveillance dans les abattoirs, ce qui rejoint une proposition de M. Falorni.
Très bien ! Je sais que mes amendements n’ont aucune chance d’être adoptés, puisque je suis un député non inscrit. Mais ces propositions sont légitimes et l’opinion y est majoritairement favorable. J’ai d’ailleurs été beaucoup sollicité par mes concitoyens ces derniers jours. J’espère que des amendements allant dans le même sens que les miens seront adoptés.
Ce souhait concerne également d’autres sujets que je n’ai pas mentionnés, comme l’élevage des poules ou l’étiquetage alimentaire. En informant facilement le consommateur de la véritable qualité nutritionnelle des produits qu’il achète, on lutterait plus efficacement contre l’obésité et l’épidémie de diabète.
J’aurais aimé me faire le relais de ces propositions, mais le temps législatif programmé me condamne désormais au silence pour toute la suite de l’examen du texte.
Très bien ! La parole est à M. Sébastien Leclerc. Chacun le sait, on l’a dit avant moi : la discussion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l’ensemble de la profession agricole. À l’automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l’alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir !
La principale aspiration d’un agriculteur français est d’arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu’il n’y parvient pas aujourd’hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et le revenu agricole est constitué majoritairement des aides de la PAC, parce que les prix de vente des productions ne permettent que trop rarement de dégager un revenu sans l’ajout de ces aides européennes. La question des prix est donc au centre du problème.
Le projet de loi propose d’instaurer l’obligation d’en passer par un contrat écrit entre le vendeur et l’acheteur. Le cœur de nos débats portera notamment sur les outils, les indicateurs à prendre en compte pour élaborer ce prix. Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe propose que ces indicateurs soient solides, incontestables et pas seulement manipulables par quelques acheteurs rusés.
Ces indicateurs mis en place, il faudra que l’État soit présent pour faire respecter la loi et vérifier sa bonne application.
Très bien ! On ne peut pas laisser le marché s’organiser tout seul, fixer une règle, ce que nous allons faire cette semaine, puis compter sur la bonne intelligence des parties prenantes pour l’appliquer sérieusement sans aucun biais.
J’y insiste : il faudra que l’État se donne les moyens de faire respecter ce nouveau cadre commercial. J’évoque cette nécessaire intervention de la sphère publique en songeant à la polémique qui agite le monde agricole et agroalimentaire normand depuis quelques semaines et qui porte sur le camembert d’appellation d’origine contrôlée – AOC.
Alors même que les règles étaient fixées et qu’un cahier des charges précis avait été rédigé, la puissance publique s’est montrée, depuis dix ans, incapable de résoudre l’usurpation opérée par le camembert prétendument « fabriqué en Normandie ». 
Rendez-nous nos camemberts ! Ce fromage fabriqué avec du lait qui peut avoir parcouru des milliers de kilomètres avant d’être transformé ne répond à aucune contrainte de l’AOC, mais son marketing a été imaginé pour entretenir dans l’esprit du consommateur une confusion avec le camembert de Normandie élaboré selon un cahier des charges rigoureux, donc vendu plus cher. Dans le cas de ce camembert « fabriqué en Normandie », on peut parler d’une concurrence abusive et déloyale.
L’État ayant laissé pourrir la situation, on arrive aujourd’hui à une impasse. On va modifier le cahier des charges du camembert AOC pour y faire entrer tous les types de produits, en autorisant notamment la pasteurisation. Ce constat ne satisfait au fond personne, ni les tenants d’une AOC forte, donc exigeante, ni les grands industriels.
Il faut donc de la régulation. L’agriculture comporte trop d’enjeux, du revenu de l’agriculteur à la nourriture de la population, en passant par l’occupation du territoire, pour qu’on la laisse à la seule loi du marché.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier. Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l’alimentation, j’ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix.
La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L’innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si mon groupe propose quelques aménagements par voie d’amendements. Les propositions du groupe UDI, Agir et indépendants concernent la transparence des indicateurs utilisés pour fixer les prix.
De manière plus générale, si je salue une amélioration des contrats de vente et des efforts sur la qualité de l’alimentation, je suis plus réservé sur certaines propositions du projet. J’y reviendrai au fil des articles.
J’aurais souhaité qu’on simplifie davantage la vie des agriculteurs, et qu’on prévoie deux volets sur la fiscalité agricole et sur le foncier agricole.
Très bien ! Député de la Lozère, où 15 % de la population active travaille dans le secteur agricole, j’appelle votre attention sur les difficultés de l’agriculture de montagne. Pour être venu dans ce département, vous savez, monsieur le ministre, ce dont je parle. J’ai déposé un amendement sur le défrichement en zone de montagne, où le véritable problème est l’installation des jeunes et la reconquête des territoires agricoles.
J’espère que nos débats permettront de donner plus d’ampleur au projet de loi. Je compte sur le soutien du rapporteur, unique député de la Creuse, comme je le suis de la Lozère, pour soutenir ces amendements.