XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 07 mars 2018

Je suis heureuse de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, M. Jacques Chagnon. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le Premier ministre, le moment est historique : nous vivons une libération de la parole des femmes, mais surtout une libération de l’écoute, qui contribue à faire progresser la solidarité des hommes. Enfin les choses bougent ! Nous devons nous saisir de cet élan pour avancer en profondeur sur les questions d’égalité.
Je voudrais appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur les femmes seniors. Être une femme senior, c’est une double discrimination : subir les inégalités liées au genre et celles liées à l’âge.
Et la hausse de la CSG ! Ces deux marqueurs ne sont pas seulement cumulatifs. Leur association amplifie les effets des inégalités : précarité, vulnérabilité, pauvreté, exclusion. Les écarts salariaux se creusent avec l’âge, et les femmes retraitées touchent une pension de 48 % inférieure à celle des hommes. Et la hausse de la CSG ? Tout cela est bien sûr le fait des inégalités professionnelles, qui aboutissent, à l’issue d’une carrière, à un manque à gagner pour les femmes de 500 000 euros en moyenne : un demi-million d’euros, c’est ce que les inégalités professionnelles coûtent en moyenne à une femme à l’échelle d’une vie !
Nous devons agir avec ambition et détermination pour qu’à l’avenir, l’âge ne soit plus une telle trappe à pauvreté pour les femmes. Il nous faut agir au présent car les femmes de cinquante ans et plus représentent la moitié de la population féminine adulte.
Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous mettre en place pour lutter contre l’accroissement des inégalités professionnelles avec l’âge, qui pénalise les femmes seniors dans l’emploi ?
La hausse de la CSG ! Quelles actions envisagez-vous pour préserver l’employabilité de cette classe d’âge en cas de perte d’emploi ? De quelle façon comptez-vous intégrer la question du genre dans la réforme des retraites à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur Balanant, vous l’avez dit, la question des femmes seniors est particulière. Nous devons nous occuper de l’égalité entre toutes les femmes et tous les hommes à tous les âges de la vie. Votre question comporte deux sujets principaux.
Le premier est celui de l’employabilité des femmes seniors. Il nous faut promouvoir ce que les Anglo-Saxons appellent le
late blooming , c’est-à-dire le principe qu’une femme peut continuer à être promue, à être identifiée comme un talent, comme un potentiel, au-delà de cinquante ans, et que la carrière des femmes ne doit pas s’arrêter après cinquante ans. C’est le premier cap, et le Gouvernement va lancer une campagne de promotion des compétences des femmes de plus de cinquante ans. Tout à l’heure, dans le cadre d’une rencontre multilatérale avec les syndicats, présidée par le Premier ministre et avec la ministre du travail, un certain nombre de propositions seront discutées pour sécuriser le parcours professionnel des femmes tout au long de leur vie.
Le deuxième sujet est celui des retraites. L’écart des retraites entre les hommes et les femmes s’établit entre 37 à 39 % en France – nous sommes mal classés en Europe, où il dépasse à peine 30 %. C’est pour cette raison que j’ai consacré un atelier du tour de France de l’égalité entre les femmes et les hommes au sujet des retraites : avec un député, Sacha Houlié, une députée européenne, Élisabeth Morin-Chartier, et un certain nombre d’experts, de sociologues et de professionnels, nous avons élaboré des propositions qui seront remises au haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, et à la ministre des solidarités et de la santé, afin d’intégrer pleinement dans la réforme en cours des retraites les problématiques d’égalité femmes-hommes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, la journée du 8 mars permet de réfléchir aux conditions de vie et aux droits des femmes. Je vous propose quant à moi de réfléchir aux conditions de vie des femmes âgées et des professionnels qui les accompagnent.
Certes, le vieillissement et la perte d’autonomie ne sont pas l’apanage des seules femmes mais il faut bien reconnaître que ce sont souvent elles qui sont en première ligne. Si les femmes sont très majoritaires chez les aidants et les professionnels, les trois quarts des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD – sont aussi des femmes. Je souhaite appeler votre attention sur une forme de maltraitance dont toutes ces femmes sont victimes au sein des EHPAD.
Les professionnels se sont massivement mobilisés le 30 janvier dernier pour expliquer leur souffrance et celle des résidents, lesquels en subissent le contrecoup. Ces métiers sont difficiles, mal payés et souvent exercés à temps partiel. Les EHPAD ont connu des évolutions importantes au cours des dix dernières années : ils ont été modernisés, médicalisés et le nombre de places a augmenté, mais les résidents sont de plus en plus dépendants.
Malheureusement, nous avons laissé toutes ces personnes au bord du chemin. Seule l’aide à domicile a connu un petit coup de pouce. Il aurait fallu continuer les efforts, augmenter le personnel et engager la réforme des financements.
Un EHPAD coûte en moyenne aux résidents 1 900 euros par mois, mais souvent beaucoup plus. La retraite moyenne d’une femme, je le rappelle, s’élève à 1 000 euros mensuels.
Monsieur le Premier ministre, vous annoncez presque chaque jour une nouvelle réforme mais rien sur le sujet du vieillissement, qui devient pourtant explosif. La rallonge budgétaire annoncée est une goutte d’eau et ne représente rien par rapport aux besoins. Les personnels n’en peuvent plus, ils fuient le secteur, parfois tombent malades et ceux qui restent ne peuvent plus se taire. Cela ne peut plus durer, il est temps d’agir. Quand engagerez-vous cette réforme indispensable ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président… (Rires et exclamations.) Madame la présidente, je vous prie de m’excuser. Ce sont des automatismes ! Allez-y, monsieur le ministre ! Il y a encore du travail ! Je vous en prie, madame la ministre ! Veuillez poursuivre. Madame Poletti, vous avez pointé une difficulté majeure que nous devrons affronter dans les années à venir : le vieillissement de la population. Aujourd’hui, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans et elles seront 5 millions en 2050. Environ 10 % de nos personnes âgées sont hospitalisées en EHPAD et, en effet, arrivent de plus en plus tardivement et en situation de dépendance – l’âge moyen d’arrivée dans les EHPAD est de 87 ans et la durée moyenne de séjour est de moins de deux ans.
Nous sommes donc face à des personnes dont le profil a complètement changé, alors que les EHPAD ont été pensés non comme des lieux de fin de vie mais comme des lieux de vie. La situation est en train de changer, ce qui a entraîné d’importantes difficultés pour les personnels face à des personnes de plus en plus dépendantes, les interactions avec les résidents étant de moins en moins possibles.
Plusieurs chantiers se présentent donc. Le premier est celui de la qualité de vie au travail des personnels, pour lequel nous avons mis en place un comité au sein du ministère. Le deuxième concerne les carrières et leur attractivité, avec notamment la possibilité pour les personnels de se reconvertir et de se former. Le troisième est celui de la réforme du financement, qui est en cours : un médiateur réfléchit à la façon de favoriser l’augmentation des dotations pour les EHPAD qui connaissent le plus de difficultés. Enfin, avec le Premier ministre et l’ensemble des parties prenantes, nous allons lancer à la fin du mois de mars une réflexion beaucoup plus large sur la réforme du financement de l’accompagnement de la société au vieillissement.
Les défis sont devant nous, madame la députée, et nous allons les affronter tous ensemble.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nul sur ces bancs ne peut s’en arroger le monopole. C’est une cause universelle qui ennoblit notre mission car, pour y rallier nos concitoyens, nous devons extirper des siècles de préjugés enracinés au plus profond de nous-mêmes et à l’origine de tant de bêtises, d’injustices et de violences.
Cette cause implique des actions concrètes, mais en même temps, pour frapper les esprits, elle doit mobiliser les figures glorieuses qui l’ont incarnée. Parmi elles, je choisis celle qui, il y a quarante-trois ans, illuminait cet hémicycle et qui, dans quatre mois, par la volonté du Président de la République, reposera au Panthéon, cette crypte laïque dédiée aux grands hommes et aux grandes femmes par la patrie reconnaissante.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Je mesure la chance offerte à l’homme que je suis devenu, qui, à 16 ans, découvrait, grâce à Simone Veil, ce que la politique peut montrer de plus beau, sans imaginer – comme vous tous, mes chers collègues – que nous pourrions un jour lui rendre hommage en ce même lieu.
Monsieur le Premier ministre, nous connaissons l’engagement de votre gouvernement et celui de Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre du tour de France de l’égalité, qui s’achève. Je peux aussi témoigner du rang très élevé qu’occupe ce sujet chez mes collègues de La République en marche,…
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Chez nous aussi ! …femmes et hommes en nombre presque égal, dans leurs motivations à s’engager en politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Sur la proposition de notre président, Richard Ferrand,… Cirage ! …toutes les questions de notre groupe, aujourd’hui, concerneront donc les droits des femmes ainsi que les moyens pour les développer et les encourager.
Auparavant, puisque le Président de la République a décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat, dites-nous comment vous comptez entraîner les Français dans ce juste combat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, demain se déroulera la journée internationale des droits des femmes. Elle se tiendra cette année dans un contexte à la fois semblable à celui des années précédentes en ceci que l’égalité, clairement, n’est pas encore atteinte, mais qui sera également différent car la tonalité, la perspective dans lesquelles ce sujet s’apprécie sont aujourd’hui différentes.
Elles ont été modifiées par la libération de la parole, comme vous l’avez dit, monsieur le député, mais aussi par la qualité d’écoute de la société française dans son ensemble qui, je veux le croire, est plus intense, plus attentive – et c’est tant mieux.
Demain, nous célébrerons, nous débattrons, nous agirons afin de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et pour évoquer l’ensemble des sujets relatifs aux droits des femmes. Nous le ferons alors que, cette année, plusieurs personnalités emblématiques de ce combat permanent nous ont quittés – je pense évidemment à Simone Veil, que vous avez citée, qui entrera au Panthéon le 1er juillet, mais aussi à Françoise Héritier qui, quelques jours avant sa mort, s’enthousiasmait de cette libération de la parole et du fait que, peut-être, nous disait-elle, la honte avait vocation à changer de camp.
Ces penseuses, et plus largement tous ceux qui ont à cœur de promouvoir ce combat – c’est mon cas – se placent dans une logique qui refuse à la fois la guerre entre les sexes et la résignation face aux inégalités.
Nous avons conscience que l’égalité est partout – ou presque – dans nos textes, mais que ce n’est pas le cas dans les faits.
Eh non ! Il y a un décalage ! Ainsi, on trouve 84 % de femmes dans les formations paramédicales et sociales – alors qu’elles sont moins de 40 % à choisir des filières scientifiques – ; l’écart de salaires est encore de 25 %, et de 9 % dans des situations exactement identiques ; 80 % des femmes s’estiment régulièrement confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes sur leur lieu de travail ; dans 72 % des cas, ce sont les femmes qui accomplissent les tâches domestiques ; enfin, et ce chiffre doit nous interroger tous : une femme décède tous les trois jours, en France, sous les coups de son conjoint. En dépit des avancées qui ont bien entendu eu lieu, c’est un bilan qui reste accablant.
Le Gouvernement, à son tour, veut agir en la matière, en étant guidé par deux principes : d’abord, cette idée simple mais je crois essentielle selon laquelle l’égalité entre les femmes et les hommes concerne absolument tout le monde, les femmes et les hommes
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM) , et qu’elle doit être défendue par tout le monde – les femmes, bien entendu, mais aussi les hommes ; ensuite, si nous voulons agir de manière décisive sur la question de l’égalité, nous devons agir sur tous les plans, pas simplement en réprimant la violence, pas simplement sur le terrain juridique mais dans les faits, dans tous les éléments constitutifs de ce combat.
De nombreux chantiers ont été lancés pour que l’égalité progresse efficacement, effectivement. C’est le plan global de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera prochainement présenté par Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes – que je remercie et félicite pour son engagement – et discuté à l’Assemblée nationale. C’est la mission parlementaire sur le congé maternité et celle sur le congé paternité, qui sont en cours.
C’est la diminution des allocations familiales et de la prestation d’accueil du jeune enfant ! C’est la réunion que je tiendrai cet après-midi avec l’ensemble des partenaires sociaux pour évoquer avec eux ce qu’il est possible de faire, dans la négociation sociale mais aussi dans la vie quotidienne de l’entreprise, pour améliorer les conditions de l’égalité entre les femmes et les hommes. Demain matin, un comité interministériel réunira l’ensemble du Gouvernement afin d’annoncer un certain nombre de mesures administratives en la matière.
Encore une fois, c’est l’ensemble de la société qui doit être mobilisé. Nous menons ce combat, et je suis sûr que c’est le cas sur tous les bancs de cette assemblée. Je vous remercie, monsieur Le Gendre, d’avoir ainsi évoqué ce sujet, d’avoir mis en lumière l’engagement collectif qui est le nôtre et le chemin qu’il nous reste à parcourir.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, je vais moi aussi vous parler d’une grande dame : la SNCF. Pour conduire le train de votre réforme, vous souhaitez avancer à très grande vitesse. À cette allure, vous allez mettre dans le vent la concertation avec les syndicats, les usagers, les élus, bref tous ceux qui ont des choses à dire et des propositions à formuler pour l’avenir du rail. Avec une telle précipitation, vous allez faire dérailler tout le service public ferroviaire. À moins que vous ne considériez que vous détenez la vérité absolue et que votre baguette libérale réglera toutes les difficultés accumulées pendant plus d’une décennie de politiques libérales, justement.
Le débat sur le ferroviaire est pourtant essentiel. Au-delà des enjeux, que nous connaissons tous, relatifs au transport, à l’équité territoriale ou à l’environnement, la question qui se pose est celle de la société dans laquelle nous voulons vivre : quels sont vos objectifs en matière de report modal vers le ferroviaire ? Vous n’en dites rien. Nos concitoyens ont compris qu’on ne pouvait pas tout miser sur la route et que la seule alternative reste le chemin de fer. Pour cela, il convient de libérer le rail des contraintes de gestion à l’origine de sa congestion, en lui donnant les moyens de son développement, non de le libéraliser en faisant croire que le premier problème est celui du statut des cheminots.
Très bonne question ! Votre schéma date de l’ère Thatcher. Vous parlez d’une modernité ! Vingt-cinq ans après, 60 % des Britanniques veulent la renationalisation de l’ensemble des concessions, car la privatisation a causé des catastrophes et une multiplication par six du tarif des billets. Il a raison ! L’Union européenne a certes fixé des échéances, mais notre pays peut, doit même, les refuser et négocier une exception de service public. La voie du repli ferroviaire empruntée depuis quinze ans n’est pas une fatalité. La preuve : l’Allemagne mène une politique d’investissements de 28 milliards, quand vous, vous ne proposez que de réduire encore les coûts. Il a raison ! Les députés communistes ne peuvent accepter ce passage en force. Nous vous demandons solennellement de renoncer à légiférer par ordonnances et d’accepter d’ouvrir un vrai débat sur cette question essentielle pour nos territoires, pour nos entreprises, pour les usagers et pour les cheminots. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes NG et FI.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur Lecoq, je voudrais tout d’abord réaffirmer que la réforme ferroviaire a pour seul objectif… La privatisation de la SNCF ! …l’amélioration du service public ferroviaire, au meilleur coût pour les usagers et pour les contribuables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Vous savez bien que ce n’est pas vrai ! Il y a du travail ! C’est du blabla ! Je voudrais également rappeler que cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale des mobilités, avec la future loi d’orientation des mobilités – complétée par une loi de programmation des infrastructures –, qui vise à mieux répondre aux besoins de mobilité de tous nos concitoyens sur tous les territoires, en luttant contre les fractures territoriales et l’assignation à résidence. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Et le report modal ? C’est ça la question ! En ce qui concerne la méthode, nous voulons concilier l’urgence de l’action et la volonté d’une concertation approfondie sur tous les sujets. Avec les ordonnances ? Nous allons donc avoir deux mois de concertation et trois mois de débat parlementaire, les deux avançant parallèlement. Ce serait une bonne chose de consulter les élus ! C’est bien la concertation qui va permettre de définir le contenu du projet de loi. Comme pour les ordonnances sur le travail ? À chaque fois que nous aurons suffisamment avancé dans la concertation sur un sujet, il sera introduit dans le projet de loi, à la place des ordonnances. Il va de soi que les commissions parlementaires seront associées à la concertation, pendant toute sa durée.
Cette concertation, qui a déjà démarré, portera sur quatre sujets. Le premier, qui en constituera le fil rouge, est l’amélioration du service public.
Vous croyez vraiment à ce que vous dites ? J’ai lancé cette concertation lundi dernier avec les élus, les associations d’usagers, les entreprises et les organisations syndicales. Nous allons également parler de l’ouverture à la concurrence, mener une concertation sur l’organisation de la SNCF et sur la modernisation sociale du secteur.
Les Français attendent beaucoup d’un grand service public ferroviaire. Cette réforme doit permettre à la SNCF d’être plus efficace, plus unifiée et de posséder tous les atouts pour l’ouverture à la concurrence.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Laetitia Avia, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, « je verbaliserai le harcèlement de rue ». Amen ! Tels sont les mots qu’Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République, prononçait il y a tout juste un an, à vos côtés, lors de la présentation de son programme pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Et pourtant, que de railleries à l’idée que l’on fasse de la sécurité des femmes dans la rue la priorité d’un programme présidentiel ! Que de scepticisme quand vous avez lancé, avec Nicole Belloubet et Gérard Collomb, le groupe de travail sur la verbalisation du harcèlement de rue en octobre dernier ! Mais c’était avant. Avant l’affaire Weinstein, avant les hashtags médiatiques, avant cette libération de la parole et surtout, comme cela a été souligné, la libération de l’écoute.
L’espace public n’est pas un lieu neutre pour toutes celles qui doivent redoubler d’ingéniosité afin de trouver des stratégies d’évitement, changer de trottoir, feindre des conversations téléphoniques afin de ne pas avoir à subir de comportements sexistes, dégradants, humiliants et insistants, sous couvert de drague lourde.
Notre groupe de travail vous a remis vingt-trois recommandations, dont la définition d’une nouvelle infraction pénale : l’outrage sexiste et sexuel, qui ferait l’objet d’une amende forfaitaire de 200 euros, potentiellement ramenée à 90 euros en cas de paiement immédiat. Nous proposons également, en cas de circonstances aggravantes, de récidive ou si des mineurs sont concernés, d’imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, parce que nous souhaitons que cet interdit soit surtout impensable demain, nous proposons de renforcer l’éducation dès le plus jeune âge et tout au long du parcours de citoyenneté de nos jeunes.
Quelle est votre question ? Madame la secrétaire d’État, dans l’attente de votre prochain projet de loi, pouvez-vous nous indiquer quelles orientations vous avez retenues pour mieux protéger celles qui revendiquent la liberté de ne pas se faire importuner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Allô, Allô ? Voilà une question inattendue ! Allons, mon cher collègue ! Je donne la parole à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et à elle seule. Madame Avia, il y a un an, nous étions effectivement ensemble au théâtre Antoine, avec celui qui allait devenir Président de la République et Mounir Mahjoubi, qui introduisit cet événement. Emmanuel Macron s’était alors engagé à verbaliser le harcèlement de rue.
Depuis, un groupe de cinq députés s’est constitué, qui a remis à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à Mme la garde des sceaux et à moi-même plusieurs propositions visant à assurer l’intégrité physique et la sécurité des femmes dans l’espace public.
Qu’est-ce que le harcèlement de rue ? C’est ce qui fait que huit jeunes femmes sur dix ont peur quand elles sortent toutes seules le soir, en France, en 2018. On a effectivement entendu parler de liberté de séduction, de liberté d’importuner. Mais le harcèlement de rue, la réalité de ce que nous avons appelé « outrage sexiste », ce n’est pas un passant qui vous fait gentiment une révérence et un compliment. Ce n’est pas comme au cinéma, dans
Les Enfants du paradis , un homme qui vous suit pour vous déclamer : « Paris est tout petit pour ceux qui s’aiment comme nous d’un aussi grand amour. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Non, le harcèlement de rue, ce n’est pas cela. Le harcèlement de rue, ce sont des femmes intimidées, menacées, suivies ; c’est l’extrême limite avant l’agression sexuelle.
Nous sommes en train d’examiner les propositions formulées par votre groupe de travail. Nous avons écrit la première version d’un projet de loi qui est actuellement en lecture au Conseil d’État. Nous retenons votre proposition d’introduire une amende de classe 4 : les forces de l’ordre pourront verbaliser en flagrant délit, comme l’a indiqué le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Nous retenons également votre proposition d’instituer des stages, ainsi que celles relatives à l’éducation, qui ont été annoncées hier par le ministre de l’éducation nationale et qui seront également passées en revue lors du comité interministériel.
Il ne s’agit pas de morale. Comme l’écrivait Nietzsche, il n’y a pas de phénomènes moraux, mais une interprétation morale des phénomènes. Il ne s’agit pas de morale, je le répète, mais de liberté : la liberté d’aller et de venir paisiblement en République française.
(Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent.) La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, Edouard Philippe. Nous aurions souhaité la poser à Mme Belloubet mais, entre les coups de semonce de la place Beauvau et les coups de com’ de l’Élysée, ce n’est de toute évidence pas celle que nous sommes désormais au regret de considérer comme l’ex-ministre de la justice qui détermine la politique pénale du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Monsieur le Premier ministre, le 20 février dernier, ma collègue Caroline Fiat interrogeait ladite ministre de la justice au sujet du plan du Gouvernement visant à la construction de 15 000 places de prison. La ministre nous assurait alors que ces places seraient effectivement construites.
Cette position n’est pas celle de La France insoumise, qui s’oppose à l’augmentation mécanique du nombre de places induite par la politique du tout-carcéral. Nous prônons une politique pénale qui fasse de la prison l’exception et des peines alternatives à l’incarcération la norme, afin de permettre une véritable réinsertion du plus grand nombre de détenus et lutter efficacement contre la récidive.
Quel laxisme! Mais nous avions pris acte du fait que votre gouvernement avait choisi une tout autre stratégie. Or voilà qu’hier le Président de la République a annoncé que seulement 7 000 places seraient construites, contredisant en cela sa ministre. Alors, monsieur le Premier ministre, qui croire : votre président ou votre ministre ?
Autre épisode révélateur : la semaine dernière, le compte Twitter de votre gouvernement publiait le message suivant : « 170 000 interpellations pour seulement 33 000 condamnations : il est urgent de repenser la procédure pénale… #PoliceSécuritéQuotidien ». Ce tweet insulte soit le travail de la police soit celui des juges ; il remet en cause l’office de la justice. Il a été, depuis, supprimé, mais les contradictions internes de l’exécutif demeurent.
Il semble en effet que, pour votre gouvernement, la claire délimitation des domaines de compétences des ministères et la séparation des pouvoirs représentent un obstacle à la vision jupitérienne de la justice.
Je vous demande par conséquent, monsieur le Premier ministre, qui est à la tête de ce gouvernement : le cabinet de la présidence ou vous-même, comme cela est normalement prévu à l’article 21 de notre Constitution ? Et si c’est bien vous, comme nous l’espérons, à qui doivent s’adresser les parlementaires ainsi que les acteurs et actrices du monde judiciaire pour réellement débattre de votre politique pénale : Nicole Belloubet ou Gérard Collomb ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) L’argumentation est faible ! La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.) Mais elle n’a pas encore parlé ! Ce n’est pas un stade ici ! Nous ne sommes pas des supporters ! Madame la députée, c’est bien la ministre de la justice qui vous répond. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Dans ce gouvernement, chacun est à sa place et exerce les responsabilités qui sont les siennes. (Mêmes mouvements.) Debout, debout ! Pour ma part, sous l’autorité du Premier ministre, j’exerce pleinement mes responsabilités, qui visent, en ce moment, à repenser notre système judiciaire,… Il faut le dire à Emmanuel Macron ! …à partir des éléments qui fondent la justice civile, la justice pénale, l’exercice des peines, l’organisation de nos prisons et l’adaptation de notre réseau. Et à assurer la paix dans le monde ! Vous fermez les tribunaux ! L’ensemble de ces éléments fonde les chantiers de la justice, dont j’assume pleinement la responsabilité et dont M. le Premier ministre rendra compte dans les prochains jours. Avec une modestie historique ! Dans le cadre de ces chantiers de la justice, nous avons l’ambition de rendre les peines plus effectives et de construire des places de prison réellement adaptées aux besoins. Ce n’est pas vrai ! C’est du laxisme ! Ce faisant, nous respecterons pleinement l’engagement du Président de la République. Lequel ? Nous voulons construire, à partir de ces notions, une nouvelle justice plus proche du justiciable afin d’améliorer le service public rendu à l’ensemble de nos concitoyens. Je n’en suis pas certain ! Ce sont des mots ! C’est notre seule ambition, madame la députée, et j’espère que vous la partagez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Debout ! Debout ! La parole est à M. Mickaël Nogal, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues de la délégation aux droits des femmes, s’adresse à M. le Premier ministre.
Depuis quarante-cinq ans, la loi relative à l’égalité professionnelle n’est pas appliquée. Ce n’est pas acceptable.
À travail équivalent, salaire équivalent. Or un écart de 9 % en moyenne subsiste entre le salaire des femmes et celui des hommes. L’écart est encore plus important pour les personnes peu ou non diplômées. C’est évidemment une situation injuste pour les femmes, et d’autant plus incompréhensible qu’il est avéré que les entreprises sont plus performantes lorsqu’elles réduisent cet écart.
Parce que l’égalité doit être non pas seulement un idéal mais une réalité, dans la vie de chacun de nos concitoyens comme de nos entreprises, nous devons changer d’échelle et parvenir à de vrais résultats. C’est ce que les Françaises et les Français attendent de nous.
Monsieur le Premier ministre, vous réunissez cet après-midi les organisations syndicales, après deux mois de concertation sur ce sujet, et avant un comité interministériel qui réunira demain une grande partie du Gouvernement. J’ai eu le plaisir de participer, hier, à la clôture du tour de France de l’égalité, auquel ont assisté plus de 30 000 personnes à travers tout le pays. C’est d’ailleurs la plus grande consultation citoyenne jamais organisée par un gouvernement sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes, et je suis fier qu’elle ait été portée par notre majorité.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Cette réussite, nous la devons notamment à Mme la secrétaire d’État Marlène Schiappa, ainsi qu’au volontarisme de tout le Gouvernement, mobilisé pour que la grande cause du quinquennat voulue par le Président de la République ne se résume pas à des mots mais soit bel et bien suivie d’actes.
Dans ce cadre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions concrètes le Gouvernement souhaite mettre en œuvre ? Nous voulons collectivement être la génération qui mettra un terme à ce scandale de l’inégalité salariale pour qu’enfin, oui, l’égalité entre les femmes et les hommes soit une réalité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Plusieurs députés du groupe REM se lèvent et continuent à applaudir.) Debout ! Debout ! La parole est à Mme la ministre du travail. Si le sujet ne vous intéresse pas, n’hésitez pas à le dire ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Respectez les parlementaires, madame la ministre ! Mes chers collègues, seule Mme la ministre a la parole ! Monsieur le député, comme vous l’avez dit, il y a quelque chose de scandaleux dans notre pays : l’absence d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Votre assemblée, je pense, partage à cet égard le sentiment d’un échec collectif.
Vous l’avez rappelé : la loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes a quarante-cinq ans. Aucun d’entre vous n’était ici à cette époque et beaucoup, d’ailleurs n’étaient pas nés. Nous avons raté deux générations d’égalité.
Il faut poser des actes demain ! Oui ! Votez la proposition de loi Buffet ! Quelle est la situation aujourd’hui ? Un écart global de 25 % subsiste entre le salaire des femmes et celui des hommes – il est de 9 % à travail égal. C’est pourquoi, dans le cadre de la grande cause du quinquennat, sous l’autorité du Premier ministre, avec la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’ensemble du Gouvernement, nous avons choisi de faire figurer parmi les actions phares la lutte contre cet écart inique de 9 %, qui est un scandale. Nous verrons demain quel sort vous réserverez à la proposition de loi communiste ! Qui d’entre vous pourrait justifier qu’au sein de son entourage, dans sa famille ou parmi ses collaborateurs, une femme soit moins payée qu’un homme pour le même travail ? C’est injustifiable et inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Mais vous ne faites rien ! Par ailleurs, cet écart de salaires est une erreur de management qui pénalise les entreprises. Selon diverses études, les entreprises qui pratiquent l’égalité salariale et la mixité sont plus performantes, plus innovantes, plus attractives pour les talents. Elles gagnent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Pour des raisons évidentes de justice et parce que le principe d’égalité est inscrit au fronton de toutes nos mairies, le Premier ministre réunira tout à l’heure, avec nous, les partenaires sociaux, pour que nous annoncions ensemble des mesures concrètes et radicales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Sylvia Pinel, au titre des députés non inscrits. Monsieur le Premier ministre, le 15 mars aura lieu une journée d’action nationale en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités. Alors que le Président de la République souhaite préserver le système des retraites et leur niveau, cette journée d’action témoigne des inquiétudes légitimes des retraités, en raison des pertes nettes qu’ils subissent à la suite de l’augmentation de la CSG. Bravo ! Vous évoquez l’exonération de la taxe d’habitation et vous en appelez à la solidarité intergénérationnelle pour justifier vos mesures. Mais ces arguments ne sauraient convaincre les retraités que vos décisions sont pertinentes et justes.
Notre système de retraites reste fondé sur la répartition, et la solidarité intergénérationnelle a déjà joué pour ceux qui sont actuellement à la retraite. L’exonération de la taxe d’habitation est sans effet pour beaucoup d’entre eux : ils ne seront pas concernés parce qu’ils sont déjà exonérés. À cela s’ajoute, pour tous ceux qui supportent l’impôt sur le revenu, le profond sentiment d’injustice que suscite l’application de cet impôt à la partie de leur revenu dont ils n’ont pas réellement disposé, puisqu’il est déjà prélevé par la CSG. Et je vous rappelle que la part de CSG déductible reste plus faible pour les retraités que pour les actifs, ce qui est tout à fait inadmissible dans le contexte de forte hausse de la CSG, insuffisamment compensée pour les retraités.
À cela s’ajoutent d’autres mesures pénalisantes. Je pense à la hausse du prix des carburants et de l’énergie, et à la baisse de l’APL – l’aide personnalisée au logement –, qui affectent non seulement les ménages les plus modestes mais également les territoires ruraux, une fois de plus négligés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Elle a raison. Et que dire de la prise en charge des soins de nos aînés, tant la situation est alarmante dans les EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – et les hôpitaux, notamment ceux de proximité, et tant la souffrance des aidants et des personnels de santé est grande ? Enfin, que dire des retraités agricoles, dont vous ne parlez jamais et qui sont constamment les grands oubliés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Alors, monsieur le Premier ministre, à quand une politique globale en faveur des retraités ? (Les députés des groupes LR, NG, FI et GDR se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Madame Pinel, l’arrivée du printemps fait éclore non seulement les jolies fleurs mais aussi la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.) Respectez les parlementaires ! Comme le dit la chanson : « Hier encore vous étiez ministre ». Elle était ministre avec Macron ! Hier encore je tenais, comme vous, sans doute,… Donneur de leçon ! Un peu de modestie ne vous ferait pas de mal ! …une permanence, non pas à Tourcoing mais, grâce à des moyens modernes mis à ma disposition par vos collègues parlementaires, Adrien Taquet et Laurent Saint-Martin, avec des personnes qui les avaient interpellés, notamment des retraités. Je n’ai rien compris ! Je tiens une permanence quand vous le souhaitez, monsieur le député, chez vous, ou par Skype si cela vous convient.
Dans la permanence du député Laurent Saint-Martin, la première personne retraitée à m’avoir interpellé sur son pouvoir d’achat…
Les retraités ont des choses à vous dire ! …l’a fait à propos d’une décision que vous aviez prise, madame la députée, lorsque vous étiez membre du Gouvernement, imposant, selon leurs revenus, un surloyer de 25 à 30 % à certaines personnes habitant comme elle dans un logement social. N’importe quoi ! Cette dame m’a demandé si elle était riche avec 3 000 euros de pension. Je lui ai répondu évidemment par la négative, qu’un retraité n’était pas riche avec 3 000 euros de pension, mais qu’il valait mieux – la dame suivante, qui ne percevait que 750 euros de pension, m’a approuvé –, augmenter, comme nous le ferons à partir d’avril, de 30 euros par mois les petites retraites, celles des commerçants, des ouvriers, des agriculteurs ou des femmes qui n’ont pas cotisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) En matière de redistribution, le Gouvernement a préféré penser à ceux qui perçoivent 750 euros plutôt que 3 000. Cela, ce n’est pas de la démagogie, mais de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Dans quel camp est la démagogie ? Votre réponse n’est pas brillante ! La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche. « Avec Carrefour, je positive » : vous vous souvenez certainement de ce fameux slogan des années 1990. Aujourd’hui, le géant de la distribution déclare : « J’optimisme », et un bus a sillonné toute la France pour vanter cette formule. C’est sûrement ce même bus qui s’est arrêté à la Bourse, le 21 janvier, jour de l’annonce de la suppression de 2 400 emplois, dont un grand nombre d’emplois féminins, et de la fermeture de 274 magasins de proximité. Ce vaste plan social touche toute la France.
Dans ma circonscription, à Caen, un magasin doit être fermé et un autre proposé à la location-gérance, tandis que les employés administratifs de Mondeville sont inquiets. Si le nouveau PDG applique à la lettre l’optimisation, c’est uniquement en faveur des actionnaires : plus 6 % pour l’action Carrefour dans la matinée du 21 janvier. Il optimise également le CICE, mais en oubliant la préservation ou la création d’emplois.
C’est vous qui l’avez voté, le CICE ! Le groupe Carrefour reste d’ailleurs bien discret sur le montant qui lui a été versé par l’État au titre du CICE depuis 2013. C’est vrai ! Les médias spécialisés évoquent 700 millions d’euros, auxquels s’ajouteraient les exonérations de cotisations patronales. Le cadeau total avoisinerait les 2 milliards d’euros. C’est une honte ! Certes, la stratégie des entreprises appartient à leurs dirigeants. Toutefois, l’État doit veiller à ce que l’argent public soit bien utilisé. Carrefour a une obligation morale envers ses salariés. Cette obligation morale, le Gouvernement peut et doit la faire entendre fermement à Carrefour. Je ne m’oppose pas systématiquement à toute aide publique aux entreprises. Nombre de TPE et de PME ont parfois besoin d’un tel ballon d’oxygène. Mais Carrefour, vous en conviendrez, n’est ni une PME ni une TPE. C’est vous qui avez mis en place le CICE. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, comment faire pour que le CICE finance bien l’emploi, et non les licenciements, ce qui est proprement inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI.) Très bien ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Madame Dumont, nous sommes tous attachés à ce que l’argent public mobilisé et versé au titre du CICE, dont vous et moi avions soutenu la création,… Pas sans contreparties ! C’est un séminaire socialiste ? …n’autorise pas des délocalisations et des suppressions d’emplois mais favorise au contraire la capacité des entreprises à maintenir l’emploi sur place, ici, en France. C’est pourquoi nous avons considéré comme nécessaire, après le vote du CICE par la majorité de l’époque, de le transformer en baisse de charges dans la loi de finances adoptée pour cette année. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de diminuer, en France, le coût du travail pour les entreprises (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR), Non ! C’est aux profits des actionnaires qu’il faut s’attaquer ! …pour renforcer l’attractivité et maintenir l’emploi. Ce sont les riches qui nous coûtent cher ! Pas les salariés ! Ce qui est sûr, c’est que de grands groupes internationaux, aujourd’hui, comme celui que vous avez évoqué, sont confrontés à une concurrence accrue liée notamment au développement du e-commerce, ce qui les conduit – la presse l’a évoqué récemment – à changer leur mode de distribution, y compris sur l’alimentaire.
Néanmoins, membres du Gouvernement ou parlementaires – ces derniers, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent –, doivent veiller à ce que toute évolution du groupe que vous avez évoqué ne néglige jamais l’enjeu en matière d’emploi.
Quel enfumage ! Le ministre de l’économie et des finances, qui ne peut vous répondre cet après-midi, sera particulièrement attentif à ce que ce grand groupe mobilise tous les moyens nécessaires pour maintenir l’emploi partout, sur le territoire, où ses grandes surfaces sont présentes. Il dit tout et son contraire ! Nous serons particulièrement exigeants en la matière. Rappelez-vous, madame la députée, que la question de la conditionnalité des aides dans le cadre du CICE avait suscité un débat nourri – je me souviens que votre voisin, M. Juanico, y était très attaché –, mais la majorité de l’époque ne l’avait pas retenue. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Vous n’avez pas tort... La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, à la veille de la journée internationale des femmes et à l’occasion de la clôture du tour de France de l’égalité femmes-hommes, pendant lequel vous êtes venue rencontrer les jeunes marnais, à Châlons-en-Champagne dernièrement, la lutte contre les violences conjugales reste, malheureusement encore, un sujet majeur dans notre société.
La question du parcours et de la prise en charge des victimes de violences conjugales nécessite des engagements forts de votre part et de notre part, mais je souhaite insister aujourd’hui sur l’attention qui doit aussi être portée aux enfants qui assistent à ces violences conjugales.
Selon différentes études, près d’un enfant sur deux entend ou assiste à des violences entre ses parents. Les enfants de moins de 6 ans sont les plus exposés. Les enfants témoins de violences conjugales peuvent développer des troubles psychiques, avec des conséquences indélébiles qui perturberont la construction de leur identité. Il faut savoir que 40 % à 60 % des hommes violents envers leur conjointe ont été eux-mêmes victimes ou témoins de telles violences.
Pourtant, un enfant qui n’est pas atteint physiquement dans le cadre de violences conjugales est considéré comme un simple témoin. Ce statut ne tient pas compte de l’impact traumatique pour l’enfant qui a assisté aux violences entre ses parents.
La reconnaissance de ces enfants comme victimes permettrait en revanche de leur accorder un certain nombre de droits, dont celui de bénéficier d’un examen et d’un accompagnement psychologique lorsque les associations, les hôpitaux, la police, la gendarmerie ou la justice sont saisis d’un cas de violence conjugale. Elle faciliterait la défense de leurs propres intérêts et l’action concertée des acteurs de l’enfance. Elle pourrait aider psychologiquement ces enfants dans leur construction vers l’âge adulte, mais également responsabiliser l’auteur des violences.
Madame la secrétaire d’État, il est capital de porter à ces enfants une attention particulière et de leur apporter toute notre aide. Que comptez-vous faire pour ces enfants témoins et victimes ?
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que les enfants assistant à des violences conjugales ou intrafamiliales ne sont pas uniquement témoins de ces violences, mais qu’ils en sont aussi victimes, pour toutes les raisons que vous avez évoquées. Je crois d’ailleurs que cette reconnaissance fait partie du combat culturel que nous devons mener.
Souvent, les enfants témoins ou pris à partie par leurs parents ont dû intervenir. Au cours du tour de France de l’égalité femmes-hommes, avec les députés qui se sont mobilisés – je les en remercie –, nous avons rencontré de nombreuses femmes qui ont eu la vie sauve grâce à l’intervention de leurs enfants, souvent mineurs, parfois très petits, qui ont dû prendre eux-mêmes la responsabilité de faire intervenir des tiers dans les violences conjugales que leur mère subissait.
Évidemment, cela laisse des traces. C’est pour cette raison que le Président de la République a annoncé, le 25 novembre dernier, la création de dix unités de soins spécialisées en psychotraumatologie. Par ailleurs, la ministre des solidarités et de la santé intégrera pleinement cette réflexion dans le cadre de son plan stratégique de protection de l’enfance, qui sera développé courant 2019.
À la suite de ce tour de France de l’égalité femmes-hommes, nous avons pris plusieurs décisions importantes.
Tout d’abord, nous créerons une plate-forme de géolocalisation des hébergements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. En effet, trop souvent, l’information relative aux places disponibles ne circule pas au sein d’un même département ; or le fait de trouver, parfois dans l’heure, un hébergement pour ces femmes constitue une urgence vitale.
Par ailleurs, courant 2018, nous réserverons 2 000 places d’hébergement, avec un accompagnement destiné à ces femmes et leurs enfants.
Enfin, nous créerons des contrats locaux contre les violences, département par département, avec un secret professionnel partagé. Nous suivrons en cela une bonne pratique que nous avons pu identifier à Angoulême lors du tour de France de l’égalité femmes-hommes. Il s’agira de mieux dépister les violences conjugales avant que les femmes ne meurent. Nous éviterons ainsi que, tous les trois jours, une femme meure sous les coups de son conjoint.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à Mme Claire Pitollat, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre du travail, l’Assemblée nationale se fait cette semaine le porte-étendard des droits des femmes. Demain, nous serons le 8 mars, date internationalement dédiée à ces mêmes droits. Le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale de ce quinquennat.
Cette égalité doit avant tout être professionnelle. Voilà quarante-cinq ans que l’égalité professionnelle est proclamée par la loi. Pourtant, la précarité professionnelle touche en grande majorité les femmes : les contrats courts, l’intérim et le temps partiel subi se concentrent bien davantage sur les femmes que sur les hommes.
Par ailleurs, plus de la moitié des femmes sont cantonnées à une dizaine de métiers. Cette répartition femmes-hommes par secteur d’activité révèle que les préjugés et les stéréotypes ont la vie dure : par exemple, les femmes restent sous-représentées dans les métiers de l’agriculture ou de l’industrie, alors qu’elles exercent en proportion écrasante les métiers du tertiaire.
L’égalité salariale n’est pas le seul élément constitutif de l’égalité professionnelle : il faut encore que les femmes puissent suivre sans entrave la voie professionnelle selon leurs aspirations, leurs motivations et les vocations qui leur sont propres. L’égalité professionnelle suppose la liberté d’évoluer, de se former, de profiter des possibilités de mobilité, à l’instar de n’importe quelle personne.
Madame la ministre, face à ces injustices que l’on ne peut plus tolérer, quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour concrétiser une fois pour toutes l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Vous l’avez dit, madame la députée, il existe plusieurs causes qui expliquent, sans la justifier, cette inégalité de carrières, et donc de salaires et de retraites – je parlerais d’une inégalité d’opportunités, de chances entre les femmes et les hommes.
Cela commence par l’orientation et l’éducation. Nous travaillons sur ce sujet avec le ministre de l’éducation nationale, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Aujourd’hui, nous nous apercevons qu’une grande majorité de jeunes femmes s’orientent vers un nombre restreint de métiers, qui sont généralement moins rémunérés. En outre, les femmes sont moins nombreuses à s’orienter vers l’entreprenariat ; même aujourd’hui, dans les start-up, 90 % à 95 % des nouveaux entrepreneurs sont des hommes. Il y a donc là un vrai sujet, qui est d’abord culturel et touche à l’orientation et à l’éducation.
Ces inégalités continuent lors de la carrière professionnelle. Le fameux plafond de verre existe dans un grand nombre d’entreprises, même s’il n’est pas toujours voulu ou décidé par ces dernières. On coopte toujours les mêmes personnes, on élève des barrières mentales et, de fait, on donne moins de possibilités aux femmes. Plus que les hommes, celles-ci manquent généralement d’estime d’elles-mêmes et n’osent pas revendiquer une carrière, une promotion ou un salaire.
Pour sortir de sortir de ce cercle vicieux, il convient de mener des actions en termes de ressources humaines, tant sur la carrière que sur la formation. Ce dernier point est très important. Aujourd’hui, en effet, un tiers des femmes travaillent à temps partiel, et 80 % des personnes travaillant à temps partiel sont des femmes. Ces dernières ont donc moins de droits à la formation. Or, sans formation, vous ne pouvez pas avoir de promotion, changer de métier ou de carrière, ni retrouver un métier qui vous plaît : vous restez dans le cercle vicieux des bas salaires et des faibles qualifications.
Dans le cadre de la réforme à venir de la formation professionnelle, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons donc décidé de donner aux salariés à mi-temps les mêmes droits à la formation qu’aux salariés à temps plein. Cela concernera toutes les femmes à temps partiel et constituera une mesure de progrès et d’émancipation des femmes.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, la croissance repart, mais la consommation des ménages est en baisse. C’est, hélas, compréhensible au vu de vos mesures anti-pouvoir d’achat. Selon l’un de nos collègues du groupe La République en marche, les retraités « font partie d’une génération dorée qui doit se ressaisir ». (Huées sur les bancs du groupe LR.)
Cela justifie donc, pour votre Gouvernement, de demander toujours plus fiscalement à nos retraités, en augmentant leur CSG de 25 %. Ce que vous ne dites pas, en revanche, c’est que beaucoup de retraités modestes, beaucoup de nos parents et de nos grands-parents ont vu leur pouvoir d’achat baisser fortement dès le 1er janvier dernier. Concrètement, un couple de retraités de moins de soixante-cinq ans ayant chacun une pension de 1 000 euros nets devra payer cette année, d’après le simulateur du Gouvernement, 456 euros de CSG en plus. Or, est-on vraiment à l’abri du besoin quand on a travaillé toute sa vie pour toucher environ 1 200 euros de retraite ? En procédant ainsi, vous cherchez à opposer les générations entre elles, les retraités payant pour les actifs.
Les retraités ne sont pas les seules victimes de vos mesures anti-pouvoir d’achat : toutes les Françaises et tous les Français qui roulent au diesel ou à l’essence subissent une hausse du prix à la pompe.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.) Jamais, en effet, le matraquage fiscal sur les carburants n’aura été aussi brutal.
En cette veille de la journée internationale des droits des femmes, j’ai une pensée toute particulière pour les mères célibataires de notre pays, qui ne vivent pas forcément en ville et doivent donc prendre leur voiture pour aller travailler ou emmener leurs enfants à l’école.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ces femmes, ces mères célibataires, qui subissent déjà d’inadmissibles inégalités de salaires par rapport aux hommes, verront leur pouvoir d’achat baisser encore sous l’effet conjugué de la hausse du prix des carburants et de la baisse – voire de la suppression – du montant de la prestation d’accueil du jeune enfant. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, lorsque vous constaterez concrètement les effets négatifs de votre politique fiscale, comptez-vous rectifier le tir au plus vite ? (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Madame Beauvais, permettez-moi de dire que je ne partage évidemment pas votre analyse. Je ne suis du reste pas le seul, car il me semble que c’est le cas de certains de ceux qui étaient mes collègues lorsque je siégeais sur les mêmes bancs que vous, notamment de M. Arnaud Robinet, que vous connaissez bien, puisque vous appartenez à sa majorité municipale, et qui a encouragé la politique du Premier ministre, déclarant qu’il aurait voté le budget s’il avait été parlementaire à cette place ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Rien à voir ! Assez de politique politicienne ! Il est beau le renouveau, avec vous ! Je me permettrai maintenant de répondre point par point à votre interrogation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Chers collègues, veuillez laisser M. le ministre répondre. Le premier point que vous nous reprochez, madame la députée, est l’augmentation du prix du diesel. C’est oublier un peu vite que la trajectoire diesel figurait dans les programmes de tous les candidats à l’élection présidentielle et que celle qui était prévue dans le programme que vous défendiez aurait ajouté à cette augmentation deux points de TVA, qui auraient en outre créé une difficulté supplémentaire, car ils se seraient appliqués à tout le monde : petites ou grosses retraites, commerçants, artisans et salariés. Cela, évidemment, vous ne le rappelez pas. Et vous, où étiez-vous à l’époque ? Quant au cas des deux personnes touchant 1 000 euros de retraite… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Écoutez-moi bien, je vous prie, mesdames et messieurs les députés, car c’est l’exemple qu’a utilisé M. Laurent Wauquiez à la télévision. C’est un cas très particulier – je ne dis pas qu’il n’existe pas, mais regardons-le les yeux dans les yeux. Il y a des millions de cas particuliers ! Ces personnes touchent deux fois 1 000 euros : elles touchent exactement la même pension, ont moins de soixante-cinq ans et, dans le cas évoqué par M. Wauquiez, paient moins de 400 euros de taxe d’habitation. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est honteux ! Je ne sais pas où trouver ce cas, car la moyenne de la taxe d’habitation au Puy-en-Velay pour de tels couples est au minimum de plus de 700 euros. (Mêmes mouvements.) Répondez à la question ! Madame la députée, il n’y a pas d’augmentation de CSG pour les personnes touchant 1 000 euros de retraite ou de revenus. La démagogie doit s’arrêter ! Oui, nous augmentons les petites retraites… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Merci, monsieur le ministre. Ça ne vaut rien ! Ce n’était pas brillant ! Zéro ! La parole est à M. Daniel Labaronne, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, j’associe à ma question mon collègue Cédric Villani.
La société française a besoin d’égalité femmes-hommes. La politique a besoin de femmes. Nous pouvons nous réjouir que l’Assemblée nationale compte, sous cette législature, un taux record de 39 % de femmes et soit ainsi en marche vers la parité.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. –Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Soyez modeste ! Oui ! On verra à l’arrivée ! Cependant, l’égalité réelle n’est pas encore une réalité. Dans la communauté scientifique, les femmes sont sous-représentées : près de 80 % des professeurs et présidents d’université sont des hommes.
La science a besoin de femmes. La parité s’améliore au lycée dans les filières scientifiques, mais les écoles d’ingénieur comptent seulement entre 20 et 30 % de femmes.
Les mathématiques et la physique ont besoin de femmes. Nous constatons une sous-représentation des femmes dans ces domaines.
Les sciences économiques ont besoin de femmes. À une écrasante majorité, en Europe, les économistes universitaires sont des hommes – 20 % seulement des postes à responsabilité sont occupés par des femmes.
L’intelligence artificielle a besoin de femmes. Comme le souligne notre collègue Cédric Villani dans son rapport, le nombre de femmes dans le monde numérique a été divisé par deux en vingt ans et les jeunes filles qui sont au collège et lycée, lorsqu’elles pensent orientation universitaire, ne pensent pas au numérique. Des évolutions sont pourtant possibles : le rapport prend l’exemple de l’université Carnegie-Mellon de Pittsburgh, spécialisée en informatique et électronique, où le nombre d’étudiantes est passé de 7 à 39 % en peu de temps, grâce à des mesures fortes.
Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les mesures à l’étude pour promouvoir la place des femmes dans la communauté scientifique et faire en sorte que disparaisse le fameux plafond de verre ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur Labaronne, vous avez raison : nous avons évidemment besoin de plus d’égalité et de diversité dans tous les champs, notamment, bien entendu, dans celui de la recherche et des sciences. Alors que 55 % des étudiants diplômés sont des étudiantes, on ne retrouve, dans les rangs des enseignants d’université, comme vous le rappeliez, que 38 % de femmes chez les maîtres de conférences et 16 % chez les professeurs. Pour ce qui concerne les disciplines comme les mathématiques ou la physique, nous avons également un énorme retard. Savez-vous que, lorsqu’on demande à des enfants de dessiner un mathématicien, ils représentent majoritairement un homme barbu… Avec des cheveux longs ? (Sourires et exclamations.)