XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 13 juin 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, « le patrimoine, c’est une cause nationale. C’est le cœur politique de la nation, son identité, ce qui nous rend fiers ». Cette phrase est signée du Président de la République le 31 mai dernier. Elle concernait le patrimoine culturel, mais nous la faisons nôtre pour le patrimoine économique et social de notre pays. Or, depuis vingt-quatre heures, qu’il s’agisse du Président de la République ou de votre gouvernement, vous balayez cette cause nationale d’un revers de main.
Concernant le patrimoine économique de la France, le ministre de l’économie annonce plusieurs privatisations, dont celle d’Aéroports de Paris. Il déclare que « l’État n’a pas à vocation à diriger des entreprises concurrentielles à la place des actionnaires »…
Scandaleux ! …comme si Aéroports de Paris était uniquement une entreprise concurrentielle.
Aéroports de Paris est un actif stratégique de la puissance publique, il est la clef de la porte de Paris, c’est un levier de politique économique
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR et sur certains bancs du groupe LR) . Vous ne pouvez donner les clefs de Paris à un acteur privé. Si cela devait arriver, la France deviendrait une exception en Europe. Tous nos partenaires européens l’ont compris : ils gardent la main sur leurs grands aéroports, qui sont tous détenus à majorité par la puissance publique. (Applaudissements sur certains bancs des députés non inscrits) Bravo ! Concernant le patrimoine social de la France, celui hérité du Conseil national de la Résistance et des Trente Glorieuses, il n’est pas acceptable que le Président de la République le dénigre au point d’utiliser l’expression « pognon de dingue ».
En réalité, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement commence à prendre conscience de l’impasse budgétaire dans laquelle il se trouve à cause des cadeaux fiscaux qu’il a accordés aux plus aisés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.) Eh oui ! Mais cette impasse ne saurait vous autoriser à brader le patrimoine économique et social des Français.
Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe Nouvelle Gauche vous demande solennellement de respecter le patrimoine des Français : renoncez aux privatisations annoncées hier, renoncez à la découpe de notre socle social !
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Très bien ! La parole est à M. le Premier ministre. Madame la présidente, vous soulevez en une question de nombreuses interrogations sur le patrimoine tant économique que social.
S’agissant du patrimoine social, notre objectif n’est en rien de revenir sur l’idée d’une solidarité nationale. Notre objectif n’est en rien de revenir sur le patrimoine social, dont vous dites qu’il serait mis à mal par le Président de la République. Notre objectif est que nous nous posions tous systématiquement – nous et vous – la question de l’efficacité de ce qui constitue ce patrimoine.
On peut, sur un banc de cet hémicycle, clamer « patrimoine social, patrimoine social, patrimoine social », comme d’autres, en d’autres temps, clamaient : « l’Europe, l’Europe, l’Europe ». Mais il est sain de s’interroger sur le point de savoir si les dispositifs et les financements qui leur sont consacrés sont efficaces et atteignent le but recherché. C’est une question que vous-même vous êtes souvent posée, madame la présidente.
Vous êtes aux abois ! Vous savez très bien que l’exigence d’efficacité et d’adaptation à des situations nouvelles est impérieuse. C’est dans cet esprit, et strictement dans cet esprit, que nous nous interrogerons sur les aides sociales, comme d’ailleurs sur les aides aux entreprises – sur toutes les aides de l’État. L’important n’est pas de savoir si la valeur absolue est la bonne, s’il faudrait plus ou moins, mais si cela marche, si l’objectif fixé est atteint. C’est une question bien plus intelligente, madame la présidente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et l’ISF, ça marche ? Ce qui me surprend, c’est que vous-même, dans les années récentes, vous êtes posé cette question. Vous avez été l’une des instigatrices de cette culture nouvelle.
Concernant le patrimoine économique, là encore, vous avez raison, il est l’un des éléments importants de la richesse d’un État. Un patrimoine, cela se valorise…
Comme les autoroutes ! …, cela s’entretient (Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR) Cela se protège ! Ayez l’obligeance, s’il vous plaît, de bien vouloir écouter ce que j’essaie de vous répondre. Et vous, vous écoutez ? Un patrimoine, disais-je, cela se valorise. Chez Rothschild ! Lorsqu’une grande partie d’un capital est immobilisée dans une entreprise, il peut être utile de le conserver. Mais on peut aussi imaginer de faire varier cette participation, dans des conditions qui seront évidemment définies par la loi, pour mobiliser ce patrimoine au service de la constitution d’un nouveau patrimoine ou du financement de nouveaux investissements. Lorsqu’il s’agit de financer un fonds pour l’innovation, d’encourager le développement d’entreprises innovantes qui vont nous aider à franchir les barrières technologiques pour permettre à la France de créer de nouvelles richesses, ce n’est pas rien. Ils dilapident les bijoux de famille ! Ces respirations du secteur public en termes de capital, vous les connaissez. Elles ont été pratiquées sous tous les gouvernements. En 2013, il me semble me souvenir que la majorité précédente avait procédé à des cessions d’actifs nombreuses et importantes. Pas un aéroport ! C’est la raison pour laquelle nous abordons cette question sans tabou, sans idéologie, avec la claire volonté de permettre le débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’idée est de mobiliser les actifs là où ils sont les plus utiles.
Le système actuel pour Aéroports de Paris n’assure pas le contrôle total. Vous le verrez, le projet de loi qui sera soumis à l’Assemblée nationale prévoit un mécanisme permettant à la puissance publique, aux termes d’une quasi-concession, de reprendre le contrôle dans sa totalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre chargée des affaires européennes, une tragédie humaine se noue actuellement en Méditerranée, à bord de l’ Aquarius . Ce nouveau drame, évité de justesse, nous rappelle à quel point il est de notre devoir d’apporter une solution concrète et durable à cet enjeu.
Les autorités italiennes ont réagi très vivement à des critiques qu’elles ont considérées comme injustifiées. Elles ont ainsi fait valoir les efforts mis en place pour faire face aux flux migratoires illégaux et mettent en cause l’absence de solidarité de l’Union européenne en général et de la France en particulier.
Cette situation dramatique a donné lieu à différentes tentatives d’instrumentalisation politique,…
De la part du Gouvernement ! …alors que, en vérité, elle met au jour le caractère indispensable d’un renforcement de la politique migratoire européenne et prend les États européens en défaut quant à leur capacité à agir dans l’unité, l’humanité et l’efficacité.
Les réactions consternées ne suffisent plus. La proposition faite par l’Espagne est un geste humanitaire, mais elle ne peut remplacer une solution durable, consistant à organiser les secours au plus proche et, surtout, à agir en amont.
Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les actions que le Gouvernement et le Président de la République entendent conduire pour apporter une réponse à la hauteur des enjeux, humanitaires d’abord mais aussi politiques, puisque l’absence de maîtrise concertée des flux migratoires fait le lit des mouvements populistes et anti-européens au sein même de notre continent ? Quels instruments nouveaux, quelles stratégies pouvons-nous mettre en œuvre face à ce bousculement constant du monde ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’était nul ! Ce commentaire est vraiment élégant ! La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Madame la députée, la France a pleinement pris la mesure du défi auquel l’Italie est confrontée depuis plusieurs années avec des arrivées massives de migrants et de demandeurs d’asile. Depuis la prise de fonctions de ce gouvernement l’année dernière, nous avons fortement augmenté les relocalisations de demandeurs d’asile depuis l’Italie, à tel point que la France est aujourd’hui le deuxième pays européen en matière d’accueil des demandeurs d’asile relocalisés.
Aux côtés de l’Italie, nous envoyons des missions d’officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour aider les Italiens dans l’examen des demandes d’asile. Avec l’Italie, nous participons à l’opération navale Sophia pour lutter contre les trafiquants d’êtres humains et les trafiquants d’armes. Nous sommes également présents, avec l’Italie, dans l’opération Thémis pour venir en aide aux garde-côtes et aux gardes-frontières italiens. Toujours avec l’Italie, nous œuvrons à la stabilisation de la situation en Libye, sans laquelle il n’y aura aucune action efficace contre les trafiquants d’êtres humains.
C’est encore avec l’Italie, mais aussi avec l’Espagne, l’Allemagne et les pays de transit, que le Président de la République a organisé en août dernier une rencontre…
C’est de la langue de bois ! …pour faire en sorte que les demandeurs d’asile n’aient plus à traverser la Libye et la Méditerranée lorsqu’on est sûr qu’ils ont un besoin immédiat de protection. Nous avons mis en place un système qui permet d’examiner les demandes d’asile depuis le Niger et le Tchad, et nous nous sommes engagés à accueillir 3 000 demandeurs d’asile ayant un besoin manifeste de protection. Nous emmenons l’ensemble de l’Union européenne à nos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mes chers collègues, j’ai entendu tout à l’heure, avant l’intervention de Mme la ministre, une remarque qui ne devrait pas avoir sa place dans notre hémicycle. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous ne sommes pas ici sur les réseaux sociaux, où des gens se cachent derrière un courageux anonymat pour insulter tel ou tel. Nous sommes dans l’hémicycle, où les uns et les autres font valoir leurs arguments ; chacun peut prendre la parole pour le faire, et nul n’a besoin pour cela de s’abaisser à de telles remarques. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, depuis son élection, le Président de la République a multiplié les voyages à l’étranger : avec quarante-six déplacements, il a visité plus de pays que tous ses prédécesseurs dans la première année de mandat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Par cet activisme diplomatique, Emmanuel Macron voulait convaincre que la France était de retour sur la scène internationale (Mêmes mouvements), à grand renfort d’opérations de communication bien huilées.
Mais voilà, au bout d’un an, on cherche en vain les résultats positifs.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – « Eh oui !» sur les bancs du groupe LR.) La complicité affichée avec Donald Trump, avec son lot d’accolades, de tapes sur l’épaule et de belles photos sur papier glacé n’a pas eu, c’est le moins que l’on puisse dire, les effets escomptés.
Emmanuel Macron nous avait assuré qu’il réussirait à convaincre Donald Trump de respecter l’accord de Paris sur le climat. Échec !
Il devait le convaincre de ne pas se retirer de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien.
Échec ! Échec !
Le fiasco du G7 montre que la diplomatie des embrassades a fait long feu. La réalité, aujourd’hui, c’est que les États-Unis durcissent leurs barrières douanières et imposent à nos entreprises leur législation extraterritoriale.
Sur l’Europe, le Président paraît bien isolé. Sa volonté de la refonder était bienvenue, mais sa démarche est aujourd’hui au point mort : il n’a pas su convaincre nos partenaires européens, et la chancelière d’Allemagne vient de doucher les ambitions françaises en apportant des réponses plus que timides à toutes ses propositions.
Au Moyen-Orient, alors que la situation se dégrade, nous peinons à identifier le rôle que la France entend jouer dans la région.
Le Président de la République répète à l’envi qu’il fonde son action sur l’efficacité et les résultats. Or, au bout d’un an, les résultats ne sont pas là sur le plan diplomatique. Les agitations, les incantations et la communication ne font pas une politique étrangère.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.)
Face à ces échecs répétés, pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie diplomatique de la France, qui se trouve aujourd’hui dans une grave impasse ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, « La Fayette, nous voilà ! » : on se souvient de ce mot prononcé par un officier américain en 1917. Il illustre l’intensité de l’amitié entre les peuples français et américain. Je vous parle d’aujourd’hui ! Maintenant, c’est : « La faillite, nous voilà ! » Néanmoins, cette amitié n’empêche pas l’existence de différends ou de nuances d’appréciation sur un certain nombre de dossiers géopolitiques. De ce point de vue, le Président de la République a été constamment à la manœuvre, pour faire en sorte que l’unité européenne soit maintenue sur plusieurs dossiers très importants tels que le nucléaire iranien. C’est bien l’Europe qui garantit que cet accord continue à produire des effets,… Non, vous avez tout cédé ! C’est un vœu pieux ! …et c’est heureux, car nous devons lutter contre la prolifération nucléaire.
En ce qui concerne le climat, il ne vous a pas échappé que le Président de la République s’est lui-même exprimé, quelques minutes après l’annonce du retrait américain de l’accord de Paris par le président Trump, pour réitérer l’engagement de la communauté internationale tout entière en faveur de cet accord. La communauté internationale a d’ailleurs souscrit un certain nombre d’engagements lors du
One Planet Summit qui s’est tenu en décembre dernier. C’est le président de la France, pas du monde ! S’agissant de la politique commerciale, il y a en effet des tensions, et nous considérons que les réponses apportées par les États-Unis ne sont pas les bonnes, car ce n’est pas l’escalade des tarifs douaniers qui permettra de régler les problèmes. Le Président de la République a donc annoncé que nous allions travailler d’arrache-pied avec tous nos partenaires pour refonder l’Organisation mondiale du commerce et pour faire en sorte qu’il y ait enfin des règles qui s’appliquent et qui soient respectées, y compris par nos amis chinois, qui ne sont pas toujours au rendez-vous pour lutter contre les surcapacités. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Avec quels résultats ? Zéro résultat ! La France prend donc en permanence des initiatives, avec des résultats qui vont se voir, et qui se voient déjà. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’unité européenne a été réaffirmée, dès ce sommet du G7, grâce au Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La majorité n’a pas l’air convaincu ! La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Merci, monsieur le président. D’abord un mot pour la commune mayennaise du Genest-Saint-Isle, dont l’école a été récemment ravagée du fait des intempéries.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la pénurie d’enseignants se confirme à l’heure des admissibilités aux concours. Cette année encore, le nombre d’admissibles laisse d’ores et déjà prévoir un nouveau déficit d’enseignants. Ainsi, dans le primaire, on manquera encore d’enseignants dans certaines académies comme Créteil et Versailles.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Pour le secondaire, la situation n’est pas meilleure : on compte 1 770 admissibles au CAPES de mathématiques pour 1 183 postes, 1 390 admissibles en lettres modernes pour 1 040 postes, 105 admissibles en lettres classiques pour 183 postes. Au total, plus de 10 000 postes n’ont pas été pourvus dans le secondaire entre 2008 et 2015. (M. Jean Lassalle applaudit.)
La Cour des comptes, dans son référé du 4 juin, recommande de changer la place du concours de recrutement, avec des épreuves d’admissibilité en fin de licence et des épreuves d’admission fondées sur des enseignements de professionnalisation en cours de première année de master. Vous y avez répondu favorablement, indiquant l’ouverture d’un chantier spécifique de réflexion sur le prérecrutement. Mais cela suffira-t-il ?
Il faut impérativement que la société entière se saisisse du problème et qu’à nouveau, chacun accorde sa confiance au monde enseignant. Je n’ai vu, dans l’immense majorité des cas, tout au long de ma carrière, que des enseignants consciencieux
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI), déplacés souvent jeunes loin de leur région d’origine, très volontaires et conscients de leur responsabilité face à des publics à qui ils donnent tout ce qu’ils peuvent.
Comment dès lors améliorer leurs conditions d’exercice ? Comment améliorer l’attractivité de la profession, pour que ce métier, certes exigeant, redevienne aux yeux des futurs étudiants ce qu’il n’a finalement jamais cessé d’être : le plus beau métier du monde ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, la question que vous soulevez est très importante. C’est une question française. C’est aussi une question mondiale. Tous les systèmes scolaires du monde ou presque souffrent d’un manque de candidats aux concours ou aux postes d’enseignants.
C’est évidemment un diagnostic que nous devons partager, mais nous devons surtout formuler des préconisations concrètes, au lendemain d’un rapport, dont vous avez souligné l’existence, de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE.
Sur le constat, ce que vous avez dit est évidemment juste et la situation est à peu près stagnante depuis plusieurs années. Chaque année, un peu plus de 12 000 personnes réussissent les concours du premier degré. La question du premier degré est d’ailleurs moins inquiétante que celle du second degré, parce que nous parvenons à pourvoir presque tous les postes par concours, malgré quelques difficultés dans les académies de Créteil et de Versailles. Nous sommes capables d’ouvrir des concours externes qui nous permettent de répondre aux besoins.
S’agissant du second degré, le problème se pose tout particulièrement dans certaines disciplines, en France comme dans d’autres pays du monde, particulièrement pour les mathématiques et les sciences. C’est donc une stratégie de court terme, de moyen terme et de long terme que nous devons avoir pour recréer l’attractivité du métier d’enseignant.
Cette stratégie passe par la plupart des mesures que j’ai eu l’occasion de vous exposer ici, mais elle passera d’abord et avant tout par l’évolution du recrutement et de la carrière des enseignants en France. C’est un chantier que nous sommes en train d’ouvrir et sur lequel je réinterviendrai tout au long de l’année.
Elle passera notamment, en ligne avec les préconisations de l’OCDE, par un renforcement du prérecrutement, une capacité à accompagner dès après le baccalauréat, et en tout cas après la licence, les futurs professeurs…
Payez-les mieux ! …de façon à ce que les vocations soient encouragées. Il y a aussi une dimension qui engage toute la société française, donc vous toutes et vous tous, c’est l’esprit de confiance que nous manifestons vis-à-vis des professeurs, comme l’a montré votre question. Notre société doit remettre le professeur en son centre. Ce sera un signe de grande santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, samedi, pour la première fois depuis les attentats du 14 juillet, un feu d’artifice a eu lieu à Nice – un moment plein d’émotion pour tous les Niçois.
Chaque jour, les associations de victimes des attentats font un travail remarquable d’accompagnement et de soutien aux personnes dont les vies ont été bouleversées par le terrorisme islamique. Sommes-nous à la hauteur des difficultés qu’elles rencontrent ? Cette question doit nous interpeller, en tant qu’élus, en tant que citoyens de la République.
La nation poursuit jour après jour son travail de mémoire. Cependant, les difficultés que rencontrent nos concitoyens sont toujours très présentes au quotidien. Elles ressurgissent parfois douloureusement. À Nice, nous avons ainsi constaté que la détresse psychologique se manifeste parfois subitement après plusieurs années, y compris chez les enfants.
Il est nécessaire de faire face aux besoins accrus des services hospitaliers, d’allouer davantage de moyens en pédopsychiatrie pour améliorer la prise en charge des traumatismes infantiles liés aux attentats.
Il est également nécessaire de revoir les conditions d’attribution des aides, qui sont hélas en décalage avec la réalité de ce que vivent les familles. Je pense au conjoint, qui doit attendre l’âge de la retraite pour bénéficier de la prime de victime civile de guerre. Je pense aussi aux enfants, dont l’avenir doit être notre préoccupation collective.
Ne rajoutons pas à la douleur émotionnelle, et parfois physique, le souci financier. Alors même que vont se tenir à Nice, la semaine prochaine, les trente-deuxièmes assises de France Victimes, n’est-il pas grand temps de reconnaître aux conjoints de victimes du terrorisme un statut propre à leur situation ?
N’est-il pas grand temps d’éviter les complications auxquelles les familles se retrouvent confrontées ?
Enfin, monsieur le Premier ministre, ne faudrait-il pas revaloriser et simplifier la procédure d’indemnisation dont peuvent bénéficier les familles de victimes, les blessés physiques et psychologiques ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, MODEM, LaREM, NG et GDR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous soulevez évidemment une question complexe, liée à l’attentat de Nice, qui possède des caractéristiques propres, au-delà du nombre effroyable de victimes.
D’une part, certaines des personnes se sentent victimes plusieurs mois après la survenue de cet attentat. Lorsque je me suis rendue à Nice, il y a quelques temps, les associations Montjoye et Promenade des Anges accueillaient encore, plus de dix-huit mois après l’attentat, de nouvelles personnes qui se considéraient comme victimes.
D’autre part, vous avez raison de le dire : les enfants méritent une prise en charge tout à fait particulière, puisqu’ils doivent être accompagnés sur le long terme, avec des séquelles ou des préjudices qui parfois se révèlent tardivement.
C’est la raison pour laquelle, depuis le mois de novembre, nous avons revisité l’instruction interministérielle liée à la prise en charge des victimes et établi un plan qui me semble adapté pour assurer cette meilleure prise en charge.
Parmi les mesures adoptées, nous avons d’une part mis en place des comités locaux d’aide aux victimes, qui réunissent l’ensemble des acteurs prenant en charge les victimes dans la durée.
D’autre part, pour réagir à l’immédiateté, nous avons décidé que les cellules d’urgence médico-psychologique seraient présentes immédiatement. Cette mesure qui a été mise en place au moment de l’attentat de Trèbes me semble efficace.
Enfin, nous accompagnons les victimes dans leur retour vers l’emploi. La déléguée interministérielle aux victimes a signé une convention avec Pôle emploi pour prendre en charge individuellement les personnes en mesure de reprendre un emploi.
Sur les questions que vous évoquez, liées à l’indemnisation, je me rendrai moi-même aux assises de France Victimes la semaine prochaine et pourrai donc prendre en compte les demandes qui nous seront formulées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, il y a une semaine, le sud de l’Eure était balayé par des orages d’une violence inouïe. Vous vous êtes rendu sur place, tout comme votre collègue Sébastien Lecornu, et, au nom des habitants, des élus locaux, des forces de l’ordre et de secours, je tiens à vous en remercier chaleureusement.
L’Eure, département particulièrement touché, a enregistré mardi dernier, en l’espace de deux heures, plus de 100 millilitres de pluie, soit l’équivalent de deux mois de précipitation. La situation fut dramatique ; les pompiers sont intervenus plus de 300 fois pour mettre les habitants en sécurité, alors même que certains d’entre eux avaient leurs maisons inondées. C’est pourquoi je souhaite rendre hommage, ici, au dévouement des élus locaux et au courage des forces de l’ordre et de secours qui, partout où la situation l’exige, sont mobilisés.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Ces dernières heures, des intempéries ont de nouveau touché le pays tout entier, provoquant de nombreux dégâts. Des communes entières sont affectées, des infrastructures routières et ferroviaires sont interdites à la circulation, voire même détruites. Dans certaines zones, la détresse des habitants est totale. Le bilan matériel est très lourd : de nombreuses habitations sont touchées, ainsi que des commerces et des bâtiments publics. Le bilan humain est également très sévère, puisque nous déplorons le décès de trois personnes.
Lors de votre venue dans l’Eure, mercredi dernier, vous avez tenu à rassurer les habitants et les élus locaux en indiquant qu’une première réunion aurait lieu le 19 juin prochain afin de déterminer les communes qui pourront bénéficier de l’état de catastrophe naturelle. Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous indiquer comment l’État compte venir en aide à ces communes durement frappées ces derniers jours ? Pouvez-vous communiquer un calendrier afin de rassurer les élus locaux et les habitants ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, comme vous l’avez indiqué, je me suis rendu la semaine dernière dans le département de l’Eure, à la demande de mon collègue Sébastien Lecornu, qui était retenu à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et NG.) Quel courage ! Veuillez écouter le ministre d’État, mes chers collègues ! Vous avez raison, madame la députée, le spectacle était impressionnant. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et NG.) S’il vous plaît, mes chers collègues ! Des gens se trouvaient en profonde détresse. Tout comme vous, je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui étaient alors mobilisés, élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LR, UDI-Agir, NG et GDR) , qui allaient porter secours à celles et ceux qui étaient le plus atteints, alors que leurs propres maisons étaient parfois sous l’eau. Oui, la solidarité nationale sera à la hauteur des attentes de la quasi-totalité de nos départements, puisque, aujourd’hui, les trois quarts des départements français ont été touchés. Ce qui se passe en ce moment dans les Hautes-Pyrénées et dans les Landes est terrible.
Comme vous l’avez indiqué, nous allons mettre en place des commissions d’indemnisation des catastrophes naturelles.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous en tiendrons une le 19 juin. D’ores et déjà, nous en avons programmé deux autres les 3 et 17 juillet prochains. Oui, la solidarité nationale sera à la hauteur de la détresse des habitants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, « crucifions les laïcards », « Marianne est une femen tatouée », « les Blancs sont des démons, des cochons d’aucune moralité » : voici quelques perles du rappeur Médine, programmé en octobre au Bataclan. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.) Oui, au Bataclan, où quatre-vingt-dix jeunes ont été massacrés le 13 novembre 2015 par la barbarie djihadiste, où les blessés se comptaient par centaines, où des familles ont été brisées à jamais. En ma qualité de vice-président de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, j’ai à l’esprit la reconstitution, minute par minute, de la tuerie et les témoignages bouleversants des survivants.
Monsieur le ministre d’État, la programmation de ce spectacle au Bataclan quasiment trois ans, jour pour jour, après l’attentat est intolérable, indécente et scandaleuse ! Hier, d’ailleurs, une avocate des victimes en a demandé l’annulation.
De grâce, réveillons-nous ! Comment un rappeur qui s’autoproclame « islamo-racaille », qui pose avec un tee-shirt portant la mention « 
Jihad  » – avec un sabre en guise de « J » – pourrait-il se produire au Bataclan ? Médine véhicule un imaginaire islamiste, communautariste et antirépublicain. Il renie la laïcité, publie des quenelles comme son ami Dieudonné, défend la polygamie et attise la violence sur fond de haine de la France. (Mêmes mouvements.)
Les jeunes des banlieues méritent bien mieux. Personne ne naît délinquant, djihadiste, raciste ou antisémite. Tout est dans l’éducation et la culture. Mais il existe un terreau favorable à ces dérives, et Médine en fait partie. Ses textes ne sont pas contestataires, ils sont un défi à notre modèle républicain, à ces valeurs pour lesquelles le colonel Beltrame a sacrifié sa vie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues ! Monsieur le ministre d’État, je vous le dis avec gravité : la liberté de création, la liberté d’expression, la liberté culturelle, auxquelles je suis aussi attaché que vous, s’arrêtent là où l’intégrité de notre République est en péril. Tout à fait ! Médine au Bataclan, c’est une profanation de notre mémoire collective, une injure à toutes les victimes du djihadisme, une gifle à la République. Absolument ! C’est aussi, évidemment, un trouble à l’ordre public ! Monsieur le ministre d’État, eu égard aux principes éthiques et républicains que je viens de rappeler, le Gouvernement entend-il maintenir la programmation de ce concert ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM. – Plusieurs députés non inscrits se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, j’entends et je partage votre indignation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM et parmi les députés non inscrits.) On ne peut que condamner la teneur de certains textes choquants du rappeur Médine. Comme vous l’avez dit, il y a la liberté de création… En l’occurrence, c’est la liberté de destruction ! …mais il ne faut pas sous-estimer les effets de tels propos sur des esprits fragiles, sur un certain nombre de nos jeunes. Aussi condamnerons-nous toujours ceux qui appellent à la haine, à la division et, avec M. le Premier ministre, nous essayerons toujours de rassembler… (Exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.) Il faut agir ! Veuillez écouter le ministre d’État, mes chers collègues ! …là où certains veulent diviser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez rappelé le drame du Bataclan, où quatre-vingt-dix personnes, jeunes et moins jeunes, ont trouvé la mort. (Mêmes mouvements.) Que fait-on, alors ? Nous ne sommes pas maîtres de la programmation du Bataclan… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.) C’est quoi, la décision ? S’il vous plaît, mes chers collègues ! …mais, comme vous le savez, tout ce qui peut amener un trouble à l’ordre public est susceptible, dans le cadre de la loi, de faire l’objet d’une interdiction. Nous verrons d’ici au mois d’octobre, mais nous saurons toujours, avec le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, prendre nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Zéro ! La parole est à M. Didier Le Gac, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, cette semaine se tiennent à Cherbourg les Assises nationales des énergies marines renouvelables. À cette occasion, un appel a été lancé par différents acteurs pour donner une nouvelle dynamique à ce secteur. Vous le savez, notre pays s’est engagé à produire, à l’horizon de 2030, 40 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables, dont un quart d’énergies marines, produites par les éoliennes et les hydroliennes. Les collectivités locales, les ports, les armateurs, tous les acteurs économiques et industriels du secteur se sont pleinement mobilisés pour le succès de cette filière. À la clef, ce sont des centaines d’emplois non délocalisables qui seront créés dans nos régions littorales.
Pourtant, l’Observatoire des énergies de la mer souligne, dans sa dernière note, que la pérennité de la filière est clairement menacée, alors qu’elle réclame plus que jamais stabilité et visibilité. En effet, au moment où je vous parle, des projets d’éoliennes posées en mer, engagés depuis une dizaine d’années, sont menacés, tandis que l’éolien flottant recherche lui aussi des opportunités. De son côté, le secteur de l’hydrolien connaît les mêmes incertitudes.
À ce sujet, monsieur le ministre d’État, il y a six mois, le 20 décembre dernier, je vous avais interrogé ici même sur la suppression de cent postes par la société Naval Energies, filiale de Naval Group. Cette entreprise m’a de nouveau alerté, la semaine dernière, sur le fait que le manque de visibilité pour la commercialisation de l’hydrolien risquait de rendre caducs les centaines de millions d’euros déjà investis depuis plusieurs années. Un comble alors que demain, le 14 juin, Naval Energies inaugurera à Cherbourg la première usine d’assemblage d’hydroliennes !
Monsieur le ministre d’État, alors que la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie est en cours, je souhaiterais connaître les engagements chiffrés, visibles, clairs et concrets que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière des énergies marines renouvelables dans notre pays.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, en 2030, vous l’avez rappelé, les énergies renouvelables devront représenter 40 % de notre consommation d’électricité, ce qui veut dire que l’on doit changer d’échelle et massifier le développement des énergies renouvelables, en essayant de faire les meilleurs choix, notamment en privilégiant les énergies arrivées à maturité technologique.
C’est dans cette perspective que le Gouvernement, vous le savez, a lancé une négociation sur les six parcs éoliens offshore en projet, et nous nous réunirons avec le Premier ministre dans quelques jours à ce sujet.
En effet, les coûts de ces technologies ont fortement baissé ces dernières années, et nous souhaitons que l’État, totalement engagé pour le développement de cette filière, bénéficie de ces économies pour lancer encore plus de projets.
Vous m’interrogez également sur le devenir de l’hydrolien, qui vise à produire de l’électricité à partir de l’énergie des courants et qui présente l’intérêt d’une grande prévisibilité de production. L’État accompagne depuis longtemps cette filière, qui, contrairement au solaire ou à l’éolien, n’a pas encore atteint la maturité technologique. Les premiers démonstrateurs que sont le prototype exploité par EDF au large de Paimpol et de Bréhat, conçu par Naval Energies, et l’hydrolienne Sabella immergée depuis un an, installés et soutenus par l’État, n’ont été que partiellement convaincants. Des fonds sont prévus dans le programme d’investissements d’avenir – PIA – pour une ferme pilote au Raz Blanchard ; ce projet, Normandie Hydro, est porté par EDF et représente 50 millions d’euros d’aide à l’investissement, avec une aide au fonctionnement prenant la forme d’un tarif d’achat de 200 euros le mégawattheure.
Mais les coûts de production des hydroliennes présentés aujourd’hui par les professionnels apparaissent, il faut en convenir, très élevés, même à long terme et même par rapport à l’éolien offshore. Nous devons donc envisager des appels d’offres commerciaux et continuer la recherche et le développement de ces technologies, en accompagnant les différents acteurs, notamment dans le cadre des coopérations internationales. Dans cette perspective et pour identifier précisément le potentiel de l’énergie hydrolienne, nous avons, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME –, demandé une étude complémentaire.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, « Montagne d’or » ! Derrière ce nom, qui résonne comme une promesse, se cache la plus grande mine d’or jamais envisagée en France. Un projet d’une telle envergure qu’il ferait entrer dans l’ère industrielle une Guyane minée par un chômage endémique, qui atteint même 34 % à Saint-Laurent-du-Maroni. Oui mais voilà, derrière les annonces mirobolantes pourraient se profiler des désastres écologique, sanitaire et économique. Sur le plan économique d’abord, c’est moins de 1 % des recettes potentielles qui reviendrait aux collectivités locales, c’est-à-dire moins que ce qui est prévu par les législations minières de nombreux pays sous-développés et victimes du pillage de leurs ressources par des multinationales.
Par ailleurs, notre environnement risque de souffrir du déversement de plusieurs tonnes de cyanure par jour ! Cela est d’autant plus inquiétant qu’un arrêté du mois d’août 2017 est venu instaurer un véritable droit à rejeter davantage de cyanures totaux dans la nature. Cela est inadmissible, quand on sait que 40 % des enfants du Haut-Maroni sont intoxiqués au mercure. Incompréhensible également lorsque neuf Antillais sur dix sont empoisonnés au chlordécone, dont on a aspergé la Martinique et la Guadeloupe dans le silence assourdissant de l’État.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe NG.) Les Guyanais, qui souffrent déjà du mercure utilisé par l’orpaillage illégal et du rejet de tonnes de produits toxiques à chaque lancement de fusée, demandent aujourd’hui que soit appliqué le principe de précaution.
Ma position n’a rien d’idéologique, car je suis favorable à une industrialisation de l’économie guyanaise, mais pas au sacrifice de notre santé, déjà fragilisée, et encore moins de celle des générations futures. C’est pourquoi, conformément à la directive européenne 2006/21/CE sur les déchets miniers, je vous demande solennellement, monsieur le ministre d’État, de prendre un moratoire sur l’utilisation du cyanure et de recueillir l’avis des Guyanais, par voie référendaire, sur ce projet qui risque de marquer à tout jamais leur territoire. (
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG. ) Comme aux Antilles et dans tant d’autres régions du monde ayant connu de pareilles circonstances, l’histoire pourrait ne jamais nous pardonner de ne pas assumer aujourd’hui notre pleine responsabilité. ( Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs des groupes NG, LaREM et UDI-Agir. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je suis soulagé qu’un député de la Guyane ne cède pas spontanément au miroir aux alouettes. Vous avez raison, on ne se posera jamais assez de questions avant de se prononcer sur ce projet, et les mises en garde que vous évoquez doivent être prolongées et étudiées. Nous avons intérêt, à mon avis, à remettre à plat les impacts environnementaux et les bénéfices économiques.
Je le dis, fort d’un retour de voyage en Guadeloupe et en Martinique, où, comme vous l’avez souligné, nous avons laissé utiliser le chlordécone, soi-disant au bénéfice de l’économie, pendant des années, avec les dégâts que vous connaissez.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM, FI et GDR.) J’étais hier aux côtés des Guadeloupéens et des Martiniquais, notamment pour déployer un plan d’action contre les sargasses. Essayons de ne pas reproduire les mêmes erreurs !
Soyons clairs, un débat public est en cours sur la Montagne d’or, ce qui est nouveau ; contrairement au passé, aucune décision n’est prise avant d’écouter les citoyens exprimer leurs inquiétudes. Parallèlement, nous devons instruire, à travers un certain nombre de missions, les bénéfices économiques proposés, qui doivent être scrutés dans les moindres détails. Nous devons surtout étudier les impacts environnementaux.
La Guyane souffre des terribles conséquences de l’orpaillage illégal, qui déverse en toute clandestinité, vous l’avez dit, mercure et cyanure dans les rivières de Guyane. Face à cela, un moratoire serait sans doute peu efficace, car les orpailleurs savent s’affranchir de toutes les règles. Malgré les difficultés, comme le Président de la République l’a demandé en Guyane en octobre dernier, nous allons relancer de manière ambitieuse la lutte contre l’orpaillage illégal, en mobilisant plus fortement et avec plus de cohérence l’ensemble des services et des organismes de l’État concernés.
Et la mine ? Dans cet esprit, j’ai demandé à Sébastien Lecornu de se rendre sur place en juillet pour faire un point de situation et accélérer cette lutte aux côtés des élus guyanais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le 23 mai dernier, la mission volontariat sapeurs-pompiers vous a remis un rapport présentant des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le recrutement des pompiers volontaires, les fidéliser et reconnaître leur engagement citoyen. Ces propositions doivent permettre d’atteindre au plus vite l’objectif du franchissement du seuil de 200 000 hommes, qui est certes ambitieux, mais non moins nécessaire.
Les sapeurs-pompiers volontaires forment le socle du modèle français de secours et de gestion des crises. Ce constat est d’autant plus vrai dans les territoires ruraux, où les volontaires représentent la quasi-totalité des effectifs. Non seulement ils assurent la viabilité du système de secours, mais ils sont également l’incarnation d’une certaine idée de l’engagement républicain. Alors que nous connaissons une récurrence et une aggravation des crises, ils incarnent une société de l’engagement, inclusive et résiliente.
Or les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – souffrent de difficultés pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires, notamment ceux qui peuvent être disponibles en pleine journée. Les services départementaux d’incendie et de secours sont confrontés à un effet de ciseaux conjuguant stagnation de leurs effectifs et accroissement continu de leur sollicitation opérationnelle, laquelle découle notamment de leur ancrage dans les territoires et de la rapidité de leur réponse aux besoins de protection des populations.
Les milieux ruraux, comme on en trouve dans mon département de la Dordogne que vous avez récemment visité – ce dont je vous remercie au nom des parlementaires qui y sont élus – ont été fortement touchés, cette semaine, par les intempéries, notamment ceux qui entourent les communes de Birat et de Bussac. Une fois encore, les sapeurs-pompiers étaient en première ligne.
Monsieur le ministre d’État, vous présenterez cette année un nouveau plan de volontariat pour les sapeurs-pompiers. J’aimerais connaître les pistes que le Gouvernement entend favoriser afin de faciliter les recrutements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, comme nous venons de le rappeler, les sapeurs-pompiers volontaires jouent, dans les épisodes que nous connaissons, un rôle tout à fait déterminant. Bravo ! Vous avez raison : nous connaissons actuellement des difficultés pour en recruter de nouveaux. Grâce aux mesures prises au cours des dernières années, notamment par le précédent gouvernement, nous avons réussi à stabiliser les effectifs à 194 000 personnes. Toutefois, comme vous l’avez rappelé, cela n’est pas suffisant. C’est vrai ! Dès mon arrivée place Beauvau (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) , j’ai mandaté une mission parlementaire, menée par M. Fabien Matras, lui-même ancien sapeur-pompier volontaire, et Mme Catherine Troendlé, sénatrice, pour formuler certaines propositions. Et Sébastien Lecornu ! Ils ont indiqué plusieurs sources de recrutement qui permettraient d’augmenter les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires : la mobilisation de certains jeunes des quartiers populaires, auxquels cela permettrait de donner un cadre de rigueur, … Bravo ! …la féminisation du cadre des sapeurs-pompiers volontaires – trop peu de femmes sont engagées actuellement – et le développement de la formation, qui est un point essentiel.
Par ailleurs, nous travaillons avec les entrepreneurs. Comme vous le savez, si les sapeurs-pompiers volontaires peuvent assurer leur service, c’est parce que leurs employeurs ont accepté de les libérer. Nous allons donc travailler…
Merci, monsieur le ministre d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à M. Adrien Morenas, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. J’aurais aimé y associer notre collègue Julien Aubert, absent ce jour, car trop occupé par de futures échéances électorales pour se soucier du problème. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.) Scandaleux ! C’est une honte ! Monsieur le ministre, le 5 mai dernier, un arrêté du Gouvernement a autorisé l’importation de cerises en provenance de Turquie. (Protestations continues et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.) C’est n’importe quoi ! On n’attaque pas les gens ainsi ! On ne peut pas laisser passer cela ! Mes chers collègues ! Il y a deux ans, dans un souci de santé publique, la France interdisait l’utilisation du diméthoate à nos producteurs de cerises, ne leur laissant que quatre produits bien plus chers et surtout bien moins efficaces. En contrepartie, cette décision fut assortie d’une clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant le diméthoate. Lamentable ! Ce n’est pas l’esprit des questions au Gouvernement ! Y a-t-il un président dans la salle ?
(Les députés du groupe LR, ainsi que plusieurs députés du groupe UDI-Agir et plusieurs députés non inscrits quittent l’hémicycle.) S’il vous plaît, mes chers collègues ! Un peu de calme ! Conscients de ses effets néfastes sur la santé, nos producteurs avaient consenti à modifier leurs habitudes, malgré l’importante perte de productivité et les arrachages massifs de cerisiers qui en ont résulté. Le 5 mai dernier, en autorisant les importations de cerises turques sur le territoire national, vous avez autorisé l’importation d’un produit ne remplissant pas les conditions de la clause de sauvegarde.
Je tiens à rappeler ici que la Turquie produit 80 000 tonnes de cerises par an, soit vingt fois plus que la France. Mon département du Vaucluse fournit 50 % de la production nationale. Le signal envoyé à nos producteurs n’est pas bon. Ceux-ci sont en colère et se découragent face à la libéralisation des échanges qu’ils subissent. Dès lors, monsieur le ministre, j’aimerais savoir ce que vous comptez faire afin de protéger de toute urgence notre économie agricole et la santé des consommateurs français.
Je vous invite, chers collègues, à poser vos questions sans interpeller un collègue privé de la possibilité de répondre. Il y a des règles ! Je vous invite également à faire preuve de calme. Tous ici, nous entendons à tour de rôle – moi le premier – des propos qui nous écorchent les oreilles. Nous devons bien accepter l’expression de la diversité des opinions dans cette assemblée, qui a pour rôle de les représenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de rétablir certaines vérités au sujet des cerises provenant du marché turc.
Vous le savez, depuis près de trois ans, la Turquie a été visée par une interdiction d’importation de ses cerises.
(M. Julien Aubert entre dans l’hémicycle et gagne les bancs du groupe LR. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM.)
M. Aubert étant de retour, je peux répondre à votre question, monsieur Morenas !
Comme tous les pays, la France a prévu une clause de sauvegarde en raison des risques aigus encourus par les enfants et mis en évidence par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Cette année, la Turquie a été autorisée à exporter de nouveau des cerises vers la France, car l’utilisation du diméthoate sur les cerisiers y a été interdite. Quant à celle des produits phytopharmaceutiques, elle est soumise à une prescription délivrée par un ingénieur régional agréé par l’État, et donc fortement encadrée.
En début d’année, nous avons reçu des représentants des autorités turques, lesquelles ont mis en place un plan de contrôle permettant de garantir l’absence d’utilisation du diméthoate sur les cerisiers. La Turquie s’est engagée à nous transmettre les résultats obtenus au terme de la saison de production.
Ainsi, 196 inspecteurs y sont mobilisés. En outre, j’ai demandé que des contrôles soient menés sur les cerises arrivant en France. Si un résultat positif était avéré, l’importation des cerises serait aussitôt interdite sur le territoire national.
À ce jour, 142 visites et douze prélèvements ont été effectués ; aucune anomalie n’a été constatée. Aucune cerise traitée au diméthoate ne franchira la frontière nationale, je vous l’affirme !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, cette position illustre le combat que mène la France à Bruxelles contre toutes les formes de distorsion de concurrence, ce dont je me félicite. Elle nous a notamment permis d’aboutir cette nuit à un accord avec les jeunes agriculteurs et… Merci, monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour le groupe La France insoumise. Ma question s’adresse au ministre Nicolas Hulot. Monsieur le ministre, je ne peux plus vous qualifier de ministre de la transition écologique !
Vous acceptez sans broncher que la sortie du glyphosate ne soit pas inscrite dans la loi, laissant les lobbies de la chimie continuer à diffuser leurs pesticides et décider de notre santé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous validez les projets de bétonnage généralisé, comme le grand contournement ouest de Strasbourg ou le projet EuropaCity, que votre collègue Jacques Mézard tente d’imposer sur 300 hectares de terres agricoles pour le plus grand bonheur du groupe Auchan !
Vous regardez sans frémir se dessiner une programmation pluriannuelle de l’énergie dont tout scénario de sortie du nucléaire a été gommé. Sans doute faites-vous confiance aux philanthropes d’EDF et d’Orano !
Vous soutenez sans réserve le projet de poubelle nucléaire Cigéo à Bure, sur lequel l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, a déversé des millions d’euros de subventions pour acheter les consciences des élus et le silence des habitants : 130 ans de suivi assuré pour cet enfer nucléaire, alors que les déchets radioactifs le sont pour des milliers d’années. Là encore, le lobby du nucléaire a su vous convaincre.
Enfin, sur la déforestation, vous abdiquez sans regret, que ce soit en Guyane avec le projet minier de la « Montagne d’Or » ou en permettant l’importation de plus de 300 000 tonnes d’huile de palme pour la raffinerie de La Mède au profit de Total, et sans doute aussi pour aider votre collègue Le Drian à vendre quelques avions Rafale à l’Indonésie !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Par votre décision, les grands singes et toute la biodiversité des forêts primaires sont condamnés à la disparition. Et, au passage, vous validez une hérésie : nos terres agricoles serviraient à faire rouler des voitures plutôt qu’à nourrir des gens.
Alors ma question est simple et bienveillante, monsieur le ministre.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Prendrez-vous ombrage si à l’avenir je pose ces questions de transition écologique et d’environnement directement à Bayer, Vinci, Auchan, Orano, Dassault Aviation ou Total, qui sont les vrais décisionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je peux me soumettre à beaucoup d’exercices, mais vous répondre en deux minutes sur autant de caricatures… Je préférerais un autre format. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Croyez-moi, l’autosatisfaction dans le domaine de l’écologie, ce n’est pas mon genre. Parfois même, quand je nous regarde, je me désole ; mais quand je me compare, je me console. (Mêmes mouvements.) Car la France est leader en Europe sur beaucoup de sujets !
Je prends un seul exemple : celui du glyphosate. Vous avez oublié l’essentiel : sans l’intervention de la France, sans ma propre intervention, l’Europe repartait pour dix ou quinze ans de réutilisation du glyphosate, sans autres préconisations !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM. – Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent vivement.)
Ne l’oubliez pas ! Moi aussi, j’aurais préféré que la sortie du glyphosate soit inscrite dans la loi. Mais une seule chose compte : c’est que dans trois ans, nous allons sortir du glyphosate – et ensuite, ce sera le tour de toutes les molécules dont les nouvelles technologies nous aurons permis de vérifier la toxicité. La planète, elle, n’attend pas ! Ils lui ont enlevé le cerveau… Nous changeons d’échelle. Avant, on mettait tout sous le tapis ; maintenant, j’ai tout posé sur la table, et nous prendrons nos responsabilités.
Quant à mon bilan, je le dresserai, en toute objectivité, en temps voulu !
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Ça suffit, les mensonges ! La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Président, je voudrais commencer par m’adresser à Julien, venu me voir à l’Assemblée nationale comme beaucoup d’enfants : quelle triste leçon de démocratie nous lui avons offerte tout à l’heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Madame la ministre des affaires européennes, il aura fallu soixante-douze heures pour que l’Europe trouve une solution à l’errance de l’Aquarius en Méditerranée, soixante-douze heures de roulis qui nous ont donné le mal de l’Europe, à nous les amoureux de l’esprit et de l’idéal européens.
Comment une Europe qui peine à sauver 630 passagers pourra-t-elle aborder en ordre et en mesure l’immense défi que pose le rapport démographique de l’Afrique à l’Europe : 2,5 milliards d’Africains face à 450 millions d’Européens en 2050 ? Comment sera-t-elle en mesure de réguler les flux migratoires, de combattre efficacement les mafias de passeurs, d’obtenir de la part des États africains une meilleure collaboration dans la lutte contre ce nouvel esclavagisme ?
Hier, vous avez répondu aux questions des parlementaires ; je souhaite aujourd’hui des compléments d’information. Pouvez-vous d’abord nous donner des nouvelles des passagers, en précisant les moyens qui seront mis en œuvre par la France pour compléter l’action espagnole dans le port de Valence ?
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Merci de nous préciser les propositions du gouvernement français pour améliorer la coordination du sauvetage en mer entre les États membres, ainsi que celles que la France défendra lors du futur Conseil européen. La semaine dernière à Bruxelles, plusieurs ministres de l’intérieur ont évoqué le possible rétablissement des frontières nationales faute de réponse européenne. Serait-ce l’implosion de Schengen ?
Enfin, l’Autriche – qui prendra la présidence tournante de l’Union européenne le 1er juillet – et le Danemark envisagent l’installation à l’extérieur de l’Union de grands centres de transit pour migrants en attente d’expulsion.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire un point sur la feuille de route de la France lors des prochaines grandes rencontres européennes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, votre question porte d’abord sur la réponse immédiate à une situation d’urgence, à caractère humanitaire : le secours à apporter aux passagers de l’Aquarius. Sur ce premier aspect, les règles sont claires : les passagers doivent être débarqués dans le port sûr le plus proche. Elles doivent être appliquées ; ce n’est pas ce qui s’est passé, et nous le regrettons, comme l’a regretté SOS Méditerranée.
L’Espagne, c’est vrai, a fait un geste humanitaire et un geste de solidarité européenne. Nous avons proposé d’envoyer à Valence des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, afin de prendre en charge les passagers de l’Aquarius.
Et il n’y avait pas de port plus proche que Valence ? Au-delà, l’Europe, et en particulier l’Italie, sont confrontées depuis plusieurs années à un afflux massif de migrants. Disons la vérité : l’Europe n’a pas suffisamment aidé l’Italie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Mais qu’allez-vous faire ? Nous devons faire beaucoup plus ; nous devons réviser le règlement de Dublin pour mieux accueillir les personnes qui ont besoin d’une protection, comme pour reconduire dignement les migrants illégaux. On ne dit pas ça après avoir fait voter le projet de loi que vous avez fait voter ! Nous devons renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, en particulier en accroissant les effectifs de Frontex. Nous devons lutter plus efficacement contre les passeurs.
La semaine dernière, au conseil de sécurité des Nations Unies, des sanctions ont été prononcées contre les trafiquants d’êtres humains en Libye ; elles l’ont été à l’initiative de la France.
Et sur le shopping, on en est où ? Nous devons aussi agir bien davantage à destination des pays d’origine… Merci, madame la ministre. La parole est à M. Thomas Gassilloud, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des armées, le 30 mai dernier, la commission de la défense nationale et des forces armées a autorisé la publication d’un rapport rédigé par Olivier Becht et moi-même sur les enjeux de la numérisation des armées. Nous y montrons que, avec la course au calcul intensif, le big data , l’intelligence artificielle, l’impression 3D ou, encore, l’internet des objets, la « révolution numérique » ne fait que commencer.
Pour nos armées, elle induira des changements au moins aussi fondamentaux que ceux qui ont suivi l’invention de la poudre ou la maîtrise du nucléaire. J’ai encore constaté ce matin, lors de la visite du salon Eurosatory, cette tendance à la numérisation globale.
Dans ce contexte, il me semble important de rappeler que la qualité de nos troupes reste fondamentale. La France peut être fière de ses soldats, fantassins, aviateurs et marins qui s’engagent chaque jour pour sa sécurité.
Il faut également conserver notre capacité à mener de grands programmes structurants sur le temps long, mais, désormais, l’enjeu consiste à nos yeux à mener deux manœuvres complémentaires : d’une part, investir davantage dans la recherche très en amont pour développer avec le civil – parfois à l’échelle européenne – des produits et services sur la base d’innovations de rupture, mais aussi, d’autre part, réformer nos procédures d’acquisition pour que nos armées puissent s’approprier plus vite les technologies disponibles et pouvoir davantage faire confiance à nos PME, qui sont nos champions de demain.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle est votre stratégie en matière d’innovation liée au numérique et de soutien aux PME ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Monsieur le député, le numérique est partout, dans notre vie quotidienne comme sur les champs de bataille, et les technologies progressent à vive allure, changent chaque mois.
Je tiens à saluer la grande qualité du travail que vous avez mené avec votre collègue Olivier Becht.
L’innovation n’a rien d’un gadget. Ce n’est même pas une option : c’est une nécessité absolue. La prochaine loi de programmation militaire prévoit une augmentation importante de l’effort du ministère des armées en faveur de la recherche et de la technologie, avec la progression d’un tiers – c’est considérable – des moyens consacrés aux études amont : ils s’élèveront à 1 milliard d’euros à partir de 2022.
Les études réalisées permettront ainsi de définir les systèmes d’armement structurant de l’avenir tels que le système de combat aérien de l’avenir, le char de combat de l’avenir ou, encore, le successeur du porte-avion
Charles-de-Gaulle .
Pour relever tous ces défis, il ne faut évidemment se priver d’aucun talent. Nous nous tournerons donc résolument vers les PME, vers les
start-up  : tel est le sens du plan d’action PME que j’ai présenté il y a quelques semaines, mais aussi du dispositif RAPID – régime d’appui aux PME pour l’innovation duale –, du Fonds d’investissement DEFINVEST que nous avons constitué avec la Direction générale de l’armement – DGA – et la banque publique d’investissement Bpifrance, et, enfin, de l’Agence de l’innovation de défense dont j’ai décidé la création pour fédérer ces dispositifs et orchestrer nos efforts d’innovation.
L’innovation, dans ce ministère, ce sont aussi les processus d’acquisition : nous avons besoin de processus plus simples, d’une capacité d’adaptation constante de nos programmes. À cette fin, j’annoncerai très prochainement une modernisation de la DGA.
Monsieur le député, nos armées ne peuvent attendre ni ne peuvent se permettre de prendre du retard. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour encourager l’expérimentation et l’audace.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Alain Perea, pour le groupe La République en marche. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, la semaine dernière, à grand renfort de communication, treize départements – dont celui de l’Aude, où je suis élu –, tous dirigés par des majorités socialistes, ont affiché leur volonté d’expérimenter le revenu de base. Bravo ! Je salue la volonté de ces collectivités territoriales d’utiliser la possibilité que nous offrons de l’expérimentation locale. Toutefois, je suis inquiet des premières déclarations que j’ai entendues. Il faut lui dire qu’il sera battu ! En effet, d’après moi, cette expérimentation ne va pas dans le sens de l’histoire, pour plusieurs raisons.
En premier lieu, la nécessité de réformer notre système d’aides sociales pour un État qui protège efficacement : la logique d’un État qui distille des aides sans accompagner les bénéficiaires est dépassée. La question n’est pas de savoir s’il faut plus ou moins d’aides, mais de savoir comment mieux aider.
En second lieu, notre ambition est le travail pour tous.
Dans les deux cas, cette expérimentation – au moins telle qu’elle est présentée – s’en éloigne.
Dans ce cadre, il serait facile de tomber dans la caricature en résumant cette annonce comme un soubresaut du programme de Benoît Hamon et, ainsi, le balayer d’un revers de main.
(Mme Véronique Hammerer applaudit.) Pour autant, je ne m’y résigne pas, car nos concitoyens qui connaissent aujourd’hui des difficultés méritent mieux qu’une annonce qui ressemble plus à une manœuvre politique qu’à une réelle volonté de résoudre les difficultés des Français et, surtout, de construire la France de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, alors que les présidents des départements concernés affirment à l’envi qu’ils sont prêts à attribuer, avec un argent qu’ils n’ont pas, un revenu de base allant de 545 à 845 euros pour une frange très importante de la population, et l’Assemblée des départements de France restant muette à ce propos, il me semble important que vous puissiez fixer, devant la représentation nationale, le cap à suivre sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, je voudrais faire deux remarques avant de répondre à votre question.
D’abord, je souligne qu’il ne s’agit pas là d’une expérimentation du revenu universel, mais bien plutôt du revenu de base, lequel s’appuie sur la fusion ou le rapprochement de différentes allocations versées par les départements. Ce sont jusqu’à dix-huit scénarios qui ont été évoqués, deux d’entre eux étant plus particulièrement examinés, me semble-t-il : la fusion du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, ainsi que leur fusion avec les aides au logement.
Ensuite, comme vous l’avez rappelé, tant le principe de libre administration que l’expérimentation autorisent les départements à mener cette politique-là, mais avec deux réserves ou conditions : respecter les lois qui encadrent le versement des allocations individuelles de solidarité aux bénéficiaires sans remettre en cause les critères d’éligibilité ; en outre, le principe de libre administration amènera ces treize conseils départementaux à assumer l’intégralité de leur choix, y compris leurs conséquences budgétaires – ce sera notamment valable lorsque nous aurons examiné le périmètre des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement entre l’État et les collectivités.
Nous avons un désaccord de fond avec celles et ceux qui ouvrent cette expérimentation : c’est le principe du versement inconditionnel ou, plutôt, sans contrepartie, ce à quoi nous ne croyons pas parce que, précisément, nous croyons à l’accompagnement vers le travail.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
Nous sommes convaincus qu’il faut protéger les plus fragiles, ce qui implique de revoir les minima sociaux – nous l’avons fait avec l’allocation aux adultes handicapés, comme avec ce que l’on appelle le « minimum vieillesse ». Protéger les plus fragiles, c’est aussi améliorer le taux de recours pour faire en sorte que celles et ceux qui ont droit aux allocations puissent y accéder et que la complexité des règlements ne soit pas une entrave.
Nous sommes également convaincus que toutes celles et tous ceux qui peuvent travailler, retrouver de l’autonomie, de la dignité, de l’émancipation par le travail doivent être accompagnés. L’absence de contreparties n’est pas une méthode pour cela.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.) La séance est reprise.