XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 11 décembre 2018

La parole est à M. Jean-Carles Grelier. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre semaines, elles tiennent notre pays debout. Elles méritent notre reconnaissance et le paiement de leurs heures supplémentaires. Je parle de nos forces de l’ordre et de sécurité civile. (Mmes et MM. les députés des groupes LR, LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Alors que les députés des groupes FI et GDR restent assis, plusieurs députés des groupes LaREM et LR huent ou crient « Debout ! »)
Le Président de la République s’est exprimé hier soir. Il est enfin sorti de son silence pesant. Pour cela, il aura fallu que, quatre samedis consécutifs, Paris et la plupart des grandes villes de France soient mises à feu et à sang, que des artisans et commerçants voient leur outil de travail dévasté et saccagé,… Eh oui ! …que notre économie perde de sa dynamique et de sa croissance, que la République même soit menacée dans ses fondements les plus profonds.
Pourquoi, monsieur le Premier ministre, avoir attendu si longtemps pour apporter ces premiers éléments de réponse dont on sent bien, d’ores et déjà, qu’ils n’apaiseront ni toutes les colères ni toutes les inquiétudes ?
Il faut que le Gouvernement démissionne ! Pourquoi aura-t-il fallu, ces dernières heures encore, que le Gouvernement continue de naviguer à vue… Il n’y a plus de pilote ! …sur le SMIC, sur la suppression de l’ISF, sur la défiscalisation des heures supplémentaires, sur la CSG et sur le financement de toutes ces mesures nouvelles ? Leur mot d’ordre, c’est « On garde le cap » ! Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, cette crise profonde laissera des traces durables. N’allez pas croire que demain sera comme hier ! N’allez pas croire que les Français oublieront de sitôt ! Le mouvement qui menace de vous emporter et qui a failli emporter la France est celui que vous avez créé lors de l’élection présidentielle en faisant croire aux Français à l’avènement d’un monde nouveau, plus horizontal, plus participatif et plus à l’écoute (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits) alors que tous vos actes, depuis dix-huit mois, ont démontré l’inverse.
Comment allez-vous reconstruire avec les Français cette part du récit national que vous avez abîmée, ce moment d’histoire qui porte désormais la marque de votre responsabilité ? Quelle légitimité reste-il à votre gouvernement quand vous-même et vos ministres êtes désavoués ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Debout ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Les députés de la majorité ne se lèvent pas ! C’est que cela va très mal ! Monsieur le député, vous avez commencé votre question en saluant le travail réalisé de façon continue par les forces de l’ordre depuis le début de la contestation et du mouvement des gilets jaunes. Nous saluons ici le travail difficile et précieux des forces de l’ordre, et je veux évidemment m’associer aux propos que vous avez tenus à leur endroit.
Vous avez évoqué les annonces formulées hier par le Président de la République. Il s’agit d’annonces clés, massives, qui reposent sur une idée que nous partageons tous : il faut que le travail paie.
« Il faut garder le cap » ! Le Président de la République vous a contredit ! Nous devons, dans la mesure du possible, accélérer fortement la mise en œuvre de l’ensemble des mesures favorables aux salariés, en particulier aux plus modestes,… Il était temps ! …à ceux qui sont rémunérés au niveau du SMIC et à ceux qui, du fait de leur travail intermittent, perçoivent même une rémunération mensuelle inférieure au SMIC. C’est le sens des mesures annoncées par le Président de la République.
Je veux d’abord parler de l’augmentation du SMIC, qui ne sera pas à la charge de l’entreprise. Au-delà de la revalorisation légale, la rémunération des smicards augmentera de 100 euros nets. Cette mesure sera financée par l’État.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Non, elle sera financée par les contribuables ! Elle sera payée par les Français eux-mêmes ! Elle profitera aux bénéficiaires de la prime d’activité – et peut-être même au-delà –, qui pourront bénéficier du fruit de leur travail et participer à l’économie. (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.)
J’en viens à la mesure concernant les heures supplémentaires, que nous avions déjà évoquée. Il s’agit d’accélérer sa mise en œuvre en supprimant l’ensemble des cotisations sociales qui pèsent sur les heures supplémentaires, lesquelles seront également défiscalisées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ça vous fait mal ! C’est le retour de Sarkozy ! Là encore, il faut faire en sorte que le travail paie. Cette mesure bénéficiera aux salariés du privé, mais aussi, évidemment, aux agents de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Elle permettra une augmentation de la rémunération, y compris pour les plus modestes. Merci, Sarkozy ! Je le répète, cette mesure s’inscrit dans la logique du travail qui paie.
Une autre mesure importante consiste à revenir sur l’augmentation de la CSG,…
Bravo ! C’est ce que nous réclamons depuis longtemps ! …là encore pour entendre la demande d’une plus grande justice fiscale et sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je suis heureux de constater l’enthousiasme des députés du groupe Les Républicains. Je le partage ! (Mêmes mouvements.)
Nous ne toucherons pas à la situation des 40 % de retraités qui bénéficient du taux réduit. C’est dur à dire ! C’est dur de parler quand a avalé son chapeau ! Quant aux 60 % de retraités ayant vu leur taux de CSG augmenter, nous ferons en sorte que la moitié d’entre eux soient à nouveau soumis au taux antérieur et que seuls les 30 % ayant les revenus les plus élevés soient affectés par cette augmentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Tout ça pour ça ! Vous avez été désavoué ! C’est une escroquerie d’État ! Il change d’avis comme de chemise ! Il y a donc beaucoup de mesures, monsieur le député. Je suis certain qu’à l’occasion des questions qui suivront, je pourrai parler de leur financement.
Ces nombreuses mesures montrent que le Président de la République a entendu la colère qui s’exprimait. Il y a apporté les réponses qui s’imposaient.
Enfin ! Après quatre semaines de contestation ! Notre mission consiste évidemment à mettre en œuvre l’ensemble des mesures annoncées par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
La parole est à M. Gilles Le Gendre. (« Le doudou ! Le doudou ! sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, depuis hier soir, le débat public s’est concentré sur l’état d’urgence économique et sociale annoncé à la télévision par le Président de la République. Les députés du groupe La République en marche approuvent sans réserve ces décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sans réserve et sans complexes. En aucun cas, aujourd’hui comme hier, nous ne perdons de vue l’objectif de justice sociale, réelle et non formelle, qui est au cœur de notre politique. (Mêmes mouvements – Brouhaha.) Rendez-nous Richard Ferrand ! Ma question porte sur le second volet de la déclaration présidentielle, tout aussi crucial, et concerne le grand débat que vous vous apprêtez à lancer. ( Le brouhaha se poursuit.) Ça va pas, non ? Lors de vos consultations, notre groupe avait souhaité que ce débat ne se limite pas au pacte écologique dont notre pays doit à l’évidence se doter. Nous sommes donc très satisfaits que trois autres chapitres composent l’ordre du jour de cette concertation :… Avalez votre chapeau ! …la fiscalité, qui doit concilier justice sociale et compétitivité économique, la réforme des services publics, lancée dans le cadre d’Action publique 2022, qui doit prendre une toute autre ampleur pour garantir à nos concitoyens une meilleure qualité pour moins cher (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR) , et la réforme des institutions, qui doit permettre de concilier la stabilité institutionnelle et l’aspiration croissante de nos concitoyens à une association plus étroite aux décisions qui les concernent. (Mêmes mouvements.)
Ce « nouveau contrat social » évoqué par le Président nous semble devoir constituer une avancée décisive dans le déroulement de ce quinquennat. Les députés de La République en marche… Plutôt la République qui recule ! …y prendront toute leur part. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire les pistes que vous souhaitez voir explorer dans le cadre de cette concertation et la manière dont elle va très concrètement se dérouler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Nous voulons aller vite. Nous voulons aller fort. C’est le sens des mesures évoquées hier par le Président de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Elles visent, vous l’avez compris et entendu, à favoriser le travail, à faire en sorte que le travail paie et à accélérer des mesures dont certaines étaient inscrites dans la trajectoire des finances publiques et dans le programme proposé aux Français par le Président de la République et par la majorité. C’est votre cap ? Il s’agit donc de les accélérer et d’aller plus loin encore pour certaines de ces mesures, afin que, massivement, par un choc fiscal permettant de mettre en valeur le travail et sa rémunération (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , nous puissions atteindre l’objectif fixé par le Président de la République. Aller vite et aller fort. Monsieur le président, il faudrait le couper au bout de deux minutes : il se fait du mal ! Mais il faut également préparer et construire le nouveau contrat social auquel nous a invités le Président de la République car, derrière la colère exprimée à propos de la rémunération du travail, nous sommes tous conscients qu’il y a bien autre chose : la colère face à la relégation, l’absence de perspectives, le choix, conscient ou inconscient, fait pendant des années de laisser filer la dette publique (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et le choix, conscient ou inconscient, fait pendant des années, de ne pas répondre à des questions posées, par exemple celle du chômage de masse. Tous ces sujets doivent être évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Prenez vos responsabilités ! Ne vous défilez pas ! Le Président de la République a indiqué son souhait d’ouvrir la question de l’accompagnement de cette transition écologique, qui est là et ne va pas disparaître. Aucune taxe ne mérite, certes, de remettre en cause l’unité nationale, mais la transition écologique est là et nous devons travailler avec les Français, avec les corps intermédiaires, à la meilleure façon de prendre en compte les besoins précis qu’ils expriment pour trouver les solutions adaptées. (« Blablabla ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Comment ? Combien ? La question que nous posons sur la fiscalité est évidemment essentielle. Voulons-nous évoquer la fiscalité dans le temps en visant un retour à l’équilibre et une réduction de la dette ou, comme tant d’autres l’ont fait avant nous, tenir un discours général et laisser filer au fil de l’eau cette dette publique ? Voulons-nous faire en sorte d’avoir un système fiscal plus progressif, ou non ? Voulons-nous faire en sorte d’avoir une fiscalité qui prenne en compte la compétitivité économique, ou non ? Touche pas au grisbi ! Tous ces sujets méritent un grand débat national, mais ils n’en font pas toujours l’objet. Reconnaissons –  chacun pourrait l’entendre ici – qu’au moment des grandes consultations, par exemple lors de l’élection présidentielle, voire des élections législatives, on les aborde, mais sans les traiter complètement. Notre objectif est de faire en sorte que tous ces sujets soient évoqués par tous les Français et que ceux-ci puissent s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Personne ne vous croit ! Zéro crédibilité ! C’est laborieux ! C’est la raison pour laquelle le Président de la République a insisté sur l’utilité qu’il y aurait à faire participer les maires – sans, bien sûr, le leur imposer – à l’organisation de ce débat. Nous voulons que chaque Français puisse s’exprimer et dire ce qu’il a sur le cœur, ce qu’il veut construire, et qu’avec les partenaires sociaux, les institutions spécialisées dans le débat public, comme le Conseil économique, social et environnemental… Il faut le supprimer ! …et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER –, et avec les citoyens eux-mêmes, nous puissions évoquer les conditions de notre avenir, de notre futur pacte fiscal et du consentement à l’impôt. C’est un débat redoutablement compliqué à mettre en œuvre, mais essentiel pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Président de la République va vous contredire dans cinq minutes ! Mon sentiment – pardon d’utiliser ce mot, monsieur le président – est que les Français veulent participer à ce débat. Il faut donc faire en sorte qu’il soit le plus ouvert possible, afin que nous puissions aller le plus loin possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, il y avait un autre choix : celui de la justice fiscale, avec un plan à 25 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat des Français. Ces 25 milliards étaient mobilisables immédiatement : 5 milliards en rétablissant l’impôt sur la fortune et en abrogeant la flat tax, et 20 milliards en renonçant au doublement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE.
Vous annonciez une rupture avec les politiques conduites depuis des décennies : elle était là, la réponse ! Votre promesse était celle d’un nouveau monde. Depuis hier soir, nous savons ce qu’il en est : c’est le retour vers le futur.
Retour à Hollande ! Vous allez, il est vrai, y gagner quelques soutiens à droite. Comment Les Républicains pourraient-ils ne pas saluer des mesures qui sont, en réalité, made in Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) Un bouclier fiscal pour les plus riches, la défiscalisation des heures supplémentaires et un débat salarial évité : il fallait que tout change pour que rien ne change. On préfère l’original à la copie ! Le CAC 40 peut dormir tranquille : les Français se paieront eux-mêmes leurs augmentations de pouvoir d’achat. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Oubliés, les fonctionnaires. Abusés, les retraités qui ne verront pas leurs pensions réindexées. Négligés, les temps partiels qui n’ont pas le droit à la prime d’activité. Sortie des radars, la transition énergétique. Méprisés, les lycéens. Et vous, vous avez méprisé les Alsaciens ! Oubliée, l’exigence démocratique portée par les « gilets jaunes ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, vous aviez avec cette réponse à la crise une occasion inespérée de réconcilier les Français, de récréer de l’unité et de fédérer autour d’un projet revisité. Vous avez fait le choix d’en revenir aux recettes éculées. C’est vrai que c’était vachement bien sous Hollande ! C’est cette politique que, jeudi, nous allons censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, je comprends que votre question est une forme d’avant-goût du discours que vous ne manquerez pas de prononcer lors du débat relatif à la motion de censure que vous avez l’intention de déposer.
Vous avez évoqué la possibilité qu’auraient eue le Gouvernement et le Président de la République de rompre avec les politiques antérieures. De fait, si nous étions revenus sur le CICE, nous serions revenus sur les politiques antérieures, car je ne crois pas que le CICE ait été inventé par le Président de la République ni par cette majorité
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) ,… En êtes-vous si sûr ? …mais il a été mis en place dans les années qui précédaient l’avènement de celle-ci. Vous êtes sûr qu’Emmanuel Macron n’y est pour rien ? Je me permets d’observer, monsieur le député – et vous le savez du reste parfaitement, à moins que cela ne vous ait échappé –, que le précédent président de la République pensait qu’un jour, le CICE pourrait être transformé et que son fonctionnement actuel serait remplacé par un abaissement de charges. Vous le savez parfaitement, mais peut-être l’avez-vous oublié. (Applaudissements  sur les bancs du groupe LaREM.)
Notre objectif n’est pas de nous affranchir des considérations liées à la compétitivité de l’économie française. La nécessité de prendre en compte le coût du travail et de faire en sorte que le coût du travail et les dispositifs fiscaux permettent aux entreprises françaises d’être compétitives ne nous a pas échappé. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Certains peuvent le regretter et imaginer que, dans un monde parfait, cette compétition entre les systèmes fiscaux n’existerait pas – je ne dis pas que c’est ce que vous souhaitez, mais je sais que c’est ce que certains espèrent. (Mêmes mouvements.)
Nous partons de la réalité, qui est que nous devons préserver un cadre fiscal compétitif pour les entreprises, afin qu’elles soient compétitives et que notre territoire national soit attractif.
Quant aux mesures annoncées par le Président de la République, elles visent à rémunérer le travail.
Et l’ISF ? Je vous réponds, monsieur le député, et j’essaie de le faire avec autant de calme que de passion.
Les mesures annoncées par le Président de la République visent à mieux rémunérer le travail et à faire en sorte que cette meilleure rémunération soit concentrée chez travailleurs qui sont les plus modestes, parce qu’ils sont rémunérés au SMIC, et qui bénéficient, pour beaucoup d’entre eux, de la prime d’activité.
Si vous avez écouté ma première réponse – mais je suis heureux de pouvoir le redire –, vous avez entendu que notre objectif n’est pas de nous en tenir à ceux qui bénéficient aujourd’hui la prime d’activité, mais d’essayer de faire en sorte que, par une meilleure organisation des choses et une meilleure mobilisation de l’argent public, l’ensemble de ceux qui sont rémunérés au SMIC puissent bénéficier de cette augmentation.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il s’agit donc d’aller plus loin que le dispositif qui existe aujourd’hui. C’est un effort plus net, car nous voulons que l’ensemble de ceux qui sont rémunérés au SMIC bénéficient d’une augmentation substantielle de 100 euros, comme l’a dit le Président de la République. Et les autres ? Il n’y arrive plus ! Il est out ! Voilà notre objectif et nous allons essayer, sans revenir sur la compétitivité des entreprises, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir… Touche pas au grisbi ! …de faire en sorte que les salariés rémunérés au niveau du SMIC bénéficient de la rémunération de leur travail. Voilà l’objectif. C’est flou ! C’est qu’il y a un loup ! Cet objectif, monsieur le député, ne va peut-être pas assez loin pour vous et vous pensez peut-être qu’on aurait pu faire tellement plus, mais quand a-t-on augmenté le SMIC de 100 euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) En avez-vous un exemple récent à évoquer ? Cela n’a jamais été fait, vous le voyez bien. Qui va payer ? Nous irons beaucoup plus loin, parce que nous voulons aller beaucoup plus fort et beaucoup plus vite,… À 80 kilomètres à l’heure ? …et je m’en réjouis.
Je sais, monsieur le député, que nous aurons l’occasion d’évoquer ces questions à l’occasion du débat auquel donnera lieu la motion de censure et j’aurais plaisir, croyez-moi, à expliquer dans le détail l’ensemble de ces mesures et les conditions de leur financement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Olivier Falorni. Le Président de la République a annoncé hier soir des mesures pour le pouvoir d’achat de certains de nos concitoyens. Le groupe Libertés et Territoires regrette fortement l’absence d’indexation des retraites sur le coût de la vie. Néanmoins, nous saluons les dispositions promises sous réserve de précisions quant à leur mise en œuvre.
Mais n’allez pas croire que nous vous accordons un blanc-seing : en effet, le chef de l’État a aussi annoncé une consultation élargie pour un nouveau contrat de la Nation. Ce débat décentralisé s’appuierait sur les maires, ces élus locaux qui consacrent leur vie à leur commune et qui se sentent méprisés depuis un an et demi. Votre gouvernement a constamment éloigné ses décisions de nos concitoyens en confiant nos politiques publiques à une technocratie arrogante et déconnectée des réalités.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également.)
Pour que la France croie à nouveau en son avenir, il nous faut retrouver la République que nous aimons ; une République qui croit en ses territoires, qui croit en ses élus locaux, qui croit en ses citoyens ; une République qui fera plus de place à la décentralisation en donnant une plus grande autonomie aux collectivités territoriales. Faire confiance aux forces vives de la Nation, c’est l’ADN de notre groupe Libertés et Territoires.
Aussi, monsieur le Premier ministre, passerez-vous réellement d’une verticalité brutale à une horizontalité véritable ? Passerez-vous réellement d’une pratique jupitérienne à une méthode tout simplement terrienne ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Guy Teissier applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous soulevez la question du grand débat national, que j’ai moi-même évoquée à l’occasion du débat organisé dans cette enceinte la semaine dernière. Ce débat est ambitieux par son objet : évoquer avec l’ensemble des Français, avec tous ceux qui le souhaitent, avec tous ceux qui ont envie d’y participer, les questions de la transition écologique, de la fiscalité, de la démocratie, de l’organisation de l’État et de ses services publics. C’est un très vaste programme.
Il convient de s’inspirer de ce que connaissent tous les élus locaux, notamment les maires : la possibilité, à intervalles réguliers, de nourrir un débat avec ceux qui veulent y participer. Cela se passe souvent très bien dans les communes, petites ou grandes, mais l’exercice est beaucoup plus compliqué à organiser au niveau national. Quand quelque chose est compliqué à organiser, il faut toujours commencer par se poser la question de ce que l’on ne veut pas : ce débat ne doit pas être organisé au niveau purement national ; il ne peut pas être organisé simplement au niveau régional ; il ne doit pas être organisé par les préfets, dans les préfectures. J’ai le souvenir de débats qui, en ce sens, n’avaient pas été des réussites.
Et les maires ? Il faut donc faire en sorte que ce débat soit foisonnant et que les maires, qui connaissent le mieux les conditions d’organisation d’un débat de bonne qualité, puissent, s’ils le souhaitent, être accompagnés dans cette démarche. Des instruments pourront être mis à leur disposition pour favoriser le débat ou en assurer les remontées. Nous devons nous appuyer sur les maires : c’est ce qu’a dit le Président de la République.
Nous devons organiser des débats ailleurs que dans les mairies,...
Dans les carrefours ! ...par exemple dans les institutions existantes, qui sont là pour cela : elles peuvent apporter quelque chose à l’organisation et à la structuration d’un débat public. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux existent : utilisons-les ! Le Conseil économique, social et environnemental  existe : utilisons-le ! Et l’Assemblée nationale ? L’Assemblée nationale et le Sénat auront évidemment leur place, cela va sans dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est temps ! Cela va sans dire, mais cela va manifestement mieux en le disant ! L’Assemblée nationale et le Sénat auront leur place pour une raison très simple : nous n’organisons pas ce débat simplement pour le plaisir de débattre, mais pour que des décisions soient prises à l’issue de ces travaux. Or nombre de ces décisions seront législatives et devront être débattues à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Cette mobilisation durera donc trois ou quatre mois – pas beaucoup plus, car nous donnerions le sentiment de vouloir étaler le débat. Il faut donc un débat intense, portant sur tous ces sujets et permettant d’aborder des questions très concrètes. Le Président de la République en a évoqué une hier, et je suis sûr qu’elle suscitera un intérêt profond et peut-être même passionné : la question de la représentation politique.
Vous n’y croyez pas vous-même ! Au fond, les événements que nous avons connus ont posé cette question de la représentation politique, de la capacité à organiser le débat public avec des représentants. C’est une question dont nous savons bien qu’elle est difficile ; elle peut avoir un impact et des débouchés dans le débat législatif, peut-être même dans la représentation législative. Et la proportionnelle ? Cette question, il faut la poser ; ce débat, il faut le mener avec les Français. Et pour tout vous dire, monsieur le député, j’attends cela avec impatience : nous aurons tous beaucoup à écouter et ensuite beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, hier, le Président a parlé. Il a menti ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous n’augmentez pas le SMIC horaire : vous ne faites que suivre l’inflation et augmenter la prime d’activité, que ne touche qu’une personne au SMIC sur quatre. La baisse de la CSG est calculée par foyer : encore une arnaque ! Vous mentez en prétendant créer des emplois – ou alors vous ne savez pas lire les graphiques de l’INSEE ! Jamais aussi peu d’emplois n’ont été créés depuis des années. Tartuffe ! Les mesures annoncées hier représentent 9 milliards d’euros, et vous ne rétablissez même pas l’ISF pour les financer, pas plus que vous n’abandonnez la flat tax sur le capital. On vous voit revenir avec vos obsessions de coupes budgétaires : autrement dit, vous continuerez à détruire les services publics que demandent massivement les gilets jaunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous n’avez pas compris ce qui vient du pays. C’est une demande de justice fiscale, pour que, enfin, ceux qui gagnent plus paient à proportion de leurs richesses, que les grosses entreprises soient plus imposées que les petites. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Sur ce point, pas un mot hier ! (« C’est faux ! »sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le pied de nez au mouvement des gilets jaunes ne mettra pas fin à la mobilisation.
Vous n’avez pas compris ce qui vient du pays.
C’est vous qui n’avez pas compris ! C’est une demande de vies dignes contre la vie chère. Vous ne revalorisez pas le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis si longtemps. Vous ne faites rien pour les précaires et les temps partiels, rien pour les chômeurs, rien non plus pour les jeunes qui se mobilisent aujourd’hui. Honte à vous qui continuez à mépriser le peuple en prétendant l’entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Qu’avez-vous fait pour eux ? Zéro ! Le président Macron veut réunir les riches cette semaine : pourquoi ? Personne ne veut de leur charité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) S’il vous plaît ! Seule Mme Panot a la parole ! La solidarité se fonde sur l’impôt et les plus gros contribuables doivent y consentir, sans politesses ni courbettes présidentielles. Rendez-nous l’ISF ! Cessez de brader l’État et nos biens communs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Orientez les 40 milliards du CICE vers la transition écologique, dont le Président n’a pas dit un mot hier ! Mettez en place le référendum révocatoire et le référendum d’initiative populaire !
Monsieur le Premier ministre, savez-vous quand le Président prévoit que les Français pourront voter pour mettre fin à cette comédie insupportable ? Il est temps !
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, nous serons, vous et moi, en désaccord. Mais j’observe que vous avez commencé votre question en indiquant que le Président de la République et le Premier ministre mentaient. Exactement ! Je n’ai jamais utilisé ce verbe à propos d’acteurs politiques avec lesquels je suis en désaccord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai dit, à l’occasion du débat organisé mercredi dernier à l’Assemblée nationale, que je déplorais le choix de votre groupe de ne pas rendre hommage aux forces de l’ordre : je ne vous ai pas accusés, j’ai dit que je le déplorais ! Qui ment le plus ? Le débat public, y compris le débat parlementaire – mais je sais que nous en sommes loin –, gagne beaucoup à ne pas verser dans l’insulte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et pour ma part, je m’y emploie !
Le Président de la République s’est exprimé hier très clairement : il a fixé des objectifs au Gouvernement, à qui il appartiendra de les atteindre. Il a indiqué les mesures qu’il voulait mettre en œuvre et rappelé ce qu’il n’était pas prêt à modifier. Les annonces d’hier constituent soit une accélération de mesures que nous voulions prendre, soit la réponse à des colères, à une part légitime de colère que nous avons entendue.
C’est vous qui avez provoqué cette colère ! Démissionnez ! Ces annonces ne nous feront pas changer d’ambition en ce qui concerne la transformation du pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Les engagements pris par le Président de la République au moment des élections présidentielles – qui, c’est vrai, ne sont pas les vôtres – ont été choisis par les Français et seront mis en œuvre par la majorité. Le quinquennat est fini ! Nous devons continuer à transformer le pays. Les annonces d’hier ne signifient pas qu’il ne faudrait plus rien faire, ne surtout plus toucher à rien – au contraire ! Le Président de la République l’a indiqué : il faut aller beaucoup plus vite sur la rémunération du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Il faut continuer à transformer les structures productives de notre pays pour faire en sorte de créer plus de richesses. Il faut continuer à réformer des dispositifs qui ne fonctionnent pas et qui pourraient fonctionner mieux. C’est mal parti ! Ne croyez pas, madame la députée, que les annonces d’hier viennent atténuer en quoi que ce soit l’ambition réformatrice portée par le Président de la République et par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Jacqueline Dubois. ( Les députés des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI, GDR et LT se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe LaREM crient « Debout ! » et huent les députés du groupe LR) Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. J’y associe ceux de mes collègues qui ont fait l’objet de menaces et d’intimidations.
Vers vingt-trois heures, dans la nuit de samedi à dimanche, en Dordogne, j’ai découvert avec stupéfaction que ma voiture et celle de mon mari étaient en feu. Cet incendie était volontaire. Je tiens à remercier les pompiers et les forces de sécurité pour leur intervention rapide ainsi que tous ceux qui m’ont témoigné leur soutien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI, GDR et LT.)
Ces actes criminels, aussi inadmissibles soient-ils, ne doivent pas nous faire céder à la peur, à la surenchère ou à la confusion. En tout cas, je n’y céderai pas !
Le matin même, à ma permanence de Sarlat, j’avais reçu des membres des Gilets jaunes venus m’exposer leurs demandes et nous avions dialogué dans un climat apaisé et constructif. Je ne ferai pas d’amalgame. Bien des revendications sont respectables et légitimes mais pas les violences que nous avons vues une nouvelle fois à Bordeaux, à Toulouse, à Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT et sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
Nos forces de sécurité, pleinement mobilisées, ont maintenu ou rétabli l’ordre. Il convient de les saluer à la hauteur de leur engagement.
Qui peut croire que les attaques contre les forces de sécurité, contre les élus de la République, contre les institutions et contre les commerces feront naître un avenir meilleur ?
(Mêmes mouvements.)
Hier soir, le Président de la République a condamné ces violences avec la plus grande fermeté. Il a présenté des mesures sociales significatives et a appelé à débattre dans les territoires. Comment comprendre l’attitude de certains leaders politiques qui continuent à verser de l’huile sur le feu ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.) Mélenchon ! Il est temps que ceux qui aiment la France, la République et la démocratie se lèvent, s’unissent, au-delà de leurs différences, pour constituer un rempart républicain. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Répondez monsieur Mélenchon ! C’est par le dialogue que nous construirons collectivement des solutions.
Pourtant, monsieur le ministre, certaines personnes semblent refuser la main tendue par Emmanuel Macron. Que comptez-vous faire alors pour que l’activité commerciale reprenne dans nos villes, pour que les Français puissent enfin circuler librement, en sécurité, et préparer sereinement les fêtes ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Soyez sûre, chère collègue, de la solidarité de tous les membres de l’Assemblée nationale face à ces violences. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés des groupes SOC, FI et GDR applaudissent également.)
La parole est à M. le Premier ministre. Madame la député, au risque de vous surprendre, je dirai que vous n’êtes pas la première à subir les menaces ou la violence dans le cadre du débat public. Depuis de nombreuses années, celui-ci est caractérisé par une très grande facilité à recourir à l’insulte, souvent anonyme mais pas toujours, une très grande facilité à la menace lorsque le désaccord veut s’exprimer, une très grande facilité au rapport de forces, une très grande facilité à l’intimidation physique. Elle s’est manifestée, dans les semaines qui viennent de s’écouler, essentiellement contre des parlementaires de la majorité, mais elle s’était exprimée dans des conditions comparables contre des parlementaires ou des élus locaux des majorités précédentes, voire de l’opposition même la plus résolue, nous le savons.
Je ne voudrais pas, madame la députée, que nous nous y habituions car en vérité c’est notre capacité à débattre de façon démocratique et à assumer nos désaccords qui souffre manifestement des excès et de la volonté de certains de transférer sur le terrain de la violence physique le nécessaire débats d’idées. C’est une dérive inquiétante, aussi inquiétante que le déchaînement de violence auquel nous avons assisté dans les semaines qui viennent de s’écouler.
Vous avez été directement affectée par cette violence, madame la députée, qui n’a heureusement frappé que des biens matériels en l’occurrence mais je sais que d’autres parlementaires ont été l’objet de menaces, contre leur personne, contre leur famille, contre leurs enfants. Je sais que des parlementaires sont menacés en raison de ce qu’ils pensent et de ce qu’ils disent dans le cadre du débat public.
On peut toujours, dans le feu de l’action, faire comme si ça n’était pas grave : la  vérité, c’est que c’est gravissime.
(Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Les forces de l’ordre assurent la protection d’un certain nombre de parlementaires qui sont directement menacés mais nous ne pouvons pas nous résigner à une démocratie sous protection. Nous ne pouvons pas accepter que des parlementaires soient menacés pour ce qu’ils pensent et ce qu’ils disent. Bien sûr on peut être en désaccord ; bien sûr ces désaccords doivent pouvoir s’exprimer directement ; bien sûr nous ne vivons pas dans un monde d’idées et nous savons que les contestations prennent parfois la forme d’affrontements physiques : nous l’avons toujours constaté dans notre histoire, ne soyons pas naïfs mais si au moins entre nous, madame la députée, entre citoyens, dans cette assemblée et bien au-delà, qui souhaitent préserver la démocratie comme notre bien le plus précieux ; si au moins nous pouvions, à chaque fois que nous nous exprimons, avoir l’idée que ce qui se joue, ce n’est pas simplement notre liberté d’expression ou la critique que nous formulons mais la défense d’un bien commun, alors peut-être que les violences et les menaces auxquelles vous avez été exposée seraient un peu moins fréquentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Claude Goasguen. Ma question s’adresse au Premier ministre, et d’une certaine façon à vous aussi, monsieur le président. Elle porte sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit Pacte de Marrakech – je vous rappelle que le terme anglais est « regular » ce qui signifie également « légal ». Il est incroyable qu’un pacte de ce genre, émanant directement de l’assemblée générale de l’ONU, ne puisse être discuté à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Ce pacte dont vous essayez de faire croire qu’en fait il ne sert à rien, que ce serait une espèce de Que sais-je ou de guide Michelin sur la migration, engage les pays signataires et n’engage pas les autres… Faux ! …et je vais vous dire pourquoi. Menteur ! C’est très grave ce qui est affirmé dans ce pacte. La migration, dit-il, est un choix universel – je dis bien « migration » puisque la notion de réfugié a été tenue en-dehors du pacte. Et alors ? Elle est un droit. Heureusement ! Elle est donc de facto de programmation et de progrès universels. C’est d’ailleurs ce que dit le pacte.
Quel aveuglement, monsieur le Premier ministre, quel aveuglement de croire qu’une situation aussi grave et aussi différenciée dans les pays, même les pays signataires – nous allons être au côté de l’Arabie saoudite, dont tout le monde sait à quel point elle est respectueuse des droits de l’homme – ce pacte, qui doit normalement s’appliquer à tout le monde, n’est pas neutre du tout. Je vais vous dire pourquoi.
La question ! Il a épuisé son temps de parole ! Vous nous dites que notre souveraineté n’est pas en cause. Elle l’est et je vais vous dire pourquoi, mais vous le savez, monsieur le Premier ministre, vous qui êtes avocat. Vous savez que désormais il n’y aura pas un procès en matière d’immigration qui ne se passera devant la Cour européenne des droits de l’homme, devant le comité des droits de l’homme de l’ONU et que désormais ce que vous appelez incertain est… Merci, monsieur le député. Pour votre information, la conférence des présidents a attiré l’attention du Gouvernement sur l’intérêt qu’il y aurait à soumettre cette question au débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ça c’est bien ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. ( Huées sur les bancs du groupe LR.) Le document que vous évoquez ne mérite pas cet excès d’indignité.   Et voilà ! Il réaffirme le principe de souveraineté dès son préambule. Il affirme son caractère non contraignant. La coutume, ça existe en droit international ! Il réaffirme une responsabilité partagée.
Vous me permettrez de trouver votre indignation bien tardive, monsieur le député : il n’y a pas eu, depuis le début de la législature, une seule question d’actualité sur ce thème, qui n’a fait l’objet que d’une question écrite de Mme Constance Le Grip le 4 décembre. Pourquoi vous mettre ainsi à la remorque du Rassemblement national, de M. Camus et autres sinon parce que vous êtes à la ramasse ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Très vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
En matière d’immigration, la droite a le verbe haut mais elle a la pratique défaillante ! (Très vives protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR.) Un peu de calme, s’il vous plaît ! De 2008 à 2011 seuls 30 % des laissez-passer consulaires ont été délivrés. (Mêmes mouvements.) S’il vous plaît un peu de calme ! Donc en matière de méthode (Mêmes mouvements.) Monsieur Di Filippo… Il n’a pas à nous insulter ! Il faut qu’ils changent ! Mais oui, parlons de vos résultats de 2007 à 2012 : seulement 30 % des laissez-passer consulaires délivrés, contre 54 % aujourd’hui. Les résultats sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Très vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Bruit persistant.) Je constate d’ailleurs que seule la moitié de votre groupe a saisi le Président de la République. J’y vois la marque de votre division. Même M. Guillaume Larrivé, votre référent sur les questions d’immigration, n’a pas signé le courrier que M. Ciotti et Mme Louwagie lui ont adressé. (Mêmes mouvements.)
Parlons de la parole donnée au peuple. Lorsque M. Sarkozy  signait le traité de Lisbonne  qui engage beaucoup plus la souveraineté nationale…   C’est faux ! … Avez-vous donné la parole au peuple ? Non ! Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais, voilà une politique qui date ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Huées sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, un peu de calme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous demande de laisser le prochain orateur, dont la question porte peut-être sur un thème voisin, s’exprimer dans le calme. Un peu de respect ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Ludovic Pajot. Monsieur le Premier ministre, avez-vous bien compris ce qui se passe dans le pays ? Derrière la révolte du peuple, il y a bien sûr un cri de colère et d’exaspération. Il y a surtout une grande souffrance qui s’exprime face à des conditions de vie déplorables, un racket fiscal devenu confiscatoire, un mépris – notamment, un mépris de classe – dans lequel La République en marche se vautre depuis dix-huit mois avec une malsaine délectation et un réel abandon de la France rurale.
Plus largement, il y a, en effet, la révolte du peuple contre la mondialisation sauvage, contre la déréglementation généralisée, contre l’injustice fiscale à l’endroit des plus vulnérables, contre l’impunité fiscale pour les plus puissants, contre la concurrence déloyale qui désavantage ceux qui travaillent honnêtement.
À cela, vous avez opposé une stratégie de la confrontation, de la diabolisation, de la diffamation. Hier, le Président a cru pouvoir apaiser la colère par de fausses concessions emballées dans ce qui s’apparente à une évidente manipulation : de prétendues consultations préalables avec un aréopage de corps intermédiaires vendues le matin et, le soir, une annonce en trompe-l’œil d’augmentation du SMIC.
Comment voulez-vous rétablir la confiance ? Comment ne pas voir aussi comme une indécente provocation l’annonce, par le Président, de la tenue d’un débat sur l’immigration le jour même où il envoie en catimini un secrétaire d’État approuver à Marrakech un pacte de submersion migratoire de la France ?
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
En démocratie, quelle est la légitimité d’un Gouvernement déloyal et manipulateur, qui gouverne avec une arrière-pensée aujourd’hui à peine dissimulée : la liquidation du pays ? Revenez sur cette approbation indigne car le peuple ne pardonnera pas aux « traîtres de Marrakech » !
Le peuple vous conspue, alors vous voulez le changer, mais je pense qu’il vous aura changé avant ! Ma question est simple : combien de temps croyez-vous encore pouvoir tenir avec de tels procédés ?
(Mme Emmanuelle Ménard, M. Gilbert Collard, M. Sébastien Chenu et M. Bruno Bilde applaudissent) . La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, je vais répondre à votre dernière question concernant le temps que nous allons tenir : le temps qu’il faudra pour réformer le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Combien de temps allons-nous tenir ? Le temps qu’il faudra pour briser les assignations à résidence ! (Mêmes mouvements.)
Combien de temps allons-nous tenir ? Le temps qu’il faudra pour rendre aux Français la fierté de leur travail ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes fiers des propos qu’a tenus hier le Président de la République, fiers des annonces qu’il a faites, fiers de pouvoir augmenter de cent euros, demain, celles et ceux qui sont payés au SMIC… Vous disiez le contraire il y a un mois ! …fiers de permettre à des retraités qui gagnent moins de 2 000 euros d’accroître leur pouvoir d’achat, fiers d’accompagner les entreprises qui verseront des primes à leurs travailleurs, fiers de mettre en place tout ce qui favorise les accords d’intéressement pour que le partage de la richesse soit effectif, fiers, aussi, de travailler avec l’ensemble des collègues du Gouvernement pour faciliter l’accès aux soins, pour dédoubler le nombre d’élèves par classe et, ainsi, améliorer les conditions de l’éducation ! Nous sommes fiers de notre action et nous sommes fiers d’agir avec une majorité unie et un Gouvernement au travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les Français, eux, ne sont pas fiers de vous ! Monsieur le député, votre question déborde de contre-vérités ! Évidemment, vous revenez sur votre thème favori, celui de l’immigration, en mentant sur le pacte de Marrakech, en faisant en sorte d’attiser les peurs, comme à votre habitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Votre discours, en effet, ne prospère que sur elles, que sur les inquiétudes, que sur la désespérance !
Enfin, monsieur le député, permettez-moi de vous dire les choses aussi simplement que je les pense : vous en appelez à la démocratie, alors que vous appartenez à une formation politique qui appelle au désordre !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous en appelez à la démocratie, alors que vous appartenez à une formation politique que l’on dirige par héritage et non par talent ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent) .