XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du jeudi 07 juin 2018

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (nos 941, 989). La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a suscité un certain écho dans la presse et au sein de la communauté éducative.
C’est probablement parce qu’elle concerne de façon concrète tous les parents qui ont des enfants scolarisés, mais aussi, plus largement, parce qu’elle pousse chacun d’entre nous à s’interroger sur l’usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l’utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, elle présente une acuité encore plus grande pour nos enfants, qui disposent de plus en plus jeunes de ces appareils et doivent apprendre à en maîtriser l’usage.
La présente proposition de loi vise à encadrer l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, en posant le principe de son interdiction et en rappelant l’impérieuse nécessité de l’éducation. Ce texte concrétise un engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne électorale, afin de mettre un terme aux perturbations qu’occasionnent les portables dans les écoles et d’améliorer le climat scolaire. Cette réforme a vocation à s’appliquer dès la rentrée scolaire prochaine, sous réserve, bien entendu, du déroulement des débats à l’Assemblée puis au Sénat.
Nous le savons, l’usage des téléphones portables chez les jeunes s’est généralisé : près de 90 % des douze à dix-sept ans possèdent un smartphone, soit quatre fois plus qu’il y a six ans. Les mobiles commencent à se diffuser parmi les élèves dès le primaire. La présence et l’utilisation de ces outils multifonctions dans les établissements scolaires ne sont pas sans conséquences.
Elles affectent notamment les capacités d’attention, de concentration et de mémorisation des élèves en classe. Les cours dispensés par les enseignants se trouvent en permanence concurrencés par d’autres sources d’informations et d’activités, et les élèves se dispersent. De plus, la possession de smartphones peut être à l’origine de querelles, et donner lieu à des rackets et des vols. Ils offrent un accès à des contenus violents ou pornographiques et peuvent être utilisés pour filmer ou prendre des photos des élèves, voire des enseignants, à leur insu ; en cela, ils facilitent les pratiques de cyberharcèlement, dont on connaît les effets dévastateurs pour les enfants.
Plus largement, le climat scolaire s’en trouve affecté, comme nous l’ont rapporté plusieurs personnes auditionnées dans le cadre de nos travaux, notamment des parents d’élèves, des enseignants et des chefs d’établissement. Pendant les récréations, ou entre midi et deux heures, les élèves s’enferment dans leur bulle et pianotent sur leur portable ou se rassemblent autour de téléphones pour regarder des vidéos : les relations entre les élèves sont appauvries et ils sont plus sédentaires. Plusieurs personnes entendues ont d’ailleurs souligné que, dans les établissements qui avaient décidé d’interdire l’usage du portable pendant les récréations, les ballons et les jeux étaient revenus dans les cours d’école.
Enfin, on le sait, l’usage des portables chez les enfants soulève des questions de santé publique. Certes, les effets de l’exposition aux radiofréquences sur la santé des enfants ne sont pas prouvés scientifiquement mais leur absence ne l’est pas non plus. Par ailleurs, plusieurs études établissent des liens entre un usage intensif des téléphones portables, et plus largement des écrans, avec des problèmes relationnels et émotionnels, des troubles du sommeil et de l’attention, des phénomènes de dépendance et d’addiction.
C’est à la lumière de tous ces constats que la présente proposition de loi pose le principe de l’interdiction du téléphone portable à l’école et au collège, en ménageant la possibilité d’exceptions, qui doivent être expressément définies par le règlement intérieur de chaque établissement. Depuis 2010 et la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », le code de l’éducation prévoit déjà qu’à l’école et au collège, l’usage du téléphone portable est interdit pendant les activités d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
C’est bien de le dire ! Mais, en pratique, il apparaît que cette disposition n’est pas appliquée dans tous les établissements ; il semblerait que ce soit le cas dans la moitié d’entre eux.
Le texte que nous examinons inverse la logique actuelle : il pose le principe de l’interdiction de l’utilisation du portable, avec la possibilité d’exceptions ; il renforce l’assise juridique de cette interdiction, tout en laissant aux établissements une certaine autonomie de mise en œuvre.
C’est une farce ! La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable pendant les activités d’enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu’il est encadré par l’enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l’éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l’outil numérique vient enrichir la pédagogie de l’enseignant.
Nous avons apporté, en commission, plusieurs améliorations et précisions à la proposition de loi.
D’abord, nous avons étendu le champ de l’interdiction à tous les équipements terminaux de communications électroniques, pour prendre en compte des appareils comme les tablettes ou les montres connectées, qui soulèvent des problèmes similaires, même si leur usage est moins répandu que le téléphone.
Ensuite, nous avons prévu que l’interdiction s’applique également pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent hors de l’enceinte des établissements. Cela permet de couvrir les cours d’éducation physique et sportive qui ont lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires.
Enfin, nous avons indiqué explicitement dans le texte que l’interdiction ne s’appliquerait pas à l’utilisation à des fins pédagogiques des téléphones et autres objets connectés. Tel était l’objectif du texte, mais il nous a semblé préférable de le préciser dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs.
Il incombera aux établissements scolaires d’assurer l’application pratique de la réforme, que ce soit en demandant aux élèves d’éteindre leur portable et de le mettre au fond de leur sac, ou en utilisant des casiers. Le renvoi au règlement intérieur pour définir les lieux où, par exception, l’usage du portable est autorisé, doit permettre d’impliquer toute la communauté éducative, lors de la révision du règlement. Il est indispensable que les personnels de l’éducation nationale mais aussi les élèves et leurs parents s’approprient cette réforme ; c’est la condition de sa réussite.
S’agissant des sanctions applicables en cas de manquement des élèves à l’interdiction, il apparaît souhaitable de clarifier le régime juridique actuel de la confiscation pour lever les incertitudes qui l’entourent. J’ai entendu, lors des auditions, des interprétations différentes sur le sujet, ce qui peut conduire les enseignants ou les personnels de surveillance à renoncer à confisquer un portable de peur de contestations de l’élève ou de ses parents. Or la confiscation du portable, par exemple jusqu’à la fin de la journée, constitue une sanction adaptée, d’autant qu’elle permet, le cas échéant, d’impliquer les parents lors de la restitution.
Tout à fait ! En tout état de cause, cette mesure ne doit pas être considérée de façon isolée : elle doit être accompagnée par un renforcement de l’éducation des enfants à un usage responsable du numérique. Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l’école constitue une sorte d’îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades, mais ce droit doit être complété par une approche éducative. C’est l’objet de deux amendements que nous avons adoptés en commission. Il s’agit d’une première étape, qui a vocation à trouver un prolongement par la suite, en s’appuyant sur les travaux de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique, actuellement conduite par le président de la commission des affaires culturelles, M. Bruno Studer.
En premier lieu, nous avons introduit une dimension numérique dans la définition de l’éducation à la responsabilité civique figurant dans le code de l’éducation.
Ensuite, nous avons renforcé les dispositions sur la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques, en complétant les droits et devoirs liés à l’usage d’internet, auquel les élèves doivent recevoir une éducation. Il s’agit notamment de renforcer la prévention du cyberharcèlement dans les établissements scolaires. Cette formation doit également contribuer au développement de l’esprit critique des élèves et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. Un parcours d’éducation civique au numérique doit être construit de manière transverse et interdisciplinaire tout au long de la vie scolaire de l’élève. Il est primordial de réfléchir au bon usage de ces nouveaux pouvoirs que procurent ces technologies à nos enfants.
Enfin, ce texte constitue l’occasion d’aborder le sujet de l’exposition excessive des jeunes aux écrans et la forme de dépendance, voire d’addiction, qu’elle peut susciter. Certes, l’école a un rôle important à jouer pour enseigner aux enfants à avoir un usage éclairé du numérique, mais cette responsabilité incombe en premier lieu aux parents, qui sont généralement ceux qui dotent leurs enfants d’un téléphone. J’estime que nous devons avoir une approche plus large et impliquer également, dans ce rôle d’éducation, les constructeurs de téléphones et autres tablettes, ainsi que les fournisseurs d’accès à internet, au titre de leur responsabilité sociale. C’est l’objet de plusieurs amendements que j’ai déposés, afin de renforcer les obligations d’information des opérateurs sur les possibilités de contrôle parental. Je propose également de faire figurer, sur les publicités en faveur des téléphones portables et tablettes, un message de sensibilisation à destination des parents qui préconiserait l’absence d’utilisation de ces équipements par les tout-petits de moins de trois ans et un usage raisonné pour les enfants au-delà de cet âge.
Il est de notre devoir, mes chers collègues, de ne pas craindre l’évolution et la fécondité des progrès techniques. Néanmoins, il faut préparer nos enfants à en faire bon usage. Il faut sans cesse promouvoir la valeur du progrès technique, sans en oublier sa valeur sociale. « Pour que la loi du progrès existât, il faudrait que chacun voulût la créer ; c’est-à-dire que, quand tous les individus s’appliqueront à progresser, alors, et seulement alors, l’humanité sera en progrès », disait en son temps Charles Baudelaire au sujet d’une société, comme la nôtre, en pleine mutation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bravo ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, comment un monde de plus en plus technologique peut-il être de plus en plus humain ? À mes yeux, c’est la question principale de notre temps, et cette proposition de loi est l’une des réponses que nous pouvons apporter. Les grands défis technologiques actuels se posent d’abord à l’école, et les réponses que nous pouvons leur apporter passent par l’école, d’abord parce que l’école doit tenir compte des nouvelles technologies.
Il y a deux jours, j’ai inauguré, au ministère de l’éducation nationale, un laboratoire de nouvelles technologies qui a vocation à avoir un impact sur l’ensemble du système scolaire. Comme vient de le dire Mme la rapporteure, nous devons aussi offrir une éducation aux nouvelles technologies. C’est le sens de l’introduction de nouvelles matières au lycée, notamment la discipline de spécialité que nous appellerons les « sciences informatiques », à l’issue de la réforme du baccalauréat. C’est également le sens de l’introduction, dans le socle commun du lycée, d’une discipline qui a trait aux « humanités scientifiques et numériques », notion que nous mettons au pluriel, ce qui est très significatif du lien qu’il convient d’établir entre la culture générale à donner à nos élèves et les grands défis technologiques de notre temps.
Être ouvert aux technologies du futur, considérer même qu’elles sont clés pour demain, ne signifie pas que nous devons les accepter telles quelles dans tous leurs usages. Nous savons tous que, comme les langues d’Ésope, les nouvelles technologies peuvent servir au meilleur comme au pire. Cela signifie qu’il y a des bons usages, des usages pertinents, qui peuvent même permettre d’accomplir l’idéal socratique, vieux de plusieurs siècles, de l’interaction et de la participation des élèves. Nous pouvons le faire, mieux que jamais, grâce aux nouvelles technologies.
Cependant, nous ne connaissons malheureusement que trop les mauvais usages : comme l’a rappelé Mme la rapporteure, il s’agit du cyberharcèlement, de la consultation de sites pornographiques par les élèves et tout simplement de l’addiction aux écrans. Celle-ci est devenue un véritable mal de notre société, un mal qui sévit très tôt et ne passe pas seulement par les smartphones et l’école, mais contre lequel les pouvoirs publics doivent adresser un message clair. En effet, toutes les études internationales montrent que cette addiction aux écrans, notamment aux smartphones, fait des dégâts : elle conduit à un affaiblissement de la concentration des enfants et, de plus en plus, surtout à partir de la classe de sixième, à un recul de pratiques fondamentales comme les exercices physiques et la lecture.
Par conséquent, si les nouvelles technologies peuvent susciter notre enthousiasme, en même temps, nous devons être vigilants vis-à-vis de tous leurs effets pervers. Nous devons à nos enfants et à nos adolescents, dès l’école, ce discernement et cette clarté. C’est pourquoi je me réjouis de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi visant à interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République, que je suis fier, en qualité de ministre de l’éducation nationale, de pouvoir mettre en œuvre. L’interdiction du téléphone portable à l’école répond à des enjeux éducatifs clés, notamment le premier d’entre eux : la protection des élèves. Il est bon de rappeler une évidence : les élèves sont tous des mineurs, et nous avons un devoir de protection à leur égard, à l’école et au collège tout particulièrement.
Durant les activités d’enseignement, le téléphone portable perturbe la sérénité des apprentissages. Son interdiction garantira aux élèves un environnement favorable. La qualité de la concentration des élèves est en effet indispensable à la compréhension, à la mémorisation et donc à la réussite. Durant les temps de récréation, l’usage du téléphone portable dégrade le climat scolaire : leur utilisation de plus en plus massive nuit à l’activité physique et dégrade les relations entre les élèves. Les chefs d’établissements pourront vous le dire : une cour sans portable, c’est une cour où les enfants jouent, discutent, chahutent, où ils vivent leur vie d’enfant.
Au cours de mes nombreuses visites de collèges, je constate la très grande différence entre les établissements où le téléphone portable est déjà interdit et ceux où il ne l’est pas. Cela prouve, du reste, que l’interdiction est possible dans les faits, mais nous avons besoin – j’y reviendrai – d’une base juridique beaucoup plus solide et claire que celle en vigueur ; le débat public de ce matin nous y aidera.
Par ailleurs, l’usage des téléphones portables est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations dans les établissements : bris de téléphone, racket et vol. C’est une réalité dont nous devons parler. Ils servent souvent de support au phénomène de cyberharcèlement, qui est importé dans les cours de récréation et se poursuit en dehors des établissements. Il conduit à des changements que l’on pourrait qualifier d’anthropologiques dans la vie de nos enfants et de nos adolescents ; nous devons y être très attentifs. Enfin, les téléphones portables facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques ; ils contribuent ainsi à diffuser une image dégradante de la femme, contraire aux principes républicains et humanistes que nous portons collectivement – vous le savez, c’est un sujet sur lequel le Gouvernement est particulièrement engagé.
Vous avez tous, mesdames et messieurs les députés, évoqué ces enjeux lors de l’examen de ce texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Sur ces questions, je constate un consensus dans toute la société française, que je vérifie avec chaque interlocuteur.
En commission, certains d’entre vous se sont interrogés sur la nécessité de légiférer puisque l’interdiction du téléphone portable à l’école figure d’ores et déjà dans le code de l’éducation. Je souhaite répondre clairement à cette interrogation qui me semble légitime.
En l’état actuel du droit, l’article L. 511-5 du code de l’éducation prévoit l’interdiction de l’usage des téléphones portables « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».
Eh oui ! Cependant, le juge administratif n’admettant pas de manière certaine la légalité d’une interdiction générale prise par le pouvoir réglementaire et seuls les chefs d’établissements pouvant inscrire à l’ordre du jour des conseils d’administration une telle mesure sans que cela soit considéré comme impératif, l’effectivité de l’interdiction n’est pas assurée ; malheureusement, nous pouvons tous constater ce fait.
C’est donc bien la volonté de garantir l’interdiction effective de l’utilisation du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges qui justifie la présente proposition de loi. Elle permettra également de préciser un certain nombre de règles, que Mme la rapporteure, Cathy Racon-Bouzon, vient de rappeler.
Je tiens d’ailleurs à saluer le travail que celle-ci a réalisé en commission, qui a permis de préciser et de compléter l’article 1er.
La nouvelle rédaction de cet article apporte des précisions utiles concernant les lieux où cette interdiction sera effective, notamment les lieux extérieurs à l’établissement où se déroulent des activités d’enseignement, comme les gymnases lors des cours d’éducation physique et sportive.
Elle prévoit également des exceptions évidentes pour les élèves en situation de handicap ou souffrant d’un trouble de santé invalidant.
La nouvelle rédaction de l’article 1er étend par ailleurs l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable aux « équipements terminaux de communications électroniques », c’est-à-dire les tablettes, les montres connectées et les inventions technologiques qui ne manqueront pas d’advenir, dont nous devons anticiper l’arrivée.
En outre, elle prévoit la possibilité pour les professeurs d’autoriser, à leur demande uniquement, l’utilisation de téléphones portables à des fins pédagogiques. J’observe au passage que cet usage pédagogique a connu une forme de regain, du moins dans les intentions, depuis que cette proposition de loi est envisagée – ce sera peut-être l’une de ses vertus… Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un professeur, sont évidemment légitimes. Conduits avec discernement, ils contribuent à l’accompagnement de chaque enfant vers une utilisation responsable, critique et respectueuse d’autrui des outils numériques.
Je souhaite enfin saluer la souplesse que permet ce texte pour la mise en œuvre pratique de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables ; en qualité de ministre de l’éducation nationale, j’y suis très sensible. La rédaction actuelle de l’article 1er donne en effet la possibilité au règlement intérieur de chaque établissement de préciser les modalités de cette interdiction. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’est pas question d’imposer ces modalités, par exemple l’installation de casiers dans tous les établissements ; nombre de conseils départementaux se disent intéressés par cette option, qui pourrait présenter d’autres avantages, comme un rangement plus aisé des manuels, mais ce ne sera qu’une possibilité. Chaque établissement, en fonction de la configuration de ses locaux et de son organisation propre, pourra définir les modalités d’application de cette interdiction, en tenant le plus grand compte de ses spécificités.
L’institution scolaire – le ministère de l’éducation nationale – jouera évidemment un rôle de conseil auprès de l’ensemble des collèges de France pour les aider à prendre les mesures les plus appropriées. Le ministère publiera prochainement un vade-mecum, élaboré par les services de la DGESCO – la direction générale de l’enseignement scolaire – avec l’appui d’un groupe de travail réunissant notamment des professeurs et des chefs d’établissement, afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction. Ce document, qui tiendra compte de vos travaux, présentera les bonnes pratiques.
L’interdiction de l’usage du portable dans les écoles et les établissements vise à sensibiliser les élèves et les familles aux usages raisonnés des écrans. Dans le même temps, nous renforçons l’usage des outils numériques dans nos pratiques pédagogiques et nous transmettons aux élèves un socle de compétences numériques. Apprendre à utiliser les outils numériques avec discernement – c’est-à-dire encourager les bons usages et empêcher les mauvais – est bien, pour l’école, la manière la plus volontariste de relever les défis de la révolution numérique en cours.
Le présent texte est donc, vous le voyez, une proposition de loi du XXIsiècle, pour entrer dans la révolution numérique. Ce ne sera sans doute pas le seul car nous aurons beaucoup à faire dans ce domaine. C’est un signal important envoyé à la société française mais aussi au-delà de nos frontières car ce texte a suscité beaucoup d’intérêt dans d’autres pays. Il libère la parole sur ce sujet. Il ne faut pas craindre de prendre des initiatives dans ce domaine. Ce n’est pas une « technophilie » aveugle qui nous libérera, mais un goût discerné pour les technologies.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement, que je représente ce matin, accueille très favorablement la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter à une très large majorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, décidément, le Gouvernement et la majorité ont l’obsession de traduire coûte que coûte les promesses de campagne du Président Macron dans la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable.
L’interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui fut portée, à l’époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui l’auraient oubliée, la teneur de l’article L. 511-5 du code de l’éducation : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »
De deux choses l’une – « De deux choses lune l’autre c’est le soleil » disait malicieusement Jacques Prévert.
(Sourires.) Ou bien le groupe La République en marche est dans l’ignorance, ce qui serait très inquiétant, ou bien il est dans le superfétatoire ! Conscient, sans aucun doute, de l’interdiction qui figure dans le code de l’éducation et empreint, probablement, d’une dose de mauvaise foi, le candidat Macron affirmait au printemps 2017 : « Certains se sont empressés d’objecter que l’interdiction des smartphones était déjà inscrite dans le code de l’éducation ou dans les règlements intérieurs, mais quelle est la réalité des établissements ? Les devoirs aussi sont interdits à l’école primaire, ont-ils disparu partout pour autant ? » Cette comparaison pour le moins hasardeuse ne justifie en aucun cas la présente proposition de loi.
J’en déduis que la majorité s’est engagée ostensiblement dans une pure opération de communication d’un parfait cynisme.
Très juste ! Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l’absurdité de la situation, s’est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d’un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l’impréparation totale de cette proposition de loi.
Cela commence d’ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable – a grossi démesurément de dix-sept à soixante-dix articles et le projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – est en train de passer de soixante-cinq à plus de cent trente articles. Et qu’on ne me réponde pas que c’est pour enrichir le débat parlementaire !
Revenons à la présente proposition de loi, arrivée subitement devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une rapporteure a été désignée à la hâte, le mercredi 16 mai, pour un examen en commission le 29 mai. Je voudrais d’ailleurs féliciter Mme Racon-Bouzon pour ses auditions menées tambour battant et son rapport diagnostic plutôt satisfaisant.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je salue votre élégance, mon cher collègue. Il évoque les enjeux, d’une part, d’une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d’autre part, de l’éducation des élèves à un usage responsable du numérique.
Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu’en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivement envahi le marché, le premier réflexe fut de les interdire en classe. On craignait que les enfants ne sachent plus calculer et que les calculettes ne deviennent des objets de discrimination, avantageant ceux qui en possédaient une. Puis, progressivement – j’étais alors formateur à la MAFPEN, la mission académique à la formation des personnels de l’éducation nationale –, ce fut l’occasion d’imaginer des méthodes pédagogiques innovantes, surtout après l’avènement des calculatrices programmables. Plutôt que d’interdire, on utilisa les nouvelles possibilités offertes et, dans les petites classes, on força un peu plus sur le calcul mental. On adapta les sujets d’examen et on montra aussi les limites de ce nouvel outil, ce qui permit de développer le raisonnement et l’esprit critique des élèves. Ce fut l’occasion de redécouvrir les calculatrices mécaniques ou d’aborder la suite de Fibonacci sous un nouvel angle. Bref, d’une interdiction initiale, on a ouvert de nouveaux horizons pédagogiques. Pour le téléphone portable et les objets connectés en tout genre, ce sera pareil.
Pour autant, sommes-nous plus avancés avec les trois articles issus des travaux de la commission ? Non ! L’article L. 511-5 est parfaitement opérant aujourd’hui. Le problème n’est pas le téléphone portable mais l’usage qu’on en fait. Je pensais que la mission d’information sur l’école dans la société du numérique, dont les travaux sont en cours et dont le rapporteur n’est autre que le président Studer, devait déboucher sur une vraie loi sur le numérique à l’école ou, mieux, sur l’école à l’ère du numérique. La rapporteure nous a expliqué qu’il n’y avait pas d’autre texte prévu à l’automne mais que le sien était « le premier étage d’une fusée ». La fusée décollera-t-elle après les conclusions de la mission d’information ? Nous verrons bien !
Le groupe Les Républicains considère que l’utilisation des téléphones portables et, d’une manière générale, des objets connectés, doit faire l’objet d’études approfondies, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Des études sérieuses sur la santé – domaine vaguement mentionné dans le rapport – devront être menées. L’addiction des jeunes aux écrans et smartphones et la connexion aux réseaux sociaux sont de réelles préoccupations. Avant de légiférer et d’aller plus loin, nous pensons qu’il faut prendre un maximum de précautions, confronter et conforter les bonnes pratiques pour éviter des conséquences qui pourraient être préjudiciables sur le plan éducatif ou de la santé publique.
Pourquoi le moment de légiférer n’est-il pas venu ? Parce que l’article L. 511-5 suffit pour le bon fonctionnement de nos écoles et collèges. Après une petite enquête réalisée dans ma circonscription, je peux affirmer que le téléphone portable n’est pas un problème dans la très grande majorité de nos écoles primaires : quelques photos volées sont à déplorer mais, globalement, l’interdiction du téléphone, en tant qu’objet de valeur, est respectée. L’IEN – l’inspecteur de l’éducation nationale – du secteur n’a d’ailleurs jamais été interpellé à ce sujet. La situation est différente au collège. Quelques cas d’interdiction totale sont à relever mais, de manière assez générale, le téléphone n’est pas interdit en tant que tel : il doit seulement rester éteint et non visible ; l’utilisation est souvent possible en présence d’un adulte.
Voici un extrait de l’article 1er du règlement intérieur d’un collège. « L’utilisation du téléphone portable est expressément interdite pendant les périodes d’enseignement, dans la cour de récréation, durant les trajets EPS ainsi que dans quelque bâtiment que ce soit. L’enregistrement de sons, de photos ou de vidéos (à l’aide d’appareils photographiques, numériques ou de téléphones portables) est strictement interdit dans l’établissement. Les mises en ligne d’enregistrements sonores, d’images, de photos ou de vidéos d’élèves, de professeurs ou de tout autre personnel du collège, sans consentement de la personne visée, de messages à caractère injurieux, diffamatoires, insultants, violents (y compris sur internet), seront sanctionnées par l’établissement. Elles feront également l’objet de signalement à la justice, laquelle se réserve la possibilité de poursuivre les parents. La sonnerie du téléphone en cours, en permanence ou dans les bâtiments fera également l’objet d’une sanction et de la confiscation du téléphone. Ce sera alors à la famille de venir le récupérer à l’administration. » Ce règlement intérieur traite ensuite de la perte, du vol, des baladeurs ou des objets dangereux.
Monsieur le ministre, votre vade-mecum sera certainement très utile. Il existe toutefois un excellent document intitulé « Document d’aide à la rédaction du règlement intérieur », émanant du bureau juridique de la vie scolaire de la DAAFCES – la direction académique des affaires financières, appui et conseil aux établissements et services. Il s’appuie évidemment sur l’actuel article L. 511-5 en vigueur. Une rubrique est consacrée à l’usage de certains biens personnels – téléphones mobiles ou smartphones. On y précise qu’un règlement intérieur ne peut prévoir d’interdiction générale et absolue : l’usage des téléphones portables, baladeurs ou autres objets ne peut être interdit dans l’établissement ; il peut seulement être réglementé.
La confiscation n’est pas une mesure illégale mais doit être entourée de précautions. Elle doit avoir une durée limitée dans le temps et ne peut être assimilée à une sanction. Comment cela se passe-t-il concrètement ? J’ai rencontré un principal qui a su s’entourer de personnes ressources, y compris de conseils juridiques, avant d’élaborer le règlement intérieur de son collège. Il y a eu débat avant l’adoption de ce règlement en conseil d’administration. Un groupe de travail a d’abord décliné tout ce qu’on pouvait faire avec un téléphone portable et s’est interrogé sur la façon de l’utiliser intelligemment. Il est parti de l’axiome selon lequel, le téléphone portable étant un objet privé, il est hors de question de le confisquer, sauf dans certains cas, sur lesquels je reviendrai.
Ainsi l’usage du téléphone portable est-il limité. Un élève peut à tout moment aller au bureau de la vie scolaire pour utiliser son portable personnel en présence d’un adulte. Le téléphone mobile est interdit dans la cour de récréation, afin de lutter contre l’isolement des enfants qui 1’utiliseraient constamment et plus ou moins en cachette. Toujours en présence d’un adulte, il est permis à des élèves en difficulté, dyslexiques ou dyspraxiques, malvoyants ou malentendants, d’utiliser le téléphone portable pour photographier, par exemple, le tableau en cas de difficultés de recopiage. L’élève peut ensuite aller au secrétariat pour procéder à une impression, ce qui lui permettra de disposer d’un document papier personnel. De même, il est possible d’enregistrer une séquence dans un cours de langue ou, dans le cadre de groupes participatifs, de filmer des chorégraphies durant le cours d’éducation physique et sportive, aux fins d’exploitation pédagogique. Un élève peut demander l’autorisation de photographier un copain qui joue, par exemple, au handball, mais toujours en présence d’un adulte.
J’ajoute que, pour éviter toute discrimination, le collège s’est doté d’une flotte de six téléphones portables, notamment pour qu’un enfant puisse appeler ses parents ou se faire appeler par eux, ou pour qu’il puisse leur envoyer un SMS, et qu’il a doté son CDI – centre de documentation et d’information – de dix-sept tablettes, également utilisables par les classes mobiles, et de deux appareils photographiques, mis à disposition des élèves. Le wifi est partout, avec 127 prises filaires et la connexion à internet possible dans tout l’établissement. Merci au conseil départemental ! Il n’y a pas de casiers de rangement, qui pourraient poser des problèmes de sécurité ou de surveillance.
Il convient enfin de noter que, dans ce collège, dès la classe de sixième, tous les élèves bénéficient d’une sensibilisation aux dangers des réseaux et des images violentes et que le sujet du harcèlement y est clairement abordé, en quatrième et en troisième, avec les adolescents.
Tout est-il pour autant parfait dans ce collège de 400 élèves ? Évidemment non : le principal déplore en moyenne un cas par semaine de non-respect des règles. Lorsqu’un élève est pris sur le fait d’une utilisation frauduleuse de son téléphone portable, il est immédiatement convoqué par la direction. L’élève retire lui-même la carte SIM, qu’il conserve, et met son portable dans une enveloppe qui est cachetée devant lui. Le principal ou la personne représentant l’autorité ne touche donc le téléphone à aucun moment, et l’enveloppe est rangée au coffre du collège. Les parents ou le représentant légal sont immédiatement avertis que, par exemple, à dix heures vingt-deux, le téléphone de leur enfant a été mis en sécurité et qu’ils peuvent venir le récupérer.
Pour un fonctionnement optimal de l’établissement, un comportement exemplaire des adultes est requis. Les enseignants n’utilisent leur téléphone portable qu’en salle des professeurs. Il convient également de noter que, dans ce collège, parents, élèves et professeur principal signent en début d’année une charte des règles de civilité du collégien. On peut y lire qu’il faut respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives et qu’il est interdit de l’utiliser pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes.
De même, chaque élève signe une charte d’utilisation de l’internet, dans laquelle on peut lire, entre autres engagements : « Je ne navigue pas sur des sites de vente, de jeux ou de "chat". Je respecte la loi protégeant les mineurs. Je ne me connecte pas à des sites violents, pornographiques, racistes, contraires aux droits de l’homme ou interdits aux mineurs. » Tout cela est rendu possible par l’article L. 511-5 en vigueur.
Quels sont les faits délictueux qui remontent dans les académies ? J’imagine, monsieur le ministre, que vous en connaissez certains. Ce sont des cas de cyberviolence, souvent à caractère sexuel, et de cyberharcèlement corrélés à l’utilisation détournée des réseaux sociaux. Or les trois articles de cette proposition de loi n’y changeront rien.
Eh non ! En janvier dernier, un phénomène d’ampleur a touché les établissements scolaires, dans lesquels des jeunes filles ont été victimes d’un jeu connu des élèves sous le nom « The Puta ». L’objectif recherché était de détourner des photos de ces jeunes filles à l’aide d’un montage pornographique et de nuire ainsi à leur réputation. Ces images, diffusées sur Snapchat, étaient ensuite copiées et largement diffusées. Il s’ensuivit des insultes sur les réseaux sociaux et dans les établissements. La police, la gendarmerie et le parquet des mineurs ont été saisis, ce qui est rassurant, et des notes ont été adressées à l’ensemble des établissements scolaires pour les sensibiliser à ces dérives et les accompagner dans leur prévention.
Il y a quelque temps déjà, l’application Periscope, en vogue dans certains établissements, permettait de filmer un cours en direct et de le partager avec des spectateurs extérieurs, qui le commentaient en temps réel. On pourrait également évoquer les applications QuizUp ou Sarahah, utilisées pour mettre en ligne de manière anonyme des propos calomnieux ou diffamatoires.
Madame la rapporteure, si vous avez fourni un bel effort en enrichissant le texte initial, je ne vois dans votre proposition de loi aucune avancée possible pour les situations que j’ai développées. Vos six nouveaux amendements tiennent davantage de l’incantation, voire du bricolage, ainsi que du cavalier législatif – ils me semblent au demeurant totalement inapplicables. Aussi vais-je défendre des amendements de suppression des trois articles.
Monsieur le ministre, vous envisagez sûrement une belle opération de communication pour la rentrée prochaine, concernant la nouvelle utilisation du téléphone portable, mais, sur le fond, je ne vois aucun avantage à cette proposition de loi.
Le lab 110 
bis est fonctionnel depuis deux jours au ministère. J’aurais préféré qu’avant de légiférer, des idées novatrices jaillissent du bazar à côté de la cathédrale éducation nationale – j’ai bien aimé la métaphore filée lors des discours inauguraux. Avec un peu de patience, monsieur le ministre, vous auriez pu nous proposer un beau projet de loi sur l’école dans la société du numérique. Hier, lors des questions au Gouvernement, votre collègue Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, a répondu qu’il faut donner au numérique des « règles pour éviter le pire ». On en est loin. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Excellente intervention ! La parole est à M. le ministre. Monsieur Reiss, les débats parlementaires offrent décidément des moments intellectuels et politiques intéressants. Hier, des bancs de la gauche, s’est élevée une violente condamnation du jacobinisme, historiquement étonnante. Ce matin, vous célébrez les cinquante ans de mai 68 en reprenant le slogan : « Il est interdit d’interdire », ce qui m’étonne un peu provenant de vos bancs… (Rires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Heureusement, un axe central garde les idées claires et fixe des règles nettes, car c’est cette netteté qui est attendue par la société française, et je suis étonné que vous ne le sentiez pas.
J’ai perçu une contradiction dans vos propos : il y a en effet une très claire différence entre les deux parties de votre discours. Si j’ai beaucoup plus apprécié la seconde, vous pouvez aisément le deviner, c’est que tout ce que vous y avez dit pourrait être mis à profit par les services du ministère de l’éducation nationale pour élaborer le vade-mecum que j’ai évoqué. Vous avez en effet démontré qu’il est possible d’appliquer les mesures inscrites dans la proposition de loi.
Cela me conduit, à mon grand étonnement, à observer que, dans les débats sur le sujet, percent deux types d’objections, dont ceux qui les formulent ne voient pas le caractère contradictoire : d’un côté, ces dispositions existent déjà ; de l’autre, elles ne sont pas applicables. Il faudrait savoir, ne choisir qu’un des deux arguments ! J’ai compris que vous recouriez plutôt à l’argument selon lequel ces dispositions existent déjà. Pourtant, si tel était le cas, cela se saurait.
Elles sont dans le droit ! Vous ne pouvez pas être insensible au fait que de bonnes pratiques en côtoient de très mauvaises, ce qui impose, non seulement de faire évoluer les dispositions actuelles, mais de le faire également par la loi, avec ses vertus tant juridiques que symboliques – il faut s’attacher à ces deux aspects. Ce que vous nommez « communication », je l’appelle « influence sur la réalité ». C’est un point important : nos débats de ce matin influeront réellement sur la situation. La seconde partie de votre intervention, qui est, à ce titre, très intéressante, aura elle aussi, du moins je l’espère, de l’influence. Cette proposition de loi n’est donc en rien inutile, bien au contraire.
Je peux également faire mien votre éloge des vertus du numérique à l’école, puisque le président de la commission, Bruno Studer, que vous avez mentionné, a beaucoup travaillé sur la question avec l’ensemble des députés, en vue de construire, dans le futur, d’autres étages de la fusée. Nous devons, je le répète, favoriser les bons usages et proscrire les mauvais.
Je regrette donc que la question de l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègues ne fasse pas consensus ici, alors qu’elle le fait dans la société française. Visitant un grand nombre d’établissements, comme je vous l’ai déjà dit, je peux vous l’assurer. D’ailleurs, l’exemple que vous avez donné en témoigne.
Le populisme fait souvent consensus… Vous l’avez compris, le texte, en opérant un changement juridique très important, n’est pas superfétatoire, loin de là. Il permettra en effet d’inverser le paradigme : l’interdiction devient le principe, les établissements conservant une marge de manœuvre pour en déterminer les modalités. C’est cette interdiction de principe qui permettra sa généralisation. C’est vrai, le code de l’éducation prévoit déjà un début d’interdiction, mais il est insuffisant. Que la situation soit actuellement très imparfaite en est la preuve.
La rédaction que les députés ont préparée est bien mieux pensée et bien plus approfondie, puisque l’interdiction de principe concernera l’ensemble des écoles et des collèges du pays, apportera toutes les précisions nécessaires – nous les évoquerons durant nos débats – et aura, de surcroît, un impact symbolique. Elle permet en effet de lancer, sans honte aucune, le débat sur l’interdiction de certains outils dont l’usage peut être considéré comme mauvais pour les enfants. Assumant parfaitement cette interdiction, je pense évidemment qu’il convient de rejeter votre motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je ne sens pas beaucoup de conviction. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur Reiss, vous avez démontré, dans la seconde partie de votre propos, qu’une communauté éducative peut s’emparer de cette question. Or tel est l’objet du texte que nous défendons ce matin. Nous passons en effet du principe d’autorisation avec des interdictions possibles, à un principe d’interdiction avec des autorisations possibles, assises sur la réflexion approfondie de la communauté éducative. C’est de la sophistique, ce n’est pas du droit. Pas du tout, monsieur Hetzel ! Dans 50 % des établissements, la réflexion n’a pas encore commencé. Ils ne vous ont pas attendus pour réfléchir ! Le principe que nous posons, chers collègues, c’est l’interdiction du téléphone portable dans tous les collèges et toutes les écoles du territoire national, sauf dans les cas où la communauté éducative aura jugé nécessaire de l’autoriser. Vous avez souligné l’existence d’usages pédagogiques du téléphone portable : le texte permet de conforter les enseignants qui souhaitent y recourir, en collaboration avec l’ensemble de la communauté éducative, chargée de rédiger le règlement intérieur. Cela se pratique déjà ! Ne prétendez pas que le texte est superfétatoire : il a tout simplement pour vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, afin que chaque communauté éducative ouvre une réflexion sur l’usage quotidien qu’il convient de faire d’un objet que chacun a au fond de sa poche. C’est avec conviction que nous défendons cette proposition de loi, qui affirme un principe clair et pour la rédaction de laquelle Mme la rapporteure a procédé à de nombreuses auditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Une fois n’est pas coutume, nous avons plutôt été conquis par les arguments du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce sont des arguments de bon sens ! Nous voterons donc pour cette motion de rejet préalable. Le pire n’est jamais certain ! Les dispositions proposées nous paraissent relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. Absolument ! De plus, si nous sommes d’accord avec un certain nombre de faits exposés, ils ne nous semblent pas de nature à résoudre les nombreux problèmes : les réponses apportées nous semblent plutôt inadéquates. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, certaines équipes ont déjà répondu à cette problématique tandis que d’autres sont en train de chercher des solutions. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise. Tout à l’heure, nous aurons l’occasion d’expliquer plus longuement notre position sur cette proposition de loi. Sur la motion de rejet préalable, nous allons nous abstenir. Ah ! C’est une abstention bienveillante ! Contrairement à ce qu’a dit M. le ministre, il ne s’agira pas d’une loi du XXIsiècle mais d’une loi du siècle des chaînes d’information et des débats binaires. Pas du tout ! Comme si la question était posée ainsi : êtes-vous pour ou contre le portable à l’école ? Contrairement à la taquinerie que vous avez adressée à nos collègues du groupe Les Républicains, monsieur le ministre, leur ligne n’est pas « il est interdit d’interdire » mais « il est interdit d’interdire deux fois » ! Tout à fait ! Mais non ! En réalité, l’interdiction a déjà été prononcée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Celui qui vous parle est professeur de lycée professionnel depuis vingt-deux ans – j’aurai l’occasion de m’en expliquer. Le problème du portable est réel, mais il y en a encore beaucoup d’autres – j’en ferai la liste. Je ne connais pas un seul enseignant, dans ce pays, qui autorise un élève à utiliser un portable en classe. Si vous en connaissez un, amenez-le moi ! Que cette disposition figure ou non dans le règlement intérieur, chaque enseignant intervient pour que les élèves se concentrent sur le cours.
La vraie question est : comment faut-il faire, concrètement ? Or votre proposition de loi ne nous aide en rien à y répondre. Je vous parlerai tout à l’heure d’un lycée professionnel que j’ai bien connu,…
Le texte ne concerne pas les lycées ! …où il n’y a plus de surveillant l’après-midi pour venir chercher un élève qui tient tête au professeur. Dans une école primaire où le directeur ne bénéficie pas d’heures de décharge, faute de moyens – ce n’est pas le cas à Paris, qui est une ville riche –, il ne peut pas venir aider l’enseignant qui doit gérer un élève perturbateur refusant de lâcher son portable. Comment fait-on dans ces cas-là ? Vous n’abordez pas ces questions.
En revanche, engager une deuxième fois la polémique « pour ou contre le portable à l’école ? » vous permet de faire la une du
Parisien , et je ne doute pas que des chaînes d’information organiseront un bon débat binaire sur ce sujet, mais concrètement, cela ne facilite en rien l’exercice du métier d’enseignant. Un débat en commission nous permettrait peut-être de rédiger une vraie proposition de loi susceptible de constituer une aide pédagogique pour les enseignants plutôt que de se contenter d’effet d’annonce ou d’effets de communication. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR et GDR.) La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À l’instar de notre collègue Alexis Corbière, le groupe GDR s’abstiendra sur la motion de rejet préalable.
Nous pourrions travailler le sujet en commission. Pour notre part, nous avons formulé des propositions car nous ne nions pas l’existence de problèmes, notamment le cyberharcèlement, et nous pensons que la réponse la plus performante résiderait non seulement dans la pédagogie, mais également dans l’augmentation des moyens pour faire appliquer les règlements intérieurs des écoles et des collèges par les surveillants. C’est pourquoi l’adoption de la motion de renvoi en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer.
Telle qu’elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu’à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu’il a été formulé durant la campagne électorale, ne correspondait déjà à rien, puisque l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école figure déjà dans la législation et qu’elle peut être prévue par les règlements intérieurs. Honnêtement, ce texte relève de l’absurde. Ma collègue Marie-George Buffet y reviendra.
Très bien ! Les députés de la majorité sont les laquais de l’Élysée ! Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.
Tout à l’heure, monsieur Reiss, vous avez commencé votre intervention en parlant de l’obsession de la majorité d’appliquer les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne, comme si c’était étonnant… Nous pensions qu’au bout d’un an, l’opposition serait habituée à ce que nous tenions les engagements pris devant les Français et validés par les Français. Nous sommes surtout habitués à ce que vous nous présentiez des textes inutiles ! Vous considérez, comme Mme Faucillon, que c’est étonnant, que cela ne va pas de soi. Quant à nous, nous considérons que, quand une majorité tire sa légitimité démocratique des résultats d’un scrutin, le minimum est qu’elle porte devant la représentation nationale les engagements qu’elle a pris, puisque c’est le souhait des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Bienvenue chez les godillots ! Le petit doigt sur la couture du pantalon ! Une autre incompréhension culturelle a transparu dans plusieurs interventions : à quoi bon voter une interdiction, puisqu’elle existe déjà dans la loi, ai-je entendu ? C’est vrai ! Là encore, il y a une différence culturelle entre nous. Il est important de voter des lois, mais il est encore plus important de vérifier sur le terrain son effectivité, la bonne application des principes qu’elle contient,… Allez-y ! …d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre et, lorsqu’elles ne sont pas applicables, de corriger la situation en adaptant la législation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est quand même dur d’avoir un programme aussi nul ! Il ne s’agit pas de voter une interdiction sèche. Le débat n’est pas : « pour ou contre le portable ». Il suffit d’écouter le ministre et notre excellente rapporteure pour se rendre que la question n’est pas binaire. Nous sommes bien d’accord ! Les nouvelles technologies et les outils numériques comportent à la fois des risques et des opportunités,… Nous n’avons jamais dit le contraire ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! …qui doivent être traités dès l’école car beaucoup de choses s’y jouent. Le ministre et la rapporteure ont expliqué comment notre proposition de loi allait permettre de changer de paradigme, en prononçant une interdiction générale qui connaîtra des applications concrètes sur le terrain. Jupiter a parlé ! D’abord, cela aidera des établissements qui ne peuvent pas interdire le téléphone portable aujourd’hui. Mais si, ils le peuvent ! Ensuite, le deuxième étage de la fusée permettra d’appréhender l’école dans la société du numérique. Nous commençons à le faire avec cette proposition de loi. Il n’y a rien dedans ! S’il vous plaît, monsieur Gosselin ! Nous examinerons un second texte dans quelques mois, à l’initiative du groupe La République en marche. Nous avancerons tous ensemble. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains. Ce débat est assez étrange. Comme vous avez pu le constater, l’interdiction du téléphone portable figure d’ores et déjà dans la loi – même le groupe majoritaire est obligé de le reconnaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mais non ! Nous nous retrouvons donc dans une situation assez ubuesque : on reconstruit quelque chose qui existe déjà. Monsieur le ministre, vous êtes un éminent juriste et je vous ai connu plus fin dans vos arguments. Comme l’a rappelé M. Attal, vous êtes dans une logique de concrétisation d’une promesse de M. Macron. Mais M. Macron promet parfois des choses qui existent déjà !
Le seul sujet est celui de la mise en œuvre de cette interdiction. Or, je le répète, celle-ci ne nécessitait aucune modification de la loi,…
Si ! …puisqu’elle relève de l’action du Gouvernement. Mettez en œuvre ce qui est déjà possible au lieu de vous livrer à ce simulacre !
De surcroît, vous devriez vous rendre compte qu’il existe beaucoup d’autres sujets à traiter. Nous proposer ce texte, c’est faire injure au Parlement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. À nos yeux, cette motion de rejet préalable n’est pas opportune. Monsieur Reiss, la longueur même de votre argumentation, la multiplicité des situations que vous avez citées et les réponses possibles que vous avez évoquées montrent qu’il est nécessaire de soutenir la pratique par une législation encadrant le sujet a minima , tout en préservant la responsabilité de la communauté éducative.
Si le dispositif de départ du texte était mince – bien que nécessaire –, les travaux en commission ont permis de l’améliorer. C’est aussi ce que permettra la discussion qui s’annonce dans l’hémicycle. Il en ressort un texte que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime utile. Il convient d’aller au bout du processus législatif : nous voterons contre la motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Ce texte a le mérite de clarifier le cadre juridique relatif à l’interdiction du portable à l’école,… Très bien ! Exactement ! …alors que la précédente rédaction, datant de 2010, ne se caractérisait pas par la même précision. Il fait de l’interdiction la norme et ouvre des exceptions auxquelles nous ne sommes pas opposés si elles restent circonscrites à des cours d’éducation civique au numérique, à l’apprentissage de l’esprit critique face aux fake news et aux théories du complot,… Pas la peine de fayoter ! Les municipales, c’est dans deux ans ! …et si elles n’entraînent pas un développement massif du numérique dans nos salles de classe.
Notre groupe votera donc contre la motion de rejet préalable, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains.
Nous souhaitons au contraire que la discussion ait lieu et se poursuive en séance.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Quelle déception ! Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en vous lisant le fameux article L. 511-5 du code de l’éducation dans sa rédaction actuelle : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est insuffisant ! Si les mots ont un sens, l’interdiction de l’usage du téléphone mobile durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, est donc déjà possible et inscrite dans le code de l’éducation depuis 2010. Cela fait huit ans ! Il est vrai que, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait promis que l’usage des téléphones portables serait interdit dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges. Nous ne pouvions alors que l’approuver. Mais n’aurait-il pas été plus simple de prendre des dispositions pour mieux appliquer la loi qui existe déjà ? Lorsque l’on sait que la moitié des collèges ont inscrit dans leur règlement intérieur l’interdiction du téléphone en classe, voire dans la totalité ou une partie de la cour de récréation, n’était-il pas préférable d’inciter l’autre moitié des collèges à faire de même, au lieu de légiférer ? Bien sûr ! Dans le 18arrondissement de Paris, le collège Gérard-Philipe applique avec succès l’interdiction du portable – c’est d’ailleurs le cas de nombreux autres établissements, comme l’a fort justement rappelé notre collègue Frédéric Reiss. Le portable, éteint, est rangé au fond du sac, le règlement est affiché à plusieurs endroits et la consigne est bien appliquée, comme l’estiment généralement les principaux de collège. Si un élève enfreint cette interdiction, le portable lui est confisqué ; en cas de récidive, il peut évidemment être sanctionné. Tout cela existe déjà.
Alors, était-il nécessaire de déposer un nouveau texte, sur lequel le Gouvernement est même allé jusqu’à engager la procédure accélérée ? À moins que la majorité, qui prétend être le nouveau monde, veuille une nouvelle fois se servir de la loi comme d’une simple opération de communication…
Eh oui ! Je rappellerai les propos souvent répétés de Montesquieu, auxquels je sais que vous serez sensible, monsieur le ministre : « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante. »
Mes chers collègues, pour découvrir toute la supercherie de cette opération, il me semble nécessaire de vous lire maintenant l’article unique de la proposition de loi telle qu’elle avait été déposée pour son examen en commission des affaires culturelles. Voici donc l’article L. 511-5 du code de l’éducation, réécrit par M. Ferrand : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. » Comme vous pouvez le constater, c’est un big-bang législatif ! Bravo, la majorité !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Le tour de force a consisté à réécrire totalement la proposition de loi en commission. C’est dire si le texte initial était réfléchi : on dépose un texte pour le réécrire intégralement. On travaille, en commission ! Certes, mais là, l’impréparation est tout de même extraordinaire. Le travail en commission sert justement à améliorer les textes ! Monsieur le ministre, l’éminent juriste que vous êtes sait que tout cela n’est, hélas, qu’un simulacre. Je suis étonné que vous acceptiez de vous y prêter. Peut-on imaginer un seul instant que la version initiale d’un texte d’une telle importance ait été improvisée ? Le résultat est une modification totale de l’article 1er et l’ajout de deux nouveaux articles : joli travail !
Madame la rapporteure, vous avez tenu à préciser que l’équilibre du texte ne changeait pas. Voilà qui nous rassure ! C’était une manière habile de dire que rien ne change – on se demande alors pourquoi il fallait changer quoi que ce soit.
Prenant enfin conscience du fait que l’interdiction du portable à l’école existait de fait dans la loi, vous avez commencé par modifier l’intitulé de votre proposition de loi, désormais « relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Au moins avez-vous été lucide sur ce point.
Par l’article 1er, l’interdiction concernera l’utilisation par un élève « d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques » : l’objectif est d’inclure les équipements connectés comme les tablettes, les ordinateurs ou les montres connectées, afin d’éviter un effet de substitution des appareils que les élèves apporteraient à l’école.
Afin de ne pas pénaliser des élèves dont l’état de santé requiert l’usage d’équipements connectés, par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, une dérogation a été prévue pour « les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ». Rien à dire là-dessus, mais, là encore, tout cela relève du bon sens et ne nécessitait pas une codification dans la loi. Il s’agit là typiquement d’une loi bavarde, exactement à l’inverse de ce qu’il faudrait faire.
L’article 3 concerne la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques. Durant leur scolarité, les jeunes bénéficient actuellement d’« une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle » – voilà comment est rédigée la législation en vigueur. Un amendement en commission prévoit que cette « sensibilisation » se transforme en « éducation » – vous noterez la différence. Et sans doute le diable se niche-t-il chez vous dans les détails : ce qui est désormais « éducation » devra se préoccuper « de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine » et contribuer « au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique »
Nous voilà à nouveau soumis à une loi bavarde : quel est le rapport entre l’objet premier du texte et ce développement portant sur l’éducation civique axée sur internet ? Il n’y a pas de lien entre l’un et l’autre. S’il est toujours prévu d’examiner à l’automne un projet de loi sur le numérique à l’école – puisque vous l’avez annoncé, monsieur le ministre, je suppose que ce sera le cas –, pourquoi de telles dispositions dans cette proposition de loi ? Tout cela mériterait d’être traité de manière simple et cohérente lorsque nous débattrons de la place du numérique à l’école.
Plusieurs questions nous viennent donc à l’esprit.
Monsieur le ministre, vous avez confirmé que l’interdiction du portable à l’école serait mise en œuvre à partir de la rentrée prochaine. Pouvez-vous nous indiquer le dispositif prévu pour sa mise en place, ou du moins ce que vous projetez, car il nous faut d’abord attendre le résultat de l’examen de la proposition de loi ? Dans ce texte, en effet, n’apparaît aucun encadrement ni aucune sanction en cas de non-exécution. Allez-vous donner aux enseignants et au personnel d’encadrement les moyens de son application concrète ?
Quid d’un élève découvert en train de se servir en classe de son portable, de sa tablette ou de sa montre connectée ?
À un moment, vous aviez publiquement envisagé l’installation de casiers fermés à l’extérieur des classes pour que les élèves puissent déposer le matin leur téléphone ou tout autre objet connecté – vous en avez du reste reparlé voilà quelques instants. Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du SNPDEN – le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale – s’est demandé si un collège avait vocation à se transformer en « consigne géante » et a procédé au calcul suivant : « 5 300 collèges publics, 500 élèves en moyenne, ça fait environ 3 millions de casiers ». Un tel investissement financier serait, bien entendu, à la charge des conseils départementaux, chargés de l’entretien des collèges. Or chacun connaît la situation financière déjà préoccupante de ces collectivités, que le Gouvernement ne cesse d’étrangler.
Malgré les textes existants, 30 à 40 % des sanctions scolaires sont liées à l’usage du portable pendant les cours.
Ah oui ! Je ne mésestime pas la difficulté que rencontrent les enseignants pour faire appliquer cette mesure, malgré le règlement dont se sont dotés certains établissements. Le problème est réel, mais ce n’est pas avec cette loi que vous allez le régler, vous le savez pertinemment.
Dans certains établissements, des professeurs collectent les appareils au début du cours afin de s’assurer que leurs élèves ne soient pas tentés d’ouvrir leur sac et de regarder leur portable, comme l’évoquait tout à l’heure M. Corbière. Toutefois, en cas de conflit, un enseignant n’a pas le droit de fouiller un élève ni de confisquer un téléphone, car il ne s’agit pas d’un objet dangereux. Votre texte ne répond en aucun cas à ces préoccupations quotidiennes et très concrètes des enseignants.
La secrétaire nationale du syndicat SE-UNSA – le Syndicat des enseignants – dénonce, pour sa part, « une annonce purement médiatique » et « anecdotique par apport à d’autres sujets comme le recrutement des enseignants, leur formation ou la maîtrise des outils numériques ». Selon elle, l’interdiction absolue est impossible à cause du « manque de moyens » – ce n’est donc pas un problème législatif, mais bien un problème concernant l’exécutif. Elle précise que « les professeurs ne vont pas se transformer en police du portable alors qu’ils n’ont déjà pas le temps suffisant pour mener à bien l’apprentissage ».
J’en viens maintenant à l’autorisation des téléphones portables ou des tablettes pour un usage pédagogique. Là aussi, un débat s’impose, même si je regrette que nous soyons amenés à en discuter maintenant, car nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de votre texte sur la place du numérique à l’école.
Tout d’abord, je pense que l’innovation pédagogique dispose de pistes très nombreuses hors du champ du numérique. Les écrans sont assez décriés comme source de la culture de l’immédiateté pour que l’éducation nationale soit prudente quant à leur usage dans un but pédagogique. Je me contenterai de rappeler à cet égard que les dirigeants de deux entreprises faisant partie des GAFA, Google et Apple, choisissent pour leurs enfants des écoles sans technologie. Cela devrait nous faire réfléchir collectivement. C’est à l’école que doit se faire l’apprentissage de la concentration – je sais, monsieur le ministre, combien vous y êtes sensible. C’est à ce prix que les élèves seront réceptifs à l’apprentissage des savoirs fondamentaux, auquel nous sommes collectivement attachés.
Monsieur le ministre, je suis attentivement vos propos, qui sont généralement très pertinents,…
C’est vrai ! …sauf ce matin. En avril dernier vous avez formulé quatre recommandations pour renforcer la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Le constat du nombre d’élèves en décrochage scolaire est toujours inquiétant : 20 % des enfants scolarisés en sixième ne maîtrisent pas les apprentissages fondamentaux. Or c’est l’acquisition solide des fondamentaux qui permet de donner sa chance à chaque élève, et non l’accès à des outils numériques. Tel est le constat d’une récente enquête du PISA – le programme international pour le suivi des acquis des élèves de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques –, menée en 2015 : « Le fait de garantir l’acquisition par chaque enfant d’un niveau de compétences de base en compréhension de l’écrit et en mathématiques semble bien plus utile pour améliorer l’égalité des chances dans notre monde numérique que l’élargissement ou la subvention de l’accès aux appareils et services de haute technologie. » S’il faut innover, c’est donc avant tout sur l’acquisition des fondamentaux pour lutter contre le décrochage scolaire.
Et d’autres points de ce texte méritent notre vigilance.
La dépendance aux smartphones est de plus en plus un sujet de préoccupation. Des médecins tirent la sonnette d’alarme : l’addiction aux tablettes et smartphones serait dangereuse, notamment pour les plus jeunes. En France, au moins 5 % des adolescents sont considérés comme « accros » aux écrans. Selon de récents sondages, le temps passé par les jeunes sur leur smartphone dépasserait les 35 heures par semaine. Un spécialiste en comportements numériques fait le constat suivant : « L’usage abusif du numérique engendre le fait que l’on est toujours dans un même monde, on s’isole et effectivement cela peut conduire à des aspects dépressifs. »
Nous ne devons pas négliger les alertes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, à propos du danger des portables pour nos enfants. Selon un rapport publié en 2016, les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les tablettes tactiles ou les jouets connectés peuvent avoir des effets sur les fonctions cognitives – mémoire, attention, coordination – des enfants. Les experts, qui recommandent de limiter l’exposition des jeunes, ont également recensé des effets négatifs sur le bien-être – fatigue, troubles du sommeil, stress et anxiété – qu’ils attribuent non pas aux ondes elles-mêmes mais à une utilisation trop intensive du téléphone portable. Certaines études semblent aussi associer un usage intensif du téléphone portable par des jeunes et une santé mentale affectée. Sur la base de ces constats, l’ANSES réitère une recommandation émise en 2013 : s’en tenir à un usage modéré des téléphones portables, en visant particulièrement les enfants, plus sensibles aux ondes pour des raisons physiologiques, car, au niveau du cerveau en particulier, certaines zones encore en transformation seraient plus sensibles aux ondes électromagnétiques.
(Approbations sur les bancs du groupe LR.) Tout à fait ! Au vu de ces observations, il nous paraît important que des études soient menées avant une généralisation de l’utilisation des portables et tablettes à usage pédagogique dans nos établissements scolaires.
Alors que le Parlement croule sous un emploi du temps surchargé par l’examen de projets de loi qui se succèdent à un rythme effréné, cette proposition de loi est totalement inutile car les textes en vigueur suffisaient, totalement inapplicable car aucune précision n’est apportée sur sa mise en œuvre, totalement secondaire face aux défis qu’affronte l’éducation nationale pour transmettre les acquis fondamentaux. Il est incroyable que, là encore, on se préoccupe de l’accessoire alors qu’il faudrait s’occuper de l’essentiel. Vous ne tenez aucun compte des dangers d’addiction et des dangers pour la santé liés à l’utilisation des portables – quitte à être hors sujet, vous auriez dû aller jusqu’au bout.
Pour toutes ces raisons, nous proposons évidemment un renvoi en commission du texte, qui n’est qu’un pur acte de communication du groupe majoritaire et surtout qui dégrade la loi actuelle sans apporter aucune réponse appropriée, contrairement à ce que vous affirmez. C’est notamment le cas, et je le regrette vivement, pour le problème du harcèlement entre élèves, qui se déroule bien davantage en dehors des cours. Tout cela n’est qu’une tartufferie – mais sans doute voulez-vous nous accoutumer à Molière. Ce n’est pas sérieux. Notre éducation nationale mérite bien mieux qu’un débat en vue, en quelque sorte, d’adopter un texte déjà existant.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le ministre. Monsieur Hetzel, je vous ai écouté avec attention. À plusieurs reprises, vous avez sollicité mes compétences de professeur de droit ; puisque vous m’y incitez, je vais vous répondre sur ce registre, avant de vous répondre plus politiquement.
Vous avez décidé de plaider l’inutilité du projet de loi. De ce point de vue, la structuration de votre propos est exactement la même que celle que j’ai notée chez M. Reiss : vous avez consacré votre première partie à expliquer que le texte est inutile et votre deuxième partie à expliquer, en réalité – mais peut-être sans vous en rendre compte –, sa pertinence. Vous nous avez en effet démontré combien il importe d’agir pour empêcher les usages négatifs du téléphone portable, qui existent en effet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Mon propos sera beaucoup plus bref que le vôtre et je me montrerai peut-être même plus soucieux que vous du temps des députés. Je suis en effet un peu surpris que, tout en nous reprochant de faire perdre du temps à la représentation nationale avec un texte sur un sujet de société très important, vous en passiez beaucoup sur les questions formelles et finalement assez peu sur les questions de fond. (Mêmes mouvements.)
Je structurerai donc mon propos en deux brèves parties, et la première portera sur le droit.
Premièrement, oui, le droit a pour fonction d’expliciter, et c’est ce qu’il fait ici. Avec vos arguments, on n’aurait, par exemple, pas fait évoluer la Constitution française sur la question de la langue française comme langue de la République, car on aurait pu utiliser le même argument : ça existait déjà. Oui, la loi doit parfois dire les choses de manière claire et nette, et c’est ce qu’elle fait ici.
Deuxièmement, ce que la loi a fait, seule la loi peut le défaire. Parce que la formulation actuelle du code de l’éducation n’est pas satisfaisante, nous devons la changer. Or la mesure en vigueur a été inscrite dans la partie législative du code de l’éducation. Cette formulation n’étant pas satisfaisante, nous la modifions. D’un point de vue strictement juridique, c’était donc incontournable.
Sauf que nous ne voulions pas modifier la mesure ! Le seul argument que vous pourriez opposer est que la nouvelle formulation équivaut à la précédente. Mais ce n’est pas le cas. Elle est moins bonne, monsieur le ministre ! Sur le fond, nous pouvons en discuter, c’est l’objet des débats parlementaires. Mais nous pensons que notre formulation est meilleure car elle institue une interdiction de principe, qui permettra de remédier au problème que vous avez vous-même noté, c’est-à-dire que les téléphones portables sont interdits dans certains collèges seulement.
Troisième argument juridique très important : cette proposition de loi nous permet d’aller plus loin pour préciser des éléments comme l’usage pédagogique du téléphone portable. Si elle occasionne de surcroît, comme vous l’avez souhaité, un débat élargi sur les questions de santé publique posées par les téléphones portables, tant mieux ! Ce sera, en quelque sorte, une vertu supplémentaire. Quoi qu’il en soit, il y avait des raisons juridiques profondes pour légiférer.
Il ne sert à rien de perdre trop de temps sur la question. Vous avez vous-même dit, monsieur Hetzel, qu’il fallait employer utilement le temps de la représentation nationale. Utilisons-le à regarder la réalité concrète : de très nombreux collèges sont affectés par des usages non souhaitables du téléphone portable. C’est à cela que nous voulons remédier.
En outre, nous mettrons en place des dispositifs grâce à cette loi. Dans le vade-mecum dont j’ai parlé tout à l’heure, nous préciserons la manière dont nous pourrons non seulement envisager les éventuelles exceptions mais surtout mettre la loi en application.
Vous avez évoqué les casiers, un système que j’encourage en effet, et estimé que les élèves en seront étonnés. Je ne le crois pas car ils voient ces casiers en permanence dans les séries télévisées : la salle des casiers est pratiquement devenue le lieu commun virtuel de tous les enfants et adolescents du monde. Du reste, en plus d’être utile, elle existe déjà dans certains établissements.
Avec l’argent des départements ! Bien sûr, cela se fera à chaque fois que les conseils départementaux le voudront – notez qu’ils ont d’ailleurs très souvent pris des initiatives en ce sens. Une des vertus de cette loi sera certainement qu’il y en aura davantage dans le futur. Je le répète, la présence de casiers aura des conséquences en chaîne : ils permettront de déposer non seulement le téléphone portable mais aussi les livres, ce qui allégera les cartables.
Énumérer toutes les vertus induites que nous pouvons en attendre prendrait trop de temps. Or j’ai compris, monsieur Hetzel, que vous le considériez comme très précieux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la rapporteure. En commission, monsieur Hetzel, vous nous avez accusés de cynisme. Maintenant, vous nous reprochez de brasser du vent, que nous sommes bavards. Je m’étonne de votre mauvaise foi car je ne peux pas croire un seul instant que vous ne compreniez pas les enjeux de ce texte et l’esprit de ce que nous cherchons à proposer aujourd’hui.
Nous posons un principe d’interdiction clair, général, qui aura le mérite d’apporter une assise juridique aux établissements sans toutefois aller à l’encontre de leur autonomie.
Bravo ! Nous ouvrons par ailleurs l’autorisation d’utiliser le téléphone portable à des fins pédagogiques. Comme M. Blanquer l’a souligné à l’instant, le fait que cette question soit rendue publique a déjà permis de libérer les initiatives des enseignants. Ce seul point justifie que nous vous invitions à débattre du texte en séance dès à présent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très bien ! Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Antoine Savignat, pour le groupe Les Républicains.
Nous débattons de l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges devant des écoliers et des collégiens qui, depuis les tribunes, ont sous leurs yeux des députés plongés dans leur téléphone portable. Si les téléphones portables perturbent autant qu’on le dit, ces députés sont probablement menacés par une prochaine interdiction. Les addictions nous concernent, nous aussi, et je ne suis pas sûr que nous donnions le parfait exemple à ces enfants. Mais le sujet n’est pas là.
Madame la rapporteure, vous venez de dire que ce texte, c’est « brasser du vent » – une expression que vous êtes la seule à avoir employée. Nous avons prétendu non pas que la question ne faisait pas débat mais qu’elle n’avait pas à être traitée dans le cadre de la loi. Ce sujet a bien à être traité, notamment par l’administration, avec la communauté éducative, notamment pour ce qui la préoccupe le plus : avoir le moyen de contrôler, de faire appliquer et de mettre en œuvre l’interdiction peut-être souhaitable.
Toutefois, au fil des débats, la proposition de loi, qui s’annonçait inutile, futile ou instrument de diversion, s’avère assez préoccupante, puisque nous avons entendu, dans la bouche du ministre de l’éducation nationale, que l’interdiction devient le principe. Si nous entrons dans le XXIsiècle, dans l’ère du progrès, en affirmant que, pour l’éducation nationale, l’interdiction devient le principe, cela m’inquiète beaucoup, je vous le dis. En effet, lorsqu’on interdit, c’est qu’on a échoué à éduquer. Et cette loi ne se préoccupe pas des moyens que nous devons donner à l’éducation nationale pour qu’elle éduque nos enfants, y compris à l’usage des nouvelles technologies.
Pour toutes ces raisons, nous voterons pour la motion de renvoi en commission.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.) Monsieur Savignat, vous aurez remarqué que, ce matin, j’ai eu la délicatesse de monter au perchoir sans mon téléphone portable, ce qui m’a semblé préférable étant donné le sujet à l’ordre du jour. (Sourires.)
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise. Cette proposition de loi a pour mérite de poser le débat sur les rapports entre les outils de communication numérique et l’école, non celui sur les outils de communication numérique dans l’école. L’école n’est pas hors la société ; à l’inverse, si sa mission est bien de socialiser la jeunesse, il faut la socialiser pour la société, actuelle et à venir.
Nous le savons tous – cela a été maintes fois évoqué ici –, les outils du numérique ont un impact non seulement sur les jeunes mais aussi sur les adultes. Ces outils ont un effet sur les jeunes bien avant qu’ils ne pénètrent dans l’école. Une interdiction n’aura donc pas de conséquences sur l’attention des jeunes ou sur leur malveillance – qui ne réside d’ailleurs pas dans l’outil mais dans son utilisateur.
Le renvoi en commission pourrait donc permettre non pas de réajuster le texte à la marge, mais de se poser la vraie question, celle de l’éducation : quelle école voulons-nous dans la société du numérique ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Très bien ! La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La loi en vigueur dispose que « l’utilisation durant toute l’activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». L’outil existe donc mais, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, dans un grand nombre de collèges, cet article de loi, pourtant clair, ne s’applique pas ou est mal appliqué. Le problème sur lequel nous devons travailler est bien là, dans l’application de l’article du code.
Pourquoi cette mesure ne s’applique-t-elle pas ? S’agit-il d’un laisser-aller des équipes éducatives ? Je n’ose pas y penser, ayant trop d’admiration pour nos enseignants et nos responsables d’établissements. S’agit-il d’un manque de moyens, de formation, d’information, d’éducation ? Il faut se poser toutes ces questions et se demander pourquoi cela ne fonctionne pas partout, puisque la loi est claire.
Un renvoi en commission, je pense, pourrait nous permettre de travailler sur ces sujets, donc d’améliorer la loi et de traiter une question indispensable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) L’addiction aux téléphones mobiles, chez des enfants parfois d’un très jeune âge, qui a des conséquences extrêmement importantes, doit nous conduire à poser les véritables problèmes : pourquoi la législation, qui est claire, ne s’applique-t-elle pas dans tous les établissements ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et NG.) La parole est à M. Cédric Roussel, pour le groupe La République en marche. Le sujet a déjà été traité. Nous avons organisé plus de vingt auditions, dont la dernière, hier, sur le sujet plus spécifique de la santé. J’y étais ! Des collègues de votre groupe, monsieur Hetzel, étaient présents et ont pu poser leurs questions à l’ensemble des personnes auditionnées.
Répondre aux enjeux éducatifs et de vie scolaire, pallier le manque d’encadrement du numérique qui entraîne de mauvais usages, empêcher nos enfants d’accéder à des scènes violentes sur leurs téléphones, prôner leur droit à la déconnexion sur le temps scolaire, tout cela n’est, selon vous, qu’une opération de communication. Pour ma part, je ne le crois pas.
Cela existe déjà ! Si nous avons modifié la proposition de loi, c’est pour mieux en encadrer l’usage. Je ne répéterai pas les excellents propos de Gabriel Attal sur l’application du programme présidentiel. Nous avons déjà débattu de ce texte en commission, en procédant à des auditions et en examinant ses dispositions. Si vous y aviez participé, monsieur Hetzel, vous auriez constaté que nous avons déjà discuté de tout ce que vous avez évoqué : nous avons écouté les protagonistes du domaine, et c’est avec eux que nous avons bâti la version maintenant en discussion.
Si ce texte doit être à nouveau discuté, c’est ici, dans l’hémicycle, non en commission. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre la motion de renvoi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Bravo ! La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains. C’est un vrai sujet : personne ne conteste la difficulté posée non seulement par l’introduction des portables à l’école mais aussi par leur utilisation dans la vie de tous les jours ; cela peut être une vraie plaie. Comme Janus, le téléphone peut occasionner le pire et le meilleur. Mais, parce que nous sommes au XXIsiècle, nous pensons que l’interdiction n’est pas la meilleure façon de procéder, d’autant qu’un texte existe déjà.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous partageons, d’une certaine façon, votre diagnostic, mais nous divergeons réellement sur les solutions à apporter. Bien sûr, le parallélisme des formes et des compétences vaut : ce que la loi a fait, la loi doit le défaire. Mais, en l’occurrence, nous contestons la nécessité de défaire la loi car le cadre offert par celle-ci nous semble déjà suffisamment souple. En effet, il donne les arguments nécessaires au règlement intérieur pour interdire ou non portables et tablettes, en fonction des établissements, des équipes éducatives, de leurs projets. Pourquoi vouloir ajouter de la loi à la loi, du droit à un droit qui est déjà suffisamment clair ? En 1992, le Conseil d’État a rédigé un excellent rapport sur la « logorrhée législative et réglementaire ». Nous sommes là en pleine logorrhée, alors que le Parlement a tant d’autres choses à faire.
En outre, une mission d’information sur l’école dans la société du numérique a été constituée, afin d’approfondir la question de l’usage du numérique, de son développement et de son appropriation par la communauté éducative, les enfants et les jeunes. Si vous teniez à ce point à modifier la loi, monsieur le ministre, ne pouviez-vous pas au moins attendre les conclusions que cette mission doit rendre, en septembre, pour les intégrer dans un ensemble plus large, concernant notamment les usages du numérique, les risques d’addiction et les autres vraies questions qui se posent ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Tout l’argumentaire du groupe Les Républicains vise à démontrer que ce texte ne sert à rien. C’est vrai ! Pourquoi, dès lors, vouloir le renvoyer en commission et rouvrir des travaux déjà menés ?
Pour le reste, mon argumentaire sera le même que pour la motion de rejet. Le texte, tel qu’il a été amendé et tel qu’il le sera au cours de l’examen des articles, sera utile à tous les enseignants, professeurs et chefs d’établissements, en attente d’un soutien ferme pour renforcer leur autorité lorsqu’ils seront confrontés à des cas d’incivilité. Nous savons bien que les professeurs doivent souvent subir des comportements déplacés d’enfants, voire des confrontations avec des parents. Dans ce cas, il est essentiel que nous exprimions un soutien clair à la communauté éducative. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.) C’est bien dommage ! La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Pour les mêmes raisons que celles exposées tout à l’heure, notre groupe votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
(Il est procédé au scrutin.)
(La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.) La parole est à Mme Frédérique Meunier. Je demande une suspension de séance, au nom de mon groupe, dans la mesure où les explications qui nous ont été données par le Gouvernement méritent réflexion. Comme elles ne sont absolument pas satisfaisantes, les membres de mon groupe désirent en discuter ensemble. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures dix.) La séance est reprise. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Victory. La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l’ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas.
Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l’usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L’article L. 511-5 du code de l’éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. » Cette disposition adoptée en 2010, dans le cadre de la loi Grenelle 2, s’inscrivait alors dans une démarche de protection de la santé publique, afin de réduire l’exposition des enfants aux ondes électromagnétiques émises par les appareils radioélectriques. Depuis lors, nous avons effectivement tous pu observer à quel point les risques étaient grands et comment l’usage intensif du téléphone portable entraînait des problèmes relationnels, des troubles de la concentration, de la mémorisation et des apprentissages, et complexifiait encore la réalité pédagogique vécue par nos enseignants. C’est un fait : tous ces usages créent de l’isolement, ce contre quoi nous essayons de lutter. C’est probablement pour cela qu’environ la moitié des collèges ont déjà inscrit dans leur règlement l’interdiction du portable en classe voire dans tout ou une partie de la cour de récréation.
Dans le but d’améliorer le climat scolaire, vous souhaitez inverser la logique qui prévaut dans le droit en vigueur : à la place d’un principe d’autorisation, assorti d’exceptions, le texte propose un principe d’interdiction, accompagné d’exceptions. Vous conviendrez que ce changement est purement cosmétique, ou rhétorique, et qu’il ne donne aucun outil pratique aux chefs d’établissement, aux équipes et aux enseignants pour se débrouiller au quotidien des innombrables situations conflictuelles créées par la « percée […] fulgurante » – comme il est écrit dans le rapport – du téléphone portable et ses utilisations addictives.
Nous pensons que votre proposition de loi est inutile car, comme c’est déjà le cas actuellement, il reviendra à l’équipe dirigeante de chaque établissement de préciser, dans son règlement intérieur, les lieux d’interdiction et les sanctions, et surtout de mettre en œuvre les modalités pratiques de cette interdiction. Ce n’est pas avec le principe que se battent les adultes inlassablement dans nos établissements mais bien avec les difficultés de le mettre en œuvre, de le faire accepter et respecter par les élèves et souvent même par les familles. Car l’usage des téléphones et des écrans nous interroge tous sur nos propres contradictions. Ancienne professeure en lycée professionnel, je connais la difficulté à faire pénétrer des pratiques pédagogiques nouvelles tout en garantissant la sérénité sur le lieu d’enseignement.
Ainsi, ce texte ne règle en rien les problèmes logistiques auxquels sont confrontés les établissements. Actuellement,
a minima , il est demandé à ce que le portable soit enfermé dans un sac à dos ou un cartable, règle difficile à faire respecter. A maxima , il est interdit d’apporter le téléphone à l’école, règle qui peut poser problème pour des collégiens dépendant des transports scolaires et qui est loin d’être admise par les parents eux-mêmes, souvent connectés à leur téléphone du matin au soir.
Vous avez également évoqué, monsieur le ministre, la possibilité d’installer des casiers dans lesquels pourront être déposés les téléphones au début des cours. Mais imaginons un collège de 1 000 élèves : par exemple, dans celui que ma fille fréquentait, à Tournon-sur-Rhône, le chef d’établissement devait déjà gérer au quotidien la problématique des casiers pour les livres et les sacs, insuffisants en nombre, régulièrement dégradés, ingérables pour les surveillants. Va-t-on demander aux élèves de mettre leur téléphone dans une boîte en arrivant au collège ? Comment faire pour les stocker, les sécuriser, les différencier puis les restituer à leur propriétaire à la fin des cours ? Qui, dans l’établissement, et avec quelle dotation horaire supplémentaire, sera chargé de ce suivi, alors que les surveillants sont déjà en nombre insuffisant pour assumer leurs tâches au quotidien ?
De plus, si la confiscation est autorisée à titre préventif dans les écoles, elle l’est seulement pour les objets dangereux, ce qui n’est pas le cas des téléphones, en tout cas pas tant que les pouvoirs publics n’auront pas redéfini de nouvelles priorités en matière de risques sanitaires. Enfin, si le règlement intérieur prévoit une confiscation comme punition, celle-ci risquera être annulée par la justice administrative si elle dépasse une certaine durée, au motif qu’elle va à l’encontre du droit de propriété. Voilà une précision précise et concrète à laquelle vous n’apportez pas de réponse nouvelle.
Cependant, vous souhaitez aller encore plus loin, un amendement proposant d’étendre l’interdiction du téléphone portable aux professeurs. S’il est adopté, l’ensemble de la communauté éducative dans les écoles et les collèges aura l’interdiction d’utiliser son téléphone portable dans les établissements si ce n’est dans « des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément ». Vous justifiez cela par la nécessité de « renvoyer à nos jeunes une image d’exemplarité ».
Ce serait un acte de défiance vis-à-vis de la communauté éducative. Placer des professeurs et des adultes au même régime que des élèves mineurs renforce la confusion des rôles de chacun. Dans un établissement, chers collègues, l’exemplarité ne consiste pas à mettre les adultes sur le même pied que les enfants ou les adolescents. Les règlements sont faits pour définir les droits et devoirs de nos élèves. Ce qui dicte la conduite de nos enseignants, au-delà de l’engagement qu’ils prennent en devenant fonctionnaires est leur propre engagement moral, la conscience que tous ont de l’importance de leur mission auprès des jeunes, le sens qu’ils donnent au respect des règles de vie et qu’ils essaient de faire partager à leurs élèves.
D’ailleurs, sommes-nous exemplaires, en tant que parlementaires, lorsque nous avons les yeux rivés sur nos téléphones plutôt que sur les orateurs de cette assemblée ? Le sommes-nous, en tant que parents, lorsque, par épuisement ou négligence, nous dérogeons à nos propres consignes régissant le vivre ensemble familial et baissons les bras sur la sacro-sainte injonction « pas de téléphone à table » ? Je n’en suis pas si sûre.
De plus, s’il était adopté, cet amendement poserait un problème de sécurité dans les établissements. Cela reviendrait en effet à priver les chefs d’établissement, les CPE – les conseillers principaux d’éducation – et leurs équipes de la possibilité de recourir à l’usage du téléphone dans des cas où la sécurité est en jeu, dans des circonstances plus ou moins graves et où le téléphone portable est un outil de travail.
C’est évidemment bien plus du bon usage, d’un usage raisonné du téléphone portable, sur lequel il nous faut travailler et faire réfléchir nos élèves. Si nous pouvons vous rejoindre sur la nécessité d’aider les jeunes à lutter contre l’addiction au portable et à tout ce que cela entraîne comme appauvrissement des relations humaines, comme risque de harcèlement et d’atteinte à l’intégrité psychique des enfants, nous ne souhaitons pas, une fois de plus, faire porter à l’école la responsabilité des dérives de notre société.
À l’heure de la dématérialisation généralisée de nos services et de pans entiers de nos pratiques – vous la soutenez, par ailleurs, dans de nombreux domaines –, votre texte demande aux établissements de fonctionner hors des réalités quotidiennes, sans pour autant permettre que l’interdiction posée comme un principe puisse être mise en œuvre.
Le rôle et la place des parents dans l’architecture scolaire ; l’utilisation du téléphone portable, ainsi que le développement d’un usage pédagogique et de nouvelles façons d’enseigner en lien avec le rôle émancipateur de l’école ; ces nouvelles dépendances, que nous dénonçons tous mais dont nous sommes aussi responsables en tant qu’adultes et éducateurs ; les inégalités sociales que cette utilisation peut engendrer : toutes ces questions de société absolument essentielles méritent d’abord une réflexion profonde, un débat de fond, et ensuite seulement des mesures législatives ou réglementaires prises en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative.
Pour conclure quand même, chers collègues, le président de notre assemblée demandait mardi au Gouvernement de « mettre de l’ordre » dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous venons en effet de siéger deux week-ends consécutifs, notre séance de ce jeudi interrompt le projet de loi ELAN pendant son examen et nous allons siéger toute la semaine prochaine sur la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. C’est dire si l’agenda parlementaire est suffisamment chargé pour ne pas venir l’encombrer par une proposition de loi peu utile,…
Très juste ! …qui ne change fondamentalement rien au droit existant et ne règle aucun des problèmes auxquels les établissements sont confrontés.
Il faudra nous expliquer comment ces trois articles – ou plus – pourraient renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école, en quoi ils apporteraient une réponse à la hauteur de notre responsabilité et des enjeux de société auxquels nous devons faire face : notre paysage législatif croule déjà sous le poids de mesures inapplicables et de textes nous donnant bonne conscience. Alors, prenons le temps d’enrichir nos conclusions sur cette question et d’ouvrir une réelle discussion avec tous ceux qui travaillent au développement cognitif, psychologique et psychique de nos enfants ; trouvons de véritables solutions mais, je vous le demande, cessons de gaspiller notre énergie à produire de l’inutile !
En conséquence, nous nous abstiendrons ou voterons contre ce texte si l’amendement n24 était adopté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR). La parole est à M. Alexis Corbière. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous participons à un débat dont j’ai affirmé tout à l’heure qu’il relevait de la communication et qui donc, pour qui manquerait de vigilance, est piégé. Comment ? Par le système binaire que j’ai évoqué tout à l’heure : êtes-vous pour ou contre le portable à l’école ? Certains quotidiens se sont déjà saisis de la question ce matin et je ne doute pas que des chaînes d’information organiseront des débats, que notre pays en discutera et sera peut-être même subjugué par une discussion en réalité totalement absurde.
J’affirme ici, à cette tribune, que hormis quelques illuminés qu’il serait d’ailleurs bon, monsieur le ministre, que vous rappeliez à l’ordre, je ne connais pas un enseignant, un directeur d’école, un proviseur ou un principal trouvant normale l’utilisation du téléphone portable en classe.
Bien sûr ! Personne ne trouve cela utile. D’ailleurs, la première mission d’un enseignant est de veiller à ce que le silence se fasse pendant son cours, à ce que l’élève soit concentré et à ce que les choses se passent au mieux. Tout ce qui perturbe doit être combattu – si vous me permettez cette expression guerrière –, ou bien il faut à tout le moins trouver, sur le plan pédagogique, la force de conviction nécessaire pour dire à l’élève : « Maintenant, tu arrêtes, tu ranges ça et tu m’écoutes ! ». C’est une évidence ! C’est là une évidence, en effet, qui se trouve déjà inscrite dans le code de l’éducation et dans la plupart des règlements des conseils d’établissement – je pense même que, lorsque tel n’est pas le cas, une telle règle existe partout. Le problème, on l’a dit, est de savoir comment mettre vraiment cela en pratique lorsque l’on constate une difficulté à se faire écouter.
Celui qui vous parle, professeur en lycée professionnel depuis 1995, a une certaine expérience. Je ne suis d’ailleurs pas le seul ici – nous sommes quelques-uns à avoir enseigné et c’est ce qui fait votre qualité, monsieur le ministre : vous connaissez le sujet, vous êtes aussi un praticien. Comment fait-on, par exemple, lorsqu’un élève refuse d’ôter sa casquette de bon matin ? Il m’est arrivé d’avoir à ce propos un conflit de quasiment vingt minutes, à huit heures du matin. Je dois dire qu’entre huit heures et huit heures vingt, « se prendre la tête », comme on dit vulgairement, avec un gaillard de 17 ou 18 ans qui refuse de retirer sa casquette, cela vous fiche en l’air tout le cours. Comment faire, donc, concrètement ? Au bout d’un moment, le ton monte et l’on a besoin d’un surveillant pour vous aider à arbitrer ou à faire sortir cet élève. Voilà une situation concrète.
Prévoyez-vous de légiférer contre le port de la casquette ? Ne tremblez pas, monsieur le ministre !
(Sourires.) Je vais vous dire une chose : le jet de petit suisse, à la cantine, est un problème. Avez-vous prévu dans les jours qui viennent une grande loi pour interdire le jet de petit suisse, voire même de fruits dans la figure de camarades ? (Rires.) Ce n’est pas bien de jeter des aliments ! J’en plaisante, mais c’est grave, et fortement perturbateur.
Les enseignants font face à de nombreuses difficultés. Se faire respecter nécessite des ressources pédagogiques très concrètes. Or, je vous le dis franchement, votre proposition de loi n’aide en rien nos pédagogues, nos enseignants, à faire respecter une disposition qui existe d’ores et déjà.
Nous donnons-nous les moyens d’avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d’épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J’affirme ici que ce n’est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d’appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela – pour intervenir en classe ? Comme dans nombre d’écoles il n’y a pas, ou peu d’heures de décharge pour ces derniers – eux-mêmes sont face à une classe –, cela soulève toute une série de difficultés.
Votre texte ne répond pas à tous ces problèmes. Mais nous avons bien compris que le débat était piégé. La vraie question est la suivante : comment pouvons-nous faire en sorte que nos enfants, les élèves, aient droit à des moments de déconnexion, aient une réelle éducation aux dangers que représente le téléphone portable ?
Celui qui vous parle – comme vous tous, j’ai plusieurs casquettes – est un ancien enseignant, mais est aussi un parent d’élève. Rien n’est plus casse-pieds que d’avoir des enfants dont le nez est en permanence collé aux écrans, y compris à la maison et partout ailleurs. L’éducation nationale – notamment – prévoit-elle le développement d’un véritable enseignement pour que les enseignants eux-mêmes sachent à quoi s’en tenir ? Du temps sera-t-il débloqué pour ce faire ? C’est important. Or cette dimension, pourtant essentielle, est totalement absente de votre texte.
Je crains que l’on ne se contente d’une simple réaffirmation – c’est pourquoi j’ai plaisanté tout à l’heure. « Le grand Jean-Michel Blanquer a déclaré ! » Certes, vous manifestez une certaine autorité qui peut être efficace, monsieur le ministre, mais tout de même, ce n’est pas l’adoption d’une proposition de loi qui réglera le problème d’un enseignant, d’un directeur d’école, d’un principal de collège qui se trouve en difficulté face à des parents – car cela arrive aussi, on l’a rappelé tout à l’heure – qui lui reprochent d’avoir confisqué un téléphone portable.
J’ai parlé du port de la casquette : j’ai été confronté à un conflit avec des parents parce que j’avais demandé à un élève de retirer sa casquette et, au bout d’un moment, cela en vint à prendre des proportions terribles.
Bref, nous nous abstiendrons sur ce texte, sauf si certains amendements sont adoptés.
Pour continuer dans l’ironie, prenez-vous l’engagement que, lors d’une prochaine visite dans une école du Président de la République ou de vous-même, monsieur le ministre, vous direz à un élève qui sortirait son téléphone portable pour faire un selfie avec vous que c’est interdit ?
(Sourires.) Bien joué ! Pas mal ! Nous verrons alors l’usage effectif que vous faites de cette loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.) La parole est à Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd’hui le groupe La République en marche fait de l’interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l’autorise expressément.
Cela n’est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l’utilité d’une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires peuvent déjà établir ?
Selon cette proposition de loi, le téléphone sera interdit même en dehors des heures d’enseignement, sauf dans les lieux définis par le règlement intérieur. Elle se contente d’inverser la rédaction de l’interdiction : avant, le règlement intérieur prévoyait où le portable était interdit ; désormais, il doit prévoir où il est autorisé. Je ne crois pas que cette nouvelle rédaction réglera le problème de la mise en œuvre effective de la loi, laquelle requiert éducation, pédagogie, formation et moyens.
Je souligne néanmoins les quelques apports obtenus en commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec l’intégration d’un volet pédagogique, même si la proposition de loi n’intègre quant à elle aucune formation obligatoire, ce pourquoi je plaidais en commission.
La bonne utilisation du téléphone portable est en effet un sujet qui mérite toute notre attention. Nous connaissons les dangers de l’addiction, mais modifier un article de loi – alors que l’interdiction était déjà possible avec la rédaction précédente – sans aucune mesure complémentaire n’est pas une solution et revient un peu, comme le souligne justement la Fédération des conseils de parents d’élèves – FCPE –, à laisser le soin aux seules familles d’accompagner les enfants et, surtout, les adolescents, dans l’usage des outils numériques.
Ce texte n’a donc que très peu de portée en n’offrant pas de réels nouveaux outils aux directeurs et directrices d’établissement et, surtout, en actant les pratiques déjà courantes au sein des établissements : dans les faits, le téléphone portable est déjà souvent interdit dans les bâtiments et, bien souvent, dans la cour.
En intervenant sur le plan législatif, cela laisse supposer que les règlements des établissements comportent des lacunes et il ne faudrait pas – même si je sais que ce n’est pas ce que souhaite la majorité – donner le sentiment que nous ne faisons pas confiance aux équipes pédagogiques. Notre objectif doit évidemment être le contraire : l’affirmation de leur autorité ; mais, pour ce faire, particulièrement dans les collèges, l’utilisation du téléphone portable doit être encadrée, adaptée à l’âge des élèves et accompagnée d’un volet pédagogique.
De plus, il convient de souligner que l’article 1er de la proposition de loi vise à interdire le téléphone dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au collège. Aucune distinction n’est faite entre un enfant de 5 ans et un adolescent de 14 ans, alors que leur usage du téléphone n’est évidemment pas le même. Il est par exemple normal – c’est même une évidence – qu’un enfant en maternelle ou en primaire n’ait pas de téléphone : l’interdiction totale se justifie. Au collège, la situation est un peu différente et un adolescent de 13 ou 14 ans peut, je crois, en étant accompagné dans une démarche éducative, utiliser de manière raisonnée, responsable et non excessive son téléphone dans la cour du collège sans qu’il y ait besoin d’une interdiction totale.
Le rôle de l’école est aussi – et surtout – de participer à l’éducation des élèves. À l’instar des risques liés à la toxicomanie, par exemple, une formation annuelle doit être dispensée aux élèves, adaptée en fonction de leur tranche d’âge, pour leur expliquer les bonnes pratiques du numérique, en particulier sur les réseaux sociaux.
La proposition de loi sera incomplète si elle ne s’accompagne pas d’un volet concret en matière pédagogique car l’usage du téléphone portable ne s’arrête pas à la porte de l’école.
J’ajoute qu’une interdiction totale de l’utilisation du téléphone, mal comprise par les collégiens et les collégiennes, pourrait empêcher une démarche efficace des équipes pédagogiques pour définir les conditions d’utilisation du téléphone en fonction des besoins et des attentes des élèves. L’enjeu est donc non pas d’interdire – hormis sur le temps d’enseignement scolaire et partout où son utilisation est la plus problématique – mais de responsabiliser l’utilisation du téléphone.
Le texte manque donc d’ambition. Les modifications votées en commission lui ont donné un peu plus de contenu mais le groupe GDR veut aller plus loin : c’est l’objet de l’amendement que nous proposons et qui s’intègre parfaitement au code de l’éducation.
Comme il me reste du temps, je voudrais revenir sur le cyberharcèlement. Les adolescentes et adolescents doivent prendre conscience des enjeux liés à ce dernier, tant pour les prévenir des risques que pour accompagner les potentielles victimes. Ce sont 6 % des collégiens qui sont victimes du cyberharcèlement. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication, le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de « cyberharcèlement », défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à rencontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». « Le cyberharcèlement se pratique
via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, jeux en ligne. Il doit être intégré dans la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’école ». Ces propos, tirés du site internet du ministère de l’éducation nationale, valident notre position vis-à-vis de ce texte.
Il est nécessaire de promouvoir une démarche constructive et fondée sur l’apprentissage des bons comportements sur internet. Cela est d’autant plus important que l’actualité est riche de sujets mettant en perspective les dérives liées à l’utilisation des réseaux sociaux et des données que nous laissons sur internet. Ai-je besoin de rappeler l’affaire impliquant la société britannique de conseil stratégique qui a acquis les données de millions de personnes inscrites sur Facebook ? Il est donc primordial de sensibiliser les adolescents aux risques que représentent les réseaux sociaux.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR sera particulièrement attentif à la suite réservée à son amendement afin de décider de son vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Très bien ! La parole est à M. Cédric Roussel. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche –, vise à encadrer l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s’agit, cela a été rappelé, d’un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en œuvre.
Tout d’abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s’inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d’encadrer l’utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l’exception des usages pédagogiques, ce texte est en effet indissociable d’un renforcement de l’éducation au numérique et d’un usage responsable d’internet et des réseaux sociaux.
Cet encadrement prend acte des enjeux de société cruciaux qu’induit l’utilisation par les enfants des téléphones mobiles. Selon une enquête publiée en 2016, les élèves de sixième passeraient six heures par jour devant un écran, quel qu’il soit – télévision, ordinateur, téléphone, tablette. L’usage du téléphone est démultiplié et la simple fonction d’appel est désormais désuète. Le smartphone sert plutôt à télécharger des applications, à naviguer sur le web, à prendre des vidéos et à discuter instantanément,
via différents types de messagerie. Cela limite les activités essentielles liées au bon développement des enfants et des adolescents.
Je ne reviendrai pas sur les effets néfastes que cela peut avoir sur la santé, des troubles du sommeil jusqu’à l’amenuisement des capacités d’attention et de concentration. Vous avez vous-même insisté hier, monsieur le ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement, sur le fait que l’usage abusif des écrans avant l’âge de 7 ans était très dangereux et pouvait notamment avoir un impact sur la concentration des enfants. Nous sommes donc persuadés que les élèves doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion durant le temps scolaire, afin de favoriser les échanges entre eux.
Encadrer ce texte, c’est aussi répondre à des enjeux éducatifs et de vie scolaire. Le manque d’encadrement de l’usage du téléphone est à l’origine de mauvais usages du numérique, du fait que nos enfants sont trop souvent exposés à des contenus violents, voire pornographiques. Ils peuvent aussi être victimes de cyberharcèlement : un enfant filmé par un de ses camarades pendant un cours ou durant la récréation peut se retrouver sur les réseaux sociaux. Modestement, je vais me permettre de citer Albert Einstein : « Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité. »
Pour autant, l’école doit enseigner les bons usages du numérique et apprendre à éviter les mauvais. C’est pourquoi nous devons permettre aux enfants de comprendre leur environnement numérique et leur apprendre à utiliser internet et les réseaux sociaux de façon responsable. En résumé, ce premier texte tend à limiter les effets négatifs, pervers, néfastes à l’école.
Je dis « premier texte », car il s’agit d’une première étape. Nous fixons ici les prémices. Dans un second temps, il sera pertinent que nous nous intéressions tous ensemble aux usages pédagogiques des outils numériques, qui sont une réelle opportunité dans les méthodes d’apprentissage. Il est indispensable de faire émerger et de structurer les nombreuses initiatives de pédagogie innovante qui sont aujourd’hui menées dans nos écoles. Il est essentiel de sensibiliser les élèves à l’usage du numérique et d’approfondir son enseignement. Ainsi, nous tirerons les enseignements de la mission d’information menée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer, relative à l’école dans la société du numérique.
Dans le cadre de cette mission, nous travaillons notamment sur la formation des jeunes, l’usage responsable de l’information numérique, la sensibilisation aux
fake news et aux manipulations de l’information et, enfin, sur l’usage responsable des réseaux. Nous travaillons aussi à définir la place de l’école dans l’apprentissage des savoir-faire et la construction des savoir-être.
Cette mission, qui rendra ses conclusions au sortir de l’été, est destinée à réfléchir sur l’école de demain pour accompagner les équipes pédagogiques, les enseignants, les parents, mais surtout les élèves, souvent démunis face aux médias et aux outils numériques. Elle s’inscrit donc dans le prolongement de cette proposition de loi, qui entend favoriser un climat scolaire plus apaisé. Cette loi encadrant l’utilisation du téléphone à l’école est l’occasion d’une prise de conscience des bouleversements que provoquent les technologies numériques. Si l’encadrement pour les élèves est clair, un point fait débat au sein de l’opinion publique et donc, logiquement, au sein du Parlement : je veux bien sûr parler de l’extension de cet encadrement à la communauté éducative.
Merci de conclure. Monsieur le ministre, nous nous réjouissons de pouvoir échanger avec vous ce matin sur cette proposition de loi, qui est issue de nombreuses concertations, à la fois sur le terrain et lors des auditions. Cette question doit être posée et être l’affaire de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Frédérique Meunier.