XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 21 février 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le ministre de l’agriculture, le Salon de l’agriculture ouvrira ses portes samedi dans un contexte de doute de la part du monde agricole et des consommateurs.
Doutes et craintes des agriculteurs, en raison de la possible réduction de 30 % du budget de la politique agricole commune, la PAC ; colère même, face au projet d’accord avec le Mercosur, qui est une véritable épée de Damoclès au-dessus de la filière bovine,…
C’est vrai ! …et face à la refonte des zones agricoles défavorisées, comme dans les Deux-Sèvres ou dans les Landes.
Les consommateurs, les citoyens sont quant à eux ébranlés par les crises successives – je pense notamment à celles du fipronil et de Lactalis. Dernièrement, ils s’inquiètent aussi des risques pour la santé de ce que l’on appelle les « aliments ultra-transformés ».
Les États généraux de l’alimentation, tout comme le discours du Président de la République à Rungis, avaient soulevé beaucoup d’espoir, non seulement chez les agriculteurs, qui peinent à vivre de leur travail, mais aussi chez les consommateurs, qui avaient entendu la volonté de rendre leur alimentation plus sûre et plus saine, à des prix accessibles. Hélas, avec votre projet de loi, monsieur le ministre, on est loin de l’ambition affichée par le Président de la République…
Très loin ! …de repenser les modèles productifs et de sortir d’un modèle qui, disait-il, n’était plus soutenable : trop de silences sur la régulation indispensable au plan européen afin d’assurer un revenu solide aux agriculteurs, trop d’oublis, concernant la maîtrise du foncier, l’éducation des plus jeunes, la formation des professionnels, les contrôles par l’État ou encore la qualité des produits. Il a raison ! Monsieur le ministre, il n’y aura pas de « nouvelle France agricole » – pour reprendre les termes du Président de la République – sans la confiance des consommateurs et sans l’assurance d’un vrai revenu pour les agriculteurs. Êtes-vous prêt à entendre les propositions du Parlement en vue de bâtir le nouveau pacte social dont la France agricole a plus que jamais besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, vous avez participé aux États généraux de l’alimentation en présidant un atelier : vous êtes donc parfaitement au fait des conclusions des divers ateliers ouverts dans ce cadre. Précisément : il n’est pas satisfait ! En outre, en votre qualité de président du Conseil national de l’alimentation, vous participez avec nous à ce beau projet qui vise à ce que, demain, les agriculteurs puissent vivre dignement de leurs revenus.
Votre intervention comporte beaucoup de questions. Vous m’interrogez, entre autres, sur la PAC. Sachez, monsieur le député, que la France porte une ambition forte pour la PAC, avec un budget ambitieux.
Ce n’est pas ce que disent les agriculteurs ! Je veux souligner qu’en dépit des fausses informations qui peuvent circuler, la France a toujours souhaité porter une ambition forte pour la PAC – pour une PAC qui protège ses agriculteurs et qui anticipe certains problèmes, tels que les aléas climatiques ou les aléas sanitaires. Sur ce sujet, nous restons très attentifs… Vous voulez dire attentistes ! …et nombreux sont les pays qui rejoignent notre position. Il y aura 30 % en moins pour la PAC ! Vous m’interrogez aussi sur la réforme des zones défavorisées simples. Sachez, monsieur le député, que nous avons réuni hier le comité de pilotage national pour traiter de la question. Une nouvelle carte a été présentée. Vous avez raison de dire que certains territoires, comme les Deux-Sèvres, seront fortement touchés par la refonte de la carte. Toutefois, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, aucun ne sera laissé pour compte. Nous nous mobiliserons afin d’accompagner les territoires qui sortiront de ces zones, à travers notamment de l’investissement et une réflexion globale visant à permettre aux agriculteurs qui sont sur ces territoires de vivre dignement de leur travail. Ce ne sont que des mots ! Au-delà, nous allons constituer des groupes de travail avec les parlementaires, les chambres d’agriculture et les acteurs des territoires pour faire en sorte que nous ayons demain de véritables projets d’avenir pour l’ensemble de ces structures, et pour ces territoires qui sont en difficulté. Vous pouvez compter, monsieur le député, sur la totale mobilisation du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Agriculteur pendant quarante-trois ans, toujours sensible à l’installation des jeunes, je retrouverai l’ensemble de la profession agricole à partir de samedi au Salon de l’agriculture. En amont de cet événement, le Président de la République recevra demain, en milieu de journée, 1 000 jeunes agriculteurs de moins de trente-cinq ans, qui, installés l’an dernier, représenteront l’ensemble des productions et l’ensemble de nos territoires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Notre pays est un grand territoire agricole, le premier d’Europe, et ce territoire fait partie intégrante de notre patrimoine et de notre culture. Dans un contexte où seuls deux départs à la retraite sur trois sont compensés et où le nombre d’exploitations a été divisé par deux en vingt ans, le soutien à l’installation de jeunes agriculteurs doit permettre d’assurer le renouvellement des générations et constitue un enjeu majeur pour le maintien d’une agriculture performante et durable, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée, dans des territoires ruraux vivants.
C’est notre souveraineté alimentaire et l’aménagement du territoire qui sont en jeu. Plusieurs outils sont mobilisés afin d’accompagner ces jeunes, notamment la dotation jeune agriculteur, mise en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune – PAC. Il est aujourd’hui indispensable de leur proposer des solutions adaptées, notamment pour un meilleur accès au foncier. Préparer leur avenir doit être un choix encouragé, soutenu par l’État et l’ensemble des acteurs des territoires. Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, que nous examinerons bientôt, est la première étape de la politique du Gouvernement et de la majorité pour aider nos jeunes agriculteurs.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, de vos capacités à faire bouger les choses ; aussi convient-il de rassurer nos jeunes agriculteurs et de leur redonner espoir et confiance en l’avenir. Alors que la France a perdu le quart de ses exploitations agricoles en dix ans, comment le Gouvernement souhaite-t-il mieux aider la nouvelle génération à s’installer ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je connais, monsieur Leclabart, votre détermination sur ce sujet et la connaissance que vous en avez, puisque vous êtes vous-même exploitant agricole. Vous l’avez dit, demain, le Président de la République réunira 1 000 jeunes agriculteurs, qui ont fait le choix courageux de s’installer, faisant un pari sur l’avenir de la ferme France.
Pourquoi ce choix ? Parce que notre agriculture, dans les années à venir, sera confrontée à un certain nombre de défis qu’il nous faudra relever collectivement, un renouvellement inédit des générations s’imposant sur l’ensemble de notre territoire. Pour y parvenir dans les meilleures conditions, notre ministère travaille, aux côtés des régions, sur deux volets stratégiques : celui de la formation initiale et continue, bien entendu, et celui de l’aide à l’installation et à l’investissement.
Je suis pleinement mobilisé, vous le savez, pour renforcer l’attractivité des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cela passe par la valorisation des métiers et des filières de l’enseignement professionnel, et ce dès le secondaire. Notre agriculture est multiperformante : nous devons aussi le faire savoir.
J’ai lancé vendredi dernier, avec mon collègue Bruno Le Maire, le vaste chantier de la concertation sur la fiscalité agricole, afin de donner davantage de visibilité à l’ensemble des entrepreneurs du monde agricole et de renforcer le cadre juridique qui leur est applicable, en vue de faciliter la transmission et la reprise des entreprises.
Ce sujet majeur, enfin, sera l’un des grands enjeux de la négociation de la future PAC. Je porterai haut et fort, à cette occasion, la position de la France. Nous souhaitons en effet que la PAC aide notre jeunesse agricole et défende les intérêts de la ferme France.
Merci, monsieur le ministre. Nous nous battrons, nous sommes mobilisés sur ce sujet, et je sais que nous pouvons compter sur vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui même, les agriculteurs sont dans la rue pour exprimer leur colère. Je veux tout d’abord saluer les paysans de France pour ce qu’ils apportent à la Nation (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir) , et saluer aussi ceux qui représenteront, avec dignité et amour du métier, la ferme France au Salon de l’agriculture.
Les paysans sont trop souvent stigmatisés et, il faut le dire, mal récompensés de leurs efforts. Ils ne comprennent pas la nouvelle carte des zones défavorisées, et sont vent debout face aux impacts prévisibles du CETA – 
Comprehensive economic and trade agreement – et du Mercosur –  Mercado común del Sur . Il a raison ! Avez-vous étudié les conséquences de ces accords ? Ils provoqueront l’arrivée de 165 000 tonnes de viande bovine en Europe, avec comme conséquence immédiate des baisses de prix de 10 % chez les producteurs, partant une nouvelle chute de leurs revenus.
Pourtant, l’exécutif national s’est beaucoup agité sur le Mercosur, en particulier au Sommet de l’élevage, en affirmant qu’aucune offre de viande bovine ne serait acceptée, position confirmée ensuite par le Président de la République lors de sa visite à Rungis, avant un revirement, le 25 janvier dernier, avec l’annonce, par le même Président de la République, d’une ligne rouge non négociable à 70 000 tonnes. Et voici qu’aujourd’hui, la France serait prête à accepter un volume de 99 000 tonnes !
Trahison ! Accepter cela, c’est, par exemple, pouvoir servir demain comme menu, aux 800 jeunes agriculteurs qui seront à l’Élysée, des steaks de viande bovine importée, issue de bœufs engraissés dans des feedlots avec une alimentation à base de végétaux OGM, d’antibiotiques, de farines animales, d’activateurs de croissance, viande accompagnée de galettes d’un soja OGM défolié avant récolte. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Alors, monsieur le Premier ministre, mes deux questions seront simples : quand aura lieu, ici, au Parlement, le débat concernant le CETA, et quelle est la position du Gouvernement sur cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) Concernant le Mercosur, acceptez-vous ce qui est sur la table aujourd’hui, en particulier les 99 000 tonnes de viande bovine produite dans des conditions bien différentes de celles qui ont cours chez nos éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Non, monsieur le député, la position de la France sur le Mercosur n’a pas varié. (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) La France défend sa filière bovine ; elle défend des conditionnalités fortes pour protéger cette filière ; elle défend, non les importations, comme vous semblez le suggérer, mais la qualité de sa filière bovine et les vœux du consommateur français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons à cœur de porter les ambitions de cette filière, notamment à travers le plan de filière construit par l’Interbev – l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes – et l’ensemble des acteurs, et à défendre son excellence. Grotesque ! Nous avons à cœur de créer les conditions qui, en France, permettront aux consommateurs de trouver de la viande française de qualité, issue de nos cheptels. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons aussi rappelé à l’ensemble de nos interlocuteurs, en particulier européens, issus de douze pays qui nous ont rejoints, notre souhait de défendre les conditionnalités, s’agissant notamment du partage entre viande congelée et viande fraîche, ainsi que de la qualité sanitaire et environnementale des productions en provenance du Mercosur. Sur les antibiotiques et les hormones de croissance, le problème est un peu plus compliqué ! L’accord avec le Mercosur n’est pas encore signé : la négociation européenne se poursuit, et soyez assuré, monsieur le député, que nous continuons à défendre ce que nous appelons nos « lignes rouges ». La perspective des 99 000 tonnes n’existe pas, et elle ne figure dans aucun texte. Si ! On n’y croit pas ! Nous en sommes toujours à une base de 70 000 tonnes, et c’est sur ce sujet que nous continuons à défendre une position forte et claire, sans varier. (« Des mots ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous n’arrivez même pas à vous en convaincre vous-même ! Nous défendons, et continuerons à défendre les intérêts de la filière bovine française,… Sortez les violons ! …comme nous avons eu l’occasion de le rappeler à l’occasion du congrès de la Fédération nationale bovine il y a quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Baratin ! Trahison ! La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Depuis le 13 février dernier, les personnels de la Cour nationale du droit d’asile sont en grève. Ceux de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – le sont aujourd’hui. Ces mouvements, auxquels se sont joints les avocats de l’asile, sont motivés par deux craintes : une détérioration des conditions de travail des fonctionnaires et agents concernés ; une réduction des droits des demandeurs d’asile.
Mon propos n’est pas de me faire ici la porte-parole des grévistes, ni d’aborder le fond du débat sur l’immigration, mais de vous poser une question sur l’un des engagements du Président de la République : réduire à six mois en moyenne, tous recours inclus, le traitement de la demande d’asile. Ce délai est aujourd’hui de plus de quatorze mois.
Pour le réduire, vous disposez de trois leviers. Le premier, c’est la réforme des procédures, avec cette limite que les droits fondamentaux de l’asile ne doivent pas être remis en cause.
Très bien ! L’abandon, même partiel, du caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile constituerait à mon sens une atteinte difficilement acceptable au principe du recours effectif.
Le deuxième levier, c’est la diminution du nombre des demandeurs d’asile, ce qui suppose un contrôle accru à nos frontières nationales, tant que celles extérieures de l’Union européenne ne sont pas suffisamment protégées.
Enfin, le troisième levier, c’est l’augmentation des effectifs de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile, bien au-delà des chiffres évoqués par vos services.
Bien sûr, ces trois leviers peuvent être actionnés simultanément. Je crains toutefois que l’objectif annoncé d’une réduction à six mois du délai moyen de traitement des demandes ne puisse être atteint à court terme.
Monsieur le ministre d’État, ma question est donc simple : quel est votre agenda pour réaliser cet engagement du Président de la République ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM et NG.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, comme s’y est engagé le Président de la République, nous voulons réduire à six mois l’examen de la demande d’asile, parce qu’il faut que celles et ceux qui peuvent prétendre à l’asile demain voient leur situation examinée rapidement et que celles et ceux qui seront déboutés n’aient pas perdu le lien avec leur territoire et avec leurs familles. Ah ! C’est une plaisanterie ! Aujourd’hui, ce qui pose des problèmes dans notre pays, c’est que, quelquefois, certaines personnes restent un an, un an et demi ou deux ans, voire davantage, dans notre pays, sans obtenir de réponse. C’est honteux de dire ça ! Mieux vaut les expulser ! Dommage que vous ne soyez pas ministre de l’intérieur ! Pour cela, nous allons nous aligner sur ce que sont les procédures européennes.
J’aurai l’occasion, devant cette assemblée, de comparer ce que nous voulons faire dans la loi et ce qu’est aujourd’hui la législation européenne de pays comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas ou la Suède.
Cela n’a rien à voir ! C’est du pipeau ! On s’apercevra alors que nous sommes très en deçà des mesures qui ont été prises dans ces différents pays. Nous sommes en France, le pays des droits de l’homme ! Vous avez raison, madame la députée, il faut donner des moyens. Les socialistes sont de retour ! C’est pour cela que nous donnerons des moyens, à la fois dans les préfectures, pour accueillir plus vite, à l’OFPRA, pour traiter les dossiers, et à la CNDA. Et la reconduite à la frontière ? En même temps, nous utiliserons la vidéo-audience pour pouvoir traiter rapidement l’ensemble des dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.) Qui va payer ? La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, sous les auspices de l’État, Fincantieri et Naval Group veulent créer une entité dans laquelle l’Italien tiendra une place prépondérante.
Ce projet signe la fin de la vocation historique de l’entreprise, qui consiste à pouvoir répondre à tous les besoins de notre marine. Il signe la montée en puissance irréversible d’une logique d’actionnaire au sein d’un groupe qui opère pourtant dans le secteur stratégique de l’armement.
On va nous rassurer, comme avec STX ou avec Alstom-Siemens. On va nous abuser en nous parlant d’un Airbus de l’industrie navale ! Mais Airbus, c’est la coopération de deux États, pas le bradage d’un fleuron industriel français.
On va nous épater : ce mariage conditionnerait l’obtention d’un contrat de 9 frégates avec l’Australie pour plus de 25 milliards d’euros, il faudrait donc le hâter.
Mais Fincantieri, c’est le loup dans la bergerie avec la bénédiction du berger, l’État français. Fincantieri a mangé STX pour s’offrir la plus grande capacité de fabrication de navires en Europe. Son PDG s’est vanté d’avoir acquis un « morceau de France ».
Avec Naval Group, il pourra produire des navires militaires à Saint-Nazaire avec un taux de marge brute de 26 %, contre 7 % pour un paquebot.
À Cherbourg, à Brest, à Lorient, on s’inquiète. La dot est belle, mais en contrepartie nous aurons la logique d’actionnaire : externalisation de ce qui rapporte le moins et suppression d’emplois pour les doublons.
Le carnet de commandes de Naval Group est plein, et pendant que Fincantieri tourne autour de la mariée, l’Italie commande deux sous-marins aux Allemands.
Tout à fait ! Monsieur le ministre, quand allez-vous associer l’Assemblée nationale à un sujet aussi stratégique pour notre souveraineté nationale et militaire ? Je doute que le candidat à la primaire aurait cautionné ce que le ministre de l’économie et des finances fait aujourd’hui. Réveillez en vous ce qui reste de De Gaulle ! Monsieur le ministre, il est temps de réagir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI, NG, UDI-Agir et LR.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, la seule logique qui est la nôtre, c’est une logique industrielle. Hélas non ! La seule logique qui est la nôtre, c’est de construire des champions industriels européens dans un monde où la compétition industrielle est toujours plus dure. Ne nous menez pas en bateau ! Que voulez-vous ? Laisser l’industrie navale française seule face à l’émergence de géants chinois ou américains ? Oui ! Laisser nos champions industriels ferroviaires seuls face à la menace des géants industriels chinois, ou être capables de faire bloc avec les meilleurs industriels européens ? Jamais ! Non ! Nous avons fait ce choix, que nous revendiquons, et qui est un choix gaulliste, de rassembler les forces européennes pour défendre notre industrie nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Sous domination étrangère ! Ne confondez pas, par ailleurs, STX et Fincantieri. Oui, nous avons voulu reprendre la main. Oui, nous avons refusé l’accord qui était celui du précédent gouvernement, qui visait à vendre STX à Fincantieri, en garantissant à ce dernier un contrôle à plus de 54 % de l’ensemble de l’entreprise. Ce n’est pas vrai ! Nous avons révisé le pacte d’actionnaires. Ça revient au même ! Nous avons même fait ce qui devrait vous plaire : une nationalisation temporaire pour garantir les intérêts français.
Au bout du compte, nous avons réussi à obtenir un partage équitable…
Non ! …pour que, pendant les douze années qui viennent, nous puissions garantir le contrôle des investissements, le respect des engagements en termes d’emplois à Saint-Nazaire, et l’assurance que les technologies de pointe ne partiront pas dans des pays étrangers. Pas plus, c’était déjà dans le contrat ! Vous savez que ce n’est pas vrai, ce que vous dites ! S’agissant de Naval Group, ne parlez pas de pacte d’actionnaires. Il n’est pas question d’un pacte d’actionnaires entre Fincantieri et Naval Group. Il est question d’un rapprochement industriel et militaire pour les navires de surface, qui ne concerne pas les sous-marins.
Avec la ministre de la défense, nous sommes allés à Rome il y a quelques jours, pour nous permettre de renforcer l’industrie navale militaire française.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Venez à Cherbourg ! La parole est à M. Florent Boudié, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, vous venez de présenter en conseil des ministres le projet de loi sur le droit d’asile, l’intégration et la lutte contre l’immigration irrégulière. Le défi est considérable, parce que l’Europe et le monde traversent une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale, parce que la question migratoire fait partie des sujets qui suscitent plus que d’autres l’émotion, la passion et, trop souvent, la démagogie et les proclamations fantasmatiques.
C’est précisément parce que le défi est considérable, monsieur le ministre, qu’il est de notre responsabilité d’en affronter la réalité et la complexité.
La réalité, c’est que notre dispositif d’accueil, depuis des années, ne fonctionne plus. Et l’indignité, l’inhumanité, c’est de voir des femmes, des hommes, des enfants ayant fui les persécutions, les zones de conflit, attendre dans la rue durant des semaines…
Ou prendre des logements en France ! …avant de pouvoir ne serait-ce qu’enregistrer leur demande d’asile. (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
La complexité, c’est de tenir un discours de vérité et de dire à celles et à ceux qui n’ont pas obtenu l’asile, qui n’ont pas bénéficié d’un titre de séjour, qui sont par conséquent en situation irrégulière, qu’ils devront rejoindre leur pays d’origine, au terme des procédures qui garantissent leurs droits imprescriptibles ; et nous devons, pour y parvenir, renforcer l’aide au retour et au développement. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, la France doit agir pour mieux accueillir, plus rapidement, plus dignement. Et, face à la crise migratoire dont les sources profondes ne sont pas près de se tarir, la France doit savoir se rassembler durablement. C’est la tâche qui est la nôtre, sans céder ni à ceux qui veulent élever des murs,… La question ! …ni à ceux qui plaident pour l’idéal d’un accueil sans limite. Et la question ? Cette voie est étroite, mais elle doit être celle de la France.
Monsieur le ministre, quelles sont vos orientations pour l’affirmer ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. L’ancien socialiste parle à l’ancien socialiste ! C’est toujours intéressant ! Vous avez raison, monsieur le député. Les socialistes parlent aux socialistes ! Il y a chez nous et en France une volonté d’accueil et d’humanisme… Prouvez-le ! …parce que nous sommes portés à l’altruisme.
C’est un grand philosophe qui disait : « 
Amare amabam et […] quaerebam quid amarem, amans amare . » Il s’agit de saint Augustin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je traduis : « J’aimais aimer et, aimant aimer, je cherchais qui aimer. »
Il y a en nous cette part d’humanité, et elle est grande.
(Exclamations sur divers bancs.)
Mais en même temps, lorsque nous regardons les problèmes à l’échelle de notre planète, et surtout à l’échelle du bassin méditerranéen,… C’est pathétique ! …nous savons que le défi, lui aussi, est grand.
Vous le savez, l’année dernière, en Europe, les migrations ont été réduites de moitié : on est passé de 1,2 million de personnes à 600 000.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et en même temps, dans notre pays, nous avons vu la demande d’asile augmenter jusqu’à concerner 100 000 personnes, tandis que 85 000 personnes étaient arrêtées aux frontières. (Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.)
Ce que nous allons faire, ce n’est pas prendre des mesures extraordinaires (Exclamations parmi les députés non inscrits et sur plusieurs bancs du groupe LR) par rapport au droit européen : c’est nous aligner au contraire, et j’aurai l’occasion de vous le montrer, sur ce qu’est aujourd’hui le droit européen, dans tous les domaines, que ce soit la rétention ou les procédures de recours. Nous nous alignerons sur la législation européenne (Exclamations sur les bancs du groupe LR) parce que c’est ainsi que l’on relèvera le défi migratoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Madame la ministre des transports, vous le savez, les transports sont au cœur de l’attractivité des territoires, de la vie quotidienne de leurs habitants et, naturellement, des enjeux de la transition énergétique. Depuis plusieurs années, quelles que soient les majorités en place, de nombreux grands projets d’infrastructures ont été annoncés ; or, aujourd’hui, ils sont arrêtés, parfois reportés, souvent menacés, et non financés pour la plupart – sans oublier les contrats de plan État-région à l’arrêt.
Certains de ces projets sont pourtant vitaux pour nos territoires. Je pense au Grand Paris : il nous faut accueillir les Jeux olympiques de 2024 dans de bonnes conditions. Je pense au canal Seine-Nord Europe, au Lyon-Turin, à l’achèvement du desserrement autoroutier de l’Île-de-France entre Rouen et Orléans.
Et Rennes-Brest ? Il faut maintenant avoir le courage de trancher, madame la ministre. Car ne pas trancher, c’est prendre le chemin de l’immobilisme. Il faut indiquer quels sont les projets que vous allez lancer, selon quel calendrier et avec quels financements. Et Rennes-Brest ? Sinon, ces projets structurants coûteront toujours plus cher. Les conséquences, vous les connaissez : moins d’infrastructures de transport dans les territoires périphériques,… Eh oui ! …dans les territoires ruraux. On voit bien ce que le débat sur la SNCF laisse présager.
Ma question est très simple, madame la ministre. Le Gouvernement est-il prêt à hiérarchiser les projets, à dire lesquels sont arrêtés et pourquoi, lesquels vont démarrer et selon quel calendrier ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il déterminé à assurer de nouveaux financements pérennes ? Car, sans financement, il n’y aura pas de projet achevé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la démarche du Gouvernement en matière de financement des infrastructures de transport, et vous mentionnez notamment la nécessité de faire preuve de sincérité dans ce domaine. Ça changera ! C’est précisément pour sortir de décennies de promesses non financées – 36 milliards d’euros de lignes nouvelles promises dans tout le pays –, d’aménagements de nos routes reportés de contrat de plan en contrat de plan, que le Gouvernement a entrepris une démarche inédite, avec l’installation du Conseil d’orientation des infrastructures, qui regroupe des parlementaires de tous bords, des représentants des régions, des départements et des agglomérations, ainsi que des experts. C’est bien là une démarche de transparence : nous commençons par mettre sur la table l’ensemble des besoins, des promesses, mais aussi des impasses.
Le Conseil d’orientation des infrastructures m’a remis son rapport le 1er février. Vous avez sans doute noté qu’il y propose trois scénarios. Le Gouvernement est en train de travailler sur cette base. Il prépare une loi de programmation des infrastructures équilibrée en ressources et en dépenses qui,
in fine , sera votée par le Parlement.
S’agissant des nouvelles ressources, j’ai noté de nombreuses propositions dans le cadre des assises nationales de la mobilité ou de ce rapport. En particulier, plusieurs collectivités souhaitent pouvoir créer des ressources dédiées, à l’image de la société du Grand Paris pour l’Île-de-France. Nous travaillons en ce sens, notamment dans les Hauts-de-France, en Nouvelle-Aquitaine ou en Occitanie.
La question de la contribution des poids lourds en transit qui traversent notre territoire est elle aussi posée – sans avoir en tête de refaire l’écotaxe ; je sais que certains sur ces bancs y veilleront. Nous ferons également preuve d’imagination et de pragmatisme…
Bla-bla ! …pour financer les infrastructures routières, notamment la RN 154 à laquelle je vous sais attaché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre du travail, ma question concerne la baisse du chômage en France constatée par l’INSEE, selon des chiffres publiés le jeudi 15 février. Le taux de chômage a reculé de 0,7 point au quatrième trimestre 2017 et passe sous la barre des 9 % – 8,6 % en métropole et 8,9 % avec l’outre-mer. 205 000 chômeurs ont ainsi retrouvé du travail et peuvent vivre de leur activité. Sur un an, on observe une baisse du taux de chômage de 1,1 point, soit la plus forte baisse depuis près de dix ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ce recul du chômage, qui doit nous réjouir sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle,… Quelle modestie ! …bénéficie à toutes les classes d’âge, en particulier aux jeunes, dont le taux de chômage recule d’un point au quatrième trimestre 2017 et de 2,8 points sur un an.
Ces chiffres, qui traduisent une évolution positive entamée depuis plusieurs mois, même si je déplore le trop grand nombre de nos concitoyens encore privés d’emploi, démontrent que, sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement et sa majorité vont incontestablement dans la bonne direction.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Formidable ! Nous avons choisi de réhabiliter la valeur travail et de créer les conditions économiques et sociales favorables à la création d’emplois. Nous avons choisi de mettre la confiance au cœur des réformes que nous menons, libérant en cela les énergies, favorisant les investissements sur notre territoire et développant l’emploi. Notre objectif conjoint est bien de transformer notre modèle social et de lutter contre la première des inégalités : le chômage.
Madame la ministre, pourriez-vous nous donner votre lecture de ces chiffres et partager avec la représentation nationale votre feuille de route en matière d’emploi ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Quelle question audacieuse ! La parole est à Mme la ministre du travail. Monsieur le député, comme vous l’avez vu depuis neuf mois, je ne commente pas les chiffres mensuels et ne commente que peu les chiffres provisoires. Très clairement, la tendance est positive. Il n’y a aucun doute là-dessus. Beaucoup de signaux statistiques et qualitatifs le montrent. Néanmoins, les chiffres du troisième trimestre publiés par l’INSEE ne sont que provisoires : c’est le 13 mars que nous aurons les chiffres définitifs de l’année et du trimestre. Et les chiffres des radiés ? C’est lors du rendez-vous de Grenelle, qui constitue désormais le grand rendez-vous trimestriel de la publication des chiffres, où tous les experts commentent les créations d’emplois ainsi que le chômage et en débattent, que nous pourrons… Noyer le poisson ! …tout à fait nous réjouir. Je veux rester prudente. Cela dit, il est clair que la tendance est positive : la décrue a commencé. Nous ne pouvons toutefois pas nous réjouir quand il y a 2,7 millions de chômeurs dans notre pays, mais considérer cela comme un encouragement à amplifier les réformes. Notre stratégie en matière de lutte contre le chômage de masse après des années, si ce n’est des décennies, où l’on s’est presque résigné à voir sans cesse augmenter le chômage de masse,… Il ne faut tout de même pas exagérer ! Et pourquoi pas des siècles ? …est résolue et comporte trois éléments essentiels dans le seul domaine du travail, sans compter les dispositifs fiscaux. Le premier, c’était la loi sur le renforcement du dialogue social. Tous les jours, nous rencontrons des entreprises, des branches et des entrepreneurs qui nous disent qu’ils ont confiance et envie de saisir les marchés qui se présentent. Le deuxième sujet, c’est la stratégie en matière de compétences, laquelle est essentielle. Une grande partie des demandeurs d’emploi sont peu ou moins qualifiés ou possèdent des qualifications obsolètes, après des années de chômage. La loi sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage, que j’aurai le plaisir et l’honneur de vous présenter bientôt, sera essentielle. L’an dernier, en effet, 300 000 offres d’emploi n’ont pas pu être pourvues, faute de compétences ou de mobilité. Le troisième sujet, c’est l’inclusion dans l’emploi des plus vulnérables. Le grand plan d’investissement compétences permettra à un million de jeunes et de demandeurs d’emploi de prendre en marche le train de la croissance et de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mon collègue Gérard Menuel vient de vous interroger sur le Mercosur et le CETA, et votre réponse est une réponse d’attente. Depuis des semaines, la ferme France est mobilisée, dans un réel esprit de concertation et de co-construction avec vos services, sur la définition des zones défavorisées. En publiant ce matin, avant sa transmission à la Commission européenne, une carte qui ne corrige pas les incompréhensibles exclusions, vous faites une réponse d’attente qui prolongera jusqu’à la fin de l’année 2018 le supplice des territoires qui sortent de l’écran radar, comme huit communes de mon département de l’Aveyron.
Depuis l’été dernier, l’agriculture française attend avec impatience les mesures promises par le candidat, puis le Président Macron, pour lui permettre d’envisager l’avenir plus sereinement, et surtout pour que nos agriculteurs vivent décemment de leur travail. Les États généraux de l’alimentation ont mobilisé et suscité l’espoir, mais l’examen de votre texte ne sera pas achevé avant l’été. En termes de négociations de prix, c’est une année de plus de perdue.
Après des discussions longues et difficiles, vous avez rendu public lundi un plan loup qui ne satisfait pas du tout nos éleveurs, et vous leur demandez encore d’attendre les modalités précises de sa mise en œuvre.
Il a raison ! Enfin, vous le savez bien, monsieur le ministre, de l’agriculture dépend tout l’avenir de la France rurale ; et cette France-là ne peut plus attendre. De vrais gages d’une volonté politique de la promouvoir et de lui donner les moyens de son développement sont indispensables et urgents. Monsieur le ministre, quel est votre calendrier de mesures concrètes sur la définition des zones défavorisées, sur la juste rémunération de l’acte de production, sur les moyens effectifs de contrôle de la prédation du loup et sur l’aménagement de notre monde rural ? Le Salon de l’agriculture ouvre ses portes dans quelques jours, et votre réponse ne peut plus attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, vous m’avez interrogé sur de nombreux sujets. S’agissant des zones défavorisées simples, comme je viens de le dire, nous avons présenté hier une carte. Votre département de l’Aveyron fait partie des territoires qui voient des communes sortir de ces zones. Nous allons, dès maintenant, travailler avec la Commission européenne pour valider des critères, afin que dans votre département, comme dans d’autres territoires en France, certaines communes réintègrent ces zones – je veux parler du critère de continuité territoriale. Nous travaillons beaucoup sur ce sujet et allons entamer les négociations avec la Commission européenne, maintenant que les travaux en France sont finis.
Concernant le plan loup, qui a été publié cette semaine, c’est en étroite concertation avec le ministère de la transition écologique et solidaire que nous y avons travaillé. Nous sommes sensibles au sort des éleveurs, et c’est à eux que nous avons pensé dans ce plan. Nous devons effectivement faire baisser la pression de la prédation.
Alors pourquoi 500 loups ? C’est trop ! Comme vous vous en souvenez, je me suis rendu dans votre territoire pour rencontrer les éleveurs, qui étaient à cran pour beaucoup d’entre eux, après de multiples attaques. Ce plan permettra à de nombreux préfets de procéder à des tirs pour freiner l’extension du loup sur les fronts de colonisation dans les territoires qui ne peuvent pas être protégés. La brigade d’intervention de l’office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS – sera pérennisée, comme nous en avions parlé.
Le plan renforce également l’accompagnement des éleveurs sur le plan psychologique. Les éleveurs seront accompagnés et le pastoralisme sera soutenu et développé. Nous allons continuer à travailler ensemble pour nos territoires.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues Rémy Rebeyrotte et Yolaine de Courson, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, c’est l’agricultrice – productrice de volailles élevées en plein air, vendues en circuit court, et de vaches allaitantes de race charolaise – et en même temps la députée de la Nation qui s’exprime devant vous. À la troisième personne ! Quelle modestie ! Ce samedi s’ouvrira le cinquante-cinquième Salon international de l’agriculture. Cet événement incontournable de la vie agricole offre à des milliers de visiteurs l’occasion d’aller à la rencontre de nos agricultrices et agriculteurs, et constitue une véritable vitrine pour notre ferme France.
L’un des sujets de préoccupation de nos agriculteurs concerne le futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Alors que les négociations ont repris le 30 janvier dernier, et que cet accord devrait être conclu avant la fin de l’année, il suscite de nombreuses inquiétudes dans les territoires ruraux, notamment au sein de la filière bovine. En effet, il pourrait porter sur un marché de plus de 90 000 tonnes de viande de bœuf, avec des normes moins exigeantes. Cette nouvelle concurrence pourrait aggraver une situation déjà difficile pour nos filières.
Le Président de la République l’a rappelé à plusieurs reprises : un équilibre doit être trouvé entre ouverture et protection. Monsieur le ministre, à l’heure de l’ouverture du Salon, il convient de lever les inquiétudes de nos éleveurs et de les rassurer sur la garantie des normes économiques, sociales, environnementales et sanitaires. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour préserver les exploitations et les emplois, notamment dans la filière bovine, dans le cadre de cet accord commercial ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Il va leur adresser des psychologues ! La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Le Peih, je connais votre intérêt pour ces questions. Comme je l’ai dit tout à l’heure à M. Menuel, la France tient une position constante sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers. Comme l’a rappelé le Président de la République, ces accords doivent concilier l’ouverture des marchés, source d’opportunités économiques, et la protection de nos intérêts, ceux de nos filières – en particulier de la filière bovine qui assure aujourd’hui la vitalité de nos territoires. Le calendrier s’est accéléré depuis quelques mois, mais nous ne pouvons pas considérer aujourd’hui que les conditions soient réunies pour une signature.
Au-delà de la filière bovine, le Gouvernement reste particulièrement vigilant sur la défense de nos indications géographiques protégées. Pour pouvoir faire confiance au système sanitaire des pays qui souhaitent exporter demain vers l’Europe, nous devons veiller à garantir notre niveau d’exigence dans ce domaine. Les concessions sur les filières sensibles françaises ne pourront s’éloigner des offres déjà faites par la Commission européenne dans la négociation ; je pense bien sûr à la viande bovine, mais également à la filière volaille et à l’éthanol. Le Gouvernement reste ferme sur cette exigence afin d’éviter que ce projet d’accord ne crée une situation de concurrence déloyale pour nos filières du fait des conditions de production fondamentalement en deçà des attentes des consommateurs français.
Pour le bœuf en particulier, nous exigeons des conditions qui permettent de protéger nos filières de qualité en imposant des conditions strictes sur la nature des pièces de viande à importer. Il s’agit notamment de limiter les importations de viande fraîche, de refuser les viandes issues d’élevages intensifs ou de vaches de réforme, mais également d’obtenir l’inclusion d’un mécanisme de sauvegarde afin de pouvoir réagir en cas de déstabilisation de nos filières.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) On jugera au résultat ! La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le président, nous venons d’apprendre une terrible nouvelle : deux de nos soldats français ont été tués au Mali. Je tiens ici à exprimer notre solidarité à l’égard de nos forces armées. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Les États généraux de l’alimentation, EGA, ont été accueillis avec enthousiasme et ont suscité de nombreux espoirs chez les agriculteurs, qui veulent simplement vivre de leur métier. Aussi, lorsque la charte d’engagement pour une répartition équitable de la valeur ajoutée a été signée le 14 novembre dernier entre les syndicats agricoles, les industriels et la grande distribution, les agriculteurs ont cru au changement. Mais les résultats sont loin des attentes et des espoirs. Si les discussions commerciales sur les accords de prix doivent aboutir pour le 28 février prochain, elles sont paradoxalement encore plus difficiles que les années précédentes. Les prix proposés sont encore plus bas qu’en 2017 : jusqu’à 10 % pour le lait, jusqu’à 7 % pour le porc, 2 % pour les œufs. La charte prévoit explicitement, dès le début 2018, la prise en compte des coûts de production des produits agricoles ; cependant, trois mois après la signature, il n’en est rien.
Monsieur le ministre, les agriculteurs ont besoin de soutien. Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole prévoit de développer l’usage de la médiation. Mais comment croire que celle-ci puisse permettre des relations équilibrées quand les engagements d’une charte ne sont pas respectés ? Vous savez, monsieur le ministre, dans l’Orne comme dans la Manche, en agriculture, c’est comme en amour : après un certain laps de temps, les intentions ne suffisent plus, il faut des preuves !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
Mes questions sont simples : avant le 28 février, reconnaîtrez-vous publiquement que la charte n’est pas respectée par les acteurs de la distribution ? Ensuite, comment aiderez-vous les agriculteurs à vendre à des prix acceptables ? Enfin, envisagez-vous de recourir à l’arbitrage pour assurer un prix raisonnable ? La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Louwagie, je veux vous donner ces preuves ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Je sais votre implication en matière de fiscalité agricole ; vous êtes membre du groupe de travail que nous avons réuni la semaine dernière et vous savez que le Gouvernement accorde la plus grande importance à ces sujets. S’agissant des négociations commerciales, nous allons réunir demain, avec ma collègue Delphine Gény-Stephann, le comité des relations commerciales. Nous l’avons également réuni à plusieurs reprises avec Bruno Le Maire, pour rappeler les promesses des producteurs, des distributeurs et des transformateurs qui avaient signé la charte d’engagement. Ces négociations se sont tenues dans un contexte particulier, celui des EGA, et nous avons aujourd’hui plusieurs outils en main : le projet de loi des EGA qui, en inversant la contractualisation du prix, va modifier durablement le cadre de négociation commerciale, et la charte d’engagement qui fait le pont en attendant l’inscription dans le marbre de la loi du seuil de revente à perte, de l’encadrement des promotions et des plans de filière.
Les réunions que nous avons menées ont montré que l’état d’esprit des EGA n’était pas toujours au rendez-vous dans les box des négociations ; nous avons ainsi dénoncé les opérations de promotion très agressives dont nous avons été témoins, en contradiction permanente avec les engagements. Bruno Le Maire et moi-même avons été clairs et fermes : nous avons mobilisé l’ensemble des services pour nous assurer que tous les comportements illicites feraient l’objet de suites appropriées et de sanctions. N’oublions pas que, dans ce domaine, la guerre des prix a des conséquences non seulement sur l’agriculture, mais également sur notre tissu industriel agroalimentaire et les emplois associés dans nos territoires. Nous sommes vigilants et nous aurons l’occasion demain de rappeler à chacune et à chacun les engagements qu’ils ont pris.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à m’associer à l’hommage collectif que l’Assemblée nationale vient de rendre à nos deux soldats tués.
Madame la ministre des armées, il y a quelques jours, lors d’une rencontre avec les élèves du lycée Hector Berlioz de Vincennes, j’ai justement été interpellé sur les raisons de notre effort de défense en cette période de paix. Si je vous fais part de cette anecdote, c’est d’abord parce qu’elle démontre à mon sens que tous nos concitoyens, y compris les plus jeunes, s’intéressent à nos armées. Elle permet également de rappeler que nous ne vivons malheureusement pas dans un monde en paix et que les menaces et les crises auxquelles notre pays fait face exigent que nous donnions à nos armées les moyens humains et budgétaires nécessaires pour remplir leurs missions, à savoir assurer notre sécurité et garantir notre souveraineté.
Tel est l’objet du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, que vous avez présenté il y a quelques jours en conseil des ministres. Ce projet de loi acte une hausse sans précédent du budget des armées et la création de 6 000 postes. Il a été construit autour de quatre grands axes, qui vont nous permettre de bâtir une armée à la hauteur des enjeux stratégiques d’aujourd’hui et de demain : l’amélioration des conditions de vie ; la modernisation de nos équipements ; l’approfondissement de notre coopération européenne ; et, enfin, le soutien à l’innovation.
Madame la ministre, ma question porte précisément sur le premier de ces axes, car c’est aux femmes et aux hommes qui font nos armées que nous devons d’abord penser, ainsi qu’à leurs familles, particulièrement en ce jour. À celles et ceux dont l’engagement pour la République est total, à celles et ceux à qui nous devons tant – tâchons de ne pas l’oublier au cours des débats qui s’ouvriront bientôt.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour améliorer les conditions de vie de nos armées et de nos militaires, ainsi que leurs conditions d’entraînement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, permettez-moi de m’associer à la très vive émotion qui a traversé cette assemblée il y a quelques instants, lorsque nous avons appris le décès de deux de nos soldats au Mali. Permettez-moi également de saluer le courage de tous ceux qui, dans des pays lointains, font rayonner la France, sa voix, au prix de leur vie. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Vous m’interrogez, monsieur le député, sur les mesures que nous avons prévues, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire qui sera prochainement soumis à votre examen, en faveur des personnels. Les conditions de vie, de travail et d’exécution des missions de nos soldats sont tout à fait prioritaires, et ce n’est pas un hasard si, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous avons souhaité faire de ce sujet le tout premier chapitre de la loi de programmation militaire. En effet, avoir une loi de programmation militaire à hauteur d’homme correspondait très exactement à la vision que nous nous faisions des priorités.
Ce projet de loi de programmation militaire prévoit un investissement de 26 milliards d’euros pour les années 2019 à 2025, en faveur de l’amélioration de ce que nous appelons le quotidien du soldat. Ce budget, qui est considérable, est en hausse de 22 % par rapport à la précédente loi de programmation militaire, ce qui représente 640 millions d’euros supplémentaires par an en moyenne.
Qu’allons-nous faire de cette somme ? Nous allons, par exemple, doter nos soldats de treillis ignifugés : 100 % des personnels engagés en opérations militaires extérieures de la France, ou OPEX, en seront ainsi équipés dès 2020.
Merci, madame la ministre. (Exclamations sur de nombreux bancs.) C’est invraisemblable ! Nous parlons de l’armée ! Je tiens à vous dire, mes chers collègues, que le compteur est systématiquement arrêté lorsque des hommages sont rendus. (Protestations sur plusieurs bancs.) De la décence, monsieur le Président ! Personne n’a réclamé ! La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier Mme la ministre des armées d’avoir rendu un hommage émouvant aux militaires tués et blessés au Mali. (Applaudissements sur divers bancs.)
Madame la ministre des transports, après la séance de questions au Gouvernement qui a eu lieu hier, et au cours de laquelle l’avenir de la SNCF a été évoqué à plusieurs reprises, nous pouvons au moins nous accorder sur une chose : la représentation nationale est attentive à l’avenir de cette société et au service public qu’elle remplit.
Les Français sont attachés au transport ferroviaire qui, ne l’oublions pas, concerne chaque année plus d’un milliard de passagers. Compte tenu des enjeux actuels et à venir, cet établissement public a néanmoins besoin de s’adapter et d’innover pour améliorer ses services et ses performances. Nous ne réclamons pas le
statu quo à tout prix, mais nous voulons que la question du maillage territorial soit au cœur de nos priorités. Or le rapport Spinetta est particulièrement préoccupant sur ce sujet, lorsqu’il évalue les coûts-bénéfices des petites lignes. Je ne souhaite pas que la remise à flot des finances se fasse au détriment des lignes secondaires, qui participent de façon importante au désenclavement des territoires.
Il est évident que la dette ne peut rester en l’état, mais nous ne pouvons juger de l’utilité d’une desserte en nous fondant uniquement sur ce critère financier. Hier, vous avez répondu à mes collègues que l’avenir de ces lignes ferait l’objet de discussions entre les régions et la SNCF. Dans ce bras de fer potentiel, les régions auront besoin du soutien de l’État, si nous ne voulons pas que des Français soient de fait écartés de l’accès au service public ferroviaire.
Cette question de l’accessibilité, comme celle de la rentabilité, pose la question de l’avenir du rail en France. Le rapport Spinetta préconise le passage en société anonyme, mais l’onde de la privatisation, qui a déjà touché La Poste et EDF, inquiète les personnels comme les usagers. Pour ce motif, nous soutenons le maintien d’un grand service public ferroviaire, associé à un plan d’investissement ambitieux.
Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement soutiendra les régions dans leur démarche pour assurer le maintien des lignes indispensables à l’égalité des territoires ? Comptez-vous par ailleurs modifier le statut de la SNCF pour en faire une société anonyme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur le député, votre question porte sur le rapport qui m’a été remis par M. Jean-Cyril Spinetta. Je voudrais tout d’abord rappeler que l’objectif du Gouvernement, mon objectif, c’est bien d’améliorer la mobilité de tous les Français, dans tous les territoires, et de lutter contre l’assignation à résidence et la fracture territoriale. Or le service public ferroviaire joue évidemment un rôle essentiel dans ce cadre, avec plus de 11 000 trains et 4 millions d’usagers chaque jour.
Force est néanmoins de constater que notre service public ferroviaire rencontre aujourd’hui des difficultés, avec une qualité de service qui n’est pas au niveau attendu par les Français, avec des coûts qui ne cessent d’augmenter et avec une dette qui gonfle de 3 milliards d’euros chaque année.
Et pourtant, les contribuables n’ont jamais dépensé autant d’argent pour le service public ferroviaire. Et pourtant, je connais l’attachement des cheminots à leur mission de service public. Et pourtant, comme vous l’avez souligné, les Français sont attachés à leur service public ferroviaire. C’est pour sortir de ces contradictions, pour sortir de ces impasses, que le Gouvernement a voulu adopter une approche globale et qu’il a confié à M. Spinetta le soin de rédiger un rapport sur cette question.
Ses propositions sont désormais sur la table. Avec le Premier ministre, nous avons lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les dirigeants du groupe public ferroviaire, les organisations syndicales, les régions et les usagers.
Vous m’avez interrogée plus spécifiquement au sujet des petites lignes – même si j’ai déjà eu l’occasion de dire que l’expression « petites lignes » ne me semble pas appropriée, étant donné qu’il s’agit de lignes essentielles pour nombre de nos concitoyens.
C’est l’embolie ! Avec les régions, nous nous sommes engagés à investir 1,5 milliard d’euros dans le cadre des contrats de plan État-région, et ces engagements seront tenus. Enfin, c’est bien dans un dialogue entre l’État et les régions que va se poursuivre la réflexion sur l’avenir de ces petites lignes, lequel ne peut pas se décider à Paris, mais doit être examiné au cas par cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues de la commission d’enquête sur la politique industrielle de la France, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, vous étiez vendredi avec le Premier ministre à Lassigny, en visite à l’usine L’Oréal, fleuron de la
Cosmetic Valley , où vous avez annoncé un renforcement de notre arsenal destiné à protéger nos industries stratégiques. Cet arsenal fera partie du projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril.
L’industrie manufacturière, c’est 10 % de notre PIB et près de 3 millions de salariés. Les savoir-faire et les technologies de nos industries font la fierté de la France, et c’est pourquoi nous ne céderons jamais à la tentation du protectionnisme, du repli sur soi et de la fermeture des frontières. Bien au contraire, nous prônons une vision positive, une vision conquérante pour nos industries, déterminées à innover, à être compétitives et à exporter dans le monde entier.
Facile à dire ! En même temps, nous ne sommes pas naïfs. Au même titre que les grands blocs économiques du monde, nous restons attachés à ce que nos intérêts stratégiques soient préservés et ancrés sur le sol français. La liberté des échanges va de pair avec un esprit de réciprocité : il n’est pas acceptable que soit autorisé en France et en Europe ce que d’autres partenaires commerciaux ne permettent pas sur leur territoire.
Monsieur le ministre, quels sont les technologies et les secteurs industriels que vous jugez stratégiques pour notre pays ? Quels outils souhaitez-vous renforcer pour mieux les protéger ? Comme le dit l’adage : « La meilleure défense, c’est l’attaque. » Aussi, comment faire de l’Europe un puissant levier de conquête des marchés mondiaux pour les fleurons industriels français ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, vous le dites très bien : une bonne armée doit savoir attaquer, mais aussi savoir se défendre. Ce qui est vrai dans le domaine militaire l’est également dans le domaine économique.
L’esprit de conquête se traduit par toutes les décisions que vous et votre majorité avez prises pour alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises, pour leur simplifier la vie et leur permettre d’exporter plus facilement.
La protection, ce sont les dispositifs que le Premier ministre a annoncés la semaine dernière et qui seront retranscrits dans la loi PACTE. Nous voulons renforcer le décret sur les investissements étrangers en France, élargir le champ des entreprises définies comme stratégiques qui pourront à ce titre figurer dans ce décret : je pense à tout ce qui concerne le stockage des données, l’espace, l’intelligence artificielle et les semi-conducteurs, car tous ces éléments, absolument stratégiques pour notre économie, seront désormais protégés.
Mais allez-vous vraiment utiliser ces marges de manœuvre ? Mais, en même temps, nous n’entendons pas laisser des entreprises financées par des aides d’État investir en France ou ailleurs en Europe alors même que lesdites aides sont interdites en France et en Europe. Retenons la leçon du géant robotique allemand Kuka, racheté par un chinois financé par l’État chinois. Cela ne doit jamais se reproduire.
Enfin, au plus haut niveau de l’État, on prend conscience de la nécessité de mieux nous protéger. Un conseil de défense sur les questions économiques sera désormais présidé, deux fois par an, par le chef de l’État ; il examinera les investissements que j’ai évoqués et visera à garantir, avec tous les services de l’État concernés, la protection de la France contre ceux qui voudraient piller nos technologies, nos savoir-faire, nos industries.
J’ai entendu les inquiétudes exprimées par certains dans le secteur du numérique. Mounir Mahjoubi et moi-même recevrons, lundi prochain, les représentants du numérique pour les rassurer sur ce sujet. On peut à la fois protéger nos entreprises et être conquérants dans le domaine économique : c’est notre ligne !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le Salon de l’agriculture s