XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du lundi 11 février 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).
Cet après-midi, l’Assemblée a fini d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Madame la présidente, monsieur le président et mesdames les rapporteures de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, mon intervention ne sera pas très longue, car la discussion des articles me permettra d’apporter, au fil des amendements, une réponse circonstanciée aux différents points qui ont été soulevés au cours de la discussion générale.
Je reprendrai seulement de manière systémique ce qui a été dit sur le projet en tant que tel et préciserai deux ou trois points, qui, dans mon discours initial, n’étaient peut-être pas suffisamment clairs.
Rappelons les deux objectifs du projet de loi : élévation du niveau général et justice sociale. Il faut y revenir en permanence, car il est bon, dans une société de confiance, que nous nous fassions confiance pour définir les objectifs que nous poursuivons. Certes, nous pouvons discuter du chemin à emprunter, mais, de même que je ne doute pas que tout le monde vise la réussite des élèves, de même, je vous demande de croire que mon objectif est celui que je viens d’énoncer. N’alimentez pas je ne sais quelle vision fantasmatique sur la fin du service public de l’éducation. Si tel était mon objectif, je pense que cela se verrait.
Cela se voit ! Les mesures que j’ai prises depuis dix-huit mois montrent bien que je ne cherche pas la fin du service public de l’éducation et encore moins une école à deux vitesses – sauf quand nous passions à la vitesse supérieure dans les zones d’éducation prioritaire.
Pour la qualité de nos discussions, pour faire avancer le débat, il importe de postuler notre bonne foi quant à la recherche de nos objectifs,…
Le postulat de base, c’est qu’il a raison. …même si nous pouvons avoir certaines divergences – après tout, certains peuvent ne pas être favorables à l’élévation du niveau général ou à la justice sociale…
Nous pourrons ensuite discuter du meilleur moyen de les atteindre. J’insisterai sur deux vecteurs essentiels présents dans le projet de loi.
Pour répondre à certaines objections, je précise d’entrée que je n’ai jamais prétendu régler, par ce texte, tous les problèmes de l’école. Même si nous l’amendons, bien des sujets resteront à l’écart, parce que, comme je l’ai indiqué en prenant mes fonctions, il n’existe pas de loi susceptible de résoudre tous les problèmes en matière d’éducation.
C’est pourquoi nous affichons des objectifs qui, s’ils sont importants, restent circonscrits. Il n’est pas aisé de les résumer. Cependant, deux d’entre eux me semblent essentiels. Ils sont en effet identifiés partout comme les premiers, les plus importants pour faire évoluer la qualité du système éducatif.
Le premier est la formation des professeurs, sur laquelle nous reviendrons évidemment au cours des prochains jours. C’est un point essentiel. Ne sous-estimons pas ce qui se passe dans ce domaine. J’ai été surpris que certains d’entre vous attaquent vivement les scénarios de prérecrutement que nous avons envisagés, alors qu’il s’agit d’une des dimensions les plus sociales et les plus à même d’améliorer, pendant les prochaines années, la qualité de notre système éducatif.
Sur ce point comme sur d’autres, chacun prendra ses responsabilités. Si vous avez envie de rester, dans l’Histoire, comme ceux qui se sont prononcés contre un prérecrutement efficace, contre une mesure sociale qui permettra aux étudiants de vivre de leurs revenus dès leurs premières années de faculté, faites-le, mais ne sous-estimez pas l’importance d’une telle mesure tant sur le plan de qualité du système éducatif que sur le plan social.
Ne prétendez pas non plus qu’il s’agit d’une mesure improvisée. Je rappelle que nous en avons discuté pendant des mois avec les organisations syndicales et qu’elle a été saluée par les acteurs. Je parie d’ailleurs qu’elle sera plébiscitée par ceux à qui elle s’adresse. Si j’étais étudiant en deuxième année de faculté, j’aurais très envie de postuler à un prérecrutement.
Le second facteur essentiel, dans tout système éducatif, est la relation entre les parents et l’école. Si le mot confiance importe, c’est bien dans cette relation. Or, dans ce domaine, nous avons des progrès à réaliser. L’article 1er, que nous examinerons dans un instant, envoie un signal important.
Hélas, sur cet article comme sur d’autres, l’attention s’est curieusement détournée de l’essentiel pour se focaliser sur l’accessoire. On s’est concentré sur la première phrase de l’article, tandis que la seconde n’a quasiment suscité aucun commentaire. C’est pourtant cette dernière – je le signale aux orateurs qui s’exprimeront dans un instant – qui donne toute sa portée à l’article, puisqu’elle a trait au respect mutuel des acteurs, notamment au respect que les parents doivent témoigner aux professeurs – dont on trouve, dans l’actualité de la semaine dernière, une illustration a contrario.
Sur ces deux sujets essentiels en matière d’éducation, le projet de loi, loin de rester muet, ouvre la voie à des progrès indispensables.
En réponse à différents orateurs, je souligne qu’il met l’accent sur l’école primaire. Beaucoup d’entre vous ont rappelé cette priorité que j’affiche depuis dix-huit mois. Les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – sont au centre de notre action, des mesures pédagogiques que nous avons prises et de celles que nous prendrons pour la formation des professeurs. La même priorité a présidé au dédoublement des CP et des CE1, comme aux créations de poste dans le premier degré.
C’est pourquoi, au risque de provoquer chez vous le sentiment de lassitude qu’il m’arrive d’éprouver moi-même en répondant aux questions sur ce sujet,…
Changez de métier ! …je répète qu’il n’y a aucune suppression de poste à l’école primaire, et que les taux d’encadrement s’amélioreront rentrée après rentrée dans chaque département.
Monsieur Larive, j’ai vérifié les chiffres : le taux d’encadrement de l’Ariège est très comparable à celui de la Meuse.
Et alors ? Or le député de la Meuse, qui l’a cité, a eu l’amabilité de souligner la bienveillance de l’éducation nationale dans son département. Dans l’Ariège, vous allez franchir, comme dans bien des départements, le cap symbolique d’un P/E – nombre de postes d’équivalent temps plein pour 100 élèves dans le premier degré public – supérieur à 6, puisque vous passerez de 5,97 à 6,3, ce qui vous place très nettement au-dessus de la moyenne nationale.
Notre objectif est bien entendu la bienveillance à l’égard de l’école rurale. J’y insiste car je souscris à toute la première partie du discours que vous avez prononcé tout à l’heure, à laquelle je n’aurais pas retranché une virgule. Ce que vous avez dit sur l’école rurale et sur les classes multiniveau est rigoureusement exact. Je ne me lasse pas de le répéter. Oui, en France, l’école rurale réussit mieux que la moyenne des écoles primaires. Oui, les classes multiniveau, parfois critiquées, peuvent être – vous l’avez très bien dit – synonymes de qualité pédagogique, quand elles sont bien faites, ce qui est souvent le cas.
Il n’y a aucune raison de souhaiter la fin de cette école dans notre pays. Je vous demande de me croire : nous menons une politique de soutien à cette école, qui peut prendre diverses formes, maintien d’une école avec une classe multiniveau ou regroupement pédagogique lorsque les maires le désirent, mais, en tout état de cause, nous devons désirer tous ensemble le maintien d’une école primaire rurale forte.
Le véritable problème – je le dis de manière un peu solennelle – est démographique. Pourtant, si nous le savons tous, nous en parlons finalement assez peu : il manque chaque année 40 000 à 50 000 enfants. En effet, il en naît un peu moins de 750 000 sur les 800 000 qui devraient venir au monde dans notre pays. Or ce déficit de naissances concerne principalement les zones rurales. La véritable réponse au problème bien réel que vous avez évoqué est une stratégie forte de l’État, que nous voulons mener avec les collectivités locales, pour réattirer la population en milieu rural, notamment grâce à une école primaire attractive.
Cette stratégie réclame du temps. Elle doit aussi être affirmée. Il faut également que nous émettions le bon diagnostic sur la situation.
Ce n’est pas le cas ! Sur ce point comme sur d’autres, si l’on désespère les populations en leur faisant croire que le Gouvernement poursuit d’autres objectifs que ceux qu’il s’est fixés, on contribue à un pessimisme qui peut être autoréalisateur.
À l’inverse, si nous partageons tous la volonté de voir rebondir l’école rurale, et si nous tenons ce discours, toutes tendances politiques confondues, nous apporterons une belle démonstration que, de temps en temps, un peu d’unité peut créer le cercle vertueux de la confiance.
Maintenant, il arrive qu’il n’y ait plus d’enfants dans un village, ou qu’il devienne négatif pour celui-ci comme pour sa population de maintenir une école avec un effectif trop faible – on le constate parfois – ou qu’il faille passer de quatre à trois classes, pour des raisons démographiques évidentes. Il n’en demeure pas moins que les taux d’encadrement sont largement plus favorables pour l’école rurale que pour l’école urbaine. Je rappelle des chiffres que je cite fréquemment : il y quatorze élèves par classe en Lozère, quinze en Vendée et seize dans le Cantal – pas en CP ou en CE1, mais de la petite section jusqu’au CM2.
On constate et l’on constatera, rentrée après rentrée, une bienveillance à l’égard de l’école rurale. Mais, parce que cette bienveillance ne suffira pas si l’on continue à observer un déclin démographique, notre stratégie d’alliance entre les communes et l’État en faveur d’un rebond démographique est la clé de tout. C’est à cela qu’il faut s’atteler. En attendant, nous continuerons à améliorer le taux d’encadrement dans chaque département, rentrée après rentrée.
Je me suis permis un tel développement, parce que le projet de loi n’aborde pas réellement ce sujet. Je l’ai dit : le texte n’a pas vocation à tout traiter, mais il fait de la pédagogie à l’école primaire une priorité. Je partage une conviction commune aux orateurs de tous les groupes : le monde rural doit être à l’avant-garde d’une école primaire qui réussit.
Les mesures que vous allez peut-être adopter et qui ont trait à l’école des savoirs fondamentaux, à la formation des professeurs ou au numérique, peuvent s’illustrer particulièrement dans le monde rural. L’école rurale peut montrer le chemin, parce qu’elle obtient déjà de meilleurs résultats.
En arrière-plan de la loi figurent par ailleurs les priorités budgétaires que nous avons décidées et que j’assume pleinement.
Vous avez abordé d’autres points auxquels je répondrai article par article.
La parole est à M. Maxime Minot. Dépassons certains clivages partisans, écartons toute pensée dogmatique pour faire face à la crise profonde que traverse l’école et à laquelle votre texte entend remédier. Pour arriver à l’école de la confiance que nous appelons tous de nos vœux, il nous faut d’abord nous assurer qu’elle est présente partout et pour tous. Une école de la confiance, cela consiste à accroître le dialogue et à ne plus mettre les parents, les personnels et les élus devant le fait accompli des fermetures de classes d’une année sur l’autre. Une école de la confiance, c’est réinstaurer un peu d’autorité, de responsabilité, mais aussi de bon sens. Une école de la confiance, c’est respecter les élus de terrain qui œuvrent pour attirer des familles afin de faire vivre leur commune et lui redonner un avenir. Une école de la confiance, c’est celle qui permet l’ascenseur social tout en suscitant l’adhésion des élèves qui y voient une chance de réussir. Une école de la confiance, c’est promouvoir le mérite et le travail, là où, trop souvent, ont été pratiqués la politique de l’excuse et le nivellement par le bas.
Le texte qui nous est présenté manque de souffle et, surtout, d’un peu d’ambition pour répondre à ce que suggère son titre. À nous de légiférer pour y remédier. Monsieur le ministre, vous avez semblé porter un regard bienveillant à mon appel à la constance et à la cohérence ; je rappellerai ces principes, tels des mantras. Chers collègues, monsieur le ministre, j’ose croire que nous pouvons, malgré nos différences, nous retrouver sur les fondamentaux de l’école, sur lesquels notre pays a tant besoin de s’appuyer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Sylvie Tolmont. Un article 1er dont la rédaction est critiquée par le Conseil d’État, lequel demande au Gouvernement de ne pas en maintenir les dispositions, voilà qui n’est pas banal. À cela s’ajoute une chronologie au mieux maladroite, au pire malencontreuse – votre ministère veut l’introduire au moment où se propage le hashtag « pas de vague », par lequel de nombreux professeurs dénoncent l’abandon de leur hiérarchie face aux violences. Étrange application de votre promesse d’entendre le malaise que la profession exprime sur les réseaux sociaux !
Cette mention du devoir d’exemplarité, il n’en fallait pas plus pour susciter une levée de boucliers de la part des enseignants qui, pour tout dire, n’avaient pas besoin de cela. Ils l’ont davantage ressentie comme une marque de défiance, le signe d’une volonté de museler leur liberté d’expression que comme un simple moyen de rappeler le principe d’exemplarité – auquel, au demeurant, ils adhèrent. Ils n’ont pas tort : juridiquement, une publication sur internet pourra être considérée, selon le juge qui l’apprécie, comme un manquement au devoir d’obéissance.
Devant les multiples réactions que les dispositions de cet article ont provoquées, vous aviez déclaré, le 8 janvier dernier, sur France Culture, vouloir en modifier la rédaction afin de lever les malentendus et de supprimer toute ambiguïté pouvant faire douter de la sincérité de votre discours. Or, au cours de l’examen en commission, vous avez refusé de le faire, ce qui explique notre inquiétude. Et la référence, dans votre interview récente au
Journal du dimanche , à Jules Ferry, connu pour s’être montré hostile à l’expression collective des enseignants, n’a pas contribué à nous rassurer. Aussi, monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas créer, pour les agents de l’éducation nationale, une obligation non prévue par le statut général des fonctionnaires. (Mme Elsa Faucillon applaudit.) La parole est à Mme George Pau-Langevin. Ce texte dispose que les élèves et leur famille doivent respecter l’institution scolaire et l’ensemble des personnels. Le lien entre les familles et l’école me semble en effet essentiel, mais il ne suffit pas de le proclamer : il faut développer une politique à l’égard des familles, notamment celles les plus éloignées de l’école. Très souvent, on dit que les parents ne sont pas assez présents, ne s’intéressent pas suffisamment à l’école et n’ont pas de relations avec elle. Or on s’est aperçu, notamment dans le cadre des politiques de réussite éducative, que l’on pouvait créer ce lien en permettant aux parents de venir plus facilement à l’école, et pas seulement lorsque leur enfant a commis telle ou telle bêtise. Cela devrait être impératif. Pourtant, en dépit des intentions affichées dans l’article 1er, on ne voit pas très bien quelle politique vous comptez mener pour faciliter les relations, en dehors de tout conflit, entre la famille et l’équipe enseignante.
Les parents font en effet partie de la communauté éducative. Il faut réfléchir aux moyens de les rendre véritablement partie prenante de ce qui se fait dans les écoles. Trop souvent, en particulier quand ils ont été eux-mêmes des élèves mal notés, ce lien ne se crée pas ou se fait mal. Il appartient aux autorités de faire en sorte que ce lien essentiel puisse s’établir.
La parole est à Mme Michèle Victory. Monsieur le ministre, ce premier article va à l’encontre de ce que sont – si je ne me trompe – vos intentions, à savoir restaurer la confiance envers l’école. Vous nous appelez à relire la deuxième phrase de l’alinéa 2, qui a trait au « respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels », mais il y a bien une raison expliquant que tant d’acteurs se soient focalisés sur la première phrase. La sacro-sainte exemplarité que vous réclamez laisse à penser que le corps enseignant n’est en majorité pas capable de faire la part des choses, de tendre comme chacun d’entre nous à la plus grande neutralité et objectivité possible. Les enseignants servent leur institution avec loyauté et conviction ; ils sont, à leur manière, les hussards de la République. Toutefois, en les enjoignant de suivre des directives de plus en plus contraignantes, nous construisons à l’intérieur de l’école une mini-société où l’engagement, contrairement à ce que vous affirmez, devient suspect et où les convictions et les passions sont confondues avec des partis pris irresponsables. Le modèle que nous offrons à notre jeunesse est celui d’un monde aseptisé, bien loin du monde réel, et peu enclin à favoriser l’esprit de libre arbitre que nous ne cessons de vanter. Que devient alors notre engagement, par exemple syndical ? Comment en arrive-t-on à la situation où les profs et les chefs d’établissements n’osent plus prononcer le mot « politique » sans se voir qualifier de dangereux activistes ?
La défiance que manifestent les parents à l’égard des enseignants reflète celle de la société dans son ensemble. Le métier est mal considéré. Comme me le disait hier un jeune enseignant, ce manque cruel de confiance ne peut être racheté : l’argent ne guérit pas l’épuisement. On demande beaucoup à nos enseignants ; en conséquence, ils vivent les possibles échecs avec violence. Ce qui s’effrite, c’est la confiance, remplacée par le terrible sentiment de culpabilité qu’ils éprouvent dans l’exercice de leur mission.
Monsieur le ministre, je vous l’assure avec la plus grande sincérité, ce que les enseignants attendent de votre part, c’est l’affirmation sans détour de votre confiance à leur égard, et sûrement pas une énième mise en garde qu’ils interpréteront, comme vous le savez, comme le signe d’une grande défiance.
Très bien ! La parole est à M. Raphaël Gérard. Je tiens, avant tout, à saluer l’esprit de ce projet de loi, qui vise à retisser le lien de confiance qui s’est sévèrement dégradé, au cours des dernières années, entre l’ensemble des acteurs de la communauté éducative et l’institution scolaire. Comment définir l’école de la confiance ? C’est d’abord une école qui offre un cadre bienveillant, inclusif et serein à tous les enfants de la République, parce que le plaisir d’apprendre et le bien-être en classe sont deux piliers de la réussite de tous. L’école de la confiance est une école qui garantit l’égalité des chances, quel que soit son milieu d’origine, en transmettant un socle commun de valeurs et de connaissances.
Néanmoins, cette quête fondatrice d’égalité ne doit pas conduire à l’uniformité. L’universalisme républicain a conduit trop longtemps à l’aveuglement ; on n’a pas pris suffisamment en compte les spécificités de chaque enfant : j’en veux pour preuve la lutte contre le harcèlement scolaire, qui concerne chaque année 700 000 enfants, soit un enfant sur dix. Ce chiffre, considéré isolément, masque une réalité à laquelle l’institution scolaire est confrontée. L’insulte « pédé » reste la plus utilisée dans les cours de récréation ; une majorité écrasante de jeunes LGBT – lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres – souffrent de harcèlement. Je dois saluer, monsieur le ministre, le courage dont vous avez fait preuve en prenant une initiative en la matière. L’éducation nationale a en effet longtemps traité la lutte contre les discriminations de manière généraliste et désincarnée, sous l’angle de la tolérance et du respect d’autrui, sans prendre en considération les besoins spécifiques de ces jeunes. Or, l’expérience du harcèlement par les jeunes homos ou les jeunes trans n’est pas tout à fait la même que celle des enfants victimes d’antisémitisme ou de racisme – tout simplement parce que, souvent, ils ne peuvent en parler ni à leurs parents, ni à leurs professeurs, qui ne sont pas toujours à l’écoute, ce qui renforce leur sentiment d’isolement et de malaise.
De même, le fait d’appliquer les mêmes règles à tous, de manière mécanique et rigide, peut être source de violences. C’est le cas du mégenrage des enfants trans à l’école.
Veuillez conclure, mon cher collègue ! Parce qu’on s’applique à utiliser le pronom qui correspond au sexe inscrit à l’état-civil, sans se soucier toujours de l’identité de genre de l’enfant, on renforce des situations de mal-être. Il convient donc de bien nommer les choses et d’offrir un climat scolaire inclusif, bienveillant et adapté à chaque enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Dino Cinieri. L’école de la confiance… Le mot « confiance » est récurrent dans les titres de vos projets de loi. Méthode Coué ou pas, la confiance se gagne, monsieur le ministre, mais ne se décrète pas. Et la confiance n’exclut pas le contrôle.
Vous l’avez dit, madame la rapporteure, cet article doit se lire comme un préambule, une déclaration de principes. Il vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Mais qu’allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que tout cela ne reste pas de belles paroles ou de séduisantes promesses ? De nombreux enseignants de la Loire m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant cet article dont ils estiment qu’il va limiter leur liberté d’expression. Subiront-ils des sanctions disciplinaires s’ils s’expriment sur les réseaux sociaux ou s’ils s’insurgent contre tel ou tel projet au sein de leur établissement ? En nous fondant sur l’avis du Conseil d’État, nous vous suggérons, monsieur le ministre, de retirer cet article, qui exprime certes certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école de la République doit être construite, mais qui ne produit par lui-même aucun effet de droit.
Exactement ! Il a raison ! La parole est à M. Yannick Kerlogot. Monsieur le ministre, vous avez souhaité rappeler, par ce premier article, le pacte de confiance réciproque qui lie les enseignants, les élèves et les parents autour de l’école. Ces derniers jours, j’ai lu Idiss , de Robert Badinter, ce témoignage d’amour d’un petit-fils à sa grand-mère juive de Bessarabie, arrivée à Paris au début du XXe siècle. J’ai notamment retenu de cette bouleversante lecture un précieux témoignage sur l’école de la Troisième République, qui permettait l’intégration, l’ascension sociale. Oui, monsieur le ministre, l’accent porté sur la confiance est nécessaire en cette période de doute. L’école de 2019 a bien sûr évolué, à commencer par le profil, la personnalité, le comportement des élèves qu’elle accueille. Cela étant, ses missions demeurent l’enseignement des savoirs fondamentaux, qui est un défi à réinventer dans une société renouvelée. La confiance est nécessaire pour réhabiliter, réinventer le goût de l’effort, de l’investissement, de l’engagement, qui sont autant de valeurs essentielles.
Ce projet de loi n’entend pas être un nouveau texte qui défendrait « l’éducation à... » : les contenus enseignés relèvent du domaine réglementaire. Pourtant, de nombreux amendements visent à appeler votre attention sur ce point.
Le constat qui est fait est que de trop nombreux élèves n’évoluent pas dans un environnement scolaire propice à leur épanouissement. La couleur de la peau, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle sont toujours des prétextes à la discrimination, au harcèlement. Appel à la confiance, donc, pour assumer et vivre sa différence. En commission, j’ai eu l’occasion de saluer la campagne « Ça suffit ! » que vous avez lancée pour lutter contre l’homophobie et la transphobie au collège et au lycée. L’éducation nationale accepte aujourd’hui de prendre sa part à cette cause ; l’école primaire doit aussi y être associée, notamment dans le socle de la formation initiale et continue des enseignants. Les mesures proposées vont dans le bon sens. Il faut les saluer et les encourager.
La confiance s’inscrit dans la diversité. À cet égard, monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné d’être interpellé sur l’enjeu des langues régionales. Avec d’autres collègues, je plaide pour une France multiculturelle portée par un nouvel humanisme. La France, née mosaïque de terroirs, s’est construite une et indivisible dans l’uniformité. Le temps est venu, sans toucher au socle des principes républicains, de conforter une République de la diversité, une République multiculturelle enfin assumée. Plusieurs amendements visent à favoriser l’engagement des communes en faveur des langues régionales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) La parole est à M. Alexandre Freschi. Cet article ancre dans la loi les liens de confiance qui doivent unir les différents membres de la communauté éducative. Ces liens, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, sont le socle de l’école que nous appelons de nos vœux. L’article 1er s’adresse tant aux personnels qu’aux usagers – familles et élèves. En d’autres termes, le maître mot de l’article est la « réciprocité » : tous se doivent le respect mutuel – lequel sera l’objet d’un amendement que portera la majorité.
L’école de la confiance ne peut se faire dans un seul sens ; elle doit s’appuyer sur des relations empreintes d’un respect dû autant aux familles qu’aux membres des personnels de l’éducation nationale.
En insistant sur l’exemplarité et l’engagement des professeurs, cet article démontre à quel point ces derniers occupent une place centrale dans le projet de loi. Sans eux, l’école de la confiance est impossible. Il ne s’agit donc pas d’une défiance du système vis-à-vis des professeurs, mais, au contraire, d’une considération des responsabilités qui leur incombent. L’article 1er les valorise, rappelle qu’ils sont les piliers du système scolaire et témoigne d’une marque de confiance profonde de l’institution à leur encontre.
Enfin, contrairement à ce qui a pu être dit, cet article a une vraie portée normative. Il met la protection du lien de confiance tant à la charge des familles, que du personnel enseignant et du service public de l’école. Il pourra être invoqué dans le cadre d’affaires disciplinaires touchant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public, mais ceux-ci pourraient également l’invoquer s’ils subissaient des violences.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Francis Chouat. Cet article sur l’engagement de l’ensemble de la communauté éducative est l’occasion pour la représentation nationale de savoir si elle est capable, dans sa diversité, de délivrer aux enseignants, aux familles et aux jeunes un message fort sur l’impérieuse nécessité de se rassembler pour que l’école retrouve sa place de pilier fondamental de notre socle républicain et laïc, et sa promesse d’égalité et de libération.
Ce serait faire preuve de beaucoup d’aveuglement, et sans doute de beaucoup de mauvaise foi, que de laisser penser que cet article porterait des germes liberticides. J’ai bien connu les années où le syndicalisme enseignant était flamboyant, où les fédérations de parents d’élèves étaient massivement représentatives, où les salles de professeurs étaient enflammées, où les assemblées générales de professeurs et de lycéens étaient fréquentes et où, pourtant, l’union sacrée existait entre la société, l’institution et la communauté éducative sur le rôle émancipateur et libérateur de l’école.
Aujourd’hui, la menace ne pèse pas sur ces libertés, mais vient du délitement du lien entre l’école et la société, du fossé d’incompréhension entre ceux qui s’engagent avec passion dans la transmission des savoirs et les élèves ou leurs familles, et des pressions – il faut le dire ! – de toutes natures, antilaïques, communautaristes, voire des violences verbales et physiques. Dans la ville populaire dont j’ai été maire, l’éducation et la transmission des savoirs peuvent être particulièrement mises à mal lorsque les enseignants et les familles n’agissent pas main dans la main ; je mesure la lassitude et l’inquiétude des personnels de la communauté éducative, qui se sentent parfois empêchés dans la bonne conduite de leur mission et qui s’interrogent sur le sens profond de leur engagement quand leur fonction, leur statut et leur protection ne sont plus garantis. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j’approuve pleinement l’article 1er de votre projet de loi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Michel Larive. Était-ce bien utile, monsieur le ministre ? Les dispositions de l’article 1er, vous le savez, sont parmi les plus rejetées de ce projet de loi par les enseignants et les enseignantes. Alors que vous évoquez un renforcement du lien de confiance, les agents de votre ministère craignent que cet article ne les censure et ne serve à prononcer des sanctions disciplinaires à leur encontre.
La colère ne cesse de monter dans le pays contre la politique que mène votre gouvernement, et les fonctionnaires de l’éducation nationale ne font pas exception. En ce moment même, une mobilisation est en cours à quelques mètres d’ici, avec celles et ceux qui se sont baptisés les stylos rouges.
La France insoumise s’oppose fermement à la principale disposition de cet article, dont l’application risque de limiter la liberté d’expression du personnel éducatif. Il est inconcevable d’inscrire dans la loi un devoir d’exemplarité du personnel, une notion suffisamment floue pour servir je ne sais quelle dérive autoritaire.
Votre projet de loi de confiance est reçu comme un acte de défiance envers la communauté éducative. Était-ce bien utile, monsieur le ministre ?
La question mérite d’être posée ! La parole est à M. Patrick Hetzel. Entre le projet de loi initial du Gouvernement et le texte dont nous débattons ce soir, les travaux en commission ont conduit à modifier l’article 1er. Rappelons que celui-ci s’inscrit dans un chapitre intitulé « L’engagement de la communauté éducative ». Or lorsque l’on veut obtenir la confiance de cette communauté, deux sujets sont essentiels.
Le premier tient à cette question : comment rendre le métier d’enseignant à nouveau attractif ? Nous n’avons, hélas, pas assez débattu de ce sujet en commission. Monsieur le ministre, vous aviez dit que vous y porteriez attention, mais nous aimerions savoir comment vous comptez vous y prendre.
Le second a évidemment trait à la revalorisation.
Tout à fait ! Vous dites faire certaines choses pour que les étudiants encore en formation puissent se destiner au métier d’enseignant : un geste est fait, mais qu’en sera-t-il pour les entrées dans la carrière ?
Vous êtes juriste et savez pertinemment que les mots employés dans un texte de loi ont un sens ; d’ailleurs, en réponse à certains de nos propos, vous nous rappeliez tout à l’heure combien les mots avaient un sens. Les mots « engagement », « exemplarité » et « confiance » sont inscrits dans ce texte : je ne veux pas jouer au maître et vous placer en situation d’élève, mais pourriez-vous nous préciser comment ces trois concepts doivent être considérés ?
Il a raison ! Ces concepts restent extrêmement flous ;… Tout à fait ! Ils sont très subjectifs ! …or vous le savez, lorsque c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous aimerions savoir comment seront juridiquement traitées les trois notions d’engagement, d’exemplarité et de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur une loi pour une école de la confiance. Malheureusement, le compte n’y est pas. Votre mesure phare, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans, repose en partie sur un mensonge. En effet, comme mon collègue Hetzel l’a souligné avec raison tout à l’heure, dans des pays comme l’Estonie ou la Finlande, parmi les meilleurs du classement du programme international pour le suivi des acquis des élèves – PISA –, l’instruction n’est obligatoire qu’à partir de six ou sept ans. Or nous prenons une direction totalement inverse.
Une école de la confiance ? Certainement pas envers les familles : celles qui choisiront de scolariser leurs enfants âgés de 3 à 6 ans à domicile devront être contrôlées, selon vous, au moins une fois par an. Une mesure pour le moins disproportionnée, qui montre bien la défiance à l’encontre de ceux qui sont pourtant les mieux à même de connaître les besoins de leurs enfants. Sans compter, j’y reviendrai, les difficultés que ces mesures précipitées poseront aux communes. Il y aura des surcoûts importants, c’est certain, d’où cette question : qui paiera ?
Une école de la confiance, mais rien ou presque sur l’autorité ou sur les violences envers les enseignants. J’avais déposé un amendement à ce sujet, rejeté au motif qu’il ne présentait pas de lien avec le texte. Avouez que cela commence mal. Pourtant, dans ma ville, à Béziers, jeudi dernier, un professeur du lycée Mermoz a été violemment agressé par le père d’un élève de quinze ans. Le tribunal correctionnel vient de condamner l’agresseur à deux ans de prison ferme, ce qui est heureux ; malgré tout, l’élève en question réintégrera sa classe dès mercredi, alors que sa violence envers ses professeurs et ses camarades n’est plus à démontrer. Quelle réponse apportons-nous avec ce texte ? Aucune, malheureusement.
Une école de la confiance, enfin, mais rien de concret pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés. Oubliée l’école inclusive et brisée la confiance des parents de ces enfants !
Je pourrais continuer longtemps, constat que je ne dresse pas de gaieté de cœur, croyez-le, monsieur le ministre, car notre pays aurait bien besoin d’un texte un petit peu plus ambitieux.
(M. Dino Cinieri applaudit.) La parole est à M. Gilles Lurton. Le projet de loi pour une école de la confiance est le troisième texte ayant recours à ce terme dans son intitulé que nous examinons depuis le début du quinquennat, après la loi pour la confiance dans la vie politique et celle pour un État au service d’une société de confiance. Comme si votre Gouvernement doutait que l’on puisse lui faire confiance ! (Rires sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu’il n’a pas tort. Georges Wolinski, dans son album Les Pensées , écrivait qu’il n’avait jamais eu confiance dans les gens qui veulent qu’on leur fasse confiance. (Mêmes mouvements.)
Avec l’article 1er, vous souhaitez graver dans le marbre de la loi la nécessité d’un pacte de confiance, qui doit unir l’ensemble des membres de la communauté éducative et régir leurs relations avec l’institution scolaire. Un article surprenant et sans portée normative, au point que le Conseil d’État appelle à ne pas maintenir dans le texte des « dispositions qui ont en revanche toute leur place dans son exposé des motifs ».
Non, cet article n’apporte rien. Il n’a d’autre effet que de rendre la loi trop bavarde, d’autant que son application ne pourra être que subjective. Comment, monsieur le ministre, évaluerez-vous demain le manque de confiance d’un enseignant ou d’un groupe d’enseignants dans son école ou dans le système éducatif ?
Ma plus grande déception à la lecture de l’article 1er, que vous qualifiez de socle, est qu’à aucun moment n’est évoquée l’école inclusive, que nous appelons tous de nos vœux. Vous avez pourtant affiché cette politique à grand renfort de communication au début du quinquennat, mais vous vous rendez enfin compte aujourd’hui qu’elle demandera beaucoup de temps.
J’ai noté, monsieur le ministre, dans votre intervention préalable, que ce sujet restait à vos yeux essentiel et que vous étiez prêt à admettre des amendements tendant à une plus grande et à une meilleure inclusion. Oui, nous voulons que le handicap soit pris en charge le plus efficacement et le plus rapidement possible. Il y a clairement, à travers cet objectif, un vrai projet de société, qui aurait dû être pleinement intégré à l’article 1er.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Nadia Essayan. Cet article rappelle les prérequis sans lesquels il ne peut exister de confiance dans l’institution scolaire. La confiance : ce terme donne, à lui seul, une âme au projet de loi. Être en confiance. Agir en confiance. S’écouter en confiance. Transformer en confiance. Nous en avons bien besoin aujourd’hui, tant notre pays a perdu confiance en lui-même ces dernières années. Oui, la confiance est nécessaire pour mener à bien l’une des missions les plus essentielles qui incombent à tout État : l’éducation de ses futurs citoyens.
Développer cette confiance suppose l’exemplarité et l’engagement des personnels de la communauté éducative, mais exige aussi le respect des élèves et de leurs parents. Il ne s’agit donc en aucun cas de limiter le droit d’expression des enseignants, les contours de leur liberté d’opinion comme de leur obligation de neutralité étant déjà suffisamment clairs. L’article 1er reconnaît, au contraire, leur dévouement. Ils accomplissent un métier souvent difficile et relèvent avec courage les défis qu’il comporte, malgré des moyens souvent limités. Ils méritent notre reconnaissance.
Le groupe MODEM souhaite, en votant cet article, témoigner de sa confiance et de son soutien aux membres de la communauté éducative.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à M. Pierre Dharréville. Je vais probablement reprendre à ma façon des arguments qui ont déjà été avancés.
Monsieur le ministre, ce projet de loi commence mal. Vous affirmez vouloir rechercher la confiance, mais l’article 1er sonne comme un acte de défiance à lui tout seul. Quelle est sa raison d’être ? Nous n’avons toujours pas de réponse claire à cette question. Il sonne également comme le rappel d’une forme d’obligation morale : vous appelez à l’engagement et à l’exemplarité, ce qui apparaît, en creux, comme une mise en cause de certaines enseignantes et de certains enseignants. En tout cas, ils peuvent le recevoir ainsi.
Vous ne pourrez juger de la réalité de l’engagement et de l’exemplarité que sur des bases subjectives, qui pourront donc constituer, cela est à craindre, le fondement de mesures disciplinaires discutables. Il ne s’agit pas d’un procès d’intention : l’exposé des motifs affirme que cet article permettra de sanctionner des faits portant atteinte à la réputation du service public. Nous voyons donc bien qu’il sera possible, avec cet article, d’essayer de circonscrire le droit d’expression ; or la liberté d’opinion des fonctionnaires est garantie par la loi du 13 juillet 1983, votée à l’initiative d’Anicet Le Pors.
Nous vous invitons à sortir de la loi floue pour produire une loi engagée et exemplaire. Pour cela, il faut commencer par revenir sur l’article 1er et, sans doute, sur une partie des autres articles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à M. Frédéric Reiss. Beaucoup de choses ont été dites au moment où nous abordons l’article 1er, qui insère dans le code de l’éducation des dispositions destinées à justifier le titre du projet de loi.
La confiance au sein de la communauté éducative ne se décrète pas, mais se vit au quotidien. L’article L. 111-1 du code de l’éducation pose le principe d’une construction de l’école avec les parents, « quelle que soit leur origine sociale. » Il affirme que l’école « s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ».
En matière de responsabilité et d’exemplarité, les directeurs d’école jouent un rôle essentiel. Or le projet de loi est muet à leur sujet.
Le directeur d’école n’occupe pas simplement une fonction, il exerce un métier à part entière. Il fédère autour du projet éducatif, en tant qu’interlocuteur privilégié, les enseignants de son école, les parents d’élèves et les élus locaux.
Certes, monsieur le ministre, le présent projet de loi ne traite pas de tous les sujets, vous l’avez dit et répété. Toutefois, je tiens à rappeler ici les difficultés quotidiennes des directeurs et des directrices d’école dans l’exercice de leur travail, quelle que soit par ailleurs leur décharge hebdomadaire. Je souhaite leur rendre hommage, en espérant des avancées futures permettant de leur donner un véritable statut.
Excellent ! La parole est à M. Jean-Claude Bouchet. Un projet de loi pour une école de la confiance, pourquoi pas ? En CE1, un élève sur deux a des difficultés en calcul mental ; 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux ; chaque année, entre 110 000 et 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme et dépourvus des connaissances de base.
L’article 1er rappelle les principes généraux du service public de l’éducation. Il dispose : « […] par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »
Engagement, exemplarité, respect : de belles formules ! Des espoirs créés ! Pourquoi pas ? Toutefois, il faut s’interroger auparavant : comment y parvenir, concrètement et sans effets de manche ? Je crains que le texte – notamment l’article 1er – ne formule aucune réponse concrète.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Brigitte Kuster. Monsieur le ministre, à vos débuts, vous annonciez qu’il n’y aurait pas de loi Blanquer. Tout d’abord, disiez-vous, l’école ne se réforme pas uniquement par la loi. Ensuite, l’éducation est d’abord affaire de dialogue entre les membres de la communauté éducative. Enfin, l’école a suffisamment subi de lois dogmatiques, au cours des dernières années, pour pouvoir prétendre à un peu de stabilité.
C’était sans compter l’irrésistible besoin qu’éprouve tout ministre à graver son action dans le marbre de la loi, au risque d’écrire des lois bavardes et fourre-tout. Vous n’en avez pas moins appelé, en commission, à la rédaction d’une loi concise et claire.
Manifestement, cette intention louable n’a pas inspiré les auteurs de l’article 1er, qui est un véritable modèle d’abstraction, celle-là même dans laquelle nos lois se laissent trop souvent entraîner.
Où se situe la norme juridique au beau milieu de ces vérités aussi absolues qu’incontestables ? Où est la règle qu’un administré pourra opposer à l’administration et un justiciable invoquer devant la justice ? Qui peut traduire en droit les notions d’exemplarité, d’engagement, de respect et de confiance ?
Tout ce flou est de nature à créer une insécurité juridique. Au surplus, quitte à employer des mots lourds de sens, pourquoi avoir écarté celui qui fait sans doute le plus défaut à l’école contemporaine, l’autorité ?
Mettons-nous un instant à la place d’un enseignant lisant l’article 1er du présent projet de loi. Quel sentiment l’habite, lui qui, de tous les fonctionnaires, devrait être le plus important, et qui pourtant se sent mal considéré, mal payé et, souvent, méprisé ?
Dans le pays, un mouvement s’est levé, celui des stylos rouges. Il exprime des revendications de bon sens, telles que le dégel du point d’indice, la baisse de la CSG et la prise en considération de toutes ces heures invisibles passées à corriger les copies et à dialoguer avec les familles.
Le présent projet de loi aurait pu être l’occasion de leur répondre, au moins en partie. Il n’en est rien. Peut-on bâtir une école de la confiance si tant d’enseignants n’ont plus confiance en l’école ? Malheureusement, j’en doute. Monsieur le ministre, il vous incombe, à travers les dispositions proposées, de répondre à cette question.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Fabien Di Filippo. Monsieur le ministre, nous aurions pu aborder ce soir de nombreux sujets, comme vous l’avez suggéré à l’ouverture de la séance, et peut-être rétablir certaines vérités au sujet des fermetures de classes. À ce sujet, vous vous abritez derrière un taux d’encadrement mesuré au niveau départemental, prenant en compte le dédoublement des classes de REP – réseau d’éducation prioritaire.
Cette approche « macro » ne reflète pas la réalité de l’école dans notre ruralité. Pour certains enfants de grande section de maternelle, le temps quotidien de transport en bus peut excéder deux heures. En outre, les zones de la ruralité qui ne sont pas classées REP souffrent de fermetures de classes et d’un taux d’encadrement dégradé. Surtout, l’inégalité des chances augmente en défaveur des enfants scolarisés en zone rurale, même par rapport aux enfants scolarisés dans les banlieues. Leurs chances de connaître une ascension sociale sont inférieures à celles dont bénéficiaient leurs parents.
Nous aurions également pu évoquer la réforme des lycées, qui créera des inégalités sociales en déstructurant les filières d’enseignement, au détriment des enfants issus des milieux les moins favorisés. Surtout, elle renforcera les inégalités territoriales. En effet, les territoires périphériques sont les grands oubliés de certaines options, notamment le numérique ou les langues. C’est bien le comble, au moment où l’on déplore la fracture numérique !
Nous voici donc parvenus à l’article 1er du projet de loi. Vous entamez le texte avec votre point fort, monsieur le ministre : il s’agit d’un article de pure communication – la seule matière où vous obtenez la moyenne depuis votre nomination !
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est minable ! Il ne comporte rien de concret. Il alourdit inutilement et dangereusement la loi par des principes flous et poreux. Qui peut prétendre qu’un enseignant n’est pas engagé ou exemplaire ? Sur quels critères se fondra-t-on pour déterminer s’il l’est ? Il y a là un grand risque pour eux. Je comprends leur colère.
Bref, peut mieux faire – doit mieux faire. Monsieur le ministre, vous voilà prévenu : le conseil de classe – ici réuni – sera très exigeant et très sévère.
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Bertrand Pancher. La notion d’exemplarité du comportement des enseignants irrite. J’avoue avoir du mal à comprendre le maintien d’une telle disposition dans un texte qui aurait pu être consensuel – nous espérons d’ailleurs toujours qu’il le sera, selon l’accueil que vous réserverez à nos observations et nos amendements, monsieur le ministre.
Nous connaissons tous l’attachement des enseignants non seulement à leur travail, mais aussi à leur liberté d’expression et à leur indépendance. Je ne vois donc pas vraiment ce que peut apporter cet article. Nous souhaitons vivement sa modification afin d’apaiser la communauté éducative.
La parole est à Mme Géraldine Bannier. Bien loin d’être abstrait, bavard ou inutile, l’article 1er met précisément l’accent sur une dimension qui a été fragilisée au cours des dernières années, au point de s’effilocher : la confiance qui doit régner entre les enseignants et la communauté éducative, d’une part, et les élèves et leurs parents, d’autre part.
Cela, tous les enseignants l’ont constaté. Or, sans lien de confiance, on ne peut pas instruire correctement. Je remercie M. le ministre d’avoir placé cet article au début du texte. Il s’agit d’un sujet majeur.
Je ne suis absolument pas choquée par les termes « engagement » et « exemplarité ». Si l’on s’engage comme enseignant et que l’on en a la vocation, on est conscient, me semble-t-il, que l’engagement et l’exemplarité sont inhérents à la fonction d’enseigner. Avoir eu des enseignants ayant fait preuve d’engagement et d’exemplarité incite justement à embrasser cette carrière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à M. M’jid El Guerrab. Nous abordons l’examen des articles du projet de loi pour une école de la confiance sous l’angle de l’engagement des personnels éducatifs. Chacune et chacun ici sait ce qu’il doit à l’école de la République ainsi qu’à ses maîtres et, souvent, à ses maîtresses. Nous devons toutes et tous leur rendre hommage.
Je suis député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, laquelle regroupe les pays du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest. Je dois avouer que le lien de confiance entre nos écoles à l’étranger et l’école de la République en métropole se rompt peu à peu.
De plus en plus de professeurs détachés se voient refuser un renouvellement en raison de la réduction du nombre de postes. Il en résulte, dans ces territoires, un recul de la République auprès de nos concitoyens.
On dénombre 3,5 millions de Français installés à l’étranger. Ils font rayonner notre pays dans le monde. Ils sont les soldats de notre puissance économique dans le monde.
Ils demandent à disposer d’écoles de la République de qualité, garantissant l’excellence pédagogique. Or il faut bien constater que l’État recule peu à peu. Nous attendons des signaux forts de rétablissement du lien de confiance.
(M. Bertrand Pancher et Mme Jeanine Dubié applaudissent.) La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Comme d’autres ici, je suis issu de l’école de la République. L’article 1er, qui évoque la confiance, m’a fait mal.
Mes instituteurs étaient encore appelés les hussards de la République. Très engagés, ils ne comptaient pas leurs heures et organisaient des activités le jeudi – je suis d’un temps où il n’y avait pas classe le jeudi !
Nous aussi ! Moi, c’était le mercredi ! (Sourires.) Le soir, après la classe, ils nous aidaient à faire nos devoirs et organisaient des activités. Souvent, ils militaient dans les amicales laïques des villes et des villages. Ils étaient des militants engagés.
À l’heure actuelle, ces mêmes enseignants seraient engagés en faveur de la défense de l’environnement, considérant qu’il s’agit d’un enjeu essentiel et que l’éducation des enfants devrait les inviter à militer pour cette cause en vue d’améliorer le climat.
Les mêmes se demanderaient : « Qu’avons-nous raté ? » Il fallait alors quatre générations pour faire fonctionner l’ascenseur social, il en faut désormais six. Qu’est-ce qui a fait reculer ce chiffre ? Est-ce le fait que les enseignants ne militent plus ?
Il me semble que de nombreux enseignants ont considéré qu’ils pouvaient se contenter de faire leur travail et qu’ils n’étaient plus des acteurs de la société ni des militants. L’institution les a emmenés vers cette conception de leur fonction, en les incitant à prendre du recul.
Monsieur le ministre, l’avenir, me semble-t-il, sera fait d’enseignants considérant que leur emploi est un enjeu essentiel pour le fonctionnement de la démocratie et de la République, et en déduisant qu’ils doivent jouer un rôle militant. Même s’ils tiennent des propos engagés sur les réseaux sociaux ou ailleurs, il faut leur faire confiance.
Au demeurant, dans nos villes et nos villages d’autrefois, ils étaient engagés politiquement, comme secrétaires généraux des mairies – notamment dans les petites villes – ou comme élus. Il faut faire preuve d’une volonté de cet ordre. Dans votre projet de loi, je lis la volonté de les neutraliser, ce qui ne me semble pas une bonne chose.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Au contraire ! Il vise l’excellence et la confiance ! Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 324, 527, 693 et 1014, tendant à la suppression de l’article.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 324.
Il vise à aider M. le ministre, qui demandait tout à l’heure de l’aide. Supprimons l’article ! Monsieur le ministre, vous vous embourbez – si vous me permettez l’expression. Vous voulez rétablir la confiance et, dès l’article 1er, vous suscitez la défiance.
Franchement, nous n’y comprenons plus rien ! Vous-même, vous affirmez que les dispositions de l’article 1er seront sans effet normatif. Pourtant, vous vous obstinez.
Prenez garde : la persévérance est une vertu, l’obstination un défaut. Quel est l’intérêt de l’article 1er, sinon de permettre de s’en prendre à un fonctionnaire qui porterait atteinte à la réputation du service public ?
Soudain, le débat nous intéresse. C’est cela, l’enjeu ? S’assurer qu’aucun fonctionnaire ne porte atteinte à la réputation du service public ? Mais qu’est-ce que l’engagement ?
Dans ma circonscription, des enseignants sont en grève. Est-ce une forme d’engagement pour la défense du service public ? Je le pense, et je les félicite !
Leur hiérarchie, au contraire, leur reproche souvent leur mobilisation. Comment trancherez-vous ? Où est l’engagement ? Qu’y a-t-il de plus beau qu’un enseignant en grève, perdant des heures de salaire pour la défense de l’école ou du collège ?
(Mme Sabine Rubin et M. Jean-Paul Lecoq applaudissent.– Rires sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.) Je connais des choses plus belles ! N’est-ce pas le plus beau des engagements ? Quelle appréciation en ferez-vous ? Vous fabriquez un monstre, monsieur le ministre, sans savoir ce qui en résultera !
Heureusement que ces enseignants sont là pour se mobiliser, alors même que l’autorité attend bien souvent d’eux une attitude de résignation et de béni-oui-oui – « Surtout, ne vous mobilisez pas ! ». Nous savons bien que de nombreuses créations de postes et de nombreux moyens ont été obtenus, dans les écoles, grâce à des mobilisations.
Caricature ! Vous créez la défiance. L’argumentation que vous déployez, les uns et les autres, ne fait qu’accréditer mes propos. Qu’est-ce que la confiance ? Qu’est-ce que l’exemplarité ? Sous l’angle normatif et législatif, rien !
Enfin – c’est ici l’enseignant en lycée professionnel, fort de vingt-deux ans d’expérience, qui parle –, votre texte nous aidera-t-il une seconde si un enseignant est agressé ou un parent d’élève humilié ? Pas du tout !
Il existe d’ores et déjà des textes législatifs réprimant l’agression d’un enseignant ou d’un élève. S’agissant des parents agressant un enseignant, il existe d’ores et déjà – fort heureusement – des dispositions législatives permettant de les sanctionner.
Monsieur le ministre, on a parfois l’impression, à vous entendre, que vous découvrez le monde de l’enseignement, qui bénéficie d’ores et déjà – même si les enseignants exercent un métier difficile – d’un cadre législatif.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Merci, cher collègue. Le texte est bavard et inutile. Il crée la défiance. Retirez-le, ce sera plus simple ! Sans crier, ça marche aussi ! La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 527. Nombre d’entre nous l’ont dit : cet article 1er donne le ton de l’ensemble de la loi ; et, au rebours de l’annonce faite par le titre, c’est un ton de défiance vis-à-vis des enseignants – comme si une confusion s’installait entre l’accomplissement responsable d’une mission et une obéissance aveugle, comme si ressurgissait cette vieille confusion entre le fonctionnaire-sujet et le fonctionnaire-citoyen.
Nous faisons résolument pour notre part le choix du second, qui doit pouvoir s’exprimer. Je rappellerai le hashtag « pas de vagues », qui a montré combien il était nécessaire que les enseignants prennent davantage la parole ! La pression qu’exercera cet article 1er peut, je crois, mettre en danger les missions des enseignants.
Les termes subjectifs qui sont employés ici peuvent être compris comme une volonté de répression vis-à-vis des enseignants, alors même que l’injure ou les propos diffamatoires dans l’exercice des missions peuvent déjà être sanctionnés par la loi.
L’enseignant est le concepteur de son métier ; sa liberté d’opinion et d’expression doit être entière. D’ailleurs, les enseignants sont, dans le cadre de leur métier, interrogés par les élèves sur des croyances, sur des opinions ; chaque jour, ils se débrouillent pour apporter des réponses. Si la confiance a un sens, ce doit être celui-ci : se fier à la capacité de discernement des enseignants comme au respect viscéral de la liberté des élèves qui les meut.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 693. Supprimer l’article 1er serait une mesure de sagesse bienvenue : le Conseil d’État lui-même relève dans son avis que cet article n’a aucune portée normative, c’est-à-dire qu’il est superflu. Que le premier article d’un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d’État, c’est assez inédit !
De plus, cet article inquiète les enseignants, et fait l’unanimité contre lui. Il a été perçu comme la marque d’une volonté de mettre au pas les enseignants, de limiter leur liberté d’expression. Ce sentiment de défiance a été renforcé par l’étude d’impact, où l’on peut lire que ces dispositions « pourront ainsi être invoquées […] dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ». L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le devoir de réserve, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux cadres de l’éducation nationale. Vous affirmez pourtant par ailleurs qu’il ne faut voir là qu’un simple rappel. Il y a de la confusion sur la portée même de cet article !
Vous vous étiez engagé à le réécrire ; il a été amendé en commission, par le simple ajout d’une référence à la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Sur le fond, cet article nourrit les inquiétudes, et sur la forme, il n’a rien à faire dans un texte de loi : nous vous en demandons donc la suppression.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1014. L’article 1er du projet de loi dont nous débattons en dit long à lui seul sur la densité du texte tout entier. On pourrait le qualifier d’un seul terme : « insuffisant ». Franchement, c’est à regret que je le dis, car nous attendions tous ce texte plein de promesses qui faisait beaucoup parler de lui. Au lieu de cela, on nous sert un article 1er qui n’a rien de ce que l’on attend d’un texte de loi, et qui est tout juste bon à figurer dans l’exposé des motifs. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs fait remarquer dans son avis : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales. »
Le Conseil d’État poursuit : « le Conseil constitutionnel déduit de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que la loi a vocation à énoncer des règles et, par suite, censure les dispositions manifestement dépourvues de toute portée normative ». Dès lors, il n’était pas nécessaire de le conserver dans le corps du texte. Parfaitement en accord avec l’analyse du Conseil d’État – ce n’est pas toujours le cas –, je demande la suppression de cet article qui n’apporte rien.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission. J’émets – sans surprise – un avis défavorable aux amendements de suppression. C’est à mon sens un article important, un préambule, une introduction, une déclaration des principes qui irriguent tout le texte et, plus largement, l’ensemble du système éducatif. Il n’altère nullement le lien de confiance, comme j’ai pu l’entendre ; au contraire, il le renforce.
Il énonce des valeurs : la confiance et le respect mutuel qui doivent prévaloir entre les acteurs au sein des communautés éducatives ; le respect par tous de l’institution, de son principe comme de son fonctionnement ; la considération pour les enseignants, mais aussi pour les parents et pour les élèves. J’entends dire que cet article serait incongru ! Mais c’est de cohésion qu’il est question ici, de cohésion autour des savoirs et des valeurs communes. C’est le sens de l’intitulé du chapitre Ier : « l’engagement de la communauté éducative » – l’engagement de tous pour des relations plus confiantes, plus harmonieuses, plus apaisées, ce qui sera de nature à faire refluer la violence et à améliorer le bien-être des élèves au sein des établissements, donc à favoriser la réussite.
Le Conseil d’État, qui a été beaucoup cité, le dit : « Ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite. » Il arrive malheureusement que ces valeurs incontestables soient contestées !
Nous avons entendu que la valeur normative de cet article était faible. Peut-être ! Mais relisez toutes les grandes lois sur l’école : tous les articles ne revêtent pas une forte portée normative, vous devrez en convenir. Ces lois ont également une portée symbolique ; elles dégagent une philosophie, elles explicitent le contrat qui lie la nation avec son école.
Nous avons entendu que cet article visait à renforcer le contrôle des enseignants et les sanctions qui peuvent les viser. Il n’en est rien ! Ce texte ne crée aucune obligation supplémentaire, aucune nouvelle sanction, comme le précise le Conseil d’État : ces dispositions « réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires ».
Pour lever les ambiguïtés et apaiser les inquiétudes, j’ai déposé en commission un amendement qui a été adopté, et qui précise que l’engagement et l’exemplarité ici mentionnés doivent être compris dans le respect de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les enseignants n’avaient vraiment pas besoin de cela ! Quel est l’avis du Gouvernement ? Je le dis avec un peu de tristesse : la discussion sur cet article 1er est particulièrement significative. Je souscris évidemment à tous les arguments développés par Mme la rapporteure, et je vous invite à considérer toutes les lois sur l’éducation : toutes, vous le constaterez, font une bien plus grande place que celle-ci à des articles de principe. Oui, je l’assume pleinement, nous nous sommes autorisés à inscrire au début de ce texte un article de principe.
Cet article parle de confiance. En écoutant ceux qui s’y opposent, comment ne pas voir la crise de défiance que vit notre pays, crise que tel ou tel aime entretenir ? Il y a là, je crois, quelque chose de très grave. Je vois une sorte d’union sacrée entre M. Corbière et Mme Ménard…
Très bien ! Quelle vieille ficelle ! Quelle vérité, surtout ! …ou quelques autres des orateurs qui se sont exprimés. Vous n’avez pas envie de saisir la main tendue ! Ce n’est pas ce que nous avons dit ! Vous n’avez pas envie d’entendre un discours de confiance ! J’entends ce que vous dites : la confiance ne se décrète pas. Et je ne prétends nullement que cet article 1er va, par magie, la créer. En revanche, main tendue après main tendue, nous essayons d’enclencher un cercle vertueux. Mais vous n’en avez pas envie, on le voit bien, on le sent dans chacune de vos interventions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Madame Tolmont, je vais partir de votre intervention pour le montrer. Vous dites que nous n’avons pas modifié cet article. Sur le fond, non. Ce n’est pas exact, comme l’a rappelé Mme la rapporteure : nous avons ajouté une référence à la loi portant statut de la fonction publique, afin qu’il soit évident que nous n’apportons aucune modification au devoir de réserve des fonctionnaires. C’est très clair ! Pourquoi conserver l’article, puisqu’il ne sert à rien ? Il y a des choses qui sont soit vraies, soit fausses. Avons-nous changé l’article ? Oui. On ne peut pas dire le contraire. Vous n’avez rien changé sur le fond ! Il y a des choses qui peuvent se discuter, mais dire que nous avons changé l’article, c’est une vérité factuelle. N’importe qui peut le vérifier, comme les taux d’encadrement du département de M. Di Filippo. C’est un changement mineur, qui ne modifie en rien le sens ! Vous dites aussi que le Conseil d’État nous demande de supprimer l’article 1er. C’est jouer sur une ambiguïté. Le Conseil d’État conteste la pertinence de l’insertion de l’article pour des raisons opposées à celles que vous énoncez : il considère que sa portée normative est trop faible. On peut débattre de cet argument ; c’est en effet un article de principe. Mais on ne peut pas s’appuyer sur l’avis du Conseil d’État pour prétendre que cet article va porter atteinte à la liberté d’expression des fonctionnaires. C’est tout à fait faux ! Le Conseil d’État, d’une certaine façon, dit l’inverse : ces dispositions « expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite […] et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières ». Il faut tout lire ! On ne saurait être plus clair : si le Conseil d’État a un reproche à nous faire, c’est celui d’énoncer une évidence. On peut en débattre. Mais il ne dit nulle part que nous changeons en quoi que ce soit les règles du devoir de réserve des fonctionnaires. Alors pourquoi vouloir faire croire cela aux gens ? Pourquoi mener ce genre de campagne ?
Tout ce que je dis, madame la députée, est très vérifiable : sur ce sujet comme sur d’autres, ceux qui assistent à nos débats comme ceux qui les liront pourront se faire une idée de la bonne foi des uns et des autres.
J’en viens à votre troisième affirmation : cet article aurait suscité une levée de boucliers chez les enseignants. Peut-être lisez-vous trop souvent certains journaux qui essayent de le faire croire ; si c’était vrai, nous n’en serions pas là aujourd’hui !
Des enseignants, j’en vois tous les jours, et je peux vous dire qu’ils sont fiers de ce mot, « exemplarité » !
Ce n’est pas ce qu’ils nous disent ! Si l’on vous dit demain que les députés doivent être exemplaires, vous en serez fière, vous aussi ! C’est d’ailleurs pour cette raison que la première loi votée par cette majorité portait sur l’exemplarité des députés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Eh bien moi, qui suis professeur, si l’on me dit que les professeurs doivent être exemplaires, je suis fier d’être professeur.
J’en arrive à votre quatrième assertion, qui est peut-être la pire de toutes : vous vous êtes inquiétée de ma référence à Jules Ferry. À Jules Ferry ! Il me semble d’ailleurs que le Président de la République qui a précédé l’actuel, et que vous avez soutenu, avait inauguré son mandat en prononçant un discours devant la statue de Jules Ferry. Si vous considérez que l’on doit s’interdire toute référence à Jules Ferry parce qu’il parlait de fierté des fonctionnaires mais aussi de droits et de devoirs de la fonction publique, alors ce sera en effet, et j’en suis désolée, une ligne de clivage entre vous et moi. Quelle caricature ! Je ferai toujours, pour ma part, référence à Jules Ferry, et je suis fier que son buste soit au ministère de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il y a peut-être certaines fidélités historiques auxquelles vous devriez songer. Nous sommes fidèles à la liberté d’expression ! Vous tronquez mes propos ! Faisons attention aux logiques que nous adoptons. Oui, nous voulons établir la confiance ; oui, il y a une main tendue, que chacun peut saisir. Ce sera vrai pour cet article comme pour d’autres. Mais si l’on fait semblant de comprendre autre chose que ce qui est écrit, on se met dans le camp de ceux qui ont envie d’entretenir la défiance à tout prix. Parce que cela vient de ce gouvernement, de cette majorité, alors il faudrait dire non à tout ? C’est ce réflexe qui vous unit, de la gauche à la droite. Et ce n’est pas ce qu’il y a de plus beau à voir sur un sujet aussi important. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Madame Victory, vous dites que si nous parlons d’exemplarité, c’est parce que nous ne faisons pas confiance aux professeurs. Je ne raisonne de façon exactement inverse : l’affirmation de l’exemplarité est un signal de confiance. La dignité du professeur est à mon sens un élément essentiel de notre société (Mme Maud Petit applaudit) ; le professeur doit être au centre de la société, je l’ai dit des dizaines de fois. L’affirmation de l’exemplarité est au service de cette dignité.
Les professeurs ont des droits et des devoirs, et ils l’admettent volontiers – je le sais pour avoir rencontré des dizaines d’entre eux. Il est vrai que l’on pourrait croire le contraire à lire certains journaux ou à entendre certains députés…
Quels journaux devrions-nous lire, selon vous ? Je l’ai dit au début de cette séance : il est frappant de voir le débat se focaliser parfois sur l’accessoire au risque de délaisser l’essentiel. Je vous ai alors fourni une clé – comme dans les films policiers où l’on annonce dès le début la solution de l’énigme. C’est l’inspecteur Columbo ! (Sourires.) Cette clé, c’est que la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 1er était plus importante que la première. Or la discussion n’a porté que sur celle-ci ! Personne n’a commenté la seconde phrase, qui est pourtant essentielle. Le problème est bien là ! C’est en effet dans cette phrase qu’il est question de respect mutuel au sein de la communauté éducative – ce qui répond, madame Ménard, aux événements que votre ville a malheureusement connus la semaine dernière.
À cet égard, je remercie M. Chouat d’avoir apporté son témoignage et, dans un grand moment de vérité, d’avoir décrit la réalité quotidienne de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées, confrontés à des problèmes d’agressivité et de violence.
Oui, il faut en appeler au respect mutuel de tous les membres de la communauté éducative. Un tel enjeu devrait en effet susciter l’unité de la représentation nationale. Il est triste de constater que cela n’est pas le cas, mais ce n’est pas de mon fait. Voilà pourtant un sujet qui concerne la vie quotidienne des professeurs, lesquels ne pourront qu’approuver mes propos et trouver décalés ceux qui les contestent.
Ils ont besoin de formations, pas d’une nouvelle loi ! Trop souvent, en effet, ils subissent l’irrespect de la part de membres de la communauté éducative. C’est à cette situation que renvoie implicitement la seconde phrase. L’article 1er n’y changera rien ! Cet article pourra donc servir de point d’appui. Cet article de principe, et assumé comme tel – ce que l’on appelle un standard, en droit, monsieur Hetzel – offrira au juge administratif un point de repère pour l’élaboration de sa jurisprudence. Très bien ! Cet article modifie-t-il les droits et les devoirs des fonctionnaires ? Non. La mention ajoutée en commission l’affirme de manière explicite. S’agit-il un article de communication ? Si c’était le cas, monsieur Di Filippo, il faudrait revisiter toute l’histoire législative de la France ! Si vous pensez que tous les articles de principe ont un but de communication, c’est que vous ignorez ce qu’est un principe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous avons cité les mots précis ! Nous avons vu comment était appliqué le principe de la République exemplaire ! Serons-nous morigénés ainsi toute la semaine ? La parole est à Mme Catherine Osson. Je voudrais à mon tour apporter le témoignage d’un enseignant, qui souffre de ce que le devoir de réserve ne soit pas respecté par certains collègues.
Monsieur Corbière, vous dites que nous redécouvrons le monde de l’éducation. J’ai plutôt l’impression que vous redécouvrez celui du syndicat !
J’ai été enseignante jusqu’à la veille de mon élection.
Encore une ! J’ai toujours pu m’exprimer dans le cadre syndical, sans jamais mélanger les deux univers. Je suis donc fière de voter cet article de principe, fière d’avoir endossé un costume d’enseignant tout en respectant mon devoir de réserve. J’ai été enseignante dans ma classe, directrice dans mon bureau. Hors de l’école, je pouvais m’exprimer et assumer parallèlement des mandats politiques. Je n’ai jamais mélangé les genres.
Je ne serai pas là aujourd’hui si je n’avais pas respecté mon devoir de réserve. Lorsque certains ne le respectent pas, les premiers à en souffrir sont ceux de leurs collègues qui voudraient travailler dans le calme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Voilà qui est clair ! La parole est à M. Gilles Lurton. Ce que nous contestons, monsieur le ministre, ce n’est pas tant le fond des dispositions que leur forme : elles n’ont rien à faire dans la loi. D’ailleurs, vous l’avouez vous-même, madame la rapporteure, en parlant de « préambule », d’« introduction ». Qu’elles figurent donc en préambule, mais elles n’ont pas leur place à l’article 1er ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Vous avez également dit que cet article n’ajoutait aucune obligation supplémentaire. Dès lors, à quoi sert-il ? Certes, il pose des principes auxquels nous souscrivons, mais qui devraient venir en introduction du projet de loi.
Vous avez cité, monsieur le ministre, l’avis du Conseil d’État : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales. » Mais vous ne faites aucune mention du paragraphe suivant, dans lequel le Conseil d’État affirme qu’il ne maintient pas dans le projet de loi des « dispositions qui ont en revanche toute leur place dans son exposé des motifs. » Ce n’est pas moi qui le dis !
Par ailleurs, comme je l’ai demandé dans mon intervention sur l’article, si le juge doit appliquer les dispositions de l’article 1er, comment pourra-t-il évaluer si les enseignants font preuve de ce respect, de cette confiance ? Que le Gouvernement propose un texte clair, qui lui permette de décider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(Les amendements identiques nos 324, 527, 693 et 1014 ne sont pas adoptés.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1010. Je voudrais vous rassurer, monsieur le ministre : je n’ai pas beaucoup de points communs avec M. Corbière, si ce n’est un amour pour la ville de Béziers, qui est si belle. Cet amendement devrait vous en convaincre, à moins que vous ne soyez de mauvaise foi, ce que je ne peux croire – même s’il y aurait de quoi douter à entendre vos citations tronquées de l’avis du Conseil d’État.
Par ailleurs, puisque vous avez parlé de « main tendue », vous serez sans doute favorable à cet amendement de repli qui rappelle que la fonction première de l’école est d’instruire et de transmettre un savoir. C’est en effet cette transmission, si elle est effective, qui permettra de restaurer le lien de confiance entre les élèves, leurs familles et la communauté éducative.
Le texte proposé insiste également sur l’autorité que doit exercer l’école, donc ses professeurs, dans le cadre de leur mission d’enseignement.
Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. La mission première de l’école est d’enseigner. Infliger des punitions ou des sanctions disciplinaires n’est pas la tâche première des personnels de la communauté éducative, même s’ils y sont parfois contraints. L’école est avant tout un lieu d’apprentissage, d’ouverture, de culture.
Je ne crois donc pas qu’il soit souhaitable d’inscrire la notion d’autorité dans les premiers articles du code de l’éducation, bien qu’elle soit partie intrinsèque du magistère des enseignants.
(L’amendement no 1010, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.) La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 592. Vous avez affirmé que l’article 1er avait surtout pour but de poser des principes. Mais dans sa rédaction actuelle – et il est probable qu’il sera adopté telle quels –, il se contente essentiellement de rappeler certains devoirs à la communauté éducative. Pour notre part, nous proposons d’y faire également figurer un droit important des enseignants, celui de la liberté pédagogique – ce n’est d’ailleurs pas uniquement un droit, mais aussi une responsabilité et une nécessité démocratique. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. La liberté pédagogique des enseignants est déjà garantie à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation, comme l’amendement l’indique d’ailleurs lui-même. Il est donc satisfait. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à Mme Elsa Faucillon. Votre réponse m’étonne, madame la rapporteure. L’amendement que vous avez fait adopter en commission pour justifier le maintien de l’article 1er a eu justement pour effet de compléter cet article par des éléments déjà présents dans le code de l’éducation. Je me contente de vous proposer d’en mentionner d’autres, afin de trouver un équilibre entre droits et devoirs.
Dès lors que vous refusez d’évoquer la liberté pédagogique, vous ne pouviez pas tirer argument de la référence à la loi du 13 juillet 1983 pour vous opposer aux amendements de suppression.
Très juste !
(L’amendement no 592 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 899. Il vise à ajouter à l’article 1er le mot « bienveillance ». La bienveillance, disposition favorable à l’égard de quelqu’un, est le contraire du laxisme et de l’autoritarisme. Les personnels de la communauté éducative jouent un rôle fondamental dans la fondation de notre société. Ils sont des repères pour nos enfants et participent pleinement à leur construction, aux côtés des parents.
Cet amendement a donc pour but de souligner l’importance de la bienveillance pédagogique dans l’école de la République, et de l’inscrire dans le code de l’éducation comme l’un des fondements de l’enseignement. Si l’école offre une formation, elle permet également à l’enfant de s’apprendre, en tant qu’individu. Il est donc indispensable que l’école de la République développe pour l’enfant une atmosphère favorisant la réflexion, la confiance en soi, l’estime de soi, le plaisir de découvrir et d’apprendre.
Comme l’indique le code de l’éducation, l’école « favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme et de citoyen. »
Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Nous sommes tous attachés à la bienveillance des enseignants, fondement et condition sine qua non de l’acte d’apprentissage. Pour autant, cette notion qui relève du domaine psychologique, ne semble pas avoir sa place dans le texte. Ah non ! M. le ministre ne sera pas d’accord avec vous ! Quel est l’avis du Gouvernement ? Au nom des mêmes arguments, je vous demanderai, madame la députée, de retirer votre amendement. À défaut, je formulerai un avis défavorable.
(L’amendement no 899 n’est pas adopté.) Monsieur Cinieri, si vous le voulez bien, je vous suggère de présenter ensemble les amendements, nos 60 et 62, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Bien volontiers, madame la présidente.
Le premier amendement vise à rappeler que le respect mutuel doit régner dans les établissements. Il faut favoriser le climat de confiance nécessaire à l’épanouissement et à la réussite de chaque élève.
Le second rappelle que l’autorité de la communauté éducative doit être un pilier de l’école républicaine. L’écrire dans la loi permettait de réaffirmer la légitimité de nos enseignants, lesquels sont parfois confrontés à des jeunes en manque de repères.
Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Si je suis favorable à l’insertion de la notion de respect mutuel dans cet article, la rédaction que vous proposez ne concerne que le respect entre les personnels. Je lui préfère donc la rédaction du groupe La République en marche, qui évoque le respect mutuel entre l’ensemble des membres de la communauté éducative. Quel est l’avis du Gouvernement ? Sur le fond, je suis entièrement d’accord : la notion de respect mutuel est essentielle et nous souhaitons l’affirmer plus fortement.
Cependant, pour les raisons que vient d’évoquer Mme la rapporteure, je vous suggère de retirer ces amendements au profit de l’amendement no 923, qui procède à une modification non pas de la première phrase de l’alinéa 2, mais de la seconde, afin d’aboutir à une rédaction plus adaptée et plus claire.
(Les amendements nos 60 et 62, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 572. L’exemplarité de Jules Ferry serait un beau sujet de dissertation. Je lui prêterai volontiers quelques vertus mais je préfère à cette heure ne pas engager un tel débat.
Nous pourrions également discuter des vertus pédagogiques de l’exemple autant que du contre-exemple, mais je ne m’aventurerais pas plus avant.
Chaque citoyenne, chaque citoyen a un devoir d’exemplarité. En relisant ce texte, je confirme le diagnostic établi par le Conseil d’État de sa faible portée normative, autrement dit d’une imprécision qui laisse la place à toutes les interprétations et aux questions : s’agit-il de présenter les enseignants comme des superhéros ? À quoi se rapporte l’exemplarité ?
Quel est l’avis de la commission ? Permettez-moi en réponse de vous lire quelques lignes de littérature – je sais que vous y serez sensible. Nous sommes en 1957, Albert Camus vient de recevoir le prix Nobel de littérature, voici le courrier qu’il adresse le 19 novembre à Louis Germain, son instituteur : « On vient de me faire un bien trop grand honneur, que je n’ai ni recherché ni sollicité. Mais quand j’en ai appris la nouvelle, ma première pensée, après ma mère, a été pour vous. Sans vous, sans cette main affectueuse que vous avez tendue au petit enfant pauvre que j’étais, sans votre enseignement, et votre exemple, rien de tout cela ne serait arrivé. Je ne me fais pas un monde de cette sorte d’honneur. Mais celui-là est du moins une occasion pour vous dire ce que vous avez été, et êtes toujours pour moi, et pour vous assurer que vos efforts, votre travail et le cœur généreux que vous y mettiez sont toujours vivants chez un de vos petits écoliers qui, malgré l’âge, n’a pas cessé d’être votre reconnaissant élève. » Voilà ce que nous entendons par exemplarité. Quelle fierté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir rappelé cette belle lettre de Camus. Quel est l’avis du Gouvernement ? Il m’est difficile de m’exprimer après ces mots qui sont parmi les plus beaux que je connaisse. Je remercie Mme la rapporteure de les avoir cités.
M. Corbière nous demandait tout à l’heure s’il y avait quelque chose de plus beau qu’un enseignant en grève. Nous venons d’en avoir un bel exemple. Avis défavorable.
(Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
(L’amendement no 572 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 534. Cet amendement vise à ajouter le qualificatif de « mutuelle » au terme de « confiance » mentionné dans la première phrase du deuxième alinéa. Cet adjectif permet de souligner que la confiance s’établit dans les deux sens.
L’article 1er énonce des principes qui sont le fondement de la réussite et du bien-être de l’élève au sein de l’école. La confiance doit être mutuelle, ce qui n’empêche en rien l’enseignant de s’exprimer. Certes, la confiance ne se décrète pas mais pourquoi s’interdire d’écrire ce qui est si important ?
Quel est l’avis de la commission ? Dès lors qu’elle lie les divers acteurs, la confiance est nécessairement mutuelle. Je préfère la rédaction de l’amendement no 923, déposé par le groupe La République en marche, qui fait référence au respect mutuel. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis.
(L’amendement no 534 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 290. Cet amendement vise à rappeler au personnel de la communauté éducative son devoir de respecter la République, ses institutions et le fonctionnement de la démocratie.
Les enseignants sont en première ligne pour transmettre cet héritage conquis de haute lutte et, somme toute, fragile. Respecter les institutions, c’est bien sûr respecter l’école mais c’est d’abord respecter la République parce qu’elle est la mère de l’école gratuite, obligatoire et laïque.
Il ne s’agit pas de mettre en cause la liberté d’expression, ni la liberté d’opinion. Plus qu’un devoir, ce devrait être une fierté que de défendre la République et ses institutions pour qui doit préparer de jeunes enfants à une citoyenneté pleine et entière. L’actualité de ces derniers mois et les commentaires lus sur les réseaux sociaux montrent qu’il n’est pas inutile de le rappeler : le respect du fonctionnement de la République est une condition pour conserver la confiance des familles. Chacun devrait être intransigeant sur ce sujet si nous voulons maintenir la cohésion de la société autour des valeurs de la République. Le respect et l’amour de la République auraient toute leur place en préambule de la loi pour une école de la confiance.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quel est l’avis de la commission ? Le respect de la République et des institutions s’imposant à chaque fonctionnaire, j’émets un avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis.
(L’amendement no 290 n’est pas adopté.) Je suis saisie de deux amendements, nos 694 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 694.
Au travers de cet amendement, nous entendons développer l’idée d’une école de la confiance. Je souscris aux propos de la rapporteure sur la dignité du métier d’enseignant.
En tant qu’élèves, nous avons tous eu affaire à des enseignants qui nous ont permis de comprendre le monde dans lequel nous vivons, et qui nous ont ouvert l’esprit. Sur ces bancs, il n’y a pas ceux qui connaissent les enseignants et ceux qui ne les connaissent pas. Nous avons tous des souvenirs d’enseignants que nous respectons et nous sommes tous conscients de leur rôle dans la société.
Mais si autrefois les enseignants se sentaient unanimement respectés et pouvaient compter sur la confiance de leurs concitoyens, aujourd’hui, ils ont davantage d’états d’âme. Nous devons les convaincre du respect que la nation a pour eux. Pour ce faire, il faut revaloriser leur travail. En leur assurant un niveau de vie satisfaisant et des conditions d’exercice de leur métier revalorisées, peut-être ne sera-t-il plus nécessaire d’écrire dans les textes que leur métier est important. Si nous voulons plus d’enseignants, attaquons-nous à leurs rémunérations. Ouvrons ce débat auquel le ministère est en mesure d’apporter une réponse.
(M. Michel Larive et Mme Sylvie Tolmont applaudissent.) La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 15. Pour que l’engagement des enseignants que vous évoquez régulièrement soit plein et entier, il faut en effet améliorer l’attractivité et revaloriser le métier d’enseignant. Dans cette optique, l’amendement vise à prendre en compte certaines tâches effectuées, autres que l’enseignement.
En commission, monsieur le ministre, vous avez fait valoir qu’un chantier sur ce sujet était engagé. Nous souhaiterions des précisions sur vos intentions en ce qui concerne la revalorisation, faute de quoi l’école de la confiance ne serait que de vains mots. Il y a une véritable attente en la matière. Les stylos rouges portent depuis plusieurs semaines des revendications légitimes.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Monsieur le député, je partage votre avis : la revalorisation est une revendication légitime. Je pense néanmoins que celle-ci n’a pas sa place dans le code de l’éducation, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Sur le fond, nous pouvons être d’accord : la revalorisation comme la prise en considération du temps des professeurs hors de la classe sont des sujets qui méritent notre attention. Cependant, ils ne sont pas l’objet de cette loi, et ne relèvent d’ailleurs pas du domaine législatif. Ils sont inscrits dans notre agenda social et seront traités dans ce cadre, et non dans cette loi. Avis défavorable. La parole est à M. Patrick Hetzel. Cet amendement est le seul outil dont nous disposons pour ouvrir le débat et échanger avec le Gouvernement – c’est ce qu’on qualifie communément d’amendements d’appel.
Nous serions prêts à retirer un tel amendement si le ministre précisait ses intentions et prenait l’engagement au nom du Gouvernement de revaloriser le métier d’enseignant et de garantir son attractivité.
Vous nous demandez de vous faire confiance, mais nous souhaitons des preuves que nous pouvons vous l’accorder. Je maintiens cet amendement car, manifestement, nous n’en recevons pas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le député, je vous réponds pour ne pas vous donner l’impression de me dérober, mais je le répète, cette loi ne prétend pas résoudre tous les problèmes de l’éducation nationale. Des milliers de sujets pourraient être abordés au cours de nos débats. Vous ne pourrez pas me reprocher de ne pas le faire car, d’une part, c’est impossible et, d’autre part, cela nous détournerait du chemin qu’emprunte cette loi.
La question n’est pas gênante, mais pour reprendre le registre d’un de vos collègues, elle est hors sujet. Un dialogue social entre la direction des ressources humaines et les organisations syndicales est engagé depuis le mois d’avril. Les questions que vous soulevez sont abordées dans ce cadre-là. Les discussions nous permettent de préciser ce que nous entendons par la gestion des ressources humaines de proximité, qui représente pour moi une des évolutions très importantes de l’éducation nationale dans les temps à venir. J’ai eu l’occasion de le dire en commission, celle-ci passe par la départementalisation, c’est-à-dire le fait de confier plus de compétences aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale – les DASEN –, voire de parvenir à une vision infradépartementale. L’objectif est d’aboutir à une gestion des ressources humaines plus personnalisée, plus attentive à la spécificité de chacun et offrant une vision de la carrière. Oui, cela ouvre la voie à une plus grande reconnaissance de l’ensemble des actions d’un professeur au cours d’une semaine – l’obligation de service dépasse, en effet, largement les seules heures de cours.
Oui, une réflexion, dont les conséquences seront de nature réglementaire, est engagée sur ce point. Elle est transparente – elle donne lieu régulièrement à des dépêches de la presse spécialisée. Oui, l’année 2019 sera importante pour avancer dans ce domaine.
(Les amendements nos 694 et 15, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Alexandre Freschi, pour soutenir l’amendement no 923. J’espère qu’il sera voté sur tous les bancs de l’hémicycle. Il tend à introduire une référence au « respect mutuel entre les membres de la communauté éducative ».
Il importe en effet de veiller, dans les établissements scolaires, à la coordination de l’ensemble des membres de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, accompagnants des élèves en situation de handicap, parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public de l’éducation.
L’amendement vise ainsi à ancrer dans la loi la réciprocité des liens qui unissent les membres de la communauté éducative. L’école de la confiance passe par le respect mutuel et des obligations partagées par tous les acteurs concernés. En insistant sur la notion de respect mutuel, nous valoriserions chacun d’entre eux, quelle que soit sa profession, sa place dans l’école ou sa situation.
Quel est l’avis de la commission ? Avis favorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Il me semble que votre amendement conduit à expliciter les choses, monsieur Freschi. Ce que vous venez de dire correspond à ce que nous souhaitons faire avec le présent projet de loi. En effet, enclencher le cercle vertueux de la confiance, c’est enclencher le cercle vertueux du respect mutuel. C’est bien ce que nous voulons signifier par l’expression « lire, écrire, compter et respecter autrui ». Il doit être très clair que tout le monde doit respecter tout le monde, que chacun doit respecter chacun. Cela doit être, en quelque sorte, la règle d’or de la communauté éducative. Si votre amendement permet de l’énoncer encore plus clairement, tant mieux. J’émets donc, à mon tour, un avis favorable. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Je comprends bien que l’amendement apporte une précision. Néanmoins, il faudrait préciser aussi ce qu’on entend par le terme « respect », monsieur le ministre. Il arrive que des personnes se sentent agressées alors qu’on leur parle avec respect. En ce moment, monsieur le ministre, je vous parle avec respect, et vous ne vous sentez pas agressé, n’est-ce pas ? Or il y a des gens qui se sentent agressés lorsque je leur parle de cette manière ; ils disent que je suis irrespectueux à leur égard. Parfois, certains affirment que je ne leur fais pas confiance et que je suis irrespectueux simplement parce que je leur ai adressé la parole. Je vous invite donc à préciser la notion de respect. Puisqu’il s’agit d’une loi, il faut que les choses soient claires.
Selon moi, tout cela devrait non pas figurer dans la loi, mais faire partie de la formation des enseignants et de l’éducation à la citoyenneté – vous êtes le responsable de l’éducation, monsieur le ministre. Puisque vous voulez inscrire cela dans la loi, il faut que vous donniez des clés au juge, en l’occurrence au juge administratif, pour qu’il puisse déterminer s’il y a eu respect ou manque de respect.
Par ailleurs, je suis également sensible à l’idée de bienveillance…
La parole est à Mme Béatrice Descamps. Permettez-moi de revenir sur les termes « confiance mutuelle », que j’ai proposés précédemment. J’aimerais obtenir des explications : pourquoi « respect mutuel » et pas « confiance mutuelle » ? Ne peut-on pas inscrire les deux expressions dans le texte ? Dans une loi pour la confiance, il importe d’introduire la notion de confiance mutuelle. (Mme Frédérique Dumas applaudit.) La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je souhaiterais revoir un point avec M. Freschi et les autres signataires de l’amendement : les référents et ceux qui accompagnent les enfants en situation de handicap, qui sont des professionnels de santé – je pense en particulier aux médecins scolaires –, ne sont pas mentionnés dans l’amendement. Ils font partie de la communauté éducative ! Certes, mais le texte mentionne expressément un certain nombre d’acteurs, notamment les parents. Je souhaite appeler l’attention sur la mission exercée par les professionnels que j’ai cités auprès des enfants en situation de handicap.
(L’amendement no 923 est adopté.) Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement no 1.
Il s’agit à nouveau d’un amendement on ne peut plus clair, que vous accepterez bien volontiers, monsieur le ministre. Il vise à préciser que le lien de confiance implique le respect des élèves et de leur famille non seulement à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels, mais aussi à l’égard de l’ensemble de ses bâtiments.
À plusieurs reprises au cours des dernières années, des écoles ont été saccagées, voire incendiées, par des enfants qui y étaient ou y avaient été scolarisés. Bien que rarissimes et réprimés pénalement et civilement, ces actes d’irrespect envers les bâtiments de l’institution scolaire justifient, à notre sens, que la notion de respect dû aux lieux où l’enseignement est dispensé soit ajoutée à l’évidente nécessité de respecter les personnels.
Quel est l’avis de la commission ? Je suis assez réticente à l’idée de placer les personnels et les bâtiments sur le même plan, même s’il convient de protéger les uns et les autres. Par ailleurs, votre amendement me paraît satisfait par l’expression « respect à l’égard de l’institution scolaire ». Mon avis est donc défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord avec le principe du respect des bâtiments ; il faut évidemment l’avoir à l’esprit. Toutefois, dans son état actuel, le droit permet tout à fait d’affirmer ce respect. En outre, il y aura prochainement des évolutions en la matière, sur une base réglementaire, puisque les mesures que nous prendrons pour assurer la sécurité à l’école auront très certainement une incidence sur le remède que l’on apporte aux dégradations que vous avez évoquées. Nous sommes bien d’accord sur l’objectif, mais, comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, il n’est pas pertinent de placer sur un même plan le respect dû aux personnes et celui dû aux bâtiments. J’émets donc un avis défavorable.
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 84
Nombre de suffrages exprimés 66
Majorité absolue 34
Pour l’adoption 52
Contre 14
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.
Les amendements nos 105, 104 et 211 peuvent être soumis à une discussion commune.

Sur les amendements nos 105 et 104, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 105.
Par ces amendements, monsieur le ministre, nous voulons vous offrir l’occasion de mettre vos actes en conformité avec vos paroles. Nous approuvons souvent – pour ma part, en tout cas – le diagnostic que vous livrez et les paroles justes que vous prononcez, mais nous attendons des réponses et des actes tout aussi justes et forts.
Ces amendements concernent deux sujets que vous avez évoqués de manière pertinente : la violence à l’école et l’absentéisme scolaire. Nous vous proposons ici des solutions qui ont fait leurs preuves. Vous êtes mieux placé que quiconque pour le savoir, puisque vous étiez responsable de l’enseignement scolaire à l’époque où la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, qui porte mon nom, a été appliquée. Nous vous proposons, ce soir, de remettre le contenu de cette loi au cœur de nos dispositifs de prévention et de responsabilisation, comme vous l’avez évoqué opportunément dans la presse.
L’amendement no 105 vise à s’attaquer à la violence, fléau qui, malheureusement, ne cesse de s’étendre. Afin d’éviter la montée de la violence, il tend à réinstaurer un dispositif équilibré qui rappelle à chacun des acteurs ses droits et ses devoirs, notamment la notion essentielle de l’autorité parentale, inscrite dans notre code civil. Ce dispositif, dénommé « contrat de responsabilité parentale », avait fait ses preuves, avant que la loi du 28 septembre 2010 ne soit abrogée. Comme son nom l’indique, ce contrat rappelait aux parents leurs devoirs et leurs droits. Le dispositif permettait de prendre en charge les situations de difficulté, en offrant aux parents des accompagnements équilibrés, adaptés et proportionnés, tout en veillant à ce qu’ils respectent le principe essentiel de l’autorité parentale.
Dans le département que j’ai présidé pendant neuf ans, nous avions mis en place, à l’époque, plus de 500 contrats de responsabilité parentale. Cela avait été très efficace ; nous avions obtenu des résultats très probants. Les socialistes, dans leur dogmatisme aveugle, ont fait abroger ma loi. C’est Mme Pau-Langevin qui siégeait alors sur le banc des ministres.
Je n’ai pas changé d’avis ! En même temps que le dispositif incitant les parents à assumer leur responsabilité, elle a supprimé le dispositif d’accompagnement, si bien qu’aujourd’hui, il n’y a plus ni notion de contrat, ni notion d’équilibre.
À vous écouter, monsieur le ministre, je crois que vous êtes d’accord avec ce que nous proposons. Peut-être allez-vous, ce soir, écouter l’opposition. Il est temps de s’attaquer de manière effective, concrète et pragmatique à deux fléaux que vous connaissez bien et dont vous avez décrit les symptômes. Il ne faut plus laisser prospérer la violence et l’absentéisme dans notre système éducatif.
Je considère que vous avez défendu également l’amendement no 104, monsieur Ciotti. Non ! Vous avez largement outrepassé votre temps de parole. Vous pourrez reprendre la parole une fois que la commission et le Gouvernement auront donné leur avis sur les amendements.
Sur l’amendement no 211, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Minot, pour le soutenir.
« Je ne change pas d’avis sur le sujet : je suis plutôt favorable à cette pratique » ; « les élèves, qui ont pu exprimer certaines réticences, […] sont aujourd’hui unanimes et même fiers de leur uniforme. » Ce sont les mots que vous avez prononcés en commission, monsieur le ministre. Permettez-moi de revenir à la charge, car je suis convaincu par cette mesure, à l’instar de nombre de mes collègues du groupe Les Républicains, et j’ai senti chez vous un certain intérêt, pour ne pas dire un intérêt certain, pour celle-ci.
Loin de proposer une tenue commune à l’ensemble des établissements, je propose de leur laisser… Mince, pardon, ce n’est pas l’amendement appelé !
Non, ce n’est le bon ! Vous aviez très envie d’aborder le sujet ! (Sourires.) J’étais effectivement très impatient… Mais nous y viendrons, monsieur le ministre, et je vous aurai ! (Sourires.)
L’absentéisme constitue un fléau et un défi immense pour l’école de la République, qu’il nous faut regarder en face, sans faux-semblant ni dogmatisme. Malheureusement, la majorité précédente a fait exactement le contraire : elle a fait marcher à plein le renoncement et la politique de l’excuse en abrogeant la loi du 28 septembre 2010, comme vient de le rappeler Éric Ciotti. Je crois, à l’inverse, à l’autorité parentale. Je pense que les parents ont toujours un rôle à jouer. Ils doivent être partie prenante dans les cas de décrochage ou de violence à l’école. C’est pourquoi je propose de rétablir le contrat de responsabilité parentale. (M. Dino Cinieri et Mme Marie-France Lorho applaudissent.) Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ? Par ces amendements, vous proposez de rétablir le contrat de responsabilité parentale en cas de comportement irrespectueux vis-à-vis des valeurs de la République, et la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en cas de récidive.
Comme vous le savez, un rapport a été confié à notre collègue Stéphane Testé, ainsi qu’à Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix, et à Mme Béatrice Gille, rectrice de la région académique Occitanie, sur la protection de l’école. Leurs conclusions et leurs préconisations concerneront tous les aspects de la violence scolaire, dont personne ne sous-estime le phénomène, ainsi que les sanctions à prendre contre les élèves.
C’est pourquoi, tout en vous proposant de repousser le débat après la remise du rapport, j’émets un avis défavorable sur les trois amendements.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quel est l’avis du Gouvernement ? Sur tous les bancs de cette assemblée, je le pense du moins, le diagnostic est partagé : il faut lutter à la fois contre l’absentéisme et contre la violence scolaires. Il faut regarder en face ces problèmes qui sont bien réels. Il faut également bien les distinguer, car l’absentéisme et la violence sont deux sujets différents qu’il nous faudra traiter différemment.
Toutefois, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, le processus concernant les réponses à apporter est déjà lancé. Les événements du début du mois de novembre, qui ont suscité le mouvement Pas de vague, ont provoqué dans tout le pays une émotion bien compréhensible : cette agression avait choqué toute la France.
Avant même cette agression, nous avions commencé à prendre des mesures de lutte contre la violence à l’école, en nous appuyant sur le recensement des signalements. En prenant les différents cas de violence mentionnés, le ministère travaille aux réponses à apporter. Dès le début du mois de décembre, j’ai pris les premières mesures. Elles tendent à apporter à chaque cas de violence une réponse systématique, et un soutien tout aussi systématique aux professeurs concernés. A également été élaborée une échelle de sanctions adaptées qui doivent être variées et proportionnées pour être éducatives et efficaces. Nous avons donc commencé d’agir sur le plan réglementaire.
Comme Mme la rapporteure l’a rappelé, nous avons également commandé un rapport à M. le député Stéphane Testé, ici présent, à Mme la rectrice Béatrice Gille et à Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’Association des maires de France. Ils devraient nous remettre leurs conclusions dans le courant du mois, ce qui nous permettra d’arrêter des mesures avant la fin de février.
Il est vrai que la remise du rapport a été repoussée : c’est que le sujet est complexe. Ainsi, en matière de violence, il s’agit à la fois de traiter de la sécurité aux abords des établissements, de la responsabilité familiale et du soutien à la parentalité, et de la question difficile de la création de structures spécifiques pour les élèves aux comportements très violents – les polyexclus.
Chacun de ces trois sujets est très technique. S’agissant de l’attitude que nous devrions adopter vis-à-vis des familles, je me refuse à anticiper les conclusions d’un rapport qui ne nous a pas encore été remis et, évidemment, à préjuger des décisions qui feront l’objet de discussions interministérielles, puisque plusieurs ministères sont concernés.
Nous n’en avons pas moins affirmé dès le début que les mesures que nous prendrons auront une double dimension : le soutien à la parentalité et la sanction, tout simplement parce que la philosophie qui nous anime, c’est le pragmatisme. Chaque cas devra être considéré comme un cas particulier. Nous savons très bien que certaines familles ne doivent pas être sanctionnées mais bien accompagnées dans leur parentalité, tandis que d’autres qui, malgré de multiples avertissements, ne font aucun effort pour sortir de leur situation, méritent d’être sanctionnées.
Quelles sanctions ? Il est encore trop tôt pour le dire, d’autant que tel n’est pas le sujet de ce texte, même si je reconnais bien volontiers avec vous qu’il existe. Vous pouvez être certains que nous ne le gommerons pas. La réponse comportera plusieurs volets, qui sont en cours d’élaboration. Les mesures suivront la philosophie générale que j’ai exposée. Je vous donne l’assurance que nous entrerons dans leur détail au cours des prochaines semaines.
Avis défavorable aux trois amendements.
La parole est à Mme George Pau-Langevin. Sur ce sujet, notre groupe ne sera jamais d’accord avec la proposition de M. Ciotti. Nous sommes conscients que, dans de nombreux cas, une réaction forte de l’autorité, c’est-à-dire des pouvoirs publics, est nécessaire, face à des jeunes qui sont insupportables, voire violents, et qui ne remplissent pas leurs obligations.
Toutefois, pourquoi la sanction devrait-elle s’appliquer prioritairement aux gens qui sont pauvres ? La suppression des allocations familiales a pour conséquence de rendre encore plus pauvres ceux qui le sont déjà et qui ont besoin de ces allocations.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Michel Larive applaudit également) C’est une question de droits et de devoirs ! La justice est la même pour tous ! Des gens riches, pour lesquels les allocations ne représentent pas un enjeu budgétaire important, peuvent être, eux aussi, de mauvais éducateurs. Ils ont donc également besoin que la collectivité s’occupe d’eux. Sanctionner exclusivement ceux qui ont besoin des allocations familiales pour vivre ne me paraît pas de bonne méthode. Bravo ! Le conseil départemental doit prendre en charge ces enfants et ces familles-là pour les remettre sur de bons rails.
Mon groupe n’acceptera jamais cette sanction parce qu’elle n’est pas en relation avec l’aide qu’il convient d’apporter dans l’éducation des enfants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Éric Ciotti. Ce débat mériterait sans doute que nous y consacrions plus de temps. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que j’ai évoqué deux sujets, et c’est pourquoi j’ai déposé deux amendements : l’un sur la violence scolaire – un fléau majeur, vous avez eu raison de le souligner –, l’autre sur l’absentéisme scolaire, qui est le premier indicateur du décrochage d’un jeune. Celui-ci se voit alors soumis, non plus à la loi de l’école, mais à celle de la rue, avec toutes les dérives que cette soumission entraîne.
Monsieur le ministre, je suis déçu par votre réponse. J’étais plein d’espoir après avoir écouté vos déclarations. Mais certaines voix de la majorité se sont fait entendre, une majorité qui, pour être diverse, n’en est pas moins très marquée, hélas ! par l’idéologie qu’a exprimée à l’instant Mme Pau-Langevin.
Vous aviez pourtant manifesté de l’intérêt pour une disposition équilibrée dont, je le sais, vous mesurez la pertinence, car elle permet de mieux affirmer à la fois l’autorité et la responsabilité parentales. Elle consiste à entrer, non pas dans la voie de la sanction – c’est là que les socialistes se sont trompés –, mais dans celle, à la fois, d’une plus grande responsabilisation et d’un accompagnement plus profond, plus systématique et permanent des familles. C’est le cas du contrat de responsabilité parentale, dont le mécanisme est entre les mains de la protection de l’enfance des départements. C’est un mécanisme d’accompagnement, un mécanisme protecteur.
Or il a été supprimé de façon stupide. Je comprends qu’on ne souhaite pas entrer dans la voie de la suspension des allocations familiales, qui pourrait, dans une visée idéologique, être assimilée à une sanction, même si tel n’est pas le cas. En revanche, même si l’on admet par l’absurde ce raisonnement, avoir supprimé, comme l’a fait la loi de 2013, le dispositif d’aide est complètement illogique.
C’est pourquoi nous vous demandons, ce soir, de remettre en place au moins le mécanisme d’accompagnement.
S’agissant des effets de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, vous savez bien, monsieur le ministre, que, de septembre 2011 à avril 2012, qui fut la période de l’alternance, les inspecteurs d’académie ont fait 79 000 signalements pour à peine 600 suspensions d’allocations familiales. Cela signifie que 78 000 enfants sont retournés sur le chemin de l’école. Cette loi était donc efficace, n’en déplaise à ceux qui adoptent une vision dogmatique ou idéologique. Ce qui nous importe, c’est de ne pas laisser ce double fléau de la violence et de l’absentéisme sans réponse concrète et pragmatique. Je sais que, tout en étant d’accord avec nous, monsieur le ministre, vous vous retrouvez prisonnier de certaines voix de la majorité.
Ce soir, ne vous réfugiez pas derrière des rapports qui ne sont faits que pour enterrer les problèmes et les laisser sans solution. Ce soir, ayez le courage d’agir !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. –Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Pierre Dharréville. Outre le fait que ces mesures nous apparaissent non seulement inefficaces mais, de plus, révoltantes, je tiens à souligner que j’ai plusieurs fois entendu, sur les bancs des Républicains, défendre, à juste raison, l’universalité des allocations familiales. Pourquoi, alors, voulez-vous donner, à l’occasion de ces mesures, un coup de canif à cette universalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaRem et MODEM.) La parole est à Mme Nadia Essayan. J’ai été administratrice de la Caisse d’allocations familiales et ce sujet, en raison de sa gravité, est souvent revenu sur la table. C’est que nous sommes démunis devant le décrochage, voire la violence de certains jeunes. Les réponses ne sont pas faciles à apporter, même si elles peuvent paraître évidentes d’un point de vue idéologique.
La rencontre avec les familles et la connaissance des difficultés relationnelles des jeunes font prendre conscience, au contraire, que les dispositifs à adopter sur le terrain ne peuvent être que complexes : la suppression des allocations ne réglera donc pas les problèmes. Un accompagnement est nécessaire. Les cités éducatives constitueront de bonnes réponses, parce qu’elles établiront des relations entre l’école, le collège, le lycée et toutes les associations à l’œuvre sur le terrain, qui pourront entourer les familles et les aider à être plus proches de leurs jeunes, en vue de parer à ce type de situation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaRem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Quelle idéologie ! La parole est à Mme Brigitte Kuster. Monsieur le ministre, comment arrivez-vous, compte tenu de votre expérience et des déclarations que vous avez faites avant de devenir ministre, à tenir les propos que vous tenez aujourd’hui dans l’hémicycle ?
Alors que votre expérience allait dans le sens de la responsabilité des parents, évoquée par M. Éric Ciotti, voilà que vous vous retranchez derrière l’arrivée d’un rapport. Ce n’est pas la première fois : lorsque nous avons examiné la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, vous nous avez également assurés que vous attendiez un rapport. Je m’interroge, dès lors, sur le calendrier. Pourquoi examinons-nous aujourd’hui le projet de loi pour une école de la confiance ?
D’autant que les thématiques évoquées par M. Ciotti sont loin d’être anodines dans la vie des écoles, notamment la violence, dont le phénomène est connu et de plus en plus fréquent. Comment parvenez-vous, sur ce sujet, à cette dichotomie entre celui que vous étiez et celui que vous êtes devenu ? Comment acceptez-vous de vous retrancher derrière des rapports en cours qui, de plus, ne vont pas dans le sens de l’intérêt général ? Pourrions-nous obtenir une réponse précise sur votre changement d’attitude ?
Très bien ! La parole est à M. Maxime Minot. Monsieur le ministre, vous avez été directeur général de l’enseignement scolaire à compter de 2009 ; la loi en question est celle de 2010. L’aviez-vous approuvée à l’époque ? Si oui, pourquoi avoir changé d’avis aujourd’hui ? La parole est à Mme Michèle Victory. Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec le ministre : la violence et l’absentéisme sont deux phénomènes différents, et il faut en dissocier le traitement.
S’agissant de l’absentéisme, nous devons nous interroger sur ces enfants qui sont phobiques de l’école – il y en a beaucoup – ou qui y sont tout simplement très malheureux. Comment l’école peut-elle leur prouver, leur montrer qu’elle est là également pour eux et qu’elle peut les aider à se raccrocher à un horizon, à un objectif ? Voilà qui participe également de la confiance, et, en la matière, il y a un gros travail à faire.
J’ai encore à la maison une adolescente qui connaît ce problème, et je puis vous assurer qu’il ne sert à rien de culpabiliser les parents. L’objectif doit être de faire en sorte que ces enfants retrouvent une place à l’école.
Il ne s’agit pas de culpabiliser les parents !