XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 10 avril 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse au Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, comment ne pas penser, aujourd’hui encore, aux millions d’usagers du train qui subissent la paralysie des transports ?
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous savez, les Français qui endurent les grèves espèrent au moins que leurs difficultés serviront à quelque chose : ils seront déçus !
En effet, la réforme de la SNCF que vous proposez est
a minima . Contrairement à ce qu’on entend, le statut du cheminot ne sera pas supprimé : seules les nouvelles embauches ne se feront pas dans ce cadre. La mise en concurrence des trains de voyageurs n’est pas non plus la preuve de l’audace réformatrice du Gouvernement : au contraire, elle est prévue depuis les années 90, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre. Elle se fait aujourd’hui a minima , sans la création d’une autorité de régulation indépendante qui permettrait une vraie ouverture du marché. Et l’ARAFER alors ? À l’heure où nous parlons, la question essentielle de la dette de 47 milliards d’euros n’a toujours pas été abordée. Franchement, comment prétendre réformer la SNCF sans parler de sa dette ?
Les petites lignes, essentielles à l’aménagement équilibré du territoire,…
Tout à fait ! …sont au cœur de nos préoccupations. Il a raison ! Le rapport Spinetta voulait les supprimer. Malgré les propos rassurants tenus par certains, le Gouvernement refuse toujours et encore d’inscrire leur maintien noir sur blanc dans le texte de loi.
Monsieur le Premier ministre, notre pays ne passe-t-il pas à côté d’une occasion historique de moderniser durablement son système ferroviaire, dans l’intérêt des Français d’aujourd’hui et de demain ?
Monsieur le Premier ministre, avait-on besoin de mettre une telle pagaille dans le pays pour si peu ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous demande… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Monsieur le député, comme j’ai eu l’occasion de le dire ici même hier lors des débats sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire et comme je le répéterai aujourd’hui, oui, l’ambition du Gouvernement est bien de moderniser notre système ferroviaire au bénéfice des voyageurs, avec la SNCF et avec les cheminots.
Vous parlez d’une réforme
a minima , d’autres nous disent que nous renversons la table… Sans doute avons-nous trouvé le bon point d’équilibre !
Vous avez posé plusieurs questions. S’agissant de la dette, je m’étonne de l’impatience qui se manifeste sur les bancs de l’Assemblée alors qu’aucun gouvernement, aucun,
(Exclamations sur les bancs du groupe LR)… C’est vous, le Gouvernement, maintenant ! …n’a traité ce sujet depuis des décennies (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) et que le précédent a même remis un rapport au Parlement indiquant que la dette n’était pas un problème. Notre gouvernement, lui, dit que la dette est un problème, et même une menace pour le système ferroviaire. Et comme le Premier ministre l’a clairement indiqué, nous, dans ce quinquennat, nous prendrons nos responsabilités concernant cette dette, mais avec de la visibilité et en donnant l’assurance aux Français qu’elle ne se reconstituera pas. Vous les avez conseillés, les gouvernements précédents ! Vous êtes mal placée pour en parler ! S’agissant des petites lignes, je vous remercie, monsieur Sermier, de me donner l’occasion de redire à l’Assemblée que, non, le Gouvernement, comme il l’a déjà déclaré, ne suivra pas les recommandations du rapport Spinetta. Ces lignes recouvrent des réalités très différentes, allant des capillaires fret aux lignes d’aménagement du territoire, et le Gouvernement tiendra les engagements qu’il a pris dans le cadre des contrats de plan État-régions pour accompagner la remise à niveau des petites lignes. Il pourra s’appuyer sur le diagnostic prévu dans le projet de loi à l’initiative du rapporteur afin de préparer la future génération des contrats de plan avec tous les éléments nécessaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Ça déraille ! La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre chargée des affaires européennes, samedi dernier, la France et la communauté internationale avec elle se sont, une fois de plus, indignées suite à l’attaque chimique présumée perpétrée par l’armée syrienne à Douma, dernière ville de la Ghouta orientale contrôlée par l’opposition.
Les bombardements, qui visent pour la troisième journée consécutive les habitants de cette localité située à dix kilomètres du centre de Damas, ont depuis vendredi, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, causé la mort d’au moins quatre-vingts personnes, dont quarante par suffocation.
Le Président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’ont rappelé : la France condamne avec la plus grande fermeté la poursuite d’une telle violation flagrante du droit international humanitaire et assumera ses responsabilités au titre de la lutte contre la prolifération des armes chimiques.
Plus que jamais, le régime syrien est déterminé à reconquérir toute la Ghouta. Grâce à l’appui militaire de la Russie et des milices iraniennes, et au prix d’un pilonnage initié le 18 février dernier, il contrôle désormais 95 % de cette enclave rebelle.
Outre les victimes des attaques chimiques, 1 600 civils ont trouvé la mort au cours de cette offensive.
La France doit plus que jamais regarder cette situation en face. Au regard d’une guerre qui a fait plus de 350 000 morts depuis maintenant sept ans, notre pays doit agir et prendre sa part dans la résolution de ce drame humanitaire.
Madame la ministre, quelle réponse la France compte-elle apporter face à cette nouvelle violation du droit humanitaire international ?
La diplomatie ! Quelles solutions pouvons-nous efficacement et collectivement mettre en place en matière de justice pénale internationale ?
Enfin, comment la France peut-elle œuvrer, avec l’ensemble de la communauté internationale, en faveur de l’émergence d’une nouvelle feuille de route politique inclusive en Syrie ?
La voix de la France porte, madame la ministre, et ses actes contraignent. Nous soutiendrons résolument l’action du Président de la République et du Gouvernement.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Souvenez-vous de l’Irak ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, une nouvelle fois, le droit international et, au-delà de celui-ci, la simple humanité ont été bafoués en Syrie. Semble-t-il ! Ce n’est pas la première fois. Cette fois encore, le droit international a été bafoué par le régime de Bachar el-Assad, un régime qui est déterminé, décidé à détruire ceux qui lui résistent aux portes de Damas.
Les images auxquelles vous faites référence sont bien entendu insoutenables. Un an presque jour pour jour après un autre massacre à l’arme chimique, deux nouvelles attaques ont en effet été perpétrées dans la Ghouta orientale.
Mesdames, messieurs les députés, ce drame confirme que nous nous trouvons face à un système prêt à toutes les transgressions : il s’inscrit dans une stratégie de terreur vis-à-vis des civils. Cette attaque est survenue dans une zone qui, depuis plusieurs semaines, était pilonnée et affamée par le régime, avec l’appui de ses alliés, pour la forcer à se rendre.
L’emploi de l’arme chimique – vous le savez, monsieur le député – constitue une transgression fondamentale de l’ordre international, une violation caractérisée du protocole de 1925 et de la convention sur les armes chimiques de 1993 ainsi que de plusieurs résolutions des Nations unies. Or ces attaques ont eu lieu.
Semble-t-il ! Ce n’est pas prouvé ! Elles ne rendent pas les morts qu’elles ont fait plus regrettables, plus terrifiants que ceux dus à des bombardements dits classiques, mais elles révèlent la capacité et la volonté d’utiliser des armes qui sont au ban de l’ordre international.
Le recours à ces armes n’est pas neutre : il dit des choses sur le régime. Et notre réaction à l’usage de ces armes dira des choses sur ce que nous sommes.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le député, les alliés du régime ont une responsabilité particulière dans ce massacre, comme dans la violation de la trêve prévue par la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui s’impose évidemment à tous.
Face à ces événements d’une extrême gravité, le Président de la République l’a dit, la France assume toutes ses responsabilités. Nous avons saisi le Conseil de sécurité de l’ONU, qui s’est réuni hier, pour demander l’arrêt des hostilités, l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat en Syrie et la création d’un nouveau mécanisme d’enquête internationale sur ces attaques chimiques. Vous savez en effet qu’un certain nombre d’alliés du régime se sont mobilisés pour faire disparaître le mécanisme d’enquête internationale sur les attaques chimiques qui préexistait.
Nous agissons pour que jamais l’impunité en cas d’emploi d’armes chimiques ne devienne la norme : tel est le sens de l’initiative qui a été lancée au mois de janvier dernier par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour faciliter l’identification des individus ou des entités collaborant à ces programmes d’armes chimiques.
Mesdames, messieurs les députés, face à l’émotion légitime que suscitent de tels drames, la solution à la crise syrienne est, et restera politique. Je veux le dire clairement : il n’y a pas de diplomatie crédible si de telles atrocités ne donnent pas lieu à une réponse forte, unie et résolue de la communauté internationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le président, ma question s’adresse aussi à M. le Premier ministre.
Le 7 avril dernier, une attaque chimique a tué à Douma cinquante Syriens.
Prouvez-le ! Tout porte à croire que Damas est à l’origine de ce massacre. J’encourage ceux qui doutent encore de la cruauté et du caractère impitoyable du régime de Bachar el-Assad à regarder les photos relayées par l’Agence France-Presse ou les images que les organisations locales nous font parvenir. On y voit des enfants suffocants, aspergés d’eau pour limiter les effets du gaz ou encore un amas de cadavres entassés dans une petite pièce.
Si nous ne sommes pas en mesure de mettre fin à ces massacres par tous les moyens en notre possession, il sera inutile de dire : maintenant ça suffit !
Il a raison ! En août 2013, l’ONU votait la résolution 2118 décidant le démantèlement de l’arsenal chimique syrien. Cinq ans déjà se sont écoulés depuis et nous avons pourtant été, à plusieurs reprises, confrontés à cette barbarie. Massacres aux armes conventionnelles et chimiques, viols ou tortures dans les prisons rappelant les pires heures concentrationnaires doivent être condamnés avec la plus grande force.
Le manque de réactions internationales fortes a laissé s’installer un sentiment d’impunité. Les exactions s’enchaînent et nous ne pouvons que constater notre incapacité à y mettre un terme. Les diplomaties française et européenne ont, par le passé, démontré leur efficacité sur des sujets complexes comme le nucléaire iranien.
Loin d’un discours va-t’en guerre, nous devons aussi envisager la possibilité d’une réponse proportionnée et circonscrite, s’inscrivant dans le cadre international. Il s’agirait aussi bien de porter un coup à la capacité d’action du régime que d’envoyer un message clair au président syrien et à ses alliés.
Monsieur le Premier ministre, l’ONU et les pays attachés au droit international doivent impérativement exiger des comptes non seulement du régime syrien, mais également des puissances qui le soutiennent.
Et au Yémen, il ne se passe rien ? Ma question est simple : quelle réponse la France compte-t-elle apporter à ces massacres, en coopération avec l’Union européenne et les pays respectueux de la légalité internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs du groupe La REM.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, samedi 7 avril, deux attaques chimiques ont été perpétrées en Syrie, à Douma, dans la Ghouta orientale. Des gaz – dont, sans aucun doute, du chlore qui, parce que c’est un gaz lourd, descend au sol et pénètre jusque dans les caves où se réfugient les civils – ont été utilisés pour tuer et pour terroriser. Semble-t-il ! Ce n’est prouvé ni par l’ONU ni par personne d’autre ! Les symptômes observés laissent également penser à l’utilisation combinée d’un neurotoxique puissant. Qui est à l’origine de ces attaques ? Ceux qui disposent du savoir-faire pour développer de telles substances, ceux qui croient en tirer un avantage militaire Qui d’autre, dans ces conditions, que les forces armées syriennes ?
Quelle est la responsabilité de la Russie ? Pas un avion syrien ne décolle sans que les Russes en soient informés : il y a donc une responsabilité des alliés proches de la Syrie.
Propagande ! Quelle est notre responsabilité ? Nous avons saisi le Conseil de sécurité de l’ONU, et le président de la République s’est entretenu à plusieurs reprises avec le président Trump, avec Mme May. Nous voilà rassurés ! Nous devons agir pour que plus jamais l’usage d’armes chimiques ne se fasse dans la plus totale impunité : nous voulons une réponse forte et résolue de la communauté internationale.
La France assumera toutes ses responsabilités dans la lutte contre la prolifération chimique : elle tiendra ses engagements ; elle tiendra sa parole.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Aude Amadou, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble des députés de mon département, s’adresse à M. le Premier ministre.
Députée de Loire-Atlantique, je suis alarmée par les multiples débordements qui ont eu lieu dans notre territoire ces dernières semaines. Nous subissons ces derniers jours l’évacuation de la dite « ZAD » – zone à défendre –, une étape nécessaire afin de rétablir un État de droit. Nous subissons aussi le blocage de l’université de Nantes par des jeunes prétendument étudiants et assurément très politisés. Nous déplorons des intimidations, le saccage de locaux, sans omettre des menaces et violences physiques.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Comble du comble, samedi dernier, en marge des manifestations, un mannequin à l’effigie de notre Président de la République a été roué de coups, pendu et brûlé.
Le porte-parole du syndicat Solidaires a cautionné cet acte indigne. C’est la marque d’un syndicalisme perverti, qui fait preuve d’une irresponsabilité coupable, alors que notre République aurait besoin de s’appuyer sur des corps intermédiaires fermes dans la défense des valeurs de notre modèle démocratique. Heureusement, de nombreux responsables se sont insurgés contre ces pratiques antidémocratiques, à l’instar de Johanna Rolland, actuelle maire de Nantes.
Au pays des droits de l’homme, je dis oui à l’expression des opinions, oui aux revendications, oui aux manifestations : elles sont légitimes, car elles font partie intégrante de notre loi suprême, la Constitution. Mais rappelons que ces libertés individuelles et collectives, qui honorent notre nation, sont aussi assorties d’un devoir de responsabilité : la responsabilité de respecter nos institutions et leurs représentants ; la responsabilité de ne pas troubler l’ordre public ; la responsabilité, enfin, de condamner les débordements.
Nous, élus de cette assemblée, pouvons-nous accepter que nos institutions et leurs représentants soient ainsi ciblés ? Notre objectif commun n’est-il pas de léguer aux générations futures une société apaisée et respectueuse de chacun, de chaque opinion ? Non à une société dirigée par la rue !
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous enfin restaurer l’État de droit et prendre des sanctions à l’encontre de ceux-là mêmes qui se réclament de la démocratie, mais qui la piétinent ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, le 17 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé la décision du Gouvernement de ne pas réaliser le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Quelle erreur ! C’était là, selon ses propres mots, une décision de raison et d’apaisement. On voit le résultat ! Le Premier ministre annonçait dans le même temps que tous ceux qui occupaient un certain nombre de squats construits illégalement sur le site devraient quitter les lieux avant la fin de la trêve hivernale. C’est pourquoi, dans le plus grand respect des procédures,… Ce n’est pas vrai ! …les forces de l’ordre sont intervenues à Notre-Dame-des-Landes dès ce lundi 9 avril. Elles procèdent avec un sens profond de la déontologie,… Avec des grenades, oui ! …une déontologie qui a d’ailleurs été rappelée à tous avant l’intervention. Leur sang-froid est d’autant plus remarquable… Et leur violence aussi ! …qu’elles ont en face d’elles des groupes dont personne ici, je l’espère, ne cautionne la violence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Quand on procède à un tir de fusée contre un hélicoptère survolant la zone, on expose la vie des femmes et des hommes embarqués. Quand, à Nantes, on pend l’effigie du Président de la République, c’est totalement inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir et quelques bancs du groupe LR. – M. Olivier Faure applaudit aussi.) Cela n’est pas l’image de Nantes ! Nantes, l’innovatrice, Nantes, la créatrice, Nantes n’a rien à voir avec les zadistes violents que l’on voit aujourd’hui ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir et quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, vous le rappeliez à l’instant : samedi dernier, le régime de Bachar el-Assad, soutenu par ses alliés iraniens, a, encore une fois, employé de façon certaine des armes chimiques contre son propre peuple à Douma, assassinant des centaines de civils. Les images du massacre sont insupportables, tant elles heurtent les consciences : des cadavres de familles entassés, des enfants agonisants, brûlés au chlore… Oui, des enfants brûlés au chlore, en 2018 !
En 2012, Barack Obama avait tracé une ligne rouge : l’emploi d’armes chimiques déclencherait automatiquement des représailles militaires. Il n’a pas respecté cette résolution, laissant le champ libre au boucher de Damas. Si nous étions alors intervenus, Daech aurait-il pris cette ampleur ? Aurait-on connu cette crise migratoire sans précédent ? Ces questions restent ouvertes. La triste réalité est que cela fait cinq ans que le monde libre assiste, en silence, à ces crimes contre l’humanité.
La situation en Syrie est excessivement complexe, c’est vrai, mais l’inaction n’est plus tenable : elle entame jour après jour notre crédibilité. Aucune option n’est simple. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, me direz-vous ? Le veto russe bloque systématiquement toute initiative de la communauté internationale. Continuer à ne rien faire ? Ce serait peut-être le plus facile, mais ce serait aussi un reniement de nos valeurs, et engagerait notre responsabilité morale.
Dernière option : envisager une action militaire ponctuelle, en liaison avec nos alliés, voire seuls.
Et pourquoi pas une guerre mondiale ? Monsieur le Premier ministre, dans deux jours, nous commémorerons Yom HaShoah. À l’époque, le monde savait, mais il avait laissé faire la barbarie nazie ; nous connaissons la suite. Notre histoire commande de défendre nos idéaux avec esprit de résistance et lucidité.
En mai dernier, le Président de la République a défini une ligne claire : « Toute utilisation d’armes chimiques » en Syrie « fera l’objet de représailles et d’une riposte immédiate ». Et d’ajouter : « Quand vous fixez des lignes rouges, si vous ne savez pas les faire respecter, vous décidez d’être faible ».
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la position de la France ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, ce qui s’est passé le 7 avril à Douma est une monstruosité. Qui l’a commise ? C’est bien sûr une violation du droit international, de toutes les conventions, des résolutions des Nations unies, mais c’est aussi une monstruosité parce que c’est un pas de plus dans la barbarie, cette barbarie que la Syrie subit depuis sept ans. Bachar el-Assad l’a montré : il est l’ennemi de son peuple. Ce qui s’est passé à Douma, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, souvent pris dans leur sommeil, qui ont été assassinés sciemment. Ce ne sont pas des victimes collatérales : les civils ont été visés sciemment, afin de terroriser la population de la Ghouta orientale, qui est pilonnée depuis des semaines par le régime de Bachar el-Assad, aidé par ses alliés, en violation d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
Alors, oui, nous devrons prendre nos responsabilités, et faire en sorte que l’impunité de l’utilisation des armes chimiques ne puisse pas se poursuivre, en Syrie ou ailleurs. Nous avons demandé, et obtenu, une première réunion du Conseil de sécurité de l’ONU hier ; le Conseil se réunira de nouveau tout à l’heure. La France fera en sorte de faire respecter l’interdiction de l’utilisation des armes chimiques. Nous avons demandé qu’un nouveau mécanisme d’enquête, celui-là même qui avait été bloqué par un veto russe, puisse être déployé en Syrie. Nous voulons toute la vérité, nous voulons agir, et nous devons travailler pour ramener la paix dans ce pays martyrisé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l’ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivité. Vous réécrivez un peu l’histoire quand même ! Ma question porte plus particulièrement sur l’ouverture à la concurrence. Alors que certains, dans cette assemblée, voient une menace dans cette mesure votée en commission, nous, membres de la majorité, nous sommes persuadés qu’elle est une formidable opportunité pour la SNCF et surtout pour ses usagers. La semaine dernière, en commission, nous avons apporté des garanties du plus haut niveau pour les cheminots, notamment en cas de transfert de la SNCF vers le secteur privé. On est en pleine béatitude ! Ces garanties portent notamment sur l’emploi et le maintien du niveau des retraites. L’Assemblée nationale est donc appelée, maintenant, à voter ces dispositions en séance.
Hier soir, en séance, nous avons adopté une disposition portant nouvelle organisation du groupe, lequel sera composé d’une société nationale à capitaux publics, la SNCF, et de deux filiales détenues par elle à 100 %, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Sur ces deux sujets, malgré tout ce que l’on a pu dire, le débat parlementaire a bien eu lieu, et il se poursuivra.
(« Non ! » sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est faux ! Je suis persuadé, monsieur le Premier ministre, que l’ouverture à la concurrence améliorera les services de la SNCF ; et, en tant qu’élu alsacien, je forme le vœu pieux que cette ouverture s’étendra aux petites lignes transfrontalières.
Pouvez-vous nous éclairer et, surtout, rassurer les plus sceptiques et les plus ombrageux sur le fait que cette réforme permettra une nette amélioration de la qualité des services ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Comme vous l’avez souligné, monsieur le député, cette réforme poursuit un objectif : un meilleur service pour les Français. Elle passe d’abord par un programme d’investissements sans précédent : 36 milliards d’euros en dix ans,… Ce n’est pas vrai ! …soit 50 % de plus que ce qui a été réalisé au cours des dix dernières années, afin de rattraper des décennies de sous-investissements sur le réseau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.) Vous avez été directrice de la stratégie de la SNCF, je vous le rappelle ! Un peu de pudeur ! La réforme prévoit également une ouverture progressive à la concurrence, au rythme souhaité par les régions. L’ouverture à la concurrence, l’expérience de nos voisins le montre, c’est plus de trains, des trains moins cher et de nouveaux opérateurs proposant de nouveaux services. C’est faux ! Elle sera stimulante pour la SNCF qui, je n’en doute pas, améliorera elle aussi son offre de services. On verra bien ! Nous aurions pu nous contenter de l’ouverture à la concurrence sans accompagner l’opérateur historique, à des fins de meilleure efficacité à l’avenir, mais ce que nous avons décidé, c’est tout le contraire : la réforme présentée par le Gouvernement vise aussi à mettre en place une nouvelle organisation, pour une SNCF plus efficace, plus performante et plus agile, et pourvue d’un modèle financier équilibré.
Cette réforme vise enfin à définir, au niveau de la branche, un pacte social modernisé, protecteur pour tous les cheminots. Ceux qui sont aujourd’hui à la SNCF, je le répète, garderont leur statut ; ceux qui seraient transférés à d’autres opérateurs emporteront avec eux l’essentiel des garanties liées à ce statut et, demain, les nouveaux embauchés bénéficieront d’une convention collective de haut niveau, applicable à l’ensemble des salariés de la branche.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez su, depuis plusieurs mois maintenant, proposer d’importants dispositifs s’adressant aux élèves de tous niveaux. Qu’il s’agisse du dédoublement des classes de cours préparatoire – CP – en réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP+ –, du programme « devoirs faits » au collège ou encore de la scolarité obligatoire dès trois ans, vous avez mis en œuvre d’importantes réformes, dessinant les contours d’une politique que beaucoup d’entre nous attendions.
Celle-ci appelle désormais un pendant en direction des enseignants du premier degré. Le métier souffre d’un manque cruel d’attractivité, manque qui se fait plus prégnant dans certaines académies franciliennes, parmi lesquelles l’académie de Versailles. Formation, niveau de rémunération, difficultés quotidiennes, notamment pour trouver un logement : nombreux sont les motifs de découragement, tant et si bien que le recrutement d’enseignants titulaires ou contractuels est devenu une vraie gageure.
Preuve en est, dans les Hauts-de-Seine, de nombreuses demandes de mutation n’ont pu être satisfaites à la rentrée 2017, l’académie étant contrainte de maintenir les enseignants à des postes qu’elle ne parvient pas à pourvoir autrement. Autre phénomène inquiétant, de plus en plus d’absences ne sont plus remplacées, comme c’est le cas, depuis plusieurs semaines, dans plusieurs écoles de Nanterre et de Suresnes.
C’est normal ! Monsieur le ministre, le corps enseignant est l’un des premiers vecteurs du mouvement que vous avez engagé pour encourager la réussite de tous les élèves. Quelles solutions pourriez-vous lui apporter afin de lui permettre de continuer à jouer ce rôle ? À très court terme, envisagez-vous des mesures spécifiques pour la prochaine campagne de recrutement qui suivra la session de concours tout juste ouverte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Je vous remercie, madame la députée, pour cette question très importante. Vous avez raison, l’ensemble des réformes touchant aux élèves ne prendront pleinement leur sens qu’assorties de réformes pour les professeurs. Il n’est point de bon système scolaire, en effet, sans une juste conception du recrutement et de la formation des professeurs : c’est même là le premier facteur de réussite de tout système scolaire.
Votre question contient de multiples dimensions, que je m’efforcerai d’aborder brièvement. En premier lieu, l’attractivité du métier de professeur est aujourd’hui un problème mondial, au regard duquel la France se trouve dans une situation intermédiaire. Sur cet aspect, les chiffres de cette rentrée sont convenables, avec, comme l’an dernier, 12 500 nouveaux recrutements pour le concours de professeur du premier degré.
Se pose ensuite le problème spécifique des académies incluant de nombreux réseaux d’éducation prioritaire, autrement dit des zones dites « difficiles ». C’est notamment le cas de l’académie de Versailles, que vous avez mentionnée ; on pourrait y ajouter, en Île-de-France également, celle de Créteil. Des dispositifs existent pour faire face à ces particularités : je pense notamment, en plus du concours d’entrée à l’École normale, au concours interne et à ce que l’on appelle le « troisième concours ». Grâce à ces concours, les recrutements seront plus nombreux à la rentrée prochaine qu’à la précédente dans l’académie de Versailles : ce sont ainsi 1 470 professeurs qui y seront recrutés par ce biais, en plus de 70 et 210 autres, ce qui porte le total à quelque 1 600 nouveaux professeurs.
C’est là un sujet essentiel, car nous devons être capables d’attirer, non seulement de jeunes professeurs, mais aussi des personnes effectuant une deuxième carrière au sein de l’éducation nationale.
Nous procéderons enfin à des réformes structurelles, notamment en matière de prérecrutement. Cette solution, qui contribue aussi à la réussite du recrutement des professeurs, sera explorée dans le cadre du dialogue social que j’ai récemment engagé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, le Président de la République sera interrogé par M. Plenel, patron de Mediapart . En principe, les présidents de la République ont toujours été interrogés par des journalistes faisant autorité, sur le plan moral, dans le monde de la presse. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.) Scandaleux ! Pourquoi dis-je cela ? Les réseaux sociaux font quand même état de quelques relations sulfureuses de M. Plenel ! Et Dassault, il n’a rien fait ? Je ne citerai aucun nom, respectant la présomption d’innocence. En revanche, je rappelle qu’en son temps, M. Plenel a soutenu les assassins de onze membres de l’équipe olympique israélienne aux Jeux olympiques de Munich, en 1972. Eh oui ! Savez-vous également, monsieur le Premier ministre, que, dernièrement, M. Plenel a sciemment fraudé le fisc, en appliquant son propre taux de TVA ? Et qu’il a fait lui-même du lobbying, en 2015, pour faire passer un amendement fiscal rétroactif, dans le but d’effacer sa fraude à la TVA ? Il s’agissait de 4 millions d’euros, tout de même ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, les Français ont besoin de savoir si M. Plenel est un contribuable exemplaire, comme la loi l’exige pour tout citoyen. Et vous ? En clair, a-t-il payé la totalité de sa dette de TVA ? Si non, pourquoi, et grâce à qui ? Ça mérite bien une réponse du Premier ministre ! Et Fillon ? Je souligne quand même que, pour quelques milliers d’euros de dettes fiscales, on fait déposer le bilan à des artisans, des commerçants ou des agriculteurs. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, en janvier dernier, votre volonté de lutter contre les fraudes portant atteinte au civisme fiscal et de dénoncer publiquement les fraudeurs, au nom de l’exemplarité. Je ne doute pas de votre détermination.
Dans ce cas, monsieur le Premier ministre, pensez-vous que M. Plenel soit la bonne personne face au Président de la République, dimanche soir ?
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Elle est belle, l’exemplarité ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Personne d’autre ne voulait y aller ! Monsieur le député, merci pour ce bel exercice de communication. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il parle de communication ! Que vous consacriez votre question à la communication du Président de la République est révélateur du fait que, pour vous, la forme l’emporte sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! C’est révélateur du fait que, pour vous, celui qui pose les questions importe plus que les réponses données aux interrogations légitimes des Français. (Mêmes mouvements.) C’est révélateur du fait que, pour vous, un bon mot et une caricature tiennent lieu de politique. C’est finalement la révélation de l’absence de projet qui est la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
Le Gouvernement et le Président de la République sont au travail, au contact quotidien des Français. Nous dialoguons, nous discutons. C’est parfois difficile parce que nous avons engagé un exercice de transformation en profondeur du pays, dont je comprends qu’il vous mette mal à l’aise et que vous l’ayez maintes fois repoussé lorsque vous étiez aux responsabilités. (Huées sur les bancs du groupe LR.)
C’est ce travail de pédagogie et d’explication que le Président de la République fera à deux reprises cette semaine, chez Jean-Pierre Pernaut jeudi et face à Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel dimanche soir. Ce n’est pas la question ! Nous ne choisissons pas les journalistes. C’est la liberté de la presse, à laquelle, je l’espère, chaque parlementaire sur ces bancs est viscéralement attaché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Parce que, monsieur le député, ce n’est pas la qualité de celui qui pose la question, mais bien la réponse qui importe. Et alors ? Et les Français, je le sais, seront nombreux à écouter le Président de la République, jeudi et dimanche soir, pour l’entendre expliquer le travail engagé il y a bientôt un an, un travail de transformation en profondeur que j’ai l’honneur de porter comme porte-parole du Gouvernement… Il rame ! Ouh ! …et que, sur ces bancs, les trente et un ministres portent chaque jour, dans leur domaine de compétences. Parce que lorsque nous transformons l’éducation, nous transformons le modèle économique, lorsque nous travaillons sur les questions environnementales, nous travaillons à la culture, lorsque nous faisons du logement, nous travaillons au transport. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
Tout est lié, monsieur le député. Finissez ! Venez débattre avec nous, plutôt que de rester sur vos caricatures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il n’a rien dit, mais il l’a bien dit ! La parole est à M. Buon Tan, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je me suis rendu hier après-midi dans le 13arrondissement de Paris, à l’université Tolbiac. Ma démarche était simple : après trois semaines de blocage de la faculté, saisi par des parents soucieux et des riverains inquiets après la découverte de cocktails Molotov, j’ai tenté d’établir un échange et d’écouter les revendications des individus présents sur place – ce que j’estime être le devoir d’un député. Pourtant il paraît qu’il n’y a pas de colère en France ? Face au refus total de dialogue et à la violence des réactions de certains occupants, j’ai très rapidement compris que ma démarche était vaine. Quelle déconvenue ! J’ai dû quitter les lieux après avoir essuyé des jets de projectiles, et qu’un individu cagoulé m’eut arraché des mains mon outil de travail. Ce n’est pas bien ! Il faut sortir un peu le dimanche ! Bienvenue dans la réalité ! Je tiens à souligner que les quelques dizaines de militants virulents, pas tous étudiants d’ailleurs, ne correspondent qu’à une infime minorité des 12 000 étudiants inscrits sur le site de Tolbiac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ces occupants ne représentent en rien les étudiants de France, majorité silencieuse qui ne demande qu’une chose : être libre de pouvoir étudier et de préparer sereinement ses examens.
Le plan du Gouvernement est une réforme de progrès et la loi ORE – loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants – veut inscrire dans la durée des mesures en faveur des étudiants, en mettant fin au tirage au sort et, surtout, à un taux d’échec de 60 % en première année.
Je demande ainsi à chacun d’être prudent car il y a actuellement une véritable désinformation. Parcoursup, par exemple, n’entraîne pas une sélection des étudiants.
Ben voyons ! Bien au contraire, il permet de maximiser leurs chances de réussite.
Aussi, madame la ministre, ma question est simple : quelles mesures envisagez-vous pour arrêter ces violences et revenir au calme, afin de permettre à chaque étudiant d’étudier ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Warsmann applaudit aussi.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le député, vous l’avez constaté dans les conditions que vous venez d’exposer, ce qui s’exprime à Tolbiac aujourd’hui, ce n’est pas une mobilisation étudiante : c’est un petit groupe radical, qui profite du moment pour se donner une tribune. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Vous parlez de l’extrême droite ? C’est la réalité car, à Tolbiac, en ce moment, mesdames et messieurs les députés, nous assistons au retour d’une certaine extrême gauche (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR) et d’une certaine extrême droite (Exclamations sur certains bancs) qui cherchent à en découdre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le résultat, ce sont les échauffourées que nous avons vues vendredi, qui heureusement ont été calmées par l’arrivée des forces de police, qui sont intervenues rapidement. Dans la faculté ! C’est honteux ! Elles ont procédé à des interpellations, devant la faculté. Je salue leur réactivité.
Devant vous, je veux aussi avoir une pensée pour l’équipe du Centre Pierre-Mendès-France qui, depuis plusieurs jours maintenant, travaille dans des conditions extrêmement difficiles pour mettre chacun en sécurité, occupants comme non occupants, étudiants comme non étudiants. Un membre du personnel a d’ailleurs été blessé.
Je condamne évidemment l’ensemble de ces violences car il n’est pas acceptable que nos universités soient ainsi instrumentalisées, pour devenir le théâtre d’affrontements entre extrêmes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Magnifique ! Alors, qu’est-ce que vous attendez ? Oui, un théâtre car, vous l’avez rappelé, monsieur le député, la très grande majorité des 1,6 million étudiants qui étudient dans les universités ne participent ni à une assemblée générale, ni à une manifestation. La très grande majorité des enseignants, des enseignants-chercheurs et des personnels des universités travaillent à accompagner les étudiants au jour le jour. Alors qu’est-ce qu’on fait ? Et l’enquête sur les étudiants, elle en est où ? L’université, c’est l’ouverture, l’échange, le savoir accessible au plus grand nombre. Nous ne tolérerons pas qu’elle soit confisquée par certains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Tout ça pour ne rien dire ! La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, ministre chargé des cultes.
« J’entends maintenir, et au besoin faire plus profonde que jamais, cette antique et salutaire séparation de l’Église et de l’État », proclamait Victor Hugo cinquante-cinq ans avant la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.
Seule la laïcité a mis fin aux guerres de religion. C’est un pilier de la République une et indivisible. C’est le socle de la paix civile. C’est le principe qui considère tous les citoyens à égalité, indépendamment de toute autre considération. C’est elle qui garantit la liberté de croire et de ne pas croire. C’est elle qui permet la liberté de conscience absolue.
Rien ne doit détourner le peuple de la recherche de l’intérêt général. En République, comme disait Jaurès, il n’y a pas de vérité sacrée. Aucun dogme ne doit limiter la perpétuelle recherche de la raison.
Mais tout le monde se souvient de la complaisance des églises à l’égard des violents de la « manif pour tous ».
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) D’ailleurs, peut-on savoir quelles sont les contributions pacifiques des religions concernant le droit à l’IVG ou le respect des droits LGBT, par exemple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Après avoir accepté d’être chanoine de Latran, c’est-à-dire curé d’honneur du pape, voilà que le Président de la République entend « réparer » le lien entre une église et l’État. Mais ce lien n’a pas été abîmé : il a été délibérément, heureusement et définitivement tranché ! (Mêmes mouvements.)
Il s’agit d’une étape supplémentaire dans le démantèlement de l’État et de la République. C’est de la com ! Par un calcul clientéliste dégradant, le Président porte très gravement atteinte à la Constitution, dont il est théoriquement le garant. Il veut se mettre les cathos dans la poche, c’est tout ! Il ne faut pas jouer avec la laïcité. Il ne faut pas rallumer les guerres de religion, dont le foyer est si prompt à s’embraser.
Ma question est simple : monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir le respect de la loi de 1905 alors que le Président de la République en personne appelle à sa destruction devant une assemblée d’évêques ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes GDR et NG.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je ne sais pas si vous avez lu l’intégralité du discours du Président de la République,… Sûrement pas ! …mais c’était un discours d’une grande portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Président s’adressait aux catholiques comme il s’est adressé, dans les temps qui viennent de s’écouler, aux protestants, aux juifs, aux musulmans,… Non, ce n’est pas vrai ! …parce qu’il veut parler à la France entière (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI) et que nul ne peut être exclu de la communauté nationale.
Mesdames, messieurs, lorsque l’on relit l’histoire de la loi de 1905
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) , on s’aperçoit que certains en avaient fait une loi de combat, mais que, finalement, Aristide Briand,… Jaurès ! …dans un très beau discours prononcé à la Chambre des députés au moment où il y défendait le texte, l’a définie comme « une loi de liberté » (Exclamations sur les bancs du groupe FI)  :… Eh oui ! C’est pour cela qu’il faut la respecter ! …liberté de croire ou de ne pas croire,… Et alors ? Où est cette liberté ? …liberté d’exercer le culte de son choix … Répondez à la question ! …à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public. Rien à voir ! Que retirer aujourd’hui à ces mots d’Aristide Briand ? C’est la conception même que se fait le Président de la République… Non ! …de l’unité de la nation française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Et vous acceptez ça ? La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, la Direction générale des collectivités locales – DGCL – a communiqué la semaine dernière le montant des dotations aux collectivités territoriales pour 2018.
Le Gouvernement a respecté ses engagements : le montant de l’ensemble des dotations, en particulier celui de la dotation globale de fonctionnement – DGF – est stable par rapport à l’année dernière
(« C’est faux ! » sur les bancs des groupes GDR, NG et LR) La ruralité, ce sont ceux qui en parlent le plus aujourd’hui qui voulaient réduire le plus ses dotations hier ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ceux qui en parlent aujourd’hui avec des larmes de crocodile, et qui étaient prêts à baisser les dotations aux collectivités territoriales de 20 milliards d’euros !
Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de la stabilité des dotations aux collectivités territoriales…
, voire en légère augmentation.
C’est une rupture forte par rapport aux années précédentes ; c’est un nouveau cap ; c’est un message important adressé aux collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR.) C’est une rupture forte par rapport aux trois dernières années. Vous ne voulez pas l’entendre, mais c’est la réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR)  : ces trois dernières années, les dotations aux collectivités locales avaient baissé de 10 milliards d’euros, et de 25 % pour la DGF !
Vous ne voulez pas l’entendre, chers collègues de la droite de cet hémicycle, mais c’est une rupture par rapport au programme que vous défendiez il y a encore quelques mois !
(Vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mais c’est faux ! …et du niveau record de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Nous sommes convaincus que, cette année, les investissements dans nos territoires seront extrêmement importants.
Pouvez-vous nous confirmer la stabilité des dotations aux collectivités territoriales ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Dans la mesure où les écarts sont significatifs d’une collectivité et d’une année à l’autre, pensez-vous qu’il serait opportun d’instituer des mécanismes de plancher et de plafond afin de les limiter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député,… En vérité, je vous le dis… …nombreux sont, sur ces bancs, ceux – et celles – qui ont été des élus locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La belle époque ! Nous avons alors connu la baisse des dotations… Vous étiez où ? …depuis 2010. (Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.) Elle a été terrible pour l’ensemble des collectivités locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. –Exclamations sur les bancs du groupe LR. ) Ça vous arrange bien ! C’étaient vos amis politiques qui étaient au pouvoir ! Ce que vous dites est la vérité, monsieur le député. Je me souviens des débuts de la campagne électorale, quand l’un des candidats disait qu’il fallait baisser les dotations aux collectivités locales de 20 milliards d’euros ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)
Nous avons refusé cette voie. Nous n’avons pas baissé les dotations aux collectivités locales,… C’est faux ! …parce que celles-ci étaient en train de perdre leur capacité à réaliser des dépenses de fonctionnement (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR) et leurs capacités d’investissement (Exclamations sur les bancs du groupe LR). Nous avons donc choisi une autre voie, et cette voie est aujourd’hui en train de payer. (Mêmes mouvements.)
Mesdames, messieurs les parlementaires, après trois années de baisse de l’investissement local,… Que vous avez soutenue ! …celui-ci est nettement reparti à la hausse au cours de l’année 2017-2018, pour atteindre une augmentation de 7 % et de 2,9 milliards d’euros. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR.) Cela contribue à ce que notre économie reparte de l’avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, « Faire de l’université un lieu purement utilitariste et producteur d’immédiateté ne peut conduire qu’à des sociétés faibles, soumises et tendues » : c’est la crainte exprimée par un maître de conférences, qui illustre le sentiment de nombre d’étudiants et professeurs mobilisés depuis plusieurs semaines contre votre loi de sélection à l’université.
Hier, étudiants et personnel de l’université de Nanterre ont été les victimes ou les témoins sidérés de violences policières choquantes. Alors que se tenait une assemblée générale étudiante, les services de police, sur ordre de la présidence de l’université, sont venus déloger les étudiants à coups de matraque et de gaz lacrymogène. Vingt heures plus tard, Victor, Andréas et quatre autres sont toujours en garde à vue et leur avenir demeure incertain quant aux poursuites judiciaires. Ils doivent être libérés.
Cette utilisation de la force démesurée, lors d’une assemblée générale, est totalement inédite au sein d’une université, lieu de savoir et de démocratie. Ainsi, la présidence de l’université commémore mai 1968 d’une main et dégaine la matraque de l’autre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Christian Hutin applaudit également.)
Mais ce n’est pas le premier événement de ce type. Il illustre tout un climat qui s’installe dans une suite d’événements : nous l’avons vu à Lille ; nous l’avons vu hier, lors de l’expulsion d’une brutalité inouïe à Notre-Dame-des-Landes ;… C’est la loi !