XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 14 février 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, le monde rural souffre. Il ne peut plus se taire, vous devez, nous devons entendre sa souffrance, ses souffrances ! Eh oui ! Le Président de la République s’était engagé à ce qu’aucune classe ne soit fermée dans les écoles rurales mais, dans les départements, ce sont des dizaines de classes qui fermeront à la rentrée prochaine ! Nous disons stop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
La baisse des dotations pour l’enseignement privé agricole – pourtant voie d’excellence dans nos campagnes ? Nous disons stop !
La baisse du pouvoir d’achat global des habitants ruraux – due à l’augmentation de la CSG et à celle du prix du gazole –, qui n’est plus supportable pour eux ? Nous disons stop ! (
« Stop ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
La limitation du prêt à taux zéro ou la disparition de la taxe d’habitation – quasiment la seule ressource des petites communes rurales –, qui participent à la désertification de nos campagnes ? Nous disons stop ! (« Stop ! » sur les bancs du groupe UDI-Agir et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dernièrement, avec la révision de la carte des zones agricoles défavorisées, ce sont nos agriculteurs qui ont dit stop, monsieur le Premier ministre ! Blocages, manifestations… à l’heure des circuits courts et de l’autosuffisance alimentaire, ce sont des milliers d’agriculteurs qui seraient exclus du zonage, 300 dans mon département, avec les conséquences que l’on connaît : une perte de 7 000 euros par an et par exploitation, de 14 000 euros pour un jeune agriculteur. Ils se mobilisent, nous les soutenons et nous disons stop ! ( « Stop ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
Face aux difficultés de classement et face à l’urgence de cette question, il s’agit aujourd’hui de manifester une véritable volonté politique de déblocage. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle est la vision du Gouvernement pour que la ruralité, comme promis, ne soit pas la variable d’ajustement des territoires métropolitains ? Elle a raison ! Quelle est votre réponse, monsieur le Premier ministre ? Pouvez-vous nous assurer qu’avec la carte des zones défavorisées, vous choisirez de faire preuve de courage politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, je vais vous répondre avec le calme et la tempérance que requiert ce genre de dossier. Je vous assure que je n’ignore rien, absolument rien, des inquiétudes exprimées dans les territoires défavorisés concernés. Et il en est de même pour l’ensemble du Gouvernement. C’est de la mollesse, pas de la tempérance ! Tout d’abord, madame la députée, pour vous expliquer la manière dont nous travaillons et dont nous organisons la concertation, je tiens à vous rappeler que les professionnels d’Indre-et-Loire ont été reçus par mon cabinet lundi matin… On ne le dirait pas ! …et que tous les parlementaires de ce département, dont vous-même, ont été reçus lundi après-midi. Reçus mais pas entendus ! Nous héritons d’un dossier ancien… Dont vous héritez ? Non ! Un socialiste héritier ! …puisque la carte a plus de quarante ans, comme vous le savez, et que la France est obligée de la renouveler. Il n’y a aucune place à l’arbitraire quant à l’inclusion ou à l’exclusion de tel ou tel territoire et cela, madame, vous le savez bien. L’héritage… Il faut oser ! Des discussions ont été engagées depuis 2016 avec les professionnels agricoles, avec l’ensemble des régions, pour établir un nouveau zonage. Injuste ! J’ai réuni la semaine dernière le comité national de révision du zonage, qui a souligné les améliorations apportées. Il nous a également demandé si nous pouvions intégrer quelques nouveaux critères. L’hypothèse de travail qu’il a présenté permet de classer 3 555 communes de plus que dans l’actuel zonage, avec environ 60 000 bénéficiaires supplémentaires éligibles à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, soit 13 % de plus qu’aujourd’hui.
À l’heure où je vous parle, madame la députée, je sais que des améliorations sont encore possibles. Nous y travaillons avec les élus mais je sais que quoi que nous fassions, des territoires sortiront
de facto de ce zonage.
Nous accorderons une attention particulière…
Je vous remercie, monsieur le ministre. …à ces territoires, que nous accompagnerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez présenté ce matin votre projet de réforme du baccalauréat, qui était un engagement de campagne du Président de la République.
Cette réforme est issue d’une large concertation, impulsée par la mission que vous aviez confiée à Pierre Mathiot. Après avoir conduit plus d’une centaine d’auditions, il vous a remis son rapport le 24 janvier, et je souhaite ici le saluer pour son précieux travail.
Vous souhaitez surtout cirer des pompes ! Cette réforme est le fruit de plusieurs constats : un échec très important à l’université, avec 60 % des étudiants qui ne parviennent pas à obtenir leur licence en trois ans ; une organisation très complexe du baccalauréat avec, chaque année, plus de 2 000 sujets et 4 millions de copies corrigées et dix à seize épreuves passées par les élèves en terminale. La forme actuelle de ce diplôme n’est pas satisfaisante. Le système est faussement égalitaire et ne résout pas la question des inégalités entre les établissements.
Je salue la volonté du Gouvernement d’agir pour la réussite de notre jeunesse. Il a engagé, dans un premier temps, la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, avec l’examen au Parlement du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui prévoit notamment le lancement de la plateforme d’admission Parcoursup.
À travers la réforme du baccalauréat, l’enjeu est aujourd’hui de préparer la réussite des étudiants dès le lycée, mais aussi de redonner du sens à ce diplôme.
Vous êtes en train de lire la réponse, pas la question ! Vous nous avez récemment rappelé, monsieur le ministre, que le nouveau baccalauréat sera régi par cinq principes : la simplicité, l’ambition, la réussite, l’égalité et le progrès… C’est un communiqué de presse du Gouvernement ? …afin que le baccalauréat redevienne, pour nos jeunes, un véritable passeport pour l’avenir.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les grandes orientations de la réforme de ce symbole républicain, qui entrera pleinement en vigueur en 2021 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, la réforme du baccalauréat est très importante pour notre pays et c’était effectivement un engagement du Président de la République que de la mener à bien.
Nous vivons un jour important de ce point de vue, puisque j’ai présenté ce matin cette réforme en conseil des ministres. Elle est, comme vous l’avez rappelé, le résultat d’une vaste consultation et d’une concertation que j’ai menée à la suite du rapport Mathiot, qui nous permet aujourd’hui d’avoir des conclusions opérationnelles.
Les grandes caractéristiques de cette réforme ont toutes le même objectif, celui de faire réussir notre jeunesse. Faire réussir notre jeunesse, c’est faire en sorte que les élèves, en préparant le baccalauréat, préparent déjà leur réussite au-delà du baccalauréat. Autrement dit, il s’agit de donner un sens au baccalauréat, aussi bien sur la forme, c’est-à-dire sur la nature des épreuves, que sur le fond, c’est-à-dire sur le contenu des programmes et les choix qui sont faits par les élèves.
Cette réforme présente trois caractéristiques.
C’est l’oligarchie qui organise le baccalauréat ! La première, c’est le maintien d’un contrôle terminal, qui correspond à 60 % de la notation et se concentre sur quatre épreuves : deux épreuves qui auront lieu après les vacances de printemps, dans des spécialités que les élèves auront choisies, et deux épreuves, la philosophie et un oral, qui auront lieu à la fin du mois de juin. Cette épreuve orale entend souligner l’importance de la compétence orale en français. Savoir exposer une idée ou un projet, c’est très important. Et savoir écrire, non ? Nous introduisons par ailleurs un contrôle continu : c’est ce que nous appelons les « épreuves communes », qui auront lieu en classe de première et en classe de terminale et qui permettront de ne plus concentrer l’effort sur quelques jours seulement, comme c’est le cas aujourd’hui… Quatre jours ! …avec les risques que cela représente pour les élèves, mais d’avoir un travail continu. On en finit avec le bachotage, pour privilégier un travail continu.
En troisième lieu, et c’est très important, le lycée évolue avec la fin des séries, au profit d’un socle commun de matières, auquel s’ajoutent des spécialités choisies par les élèves – trois en première, deux en terminale –, ce qui permet d’approfondir et d’allier ainsi excellence, qualité et égalité des chances.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a dévoilé ses mesures de réforme de l’apprentissage alors qu’une négociation est toujours en cours avec les organisations syndicales. La philosophie et le contenu de cette réforme inquiètent fortement. Cette inquiétude a été exprimée par l’Association des régions de France, les organisations syndicales et des acteurs de l’éducation.
En livrant l’apprentissage au monde économique, vous privatisez cette politique publique, au risque de faire un diplôme par entreprise et de ne pas répondre à l’intérêt général. En accordant aux branches la possibilité d’ouvrir des centres de formation en apprentissage en fonction des seuls besoins des entreprises, vous portez un coup terrible aux lycées professionnels et vous alimentez les fractures territoriales dans l’accès à la formation.
Parallèlement, dans la continuité des ordonnances réformant le code du travail, vous vous attaquez aux maigres protections attachées au statut d’apprenti : contrat de 40 heures par semaine ; possibilité d’être apprenti jusqu’à trente ans, au lieu de vingt-six aujourd’hui ; suppression du contrôle des prud’hommes sur les ruptures d’apprentissage.
L’apprentissage ne doit pas devenir une « voie
bis  » de la formation professionnelle, une voie déconnectée du reste de l’enseignement, au service des seuls besoins court-termistes du marché. Bien au contraire, les évolutions du travail, des métiers, des parcours professionnels, en lien avec la révolution numérique, imposent de garder un socle large de connaissances et de compétences, que seule l’éducation nationale est capable de garantir. C’est aussi la condition d’une formation tout au long de la vie, quand on sait qu’un jeune pourrait désormais comptabiliser dix-sept emplois différents au cours de sa vie professionnelle. Ne rien faire contre le chômage des jeunes, c’est cela qui serait indigne ! Alors que la lutte contre le chômage des jeunes appelle plus d’intervention publique, vous faites un pari hasardeux, celui de tout – je dis bien tout ! – renvoyer aux entreprises. Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre en compte ces inquiétudes ? Allez-vous corriger ce projet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, quand j’entends un conservateur, je sais le reconnaître. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Moi, c’est quand je vois un opportuniste ! C’est vous, le conservateur ! Quand je vous écoute parler de l’apprentissage, monsieur le président, j’ai l’impression que vous voulez que rien ne change. (Mêmes mouvements.) Oui, exactement ! Or il se trouve que l’apprentissage fonctionne mal dans notre pays. Pour quelles raisons ? Ce n’est pas qu’il forme mal les jeunes qui sont en apprentissage. Le problème, c’est que le nombre de jeunes en apprentissage en France est deux fois moins important, en proportion, que dans les pays où il fonctionne bien. Vous avez cassé l’enseignement professionnel, c’est normal ! On compte 1,3 million de jeunes en France qui ne sont ni en formation ni dans l’emploi. Nous considérons, et au fond je pense que nous pourrions nous entendre sur ce point, monsieur le président, que transformer l’apprentissage pour le rendre plus accessible est probablement l’une des meilleures solutions pour favoriser l’accès à l’emploi des plus jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous avons profondément confiance dans l’apprentissage et il se trouve, monsieur le président Chassaigne, que dans les pays où il fonctionne bien – je pense notamment aux exemples allemand et suisse – c’est parce que le monde professionnel est au cœur de l’apprentissage. Avec des intérêts à court terme ! L’objet de cette réforme, c’est précisément de rendre l’organisation du dispositif plus efficace, de faire en sorte que le statut de l’apprenti soit plus attractif, et que l’accompagnement du maître d’apprentissage et de l’entreprise soit plus simple. Et nous pensons que la mise en œuvre de cette réforme est une bonne chose, parce qu’elle permet à l’apprenti de voir sa rémunération augmenter, d’être accompagné, de commencer sa formation à n’importe quel moment de l’année, ce qui sera beaucoup plus commode, et aussi de travailler dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Honnêtement, il n’était pas tout à fait satisfaisant qu’un apprenti boulanger ne puisse pas apprendre à faire le pain, sous prétexte que c’est trop tôt, et je pense que vous partagez cet avis, monsieur le président Chassaigne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Faire en sorte que chaque contrat d’apprentissage soit financé, grâce à la transformation du financement, il me semble que c’est une bonne façon de travailler. Notre réforme est ambitieuse. Elle est complexe et il est difficile pour moi de vous répondre en deux minutes, mais je veux vous dire, monsieur le président, que nous partons de loin en matière d’apprentissage, et qu’il s’agit d’un défi essentiel et collectif. Et contrairement à ce que vous dites, les organisations syndicales qui ont participé à la discussion, et l’ensemble des partenaires, les consulaires, ont vu dans cette réforme des éléments intéressants. Et les régions ? Nous allons donc continuer à y travailler. Cette réforme sera discutée à l’Assemblée et vous pourrez alors vous exprimer sur le contenu, sur l’ampleur et sur l’ambition de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. Cédric Villani, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l’éducation nationale, en octobre dernier, vous avez confié une mission à Charles Torossian, inspecteur général de l’éducation nationale, et à moi-même, pour aborder en face la question très préoccupante de notre enseignement mathématique.
Comme vous le savez, les évaluations internationales concordent pour attribuer aux jeunes Français, en moyenne, les pires résultats de toute l’OCDE en mathématique. Cette situation, qui s’est nettement dégradée ces vingt dernières années, est inquiétante pour l’avenir de notre nation, à l’heure où les mathématiques jouent un rôle plus important que jamais dans l’économie et, plus largement, dans la société.
Ces résultats sont particulièrement vexants au pays de Pascal, Galois et Poincaré, qui s’enorgueillit encore aujourd’hui d’une communauté de recherche mathématique nombreuse, reconnue internationalement comme l’une des deux ou trois meilleures du monde. Et surtout, ces résultats traduisent la souffrance de jeunes en situation d’échec et d’enseignants qui désespèrent d’accomplir leur vocation.
Au cours de cette mission, réalisée avec tout un groupe d’experts motivés, nourrie de quantité de contributions, nous avons été choqués par la gravité de la situation, mais nous avons aussi été réconfortés par le consensus des acteurs, et la richesse des initiatives.
Lundi dernier, nous vous avons rendu nos conclusions : un constat sans fard des manquements du système, et vingt-et-une propositions pour y remédier en profondeur. Elles touchent en premier lieu la formation initiale et la formation continue de nos enseignants, et plus généralement le nécessaire renforcement de l’encadrement humain, partout sur le territoire.
Elles traitent en second lieu du respect des bons équilibres du cours de mathématiques, entre sens et technique, entre plaisir et effort, entre manipulation, représentation et conceptualisation, ainsi que ses rapports avec d’autres disciplines comme la physique et l’informatique.
Elles se rapportent enfin à tout ce qui peut enrichir les cours dans le fond, la forme et la motivation : activités périscolaires, jeux, clubs, concours, logiciels, actions de perfectionnement.
Monsieur le ministre, maintenant que vous avez notre diagnostic et nos recommandations, que comptez-vous mettre en œuvre ? L’État se donnera-t-il les moyens de répondre à cette situation de crise ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, la France est une grande nation mathématiques, vous en êtes une superbe illustration, et je voudrais tout d’abord vous remercier pour le rapport que vous avez rédigé avec l’inspecteur général, M. Charles Torossian. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et NG.)
C’est un travail extraordinaire, que chacun peut consulter sur le site de notre ministère. Chacune des vingt-et-une recommandations préconisées sera retenue, car elles répondent exactement à nos besoins.
Tout d’abord, en effet, elles peuvent faire consensus. L’ensemble des diagnostics se rejoignent aujourd’hui. Nous devons agir au niveau de la formation des professeurs, qui évoluera dès la rentrée prochaine, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de la formation continue.
Nous agirons au niveau de la pédagogie, en établissant des repères annuels à l’école primaire, qui tiendront compte de vos recommandations relatives à une pédagogie explicite, qui mêle plaisir et exigence, ce dont nous avons besoin aujourd’hui.
Nous nous appuierons également sur vos remarques pour mener la réforme du baccalauréat, que nous venons d’évoquer. Nous créerons une option « mathématiques expertes », conformément à vos suggestions, pour permettre aux élèves qui le souhaitent d’approfondir l’étude des mathématiques bien plus que ce qui est proposé aujourd’hui, ce qui leur permettra d’être mieux préparés aux études scientifiques auxquelles ils se destinent.
Nous ouvrirons également une option « mathématiques complémentaires » pour les élèves qui ne choisiront pas les mathématiques en spécialité, mais qui en auraient besoin en complément – beaucoup de disciplines pourraient être concernées.
Les mathématiques seront au cœur du rebond pédagogique dont nous avons besoin, mais aussi de notre nouvelle organisation en réseau, sur l’ensemble du territoire, selon les préconisations du rapport. Nous favoriserons ainsi un élan démocratique de façon à ce que l’excellence mathématique d’une certaine élite intellectuelle française soit une excellence pour tous.
Nous avons besoin d’élèves qui sachent lire, écrire et compter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Avant de m’adresser au ministre de l’éducation nationale, je voudrais remercier Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, qui est venue à la rencontre du groupe de jeunes autistes de mon département que j’avais invité à visiter l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la réforme du baccalauréat que vous avez présentée aujourd’hui en conseil des ministres. Cette réforme était attendue depuis longtemps.
En effet, le baccalauréat est, dans notre République, un rite de passage auréolé d’histoire, mais chargé du poids des années, et qui souffre aujourd’hui de nombreux maux : filières hiérarchisées, avec son incontournable voie d’excellence ; mentions trop nombreuses, faisant état de taux de réussite très élevés, en décalage avec l’impression générale, vérifiée par les études réalisées sur le sujet, d’une baisse du niveau des élèves ; compétences peu identifiées ; rattrapages peu lisibles.
Nous le savons tous, la réforme du bac était rendue nécessaire par la progressive dévalorisation dont cette épreuve faisait l’objet. Il était donc urgent de mener de front une révision, non pas seulement de la seule épreuve du baccalauréat, mais aussi du fonctionnement du lycée dans son ensemble.
Mais tout cela n’aura de justification que si la réforme aboutit à un véritable saut qualitatif. Le baccalauréat et les années lycées doivent contribuer à sanctionner des compétences plus précises, mieux mises en valeur, à en développer de nouvelles, à permettre des parcours plus spécialisant, à renforcer le lien avec l’enseignement supérieur et la future loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Monsieur le ministre, que pensez-vous des inquiétudes qui se font jour dans l’opinion publique et dont vous n’ignorez rien ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Merci, madame la députée, d’avoir insisté sur l’importance de cette réforme qui aura beaucoup d’effet sur les élèves mais aussi sur l’ensemble de notre société.
L’un de ses premiers effets sera de décongestionner les mois de mai et juin. Dès lors que quatre épreuves se dérouleront en contrôle terminal, dont deux passés au début du troisième trimestre et deux à la fin, c’est toute l’organisation du lycée qui s’en trouvera bouleversée. Les élèves de seconde et de première continueront de travailler jusqu’à fin juin, et les élèves de terminale presque autant.
Ce sera déjà un premier effet très concret pour notre système éducatif.
Par ailleurs, cette réforme garantira davantage l’égalité entre les élèves, en permettant de renforcer les possibilités au niveau de l’ensemble des lycées de notre pays.
Faux ! Surtout, elle permettra de faire évoluer l’accompagnement personnalisé. Plus de temps sera consacré à l’orientation.
Cette réforme va dans le sens de la liberté car les lycéens, en ayant plus de choix, auront plus de chances de réussir. Les disciplines de spécialité qu’ils éliront correspondront à des goûts, des passions, qu’ils pourront approfondir.
Ce sera un baccalauréat d’excellence. L’on se plaint aujourd’hui d’une certaine artificialité de cet examen. Nous voulons, par cette réforme, permettre d’approfondir les matières enseignées afin que les élèves les maîtrisent davantage.
C’est aussi le sens de la réforme des programmes. Nous engageons aujourd’hui, en effet, avec le Conseil supérieur des programmes, la révision des programmes du lycée. Dans les prochains mois, ils traduiront cette nouvelle volonté de qualité au service de la réussite de tous les élèves.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.) La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, le candidat Emmanuel Macron s’était fait fort d’être le Président du pouvoir d’achat. Or, aujourd’hui, les Français voient leur pouvoir d’achat régresser. Le compte n’y est pas, puisqu’ils payent 1,7 point de contribution sociale généralisée – CSG – en plus, sans aucune contrepartie, notamment pour les retraités. Pour les actifs, c’est mieux ! Le compte n’y est pas pour les familles, qui subissent le coup de rabot sur les aides personnalisées au logement et bientôt celui sur la prestation d’accueil du jeune enfant. Sarkozy a fait la même chose ! Le compte n’y est pas dès lors que les automobilistes sont soumis à une hausse sans précédent du prix des carburants, du tarif des péages autoroutiers, sans oublier le forfait de post-stationnement. Très bien ! Le compte n’y est pas quand les usagers doivent supporter une augmentation des prix de l’énergie, des timbres, des assurances, des mutuelles et du tabac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Et vous qui vouliez augmenter la TVA ! Le compte n’y est pas quand le point d’indice de la rémunération des fonctionnaires est gelé, comme le sont les pensions de retraite.
Le Président Macron déclarait hier : « Je ne suis pas obsédé par le fait qu’[… ]on ne me fasse pas confiance sur le pouvoir d’achat ». Voilà qui en dit long ! Sa déclaration sonne comme un aveu d’échec.
Monsieur le Premier ministre, nous ne nous contenterons pas de votre réplique habituelle sur la baisse des charges sur le travail ou la suppression programmée de la taxe d’habitation. Pour une fois, la répétition n’a pas force de pédagogie, car la réalité, c’est que votre gouvernement ponctionne toujours plus nos concitoyens.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous réorienter votre politique pour faire de l’année 2018 celle du pouvoir d’achat des Français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, je vous sais, comme beaucoup de parlementaires, profondément attaché à une valeur :… La fidélité ! …la valeur travail. C’est cette valeur que la politique menée par le Premier ministre et le Président de la République veut promouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Notre réponse aux attentes des Français en matière de pouvoir d’achat, c’est plus de travail et plus d’emploi pour tous les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) C’est 237 000 créations nettes d’emplois en 2017 et sans doute plus de 200 000 emplois créés dans le secteur marchand en 2018. C’est par le travail que l’on gagne sa vie en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) C’est parce que nous rémunérerons mieux le travail que les Français vivront mieux.
Oui, nous avons décidé de supprimer toutes les cotisations sociales sur l’assurance maladie et sur l’assurance chômage : 21 millions de salariés français vont voir, en 2018, leur rémunération augmenter.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Pour ceux qui sont au SMIC, cela fait 11 euros par mois ! Oui, nous le faisons progressivement, et c’est sans doute pour cela, je le reconnais bien volontiers, que les Français ne le perçoivent pas suffisamment aujourd’hui. Par sens des responsabilités, nous avons voulu faire les choses progressivement,… Sauf lorsqu’il s’agit de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune ! …pour éviter de creuser les déficits de la nation française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Oui, nous avons augmenté la prime d’activité, et nous poursuivrons avec constance cette politique de revalorisation du travail pendant tout le quinquennat. Comme l’a dit le Premier ministre, nous sommes disposés à exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires, pour que tous ceux qui travaillent plus puissent avoir de meilleures rémunérations. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et UDI-Agir.)
Nous avons décidé d’augmenter la rémunération des apprentis âgés de seize à vingt ans : c’est aussi une manière de récompenser le travail. Notre politique restera la même : c’est par le travail que l’on gagne sa vie en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) Et après une vie de travail, on a droit à une bonne retraite ! La parole est à M. Richard Lioger, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, jeudi dernier s’est clôturée la conférence de consensus sur le logement, après cinq séances thématiques au cours desquelles les principaux acteurs ont pu émettre leurs propositions sur la future loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN. Consultation numérique l’été dernier et publication de l’avant-projet de loi constituent une méthode de concertation inédite. Cette co-construction est la marque de fabrique de notre majorité.
Présent à chacune des sessions de cette conférence, avec plusieurs de mes collègues que j’associe à cette question, j’ai pu constater que la stratégie logement présentée en septembre dernier par Julien Denormandie et vous-même, fait l’objet d’un consensus assez général, et nous nous en réjouissons.
Allô ! Allô ! Le temps consacré à l’élaboration du projet de loi ELAN et les nombreuses contributions des acteurs du secteur devraient permettre d’intégrer au texte tel qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale très bientôt un titre spécifique dédié à la modernisation du régime des organismes HLM. Réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social, développement de l’accession sociale à la propriété et évolution de la politique des loyers en sont les principaux axes. Ils représentent des enjeux majeurs pour le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens. Ce n’est pas une question ! Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des grandes orientations arrêtées par le Gouvernement en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. Le renouveau ! Monsieur le député, je tiens tout d’abord à souligner que cette conférence de consensus, organisée sur une initiative du président du Sénat acceptée par le Président de la République et le Premier ministre, a été un succès. Elle a servi de cadre à la discussion de l’avant-projet de loi que nous avions préparé, et donné lieu à un très vaste débat, organisé, vous l’avez rappelé, en cinq séances thématiques regroupant chacune plus de 150 participants, des professionnels, des usagers. Elle fut aussi l’occasion d’une collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qu’il faut souligner.
Je remercie les députés de toute sensibilité qui ont participé à cette conférence de consensus. Celle-ci a effectivement permis de dégager des axes assez consensuels, et parmi ceux-ci la restructuration des acteurs du monde HLM. Le projet de loi qui sera bientôt présenté facilitera cette restructuration sur un délai de trois ans, en mettant des outils juridiques à disposition des acteurs du monde HLM. Il s’agit non pas d’imposer, mais de faciliter.
Je tiens aussi à souligner que nous veillerons à respecter la proximité. Il n’y aura pas de seuils qui conduiraient à supprimer des structures dans les départements. Nous avons besoin de regrouper, de mutualiser, de faciliter la réalisation d’économies, mais nous devons conserver de la proximité, et c’est ce que nous ferons. Je remercie encore tous ceux qui ont participé, car c’est un bel exemple de coopération entre le Parlement, le Gouvernement, et l’ensemble des acteurs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Vous avez oublié les territoires ! La parole est à Mme Marine Le Pen, au titre des députés non inscrits. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Il y a longtemps qu’on ne vous avait pas vue ! Aux assises de la sécurité, vous avez dit vouloir confier aux sociétés de sécurité privée davantage de missions de service public, évoquant notamment la surveillance de lieux sensibles ou le transfert de détenus. Cette annonce correspond à votre vision d’une société où l’État s’effacerait au profit du privé. Elle accompagne l’opération de communication qui vise à faire croire à certains que vous baisserez le nombre des fonctionnaires alors que vous ne faites que transférer au privé des tâches qui continueront d’être financées par l’impôt et qui seront donc des emplois publics indirects.
Pour la police que vous appelez « du quotidien », vous annoncez 10 000 postes supplémentaires, qui seront intégralement absorbés par le respect des nouvelles règles du temps de travail dans la police et la gendarmerie qu’impose l’Union européenne.
Nous ne voulons pas de cette société dans laquelle, la police d’État étant largement absente du territoire, les citoyens seront invités à s’abonner aux services de sociétés privées d’intervention pour protéger, par exemple, leur domicile, du moins, bien sûr, pour ceux qui en ont les moyens, les autres étant livrés à l’insécurité et à la délinquance.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Le plus inquiétant, toutefois, est votre refus d’étendre les contrôles sur le personnel de sécurité privée en croisant les fichiers des islamistes ou même des terroristes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM, GDR et FI.) C’est d’autant plus inquiétant que vous proposez de les armer plus facilement. Or ces annonces interviennent au moment où la Cour des comptes elle-même soulève les défaillances du CNAPS – Conseil national des activités privées de sécurité – dans le contrôle des personnels de sécurité privée. Pour la Cour, l’action du CNAPS ne permet pas à ce jour « d’opérer une véritable sélection à l’entrée de la profession, ni de l’assainir par des contrôles efficaces ».
Ma question est simple : allez-vous continuer de refuser le contrôle des personnels de sécurité privée, quitte à prendre le risque de déléguer des missions régaliennes à des délinquants condamnés, à des islamistes, voire à des terroristes ?
(Applaudissements parmi les députés non inscrits. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, votre question fait globalement référence aux forces de sécurité dans notre pays. Bien entendu, vous avez évoqué la nouvelle organisation de la police, la PSQ – police de sécurité du quotidien –, qui a été lancée par le ministre de l’intérieur, lequel a rappelé plusieurs objectifs : rapprocher les forces de sécurité du territoire, responsabiliser au plus près du terrain les forces de commandement de la police et de la gendarmerie et mettre en place de nouvelles forces de police et de gendarmerie au nombre de 10 000.
Madame Le Pen, il est vrai que ce que l’on appelle le « temps fort » prend une partie des postes créés ; une partie seulement, mais non la totalité, contrairement à ce que vous avez affirmé. Nous avons donc intégré ce temps fort dans la réorganisation de la police et de la gendarmerie sur le territoire.
Vous ramez ! À quand la réponse ? Les relations avec les polices privées sont, quant à elles, tout à fait contractuelles,… Il n’y a pas de police privée ! Il ne peut pas y en avoir ! …surveillées et contrôlées. Il n’est pas question que les polices privées… C’est quoi, la police privée ? Quel beau lapsus ! …remplacent la police et la gendarmerie dans leur rôle régalien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la participation, dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices au profit des salariés, n’a pas rencontré, ces dernières années, le succès escompté. Elle n’a séduit ni les chefs d’entreprise, ni les partenaires sociaux. Pourtant, comme le disait le général de Gaulle à son sujet en 1948 devant les mineurs de Saint-Etienne, « la rénovation économique de la France et […] la promotion ouvrière, c’est dans l’association que nous devons les trouver. »
Cette belle idée révolutionnaire, cette « troisième voie », pour reprendre les mots du Général, n’est appliquée que dans trop peu d’entreprises, puisque seuls 55 % des salariés du secteur marchand y ont aujourd’hui accès. Nous devons donc faire mieux.
Alors que les ordonnances portant sur la réforme du code du travail favorisent l’ajustement des entreprises à la conjoncture économique, il faut maintenant envisager l’ajustement du système économique au progrès social. Il ne peut y avoir de vraie solution pour la cohésion de notre pays que dans une activité économique fondée sur la confiance entre les hommes. La participation pourrait être une révolution tranquille capable de réduire la fracture sociale.
Nous ne pouvons continuer à vivre dans un État où la citoyenneté politique progresse alors que la citoyenneté sociale régresse,…
C’est vrai. …dans un État où la croissance des inégalités décompose silencieusement le lien social et abîme notre démocratie. Bravo ! Le partage du fruit du travail collectif et l’engagement sociétal des entreprises sont un magnifique sujet politique, un ancien président allant même jusqu’à évoquer la règle des « trois tiers » : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l’investissement. Je sais que le Gouvernement veut étendre la participation aux plus petites entreprises, ce qui semble de bon sens, car plus une entreprise est petite, plus le travail de chacun pèse dans ses résultats.
Où en êtes-vous, monsieur le ministre, de ce très beau projet sociétal ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, le 1er mai 1949, le général de Gaulle dénonçait le « sectarisme des spécialistes de la lutte des classes » et les abus du capitalisme « comme au temps de papa ». Il apportait comme réponse l’intéressement et la participation, en voulant mieux associer tous les salariés – les ouvriers, les employés, les cadres – aux bénéfices des entreprises.
Eh bien, avec le Président de la République et avec le Premier ministre, c’est cet esprit gaulliste que nous voulons restaurer…
Avec la police privée ! C’est ça, le nouveau monde ! …dans le projet de loi que je porterai au printemps prochain sur la croissance et la transformation des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.) Et les conservateurs, où sont-ils ? Cela suppose de répondre aux difficultés auxquels se heurtent l’intéressement et la participation en France : dans les entreprises de moins de cinquante salariés, 20 % seulement des salariés ont accès aujourd’hui à un tel dispositif. Nous allons simplifier les choses en mettant à la disposition de toutes les petites entreprises, sur internet, des formules d’intéressement utilisables de manière simple, pour que tous leurs salariés puissent en bénéficier.
Le Premier ministre et moi-même savons qu’un des obstacles majeurs est le niveau du forfait social pesant sur l’intéressement et la participation : c’est pourquoi nous sommes prêts à le réviser.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe REM, Modem et UDI-Agir.) Nous le déterminerons dans les prochaines semaines.
Vous voyez que la philosophie du Gouvernement en matière économique est simple :…
C’est une philosophie ringarde ! D’un autre siècle ! …ceux qui travaillent et, encore plus, ceux qui travaillent bien doivent être récompensés. Ils le seront par l’intéressement et la participation. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Président de la République a rappelé hier que, s’il est avéré que des armes chimiques proscrites sont utilisées contre les civils par le régime syrien,… Elles le sont ! …nous frapperons. Cette ligne rouge est aujourd’hui réaffirmée, dans la logique de nos engagements humanitaires et de protection des civils syriens.
En août 2013, le régime de Bachar al-Assad avait déjà franchi cette ligne rouge. Une attaque massive et coordonnée avait tué, au bas mot, plus de 350 civils dans la Ghouta orientale, à quelques kilomètres de Damas. Certaines sources portaient ces estimations à plus de 1 500 victimes. Nous avions alors menacé le régime de frappes aériennes, qui n’ont jamais été effectuées.
En avril 2017, les services de renseignement français, que je tiens aujourd’hui à saluer, ont prouvé que le régime syrien avait fait l’usage d’armes chimiques, tuant plus de quatre-vingt-huit civils, dont trente et un enfants, dans la province d’Idlib.
Des preuves ! En répression de ces actes, les États-Unis avaient alors bombardé la base de Khan Cheikhoun. Certaines informations convergent pour attester de nouvelles utilisations de ce type d’armes, que le régime syrien s’était engagé à détruire.
Aussi, monsieur le ministre, après les déclarations du Président de la République, pouvez-vous détailler la position de la France ? À court et à long termes, quelles seraient les décisions prises par la France si l’utilisation d’armes chimiques par le régime actuel était attestée ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Oui, madame la députée, en ce début de XXIsiècle, la prolifération chimique tue des innocents. Oui, la prolifération chimique assassine des civils. Vous avez rappelé les événements d’août 2013 et ceux de Khan Cheikhoun en avril de l’année dernière, constatés par les commissions d’enquête des Nations unies. Ces attaques d’un gouvernement contre sa population civile heurtent la conscience de l’humanité. Elles sont contraires aux acquis du droit de la guerre et des droits de l’homme depuis le début du XXsiècle. Et la Turquie à Idlib, cela ne vous gêne pas ? Aujourd’hui, le Conseil de sécurité est bloqué par un veto russe sur ces sujets. Faites la guerre au régime syrien, pendant que vous y êtes ! C’est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé deux mesures graves. Il est fou ! La première a été confirmée hier : la France procédera à des frappes militaires contre les installations du régime… S’il y a des preuves ! Comme en Irak ! …en cas de nouveau recours aux armes chimiques par les forces de Bachar al-Assad (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir) , dès lors que ces attaques présentent un caractère létal et que la responsabilité du régime est avérée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
La deuxième mesure consiste à faire en sorte qu’en tout état de cause, malgré les blocages, sur la durée, ces crimes ne restent pas impunis. C’est la raison pour laquelle la France a organisé un partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques,… Et les États-Unis ? …qui permet aujourd’hui d’identifier les auteurs de telles attaques et d’établir une liste des personnes impliquées. Il s’agit de faire en sorte que les États membres de ce partenariat – ils sont nombreux – puissent poursuivre, sur la durée, ces assassins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) Et les États-Unis ? Et Israël ? La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le Premier ministre, M. Hulot a exprimé, par le passé, des positions clairement hostiles à l’énergie nucléaire. Les arguments raisonnables qu’il avançait alors n’ont rien perdu de leur pertinence.
Nous avons appris hier, grâce au site d’information Reporterre, qu’EDF souhaite construire une piscine d’entreposage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire. Cet équipement pourra accueillir entre 6 000 et 8 000 tonnes de métal lourd irradié, et personne n’en a pour l’heure été informé, ni localement, ni au niveau national.
Et pour cause ! Qui dit nucléaire dit opacité. Qui dit nucléaire dit absence de débat public. Qui dit nucléaire dit hostilité profonde à la transparence démocratique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Avec la France insoumise, nous vous suggérons, avant de laisser planifier des projets gigantesques de cet ordre, de rendre publique la carte des sites d’enfouissement des déchets nucléaires, sous la terre comme en mer.
La folie de l’énergie nucléaire, c’est l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’apporter une solution à la production massive de déchets radioactifs. Dans des conditions de sécurité douteuses, nous en entreposons des milliers de tonnes. Un accident grave sur une piscine d’une telle importance aurait des conséquences désastreuses pour le pays.
Pendant ce temps, vous continuez de persécuter les opposants au projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique – à Bure, qui mettent pourtant en lumière un problème que tout le pays doit regarder avec attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous traitez des lanceurs d’alerte comme des malfaiteurs. Non contents de suivre le dogme de l’opacité nucléaire, vous le doublez d’une persécution indigne contre les partisans du débat public et de la démocratie. Exactement ! Un opposant de Bure s’est trouvé privé, par la gendarmerie, d’un câble électrique, de deux opinels et d’une pelle à tarte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Sourires sur divers bancs.) Il va être jugé pour port d’armes. C’est une honte ! L’État se ridiculise pitoyablement à cette occasion.
À quand un vrai débat transparent sur la gestion des déchets nucléaires ? À quand la protection des lanceurs d’alerte de Bure ?
Quel populisme ! À quand la sortie planifiée de cette énergie du passé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Très bien ! Interdisez les pelles à tarte ! La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, la France a besoin de l’énergie nucléaire, cela est une réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et LR. – « Non ! » sur les bancs du groupe FI.) Il s’agit d’une priorité en termes de sécurité d’approvisionnement.
Cependant, depuis le début, nous avons été très clairs : nous entendons réduire la part de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, mais nous voulons le faire avec sincérité, sans mentir aux Français, sans mentir aux générations futures.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Cela suppose de se poser les vraies questions, parce que nous le devons aux générations futures. C’est ce que nous avons commencé à faire, notamment dans le cadre de notre travail sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Je vous invite à y participer et à y contribuer de façon constructive, de même qu’à trouver des solutions sur vos territoires et à nous aider à développer les énergies renouvelables. La question ! C’est de cela que nous avons besoin.
Je ne vous laisserai pas dire, madame la députée, que l’État n’accompagne pas les territoires.
Vous ne répondez pas à la question ! Mon collègue Sébastien Lecornu s’est rendu à Bure. Vous savez qu’un comité est en train d’être mis en place pour suivre la réalisation de ce projet. Là encore, il s’agit de prendre nos responsabilités vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Vous devriez parler plus fort encore ! Depuis des années et même des décennies, nous avons exploré toutes les solutions au stockage des déchets. Moins fort ! Calmez-vous ! Certes, la réalité est triste : nous avons des déchets radioactifs à gérer. Répondez à ma question ! La « moins pire » des solutions – j’assume cette expression – est celle que nous avons trouvée à Cigéo. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mais cette solution est adaptable et réversible : c’est à cela que nous travaillons. Si des développements technologiques se font… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Messieurs les députés de l’opposition, un peu plus d’intérêt pour cette question essentielle serait bienvenu ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Et un peu moins de machisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.) Mais vous parlez si fort qu’on ne comprend rien ! L’État accompagne les territoires, et je vous interdis de dire le contraire. Vous avez vu la façon dont nous avons proposé… Votre temps de parole est écoulé ! Merci, madame la secrétaire d’État. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Mes chers collègues, un peu de calme ! La parole est à M. Benoit Potterie, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des sports, les vingt-troisièmes Jeux olympiques d’hiver ont débuté vendredi dernier en Corée du Sud.
Je souhaite commencer ma question en souhaitant bonne chance aux 108 athlètes français en compétition
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UDI-Agir, LR, NG et GDR) , ainsi qu’aux cinq arbitres et aux 150 encadrants, dont le rôle est déterminant pour le succès de nos athlètes. Et je veux bien sûr féliciter les sportifs qui ont déjà remporté des médailles et qui nous font rêver. Et bravo au Gouvernement ! (Rires sur les bancs du groupe FI.) Je tiens à vous remercier, madame la ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI) , pour votre engagement dans la préparation de la participation française à ces jeux. (« Bravo ! » et rires sur les mêmes bancs.) Mais la politique sportive ne concerne pas seulement les athlètes olympiques. Elle concerne l’ensemble des Français. Et le Gouvernement qui skie ! Vous connaissez mieux que quiconque l’importance de la politique sportive pour une société.
Le sport a de nombreuses vertus en matière de santé publique, mais aussi de création de lien social. Or on constate aujourd’hui d’importantes disparités sociales et territoriales en matière d’accès au sport. À titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, la moitié des enfants qui entrent au collège ne sait pas nager.
De toute façon, le Gouvernement se noie… Madame la ministre, vous avez fait du « Sport pour tous » votre priorité. Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour promouvoir la pratique sportive, notamment envers les personnes qui en sont le plus éloignées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et Modem.) La parole est à Mme la ministre des sports. Monsieur le député, je rentre juste de Pyeongchang, où nous avons eu cette belle équipe de France, cette belle délégation : des athlètes qui, à l’instar de Perrine Laffont, âgée de dix-neuf ans, Anaïs Bescond, Martin Fourcade, Victor Muffat-Jeandet et Alexis Pinturault portent haut les couleurs de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UDI-Agir, LR, NG et FI.)
D’ici à trois semaines, nous aurons une autre délégation – paralympique –, qui partira aussi dans l’idée de porter haut les couleurs de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Vous avez raison de parler aussi des encadrants, rouages précieux et essentiels dans cette mécanique qui ne tournerait pas s’ils n’étaient pas là.
Mais le sport ne s’arrête pas aux exploits de nos champions. Je suis d’accord : il doit aussi irriguer nos territoires et rassembler les Français. Il doit aussi être l’un des vecteurs privilégiés d’une France qui bouge, d’une France en pleine forme. Cela se traduit concrètement par des initiatives sur le plan de nos politiques publiques.
Nous agissons par exemple en faisant du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, l’outil de lutte contre les zones blanches du sport,…
Ses crédits ont diminué de moitié ! …car il existe des zones blanches dans notre pays. Les communes rurales ! Presque un tiers des quartiers prioritaires de la ville n’a aucun équipement sportif.
Nous agirons aussi avec mes collègues Jacques Mézard et Julien Denormandie pour donner aux enfants les compétences sportives de base, qui seront aussi, d’ailleurs, des compétences sociales. Je pense – et vous l’avez rappelé – au fait de savoir nager et de savoir rouler à vélo.
Troisième exemple, parmi les dizaines de mesures que je compte mettre en œuvre, le plan Héritage Paris 2024, visant à faire des Jeux olympiques de 2024 un amplificateur de pratique sportive, sera doté de 20 millions d’euros au seul service de la pratique sportive pour le plus grand nombre.
Et le CNDS ? Et les gymnases ? Monsieur le député, j’ai effectivement eu le bonheur, vous l’avez rappelé, de connaître la compétition de haut niveau, mais en tant que ministre des sports, passionnée de sport, c’est aussi pour le sport populaire que je me bats et que je suis engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre des solidarités et de la santé, il y a quinze jours, notre assemblée votait avec fierté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dont l’objectif clair et ambitieux est de changer radicalement le rapport entre administrations et administrés.
Eh bien, vous allez voir que c’est loin d’être le cas pour 20 000 Françaises et Français, travailleurs frontaliers en Suisse, qui vivent depuis quatre ans dans une situation d’acharnement administratif incompréhensible.
En 2014, la France veut rattacher tous les travailleurs frontaliers au régime français de Sécurité sociale. Quatre ans plus tard, le résultat est très éloigné de ces espérances. Certains n’ont plus aucune couverture maladie et renoncent à se soigner, tandis que d’autres sont contraints de cotiser deux fois. Certains, qui souhaitaient une assurance suisse, sont affiliés de force au régime français, alors que d’autres, qui voulaient le rejoindre, ont été refusés.
C’est la réalité ! Les relations avec les administrations sont devenues un véritable imbroglio, entre visites d’huissiers et saisies à hauteur parfois de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Invariablement, les administrations concernées, principalement la Caisse primaire d’assurance maladie et l’URSSAF, perdent en première instance comme en appel. Jusqu’au-boutistes, elles viennent de se pourvoir en cassation. Pire : sur le terrain, les huissiers redoublent à présent de zèle comme si la CPAM anticipait un arrêt défavorable.
Bien sûr, madame la ministre, le gouvernement actuel n’est pas responsable de cette situation, mais vous avez à présent le pouvoir et, de mon point de vue, le devoir de mettre un terme à cet acharnement incompréhensible et à bien des égards indigne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)