XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 11 octobre 2017

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, votre budget prévoit un véritable choc fiscal pour les habitants des territoires ruraux. En effet, votre projet de taxation sans précédent des carburants entraînera une forte augmentation des prix de l’essence et une très forte augmentation du prix du diesel. Dès l’an prochain, le prix du gazole à la pompe augmentera de près de 7,6 centimes et celui de l’essence de 3,9 centimes.
Et le choc fiscal s’intensifiera encore pendant le quinquennat. À l’horizon 2022, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 57 % et celui de l’essence de 20 % ! Cette hausse des prix du carburant rapportera 14 milliards d’euros à l’État français. Vous faites le pari que le prix du baril n’augmentera pas : qu’en sera-t-il dans le cas contraire ?
Le Président Macron semble l’ignorer, mais 95 % du territoire français n’ont ni métro, ni tramway, ni même de bus pour se déplacer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) C’est vrai ! Pour aller au travail, pour emmener les enfants à l’école ou pour aller faire les courses, tous ces Français des territoires ruraux utilisent leur véhicule. Ils n’ont pas d’autre solution ! Vous allez pénaliser fortement leur pouvoir d’achat. Songez que plus des deux tiers des véhicules en circulation dans notre pays roulent au diesel : leurs utilisateurs subiront de plein fouet cette hausse des prix à la pompe.
Monsieur le Premier ministre, les habitants des territoires ruraux ont souvent le sentiment d’être abandonnés par les pouvoirs publics. Je pense notamment à votre funeste projet de fermer des services du centre hospitalier de Saint-Claude.
Aujourd’hui, n’est-il pas paradoxal d’organiser une conférence des territoires au plan national, des conférences des territoires sur tout le territoire national et d’orchestrer parallèlement un choc fiscal brutal, sans précédent, pour toute la France des territoires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Madame la députée, s’il y a un choc fiscal, c’est un choc de baisse fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous supprimons des impôts comme jamais un gouvernement de la VRépublique n’en a supprimé. Nous supprimons l’ISF – vous en parliez beaucoup, nous le faisons. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’est faux ! Nous supprimons la taxe d’habitation pour 80 % des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Je suis même assez étonné, madame la députée, que le groupe Les Républicains puisse porter un amendement visant à supprimer cette mesure de pouvoir d’achat : si vous payez 600 euros de taxe d’habitation cette année – les Français la reçoivent en ce moment – vous paierez 400 euros l’année prochaine, puis 200, puis zéro euro en 2020 ! C’est injuste. Madame la députée, vous avez raison : les territoires ruraux connaissent des difficultés particulières, notamment en matière d’utilisation des véhicules, puisqu’ils ne disposent évidemment pas des transports en commun que peuvent avoir les grandes communes. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place dans le budget une aide sans précédent également pour les territoires ruraux : la généralisation du chèque énergie. Concrètement, tous ceux qui utilisent des voitures, notamment des voitures roulant au diesel, pourront utiliser ce chèque énergie en lien avec leur pouvoir d’achat et leur déplacement pour le travail. Ce chèque ne vaut pas pour le chauffage ! Nous avons également doublé la prime pour le changement de véhicule. Je suis sûr, madame la députée, que vous allez promouvoir cette belle politique publique dans votre territoire.
Enfin, madame la députée, je veux être très clair avec vous : on ne peut pas à la fois applaudir le plan Climat, applaudir la COP21, applaudir ce que fait la France vis-à-vis de ses partenaires quand on est à la télévision,…
On n’applaudit rien du tout ! …et dénoncer ici une augmentation de la fiscalité pour des véhicules qui sont responsables de pics de pollution, lesquels provoquent malheureusement, chez les personnes les plus âgées ou les plus fragiles, des maladies chroniques. Aujourd’hui, c’est le temps de la responsabilité, ce n’est plus le temps de la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Brahim Hammouche, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre des solidarités et de la santé, face aux défis sanitaires que constituent les déserts médicaux, le vieillissement de la population et la hausse de la prévalence des maladies chroniques, la télémédecine représente un engagement fort d’innovation et de progrès pour les patients, les soignants et nos territoires.
Madame la ministre, la France regorge d’initiatives qui ne demandent qu’à être diffusées. Des expériences pilotes de téléconsultation et de télé-expertise permettent la prise en charge individualisée et le suivi de patients à distance, en ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans les établissements médico-sociaux, notamment dans les domaines de la cardiologie, de la gériatrie, aux urgences et même en psychiatrie. Pourtant, faute de financement pérenne, tous ces projets n’ont pas été généralisés et demeurent inachevés.
Madame la ministre, c’est un virage numérique ambitieux que nous appelons de nos vœux. En poussant l’essor de la télémédecine et plus généralement de l’e-santé, le plan d’investissements de 1 milliard d’euros pour numériser notre système de santé et de 3 milliards d’euros pour équiper les hôpitaux va dans le bon sens. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette orientation cohérente en termes de continuité et d’égalité d’accès aux soins, qui vise à dégripper l’offre de soins sur chaque territoire de la République.
Madame la ministre, quelles mesures pérennes entendez-vous mettre en œuvre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 afin de déployer la télémédecine ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Depuis mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé, j’ai placé la question de l’accès aux soins au rang de mes priorités. Ah ouais ? Vous le savez, s’il n’existe pas de solution unique ou uniforme, la télémédecine est clairement l’un des outils dont nous avons besoin.
La France est en train de prendre du retard, car nous en sommes restés à des expérimentations limitées. Il est temps de porter une ambition nationale et d’intégrer la télémédecine dans le soin courant, dans le soin quotidien. Telle est mon ambition pour 2018. C’est un point clé du plan visant à favoriser l’accès aux soins que je vais annoncer le 13 octobre prochain.
Dès maintenant, nous allons lancer des négociations conventionnelles avec les médecins en vue de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise. Au premier semestre 2018, l’assurance maladie et les médecins négocieront un tarif de droit commun des actes de télémédecine, lesquels consistent soit à consulter à distance, soit à s’assurer du bon suivi d’un traitement, soit à faciliter le partage d’informations. Ces actes viendront compléter l’offre de consultation des cabinets de médecins et permettront d’offrir à la population de nouvelles possibilités d’accès à des généralistes ou à des spécialistes, comme cela se fait déjà dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.
Des mesures financières spécifiques seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, afin de répondre aux besoins immédiats de déploiement des actes de télémédecine et de la santé numérique en général. Cela passe évidemment par des financements pérennes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, vous avez successivement annoncé deux bonnes nouvelles, avec la création d’un Airbus de la mer puis la création d’un Airbus du rail. Deux Airbus en quinze jours ! Pour autant, les auditions du ministre de l’économie et des finances et du président-directeur général d’Alstom ce matin n’ont pas levé nos inquiétudes. Si nous pouvons concevoir la nécessité d’une consolidation ferroviaire européenne face à la concurrence chinoise, le projet de fusion Alstom-Siemens ne se fonde sur aucun accord intergouvernemental. L’accord conclu avec Siemens est déséquilibré et cette fusion n’offre aucune garantie au-delà d’un horizon de quatre ans.
La question industrielle porte avant tout en elle l’exigence de défendre la base industrielle française. Cela tombe bien, puisque le précédent exécutif avait pris la précaution de prévoir la possibilité de racheter les 20 % d’actions actuellement détenues par Martin Bouygues dans Alstom Transport, en prévision de partenariats industriels futurs conçus non seulement comme nécessaires, mais aussi comme devant bénéficier à la base industrielle française.
Monsieur le Premier ministre, nous demandons au Gouvernement de lever l’option et d’acquérir sans attendre ces actions pour constituer un pacte d’actionnaires durable et un projet équilibré. Vous devez avant tout le faire pour défendre les emplois et les sites industriels en France, car derrière le mot pudique de « synergies » se cachent des fermetures de sites et des suppressions d’emplois. À ce sujet, je vous demande d’ailleurs de dire sans fard à la représentation nationale le nombre d’emplois et de sites en doublons en Europe et en France. Les emplois se comptent en milliers. Je ne doute pas que vous disposez, à Bercy, d’un comptage extrêmement précis que je vous saurais gré de communiquer à la représentation nationale.
Si vous ne levez pas l’option pour défendre les intérêts de notre industrie, faites-le au moins dans l’intérêt des finances publiques, comme Gilles Carrez a eu l’occasion de le dire au ministre de l’économie et des finances.
Bravo, monsieur Carrez ! Monsieur le Premier ministre, notre suggestion est simple : en levant cette option, donnez-vous les moyens de réussir la construction d’un géant industriel sans sacrifier la base industrielle française. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j’ai bien entendu vos propos. Comme vous, nous croyons à la construction européenne. Nous croyons à la réussite française dans la construction européenne et, au-delà même de la construction européenne, dans la mondialisation.
Nous connaissons tous la réalité économique du secteur ferroviaire, avec la montée en puissance d’un grand groupe chinois dont vous avez parlé, qui représente aujourd’hui la totalité des capacités productives mondiales et qui a commencé à se mobiliser sur le marché américain, où il a remporté la quasi-totalité des commandes publiques et privées. Nous savions qu’il viendrait demain sur le marché européen. C’est pourquoi il était nécessaire d’organiser un rapprochement fort entre Siemens et Alstom. Ce rapprochement est absolument indispensable dans le contexte actuel de concurrence internationale. Notre objectif est que la nouvelle entreprise se positionne à la deuxième place mondiale en matière de matériel roulant et à la première place mondiale dans le domaine de la signalisation.
Cependant, cet échange avec le groupe Siemens était soumis à certaines conditions, notamment celle que la France ne lève pas l’option que vous avez évoquée. Nous aurions pu imaginer que le gouvernement français joue un rôle de spéculateur – en levant l’option, il aurait même pu générer un bénéfice de 8 euros par action –,…
Combien d’emplois aurait-il sauvés ? …mais alors, il n’aurait pas pu y avoir de partenariat ou de rapprochement, tout simplement parce que les Allemands ne l’auraient pas souhaité. Par ailleurs, dans un souci d’équilibre, il aurait été nécessaire de faire entrer le gouvernement allemand au capital de ce nouveau groupe, ce qu’il n’aurait pas accepté non plus. Vous avez donc capitulé ! Plutôt que de négocier ou de spéculer sur une valorisation capitalistique, le Gouvernement a préféré négocier des engagements précis… Pas du tout ! …en termes de maintien d’emplois, de maintien de sites,… Qu’en sera-t-il dans quatre ans ? …effectivement sur une durée limitée à quatre ans, mais vous savez mieux que moi, monsieur Vallaud, qu’il n’est pas économiquement réaliste d’espérer qu’une entreprise puisse s’engager sur dix ou vingt ans. Combien d’emplois menacés ? Beaucoup de gens que vous connaissez ont pensé qu’il suffisait de promettre,… Merci, monsieur le secrétaire d’État. …de déclarer quelque chose pour changer la réalité. L’économie, monsieur Vallaud, ne marche pas ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Marc Delatte, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, la hausse de la CSG, fixée à 1,7 point, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Elle compensera la suppression des cotisations chômage et maladie, dont le taux est actuellement de 3,15 %. Au bout du compte, la hausse du salaire net consécutive à ces allégements sera supérieure à l’augmentation de la CSG avec, à la clé, un réel gain de pouvoir d’achat. Allô ! Cette hausse de CSG toucherait aussi une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient tous bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation dont profiteront 80 % des Français, du fait qu’ils ne la paient pas ou que, pour la grande majorité d’entre eux, elle est payée directement par les établissements, qui la répercutent dans leurs tarifs.
À ce jour,…
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je ne comprends pas ce que vous dites, mais je vous souhaite, en ma qualité de médecin, de vivre vieux ! Pour que l’humeur retombe, permettez-moi de citer un peu de Victor Hugo : « Gardez-vous un amour pour vos jours de vieillesse / Allumez de bonne heure un feu pour votre hiver ». (Applaudissements et rires sur divers bancs.)
Cette hausse de CSG toucherait donc une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient bénéficier en contrepartie de la suppression de la taxe. En effet, le constat est le suivant : des sous-effectifs en personnel unanimement reconnus, des conditions de travail très difficiles et dégradées, une médicalisation insuffisante des établissements alors qu’elle est nécessaire, et un reste à charge important pour certaines catégories de nos concitoyens. Dans l’état où elles se trouvent, toutes ces maisons de retraite ne peuvent baisser leurs tarifs. (« On ne comprend rien ! » sur les bancs du groupe LR.)
Une profonde réflexion sur l’accompagnement de nos anciens devrait donc être menée, avec toute la dignité et le respect dus à nos aînés.
Monsieur le ministre, ne peut-on prévoir que les maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe d’habitation pour compenser la hausse de la CSG qui touche les retraités ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez raison (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI et LR)  : il y a dans notre pays des personnes qui sont dans des maisons de retraite, dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et j’ai eu l’occasion de signifier, avec Mme Buzyn,… Hier ? …que le Gouvernement examinera avec une extrême attention cette question de la compensation de la CSG, notamment par la taxe d’habitation. Il faut cependant noter que 60 % des personnes qui sont dans ces maisons de retraite ne seront pas concernées – c’est l’inverse du chiffre national pour les retraités et on pourrait donc dire que, dans les maisons de retraite, les personnes âgées sont plus pauvres que sur l’ensemble du territoire national. Vous n’aviez pas vu ça à Bercy ? La compensation par la suppression de la taxe d’habitation a été évoquée : ce sera le cas pour ceux qui la paient directement. Vous avez raison, il y aura une répercussion de la suppression dans les prix. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement fera une ouverture pour concrétiser cette répercussion. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Votre question, monsieur le député, est finalement celle de l’organisation des maisons de retraite et des EHPAD. Le projet que propose le Gouvernement et qui sera défendu par Agnès Buzyn et moi-même prévoit notamment, dès le budget de l’année prochaine, la création de 5 000 places supplémentaires en EHPAD,… Et le personnel ? …la création, pour plus de 15 millions d’euros, de plus de 300 places pour les malades d’Alzheimer et la création d’une cinquantaine d’équipes de plus pour accompagner ces malades.
Un débat aura également lieu, comme Mme la ministre de la santé et moi-même nous y sommes engagés, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la tarification des EHPAD. Nous aurons l’occasion d’en discuter dès cet après-midi, puisque j’aurai la chance, l’honneur et le bonheur d’être entendu, avec Agnès Buzyn, par la commission des affaires sociales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, ma question, à laquelle s’associe mon collègue Jérôme Nury, député de l’Orne, est la suivante : pourquoi tant de dispositions pour pénaliser les propriétaires ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.)
Vous proposez tout d’abord de supprimer le prêt à taux zéro – PTZ – pour les logements neufs, dès le 1er janvier 2018 en zone C et un an plus tard en zone B2. Vous supprimez de ce fait, sur 95 % du territoire français, la possibilité pour des ménages modestes d’accéder à la propriété. Ainsi, dans l’Orne, les habitants d’Alençon, de Flers ou de Mortagne-au-Perche seront privés de ce dispositif dès 2018. Ils n’aiment pas les pauvres ! J’ai rencontré de nombreux jeunes ménages pour qui le PTZ a été l’élément clé, l’élément déclencheur permettant de boucler le financement d’une maison neuve. Elle a raison ! C’est une décision terriblement injuste pour les habitants des territoires ruraux. C’est choquant ! Vous rognez ensuite le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui donne un coup de pouce aux travaux pour renforcer la performance énergétique des logements. On fait des lois alibis ! C’est un nouveau coup dur pour les propriétaires, et cela dès le 27 septembre 2017.
Vous modifiez également l’ISF pour créer un impôt sur la fortune immobilière, ce qui pénalisera les propriétaires : ceux dont le logement a pris de la valeur paieront cet impôt sans disposer nécessairement de revenus importants.
Enfin, vous augmentez la CSG de 22 %
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) , ce qui va taxer davantage les propriétaires, appartenant souvent aux classes moyennes, qui ont fait le choix d’acheter un logement pour le louer afin d’avoir un revenu complémentaire au salaire ou à la retraite.
Mises bout à bout, toutes ces décisions vont pénaliser les propriétaires et ceux qui veulent le devenir.
Si l’on ajoute à cela votre baisse des aides personnalisées au logement – APL –, c’est tout le secteur du logement qui va pâtir, car il y aura moins de construction de logements et moins de travaux de rénovation.
Je réitère donc ma question sous une autre forme : monsieur le Premier ministre, au nom du droit au logement, de la cohésion des territoires et de l’égalité entre les citoyens, si vous n’avez rien contre les propriétaires, êtes-vous prêt à revenir sur ces dispositions ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, vous avez été partiellement entendue ! Pour ce qui est d’abord du PTZ, les mesures annoncées voilà quelques jours vont exactement dans le sens que vous souhaitez : dans les zones B2 et C, le PTZ est maintenu pendant deux ans pour le neuf et quatre ans pour l’ancien. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Quel pourcentage ? Cette question est donc réglée de manière positive, car notre souci est précisément d’assurer un équilibre entre les territoires. Il y a du boulot ! J’entends le message, pour ce qui est des territoires ruraux, et j’en ai tenu compte.
Quant aux crédits destinés à la transition énergétique et à la résorption des passoires thermiques,…
Vous rétropédalez ! …vous n’avez certainement pas oublié qu’il a été annoncé que nous allions consacrer, sur le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat, 1,2 milliard d’euros sur la durée du quinquennat, ce qui est considérable, à aller dans ce sens.
Quant à l’ISF, qu’y avait-il dans vos programmes, sinon la suppression totale ?
C’est vous qui êtes au pouvoir ! Ce qui est aujourd’hui essentiel en matière de logement est de faciliter la construction, de libérer le foncier et de sortir du système des normes qui font que, dans ce pays, on met souvent huit, dix ou douze ans pour réaliser un programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) C’est là une responsabilité collective de tous les gouvernements successifs. Nous travaillons dans ce sens, de manière équilibrée et avec le souci que les efforts du contribuable permettent une adéquation en matière de construction de logements. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Olivier Gaillard s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre d’État, nos forces de sécurité civile sont de plus en plus visées par des actes d’incivilité et d’agression caractérisés, alors que nous devons, plus que jamais, saluer leur dévouement et leur sens de l’engagement pour porter secours et assistance aux populations, souvent dans des circonstances exceptionnelles.
Ainsi, dans ma circonscription, à Nîmes, dans la nuit de vendredi à samedi, dans le quartier de Pissevin, un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, trois pompiers à bord d’une ambulance ont été, pour la première fois, visés par des engins incendiaires. Intervenus dans un premier temps pour un secours médical à domicile, ils ont été avertis d’un départ de feu dans le même quartier. Sans avoir eu le temps d’être escortés par la police, comme le protocole le prévoit dans certains cas, ils se sont immédiatement rendus sur les lieux.
Lorsqu’ils sont arrivés, ils ont été accueillis par des jets de pierre et de parpaings : il s’agissait d’une véritable embuscade. Par chance, ils n’ont pas été blessés mais le bilan de cet incident aurait pu être dramatique. En effet, un premier cocktail Molotov a explosé devant le camion et un second à quinze centimètres de la vitre du chef d’agrès.
Aussi, dans un contexte de lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité, à laquelle vous consacrez tous vos efforts, et au moment où se tient le 124ème congrès national des sapeurs-pompiers à Ajaccio, pouvez-vous, monsieur le ministre d’État, nous préciser quelles mesures supplémentaires peuvent être mises en œuvre pour renforcer la sécurisation des missions et des interventions de nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, vous avez indiqué que dans la nuit de vendredi à samedi, une ambulance de sapeurs-pompiers a été prise pour cible avec des jets de pierres mais aussi d’un engin incendiaire de type coktail Molotov qui, heureusement, n’a pas atteint la voiture. Cela aurait pu être dramatique. C’est scandaleux ! Dans la nuit de dimanche, je me suis rendu à Viry-Châtillon où, il y a un an, des policiers avaient été grièvement brûlés dans un attentat de ce type. J’ai rencontré le policier le plus gravement atteint, qui devait encore subir, le lendemain, à l’hôpital Saint-Louis, une intervention. Oui, nous allons tout faire, avec la police, pour que de tels actes ne puissent se reproduire.
Je sais que dans votre ville, ce problème est d’autant plus aigu qu’un certain nombre de terroristes djihadistes étaient partis sur le front en Syrie pour combattre aux côtés de Daech. Ils viennent d’être condamnés à des peines allant de deux à dix ans de prison : cela signifie que la justice sera impitoyable avec celles et ceux qui veulent commettre des attentats.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.) Vous n’avez pas répondu à la question ! La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, M. Castaner a, à l’instant, assuré mon collègue Boris Vallaud de votre mobilisation en faveur de notre industrie ; j’espère qu’elle est sincère et réelle.
Pour ma part, monsieur le Premier ministre, je souhaite vous parler des conséquences des choix et de ce qu’il se passe quand l’État n’est pas suffisamment vigilant. L’histoire récente nous l’a montré, malheureusement, et l’on s’apprête aujourd’hui à sacrifier un secteur industriel stratégique.
Très juste ! Pour preuve, General Electric, qui s’était pourtant engagé lors du rachat d’Alstom à créer 1 000 emplois nets en France auprès du ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron, a annoncé avant l’été la suppression de 345 emplois sur le site grenoblois.
La société Neyrpic a été un fleuron de l’industrie de notre pays, fournissant les turbines hydrauliques de la plupart des centrales française et de nombreux barrages à travers le monde. Cette entreprise grenobloise, intégrée à Alstom puis à General Electric Hydro, reste aujourd’hui à la pointe de l’innovation à l’ère de la transition énergétique. C’est, à terme, le démantèlement total de la branche hydraulique qui est à craindre, ainsi que l’abandon de toute politique industrielle française dans cette filière d’excellence.
Au-delà de la stupéfaction face à la violence de cette annonce, les salariés et les élus locaux de toutes sensibilités se mobilisent pour trouver une issue et permettre le maintien de l’emploi. Au-delà du discours de fermeté tenu ici par tous et des bonnes intentions, nous devons donner à l’État les moyens de peser dans la discussion. Au-delà du poing que vous frappez sur la table, nous devons donner les moyens à l’État de revenir sur cette décision aux conséquences inacceptables.
L’État démissionne ! Quelques jours après la cession de la branche ferroviaire du groupe à l’allemand Siemens, le groupe Nouvelle Gauche rappelle que tout n’est pas à vendre, dans une logique de gain à courte vue, mais que notre devoir est de lutter contre la désindustrialisation de notre pays et ses conséquences néfastes pour l’emploi. Je me permets d’insister au nom des 345 personnes concernées par ce plan social. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez raison : vous évoquez un sujet de préoccupation non pas locale, mais nationale, pour notre économie, pour l’enjeu de notre industrie, pour les emplois. Le Gouvernement, vous le savez, suit la situation de très près. Vraiment ? Il est tenu informé au quotidien par le préfet et un certain nombre de rencontres ont déjà eu lieu. Le secrétaire d’État, Benjamin Griveaux, a, dès le mois d’août, reçu l’ensemble des acteurs ; il les recevra de nouveau sur ce sujet, le 16 octobre, parce qu’il faut être très vigilant. C’est nécessaire parce que la restructuration des activités hydroélectriques de ce groupe n’est conforme ni aux engagements pris, ni au projet industriel qui doit être le nôtre.
Le vrai sujet concerne les conditions du plan social que General Electric mène à Grenoble et, au-delà,…
Le vrai sujet, c’est l’industrie ! …les conditions dans lesquelles le PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – doit être négocié. Ils veulent tout brader ! Je m’étonne que ce soit ceux qui étaient dans la majorité à l’époque où le choix a été fait qui s’expriment aujourd’hui sur ce sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe NG. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Et Valls, il était où ? Vous en étiez de cette majorité ! Ainsi, 345 emplois… (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes NG et LR.)
Il n’est jamais bon de crier, ni pour sa santé, ni pour défendre un dossier ! (Mêmes mouvements.) Vous aussi, vous étiez au PS à l’époque ! Le plus simple consiste à inviter les uns et les autres à respecter les engagements. Le Gouvernement sera extrêmement attentif à ce que General Electric respecte tous ses engagements, notamment la création nette de 1 000 emplois. C’est ce qu’il compte faire en investissant, par exemple, à Belfort, dans le développement de l’impression 3D. C’est ce que nous devons faire aussi à Cherbourg, avec des objectifs sur l’éolien.
Mais il faut accélérer, et le Gouvernement a une arme pour cela : la pénalité de 50 000 euros par emploi manquant, que nous actionnerons pour faire en sorte que General Electric respecte les engagements qu’il a pris auprès du Gouvernement que vous souteniez, et moi aussi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, sur le terrain, dans ma circonscription du sud de l’agglomération de Grenoble, je suis régulièrement interpellé sur la situation des aidants. Ce sont 8,3 millions de Français qui aident de façon régulière, à domicile, une ou plusieurs personnes en perte d’autonomie, malades ou en situation de handicap. Volontaires et dévoués, les aidants sont très souvent issus du cercle familial et apportent un soutien essentiel à leurs proches au quotidien. Au-delà des professionnels de l’aide à la personne, les familles sont nombreuses à assumer bénévolement ce rôle d’aidant avec dignité et pudeur. Je veux ici leur rendre hommage.
Le Gouvernement œuvre à réformer notre pays en relançant l’économie tout en étant attentif aux plus fragiles d’entre nous. En atteste l’augmentation de 100 euros par mois de l’allocation adultes handicapés et du minimum vieillesse.
Outre ces annonces fortes, nous devons accompagner les aidants, qui jouent un rôle essentiel pour maintenir le lien social. Ces aidants bénévoles font face à des problématiques communes comme le manque de temps pour soi, le risque d’épuisement, le sentiment d’une responsabilité grandissante devant la perte d’autonomie ou de lucidité d’un proche.
Madame la ministre, vendredi dernier, à l’occasion de la huitième édition de la Journée nationale des aidants, vous avez tenu à rappeler que sans eux, beaucoup de personnes âgées, handicapées, malades se trouveraient dans des conditions et des lieux de vie qui n’ont rien à voir avec ceux qui sont les leurs actuellement. Vous avez aussi insisté sur la nécessité de réveiller les consciences à propos du quotidien des aidants familiaux.
La question du vieillissement et de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie nous concerne tous. Pouvez-vous détailler les axes de travail du Gouvernement sur ce sujet ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Et des labos ! Monsieur le député, les aidants sont des acteurs majeurs du soutien aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux malades chroniques, qu’ils soient jeunes ou âgés. Ils jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale de notre pays.
Je porte une attention toute particulière à leurs problématiques. D’abord ils ne disposent pas toujours des informations qui leur permettraient d’accompagner correctement leurs proches. Ils peuvent manquer de soutien et la prévention de l’épuisement des aidants est un objectif central. Il m’apparaît en effet nécessaire de trouver des solutions plus efficaces pour les huit à onze millions de nos concitoyens, en grande majorité des femmes, qui aident leurs proches vieillissants, handicapés ou malades.
Toutes les solutions vont être étudiées : le répit à domicile, avec l’expérimentation du baluchonnage ou du relayage ; le répit en établissement, dans des hôpitaux de jour ; des groupes de parole collectifs ou un soutien individuel ; le repérage des fragilités par des professionnels de santé et l’élargissement des dons de jours de congé.
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, un module de répit pour les aidants d’un montant de 500 euros par an a été mis en place. Dans le cas d’une hospitalisation, il est de l’ordre de 1000 euros par an.
Des actions de sensibilisation et d’information seront menées en France. Pour l’instant elles restent dispersées et demandent à être structurées. La constitution d’un réseau de soutien aux aidants et de proximité me semble nécessaire. Une mission vient d’être confiée à Mme Dominique Gillot, axée sur comment concilier vie professionnelle et vie d’aidant et comment retourner à l’emploi. En effet nous devons encore avancer pour que toutes les personnes qui sont parfois contraintes de s’arrêter de travailler, quel que soit leur statut, en aient les moyens sans sacrifier leur propre vie.
Elle est bien bonne ! Nous allons donc favoriser le dialogue entre les professionnels et les aidants, améliorer l’articulation, parce que la qualité du soutien aux aidants conditionne la qualité du soutien à nos personnes âgées et handicapées. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Mesdames et messieurs les ministres, mes collègues vous ont déjà exprimé leurs inquiétudes au sujet de la désertification numérique et médicale de nos territoires ruraux. Je pense particulièrement aujourd’hui aux Vosges, à Remiremont et à notre combat pour la pérennité de notre maternité.
Pourtant vous présentez un budget affaiblissant encore un peu plus l’attractivité de nos campagnes. Le prêt à taux zéro pour le neuf est maintenu pour quatre ans dans les zones urbaines, mais deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes. La moyenne d’âge et le nombre de retraités sont supérieurs dans nos villages, c’est un fait, mais ce seront les premiers touchés par la hausse de la CSG. Et étant donné l’éloignement et le déficit flagrant en transports en commun pour aller travailler ou faire ses courses, nous allons être touchés par la hausse du diesel.
Les territoires ruraux ont le sentiment d’être les oubliés de la politique nationale. Pourtant, 51 % des Français vivent dans des communes de moins de 10 000 habitants.
Monsieur le Premier ministre, entendez les cris de ces oubliés de l’État et les appels de leurs représentants. Comprenez que la France n’est pas faite que de villes et de métropoles. Souvenez-vous que la devise de la France comporte le mot d’égalité : elle doit s’appliquer à tous, pour tous, dans tous les territoires, même les plus reculés.
Je ne doute pas de votre volonté de bien faire, mais prouvez-la. Entendez-nous et agissez. Dans votre projet ce sont les villes qui se mettent en marche ; les campagnes, elles, sont mises à l’arrêt. Quand et comment comptez-vous remettre la ruralité sur les rails de la réussite afin d’éviter une société à deux vitesses ?
Notre groupe va proposer la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires et nous comptons sur un soutien transpartisan. Ferez-vous preuve d’ouverture sur ce sujet ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LC et quelques bancs du groupe LR.) Très bien. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, vous êtes tout à fait fondé à poser cette question. Étant moi-même élu d’un département très rural, je connais la situation de ces départements.
Mais leur situation est quand même, je tiens à vous le dire, très diverse. Il ne faut pas opposer systématiquement la ville et la ruralité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) C’est vous qui les opposez ! Ce gouvernement n’est pas responsable de ce qui s’est passé depuis des décennies. Nous le sommes tous s’agissant de l’abandon d’un certain nombre de territoires.
Je vous le dis très clairement pour le vivre au quotidien : rejoindre ma circonscription par la route c’est treize heures aller-retour, par le train c’est quatorze heures. Pour aller à la métropole régionale, c’est neuf heures aller et retour. C’est cela, l’héritage !
Nous avons besoin de travailler ensemble pour rétablir les équilibres.
Je voudrais vous dire aussi qu’il ne faut pas stigmatiser les territoires ruraux. Il est des territoires ruraux qui fonctionnent très bien et il y a un certain nombre de déséquilibres.
L’accessibilité est fondamentale.
Et la suppression du PTZ ? Et la hausse du gazole ? Nous y travaillons s’agissant du numérique, avec un objectif clair : la 4G partout d’ici 2020. Mais nous voulons aussi le doublement du nombre des maisons de services au public, ainsi que des maisons de santé pluridisciplinaires. Voilà du concret. Encore faut-il qu’il y ait des médecins ! Quant aux efforts au niveau financier, je vous rappelle rapidement qu’il n’y aura pas de baisse de la DETR ni de la DSIL et que toutes nos communes rurales auront de la lisibilité sur leurs dotations et leurs finances pendant ce quinquennat. Voilà des efforts concrets. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la lutte contre le chômage est une priorité pour notre pays et notre Gouvernement. Nos concitoyens, las d’entendre des discours et d’observer l’apathie d’un système, attendent de notre majorité et de notre Gouvernement des réformes structurelles importantes qui doivent permettre de diminuer fortement le taux de chômage et d’offrir au plus grand nombre la possibilité de se réaliser dans le monde professionnel. Cela passe bien entendu par la réforme du droit du travail mais, aussi, par notre capacité collective à transmettre les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice d’un métier.
Monsieur le ministre, vous étiez la semaine dernière en Corrèze, aux côtés du Président de la République et de la ministre du travail, pour annoncer le lancement des réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces nouvelles réformes s’inscrivent dans le grand plan d’investissement présenté le 25 septembre dernier par le Premier ministre, avec 15 milliards d’euros qui seront consacrés aux compétences et à la formation professionnelle. C’est là l’expression d’une volonté politique forte et nous pouvons nous en féliciter.
Aux côtés des ministres du travail et de l’enseignement supérieur, vous avez la responsabilité opérationnelle de sa mise en œuvre : il est nécessaire, il doit donc réussir. Pour cela, il doit prendre en compte une difficulté majeure qui ne saurait être contournée uniquement à l’aide de moyens financiers : un frein culturel.
Pour réussir, ces réformes devront en effet insuffler et accompagner une évolution culturelle de notre société et de notre système éducatif. L’apprentissage et les filières professionnelles sont depuis trop longtemps considérés comme des solutions alternatives à l’échec alors que nous devrions voir en elles de véritables opportunités pour les citoyens et l’économie française.
Monsieur le ministre, à l’heure où les jeunes s’orientent toujours plus vers les filières générales, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez mettre en œuvre dans les prochains mois afin d’engager cette évolution culturelle majeure ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie beaucoup pour cette question qui a le mérite de mettre en lumière à la fois une force et un paradoxe.
Une force : avec 700 000 élèves, notre enseignement professionnel – dont il faut saluer la qualité des acteurs – est important dans notre pays. Un paradoxe : au moment où l’économie redémarre, où certains secteurs redémarrent ou vont le faire, ces derniers ne trouvent pas toujours les ressources humaines nécessaires pour accompagner cette reprise économique.
Bien évidemment, cela concerne notre politique générale de formation professionnelle et c’est pourquoi nous travaillons main dans la main avec la ministre du travail afin d’y apporter les modernisations qui s’imposent.
Dans le cadre d’une mission de concertation qui commencera dès ce mois d’octobre, nous nous proposons de suivre les pistes suivantes.
Tout d’abord, il s’agit de définir des domaines d’avenir, qui donnent envie, qui sont attractifs et créateurs d’emplois – tel est par exemple le cas de la transition numérique, de la transition écologique avec les métiers du bâtiment et de l’énergie, de l’entrepreneuriat et de l’artisanat mais aussi des nombreux savoir-faire français que nous pouvons revitaliser et dynamiser grâce à l’enseignement professionnel.
Nous donnerons l’envie également grâce à une deuxième piste : la création de grands campus professionnels sur la base de ceux qui existent ou de volontés de projets de la part des régions. Nous les mettrons de surcroît en connexion avec des campus professionnels d’autres pays européens et nous le ferons, comme à Égletons, en envisageant la possibilité de joindre différentes formations – CAP, bacs professionnels, BTS, mais aussi recherche et apprentissage.
Troisième piste, précisément : celle de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage, ensemble, parce qu’ils sont appelés à se conforter l’un l’autre et que nous avons besoin des deux pour créer des emplois en France
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise. Qu’il aille d’abord chercher sa veste ! Monsieur le Premier ministre, le jeudi 20 juillet, vous vous rendiez en catimini sur le site Sanofi de Vitry… Il l’avait annoncé la veille ! …où vous étiez accueilli par son PDG, Serge Weinberg. Vous n’aviez prévenu ni les médias ni les syndicats, ni les salariés, ni les Français. Cette visite, discrète sinon secrète, ne figurait pas à votre agenda. (Dénégations sur les bancs du groupe REM.)
Avant cela, le 14 mai dernier, Emmanuel Macron entrait à l’Elysée. Lors de cette cérémonie, le nouveau président fendait la foule et venait saluer un vieil ami, le même Serge Weinberg, président-directeur général de Sanofi – un vieil ami car c’est ce patron, membre de la commission Attali, qui avait conseillé au jeune Macron : " Enrichissez-vous !" et qui l’avait aidé à entrer chez Rothschild.
Il y a dix jours, pour compléter la collection, c’est Christophe Castaner qui inaugurait une fresque sur le site Sanofi de Sisteron. Le porte-parole du Gouvernement se faisait alors le porte-parole du groupe pharmaceutique
(Protestations sur les bancs du groupe REM)  et déclarait : "On ne doit pas critiquer des entreprises qui réussissent, comme Sanofi." Intéressant ! Mais comment ne pas critiquer Sanofi quand on sait, et vous le savez, que ces dernières années, cette entreprise a supprimé 2 000 postes de chercheurs en France et 4 000 dans le monde, quand dans le même temps elle percevait des centaines de millions d’euros en crédit d’impôt recherche ? Eh oui ! Vous savez, surtout, surtout, qu’on recense environ 14 000 familles victimes de la Dépakine et des milliers d’enfants autistes. Le coût de leur indemnisation s’élèvera au moins à 6 milliards d’euros mais Sanofi refuse de participer au fonds d’indemnisation, la firme en abandonnant l’entière charge à l’État : c’est le contribuable qui paiera !
Bref, je veux m’assurer que, lors de ces rencontres avec Serge Weinberg, vous, le chef de l’État, votre porte-parole, vous avez défendu bec et ongles la recherche, la santé, l’emploi, la justice, contre les intérêts des financiers et que, concrètement, vous avez tapé du poing sur la table pour que Sanofi indemnise les victimes de la Dépakine, afin que l’on ne vous soupçonne pas d’être les complices des labos et de leur lobby.
Le 20 juillet dernier, vous n’avez pas envoyé votre ministre de la santé à votre place sur le site de Sanofi. J’espère qu’aujourd’hui vous n’enverrez pas votre ministre de la santé au micro à votre place
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) J’ai peur, monsieur le député, que vous ne soyez une fois de plus en train de vous faire un film (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Et vous, monsieur le Premier ministre, ne faites pas un roman ! Si je vous comprends bien, monsieur le député, avec vos insinuations élégantes, vous êtes en train de considérer qu’il serait normal, pour la représentation nationale, et normal, pour le chef du Gouvernement de notre pays, de dénigrer dans toute la mesure du possible une entreprise française… Bravo ! ...une entreprise qui fonctionne bien, une entreprise qui crée des richesses en France et qui apporte des solutions à des questions sanitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Oui, monsieur Ruffin, je vous le confirme : je ne suis pas d’accord avec vous. (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Monsieur Ruffin, permettez-moi de terminer ma réponse : ce n’est pas parce que l’on crie que l’on a raison, il va falloir vous y faire ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas faux ! Je souhaite simplement et très calmement vous dire trois choses très simples.
La première, c’est que lorsque je veux rencontrer des chefs d’entreprise et visiter des sites industriels, je le fais, sans vous demander votre autorisation
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM) ni demander l’autorisation de personne, sinon de ceux chez qui je m’invite. Telle est la première chose que je voulais vous dire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et les enfants autistes, eux, ils font comment ? Mais calmez-vous, monsieur Ruffin, vous êtes énervé. Il faut vous calmer, et vous aussi, madame. Calmez-vous, tout va bien se passer. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La deuxième chose que je veux donc vous dire, monsieur Ruffin, c’est qu’il me semble légitime et même sain qu’un député ou qu’un membre du Gouvernement aille dans sa circonscription visiter un site industriel. J’observe d’ailleurs qu’il vous arrive à vous aussi de le faire dans votre circonscription.
La troisième chose, c’est que nous ne gagnerons rien du tout, ni vous, ni nous, ni personne en France, à instiller systématiquement le soupçon, comme vous venez de le faire, lorsque l’on débat de la santé ou de la production.
Et la Dépakine ? Nous ne gagnerons jamais rien à des insinuations, comme celles que vous venez de formuler. Je le dis calmement, monsieur le député, et je le pense profondément. Des questions précises sont posées ! Ce ne sont pas des insinuations ! On vous parle d’un scandale de santé publique ! Les discussions sont légitimes, les désaccords sont normaux et même sains dans une démocratie – je les accepte – mais ces insinuations visant tel ou tel ministre ou le chef du Gouvernement desservent la totalité des pouvoirs exécutif et législatif français – je vous le dis comme je le pense. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LC. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe FI. ) La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, il faudrait quand même qu’on réponde à nos questions ! Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la France dépense chaque année près de 40 milliards d’euros pour la politique du logement. Ce sont 18 milliards qui vont aux aides personnalisées au logement – APL –, dont la moitié dans le secteur social. Il est paradoxal que les collectivités et l’État investissent puissamment pour soutenir la production de logements à bas loyer et que, dans le même temps, parce que ces loyers restent trop élevés pour les ménages qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, l’État doive financer les APL de ces mêmes ménages. Ce système ne fonctionne pas ! C’est incroyable ! Le Gouvernement prévoit d’ailleurs, dans le projet de loi logement, une réforme de grande ampleur… Vous allez tuer les bailleurs sociaux ! …qui doit mettre fin à ce système croquignolesque, comme l’a qualifié le Président de la République récemment. Cette réforme consiste à faire baisser les loyers du parc social et, en même temps, à baisser les APL du même montant. Les allocataires, pris individuellement, ne perdront donc pas un euro. Et dans le privé ? Vous avez eu le courage de souhaiter remettre à plat un système qui ne marchait pas et qu’il fallait corriger.
L’État prévoit d’aider les bailleurs sociaux à supporter financièrement cette baisse de loyer.
Avec le pistolet sur la tempe ! Globalement, la situation des bailleurs sociaux est saine : ils ne sont pas dénués de ressources. Ils disposent de réserves de trésorerie et de capacités d’endettement à exploiter. Pas tous ! Il y a néanmoins une grande disparité entre les bailleurs sociaux. C’est pour cette raison, et j’ai pu le constater lors du congrès HLM, qu’une inquiétude forte s’exprime dans ce secteur. Certains craignent que les capacités d’investissement, les moyens de construire et de rénover ne soient obérés, voire que des bailleurs soient eux-mêmes menacés.
Ma question est simple, monsieur le ministre. Vous avez voulu nouer un dialogue, qui semble aujourd’hui s’être un peu enrayé.
Un peu beaucoup ! Comment allez-vous faire pour le relancer ? Comment comptez-vous rassurer les bailleurs sociaux et préserver leur capacité à investir et à rénover ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Ce n’est pas gagné ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, la politique du logement de ce gouvernement est effectivement ambitieuse. Elle s’articule autour de trois axes principaux.
Le premier, c’est ce qu’il est convenu d’appeler le choc d’offre. J’entends par là un certain nombre de mesures qui doivent permettre de construire plus, plus vite et moins cher dans les zones où c’est particulièrement nécessaire. Cela passe par des dispositions fiscales de mise à disposition du foncier pour tous les porteurs de projets, mais également par un travail sur les normes, car nous savons que le coût de la construction en France est supérieur à ce qu’il devrait être, ce qui ralentit, voire interdit, certains projets.
Le deuxième axe consiste à trouver des solutions pour ceux qui sont dans la plus grande précarité. C’est ce que nous avons appelé la politique du « logement d’abord ». Présentée par le Président de la République à l’occasion d’un déplacement à Toulouse, elle a été bien accueillie et a suscité de l’intérêt. Elle doit apporter des solutions à ceux de nos citoyens les plus précaires.
Le troisième volet consiste à sortir de cette spirale d’un accroissement continu de la dépense budgétaire, et notamment des APL. Notre objectif est de ne pas modifier la situation des bénéficiaires des APL. Nous voulons à la fois diminuer le montant global des APL, sans diminuer les prestations, et éviter un système qui, pour répondre au défi du logement social, passerait par la taxation des bailleurs sociaux. La Cour des comptes a indiqué, vous le savez, que cette solution était envisageable, mais ce n’est pas le choix que nous faisons.
Nous préférerions éviter de recourir à cette taxation. C’est la raison pour laquelle nous avons indiqué, à l’article 52 du projet de loi de finances, que nous voulions diminuer les APL pour les seuls bailleurs sociaux, pour cette raison simple que, dans le logement social, les APL sont versées au bailleur, et non au bénéficiaire final. Nous voulons que cette diminution des APL soit associée, pour les bailleurs sociaux, à un certain nombre de contreparties, qui leur permettront de financer l’effort de construction et d’entretien.
Ce ne sera pas équivalent ! Nous avons indiqué, dans un courrier au président de l’Union sociale pour l’habitat, M. Jean-Louis Dumont, la nature de ces contreparties. Elles sont, mesdames et messieurs les députés, considérables et variées. Elles consistent en une stabilisation du taux du livret A, qui permet de dégager pour l’avenir des recettes importantes et des marges de manœuvre tout aussi importantes pour le logement social. Elles consistent en des prêts à taux fixe avec remboursement, in fine , à hauteur de 4 milliards d’euros… C’est la culture de la dette ! …et à des prêts de haut de bilan qui viendront recapitaliser un certain nombre d’organismes, dont certains ne se portent effectivement pas très bien – mais tous ceux qui s’intéressent à ce sujet savent qu’il ne faut pas faire de généralisation.
Nous allons augmenter l’offre de prêt appelée éco-PLS, qui permettra, à hauteur de 600 millions d’euros, de financer des travaux de rénovation énergétique, qui se traduiront, évidemment, par une diminution ultérieure des charges. Vous le voyez, nous avons documenté les contreparties que nous mettons sur la table pour permettre le développement du logement social.
Mais non ! La porte de mon bureau et celle du ministre de la cohésion des territoires sont toujours ouvertes. La politique actuelle du logement n’est pas une réussite – tous ceux qui s’y sont intéressés le savent. Près de 40 milliards d’euros de dépenses publiques pour les résultats que nous obtenons, ce n’est pas satisfaisant !
Je n’accuse personne en disant cela, je fais seulement un constat, qui est de notoriété publique. Il faut modifier les instruments de la politique du logement et accepter l’idée d’un changement de logique. C’est ce que nous proposons à un certain nombre d’acteurs. Nous devons désormais discuter : j’y suis prêt et je suis convaincu que c’est dans l’intérêt de tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) On ne discute pas, on nous impose tout ! La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, la vente de la branche Énergie d’Alstom à General Electric, qui prévoyait la création de 1 000 emplois et qui en menace aujourd’hui 345 à Grenoble, a été paraphée par le ministre de l’économie de l’époque, devenu Président de la République. Jupiter ! Je tenais à vous le rappeler.
C’est un site d’excellence et qui est porteur d’avenir, dans la perspective d’une sortie du nucléaire. Or une partie de l’activité de l’usine de Grenoble serait délocalisée en Turquie, en Inde, au Kenya et en Hongrie.
Alors, que vaut la parole de l’État dans de telles conditions ? Et aujourd’hui, que vaut la parole du Gouvernement sur le rachat d’Alstom Transport par le géant allemand Siemens, au-delà des quatre ans prévus dans l’accord ? Tout le monde s’en inquiète, sur tous les bancs de cette assemblée. À chaque fois que la France vend ses bijoux de famille, c’est l’emploi qui perd des plumes. En vingt-cinq ans, notre industrie nationale a perdu 1,5 million d’emplois. Et, à chaque fois, ce sont les élus locaux qui payent la facture.
Dans le dossier Siemens, tout comme dans celui de General Electric, c’est bien à l’État de se battre pour l’avenir des sites mais aussi celui de milliers de sous-traitants, et pour empêcher les effets dévastateurs des délocalisations ! Le ferroviaire et l’énergie sont des enjeux stratégiques pour la France. Vous dites que l’État n’entre pas au capital d’Alstom, parce que Siemens ne le veut pas. Mais qui décide de l’avenir de notre industrie ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) Très bien ! C’est pourquoi nous vous demandons, et il en est encore temps, de prendre part au capital d’Alstom, ce fleuron industriel dont nous sommes si fiers.
Monsieur le Premier ministre, un pays sans industrie est un pays sans avenir.
Très bien ! Quels moyens précis allez-vous mettre en œuvre pour faire respecter la parole de l’État dans le dossier General Electric Hydro ? Et quel avenir envisagez-vous à long terme pour l’industrie française et pour la filière ferroviaire française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, les différentes questions qui ont été posées cet après-midi montrent notre volonté commune, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, de nous battre, quand c’est nécessaire, pour l’emploi dans notre pays. Mais plusieurs visions coexistent, et certains, dont vous êtes, pensent que c’est à l’État de piloter l’économie industrielle de ce pays et qu’elle se portera mieux ainsi. En effet ! Cette approche a été testée dans un certain nombre de pays et elle a montré ses limites. Le repli sur soi en matière économique, dans le contexte de mondialisation où nous sommes, ne marche pas. C’est une blague ? Pour se préparer à affronter l’avenir, nos entreprises doivent croître à l’international. Nous devons donc croire à l’international et ne pas en avoir peur de façon systématique. Nous devons construire des partenariats avec les leaders de chaque secteur, car il faut des champions européens capables d’affronter la concurrence mondiale.
Je crois, monsieur Roussel, que vous commettez une erreur, quand vous laissez croire que le dossier GE Hydro est lié à celui d’Alstom-Siemens…
C’est le cas ! …et quand vous laissez penser que l’État occupe un strapontin dans une entreprise qui serait en mesure de conditionner la réalité industrielle. Il est important de faire confiance à nos deux géants européens, lesquels ne sont néanmoins que des nains par rapport au groupe chinois CRRC, qui réalise, à lui tout seul, le chiffre d’affaires cumulé de Siemens, Alstom et Bombardier. Telle est la réalité économique. Nous pouvons penser, comme vous, que le repli sur soi fait une politique… Ce n’est pas ce que nous disons ! …et que nous protégerons nos entreprises en fermant nos frontières, mais il est clair que ce n’est pas le cas. Il nous faut au contraire favoriser des synergies européennes pour construire ensemble ce grand assemblier ferroviaire dont nous avons besoin au niveau européen pour préserver nos emplois en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Damien Adam, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre chargée des transports, alors que se déroulent les Assises nationales de la mobilité, je voudrais vous parler de la prochaine révolution dans le domaine de l’automobile : la voiture autonome. Les grands groupes du monde entier – Google, Apple, Amazon, Tesla – travaillent sur cette technologie mais, cocorico !, des entreprises françaises sont aussi en pointe sur le sujet.
En effet, une initiative unique en Europe a été annoncée la semaine dernière dans la métropole de Rouen : des véhicules autonomes pouvant être réservés par smartphone vont circuler, d’ici au printemps 2018, aux côtés des véhicules classiques. Conformément à la réglementation française – je vous rassure, mes chers collègues –, des chauffeurs seront toujours présents en voiture, pour intervenir en cas de besoin. Ces véhicules effectueront, au total, trois boucles de 10 kilomètres, avec dix-sept points d’arrêt possibles.
Le territoire rouennais est un haut lieu de la voiture autonome de demain, grâce au pôle de compétitivité Mov’eo, qui concentre des compétences sur l’autonomie du véhicule électrique, et à l’usine Renault de Cléon, qui fabrique notamment les moteurs de la Zoé.
Parlez encore plus vite ! L’expérimentation – il s’agit d’un partenariat entre Transdev, Renault et la Matmut – doit durer deux ans. Nous attendons beaucoup de ses résultats. D’abord, cette initiative est une formidable opportunité pour l’amélioration de la desserte d’un territoire, notamment dans les zones reculées, avec un gain d’autonomie pour la population. Elle permet également des avancées en termes de sécurité et de circulation routière : moins d’embouteillages, moins d’accidents, moins de contrôles. Enfin, elle favorise le développement de moyens de transport en commun innovants, d’une grande efficacité énergétique.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les ambitions que nous encourageons, notamment à travers les Assises nationales de la mobilité : repenser les mobilités du XXIsiècle et réinventer les transports du quotidien.
Aussi, madame la ministre, j’aimerais vous interroger sur vos ambitions en matière de politique des mobilités : quelles actions engagerez-vous pour soutenir les modes de transport innovants et assurer l’apparition de nouvelles solutions ? Comment comptez-vous favoriser la mise en place d’un cadre juridique favorable au développement des véhicules autonomes pour faire de notre pays une nation précurseur dans ce domaine ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Excellente question ! La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous avez raison de le souligner : l’expérimentation qui démarre dans la métropole de Rouen confirme que le déploiement du véhicule autonome et propre sera l’un des leviers de la révolution des mobilités que je souhaite accélérer dans le cadre des Assises nationales de la mobilité. L’objectif de ces assises est simple : la mobilité pour tous, dans tous les territoires, en tirant parti de toutes les innovations.
Je suis convaincue que, au-delà des zones urbaines, le véhicule pourra en effet apporter des solutions dans les zones rurales et périurbaines, où trop de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’alternative à la voiture individuelle.
C’est vrai ! Et, comme alternative, il faut utiliser le diesel !