XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Deuxième séance du mercredi 20 décembre 2017

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mercredi 20 décembre 2017

Présidence de M. Marc Le Fur
vice-président

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

    Suite de la discussion d’un projet de loi

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (nos 383, 484, 437, 448).

    Discussion des articles (suite)

    M. le président

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    Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n63 à l’article 4.

    Article 4 (suite)

    M. le président

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    La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n63.

    Mme Sabine Rubin

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    Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d’affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des Jeux. Opposés à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la rédaction doit être précisée : elle doit ne concerner que les sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non les sites « liés à leur organisation », ce qui est trop vague et permet l’appréciation discrétionnaire des organisateurs.

    M. Loïc Prud’homme

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Je demande une suspension de séance.

    M. Fabien Di Filippo

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    L’heure, c’est l’heure !

    Suspension et reprise de la séance

    M. le président

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à vingt et une heures trente et une, est reprise à vingt et une heures trente-trois.)

    M. le président

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    La séance est reprise.
    La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n63.

    Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Je souhaite d’abord répondre à la question que m’a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d’indiquer les conditions d’acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, situés dans un rayon de 500 mètres autour du périmètre de ces emplacements.
    Madame la députée, je vous ai remis ce questionnaire, où vous pourrez trouver ces dispositions.
    S’agissant de l’amendement, je souhaite rassurer Mme Rubin : le périmètre de 500 mètres ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c’est d’être présents là où ils peuvent être visibles, dans le champ des caméras. La rédaction de cet amendement va dans le sens contraire de ce que vous souhaitez, dans la mesure où les gares ou les aéroports par exemple peuvent être considérés comme « nécessaires » à l’organisation des jeux. Or ils ne sont pas concernés. Je demande donc le retrait de l’amendement.

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.

    Mme Laura Flessel, ministre des sports

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    Même avis.

    (L’amendement n63n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n64.

    M. Éric Coquerel

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    Si vous regardez les rues de la capitale, vous vous apercevrez qu’il y a de plus en plus d’affichages grand format sur les sites classés et les monuments historiques. Ceux-ci prennent une tournure de plus en plus publicitaire.
    Il est proposé aux partenaires des Jeux de s’exonérer des limitations, et ce bien avant les épreuves sportives, ouvrant ainsi une place toujours plus grande à la publicité et à ce qu’elle représente – la marchandisation, l’appel au consumérisme – ainsi qu’à une pollution visuelle qui devient de plus en plus insupportable.
    Cet amendement vise à ce que ce projet de loi n’autorise pas l’affichage au profit des partenaires des Jeux olympiques sur les sites classés et sur les monuments historiques, afin de les préserver.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je suis sensible aux arguments portant sur la nécessité de contrôler la publicité. Mais les annonceurs sont attachés à l’image qu’ils renvoient : ils veilleront donc à ce que leur message s’intègre dans les monuments historiques. La projection sur l’Arc de Triomphe des visages de Zinédine Zidane et des autres membres de l’équipe de France victorieuse de la Coupe du monde de football, le 10 juillet 1998, s’est faite sans aucune autorisation, sans aucune mention de marque. Elle est pourtant restée gravée dans la mémoire populaire. Avis défavorable.

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Même avis.

    M. le président

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    La parole est à Mme Brigitte Kuster.

    Mme Brigitte Kuster

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    Mme la rapporteure a pris la peine de répondre à la question que je lui ai posée avant la levée de séance. Je souhaite lui répondre à mon tour.
    En lisant rapidement le questionnaire, je constate la présence de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d’organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces publicitaires deux semaines avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l’expression « au cas par cas » est primordiale !
    Je lis encore : « La distance de 500 mètres est un chiffre approximatif donné à titre indicatif uniquement. Le CIO se réserve le droit de demander aux villes candidates une copie des options exécutoires obtenues auprès des détenteurs des espaces publicitaires. »
    Contrairement aux arguments qui m’ont été opposés, cette disposition ne figure donc pas dans le contrat de la ville hôte. Par ailleurs, la remarque présente dans le questionnaire va bien au-delà de ce que je pensais, puisque la distance doit être analysée au cas par cas. Je pense que l’amendement que j’ai défendu cet après-midi sur ce périmètre de 500 mètres qui s’appliquerait à tous les sites est très important.
    Je vous appelle tous à prendre le temps de comparer ce qui est consigné dans le questionnaire de candidature et ce qui nous est proposé dans ce projet de loi. Nulle part il n’est prévu que la publicité doive être autorisée dans un rayon de 500 mètres autour de chaque site !

    M. le président

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    La parole est à M. Éric Coquerel.

    M. Éric Coquerel

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    Je suis très étonné par la réponse de la rapporteure. Croyez-vous sérieusement, madame, que les partenaires privés des Jeux olympiques, qui ont pour objectif de vendre des téléphones ou des chaussures, respecteront de façon naturelle les monuments historiques qui leur seront offerts sept ans avant les Jeux ?
    Vous citez l’exemple des images de Zidane le soir de la Coupe du monde de 1998, mais là, il s’agit d’autoriser la publicité pendant sept ans ! De faire des exceptions sur tous les monuments historiques parisiens ! C’est cela que vous êtes en train de faire, madame !
    Nous sommes très inquiets de la façon dont les choses se passent. On nous a promis des JO exemplaires d’un point de vue écologique et social. Et pourtant vous répondez complètement à côté, et vous offrez aux partenaires des JO absolument toutes les exceptions aux interdictions d’affichage pendant sept ans ! Souffrez, madame, que nous soyons parmi ceux qui ne supportent plus cette pollution visuelle. Et nous aussi, nous avons célébré la victoire de Zidane et des siens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

    M. le président

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    La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Monsieur Coquerel, il me semble que vous confondez le pavoisement, qui sera autorisé pendant sept ans, et la publicité, pour laquelle des dérogations sont prévues pendant trois mois. Vous avez sans doute pris les débats en cours de route,…

    M. Éric Coquerel

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    Pas du tout !

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    …je peux le comprendre, mais la discussion sur le pavoisement a déjà eu lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

    M. le président

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    La parole est à M. Sylvain Maillard.

    M. Sylvain Maillard

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    Je suis surpris par les propos que vient de tenir Brigitte Kuster. Si j’ai bien compris, vous ne souhaitez pas qu’il y ait de publicité sur les monuments parisiens ?

    Mme Brigitte Kuster

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    Non, ce n’est pas cela !

    M. Sylvain Maillard

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    Les élus parisiens se battent pourtant pour cette dérogation, qui permet de réhabiliter bon nombre de monuments parisiens. J’aimerais que vous confirmiez votre position, car elle semble à l’inverse de ce que nous défendons au Conseil de Paris.

    M. le président

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    Je donne la parole à Mme Brigitte Kuster, tout en rappelant que nous ne sommes pas au Conseil de Paris et qu’il faut avancer sur ce texte.

    Mme Brigitte Kuster

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    Cher collègue, il me semble que vous avez loupé une partie du débat. Cela fait plusieurs heures que nous débattons de cette question et nous avons largement exposé nos arguments. Il n’est pas question pour nous d’interdire quoi que ce soit. Nous soulevons la question du périmètre de 500 mètres où sera autorisé le pavoisement puis, entre les mois de juillet et septembre 2024, la publicité des sponsors.
    Il m’a été rétorqué que le rayon de 500 mètres figurait dans le contrat de la ville hôte. Ce n’est pas le cas, et j’en fais part. Nous n’entendons pas interdire la publicité par les sponsors, qui apportera plus de 1 milliard : il est hors de question de s’en passer. Et enfin, cette question, malheureusement, n’a jamais été abordée au Conseil de paris.

    M. Sylvain Maillard

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    C’est faux !

    Mme Brigitte Kuster

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    Madame la rapporteure, madame la ministre, je demande à nouveau que l’on prenne le temps de comparer ce qui figure dans le questionnaire du CIO et les modifications que vous êtes en train d’apporter à la loi française en matière d’affichage. Ce n’est quand même pas rien ! Nous sommes ici au Parlement. On ne peut pas modifier la loi d’une pichenette parce que quelqu’un a décidé qu’il fallait « 500 mètres ». Le CIO parle de « cas par cas ». Prenons le temps de regarder, car c’est lourd de conséquences.

    M. le président

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    La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pour en revenir à l’amendement n64, si possible…

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    La loi ne peut prévoir que les dispositions générales et non le cas par cas. C’est bien Paris qui a répondu au questionnaire. Nous traduisons dans la loi l’engagement pris par la capitale pour obtenir les Jeux olympiques.

    Mme Brigitte Kuster

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    Ce n’est pas dans le contrat de la ville hôte !

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Je n’ai pas dit cela. Paris a répondu à ce questionnaire. Il s’agit maintenant de concrétiser cela dans la loi. Je comprends vos interrogations, mais votre amendement a été rejeté. Vous aurez d’autres occasions, peut-être au Sénat, pour avancer sur ce sujet.

    (L’amendement n64 n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n1.

    Mme Marie-George Buffet

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    Nous avons tous compris que nous sommes ici pour transcrire le contrat passé entre la ville candidate et le CIO. Mais nous avons tous souligné aussi que le travail législatif pouvait améliorer les choses. Sur tous les bancs, y compris ceux de La République en marche, nous sommes soucieux de préserver les grands monuments historiques de la publicité. Il faut réfléchir à une solution qui permettrait de nous rassurer sur ce point.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    L’article prévoit que l’affichage publicitaire se fait dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État mentionné à l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine. Les fonds récoltés serviront à la restauration du monument, et notamment du Grand Palais. Je demande le retrait de l’amendement.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Retrait.

    (L’amendement n1 n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n25.

    Mme Béatrice Descamps

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    Il prévoit de supprimer la publicité sur les monuments et immeubles classés mais en maintenant la possibilité d’implanter des panneaux publicitaires à moins de cent mètres de ces derniers, ce qui, à notre sens, est suffisant pour les mettre en valeur, conformément aux conventions de partenariat.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    J’entends ce que vous dites, chère collègue, mais il faut avoir en tête que votre amendement représente un manque à gagner de 2 milliards d’euros environ. Sommes-nous prêts aujourd’hui à dépenser de l’argent public à cette hauteur ? Avis défavorable.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Même avis.

    (L’amendement n25 n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n3.

    Mme Marie-George Buffet

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    Il est défendu.Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n’acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l’argent public.
    C’est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d’attribution des grands événements sportifs. C’est une réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe LR.) Il faudra bien un jour nous préoccuper de cela. Nous ne pourrons pas, à chaque événement sportif, constater que nous sommes sous l’autorité du CIO.

    M. Fabien Di Filippo

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    La dictature !

    Mme Marie-George Buffet

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    C’est la raison pour laquelle je réitère ma proposition d’une agence mondiale pour l’attribution des grands événements sportifs.

    M. Adrien Quatennens

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    Bravo.

    (L’amendement n3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n9.

    Mme Brigitte Kuster

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    Je partage les propos de Mme Buffet, et j’ai déjà fait remarquer qu’en effet nous sommes pieds et poings liés.
    L’amendement n9 est le pendant de l’amendement n6 à l’article 3. L’autorité compétente en matière de police de la publicité n’est autre que le maire dans l’hypothèse où la commune dispose d’un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l’ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l’intérêt du CIO, du Comité d’organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing ; juge parce qu’elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, on éloigne tout risque de conflits d’intérêts. L’article 4 me donne l’occasion d’insister sur ce point.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Défavorable.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

    M. le président

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    La parole est à M. Pacôme Rupin.

    M. Pacôme Rupin

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    En réaction aux propos de Mmes Buffet et Kuster, je précise que nous ne sommes pas pieds et poings liés, nous sommes en train de voter la loi ! Deux visions s’opposent : dans la nôtre, les recettes tirées des sponsors sont nécessaires pour ne pas rendre le budget trop lourd pour les contribuables ; la vôtre est qu’il faut moins de publicité. Elle est tout à fait respectable, mais dans ce cas, il en résulte un coût supplémentaire pour les contribuables. Ce sont deux visions opposées, mais nous ne sommes pas pieds et poings liés. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est un peu caricatural !

    M. le président

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    La parole est à Mme Brigitte Kuster.

    Mme Brigitte Kuster

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    Cher collègue, je vous écoute avec attention mais je pense que, comme Sylvain Maillard, vous avez manqué une partie des débats. Vous êtes dans la caricature. Nous ne sommes pas contre la publicité, nous avons bien conscience des besoins de financement – il y a plus de 1 milliard d’euros à trouver. Nous cherchons comment faire au mieux pour répondre aux attentes du CIO et faire en sorte que notre candidature soit un succès. Mais nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement. Ce que Mme Buffet et nous-mêmes soulignons, c’est que le Parlement a un rôle à jouer. Nous ne sommes pas là que pour transposer les dispositions du contrat de ville hôte, mais aussi pour proposer, suggérer, amender. Nous sommes là dans notre rôle de parlementaires.
    Si vous aviez assisté aux débats précédemment, cher collègue, vous auriez noté que nous allions voter la loi, mais que nous souhaitions l’améliorer. Si vous pouviez éviter de caricaturer nos propos, alors que vous n’avez assisté aux travaux ni en commission, ni en séance publique, nous vous en serions reconnaissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes favorables aux Jeux olympiques, nous souhaitons que le milliard d’euros soit trouvé, mais nous ne voulons pas être envahis par des publicités anarchiques. C’est possible en restreignant le périmètre.

    M. le président

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    La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Je répète ce que nous avons déjà dit en commission : nous avions demandé à Mme la ministre de prendre l’engagement, tant sur les transferts sportifs que sur l’attribution des grands événements sportifs, de mener une action au niveau européen et dans les instances internationales, avec le soutien du Président de la République. Vous avez raison, madame Buffet, le vrai sujet est là. À l’issue des débats, nous avons obtenu l’engagement de Mme la ministre.

    Mme Marie-George Buffet

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    Très bien !

    (L’amendement n9 n’est pas adopté.)

    M. le président

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    Je suis saisi de deux amendements, nos 65 rectifié et 52, pouvant être soumis à une discussion commune.
    La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n65 rectifié.

    M. Loïc Prud’homme

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    Cet amendement pose encore la question du choix de se mettre sous la coupe des publicitaires. Il propose de renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l’article 4. Il est inutile de rappeler à quel point la publicité, d’autant plus quand elle a vocation à permettre aux sponsors de faire des milliards de profits sur le dos d’un événement sportif, fait du tort à l’objectif premier du sport comme vecteur d’émancipation. En changeant la rédaction d’un alinéa, nous changeons ici la teneur d’une disposition légale.

    M. Adrien Quatennens

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    Très bien.

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n52.

    M. Michel Castellani

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    Au regard des larges dérogations accordées par le texte, il importe au législateur de fixer une obligation de résultat aux partenaires de marketing quant à l’optimisation de l’insertion architecturale et paysagère de la publicité, la réduction de l’impact sur le cadre de vie environnant ou les incidences sur la sécurité que pourraient engendrer ces publicités.
    C’est la raison pour laquelle nous souhaitons modifier les termes de l’article en remplaçant le verbe « veiller » par celui de « s’assurer » qui marque une obligation.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    En droit français, l’usage de l’indicatif entraîne une obligation. Lorsqu’il est écrit dans la loi que les publicités « veillent », cela signifie bien qu’elles « doivent » veiller. Ajouter la notion de devoir est donc inutile. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

    (Les amendements nos 65 rectifié et 52, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    M. le président

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    Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune.
    La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n39.

    M. Pierre Cordier

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    Il s’agit de savoir si l’on peut déroger aux règles en matière de publicité prévues par les articles L. 581-4 et L. 581-8 du code de l’environnement. J’ai entendu à ce sujet des interventions qui caricaturaient un peu nos propos au cours du débat.
    L’amendement a pour objet d’éviter de dénaturer les symboles de la ville de Paris, les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans la ligne de ce qu’a dit M. Coquerel tout à l’heure, en cherchant cependant à être moins abrupt dans la démarche, si vous me passez l’expression.

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n44.

    M. Michel Castellani

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    Je reprends à mon compte ce qui vient d’être dit. Il s’agit de protéger les monuments les plus prestigieux.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    La mention est redondante, donc inutile : tous les sites concernés par l’article – monuments historiques, sites naturels, sites classés… – sont concernés par l’obligation d’insertion architecturale et paysagère mentionnée à l’alinéa 7. Je demande le retrait de ces amendements.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Défavorable.

    M. le président

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    La parole est à Mme Céline Calvez.

    Mme Céline Calvez

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    Je veux réagir à ce terme de « dénaturer ». L’annonceur ou l’agence publicitaire n’ont aucun intérêt à s’amuser à dénaturer un symbole, puisque cela sera retourné contre eux. Ce sera contre-productif auprès de l’opinion publique. Ce n’est absolument pas dans l’intérêt des publicitaires de « dénaturer ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    M. Éric Coquerel

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    Vous plaisantez ?

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas la peine d’être agressive pour dire cela ! Nous sommes ouverts.

    M. le président

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    La parole est à M. Frédéric Reiss.

    M. Frédéric Reiss

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    Je souhaite revenir sur les dérogations aux règles en matière de publicité dans le périmètre de 500 mètres, qui ont déjà donné lieu à un débat à l’occasion de l’examen de l’article 3. Brigitte Kuster a raison d’insister sur le sujet parce que nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir disposé des bonnes informations au bon moment. On pourrait envisager de faire du cas par cas en la matière. Plusieurs monuments sont concernés – Invalides, Grand Palais, Tour Eiffel… C’est pourquoi nos amendements ont tout leur sens. Celui-ci demande à préciser cette question. Si vous refusez, peut-être le Sénat pourra-t-il le faire.

    Mme Brigitte Kuster

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    Très bien.

    M. le président

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    La parole est à M. Éric Coquerel.

    M. Éric Coquerel

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    Madame Calvez, si vous comptez sur les publicitaires pour poser des limites et respecter les monuments parce qu’ils n’auraient pas intérêt à faire le contraire, pardonnez-moi, mais c’est soit de la naïveté, soit du cynisme. Dans les deux cas, cela ne me rassure pas.
    Je vais vous dire une chose : comme vous le savez, la législation sur les publicités de grand format a évolué à Paris au cours de ces dernières années. Peu à peu, on a autorisé l’affichage de la marque sur un tiers de l’étendue. Observez la manière dont cette consigne a été « respectée », comme vous dites : les décorations qui faisaient il y a quelques années le principal sont reléguées sur les côtés, presque invisibles, tandis que la publicité s’affiche en grand. Peut-être ne représente-t-elle qu’un tiers du total, mais il n’empêche qu’on ne voit qu’elle. Et vous croyez encore que les publicitaires vont respecter les monuments ?
    Vous faites la législation, et vous vous imaginez que Coca-Cola ou je ne sais quel autre sponsor, qui n’ont qu’une idée, vendre leurs produits, vont respecter naturellement les monuments parisiens ? Pardonnez-moi de vous le dire, c’est confondant. Cessez d’être aussi naïfs ! Ou alors, je ne comprends pas.
    Sans doute cet amendement n’aura-t-il que très peu d’incidence, mais au moins, votez-le ! Envoyez un message ! Franchement, chers collègues de La République en marche… Enfin, les publicitaires n’ont qu’une volonté, c’est qu’on bouffe plus de McDo et qu’on boive plus de Coca-Cola ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

    M. Pierre Cordier

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    Vous leur faites de la publicité !

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous n’êtes pas payés pour les citer, au moins ? (Sourires.)

    M. Éric Coquerel

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    Qu’est-ce que vous croyez, qu’ils font leur métier pour l’amour du sport ? Vous rêvez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Brigitte Kuster.

    Mme Brigitte Kuster

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    J’ai tout à l’heure exprimé mon inquiétude du fait que la Ville de Paris soit à la fois juge et partie en matière d’autorisation publicitaire. En écoutant M. Coquerel, un souvenir me revient. Est-il un emblème plus fort pour Paris que la tour Eiffel ? Et bien que l’on souhaite la bienvenue à M. Neymar sur la tour Eiffel, excusez-moi, mais cela me gêne.
    Qui avait décidé d’afficher un tel message sur la tour Eiffel ? La maire de Paris. Laisser à la maire, ou à quelque futur maire de Paris que ce soit le pouvoir de décider de l’utilisation des monuments historiques, c’est ouvrir la porte à n’importe quoi. La tour Eiffel est un emblème qui nous dépasse, qui n’appartient ni à un élu ni à parti politique ni même à une ville. Quand je songe à ce qui s’est passé, je dis : halte-là. Faites attention. Il y a de quoi être inquiet.
    Ayez tous en tête ce « Bienvenue Neymar ». Neymar était le bienvenu, mais pas obligatoirement sur la tour Eiffel.

    (Les amendements nos 39 et 44, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

    M. le président

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    La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement n109.

    M. Raphaël Gérard

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    Il reprend un amendement à l’article 3 que nous avons discuté tout à l’heure. Il part du principe que lorsqu’on restaure un monument, il est déjà trop tard, puisque nous avons mal fait notre travail de conservation. Nous proposons donc d’inscrire dans l’article 4 une notion de prudence en matière d’affichage publicitaire sur les monuments inscrits ou classés, afin de prévenir toute dégradation physique des monuments historiques, laquelle risquerait par ailleurs de menacer aussi la sécurité du public. Encore une fois, il s’agit de trouver un équilibre entre pouvoir faire et faire avec intelligence.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Écrire explicitement cette précision dans le texte permettrait de rassurer les citoyens sur le fait que l’affichage publicitaire dérogatoire est temporaire, pour trois mois, et qu’il n’est là ni pour abîmer les monuments ni pour menacer la sécurité des spectateurs ou des riverains. Avis favorable.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Sagesse.

    (L’amendement n109 est adopté.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n26.

    Mme Béatrice Descamps

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    Cet amendement maintient en l’état la possibilité de mettre de la publicité sur les monuments et à leur pied, mais exige qu’elle ne recouvre pas plus de 49 % de la surface visible des immeubles et monuments, afin qu’ils continuent à exister et à valoriser le patrimoine de la France. Nous proposons aussi qu’un décret fixe les modalités permettant aux autorités françaises de veiller au respect de cette disposition.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Demande de retrait. Comme Mme Calvez l’a dit tout à l’heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n’est donc nul besoin d’apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l’État de renflouer le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliards d’argent public.

    (L’amendement n26, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n17.

    Mme Marie-George Buffet

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    Il est retiré.

    (L’amendement n17 est retiré.)

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n24.

    M. Michel Castellani

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    Par cet amendement, nous proposons d’insérer après l’alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L’amendement a pour objet de tirer profit de l’organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux de la France.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Cet amendement pose trois problèmes, dont deux de rédaction.
    Tout d’abord, qu’est-ce que « une part » ? La publicité française serait-elle suffisante pour répondre à cette demande ? Et le texte ne définit pas ce que sont les produits des régions de France. Cela relance le débat sur le contenu de la mention made in France.
    Deuxièmement et surtout, la disposition proposée limiterait le champ des partenaires de marketing du COJO, ainsi que les recettes de celui-ci. Les produits de banque sont-ils un produit de France ? Quid des constructeurs français qui produisent des voitures sur cinq continents ?
    Enfin, la mesure est incompatible avec le droit européen qui interdit de traiter de manière discriminatoire les produits des autres pays européens.
    Au reste, je ne doute pas que les annonceurs français auront à cœur de proposer leur candidature au COJO. Avis défavorable.

    (L’amendement n24, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n57.

    M. Michel Castellani

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    Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés par principe aux multiples dérogations d’affichage, nous proposons que la loi énonce clairement le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables seront intégralement à la charge des partenaires de marketing olympique.

    M. le président

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    Sur l’amendement n66, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement n66.

    M. Adrien Quatennens

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    Nous l’avons rappelé il y a quelques instants : la publicité participe d’une marchandisation du sport et des sportifs, elle est nocive, rabaisse le citoyen à un rôle de consommateur et pollue visuellement notre cadre de vie. En vertu du principe « pollueur-payeur », instauré en 2004 par la charte de l’environnement, il convient donc de la taxer.
    Il s’agit d’organiser des Jeux respectueux de l’environnement et des populations, ce qui a fait l’objet d’un engagement. Nous proposons par conséquent de soumettre les publicités à une taxe quand elles profitent à des partenaires de marketing olympiques.
    Pour ce faire, il suffit d’instaurer sur chacun des panneaux publicitaires installés une taxe exceptionnelle, prélevée au bénéfice exclusif des collectivités territoriales concernées et de leurs habitants. Au moment où le Gouvernement impose une nouvelle cure d’austérité aux collectivités, il serait de bon ton de permettre au moins à celles concernées par l’organisation des Jeux de trouver de nouvelles ressources budgétaires. Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir adopter cet amendement.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    L’amendement est inutile, puisque la possibilité de soumettre les publicités à une taxe existe d’ores et déjà. La taxe locale sur la publicité est définie à l’article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales.
    La taxe locale sur l’enseigne et les publicités extérieures est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. D’ici à 2024, les collectivités ont tout le temps de la mettre en place si elles le souhaitent. Avis défavorable.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Avis défavorable.

    M. le président

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    La parole est à Mme Danièle Obono.

    Mme Danièle Obono

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    Cet avis défavorable est un peu surprenant, puisque le projet de loi dont nous discutons permet un grand nombre d’exemptions et présente les Jeux comme un événement exceptionnel.
    La taxe existe, elle est facultative. Nous voulons nous en servir. L’Assemblée nationale a déjà voté de nombreuses mesures directives ou incitatives en direction des collectivités locales. Dans un moment exceptionnel où les annonceurs et les entreprises réaliseront de très importants bénéfices compte tenu des possibilités offertes par le projet de loi, instaurer une taxe exceptionnelle, qui n’aurait rien de confiscatoire, n’est pas absurde, ni indu, et serait tout à fait normal. Je pense même qu’elle devrait séduire la majorité, qui cherche des marges de manœuvre budgétaires et propose à tout instant de faire des économies.
    Je le répète : nous proposons de trouver des recettes à un moment où les publicitaires engrangeront des bénéfices considérables. L’attitude de la rapporteure et de la ministre nous semble en contradiction avec l’esprit du texte. Si la majorité était cohérente, elle voterait cet impôt exceptionnel qui s’inscrit bien dans le cadre de toutes les exceptions instaurées par le projet de loi.

    M. le président

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    La parole est à Mme Brigitte Kuster.

    Mme Brigitte Kuster

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    Monsieur le président, mon collègue M. Di Filippo et moi-même avons dû avoir une éclipse, car nous n’avons pas souvenir de la mise aux voix des deux amendements précédents, ni d’avoir entendu Mme la rapporteure et Mme la ministre. Je me trompe peut-être, mais nous ne nous souvenons pas qu’il y ait eu un vote, que les mains se soient levées, ni que la commission et le Gouvernement se soient prononcés sur ces amendements.

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Même avis, même vote.

    M. le président

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    Vous parlez de deux amendements, mais il n’y en avait qu’un seul : c’étaient des amendements identiques et l’autre n’a pas été défendu. L’amendement n57 a été mis aux voix.

    Mme Brigitte Kuster

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    Nous n’avons pas entendu l’avis de la rapporteure ni de la ministre.

    M. le président

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    C’était le même avis, rejet.

    Mme Brigitte Kuster

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    Avons-nous voté ?

    M. le président

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    Oui.

    Mme Brigitte Kuster

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    Je ne crois pas que nous l’ayons fait officiellement, et je demanderai que cela figure au compte rendu. Nous n’avons pas voté officiellement les deux amendements précédents, qui étaient identiques.

    M. Pacôme Rupin

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    Vous n’avez qu’à faire un rappel au règlement !

    M. le président

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    Un seul amendement a été défendu, le n57. Nous avons eu la position de la commission et du Gouvernement et il a été mis aux voix.
    Nous examinons à présent l’amendement n66, sur lequel chacun a pu s’exprimer.
    Je mets donc aux voix l’amendement n66, qui fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

    (Il est procédé au scrutin.)

    (L’amendement n66 n’est pas adopté.)

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n42.

    M. Michel Castellani

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    Il vise à limiter les dérogations au principe d’interdiction de la publicité sur les monuments historiques classés ou inscrits et les sites classés. Nous proposons de compléter l’article par l’alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Vous l’avez compris, il s’agit de protéger les monuments de tout excès de promotion commerciale.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Avis défavorable, pour les raisons invoquées tout à l’heure.

    (L’amendement n42, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

    (L’article 4, amendé, est adopté.)

    Après l’article 4

    M. le président

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    Je suis saisi de trois amendements portant articles additionnels après l’article 4, nos 15, 81 et 46, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 81 sont identiques.
    La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n15.

    Mme Marie-George Buffet

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    Nombre d’entre nous ont encore en mémoire les grands écrans de la Coupe du monde de football de 1998.

    M. Fabien Di Filippo

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    Tout à fait.

    Mme Marie-George Buffet

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    Nous avions obtenu qu’ils soient franchisés des droits audiovisuels et des droits d’auteur, ce qui avait permis à de nombreuses communes, notamment des communes très populaires, et à des associations d’organiser des diffusions collectives du match, créant un sentiment très fort autour de cette Coupe du monde – car, les plus anciens s’en rappellent, le démarrage avait été très difficile : la popularité de la Coupe du monde de 1998, à ses débuts, était loin d’être évidente.

    M. Sylvain Maillard

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    On jouait mal !

    Mme Marie-George Buffet

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    Les grands écrans ont contribué à cette popularité, à faire de cette Coupe du monde un événement collectif, auquel toute la nation a été associée. Pour les Jeux olympiques de 2024, cela vaut la peine de se battre pour que les retransmissions sur grand écran bénéficient des mêmes avantages.

    M. le président

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    La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement identique n81.

    M. Régis Juanico

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    Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d’écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour faire partager ces événements au plus grand nombre. Or, les associations, qui ne reposent, bien souvent, que sur le bénévolat, ne disposent pas des moyens financiers pour couvrir les coûts de diffusion, qui peuvent être élevés. C’est pourquoi nous demandons, avec Marie-George Buffet, qu’il puisse y avoir une exonération des frais de retransmission et des droits reversés au titre des droits d’auteur.
    Bien évidemment, c’est un amendement d’appel, dans la mesure où ce texte ne porte pas sur les finances ni sur le budget. Mais, comme vous le savez, les dispositions fiscales applicables aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 feront l’objet d’un texte spécifique. En effet, elles n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions en vigueur, issues de la loi de finances rectificative pour 2014, qui s’applique à un certain nombre de grands événements sportifs internationaux et prévoit des exonérations d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxes sur les salaires et de taxe foncière sur le non bâti. Il faudra que nous en rediscutions lors de l’examen d’un prochain projet de loi de finances et que nous votions cet amendement, qui a pour objet de faciliter les retransmissions par les associations et les collectivités.

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n46.

    M. Michel Castellani

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    Par cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants soient exonérées des frais de retransmission et des droits reversés au titre du droit d’auteur. En effet, il n’est pas rare de voir les collectivités territoriales ou les associations diffuser publiquement des épreuves sportives, en particulier les Jeux olympiques. Ces rassemblements, on le sait, sont des événements populaires, festifs, qui contribuent à la cohésion sociale. Aussi souhaitons-nous faciliter ce genre d’initiatives, en exonérant de ces droits les collectivités de moins de 100 000 habitants et les associations. Les collectivités de plus de 100 000 habitants demeureraient assujetties aux obligations légales, car elles ont des moyens humains et financiers dont les autres ne disposent pas.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu’avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Paris 2024.

    Mme Marie-George Buffet

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    Ce n’est pas la question !

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je demande le retrait de ces amendements.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    J’adhère à l’objectif sous-jacent consistant à renforcer l’exposition des Jeux auprès de la population et à contribuer à l’animation des territoires. Néanmoins, nous devons être soucieux de préserver les équilibres entre les détenteurs des droits audiovisuels et les éditeurs. Nous devons privilégier pour ce faire la voie d’engagements volontaires des éditeurs pour des manifestations en plein air. Aussi je demande le retrait de ces amendements.

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-George Buffet.

    Mme Marie-George Buffet

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    Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D’abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l’heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C’est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l’examen du budget de l’audiovisuel public.
    Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre engageons-nous avec les propriétaires des droits de retransmission pour qu’ils autorisent des villes, des associations à retransmettre les épreuves sans payer les droits ? Nous avons obtenu cette autorisation en 1998, donc c’est possible ! C’est un sujet distinct, mais il est aussi important.
    M. Juanico a raison : nous allons devoir débattre de nouveau des Jeux olympiques du point de vue de la fiscalité. Si, d’ici là, nous avançons – Mme la ministre, j’en suis sûre, va porter ce dossier – nous pourrons inscrire une avancée dans ce texte financier à venir.

    Mme Brigitte Kuster

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à M. Fabien Di Filippo.

    M. Fabien Di Filippo

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    Je me suis tout à fait retrouvé dans les arguments développés par Mme Buffet, M. Juanico et M. Castellani. Le problème n’est pas de savoir si les diffusions doivent se faire en clair, en crypté, sur des chaînes payantes ou gratuites. Nous avons l’occasion de permettre à un certain nombre de personnes dans nos territoires, dont on sait très bien qu’elles ne pourront pas venir à Paris, faute de places ou de moyens, de vivre des moments de liesse populaire, de se rassembler devant des écrans dans nos communes ou au sein d’associations qui trouveront là l’occasion de promouvoir les disciplines sportives. Nous avons l’occasion d’exonérer les communes et les associations d’éventuels frais de retransmission ou de type « frais de SACEM ». Il est très important d’adopter immédiatement des dispositions pour leur garantir la possibilité de le faire dans de très bonnes conditions. Tel est l’objet de ces amendements, que nous soutiendrons sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. Éric Coquerel.

    M. Éric Coquerel

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    Nous soutiendrons pareillement ces amendements. Pardonnez-moi de vous le dire, mais c’est un peu un test. J’entends depuis tout à l’heure l’idée que nous n’aurions pas eu les JO si nous n’avions pas fait preuve de souplesse, mais je me permets de vous rappeler que les villes veulent tellement les Jeux, en raison du bilan des dernières villes organisatrices, que Paris n’avait pas de vrai concurrent ! C’est la réalité, et il faut le dire.
    Je ne veux pas jeter la pierre à qui que ce soit, bien que je ne pense pas forcément du bien de ceux qui ont voulu à tout prix obtenir les Jeux, notamment les négociateurs. Mais vous nous avez vendu pendant des mois l’argument selon lequel ce serait une fête populaire dans toutes les villes, sans coût excessif, grâce aux retransmissions sur grand écran : si vous n’êtes pas capables de voter ces amendements aujourd’hui, ce sera assez éclairant pour l’opinion publique. J’espère que vous allez changer d’avis et soutenir ces amendements.

    M. Loïc Prud’homme

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre.

    M. Fabien Di Filippo

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    Madame la ministre, nous comptons sur vous !

    Mme Laura Flessel, ministre

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    J’entends vos préoccupations et vous confirme que nous souhaitons travailler en ce sens. C’est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements. Nous entendons valoriser ces Jeux, mais Discovery est le seul détenteur des droits : il nous faut travailler avec eux pour avoir cette opportunité.

    M. Éric Coquerel

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    Faisons pression avec la loi, madame la ministre !

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Mais oui ! Nous sommes la droite insoumise !

    Mme Danièle Obono

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    Ah, ça prend ! Ça commence comme ça !

    (Les amendements identiques nos 15 et 81 ne sont pas adoptés.)

    (L’amendement n46 n’est pas adopté.)

    M. Pierre Cordier

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    Dommage !

    Article 5

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, inscrit sur l’article.

    M. Michel Castellani

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    Pour nous, les Jeux olympiques doivent demeurer une période de compétition sportive, de jeux, de fête populaire. Les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que poser question, objectivement. Nous pensons que le CIO ne doit pas pouvoir s’affranchir de la loi. C’est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article par notre amendement n48.

    M. le président

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    Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 67, tendant à la suppression de l’article. Le n48 est donc défendu, monsieur Castellani ?

    M. Michel Castellani

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    Oui.

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n67.

    M. Michel Larive

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    Rappelons que le Tribunal arbitral du sport – TAS – a été saisi de vingt-huit litiges pour les Jeux olympiques de Rio. C’est afin d’éviter que la collectivité publique tout entière ne soit liée par des sentences arbitrales que l’article 2060 du code civil pose le principe de l’interdiction du recours à l’arbitrage privé pour des contrats concernant des personnes publiques et des événements d’ordre et d’intérêt public : « On ne peut compromettre […] sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics et plus généralement dans toutes les matières qui intéressent l’ordre public ». Ce principe est rappelé à l’article L. 432-1 du code des relations entre le public et l’administration.
    Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les affaires et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial, ne nous semblent pas compatibles avec l’intérêt général que nous devons avoir à cœur de défendre dans le fonctionnement de ces Jeux olympiques. D’une part, ces clauses typiques du droit des affaires imposent la confidentialité des décisions rendues à la suite d’éventuels litiges. Si c’est une priorité dans le monde des affaires, ce que nous déplorons, cela ne doit pas être le cas dans le cadre d’un événement public national. Aussi demandons-nous la suppression de cet article.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Comme pour d’autres dispositifs, il s’agit d’une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut pas y déroger sans renoncer à l’organisation des Jeux. Pour ma part, j’émettrai un avis défavorable. Stéphane Mazars complètera mes propos, puisque c’est la commission des lois qui a été saisie sur cet article.

    M. le président

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    La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

    M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Nous avons débattu de ce sujet en commission des lois. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, il a été clairement indiqué, dans le cadre de ce débat sérieux et argumenté, qu’il fallait déroger aux articles 2059 et 2060 du code civil qui posent le principe selon lequel les pouvoirs publics ne peuvent pas compromettre.
    La première question consiste à savoir si l’on peut déroger à ces articles. Or, il n’y a pas de difficultés en la matière, puisque le Conseil constitutionnel a estimé que ce principe avait valeur législative, et que l’on pouvait donc y déroger par une loi. Par ailleurs, ce n’est pas nouveau en droit français, puisque nous avons déjà dérogé à l’interdiction faite aux pouvoirs publics de compromettre par la fameuse « loi Mickey » de 1986, pour permettre l’implantation d’Eurodisney sur le territoire national. Depuis lors, un certain nombre d’entreprises publiques se sont vu autoriser, par leurs statuts, à compromettre, comme la SNCF ou Réseau ferré de France.
    La deuxième question consiste à savoir s’il faut déroger à ce principe. Oui, il faut le faire. Premièrement, c’est un engagement pris auprès du CIO. Deuxièmement, et surtout, il ne vous aura pas échappé que le TAS est une juridiction spécifique au sport, qui est capable de rendre rapidement des décisions d’une certaine technicité sans que le cours des Jeux olympiques soit perturbé. Ainsi, au cours des derniers Jeux, le TAS a eu l’occasion de rendre à maintes reprises des décisions en urgence sans que cela ne remette en cause le bon déroulement de la cérémonie de remise des médailles. Si elles étaient saisies, les juridictions de droit commun ne pourraient bien évidemment pas parvenir au même résultat. Enfin, troisième argument : si l’on permettait aux athlètes français de saisir des juridictions de droit commun, notamment administratives – puisqu’une sanction disciplinaire constitue un acte administratif qui fait grief – cela constituerait une atteinte au principe d’égalité entre les athlètes. En effet, les athlètes étrangers seraient obligés de se soumettre au TAS tandis que les athlètes français pourraient, eux, relever de la juridiction de droit commun, à savoir la juridiction administrative.
    Pour l’ensemble de ces raisons, il faut aujourd’hui, sans se compromettre, donner aux pouvoirs publics la faculté de compromettre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

    (Les amendements identiques nos 48 et 67, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

    (L’article 5 est adopté.)

    Après l’article 5

    M. le président

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    Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 5.
    La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n29.

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Le contrat de ville hôte fait obligation au pays hôte de se conformer à la Charte olympique, qui prévoit la compétence exclusive du Tribunal arbitral du sport en matière de discipline sportive pendant les Jeux. En décembre 2015, le Premier ministre s’est engagé auprès du président du CIO à respecter cette clause.
    Comme pour toutes les délégations qui participeront aux Jeux, les décisions prises pour les membres de la délégation française par le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – et le CPSF – Comité paralympique et sportif français – relèveront, en cas de contentieux, de la compétence du TAS. Cela permettra que les décisions soient prises de manière homogène par une seule et même instance dans des délais très courts. Cet amendement s’inspire d’un dispositif similaire prévu par le code du sport pour l’Agence française de lutte contre le dopage, qui agit pour le compte de l’Agence mondiale antidopage lorsqu’elle prend des décisions pour des compétitions sportives internationales.
    Cette proposition permet donc de garantir l’équité des compétitions et un traitement identique pour tous les athlètes participant aux Jeux.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l’occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l’arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n’est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par l’État pour représenter le mouvement sportif. L’avis est donc favorable.

    M. le président

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    La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.

    M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis

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    Je tiens à remercier le Gouvernement : cet amendement avait été introduit assez tardivement en commission et nous en avions demandé le retrait pour pouvoir le retravailler et y revenir en séance.
    Vous l’aurez compris, cet amendement vise à restreindre le champ de compétence du TAS au seul domaine disciplinaire. Il était en effet important d’apporter cette précision.

    (L’amendement n29 est adopté.)

    M. le président

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    Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 117.
    La parole est à M. Grégory Galbadon, pour soutenir l’amendement n111.

    M. Grégory Galbadon

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    Il est défendu.

    M. le président

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    La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n117.

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    La promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d’intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus.
    En tant qu’organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits, mais aussi des devoirs sur la manière dont vont être traités les volontaires. Nous proposons donc par le présent amendement que le COJOP prévoie, au travers d’une charte du volontariat olympique, les droits, les devoirs, les garanties et enfin les conditions de recours et d’exercice des volontaires. Il sera aussi nécessaire que le COJOP s’engage à faire appel aux volontaires handicapés pour participer au déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de manière volontariste.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    La question du recours au bénévolat est inhérente à l’organisation des grands événements sportifs. Elle demeure une priorité des pouvoirs publics. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre le travail qui a été entamé par le ministère du travail et le ministère des sports en préparation de 2022.
    Votre amendement vise à sécuriser le recours au bénévolat, à éviter les dérives et les abus, à valoriser l’engagement de près de 70 000 bénévoles pour les Jeux. Ces points importants ont été soulevés par Marie-George Buffet au cours de l’examen en commission et nous tenons à être très vigilants sur ce sujet.
    Dans les mois qui viennent, nous continuerons à travailler avec Muriel Pénicaud et les parlementaires qui le souhaitent sur la valorisation de l’engagement bénévole dans le sport. L’avis du Gouvernement est donc favorable, sous réserve d’une rectification de la date retenue.

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-George Buffet.

    Mme Marie-George Buffet

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    Nous avons en effet eu ce débat lors de nos travaux en commission. Je suis très satisfaite de l’amendement qui nous est proposé, car il tend à responsabiliser le COJOP sur le recours aux bénévoles, et ce avec l’implication du ministère du travail. Je souhaite donc retirer l’amendement qui viendra bientôt que j’avais présenté sur le sujet : je voterai celui de la rapporteure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    (L’amendement n19 est retiré.)

    M. le président

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    La parole est à M. Fabien Di Filippo.

    M. Fabien Di Filippo

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    Tout ce qui va dans le sens d’une plus grande anticipation et d’un encadrement de l’activité des bénévoles, des volontaires, est une bonne chose. N’étant pas protégés par un contrat de travail, ces derniers pourraient en effet être corvéables à merci dans toutes les situations.
    Il me semble néanmoins que l’exposé sommaire va un peu plus loin que le strict contenu de l’amendement. Vous parlez d’un recours accru aux personnes handicapées, madame la rapporteure : quel pourcentage ? Comment le garantir ? Dans quelles conditions ? Avez-vous déjà des informations à nous transmettre sur le sujet ?

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Je souhaiterais que l’amendement soit rectifié, afin de remplacer le 1er janvier 2019 par le 1er janvier 2022.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission sur cette rectification ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Favorable.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est très tard !

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je souhaiterais par ailleurs répondre à la question qui vient d’être posée : nous n’avons aujourd’hui aucune visibilité, mais notre souhait est que le quota de 6 % de personnes handicapées soit aussi respecté parmi les travailleurs bénévoles.

    (Les amendements identiques nos 111 et 117, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n13.

    Mme Brigitte Kuster

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    Je souhaite revenir sur le nombre de bénévoles, sujet qui vient d’être évoqué. On estime à 70 000 le nombre de bénévoles nécessaire à la bonne tenue de ces Jeux olympiques. Il est indispensable à la fois que le présent projet de loi en fasse mention, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui, comme je l’ai rappelé dans mon propos liminaire au nom du groupe Les Républicains, et qu’un cadre précis – j’évoquais tout à l’heure l’idée d’une charte du bénévolat – soit étudié pour leurs activités, avec des dispositions qui leur seraient spécifiques. Je fais suite ici au débat soulevé par Mme Marie-George Buffet en commission puis dans l’hémicycle.
    Dans l’attente de la création d’un statut du bénévole par le ministère des sports et le ministère du travail, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de définir les modalités de ce statut et à fixer un rendez-vous d’étape sur le chemin de cette réflexion.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame Kuster, et de vous rallier au mien.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Retrait.

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani

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    Je suis pour ces amendements. Des sommes considérables sont en jeu, des bénéfices commerciaux énormes sont réalisés, et des primes très importantes sont versées aux athlètes – il faut le dire, même s’il s’agit de sport de haut niveau. Ce serait la moindre des choses que les soutiers, les personnes qui sont à la base de ces Jeux olympiques, soient prises en charge et protégées, et qu’elles aient un statut.

    (L’amendement n13 n’est pas adopté.)

    M. le président

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    Je suis saisi de deux amendements, nos 118 rectifié et 106, pouvant être soumis à une discussion commune.
    La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n118 rectifié.

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je cède la parole à mes collègues sur ce sujet.

    M. le président

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    La parole est donc à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l’amendement n106.

    Mme Ramlati Ali

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    En 1998, le comité d’organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d’euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur.
    L’objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l’affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l’organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l’ensemble des Français et des territoires, notamment des territoires ultramarins. Le Centre national pour le développement du sport – CNDS –, opérateur des politiques de l’État pour l’augmentation des activités physiques et sportives des personnes les plus éloignées de la pratique, me semble être le mieux placé pour se voir confier la mission d’optimiser les bénéfices de l’organisation des Jeux de 2024 par des actions de développement du sport au travers des structures sportives, des collectivités territoriales et du mouvement sportif.

    Mme Hélène Zannier

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    Très bien !

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Ces Jeux ne seront réussis que si nous parvenons à développer le sport pour tous sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi le contrat de ville hôte et les statuts du futur COJOP prévoient que l’excédent des Jeux sera affecté au développement de la pratique sportive en France.
    Le sport amateur doit largement bénéficier de ces Jeux ; c’est un objectif que je partage avec vous. Vous le savez, le CNDS est l’opérateur de l’État dont la mission est de développer les activités physiques et sportives tout au long de la vie. Vous m’avez d’ailleurs accompagnée pour le réformer afin de renforcer son expertise en matière d’innovation sociale par le sport et d’en faire un acteur principal de l’héritage des Jeux.
    Il est toutefois nécessaire d’échanger avec l’ensemble des membres fondateurs du COJOP avant de répartir cet excédent. Une telle décision ne peut être prise sans concertation. Par ailleurs, les amendements qui visent à transférer une recette financière relèvent d’une loi de finances.
    Bien qu’étant très sensible à votre préoccupation, je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable sur ces amendements. Je demande donc à leurs auteurs de les retirer.

    M. le président

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    La parole est à Mme la rapporteure.

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je retire mon amendement, monsieur le président.

    (L’amendement n118 rectifié est retiré.)

    M. le président

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    Votre amendement est-il maintenu, madame Ali ?

    Mme Ramlati Ali

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    Je le retire également, monsieur le président.

    (L’amendement n106 est retiré.)

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n50 rectifié.

    M. Michel Castellani

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    Les Jeux olympiques rassemblent des épreuves sportives de très haut niveau. L’autre aspect de cette compétition est que son organisation génère une masse d’argent considérable. Notre amendement porte sur la répartition du produit des droits télévisuels, qui représentent une partie importante du produit généré.
    Nous proposons qu’un tiers du produit des droits télévisuels des Jeux olympiques et paralympiques soit reversé à l’Agence française de lutte contre le dopage – AFLD. Les deux autres tiers pourraient par exemple être reversés respectivement aux diffuseurs et au sport amateur, mais notre amendement ne porte que sur le premier tiers.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Je rappelle que les droits télévisuels seront perçus par le CIO, organisation de droit suisse. Ils échappent donc au champ d’intervention du législateur français, exception faite de la diffusion sur les écrans français.
    Par ailleurs, l’affectation d’une partie des droits télévisuels à l’AFLD ne constituerait pas une source de financement pérenne, car cette mesure est liée à l’organisation d’un événement ponctuel. Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur le député.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Même avis.

    M. le président

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    Votre amendement est-il maintenu, monsieur Castellani ?

    M. Michel Castellani

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    Non, je le retire, monsieur le président.

    (L’amendement n50 rectifié est retiré.)

    M. le président

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    La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n34 rectifié.

    M. Maxime Minot

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    Je propose par cet amendement d’abonder le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage avec le produit des Jeux. Ce serait un signal fort envoyé aux sportifs et à nos partenaires, et cela permettrait aussi d’alléger la facture pour le contribuable, ce qui, dans le contexte actuel, ne serait pas superflu.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    Même avis que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons : retrait.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Même avis.

    M. Fabien Di Filippo

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    Pourquoi ?

    M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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    Parce que les droits sont perçus par le CIO.

    M. le président

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    Votre amendement est-il maintenu, monsieur Minot ?

    M. Maxime Minot

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    Non, je le retire.

    (L’amendement n34 rectifié est retiré.)

    M. le président

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    Vous conservez la parole pour soutenir l’amendement n31, monsieur Minot.

    M. Maxime Minot

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    Il s’agit d’un amendement d’appel qui me tient particulièrement à cœur, comme je l’ai dit tout à l’heure en discussion générale. Il vise à reverser une partie du produit des Jeux olympiques et paralympiques, par le biais des fédérations, au sport amateur, sur l’ensemble du territoire, et donc à tous les Français. Cette proposition a notamment pour objectif de financer la pratique du sport dans les territoires ruraux sous-dotés en infrastructures sportives. Elle permettrait de faire vivre de nombreuses associations sportives locales, là où la fin de la réserve parlementaire a fait des ravages.

    M. le président

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    Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

    Mme Aude Amadou, rapporteure

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    J’en demande le retrait, pour les raisons précédemment avancées par Mme la ministre.

    M. le président

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    Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Laura Flessel, ministre

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    Même avis.

    M. le président

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    La parole est à M. Régis Juanico.

    M. Régis Juanico

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    Pour l’Agence française de lutte contre le dopage et tous ses équivalents en Europe, je crois beaucoup à la possibilité de parvenir à un financement pérenne, assis sur un prélèvement sur les droits télévisuels. Mais, comme pour les taxes sur les transferts de sportifs professionnels, la réflexion doit être menée au niveau européen et international, et le combat livré par l’Agence mondiale antidopage ainsi que par l’autorité de contrôle indépendante que va présider Valérie Fourneyron. Il faut en tout cas que cette idée progresse, et c’est un amendement d’appel.
    J’aimerais par ailleurs savoir où en est la réflexion du Gouvernement sur la possibilité que la structure « Héritage » bénéficie de l’éventuel bonus du COJO à l’issue des Jeux.
    Il existe actuellement une structure connue et bien identifiée : le CNDS, opérateur de l’État pour le sport pour tous dans les territoires, dont la gouvernance réunit l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Il met en œuvre le plan « Héritage Paris 2024 » depuis 2017. Va-t-on plutôt conforter le CNDS dans son rôle de structure, et, avec lui, « Héritage Paris 2024 », ou s’oriente-t-on vers la création d’une nouvelle structure de type fondation – laquelle a ses avantages eu égard aux possibilités de contribution des entreprises, dont on comprend qu’elles puissent être parfois effrayées par le fonctionnement du CNDS ? Dans ce débat important, j’aimerais connaître la position actuelle du Gouvernement.

    M. le président

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    La parole est à M. Fabien Di Filippo.

    M. Fabien Di Filippo

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    Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure deux choses : premièrement, que vous souhaitez que les Jeux bénéficient au sport pour tous et sur l’ensemble du territoire ; deuxièmement, que l’opérateur de l’État chargé du sport pour tous est le CNDS.
    Ce que nous vous proposons fait parfaitement converger nos points de vue : il s’agit non pas de décider dès ce soir quel pourcentage et quel montant seront affectés au CNDS, mais de travailler, pour fin 2018, à un rapport nous permettant d’envisager dans quelle mesure ce transfert pourra se faire. En d’autres termes, nous allons pouvoir travailler, si possible ensemble – je le souhaite – sur la manière dont les recettes tirées des Jeux viendront réellement, au-delà des grandes déclarations de principe dont nous sommes tous capables, abonder le financement des infrastructures dans nos territoires et des projets de nos petites associations.
    À cet égard, l’amendement de Maxime Minot me semble tout à fait pertinent, et je vous demande de lui donner une suite favorable. Cela ne coûte rien, cela nous permettrait simplement de travailler ensemble. S’il vous plaît !

    M. le président

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    La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

    M. Fabien Di Filippo

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