XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 14 mars 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, comme beaucoup de députés, je reçois dans ma permanence de nombreux retraités en colère. Ils sont en colère, car ils sont touchés de plein fouet par la hausse de la contribution sociale généralisée, la CSG.
Tous n’avaient pas compris que cette hausse de 1,7 % équivalait effectivement à une augmentation de 25 %. Beaucoup avaient retenu que seules les retraites d’un montant supérieur à 1 200 euros seraient touchées.
C’est vrai ! Très peu avaient compris que c’est le revenu fiscal du couple qui est imposé. Comme beaucoup de mes collègues, je reçois des personnes qui perçoivent une pension mensuelle de 400 euros ou de 500 euros et qui se trouvent affectées par cette hausse de la CSG du fait du revenu plus élevé de leur conjoint. Est-ce décent ?
Que répondez-vous à ces personnes, monsieur le Premier ministre ? Qu’elles sont des privilégiées ? Elles ont pourtant souvent travaillé plus que nous, et dans des conditions plus difficiles. Leur retraite est juste le fruit d’une vie de travail ; leur épargne juste une petite sécurité visant à assurer le financement de la maison de retraite.
Dans son programme de campagne, le Président de la République promettait 60 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de baisse d’impôts.
Et pas pour les plus riches ! Faute de lutter contre le gaspillage de l’argent public, votre gouvernement augmente cette année les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages de 4,5 milliards d’euros, et les dépenses de l’État de 7,1 milliards d’euros. Eh oui ! L’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, comme L’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, l’ont confirmé. Et je ne parle pas de la hausse des taxes sur le gasoil, le gaz et le fioul.
Monsieur le Premier ministre, quand votre gouvernement va-t-il enfin faire du pouvoir d’achat sa priorité et répondre aux attentes des Français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, voilà un sujet qui revient régulièrement. Parce que vous ne faites rien ! Sachez que ce n’est pas à force de le répéter que vous parviendrez à convaincre les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Répondre à votre question est, aujourd’hui, extrêmement facile, et ce pour une raison simple : le peuple français a voté à l’élection présidentielle, et votre candidat a été éliminé.
Votre candidat, madame la députée, qui souhaitait, je le rappelle, une augmentation de la TVA de 2 % qui aurait pesé sur la totalité de la consommation des Français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
Votre candidat, qui voulait supprimer 500 000 postes de fonctionnaires dans notre pays – une mesure qui trouve, aujourd’hui encore, de nombreux soutiens sur vos bancs. C’est hors sujet ! En ce qui me concerne, j’observe que le Président de la République a été élu… Par défaut ! …sur un contrat clair passé avec les Français. Ce contrat prévoyait effectivement une augmentation de la CSG de 1,7 % pour 60 % des retraités : il l’avait très clairement annoncé lors d’un meeting, le 10 décembre 2016. Cela n’a donc jamais été caché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Ce n’est pas le sujet ! Répondez à la question ! J’ai d’ailleurs le souvenir d’un débat avec le président de votre groupe, M. Christian Jacob, au soir du premier tour : il me reprochait cette mesure et je l’assumais parfaitement. Elle n’était pas inscrite dans la profession de foi ! De fait, au moment où nous décidions de cela, nous faisions également en sorte que 21 millions de salariés en France puissent connaître une augmentation significative de leur salaire. Nous savons tous, et cela devrait d’ailleurs nous rassembler, que, dans ce pays, le travail ne paie pas assez. Vous sacrifiez les retraités ! Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, notre objectif est de faire en sorte que la société du travail garantisse à chaque femme et à chaque homme l’accès au travail, grâce à une réforme en profondeur de la formation professionnelle. Répondez à la question ! Il est également d’assurer à chaque salarié une juste rémunération. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous pouvez, évidemment, faire semblant d’oublier qu’une élection présidentielle a eu lieu et que les Français ont choisi. Par défaut ! Ou bien vous pouvez vous mobiliser pour que nous puissions transformer en profondeur ce pays et retrouver le chemin du plein emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. Un revenant ! Monsieur le Premier ministre, le premier exportateur européen de volaille, l’entreprise bretonne Doux, dont le siège est à Châteaulin, est au bord du gouffre.
Il y a trois ans, après des années de difficulté, puis un retour à la rentabilité, la mobilisation collective avait permis la reprise de la société par le groupe Terrena. Je veux saluer l’action qui avait été menée alors par les ministres Garot, Le Foll et Macron.
Vos amis ! Hollande, reviens ! Toutefois, l’espoir retrouvé ne fut qu’un répit. Aujourd’hui, l’urgence est là : Doux perd plusieurs millions d’euros par mois et les résultats pour 2016 affichent des dizaines de millions d’euros de pertes. Il faut nationaliser ! L’actionnaire majoritaire Terrena menace de se retirer, tandis que 1 200 salariés sont dans l’angoisse.
C’est tout l’ouest de la France qui retient son souffle, de la Vendée au port de Brest, toute une filière d’élevage qui craint pour son avenir.
Sortez le bonnet rouge ! Si aucune solution n’est trouvée rapidement, la société Doux risque la liquidation pure et simple. Cette funeste issue serait un drame humain ; ce serait extraordinairement douloureux pour des familles entières comme pour tout le territoire finistérien, pour tout le territoire breton.
Depuis des semaines, des négociations sont en cours, à la suite notamment des marques d’intérêt manifestées par le groupe ukrainien MHP. Derrière son président Loïg Chesnais-Girard, le conseil régional de Bretagne est mobilisé aux côtés des travailleurs, des éleveurs, des organisations syndicales et des services de l’État.
Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte que veut – et que peut – le Gouvernement ? Comment agir pour sauver cet acteur majeur de la filière volaille, pour sauvegarder l’outil industriel et les savoir-faire, pour préserver l’emploi des salariés, ainsi que l’activité des éleveurs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Ferrand, Doux, c’est 1 400 salariés en France, notamment à Chantonnay, à Quimper, à Plouray, à Châteaulin ; 161 éleveurs dépendent directement de ses activités en Bretagne ; il représente environ 10 % de la filière française. C’est donc un acteur économique majeur, dont les difficultés, qui ne sont pas récentes, sont malheureusement bien connues. Elles se sont poursuivies en dépit du redressement de 2013, que vous avez évoqué. Le modèle de l’entreprise a été confronté à des évolutions drastiques des marchés et de l’environnement économique. Nous devons constater qu’en dépit des efforts de l’ensemble des parties prenantes et du soutien important des actionnaires depuis 2013, l’entreprise n’a pas réussi à suffisamment adapter son modèle économique, qui est aujourd’hui basé, à 80 %, sur l’exportation de poulets congelés vers le Moyen-Orient.
Dans ce contexte, Doux a été accompagné depuis 2013 par les services de l’État. Je veux vous dire, monsieur le président Ferrand, combien le Gouvernement, dans son ensemble, est mobilisé sur ce dossier – pardon d’employer ce terme : derrière lui, il y a des femmes, des hommes, des éleveurs qui s’inquiètent légitimement pour leur avenir, pour leur avenir économique et pour celui d’un appareil de production auquel ils sont attachés.
À l’heure des États généraux de l’alimentation, notre objectif, et la nécessité qui s’impose à nous, est de promouvoir une stratégie de montée en gamme et de repositionnement de la filière avicole française. Bruno Le Maire, Stéphane Travert, Jean-Yves Le Drian se sont mobilisés en France et à l’étranger pour identifier et accompagner toutes les pistes de reprise possibles pour cette entreprise, en bonne intelligence avec les collectivités territoriales, dont le conseil régional de Bretagne. La totalité des repreneurs susceptibles d’être intéressés a été approchée. Reconnaissons-le : peu de marques d’intérêt ont été formulées. Néanmoins, des discussions se poursuivent aujourd’hui de façon intense entre les actionnaires actuels de Doux et un acteur ukrainien, le groupe MHP, qui pourrait être le partenaire d’un projet de reprise. Nous ne voulons négliger aucune piste, en particulier s’agissant des acteurs nationaux, avec lesquels des discussions ont aussi lieu – mais elles en sont au stade très préliminaire.
Notre demande est claire, de même que la position que je vais exprimer : si nous arrivons à construire un projet de reprise crédible, crédible commercialement, crédible socialement, crédible économiquement, qui permette au plus grand nombre de sites et au plus grand nombre de salariés d’être repris durablement, l’État y apportera bien évidemment son soutien, à travers les instruments dont il dispose et une très forte mobilisation. C’est l’objectif que nous avons : ne pas se payer de mots – personne ne le souhaite, ni vous ni moi –, mais accompagner durablement une entreprise de façon que son projet soit crédible et que ce que nous faisons pour elle ait une portée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Blabla ! La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous vivre avec 852 euros chaque mois ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Sans doute pas ! Telle est pourtant la réalité que vivent des centaines de milliers de retraités agricoles, aux carrières complètes et qui ont commencé à travailler très jeunes.
Sous la précédente législature, le gouvernement Ayrault avait revalorisé les retraites agricoles à hauteur de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance – le SMIC. Mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont proposé d’aller plus loin et de porter ce minimum à 85 % du SMIC. Leur proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier 2017. Elle aurait dû être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat la semaine passée, si vous n’y aviez pas fait barrage.
Eh oui ! C’est honteux ! Monsieur le Premier ministre, cette méthode qui consiste à user et abuser des dispositifs constitutionnels les plus contraignants, à gouverner par ordonnance, à confisquer le débat et, demain, à vouloir empêcher les parlementaires d’amender les textes est votre marque de fabrique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI, GDR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Le vote bloqué est certes prévu par la Constitution ; il n’en reste pas moins une mesure brutale. Cette brutalité, vous l’envoyez au visage des représentants de la nation ; surtout, vous l’envoyez au visage des agriculteurs retraités. La majorité n’aime pas les retraités ! Pourtant, nos collègues ne présentaient pas une mesure révolutionnaire ; ils demandaient simplement l’application immédiate d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Oh, on sait ce que ça vaut ! Hier, vous indiquiez ici même, monsieur le Premier ministre, en réponse au président Chassaigne, qu’il fallait faire les choses dans le bon ordre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Est-ce faire les choses dans le bon ordre, monsieur le Premier ministre, que de supprimer l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune – et de créer une flat tax au 1er janvier 2018, tout en renvoyant la revalorisation des retraites agricoles à 2020 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.) Je vous signale que la réforme de l’ISF et la flat tax coûtent des milliards d’euros au budget de l’État, alors que la revalorisation des retraites agricoles représenterait une dépense de 400 millions d’euros à peine.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin traiter le Parlement avec la considération que le suffrage universel exige qu’on lui porte ? Surtout, allez-vous faire droit, dès 2018, à la juste revalorisation des retraites agricoles ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI et GDR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Ah ça ! Quelles solidarités ! Madame la députée, je vous répondrai sur le fond. Cela nous changera ! Chacun ici, sur ces bancs, est bien évidemment conscient de la faiblesse du niveau des retraites agricoles, et ce en dépit de la solidarité nationale et des efforts consentis, notamment en 2009 et 2014. Il s’agit d’un sujet grave et sérieux, auquel la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du Sénat la semaine dernière n’apportait malheureusement qu’une réponse parcellaire et, surtout, non financée. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Ce texte comportait en effet des gages financiers qui auraient eu pour effet une hausse de 400 millions d’euros de la fiscalité. Et alors ? Et la hausse de la CSG ? Des gages reposant sur des ressources qui ne sont même pas affectées au financement des retraites, comme le produit de la taxe sur les transactions financières, affecté à l’aide au développement, et le produit des droits de consommation sur les tabacs, affecté à l’assurance maladie !
Elle intervient en outre à un moment où nous nous apprêtons à engager une réforme globale des régimes de retraite, une réforme qui doit nous permettre de poser les bases d’un système plus équitable et de préciser la place que nous voulons accorder aux dispositifs de solidarité. Avec Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, nous recevrons prochainement les parlementaires et les représentants agricoles pour discuter du sujet. Le Gouvernement considère logiquement qu’aucune modification importante des paramètres des régimes existants n’a vocation à intervenir avant le débat au Parlement,
a fortiori de façon sectorielle. Il ne s’agit pas d’un refus de prendre en considération la situation particulière des retraités agricoles (« Si ! »sur les bancs du groupe GDR) ,… Les agriculteurs le vivent comme ça ! De la part du  Gouvernement, c’est même du mépris ! …mais le Gouvernement considère que les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies aujourd’hui.
Madame la députée, le Gouvernement renouvelle son engagement de parler de la situation particulière des agriculteurs dans le cadre de la préparation de la réforme globale du régime des retraites. Le débat n’est donc pas clos ; au contraire, il ne fait que commencer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Raphaël Gérard, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. J’y associe mon collègue Saïd Ahamada, que je sais sensible à la situation de détresse de nos concitoyens mahorais.
Voilà un mois que les femmes mahoraises sont en première ligne des barricades pour dénoncer la situation d’insécurité et de violence galopante qui sévit sur l’île. Et pour cause ! Au cours des six derniers mois, deux élèves ont été poignardés aux abords d’établissements scolaires. Ces cas de violence sont loin d’être anecdotiques. Chaque jour, les écoliers mahorais se rendent à l’école la peur au ventre face à la recrudescence des agressions, des rackets et des affrontements de bandes rivales dont ils sont otages.
Cette situation, on le comprend, touche les mères de famille mahoraises au plus profond de leur chair. C’est pourquoi je tiens à rendre hommage à leur combat pour que l’école de la République soit à la hauteur de sa promesse et puisse offrir aux jeunes mahorais les mêmes chances de réussite et les mêmes conditions de scolarisation que dans l’hexagone.
Au-delà de l’émotion populaire, les problèmes qui affectent Mayotte en matière d’éducation, d’immigration et de lutte contre l’insécurité sont structurels. Ils ne datent pas de mai dernier ; ils sont en réalité l’héritage des gouvernements successifs, incapables d’apporter des solutions satisfaisantes à un processus de départementalisation récent et mal préparé à la veille de l’élection présidentielle de 2012.
Je regrette, d’ailleurs, que face à des enjeux aussi importants, qui intéressent l’ensemble de la communauté nationale, certains essaient d’instrumentaliser la souffrance des Mahorais à des fins personnelles.
Au moins, certains ont le courage d’aller sur place ! Ce n’est pas le cas de notre majorité, et je tiens à saluer votre courage, madame la ministre, d’être allée à la rencontre des Mahoraises et des Mahorais afin de nouer un dialogue attentif entre la population et le Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Après de longues heures d’écoute, un accord de principe a d’ailleurs été trouvé, les représentants du collectif et les élus locaux s’étant entendus avec le Gouvernement, ce dont je me félicite. Pourriez-vous, madame la ministre, nous détailler les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour assurer un engagement de long terme de l’État en faveur des Mahorais, qui sont des Français à part entière ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Oui, monsieur le député, Mayotte souffre, de même que les Mahorais et les Mahoraises, et ce depuis de nombreuses années. Non, nous n’avons pas, collectivement, été à la hauteur pour accompagner ce cent unième département de notre territoire. Surtout vous ! Vous le traitiez mieux avant la départementalisation ! Oui, il fallait renouer le dialogue et se rendre sur place. Mais, je l’ai déjà dit, je vais là où ma présence est la plus utile. Mon collègue Gérard Collomb et moi devions apporter une réponse à la hauteur de la première problématique du territoire, à savoir les violences quotidiennes et la sécurité des Mahoraises et des Mahorais. Il nous fallait aussi répondre à la question de la lutte contre l’immigration, sans nous cacher derrière notre petit doigt, en mettant tout sur la table, sans tabou, comme l’a dit le Premier ministre au Sénat il y a une semaine. Il fallait, disais-je, accepter de dialoguer avec tous, et d’abord avec les élus, car c’est d’abord à eux qu’il revient de s’exprimer. Et concrètement ? Ce dialogue, ensuite, a pu se poursuivre avec les collectifs et l’intersyndicale, en vue de définir une nouvelle méthode pour une transformation du territoire et fixer un calendrier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Très bien ! Oui, plus de trente-cinq mesures ont été annoncées, dont une quinzaine proposées par le collectif : inutile de les détailler, on peut les trouver sur l’ensemble des sites. Incantations ! C’est l’esprit, la méthode et la transformation de ce territoire qui sont importants ; c’est la confiance qui doit être renouée afin de lui donner un avenir à la hauteur de la richesse de son bassin maritime.
Oui, il faudra parler de coopération régionale avec les Comores. Oui, il faudra travailler tous ensemble dans la région, de façon que Mayotte représente l’excellence française.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Je n’ai jamais pensé que ma visite à Mayotte réglerait tout dans les heures qui la suivraient :… Nous non plus ! …comme vous le savez, tous les barrages ne sont pas encore démontés. Mais oui, j’ai annoncé plus d’État, et mieux d’État. Ce matin déjà, nous avons abordé un certain nombre de sujets, à commencer par ces dix-huit bandes de jeunes qui font peur à la population… Merci, madame la ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Justine Benin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. J’associe mes collègues de la Guadeloupe à cette question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Le 28 novembre dernier, le centre hospitalier universitaire – CHU – de Pointe-à-Pitre subissait un violent incendie. Cet événement tragique, sans précédent en France, aura nécessité l’évacuation de 1 200 personnes, dont près de 700 patients.
Je tiens ici à saluer l’extrême professionnalisme et le sang-froid dont ont su faire preuve l’ensemble du personnel du CHU et les sapeurs-pompiers, ainsi que la solidarité des autres établissements de santé, privés comme publics. Madame la ministre, votre arrivée en Guadeloupe et votre présence au CHU quelques heures après la catastrophe ont également été appréciées par l’ensemble de ces acteurs et par la population.
Néanmoins, trois mois plus tard, la tension monte sur place, et ajoute à cette crise sanitaire inédite une crise de confiance. Un collectif de défense du CHU s’est mis en place, certains professionnels de santé exercent leur droit de retrait, et la population exprime des doutes légitimes sur l’effectivité de l’offre de soins suite à cette tragédie.
Des mesures concrètes, qui ne sauraient souffrir d’aucune objection financière, doivent être prises. Pouvez-vous aujourd’hui, madame la ministre, rassurer la Guadeloupe et les Guadeloupéens en nous présentant les décisions que le Gouvernement entend prendre pour maintenir les soins critiques en Guadeloupe, préserver le caractère universitaire de notre centre hospitalier, conserver l’ensemble des spécialités et, finalement, remettre en état de marche le CHU de Pointe-à-Pitre afin de garantir une offre de soins de qualité en Guadeloupe ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM et UDI-Agir.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Et des labos ! Nous avons aujourd’hui, madame la députée, une double préoccupation s’agissant du CHU de la Guadeloupe. La première est la sécurité sanitaire des professionnels de santé et des malades qui y séjournent ; la seconde est l’accès à des soins adaptés et suffisants, notamment dans le champ des soins critiques, en Guadeloupe.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer de l’absence de risques sanitaires graves, qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des personnes qui séjournent dans cet hôpital. Les conditions actuelles de travail n’y sont certes pas optimales, mais le capital santé des personnes n’est pas touché en l’état actuel. De nouvelles expertises de l’ARS – Agence régionale de santé – sont prévues la semaine prochaine, pour valider ou non les résultats des analyses précédentes, qui n’avaient pas révélé d’anomalies.
De plus, des contre-mesures pour éviter les désagréments actuels sont mises en place, comme le confinement de certaines parties du CHU ou le maintien de l’ouverture des fenêtres et issues pour la circulation de l’air. Sachez que nous ne ferons courir aucun risque aux personnes en cas de risque de développement de pathologies autres que des symptômes passagers dus au confinement ou des irritations. S’il fallait faire évacuer le CHU, cela représenterait, en contrepartie, un risque pour l’accès de la population aux soins critiques : il y aurait alors un véritable danger de perte de chances.
À ce stade, nous avons donc décidé le nettoyage du CHU par tranches ; pour ce faire, nous délocaliserons certaines activités vers les établissements partenaires, ce qui permettra de réorganiser les activités restantes en fonction des zones à nettoyer. Cette solution permettra de conserver le plateau technique de soins critiques au sein du CHU, en vue d’assurer le meilleur accès aux soins de la population.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Chers collègues, ne vous inquiétez pas de la disparition du compteur du tableau d’affichage. En attendant que ce problème technique soit réglé, je peux toujours contrôler les temps de parole. (Sourires.) La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas si longtemps, aux côtés des Républicains, vous défendiez avec conviction le rôle du Parlement et des partenaires sociaux et promouviez la décentralisation pour donner aux territoires plus de responsabilités. Pour assurer l’égalité républicaine ! Aujourd’hui, aux côtés d’un ancien ministre d’un gouvernement que vous combattiez, et qui est devenu Président de la République, vous mettez en œuvre une politique de recentralisation et de confiscation des pouvoirs intermédiaires. Eh oui ! Ainsi, vous retirez aux régions la compétence d’apprentissage, vous retirez aux partenaires sociaux la gouvernance de la formation professionnelle et vous souhaitez retirer au Parlement une partie de ses pouvoirs, notamment en vous attaquant au droit fondamental d’amendement et en réformant quasi exclusivement par ordonnance. Scandaleux ! Ploutocratie ! Cette méthode autoritaire a une finalité : donner tous les pouvoirs au Président de la République et à la haute administration française.
Or, en démocratie, la responsabilité devant le Parlement, représentant de la nation, est la contrepartie de l’autorité.
Cette méthode de gouvernement a deux conséquences : elle accroît la fracture territoriale et elle accroît la fracture sociale.
Avec les réformes que vous engagez, dont je ne conteste pas la nécessité mais bien la méthode, vous divisez la France, vous opposez les Français :…
C’est vrai ! …la France des métropoles à celle de la ruralité, les Français entre eux selon leur classe sociale, ceux qui ont accès à la technologie à ceux qui ne l’ont pas. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Les retraités aux actifs ! Par exemple, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage va exclure tous les Français qui n’ont pas un accès facile au numérique, tous ceux qui ont besoin d’un accompagnement et d’une orientation personnalisés, tous ceux qui seront victimes de la décision de transférer aux branches la définition des cartes de formation, auparavant élaborées par les régions, ce qui va renforcer la concurrence entre les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, alors qu’il faut au contraire travailler en faveur de la complémentarité et accentuer la décentralisation.
Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à entendre les propositions des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et du Parlement pour faire évoluer vos réformes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - Applaudissements sur les bancs du groupe REM et MODEM.) Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre accueil.
Monsieur le député, cher monsieur Cherpion, nous avons passé suffisamment d’heures sur l’apprentissage et la formation professionnelle…
Vous étiez socialiste, à l’époque ! …pour que je ne doute en aucun cas de votre engagement ni de votre ambition sur ces sujets.
Avant d’en venir à votre propos plus global sur la recentralisation – une politique qui, chacun le sait, n’existe pas –,…
Si ! C’est un coup d’État technocratique ! …je répondrai donc à cette partie de votre question. Dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle, nous pourrions continuer comme avant et considérer que tout va bien. Nous pourrions ainsi juger normal que 66 % des cadres aient droit chaque année à une formation, contre seulement un tiers des ouvriers et 10 % des chômeurs. Ce n’est pas le sujet ! Comme vous, pourtant, je pense que la situation n’est pas acceptable et qu’il faut changer les choses.
S’agissant de l’apprentissage, nous pourrions également continuer comme avant et tolérer la dégradation de l’offre comme de l’accompagnement.
Nous n’avons jamais dit ça ! Sans mettre en cause qui que ce soit, nous estimons pourtant que chacun, à sa place, doit contribuer à changer un système qui dysfonctionne. Vous ne répondez pas à la question ! Et, monsieur le député, ne faites pas à ce gouvernement le procès de ne pas faire confiance aux territoires,… Ce sont les territoires eux-mêmes qui le disent ! …alors qu’il a fait le choix de la liberté, par exemple, en matière scolaire, quand il a confié aux maires la décision de choisir entre la semaine de quatre jours ou celle de quatre jours et demi.
Dans quelques jours, vous vous prononcerez sur la proposition de loi « eau et assainissement », qui permet justement aux maires de décider s’ils approuvent ou non le transfert de ces compétences. Et il en est de même pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Alors, n’allez pas chercher dans la Constitution des arguments pour démontrer que nous lui portons atteinte ! Vous savez très bien que la volonté du Gouvernement est de transformer notre pays en profondeur et de réparer ce qui ne marche pas,… C’est la dictature en marche ! …sans jamais se réfugier dans les dogmes ou le prêt-à-penser qui, trop longtemps, nous ont opposés. Vous y avez eu recours pendant des années ! Et pour en revenir à l’apprentissage, j’ai fréquenté cette assemblée suffisamment longtemps (« Trop longtemps ! » sur les bancs du groupe LR) pour savoir qu’en la matière, nos oppositions concernaient l’âge des jeunes concernés, mais pas l’efficacité de ce type de formation. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez déclaré ce matin que vous alliez assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Vous souhaitez ainsi mettre fin à deux situations que vous déplorez : la rémunération imposée aux développeurs qui proposent des applications sur l’App Store et Google Play et l’absence de taxation des géants du numérique.
S’agissant de la rémunération des développeurs, une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – a montré l’existence d’une relation commerciale déséquilibrée. En effet, les applications proposées sur les
stores donnent lieu à une rémunération fixée en amont pour les développeurs ou start-up qui les ont conçues. Il n’existe donc pas de marge de manœuvre pour la rémunération de ces acteurs économiques nationaux innovants.
De même, vous avez émis le souhait que les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – respectent les règles fiscales en vigueur en France. À titre d’exemple, Facebook a réglé 1,2 million d’euros d’impôts en France en 2016 pour un chiffre d’affaires estimé à 540 millions d’euros. La même situation a été constatée pour Google, et ce, malgré le contentieux en cours.
Ces cas isolés appellent une réflexion d’ensemble. De façon générale, nous devons mettre à jour les notions de monopole et d’abus de position dominante pour les adapter aux nouveaux enjeux et défis posés par l’industrie du numérique. La concurrence loyale doit primer dans ce secteur si nous voulons que l’innovation prospère.
Nous devons agir au niveau européen, comme nous avons commencé à le faire avec le règlement européen sur la protection des données – RGPD – ou la proposition de taxe sur les revenus des géants du numérique, qui sera annoncée dans les prochains jours, mais aussi et surtout au niveau international – d’où l’importance de porter ces sujets devant les enceintes de coopération internationale.
Monsieur le ministre, pouvez-vous donc nous détailler le plan d’action que vous souhaitez mettre en place pour lutter de façon proactive contre les comportements anticoncurrentiels dans l’industrie du numérique ?
La question est téléguidée ! Plus précisément, quelles actions concertées proposez-vous au niveau européen ou international, c’est-à-dire là où elles seraient les plus efficaces ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Et de la hausse de la CSG ! Madame la députée, depuis plusieurs mois, la DGCCRF enquête sur le comportement de Google et d’Apple envers ses développeurs, ceux qui leur fournissent des applications. Ses conclusions sont sans appel : les pratiques de ces deux géants du numérique sont contraires aux règles commerciales. J’ai donc décidé de saisir la justice pour que les sanctions nécessaires soient prononcées contre Google et contre Apple. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.) Bravo ! Il y a des règles commerciales en France, et chacun, qu’il soit faible ou qu’il soit puissant, doit comprendre que nous les ferons respecter. Peu importe leur taille ou leur importance : toutes les entreprises doivent respecter ces règles sur le territoire français.
Au-delà des sanctions qui seront prononcées contre Google et contre Apple, un problème d’équité fiscale internationale se pose. N’importe quelle PME ou TPE implantée sur le territoire français paie des impôts locaux, des impôts nationaux et des taxes.
Et alors ? Dès lors, personne ne peut comprendre que les géants du numérique – Google, Apple, Facebook, Microsoft – ne soient pas soumis aux mêmes obligations sur le territoire national ou européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous nous battons donc depuis plusieurs mois, avec le Président de la République, pour faire appliquer une fiscalité juste et efficace aux géants du numérique. Quel en est le résultat ? Nous avons mobilisé notre partenaire allemand et dix-neuf États membres de l’Union européenne. Nous travaillons également au sein de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. La semaine prochaine, dans le cadre du G20, je continuerai à défendre cette idée, avec l’appui de la Commission européenne, qui a exprimé son soutien. Pour quel résultat ? Notre objectif est clair : il faut que l’Union européenne se dote, au plus tard au début de 2019, d’un instrument législatif efficace pour taxer les géants du numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, quel dommage que vous ne soyez pas en Inde aux côtés du Président de la République ! Vous auriez pu nous donner des informations de première main sur la vente de six réacteurs EPR à ce pays. Mieux, vous auriez sans doute pu indiquer à M. Macron que l’EPR est un désastre. À Flamanville, sa construction a pris un retard considérable et ses coûts ont explosé. Il devait coûter trois milliards ; il en coûtera bientôt plus de dix. Bravo, la technologie performante !
Le scandale industriel autour des cuves défectueuses fabriquées par Creusot Forge n’a toujours pas été élucidé. Allez-vous faire fabriquer les mêmes cuves pour les Indiens ?
Quel dommage, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas pu souffler à l’oreille de M. Macron ce que vous avez dit hier sur France Inter : que « l’énergie nucléaire n’est pas une énergie d’avenir ». Qui pourrait penser, en effet, étant donné la dépendance à l’uranium, la dangerosité des installations, la durée de vie colossale des déchets, le gouffre financier qu’elle représente, que l’énergie nucléaire est une énergie d’avenir ?
On va rouvrir les centrales à charbon, c’est mieux ! Il semblerait que le Président soit aveugle à ces évidences. Au lieu d’en prendre conscience, il va jouer au représentant commercial en nucléaire à l’international. Il va surtout voir le Taj Mahal ! N’avez-vous donc rien retenu de la catastrophe de Fukushima pour participer à la construction de la plus grande centrale au monde, qui plus est sur une zone sismique ? L’ancien Premier ministre japonais Naoto Kan, présent en ce moment en France, aurait pu vous expliquer, si vous l’aviez rencontré, les conséquences d’une telle catastrophe et la manière dont nous sommes passés tout près du déplacement de 50 millions de japonais pendant trente à cinquante ans.
La transition énergétique doit avoir pour objectif la sortie des énergies nucléaire et carbonées. Elle doit, pour cela, faire passer le renouvelable avant l’atome.
Vous savez, monsieur le ministre, que La France insoumise organise une votation citoyenne dans tout le pays sur la sortie du nucléaire. La question posée est claire : « Êtes-vous favorable à la sortie du nucléaire ? » Monsieur le ministre, irez-vous voter pour faire pression sur le reste de l’exécutif et être en accord avec les propos que vous avez tenus hier ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Très bien ! La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Batho (« Panot ! » sur les bancs du groupe FI) – Panot, excusez-moi –,… Vous devriez le savoir, maintenant ! …il ne vous aura pas échappé que le sujet du nucléaire n’est pas de nature à apaiser les discussions sur la politique énergétique de la France.
Tout d’abord, je suis très content que vous engagiez une consultation citoyenne sur l’énergie en général et peut-être sur le nucléaire en particulier, en formant le vœu que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne se limite pas à un procès de la filière nucléaire.
Il y a un point sur lequel nous pouvons tous nous retrouver, et vous le savez très bien. Vous souhaitez sortir du nucléaire ; commençons donc par atteindre la première étape, sur laquelle nous pouvons tous nous rejoindre et retrouver notre liberté de choix : parvenir à ce que l’énergie nucléaire représente 50 % de notre production d’électricité.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) En quelle année ? Si nous atteignons cette étape, peut-être pourrons-nous – je le souhaite – aller plus loin.
Vous m’interrogez sur la vente de réacteurs nucléaires à l’Inde. Elle ne m’a pas échappé, mais, pardon de vous le dire, j’ai déjà assez à faire avec la politique énergétique de la France pour ne pas me mêler de la politique énergétique de l’Inde !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) C’est quand même de votre responsabilité puisque nous leur vendons des EPR ! Ce n’était pas la question ! Cet événement ne me réjouit pas, forcément. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais ce qui me réjouit en Inde, excusez-moi de vous le dire, c’est qu’au total on y développe quatre fois plus d’énergies renouvelables que d’énergie nucléaire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Le basculement a donc eu lieu ; l’histoire est en marche. Accompagnons-la, accueillons-la, organisons-la. J’espère que, ensemble, nous pourrons nous accorder sur cet objectif. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. J’y associe ma collègue Anne-Laure Cattelot, députée du Nord.
Madame la ministre, en ce moment, les magnifiques paysages de ma circonscription sont à l’honneur au cinéma : du vert à perte de vue, une image bucolique de la Flandre, un symbole de la ruralité.
Depuis 2012, le centre hospitalier d’Hazebrouck demande l’autorisation d’implanter un équipement d’imagerie par résonance magnétique – IRM.
Cela concerne votre circonscription, ce n’est pas une question au Gouvernement ! Depuis bientôt six ans, les équipes se heurtent à des refus répétés. Cette année, quatre implantations devraient être autorisées dans le Nord, toutes dans la métropole lilloise. Les médecins orientent leurs patients vers celle-ci ; les meilleurs spécialistes s’y regroupent et nos hôpitaux ruraux peinent à recruter ;… Eh oui ! …les métropolitains sont surchargés et les temps d’attente s’allongent. C’est un cercle vicieux. Alors que l’on préconise l’utilisation de l’IRM chez les patients les plus fragiles, comme les femmes enceintes et les enfants, les équipes d’Hazebrouck sont obligées de continuer à utiliser de vieilles pratiques.
Madame la ministre, comment peut-on décider du bien-fondé d’une implantation en traçant un arc de cercle sur un plan depuis un bureau métropolitain ?
Oh là là ! C’est oublier la réalité des territoires, la réalité des mobilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, parmi les députés non inscrits et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)
Pour nos territoires ruraux, le développement des maisons médicales et la densification sont essentiels et doivent s’inscrire dans un projet global.
Nous sommes tous convaincus de l’importance de la lutte contre la désertification médicale et contre la fracture territoriale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Très bien ! Mardi 13 février, vous avez lancé, avec le Premier ministre, la stratégie de transformation du système de santé. Des chantiers, organisés autour de cinq grands axes, ont débuté vendredi dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le cinquième axe consiste, car vous avez conscience du problème, à repenser l’organisation territoriale de l’accès aux soins.
Madame la ministre, comment pouvons-nous, tous ensemble, réfléchir à la place et au fonctionnement des instances territoriales autour de véritables projets de santé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, madame la députée, aujourd’hui, les besoins des Français en matière de santé ne sont plus satisfaits. Ah ! J’ai donc lancé une stratégie de transformation du système. Ce n’est pas une énième réforme de l’hôpital ; elle va bien plus loin. Elle vise à satisfaire les besoins des territoires ; elle se veut une transformation de l’ensemble de notre système de santé ; elle est globale, cohérente et méthodique.
Nous souhaitons, par exemple, passer d’un financement qui ne pousse pas à la coopération et qui valorise la quantité par rapport à la qualité et à la pertinence, à un système tourné vers le parcours de soins du malade, vers le financement de la prévention, vers la coordination des acteurs et des secteurs, vers la qualité des soins et vers la pertinence des actes.
Notre objectif n’est pas de faire des économies,…
Ah bon ? …mais de voir comment, avec le même montant de dépenses, améliorer la qualité de vie des Français et leur accès à des soins de qualité. Il faut agir sur la démographie médicale ! Cette stratégie sera déclinée en cinq chantiers que j’ai annoncés vendredi dernier.
Le premier concerne la qualité des soins et la pertinence des actes.
Ça ne veut rien dire ! Le deuxième est celui de la régulation du système de santé et de son financement. Le troisième est la transformation numérique. Le quatrième est l’indispensable réflexion sur les ressources humaines et sur la formation des professionnels. Et combien allez-vous y consacrer ? Enfin – j’y viens pour répondre spécifiquement à votre question –, nous devons repenser les territoires. Affichage ! Communication ! Il faudra continuer de structurer les soins de ville, en lien avec l’hôpital et le secteur médico-social. C’est du blabla ! L’exercice isolé doit devenir une exception. Les territoires doivent être décloisonnés. Il faut envisager une gradation des soins. C’est le cinquième chantier que nous avons lancé.
Pour porter cette stratégie ambitieuse, j’ai demandé à des experts
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) Ah, des experts ! …de consulter largement. Ils me rendront leurs conclusions fin mai, de sorte que les premières mesures soient inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Ça fait un an ! La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, le porte-parole de votre gouvernement a confirmé, mercredi dernier, la décision de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Vous balayez ainsi du revers de la main les arguments des élus et des associations d’usagers et restez sourd à l’inquiétude légitime – voire désormais à la colère – d’une majorité de Français.
Je tiens à le réaffirmer ici : la diminution du nombre de victimes des accidents de la route est un objectif que nous ne pouvons que partager, et nous le partageons.
On ne le dirait pas ! Ce n’est bien évidemment pas l’objectif poursuivi que nous remettons en cause, mais les moyens d’y parvenir. En effet, votre décision est injuste et inadaptée. Beaucoup d’élus sur ces bancs, sur tous ces bancs – et ils sont peut-être plus nombreux qu’il n’y paraît –,… Notamment sur les bancs du groupe La République en marche ! …partagent ce point de vue. Elle est injuste parce qu’elle n’aura pas les mêmes conséquences pour nos concitoyens qui résident loin d’une autoroute ou dans une zone rurale ou périurbaine – a fortiori en montagne. Cette injustice est d’autant plus mal vécue que votre gouvernement affiche comme priorité la mobilité du quotidien, selon vos propres mots, alors que, dans le même temps, vous vous apprêtez à condamner les automobilistes qui empruntent le réseau secondaire à ne plus pouvoir dépasser les véhicules lourds, puisqu’ils rouleront désormais à la même vitesse. Eh oui ! Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement, s’il devait ne pas renoncer, doit au moins se résoudre à adapter cette mesure en laissant ceux qui connaissent le mieux le réseau décider des axes sur lesquels la vitesse pourrait être maintenue à 90 kilomètres par heure : les préfets pour les routes nationales et les présidents de conseils départementaux pour les routes départementales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre l’exaspération des Français et saisir l’ampleur du caractère injuste et inadapté de cette mesure ? Allez-vous accepter de privilégier le dialogue pour parvenir, a minima , à son ajustement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, en 2017, sur les routes françaises de métropole et d’outre-mer, ce sont plus de 3 600 personnes qui ont trouvé la mort, soit du fait d’une erreur ou d’une inattention de leur part,… Et en Allemagne, elles sont combien ? …soit du fait de l’erreur ou de l’inattention de quelqu’un d’autre. Plus de 75 000 personnes ont été blessées, dont 25 000 garderont des séquelles irréversibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - « Silence ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Pourquoi « Silence ! » ? Vous n’avez pas fait silence pendant que notre collègue posait sa question ! C’est scandaleux ! Samedi 3 mars, ces statistiques ont pris forme réelle : un accident, dans le Finistère, a fait trois morts – trois enfants. Vous avez raison, monsieur le député, c’est scandaleux. Ce qu’ont vécu les témoins de cet accident, les équipes de secours, le gendarme qui est allé annoncer le décès à la famille, c’est effectivement scandaleux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Comment peut-on ainsi instrumentaliser la mort de trois enfants ? Quel cynisme ! Monsieur Descoeur, comme moi, vous avez été maire – vous dans le Cantal. Comme d’autres maires, vous avez parfois dû faire ce genre d’annonces, et vous savez combien terribles sont ces moments. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais votre méthode n’est pas la bonne ! L’année dernière, douze personnes sont mortes dans le Cantal, département qui compte un peu moins de 150 000 habitants. Vous savez, monsieur le député, vous qui connaissez intimement ce département, que le taux d’accidentalité y est supérieur à la moyenne nationale.
Mon objectif, et je pense que ce peut être un objectif commun, est de ne pas me résigner devant ces chiffres et ces scandales. Notre pays se mobilise à juste titre quand un accident coûte la vie à nos concitoyens ; mon objectif est donc qu’il ne se résigne pas à ce plancher sordide de plus de 3 600 morts annuels.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il se trouve, mesdames, messieurs les députés, que la vitesse est un facteur aggravant systématiquement la mortalité et la gravité des accidents. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous pensons donc que si nous voulons apporter une réponse efficace à ces 3 600 morts par an, à ces 25 000 blessés graves, nous devons agir sur toutes les causes d’accidents. (Mêmes mouvements.) Si on réduit la vitesse à zéro, il n’y aura plus de morts sur les routes ! Réutilisons la calèche ! Je suis désolé qu’il y ait autant de bruit autour de vous, monsieur le député, parce que vous semblez m’entendre mal, alors que je suis certain que la question vous tient à cœur et que la réponse vous intéresse… (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Le plan que j’ai annoncé comprend dix-huit mesures. Beaucoup d’entre elles sont relatives à l’information, à la formation et à la répression des comportements à risque, comme l’usage de produits stupéfiants ou la conduite sans permis. Parmi elles figure cette mesure relative à la limitation de la vitesse, qui, à l’évidence, n’est pas dirigée contre telle ou telle partie de la population (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR), mais est destinée à protéger l’ensemble de la population. Vous le savez bien, monsieur le député. C’est une mesure de sécurité routière, une mesure de sécurité publique. Or on ne peut dire à propos de mesures générales de sécurité : « Nous verrons où elles doivent s’appliquer » !
Lorsque l’usage de la ceinture de sécurité a été rendu obligatoire
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) ,… Mais cela n’a rien à voir ! …il l’a été sur la totalité du territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Pour conclure, j’ajouterai trois éléments. Tout d’abord, l’ensemble des coûts liés à la transformation de la signalétique seront pris en charge par l’État. C’est toujours le contribuable qui paie ! Ensuite, nous avons dit très clairement que le surplus de recettes éventuellement perçu serait versé intégralement aux établissements sociaux et médico-sociaux qui prennent en charge les victimes des accidents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Enfin, quand je l’ai annoncée, j’ai dit – car j’en avais parfaitement conscience – que c’était une mesure impopulaire,… Très juste ! …qui susciterait de l’agacement, des questionnements et, peut-être, de la colère. Comme vous, monsieur le député, je fais de la politique, et j’aime ça. Si j’aime ça, c’est parce que, quand je pense qu’une mesure est dans l’intérêt de mon pays, je la prends et je l’assume, quand bien même elle est impopulaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ; de nombreux députés de ces groupes se lèvent et applaudissent. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, je vous appelle à un peu de calme. Je n’ai pas voulu interrompre le Premier ministre, mais rappelez-vous que nous avons eu l’occasion, dans cet hémicycle, de rendre hommage par des minutes de silence à des victimes d’accidents de la route, et pas seulement à des soldats français morts pour la France ou à des personnalités politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Par respect pour toutes les familles des victimes, vous pourriez vous abstenir de vociférer quand ce sujet est évoqué (Mêmes mouvements) , quoi que l’on pense des mesures annoncées en matière de sécurité routière, sur lesquelles je ne me prononce pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Démago ! C’est honteux ! Quelle partialité ! Démission ! La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour le groupe La République en marche. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, la compréhension des troubles du spectre autistique reste aujourd’hui malheureusement lacunaire en France, que ce soit chez certains professionnels de santé, dans le monde de l’enseignement ou au sein du grand public. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, un tiers des pédiatres et seulement la moitié des généralistes en France sont formés à dépister cette maladie.
Ce manque de connaissances peut se traduire, malheureusement, par la diffusion à grande échelle de fausses informations sur les causes de l’autisme, contre lesquelles vous avez récemment réagi. Les écrans ou encore la vaccination sont tour à tour accusés d’être responsables de cette maladie parfois encore considérée parfois comme une pathologie d’ordre psychiatrique, alors que la plupart des experts s’accordent à dire qu’il s’agit d’une maladie neurologique. La recherche et la formation doivent donc devenir des priorités en la matière.
Pour ce qui est de la détection et de la prise en charge de l’autisme, le chantier demeure important. On estime en effet que seulement 15 % des enfants atteints de troubles du spectre autistique bénéficient d’un diagnostic et d’une prise en charge précoces. Or, la rapidité de la prise en charge est absolument déterminante pour améliorer la vie des enfants concernés, ainsi que celle de leurs familles.
Il y a près de 600 000 personnes touchées par l’autisme. La très grande majorité d’entre elles n’ont pas été identifiées comme autistes et ne sont donc pas prises en charge correctement. C’est le cas de nombreux adultes, qui sont les grands oubliés des politiques publiques.
En outre, la prise en charge des personnes touchées est trop rigide. Elle peine à s’adapter à chaque situation et n’évolue pas en même temps que le patient. Beaucoup de ces constats sont connus depuis longtemps. Il est donc temps de donner une nouvelle impulsion à la prise en charge de l’autisme dans notre pays. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler les grandes lignes du quatrième plan autisme que vous dévoilerez prochainement ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - « Allô ! » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, en matière de politique de l’autisme, la France n’est pas au niveau. Naître en France avec un autisme expose encore trop souvent les familles concernées à un parcours du combattant indigne de notre République. Le diagnostic intervient trop tardivement. La place à l’école n’étant pas acquise et les prises en charge adaptées trop rares, l’arrêt de l’activité de l’un des deux parents s’impose encore. Enfin, l’insertion professionnelle en milieu ordinaire relève de l’exception. Pourquoi, malgré trois plans successifs, la France n’arrive-t-elle toujours pas à mettre en place ce qui fonctionne et fait ses preuves à l’étranger, que ce soit en Espagne, en Italie, au Danemark, en Suède, au Canada ou aux États-Unis ? Votre question le suggère : parce qu’il y a encore trop d’informations fausses sur l’autisme et que notre pays a longtemps préféré faire de cette question un sujet de polémique.
Vivant avec des idées fausses, notre société continue de caricaturer et de reléguer. C’en est assez. Avec le Président de la République, nous voulons changer ce paradigme et, pour ce faire, utiliser un levier : remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme. La France se trouve loin derrière de nombreux pays de l’OCDE en matière de recherche sur le neurodéveloppement. L’écosystème de la recherche n’est pas structuré. Les moyens sont trop peu mutualisés et les chercheurs trop peu nombreux.
Il est temps de mettre en place une politique basée sur les preuves et sur la confiance : confiance aux parents – lorsqu’ils alertent sur le développement de leur enfant, ce sont eux qui en sont les premiers experts ; confiance aux professionnels de la petite enfance et de la santé, qui accueillent en premier lieu leur détresse et leurs inquiétudes – mieux formés, ils doivent pouvoir orienter vite et donner accès à des interventions sans délai ; confiance à l’ensemble des acteurs de l’accompagnement et surtout de l’éducation, car tout doit se passer à l’école.
Diffuser la connaissance pour intervenir plus tôt ; scolariser ; employer ; ne plus reléguer : voilà mon ambition et les grandes lignes d’un plan sur lequel nous travaillons encore d’arrache-pied avec les ministres concernés, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal, Muriel Pénicaud et Jean-Michel Blanquer. Je reviendrai avec plaisir vers vous début avril pour vous donner plus de détails sur notre politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté attentivement, hier, répondre à la question de notre collègue André Chassaigne sur les petites retraites agricoles, et aujourd’hui, Mme Agnès Buzyn, à celle de Mme Christine Pires Beaune sur le même sujet. Si je comprends votre objectif d’une réforme globale de notre système de retraite, vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main la proposition de loi du groupe communiste qui portait le minimum garanti pour les anciens chefs d’exploitation de 75 à 85 % du SMIC (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG et GDR) , soit 990 euros par mois, juste au-dessus du seuil de pauvreté. D’une part, parce que ce texte a été voté à l’unanimité dans cet hémicycle en 2017 et approuvé au Sénat en commission, également à l’unanimité. D’autre part, parce qu’il répond à l’attente de centaines de milliers d’exploitants agricoles – 5 000 personnes sont concernées dans mon seul département de la Mayenne. Enfin, parce que cette proposition de loi concrétise une promesse électorale du candidat Emmanuel Macron.
Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas l’aumône que demandent nos agriculteurs, mais une mesure de reconnaissance et de justice sociale qui représente 190 euros par an et par exploitant. La semaine dernière, au Sénat, en demandant le vote bloqué et en refusant de revaloriser les petites retraites agricoles, vous avez porté un mauvais coup au monde rural en général et aux agriculteurs en particulier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG, GDR et FI.)
Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UDI-Agir et indépendants, je vous pose solennellement la question : allez-vous revenir sur cet arbitrage inacceptable et quand ? (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Il faudra attendre, attendre, attendre… Monsieur Favennec Becot, comme vous le savez, le texte a été retiré au Sénat… Et pour cause ! …et sera de nouveau examiné au mois de mai. D’ici là, nous aurons beaucoup travaillé avec le haut-commissaire à la réforme des retraites sur la situation particulière des exploitants agricoles. Je rappelle que la faiblesse de leurs pensions est avant tout liée à celle des revenus agricoles, auxquels le Gouvernement porte une attention particulière, et à un taux de cotisation bas. Malheureusement, la mise en place du régime complémentaire obligatoire ne date que de 2003 ; heureusement, celui-ci se déploie.
Face à cette situation, la solidarité est active et traduit le lien particulier qui unit les Français et leurs agriculteurs. Le Gouvernement est, de plus, particulièrement attentif à la situation des petites retraites. Nous avons voté, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la majoration de 100 euros du minimum vieillesse, pour le porter à un peu plus de 900 euros d’ici au mois de janvier 2020. Cela débute par une revalorisation de 30 euros dès le 1er avril prochain, qui bénéficiera, bien entendu, à l’ensemble des personnes âgées retraitées. Avant le débat sur les retraites qui s’annonce, le Gouvernement considère logiquement qu’aucune modification des paramètres importants des régimes existants n’a vocation à intervenir,
a fortiori de façon sectorielle. De façon sectaire surtout ! Nous travaillons sur la question avec Jean-Paul Delevoye de façon à intégrer les particularités des retraites agricoles dans cette réforme. Il ne s’agit pas de refuser de prendre en compte la situation des agriculteurs, mais bien d’assumer nos responsabilités dans les prochains mois. Assumez-les dès maintenant ! La parole est à M. Jacques Marilossian, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le titre de cette question aurait pu être : «  To remain or to leave, that is the question  », ou plus humblement : «  Should I stay or should I go  ? » (Protestations sur quelques bancs.)
Alors que les négociations entre l’Union européenne et le gouvernement britannique se poursuivent, le sort des milliers d’Européens vivant et travaillant au Royaume-Uni reste incertain. À ce jour, plus de 120 000 citoyens européens ont déjà quitté le Royaume-Uni depuis le référendum de juin 2016. Dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur le Brexit, présidée par François de Rugy, nous avons été alertés sur deux types de problèmes.
Premièrement, un certain nombre de nos compatriotes ont déjà rejoint la France. Ils sont confrontés aujourd’hui à un véritable parcours du combattant pour leur installation et leurs démarches administratives. Je rappelle qu’il y a aujourd’hui plus de 300 000 Français installés au Royaume-Uni. S’ils rentraient tous, cela représenterait un vrai défi pour les pouvoirs publics.
Deuxièmement, se pose la question du maintien des droits des citoyens français vivant au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques résidant en France, dont nous savons qu’ils sont nombreux à être impliqués dans la vie de leurs communes, notamment comme conseillers municipaux.
Madame la ministre, je vous pose deux questions très simples : ne faut-il pas, afin d’anticiper le retour de nos compatriotes, envisager de créer dès maintenant une mission interministérielle dédiée à ce sujet ? Pouvons-nous engager des négociations bilatérales avec le Royaume-Uni, avant le 29 mars 2019, afin qu’une juste réciprocité des droits s’applique aux résidents de nos deux pays ? Puisse William Shakespeare nous inspirer, car, ne l’oublions pas : « 
Good company, good wine, good welcome can make good people . » (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Merci, monsieur le député. Je vous invite, mes chers collègues, à vous exprimer en français si vous voulez être compris par nos compatriotes, et accessoirement être au compte rendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur Marilossian, la situation des Européens au Royaume-Uni, notamment des 300 000 Français, a été, dès le début de la négociation sur le Brexit, l’une de nos priorités fortes. En décembre, nous avons obtenu du Royaume-Uni l’assurance que les citoyens européens qui y résident continuent de pouvoir y habiter, travailler et étudier après le retrait du Royaume-Uni, dans les mêmes conditions qu’actuellement. Leurs qualifications professionnelles continueront à être reconnues. Ils auront accès aux soins de santé, à la retraite et aux prestations de Sécurité sociale. Les droits de leurs proches seront garantis. Le principe, comme vous le souhaitez, est bien celui de la réciprocité entre droit des Européens au Royaume-Uni et droit des Britanniques en France.
Aujourd’hui, la Commission cherche à obtenir pour les ressortissants européens résidant au Royaume-Uni des garanties additionnelles, par exemple en cas de difficulté pour demander le statut de résident. Nous demandons aussi que les citoyens européens qui s’installeraient au Royaume-Uni pendant la période de transition bénéficient des mêmes droits que ceux qui y résidaient avant le 30 mars 2019.
Nous rappelons régulièrement à nos interlocuteurs britanniques l’importance de la question du statut de nos ressortissants, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire devant la mission d’information sur le Brexit, le Conseil européen a décidé que l’Union européenne aurait un seul négociateur, Michel Barnier, qui a toute notre confiance et qui est très sensible à la question de nos ressortissants. C’est en négociant à vingt-sept que nous créerons le rapport de forces le plus favorable. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement continuera à suivre de près la situation de nos ressortissants et que nous agirons de la manière la plus adaptée, en fonction de l’évolution de la conjoncture.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Josette Manin, pour le groupe Nouvelle Gauche. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale ; j’y associe mon collègue Serge Letchimy.
Monsieur le ministre, deux minutes ne suffiront pas pour décrire la colère qui gronde à la Martinique au vu du nombre de collèges et de lycées fermés ou bloqués depuis quelques semaines. J’en citerai certains : le lycée polyvalent de Bellefontaine, le lycée général et technologique et le collège Rose Saint Just de La Trinité, les collèges Aimé Césaire et Perrinon de Fort-de-France, le collège Adenet du François, et j’en passe. L’annonce de la fermeture de plusieurs classes à la rentrée prochaine a causé un grand émoi chez le personnel éducatif, et provoqué la colère et la mobilisation des syndicats et des parents.
Votre ministère évoque la baisse du nombre d’élèves de l’académie, du fait de la chute démographique observée dans l’île, et entend retranscrire les choix budgétaires du Gouvernement par la suppression de cinquante-sept postes d’enseignants – entraînant, par ricochet, la fermeture de quarante-cinq classes. Je rappelle que chaque année, depuis plus de dix ans, le ministère de l’éducation nationale supprime des postes dans notre territoire. Au total, 950 postes ont disparu, alors même que les chiffres du décrochage et du nombre d’élèves en difficultés scolaires sont au plus haut, avec 20 % des établissements en éducation prioritaire contre 10 % au niveau national.
Je vous fais grâce des difficultés sociales qui s’ajoutent à ces problèmes. L’éducation ne peut être soumise à de simples calculs budgétaires, pas plus en Martinique que dans n’importe quel territoire de la France. Les suppressions de postes sur le territoire martiniquais ne feront qu’accentuer le désespoir et la déshérence de notre jeunesse. L’école de la République devrait pourtant être le moteur de leur ascension sociale !
Monsieur le ministre, renoncez à cette politique de suppressions massives de postes dans l’enseignement, et donnez au recteur d’académie nouvellement nommé les moyens qui lui permettront de répondre aux besoins de la communauté scolaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie pour cette question sur la Martinique. C’est l’occasion de parler d’un territoire auquel j’accorde une grande attention, et où je me suis rendu avec le Premier ministre en novembre dernier, afin d’examiner précisément les conditions de la prochaine rentrée scolaire.
Vous l’avez rappelé : en raison de l’évolution démographique de la Martinique, il y a d’année en année moins d’élèves, et les précédents gouvernements ont déjà procédé à des suppressions de postes, dans le second degré et parfois même dans le premier degré. Je n’ai aucun mal à renoncer à d’éventuelles suppressions de poste dans le premier degré : il y aura même, à la rentrée prochaine, dans l’académie de Martinique comme dans d’autres académies, des créations de poste dans le premier degré.
Très bien ! Voici les chiffres : il y a 1 107 élèves en moins dans le premier degré, mais il y aura 11 postes supplémentaires à la rentrée prochaine. L’académie de Martinique aura ainsi le meilleur taux d’encadrement de toutes les académies de France. Alors tout va bien ? C’est incroyable ! Il y aura par ailleurs trente-cinq dédoublements de classes de cours préparatoire – CP – dans les réseaux d’éducation prioritaire – REP – et dix dédoublements de classes de cours élémentaire première année – CE1 – dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés – REP+. Vous ne croyez même pas à ce que vous dites ! Si, j’y crois ! Je le répète : en Martinique, nous créons des postes dans le premier degré, et les suppressions dans le second degré sont bien moindres qu’au cours des années précédentes. Ce qui compte, maintenant, ce sont les enjeux qualitatifs. C’est ce que j’ai constaté lorsque j’ai visité l’académie de Martinique ; c’est crucial pour les élèves qui passent le baccalauréat général, afin qu’ils réussissent leur entrée dans l’enseignement supérieur, et pour les élèves qui passent un baccalauréat professionnel, afin qu’ils réussissent leur insertion professionnelle.
Dans les mois et les années à venir, nous allons donc renforcer le second degré sur le plan qualitatif, avec des formations propres à assurer l’insertion des élèves. C’est le sens de la politique menée par le nouveau recteur, Pascal Jan, que vous avez cité. Je suis optimiste pour la Martinique, et prêt à travailler avec vous pour dessiner ensemble l’avenir de cette académie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, hier, tel un boxeur qui esquive pour ne pas être sonné, vous avez refusé de répondre au président André Chassaigne qui, au nom des parlementaires communistes, vous exhortait à consulter le peuple par référendum sur le sens de notre démocratie.
Pour accélérer le démantèlement du service public ferroviaire et le déménagement de nos territoires de vie, pour vous débarrasser des petites lignes sur les régions, vous généralisez les ordonnances comme mode de gouvernement : le débat parlementaire semble vous faire peur !
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Alors que les retraités humiliés et les acteurs des EHPAD asphyxiés – qui ne sont en rien une génération dorée – se mobilisent, et que la colère monte dans les territoires oubliés de la République, la fracture sociale semble vous faire peur ! Eh oui ! Au lendemain du Salon de l’agriculture, vous nous avez dit, pour justifier l’injustifiable, qu’il faut attendre je ne sais quand pour répondre à la désespérance des retraités agricoles : le peuple qui souffre vous fait peur !
Monsieur le Premier ministre, depuis 2005 et le référendum sur la constitution européenne, les libéraux ont peur du peuple souverain : ils l’accusent de ne pas répondre aux questions posées pour justifier de décider sans lui et même, trop souvent, contre lui. Votre réforme institutionnelle vise à priver le Parlement de sa capacité à discuter les projets et propositions de loi, à les enrichir et même à s’y opposer : elle vise, en un mot, à conférer au Président de la République les pleins pouvoirs.
Nous vous offrons une nouvelle chance de répondre. Vous avez dit vouloir appliquer la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution. Or notre constitution prévoit la consultation du peuple par référendum ! Accepterez-vous enfin de consulter le peuple français sur son avenir ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, hier le président Chassaigne m’a posé une question qui était, comme je l’ai dit, « tout en nuances ». Vous me la posez à nouveau aujourd’hui, avec le même sens de la nuance. (Rires sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) C’est notre marque de fabrique ! (Sourires.) J’y réponds bien volontiers,… De la même façon qu’hier ? …d’autant qu’hier je n’y avais pas totalement répondu. M’étant concentré sur le vote bloqué et le recours aux ordonnances, je n’avais pu évoquer le référendum.
Un mot avant d’aborder ce sujet. Vous avez indiqué que le Gouvernement – et singulièrement le Premier ministre – aurait peur du peuple. Vous et moi, monsieur le député, avons été maires de villes qui sont proches, dont la composition sociologique est comparable. Sans mauvais jeu de mot, nos deux villes, Le Havre et Dieppe, paraissent à certains égards jumelles.
(Sourires.) Vous savez donc parfaitement que le suffrage universel ne m’a jamais fait peur.
Concernant la révision constitutionnelle, le Président de la République a indiqué pendant la campagne de l’élection présidentielle et rappelé lors des élections législatives que son objectif était de modifier nos institutions de manière à renouveler notre pratique politique, en permettant un meilleur contrôle du Parlement sur l’action de l’exécutif. Il s’agit d’améliorer l’efficacité du travail des différentes institutions, aussi bien que les relations qu’elles entretiennent entre elles.
Ce projet de réforme global prendra la forme de trois projets de texte : un projet de loi ordinaire, un projet de loi organique, un projet de loi constitutionnelle. Soyons précis. S’agissant du projet de loi constitutionnelle, la Constitution – comme je l’ai dit : rien que la Constitution, mais toute la Constitution – prévoit que les modifications constitutionnelles doivent être opérées conformément à la procédure prévue à l’article 89. Aux termes de cet article, toute révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat ; une fois le projet de loi constitutionnelle ainsi adopté, il appartient au Président de la République de déterminer s’il soumettra ce texte au Congrès, qui devra alors l’adopter à la majorité des trois cinquièmes, ou au référendum.
Telle est la procédure prévue par l’article 89, et l’on ne peut réviser la Constitution sans passer par cette procédure. Certes, en 1962, une révision fut opérée par un autre moyen, mais le Conseil constitutionnel, par sa décision
Hauchemaille du 25 juillet 2000, a indiqué qu’il contrôlerait dorénavant les décrets de convocation des électeurs à un référendum, et qu’à cette occasion, il vérifierait si les dispositions faisant l’objet de ce référendum ne sont pas d’ordre constitutionnel, auquel cas elles doivent être adoptées selon la procédure de l’article 89.
Cela signifie que s’agissant du projet de loi constitutionnelle, le débat aura lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si le texte est adopté dans les mêmes termes, alors il appartiendra au Président de la République de déterminer s’il doit être soumis au référendum ou au Congrès.
Mais il ne vous a pas échappé, monsieur le député, que ce que je viens de dire concernant la procédure prévue à l’article 89 ne vaut que pour le projet de loi constitutionnelle. Je suis certain que vous avez bien compris toute la portée de ma réponse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Hugues Renson.) La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n676). La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO de 2024. Réunie au Sénat le 20 février dernier, la commission est parvenue à un accord sur les articles du projet de loi restant en discussion. Cet accord est le résultat d’un travail de fond accompli en concertation avec les rapporteurs saisis pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Patrice Anato et M. Stéphane Mazars, ainsi qu’avec l’ensemble des rapporteurs du Sénat, Mme Muriel Jourda et Mme Sophie Primas, M. Claude Kern et M. Philippe Pemezec. Je rends à tous un hommage appuyé pour la qualité de nos travaux et de nos échanges toujours constructifs. Nous avons œuvré en gardant à l’esprit notre objectif commun : la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 que nous avons l’honneur et la responsabilité d’accueillir sur notre sol.
Le défi est de taille puisqu’il représente maintes opportunités : promouvoir l’image et le savoir-faire de la France aux yeux du monde entier ; stimuler l’activité économique du pays avant et après les Jeux ; créer un événement majeur qui soit fédérateur et inclusif sur l’ensemble du territoire.
Je souhaite aussi, et peut-être surtout, que ces Jeux olympiques et paralympiques aient valeur de véritable héritage en matière d’accessibilité. Je souligne l’occasion qui nous est offerte d’assurer l’égalité des citoyens en matière de mobilité durant les Jeux.
Je ne présenterai pas en détail les différentes dispositions du texte, que nous avons déjà très largement débattues en première lecture. Je rappelle simplement que le projet de loi s’articule autour de trois axes principaux : la mise en œuvre des dispositions du contrat de ville hôte qui a été signé à Lima en septembre dernier ; un régime dérogatoire au droit commun en matière d’urbanisme et de logement afin que soient tenus les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques ; enfin, des dispositions visant à garantir l’éthique, la transparence et l’exemplarité des Jeux. Les travaux conduits à l’Assemblée, puis au Sénat, ont permis d’enrichir notablement le projet de loi en allant plus loin sur certaines thématiques, à savoir une meilleure prise en compte du statut du bénévole, de la parité et de l’accessibilité des sites olympiques pour tous, une simplification importante des procédures d’urbanisme, et, enfin, une véritable démarche en faveur de plus d’éthique et de transparence.
S’agissant du premier volet du texte, je rappelle que notre assemblée a apporté des dérogations et des aménagements en matière de pavoisement et d’affichage publicitaire au profit de la promotion et du financement privé des Jeux, et pour assurer une extension et une sécurisation de la propriété intellectuelle olympique et paralympique.
En outre, soixante-dix ans après le farouche combat d’Alice Milliat, cette héroïne nantaise de ma circonscription et pourtant oubliée du sport français, cette pionnière du sport féminin pour que les femmes participent aux Jeux olympiques, nous avons retenu une disposition destinée à instaurer la parité au sein des différents organes du Comité national olympique et sportif français – le CNOSF.
Bravo ! Excellent !