XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 05 mars 2019

Comme tous les vice-présidents, j’assume chaque semaine la présidence des séances de notre assemblée. Vous êtes la meilleure vice-présidente ! À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, le président Richard Ferrand a souhaité que chacune des deux séances de questions au Gouvernement de cette semaine soit présidée par une vice-présidente. Je le remercie pour cette initiative. (Applaudissements.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Loïc Prud’homme. Monsieur le Premier ministre, samedi, j’ai expérimenté physiquement les violences policières dénoncées depuis des semaines. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je quittais tranquillement la manifestation des gilets jaunes quand, sans raison, les forces de l’ordre ont chargé et, après que j’ai décliné mon identité de député, m’ont asséné plusieurs coups de matraque. (Mêmes mouvements.)
Ceci est révélateur de la dérive autoritaire du Gouvernement. Chaque samedi, de plus en plus de citoyennes et citoyens pacifiques sont frappés, mutilés, mis en garde à vue, à cause d’une doctrine de maintien de l’ordre qui ne fait qu’exacerber la violence. De fait, vous utilisez la police et la justice pour réprimer toute contestation sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR) , par exemple en prolongeant abusivement des gardes à vue de gilets jaunes sans aucun fondement.
Lors du vote, il y a quelques jours, de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dite « anti-casseurs », notre collègue Charles de Courson s’inquiétait avec nous de la dérive possible de l’autorité administrative, de triste mémoire. Il avait raison : la loi n’est pas définitivement votée, mais nous y sommes déjà. La préfet de la Gironde s’est empressé de réagir samedi et cautionne le matraquage d’un élu de la République par les forces de l’ordre.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est scandaleux ! Il a fait un amalgame, à dessein, s’agissant de la réalité légale qui prévaut lors de manifestations, déclarées ou non, dans le but de limiter arbitrairement le droit constitutionnel de manifester (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR) Je vous demande enfin ce que vous comptez faire immédiatement pour garantir les libertés constitutionnelles qui nous concernent toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) , tout cela sans aucune protestation du ministre de l’intérieur, qui délègue la basse besogne.
Monsieur le Premier ministre, dois-je maintenant me cacher pour éviter la répression politique et l’arbitraire
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , à l’instar de nombreux syndicalistes ou militants écologistes que vous traquez sans répit (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) , de Paris à Bure, de Strasbourg à Bordeaux ? Dois-je m’enfuir en courant devant des forces de l’ordre censées garantir notre sécurité ? Je m’y refuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Je vous demande si vous approuvez ces façons d’agir, notamment les propos tenus à mon endroit par le préfet de la Gironde. Si ce n’est pas le cas, monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement de relever le préfet Didier Lallement de ses fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur le député, la blessure que vous avez montrée sur les réseaux sociaux suscite votre émotion, mais aussi la mienne.
Il faudrait revenir sur les faits que vous avez évoqués et qui m’ont aussi été rapportés par les forces de police. D’ailleurs, ils ont aussi été filmés par les forces de police, et je vous indique d’emblée qu’un dépôt de plainte permettrait à celles et ceux qui seraient mis en cause de produire l’ensemble des images à leur disposition.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Nous verrions ainsi une réalité un peu différente de celle que vous avez évoquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Il est essentiel, monsieur le député, de rappeler de quoi nous parlons. Samedi dernier, à Bordeaux, comme cela se produit depuis de trop nombreuses semaines, la fin de la manifestation a été émaillée d’incidents. Hélas, c’est classique à Bordeaux, comme vous le savez. On a observé des dégradations sur la place Pey-Berland, des bris de vitres dans les abris du tramway, des jets de projectiles en direction des forces de l’ordre, ou encore des jets d’excréments. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Quel est le rapport ? Comme le leur avait demandé le préfet de la Gironde, sous mon autorité que j’assume pleinement, les forces de l’ordre ont organisé la dispersion de la manifestation de la manière la plus rapide possible, afin d’éviter que les violences constatées au fil des semaines écoulées ne se reproduisent. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Elles ont notamment interdit la manifestation dans la rue où vous vous trouviez, monsieur le député,… Il partait ! …non pas ceint d’une écharpe tricolore, mais d’un gilet jaune. Et alors ? Par deux fois, monsieur le député, vous êtes revenu vers les forces de sécurité – vous ne regagniez donc pas votre véhicule. À un moment, je le sais, vous avez eu l’occasion d’exciper de votre carte de député, qui n’a d’ailleurs pas été reconnue. Vous devez vous en souvenir, puisqu’un policier vous a répondu : « Moi aussi, je suis flic ! » (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Sur ces bases, il y a eu une confrontation physique, que je regrette.
Monsieur le député, nous devons toute la transparence à la représentation nationale, mais aussi à l’opinion publique.
Vous cautionnez donc le matraquage de M. Prud’homme ? Très clairement, il me semble que la place d’un député n’est pas dans un lieu où il a été interdit de manifester (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) On va où on veut ! …et qu’il n’est pas convenable pour un député de baisser le bouclier de protection des forces de l’ordre. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs députés se lèvent. – Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Honte à vous ! Merci de conclure, monsieur le ministre. Un échange avec nos hommes devrait nous permettre d’avancer dans la bonne direction. (Applaudissements continus sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtes un menteur, monsieur le ministre ! (Les députés du groupe FI quittent l’hémicycle.)
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade. Dans une tribune adressée ce matin aux citoyens européens, le Président de la République a proposé une nouvelle voie vers une renaissance européenne ambitieuse et nécessaire, pour défendre nos libertés, protéger nos intérêts, et retrouver l’esprit de progrès. (Exclamations parmi les députés non inscrits. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)  : il s’agit de défendre nos libertés en nous protégeant des grandes puissances autoritaires, de protéger nos intérêts en renforçant la protection de nos frontières et de nos industries, et de retrouver l’esprit de progrès en créant un bouclier social et en consolidant nos engagements pour le climat et la santé. Vous faites le contraire depuis deux ans ! Cette démarche initiée par le Président de la République est inédite. C’est un appel au rassemblement des peuples européens et à l’action, car nous vivons des moments décisifs pour l’avenir de l’Europe.
Dans quelques semaines, en effet, les Français et les Européens auront à choisir la forme qu’ils veulent donner à l’Europe de demain. Quasiment au même moment, et pour la première fois, un État – le Royaume-Uni – s’apprête à quitter l’Union européenne. Le Brexit est l’expression de la colère qui progresse partout en Europe et des crises qui fracturent le continent.
Il faut reconnaître que l’Europe n’a pas toujours su protéger ses peuples face aux grands défis de notre temps que sont les migrations, le changement climatique, la révolution numérique et la régulation d’une économie mondialisée. Aujourd’hui, pour être à la hauteur de ces défis, il faut faire preuve de vérité et de responsabilité.
La vérité, c’est de dire que ce n’est pas le projet européen en tant que tel qui est responsable de ces échecs : les responsables, ce sont ceux qui ont cessé d’avoir une ambition pour l’Europe et l’ont abandonnée aux démagogues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La responsabilité, c’est de dire clairement que le repli nationaliste revient à abandonner nos pays à l’influence de grandes puissances. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) C’est une voie dangereuse et sans issue pour l’Europe et ses peuples.
Dans ce contexte, l’initiative du Président de la République nous rappelle plus que jamais que, depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est une nécessité absolue. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous présenter cette initiative et ses contours ?
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Le Président de la République s’est adressé à l’ensemble des citoyens européens des vingt-huit pays de l’Union,… Et les Chinois ? …dans une démarche sans précédent (Rires et « Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LR.) , parce que nous vivons un moment sans précédent. (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne ; partout, les nationalistes montent : c’est un constat lucide des insuffisances de l’Union européenne que dresse le Président de la République. À qui la faute ? Certains semblent s’y résigner. Pas nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous pensons, au contraire, qu’il est temps de penser une renaissance européenne, à la fois pour préserver et pour promouvoir notre modèle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Préserver et promouvoir notre modèle démocratique quand il est attaqué par des ingérences étrangères, souvent numériques. Préserver et promouvoir notre modèle social, en créant un bouclier social qui nous protège, qui protège nos travailleurs contre les effets d’une mondialisation débridée. Blabla ! Préserver et promouvoir notre modèle économique, en créant des champions européens et en revoyant les règles de la concurrence européenne, ce que n’ont jamais fait ceux qui étaient aux responsabilités depuis plus de quinze ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Préserver et promouvoir notre vivre-ensemble parce que, face aux défis migratoires, nous devons à la fois protéger nos frontières et nos valeurs. Il faut reconduire les clandestins ! Préserver notre planète avec une ambition climatique renforcée, la neutralité carbone d’ici 2050 et la division par deux de l’emploi des pesticides d’ici 2025. Mettez-vous au travail ! Je ne dresserai pas la liste de toutes les propositions du Président de la République,… Vaudrait mieux pas ! …mais je puis dire qu’elles sont accueillies chaleureusement partout dans l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La France est de retour en Europe. La France est attendue. Elle assume… Merci, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre de l’économie, le 14 février, salariés, agriculteurs et élus apprenaient avec stupéfaction la décision du groupe allemand Südzucker, de fermer en 2020 son usine, filiale Saint-Louis Sucre, située à Cagny, dans la circonscription dont je suis élue – une décision brutale, prise sans aucune concertation, en catimini, lors du conseil de surveillance de cette entreprise, fin janvier. C’est une méthode qui, malheureusement, devient habituelle : tout devrait donc passer après l’intérêt des actionnaires, qui réclament toujours plus de dividendes et ne se soucient guère de l’impact sur le territoire concerné – en l’occurrence, le Calvados.
Cet impact, c’est la suppression de cinq emplois directs et de soixante-quinze saisonniers à la sucrerie, et d’environ cinq cents emplois indirects. C’est aussi une grave menace pour l’activité des plus de mille producteurs de betteraves qui approvisionnent le site. C’est donc un véritable séisme pour l’emploi, pour toute une filière et pour tout le territoire.
Hier, lors d’une réunion en préfecture, où j’ai regretté l’absence des salariés, le directeur du site est loin de nous avoir convaincus – État, élus et betteraviers – de la justification économique de cette catastrophe annoncée.
Pis, nous avons tous compris que le choix des Allemands vise à empêcher toute reprise d’activité, puisqu’une partie de l’usine sera reconvertie en site de stockage, avec huit salariés : comme pour Ford à Blanquefort, on déclare qu’un site n’est pas rentable, mais on refuse de le vendre. C’est un cynisme assumé, dénoncé d’ailleurs par le Président de la République.
Il y a pourtant une détermination partagée des salariés, des élus et des collectivités locales pour soutenir le plan de reprise du syndicat des betteraviers et sauver le site de Cagny. Il y a urgence à organiser, dans les prochains jours, une réunion avec les dirigeants allemands du groupe.
Monsieur le ministre, aidez-nous à ouvrir la porte de cette négociation avec les Allemands. C’est là un cas concret de plus qui prouve qu’une véritable politique du maintien de l’industrie en France s’impose.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, votre question est très grave :… C’est la léthargie du Gouvernement qui est grave ! …il dépend de la stratégie d’une entreprise allemande, consistant à fermer des sites en France – ils sont au nombre de trois – de mettre à mal toute une filière sucrière et toute la filière betteravière.
Nous nous sommes immédiatement préoccupés de la situation, que le Président de la République et le Premier ministre ont évoquée avec les responsables de la filière la semaine dernière. Dès cette semaine, je reçois au ministère de l’agriculture l’ensemble des représentants des sites concernés dans le Calvados, la Somme et les Bouches-du-Rhône, et la semaine prochaine, Bruno Le Maire et moi-même recevrons le président-directeur général de l’entreprise allemande Südzucker, afin de voir ce qu’il en est.
Cette situation est absolument dramatique, car il existe en France une volonté de la filière sucrière, notamment betteravière, d’aller de l’avant et de se restructurer. La fin des quotas sucriers pose un vrai problème, et c’est de cela qu’il s’agit. Aujourd’hui, l’entreprise allemande choisit de garder quelques salariés par site, ce qui, vous venez de le dire très bien, empêche toute reprise et toute éventuelle restructuration.
C’est donc avec le plus grand sérieux que nous avons travaillé tout le week-end avec les responsables de la filière sucrière et de la filière betteravière nationales. Cette semaine, je vous l’ai dit, nous recevons l’ensemble des structures, les unes après les autres et, en début de semaine prochaine, Bruno Le Maire et moi-même recevrons à Paris le président de l’entreprise, afin de voir quelles possibilités existent.
Cette décision unilatérale, prise sans tenir compte de la situation agricole et économique, est tout à fait inacceptable.
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Soyez sûre, madame la députée, que nous faisons le maximum pour que les choses évoluent dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Laurence Gayte. Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Depuis 1972, le code du travail dispose que tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes a instauré une obligation de négociation, au niveau des branches comme de l’entreprise, pour supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Elle n’a malheureusement pas eu les effets escomptés : plus de dix ans après son adoption, les écarts de salaires entre les femmes et les hommes n’ont toujours pas disparu et restent de l’ordre de 25 % sur l’ensemble de la carrière. Les raisons sont multiples : premièrement, le temps partiel qui concerne davantage les femmes, deuxièmement, la ségrégation des métiers et, enfin, une part d’écart résiduel non expliquée d’environ 9 %. Ces inégalités débutent dès le premier emploi, s’accentuent avec l’âge, et notamment l’arrivée des enfants, pour atteindre une différence de 37 % des pensions de retraite.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose une approche fondée sur l’obligation de résultat. Elle instaure un index de l’égalité salariale femmes-hommes : cette note sur 100 attribuée aux entreprises est déterminée en fonction de cinq critères. Les entreprises de plus de 1 000 salariés avaient jusqu’au vendredi 1er mars pour publier leur index. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si toutes ces entreprises ont répondu favorablement à leur obligation de déclaration et quelles sont les premières tendances qui se dessinent ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Madame la députée, la loi exige depuis quarante-six ans qu’à travail égal, les femmes et les hommes touchent un salaire égal ; et cela fait quarante-six ans que cette loi n’est pas respectée. Nous avons voulu, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, changer d’échelle, changer d’ambition pour passer à une véritable obligation de résultat, afin qu’il n’y ait plus 9 % d’écart à travail égal ni 25 % d’écart dans la carrière.
Nous avons imposé une obligation de résultat assortie d’un système de mesure, car l’on ne progresse que de cette façon. Pendant quatre mois, nous avons travaillé avec les partenaires sociaux pour définir un index de l’égalité professionnelle mesurant tant l’égalité des salaires que l’égalité des chances de promotion, objectivant ainsi le plafond de verre. Depuis le 1er mars, toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier leur index. Il en ira de même pour les entreprises de plus de 250 salariés au 1er septembre et pour les entreprises de plus 50 salariés le 1er mars 2020.
Les premiers résultats montrent que 732 entreprises, soit une sur deux, ont rempli leur obligation de déclaration. Plus de 500 sont en cours de déclaration ou ne l’ont pas encore finalisée : l’exigence de prise de conscience et de transparence que nous avons inscrite dans la loi est en elle-même un sujet. Sur les 732 entreprises, 14 recueillent 100 points et sont donc à l’égalité réelle ; 118 d’entre elles, soit 16 %, sont en alerte rouge, c’est-à-dire qu’elles ont moins des 75 points requis. La grande majorité ont encore beaucoup de progrès à faire et doivent s’engager dans cette démarche.
Nous constatons, d’après les échos que nous recevons depuis deux jours, que beaucoup d’entreprises découvrent leurs résultats avec stupeur, positive ou négative, car elles ne disposaient pas d’instruments de mesure. Je suis persuadée que cela servira véritablement de levier, car le dialogue social s’en emparera, tout comme le management, les médias, l’opinion publique et l’Assemblée. Il n’y a pas de fatalité : c’est ensemble que nous réussirons !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Valérie Lacroute. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques jours, votre ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a, dans une interview, évoqué une convergence idéologique entre la Manif pour tous et le terrorisme islamique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! Scandaleux ! Et elle en rit ! Cet amalgame proprement scandaleux a beaucoup choqué les Français. Quelques jours plus tard, un des députés de la majorité En Marche a fait de même en osant mettre sur le même plan le port du voile islamique et le port du serre-tête par les jeunes filles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une honte ! Quel aveuglement coupable ! Au-delà d’un profond déni de réalité, tenir de tels propos publics est une faute morale qui rappelle les pires relents de l’islamo-gauchisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Comment peut-on mettre dos à dos les islamistes et les catholiques ? Je veux d’ailleurs avoir une pensée pour les deux gardiens sauvagement agressés ce matin par un détenu radicalisé. (Mêmes mouvements.)
En essayant de comparer l’incomparable, ce député, comme d’autres de la majorité, refuse encore d’ouvrir les yeux sur la menace communautariste. En minimisant les dérives de l’islamisme politique, ces propos vont totalement à l’encontre de notre attachement viscéral à la laïcité, au respect de la dignité de la femme et à l’égalité homme-femme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, ces déclarations ont jeté un profond trouble chez nos compatriotes et dans votre propre majorité, alors que la défense de la laïcité devrait être une cause commune sur l’ensemble de nos bancs. Le Président de la République est lui-même extrêmement silencieux et ambigu sur ce thème de la laïcité. Sinon complice ! Nous vous demandons donc de condamner solennellement ces amalgames scandaleux et de clarifier très explicitement la position de votre gouvernement sur la laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Madame la députée, je veux rappeler que le respect strict du cadre républicain et de la laïcité est la seule et l’unique boussole de ce gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)
En ce domaine comme en tant d’autres, il ne faut rien céder à l’humeur du moment. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est trop facile ! Dites cela aux gardiens de prison ! Il faut savoir écouter la sagesse du Conseil d’État qui, dans une jurisprudence constante depuis 2004, rappelle les trois principes fondamentaux de notre laïcité. Le premier, c’est la neutralité de l’État. Le deuxième, c’est le principe de la liberté religieuse. Répondez à la question ! Le troisième, c’est le respect du pluralisme. Ces trois principes, j’en suis certain, appellent mieux que de vaines polémiques et des effets de tribune ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) S’il vous plaît, chers collègues ! Seul M. le secrétaire d’État a la parole ! Je sais que ces trois principes constamment rappelés par le Conseil d’État sont partagés sur ces bancs au-delà de nos sensibilités politiques. Ce n’est pas la question ! Vous revenez sur les deux polémiques du week-end concernant des propos tenus par Marlène Schiappa et Aurélien Taché : Marlène Schiappa a immédiatement apporté un correctif et Aurélien Taché a immédiatement reconnu une expression malheureuse. Aussi, madame la députée, n’entretenez pas inutilement de vaines polémiques ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ce combat pour la laïcité est le socle du combat commun qui nous anime. Il n’y a aucune ambiguïté dans ce gouvernement ou dans cette majorité dans le combat pour la liberté des femmes : que cela soit très clairement établi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
« Faut-il que je meure pour qu’on m’entende, pour qu’on me prenne au sérieux ? » s’est exclamée Julie Douib, avant d’être abattue.
Une femme vient encore d’être assassinée par son compagnon, une fois de plus, une fois de trop. Ce drame nous interpelle, et notre groupe Libertés et territoires, comme toute notre assemblée, ne peut que s’incliner devant sa mémoire et le deuil de ses deux enfants et de tous ses proches. À l’évidence se pose la question des violences et du harcèlement faits aux femmes. Il nous faut réfléchir et agir dans le sens de la prise en compte de situations, hélas ! trop habituelles, de femmes traquées, humiliées, frappées et même abattues. Il conviendrait que ce drame nous aide à en éviter d’autres, quand on sait que depuis le début de l’année près de trente femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint.
La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a consacré la généralisation du téléphone grand danger. Depuis, plus de 600 victimes ont pu bénéficier de ce téléphone, même si le dispositif demeure insuffisant.
Le groupe Libertés et territoires souhaite que les services de police soient mieux formés à l’écoute et à la protection des femmes victimes de violences physiques et psychologiques. Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à donner des instructions au parquet pour qu’il prenne systématiquement des mesures d’éloignement des auteurs de violences ? Avoir fait de la violence faite aux femmes une grande cause nationale est une bonne chose, mais cela doit se traduire concrètement par une augmentation des moyens alloués à l’accompagnement des victimes et des enfants témoins.
Ma question sera simple : comment comptez-vous, monsieur le Premier ministre, accompagner la libération de la parole des femmes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. (Huées sur les bancs du groupe LR.) Qu’elle s’excuse ! Vous l’avez rappelé, Julie Douib, de l’Île-Rousse, en Corse, est la trentième femme à avoir été tuée par son conjoint ou son ex-conjoint depuis le début de l’année. Je voudrais donc ici commencer par adresser nos pensées de solidarité à toute la Corse, à ses deux fils et plus généralement à tous les proches des vingt-neuf autres femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint depuis le début de l’année . (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Une femme n’est jamais responsable des violences qu’elle subit, c’est pour cette raison que le Gouvernement agit sans relâche contre ces violences, notamment en formant les professionnels de santé, de police, de justice, via la mission interministérielle de protection des femmes et en assurant la présence d’intervenants sociaux dans les commissariats encore davantage parce qu’il est insupportable et injustifiable de penser qu’une femme qui avait eu le courage de parler et de déposer plainte soit retrouvée morte chez elle malgré sa ou ses plaintes.
Des contrats locaux de lutte contre les violences sont passés, impliquant préfets, urgentistes, travailleurs sociaux dans tous les départements et nous avons lancé une augmentation des fonds pour le 3919, le numéro d’appel qui peut désormais répondre à 100 % des appels.
Insuffisant ! Le ministère de l’intérieur a également lancé une plateforme de dialogue avec les policiers et les gendarmes formés spécifiquement à cela.
Pour alerter les témoins, nous avons consacré quatre millions à une campagne visant à dire que comme lorsqu’on est témoin d’un cambriolage, on doit appeler la police aussi lorsqu’on est témoin de violences conjugales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Un amendement déposé cet été par la députée Alexandra Louis reconnaît aux enfants qui sont témoins de ces violences conjugales le statut de victimes de ces violences et 5 000 places d’hébergement d’urgence ont été réservées à ces femmes.
Alors que la France a été sacrée championne du monde de l’égalité entre les femmes et les hommes par la Banque mondiale et championne auprès de l’ONU dans ce domaine, ces féminicides sont une véritable honte pour notre pays et c’est notre responsabilité collective.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre de l’économie, ce matin, le Président de la République a décidé d’être lui-même candidat aux élections européennes. Oubliant qu’il est le chef d’État le moins bien accepté d’Europe, (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) , oubliant que toutes ses tentatives de négociations européennes ont été mises en échec, oubliant qu’il a bradé les intérêts stratégiques de la France, notamment en matière agricole, le voilà qui fait la leçon à l’Europe entière.
Mais les Français ne sont pas dupes. Vous ne cherchez qu’à cacher votre renoncement à toute ambition économique et industrielle pour la France. On ne compte plus les dossiers stratégiques sur lesquels vous avez été incapables d’écouter les acteurs de notre industrie. Alcatel-Lucent, ou l’abandon du marché des télécoms : 400 emplois ; Ford, qui a vu son projet de reprise de l’usine de Blanquefort rejeté  : 850 emplois ; Ascoval ou l’abandon du marché des matières premières : 300 emplois ; Arjowiggins, ou l’abandon de notre souveraineté pour les documents sécurisés : 250 emplois ; Alstom ou l’abandon du secteur stratégique du nucléaire et du transport ferroviaire ; Safran qui a renoncé à ouvrir deux usines en France face aux contraintes administratives : 600 emplois.
Qu’on ne s’y trompe pas, ces échecs, ce sont ceux de la logique de développement de l’économie par les seules fusions et acquisitions imposées par Emmanuel Macron depuis qu’il a été banquier puis secrétaire général adjoint de l’Élysée sous François Hollande. Cette stratégie démantèle tout ce que l’excellence industrielle française a su faire de mieux. Vous abandonnez nos territoires au bénéfice de profits boursiers immédiats.
Mais le pire est devant nous !
Monsieur le ministre, l’humiliation que vous avez subie la semaine dernière avec la montée de l’État néerlandais au capital d’Air-France KLM à hauteur de 14 % doit vous ouvrir les yeux ! Même nos partenaires européens les plus libéraux n’en peuvent plus de votre gestion de l’industrie à la petite semaine !
Quand allez-vous enfin entendre la volonté des Français de conserver une vraie industrie dans nos territoires ? Quand comprendrez-vous enfin que nous apporterons des réponses à ce défi en écoutant nos partenaires européens plutôt qu’en leur donnant des leçons ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Vous avez la mémoire sélective, monsieur le député.   Vous aussi, monsieur le ministre ! Vous avez oublié qu’en 2017 la France a été la première terre d’investissement industriel en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous avez oublié que, pour la première fois depuis dix ans, alors qu’en dix ans un million d’emplois industriels ont été détruits et cent entreprises industrielles ont fermé par an, nous recréons depuis 2017 des emplois industriels dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Merci Hollande ! Vous avez oublié, monsieur le député, que pas loin de votre région, Daimler investit 500 millions d’euros dans l’usine Smart. Toyota investit 400 millions à Valenciennes ; General Mills investit 15 millions à Arras.
Vous avez oublié les succès de nos industries, parce que dans le fond vous avez le pessimisme triste et que vous souhaitez notre échec et l’échec de la France, alors que nous voulons la réussite de l’industrie française, des ouvriers et de notre nation.
(Mêmes mouvements.)
Vous avez oublié que, grâce à Dassault systèmes, nous sommes les leaders de la réalité augmentée. Vous avez oublié que nous allons créer la première filière de nanoélectronique le 15 mars prochain, avec 700 millions d’investissements publics qui déclencheront des milliards d’investissements privés. Vous avez oublié que nous avons créé la filière de batteries électriques avec l’Allemagne pour être les maîtres d’une technologie essentielle pour la voiture de demain. (Mêmes mouvements.)
Vous avez oublié que nous allons faire passer 10 000 PME françaises dans l’accélérateur de la BPI pour qu’elles soient robotisées, digitalisées et que tout notre tissu industriel soit revitalisé.
Je comprends que vous puissiez avoir la passion triste de l’échec industriel français. Nous nous battons, nous, pour que l’industrie française ait un avenir, qu’elle crée de l’emploi, que les usines ne ferment pas. Que cela vous plaise ou non, nous allons dans la bonne direction et nous allons réussir.
(Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Philippe Latombe. Madame la ministre chargée des affaires européennes, le Président de la République a tenu hier à s’adresser aux peuples d’Europe à travers une tribune publiée et diffusée dans tous les pays de l’Union européenne. Ses propos sonnent comme un discours de mobilisation, alors que nous sommes dans l’urgence avec la montée des populismes, des doutes quant à la survie même de l’Union dans son intégrité, avec le Brexit, ainsi qu’une compétition internationale intense qui oblige plus que jamais l’Europe à agir de concert.
Pour toutes ces raisons, les élections européennes qui approchent sont un moment de choix, non seulement pour notre pays, mais surtout pour l’idée que nous avons de l’Europe. Le Président de la République l’a rappelé : nous devons profiter de ces élections pour proposer aux peuples européens un projet ambitieux, à la hauteur même de l’idéal qui fut celui des pères fondateurs et que résume la formule d’une « renaissance européenne ».
Nous le savons, les défis sont immenses : protection du continent, défense de nos libertés et progrès commun. La France soutient depuis longtemps l’idée d’une Europe se souciant de la sécurité de ses frontières, du bien-être et du progrès pour ses citoyens, de la préservation de ses principes civilisationnels, à commencer par la liberté.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’inscrit pleinement dans cette ambition et cette philosophie, en particulier avec la proposition de création d’un bouclier social, idée qui récapitule à elle seule les trois ambitions énoncées par le Président de la République.
Par cette mesure, il s’agit de protéger les travailleurs tout en leur laissant la liberté de travailler dans l’espace communautaire et de pouvoir évoluer dans leur parcours professionnel à la faveur des échanges tant technologiques qu’économiques que cela rend possible. Ce bouclier social rendrait contraignants certains principes du socle européen des droits sociaux proclamé par les institutions européennes le 17 novembre 2017, et irait même au-delà.
Avancer sur cette question constituerait un progrès important. Comment le gouvernement français compte-t-il la placer au centre des discussions européennes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. (« La meilleure ! » sur les bancs du groupe LR. –(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)) C’est très élégant, je vous remercie ! C’est la semaine de la journée internationale des droits des femmes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Depuis deux ans, le Président de la République défend le projet d’une Europe qui protège, et qui protège d’abord les droits des travailleurs exposés aux excès de la mondialisation. Depuis deux ans, nous avons contribué à des avancées majeures pour l’Union européenne en matière sociale.
On disait qu’il était impossible de réformer le régime des travailleurs détachés : nous l’avons fait.
Et les transports ? On disait qu’il était impossible de créer l’Autorité européenne du travail pour lutter contre les fraudes : elle devient une réalité. Au moment même où nous parlons, nous travaillons à sécuriser davantage les conditions de travail des transporteurs routiers.
Vous l’avez rappelé, voilà deux ans, les chefs d’État de l’Union européenne ont proclamé le socle européen des droits sociaux à Göteborg. Proclamer, c’est bien ; agir, c’est mieux.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous proposons de mettre en place un salaire minimum européen… De 400 euros ! …prenant en compte les différences entre les pays, mais collectivement négocié. Nous proposons également d’améliorer les prestations sociales des travailleurs détachés, en prévoyant leur mise en place à partir des pays d’accueil lorsqu’elles sont plus généreuses. Du bla-bla ! Enfin, nous proposons de permettre à l’ensemble des Européens de travailler à une convergence sociale, en faisant en sorte que des fonds européens ne puissent plus être versés à un pays qui ne s’inscrirait pas dans une logique de convergence sociale : salaire minimum, dialogue social, protection des travailleurs. Cela, nous le défendrons lors du sommet sur l’avenir de l’Union européenne à Sibiu ; cela, la majorité le défendra lors des élections européennes, pour que le Parlement européen lui-même soit irrigué par cette ambition sociale. Je vous remercie. Il n’est plus possible de dire que l’Union européenne ne s’occupe pas de la pauvreté : l’Union européenne, c’est aussi l’ambition sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et concerne au plus haut point la vie des femmes.
Partout sur le territoire, nous constatons depuis des années une diminution importante du nombre de gynécologues médicaux en poste. Depuis longtemps aussi, les associations, et singulièrement le comité de défense de la gynécologie médicale, se mobilisent contre les conséquences néfastes de la suppression de la spécialité « gynécologie médicale », alors qu’elle permet l’accompagnement dès le plus jeune âge des femmes dans tous les aspects de leur vie et de leur santé, sexuelle et physique.
Certes, suite à des nombreuses pétitions et manifestations, des postes ont été rouverts –  41 en 2013, 68 en 2015 et 82 en 2018 –, mais cela ne suffit pas pour répondre aux besoins.
Aujourd’hui, 62 % des gynécologues médicaux en exercice ont atteint 60 ans ou plus, et il est difficile de les remplacer en raison du nombre insuffisant de jeunes formés et du peu de reconnaissance accordée à ce diplôme.
Ni les médecins généralistes ni les sages-femmes ne sont réellement en mesure d’assurer correctement le suivi gynécologique des patientes. Les étudiants qui veulent devenir généralistes doivent choisir, au cours de leur formation, entre un stage en gynécologie ou en pédiatrie, c’est-à-dire qu’ils ne passent que quelques mois dans un service de gynécologie à l’hôpital public.
Cette situation est d’autant plus grave que de plus en plus de maternités ferment en province, ce qui est difficile à justifier, tant sur le plan sanitaire que sur celui de l’accompagnement ou de l’aménagement du territoire : les patientes seront contraintes de multiplier les déplacements pour se faire suivre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle et M. Maxime Minot applaudissent aussi.)
Que comptez-vous faire pour assurer la qualité du suivi médical gynécologique que les Françaises, et surtout les plus jeunes d’entre elles, sont en droit d’espérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, nous payons aujourd’hui vingt ans d’abandon d’une spécialité, la gynécologie, dans notre pays. Depuis son arrivée au Gouvernement, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a commencé à mettre en œuvre les actions nécessaires pour rattraper ce retard.
Tout d’abord, à travers la formation d’un plus grand nombre de gynécologues médicaux grâce à la réforme du troisième cycle des études médicales. 70 postes ont ainsi pu être ouverts l’année dernière, à la suite des ouvertures de postes que vous avez mentionnées.
Ensuite, la ministre a demandé aux agences régionales de santé d’organiser dans leurs programmes régionaux de santé un projet de santé adapté et sur mesure en fonction de l’offre de soins existante, notamment en permettant une meilleure collaboration entre les différentes professions pour assurer une meilleure prise en charge des femmes.
Comme vous le savez sans doute, les médecins généralistes peuvent ainsi effectuer un certain nombre d’actes et de suivis, car ils sont formés à effectuer un frottis ou un dépistage du cancer du sein. Il en est de même pour les sages-femmes.
J’ajoute que la réforme « Ma santé 2022 », dont une partie sera abordée au sein de cet hémicycle à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui débute cet après-midi en commission, permet de mieux répondre aux besoins de gradations de soins pour la prise en charge des femmes.
Dans chaque région, une offre et un parcours de soins seront proposés afin de permettre à toutes les femmes d’accéder à la fois à la prévention, au dépistage et au suivi des maladies gynécologiques.
Soyez convaincue de l’engagement et de la détermination de la ministre Agnès Buzyn, de moi-même et de l’ensemble du Gouvernement pour rattraper ce retard, dont les femmes ne doivent pas être les victimes.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Benoit Simian. Chers collègues, au nom de la représentation nationale, je tiens à témoigner de toute notre solidarité aux salariés de l’usine Ford de Blanquefort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre de l’économie, le plan de sauvegarde de l’emploi qui scelle la fermeture de cette usine a été validé cette nuit, mettant fin à l’espoir de sa reprise.
C’est un site industriel emblématique en Gironde, avec 850 salariés, qui va fermer ses portes dans quelques mois alors qu’il est reconnu à l’échelle européenne pour sa compétitivité et son excellence en matière de boîtes de vitesse.
Je tiens une nouvelle fois à faire part de mon indignation face à l’attitude de Ford qui a décidé de se retirer juste au terme de ses obligations contractuelles, après avoir bénéficié de millions d’euros de subventions publiques depuis plusieurs années.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Monsieur le ministre, je n’ai pas peur de le dire : il faut que Ford paie ! (M. Jimmy Pahun applaudit.) Par égard pour tous les contribuables français qui ont alimenté les fonds publics dont a bénéficié Ford à Blanquefort, la morale veut maintenant que le grand groupe américain contribue : non seulement par le plan social, mais aussi à la réindustrialisation du site à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Ce n’est que justice !
Il est inenvisageable qu’un tel site, essentiel à l’économie girondine, puisse être abandonné. Au-delà de la question du foncier, pouvez-vous nous assurer que vous mettez tout en œuvre pour permettre sa réindustrialisation ? La création d’un groupe de travail associant salariés, État et élus locaux est une première étape, mais la désignation d’une personne exclusivement en charge de ce dossier me semble absolument nécessaire pour s’assurer d’élaborer des pistes ambitieuses pour l’avenir du site. Des sociétés telles qu’Hydrogène de France ont déjà marqué leur intérêt.
Afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’échelle nationale, il nous faut par ailleurs envisager des solutions pour renforcer les obligations et les devoirs des entreprises qui reçoivent des subventions publiques.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, Ford va payer.
Ford va payer ce qu’il doit aux salariés, au site et au territoire. J’ai  signé il y a une heure la lettre d’intention qui prévoit que Ford paiera 20 millions d’euros pour la réindustrialisation du site, soit six fois plus que ses obligations légales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ford paiera la dépollution du site. On verra ! Nous en avons entendu des promesses ! Et Ford a déjà annoncé un plan social de 169 millions d’euros pour l’ensemble des salariés du site de Blanquefort. Je crois en l’avenir industriel du site de Blanquefort. Et nous allons travailler avec vous, avec les salariés, avec l’ensemble des élus locaux, sur toutes les propositions de réindustrialisation du site de Blanquefort. Je ne laisserai tomber aucun emploi industriel, je ne laisserai tomber aucun site industriel, pour permettre leur revitalisation et le développement de nouvelles activités. Un peu plus d’action, et un peu moins de déclarations ! Bien sûr, il peut y avoir des succès et des échecs… Avec vous, il y a beaucoup d’échecs ! Mais j’assume la nécessité absolue d’intervenir systématiquement pour offrir des perspectives aux salariés. Nous ne construirons pas l’industrie de l’avenir sur les ruines de l’industrie du passé. Nous allons continuer d’investir dans l’innovation et la recherche, c’est le deuxième volet de notre politique économique. Nous allons investir pour que nos entreprises puissent se robotiser, se digitaliser grâce aux deux ans de suramortissement, c’est ce que nous avons prévu.
Nous avons créé un fonds pour l’innovation de rupture permettant de financer l’innovation dans l’industrie. Et nous allons mener une politique industrielle européenne ambitieuse, telle que l’a définie le Président de la République ce matin, pour modifier le droit de la concurrence, affirmer la préférence industrielle européenne et constituer des champions industriels européens. La France restera une terre d’industrie, et l’Europe restera un grand continent industriel face à la Chine et aux États-Unis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Sébastien Leclerc. Monsieur le Premier ministre, le 14 février dernier, les agriculteurs du Calvados, les salariés de l’usine Saint Louis Sucre de Cagny et les élus ont été abasourdis par l’annonce du groupe Südzucker d’un arrêt prochain de la transformation betteravière sur ce site. Ces annonces vont au-delà de l’usine de Cagny, puisque le site d’Eppeville, dans la région des Hauts-de-France, est également concerné par ce projet de restructuration. J’associe donc notre collègue Julien Dive à ma question.
Au-delà des 200 salariés répartis sur les deux sites, ce sont 2 500 exploitations agricoles qui voient l’activité de production de betterave mise en suspens ; ce sont des entrepreneurs de travaux agricoles, lourdement endettés pour des matériels très spécifiques, et ce sont des transporteurs qui sont affectés. Globalement, le nombre d’emplois directs et indirects concernés dépasserait le chiffre de 1 500.
Certes, le cours mondial du sucre a fortement baissé depuis un an. Mais une stratégie industrielle doit s’envisager sur du long terme, au-delà des difficultés conjoncturelles. En réponse à la question de Laurence Dumont à l’instant, le ministre de l’agriculture nous a fait part de son indignation. Mais ensuite ? Quelles mesures concrètes ? L’industriel veut quasiment vider le site sans s’en séparer, pour contourner la loi Florange.
Monsieur le  Premier ministre, c’est aujourd’hui  à l’État de prendre ses responsabilités. Südzucker a bénéficié, entre 2014 et 2016, de près de 10 millions d’euros d’argent public au titre du CICE. Cet argent du contribuable était versé pour maintenir l’emploi.
Il y a urgence à agir, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit sortir de son attentisme actuel, sur ce dossier comme sur d’autres, pour forcer l’industriel à venir à la table des négociations.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, merci de votre question. C’est le jeu des questions à l’Assemblée nationale d’en rajouter un petit peu… Ce n’est pas un jeu ! C’est le contrôle parlementaire ! …mais vous savez très bien que le Gouvernement n’a pas été attentiste, puisque vous-même avez été interpellé. Vous savez très bien que le Gouvernement n’a pas été attentiste puisque, dès le début, il a rencontré les responsables de la filière, et vous en avez parlé aux responsables de cette filière dans le Calvados. Vous savez très bien que le Gouvernement n’a pas été attentiste, puisque des réunions se tiennent cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Enfin, vous savez très bien que le Gouvernement n’est pas resté attentiste… (Vives exclamations et protestations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, seul le ministre a la parole. Ce n’est pas grave, madame la présidente, c’est beaucoup trop sérieux pour s’exciter comme cela. (Mêmes mouvements.) Parce que ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu. Et vous savez très bien que le Gouvernement n’est pas resté attentiste, puisque nous allons demander des comptes au président de Südzucker.
Aujourd’hui, le cours du sucre s’est effondré du fait de l’augmentation de la culture de betterave en Europe et dans le monde. C’est la loi du marché qui veut cela, et face à cette loi du marché, nous allons répondre par une attitude politique forte du Gouvernement dans les jours qui viennent. Vous serez associés aux discussions, n’ayez crainte monsieur Leclerc. Cela doit se faire dans la transparence parce que tous les députés, de la majorité comme de l’opposition, doivent porter le même message : nous ne laisserons pas démanteler la filière betteravière et sucrière française.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la fin des quotas sucriers, entrée en vigueur il y a un an et demi, a des conséquences désastreuses pour l’ensemble de la filière de la betterave sucrière française. Alors que la tonne de sucre atteignait 411 euros en novembre 2017, elle ne se négociait plus qu’à 320 euros fin 2018 sur le marché européen, tombant même à 308 euros en France.
C’est dans ce contexte que l’allemand Südzucker a annoncé la fermeture de deux usines Saint-Louis Sucre en France, dont celle d’Eppeville, dans mon département, ce qui entraîne le transfert de 120 salariés.
Dès lors, plusieurs questions se posent : les conséquences pour les 2 600 planteurs de betteraves qui alimentent les usines de Roye et d’Eppeville, l’avenir des 600 emplois directs et indirects générés par la sucrerie condamnée, la perte d’emploi pour les saisonniers, les conséquences humaines terribles pour les familles concernées, la perte de fiscalité pour les collectivités, et enfin le devenir du site.
La suppression de 20 000 hectares de betteraves menace l’ensemble de l’écosystème économique local, dans un bassin de production historique et compétitif !
Monsieur le ministre, nous refusons de voir cette fermeture comme une fatalité ! La situation conjoncturelle actuelle ne saurait être utilisée pour casser des outils de production et réformer structurellement une filière à coups d’arguments court-termistes et purement capitalistiques !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit aussi.)
La France paie un trop lourd tribut. Écoutez ces chiffres : pour une baisse de production de 700 000 tonnes annoncée par Südzucker, pas moins de 500 000 tonnes sont retirées à la France, soit 10 % de la production française. C’est la France qui trinque, vous l’aurez compris.
À la suite de mes collègues Sébastien Leclerc et Laurence Dumont, je vous demande, monsieur le ministre, de prendre ce dossier en main dans les plus brefs délais, d’exiger que Südzucker rende compte des 8,8 millions d’euros perçus au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et de réfléchir à une solution de long terme avec tous les acteurs concernés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Il sucre les fraises ! Monsieur le député, trois députés ont posé une question à ce propos, sur plusieurs bancs : c’est dire si le sujet est grave. Il faut réagir assez vite, en effet. C’est aujourd’hui l’industriel allemand Südzucker qui est concerné. Troisième coopérative en France, il représente 17 % de la filière et plusieurs milliers d’emplois. Le Gouvernement ne peut pas accepter une telle situation.
Vous m’interrogez au sujet de l’avantage fiscal du CICE. C’est pour les raisons que vous avez soulevées que le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, a souhaité transformer le CICE en baisses de charges.
Mme Loiseau a parlé des cotisations sociales ! En effet, aucune contrepartie en termes d’emploi n’était exigée en échange du CICE, dispositif que j’ai moi-même soutenu car il est important pour l’économie des entreprises. En baissant les charges, nous favoriserons au contraire l’emploi.   N’importe quoi ! Plusieurs mesures seront prises. Des mesures conjoncturelles permettront tout d’abord d’accorder assez rapidement des aides aux planteurs. Par ailleurs, nous négocions avec la Commission européenne le maintien éventuel de ces quotas, comme cela a déjà pu être décidé. Enfin, je l’ai dit à vos deux collègues, vous serez associés dès les prochaines heures, dans les jours qui viennent, aux rencontres que nous organiserons avec la filière. Je raisonne en termes d’heures, car nous n’avons pas de temps à perdre. Aujourd’hui, la troisième coopérative, qui ne représente que 17 % de l’activité, est touchée, mais beaucoup d’autres rencontrent les mêmes difficultés. Nationalisez ! Ce sera plus simple et plus rapide ! Du fait de la suppression des quotas, en effet, les cours se sont effondrés et la production a augmenté. Il est temps, avec les responsables de la filière, de réfléchir à une restructuration en profondeur. L’intérêt de notre activité sucrière comme du bioéthanol est en jeu. Nous y travaillons, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Pierre Cabaré. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la France porte une diplomatie féministe depuis un an. Le ministre Jean-Yves Le Drian l’avait annoncé le 8 mars 2018 et vous l’aviez vous-même confirmé lors de la commission de la condition de la femme l’an dernier à New-York.
J’aurai, cette année, la chance, avec certains de mes collègues de la délégation aux droits des femmes, de me joindre à vous pour la soixante-troisième session de cette commission à l’ONU Femmes.
Je me réjouis que mes collègues de la délégation aux droits des femmes aient engagé un tel travail, aussi bien dans cette assemblée qu’avec nos partenaires d’autres pays. Nous partageons un objectif : améliorer le sort des femmes, partout dans le monde, où les enjeux de la diplomatie féministe sont nombreux.
Les attaques contre les droits des femmes sont fréquentes chez les populistes et les nationalistes. L’année dernière, vous aviez dénoncé à l’ONU le recul de certains de nos partenaires concernant les droits des femmes – aux États-Unis, en Pologne, en Hongrie. Chacun de nous sait qu’il n’est pas acceptable que les droits des femmes reculent. L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Le Président Emmanuel Macron a appelé en septembre dernier à en faire une grande cause mondiale à l’ONU.
Je le cite : « Il est temps que notre monde cesse de faire des femmes des victimes et leur offre une place qui est aussi la leur, celle de leader ». Il incombe à la France d’œuvrer partout pour l’émancipation des femmes, leur éducation, leurs droits sexuels et reproductifs, leur autonomisation.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser les actions qui seront menées dans les prochains mois, alors que la France préside cette année le G7 dédié à la lutte contre les inégalités ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Vous avez raison, monsieur le député, la France est depuis un an à l’initiative d’une véritable diplomatie féministe dans le monde, contre les violences sexistes et sexuelles, contre les mutilations génitales, l’excision, les mariages forcés, pour l’accès à l’éducation des petites filles comme des petits garçons et pour l’émancipation économique des femmes partout dans le monde, particulièrement en Afrique.
Cette action de diplomatie féministe, menée sous l’impulsion du Président de la République, est déployée avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.
Vendredi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Président de la République remettra à l’Élysée le prix Simone Veil de la République française qui récompensera des actions menées partout dans le monde, en faveur des droits des femmes, prix qu’il a créé et qui sera remis pour la première fois cette année.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous accompagnons ce prix de moyens, puisque le Président a aussi créé une enveloppe de financement d’un montant de 120 millions d’euros destinée à soutenir les actions des ONG féministes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, partout dans le monde, particulièrement dans les pays du sud. Dans les prochaines semaines, la France sera, à l’occasion de la présidence du G7, à l’initiative du partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous avons installé à l’Élysée il y a deux semaines, travaille au recueil des lois les plus favorables dans le monde à  l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces lois seront partagées et implémentées au cours d’une réunion ministérielle dédiée à l’égalité entre les femmes et les hommes du G7 qui se tiendra à Paris cette année.
La France mène également une campagne de ratification de la convention d’Istanbul, convention européenne dédiée à la prévention et à la lutte contre les violences, notamment les violences domestiques. De nombreux pays parmi nos partenaires en Europe ne l’ont pas encore ratifiée. Il est important qu’ils le fassent. Nous partageons ensemble cette diplomatie féministe dans toutes les instances multilatérales, et je salue l’engagement des députés de la délégation aux droits des femmes, qui seront cette année avec moi à la convention annuelle des droits des femmes à l’ONU.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alain Bruneel. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Nous avons appris la nuit dernière que l’administration avait donné son feu vert à la fermeture de l’usine Ford de Blanquefort. L’acceptation de ce « plan de sauvegarde de l’emploi » est un nouvel aveu d’impuissance du Gouvernement.
C’est un recul ! Il ne se passe pas un mois, pas une semaine, sans que l’on annonce de nouvelles fermetures d’usines et de nouveaux plans sociaux : Ascoval, Bosch, Fonderie du Poitou, PSA, Nokia, Saint-Louis Sucre... (M. Jean Lassalle et Mme Frédérique Meunier applaudissent.)
Pourtant, Emmanuel Macron avait pris l’engagement, lors de la campagne présidentielle, de mettre fin à l’hémorragie des emplois industriels et de défendre nos intérêts dans la mondialisation. Cet engagement est aujourd’hui battu en brèche, car la doctrine du Gouvernement est claire : l’État n’a pas son mot à dire dans la conduite des entreprises. C’est Jospin qui a dit ça ! Il lui faut se débarrasser au plus vite de toutes les participations et de toutes les positions où il peut être un acteur économique.
Les privatisations d’Aéroports de Paris, de La Française des Jeux ou encore d’Engie, prévues dans le cadre du projet de loi PACTE, en offrent l’illustration,…
C’est un renvoi d’ascenseur ! …tout comme la gestion calamiteuse du dossier Air France-KLM.
Dès lors, les protestations et coups de colère du Gouvernement restent sans effet.
Force est de constater que votre stratégie industrielle est un échec. Ses conséquences sont lourdes pour les salariés et les familles plongés dans les difficultés et le désespoir.
Il n’y a pourtant aucune fatalité ; tout cela n’est dû qu’à une absence flagrante de volonté politique. La vérité est que vous avez fait disparaître le ministère de l’industrie pour confier la politique industrielle du pays aux banquiers d’affaires et aux grands groupes. Quand allez-vous permettre à l’État de reprendre la main ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.– M. Jean Lassalle et Mme Frédérique Meunier applaudissent aussi.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, je crois au volontarisme politique et au volontarisme industriel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vos croyances, elles sont variables ! Mais je ne peux pas croire que si vous avez mélangé les sujets avec autant de confusion, ce soit par intention politique ; sans doute est-ce plutôt par méconnaissance. Si nous abordons ces sujets-là, c’est pour les salariés ! Vous évoquez Air France-KLM ; vous devriez, comme votre homologue des Républicains tout à l’heure, vous réjouir que, depuis la nomination de Ben Smith, Air France ait renoué avec les bénéfices, alors que la société accusait des pertes de l’ordre de 300 millions d’euros à cause d’une crise sociale qui n’en finissait pas. Vous devriez vous réjouir des succès obtenus par certaines filières industrielles, comme les nanotechnologies, la réalité augmentée, l’automobile, le spatial, l’aéronautique – mais ces succès, vous les passez systématiquement sous silence. Vous devriez vous réjouir que l’intervention de l’État ait permis d’éviter la fermeture de l’usine de GM&S dans la Creuse. Vous devriez être à nos côtés pour nous aider à trouver un repreneur chez Ascoval,… Nous, nous ne voulons pas que l’usine ferme ! …parce que nous ne baissons pas les bras et que nous voulons que l’aciérie reste ouverte. C’est vous le ministre, c’est à vous d’agir ! Vous devriez rappeler que l’engagement du Président de la République de recréer des emplois industriels a été tenu, puisque, pour la première fois depuis dix ans, la France en recrée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Eh oui, je ne cesserai de le marteler, parce que c’est une réalité !
S’agissant des cessions d’actifs, vous savez aussi bien que moi, monsieur le député, que l’avenir de l’industrie française se joue dans les nouvelles technologies, l’investissement, l’innovation, et que si nous avons détruit tant d’emplois industriels depuis des années, c’est parce que nous n’avons pas suffisamment investi dans les technologies et dans l’innovation.
Pas seulement ! Le fonds pour l’innovation de rupture, c’est de l’investissement et ce sont des emplois industriels. La réforme de la fiscalité du capital, c’est plus d’investissement, plus d’innovation et plus d’emplois industriels. La restructuration des filières, c’est plus d’emplois industriels.   Oui, quand ça vous arrange ! La préférence communautaire, c’est plus d’emplois industriels.
Voilà la politique du Président de la République, du Premier ministre et de la majorité. Elle donne des résultats : soutenez-la !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Je voudrais revenir sur l’épisode de pollution qui a touché plusieurs zones de notre pays ces dernières semaines.
(« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’impact sanitaire de la pollution de l’air est avéré. Le constat est largement partagé. On estime à 7 millions dans le monde, dont 50 000 en France, le nombre annuel de décès prématurés liés à cette pollution.
En France, la baisse des émissions de polluants de proximité, amorcée il y a une quinzaine d’années, a permis une amélioration globale. Les concentrations moyennes de certains polluants diminuent, même si les valeurs limites sont encore trop souvent dépassées, comme on a pu le constater ces deux dernières semaines, ce qui a conduit à l’instauration, dans plusieurs agglomérations, de mesures visant à réduire l’impact du transport routier.
Ces pics de pollution ont la vertu d’aider à la prise de conscience, mais ils peuvent aussi nous faire oublier la pollution de fond, cette pollution moyenne à laquelle nous sommes tous soumis et qui, par sa constance et son ampleur, constitue un véritable fléau sanitaire.
Les sources émettrices des polluants sont multiples et bien connues. Nous pouvons donc agir, individuellement et collectivement.
Sur le plan collectif, des efforts ont été engagés depuis plusieurs années dans l’industrie. En ce qui concerne les transports, les engagements pris en juillet dernier vont dans le bon sens. Certains, comme la création de zones à faible émission, trouveront un cadre législatif grâce au projet de loi d’orientation des mobilités. S’agissant de l’agriculture, la conférence sur la pollution de l’air et l’agriculture qui s’est tenue au salon de l’agriculture la semaine dernière montre que nos agriculteurs engagent des actions pour réduire leurs émissions.
Toutefois, monsieur le ministre d’État, ne pensez-vous pas qu’en matière d’action publique, nous devrions adopter une approche plus transversale ? Il existe en effet un lien évident entre l’amélioration de la qualité de l’air et l’action publique en matière de mobilité, d’énergie, d’agriculture, d’urbanisme, d’industrie ou même d’habitat. La recherche d’une telle transversalité ne serait-elle pas l’occasion de faire en sorte que l’action publique de la France soit mieux partagée et plus efficace, et ce afin de rétablir la qualité de l’air de nos villes et nos campagnes ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous l’avez rappelé, la question de la pollution de l’air reste un enjeu majeur. C’est un enjeu de santé publique, et il faut continuer à agir, cela d’autant plus que quand nous agissons, nous obtenons des résultats – il est bon de le rappeler.
Le chemin déjà parcouru doit nous inciter à persévérer dans cette voie et à progresser encore. S’agissant du dioxyde de soufre, nous en avons divisé les émissions par dix depuis 1990. S’agissant du dioxyde d’azote, nous les avons divisées par deux depuis 2000. S’agissant des particules fines, qui sont souvent le sujet numéro un, notamment en relation avec l’utilisation de moteurs diesel, nous les avons réduites de 40 % depuis les années 2000. Il est donc tout à fait possible de continuer à agir et d’obtenir des résultats.
Nous allons le faire en développant les modes de transport alternatifs à la voiture ou au camion. C’est ce que nous faisons en investissant dans les transports en commun. Il est bon de le rappeler : jamais on n’avait autant investi en France dans les infrastructures et les services de transport en commun. Beaucoup de collectivités sont en phase de renouvellement des flottes de bus, pour remplacer les vieux bus diesel et passer à des bus fonctionnant au gaz naturel, à l’électricité, voire à l’hydrogène. Il faut aussi continuer à agir en faveur des motorisations propres pour les voitures particulières ; c’est ce que nous faisons avec la prime à la conversion, qui permet de retirer de la circulation les véhicules les plus polluants et d’aider les Français à acheter des voitures moins polluantes. Il faut le faire en matière de chauffage, et sans doute faut-il aussi réviser nos modes d’action en cas de pic de pollution. Nous regarderons avec les collectivités comment croiser les hausses de pollution constatées et les prévisions météorologiques.
Enfin, s’agissant de l’action transversale, je vous propose, monsieur le député, puisque vous êtes président du Conseil national de l’air, de me faire des propositions en vue d’agir sur toutes les sources de pollution et restaurer la qualité de l’air, et cela pour la santé de nos concitoyens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.) La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement. Il porte, monsieur le président, sur l’organisation de nos débats. Lors des questions au Gouvernement qui viennent d’avoir lieu, les membres de mon groupe ont quitté l’hémicycle. Le premier orateur, s’adressant au Premier ministre, a en effet expliqué avoir été matraqué dans une rue de Bordeaux, en marge d’une manifestation. Le ministre de l’intérieur, loin d’exprimer des regrets comme il est d’usage en pareil cas – si l’on veut bien admettre que des débordements sont possibles –, a, tout au contraire, mis en doute la sincérité de la version de notre collègue, Loïc Prud’homme. Il l’a fait, au surplus, dans des termes inacceptables dans une enceinte parlementaire : un ministre n’a pas à traiter un député de menteur, cela dévalorise l’institution et les relations que nous entretenons.
En outre, il a été ressenti comme très choquant, et même incroyable, que nombre de nos collègues se soient levés pour applaudir de tels propos. Lorsque vous solliciterez, comme c’est bien normal, notre solidarité pour telle ou telle agression ou tel mauvais coup dont vous serez victimes, mes chers collègues, vous attendrez-vous, désormais, à ce que nous entendions d’autres versions pour en juger ? Tout cela n’est pas acceptable.
Pour terminer, je dirai seulement ceci. Le ministre de l’intérieur a une responsabilité particulière, peut-être plus grande que celle d’autres ministres : elle réside dans la maîtrise de la force dont il assure le commandement. Or, tout à l’heure, il a adressé un message d’une extrême violence, qui tombe fort mal dans le contexte actuel. Il y a quelques jours, je le rappelle, un syndicaliste policier a déclaré à la radio et à la télévision, à propos d’un manifestant mutilé : « Bien fait pour sa gueule. »
On ne peut vivre ensemble avec de telles conceptions des rapports mutuels. Je déplore et dénonce les propos qui ont été tenus, monsieur le président, et vous demande de dire au président de notre assemblée qu’il n’est pas acceptable d’entendre le ministre de l’intérieur envoyer un message qui jette le trouble, en ce qu’il suggère qu’il pourrait être légitime de frapper un député. Cela, on ne l’a jamais vu dans notre pays, et j’espère qu’on ne le reverra jamais.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit aussi.) Je suis d’accord ! J’ai bien noté votre intervention, monsieur Mélenchon, et la transmettrai au président de l’Assemblée.
L’ordre du jour appelle le débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses. La durée des questions et des réponses, je le rappelle aussi, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Sabine Thillaye.