XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 13 novembre 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 1302, annexe 24 ; no 1303, tome II), ainsi qu’au sport, à la jeunesse et à la vie associative (no 1302, annexe 42 ; no 1303, tome VI), s’arrêtant à l’amendement no 1785 à l’article 39 (état B).
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 1785.
J’ai besoin de certaines explications comme, je pense, beaucoup de collègues ici présents – y compris, je suppose, des collègues de la majorité, qui sont très attentifs aux débats budgétaires. En 2018, vous aviez alloué 12,911 millions d’euros à la formation des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, des AVS – auxiliaires de vie scolaire – et des contrats aidés. Dans le projet de budget pour 2019 qui nous est proposé, à la même ligne, exactement sous le même intitulé – « Formation des AESH, AVS et contrats aidés » –, vous nous proposez d’allouer 7,069 millions d’euros. On enregistre donc une baisse de plus de 5 millions d’euros sur cette ligne de formation, soit une saignée de près de 42 %. C’est d’autant plus regrettable que déjà, en 2018, les crédits alloués à la formation des AESH, AVS et contrats aidés n’étaient pas suffisants, ce dont chacun peut convenir – je vous sais capable, parfois, de faire preuve d’un peu de bonne foi. Alors que vous annoncez la création de 4 500 nouveaux postes d’accompagnants – au sens général du terme – vous diminuez de 42 % le budget de formation de ces personnes. J’ai donc besoin d’explications, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, comme, je pense, tous les députés de bonne foi. La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d’assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a fixé la durée minimale de formation de ces personnes à 60 heures, afin de sécuriser leur situation. Concernant la diminution de crédits, il s’agit en réalité d’un effort de sincérité budgétaire, l’enveloppe n’ayant pas été intégralement consommée en exécution. Par ailleurs, cette enveloppe n’est qu’indicative et sera ajustée en cours d’année en fonction des besoins. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait, à titre personnel, défavorable, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement. Même avis. La parole est à M. Aurélien Pradié. Madame la rapporteure spéciale, j’ai le regret de vous dire que vous ne m’avez pas apporté les précisions que j’escomptais. J’essaie de comprendre ce que vous nous dites. Vous affirmez qu’il s’agit d’un effort de sincérité budgétaire, que l’enveloppe pour 2018 n’a pas été totalement consommée. Toutefois, vous savez comme moi que les conditions dans lesquelles étaient assurées les formations l’année dernière n’étaient pas satisfaisantes – chacun vous le dira, y compris des organisations parfaitement neutres politiquement. Si l’enveloppe n’a pas été épuisée, cela s’explique par le fait que les formations proposées ne correspondaient pas aux besoins. Vous ne pouvez donc pas prétendre réduire les crédits pour les adapter aux besoins exprimés l’année dernière, alors même que ceux-ci étaient largement sous-évalués et les formations inappropriées. La différence, cette année – vous la rappelez assez souvent pour l’avoir à l’esprit, je l’espère – est que vous créez 4 500 postes supplémentaires d’accompagnants. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous justifier la baisse de 42 % de l’enveloppe de 2018 ?
Pardon, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez pas asséner en permanence que la formation des AVS, des AESH et des contrats aidés est votre priorité, affirmer – vous avez raison de le dire – que c’est un des sujets stratégiques, et vous livrer à une saignée historique – de 42 % – du budget qui lui est dédié. Ce n’est pas justifiable une seule seconde.
La parole est à M. Gilles Lurton. Monsieur le ministre, je souhaiterais également obtenir quelques explications, sans aucun esprit polémique. Vous allez transformer les auxiliaires de vie scolaire en AESH, qui suivront dorénavant les enfants handicapés dans les écoles. Ces accompagnants auront un niveau d’études correspondant au baccalauréat et pourront bénéficier de formations, dès lors qu’ils seront recrutés par l’éducation nationale dans le cadre de contrats de longue durée. Cela me semble satisfaisant, car ce n’était pas le cas des AVS. Cela étant, les AVS qui étaient en poste précédemment n’ont pas, pour beaucoup d’entre eux, le niveau du baccalauréat. Pourront-ils prétendre à devenir AESH ? Dans le cas contraire, que deviendront-ils une fois la transformation effectuée ? Sera-t-il mis tout simplement un terme à leur contrat ? Merci de nous préciser quelle sera leur situation. La parole est à M. le ministre. L’enjeu de la formation des AESH est en effet, chacun l’a dit, extrêmement important, et nous devons être à la hauteur de cette exigence. Monsieur Pradié, je voudrais vous rassurer. Peut-être avez-vous à l’esprit la dotation qui a été dépensée pour la formation des AESH en 2017 ? Le problème n’est pas là ! Elle s’élevait à 2,9 millions d’euros, alors que nous proposons, pour 2019, 7,3 millions. Il s’agit donc, comme vous le voyez, d’une augmentation qui, sur deux ans, excède largement 100 %. En effet, l’année dernière, notre programmation – d’un montant de plus de 12 millions d’euros – s’était révélée excessive. Nous réalisons cette année un effort de sincérité budgétaire, qui nous conduit à afficher 7,6 millions. Toutefois, comme l’a très bien dit Mme la rapporteure spéciale, nous sommes prêts à abonder cette enveloppe en cours d’année si elle apparaissait insuffisante pour atteindre l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixé : faire bénéficier tous les AESH d’une formation annuelle de 60 heures. Il ne sert à rien de déguiser en régression ce qui constitue un énorme progrès. Je ne vois pas quel est notre intérêt de jouer ce jeu face aux publics concernés. La réalité, exprimée sans fard, est que nous passerons, en deux ans – j’insiste sur les chiffres – de 2,9 à 7,6 millions, ce dernier chiffre, de surcroît, n’étant pas figé.
Monsieur Lurton, nous avons en effet la volonté de faire bénéficier les ex-AVS du statut d’AESH, ce qui nous conduit à mettre en œuvre des politiques de validation des acquis de l’expérience et des assouplissements en matière de recrutement de ces accompagnants, dès cette rentrée. Cette politique va se poursuivre, et je vous propose à nouveau que nous coopérions sur ce sujet. Jusqu’au mois de février, nous allons travailler avec les associations représentatives pour consolider ce statut et permettre, notamment, que les AESH puissent travailler à plein temps – s’ils sont mal rémunérés, en effet, c’est souvent dû au fait qu’ils travaillent à temps partiel. Pour cela, nous envisageons qu’ils exercent leur activité à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Nous voulons donc introduire cette formation systématique de 60 heures, et lui donner plus de force sur le plan qualitatif, de façon à ce que, à la rentrée 2019, ce budget nous permette d’avoir 11 000 AESH supplémentaires, bien formés et disposant de perspectives plus stables. Il y a là des enjeux qualitatifs qui devraient contribuer à unir la représentation nationale, afin de progresser dans le sens que chacun appelle de ses vœux.
(L’amendement no 1785 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1910. C’est un amendement qui, je le crains, ne déchaînera pas les passions, puisqu’il a trait au chant choral. Mais si ! Le chant n’est pas, ou n’est plus, dans nos écoles, une tradition, ce qui est regrettable, car chanter fait partie des choses simples et belles dans le spectre des activités humaines. Chanter ensemble est un peu plus difficile mais, ô combien, facteur d’harmonie et de cohésion entre les femmes et les hommes. On parle d’un « plan chorale », auquel j’ai très envie d’adhérer, monsieur le ministre, mais il faut nous mettre d’accord, une nouvelle fois, sur les moyens. Il ne s’agit pas de faire jouer ou rejouer les séquences de The Voice , par ailleurs très sympathiques, mais bien de faire découvrir à de jeunes enfants et adolescents le monde immense de la musique dite « classique », du chant choral en particulier, et le plaisir considérable qu’il peut procurer.
Toutefois, l’écart entre la pratique du chant et le ressenti des élèves comme des adultes est immense. Il faut donc s’interroger sur la manière d’atteindre l’objectif que vous vous êtes fixé, à savoir une chorale dans chaque collège à l’horizon 2019. Il faudra combattre l’élitisme et rendre cette pratique accessible à toutes et à tous. Aujourd’hui, seuls 10 % des élèves chantent dans une chorale. Les professeurs de musique rencontrent d’énormes difficultés pour faire entendre d’autres musiques dans des classes comptant plus de vingt-huit élèves, et ne sont pas toujours les mieux placés pour défendre une telle exigence. Nous vous proposons donc d’ajouter 8 millions d’euros aux 17 qui sont inscrits – lesquels, je pense, ne suffiront pas – pour l’organisation de la formation des enseignants concernés et les nécessaires partenariats à conclure, en matière de ressources humaines, avec des conservatoires régionaux, nationaux, ou des animateurs des centres musicaux ruraux. En tout état de cause, il va falloir inventer, et ce n’est pas simple.
Quel est l’avis de la commission ? Madame Victory, vous proposez d’allouer 8 millions d’euros pour que les collèges puissent proposer l’option chorale. Des financements sont déjà prévus par le ministère pour la mise en œuvre du « plan chorale » sur le territoire national. J’ajoute que les enfants qui entrent en sixième ont déjà pratiqué le chant à l’école maternelle et chanté dans une chorale à l’école primaire. Personnellement, j’ai pratiqué pendant quinze ans le chant choral… J’ai moi aussi pratiqué la chose ! …sans avoir reçu aucune formation musicale – je lis à peine une partition – et ça ne m’a pas empêchée de chanter. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Il ne s’agit pas de nous ! Vous considérez que les enfants n’ont pas appris le chant à l’école primaire, alors que cela fait partie des programmes. Par ailleurs, il y a, au collège, des professeurs de musique ayant reçu une véritable formation musicale. En tout état de cause, ces financements sont déjà prévus par le « plan chorale ». La commission n’ayant pas examiné l’amendement, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel. Quel est l’avis du Gouvernement ? Madame la députée, je vais aller au-delà de vos désirs (Sourires. – « Ah ! » sur les bancs du groupe SOC) Il faut le chanter ! …en m’inscrivant dans le prolongement de ce que vient de dire la rapporteure spéciale. Nous sommes évidemment – c’est un autre sujet qui peut nous rassembler – tous favorables au développement du chant choral. Vous le savez, nous avons accordé – avec Françoise Nyssen comme, à présent, avec Franck Riester – la priorité à la musique et engagé de très grands efforts pour l’éducation artistique et culturelle, qui se traduisent par un plan que nous avons affiché très clairement – même si, je vous le concède volontiers, cela ne se lit peut-être pas dans les lignes budgétaires.
Cela étant, sur le plan qualitatif – je m’inscrirai dans le prolongement des propos tenus par Mme la rapporteure spéciale –, nous systématisons les plans départementaux de chorale à l’école primaire et, surtout, la possibilité, en cette rentrée 2018-2019, pour chaque collégien de France, de choisir une option chorale de deux heures hebdomadaires.
Cette option, aujourd’hui ouverte à chaque collégien de France, représente un coût budgétaire de 20 millions d’euros. Aux 17 millions d’euros compris dans la dotation aux collèges s’ajoutent 3 millions d’euros inscrits sur le budget du ministère de la culture.
En réalité, nous réalisons un effort sans précédent en faveur du développement des chorales, que nous voulons systématiser dans les établissements – nous sommes en train d’atteindre cet objectif. Nous avons créé le Chœur de l’éducation nationale, composé de professeurs de musique, à l’échelle nationale, ainsi que des chœurs dans chaque académie. En outre, nous avons développé différents outils, notamment numériques. Le portail « Musique Prime », géré par le ministère de l’éducation nationale, s’est renouvelé et offre désormais toutes les ressources nécessaires aux chefs de chœurs. En partenariat avec Radio France et Arte, nous avons lancé Vox, une application de téléphone portable permettant de former les professeurs à la fonction de chef de chœur.
Ainsi, cet amendement porte sur un magnifique sujet de développement de l’éducation artistique et culturelle, qui se traduit qualitativement et budgétairement. Je tenais à vous apporter ces précisions car j’admets que ce développement n’est pas très visible.
(L’amendement no 1910 n’est pas adopté.) Nous en venons à l’amendement no 1784, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement.
Monsieur le ministre, je reviens à la charge sur le sujet des budgets alloués à la formation des accompagnants. Vous nous dites qu’en 2017, ces budgets étaient bien inférieurs – c’est vrai – et qu’en 2018, ils sont sous-consommés. Or vous prenez comme référence l’année 2017 – une année qui, aux yeux du nouveau monde, devrait appartenir au Moyen-Âge ! Par ailleurs, vous êtes le premier à affirmer, dans vos déclarations publiques, que les règles de formation en 2018 et a fortiori en 2017 ne correspondaient pas aux besoins, que peu de formations étaient proposées aux accompagnants et qu’elles étaient alors peu adéquates. Nous en convenons tous ici. Vous ne pouvez donc pas prendre comme référence l’année 2017, une année où les rares formations proposées ne répondaient pas aux besoins, pour ajuster le budget de 2019, alors même que vous prétendez vouloir lancer un véritable plan de formation des accompagnants.
Monsieur le ministre, je vous trouve même légèrement gonflé – pardon de vous le dire – d’avoir terminé votre démonstration en affirmant que je ferais passer une évolution positive pour une régression. Entre 2018 et 2019, vous diminuez de 42 % le budget consacré à la formation des accompagnants. Ça, monsieur le ministre, avec toute la rigueur que vous semblez vouloir afficher, vous devriez l’admettre !
Mes chers collègues, vous vous apprêtez à voter une baisse de 42 % du budget de la formation des accompagnants, qui aident au quotidien les élèves en situation de handicap dans nos écoles. Je vous souhaite bon courage pour retourner dans vos circonscriptions expliquer, comme vous l’avez peut-être déjà fait de bonne foi, que vous voulez lancer un plan historique de formation des accompagnants. Vous diminuez le budget de 42 % tout en annonçant le recrutement de 4 500 personnes : je ne vois pas comment vous faites ! À moins que vous ne disiez pas la vérité, monsieur le ministre… Mais ne pas dire la vérité, cela s’appelle mentir.
Quel est l’avis de la commission ? Monsieur Pradié, la pédagogie est l’art de la répétition ! J’ai déjà expliqué l’effort de sincérité budgétaire qui motivait cette diminution des crédits entre la loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances pour 2019. Je demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission ne l’a pas examiné. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur Pradié, c’est la troisième fois que vous nous faites cela ce soir… Je vais donc faire ce que vous voulez : je vais répéter. Pouvez-vous me citer une autre mesure ayant bénéficié d’une augmentation de plus de 100 % de ses crédits en deux ans ? Je vous rejoins tout à fait sur la nécessité d’améliorer la formation, quantitativement et qualitativement. C’est ce que nous faisons en augmentant de plus de 100 %, en deux ans, les crédits qui y sont consacrés, et en prenant l’engagement, que j’ai réitéré à l’instant, de dépasser cette enveloppe en cas de besoin. Ce faisant, nous réalisons à la fois l’effort de sincérité budgétaire dont parle Mme la rapporteure spéciale et un effort de croissance considérable – en réalité, totalement inédite – des crédits sur ce sujet.
J’ai parfois le sentiment que vous posez vos questions pour obtenir des vidéos que vous pouvez ensuite utiliser à des fins polémiques.
Ça suffit ! C’est à vous d’arrêter, monsieur le député. Je vous le répète : si vous avez sincèrement, dans le cœur et dans la tête, la volonté de mieux former les AESH, alors participez aux groupes de travail qui se réunissent en ce moment et jusqu’en février prochain ! Vous pourrez obtenir des résultats concrets, à l’issue de discussions sereines, au lieu de faire des effets de manche totalement contre-productifs et de nous menacer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Aurélien Pradié. Monsieur le ministre de la République, j’ai beaucoup de respect pour vous et j’aimerais que vous ayez un minimum de respect pour les députés qui peuvent parfois vous porter la contradiction. Monsieur le ministre de la République, je ne juge pas ce qui est dans votre cœur et dans votre tête, comme vous venez de le dire ; je ne vous permets donc pas de juger ce qui est dans mon cœur et dans ma tête.
En l’espèce, il vous faut assumer, en regardant droit dans les yeux celles et ceux qui attendent des réponses, que vous baissez de 42 % le budget de la formation.
C’est faux ! Je vous ai démontré le contraire ! Monsieur le ministre, si l’ensemble des députés ici présents prennent la parole pour dire ce qu’ils ont à dire, ce n’est pas pour obtenir des vidéos, comme vous le prétendez ! C’est pourtant bien ce que vous cherchez ! Ce n’est pas votre arrogance qui apportera des réponses à la question majeure du handicap. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je m’exprime ici comme député de la nation. Que les députés de la majorité n’aient pas envie de contredire leur ministre et souhaitent être totalement à ses ordres, c’est leur problème ! (Mêmes mouvements.) Quant à nous, nous continuerons à défendre nos convictions. Votre arrogance et votre suffisance n’y changeront rien ! La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre, nous avons beaucoup parlé de la formation des accompagnants, mais quid de la formation des professeurs eux-mêmes sur les problématiques liées au handicap ? Certaines méthodes pédagogiques doivent parfois être adaptées. Pour l’enseignement des mathématiques, par exemple, la dyspraxie spatiale peut poser des problèmes. Y a-t-il quelque chose de prévu, dans la formation initiale ou continue des professeurs, pour sensibiliser ces derniers aux handicaps parfois très différents d’un élève à l’autre ? Les enseignants peuvent se trouver confrontés à des situations diverses et variées. (Mme Sophie Tolmont et M. Guillaume Garot applaudissent.) La parole est à Mme Anne Brugnera. Nous allons voter contre ce énième amendement de M. Pradié,… Désolés de travailler ! …qui a décidé de déposer amendement sur amendement uniquement pour pouvoir prendre la parole (Protestations sur les bancs du groupe LR) ... C’est scandaleux ! Quelle honte ! Monsieur le président, vous ne pouvez pas laisser dire cela ! Monsieur Pradié, il me semble que je vous ai laissé parlé et que vous avez pu vous exprimer. (Protestations continues sur les bancs du groupe LR.) Vous méprisez le travail de notre collègue ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! Nous en sommes au troisième amendement… Et alors ? …et vous reprenez exactement les mêmes arguments. (Mêmes mouvements.) C’est la première fois que je m’exprime – visiblement, cela vous gêne, et j’en suis tout à fait désolée pour vous !
Je réitère donc mon propos : nous allons voter contre cet amendement.
Vous avez le droit de voter contre, mais respectez au moins le travail de notre collègue ! Pourtant, depuis de nombreux mois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation et d’autres députés très investis sur le sujet de l’inclusion scolaire travaillent... Vous êtes formidables ! Monsieur Pradié, calmez-vous ! Gardez vos nerfs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous avez parlé une heure sans vous arrêter : laissez-nous nous exprimer sur ce sujet ! Vous n’aviez qu’à ne pas l’interpeller ! Je ne l’interpelle pas ! Puis-je terminer mon propos, monsieur Di Filippo ?
Je répète donc que nous voterons contre cet amendement, que nous sommes mobilisés et que nous travaillons sur ce sujet dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais aussi d’autres commissions comme celle des affaires sociales, où un certain nombre de députés sont investis sur cette question. Nous partageons la volonté exprimée par notre ministre, n’en déplaise à M. Pradié.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Rappel au règlement ! Mes chers collègues, nous allons passer un certain temps ensemble. Restons zen ! Je vois tout : j’ai bien noté qu’il y aurait deux rappels au règlement. Laissez-vous guider. Comme d’habitude, cela va bien se passer ! (Rires.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous discutons d’une mission budgétaire extrêmement importante car nous savons que l’éducation est, d’une certaine manière, au fondement de notre démocratie et des valeurs de notre République. Il faut donc admettre que, sur différents aspects de cette mission, des députés, quelle que soit leur sensibilité, utilisent le droit d’amendement pour défendre des idées ou des propositions. La majorité a le droit de le faire, nous avons le droit de le faire, nos collègues du groupe Les Républicains ont le droit de le faire. C’est la règle parlementaire. L’argument selon lequel les députés défendraient trop d’amendements ou auraient trop débattu d’une question comme celle de l’éducation nationale n’a aucun sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.) Plus nous parlerons, plus nous discuterons, plus nous comprendrons les enjeux et plus nous avancerons ensemble ! Il faut donc respecter la parole de chacun : c’est ainsi que nous avancerons et que nous construirons une bonne éducation nationale. Il faut avant tout éduquer les députés de la majorité ! La parole est à Mme Muriel Ressiguier. Chers collègues de la majorité, nous avons peut-être parfois des désaccords. Vous êtes peut-être parfois fatigués, comme nous tous,… Nous ne sommes pas du tout fatigués ! …et vous trouvez que les débats ne vont pas assez vite. Mais acceptez que notre hémicycle soit un lieu de débat et souffrez que certaines personnes se battent pour faire adopter des amendements auxquelles elles croient ! M. Pradié a tout à fait le droit de revenir plusieurs fois sur le même sujet parce qu’il lui tient à cœur. Très juste ! Soyez assurés que cela arrivera encore. Ce n’est pas une question d’alliance mais de respect de la démocratie. Nous avons été élus, tout comme vous. Nous continuerons de parler et de défendre nos idées, que cela vous plaise ou non – et tant pis si nous mettons deux ou trois heures de plus pour voter les crédits d’une mission ! Nous aussi, nous avons le droit d’exprimer nos idées. Mais oui, continuez ! Ne vous inquiétez pas, nous allons continuer de parler ! Nous n’allons pas disparaître ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, monsieur le président.
Chers collègues de la majorité, ce qui honore un Parlement, c’est le débat.
Tout à fait ! C’est d’ailleurs l’origine du mot « Parlement ». Dès lors, vous n’avez pas à jeter d’anathème sur nos collègues. Un député vaut un député : nous sommes là et nous nous prononçons en notre âme et conscience. À partir du moment où M. Pradié défend un certain nombre d’amendements, la moindre des choses, c’est de lui laisser la possibilité de s’exprimer. Ce n’est pas une attitude digne d’un Parlement que de lui faire des procès d’intention. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Dans une démocratie représentative, il est important que le Parlement puisse exercer ses prérogatives. Je suis effaré de constater que les députés de la majorité ne daignent pas faire respecter les droits de l’opposition, ce qui est tout de même la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement également. Mon intervention se fonde elle aussi sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Visiblement, madame Brugnera, le sujet grave des AESH et, surtout, des enfants handicapés que ces personnels accompagnent ne vous intéresse pas beaucoup. Il est vraiment insupportable et affligeant de prendre des postures politiciennes, comme vous le faites, et d’accuser certains de nos collègues de monopoliser la parole et de vouloir se faire remarquer dans l’hémicycle. C’est vraiment lamentable !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
La parole est à M. le ministre. Nous allons pouvoir aborder le fond de ce sujet, puisque tel semble être le désir de chacun.
Monsieur Bricout, vous avez soulevé un point extrêmement important – en réalité, l’un des points nodaux – du sujet qui nous occupe ce soir. En effet, à côté de la formation des AESH, il est peut-être encore plus important de parler de nos mesures touchant à la formation initiale et continue des professeurs. Sur cette question, nous sommes faibles aujourd’hui, mais cela va changer à la faveur de la réforme de la formation des enseignants. En effet, nous prévoyons la systématisation d’un certain nombre de formations pour l’ensemble des professeurs. C’est le résultat du travail des gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans : nous devrions donc tous nous rassembler sur ce sujet.
Nous sommes en effet en train de parvenir à l’école inclusive, mais avec un changement quantitatif qui est, en fait, un changement de paradigme. Je rappelle qu’il y a aujourd’hui 340 000 élèves en situation de handicap dans le système scolaire français et que la progression de ce nombre s’est toujours située autour de 10 % depuis plusieurs années.
Devant cette nouvelle réalité, nous devons nous inspirer de ce qui se fait de mieux sur le plan international : c’est ce que nous avons fait récemment à l’occasion d’un séminaire international qui nous a notamment permis d’étudier l’exemple du Danemark, celui de l’Italie et plusieurs exemples canadiens et nous permet aujourd’hui de disposer du plan que j’ai évoqué à plusieurs reprises et qui est en cours d’élaboration en ce moment même et jusqu’au mois de février, auquel la représentation nationale a bien évidemment vocation à participer. Ce plan nous permet de préparer sans aucun problème, avec le budget que nous examinons, une rentrée 2019 qui sera à la hauteur en matière de formation : nous commencerons en effet par les plans de formation initiale et continue des professeurs, puis nous poursuivrons avec la formation des AESH. Je maintiens donc qu’il y a une augmentation des moyens pour la formation de ces derniers et je redis, pour le cas où je n’aurais pas été assez clair tout à l’heure, que cette augmentation a été, en deux ans, de plus de 100 % et que nous sommes, en outre, capables d’abonder ce budget. Il n’y a donc aucunement matière à polémique.
Comme vous l’avez tous dit, cette question est très sérieuse – c’est peut-être pour cela que nous sommes tous très sensibles dès qu’elle est abordée – et personne n’envisage d’empêcher qui que ce soit en parler. En revanche, il est très important que nous travaillions dans la bonne direction et donnions une image de rassemblement autour de cet enjeu. C’est en tout cas l’atmosphère qui règne actuellement dans l’éducation nationale : j’y veille, parce que c’est pour moi très important et que cette question peut parfois être compliquée sur le terrain. L’école inclusive suppose en effet de grands enjeux de formation – celle des professeurs et celle des AESH. Notre organisation nous permet d’y faire face.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je mets aux voix l’amendement no 1784.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 115
Nombre de suffrages exprimés 114
Majorité absolue 58
Pour l’adoption 39
Contre 75
(L’amendement no 1784 n’est pas adopté.) La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 1797.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur le ministre, nous sommes en train de contrôler votre action, et ce n’est ni insupportable, ni inacceptable, ni critiquable, car cela est conforme à la Constitution de la République. Nous effectuons, en tant que députés, une action simple : contrôler l’action du Gouvernement, ce qui suppose de vous demander des comptes et de vous reprendre lorsque votre discours est plus politique que factuel ou lorsque vous dites que les moyens alloués aux formations augmentent, alors que de l’année dernière à cette année, ils ont diminué de 42 %. Ce rôle n’est pas celui de l’opposition ou de la majorité, mais celui de tout député. Peut-être nous revient-il particulièrement à nous, députés de l’opposition, mais il devrait vous revenir pleinement à vous aussi, mes chers collègues de la majorité, car à trop cautionner ce qui n’est pas, vous ne rendez service à personne, et en particulier pas à l’action du Gouvernement.
Cet amendement revient sur un problème : tout en annonçant 50 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS – pour la rentrée prochaine, vous n’augmentez pas les effectifs d’accompagnants. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre ici un engagement clair, afin que la représentation nationale soit parfaitement éclairée : pouvez-vous nous assurer que, jusqu’à la fin du quinquennat, dans le cadre de ce plan d’ouverture de 50 ULIS supplémentaires chaque année, l’effectif par classe sera maintenu et n’augmentera pas ? Mes chers collègues, nous jugerons sur les faits dès l’année prochaine.
Je ne souhaite qu’une chose : que votre réponse soit oui et que cette mesure prenne réellement effet l’année prochaine et pour les années qui viennent. Si ce n’est pas le cas, le rôle de tout député de la nation, qu’il appartienne à l’opposition ou à la majorité, sera de le dénoncer. Il n’y a là aucun esprit de polémique : il s’agit du travail des députés et des parlementaires.
Quel est l’avis de la commission ? Même avis, même sujet : avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le député, personne ne songe ici à vous empêcher de parler ni à dire que la question n’est pas importante, mais il se trouve que, lorsqu’une réponse, au demeurant parfaitement vérifiable, vous est apportée, tout se passe, dans vos questions suivantes, comme si ce n’avait pas été le cas. Puisque vous revenez sur des sujets que vous avez déjà abordés, je vous répondrai à nouveau. On peut s’étonner de ce procédé, mais c’est bien évidemment avec le profond respect que j’ai pour votre fonction.
Vous avez dit que notre site internet était peut-être mensonger, car il affichait un nombre de 2 600 ETP d’AESH en dispositif collectif – AES-co. Pour trouver ce chiffre, vous êtes référé aux AESH-co hors titre II affichés dans le budget, qui sont au nombre de 1 942. Or, je vous ai indiqué tout à l’heure que la différence s’ajoutait, compte tenu du fait que certains AESH-co sont rémunérés sur le titre II – comme j’ai pu le vérifier durant la pause que nous avons faite. Ces derniers étant au nombre de 654, la somme de ce chiffre et de 1 942 correspond approximativement aux 2 597 ETP évoqués sur le site : il n’y a donc pas de contradiction entre les chiffres que vous avez vus et le budget. Vous aviez besoin de cette explication et je vous l’ai donnée. Je vous la redonne maintenant et je me permets de souhaiter que, dans le futur, vous ayez bien entendu mes propos et ne fassiez pas comme si je n’avais pas apporté cette réponse.
Pour le reste, oui, nous créerons bien 50 ULIS par an et le taux d’encadrement restera le même. Aucun plan ne prévoit autre chose. Comme l’a dit cependant Mme la rapporteure spéciale, il ne s’agit pas de « classes ». Prenons garde au vocabulaire que nous employons : il s’agit d’unités. Le but que nous poursuivons est l’école inclusive et il est donc normal qu’il existe des formules très souples grâce aux ULIS. C’est l’esprit même de ce système.
Il y a donc en la matière de grands progrès, qu’il importe de souligner. Ils sont très visibles sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif et je ne vois pas quel intérêt il pourrait y avoir à décrire les choses autrement.
Nous conviendrons tous, toutefois, que de nombreux progrès restent encore à accomplir. Cela peut se faire dans la concorde nationale. C’est le sens de la concertation nationale engagée actuellement et jusqu’au mois de février, et à laquelle je vous réitère mon invitation à participer : il est encore possible, entre maintenant et février, de faire avancer les idées que vous souhaitez dans le cadre de cette concertation, qui du reste me conduira certainement à rendre des comptes devant la représentation nationale. Je le ferai avec plaisir, car nous avons en effet l’objectif d’avoir des AESH plus nombreux et mieux formés, des professeurs mieux formés et une école vraiment inclusive.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Julien Aubert. Monsieur le ministre, sur le fond, vous avez répondu à mon collègue Aurélien Pradié, mais les citoyens qui regarderaient nos débats auraient peut-être du mal à décrypter cette réponse, qui était en effet assez complexe et remplie d’acronymes : vous avez ainsi parlé d’AESH pour l’accompagnement dans les ULIS – soit. Vous n’avez cependant pas répondu à la question de fond, qui est de savoir si, compte tenu du chiffre qui ne figurait visiblement pas dans les éléments cités par mon collègue, et dont l’addition produit votre total d’un peu plus de 2 000 accompagnants, le taux d’accompagnement resterait exactement le même et quelle serait, sur les années à venir, la montée en puissance budgétaire que vous prévoyez.
Votre réponse était sans doute très technique et très précise, mais elle ne m’a pas entièrement convaincu sur le fond. Du reste, je ne comprends pas pourquoi l’information est fournie aux parlementaires par petits bouts. De fait, si nous voulons avoir un débat constructif, nous avons besoin, lorsque nous accédons aux documents, d’un chiffre global, sans que vous nous renvoyiez à des détails dispersés çà et là. Voilà pour le fond.
Sur la forme, contrairement à ce que l’on pense, la répétition est très importante dans le débat parlementaire. En effet, chers collègues, il ne vous aura pas échappé que notre temps de parole est limité à deux minutes : la seule manière de développer des argumentations est donc d’y revenir plusieurs fois. Il est ainsi arrivé parfois que, par miracle, un ministre se rende compte au bout de deux ou trois heures qu’il ne croyait pas au bien-fondé de la position qui lui avait été indiquée par ses services.
Enfin, ma chère collègue, vous avez attaqué Aurélien Pradié, mais je ne pense pas qu’il faille personnaliser le débat : la position de M. Pradié n’est pas seulement la sienne propre, mais elle est partagée par tout le groupe Les Républicains et il ne sert à rien de s’attaquer à l’un des nôtres. Nous voterons des deux mains cet amendement, qui nous semble être de bon sens et apporter une contribution au dispositif prévu. Le problème n’est pas tant celui des monologues de M. Pradié que l’absence de dialogue que nous constatons dans cet hémicycle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Laurence Dumont. On a en effet l’impression que certains députés de la majorité s’impatientent, et c’est ennuyeux, car nous n’avons, somme toute, pas tant d’occasions de parler de l’école inclusive dans cet hémicycle. Si nous ne le faisons pas ce soir, quand le ferons-nous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) Il est bien évidemment question ici de la scolarisation des enfants en situation de handicap, mais aussi, et autant, du statut des AESH, ces personnes qui accompagnent les enfants en situation de handicap et dont la situation est très méconnue. J’ai rencontré récemment l’une d’entre elles, qui a le statut d’auxiliaire. Elle m’a dit que, pour alerter ses collègues dans l’école où elle travaille, elle avait dû afficher sa feuille de paie dans la salle des professeurs pour éclairer ceux qui travaillent avec elle, car ils ne savent pas nécessairement que ces femmes travaillent de 20 à 24 heures par semaine pour 700 euros par mois, qu’elles sont au nombre de 80 000 en France et qu’elles sont des personnels de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR, UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) La situation de ces personnes est absolument précaire et elles n’ont pas de statut. Voilà le sujet de ce soir.
On nous parle de formation avec un montant de 8 millions d’euros : divisée par 80 000 AESH, cette somme ne laisse pas grand-chose pour chaque formation. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous dites que la formation des enseignants est au moins aussi importante. En effet, les AESH apprennent parfois la veille de la rentrée scolaire l’endroit où ils – ou elles, car beaucoup sont des femmes – iront travailler et le type de handicap de l’enfant qu’elles accompagneront. Sans formation, c’est absolument inconcevable.
Voilà donc le sujet. Je cherche des yeux la députée qui s’impatiente
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) , mais permettez-moi de dire que ce n’est pas à la hauteur de la situation ni de la question dont nous débattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre. Monsieur le président, je vous confirme qu’il n’y a aucune impatience de notre part. Ce n’est pas de vous qu’il est question, monsieur le ministre, mais des députés de la majorité ! Nous pouvons parler en profondeur de ce sujet, qui occupe mes jours, mes semaines et mon année, et qui figure parmi nos premières priorités – je rappelle à cet égard que le Président de la République l’a affiché comme la priorité du quinquennat et que nous sommes aujourd’hui en train de démontrer que nous joignons les actes aux paroles.
Madame la députée, je ne conteste pas la situation que vous venez de décrire, mais elle ne s’est pas créée depuis dix-huit mois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Assez, avec l’héritage ! Ça ne va tout de même pas durer vingt-cinq ans ! La situation que nous avons trouvée, c’est qu’il y avait moins de personnes qu’aujourd’hui et que ces personnes étaient, pour l’essentiel, en contrat aidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Du reste, le chiffre de 80 000 AESH que vous avez avancé est, bien entendu, un chiffre faux. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Chers collègues, veuillez écouter le ministre, je vous prie. Efforçons-nous d’être calmes et factuels. Vous avez cité le chiffre de 80 000 AESH, mais ce n’est pas la réalité : il n’y a pas 80 000 AESH, mais environ 90 000 personnes chargées de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, dont une partie est en contrat aidé. Nous souhaiterions qu’il s’agisse de 80 000 AESH, mais la situation est telle… (Interruptions sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez voulu que nous allions au fond des choses : merci donc de me laisser parler pour me permettre d’aller au fond de tous les points que vous avez abordés. Il n’y a donc pas 80 000 AESH : pour l’essentiel, on trouvait surtout, voilà un an et demi, des contrats aidés sur ces supports. Nous avons – non sans essuyer, d’ailleurs, de nombreuses critiques – diminué le nombre de contrats aidés pour leur substituer des AESH, et avons même entrepris d’en affecter davantage.
Nous visons ainsi à n’avoir plus, au terme du quinquennat, que des AESH pour aider les élèves. Ces personnels recevront une formation de 60 heures par an – c’est l’engagement que nous avons pris et que nous allons tenir.
Rentrée après rentrée – je pense que c’est l’engagement que vous me demandiez de prendre, et que je prends bien volontiers –, nous continuerons à recruter des AESH : moins de contrats aidés et plus d’AESH. Pour la première fois, à cette rentrée 2018, on compte plus d’AESH que de contrats aidés, mais il reste encore plus de 30 000 de ces derniers pour accueillir les élèves en situation de handicap.
Nous sommes donc tous parfaitement conscients de ce que la situation antérieure n’était pas bonne, et je vous remercie de le reconnaître. Nous sommes en train de l’améliorer avec ces contrats, qui sont potentiellement plus robustes et qui permettent notamment à leurs titulaires d’être mieux payés. Vous dites que certains AESH ont affiché leur fiche de paie parce qu’elle est très faible. C’est exact, mais elle l’est moins parce que le salaire lui-même est faible que parce que presque tous ces personnels sont à temps partiel, du fait que leur emploi suit le temps scolaire. Le progrès que nous visons consiste à permettre, pour des raisons de rémunération de ces personnels et de continuité du suivi des enfants, que les AESH puissent être employés sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Le Plan mercredi nous y aidera.
Il n’y a rien de polémique dans tout cela. Vous poursuivez ces objectifs autant que nous-mêmes ; nous pouvons donc les examiner très calmement. C’est ce que nous sommes en train de faire avec la concertation dont je parle, qui aura lieu jusqu’en février : elle vise à déterminer de façon technique comment nous pouvons y parvenir, en lien avec les collectivités locales. Ce gouvernement prévoit donc d’augmenter le nombre d’AESH, de les former davantage et d’assurer plus de formation des professeurs en la matière. On peut toujours prétendre le contraire mais tous ces éléments prouvent mes dires. Je ne vois pas l’intérêt que nous aurions à décrire une situation différente de celle que je viens de décrire, si ce n’est – pardon de le dire – pour créer des polémiques inutiles.
Je ne pense pas que vous voulez en créer : je vous donne les explications que vous attendez, je réponds aux propos des uns et des autres et j’y passerai le temps qu’il faut. Je peux prendre un engagement concernant les sujets que vous avez soulevés : nous pouvons produire des documents, même dans des délais assez courts, explicitant l’ensemble de ces chiffres si les documents budgétaires ne permettent pas de les comprendre de manière suffisamment précise. Je n’ai aucun problème avec cela : vous pourrez connaître les dépenses effectuées, année après année, en matière de formation, aussi bien des AESH que des contrats aidés, ainsi que les engagements que nous prenons en matière de formation. Tout cela est parfaitement contrôlable, et c’est bien naturel, par la représentation nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je mets aux voix l’amendement no 1797.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 135
Nombre de suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour l’adoption 51
Contre 83
(L’amendement no 1797 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1916. Monsieur le ministre, avez-vous déjà essayé d’expliquer à des collègues étrangers, européens par exemple, lors de visites d’établissements scolaires, le rôle de la vie scolaire dans nos collèges et lycées ? Pour l’avoir fait souvent avec des partenaires anglais, allemands, italiens et même croates, je peux vous dire que ce n’est vraiment pas chose facile à décrire car cette structure est unique. Cette spécificité française, consacrée à la vie de l’élève, en internat comme en externat, est une richesse, une originalité sans laquelle nos établissements ne fonctionneraient plus. Cet espace particulier avec les élèves est le lieu d’une écoute attentive et bienveillante, d’un relais entre les équipes enseignantes et l’ensemble des acteurs du monde éducatif.
D’après les comparaisons européennes citées tout à l’heure, c’est une institution que l’on nous envie, une sorte de médiateur qui démêle des problématiques personnelles, scolaires et parfois psychologiques. Les personnels de la vie scolaire jouent à la fois un rôle de prévention, d’accompagnement et de réassurance des jeunes. Ils travaillent à des projets de citoyenneté active. Ils se sont également vu confier, ces dernières années, des missions afin de garantir le respect de la laïcité et de prévenir les phénomènes de radicalisation, en lien avec les équipes académiques. En dépit de tout cela, et ma collègue Elsa Faucillon l’a rappelé tout à l’heure, il n’y a eu aucune création de poste de CPE depuis deux ans. L’amendement que nous proposons transfère 7 millions d’euros de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » vers l’action 01 « Vie scolaire, éducation à la responsabilité ».
Quel est l’avis de la commission ? Madame la députée, vous proposez d’augmenter le budget dédié à la vie scolaire de 7 millions d’euros, qui seraient alloués à la lutte contre la violence. Vous soulignez le rôle essentiel joué par les assistants d’éducation, les conseillers principaux d’éducation, les assistants pédagogiques : je ne peux qu’être en accord avec vous. Vous rappelez leur importance pour garantir le principe de laïcité : je ne peux que marquer mon approbation. Là où nous divergeons, c’est lorsque vous suggérez que régler le problème de la violence scolaire serait une question de crédits. Nous croyons justement que le respect de l’autre, de la laïcité, n’est pas seulement une question de crédits mais bien une culture, qui doit être enseignée dès le plus jeune âge. C’est pour cela que nous avons choisi d’investir dans le premier degré, dans les réseaux d’éducation prioritaire. Ce sera donc un avis défavorable à titre personnel puisque la commission n’a pas examiné cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ? La vie scolaire est en effet un enjeu très important, très spécifique pour la France. Comme vous l’avez noté, les moyens que nous y consacrons sont extrêmement importants : dans le programme 230, cela représente 2,47 milliards d’euros, preuve que nous prenons ce sujet très au sérieux. Chacun peut noter du reste qu’il n’y a aucune diminution de postes dans le domaine de la vie scolaire. Par ailleurs, je m’exprime très fréquemment sur le sujet des assistants d’éducation. Nombre d’entre eux peuvent devenir de futurs professeurs : cela peut nous permettre, dans le futur, de remédier à la crise du recrutement, comme cela se fait dans d’autres pays.
Il n’y a donc aucune remise en question, ni de la vie scolaire, ni des acteurs de la vie scolaire. La diminution de 7 millions que vous avez notée s’explique par des raisons purement techniques, la baisse des charges patronales occasionnant un moindre coût pour l’État – cette mesure que nous avons adoptée par ailleurs nous bénéficie, d’une certaine façon. Cela n’a donc strictement aucune incidence sur la paye ni sur le nombre des assistants d’éducation. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable, en espérant vous avoir rassurés.
La parole est à M. Julien Aubert. J’ai été un peu surpris par la réponse de Mme la rapporteure spéciale. Vous indiquez concentrer les crédits sur les REP ; or la violence scolaire ne se limite pas aux REP. Vous prétendez qu’il s’agit juste d’un transfert de crédits permettant de traiter les problèmes en amont alors qu’en réalité, vous concentrez l’action sur certains types d’établissements. Je pose donc la question : peut-on vraiment mettre un signe égal ? Tous les établissements ne sont-ils pas concernés par cette montée de la violence scolaire ? Par ailleurs, vous vous dites convaincue que les crédits ne font pas tout : je suis d’accord avec vous, c’est un problème de culture ; toutefois, l’on pourrait vous rétorquer que l’amour, c’est bien mais que les preuves d’amour, c’est mieux ! Les crédits, ça peut aussi aider : l’argent ne fait pas le bonheur mais il y contribue quand même. La parole est à Mme Caroline Fiat. Décidément, sur les bancs de la majorité, vous arrivez à faire ce que l’on pourrait appeler des miracles : je suis d’accord avec mon collègue Julien Aubert, c’est assez rare pour que je le fasse remarquer ! (Sourires.) Tout arrive ! Tous les élèves arrivant en collège et en lycée ne sortent pas forcément de REP et de REP+. Accessoirement, tous les bambins actuellement en CP et CE1 qui profitent des classes dédoublées n’arriveront au collège que dans quatre ans. Les premiers effets pourraient donc ne se faire sentir que dans quatre ans : on abandonne ainsi les jeunes qui n’auront pas bénéficié pendant quatre ans des mesures que vous réservez aux REP. Une vraie réflexion est nécessaire sur ce sujet. La parole est à Mme Michèle Victory. J’ai dû mal m’exprimer ou vous m’avez mal comprise, madame la rapporteure spéciale, car je n’ai jamais avancé l’idée qu’à elle seule, la vie scolaire pouvait résoudre la violence dans les établissements. J’ai simplement dit qu’elle contribuait assez fortement, avec beaucoup d’autres projets et d’autres acteurs, à répondre à la problématique de la violence dans les établissements : ce n’est pas tout à fait la même chose.
(L’amendement no 1916 n’est pas adopté.) Sur l’amendement no 1783 à venir, je suis par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir cet amendement.
Cet amendement revient sur la question du budget de formation des accompagnants. J’ai fait un bref calcul – ce n’est pas simple à faire, il est même assez expéditif mais permet de fixer les idées, comme notre collègue a commencé à le faire tout à l’heure. Le budget consacré à la formation en 2018 pouvait être estimé à 160 euros par accompagnant. Vous semblez vouloir faire une distinction entre la formation des AESH, des AVS et des contrats aidés mais les trois catégories ont besoin, quasiment de la même manière, de formations, même si elles sont différentes. Ainsi, les AESH, même s’ils ont déjà été formés, ont besoin de formation tout au long de leur parcours ; l’ensemble des personnels ont besoin d’être formés.
Le budget 2018 prévoyait grosso modo 160 euros de formation par accompagnant pour l’année : je vous laisse imaginer ce que 160 euros de formation permettent de faire ! Mieux encore, pour 2019, avec votre proposition budgétaire, nous tombons à 93 euros par personne – je dis bien 93 euros de formation par accompagnant ! Tout de même, vous conviendrez que cela n’est pas sérieux une seule seconde, d’autant que le besoin de formation va croissant du fait de l’augmentation du volume de personnel et de la prise en charge de nouvelles formes de handicap.
L’accompagnement d’un enfant autiste est parfois plus difficile et nécessite une formation plus approfondie que pour un enfant dont la mobilité est réduite. Dans le public en situation de handicap que l’on accompagne au sein de l’école de la République, nous avons besoin d’une spécialisation de plus en plus forte des accompagnants. Bref, tout cela est absolument incohérent. Il n’y a pas d’esprit de polémique dans nos propos : nous disons simplement que l’on ne peut pas baisser de plus de 5 millions d’euros le budget de formation des accompagnants qui, au quotidien, font la réussite de l’inclusion au sein de l’école de la République.
Il a raison ! Quel est l’avis de la commission ? Décidément, monsieur Pradié, nous ne sommes vraiment pas d’accord ! Je ferai juste une remarque, parce que nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises ce soir : vous ne parlez jamais de l’interaction entre l’enseignant et l’AVS. Vous êtes arc-bouté sur cette histoire de formation, qui... (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est un débat budgétaire ! C’est une question essentielle ! Vous tenez un discours anxiogène ! Je rappelle que nos débats sont filmés et que celui-ci est donc vu par des familles. Ce discours que les parents entendent sur les enfants qui ont déjà des difficultés scolaires à l’école, sincèrement, cela commence à m’agacer ! Ce n’est pas responsable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais c’est votre travail ! Vous n’êtes pas députée ? C’est insupportable d’entendre ça ! Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Pour prolonger la discussion, continuer à vous répondre et, je l’espère, à coconstruire avec vous – c’est possible si nous sommes tous de bonne foi, et nous le sommes certainement –, la question de la formation ne repose pas seulement sur les crédits que vous voyez. Les crédits dont vous parlez ne sont certainement pas des crédits de formation stricto sensu : ce sont des frais de déplacement, des frais techniques liés à la formation. En réalité, la formation des personnels qui s’occupent des enfants en situation de handicap est largement internalisée par l’éducation nationale : ce qui compte, ce sont les sessions de formation que nous organisons, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale. Je veux bien, dans un document futur, expliciter le nombre d’heures et même l’équivalent en euros que cela représente puisque l’éducation nationale est formatrice, par définition. Mais, bien entendu, ce chiffre excède largement les seuls frais de déplacement et les différents frais techniques liés aux formations.
La formation constitue donc bel et bien un très grand enjeu, aussi bien pour les professeurs que pour les AESH. Elle est en phase de développement. Nous pourrons d’ailleurs, puisque vous le souhaitez, avoir des rendez-vous réguliers et faire le point dans un an sur ce sujet. Vous constaterez alors une ligne continue qui mène, en deux ans, à une augmentation de plus de 100 % des dépenses en matière de formation des AESH. Il s’agit d’un progrès : il n’y a aucune raison de le dépeindre comme une régression.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Aurélien Pradié. Je souhaite apporter une correction, ou plutôt une précision, car je sais que vous avez un grand souci de la rigueur : les frais de déplacement sont inscrits à la ligne suivante, ils ne figurent pas du tout à la ligne budgétaire incluant les frais de formation – vous pouvez le vérifier. Je défendrai d’ailleurs quelques amendements au sujet des frais de formation. Nous aurons l’occasion d’en reparler puisque, en l’espèce, ces crédits n’augmentent pas d’un euro non plus.
Quant à votre main tendue, monsieur le ministre, nous l’avons bien perçue depuis le début mais je dois vous rappeler que la première main qui a été tendue puis rejetée venait de nos rangs ! Nous avions proposé, il y a quelques semaines, de débattre de ces questions lors d’une proposition de loi qui vous a collectivement irrités ; elle avait pourtant vocation à ouvrir le débat.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Soyez donc assuré d’une chose, monsieur le ministre : nous avons fait le choix, sans esprit de polémique, de tendre la main il y a quelques mois, quitte à ce qu’on nous la renvoie dans la figure, comme vous l’avez fait et comme madame la rapporteure spéciale vient de le faire à l’égard de toutes les familles qui nous regardent peut-être ce soir. Monsieur le ministre, notre main est toujours tendue pour faire avancer ce sujet : cela n’a pas changé en quelques semaines. Je suis heureux de voir que vous avez changé d’état d’esprit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. Patrick Hetzel. L’argument de M. Pradié est très simple. Vous avez dit vous-même qu’à partir de la rentrée, les AESH bénéficieront de 60 heures de formation par an. Rapporté au nombre d’AESH, le budget disponible est inférieur à 100 euros par an. Comment peut-on assurer 60 heures de formation avec un budget de moins de 100 euros par AESH ? La question est simple ; la réponse devrait l’être tout autant. La parole est à M. le ministre. Je répète que les 7 millions d’euros que vous avez évoqués représentent bien des frais de déplacement, mais de déplacement pour formation. L’autre ligne que vous avez repérée représente les autres frais de déplacement des AESH. Le chiffre auquel arrive M. Hetzel est donc le montant moyen des frais de déplacement et des petits frais techniques de formation mais il s’agit d’autre chose que des formations prodiguées par l’éducation nationale à ses propres agents, qui coûtent beaucoup plus cher.
Je comprends parfaitement le sens de votre question et, comme je viens de m’y engager, ce point sera explicité, par le biais notamment de documents qui seront à la disposition de tous. Ce chapitre budgétaire augmente de plus de 100 % en deux ans, ce qui est largement plus que proportionnel à l’augmentation du nombre d’AESH, dont on peut se féliciter par ailleurs.
M. le député Pradié, je me réjouis que vous acceptiez ma main tendue – je ne reviens pas sur la façon dont vous estimez avoir tendu la vôtre. Vous êtes donc, comme tous les députés qui le souhaitent, invité à prendre part à la réflexion collective qui a commencé il y a un mois et qui se poursuivra jusqu’en février pour trouver les moyens d’améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap et la formation de ceux qui les accompagnent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je mets aux voix l’amendement no 1783.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 137
Nombre de suffrages exprimés 137
Majorité absolue 69
Pour l’adoption 52
Contre 85
(L’amendement no 1783 n’est pas adopté.) La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 1690. Il est défendu.
(L’amendement no 1690, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1905. En France, dans les collèges et les lycées, chaque jour ce sont 442 incidents graves qui sont recensés et par incidents graves il faut comprendre non pas de petites incivilités mais de véritables actes de délinquance commis par des élèves. Il s’agit à 41 % de violences verbales, à 30 % de violences physiques, à 8 % de vols ou du vandalisme et à 3,2 % d’actes liés au port d’armes ou d’objets dangereux.
Ces chiffres valent à la France de figurer au triste palmarès des pays d’Europe où les classes sont les plus agitées, à la soixante-et-unième place sur soixante-cinq, le tout très souvent dans des ZEP où seule une partie des violences est dénoncée. À ces chiffres, on pourrait ajouter ce qu’on appelle de façon abusive des faits divers alors qu’on devrait les appeler des scandales d’Etat. Quand l’insécurité règne dans les écoles, comment imaginer paisiblement la France de demain ? Je pense à cette vidéo diffusée en octobre dernier montrant un élève pointant une arme factice en direction d’une enseignante. Beaucoup de voix ont tenté de s’exprimer alors mais le soufflé est retombé depuis et les victimes continuent à subir pendant que les délinquants s’activent.
Vendredi 9 novembre à 15 heures, à Bezons dans le Val d’Oise, un jeune de 16 ans a frappé et tenté d’étrangler son professeur de mathématiques au prétexte que celui-ci l’avait exclu de sa classe. Celui-ci s’est vu reconnaître deux jours d’incapacité temporaire de travail mais les conséquences psychologiques sont difficilement quantifiables. Dans ces conditions la baisse de 3,5 millions d’euros des crédits de l’action « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » est incompréhensible.
J’ai bien entendu vos annonces, monsieur le ministre, mais pouvez-vous nous donner plus d’informations sur votre comité stratégique et votre plan d’action ambitieux pour assurer enfin la sécurité au sein des établissements scolaires ?
Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Il y a au moins deux dimensions dans votre question. Je crois avoir répondu sur la première : les crédits de la vie scolaire ne diminuent pas et la seule baisse que vous avez pu constater s’explique par celle des charges sociales pour les assistants d’éducation, qui n’aura aucune incidence négative sur le système scolaire.
L’enjeu d’amélioration de la vie scolaire est évidemment présent dans nos esprits. S’agissant des incidents que vous avez rappelés, nous avons annoncé des mesures en deux temps. Nous n’avons pas voulu prendre des mesures à chaud après un événement qui, hélas, n’est pas isolé : en effet, bien des actes violents sont commis dans notre système scolaire depuis fort longtemps et nous devons réagir de manière à la fois sereine et profonde.
C’est ce que nous avons fait en confirmant des actions commencées il y a dix-huit mois. Je vous renvoie aux mesures que j’ai annoncées il y a maintenant une dizaine de jours et qui visent à sécuriser la classe et l’établissement, notamment le suivi de chaque fait et la mise en place d’une sanction proportionnée, mais aussi des mesures comme le renforcement des équipes mobiles de sécurité ou la simplification des conseils de discipline.
Par ailleurs, nous avons décidé de mener un travail interdisciplinaire et interministériel sur les enjeux de la sécurité aux abords des établissements, sur l’écosystème des établissements en matière de sécurité. Ce travail nécessite de coopérer avec les ministères de la justice, de l’intérieur et des solidarités, mais aussi avec des ministères comme ceux de la culture ou du sport. Nous voulons, je l’ai dit, aller dans trois directions : la sécurisation des abords des établissements ; la création de structures dédiées aux élèves les plus difficiles, notamment ceux que l’on appelle les polyexclus ; enfin, une réflexion sur la responsabilité des parents et la façon dont nous faisons converger parents et école sur cette question.
Ces initiatives font l’objet d’un groupe de travail dont font partie le député Stéphane Testé ainsi que la maire de Morlaix et Mme Béatrice Gille, rectrice de l’académie de Montpellier. Un inspecteur général coordonne ces travaux. Comme le Président de République l’a dit, dans le courant du mois de décembre nous annoncerons les mesures qui compléteront celles déjà annoncées.
Sur ce point comme sur les précédents, vos contributions seront les bienvenues.
(L’amendement no 1905 n’est pas adopté.) Sur l’amendement no 1919, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 1919.
Vous prévoyez, monsieur le ministre, de supprimer cinquante postes dans l’enseignement agricole alors que, nous le savons, les classes restent chargées, voire très chargées, et alors même que nous devrions adresser un signal de confiance en direction d’une profession en plein désarroi et qui a besoin de se sentir soutenue dans la préparation de son avenir, qui est précisément le but de l’enseignement agricole.
Allons plus avant dans le détail. L’enseignement agricole privé a accueilli 900 élèves supplémentaires par rapport à l’année dernière. Quant à l’enseignement agricole public, il est dans l’incapacité d’accueillir tous ceux nombreux qui voudraient suivre ses cursus – je peux en témoigner en tant que député de la Mayenne, qui compte deux établissements publics d’enseignement agricole, le lycée de Laval et celui de Château-Gontier.
Il semble facialement y avoir une baisse légère, rapportée à l’ensemble du pays, mais la demande est là. Il y a donc quelque chose de paradoxal, et même de contradictoire, à diminuer le nombre de postes dans l’enseignement agricole, qu’il s’agisse de postes d’enseignants ou de personnels administratifs. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de rétablir en 2019 le niveau des effectifs de 2018 en revenant sur la suppression de ces cinquante postes.
Quel est l’avis de la commission ? Monsieur le député, vous souhaitez rétablir cinquante postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement technique agricole. La mission « Enseignement scolaire » et le programme « Enseignement technique agricole » participent à la réduction des dépenses publiques. Le choix a été fait de rétablir un équilibre entre le secondaire et le primaire et le Gouvernement s’y tient. C’est à titre personnel que je donne un avis défavorable à votre amendement, la commission ne l’ayant pas examiné. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le député, votre question me donne l’occasion pour moi de souligner combien les rapports sont étroits entre le ministère de l’agriculture et celui de l’éducation nationale s’agissant de l’enseignement agricole. Je salue très régulièrement l’excellent travail de ce dernier, que j’admire sincèrement. La coopération entre les deux secteurs est très positive, et l’un s’inspire parfois de l’autre.
La réforme du baccalauréat a fourni une nouvelle illustration de ces coopérations renforcées : ainsi, l’une des douze spécialités proposées dans le cadre de la réforme du baccalauréat est inspirée de l’enseignement agricole. Les passerelles s’affirment. Il y a toujours eu un parallélisme des formes entre les budgets de l’éducation nationale et de l’agriculture, qui évoluent, comme la rapporteure spéciale vient de le dire, de manière homothétique.
Les taux d’encadrement dans l’enseignement agricole sont très favorables. Toutes nos études montrent que la suppression de ces cinquante postes n’aura qu’un impact très léger. L’avis est donc défavorable.
La parole est à Mme Elsa Faucillon. Je veux soutenir l’amendement de M. Garot. L’enseignement public agricole ne comprend pas ces suppressions de poste. Les enseignants de l’enseignement agricole public y voient un revirement significatif et le retour de l’ère Sarkozy, à un moment où notre pays est confronté à des défis sans précédent, environnementaux comme d’accès à une alimentation saine. Au moment où arrive la réforme du secondaire, c’est une certaine vision qui se profile. Ils m’ont fait part de leur inquiétude en ce qui concerne par exemple la suppression d’heures d’enseignement socio-culturel qui constitue pour les élèves une ouverture importante sur le monde.
Cette réduction de moyens, qu’ils ne comprennent pas, traduit une vision qu’ils contestent et c’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement du groupe socialiste.
La parole est à M. Guillaume Garot. J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais elle est purement comptable, vous l’avez dit vous-même : c’est le parallélisme de la règle à calcul entre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’agriculture. Je vous le dis très franchement : ce raisonnement ne tient pas à un moment où le secteur agricole doute de son avenir et de l’investissement de la nation dans cet avenir.
Il est donc impératif d’envoyer un signal très fort, aujourd’hui, à ceux qui se destinent au métier d’agriculteur pour leur dire que nous y croyons, que nous croyons à l’avenir de l’agriculture, dans toute sa diversité, dans sa capacité à nourrir notre pays et à participer au développement de l’Union européenne.
Pour ce faire, quelques moyens sont toutefois nécessaires. Réduire le nombre de postes dans l’éducation nationale mais, aussi, dans l’enseignement agricole, c’est un très mauvais service à rendre à cette profession et à ce que doit être le rendez-vous de la nation avec ses agriculteurs et futurs agriculteurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) La parole est à M. Patrick Hetzel. Je soutiens les propos de Guillaume Garot pour une raison toute simple, qui tient à la dimension symbolique de cette question.
J’ai eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises, monsieur le ministre, les dédoublements de classe qui ont lieu dans les réseaux d’éducation prioritaires ont évidemment du sens. Sauf qu’il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre ! Une telle situation est assez problématique vis-à-vis de la ruralité.
Vous le savez, l’enseignement agricole est particulièrement présent en milieu rural et le signal que vous envoyez, je le répète, est problématique. Je n’ose pas imaginer qu’il s’agit de clientélisme, mais il faut aussi préserver la ruralité ! L’enseignement agricole joue un rôle décisif. Le signal que vous envoyez avec votre approche exclusivement comptable désespérera une fois encore la ruralité. Il est de notre devoir d’alerter la représentation nationale sur le symbole qu’une fois encore vous envoyez au monde rural.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. Gérard Menuel. Je vais abonder dans le sens des orateurs précédents.
Le monde agricole a changé, comme les besoins de l’enseignement agricole. L’ouverture aux nouveaux métiers des secteurs agricoles et para-agricoles nécessite, pour les futurs professionnels qui passent sur les bancs de ces lycées, une adaptation de l’enseignement aux nouveaux besoins. La baisse des effectifs d’enseignants est un mauvais signal qui ne sera pas compris.
Je mets aux voix l’amendement no 1919.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 151
Nombre de suffrages exprimés 151
Majorité absolue 76
Pour l’adoption 54
Contre 97
(L’amendement no 1919 n’est pas adopté.) Sur l’amendement no 1693, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Avant de donner la parole à Mme Battistel pour le soutenir, je voudrais préciser, même si, comme toujours, la présidence est au service de l’Assemblée…
Naturellement ! Merci de votre soutien, monsieur Benoit, qui me fait toujours chaud au cœur. Je tiens donc à dire qu’à ce rythme de croisière, selon un petit calcul que j’ai réalisé pour vous être agréable, nous terminerons la séance, grosso modo, à quatre heures du matin.
Vous avez la parole, madame Battistel, pour soutenir l’amendement no 1693.
Nous voilà donc éclairés sur le programme de notre soirée !
Il s’agit d’un amendement de repli s’agissant de la formation des AESH.
Pour tout vous dire, monsieur le ministre, les réponses que vous avez données à notre collègue Pradié ne nous ont pas totalement convaincus. Vous estimez en effet que les moyens alloués à la formation sont à la hauteur de la situation alors que, selon nous, ils sont encore insuffisants. Cet amendement propose donc d’abonder le budget dédié à la formation.
Puisque j’ai la parole, je souhaite aussi rectifier quelques propos : concernant la sortie des AESH de la précarité, nous ne partons pas tout à fait de rien puisque nous avions pris un certain nombre de mesures lors de la précédente législature visant à faire passer ces derniers des contrats aidés aux CDI. On ne part donc pas de zéro, des mesures avaient été engagées.
Quel est l’avis de la commission ? Nous avons déjà discuté de cette question. Je répète que nous nous efforçons à la sincérité budgétaire. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 1693.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 150
Nombre de suffrages exprimés 140
Majorité absolue 71
Pour l’adoption 39
Contre 101
(L’amendement no 1693 n’est pas adopté.) La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 1816. Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, véritable fléau qui brise des vies de jeunes garçons et de jeunes filles, comme nous le constatons avec l’actualité. Il s’agit de créer une agence dédiée qui, à terme, pourrait intervenir directement dans les établissements scolaires. Quel est l’avis de la commission ? Monsieur le député, vous proposez d’allouer 2 millions à un nouveau programme, « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire ».
La lutte contre le harcèlement scolaire doit être en effet une priorité. Cela passe par des crédits : ceux qui rémunèrent les conseillers principaux d’éducation, les assistants d’éducation, les personnels sociaux qui interviennent dans les écoles. Les crédits, néanmoins, ne font pas tout : il faut aussi des mesures fortes, comme l’interdiction du téléphone portable dans l’enceinte des écoles et des lycées votée en juillet dernier.
Cela nécessite également l’implication des pairs. Des ambassadeurs seront donc formés dans les collèges pour repérer les situations à risque.
À titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Nous serons tous d’accord, monsieur le député, pour considérer le harcèlement comme un fléau. J’ai eu l’occasion de le répéter ces derniers jours, notamment lors de la journée contre le harcèlement, le 8 novembre, où nous étions d’ailleurs avec le Président de la République dans un collège de Maubeuge. Nous avons eu l’occasion d’y détailler notre politique contre le harcèlement, qui se traduit non seulement par des campagnes de plus en plus fortes, mais aussi par une stratégie qui se caractérise par sa transversalité.
Comme Mme la rapporteure vient de le dire, je ne pense pas que chaque fois qu’un problème survient, il faille créer une agence dédiée. Nous souffrons d’ailleurs beaucoup trop de la juxtaposition des réponses que nous apportons à des problèmes qui, en fait, sont liés.
Ce que j’ai dit tout à l’heure sur la lutte contre la violence scolaire, ce qui vient d’être dit sur la création systématique d’ambassadeurs dans chaque établissement, sur la formation à la médiation de nos élèves, sur la responsabilisation et, plus généralement, sur la mise en œuvre du programme du premier degré, « Lire, écrire, compter et respecter autrui » à l’école primaire comme au collège, constitue la plus importante des réponses.
En fait, nous consacrons beaucoup de moyens budgétaires et humains à cette question mais nous ne voulons pas de la création d’une agence. Nous luttons vraiment, de façon transversale, contre ce harcèlement qui touche plus de 10 % des élèves et qui est lamentable, dans notre pays comme ailleurs. Autant que possible, nous devons en finir avec lui.
Avis défavorable.
(L’amendement no 1816 n’est pas adopté.) La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement no 2515. Pour éclairer notre route, monsieur le président, vous avez dit que nous en aurions au moins jusqu’à quatre heures du matin. Mais, voyez-vous, s’il y avait une chance de relancer l’agriculture, ce sont trois mois qui seraient nécessaires !
Vous faites ce que vous pouvez, et vous le faites excellemment, comme M. le ministre. Le seul problème, c’est qu’il nous manque l’essentiel : nous n’avons plus d’espace politique et nous n’avons plus un sou en caisse. L’espace public est ruiné. Il ne reste plus rien.
Pendant ces dernières quarante-huit heures, nous avons entendu des discours qui m’ont fait chaud au cœur. J’ai regardé France 2 jusqu’à trois heures du matin, l’autre soir. Mais ce que l’on entend relève de l’incantation – « Il faut ! Il faut ! » – et plus on le dit, plus on se divise !
S’il y avait une chance à saisir, c’est à partir de cette activité qu’est l’agriculture, certainement l’une des plus anciennes de l’homme. Bien sûr, je suis un ancien élève du lycée agricole de Pau-Montardon mais le problème, monsieur le ministre, n’est pas tant dans les quelques postes que nous perdons, même si le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public – SNETAP-FSU – s’en émeut : il est dans la reconversion, qu’il faudrait intégralement repenser.
Pour cela, vous le comprenez bien, il faudrait changer de paradigme, comme le Président de la République l’a dit. Nous vivons sur une histoire ancienne, qui date des années soixante ! Il faut recréer de toutes pièces l’esprit de la paysannerie française. C’est de l’homme du pays qu’il s’agit, celui qui construit autour de lui, qui redonne un sens à la vie !
Vous pensez bien que ce n’est pas avec ce budget que nous allons le faire. Mais j’éprouve du respect pour vous, parce qu’avec ce que vous avez, c’est-à-dire rien du tout, vous faites beaucoup !
Nous sommes en désaccord total. Le problème n’est pas de savoir si Trump ou Poutine font bande à part mais si nous relançons la recherche fondamentale, la recherche appliquée, si nous nous engageons en faveur d’un vrai programme d’énergie solaire ou maritime pour recréer une activité qui nous permettra, entre autres choses, de relancer un grand projet agricole qui nous redonnerait la place que M. le Président de la République a revendiquée pour la France !
Quel est l’avis de la commission ? Même avis que tout à l’heure : la commission n’a pas examiné cet amendement mais j’y suis défavorable à titre personnel. Quel est l’avis du Gouvernement ? Je souhaite tout de même dire un mot sur l’enseignement agricole, tout en ayant à l’esprit qu’il faut être bref. Comme plusieurs députés sont intervenus sur cette question, je souhaite préciser les propos que j’ai tenus tout à l’heure.
La coopération et le respect entre le ministère de l’éducation et celui de l’agriculture sont réels en matière d’enseignement. Tout à l’heure, nous avons discuté de la réforme du baccalauréat et de son impact : il est positif sur l’enseignement agricole. Monsieur le député Lassalle, vous venez de parler de changement de paradigme. La réforme du baccalauréat en est l’occasion pour les lycées agricoles parce qu’elle multipliera les passerelles entre élèves de l’enseignement général et agricole.
Par ailleurs, la réforme de l’enseignement professionnel – c’est beaucoup plus important que la question de savoir s’il y a cinquante postes de plus ou de moins dans l’enseignement agricole – représente une opportunité pour créer des campus professionnels dans toute la France, dont certains peuvent d’ailleurs être mixtes.
J’étais récemment en Charente-Maritime, où un lycée relève à la fois du ministère de l’agriculture et de l’éducation nationale. Il est tourné vers la mer, vers l’avenir, et il contribue à ce changement de paradigme que vous appelez de vos vœux.
Ce renouveau de l’enseignement professionnel, général et technologique est une opportunité formidable pour l’enseignement agricole, qui dispose de très grands atouts. Il pourra les développer encore plus s’il se montre encore plus ouvert en direction des autres branches de l’enseignement représentées par l’éducation nationale.
Nous pouvons tenir un discours optimiste, ouvert sur l’avenir, pour l’enseignement agricole. C’est bien l’état d’esprit dans lequel je me trouve.
Je tenais ainsi à expliciter mon avis défavorable.
La parole est à M. Jean Lassalle. Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé parler si sereinement et je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir eu la délicatesse de me répondre. C’est très important. Lorsqu’on ne dispose pas de grand-chose, que l’on réponde, au moins, et c’est formidable de le faire ! De ce point de vue, tous vos collègues ne sont pas logés à la même enseigne.
Je voulais simplement dire qu’en huit semaines de débat budgétaire, je crois avoir parlé deux minutes. Il faut tout de même se poser des questions sur le rôle du député en France… Bien sûr que tous mes amis m’ont demandé d’intégrer un groupe politique, ce dont je les remercie, mais je voulais rester seul. Cela implique-t-il de n’avoir que deux minutes de temps de parole sur un sujet aussi important que le budget de la France ?
Cela dit, vous êtes remarquables, tous les deux, de même que vous tous et toutes, mes chers collègues ! Je vous remercie.
(Rires et bravos sur divers bancs.) Avant que vous nous quittiez, monsieur Lassalle, je vous informe que je vous ai même laissé parler deux minutes et seize secondes en premier lieu, puis une minute ensuite. Vous avez donc pulvérisé votre temps de parole ! (Sourires) Cela ne m’avait pas échappé !
(L’amendement no 2515 n’est pas adopté.) La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement no 674. Cet amendement vise à sauver des vies, celles de nos enfants, lorsqu’ils prennent le car scolaire pour aller à l’école.
Certains départements ont fait le choix d’équiper tous les élèves utilisateurs de bus scolaires d’un gilet de sécurité, un gilet jaune, et de rendre son port obligatoire.
(Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LR.) Des gilets jaunes ! Ils sont en avance sur le 17 novembre ! C’est une question sérieuse ! Seul M. Daniel a la parole… Cette mesure s’applique en Loire-Atlantique depuis 2009 et, dans le cadre du transfert de compétences à la région des Pays de la Loire, celle-ci a décidé de la mettre en œuvre dans ses cinq départements à la rentrée 2018. Avec cet amendement, nous proposons d’expérimenter le port obligatoire du gilet jaune dans dix autres départements représentatifs de la diversité des situations géographiques, c’est-à-dire des départements ruraux et urbains. Le nombre d’enfants concernés est estimé à 500 000, et le coût total de la mesure à 1 million d’euros.
Il est donc proposé, pour financer cette action, de minorer les crédits de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme « Vie de l’élève ». L’idée est de constituer un stock de gilets jaunes qui resterait la propriété de l’école, ce qui explique que les crédits soient attribués à la mission « Enseignement scolaire ». En cas de perte ou de détérioration du gilet jaune, l’élève en sera tenu responsable.
Quel est l’avis de la commission ? Monsieur Daniel, vous proposez d’allouer 1 million à un programme « Gilets jaunes » pour garantir la sécurité des enfants utilisant les transports scolaires. Je partage évidemment votre préoccupation. Néanmoins, cela concerne le bien-être des enfants une fois sortis de l’école : ce n’est donc plus la responsabilité des personnels. De plus, ajouter une mission à des enseignants déjà très mobilisés n’est pas une solution. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel, car cet amendement n’a pas été examiné en commission. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. Monsieur Daniel, votre amendement est-il retiré ? Je le maintiens, car je tiens à cette action. Il y a de la rébellion chez les marcheurs ! La parole est à M. Thibault Bazin. Samedi, nous aurons une expérimentation grandeur nature des gilets jaunes, et en plus, elle sera gratuite ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.) J’ai bien noté que la majorité avait entendu qu’il y avait un problème. Si ça, ce n’est pas de la récupération ! On peut quand même s’exprimer, madame Bourguignon ! J’ai bien noté que la majorité avait entendu qu’il y avait un problème avec les gilets jaunes, disais-je, et je ne suis pas sûr que la réponse actuelle soit à la hauteur. En tout cas, les gilets jaunes sont en marche, monsieur le ministre !
(L’amendement no 674 n’est pas adopté.) La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 1692. Au ministère de l’éducation nationale, vous avez la chance d’avoir un grand nombre d’intellectuels brillants sur lesquels vous pouvez vous appuyer, monsieur le ministre. Or nous avons noté quelques petits problèmes dans les structures de concertation qui ont été introduites par la loi de refondation de l’école. Nous avons compris qu’il y a eu un différend avec le conseil des programmes. Aujourd’hui, semble-t-il, c’est le Conseil national d’évaluation du système scolaire – CNESCO – qui est dans le viseur, alors que tout le monde s’accorde à dire que sa présidente, Mme Nathalie Mons, est quelqu’un de tout à fait remarquable.
Ce que propose le groupe Socialistes et apparentés, c’est que l’on donne au CNESCO les moyens de fonctionner. Dans leur rapport, nos collègues Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe ont écrit que le CNESCO, « en dépit de moyens limités, est […] une instance prometteuse qui, en quatre ans, a réussi à mettre en place une méthode d’évaluation du système scolaire à la fois originale, scientifique et participative ».
Cet amendement vise à donner au CNESCO les moyens de fonctionner.
Quel est l’avis de la commission ? Madame la députée, vous proposez d’augmenter de 400 000 euros les crédits alloués au CNESCO, en vous fondant sur le rapport de M. Régis Juanico et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Bien que je partage un certain nombre des constats faits dans ce rapport, notamment sur l’évaluation des enseignants, je suis en désaccord avec votre amendement. En effet, une réforme d’ampleur du système d’évaluation étant prévue, il ne paraît pas pertinent d’augmenter massivement les crédits d’une institution dont les missions vont sans doute beaucoup évoluer. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Madame la députée, votre question me donne l’occasion d’aborder le sujet de l’évaluation dans le système scolaire, qui est évidemment un sujet très important. Notre ministère, vous le savez, a plusieurs instances d’évaluation : les inspections générales, qui sont les plus anciennes ; une direction dédiée à l’évaluation et à la prospective ; le CNESCO, enfin, qui est l’instance la plus récente.
Vous le savez, j’accorde énormément d’importance à l’évaluation, car elle est le levier d’évolution de tout système. Le débat ne porte donc pas sur le bien-fondé de l’évaluation en elle-même, puisque je pense que nous y sommes tous favorables : il porte sur les moyens de réaliser cette évaluation.
Vous avez évoqué la situation du CNESCO. Nous aurons l’occasion d’en parler plus précisément lorsque nous examinerons le projet de loi pour l’école de la confiance. En quelques mots, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission, l’objectif n’est pas de supprimer le CNESCO, mais de renforcer son action, en lui donnant une forme plus adaptée que sa forme actuelle. En effet, au fil des ans, le CNESCO est devenu une entité d’expertise sur les politiques publiques, plutôt qu’une entité d’évaluation des établissements et des écoles de notre système scolaire. L’objectif est de prendre ce qu’il y a de positif dans la trajectoire du CNESCO et de lui donner un caractère encore plus académique et plus autonome dans le futur.
Des évolutions importantes se dessinent. Nous sommes par exemple en train de réaliser la fusion des inspections générales, qui était attendue depuis de nombreuses années. C’est une décision que tous les experts du sujet attendaient et que nous sommes en train de réaliser. Elle sera mûre au milieu de l’année 2019. Comme Mme la rapporteure spéciale vient de le rappeler, nous sommes véritablement en train de faire évoluer tout notre système d’évaluation. Nous voulons, dans la prochaine loi sur l’école, créer une véritable instance d’évaluation du système scolaire. Nous disposons aujourd’hui d’une expertise de qualité, mais son caractère fragmentaire l’empêche d’avoir une véritable puissance d’action, susceptible de faire évoluer le système.
Par ailleurs, le budget pour 2019 augmente de 1 million les moyens en matière d’évaluation. Mais je répète que, au-delà des moyens, ce qui importe le plus, c’est notre capacité à nous organiser, et tel sera l’objet de la loi à venir. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
La parole est à M. Frédéric Reiss. J’aimerais dire quelques mots du CNESCO, puisque j’ai eu l’honneur d’y travailler pendant toute la précédente législature. Je peux vous dire que les méthodes d’évaluation du CNESCO étaient très originales, avec des conférences de consensus réunissant des chercheurs chevronnés.
Or cette culture de l’évaluation, qui permet de trouver les meilleures solutions pour avancer, n’est pas assez développée en France. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que votre projet était de réorganiser toutes les instances d’évaluation, y compris les inspections générales, mais je tiens à redire que le CNESCO, du fait de son indépendance, menait un travail très intéressant.
(M. Maxime Minot applaudit.)
(L’amendement no 1692 n’est pas adopté.) Sur les amendements identiques nos 1691 et 1935, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1691.
Avec cet amendement, nous abordons un élément particulièrement important de la vie des établissements scolaires.
Les médecins scolaires et les infirmières doivent gérer des situations à risque, liées à la dépendance, à la prévention et au dépistage, à la prévention des risques professionnels dans les lycées professionnels et à la détection des situations de handicap, en plus du suivi médical de tous nos élèves. Et je n’évoquerai pas ici la question de la médecine du travail, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.
Tout ce travail de prise en charge des élèves en difficulté, qui doit être fait en lien avec les professeurs principaux et les acteurs des équipes pédagogiques, nécessite du temps. Or, de temps, les médecins scolaires, qui ont en charge de trop nombreux établissements, en manquent. Ils participent pourtant à la lutte contre le décrochage scolaire, puisqu’ils comprennent les raisons qui rendent certains jeunes aussi fragiles.
Depuis 2006, le nombre de médecins de l’éducation nationale – MEN – n’a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l’hémorragie. Ainsi, en dix ans, le nombre de médecins de l’éducation nationale a diminué de plus de 27 %. Et, vous le voyez, nous nous interrogeons sur nos propres insuffisances quand il le faut. Cette diminution continue du nombre de MEN, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé de l’école et menace le devenir de la profession.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement no 1935. Cet amendement va dans le même sens et a surtout pour objet de remettre la lumière sur ce service de médecine scolaire, qui est reconnu comme un bien précieux que nous avons su mettre au service de nos jeunes. Il permet de préserver leur santé, mais aussi de garantir leur réussite, parce que l’une ne va pas sans l’autre et qu’il faut, pour réussir, connaître un certain bien-être.
Le problème est connu, et il n’est pas récent. Depuis un certain nombre d’années, le Haut conseil de la santé publique, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental pointent une crise de la médecine scolaire. Cette crise est multiforme. Il y a d’abord un problème d’attractivité, lié à la rémunération, puisque les médecins scolaires sont les médecins du service public les plus mal rémunérés. Le deuxième problème est celui des missions qui leur sont confiées, qui ne cessent de se multiplier. Se pose, enfin, la question de la coordination avec les autres acteurs, qu’il s’agisse du monde libéral ou des PMI.
Ces professionnels, on le voit, font face à des problèmes complexes et multiples. Or ils ont un rôle majeur pour assurer certaines missions essentielles comme la prévention du harcèlement ou l’accueil et la réussite des enfants en situation de handicap. L’action « Santé scolaire », dans le PLF, s’élève à 500 millions d’euros, ce qui, ramené au nombre d’élèves – 12 millions –, représente 40 euros par élève et par an. Les missions augmentent toujours, et pourtant, ce ratio n’a pas bougé en dix ans.
Merci de conclure, chère collègue… Comme je l’ai dit, le nombre de médecins scolaires ne cesse de diminuer, mais ils doivent couvrir un territoire de plus en plus vaste. Il faut donc accroître les moyens logistiques qui leur sont alloués – je pense notamment aux centres médico-scolaires et aux agents administratifs qui pourraient être associés, plus tard à des assistantes médicales. Quel est l’avis de la commission ? Vous proposez d’allouer 250 000 euros à l’action 02 « Santé scolaire » afin d’améliorer la situation de la médecine scolaire. J’aimerais d’abord rappeler que cent emplois d’infirmiers et cinq emplois de médecins ont été créés à la rentrée 2017. Néanmoins, je comprends votre position. La médecine scolaire est en effet un pilier de notre système scolaire et la diminution des effectifs est inquiétante. Alors que plus de 1 100 médecins étaient dans nos écoles il y a cinq ans, ils n’étaient plus que 936 cette année.
Vous proposez d’allouer 250 000 euros à la santé scolaire, or nous avons tous conscience ici que cette somme ne résoudra pas le problème. Il faudrait une réforme d’ampleur, prévoyant la revalorisation de l’activité de médecin scolaire pour attirer les jeunes médecins vers ce métier, la mise en place d’une formation longue pour les infirmières et les infirmiers scolaires et l’augmentation du nombre de médecins et d’infirmiers. Cela doit faire l’objet d’un partenariat entre le ministère de la santé et celui de l’éducation nationale. Une mission conjointe a justement été lancée en septembre, avec comme objectif de garantir une visite à tous les enfants de 6 ans. Je vous propose d’attendre ses conclusions. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Je comprends l’esprit de votre amendement, qui présente l’intérêt de nous sensibiliser aux enjeux de la médecine scolaire. La tendance n’est pas bonne, on le sait. Depuis dix ans, nous avons perdu des médecins scolaires, non pas parce que les gouvernements successifs auraient supprimé des postes, mais parce les vocations font défaut. Nous devons consentir un effort systémique pour rendre ce métier attractif et mieux articuler, grâce à une vision d’ensemble, médecine scolaire et médecine civile.
Cette démarche, menée avec Agnès Buzyn, nous a conduits à demander le rapport que vous avez évoqué. L’un des rapporteurs est d’ailleurs la députée Stéphanie Rist, également médecin. Nous attendons beaucoup de ce rapport car jamais encore les deux ministères n’avaient coopéré à ce niveau. Nous espérons ainsi pouvoir compléter nos ressources et disposer de davantage de médecins, scolaires ou civils, au service des grands enjeux de la médecine scolaire.
L’un de ces enjeux est de rendre effective la visite médicale pour les enfants de 0 à 6 ans. C’est un enjeu majeur pour la santé et l’éducation nationale. Nous avons l’objectif de l’atteindre à l’horizon du quinquennat. Ce rapport, qui nous sera remis en mars, devrait nous y aider.
Dans ce contexte, la couverture des frais de déplacement ne semble pas poser de problème particulier. L’an dernier, 2,1 millions d’euros leur avaient été affectés. Nous augmentons les crédits de 100 000 euros cette année, ce qui devrait suffire à couvrir les besoins. Ces chiffres évolueront au cours des prochains budgets, si les mesures que nous aurons prises le nécessitent.
Je vous invite à retirer cet amendement.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je remercie M. le ministre pour son attention et je retire mon amendement, en restant vigilante. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.)
(L’amendement no 1935 est retiré.) La parole est à M. Patrick Hetzel. M. le ministre, je vous sais conscient du problème. Les médecins scolaires remplissent trois missions : prévention, lutte contre les addictions, et éducation à la santé.
Or, nous n’avons que 1 000 médecins pour 12 millions d’élèves. Certes, les établissements sont autonomes, en particulier pour ce qui concerne la définition de leur projet, mais rappelons la préconisation de la Cour des comptes selon laquelle l’éducation à la santé, la prévention et la lutte contre les addictions doivent figurer explicitement dans les projets d’établissement, tout comme les mesures qui seront prises pour améliorer la situation.
Cette disposition n’appelle aucune hausse du budget mais permettrait d’avancer.
Je mets aux voix l’amendement no 1691.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 136
Nombre de suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour l’adoption 48
Contre 83
(L’amendement no 1691 n’est pas adopté.) Sur l’amendement no 1787, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 1787.
Cet amendement concerne les frais de déplacement des AVS, des AESH et des contrats aidés. L’année dernière, la somme de 1,1 million était destinée à couvrir ces frais de déplacement. Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les frais de déplacement des personnes formées étaient couverts dans le cadre de la discussion de l’amendement précédent. C’est faux. Le budget de 1,1 million vise précisément à couvrir ces frais pour les personnes formées, y compris lorsqu’elles ont à intervenir dans plusieurs établissements scolaires.
Rappelons le contexte : il y aura 4 500 postes d’AESH supplémentaires à la rentrée prochaine, ce qui conduira automatiquement à la hausse des frais liés à ces personnels, y compris les frais de déplacement. Qui plus est, ces personnels sont amenés à intervenir de plus en plus dans différents établissements. Cette tendance se vérifie depuis au moins deux ans. Or, malgré cela, vous présentez un budget strictement identique à celui de l’année dernière.
Cet amendement tend à prendre en compte l’augmentation de la masse salariale, pour que ces personnels disposent des moyens nécessaires pour se déplacer et se former. Sinon, ces emplois deviendront de plus en plus précaires, et des formations pourront être abandonnées en cours d’année. Cette question peut paraître anodine, mais elle est essentielle dans la démarche qui semble être la vôtre pour aller vers des emplois « robustes », comme vous les qualifiez.
Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Deux lignes sont en effet prévues, l’une concernant les frais de formation et les frais de déplacement des formateurs, l’autre les AESH en formation. Je ne répéterai pas les explications que j’ai fournies tout à l’heure mais je m’engage à expliquer ces chiffres dans un prochain document, qui sera sans doute consultable sur notre site internet, ce qui permettra de lever toute ambiguïté.
L’enjeu de la formation est très internalisé par l’éducation nationale. Nous avons lancé, en cette rentrée 2018, les pôles inclusifs d’accompagnement localisé – PIAL – qui permettent de visualiser l’accueil des élèves en situation de handicap et la gestion des ressources humaines, en particulier les AESH et les contrats aidés, depuis l’établissement. Nous donnons ainsi les moyens à l’établissement d’affecter des personnels en fonction de la situation constatée, pour s’approcher au plus près des réalités du terrain et concevoir au mieux les actions de formation.
L’un des effets vertueux d’une telle approche, adoptée du reste par les pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans le domaine de l’accueil des élèves en situation de handicap, est de stabiliser les postes, réduisant les déplacements, notamment pour suivre des formations, qui pourront être proposées au sein même des établissements.
Pour autant, nous ne diminuons pas les crédits destinés à couvrir les frais de déplacement. Nous les stabilisons. Nous les ferons évoluer dans le prochain budget, pour 2020, si nécessaire, mais pour le moment, ils devraient suffire à couvrir les dépenses, d’autant plus qu’ils sont en légère hausse par rapport à l’an dernier.
La parole est à M. Aurélien Pradié. Merci de ces éléments, monsieur le ministre, mais vous ne stabilisez pas les moyens puisque, depuis l’année dernière, même si vous semblez l’avoir oublié, vous avez prévu d’engager 4 500 personnels supplémentaires. Voyez, j’ai retenu la leçon ! La stabilisation du budget se traduira donc par une diminution des crédits par personnel.
Cet amendement tend simplement à ce qu’il soit tenu compte de l’augmentation de la masse salariale. Ce n’est tout de même pas une demande exorbitante !
Puisque vous avez retenu le référentiel de 2017, monsieur le ministre, j’ai décidé de me baser sur le référentiel de consommation des crédits 2017 et 2018. Dans le budget pour 2017, 1 076 355 euros étaient crédités pour les mêmes dépenses de déplacement. Furent consommés 1 272 511 euros : c’est plus que le 1,1 million que vous nous proposez cette année !
Mais que s’est-il passé, en 2017, puis cette année ? Par deux fois, vous avez augmenté le nombre de personnels de 4 500 ! Cela fait à 9 000 personnels supplémentaires ! Par rapport au référentiel que vous avez vous-même retenu, en 2017, vous diminuez donc les crédits alloués aux déplacements, aux formations et aux déplacements entre multiples établissements. Cela ne s’appelle pas une stabilisation, monsieur le ministre, mais une baisse significative des moyens.
La parole est à Mme Laurence Dumont. M. Pradié parle d’emplois « robustes ». Cette expression a beau avoir été consacrée par le ministre, elle n’existe pas en droit du travail. Vous pouvez parler de statut, ou même d’emploi à durée indéterminée, mais pas d’emploi robuste ! Les AESH ne demandent pas l’aumône, elles veulent simplement un statut. Puisqu’elles travaillent au sein de l’éducation nationale, la moindre des choses serait de leur offrir un statut et de les intégrer à un corps de métier au sein de l’éducation nationale. Bannissons une fois pour toutes ce terme d’emploi robuste.
Au passage, rappelons l’importance d’achever la formation avant la prise de fonction ! Or, vous n’abordez pas ce sujet. Lorsqu’une AESH apprend, la veille de la rentrée, qu’elle devra prendre en charge un enfant autiste ou atteint d’un autre handicap auquel elle n’aura pas été formée, vous lui dites qu’elle devra attendre trois mois avant de bénéficier d’une formation adaptée ! Ce n’est pas sérieux.
Enfin, ces personnels voudraient que soient comptabilisées dans leur temps de service les réunions de concertation avec l’équipe pédagogique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il vaut mieux inclure les AESH au sein de l’éducation nationale.
Je mets aux voix l’amendement no 1787.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 145
Nombre de suffrages exprimés 144
Majorité absolue 73
Pour l’adoption 54
Contre 90
(L’amendement no 1787 n’est pas adopté.) La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 1786. L’amendement précédent tendait à augmenter les crédits de près de 20 %. Celui-ci tend à augmenter de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et des AVS, pour se caler sur la hausse du nombre d’enfants en situation de handicap pris en charge chaque année à l’école, depuis deux ans – l’augmentation est régulière.
L’amendement précédent me semblait plus logique, mais nous pouvons nous replier sur celui-ci.
Si nous retenons le référentiel de 2017 qui vous a servi de bible tout à l’heure, monsieur le ministre, vous devrez financer 9 000 personnels supplémentaires avec le même budget, voire inférieur de quelque 300 000 euros par rapport à 2017.
Comment résoudrez-vous cette équation insoluble ? Votre proposition de mener, au sein de chaque établissement, des expérimentations de gestion du personnel ne sera pas à la hauteur des enjeux au 1er janvier. Ne nous avez-vous pas rappelé qu’il s’agissait d’une expérimentation menée au niveau du département et non dans l’ensemble des établissements ?
Vous parlez beaucoup de sincérité budgétaire, mais il me semble inacceptable d’envisager de réajuster le budget en cours d’année. Faites donc cet exercice de sincérité budgétaire dès le départ, et pas seulement sur les sujets qui vous conviennent.
Sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », je suis saisi par les groupes de La République en marche et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, à titre personnel car la commission n’a pas examiné cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ? Cette dernière discussion aura eu un mérite, celui que vous reconnaissiez enfin la hausse du nombre d’AESH, et le fait que cette rentrée aura donc été marquée par d’importants progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vous en remercie.
Elle nous donne aussi des ordres de grandeur. Nous consacrons, dans ce budget, 2,7 milliards à l’accueil des enfants en situation de handicap. Votre amendement porte sur quelques dizaines de milliers d’euros. Je le répète : ces sommes sont fongibles. Nous avons prévu de grands moyens pour assurer l’accueil des élèves en situation de handicap. Je rappelle qu’il est question dans cet amendement des frais de déplacement des personnes en formation, rien de plus. Nous stabilisons les crédits qui y sont consacrés. Nous serons toutefois capables de nous adapter en cours d’année si c’est nécessaire, ce que, j’en suis certain, vous considérerez comme une bonne nouvelle après y avoir réfléchi.
(L’amendement no 1786 n’est pas adopté.) Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 147
Nombre de suffrages exprimés 120
Majorité absolue 61
Pour l’adoption 100
Contre 20
(Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont adoptés.) Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1940.
Avec 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, le secteur des associations est toujours aussi dynamique et je m’en réjouis. Ces associations produisent en effet de très nombreuses richesses, tout d’abord économiques, avec 113,3 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB, et, bien sûr, humaines.
Pour que les passions continuent de vivre et que toutes sortes d’aides soient dispensées en France et dans le monde, pour le dynamisme des territoires, la pratique des activités sportives ou la solidarité entre les Français, nos 1 500 000 associations actives en France sont une chance car bien souvent, trop souvent, elles pallient les carences de l’État. L’héritage de la loi de 1901 est non seulement précieux mais surtout indispensable pour la solidarité entre les Français.
La somme de 45,5 millions d’euros versée pour le développement de la vie associative est donc la bienvenue et je m’en réjouis aux côtés de nos associations.
Toutefois, avec elles, je regrette qu’une infime partie de ces associations abusent du système. Certaines vivent sous perfusion d’argent public, ne comptant que quelques adhérents. Elles seraient déjà mortes si elles n’avaient pas le soutien de l’État. Ainsi, la FASTI – Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés –, qui a pour objet d’accompagner et soutenir les activités économiques d’une quinzaine d’artisans et couturiers sans papiers du quartier de la Goutte d’or, défend l’idée que la France mènerait une politique de racisme d’État et que la police organiserait des rafles de réfugiés. Son discours tend par ailleurs à justifier les actes terroristes de 2015. Même la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme – s’en est émue ! Cela rend choquante l’idée même de l’octroi d’une subvention publique.
C’est la raison pour laquelle je demande la diminution des crédits du programme 163.
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. Madame Ménard, vous avez commencé en rappelant la nécessité et l’importance du tissu associatif, qui fait l’honneur de notre modèle social, en assurant la solidarité entre les familles et les territoires, l’exercice des activités sportives, ou encore l’émancipation des citoyens en la possibilité de mener une vie civique active.
Diminuer les crédits du programme 163, c’est diminuer le budget de la vie associative, quelle qu’elle soit. Au contraire, plus ce budget augmentera, comme des amendements, issus de tous les bancs, le proposent, plus notre société sera vive, plus chaque citoyen aura la possibilité de s’émanciper, plus la solidarité fera vibrer le troisième terme de notre devise républicaine : la fraternité.
Souhaitant, madame Ménard, l’augmentation et non la diminution de ces crédits, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.