XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 14 mars 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, comme beaucoup de députés, je reçois dans ma permanence de nombreux retraités en colère. Ils sont en colère, car ils sont touchés de plein fouet par la hausse de la contribution sociale généralisée, la CSG.
Tous n’avaient pas compris que cette hausse de 1,7 % équivalait effectivement à une augmentation de 25 %. Beaucoup avaient retenu que seules les retraites d’un montant supérieur à 1 200 euros seraient touchées.
C’est vrai ! Très peu avaient compris que c’est le revenu fiscal du couple qui est imposé. Comme beaucoup de mes collègues, je reçois des personnes qui perçoivent une pension mensuelle de 400 euros ou de 500 euros et qui se trouvent affectées par cette hausse de la CSG du fait du revenu plus élevé de leur conjoint. Est-ce décent ?
Que répondez-vous à ces personnes, monsieur le Premier ministre ? Qu’elles sont des privilégiées ? Elles ont pourtant souvent travaillé plus que nous, et dans des conditions plus difficiles. Leur retraite est juste le fruit d’une vie de travail ; leur épargne juste une petite sécurité visant à assurer le financement de la maison de retraite.
Dans son programme de campagne, le Président de la République promettait 60 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de baisse d’impôts.
Et pas pour les plus riches ! Faute de lutter contre le gaspillage de l’argent public, votre gouvernement augmente cette année les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages de 4,5 milliards d’euros, et les dépenses de l’État de 7,1 milliards d’euros. Eh oui ! L’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, comme L’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, l’ont confirmé. Et je ne parle pas de la hausse des taxes sur le gasoil, le gaz et le fioul.
Monsieur le Premier ministre, quand votre gouvernement va-t-il enfin faire du pouvoir d’achat sa priorité et répondre aux attentes des Français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, voilà un sujet qui revient régulièrement. Parce que vous ne faites rien ! Sachez que ce n’est pas à force de le répéter que vous parviendrez à convaincre les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Répondre à votre question est, aujourd’hui, extrêmement facile, et ce pour une raison simple : le peuple français a voté à l’élection présidentielle, et votre candidat a été éliminé.
Votre candidat, madame la députée, qui souhaitait, je le rappelle, une augmentation de la TVA de 2 % qui aurait pesé sur la totalité de la consommation des Français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
Votre candidat, qui voulait supprimer 500 000 postes de fonctionnaires dans notre pays – une mesure qui trouve, aujourd’hui encore, de nombreux soutiens sur vos bancs. C’est hors sujet ! En ce qui me concerne, j’observe que le Président de la République a été élu… Par défaut ! …sur un contrat clair passé avec les Français. Ce contrat prévoyait effectivement une augmentation de la CSG de 1,7 % pour 60 % des retraités : il l’avait très clairement annoncé lors d’un meeting, le 10 décembre 2016. Cela n’a donc jamais été caché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Ce n’est pas le sujet ! Répondez à la question ! J’ai d’ailleurs le souvenir d’un débat avec le président de votre groupe, M. Christian Jacob, au soir du premier tour : il me reprochait cette mesure et je l’assumais parfaitement. Elle n’était pas inscrite dans la profession de foi ! De fait, au moment où nous décidions de cela, nous faisions également en sorte que 21 millions de salariés en France puissent connaître une augmentation significative de leur salaire. Nous savons tous, et cela devrait d’ailleurs nous rassembler, que, dans ce pays, le travail ne paie pas assez. Vous sacrifiez les retraités ! Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, notre objectif est de faire en sorte que la société du travail garantisse à chaque femme et à chaque homme l’accès au travail, grâce à une réforme en profondeur de la formation professionnelle. Répondez à la question ! Il est également d’assurer à chaque salarié une juste rémunération. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous pouvez, évidemment, faire semblant d’oublier qu’une élection présidentielle a eu lieu et que les Français ont choisi. Par défaut ! Ou bien vous pouvez vous mobiliser pour que nous puissions transformer en profondeur ce pays et retrouver le chemin du plein emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. Un revenant ! Monsieur le Premier ministre, le premier exportateur européen de volaille, l’entreprise bretonne Doux, dont le siège est à Châteaulin, est au bord du gouffre.
Il y a trois ans, après des années de difficulté, puis un retour à la rentabilité, la mobilisation collective avait permis la reprise de la société par le groupe Terrena. Je veux saluer l’action qui avait été menée alors par les ministres Garot, Le Foll et Macron.
Vos amis ! Hollande, reviens ! Toutefois, l’espoir retrouvé ne fut qu’un répit. Aujourd’hui, l’urgence est là : Doux perd plusieurs millions d’euros par mois et les résultats pour 2016 affichent des dizaines de millions d’euros de pertes. Il faut nationaliser ! L’actionnaire majoritaire Terrena menace de se retirer, tandis que 1 200 salariés sont dans l’angoisse.
C’est tout l’ouest de la France qui retient son souffle, de la Vendée au port de Brest, toute une filière d’élevage qui craint pour son avenir.
Sortez le bonnet rouge ! Si aucune solution n’est trouvée rapidement, la société Doux risque la liquidation pure et simple. Cette funeste issue serait un drame humain ; ce serait extraordinairement douloureux pour des familles entières comme pour tout le territoire finistérien, pour tout le territoire breton.
Depuis des semaines, des négociations sont en cours, à la suite notamment des marques d’intérêt manifestées par le groupe ukrainien MHP. Derrière son président Loïg Chesnais-Girard, le conseil régional de Bretagne est mobilisé aux côtés des travailleurs, des éleveurs, des organisations syndicales et des services de l’État.
Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte que veut – et que peut – le Gouvernement ? Comment agir pour sauver cet acteur majeur de la filière volaille, pour sauvegarder l’outil industriel et les savoir-faire, pour préserver l’emploi des salariés, ainsi que l’activité des éleveurs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Ferrand, Doux, c’est 1 400 salariés en France, notamment à Chantonnay, à Quimper, à Plouray, à Châteaulin ; 161 éleveurs dépendent directement de ses activités en Bretagne ; il représente environ 10 % de la filière française. C’est donc un acteur économique majeur, dont les difficultés, qui ne sont pas récentes, sont malheureusement bien connues. Elles se sont poursuivies en dépit du redressement de 2013, que vous avez évoqué. Le modèle de l’entreprise a été confronté à des évolutions drastiques des marchés et de l’environnement économique. Nous devons constater qu’en dépit des efforts de l’ensemble des parties prenantes et du soutien important des actionnaires depuis 2013, l’entreprise n’a pas réussi à suffisamment adapter son modèle économique, qui est aujourd’hui basé, à 80 %, sur l’exportation de poulets congelés vers le Moyen-Orient.
Dans ce contexte, Doux a été accompagné depuis 2013 par les services de l’État. Je veux vous dire, monsieur le président Ferrand, combien le Gouvernement, dans son ensemble, est mobilisé sur ce dossier – pardon d’employer ce terme : derrière lui, il y a des femmes, des hommes, des éleveurs qui s’inquiètent légitimement pour leur avenir, pour leur avenir économique et pour celui d’un appareil de production auquel ils sont attachés.
À l’heure des États généraux de l’alimentation, notre objectif, et la nécessité qui s’impose à nous, est de promouvoir une stratégie de montée en gamme et de repositionnement de la filière avicole française. Bruno Le Maire, Stéphane Travert, Jean-Yves Le Drian se sont mobilisés en France et à l’étranger pour identifier et accompagner toutes les pistes de reprise possibles pour cette entreprise, en bonne intelligence avec les collectivités territoriales, dont le conseil régional de Bretagne. La totalité des repreneurs susceptibles d’être intéressés a été approchée. Reconnaissons-le : peu de marques d’intérêt ont été formulées. Néanmoins, des discussions se poursuivent aujourd’hui de façon intense entre les actionnaires actuels de Doux et un acteur ukrainien, le groupe MHP, qui pourrait être le partenaire d’un projet de reprise. Nous ne voulons négliger aucune piste, en particulier s’agissant des acteurs nationaux, avec lesquels des discussions ont aussi lieu – mais elles en sont au stade très préliminaire.
Notre demande est claire, de même que la position que je vais exprimer : si nous arrivons à construire un projet de reprise crédible, crédible commercialement, crédible socialement, crédible économiquement, qui permette au plus grand nombre de sites et au plus grand nombre de salariés d’être repris durablement, l’État y apportera bien évidemment son soutien, à travers les instruments dont il dispose et une très forte mobilisation. C’est l’objectif que nous avons : ne pas se payer de mots – personne ne le souhaite, ni vous ni moi –, mais accompagner durablement une entreprise de façon que son projet soit crédible et que ce que nous faisons pour elle ait une portée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Blabla ! La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous vivre avec 852 euros chaque mois ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Sans doute pas ! Telle est pourtant la réalité que vivent des centaines de milliers de retraités agricoles, aux carrières complètes et qui ont commencé à travailler très jeunes.
Sous la précédente législature, le gouvernement Ayrault avait revalorisé les retraites agricoles à hauteur de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance – le SMIC. Mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont proposé d’aller plus loin et de porter ce minimum à 85 % du SMIC. Leur proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier 2017. Elle aurait dû être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat la semaine passée, si vous n’y aviez pas fait barrage.
Eh oui ! C’est honteux ! Monsieur le Premier ministre, cette méthode qui consiste à user et abuser des dispositifs constitutionnels les plus contraignants, à gouverner par ordonnance, à confisquer le débat et, demain, à vouloir empêcher les parlementaires d’amender les textes est votre marque de fabrique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI, GDR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Le vote bloqué est certes prévu par la Constitution ; il n’en reste pas moins une mesure brutale. Cette brutalité, vous l’envoyez au visage des représentants de la nation ; surtout, vous l’envoyez au visage des agriculteurs retraités. La majorité n’aime pas les retraités ! Pourtant, nos collègues ne présentaient pas une mesure révolutionnaire ; ils demandaient simplement l’application immédiate d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Oh, on sait ce que ça vaut ! Hier, vous indiquiez ici même, monsieur le Premier ministre, en réponse au président Chassaigne, qu’il fallait faire les choses dans le bon ordre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Est-ce faire les choses dans le bon ordre, monsieur le Premier ministre, que de supprimer l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune – et de créer une flat tax au 1er janvier 2018, tout en renvoyant la revalorisation des retraites agricoles à 2020 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.) Je vous signale que la réforme de l’ISF et la flat tax coûtent des milliards d’euros au budget de l’État, alors que la revalorisation des retraites agricoles représenterait une dépense de 400 millions d’euros à peine.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin traiter le Parlement avec la considération que le suffrage universel exige qu’on lui porte ? Surtout, allez-vous faire droit, dès 2018, à la juste revalorisation des retraites agricoles ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI et GDR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Ah ça ! Quelles solidarités ! Madame la députée, je vous répondrai sur le fond. Cela nous changera ! Chacun ici, sur ces bancs, est bien évidemment conscient de la faiblesse du niveau des retraites agricoles, et ce en dépit de la solidarité nationale et des efforts consentis, notamment en 2009 et 2014. Il s’agit d’un sujet grave et sérieux, auquel la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du Sénat la semaine dernière n’apportait malheureusement qu’une réponse parcellaire et, surtout, non financée. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Ce texte comportait en effet des gages financiers qui auraient eu pour effet une hausse de 400 millions d’euros de la fiscalité. Et alors ? Et la hausse de la CSG ? Des gages reposant sur des ressources qui ne sont même pas affectées au financement des retraites, comme le produit de la taxe sur les transactions financières, affecté à l’aide au développement, et le produit des droits de consommation sur les tabacs, affecté à l’assurance maladie !
Elle intervient en outre à un moment où nous nous apprêtons à engager une réforme globale des régimes de retraite, une réforme qui doit nous permettre de poser les bases d’un système plus équitable et de préciser la place que nous voulons accorder aux dispositifs de solidarité. Avec Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, nous recevrons prochainement les parlementaires et les représentants agricoles pour discuter du sujet. Le Gouvernement considère logiquement qu’aucune modification importante des paramètres des régimes existants n’a vocation à intervenir avant le débat au Parlement,
a fortiori de façon sectorielle. Il ne s’agit pas d’un refus de prendre en considération la situation particulière des retraités agricoles (« Si ! »sur les bancs du groupe GDR) ,… Les agriculteurs le vivent comme ça ! De la part du  Gouvernement, c’est même du mépris ! …mais le Gouvernement considère que les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies aujourd’hui.
Madame la députée, le Gouvernement renouvelle son engagement de parler de la situation particulière des agriculteurs dans le cadre de la préparation de la réforme globale du régime des retraites. Le débat n’est donc pas clos ; au contraire, il ne fait que commencer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Raphaël Gérard, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. J’y associe mon collègue Saïd Ahamada, que je sais sensible à la situation de détresse de nos concitoyens mahorais.
Voilà un mois que les femmes mahoraises sont en première ligne des barricades pour dénoncer la situation d’insécurité et de violence galopante qui sévit sur l’île. Et pour cause ! Au cours des six derniers mois, deux élèves ont été poignardés aux abords d’établissements scolaires. Ces cas de violence sont loin d’être anecdotiques. Chaque jour, les écoliers mahorais se rendent à l’école la peur au ventre face à la recrudescence des agressions, des rackets et des affrontements de bandes rivales dont ils sont otages.
Cette situation, on le comprend, touche les mères de famille mahoraises au plus profond de leur chair. C’est pourquoi je tiens à rendre hommage à leur combat pour que l’école de la République soit à la hauteur de sa promesse et puisse offrir aux jeunes mahorais les mêmes chances de réussite et les mêmes conditions de scolarisation que dans l’hexagone.
Au-delà de l’émotion populaire, les problèmes qui affectent Mayotte en matière d’éducation, d’immigration et de lutte contre l’insécurité sont structurels. Ils ne datent pas de mai dernier ; ils sont en réalité l’héritage des gouvernements successifs, incapables d’apporter des solutions satisfaisantes à un processus de départementalisation récent et mal préparé à la veille de l’élection présidentielle de 2012.
Je regrette, d’ailleurs, que face à des enjeux aussi importants, qui intéressent l’ensemble de la communauté nationale, certains essaient d’instrumentaliser la souffrance des Mahorais à des fins personnelles.
Au moins, certains ont le courage d’aller sur place ! Ce n’est pas le cas de notre majorité, et je tiens à saluer votre courage, madame la ministre, d’être allée à la rencontre des Mahoraises et des Mahorais afin de nouer un dialogue attentif entre la population et le Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Après de longues heures d’écoute, un accord de principe a d’ailleurs été trouvé, les représentants du collectif et les élus locaux s’étant entendus avec le Gouvernement, ce dont je me félicite. Pourriez-vous, madame la ministre, nous détailler les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour assurer un engagement de long terme de l’État en faveur des Mahorais, qui sont des Français à part entière ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Oui, monsieur le député, Mayotte souffre, de même que les Mahorais et les Mahoraises, et ce depuis de nombreuses années. Non, nous n’avons pas, collectivement, été à la hauteur pour accompagner ce cent unième département de notre territoire. Surtout vous ! Vous le traitiez mieux avant la départementalisation ! Oui, il fallait renouer le dialogue et se rendre sur place. Mais, je l’ai déjà dit, je vais là où ma présence est la plus utile. Mon collègue Gérard Collomb et moi devions apporter une réponse à la hauteur de la première problématique du territoire, à savoir les violences quotidiennes et la sécurité des Mahoraises et des Mahorais. Il nous fallait aussi répondre à la question de la lutte contre l’immigration, sans nous cacher derrière notre petit doigt, en mettant tout sur la table, sans tabou, comme l’a dit le Premier ministre au Sénat il y a une semaine. Il fallait, disais-je, accepter de dialoguer avec tous, et d’abord avec les élus, car c’est d’abord à eux qu’il revient de s’exprimer. Et concrètement ? Ce dialogue, ensuite, a pu se poursuivre avec les collectifs et l’intersyndicale, en vue de définir une nouvelle méthode pour une transformation du territoire et fixer un calendrier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Très bien ! Oui, plus de trente-cinq mesures ont été annoncées, dont une quinzaine proposées par le collectif : inutile de les détailler, on peut les trouver sur l’ensemble des sites. Incantations ! C’est l’esprit, la méthode et la transformation de ce territoire qui sont importants ; c’est la confiance qui doit être renouée afin de lui donner un avenir à la hauteur de la richesse de son bassin maritime.
Oui, il faudra parler de coopération régionale avec les Comores. Oui, il faudra travailler tous ensemble dans la région, de façon que Mayotte représente l’excellence française.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Je n’ai jamais pensé que ma visite à Mayotte réglerait tout dans les heures qui la suivraient :… Nous non plus ! …comme vous le savez, tous les barrages ne sont pas encore démontés. Mais oui, j’ai annoncé plus d’État, et mieux d’État. Ce matin déjà, nous avons abordé un certain nombre de sujets, à commencer par ces dix-huit bandes de jeunes qui font peur à la population… Merci, madame la ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Justine Benin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. J’associe mes collègues de la Guadeloupe à cette question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Le 28 novembre dernier, le centre hospitalier universitaire – CHU – de Pointe-à-Pitre subissait un violent incendie. Cet événement tragique, sans précédent en France, aura nécessité l’évacuation de 1 200 personnes, dont près de 700 patients.
Je tiens ici à saluer l’extrême professionnalisme et le sang-froid dont ont su faire preuve l’ensemble du personnel du CHU et les sapeurs-pompiers, ainsi que la solidarité des autres établissements de santé, privés comme publics. Madame la ministre, votre arrivée en Guadeloupe et votre présence au CHU quelques heures après la catastrophe ont également été appréciées par l’ensemble de ces acteurs et par la population.
Néanmoins, trois mois plus tard, la tension monte sur place, et ajoute à cette crise sanitaire inédite une crise de confiance. Un collectif de défense du CHU s’est mis en place, certains professionnels de santé exercent leur droit de retrait, et la population exprime des doutes légitimes sur l’effectivité de l’offre de soins suite à cette tragédie.
Des mesures concrètes, qui ne sauraient souffrir d’aucune objection financière, doivent être prises. Pouvez-vous aujourd’hui, madame la ministre, rassurer la Guadeloupe et les Guadeloupéens en nous présentant les décisions que le Gouvernement entend prendre pour maintenir les soins critiques en Guadeloupe, préserver le caractère universitaire de notre centre hospitalier, conserver l’ensemble des spécialités et, finalement, remettre en état de marche le CHU de Pointe-à-Pitre afin de garantir une offre de soins de qualité en Guadeloupe ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM et UDI-Agir.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Et des labos ! Nous avons aujourd’hui, madame la députée, une double préoccupation s’agissant du CHU de la Guadeloupe. La première est la sécurité sanitaire des professionnels de santé et des malades qui y séjournent ; la seconde est l’accès à des soins adaptés et suffisants, notamment dans le champ des soins critiques, en Guadeloupe.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer de l’absence de risques sanitaires graves, qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des personnes qui séjournent dans cet hôpital. Les conditions actuelles de travail n’y sont certes pas optimales, mais le capital santé des personnes n’est pas touché en l’état actuel. De nouvelles expertises de l’ARS – Agence régionale de santé – sont prévues la semaine prochaine, pour valider ou non les résultats des analyses précédentes, qui n’avaient pas révélé d’anomalies.
De plus, des contre-mesures pour éviter les désagréments actuels sont mises en place, comme le confinement de certaines parties du CHU ou le maintien de l’ouverture des fenêtres et issues pour la circulation de l’air. Sachez que nous ne ferons courir aucun risque aux personnes en cas de risque de développement de pathologies autres que des symptômes passagers dus au confinement ou des irritations. S’il fallait faire évacuer le CHU, cela représenterait, en contrepartie, un risque pour l’accès de la population aux soins critiques : il y aurait alors un véritable danger de perte de chances.
À ce stade, nous avons donc décidé le nettoyage du CHU par tranches ; pour ce faire, nous délocaliserons certaines activités vers les établissements partenaires, ce qui permettra de réorganiser les activités restantes en fonction des zones à nettoyer. Cette solution permettra de conserver le plateau technique de soins critiques au sein du CHU, en vue d’assurer le meilleur accès aux soins de la population.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Chers collègues, ne vous inquiétez pas de la disparition du compteur du tableau d’affichage. En attendant que ce problème technique soit réglé, je peux toujours contrôler les temps de parole. (Sourires.) La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas si longtemps, aux côtés des Républicains, vous défendiez avec conviction le rôle du Parlement et des partenaires sociaux et promouviez la décentralisation pour donner aux territoires plus de responsabilités. Pour assurer l’égalité républicaine ! Aujourd’hui, aux côtés d’un ancien ministre d’un gouvernement que vous combattiez, et qui est devenu Président de la République, vous mettez en œuvre une politique de recentralisation et de confiscation des pouvoirs intermédiaires. Eh oui ! Ainsi, vous retirez aux régions la compétence d’apprentissage, vous retirez aux partenaires sociaux la gouvernance de la formation professionnelle et vous souhaitez retirer au Parlement une partie de ses pouvoirs, notamment en vous attaquant au droit fondamental d’amendement et en réformant quasi exclusivement par ordonnance. Scandaleux ! Ploutocratie ! Cette méthode autoritaire a une finalité : donner tous les pouvoirs au Président de la République et à la haute administration française.
Or, en démocratie, la responsabilité devant le Parlement, représentant de la nation, est la contrepartie de l’autorité.
Cette méthode de gouvernement a deux conséquences : elle accroît la fracture territoriale et elle accroît la fracture sociale.
Avec les réformes que vous engagez, dont je ne conteste pas la nécessité mais bien la méthode, vous divisez la France, vous opposez les Français :…
C’est vrai ! …la France des métropoles à celle de la ruralité, les Français entre eux selon leur classe sociale, ceux qui ont accès à la technologie à ceux qui ne l’ont pas. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Les retraités aux actifs ! Par exemple, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage va exclure tous les Français qui n’ont pas un accès facile au numérique, tous ceux qui ont besoin d’un accompagnement et d’une orientation personnalisés, tous ceux qui seront victimes de la décision de transférer aux branches la définition des cartes de formation, auparavant élaborées par les régions, ce qui va renforcer la concurrence entre les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, alors qu’il faut au contraire travailler en faveur de la complémentarité et accentuer la décentralisation.
Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à entendre les propositions des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et du Parlement pour faire évoluer vos réformes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - Applaudissements sur les bancs du groupe REM et MODEM.) Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre accueil.
Monsieur le député, cher monsieur Cherpion, nous avons passé suffisamment d’heures sur l’apprentissage et la formation professionnelle…
Vous étiez socialiste, à l’époque ! …pour que je ne doute en aucun cas de votre engagement ni de votre ambition sur ces sujets.
Avant d’en venir à votre propos plus global sur la recentralisation – une politique qui, chacun le sait, n’existe pas –,…
Si ! C’est un coup d’État technocratique ! …je répondrai donc à cette partie de votre question. Dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle, nous pourrions continuer comme avant et considérer que tout va bien. Nous pourrions ainsi juger normal que 66 % des cadres aient droit chaque année à une formation, contre seulement un tiers des ouvriers et 10 % des chômeurs. Ce n’est pas le sujet ! Comme vous, pourtant, je pense que la situation n’est pas acceptable et qu’il faut changer les choses.
S’agissant de l’apprentissage, nous pourrions également continuer comme avant et tolérer la dégradation de l’offre comme de l’accompagnement.
Nous n’avons jamais dit ça ! Sans mettre en cause qui que ce soit, nous estimons pourtant que chacun, à sa place, doit contribuer à changer un système qui dysfonctionne. Vous ne répondez pas à la question ! Et, monsieur le député, ne faites pas à ce gouvernement le procès de ne pas faire confiance aux territoires,… Ce sont les territoires eux-mêmes qui le disent ! …alors qu’il a fait le choix de la liberté, par exemple, en matière scolaire, quand il a confié aux maires la décision de choisir entre la semaine de quatre jours ou celle de quatre jours et demi.
Dans quelques jours, vous vous prononcerez sur la proposition de loi « eau et assainissement », qui permet justement aux maires de décider s’ils approuvent ou non le transfert de ces compétences. Et il en est de même pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Alors, n’allez pas chercher dans la Constitution des arguments pour démontrer que nous lui portons atteinte ! Vous savez très bien que la volonté du Gouvernement est de transformer notre pays en profondeur et de réparer ce qui ne marche pas,… C’est la dictature en marche ! …sans jamais se réfugier dans les dogmes ou le prêt-à-penser qui, trop longtemps, nous ont opposés. Vous y avez eu recours pendant des années ! Et pour en revenir à l’apprentissage, j’ai fréquenté cette assemblée suffisamment longtemps (« Trop longtemps ! » sur les bancs du groupe LR) pour savoir qu’en la matière, nos oppositions concernaient l’âge des jeunes concernés, mais pas l’efficacité de ce type de formation. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez déclaré ce matin que vous alliez assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Vous souhaitez ainsi mettre fin à deux situations que vous déplorez : la rémunération imposée aux développeurs qui proposent des applications sur l’App Store et Google Play et l’absence de taxation des géants du numérique.
S’agissant de la rémunération des développeurs, une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – a montré l’existence d’une relation commerciale déséquilibrée. En effet, les applications proposées sur les
stores donnent lieu à une rémunération fixée en amont pour les développeurs ou start-up qui les ont conçues. Il n’existe donc pas de marge de manœuvre pour la rémunération de ces acteurs économiques nationaux innovants.
De même, vous avez émis le souhait que les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – respectent les règles fiscales en vigueur en France. À titre d’exemple, Facebook a réglé 1,2 million d’euros d’impôts en France en 2016 pour un chiffre d’affaires estimé à 540 millions d’euros. La même situation a été constatée pour Google, et ce, malgré le contentieux en cours.
Ces cas isolés appellent une réflexion d’ensemble. De façon générale, nous devons mettre à jour les notions de monopole et d’abus de position dominante pour les adapter aux nouveaux enjeux et défis posés par l’industrie du numérique. La concurrence loyale doit primer dans ce secteur si nous voulons que l’innovation prospère.
Nous devons agir au niveau européen, comme nous avons commencé à le faire avec le règlement européen sur la protection des données – RGPD – ou la proposition de taxe sur les revenus des géants du numérique, qui sera annoncée dans les prochains jours, mais aussi et surtout au niveau international – d’où l’importance de porter ces sujets devant les enceintes de coopération internationale.
Monsieur le ministre, pouvez-vous donc nous détailler le plan d’action que vous souhaitez mettre en place pour lutter de façon proactive contre les comportements anticoncurrentiels dans l’industrie du numérique ?
La question est téléguidée ! Plus précisément, quelles actions concertées proposez-vous au niveau européen ou international, c’est-à-dire là où elles seraient les plus efficaces ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Et de la hausse de la CSG ! Madame la députée, depuis plusieurs mois, la DGCCRF enquête sur le comportement de Google et d’Apple envers ses développeurs, ceux qui leur fournissent des applications. Ses conclusions sont sans appel : les pratiques de ces deux géants du numérique sont contraires aux règles commerciales. J’ai donc décidé de saisir la justice pour que les sanctions nécessaires soient prononcées contre Google et contre Apple. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.) Bravo ! Il y a des règles commerciales en France, et chacun, qu’il soit faible ou qu’il soit puissant, doit comprendre que nous les ferons respecter. Peu importe leur taille ou leur importance : toutes les entreprises doivent respecter ces règles sur le territoire français.
Au-delà des sanctions qui seront prononcées contre Google et contre Apple, un problème d’équité fiscale internationale se pose. N’importe quelle PME ou TPE implantée sur le territoire français paie des impôts locaux, des impôts nationaux et des taxes.
Et alors ? Dès lors, personne ne peut comprendre que les géants du numérique – Google, Apple, Facebook, Microsoft – ne soient pas soumis aux mêmes obligations sur le territoire national ou européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous nous battons donc depuis plusieurs mois, avec le Président de la République, pour faire appliquer une fiscalité juste et efficace aux géants du numérique. Quel en est le résultat ? Nous avons mobilisé notre partenaire allemand et dix-neuf États membres de l’Union européenne. Nous travaillons également au sein de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. La semaine prochaine, dans le cadre du G20, je continuerai à défendre cette idée, avec l’appui de la Commission européenne, qui a exprimé son soutien. Pour quel résultat ? Notre objectif est clair : il faut que l’Union européenne se dote, au plus tard au début de 2019, d’un instrument législatif efficace pour taxer les géants du numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, quel dommage que vous ne soyez pas en Inde aux côtés du Président de la République ! Vous auriez pu nous donner des informations de première main sur la vente de six réacteurs EPR à ce pays. Mieux, vous auriez sans doute pu indiquer à M. Macron que l’EPR est un désastre. À Flamanville, sa construction a pris un retard considérable et ses coûts ont explosé. Il devait coûter trois milliards ; il en coûtera bientôt plus de dix. Bravo, la technologie performante !
Le scandale industriel autour des cuves défectueuses fabriquées par Creusot Forge n’a toujours pas été élucidé. Allez-vous faire fabriquer les mêmes cuves pour les Indiens ?
Quel dommage, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas pu souffler à l’oreille de M. Macron ce que vous avez dit hier sur France Inter : que « l’énergie nucléaire n’est pas une énergie d’avenir ». Qui pourrait penser, en effet, étant donné la dépendance à l’uranium, la dangerosité des installations, la durée de vie colossale des déchets, le gouffre financier qu’elle représente, que l’énergie nucléaire est une énergie d’avenir ?
On va rouvrir les centrales à charbon, c’est mieux ! Il semblerait que le Président soit aveugle à ces évidences. Au lieu d’en prendre conscience, il va jouer au représentant commercial en nucléaire à l’international. Il va surtout voir le Taj Mahal ! N’avez-vous donc rien retenu de la catastrophe de Fukushima pour participer à la construction de la plus grande centrale au monde, qui plus est sur une zone sismique ? L’ancien Premier ministre japonais Naoto Kan, présent en ce moment en France, aurait pu vous expliquer, si vous l’aviez rencontré, les conséquences d’une telle catastrophe et la manière dont nous sommes passés tout près du déplacement de 50 millions de japonais pendant trente à cinquante ans.
La transition énergétique doit avoir pour objectif la sortie des énergies nucléaire et carbonées. Elle doit, pour cela, faire passer le renouvelable avant l’atome.
Vous savez, monsieur le ministre, que La France insoumise organise une votation citoyenne dans tout le pays sur la sortie du nucléaire. La question posée est claire : « Êtes-vous favorable à la sortie du nucléaire ? » Monsieur le ministre, irez-vous voter pour faire pression sur le reste de l’exécutif et être en accord avec les propos que vous avez tenus hier ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Très bien ! La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Batho (« Panot ! » sur les bancs du groupe FI) – Panot, excusez-moi –,… Vous devriez le savoir, maintenant ! …il ne vous aura pas échappé que le sujet du nucléaire n’est pas de nature à apaiser les discussions sur la politique énergétique de la France.
Tout d’abord, je suis très content que vous engagiez une consultation citoyenne sur l’énergie en général et peut-être sur le nucléaire en particulier, en formant le vœu que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne se limite pas à un procès de la filière nucléaire.
Il y a un point sur lequel nous pouvons tous nous retrouver, et vous le savez très bien. Vous souhaitez sortir du nucléaire ; commençons donc par atteindre la première étape, sur laquelle nous pouvons tous nous rejoindre et retrouver notre liberté de choix : parvenir à ce que l’énergie nucléaire représente 50 % de notre production d’électricité.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) En quelle année ? Si nous atteignons cette étape, peut-être pourrons-nous – je le souhaite – aller plus loin.
Vous m’interrogez sur la vente de réacteurs nucléaires à l’Inde. Elle ne m’a pas échappé, mais, pardon de vous le dire, j’ai déjà assez à faire avec la politique énergétique de la France pour ne pas me mêler de la politique énergétique de l’Inde !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) C’est quand même de votre responsabilité puisque nous leur vendons des EPR ! Ce n’était pas la question ! Cet événement ne me réjouit pas, forcément. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais ce qui me réjouit en Inde, excusez-moi de vous le dire, c’est qu’au total on y développe quatre fois plus d’énergies renouvelables que d’énergie nucléaire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Le basculement a donc eu lieu ; l’histoire est en marche. Accompagnons-la, accueillons-la, organisons-la. J’espère que, ensemble, nous pourrons nous accorder sur cet objectif. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. J’y associe ma collègue Anne-Laure Cattelot, députée du Nord.
Madame la ministre, en ce moment, les magnifiques paysages de ma circonscription sont à l’honneur au cinéma : du vert à perte de vue, une image bucolique de la Flandre, un symbole de la ruralité.
Depuis 2012, le centre hospitalier d’Hazebrouck demande l’autorisation d’implanter un équipement d’imagerie par résonance magnétique – IRM.
Cela concerne votre circonscription, ce n’est pas une question au Gouvernement ! Depuis bientôt six ans, les équipes se heurtent à des refus répétés. Cette année, quatre implantations devraient être autorisées dans le Nord, toutes dans la métropole lilloise. Les médecins orientent leurs patients vers celle-ci ; les meilleurs spécialistes s’y regroupent et nos hôpitaux ruraux peinent à recruter ;… Eh oui ! …les métropolitains sont surchargés et les temps d’attente s’allongent. C’est un cercle vicieux. Alors que l’on préconise l’utilisation de l’IRM chez les patients les plus fragiles, comme les femmes enceintes et les enfants, les équipes d’Hazebrouck sont obligées de continuer à utiliser de vieilles pratiques.
Madame la ministre, comment peut-on décider du bien-fondé d’une implantation en traçant un arc de cercle sur un plan depuis un bureau métropolitain ?
Oh là là ! C’est oublier la réalité des territoires, la réalité des mobilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, parmi les députés non inscrits et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)
Pour nos territoires ruraux, le développement des maisons médicales et la densification sont essentiels et doivent s’inscrire dans un projet global.
Nous sommes tous convaincus de l’importance de la lutte contre la désertification médicale et contre la fracture territoriale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Très bien ! Mardi 13 février, vous avez lancé, avec le Premier ministre, la stratégie de transformation du système de santé. Des chantiers, organisés autour de cinq grands axes, ont débuté vendredi dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le cinquième axe consiste, car vous avez conscience du problème, à repenser l’organisation territoriale de l’accès aux soins.
Madame la ministre, comment pouvons-nous, tous ensemble, réfléchir à la place et au fonctionnement des instances territoriales autour de véritables projets de santé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, madame la députée, aujourd’hui, les besoins des Français en matière de santé ne sont plus satisfaits. Ah ! J’ai donc lancé une stratégie de transformation du système. Ce n’est pas une énième réforme de l’hôpital ; elle va bien plus loin. Elle vise à satisfaire les besoins des territoires ; elle se veut une transformation de l’ensemble de notre système de santé ; elle est globale, cohérente et méthodique.
Nous souhaitons, par exemple, passer d’un financement qui ne pousse pas à la coopération et qui valorise la quantité par rapport à la qualité et à la pertinence, à un système tourné vers le parcours de soins du malade, vers le financement de la prévention, vers la coordination des acteurs et des secteurs, vers la qualité des soins et vers la pertinence des actes.
Notre objectif n’est pas de faire des économies,…
Ah bon ? …mais de voir comment, avec le même montant de dépenses, améliorer la qualité de vie des Français et leur accès à des soins de qualité. Il faut agir sur la démographie médicale ! Cette stratégie sera déclinée en cinq chantiers que j’ai annoncés vendredi dernier.
Le premier concerne la qualité des soins et la pertinence des actes.
Ça ne veut rien dire ! Le deuxième est celui de la régulation du système de santé et de son financement. Le troisième est la transformation numérique. Le quatrième est l’indispensable réflexion sur les ressources humaines et sur la formation des professionnels. Et combien allez-vous y consacrer ? Enfin – j’y viens pour répondre spécifiquement à votre question –, nous devons repenser les territoires. Affichage ! Communication ! Il faudra continuer de structurer les soins de ville, en lien avec l’hôpital et le secteur médico-social. C’est du blabla ! L’exercice isolé doit devenir une exception. Les territoires doivent être décloisonnés. Il faut envisager une gradation des soins. C’est le cinquième chantier que nous avons lancé.
Pour porter cette stratégie ambitieuse, j’ai demandé à des experts
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) Ah, des experts ! …de consulter largement. Ils me rendront leurs conclusions fin mai, de sorte que les premières mesures soient inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Ça fait un an ! La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, le porte-parole de votre gouvernement a confirmé, mercredi dernier, la décision de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Vous balayez ainsi du revers de la main les arguments des élus et des associations d’usagers et restez sourd à l’inquiétude légitime – voire désormais à la colère – d’une majorité de Français.
Je tiens à le réaffirmer ici : la diminution du nombre de victimes des accidents de la route est un objectif que nous ne pouvons que partager, et nous le partageons.
On ne le dirait pas ! Ce n’est bien évidemment pas l’objectif poursuivi que nous remettons en cause, mais les moyens d’y parvenir. En effet, votre décision est injuste et inadaptée. Beaucoup d’élus sur ces bancs, sur tous ces bancs – et ils sont peut-être plus nombreux qu’il n’y paraît –,… Notamment sur les bancs du groupe La République en marche ! …partagent ce point de vue. Elle est injuste parce qu’elle n’aura pas les mêmes conséquences pour nos concitoyens qui résident loin d’une autoroute ou dans une zone rurale ou périurbaine – a fortiori en montagne. Cette injustice est d’autant plus mal vécue que votre gouvernement affiche comme priorité la mobilité du quotidien, selon vos propres mots, alors que, dans le même temps, vous vous apprêtez à condamner les automobilistes qui empruntent le réseau secondaire à ne plus pouvoir dépasser les véhicules lourds, puisqu’ils rouleront désormais à la même vitesse. Eh oui ! Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement, s’il devait ne pas renoncer, doit au moins se résoudre à adapter cette mesure en laissant ceux qui connaissent le mieux le réseau décider des axes sur lesquels la vitesse pourrait être maintenue à 90 kilomètres par heure : les préfets pour les routes nationales et les présidents de conseils départementaux pour les routes départementales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre l’exaspération des Français et saisir l’ampleur du caractère injuste et inadapté de cette mesure ? Allez-vous accepter de privilégier le dialogue pour parvenir, a minima , à son ajustement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, en 2017, sur les routes françaises de métropole et d’outre-mer, ce sont plus de 3 600 personnes qui ont trouvé la mort, soit du fait d’une erreur ou d’une inattention de leur part,… Et en Allemagne, elles sont combien ? …soit du fait de l’erreur ou de l’inattention de quelqu’un d’autre. Plus de 75 000 personnes ont été blessées, dont 25 000 garderont des séquelles irréversibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - « Silence ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Pourquoi « Silence ! » ? Vous n’avez pas fait silence pendant que notre collègue posait sa question ! C’est scandaleux ! Samedi 3 mars, ces statistiques ont pris forme réelle : un accident, dans le Finistère, a fait trois morts – trois enfants. Vous avez raison, monsieur le député, c’est scandaleux. Ce qu’ont vécu les témoins de cet accident, les équipes de secours, le gendarme qui est allé annoncer le décès à la famille, c’est effectivement scandaleux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Comment peut-on ainsi instrumentaliser la mort de trois enfants ? Quel cynisme ! Monsieur Descoeur, comme moi, vous avez été maire – vous dans le Cantal. Comme d’autres maires, vous avez parfois dû faire ce genre d’annonces, et vous savez combien terribles sont ces moments. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais votre méthode n’est pas la bonne ! L’année dernière, douze personnes sont mortes dans le Cantal, département qui compte un peu moins de 150 000 habitants. Vous savez, monsieur le député, vous qui connaissez intimement ce département, que le taux d’accidentalité y est supérieur à la moyenne nationale.
Mon objectif, et je pense que ce peut être un objectif commun, est de ne pas me résigner devant ces chiffres et ces scandales. Notre pays se mobilise à juste titre quand un accident coûte la vie à nos concitoyens ; mon objectif est donc qu’il ne se résigne pas à ce plancher sordide de plus de 3 600 morts annuels.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il se trouve, mesdames, messieurs les députés, que la vitesse est un facteur aggravant systématiquement la mortalité et la gravité des accidents. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous pensons donc que si nous voulons apporter une réponse efficace à ces 3 600 morts par an, à ces 25 000 blessés graves, nous devons agir sur toutes les causes d’accidents. (Mêmes mouvements.) Si on réduit la vitesse à zéro, il n’y aura plus de morts sur les routes ! Réutilisons la calèche !