XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du jeudi 21 juin 2018

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et les membres du groupe Les Républicains, relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (nos 936, 1058). La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, dimanche est paru au Journal officiel le décret réduisant la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres-heure sur la totalité des routes bidirectionnelles sans séparateur central, première des dix-huit mesures annoncées par le Premier ministre le 9 janvier dernier.
L’on ne peut que partager l’objectif affiché de réduire le nombre de victimes des accidents de la route : il est d’ailleurs partagé sur tous ces bancs. Il n’en demeure pas moins que cette mesure a suscité l’émotion et l’incompréhension de nos concitoyens. Prise sans concertation, et surtout sans que les bénéfices en termes de sécurité routière aient fait l’objet d’une évaluation sérieuse, cette décision est d’autant plus mal acceptée que ses conséquences en matière d’aménagement du territoire et de mobilité, pour des millions de Français résidant en zone rurale ou périurbaine, ont été, de toute évidence, sous-estimées, voire ignorées.
C’est grave ! Contrairement à d’autres mesures, au demeurant pertinentes, qui sont préconisées, cette réduction de vitesse n’aura pas les mêmes conséquences en termes de mobilité et ne générera pas les mêmes contraintes, selon que l’on réside à proximité d’une voie rapide ou dans un territoire éloigné des autoroutes et des grandes métropoles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
À ce propos, la référence à l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité est plus que hasardeuse, et même hors sujet, car cette mesure, bénéfique sur le plan de la sécurité des automobilistes, n’a généré en son temps aucune inégalité en termes de mobilité. Il a raison ! Mes chers collègues, c’est bien de mobilité qu’il s’agit, et on ne peut que regretter que le Premier ministre ait refusé ce débat sur la mobilité en n’abordant cette mesure que sous l’angle de la sécurité routière, à grand renfort de statistiques, parfois discutables. Cette réduction de la vitesse maximale aura immanquablement des effets, la conséquence principale étant d’augmenter le temps de déplacement de millions d’automobilistes. Cela sera particulièrement pénalisant pour les habitants des départements qui n’ont pas la chance de bénéficier d’infrastructures routières modernes et n’ont pas d’alternative à l’usage de leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Il a raison ! Tout à fait ! Cette perspective est d’autant plus insupportable que la mobilité est sur les lèvres de tous les membres de ce gouvernement qui ne cesse de nous parler de mobilité du quotidien, de mobilité douce, de mobilité innovante, et j’en passe. Elle est d’autant plus insupportable qu’au cours de ces trente dernières années, tous les élus de ce pays, l’État en tête, n’ont eu de cesse de conduire des projets visant à réduire les temps de parcours et gagner du temps. Tous ont vu dans ces gains de temps le renforcement de l’attractivité de leur région ou de leur ville, ce qui, vous en conviendrez, forme un contraste singulier avec la perspective d’un ralentissement imposé à plus de la moitié du pays et des millions de Français.
La mobilité dans les territoires ne saurait se résumer à une règle de trois, et tenter de faire croire que nous n’abandonnerions que quelques minutes est une erreur d’appréciation manifeste, qui trahit une méconnaissance totale de ce réseau des routes nationales et départementales.
Il a raison ! C’est une décision d’énarques ! Tout à fait ! S’agissant de la sécurité des automobilistes, cette mesure, dont l’application serait uniforme et étendue sans discernement à l’ensemble du réseau, ne tient aucun compte des investissements réalisés par les collectivités pour améliorer leurs infrastructures, diminuer les temps de parcours vers les autoroutes et, dans le même temps, renforcer les conditions de sécurité des automobilistes.
À n’en pas douter, elle suscitera l’incompréhension des automobilistes, qui se verront, demain, imposer une limitation de vitesse souvent inadaptée aux caractéristiques de la route qu’ils empruntent, et qui – faut-il le rappeler ? – ne pourront plus dépasser les poids lourds sans commettre une infraction, puisqu’ils rouleront désormais à la même vitesse, une curiosité qui illustre, si besoin était, l’impréparation de cette décision.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Cela va être dangereux, madame la ministre ! Mes chers collègues, au lendemain de la mise en œuvre de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur l’ensemble du réseau dit secondaire, mais de première importance pour des millions de nos concitoyens, des territoires entiers perdront en attractivité non seulement résidentielle, mais aussi économique, par rapport à ceux mieux dotés en infrastructures de transports. Vous sacrifiez les territoires ! C’est, en quelque sorte, une double peine : un allongement des temps de trajets en milieu rural, auquel viendra s’ajouter la hausse programmée par le Gouvernement des taxes sur les carburants, autant de décisions qui portent atteinte à la mobilité des Français. Vous êtes les enfants d’Anne Hidalgo ! (Sourires.) Vous matraquez les territoires ! Tout à fait ! La proposition de loi que je présente au nom du groupe Les Républicains, et à laquelle ont contribué mes collègues Jean-Jacques Gaultier et Jérôme Nury, a pour objet d’adapter cette disposition et d’éviter son application uniforme en confiant la responsabilité de fixer les vitesses maximales aux autorités locales, en l’occurrence aux présidents de départements et aux préfets, pour les routes départementales et nationales relevant de leurs compétences. Elle a le mérite de porter ce débat devant notre assemblée, qui était jusqu’à présent le dernier endroit de ce pays où on ne parlait pas de ces 80 km/h. À cet instant, je mets en garde ceux qui seraient tentés d’entretenir une confusion entre ce qui serait d’ordre réglementaire et ce qui serait d’ordre législatif, dans le seul but d’éluder le débat sur le fond et d’éviter d’avoir à se prononcer. Tout cela n’est que prétexte, et le débat qui nous a été refusé par le Premier ministre doit avoir lieu.
Nous proposons de faire confiance aux élus locaux qui, contrairement à ce qu’a récemment affirmé le Premier ministre, sont prêts à prendre leurs responsabilités. J’en veux pour preuve l’écho très favorable qu’a recueilli cette proposition auprès des associations d’élus que j’ai auditionnées – Association des maires de France, Association des maires ruraux, Association des départements de France –, qui ont toutes insisté sur la nécessité de privilégier la lutte contre les comportements inadaptés et dangereux, une mesure qui ne porte pas atteinte à la mobilité.
Écoutez les élus locaux ! Enfin, ces propositions rejoignent celles qui ont été formulées par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière, présidé par Michel Raison.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas de nous opposer aveuglément à une réduction de la vitesse ; il s’agit de faire le choix d’appliquer celle-ci avec discernement, selon un principe de subsidiarité, en confiant à ceux qui connaissent le mieux les caractéristiques de ce réseau secondaire le soin d’identifier les axes qui offrent aux automobilistes des conditions de sécurité compatibles avec le maintien d’une vitesse limitée à 90 km/h.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Très bien ! Il faut appliquer cette mesure intelligemment ! On peut en discuter ! Il vous est proposé d’adapter une mesure qui porte atteinte à des millions de Français ; une mesure dont la pertinence n’est pas avérée, en raison notamment d’une expérimentation réduite dans le temps et insuffisamment étendue ; une mesure qui suscite de nombreuses réserves, jusque dans les rangs de votre gouvernement, y compris chez le ministre de l’intérieur, à qui pourtant il incombera, demain, de faire respecter cette limitation, situation cocasse et déroutante s’il en est.
Je terminerai en remerciant les collègues des groupes de l’opposition, qui ont dit vouloir soutenir cette proposition, et en m’adressant à mes collègues de la majorité.
Ils ne sont pas là ! Ils roulent à 80 km/h ! (Sourires.) Ils vont certainement nous rejoindre ! J’ai pu le constater, ils sont nombreux à avoir exprimé dans les pages de leurs quotidiens régionaux leurs réserves, et parfois même leur opposition à ces 80 km/h. Mes chers collègues, je vous invite à entendre l’inquiétude légitime de nos concitoyens, de vos administrés, une inquiétude qui, si nous ne sommes pas capables d’imposer une adaptation de cette mesure, laissera la place à l’exaspération et à la colère. Descendez de Jupiter ! Il y va de l’avenir des territoires ruraux. Je vous invite à préférer, à la discipline de groupe, le sursaut qui permettrait de repousser le spectre d’une nouvelle fracture territoriale et d’éviter que la France à deux vitesses, expression jusqu’alors utilisée pour illustrer cette fracture, ne soit, demain, le douloureux quotidien de nos concitoyens. Très bien ! Contrairement à ce que semble croire M. le Premier ministre, l’impopularité d’une mesure ne présume pas de son efficacité. Excellent ! Faire preuve de courage politique, ce n’est pas seulement être capable de dire non : c’est aussi savoir écouter et être capable de faire un pas de recul, ou plus exactement, dans le cas présent, un pas vers ceux qui défendent des propositions.
Mes chers collègues, cette proposition est de bon sens et privilégie une approche au cas par cas.
Il s’agit aussi de faire confiance ! Elle concilie les impératifs de mobilité et les exigences de sécurité. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Elle trouve un large soutien auprès des élus locaux, mais aussi auprès des usagers et des millions d’automobilistes qui nous observent et comptent sur notre capacité à répondre à leurs inquiétudes et à adapter cette mesure. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.) La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. La ministre est d’accord, mais elle ne peut pas le dire ! Où est M. Collomb ? La ministre est son joker ! Seule Mme la ministre a la parole ! Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je voudrais, pour commencer mon propos, saluer l’importance que les députés qui défendent cette proposition de loi, et à travers eux tous les membres de l’Assemblée nationale, attachent à la lutte contre l’insécurité routière dans notre pays. Les rangs du groupe La République en marche sont vides ! Nous ne pouvons pas, en effet, passer sous silence ceux qui ont été tués sur nos routes métropolitaines et ultramarines pendant les deux années qui viennent de s’écouler. Vous allez encore nous sortir les mêmes chiffres ! Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, pour commencer, je voudrais saluer l’importance que les députés qui présentent cette proposition de loi, et à travers eux tous les membres de l’Assemblée nationale, attachent à la lutte contre l’insécurité routière dans notre pays.
Nous ne pouvons, en effet, pas passer sous silence ceux qui ont été tués sur nos routes métropolitaines et ultra-marines – pour les deux années qui viennent de s’écouler, ce sont 3 738 tués en 2016 et 3 684 tués en 2017 –, comme nous ne pouvons pas ignorer les 75 830 blessés en 2016, ni les 76 840 blessés en 2017, dont plus de 29 000 ont été hospitalisés, qui seront nombreux à conserver des séquelles toute leur vie. C’est bien pour réduire ces chiffres dramatiques que nous devons agir.
Même si nous avons des désaccords sur les modalités de mise en œuvre des mesures qui nous semblent indispensables,…
C’est sûr ! …je ne peux que saluer la convergence sur les objectifs ambitieux et cohérents en matière de politique publique de sécurité routière et donc votre appui aux décisions qu’a prises le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier. Car, au-delà de la mesure n5, qui consiste à abaisser la vitesse – nous allons y revenir –, c’est un plan d’actions ambitieux et cohérent qu’a établi le Premier ministre à cette occasion autour de dix-huit mesures fortes axées sur la mobilisation de tous les acteurs et sur les comportements les plus risqués – l’alcool au volant ou au guidon, ainsi que l’usage du téléphone en conduisant –, sans oublier une volonté marquée de transparence et d’information des usagers, par exemple sur l’historique de la réparation des véhicules vendus d’occasion.
La proposition de loi qui est présentée aujourd’hui se concentre sur un aspect essentiel en matière d’accidentalité : la vitesse. Nous ne pouvons que nous en réjouir car c’est considérer, à juste titre, que la vitesse reste la cause principale des accidents et, quand l’accident survient, le facteur toujours aggravant de celui-ci. Les chiffres sont éloquents et ils ne souffrent d’aucune critique, car ils sont issus des constats et des analyses que les forces de l’ordre font sur le terrain à partir des plus de 60 000 accidents corporels sur lesquels elles interviennent chaque jour – soit près de 170 accidents corporels par jour, presque deux par département. Les chiffres sont révisés au niveau local avant d’être transmis à l’échelon national.
La mesure décidée par le Premier ministre, qui s’est concrétisée il y a quelques jours par la publication du décret modifiant le code de la route, vise à abaisser les vitesses moyennes pratiquées sur le réseau qui présente le plus grand nombre d’accidents graves et de tués en France, c’est-à-dire celui des routes bidirectionnelles sans séparateur central. C’est bien un décret qui a été signé par le ministre de l’intérieur et le Premier ministre. Je me permets de le souligner, monsieur l’ancien président du conseil départemental, car la fixation des vitesses maximales autorisées sur les routes est clairement une compétence réglementaire du Premier ministre.
Circulez, il n’y a rien à voir ! Celle-ci ne peut pas sérieusement être considérée comme une potentielle atteinte à une garantie fondamentale accordée au citoyen pour l’exercice d’une liberté publique. Nous ne pouvons donc pas soutenir les dispositions que la proposition de loi contient, mais je ne vous surprends pas en disant cela. C’est décevant ! Au-delà de cette problématique juridique essentielle, je relève que l’exposé des motifs évoque une mesure décidée sans concertation et qui ignorerait les difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne. C’est vrai ! Et sans expérimentation ! Vous cachez les chiffres ! Je ne peux vous laisser affirmer cela sans vous rappeler le travail qui a été mené, d’abord au sein du Conseil national de la sécurité routière au sein duquel les avis des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été entendus, auprès des associations représentatives des exécutifs locaux qui sont les premiers concernés par la mesure – je ne vais pas tous les citer puisque vous les avez rencontrés –, la consultation auprès du grand public effectuée sur le fondement du code de l’environnement, la consultation du Conseil national d’évaluation des normes qui a donné un avis favorable, mais également l’énorme travail d’information qu’effectue le délégué interministériel à la sécurité routière. Ce n’est pas facile à défendre ! Monsieur le rapporteur, vous connaissez bien les problématiques de la ruralité, en particulier de la ruralité de montagne, mais vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas connaître les problématiques des territoires ruraux. Ah bon ? Le Loir-et-Cher ne me semble pas un territoire particulièrement urbain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer ! Et bien, c’est pour eux et leurs habitants que cette mesure a été prise. Comment ne pas entendre que les routes concernées sont celles sur lesquelles se tuent chaque jour trop de Français et, en majorité, trop d’habitants de ces territoires ruraux ?
En 2016, plus d’un mort sur deux l’a été sur ces routes secondaires. Ce sont bien les habitants de ces territoires qui sont au cœur des préoccupations du Gouvernement quand on sait que l’un d’entre-eux a 2,7 fois plus de risques d’être tué sur la route qu’un habitant d’une ville de plus de 100 000 habitants.
On comprend mieux pourquoi le Président utilise un Falcon ! Bien entendu, la baisse de 10 km/h de la vitesse aura un effet sur le temps de trajet, mais cette baisse n’est pas une simple application de la règle arithmétique qui donne les résultats, que je pourrais qualifier d’extravagants, que vous présentez. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nombreux sont les journalistes de ces territoires, tout aussi intrigués que vous, qui ont fait des tests que je vous invite à consulter. La perte de temps est réelle, mais elle est faible car il n’existe pas de routes sur lesquelles on roule aujourd’hui pendant 250 kilomètres à 90 km/h, et ce chaque jour durant un an. C’est n’importe quoi ! Vous ne consultez personne ! Ce n’est pas entendable ça ! En effet, la compétence réglementaire dont disposent les gestionnaires de voirie pour abaisser les vitesses les a conduits dans de nombreux endroits à diminuer la vitesse à 70 km/h et à 30 km/h dans les zones urbanisées. Ils sont sages, vous voyez ! La perte de temps est un fait, il ne faut pas le nier, elle est, en revanche, minime par rapport aux gains escomptés en vies épargnées et en gravité des blessures. Ce n’est pas le sujet ! L’engagement des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers en faveur de cette baisse de la vitesse est d’ailleurs un signe supplémentaire qu’il faut souligner. Vous baissez les crédits de 28 % ! Je ne peux conclure mon intervention sur cette proposition de loi sans revenir sur ce que vous affirmez quant au gain à attendre de la baisse de la vitesse. Je relève tout d’abord que nulle part vous ne mesurez l’impact de vos propositions. Celui-ci serait pourtant très négatif sur la lisibilité du réseau routier pour ses usagers français et étrangers, voire sur la cohérence de la vitesse sur un même axe qui traverserait des départements ayant des sensibilités différentes envers la sécurité routière. Maintenez les crédits pour l’entretien des routes ! En outre, puisque chaque conseil départemental serait libre de fixer la vitesse, chaque changement devrait être accompagné d’un panneau, ce qui multiplierait leur nombre de manière phénoménale à l’échelle du territoire national, avec pour conséquence des coûts faramineux pour les collectivités. Ce n’est pas le débat ! Où sont les crédits pour améliorer les routes ? Au-delà de la compétence que vous souhaitez attribuer aux gestionnaires de voirie de relever la vitesse, sans d’ailleurs en fixer les critères, je ne peux m’empêcher de penser que vous continuez à estimer que cette baisse de vitesse… Bête ! …sur l’ensemble du réseau concerné, sauf sur les portions de routes où des aménagements permettent des dépassements moins risqués, ne repose pas sur des données scientifiquement prouvées et des études étayées. C’est vrai ! Où sont-elles ces études ? Toutes les études existent bien évidemment et le délégué interministériel à la sécurité routière peut vous les communiquer à nouveau. C’est faux ! On ne nous dit pas tout ! En outre, les axes les plus accidentogènes ont été déterminés à partir des remontées des observatoires départementaux et des données des gestionnaires de voirie qui connaissent leurs routes.
Il faut d’abord rappeler un premier point. Les fameuses zones d’accumulation d’accidents corporels – ZAAC –, qui étaient autant de taches sur notre territoire il y a encore trente ans, n’existent plus. Aujourd’hui, les accidents sont répartis de façon assez aléatoire dans les départements.
C’est irréel ! En dépit de cet aléa, il y a néanmoins un point que l’on peut mettre en évidence : c’est le type de réseau sur lequel le risque d’accident est le plus élevé. Pourquoi avoir diminué le budget consacré à l’entretien des routes ? L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR –, organisme statistique indépendant rattaché au délégué interministériel à la sécurité routière, l’a démontré dans un rapport publié le 17 avril dernier. Mais la décision date du mois de janvier ! Sur la base des informations sur les typologies de réseau fournies par les départements, et des données des accidents corporels et mortels des cinq dernières années, il a confirmé sur l’ensemble des départements un facteur peut-être surprenant, déjà mis en évidence par le CEREMA – Centre d’études et d’expertise pour les risques, la mobilité, l’environnement et l’aménagement – sur un échantillon de départements : hors agglomération, c’est sur les belles routes que les accidents sont les plus nombreux. Aucun département n’échappe à cette règle.
Si l’on considère la moyenne nationale, le réseau le plus important, le plus structurant dans un département – ses artères si l’on veut utiliser une métaphore avec le corps humain – représente 10 % du réseau pour 38 % des morts. Si l’on ajoute à ces 10 % le réseau un peu moins important, un peu moins structurant – disons les grosses veines –, qui correspond en moyenne à 10 %, il apparaît que 20 % du réseau représentent 55 % des tués sur les routes.
C’est la démonstration qu’il faut adapter ! Vous savez que la vitesse n’est pas en cause ! Ces chiffres peuvent varier fortement selon les départements, même si, je le répète, aucun département n’échappe à la règle. Je me permets d’analyser, par exemple, le département du rapporteur de ce texte. Dans le Cantal, le réseau structurant représente 18 % du réseau et 80 % des tués. Si l’on ajoute le deuxième niveau de réseau routier, 33 % des routes représentent 89 % des tués. Ces chiffres sont parfaitement logiques. Interdisez la voiture ! Revenez à la calèche ! Chaque véhicule constituant un risque, il est normal que les réseaux les plus empruntés soient ceux où l’on compte le plus d’accidents.
Par ailleurs, c’est une loi bien connue de la sécurité routière : le danger commence là où l’on croit qu’il n’y en a pas. Sur une petite route, la nuit, avec des virages et de la pluie, il n’y a pratiquement pas d’accidents. En revanche, et même si c’est contre-intuitif, lorsqu’il fait beau – le jour donc –, lorsque la route est sèche, belle et droite, on accélère, on augmente le risque, et on meurt plus, notamment en l’absence de séparation centrale entre les flux de circulation. Les statistiques sur ce point ne sont pas contestables.
Le Premier ministre s’est réveillé un matin et a décidé de diminuer la vitesse ! Pour toutes ces raisons – les effets attendus scientifiquement définis, les axes ciblés qui sont parmi les plus accidentogènes, la nécessaire lisibilité et la cohérence des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français, sans oublier les champs de compétences respectifs de la loi et du règlement –, le Gouvernement ne peut soutenir cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est honteux de refuser le débat ! L’action du Gouvernement en matière de lutte contre l’insécurité routière est ambitieuse. Je sais pouvoir compter, au-delà de cette proposition de loi qui a le mérite de permettre le débat et l’écoute mutuelle, sur votre soutien en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mes chers collègues, avant de poursuivre le débat et d’aborder la discussion générale, je vous rappelle que cette journée doit permettre à l’Assemblée nationale d’examiner vos propositions de loi, ce qui suppose non seulement que vous les présentiez, bien sûr, mais aussi que vous écoutiez respectueusement la position des autres groupes et la réponse du Gouvernement. Je vous remercie donc de bien vouloir respecter la parole du Gouvernement et des autres groupes sur ces propositions qui sont les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury. Accélère Jérôme ! Tant que le Parlement n’a pas encore été supprimé ! Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, une enceinte avait été édifiée à partir de 1784 autour de Paris par les fermiers généraux afin de mieux assurer la taxation des marchandises entrant dans la capitale. Cette mesure avalisée par le roi Louis XVI était la marque d’un temps où l’on se souciait peu de savoir si le peuple considérait comme légitimes les décisions qu’on lui imposait. Le peuple de Paris disait alors de cette enceinte : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ». On connaît la suite de l’histoire : ces murmures devinrent bientôt grondements, puis Révolution !
Je ne m’aventurerai ni à écrire un alexandrin évoquant les effets de la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires dans la France rurale, ni à pronostiquer une nouvelle prise de la Bastille, ni à établir des comparaisons hasardeuses entre le descendant du Roi-Soleil et le président jupitérien, mais je vous assure que le mécontentement de la France rurale est aujourd’hui plus qu’un murmure. Et cette colère se justifie pleinement.
Eh oui ! Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du réseau routier secondaire à 80 km/h et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain.
Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d’inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.
C’est vrai ! D’ailleurs, plus de 70 % des Français y sont opposés.
Et pour cause ! C’est la France des campagnes qui est pénalisée. C’est la France sans métro, sans tram, sans bus qui est visée. C’est la France sans deux fois deux voies, sans autoroute, sans voie rapide qui est stigmatisée.
Eh oui ! Le Gouvernement méprise la ruralité ! Bien dit ! Pourtant, lors de l’inauguration du TGV Paris-Rennes le 1erjuillet 2017, le Président de la République déclarait : « Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, ce sont les transports du quotidien ».
Or, en contradiction totale avec la déclaration présidentielle, plusieurs décisions prises depuis un an pénalisent fortement les déplacements des habitants des territoires ruraux. Nos concitoyens, qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer, en ont marre d’être pris pour des vaches à lait, même en Normandie !
D’abord, l’augmentation des taxes portant sur le gazole est vécue comme une injustice. On a poussé durant des années nos concitoyens qui se déplacent chaque jour à opter pour le diesel ; maintenant, on les montre du doigt en les qualifiant de pollueurs pour justifier une augmentation vertigineuse des taxes sur le gazole, qui vont encore croître durant trois ans. Lorsque le prix de ce carburant atteint quasiment 1,50 euro le litre, les déplacements coûtent de plus en plus cher à nos concitoyens et grèvent leur budget déjà en berne.
Autre mesure qui plombe le pouvoir d’achat et pénalise les déplacements : les nouvelles règles du contrôle technique, entrées en vigueur il y a quelques jours. Le nombre de points de contrôle passant de 123 à 400, non seulement la note est plus salée – elle augmente de 20 % à 30 % –, mais en plus on introduit la notion de « défaillance critique », qui impose des réparations dans un délai de vingt-quatre heures. Le risque est grand pour nombre de foyers de voir la deuxième voiture du couple tout simplement interdite de rouler.
Enfin, la limitation de la vitesse à 80 km/h s’ajoute à toutes ces décisions injustes. Elle fracture un peu plus le pays entre métropoles et campagnes,…
Eh oui ! …entre ceux qui bénéficient d’infrastructures et de services, et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui auront toujours les moyens de payer des contraventions, des stages permettant de récupérer des points, des chauffeurs, et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts en fin de mois. Entre ceux qui ont tout et ceux qui n’ont rien ! Immanquablement, les professionnels dont l’activité est liée aux déplacements routiers seront très touchés par cette mesure, car ils verront leurs temps de trajet considérablement allongés. Ainsi, un commercial parcourant 250 kilomètres par jour pourrait voir son temps de travail annuel augmenter de deux semaines et demie. C’est vrai ! Cela a été calculé ! Cette décision, prise sans concertation avec les élus,… C’est grave ! …aura également un impact négatif sur les territoires, très inégaux face aux conditions de circulation. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe estimait sans certitude le nombre de kilomètres touchés à 400 000. En réalité, c’est plus d’un million de kilomètres répartis très inéquitablement sur le territoire qui seraient concernés. C’est énorme ! Là aussi, on nous a menti ! Et de manière bien évidente, ce sont nos campagnes qui vont être touchées de plein fouet. Absolument ! Ce sont toujours les mêmes qui sont touchés ! Dans l’Orne, c’est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 km/h, c’est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n’avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d’infrastructures routières modernes ou d’alternative à l’usage de la voiture. Elles contribuent à l’enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur attractivité. Très juste ! Que les choses soient claires, madame la ministre : nous souhaitons tous moins de mortalité sur nos routes. Merci de le rappeler ! Il n’y a pas d’un côté les gentils et courageux, prêts à prendre des décisions impopulaires pour sauver des vies et, de l’autre, des élus rétrogrades, populistes et inconscients, qui acceptent les vies brisées par les accidents de la circulation. Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n’ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons. C’est sûr ! En tant que maire, combien de familles avons-nous dû prévenir pour un proche décédé ? Sur combien d’accidents avons-nous été appelés pour constater qu’il y avait des blessés ou des morts ? Cette réalité de la dangerosité de la voiture, nous savons ce que c’est, mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l’ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents.
Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, un travail sur deux points essentiels, qui seraient réellement efficaces en matière de sécurité routière.
Le premier consisterait à ce que l’État accompagne les collectivités dans leurs investissements pour des infrastructures routières plus sûres.
Sécurisez les routes ! Absolument ! Dans mon département, le conseil départemental est en train de relier en deux fois deux voies les villes principales de Flers et d’Argentan. Il le fait avec le peu de moyens dont il dispose, et grâce à l’aide du Conseil régional, mais point d’État ! Même sur la seule route nationale de l’Orne qui nous relie à Paris, la RN12, l’État ne met pas un euro pour sécuriser ou passer à deux fois deux voies. C’est scandaleux ! Sécurisez les routes ! Là aussi, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à la rescousse, l’État se contentant de leur mettre des bâtons juridiques dans les roues !
Le deuxième point est l’objet de cette proposition de loi que j’ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l’ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers.
Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l’état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 km/h est judicieuse, mais à d’autres, c’est peut-être même à 60 ou 70 km/h qu’il faut passer. En revanche, sur certaines voies dégagées, sans courbes prononcées, la vitesse peut tout à fait rester à 90 km/h.
Bien sûr ! La proposition de loi appelle à faire du pragmatisme et du sur-mesure en se fondant sur la proximité et sur les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur réseau routier et des lieux accidentogènes. Exact ! C’est le bon sens ! Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même.
Le texte que nous proposons ce matin permet d’avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l’attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous proposons sont différents.
Ils sont plus efficaces ! Chers collègues de la majorité, vous avez peut-être droit vous aussi à un joker sur cette question, comme le ministre de l’intérieur. Eh bien, il est temps de jouer cartes sur table et de nous rejoindre sur cette proposition de bon sens. Ensemble, approuvons ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Philippe Latombe. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne un sujet particulièrement grave et délicat, puisqu’il s’agit avant tout, même si d’aucuns semblent l’oublier, de la sécurité des usagers de la route. Personne ne l’oublie ! Depuis plus de quarante ans, les gouvernements successifs ont pris des mesures fortes afin de réduire la mortalité sur les routes. Bien que très souvent contestées au départ, la plupart de ces décisions ont fini par être acceptées et ne plus être remises en question.
Sans me lancer dans la litanie des mesures adoptées, je citerai les plus emblématiques : 1970, port de la ceinture de sécurité obligatoire ;…
Cela n’a aucun rapport ! …1974, abaissement des limitations de vitesse à 130 km/h sur les autoroutes et à 110 km/h sur les voies express à deux fois deux voies ; 1990, abaissement de la vitesse de circulation en agglomération à 50 km/h ; 2003, instauration des radars automatiques. Entre-temps, les voitures ont un peu changé ! En outre, des campagnes de prévention diffusées chaque année œuvrent à la sensibilisation des automobilistes aux problèmes de sécurité routière, à travers des images, des slogans choc ou le célèbre personnage Sam, dont le prénom n’est pas choisi au hasard : S pour« sans », a pour accident, m pour mortel.
L’ensemble de ces initiatives a ainsi permis de faire baisser considérablement le nombre de blessés et de morts sur les routes. En effet, chaque année, 18 000 personnes perdaient la vie sur les routes au début des années 70. Depuis, ce chiffre a été divisé par cinq, pour passer sous le seuil des 3 500 morts en 2017. L’efficacité incontestable de ces mesures en justifie le bien-fondé et nous incite à continuer à nous mobiliser sur ce sujet. En effet, même si ces chiffres diminuent, le nombre de morts et de blessés reste encore bien trop élevé.
Le site officiel de la sécurité routière rapporte qu’en 2017, il y a eu exactement 58 613 accidents de la route. 3 448 personnes y ont perdu la vie,…
C’est moins que l’an dernier ! …et 73 384 ont été blessées. Or 63 % des accidents mortels ont eu lieu sur les axes secondaires. Une attention particulière et une politique adaptée doivent donc être mises en place afin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année.
Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d’accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s’appuie sur l’avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s’agit d’une mesure pragmatique et rationnelle, qui s’appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vitesse et un taux réduit d’accidentalité.
Les mêmes élus qui n’hésitent pas, et c’est tout à leur honneur, à installer des dos-d’âne ou autres ralentisseurs à l’entrée de leur commune, afin de protéger leurs administrés des risques d’accident, sont hostiles à la mesure décidée par le Premier ministre. Comment peut-on être si soucieux de la sécurité des citoyens au sein de la commune dont on a la responsabilité et manifester une telle opposition à une décision qui va dans le même sens ?
Cela n’a rien à voir ! Il y a là une logique qui m’échappe et dont je ne peux m’empêcher de penser qu’elle cache des motivations purement électoralistes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) N’importe quoi ! C’est scandaleux ! Quel donneur de leçons ! Il y a donc fort à penser qu’une application différenciée du passage à 80 km/h sur les routes concernées, qui serait laissée à la discrétion des communes, priverait d’effet utile la mesure décidée par le Gouvernement le 9 janvier dernier. Selon certaines estimations, une baisse de la vitesse de 10 km/h serait pourtant à même de sauver entre 350 et 400 vies chaque année. C’est faux ! N’importe quoi ! À partir d’un tel constat, l’allongement très limité des temps de parcours observé à la suite de la réduction de vitesse décidée par le Gouvernement ne saurait justifier qu’on revienne sur une mesure qui s’appuie sur des observations de terrain.
L’argument selon lequel un abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée consacrerait définitivement l’enclavement des zones rurales ne tient pas la route, sans mauvais jeu de mots.
Ah bon ? La problématique du désenclavement des zones rurales, si l’on est de bonne foi, passe par bien d’autres mesures, notamment par le développement des transports collectifs. Prenez-les ! Par ailleurs, une étude du ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 230 millions d’euros le bilan positif attaché à une réduction de la vitesse de 10 km/h sur les routes secondaires. Il y a du rififi au Gouvernement ! Ce dispositif sera donc mis en œuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pour une phase d’expérimentation de deux ans qui devrait démontrer de manière globale et nationale le lien, que nombre de professionnels confirment d’ores et déjà, entre vitesse et accidentalité.
Sur l’ensemble du territoire national, la mise en œuvre de cette mesure se traduira par un changement d’environ 11 000 panneaux de signalisation, dont le coût sera intégralement pris en charge par l’État. La vitesse sera maintenue à 90 km/h sur environ 2 100 kilomètres de voies.
Pour accompagner cette échéance, les forces de l’ordre, suivant les directives du ministre de l’intérieur, adopteront au cours de l’été une posture préventive, qui se traduira notamment par un accroissement de la visibilité des patrouilles sur le réseau le plus accidentogène, la multiplication des messages des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique sur les réseaux sociaux, et la distribution de
flyers pédagogiques, imprimés à plus d’un million d’exemplaires, dans les zones de contact à forte affluence, telles que les barrières de péage ou les zones de contrôles.
En liaison avec les parquets, les forces de l’ordre multiplieront les opérations de contrôle avec alternatives aux poursuites à compter du 1erjuillet 2018. Ces opérations permettront aux contrevenants de ne pas être verbalisés s’ils participent, dans la foulée, à un atelier sur les 80 km/h proposé par la prévention routière.
D’autres mesures annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière seront mises en œuvre très prochainement.
Commençons par l’entretien des routes, tout simplement ! Il s’agit d’abord de la vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons ; ensuite, de la mesure alternative à la suspension du permis de conduire après un contrôle d’alcoolémie positif, proposant d’équiper le véhicule d’un éthylotest antidémarrage ; enfin, de l’instauration d’une charte pour tout nouveau titulaire du permis de conduire. Ce qui fait la pertinence de cette mesure, c’est le fait qu’elle s’applique à tout le territoire, ce qui lui confère une grande lisibilité pour nos concitoyens.
La question de la sécurité routière nous concerne tous, quelles que soient nos idées politiques. Je le redis, les discours populistes ou électoralistes n’ont pas leur place dans un tel débat.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les chiffres le montrent, la baisse de la vitesse autorisée permet de sauver des vies. Donnez-les, vos chiffres ! C’est le seul critère, le seul argument qui tienne. Il ne s’agit en aucun cas d’une mesure d’entrave à la mobilité des Français ; c’est une décision qui vise à sauver des vies humaines, et je ne vois pas en quoi cela peut être sujet à débat. Il s’agit avant tout de responsabiliser nos concitoyens, de sacrifier nos petits égoïsmes individuels à l’intérêt collectif. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Donneur de leçons ! Provocateur ! Les Républicains s’en souviendront ! Mes chers collègues, veuillez écouter l’orateur ! C’est une vraie leçon de civisme. Le Premier ministre a fait preuve de courage politique en signant le décret le 15 juin dernier, car il était prévisible qu’une telle mesure susciterait un tollé, justement en raison de cette multitude d’intérêts individuels qui répugnent à se plier à toute contrainte, même mineure. Le Premier ministre l’a fait après une évaluation documentée de la situation, en son âme et conscience, privilégiant l’intérêt collectif et n’hésitant pas à mettre à mal sa popularité. Il n’a fait que mettre en œuvre les prérogatives qui sont les siennes : la détermination des vitesses maximales autorisées relève non pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire, n’en déplaise à ceux qui font semblant de l’oublier.
Il appartient au Gouvernement, en vertu des dispositions des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire. Il est ainsi loisible au Premier ministre, dans l’exercice de cette compétence, de fixer sur le territoire national des limites de vitesse de circulation différentes applicables à des types distincts de voies. Si le cadre réglementaire autorise les autorités locales à définir des vitesses maximales plus restrictives, les conditions de relèvement de la vitesse maximale autorisée sont, elles, strictement encadrées et visent à évaluer les conséquences d’une telle mesure en termes de sécurité.
Enfin, cette proposition, si elle était votée, serait frappée d’irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution, car elle ne relève pas du domaine de la loi.
Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés approuve la décision du Premier ministre et restera attentif à cette expérimentation. Il ne votera pas cette proposition de loi, ni ne soutiendra le ou les recours contre le décret devant le Conseil d’État.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Désespérant ! La parole est à M. Thierry Benoit. Madame la ministre, comme vous l’avez rappelé à juste titre dans votre intervention, la sécurité routière est un sujet grave, qui nécessite écoute mutuelle et entente, pour essayer de trouver des voies de convergence. C’est la raison pour laquelle j’espère que le Gouvernement et les députés de la majorité écouteront et soutiendront la position des parlementaires du groupe Les Républicains qui ont déposé cette proposition de loi à l’initiative de Vincent Descoeur, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) J’annonce d’emblée que les élus du groupe UDI, Agir et indépendants soutiendront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
Il s’agit d’un sujet grave, qui concerne la vie des usagers de la route, et je suis déçu par l’argumentaire du précédent orateur. Il était scandaleux ! Si je soutiens cette mesure, ce n’est pas par populisme, c’est parce que je pense être en phase avec celles et ceux qui vivent dans mon territoire. À mes yeux, madame la ministre, cette mesure est le reflet de ce que nous vivons depuis cinquante ans dans notre pays, autrement dit d’une vision très urbaine, très citadine de la France. Absolument ! Très juste ! Jusqu’à une période récente, notre pays avait une certaine organisation institutionnelle et administrative, qui remonte à la naissance de nos départements, il y a un peu plus de 200 ans. Dans nos territoires, nous avions des préfectures, des sous-préfectures, des chefs-lieux de canton et des zones rurales. Les déplacements, la mobilité obéissaient à une organisation hiérarchisée. Nous avions la voirie communale pour les liaisons immédiates, de proximité, les routes dites départementales pour les liaisons intradépartementales, entre les chefs-lieux de canton, et le réseau national, permettant de relier les préfectures, le tout convergeant vers la capitale.
À cet égard, je regrette la décision du Premier ministre de généraliser les 80 km/h à travers tout le pays. D’ailleurs, les observateurs, les experts et les journalistes, qui s’intéressent beaucoup à ce sujet – c’est dire son importance – nous expliquent que le Premier ministre a signé cette semaine le décret généralisant les 80 km/h sur le réseau secondaire. Il n’y a plus de discernement dans la hiérarchisation des voiries.
Je vais prendre un exemple qui me touche, dans ma mobilité quotidienne, comme elle touche les habitants du nord Ille-et-Vilaine, dans la région de Fougères. Si je veux rejoindre la gare TGV de Laval, dans le département voisin de la Mayenne, j’emprunte la route nationale 12, bidirectionnelle – évoquée par Jérôme Nury – sur vingt-cinq kilomètres, jusqu’à Ernée – et, désormais, à la vitesse maximale de 80 km/h. Depuis Ernée, chef-lieu de canton du nord de la Mayenne, nous gagnons Laval par la route départementale 31, que le conseil général, administré successivement par deux centristes, Jean Arthuis et Olivier Richefou, a modernisée en en faisant une deux fois deux voies – limitée, à ce titre, à 110 km/h. Il y a donc un vrai problème concernant la vocation et la hiérarchisation des voiries. Dans mon territoire, si je veux faire Fougères-Saint-Malo – soit une liaison interurbaine – ce sera à 80 km/h maximum, et de même pour Fougères-Vitré. Le seul axe limité à 130 km/h de la circonscription dans laquelle je vis sera l’A84. Il y a donc un vrai problème de hiérarchisation de la voirie.
L’initiative de Vincent Descoeur nous demande de faire preuve de discernement. Chaque département comprend une commission départementale de sécurité – les fameuses cellules mixtes de sécurité – qui regroupe tous les gestionnaires de la voirie : les représentants des services de l’État, des services départementaux des routes, les représentations des associations d’élus locaux, des maires, les représentants des départements, de la police, de la gendarmerie et des associations d’usagers. La proposition de Vincent Descoeur consiste à faire appel à ces commissions départementales de sécurité afin de hiérarchiser l’utilisation des voiries et d’élaborer un schéma départemental définissant les vitesses.
Madame la ministre, la procédure suivie dans ce dossier est contraire aux méthodes Emmanuel Macron et Édouard Philippe, auxquelles on nous a habitués depuis un an. Depuis lors, en effet, le Président de la République, le Premier ministre, des ministres comme vous, madame Jacqueline Gourault, nous avez habitués à la concertation – c’est votre nature, vous êtes centriste –, au pragmatisme, à la décentralisation, à la subsidiarité. En vue de la loi sur l’agriculture et l’alimentation, on a organisé des états généraux de l’alimentation.
Très bien ! Avant de se prononcer sur la bioéthique, on a mis en place des états généraux de la bioéthique. Avant de légiférer sur le logement, on a tenu une conférence de consensus. Et là, on veut toucher à la réglementation de la vitesse et on prend un décret, de façon brutale et unilatérale, sans que les députés aient le droit de s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Aucun débat parlementaire ! Si cette proposition de loi a une justification, c’est d’expliquer à nos concitoyens que, contrairement à ce qu’ils pensaient, les députés n’ont pas eu à se prononcer sur les 80 km/h. Très bien ! J’ai entendu certaines personnes se demander, dans mon territoire, comment les députés pouvaient être aussi éloignés des préoccupations des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Eh oui ! On m’a demandé comment j’avais pu voter cela. Non, mesdames, messieurs les Français, les députés n’ont pas été amenés à s’exprimer sur cette disposition, qui a été prise par décret !  (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) C’est la démocrature ! Je salue donc, une fois de plus, l’initiative du groupe Les Républicains et de Vincent Descoeur.
Je voudrais aussi rappeler que le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé, en son temps, une proposition de loi similaire. En effet, nous avons, dans notre groupe, des députés qui, depuis le départ, sont à la pointe sur ce dossier : Pierre Morel-À-L’Huissier, Antoine Herth et Christophe Naegelen. Je voudrais rendre grâce à Pierre Morel-À-L’Huissier qui, cette semaine, a engagé un recours devant le Conseil d’État
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR) afin de tenter de corriger l’erreur de la généralisation des 80 km/h. S’il a pris cette initiative, cosignée par plus de cinquante parlementaires en l’espace de vingt-quatre heures – ils auraient été beaucoup plus nombreux si on avait eu plus de temps –, ce n’est ni par excès de zèle ni par populisme. Notre collègue utilise les recours qui sont à sa disposition pour essayer de faire échec à la généralisation des 80 km/h.
Il n’est pas question de s’opposer, par principe, à la réduction de la vitesse, mais vous comprendrez que, selon le gabarit de la voirie, il faut faire preuve de discernement. Je suis convaincu, madame la ministre, que vous pensez la même chose que les auteurs de cette proposition de loi. Je sais aussi que beaucoup de députés des groupes majoritaires – La République en marche et le Mouvement démocrate et apparentés –…
Ils sont très embêtés ! …et aussi, je crois, du groupe Nouvelle Gauche – j’observe un membre de ce groupe qui s’est exprimé en commission de manière très juste et très pertinente – partagent le point de vue des auteurs de cette proposition de loi. Eh oui ! C’est pourquoi j’en appelle au discernement, au pragmatisme, à la confiance accordée aux acteurs locaux via les commissions départementales de sécurité routière. Nous soutiendrons avec force et conviction, sans démagogie et sans populisme, cette excellente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) C’est de la démagogie ! La parole est à M. Hervé Saulignac. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà plusieurs mois qu’une partie de la France se divise sur une mesure arbitraire de limitation de la vitesse annoncée par le Gouvernement, avec une mise en œuvre au 1er juillet prochain. Voilà aussi plusieurs mois que la représentation nationale est privée de ce débat, puisqu’il n’y a jamais eu la moindre concertation, le moindre échange de vues sur un sujet pourtant majeur – je veux parler de la sécurité routière et, pour dire les choses le plus simplement du monde, du nombre de morts sur les routes, qui ne peut rester au niveau où il se trouve, ce sur quoi, je crois, nous sommes tous d’accord.
Alors, permettez-moi de remercier les premiers signataires de cette proposition de loi, son rapporteur, Vincent Descoeur, Jérôme Nury et d’autres, qui rendent enfin possible ce débat, que vous avez voulu nous confisquer, madame la ministre,…
Très bien ! …alors même qu’il concerne près de 30 millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Venons-en au fait. Sur le fond, tout ou presque a été dit. Oui, la route tue. Oui, la route brise des vies et plonge des familles dans la douleur. Oui, nous avons à répondre de cette tragique réalité par des mesures nouvelles. Mais qu’il ne soit fait de mauvais procès à personne – je le dis à M. Latombe –, lorsque l’on veut contester la mesure du Gouvernement, aux motifs qu’elle est brutale, largement insuffisante si l’on veut des résultats, et inadaptée. Tout à fait ! Le débat sur le fond est assez vain, car oui, la limitation voulue par le Gouvernement aura certainement des effets et produira un résultat. Il ne s’agit pas ici de nier totalement l’efficacité de la mesure. D’ailleurs, celle-ci sera évaluée d’ici à deux ans. Dont acte. Mais que personne ne s’y trompe, la limitation sera alors gravée dans le marbre, puisqu’aucun Gouvernement ne reviendra dessus.
C’est sur la forme et sur le manque d’ambition que le groupe Nouvelle Gauche souhaite attirer votre attention, madame la ministre et chers collègues. Jour après jour, cette décision de limiter la vitesse à 80 km/h nourrit une rancœur populaire que vous auriez tort de sous-estimer. Lorsque le peuple se sent incompris de ceux qui le gouvernent, ne serait-ce que sur une seule mesure, le lien de confiance s’abîme durablement.
Il s’en rappellera ! À cet égard, lorsque le Président de la République déclare, le 12 avril dernier chez Jean-Pierre Pernaut, que le « sang s’est échauffé sur cette affaire », il démontre son incompréhension des Français, qui désapprouvent sa mesure.
Fondamentalement, si l’on veut dénicher les ressorts profonds de l’hostilité à cette décision de limiter la vitesse, c’est à la forme qu’il faut s’intéresser. La forme, c’est notamment cette façon de décider seul, au nom d’un intérêt supérieur qui serait indiscutable – c’est ce que nous a dit tout à l’heure le député du MODEM : nous n’avons pas le droit de discuter cette mesure – et avec une certaine arrogance polie que le monde rural supporte chaque jour un peu moins. Cette mesure est vécue par beaucoup comme une provocation, voire une intrusion dans leur quotidien. Elle nourrit un sentiment de ras-le-bol chez des millions de Français.
La voiture est le quotidien de six Français sur dix qui ne disposent d’aucune alternative pour aller au travail. Elle n’est pas toujours un choix et elle est souvent une contrainte. Elle est un outil de travail pour certains. Elle est onéreuse dans le budget d’un foyer, parfois même inaccessible à l’achat. Elle crée de l’exclusion pour celui qui n’en dispose pas, notamment à la campagne. Elle est aussi le moyen d’une liberté précieuse pour qui ne souhaite pas rester enfermé dans les limites de son périmètre de vie. En ignorant cette réalité, la majorité affiche sa difficulté à comprendre tous les Français. Certes, la France est faite de
startuppers , de traders, de clients d’Uber, d’usagers du métro ou du Vélib. Mais elle est faite de plus de 26 millions de Français qui se déplacent sur quatre roues chaque matin. Ces 26 millions de Français ne contestent pas les règles de sécurité : ils mettent leur ceinture, sont ravis de leurs airbags, s’arrêtent au feu rouge, savent que l’on ne peut raisonnablement boire et conduire. Et oui ! Ce qu’ils contestent, c’est une forme d’entêtement gouvernemental à vouloir agir par la contrainte. Il a raison ! C’est le sentiment que dans leur statut d’automobiliste, ils deviennent des citoyens au sang chaud qu’il faut mater par l’autorité et la répression. Et vous êtes nombreux à le savoir, mes chers collègues, y compris sur les bancs de la majorité. Alors, bien entendu, vous nuancez cette décision gouvernementale, au motif qu’elle ne concerne pas les routes équipées de séparateur central, ni les deux fois deux voies. La belle affaire ! Chez moi, en Ardèche, 99 % du réseau routier départemental est sans séparateur central. Et sur les 3 800 kilomètres de routes départementales, les deux fois deux voies représentent moins de 14 kilomètres. C’est donc tout le département qui est pénalisé.
Alors pourquoi une telle levée de boucliers contre une toute petite mesure, insignifiante, avouons-le ? Eh bien, parce qu’en Ardèche comme dans bien des départements ruraux, on attend autre chose, madame la ministre, on attend d’autres petites mesures insignifiantes. On a juste besoin de médecins dans nos villages, d’infirmières dans nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, de routes en bon état, d’écoles efficaces, de débit internet élevé et de téléphones qui fonctionnent. Et quand on attend une amélioration de la vie quotidienne, qui tarde à venir, et que l’on reçoit pour seule réponse une contrainte de plus, assortie d’une sanction si on ne la respecte pas, alors oui, c’est une France incomprise qui réagit vivement et qui rejette la mesure qu’on veut lui imposer. La décision est tombée comme une gifle que l’on n’attend pas, une sanction que l’on inflige à un gosse qui récidive dans ses bêtises.
Je dois reconnaître le talent gouvernemental pour sa communication : une dose de culpabilisation pour ceux qui s’opposent à la mesure, un Premier ministre qui consent à sacrifier sa popularité et une rhétorique assez habile pour faire de ce sujet un débat entre ceux qui seraient hautement responsables d’un côté et ceux qui seraient gravement irresponsables de l’autre.
C’est pourtant cela ! Mais le vrai courage n’aurait-il pas été d’ouvrir le débat ? De considérer l’ensemble des causes réelles des accidents de la route ? D’ouvrir des chantiers ambitieux et innovants pour faire baisser le nombre de morts sur nos routes ? Même en matière de sécurité routière, le Gouvernement semble trop pressé pour débattre et trop sûr de lui pour accepter la contradiction. Le vrai courage aurait pu conduire à envisager un durcissement des sanctions pénales pour les délinquants de la route confirmés, ceux qui se rendent coupables de grands excès de vitesse et plus encore pour les récidivistes de la conduite en état d’ébriété. Le vrai courage serait de reconnaître que l’on ne peut éternellement raboter les crédits des départements ruraux qui n’ont plus les moyens d’améliorer la sécurité des routes de campagne ou de montagne. C’est vrai !