XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 02 avril 2019

La parole est à M. Philippe Berta. Madame la secrétaire d’état auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, en cette journée mondiale de l’autisme, il est bon de rappeler que ce trouble du développement du système nerveux central est une véritable pandémie qui touche désormais plus d’un Français sur cent, et que nous ne disposons pas de traitement.
Pour les 600 000 adultes et les 100 000 enfants qui souffrent durant toute leur vie de difficultés de communication et de comportement, l’amélioration de l’état de la connaissance afin d’obtenir un traitement efficace est donc tout simplement une urgence.
Diverses pistes de recherche se doivent d’être évaluées pour cette pathologie polyfactorielle générée lors de la vie in utero : mutations génétiques, inflammations virales ou bactériennes, allergène, prématurité ou encore césarienne. Je pense en particulier aux travaux menés par le professeur Ben-Ari qui mettent en lumière l’importance de la vie périnatale et prénatale. Ils se traduisent par un essai clinique de phase III associant trente-quatre centres européens.
En effet, lorsqu’il est question de recherche, la bonne échelle pour mener le combat et favoriser l’aboutissement des travaux des laboratoires et le développement de nouvelles thérapeutiques, l’échelle sur laquelle il nous faut concentrer nos efforts, c’est bien, une nouvelle fois, l’échelle européenne. Les 700 000 Français atteints d’autisme ou nos 3 millions d’enfants atteints de maladies rares le savent bien.
Le 14 mars dernier, vous avez réuni, à Paris, les ministres européens responsables des questions de handicap, et adopté une déclaration commune pour approfondir la coopération. La science avance vite et, en de nombreux domaines, la recherche en santé se trouve dans une période charnière. Les techniques se font plus précises, les découvertes s’accélèrent. Jamais il n’a été aussi important de donner une impulsion pour que l’innovation naisse de nos laboratoires européens.
Madame la secrétaire d’État, quelle est votre stratégie pour que l’Europe relève ce défi ? Comment permettre à nos chercheurs européens de mener leurs travaux dans les conditions les plus favorables pour que, demain, l’autisme ne soit plus une maladie orpheline de traitement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et GDR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Monsieur Philippe Berta, vous avez raison : la science avance très vite. Avec Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, nous avons voulu remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme, et de la stratégie dévoilée il y a presque un an par le Premier ministre, souhaitant faire ainsi de la France un leader dans la recherche pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement.
Je suis heureuse d’attester devant vous que notre recherche avance et qu’elle se structure, conformément à nos ambitions. Notre communauté de chercheurs s’agrandit. Avec M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, nous avons rencontré ce matin, au centre hospitalier de Versailles, les dix jeunes chefs de clinique que nous soutenons, dans le cadre de notre stratégie.
Leurs projets sont extrêmement variés : ils vont de la recherche sur les causes de l’autisme à celle sur les biomarqueurs permettant d’objectiver le diagnostic, en passant par la compréhension de troubles importants, tels que ceux du sommeil ou de la douleur. Nous les soutenons avec des moyens financiers : 16 millions d’euros sont consacrés à cette stratégie. Nous les soutenons aussi avec des moyens organisationnels : trois centres d’excellence ont été ainsi constitués.
La bonne recherche se fait à la taille européenne. C’est la raison pour laquelle nous structurons un groupement dédié qui verra le jour d’ici au mois de juin. Il permettra de faciliter la mise en réseau des grandes équipes de recherche labellisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, de l’Institut national de la recherche agronomique – INRA –, ou du Centre national de la recherche scientifique – CNRS –, en vue d’en soutenir le positionnement au niveau européen.
Il y a, pour l’Europe, un enjeu de leadership dans la compétition de la science, qui est mondiale. Il y a un enjeu de solidarité de destin, comme j’ai pu le vérifier en réunissant de façon inédite, le 14 mars dernier, avec Nathalie Loiseau, alors ministre chargée des affaires européennes, l’ensemble des ministres européens responsables des questions du handicap. Nous avons signé une déclaration commune qui marque notre engagement à intensifier nos échanges et notre coopération en matière de recherche.
Nous entendons bien avancer dans le cadre de la stratégie qui sera adoptée par le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission. Nous le devons aux quelque 80 millions d’Européens en situation de handicap au bénéfice desquels nous voulons renforcer le caractère social et inclusif de l’Union européenne et marquer cette renaissance européenne à laquelle le Président de la République a appelé tous les citoyens de l’ensemble de l’Europe.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
La parole est à M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de la transition écologique et énergétique, je voudrais vous interroger sur la filière industrielle de l’automobile. La France a la chance de compter des constructeurs automobiles de renommée européenne et même mondiale, je pense évidemment à Peugeot-Citroën et au groupe Renault. Chaque année, plus de sept millions de véhicules français sont construits dans le monde. D’ailleurs, si nous fêtons cette année le centième anniversaire de la marque Citroën, cela prouve bien que la construction automobile française est une tradition séculaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cependant, votre prédécesseur Nicolas Hulot avait annoncé que le Gouvernement s’engageait à arrêter la commercialisation de véhicules à moteur thermique à l’horizon 2040. J’ai examiné, avec mes collègues du groupe UDI-Agir et indépendants et avec nos collaborateurs, le projet de loi Mobilités : on voit bien qu’on continue de parler, en 2019, des énergies fossiles – le gasoil, l’essence –, et puis aussi un peu d’électricité, de trottinette et de vélo, mais pas de transition écologique. Le texte ne propose pas d’alternatives crédibles à ce dont disposent aujourd’hui les Français, à savoir le pétrole, alors que nous sommes tous piégés puisqu’il n’y a pas d’alternative aujourd’hui au moteur thermique !
Vous avez évidemment une responsabilité face à cette nécessité d’engager une stratégie avec les constructeurs pour nous sortir du tout-pétrole. Quelle est la réelle volonté du Gouvernement et des constructeurs en matière de motorisation ? Quelle est la stratégie du Gouvernement pour en finir la dépendance au pétrole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Sylvie Charrière applaudit également.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Oui, monsieur le député, il faut conduire une transformation du secteur de l’industrie automobile et, en même temps, une transformation du secteur des transports dans son ensemble. Les habitudes de nos concitoyens ont déjà changé, et l’industrie automobile commencé à se transformer. Les constructeurs français, aujourd’hui internationalisés, sont parmi les leaders de cette transformation. L’alliance Renault-Nissan est ainsi leader pour la voiture électrique,… À quel coût ? …et le groupe Peugeot-Citroën – PSA – va développer une gamme de véhicules hybrides électriques rechargeables en plus des véhicules totalement électriques et des véhicules thermiques. Je tiens à rappeler que les véhicules thermiques fabriqués par nos constructeurs sont parmi les plus sobres de cette catégorie aujourd’hui, et que le premier axe de recherche consiste à baisser la consommation des moteurs à essence.
Les pouvoirs publics français et européens accompagnent cette politique de transformation profonde. Ainsi, En France, nous développons un réseau de bornes de recharge électriques : il y en a déjà 25 000 déployées sur les espaces publics, en plus bien sûr des recharges à domicile, et il y en aura 100 000 d’ici la fin du quinquennat. Nous avons prévu un bonus de 6 000 euros pour soutenir l’achat d’un véhicule électrique et, nouveauté cette année, un bonus de 2 500 euros pour les véhicules hybrides électriques rechargeables car c’est un compromis entre les véhicules à essence classiques et les véhicules électriques.
Rendez-nous Hulot ! Vous avez raison : il faut voir plus loin encore. Nous avons ainsi déjà développé les agrocarburants, et nous allons poursuivre dans cette voie avec une nouvelle génération car les recherches aboutissent. Quant à l’hydrogène, c’est sans doute pour dans dix ans, mais là aussi des groupes français, notamment Michelin, sont impliqués, et nous les soutenons. Libérez Hulot ! Enfin, vous le savez, existe un projet franco-allemand de construction d’une usine de batteries en France et d’une autre en Allemagne pour fournir l’industrie automobile. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ce mardi 12 mars, à l’école Flammarion de la commune d’Eaubonne, une scène presque banale : de l’agitation dans la cour parmi les élèves et Jean Willot, enseignant de 57 ans, en charge d’une classe de CP, qui aurait saisi un élève par le bras pour le calmer… C’est la faute à votre laxisme ! La suite est vertigineuse : la mère de l’enfant porte plainte pour violences aggravées et Jean Willot est convoqué par sa hiérarchie… Le vendredi 15 mars, trois jours après cette scène d’école, Jean Willot a mis fin à ses jours. Il explique, dans une lettre adressée à sa famille, n’avoir pas supporté d’être ainsi mis en cause. Permettez-moi d’adresser à tous ses proches mes sincères condoléances. Jean Willot était apprécié de tous. Sa carrière était exemplaire. Le choc de sa disparition n’en est que plus fort : dimanche dernier, près de 2 000 personnes se sont réunies dans la commune pour lui rendre hommage ; elles ont défilé à l’occasion d’une émouvante marche blanche, munie de banderoles et de tee-shirts porteurs du même slogan : « Plus jamais ça ! »
Plus jamais ça !… On ne peut mieux résumer la conclusion d’un tel drame. Car comment en est-on arrivé là ? Comment la calomnie et le poison de la défiance se sont-ils à ce point insinués entre les trois piliers de l’école que sont les enseignants, les parents et les enfants ? « On ne félicite pas un instituteur d’enseigner que deux et deux font quatre. On le félicitera peut-être d’avoir choisi ce beau métier », écrivait Albert Camus dans
La Peste . Je crois que la communauté enseignante a besoin de soutien dans le beau métier qu’elle exerce. Il est urgent de retisser les liens, monsieur le ministre, de rebâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos vœux, cette confiance entre la communauté enseignante et les familles, dans l’intérêt de nos enfants.
Monsieur le ministre, quelles mesures peuvent être prises pour apporter une aide aux enseignants et pour qu’un tel drame n’advienne plus jamais ?
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, les faits dont vous venez de rappeler les tragiques circonstances ont en effet beaucoup ému non seulement dans la commune d’Eaubonne mais dans toute l’éducation nationale parce que cet enchaînement de conséquences est dramatique et nous dit quelque chose de notre société. C’est sa hiérarchie ! Des phénomènes de judiciarisation des relations sociales, et aussi d’individualisme et de consumérisme vis-à-vis de l’école, phénomènes qui ne sont pas propres à la France, troublent le fonctionnement normal de l’école, notamment lorsqu’on en vient à porter plainte de manière abusive, pour régler le moindre différend.
Suite à ce qui s’est passé, j’ai ordonné une enquête administrative, dont j’attends évidemment les conclusions pour pouvoir en dire plus. J’ai bien sûr manifesté ma solidarité à la famille et à l’ensemble de ses collègues. Une équipe ad hoc de l’éducation nationale est présente sur place depuis lors parce que l’émotion est encore vive et l’accompagnement nécessaire. Le directeur des ressources humaines et la rectrice de Versailles sont également allés à Eaubonne de façon à comprendre, avec l’ensemble de la communauté éducative, ce qui s’est passé et de voir quelles leçons peuvent en être tirées.
Au fond, c’est à quoi vous nous invitez, madame la députée : savoir comment éviter cela. Il y a une réponse générale et une réponse particulière.
La réponse générale est à trouver dans l’esprit de l’école de la confiance, cet esprit qui relève de chacun d’entre nous et qui est très important pour notre pays : se faire confiance et positionner le professeur au centre du système en lui faisant confiance.
L’autre réponse, plus précise, passe par un protocole d’actions pour soutenir les professeurs lorsque ce type d’événement survient. J’ai donc demandé à la direction générale des ressources humaines de monter un groupe de travail sur cette question de façon qu’aucun ne se sente seul dans de telles circonstances.
Y a du boulot ! Et, à mon tour, j’exprime mes condoléances à tous ceux qui étaient proches de Jean Willot, dont nous garderons le nom intact dans nos mémoires en baptisant une salle « Jean Willot ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Nous avons assisté dimanche à un nouveau remaniement du Gouvernement qui illustre un énième rétrécissement de ce qui reste du Macronisme, des conseillers techniques ayant été préférés aux parlementaires de la majorité.
Tout à fait ! C’est un constat ! Pourtant, ils sont brillants ! Il faut dire que vous savez bien vous entourer, votre gouvernement étant le gouvernement des copains. En juillet 2017, alors chargée de la communication de l’Élysée,… (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LaREM.) Seule Mme Duby-Muller a la parole ! …Sibeth Ndiaye, désormais porte-parole du gouvernement, se disait sans ambages « parfaitement prête à mentir pour protéger le Président ». (Mêmes mouvements.) C’est minable ! Est-ce à dire qu’elle est aujourd’hui parfaitement prête à mentir pour protéger le Gouvernement ?
Ses propos semblent beaucoup plus difficiles à assumer depuis sa nomination. Ils mettent évidemment en doute la sincérité de la parole publique. Toutefois, nous devons relativiser la gravité de ses propos, car un tel mensonge ne sera assurément pas la première des fake news du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, cautionnez-vous de telles pratiques au sommet de l’État ?
Le journal
Le Monde a révélé qu’au tout début de la célèbre affaire Benalla,… On a échappé à Benalla au Gouvernement ! …la cellule de presse de l’Élysée s’était employée à faire diffuser par des comptes Twitter anonymes des montages vidéo destinés à disculper le conseiller du Président. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
La porte-parole du Gouvernement peut-elle nous confirmer… Rien du tout ! …qu’elle a participé à cette grande entreprise de désinformation qui visait à sauver le soldat Benalla ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. David Habib et Mme Christine Pires Beaune applaudissent également.)
D’autres opérations de diffusion massive de fake news sont-elles prévues par le porte-parolat ?
Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que semble penser Mme Ndiaye, être ministre n’est pas un « job » comme les autres,… Député non plus ! …mais une mission au service de la Nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. David Habib applaudit également.)
Notre question est simple : après les mensonges revendiqués, le trucage d’images et les fake news, à quoi devons-nous nous attendre de votre part les prochains mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – M. David Habib applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, je vous remercie de m’offrir l’occasion de saluer l’arrivée au Gouvernement de trois personnalités remarquables. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Plusieurs députés de ces groupes se lèvent. – « Debout ! Debout ! » sur les bancs du groupe LR.) Jaloux ! Les ministres sont toujours remarquables quand ils arrivent ! La gauche caviar ! Mesdames et messieurs les députés, veuillez faire preuve d’un peu de calme, s’il vous plaît ! Il va falloir vous y habituer, la majorité soutient le Gouvernement ! C’est un fait établi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
En dépit du tumulte qui règne dans cet hémicycle, je souhaite également, madame la députée, vous remercier de me permettre de saluer ceux qui ont beaucoup œuvré au sein du Gouvernement, et qui, pour des raisons personnelles de campagne électorale, ont choisi de quitter le Gouvernement – je veux bien sûr parler de Mme Loiseau, de M. Mahjoubi et de M. Griveaux. Ils ont bien travaillé au service de notre pays. ( Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je vous confirme, madame la députée, que le souci constant du chef du Gouvernement a été de constituer des gouvernements rassemblés autour d’engagements politiques… Autour du Président de la République ! …et d’engagements professionnels, et de faire en sorte d’associer dans l’équipe gouvernementale des femmes et des hommes qui, ayant fait le choix de se présenter à des élections, sont parlementaires ou ont été élus à d’autres mandats.
Ont également été réunis dans l’équipe gouvernementale, ne vous en déplaise, madame Duby-Muller, des femmes et des hommes dont l’expérience ne s’est pas forgée dans le monde politique mais dans un engagement professionnel. (
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes LR et FI et sur certains bancs des députés non inscrits.) Cette expérience, qui n’est donc pas strictement liée au monde politique, n’en est pas moins respectable et, à mon sens, elle apporte aux affaires publiques une grande richesse.
Je veux dire combien je suis fier…
Mesdames et messieurs, un peu de calme ! …de diriger une Gouvernement aussi déterminé et rassemblé, qui réunit des compétences remarquablement diverses… Ça sent le cramé ! …et qui œuvre tous les jours au service des Français, avec le soutien de la majorité.
Madame la députée, je sais que vous êtes attachée à la qualité du débat public. Je vous connais trop bien pour ignorer que vous n’acceptez pas les simplifications et les polémiques misérables.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et je vous respecte pour cela.
Je peux vous assurer, madame la députée, qu’aucun membre du Gouvernement ne veut dire autre chose que les faits et ce que nous voulons faire. Tout le reste, passez-moi l’expression, c’est du « bullshit » !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Parlez français !
Mesdames et messieurs, je vous propose de reprendre vos esprits et d’écouter en silence Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vos réformes, comme votre méthode, commencent à provoquer un sérieux remous, au lieu de la confiance attendue.
Ce remous a débuté chez les enseignants « stylos rouges » et syndiqués, et il atteint désormais les parents. Son point culminant a été les manifestations qui ont eu lieu partout en France ce week-end, dont une dizaine en Seine-Saint-Denis, et qui se renouvelleront le 4 avril.
Les principales raisons du mécontentement des enseignants sont la mise sous contrainte des libertés d’expression et pédagogiques, une école à deux vitesses qui a dévoyé l’égalité, et la mise en concurrence des établissements et des personnels.
Les enseignants ont bien compris qu’ils sont les variables d’ajustement de votre logique comptable. Là, vous les transformez en conseillers d’orientation pour supprimer des centres d’information et d’orientation – CIO – et des postes de psychologues de l’éducation nationale –  PSYEN ; ici, vous exigez qu’ils deviennent des jurys de sélection pour l’entrée à l’université.
Maintenant, vous les sommez de devenir des managers évaluant les performances des enfants dans le but de classer les établissements.
Face à un tel dévoiement de leur métier, les professeurs ont désobéi et refusé de faire remonter les résultats d’évaluations, annulé de bacs blancs, donné vingt sur vingt à tous les élèves ou encore démissionné du poste de professeur principal.
En réponse, vous avez décidé de les punir : gazage d’enseignants à Toulouse
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM), professeurs des écoles menacés d’un blâme, refus de mutation utilisés comme moyen de sanction déguisé (Mêmes mouvements) –  et vous vous êtes renfermé dans un trop long silence quand un professeur s’est suicidé.
Au bout du compte, la main du ministère s’avère prompte à frapper, mais plus lente à soutenir !
Votre intimidation est aussi médiatique, quand vous insinuez que les professeurs et les élus colportent des « bobards »…
Comme les ministres ! …ou quand vous reprochez aux syndicats d’expliquer vos réformes.
Monsieur le ministre, à moins que le dernier remaniement ne vous ait confié le ministère de la vérité, pourquoi n’écoutez-vous pas la détresse et l’expertise de celles et ceux qui sont les premiers de cordée de votre administration ?
Permettez-moi de vous proposer quelques pistes qui vous feront gagner la confiance des enseignants : alignez le nombre d’élèves par classe ainsi que le salaire des enseignants sur ce qui se fait chez nos voisins européens ; construisez des classes pour accueillir les 35 000 nouveaux élèves attendus à la rentrée prochaine
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR)  ; enfin, recrutez en masse du personnel accompagnant bien formé et doté d’un véritable statut. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI. – MM. Fabien Roussel et Gabriel Serville applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame Rubin, votre intervention avait quelque chose de fascinant. Si vous étiez professeur dans une discipline, ce serait probablement l’herméneutique, cette science de l’interprétation qui parvient à faire dire des choses à des langues anciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Chacun peut comparer la réalité de la loi à ce que vous venez de dire. Et l’espèce de caricature à laquelle vous vous livrez, en effet, relève de ces bobards dont j’ai parlé la semaine dernière !
Puisqu’à toute chose malheur est bon, je voudrais profiter de votre question pour rétablir la vérité.
Monsieur le président, ce qui est dit n’est pas respectueux ! D’abord, une priorité, qui est également budgétaire, est donnée à l’école primaire. Les classes ferment ! Elle se traduit par la création de 2 300 postes à la rentrée prochaine.
Bien sûr, nous soutenons l’école maternelle. Contrairement à ce que certains ont pu dire sur vos bancs, non seulement elle n’est pas supprimée mais elle se trouve renforcée. Les jardins d’enfants vont disparaître progressivement au profit des écoles maternelles.
Ensuite, nous soutenons l’enseignement des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui –, en priorité pour les élèves défavorisés. C’est ce que réalise le dédoublement des classes de CP et de CE1.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Oui, nous assumons avoir fait des évaluations en CP et CE1, précisément pour aider les élèves, notamment les plus défavorisés. Le vrai progressisme…- Le progressisme, c’est le grand mot de la Macronie ! …consiste à prendre en compte les inégalités, la première étant l’inégalité devant le langage : tel est l’objectif des évaluations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Et la réponse ? Il est facile de faire de la démagogie en caricaturant toutes les mesures qui sont prises. Pour ma part, je préfère faire appel à l’intelligence de tous.
Si vous lisez le texte de loi, vous verrez qu’il a été interprété de façon fallacieuse par certains d’entre vous. Il soutient en réalité l’école primaire
(Protestations sur les bancs du groupe FI) et l’ensemble de notre système scolaire qu’il cherche à améliorer.
Il entend aussi aider les directeurs d’école, à qui je tiens à dire mon soutien. Ils ne seront pas affaiblis ou supprimés par les mesures que nous avons prises et qui, au contraire, viendront les renforcer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bobards !
La parole est à Mme Sandra Marsaud, et à elle seule ! Ma question, je l’espère un peu plus positive, s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Lutter contre l’étalement urbain, réhabiliter des friches urbaines, rouvrir des commerces, rénover l’espace public, restaurer des bâtiments anciens ou créer des logements : tels sont les enjeux auxquels doit permettre de répondre le programme « Action cœur de ville »; qui a un an.
C’est la ministre qui a écrit la question ! Vous, vous ne savez pas écrire ! Il met à l’honneur 222 villes moyennes.
L’appui aux projets de chaque territoire repose sur des cofinancements d’amorçage apportés par les partenaires – l’Agence nationale de l’habitat, la Banque des territoires et Action Logement – qui représentent plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur cinq ans.
Rappelons également que la mise en œuvre de ce plan passe par la définition de périmètres d’opérations de revitalisation de territoire : il s’agit d’un outil essentiel qui détermine les îlots ou quartiers qui seront la cible des projets d’intervention.
J’appelle l’attention de chaque intéressé : ces périmètres doivent être définis de manière fine, mais pas réduite, afin d’éviter de rendre une action impossible sur certains segments.
Je citerai l’exemple de la Charente, dont la communauté d’agglomération de Grand Cognac est concernée par la désignation de la ville de Cognac : j’incite actuellement les communes de Châteauneuf et de Jarnac à définir et à proposer des périmètres dans le cadre de la convention d’ORT à venir.
L’enjeu est en effet le même pour les centres-villes et la contribution à la revitalisation concerne tout le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale.
Ceci est bien entendu majeur, puisque c’est dans ces périmètres d’ORT que le dispositif fiscal dit « Denormandie dans l’ancien » s’appliquera.
Madame la ministre, pouvez-vous, pour tous les élus locaux comme nationaux investis sur ces questions,  préciser quels sont les dispositifs mis en œuvre par l’État et par ses partenaires pour le suivi des projets concernés ?
Peut-on déjà parler, sinon de bilan, à tout le moins de typologie des usages faits de ce plan ?
Plus spécifiquement, a-t-on un retour quant à la définition de ces périmètres d’opérations de revitalisation de territoire, dispositif un peu technique, je le reconnais, mais essentiel pour nos territoires, notamment ruraux ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous m’interrogez sur le programme « Action cœur de ville » que le Gouvernement a lancé, en effet, il y a tout juste un an.
Mobilisant 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce programme permet d’agir en profondeur en faveur de l’attractivité des villes moyennes de notre pays.
Les financements ainsi mobilisés, vous l’avez rappelé, sont ceux de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Action Logement et de l’ANAH.
Ils permettent de lutter essentiellement dans trois directions : l’attractivité commerciale des centres-villes, la réhabilitation des logements vacants ou encore – je crois que c’est très important – la mise en valeur du patrimoine de nos villes moyennes.
Et les petites villes ? Elles comptent pour du beurre ? En une année, le bilan est éloquent, puisque 222 villes ont signé, que 1 600 actions sont en cours et que 300 millions d’euros ont déjà été apportés en soutien financier. Perroquet ! Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme « Action cœur de ville » peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.
Naturellement également, il n’est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.
Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme « Action cœur de ville », même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en œuvre des ORT.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) Excellent !
La parole est à M. Hubert Wulfranc. Monsieur le Premier ministre, nous allons deux jours durant présenter des propositions dans le cadre de la conclusion du grand débat.
Vous y avez été contraints depuis que, à l’entrée de l’hiver, lorsque votre décision d’augmenter le prix du carburant a déclenché la colère de millions de Français.
Nous voilà à la sortie de l’hiver : la période des expulsions est rouverte, et 12 millions de locataires et de petits propriétaires se trouvent en situation de précarité énergétique.
C’est dans ce cadre que vient d’être annoncée une hausse de 5,9 % des factures d’électricité, alors que l’électricité est un bien de première nécessité.
Scandaleux ! C’est honteux ! C’est proprement insupportable. C’est une véritable provocation à l’égard des Français : sur une facture d’électricité, l’ensemble des taxes représente plus d’un tiers de la somme due ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. - M. Dupont-Aignan applaudit.)
En moyenne, la TVA est de 15 %, c’est-à-dire qu’elle varie entre 5,5 % à 20 % selon les lignes auxquelles elle s’applique.
De plus, la contribution au service public de l’électricité, la fameuse CSPE, qui a explosé ces dernières années, ne correspond plus à son objet initial, le financement des énergies renouvelables.
À cause de l’éolien ! Nous avons, au sein de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,  présidée par notre collègue Julien Aubert, décortiqué la facture d’électricité : il ne tient qu’à la volonté politique de la faire baisser.
Les députés communistes vous demandent donc de geler votre décision d’augmenter la facture d’électricité, d’interpeller Bruxelles sur la baisse de la TVA mais également de maintenir les tarifs réglementés menacés de disparition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Faure applaudit aussi.) Bravo ! La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Encore quelques mensonges pour les Français ! Monsieur le député, s’agissant des tarifs régulés, car nous ne parlons que de cela, les Français peuvent aussi souscrire d’autres contrats de fourniture d’électricité et bénéficier ainsi de tarifs différents. Présentation scandaleuse ! S’agissant, donc, de ces tarifs régulés, nous les avons, à la fin de l’année dernière, défendus au niveau européen.
Nous avons, car ils ont été confortés, gagné cette bataille : les tarifs régulés seront maintenus.
Par ailleurs, ils étaient jusqu’à présent, comme vous le savez, révisés deux fois par an. Ils le seront désormais une seule fois par an par la Commission de régulation de l’énergie, selon un principe simple : ils doivent couvrir les coûts de production de l’électricité.
Ni plus, ni moins.
Vous le savez, en France, les coûts de production de l’électricité sont essentiellement les coûts de production d’EDF, c’est-à-dire essentiellement les coûts de production de l’électricité nucléaire.
Vous le savez également, monsieur le député, EDF ne s’enrichit pas sur le dos des Français, car EDF cumule un endettement de 33 milliards d’euros.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et les éoliennes ? Si les coûts de production venaient à baisser, car tel est le principe des tarifs régulés, eh bien ces derniers baisseraient. Même avec la fermeture de Fessenheim ? Cela a d’ailleurs été le cas du gaz au 1er janvier 2019 : les coûts de production ayant baissé, le tarif a baissé. C’est un trompe-l’œil  ! Nous avions par ailleurs pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs régulés au cours de l’hiver, et augmenter le chèque énergie, qui est une mesure sociale qui a remplacé ce que l’on appelait autrefois les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
Nous avons tenu ces engagements qui avaient été pris à la toute fin de l’année dernière. Aujourd’hui, c’est-à-dire en ce moment, les Français, soit 5,5 millions de personnes, reçoivent en effet des chèques énergie, et ils seront deux millions de plus que l’année dernière dans ce cas.
C’est de la poudre aux yeux ! En moyenne, le montant du chèque énergie a en outre été augmenté de 50 euros.
Par ailleurs, nous travaillons à aider les Français à limiter leur consommation d’énergie. Un exemple concret : vous le savez, depuis quinze ans, l’on développe l’utilisation d’ampoules basse consommation.
Il faut passer à la bougie ! (Sourires.) Cela a permis de réduire la consommation en matière d’éclairage de 25 % : il faut poursuivre cette politique en vue de conjuguer efficacité écologique et solidarité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bruno Bilde. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
« Pourquoi notre société se fixe-t-elle si ardemment […] contre le voile des musulmanes ? Avons-nous tant de leçons à donner, nous qui couvrions la tête des femmes dans les églises il n’y a pas si longtemps ? […] Pourquoi le foulard islamique nous dérange-t-il davantage que le voile de mère Teresa ou de sœur Emmanuelle ? »
Ces mots, aussi consternants qu’inquiétants, sont de Nathalie Loiseau.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Dans un livre paru en 2014, votre ex-ministre a même osé comparer le voile islamique avec les piercings et les tatouages comme autant de marqueurs d’autres cultures à intégrer.
Dernièrement, Adrien Taché…
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Aurélien Taché ! Décidément, il mélange tout ! …comparait le voile islamique porté par une petite fille de douze ans à un serre-tête. Marlène Schiappa indiquait qu’elle ne s’opposerait pas à la candidature d’une femme voilée aux élections municipales. Même Emmanuel Macron a condamné les employeurs qui refuseraient d’embaucher une femme voilée. Il a raison ! Le voile n’est pas un vêtement anodin. Le voile est une entrave à la liberté, à la visibilité et à l’égalité des femmes. Le voile, comme le dit Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste de François Mitterrand, est un symbole de soumission incompatible avec les valeurs républicaines que nous défendons tous dans cet hémicycle. Dans notre République française laïque, il ne doit pas y avoir de confusion entre la liberté de croire et l’imposition de son dogme aux autres.
Monsieur le Premier ministre, votre majorité serait-elle le parti du recul de la laïcité, de l’atteinte aux droits et aux libertés des femmes ?
(Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, ce que vous soulevez à travers la citation d’un certain nombre d’extraits d’ouvrages et autres choses,… Ce ne sont pas des « extraits d’ouvrages et autres choses », ce sont les propos d’un ancien membre du Gouvernement ! …c’est la question du port du voile. Permettez-moi de vous signaler que la règle que le Gouvernement applique en la matière est celle de la République, que vous tous qui siégez sur ces bancs connaissez. Cette règle s’appelle la laïcité. Conformément à ce principe, le port du voile est interdit, comme vous le savez, dans un certain nombre d’espaces, notamment dans les services publics. Ce principe, nous l’appliquons à la lettre, sans aucune dérogation, sans aucune entorse. Allez voir dans les quartiers ce qu’il en est ! Précisément : comme vous le savez aussi, nous menons une politique extrêmement dynamique de lutte contre la radicalisation… Tu parles ! …qui nous conduit à sensibiliser l’ensemble des agents publics et des agents privés à nous signaler systématiquement les cas de radicalisation susceptibles de basculer dans la violence. Ce n’est pas une réussite ! Vous avez dû en louper quelques-uns… Dans chaque département, nous organisons un suivi très précis des individus concernés, qui mobilise tant les services de police que les services de renseignement. Ce suivi exhaustif et rigoureux s’étend, au-delà, à l’ensemble des services publics, notamment les services administratifs. Il nous permet de sanctionner chaque entorse à la laïcité et chaque manifestation de radicalisation violente. Non, pas ça ! Nous appliquons cette politique avec beaucoup de fermeté. Ce n’est pas vrai ! Cette politique a commencé sous le quinquennat précédent et, comme l’a demandé le président Macron, nous la poursuivons, avec détermination, sous ce quinquennat-ci. Comme vous le savez, la radicalisation n’est pas apparue en 2012, elle remonte à bien plus loin.
Les dispositifs de suivi que nous avons mis en place avec beaucoup d’efficacité suscitent l’envie des autres pays européens : nombreux sont les services qui viennent nous rencontrer pour reproduire le modèle que nous avons élaboré.
(Exclamations et rires parmi les députés non inscrits.) Je ne crois donc pas que nous fassions preuve de faiblesse sur cette question essentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Jacqueline Maquet. Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et du logement, M. Julien Denormandie.
Monsieur le ministre, dimanche 31 mars, c’était la fin de la trêve hivernale. En trente ans, les loyers ont augmenté de 150 %. C’est bien trop. Aujourd’hui, les ménages modestes consacrent plus de 25 %, parfois 30 % de leurs revenus à se loger. C’est une dépense contrainte lourde.
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, permet un encadrement des loyers, mais uniquement dans les zones tendues. La généralisation de cette mesure pourrait être une solution pour ces milliers de familles menacées d’expulsion.
Et voilà : une socialiste en marche ! Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez tous que derrière ces chiffres il y a la réalité que vivent des familles, des étudiants, des retraités, des citoyens. Cette assemblée se doit d’être consciente de l’urgence de la situation.
La loi ELAN devrait permettre de mieux articuler les procédures de traitement de la situation de surendettement et les décisions judiciaires portant sur les impayés, qui représentent 95 % des procédures d’expulsion. Pensez-vous, monsieur le ministre, que la commission de coordination offrira une meilleure visibilité des actions de prévention des expulsions locatives pour les locataires de bonne foi, ayant repris le paiement des charges et du loyer, afin de leur permettre de se maintenir dans les lieux ?
La fin de la trêve hivernale correspond en outre à la fermeture de nombreuses places d’hébergement pour les personnes sans domicile fixe. Selon les annonces qui ont été faites, 6 000 places seront conservées, qui s’ajoutent aux 5 000 ouvertes l’année dernière. Néanmoins, malgré les efforts importants de ce gouvernement, de nombreux SDF ne trouveront pas de solution d’hébergement.
Garantir à chacun un logement, quelle que soit sa situation : voilà l’engagement que nous devons tenir.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, la rue tue. Elle tue l’hiver, mais elle tue aussi l’été – parfois, d’ailleurs, elle tue davantage l’été que l’hiver. La mobilisation de tous, Gouvernement, élus locaux, associations, doit donc être totale tout au long de l’année.
Au cours de l’hiver qui vient de s’achever, un effort sans précédent a été fourni. Nous avons pérennisé plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence, qui se sont ajoutées aux nombreuses places que nous avions déjà pérennisées auparavant. Résultat : au moment où je vous parle, ce sont quelque 15 000 places supplémentaires qui ont été pérennisées depuis l’hiver 2017. Il s’agit donc d’un effort significatif, mais qui était nécessaire – je le dis avec beaucoup d’humilité et de détermination, étant donné la situation des milliers de personnes qui sont encore à la rue.
Nous menons une politique d’accompagnement ciblée. Il y a quelques jours, avec Adrien Taquet et Christelle Dubos, nous avons renforcé les maraudes, ces équipes qui font du « aller-vers », en direction notamment des enfants – car, aujourd’hui, il y a des familles qui sont à la rue.
Pour répondre à la situation d’urgence, le Gouvernement ouvre, avec détermination, davantage de places d’hébergement. Surtout, il nous faut prévenir les expulsions, et lutter contre elles. En dix ans, leur nombre a flambé. Or voilà deux années de suite que le nombre de procédures engagées diminue. À travers la loi ELAN, la majorité actuelle a adopté des dispositifs visant à lutter contre ces expulsions. Ce sont ces dispositifs que nous mettons en œuvre aujourd’hui.
Au-delà, il y a un enjeu fondamental : il ne s’agit pas seulement de donner un abri, il faut donner une adresse, un véritable logement. Voilà le droit qui est inscrit dans notre loi. Cette politique du logement d’abord, que nous menons avec l’aide notamment de la fondation Abbé-Pierre, nous a permis de sortir l’année dernière 70 000 personnes de la rue ou de la précarité. Tant qu’il y aura des personnes à la rue, il faudra continuer, avec force et énergie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Olivier Becht applaudit aussi)
La parole est à Mme Marietta Karamanli. Ma question, qui s’adresse au Premier ministre, porte sur la situation de l’entreprise Arjowiggins, et plus particulièrement sur ses deux sites dans la Sarthe et le Loir-et-Cher. Dans la Sarthe, plus de 700 salariés vont être licenciés. Mais ce sont évidemment beaucoup plus d’emplois et de richesses qui vont disparaître. C’est un couperet pour les salariés et leurs familles, une défaite pour l’outil industriel et pour nos territoires.
Une longue réunion, à laquelle j’ai participé, a eu lieu hier en préfecture. Il y a été décidé un accompagnement, que j’espère vraiment actif pour les salariés qui recevront leur lettre de licenciement. Mais des questions plus générales sont posées. Arjowiggins était l’une des premières entreprises papetières en Europe. Elle est une filiale du groupe Sequana, dont la cote boursière atteint aujourd’hui 9 millions et le dirigeant est payé 1,4 million d’euros par an. Son premier actionnaire est par ailleurs Bpifrance. Plus de 250 millions d’euros lui ont été versés, sous forme d’investissements ou de prêts, au cours des dernières années, sans que l’on sache précisément à quoi ils ont servi. Pourquoi l’ensemble des mécanismes d’information et de surveillance n’ont-ils pas permis d’agir efficacement en amont, face aux risques qui existaient ?
Certes, le coût de la pâte à papier a fortement augmenté certains mois, parfois jusqu’à 30 %. Mais la société aurait pu être couverte contre ce risque. Une telle situation pose donc la question du renouveau industriel de et dans notre pays, et de ses moyens : fiscalité adaptée, orientée vers l’investissement vraiment productif sur notre territoire ; mobilisation en faveur des compétences et de la formation des salariés et des demandeurs d’emploi dans les bassins économiques.
Je souhaite, monsieur le Premier ministre, qu’au-delà des émotions naturelles du moment, l’État, que vous représentez, réponde à ces deux questions simples : si les collectivités territoriales, notamment la région, ont été sollicitées, comment l’État assurera-t-il l’accompagnement des salariés dans la transition économique de ce territoire ? Comment entend-il répondre à l’enjeu industriel en rendant plus claire et plus efficace sa politique et en assurant mieux le suivi et le contrôle de l’argent public qu’il apporte dans l’économie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.) Socialiste ! Ancien collaborateur de Bartolone ! Je veux tout d’abord, madame Karamanli, excuser Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, respectivement retenus en commission et à la foire de Hanovre, en Allemagne.
Tout d’abord, il y a une réalité, malheureusement partagée bien au-delà d’Arjowiggins : dans le monde entier, la filière papier est en difficulté. Vous, moi, l’ensemble des Français utilisons moins de papier. Face à cette situation, l’État n’est pas resté sans rien faire. Depuis 2012, date à laquelle la précédente majorité est arrivée aux responsabilités, il a investi, via Bpifrance, plusieurs dizaines de millions d’euros pour aider l’entreprise à s’adapter, à conquérir de nouveaux marchés et à sauvegarder les emplois.
Cela n’a malheureusement pas suffi. Dans ces conditions, l’État continuera à s’engager.
(Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ah, bravo ! Nous nous félicitons, à ce titre, de la décision du tribunal de commerce d’autoriser la reprise de deux des trois sites d’Arjowiggins : celui de Greenfield et celui du Bourray. Cela permettra de sauvegarder des emplois et de prolonger l’activité, ce qui est important pour les territoires et pour les salariés.
L’État s’est également engagé pour le site de Bessé-sur-Braye, accompagnant jusque dans les dernières heures le projet de reprise qu’il était prêt à financer à hauteur de 50 %.
C’est de la gabegie ! Malgré cela, le tribunal de commerce a jugé que le projet n’était pas assez solide. D’autres exemples nous l’ont toutefois appris, il n’est pas forcément judicieux de faire croire aux salariés à des solutions qui, in fine, ne s’avèrent pas viables.
Il faut donc respecter cette décision de justice et continuer à accompagner les salariés. C’est ce que feront Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, à travers un contrat de sécurisation professionnelle incluant jusqu’à 95 % du salaire net et à l’activation d’une cellule spéciale. Je puis donc vous garantir, madame la députée, que l’État continuera à s’engager.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Zéro ! Ils n’ont pas de meilleurs conseillers, à l’Élysée ?
La parole est à M. Claude de Ganay. Monsieur le Premier ministre, malgré la récente signature du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, un désaccord substantiel demeure sur les coopérations industrielles en matière de défense, ce qui a de graves conséquences pour les programmes SCAF – système de combat aérien du futur – et MGCS –  main ground combat system  –, remplaçants respectifs des avions Rafale et des chars Leclerc.
La création de champions industriels européens a pour objectif la survie de notre industrie face à une compétition internationale accrue, sur fond de guerre commerciale. Or la décision allemande de prolonger son moratoire sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite bloque des livraisons françaises qui utilisent des composants allemands et, ce faisant, fait échouer cet objectif.
En l’absence de règle de préférence européenne pour l’achat d’équipements militaires, et faute de budgets nationaux suffisants, il est impossible de créer une base industrielle de défense européenne compétitive sans exportations. Il serait inacceptable que le parti socialiste, très minoritaire au Bundestag, soit le responsable de l’échec de programmes industriels français, échec qui mettrait en péril des dizaines de milliers d’emplois qualifiés sur notre sol. En l’état, le rapprochement entre Paris et Berlin n’est pas gagnant-gagnant : il est « gagnant-allemand ».
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous détailler la feuille de route de la négociation d’un seuil en deçà duquel aucune exportation ne pourra être bloquée ? Ce seuil sera-t-il suffisant pour assurer la pérennité des programmes SCAF et MGCS ?
Votre réponse pourrait s’inspirer des trois principes de coopération que l’ambassadrice de France à Berlin a énumérés, et qui font aujourd’hui défaut : le pragmatisme, aujourd’hui dans le camp de la France et de ses industriels ; la confiance mutuelle, qui doit être construite par l’Allemagne, qui a ramené son effort d’investissement en matière de défense à un très modeste 1,25 % du PIB ; la responsabilité, enfin, et j’espère, monsieur le Premier ministre, que vous prendrez clairement les vôtres durant ces négociations.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Bien entendu, monsieur de Ganay, pour rendre pleinement opérationnelle une Europe de la défense, nous avons besoin d’un socle industriel franco-allemand très solide. C’est ce à quoi nous nous attelons de part et d’autre du Rhin.
Cette conception commune en matière de défense est un peu à l’image de l’Europe : elle s’est construite petits pas par petits pas. Elle figurait dès 1963 dans le traité de l’Élysée signé par le général de Gaulle et M. Adenauer. Vingt-cinq ans plus tard, un protocole additionnel a permis de renforcer ce traité ; puis est née la brigade franco-allemande, suivie par l’Eurocorps.
Ce n’est pas la question ! Aujourd’hui, nous avons bien entendu l’ambition d’aller plus loin avec d’autres coopérations, pour les chars et pour les avions. Pour que celles-ci soient viables, les exportations au-delà du marché européen sont en effet nécessaires. C’est pourquoi un travail conjoint, très précis, est conduit par les deux gouvernements, et il se poursuit.
Aujourd’hui même, Jean-Yves Le Drian est aux États-Unis avec Heiko Maas, son homologue allemand. Nous assurons en effet ensemble, à tour de rôle, la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies. Le sujet dont nous parlons sera bien entendu au cœur des discussions bilatérales.
L’amitié franco-allemande est un trésor, disait un Président français : c’était Nicolas Sarkozy en 2009. Loin des polémiques, ce trésor mérite d’être entretenu et chéri.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, la première phase du grand débat national est sur le point de s’achever par la consultation des différents groupes parlementaires, qui se déroule, comme nous l’avions souhaité, cette semaine et la suivante dans l’hémicycle.
Alors que nous entrons dans la campagne pour les élections européennes, le grand débat national ne peut plus se prolonger sous sa forme actuelle sous peine d’un mélange des genres dangereux pour notre démocratie. Il doit donc entrer dans sa phase active : celle des conclusions et des propositions concrètes faites aux Français.
La priorité, dès lors, est de rendre compte à nos concitoyens des consensus et des dissensus touchant les grandes décisions à prendre. Il faut les éclairer, en effet, afin de ne pas donner le sentiment de ne retenir que ce qui nous intéresse.
Ensuite, comment et selon quel calendrier précis construire des propositions consensuelles étayées par de solides analyses d’impact ? Le groupe Libertés et territoires a proposé que, à l’image de ce qui s’était notamment passé lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs de la société civile, les élus locaux et nationaux, les administrations, mais aussi les représentants des citoyens puissent, dans un délai relativement court, proposer des décisions au Parlement et au Gouvernement. Qu’en sera-t-il ?
Restent les choix qui vous concernent directement, ceux essentiellement liés à la justice sociale et territoriale – le pouvoir d’achat des retraités en est un exemple. Avez-vous déjà défini des orientations ?
Enfin, notre cadre de décision ne pourra plus jamais être le même après autant de manifestations dans notre pays et à la suite du grand débat. Une vraie vague de décentralisation, de déconcentration et de partage des décisions s’impose. Y êtes-vous prêt ?
Si vous savez faire vôtre ce calendrier et instaurer ces nouvelles méthodes pour réagir aux crises sociales, écologiques et territoriales que nous connaissons, nous serons à vos côtés, mais, surtout, vous ferez réussir la France. Le sursaut, monsieur le Premier ministre, c’est maintenant – ou jamais !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Pancher, il y a trois mois, au moment où nous annoncions notre intention de nous engager dans la procédure inédite du grand débat, vous m’interrogiez, et je saluais en vous le partisan – et, à bien des égards, l’expert – du débat public et de l’association des citoyens à la prise de décision publique.
Je le refais d’autant plus volontiers aujourd’hui qu’après avoir consulté l’ensemble des groupes parlementaires et avoir discuté avec vous de l’organisation du grand débat, je peux dire que, par la mobilisation des citoyens, par l’implication des maires et des corps intermédiaires, par le nombre très élevé de productions recueillies sur le site dédié ou de contributions aux réunions physiques qui ont été organisées, il s’est agi d’un moment inédit ayant permis aux Français de s’exprimer, mieux : de débattre entre eux de sujets de politique nationale.
Je me permets de faire observer une chose qui m’a marqué au cours de ce débat : au fond, il a offert à nos concitoyens l’occasion de parler ensemble de ces questions en s’écoutant les uns les autres, en confrontant des points de vue qui n’étaient évidemment pas toujours convergents, alors même que, avec les années, les espaces où nous pouvons discuter de politique nationale se sont – peut-être paradoxalement – considérablement restreints dans notre société.
Dites-le à votre majorité ! De ce point de vue, le grand débat a été utile et même précieux. Il nous appartient collectivement – ce n’est pas propre au Gouvernement – d’y mettre un terme et d’employer le matériau exceptionnel, divers, foisonnant qu’ont produit nos concitoyens.
Cela passera par plusieurs étapes. Cet après-midi et demain, à l’Assemblée nationale, un débat portant sur quatre thèmes permettra aux groupes parlementaires d’exprimer ce qu’ils souhaitent. Reconnaissez avec moi qu’il y aurait eu quelque chose d’absurde à ce que le débat se passe partout sauf ici ! Les députés pourront donc évidemment formuler, sur les quatre thèmes ouverts au débat, ce qu’ils souhaitent, ce qu’ils proposent, ce qu’ils considèrent utile pour le pays.
Ça paraît évident, mais ça va mieux en le disant ! Mais tout est verrouillé ! Lundi prochain, 8 avril, nous procéderons aux premiers éléments de restitution. Une réunion permettra aux garants désignés par les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental ainsi que par le Gouvernement d’exprimer leur point de vue sur la façon dont la procédure s’est déroulée. Elle sera aussi l’occasion, pour l’ensemble de ceux qui ont participé à l’analyse du matériau produit, d’indiquer les tendances qu’ils relèvent et de dire à tous ceux qui ont pris part à l’organisation du débat, dont beaucoup de maires, ce qu’ils en ont retenu.
Mardi, devant l’Assemblée nationale, faisant application de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement débattra avec le Parlement des éléments que nous-mêmes retenons et de la manière dont nous comptons utiliser toute une partie de ce qui a été dit pendant le grand débat.
Sans vote ! Le lendemain aura lieu au Sénat le même débat, qui ne sera pas suivi d’un vote ; il nous permettra d’échanger sur les mêmes sujets avec l’autre chambre de la représentation nationale.
Il nous appartiendra alors de dire ce que nous retenons, les thèmes que nous voulons privilégier, les orientations que nous fixons, et, sans doute, de faire ensuite en sorte de pouvoir travailler avec les corps intermédiaires, avec ceux qui font vivre le pays, avec ceux qui représentent les salariés, avec les organisations patronales,…
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) On n’est pas rendu ! ...avec les élus locaux – qui le demandent, d’ailleurs ; on me dit parfois qu’il faut écouter les élus locaux ; je constate qu’ils demandent avec force et vigueur à être associés à la définition des solutions que nous allons mettre en œuvre après le grand débat. Ça rame ! Ce travail ne sera pas immédiat ; il prendra sans doute un peu de temps si nous voulons construire un compromis démocratique qui nous permette de mettre en œuvre des solutions puissantes –… Il faut sortir les rames ! ...et croyez-moi, monsieur le président Pancher, les solutions auxquelles nous voulons recourir le seront. Pour cela, nous devons constater ce qui a été dit, fixer les orientations, travailler avec les corps intermédiaires et faire en sorte que ce débat inédit permette à notre pays de poursuivre un travail de transformation indispensable au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.) Ainsi soit-il !
La parole est à M. Christian Hutin. Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, je pensais vraiment être le premier à vous interroger depuis votre nomination ; je ne suis que le deuxième, mais ma question touche plus que la précédente à votre expertise. Et vous avez de la chance : M. le Premier ministre, qui a beaucoup d’humour, peut l’imaginer ; c’est, pour parler la langue du quai d’Orsay, un vieux député qui vous pose cette question – un vieux député d’une vieille Nation, d’une vieille France,... D’un vieux parti ! ...qui a une petite idée de ce que peut être le numérique aujourd’hui. D’un vieux parti, oui, absolument ! (Sourires.) Mais pas un cheveu blanc ! Bravo ! Il existe aujourd’hui une fracture numérique. Votre prédécesseur nous a régulièrement répondu sur ce point : tous les députés ici présents, je pense, connaissent des zones où personne n’a accès au numérique. Mais c’est un autre sujet. Ce dont je veux vous parler, c’est la brèche numérique sociale : ce sont les gens qui, faute d’argent, ne peuvent pas accéder à internet. La situation est la même que pour les 10 euros d’aide personnalisée au logement : je parle de gens qui ne peuvent absolument pas accéder au numérique.
La seconde brèche est également considérable. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez trente ans – c’est merveilleux –, ou trente et un, ou trente-deux
(Sourires) , trente-trois, trente-cinq, trente-six… (Mêmes mouvements.) C’est une belle année, en tout cas, mais poursuivez, monsieur le député. Je vous remercie, monsieur le président : vous-même, vous avez quarante-deux ans, et c’est magnifique ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs.) Excellent ! Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait HEC. Tout le monde n’a pas fait HEC. Or le sujet dont je parle est aussi une question d’expertise. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir un petit-enfant qui habite à côté de chez lui, un gentil voisin capable de l’aider à aller sur internet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, GDR et LT.) C’est une véritable fracture sociale qui existe aujourd’hui en France, et qui est absolument exceptionnelle. Je ne suis pas le seul à le dire : le journal Le Monde parlait récemment des « oubliés de la startup nation ». Ils existent, les oubliés de la startup nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) Le défenseur des rois… pardon, des lois… (Rires.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique. Le défenseur des rois a parlé ! Je vous remercie sincèrement de votre question, monsieur le député, car elle me permet de clarifier deux points. Premièrement, j’ai un immense respect pour les vieux députés, tout autant que pour les jeunes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) , et l’ancien monde a parfois du bon. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.) Quel aveu ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! Deuxièmement, la startup nation, c’est important. Voici pourquoi. Aux États-Unis, au cours des dix dernières années, jusqu’à la moitié des emplois créés l’ont été directement ou indirectement grâce à la technologie. Nous avons besoin de ces emplois.
Mais une chose est sûre : on ne peut réussir cette transformation sur le dos de ceux qui n’ont rien ou pas grand-chose. Les y associer est même une condition de la réussite.
Le défenseur des droits – vous y avez fait allusion – a remis un rapport dont mon appréciation ne diverge en rien, ni quant aux constats, ni quant aux solutions. L’État a déjà annoncé beaucoup de choses par la voix de Mounir Mahjoubi, et son ambition en matière de haut et de très haut débit, portée par Julien Denormandie, est grande. Mais il faut aller encore plus loin. Je suis persuadé que la dématérialisation des services publics est une chance ; encore faut-il l’opérer en pensant aux gens, aux usagers, en particulier à ceux qui ne savent se servir ni d’un clavier ni d’une souris.
En la matière, peut-être l’État est-il allé un peu trop vite au cours des dernières années.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.) Or, pour que la transformation numérique soit une chance, encore faut-il, je le répète, qu’elle se fasse avec tout le monde, notamment avec les territoires, et en pensant aux usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
J’aurai l’occasion, monsieur le député, de faire dans les jours à venir plusieurs annonces à ce sujet – l’une des priorités du Président de la République, du Premier ministre et de moi-même. Soyez assuré que l’État est pleinement engagé dans ce domaine, autant que pour la startup nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Annaïg Le Meur. Ma question s’adresse à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ; je souhaite y associer nos collègues Carole Grandjean et Nathalie Sarles, et je pense également aux membres du groupe d’études autisme.
Aujourd’hui, mardi 2 avril 2019, nous voulons mettre en avant la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Certains diraient qu’il s’agit d’une journée particulière lors de laquelle, chaque année, les chiffres habituels sont rappelés : 700 000 personnes atteintes d’autisme en France dont 100 000 enfants.
Je tiens à insister, en ces lieux, sur le fait que l’autisme est avant tout un combat du quotidien. Je pense particulièrement aux familles, qui s’occupent toute leur vie de leurs enfants. C’est à elles que je souhaite rendre hommage aujourd’hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Paul Christophe applaudit également.)
Au-delà de la question du dépistage, essentielle, je rappellerai une réalité simple. Élever un enfant, c’est angoisser tous les jours pour son bien-être, sa santé, son avenir. C’est se battre pour lui apprendre les gestes élémentaires de la vie : s’alimenter, se laver ou s’habiller. C’est lutter pour lui permettre d’acquérir son autonomie pour le reste de sa vie : entrer à l’école, l’inscrire à un sport collectif ou lui permettre de suivre des études supérieures, tout simplement, plus tard se loger, trouver un emploi et, à terme, vieillir. Tout parent se pose ces questions mais peut-être plus fréquemment, plus fortement quand cet enfant est autiste.
« Sensibiliser » est un mot bien choisi pour prévenir l’ignorance. Permettre une prise en charge en tous lieux nécessite de mieux former les professionnels de l’éducation et de la santé. Nous ne devons plus cloisonner les personnes autistes en des lieux définis et être à l’écoute des parents. En ce jour, pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous faire un point d’étape sur ce quatrième plan « Autisme » ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Oui, madame Le Meur, il est important de faire un point d’étape du plan « Autisme » car nous avons défini, le 6 avril dernier, cinq engagements dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme, assortis de 344 millions d’euros de crédits nouveaux ; cinq engagements sous-tendus par une conviction, mobiliser la science et la recherche, et par un objectif, facil