XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 07 février 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Ian Boucard, pour le groupe Les Républicains. (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.) Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord d’exprimer la solidarité du groupe Les Républicains avec tous nos compatriotes paralysés par les importantes chutes de neige d’hier et à tous les agents qui se mobilisent pour débloquer la situation le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Ça s’appelle le service public ! Monsieur le Premier ministre, ce week-end, les citoyens du Val-d’Oise et du Territoire de Belfort vous ont adressé un avertissement et attendent de vous que vous l’entendiez. Votre gouvernement vante souvent les mérites de son action pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Pourtant, ces mêmes Français nous ont dit, au cours de ces dernières semaines, que ce n’était pas vrai.
C’est évidemment faux pour les retraités, dont la CSG – la contribution sociale généralisée – augmente de 25 % sans aucune compensation, ce qui signifie moins de solidarité familiale et moins de consommation.
Ce n’est pas vrai non plus pour les actifs, dont les cotisations sociales ont très légèrement diminué, mais qui ont vu le prix du gaz, du fioul domestique, du timbre et surtout des carburants déraper : 7 centimes d’augmentation pour le sans-plomb, 11 centimes pour le diesel, selon les chiffres officiels du ministère de la transition écologique et solidaire. Cette hausse pénalise doublement les habitants des zones rurales, dont les trajets sont plus longs et qui n’ont pas le même accès aux transports en commun.
Ces mêmes habitants de villes moyennes et de villages nous ont aussi dit leur inquiétude et leur sentiment d’être abandonnés devant la raréfaction, voire la disparition des services publics et des services de santé.
Exact ! Nos territoires manquent de médecins généralistes et de spécialistes, nos hôpitaux sont débordés et nos communes ont de moins en moins de moyens.
Monsieur le Premier ministre, ce ne sont certes que deux élections, mais elles sont sans doute plus significatives que les sondages que l’on commente matin, midi et soir. Comment comptez-vous augmenter concrètement le pouvoir d’achat des classes moyennes et répondre à l’exaspération de la majeure partie de la population, qui souffre devant une telle injustice sociale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur Boucard, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre réélection dans ce beau Territoire de Belfort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Mais le Lion de Belfort ne vous autorise pas à rugir des inexactitudes. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il ne faut pas jouer les dompteurs ! La justice – la justice sociale, la justice économique – consiste à faire en sorte que le travail paie. C’est le cap qui a été fixé par le Premier ministre, le cap qui a été fixé par le Président de la République et le cap que nous tiendrons durant tout le quinquennat.
Nous avons supprimé des charges sociales – assurance maladie, assurance chômage – pour 21 millions de salariés français, qui voient leur fiche de paie augmenter dès le mois de janvier 2018. C’est de la justice sociale.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Nous avons augmenté la prime d’activité pour inciter les Français à reprendre le travail. C’est de la justice sociale. Bravo ! Nous avons entamé la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français et nous supprimerons définitivement cet impôt injuste et inefficace. Sur le dos des communes ! C’est de la justice sociale, et c’est du pouvoir d’achat pour les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous avez augmenté le prix du carburant ! La réalité, c’est que nous avons une stratégie, et que celle-ci ne consiste pas à redistribuer de la richesse avant de l’avoir créée, mais à créer plus de richesse par les entreprises, par les entrepreneurs,… Et les salariés dans tout ça ? …par l’emploi, pour pouvoir ensuite la redistribuer à ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Vous faites payer les classes moyennes ! Et les ruraux ! Le cap sera tenu : celui de la revalorisation du travail, celui de la baisse de la dépense publique, celui de la réduction de la dette publique et celui de la baisse des impôts pour tous les Français. Celui de la fracture territoriale ! Ce cap-là a été fixé et il sera tenu par l’ensemble du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Ça promet ! La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre de la santé et des solidarités, mes deux questions ont trait à des enjeux de santé publique.
La première concerne les difficultés d’approvisionnement des pharmacies pour certains vaccins – je pense en particulier au vaccin contre l’hépatite B. Cette situation, qui me touche tout particulièrement, ainsi que ma famille, oblige les personnes concernées à se tourner vers la voie hospitalière, forcément plus difficile d’accès. Nous avons voté des mesures ambitieuses, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, afin d’améliorer la couverture vaccinale sur tout le territoire, mais ces difficultés d’approvisionnement représentent un frein non négligeable. Comment, madame la ministre, comptez-vous mettre fin à cette situation ?
J’associe à ma seconde question notre collègue Sacha Houlié.
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Bien que le nombre de cas de tuberculose diminue progressivement en France, cette maladie n’a pas disparu et plusieurs décès d’enfants sont à déplorer ces derniers mois. Dans la Vienne, à la suite d’un drame survenu en avril dernier – un enfant de cinq ans est décédé –, le protocole de dépistage mis en place par l’ARS – agence régionale de santé – a très rapidement montré ses limites et a dû être revu à plusieurs reprises : un périmètre restreint de dépistage a été établi, d’abord par méthode cutanée, puis par analyse sanguine. Les nouveaux cas découverts ont ensuite amené l’ARS à élargir son périmètre de dépistage, ce qui a conduit à l’identification de porteurs supplémentaires. De ce fait, hier encore, l’ARS a identifié un nouveau porteur au sein d’une école de Châtellerault. Un protocole de dépistage bien calibré au départ aurait sans doute pu éviter ces nouveaux cas, qui se succèdent semaine après semaine.
Madame la ministre, lorsque des cas de tuberculose se déclarent, comment s’assurer que la propagation soit circonscrite au plus vite dans les écoles concernées ? Ne faudrait-il pas…
Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, concernant votre première question, il existe une procédure juridique permettant de faire face aux ruptures d’approvisionnement en vaccins : il s’agit d’un plan de gestion des pénuries d’approvisionnement en médicaments, que chaque industriel doit établir. Cela étant, je tiens à vous rassurer : il n’y a aucun problème d’approvisionnement pour l’ensemble des vaccins obligatoires. Vous évoquez la pénurie de vaccins contre l’hépatite B : à l’heure actuelle, ce vaccin, isolément, n’est recommandé qu’en rattrapage chez les adolescents et pour les soignants. Les stocks sont suffisants pour vacciner les soignants dans les hôpitaux.
Concernant votre seconde question, le nombre de cas de tuberculose baisse en France depuis des années ; nous faisons partie des pays à très bas risque, avec 7 cas pour 100 000 habitants. Le vaccin n’est donc plus obligatoire depuis une dizaine d’années. Par ailleurs, la prise en charge est très bien organisée et gratuite. Vous avez raison, il existe des protocoles de repérage et de dépistage lorsqu’un cas avéré est découvert dans une communauté. Lorsque cela se produit dans une école, c’est le centre de lutte antituberculeuse qui est en charge de l’enquête, du repérage et du traitement des cas. Dans le contexte professionnel, c’est la médecine du travail qui assume ces missions.
Vous indiquez que, dans la Vienne, on a échoué à repérer la totalité des cas. Sachez que nous avons récemment saisi la Haute Autorité de santé pour qu’elle nous fasse de nouvelles recommandations en matière de stratégie de dépistage, incluant les nouvelles technologies – à l’heure actuelle, le dépistage repose sur une intradermo-réaction et une radiographie du thorax. Il convient donc d’intégrer les nouvelles techniques biologiques. Les recommandations de la Haute Autorité de santé, qui sont attendues dans le courant de l’année, seront déployées par l’ensemble des ARS.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, depuis le début du quinquennat, vous et votre gouvernement vous présentez sans cesse comme les champions du pouvoir d’achat. Au bout de huit mois, l’heure du premier bilan est venue et, malheureusement, force est de constater que les promesses ne sont pas tenues : la réalité vécue par la très grande majorité des Français depuis le 1er janvier est tout autre. (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LR.)
Après la baisse des allocations familiales, ils subissent désormais de plein fouet la hausse du gazole et de l’essence, des péages, des cigarettes, du forfait hospitalier, des mutuelles, des assurances, du gaz, de l’électricité, et enfin celle du fioul, de plus de 12 % en moyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Eh oui ! Vous avez oublié de parler de tout ça dans votre réponse précédente, monsieur Le Maire ! Sans oublier la diminution de la PAJE ! Toutes ces hausses, qui percent le porte-monnaie de nos compatriotes, vous ne les avez pas intégrées dans votre prétendu simulateur du pouvoir d’achat. Ce simulateur, c’est de la poudre de perlimpinpin !
Vous répétez, comme s’il s’agissait d’une martingale, que la réforme des cotisations sociales va permettre à 21 millions de salariés de voir leur salaire net augmenter. Mais ce gain ne permet pas de couvrir l’augmentation du coût de la vie pour l’immense majorité de nos concitoyens.
(« Eh non ! »sur les bancs du groupe LR.) Je ne prendrai qu’un seul exemple : celui d’un ouvrier métallurgiste clermontois qui perçoit, en janvier, 10,58 euros de plus pour un salaire net de 1 573 euros. Et que dire des retraités, dont les courriers de protestation, qui laissent transparaître leur angoisse, envahissent nos permanences, et qui perdent du pouvoir d’achat à cause de la hausse injuste de la CSG ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
En même temps, monsieur le Premier ministre, des cadeaux sont faits aux plus aisés,… Et même aux très riches ! …grands gagnants de votre réforme fiscale, avec l’instauration de la flat tax et la suppression de l’ISF. Comme Mme Pénicaud, qui va économiser 60 000 euros ! Pour eux, c’est vrai, la promesse est tenue – et même bien tenue : ils économisent des dizaines de milliers d’euros, voire des millions, pour une poignée d’entre eux. Le Gouvernement ment aux Français ! Tous vos éléments de langage, toutes vos simulations insincères n’y changeront rien, car nos concitoyens savent très bien compter. Dans leur très grande majorité, ils subissent désormais très concrètement une détérioration de leur pouvoir d’achat.
Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre des mesures justes en faveur du pouvoir d’achat pour tous ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, je vois que vous pouvez compter, de manière surprenante, sur le soutien de la partie droite de l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Oui, c’est le moment où il faut commencer à s’inquiéter ! Cela en dit long sur le désarroi de certaines familles politiques (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et NG) , sur leur incapacité à se renouveler, à imaginer un monde différent et une France qui se reconstruit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LR et NG.) S’il vous plaît, mes chers collègues ! Oui, madame la députée, nous augmentons les taxes sur le tabac, et nous l’assumons, parce que c’est une politique de santé publique nécessaire pour le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Oui, nous augmentons la fiscalité sur le diesel pour faire converger son prix avec celui de l’essence, parce que rien ne justifie que le diesel soit moins cher que l’essence. (« Et la CSG ? »sur les bancs du groupe LR.) Oui, nous assumons de baisser la fiscalité sur le capital, et je vois que la partie droite de l’hémicycle n’est même pas capable d’en reconnaître le bien-fondé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Cette mesure va permettre à nos entreprises d’inventer, d’innover, de créer des emplois.
La vieille politique se trouve sur certains bancs de l’hémicycle, la nouvelle politique sur d’autres : je me tourne vers vous, mesdames, messieurs les députés qui incarnez celle-ci, pour vous dire que nous la conduirons avec vous, et que c’est cela qui nous aidera à reconduire la France.
(Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Sira Sylla, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, comme vous le savez, ma circonscription de Seine-Maritime n’a pas été épargnée par les inondations. Plusieurs de ses communes, comme d’autres du bassin de la Seine, ont été sévèrement touchées, notamment Freneuse, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, La Bouille et Cléon. Malgré le déclenchement du plan Vigicrues et les actions menées par les élus locaux, les dégâts causés par la crue de la Seine sont conséquents. Je tiens d’ailleurs à remercier les maires des communes de ma circonscription, qui ont été très réactifs face à l’ampleur de la catastrophe.
Je me suis rendue, la semaine dernière, dans les communes sinistrées.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Magnifique ! Bravo ! J’y ai vu des riverains du fleuve désemparés face au désastre. Lundi dernier, monsieur le ministre, accompagné du secrétaire d’État Lecornu, vous vous êtes rendu sur place pour constater l’ampleur des dégâts, ce dont je vous remercie. Dans certaines communes, les intempéries ont eu des conséquences dramatiques : nombreuses familles voyant leur maison sinistrée, coupures volontaires d’électricité jusqu’à hier soir pour plusieurs riverains du fleuve, routes coupées, commerces fermés.
J’ai rencontré de nombreux sinistrés,…
Bravo à vous ! …qui m’ont fait part de leurs inquiétudes, et plusieurs questions sont revenues : l’État s’est engagé à repousser le délai de déclaration des sinistres, mais quel délai maximum est envisageable ? La franchise légale restant à la charge des sinistrés pourra-t-elle être prise en charge ou négociée ? Une cellule spéciale dédiée aux sinistrés sera-t-elle créée ? La reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle, sans attendre la décrue, est indispensable. J’aimerais par ailleurs que vous indiquiez ce que l’État compte faire pour soutenir les communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Rien ! Ils abandonnent les communes ! Très bien ! Chers collègues du groupe Les Républicains – monsieur Verchère notamment –, trois questions vous ont été attribuées cet après-midi. Pourquoi vous en prendre à M. Verchère ? Il n’y est pour rien ! Si vous êtes mécontents de ne pas pouvoir vous exprimer au micro, adressez-vous au président de votre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.) Ce sont les Français qui sont mécontents ! Et l’impartialité, monsieur le président ? Les questions posées portent sur des sujets graves. Les victimes des récentes intempéries et les secouristes qui leur ont porté assistance ont été salués tout à l’heure. Alors même que nous allons entendre la question à une réponse portant sur ce sujet, vous continuez à vociférer. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Je commencerai par faire part de ma solidarité avec toutes les victimes des inondations. Sébastien Lecornu et moi-même en avons rencontré plusieurs, il y a quelques jours, dans le département de Seine-Maritime. Depuis plusieurs jours, ces gens vivent dans le froid, parfois sans électricité. Vous et moi, madame Sylla, avons constaté sur le terrain des situations personnelles, notamment des femmes âgées incapables de se déplacer et des enfants qui ne peuvent pas se rendre à l’école. Je leur témoigne à tous notre solidarité et les assure que nous ferons le nécessaire pour les soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous recueillons actuellement les demandes des communes concernées, conjointement avec les services de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Christophe Collomb… (Rires et exclamations.) Gérard ! C’est le nouveau monde ! Poursuivez, monsieur le ministre ! Chacun aura rectifié ! Permettez-moi, mesdames et messieurs les députés, de reconnaître à Gérard Collomb la lucidité d’avoir découvert le nouveau monde ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Il n’est jamais sorti de Lyon ! Dès que M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, aura reçu toutes les demandes, nous procéderons aux déclarations d’état de catastrophe naturelle, sans doute dès la semaine prochaine. Ainsi, les indemnisations pourront être versées le plus rapidement possible.
J’ai réuni les assureurs une première fois, la semaine dernière, et les réunirai à nouveau cette semaine. Je sais pouvoir compter sur eux pour indemniser le plus simplement et le plus rapidement possible l’ensemble des victimes des inondations, auxquelles je recommande au passage de transmettre leur déclaration de sinistre dès que possible, afin qu’ils soient ensuite indemnisés au plus tôt. Sébastien Lecornu, le ministre d’État Nicolas Hulot, le Premier ministre et moi-même continuerons de suivre la situation jour après jour.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Guillaume Peltier, pour le groupe Les Républicains. Ma question ne s’adresse ni à l’ancien ni au nouveau monde, mais au ministre d’un monde qui souffre : M. le ministre de l’éducation nationale.
C’était le 17 juillet 2017, un lundi matin, au Sénat ; c’était la 1ère Conférence nationale des territoires. Emmanuel Macron s’avance devant nous. Le ton est grave, le verbe haut, l’ambiance solennelle, tant la France des provinces attend beaucoup des engagements du nouveau Président. Soudain, après avoir tenu quelques propos de bon sens, le Président de la République nous dit clairement, les yeux dans les yeux : « les territoires […] ruraux ne doivent plus être la variable d’ajustement » et « il n’y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires » rurales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Bravo ! Pourtant, il y a quelques jours, nous avons appris la disparition programmée de plusieurs centaines de classes dans nos villages et nos campagnes : soixante-six fermetures dans le département des Vosges, cinquante et une dans l’Oise,… Exactement ! Cinquante et une dans mon département ! …vingt-deux dans le Vaucluse et trente-quatre chez moi, dans le Loir-et-Cher !
Comment un engagement si clair peut-il être rompu et la confiance à ce point trahie ? Je me fais donc en cet instant, avec tous Les députés du groupe Les Républicains, le porte-parole de millions de Français : parents, élus locaux, élèves et instituteurs rappellent à juste titre qu’il ne peut plus exister de territoires oubliés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Bravo ! L’école, c’est l’avenir, l’émancipation, la liberté ! L’école, c’est la République, sur tout son territoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous ne disons pas que rien ne doit changer, monsieur le ministre, mais la concertation est nécessaire. Et la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires avant notre arrivée ? Alors ma question est simple : tiendrez-vous l’engagement d’Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur Peltier, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de préciser quelques points. Je le ferai, pour ma part, de bonne foi… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
J’observe en effet depuis quelques jours que plusieurs parlementaires, sur des bancs de droite, et aussi sur des bancs de gauche, n’évoquent que les fermetures de classes et pas les ouvertures de classes,… Bravo ! …comme vous venez de le faire au sujet de votre département. Où sont les ouvertures de classes ? Or je puis vous garantir que, durant ce quinquennat comme au cours des décennies qui suivront, on constatera des fermetures et des ouvertures de classes dans chaque département. C’est une évidence ! Il est donc inutile de verser dans la démagogie en n’évoquant que les fermetures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Parlons donc des fermetures de classes dans votre département ! Je puis d’emblée vous donner une réponse qui va au-delà de votre demande : dans chaque département rural de France, on comptera à la rentrée prochaine plus de professeurs par élève que cette année. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Où ça ? Alors même que votre département présente une baisse démographique, les quelques fermetures de classes prévues sont bien moins nombreuses que celles qui auraient dû se produire : huit au lieu de trente. Par ailleurs, quatorze créations de classes auront lieu au titre du dédoublement des classes de CP à Blois, qui n’est pas une obscure métropole éloignée de la campagne mais une ville située au cœur de cette France que vous défendez et que nous défendons plus encore grâce aux contrats de ruralité signés avec les départements. Avec votre département, nous allons conclure un de ces contrats, qui prévoira la création de cinq postes supplémentaires, comme promis par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Bravo ! La parole est à M. Anthony Cellier, pour le groupe La République en marche. « Inquiétude à Wall Street et dans le monde après la plongée historique du Dow Jones », « Wall Street en proie à une grande fébrilité », « les Millennials vivent leur premier grand choc boursier » : voici, monsieur le ministre de l’économie et des finances, quelques exemples de titres de presse de ces derniers jours. Les voilà, les préoccupations du nouveau monde ! Ce sont les députés Goldman Sachs ! Après le mini-crash de lundi, le Dow Jones a chuté de 4,6 %, sa plus forte baisse depuis août 2011, et Paris a perdu 2,35 %. Liquidez vos stock-options, madame Pénicaud ! Traders, voleurs ! Selon de nombreux analystes, tout cela était prévisible, car le repli des indices boursiers aux États-Unis traduit en partie une correction normale des forts niveaux de valorisation atteints ces derniers mois, notamment dans les valeurs technologiques.
Mais cette correction boursière traduit également les incertitudes du marché…
On va pleurer ! …quant au rythme et à l’ampleur de la normalisation des politiques monétaires par les banques centrales. Par ailleurs, la hausse des salaires aux États-Unis a dépassé les prévisions ; les investisseurs s’inquiètent donc d’un retour de l’inflation et d’une accélération de la hausse des taux. Qu’il est savant, cet homme ! Il est sponsorisé par BFM Business ! Dans le sillage des taux américains, depuis le 1er janvier 2018, les taux à dix ans allemand et français ont déjà progressé. À l’heure où notre croissance atteint 1,9 %, son plus haut niveau depuis six ans, et où la politique économique que nous menons va non seulement consolider mais accentuer cette tendance, les Français doivent-ils, monsieur le ministre, s’inquiéter de la forte volatilité des marchés ? C’est de la hausse de la CSG que les Français s’inquiètent ! Concernant les taux d’intérêt, quelles conséquences leur hausse peut-elle avoir pour notre économie, et plus spécifiquement pour la gestion de notre dette publique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La politique de la France ne se fait pas à la corbeille ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Les Françaises et les Français n’ont pas de raison de nourrir d’inquiétudes particulières sur la situation de la Bourse. La correction boursière que nous connaissons était attendue – je dirais même nécessaire : il n’est jamais bon que les valorisations boursières s’écartent par trop de la valeur réelle des actifs. Elle vient aussi d’une anticipation d’un relèvement des taux d’intérêt par les banques centrales, notamment la Banque centrale européenne. Je m’entretiendrai d’ailleurs à ce sujet avec Mario Draghi cet après-midi. La question n’était pas du tout téléguidée ! Mais cette augmentation des taux, contrairement à beaucoup, nous l’avons anticipée. Nos taux d’intérêt sur les obligations à dix ans s’élevaient à 1,1 % en 2017 ; nous avons prévu, dans la trajectoire budgétaire pour 2018, un taux d’intérêt de nos emprunts de 1,85 %.
Cela dit, cette situation nouvelle doit nous amener à traiter différemment la question de l’endettement de la France. La dette est un poison pour notre pays.
Mais un cadeau pour les spéculateurs ! La dette est un poison pour la croissance, un poison pour l’avenir de nos enfants. Quand la charge de la dette augmente de 2 à 3 milliards d’euros parce que les taux d’intérêt montent, ce sont 2 à 3 milliards d’euros qui sont jetés par les fenêtres.
Nous voulons réduire l’endettement de la France.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Vous l’augmentez ! Eh oui ! C’est le contraire que vous faites ! C’est pourquoi, comme l’a demandé le Président de la République, nous allons réduire davantage la dépense publique, réduire nos déficits, tenir les comptes de la nation ; nous allons aussi relancer la croissance française. C’est comme cela, par la croissance et la réduction des déficits, que nous parviendrons à réduire la dette de la France ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.) En 2022 ? Monsieur Le Maire, vous mentez devant la représentation nationale ! La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, vous avez rendu publiques les premières mesures décidées par le Comité interministériel de la transformation publique. Ces annonces ont choqué à plus d’un titre.
Pour ce qui est de la méthode, en dépit de vos proclamations d’amour pour le dialogue social, la concertation que vous avez souhaitée avec les syndicats au cours de l’année 2018 risque fort, au final, d’être une tartuferie – les conclusions en sont déjà écrites.
Oh ! Vous êtes dur ! Alors que le personnel pénitentiaire, celui des EHPAD et celui des tribunaux ont exprimé récemment leur malaise face au manque de moyens humains et financiers, vous persistez dans le choix de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sous couvert d’un plan de départs prétendument volontaires, d’un dialogue social rétréci et d’un recours massif aux emplois contractuels.
Alors que vous annonciez une nécessaire réflexion sur l’avenir du service public et un débat sur l’évolution des missions de l’État, vous ne parlez plus que d’en réduire les moyens.
En plus d’être d’une brutalité sans nom à l’endroit des fonctionnaires, ces annonces témoignent d’une vision erronée et éculée de l’administration. Chaque jour, nos fonctionnaires adaptent leur métier aux mutations de la société et inventent les services publics de demain.
Cette nouvelle salve s’ajoute aux mesures dont les agents de la fonction publique ont déjà pâti depuis le début du quinquennat : gel du point d’indice, suppression des emplois aidés, report de la revalorisation des carrières… Votre gouvernement n’est définitivement pas celui du pouvoir d’achat.
Les syndicats ont unanimement condamné vos annonces et appellent à une journée de mobilisation le 22 mars prochain.
On a vu comment cela se passait quand vous étiez conseiller à l’Élysée ! Le groupe Nouvelle Gauche témoigne son soutien à celles et ceux qui font vivre nos droits, nos libertés et l’égalité des Françaises et des Français au quotidien.
Monsieur le Premier ministre, personne ne souhaite le
statu quo et tout le monde s’accorde à dire que la modernisation des missions de l’État comme la réflexion sur l’avenir de nos services publics sont des chantiers prioritaires. Demandez au camarade Dussopt ! Mais, au passage en force et aux mesures simplistes et démagogiques, préférez une réforme concertée qui réponde efficacement et durablement aux besoins des agents publics et aux attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’un de vos anciens copains, monsieur Vallaud ! Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui me permet de rappeler que le Premier ministre a annoncé une concertation qui durera un an. Vous conviendrez qu’une année de concertation, c’est rare ! Nous sommes loin de la tartuferie que vous évoquiez dans une question que vous avez certainement voulue excessive et qui dépassait, je pense, votre pensée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Et c’est un spécialiste de la tartuferie qui vous parle ! Cette concertation s’organisera autour de quatre axes : la rénovation et la simplification du dialogue social, afin de le rendre plus efficace ; l’évolution des carrières et de la formation des agents publics ; la rémunération, en mettant l’accent sur l’individualisation et allant plus loin que ce que, les uns et les autres, nous avons mis en place en 2014 avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – le RIFSEEP ; enfin, la question des recrutements, notamment à travers la contractualisation.
Une année de concertation, donc, mais aussi des moyens, avec un plan de formation, doté notamment de 1,5 milliard d’euros au titre du grand plan d’investissement ; un fonds dédié de 700 millions d’euros afin de permettre aux administrations d’investir pour se moderniser, et pour lequel le premier appel à projets sera lancé au cours du mois de février.
Monsieur Vallaud, une chose m’étonne. Vous parlez au nom des socialistes, vous êtes le porte-parole du groupe socialiste ; et si vous n’avez pas été député entre 2012 et 2017, vous avez occupé des fonctions éminentes au ministère de l’économie comme à l’Élysée, et à ce titre vous avez pu inspirer la politique du gouvernement de l’époque.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) C’est vous qui dites cela ! Ce n’est pas un reproche que je vous fais, monsieur Vallaud : j’ai moi-même soutenu ce même gouvernement. Voilà ! Les masques tombent : c’est la continuité avec le gouvernement précédent ! Vous êtes tous les fils de Hollande ! Mais je m’interroge : pourquoi reprocher à l’actuel gouvernement le gel du point d’indice, effectif de 2010 à 2016 et que nous avons vous et moi soutenu, chacun à notre place ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Pourquoi remettre en cause l’importance accordée au mérite alors que nous avons mis en place ensemble le RIFSEEP ? Pourquoi mettre l’accent sur les départs volontaires, alors que ni vous ni moi ne sommes revenus sur les indemnités de départ volontaire instaurées à partir de 2009 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Judas ! Il y a des interrogations légitimes, mais la mémoire doit aussi inciter à la retenue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Pas vous ! La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, une nouvelle crise frappe notre agriculture et, une fois de plus, la grande distribution est mise en cause par la profession agricole. Après le lait et l’élevage, les fruits et légumes, souvent oubliés d’ailleurs, sont maintenant concernés, plus particulièrement la salade, qui est vendue 5 centimes d’euros en dessous de son prix de revient. C’est un scandale ! Vous présentez un projet de loi pour rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L’intention est louable mais, depuis les lois Royer de décembre 1973, nous n’avons jamais pu rééquilibrer la relation entre les producteurs et les grandes surfaces, qui achètent au plus bas et réalisent des marges honteuses.
Vous prévoyez de définir un prix de revient prenant en compte les coûts de production, de transformation et de commercialisation, et garantissant une juste rémunération des agriculteurs. Je vous pose trois questions, monsieur le ministre.
D’abord, vous proposez un contrat garantissant une juste rémunération aux agriculteurs structurés en organisation de producteurs.
Quid des indépendants ? Très bien ! Ensuite, depuis quarante-quatre ans, la grande distribution contourne toutes les lois. Quelles sanctions envisagez-vous pour qu’elle respecte le prix de revient ?
Enfin, les produits d’importation n’étant pas concernés, ne craignez-vous pas de créer une véritable pompe d’aspiration au profit des produits les moins chers et souvent de moins bonne qualité, vers lesquels les grandes surfaces se tourneront ?
Très bien ! Si ces mesures ne sont pas accompagnées d’une baisse réelle des charges, notre agriculture, prise en étau entre, d’une part, des logiques purement financières et, d’autre part, une concurrence déloyale des produits d’importation, sera condamnée à court et moyen terme. De cela, les Français ne veulent pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur Reynès, vous avez raison, cette situation n’a que trop duré et nous allons y mettre un terme. Vous prenez votre temps ! Soyez modeste ! Les produits de nos exploitations – le lait, la viande, la salade, le fromage – ne sont pas payés aujourd’hui au juste prix. Vous avez raison de le rappeler car, nous le savons tous ici, c’est une absurdité économique.
Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation permettra d’améliorer la qualité de notre alimentation mais aussi de contribuer au juste revenu dans les cours de ferme – comme nous disons –, pour les agriculteurs. Demain, ce seront les agriculteurs qui fixeront les prix, sur le fondement d’indicateurs de marché définis par l’interprofession. Pour donner à nos producteurs le pouvoir de négociation important qu’ils attendent face aux centrales d’achat, nous leur permettrons de se regrouper et ainsi de peser.
N’oubliez pas que le Président de la République et moi-même avons demandé aux filières agricoles d’élaborer des plans. Ceux-ci nous ont été transmis et ils sont ambitieux. Les organisations, pour peser dans la négociation, pourront mieux se structurer et travailler sur la qualité de la relation entre les différents maillons de la chaîne – le producteur, le transformateur et le distributeur. C’est dans ce cadre que nous réussirons la contractualisation permettant de rémunérer au juste prix chacun des acteurs.
Tous les maillons de la chaîne devront assumer leurs responsabilités, et la grande distribution au premier chef. Pourquoi ? Parce qu’elle devra répondre aux attentes des consommateurs. Les Français sont attentifs à la qualité de leur alimentation : ils souhaitent des produits de qualité, voire issus de l’agriculture biologique.
Le projet de loi offrira des moyens renforcés de contrôle et de sanction.
Et les importations ? Le mécanisme vertueux que nous souhaitons porter à travers le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions permettra de répondre aux engagements des filières et détournera les grandes surfaces des importations… Merci, monsieur le ministre. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’associe à ma question ma collègue Stéphanie Kerbarh.
Par rapport à ses voisins européens, la France accuse aujourd’hui un retard important dans la collecte des déchets. L’enjeu est pourtant de taille : chaque année, les Français consomment de quoi remplir 10 000 poids lourds de canettes et de bouteilles en plastique, dont seulement 45 % et 60 % sont recyclées. Pourtant, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux, notamment le recyclage de 100 % des plastiques d’ici à 2025.
C’est un sujet de préoccupation pour les Français, qui voient les plastiques se transformer en déchets, sur les plages, mais aussi dans nos montagnes de Haute-Savoie. Nos concitoyens ont bien conscience que les dispositifs de collecte et de recyclage sont très insuffisants. Il est indispensable d’adopter des mesures incitant à revoir complètement nos modes de consommation, fondés sur des produits jetables.
Les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas. Avant de vouloir recycler, il faut d’abord penser à réutiliser ; cela permettra des économies d’énergie et d’eau très importantes. Vous avez évoqué hier une idée forte : réintroduire de la consigne pour faciliter la collecte des déchets. Un tel dispositif a déjà été rétabli avec succès dans plusieurs pays, avec un coût neutre pour le citoyen.
Madame la secrétaire d’État, vous pilotez l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire. Pouvez-vous nous détailler la stratégie que vous comptez mettre en place concrètement et le calendrier prévu pour répondre à ces ambitions ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Riotton, vous l’avez dit, le plastique nous rend de nombreux services, mais il laisse trop de traces dans nos océans, nos rues, nos rivières – nous l’avons vu récemment – et nos montagnes. Savez-vous que nous jetons l’équivalent d’un camion poubelle par minute dans l’océan ?
Cette situation ne peut plus durer. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé des objectifs ambitieux :…
Et pourquoi pas historiques pendant que vous y êtes ? …100 % de plastique recyclé d’ici à 2025. Mais le système actuel ne le permettra pas. Le taux de recyclage de l’ensemble des plastiques en France n’atteint que 20 %. Il nous faut donc innover et penser de façon systémique, holistique, pour rehausser les ambitions de notre système.
C’est dans cet état d’esprit que je pilote, à la demande de Nicolas Hulot, l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire, à propos de laquelle nous avons lancé une grande consultation.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Messieurs les députés du groupe Les Républicains, je vous invite d’ailleurs à y contribuer ! Si vous pouviez faire circuler vos idées, notamment des idées neuves, un peu plus souvent, cela nous aiderait ! Merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) Nous souhaitons donc un débat constructif, par exemple au sujet du déploiement de nouveaux modèles de consigne – c’est une idée.
Vous savez aussi peut-être que la Chine a récemment fermé ses frontières aux importations de déchets plastiques. Voyons cela, en France, comme une opportunité de faire émerger des champions du plastique recyclé !
Bravo ! Il s’agit d’une opportunité pour notre économie de créer de nouveaux emplois et de nouvelles filières industrielles, c’est-à-dire plus de richesses pour les territoires, pour vos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Loin de ce qu’il avait laissé présager à la fin de l’année dernière, le Gouvernement a supprimé l’allocation logement pour l’accession à la propriété dans les outre-mer, en dépit des innombrables mises en garde. Il a laissé nos territoires à l’écart du dispositif, certes transitoire, prévu à l’article 126 de la loi de finances pour 2018 et, de ce fait, des milliers de ménages parmi les plus modestes devront abandonner leur rêve de devenir propriétaires ou le projet de réhabiliter leur maison.
Très juste ! Violente pour les familles, cette suppression est aussi catastrophique pour les entreprises, non pas les majors mais les petites entreprises artisanales du BTP qui se sont spécialisées dans ce secteur. À La Réunion, 300 petites entreprises et pas moins de 1 000 emplois directs sont menacés. Elle a raison ! En opposition totale avec notre dispositif spécifique de logement locatif social, cette décision signe la fin de l’accession sociale et très sociale à la propriété. Elle tourne aussi le dos à la lutte contre l’habitat indigne et compromet le développement des parcours résidentiels, pourtant érigés au rang de priorité du plan logement outre-mer, sans compter la pression accrue qu’elle fait peser sur la demande de logements locatifs sociaux. Enfin, elle remet en cause les politiques de maintien à domicile des personnes âgées, dont les logements ne pourront plus être mis aux normes et adaptés à leurs besoins.
Quant aux opérateurs historiques de l’accession sociale, qui, au fil des décennies, ont forgé métiers et savoir-faire, ils risquent tout simplement de disparaître.
Très juste ! Une seule de ces conséquences suffirait à justifier le maintien de l’APL accession dans nos territoires. Ce maintien serait la meilleure preuve que le « réflexe outre-mer » prôné par le Gouvernement a plus de réalité qu’un slogan. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame Bello, la particularité de ce gouvernement et de cette majorité est de ne jamais être dans le slogan. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Et d’être modeste ! Il concourt pour le prix de l’humour politique ! Oui, le Gouvernement agit en faveur des outre-mer. C’est notamment le sens de l’action menée par Mme Girardin, ministre des outre-mer, avec les Assises des outre-mer, qui définiront des projets concrets et structurants pour les territoires ultramarins. Beau, fort, intelligent et modeste ! Oui, ce gouvernement et cette majorité favorisent l’accession sociale à la propriété. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Vous avez supprimé le dispositif ! C’est d’ailleurs pour cette raison que cette majorité a voté le prolongement, sur plusieurs années, du prêt à taux zéro, qui concerne 2 000 logements par an dans les territoires ultramarins, dont 900 à La Réunion, territoire que vous connaissez bien, madame la députée. La question porte sur l’APL accession ! Oui, ce gouvernement et cette majorité luttent contre l’habitat indigne. Ce n’est pas vrai ! Vous diminuez les crédits ! C’est pour cela que vous avez voté un renforcement des crédits de l’ANAH – Agence nationale de l’habitat – et de ceux de l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, laquelle intervient, comme vous le savez, à La Réunion. C’est aussi pour cela que ce gouvernement prendra des mesures drastiques afin de lutter contre les marchands de sommeil, ces trafiquants de misère, qui devront subir les mêmes sanctions financières que les trafiquants de drogue. Nous parlons de l’APL accession ! Répondez à la question ! Enfin, oui, madame la députée, ce gouvernement prend en compte la spécificité des territoires,… C’est pour ça que les Français vous ont exprimé leur soutien dimanche dernier ? …notamment des territoires ultramarins, qui ne sont pas concernés, comme vous le savez, par la réforme de la réduction de loyer de solidarité.
Vous le voyez, madame la députée : ce gouvernement et cette majorité ne sont pas et ne seront jamais dans le slogan, et c’est peut-être ce qui nous différencie.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour le groupe La République en marche. Madame la garde des sceaux, nous mesurons tous l’ampleur du chantier à réaliser en matière de réforme du système judiciaire. L’intervention récente de la procureure de la République de Bobigny montre les difficultés auxquelles sont confrontées certaines juridictions sur le territoire national.
Pour améliorer l’efficience de la réponse pénale et donc l’ancrage du droit républicain, il nous faut agir. Comme dans d’autres champs de l’action publique, le débat se concentre souvent sur la question des moyens, en particulier sur la réorganisation du réseau judiciaire, qui suscite parfois, comme à Lorient et à Vannes,…
Et à Rennes ! …des interrogations de la part des professionnels et des élus.
Si la question de la nouvelle organisation du réseau est primordiale pour la justice de notre pays, elle n’est pas la seule : la simplification des procédures pénales est tout aussi essentielle. Elle permettra de fluidifier le travail des forces de l’ordre et des magistrats, en mettant fin à certaines tâches indues.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que nos territoires ne seront pas défavorisés par l’instauration d’une nouvelle organisation judiciaire ? Pouvez-vous nous préciser les axes que vous envisagez en matière de réforme de la procédure pénale ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Ce ne seront que des paroles ! La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Et du laxisme pénal ! La cour d’appel de Rennes, madame la garde des sceaux ! Monsieur Jacques, vous faites allusion à un grand chantier qui s’ouvre devant nous, celui que le Premier ministre et moi-même avons lancé, au mois d’octobre dernier, sous l’intitulé « chantiers de la justice ». La première phase de ces chantiers s’est achevée récemment : le 15 janvier dernier, les cinq chefs de file désignés m’ont remis leurs propositions.
L’un de ces cinq chantiers concerne l’adaptation du réseau de nos juridictions, et je sais, bien sûr, les inquiétudes que cela peut susciter ici ou là.
En Normandie, notamment ! Je réaffirme devant la représentation nationale ce que nous avons toujours dit : les principes qui nous guident sont ceux du service du justiciable, ceux de l’exigence de proximité, d’une part, et de l’efficacité de la justice, d’autre part. De ce point de vue, je vous garantis qu’aucun territoire ne sera défavorisé par les évolutions à venir, qui seront soumises à votre assemblée. On a vu ce qui s’est passé pour les écoles ! Pour vous répondre de manière plus précise, je précise qu’aucune juridiction ne sera fermée ni ne deviendra, comme j’ai pu le lire, une coquille vide : toutes les juridictions continueront à rendre des jugements ; c’est essentiel pour moi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
Je n’ai pas le temps de m’attarder sur la procédure pénale, mais je rappelle que les mesures que nous prendrons concerneront, d’une part, la phase d’enquête – sur ce point, nous avons travaillé avec, voyons, comment s’appelle-t-il ?… Gérard Collomb, je crois ! (Sourires) –