XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 19 février 2019

Avant de commencer les questions au Gouvernement, je tiens, au nom de la représentation nationale, à condamner l’ignoble profanation du cimetière juif de Quatzenheim, dans le Bas-Rhin, survenue la nuit dernière. Une fois de plus, une fois de trop, des inscriptions rappelant les heures les plus sombres de notre histoire sont venues souiller notre mémoire collective – ces mêmes inscriptions qui dégradaient la semaine dernière le sourire bienveillant de Simone Veil. Depuis ces derniers jours, ces dernières semaines, une vague d’actes antisémites sans précédent frappe notre pays, mais la France, pays des Lumières, nation des droits de l’homme, restera debout face à l’ignominie.
Je vous informe que la conférence des présidents, réunie ce matin, a décidé de lever exceptionnellement les travaux de notre assemblée à dix-huit heures trente afin de permettre aux députés de participer aux rassemblements de ce soir contre l’antisémitisme.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissement très longuement.)
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon. Monsieur le président, je m’associe à vos propos. Pour commencer, je voudrais, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, condamner avec la plus grande fermeté et le plus grand dégoût la profanation, cette nuit, du cimetière juif de Quatzenheim. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit aussi.) Je veux aussi saluer le déplacement du Président de la République, accompagné de notre collègue Sylvain Waserman qui, pendant dix ans, fut maire de cette commune. Cet acte odieux vient s’ajouter à une liste déjà trop longue de paroles ou actes antisémites. Nous manifestons notre solidarité totale avec nos compatriotes juifs, qui font partie intégrante de la nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI.)
J’en viens à ma question. Aujourd’hui, le recours au numérique ne cesse de s’étendre. Notre administration, dans un souci de modernisation, n’échappe pas à ce processus. Les exemples du passage à l’administration numérique sont nombreux, de la déclaration d’impôts sur le site impot.gouv.fr au renouvellement des papiers d’identité sur celui de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Député d’un territoire rural, la Dordogne, je constate néanmoins que les récriminations ne cessent de croître contre des processus administratifs de plus en plus numérisés
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) et, surtout, de plus en plus déshumanisés. Cela touche en premier lieu les personnes vulnérables, âgées ou à faibles ressources. (M. François Cornut-Gentille applaudit.)
J’ai en tête l’exemple d’une veuve âgée de plus de 80 ans, qui doit refaire son permis de conduire, parce qu’elle l’a perdu. Faire faire la photo aux normes, avec la signature numérique, remplir le formulaire en ligne, numériser les pièces justificatives, acheter un timbre fiscal électronique… : c’est un vrai parcours du combattant numérique, impossible à accomplir sans aide.
Nombre de personnes n’ont pas les équipements, l’agilité ou la compréhension nécessaires pour s’orienter dans ces méandres téléphoniques ou informatiques. Le découragement prend alors souvent le dessus.
Il faut conclure, cher collègue. C’est un peu long ! Nos concitoyens ont besoin d’être aidés, et non sélectionnés pour leur aptitude à maîtriser le numérique. Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, quelles solutions pouvons-nous concevoir ensemble pour le service public de demain, un service modernisé et, en même temps, de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, le Gouvernement s’associe bien évidemment aux propos que vous avez tenus à l’ouverture de la séance. M. le Premier ministre aura l’occasion de s’exprimer à ce sujet en notre nom à tous.
Monsieur le député, la question que vous posez est essentielle. Le numérique offre avant tout une opportunité : celle d’accéder à des services à toute heure. C’est pourquoi le Gouvernement travaille, ministère par ministère, pour que l’intégralité des services publics de l’État soient accessibles et numérisés d’ici 2022, afin de développer cet usage. Si nous travaillons à la numérisation des services et y investissons, c’est pour offrir de nouvelles modalités d’accès, pour réaliser des économies et pour aller vers l’ergonomie et vers la simplification de certaines procédures.
Toutefois, vous avez raison de souligner qu’il faut veiller à l’inclusion numérique. Il y a, dans notre pays, 13 millions de personnes qui, pour une raison ou une autre, sont éloignées de l’internet, soit en raison de difficultés de connexion, malgré les efforts engagés pour que la totalité du territoire soit couverte, soit en raison de difficultés d’usage des équipements numériques. C’est pourquoi mon collègue Mounir Mahjoubi – qui, étant en déplacement à l’étranger, m’a demandé de vous apporter ces précisions – travaille dans plusieurs directions : d’abord, à créer un véritable « pass » numérique, afin d’œuvrer, en liaison avec les opérateurs, les collectivités territoriales et les entreprises publiques et privées, à une inclusion numérique de qualité ;…
La formule n’est pas très simple ! …ensuite, à mettre en place des aidants numériques pour accompagner les publics que vous avez cités.
Cela nécessite la mobilisation de tous. En 2018, Mounir Mahjoubi a rassemblé autour de cette initiative cinquante départements et quatre régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui sont parties prenantes et prêts à aller vers un travail en partenariat sur ces sujets. Nous devons aussi veiller, dans l’ensemble des administrations, à maintenir dans tout le territoire une présence physique suffisante afin de garantir l’égal accès de tous. Le numérique est une opportunité, l’inclusion numérique est un devoir, l’accès de tous les Français aux services publics est une obligation et une nécessité.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Monsieur le Premier ministre, le peuple est à l’agonie, et il faut être sourd ou malentendant pour nier le désastre social de vos actions. Pire : vous imposez une dérive autoritaire pour tenter de faire taire les gens qui ne sont rien, ces pleurnichards, ces fainéants, ces gens qui vous coûtent un « pognon de dingue ».
Rien ne vous arrête. Vous venez d’ouvrir la porte à la mise en place de contreparties à l’octroi des prestations sociales. Je ne puis rester silencieux face à cette atteinte, car j’étais moi-même au RSA peu de temps avant d’entrer dans cet hémicycle.
N’oublions pas une chose : nous parlons de gens qui survivent, qui sont sous le seuil de pauvreté, et auxquels vous faites déjà la chasse depuis votre arrivée au pouvoir. Je connais le quotidien de ces gens, je partage leur vie, leur désespérance, leur souffrance. Nous parlons d’hommes, de femmes et d’enfants dont les moyens financiers sont tellement bas que mobiliser la solidarité nationale est impératif. C’est l’honneur même de notre République, car la fraternité et le respect ont encore leur place dans notre société, et la contrepartie existe déjà : ce sont les cotisations sociales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous d’accabler nos concitoyens dans la difficulté ? Demandez de vraies contreparties à ceux qui nous coûtent très cher : vos amis les riches, à qui vous avez offert la suppression de l’ISF et plusieurs dizaines de milliards d’euros de CICE. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit aussi.) Après le travail d’intérêt général, comptez-vous rétablir l’esclavage ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Personne ne coûte un « pognon de dingue », monsieur Ratenon. Personne. Dans notre société, chacun a le droit à un accompagnement digne ; c’est d’ailleurs tout l’enjeu de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
Nous sommes dans une période de grand débat : toutes les questions y sont posées pour construire, ensemble, un avenir commun. Vendredi dernier, le Premier ministre a soulevé une question que tout le monde peut se poser, et qui est d’ailleurs l’un des sujets du grand débat national : les contreparties aux allocations de solidarité, dans le volet « Démocratie et citoyenneté ». La question y est formulée en ces termes : « Pensez-vous qu’il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ? »
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Oui, des contreparties à la suppression de l’ISF ! Monsieur Ruffin, arrêtez de hurler ainsi ! C’est la dernière fois que je vous le dis ! Cela devient systématique. Laissez Mme Buzyn s’exprimer, en silence et respectueusement, de la même façon que nous avons écouté M. Ratenon. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Madame la ministre, vous avez la parole. S’agissant des aides sociales, tout le monde connaît la situation. (Nouvelles interruptions sur les bancs du groupe FI. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous arrêtez ! Vous avez la parole, Mme la ministre. Notre système d’aide sociale s’est construit par juxtaposition et sédimentation. Et les contreparties à la suppression de l’ISF ? C’est Robespierre et la Terreur ! Monsieur Ruffin, je vous fais ici un rappel à l’ordre, qui sera inscrit au procès-verbal de ces questions au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Qu’avez-vous fait lorsque c’est moi qui ai été interrompu ? Regardez un peu de l’autre côté ! Faites donc, monsieur Ferrand, inscrivez-le ! Puisque ma réponse vous intéresse, mesdames, messieurs les députés, les premiers à souffrir de notre système d’aides sociales sont les personnes mêmes qui pourraient y prétendre, puisque 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’y ont pas recours, du fait de la sédimentation et de la complexité du système. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous savons aussi que cela crée des trappes à pauvreté. La multitude des aides mine l’adhésion à notre modèle de solidarité. En cette matière, le Président de la République a fixé un cap : simplifier les aides sociales et les rendre plus accessibles par la création d’un revenu universel d’activité, qui fusionnera le maximum de prestations. Ce n’est pas la question ! Nous prévoyons aussi de créer un service public de l’insertion ; c’est dans ce cadre que nous mettons sur la table la totalité des sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. François Pupponi, et à lui seul. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier, la France, abasourdie, a découvert le visage de la haine antisémite, avec ce déferlement d’injures contre Alain Finkielkraut. Malheureusement, je n’ai pas été surpris par ces images : j’ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans et, pour bien connaître la communauté juive de France, je sais que les insultes et les agressions constituent son lot quotidien, et que trop de drames surviennent en France, où des juifs sont tués parce qu’ils sont juifs.
Non, la France n’est pas antisémite. Oui, la France a un problème avec l’antisémitisme. Oui, il y a des antisémites en France ; ils sont de plus en plus nombreux, viennent d’horizons de plus en plus divers et sont de plus en plus actifs, parfois dans l’indifférence et l’impunité ; dans l’impunité, car notre législation n’est plus adaptée.
J’ai l’honneur de compter parmi mes amis Eva Sandler, qui a perdu son mari et ses deux garçons dans l’attentat de Toulouse, et Yaël Cohen, dont le fils a été tué à l’Hyper Cacher. Toutes les deux sont parties vivre en Israël, car la France n’a pas su protéger leurs familles. Quel échec pour un pays de voir partir ses enfants car ils ne croient plus en lui ! Après chaque drame nous nous sommes indignés, nous avons dénoncé, organisé des manifestations, élaboré des plans, et il y aura une grande marche tout à l’heure. Même si tout cela est indispensable, les derniers événements montrent que la situation ne fait qu’empirer.
Certains sont encore en train de disserter pour savoir de quel antisémitisme nous parlons. Pour moi, les choses sont claires : aujourd’hui, la haine du juif et la haine d’Israël sont intimement liées. Cette haine porte le même nom : l’antisémitisme. J’ai acquis l’intime conviction que, tant que la France sera dans une forme de déni, tant qu’elle ne comprendra pas les causes de ce mal, elle ne pourra pas apporter de solutions efficaces pour lutter contre la bête immonde.
Monsieur le Premier ministre, l’heure est grave ; elle est historique. Soit vous êtes, soit nous sommes capables d’un sursaut de lucidité et d’efficacité pour sauver les juifs de France, donc pour sauver la France et sa République, soit nous n’en sommes pas capables. Dans ce dernier cas, les juifs de France continueront à souffrir et à partir, et la France sombrera.
Malgré nos différences politiques, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être prêts à vous soutenir si vous êtes capable, avec votre gouvernement, d’imaginer et de mettre en œuvre les mesures efficaces pour lutter contre l’antisémitisme. Nous sommes prêts aussi à participer à une grande réflexion sur la nature de ces mesures. Nous le ferons, car c’est la survie de l’idéal républicain, celui qui nous unit, qui est en jeu. Ma question est simple : quand et comment provoquerons-nous enfin ce sursaut national salutaire et indispensable ?
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. le Premier ministre. J’entends votre colère et votre indignation, monsieur Pupponi ; j’entends aussi votre appel à l’action, votre insatisfaction justifiée face à ce combat ancien, mais d’un acuité croissante, et face à l’accumulation, depuis quelques semaines, des actes dont nous parlons. Ils existaient déjà, vous avez eu raison de le dire, et, s’ils sont parfois invisibles, ils n’en sont pas moins choquants.
Je vous rejoins très volontiers sur le constat que vous avez dressé, et sur la multiplicité des causes de l’antisémitisme, sur la multiplicité de ses branches intellectuelles, peut-être. On peut vouloir comprendre, comme les scientifiques, ou expliquer, comme les historiens, ou encore saisir, comme les citoyens que nous sommes, la complexité de ce phénomène ; mais la vérité est là : l’antisémitisme est profondément enraciné dans la société française, et il prend des formes incroyablement variées.
Je ne suis pas sûr que nous puissions dire qu’il est l’apanage d’un tel ou d’un tel. Je crains, hélas, qu’il soit largement partagé, sous des formes diverses : je le dis avec préoccupation, mais parce que je le crois. La lutte contre l’antisémitisme est l’affaire de tous, c’est une évidence. Nous devons le dénoncer, même si nous ne pouvons nous satisfaire d’une dénonciation. Nous le ferons ce soir, à nouveau, avec beaucoup d’humilité quant à l’impact de cette dénonciation, mais aussi avec beaucoup de détermination, car nous ne pouvons pas ne pas dénoncer.
Vous m’avez interrogé aussi sur les moyens de compléter notre arsenal juridique afin de sanctionner. La sanction, je l’ai dit car je le crois, est indispensable, et l’éducation l’est tout autant : j’entends par là la formation des agents publics, qui contribuent à l’identification, à l’instruction et, le cas échéant, à la punition de ces actes. Beaucoup de formations sont indispensables au sein de la police, de la gendarmerie, de la magistrature.
Elles le sont aussi dans l’éducation nationale. Il faut beaucoup accompagner les agents de ce ministère, les professeurs, qui, très souvent confrontés à ces situations, ne savent pas – et ce n’est nullement remettre en cause leur engagement et leurs convictions que de le dire – toujours quelles sont la bonne réponse, la bonne attitude à adopter eu égard à l’environnement dans lequel ils enseignent. Vous et moi le savons : il ne faut pas le nier.
Il faut aussi, bien entendu, un volet répressif.  À la suite du rapport remis par votre collègue Mme Avia, j’ai insisté sur l’utilité de renforcer notre arsenal juridique de sanction des gestionnaires de réseaux sociaux, qui ne font pas tout ce qu’ils doivent pour empêcher et interdire la publication, sur leurs pages, de propos très profondément antisémites.
Vous connaissez l’adage : dans l’antisémitisme, on commence toujours par la parole et on finit par le crime. Il faut donc lutter contre la parole, y compris celle qui s’exprime sur les réseaux sociaux, et y compris lorsque, hébergés dans d’autres pays que le nôtre, ils permettent à des gens de se cacher derrière l’anonymat. Nous devons mettre en cause la responsabilité de ces réseaux sociaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs  bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
Il n’est pas pensable, monsieur le député, de réprimer sévèrement une inscription sur un mur tout en laissant totalement impunis certains propos sur les réseaux sociaux : tel est l’objectif des dispositions que nous inscrirons dans la loi – via un projet ou une proposition de loi : il nous faut trouver le bon vecteur –, je l’espère avant la fin de l’année car, j’en suis d’accord avec vous, il y a urgence.
Vous l’avez dit sans intention polémique, monsieur le député, mais, très souvent, des parlementaires, des responsables politiques, des hommes et des femmes nous le disent : malgré les dénonciations, l’antisémitisme est toujours là. Il menace toujours et, à certains égards, continue de prospérer. J’ai parfaitement conscience que le combat contre l’antisémitisme doit nous inciter à beaucoup d’humilité et beaucoup de détermination : beaucoup de détermination, car il est l’affaire de tous, et l’antisémitisme est inacceptable ; beaucoup d’humilité car, s’il était facile de le combattre cela se saurait, et cela ferait longtemps que nous aurions eu des résultats à la hauteur de l’enjeu qu’il représente.
Nous devons donc lutter, lutter, lutter encore et nous battre : vous pouvez compter sur nous pour le faire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, l’antisémitisme tue. Il a tué, en France, onze juifs au cours des dernières années. Il insulte, il profane les lieux de culte et les cimetières – ce matin encore en Alsace : quelle indignité ! –, il menace, il agresse, il torture, il harcèle. En 2018, les actes antisémites ont progressé de plus de 74 % dans notre pays.
Les immondes insultes et menaces proférées samedi contre le philosophe Alain Finkielkraut doivent être dénoncées avec la plus grande fermeté et sans aucune ambiguïté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est ce que nous avons fait, nous, Les Républicains ; et nous serons présents en nombre ce soir place de la République, à Paris, mais aussi dans de très nombreuses autres villes de France.
Mais il faut passer maintenant des paroles, des manifestations et des tweets aux actes.
Elle a raison ! Des actes ! Nous réclamons la tolérance zéro contre l’antisémitisme ainsi que l’application des lois, de toutes les lois de la République, avec célérité et sévérité.
Il est un visage de l’antisémitisme, celui de l’antisémitisme islamiste, qui trouve son terreau dans l’islamisme radical et se travestit sous les oripeaux de l’antisionisme, cette « forme réinventée de l’antisémitisme », pour reprendre les propos du chef de l’État. Comme le firent les signataires de l’appel des 300 il y a un an, nous dénonçons les complaisances de certains et l’absence de lucidité face à cet antisémitisme engendré par l’idéologie islamiste, notamment salafiste.
Comment se fait-il qu’à l’heure où nous parlons l’homme qui a menacé Alain Finkielkraut n’ait toujours pas été interpellé ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Pourquoi n’y a-t-il eu que sept mosquées salafistes fermées, alors que nos services de renseignement en comptent une centaine sur tout le territoire ? Très juste ! Il est urgent de ne rien faire ! Pourquoi n’y a-t-il que vingt étrangers islamistes radicalisés expulsés, alors qu’ils sont 3 400 à être fichés et considérés comme dangereux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Pourquoi le Gouvernement ne prononce-t-il pas par décret la dissolution des groupes qui appellent à la haine des juifs sur internet et dans la rue ?
Monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de la fermeté dans la lutte contre l’antisémitisme et contre l’idéologie islamiste radicale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Frédéric Barbier applaudit également, ainsi que M. Meyer Habib.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la députée, je veux d’abord rappeler que l’antisémitisme constitue une infraction pénale, punie par la loi sur la presse, et, depuis une loi de janvier 2017, une circonstance aggravante qui permet d’alourdir les sanctions.
L’action du Gouvernement consiste à le prévenir en amont. Elle est menée résolument partout : dans l’éducation nationale, au sein des associations culturelles et sportives. Elle va être prolongée par la manifestation à laquelle nous participerons tout à l’heure.
Notre action consiste également à détecter l’antisémitisme. Je vous rappelle à cet égard que nous avons augmenté les effectifs de la plateforme PHAROS afin de détecter des contenus antisémites, d’engager des poursuites judiciaires contre leurs auteurs et de faire retirer ces contenus lorsque c’est nécessaire. Notre action en ce domaine est très déterminée.
Au-delà de la détection, nous agissons aussi par la répression. J’ai bien noté que vous l’appeliez de vos vœux ; je vous rappelle que les procédures judiciaires sont appliquées avec une grande fermeté. Hier encore, à Marseille, un individu qui a proféré une insulte antisémite sur la voie publique, affirmant devant les locaux d’une association qu’il fallait brûler des juifs, a été condamné en comparution immédiate à six mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt. La voilà, notre fermeté !
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
En outre, il existe actuellement au camp des Milles un dispositif de formation destiné à permettre aux enquêteurs et magistrats de mieux détecter la circonstance aggravante qu’est l’antisémitisme. Répondez à la question ! Vous nous interpellez par ailleurs au sujet des auteurs des insultes proférées contre M. Finkielkraut. Les services travaillent sur une base judiciaire. Le soir même, les services de renseignement étaient mobilisés pour essayer d’identifier les auteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ça fait quatre jours ! Comme vous le savez, c’est déjà chose faite pour certains d’entre eux. (Les exclamations sur les bancs du groupe LR se poursuivent et s’amplifient.) La justice est saisie. Le but est d’identifier le plus rapidement possible ces personnes et de les interpeller pour pouvoir les traduire en justice.
Quant à votre remarque sur l’islam radical, je vous rappelle que ce Gouvernement a poursuivi les efforts significatifs entamés au cours du précédent quinquennat pour lutter contre ce courant...
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Laxistes ! ...et que nous avons un plan de prévention de la radicalisation qui porte ses fruits, en prison, dans les écoles,... (Mêmes mouvements.) Blabla ! ...dans les associations sportives. (Mêmes mouvements.) C’est une blague ? N’importe quoi ! Nous sommes mobilisés partout pour éradiquer l’islam radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Laetitia Avia. Ma question s’adresse à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
« Je savais que l’antisémitisme existait encore. Mais jamais je n’aurais pu imaginer qu’il se manifeste aujourd’hui par des propos aussi virulents et, pire, par des actes [...]. » Ce sont les mots que Ginette Kolinka, ancienne déportée, a prononcés ce dimanche, à Auschwitz, devant une délégation de 150 femmes.
Cette nuit encore, des croix gammées ont été taguées sur les tombes du cimetière de Quatzenheim, rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.
Parce que nous devons clamer haut et fort que l’antisémitisme est contraire à l’essence même de notre République, nous serons unis ce soir, à dix-neuf heures, place de la République, pour dire ensemble « non » à l’antisémitisme.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mais, au-delà de cette condamnation collective, il nous faudra demain agir, de la genèse de l’idéologie haineuse, qu’il faut contrer dès le plus jeune âge, jusqu’à la répression ferme de ces délits, en passant par le contrôle des lieux où ils fleurissent, ce qui pose bien sûr le problème des réseaux sociaux.
Gil Taieb, Karim Amellal et moi-même avons remis au Premier ministre vingt recommandations pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Avec la majorité, nous travaillons à leur traduction législative autour de quatre axes : le retrait sous vingt-quatre heures des propos haineux sur les réseaux sociaux ; un mécanisme de signalement simplifié pour les victimes ; des sanctions renforcées contre les hébergeurs qui ne coopèrent pas à l’identification des auteurs de propos haineux ; enfin, le blocage définitif des sites à caractère haineux tels que le fameux « Démocratie participative ». S’y ajoutent les dispositifs pénaux que nous avons votés hier soir dans le cadre de la réforme de la justice.
Madame la ministre, vous l’aurez compris, la majorité est pleinement mobilisée. Le Gouvernement sera-t-il au rendez-vous pour apporter une réponse ferme aux propos et aux actes antisémites et mettre fin à l’impunité partout et en tous lieux afin d’éradiquer ce fléau qui gangrène notre société ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, l’antisémitisme doit évidemment être combattu par tous les moyens. Les propositions fortes que vous formulez dans votre rapport y contribuent pleinement.
Vous l’avez rappelé, internet et les réseaux sociaux sont devenus des lieux de promotion de cette idéologie répugnante. Il nous faut donc faciliter les procédures de signalement et lutter résolument contre la réapparition des contenus haineux sur des sites miroirs. Pour y parvenir, je crois nécessaire, comme vous, d’adapter nos textes.
S’agissant du délai de retrait des contenus haineux, une expérimentation lancée par le Gouvernement avec Facebook est en cours. Nous l’évaluerons ensemble pour trouver la réponse la plus adaptée au problème que vous soulevez. Monsieur le Premier ministre y a fait allusion à l’instant.
Par ailleurs, deux de vos préconisations vont entrer en vigueur grâce à la loi que l’Assemblée nationale a votée la nuit dernière. D’une part, nous allons permettre aux victimes de porter plainte en ligne – c’est un élément essentiel. D’autre part, les parquets pourront désormais recourir à la procédure de l’ordonnance pénale, qui nous permettra de réprimer plus rapidement les diffamations et injures à caractère raciste et antisémite.
Je souhaite également que les parquets puissent se mobiliser au mieux en utilisant les moyens juridiques existants. J’ai ainsi demandé en novembre 2018 que soient publiées les décisions de justice réprimant les injures et actes antisémites. Par ailleurs, je vais très prochainement faire diffuser une nouvelle circulaire aux parquets afin que ceux-ci emploient plus fréquemment la procédure du référé civil, que l’on sait très pertinente et très utile pour mettre fin à ces publications sur internet.
Je n’ai – nous n’avons – qu’un seul objectif : faire respecter l’article 1er de notre Constitution, aux termes duquel la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, « […] la "bête immonde" […] guette encore dans l’ombre, sans oser s’affirmer, sans oser se montrer, mais là, vivante, présente et attentive ». Cette phrase de François Mitterrand est vieille de vingt-huit ans mais elle est encore d’actualité. Pourtant, depuis vingt-huit ans, la France ne s’est jamais résignée. Nous avons marché, en 2002 et en 2004, lorsque des synagogues ont été attaquées, nous avons manifesté, en 2006, lorsqu’Ilan Halimi a été assassiné avec la plus grande barbarie. Nous avons manifesté, en 2012 et 2015, contre les attaques terroristes qui ont visé des juifs. Nous étions là, toujours, lorsque Mireille Knoll, rescapée de la Shoah, a été assassinée en 2018. Les mêmes mots, la même colère, la même mobilisation. La France ne se résigne jamais car la passivité serait le signe de l’abandon du pacte républicain. Aussi, je remercie Olivier Faure, premier secrétaire du parti socialiste, et tous les responsables qui s’associent au rassemblement de ce soir, place de la République et partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Monsieur le Premier ministre, ces rassemblements ne suffisent pas. Aussi, nous vous formulons trois demandes : d’abord, que les actes antisémites fassent l’objet de poursuites systématiques – c’est seulement le cas de la moitié d’entre eux – et de condamnations exemplaires ; ensuite, qu’il puisse y avoir une mission permanente, au sein de l’Assemblée, avec le groupe d’étude contre l’antisémitisme, pour alerter sur une trop grande absence de poursuites (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC)  ; enfin, que notre droit cesse d’être bafoué sur les réseaux sociaux, devenus des réceptacles de haine.
Monsieur le Premier ministre, ce soir, la France se retrouvera place de la République ; demain elle doit se retrouver dans l’action.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Ce soir, en effet, à l’invitation d’un grand nombre de responsables politiques, les Parisiens et, plus généralement, les Français auront l’occasion de se retrouver pour dénoncer ensemble des propos et des actes inadmissibles, scandaleux, ignobles… la liste des adjectifs pour les qualifier est malheureusement très longue. Nous nous retrouverons pour dire que ce n’est pas acceptable. L’invitation à ce rassemblement, qui sera, et c’est heureux, organisé dans de nombreuses villes de France, doit être sans exclusive : la lutte contre l’antisémitisme exige l’union sacrée des responsables politiques et l’union sacrée de nos concitoyens. (Applaudissements sur de très nombreux bancs de tous les groupes.)
Tous ceux qui, au fond d’eux-mêmes, savent que l’antisémitisme est un danger pour ce que nous sommes, pour ce que nous voulons être, pour la France, sont les bienvenus lorsqu’il s’agit de le dénoncer, de lutter contre lui – je le dis comme je le pense. Mais cette absence d’exclusivité doit nous inviter à une absence d’incohérence. J’ai entendu, en même temps que certains dénonçaient les propos proférés contre Alain Finkielkraut, des : « C’est inadmissible, mais… ». Or, madame la présidente Rabault, il n’y a pas de « mais ». (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Pourquoi nous regardez-vous ? Mon propos n’est pas davantage polémique que le vôtre ne l’a été et nous sommes d’accord sur ce point : il n’y a pas de « mais ». Nous devons donc être unis dans la lutte contre l’antisémitisme et nous devons être cohérents, cohérents dans nos propos, cohérents dans nos actes – c’est une invitation que je lance à l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Enfin, vous souhaitez la modification de la législation. En répondant à Mme Avia, la garde des sceaux a indiqué ce sur quoi nous voulons dès à présent nous engager pour pouvoir sanctionner les propos antisémites sur les réseaux sociaux. Nous devons en effet améliorer notre niveau de réaction. Nous devons sanctionner et responsabiliser ceux qui pensent qu’au fond, ce n’est pas si grave. Il n’y a pas, en la matière, de liberté d’expression, il y a l’expression d’un délit, de quelque chose de fondamentalement anti-républicain et qui, pour cette raison, doit être sanctionné et sanctionné sévèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur de nombreux bancs du groupe SOC.) Vous avez également raison : dénoncer, se rassembler, marcher ne suffit pas, c’est vrai, c’est l’évidence, et c’est même, à certains égards, un peu désespérant ; et je suis sûr que, comme moi, vous vous demandez si, à certains égards, parfois, ce ne serait pas un peu contre-productif. Mais nous le faisons car nous savons que si nous ne dénonçons pas ces actes, que nous ne disons pas qu’ils sont inacceptables, alors nous perdons quelque chose. Donc nous le faisons et nous le faisons avec conviction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.) Nous ne pouvons cependant pas nous arrêter là et nous le savons : il faut agir par le biais de la formation, de sanctions, de modifications des dispositifs juridiques.
Vous formulez trois demandes. Je m’associe pleinement à votre exigence de sévérité. Cette sévérité, elle doit être celle de ceux qui instruisent les procédures, qui identifient les actes antisémites et qui les transmettent à la justice ; elle doit également être celle de la justice dont il ne m’appartient pas de commenter les décisions, vous le savez. Mais comme vous, parce que ces actes sont fondamentalement anti-républicains, j’estime qu’ils doivent être sanctionnés et sanctionnés très sévèrement.
Vous invitez ensuite la représentation nationale, l’ensemble des pouvoirs publics à effectuer un suivi précis des manifestations de l’antisémitisme. Là aussi je vous suis bien volontiers : nous devons savoir, savoir pour dénoncer, savoir pour mesurer et savoir pour agir.
La parole est à M. Benoit Potterie. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, les commerces de centre-ville ont été très durement touchés par le mouvement des gilets jaunes, et plus précisément par les casseurs qui se sont greffés aux manifestations. En effet, l’impact économique pour les commerçants de ces quatorze semaines de manifestations est catastrophique : pillages, dégradations et perte de chiffre d’affaires s’accumulent – leur coût s’élève aujourd’hui à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Par peur de ces casseurs, de nombreux commerçants ont renoncé à ouvrir le samedi, et se privent ainsi de clientèle alors même que c’est le plus gros jour de fréquentation pour la majorité d’entre eux. Et je ne mentionne pas l’impact désastreux sur notre image internationale et sur le tourisme, dont les commerces de centre-ville dépendent beaucoup.
Pour les commerçants, cette situation est une source d’angoisse et de précarité que nous ne pouvons ignorer. C’est aussi un problème qui a des répercussions économiques majeures. Selon le ministère du travail, près de 73 000 salariés ont été mis en chômage partiel. Des commerces, qui avaient une trésorerie déjà fragile, sont contraints de mettre la clé sous la porte. Près de 5 000 d’entre eux sont dans cette situation, pour la plupart des petites et moyennes entreprises et des indépendants.
Madame la secrétaire d’État, je sais que cette question vous préoccupe. Ainsi vous êtes-vous rendue à plusieurs reprises au contact des commerçants affectés par cette crise et avez-vous rappelé la mobilisation du Gouvernement. Vous avez notamment annoncé des mesures d’accompagnement en réponse à l’ensemble des difficultés rencontrées.
La solution, c’est le pouvoir d’achat ! Pouvez-vous nous donner le détail de ces dispositifs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Augmentez le pouvoir d’achat ! La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Vous avez raison, la situation des commerçants de centre-ville touchés par les violences de ces dernières semaines est très préoccupante. Mais grâce à vous, elle va s’améliorer ! Ce que me disent les commerçants, sur le terrain, à Toulouse, à Sens, à Chartres, à Lille et à Paris, c’est qu’ils n’en peuvent plus. Car, derrière chaque commerçant, il y a des salariés, il y a des familles et, souvent, le patrimoine de toute une vie. C’est pourquoi le Gouvernement s’est mobilisé dès le 26 novembre dernier en déclenchant la cellule de continuité économique et en prenant des mesures sans précédent : étalement des charges sociales et fiscales pour plus de 3 000 entreprises ; chômage partiel – vous l’avez mentionné – pour plus de 5 000 entreprises et 70 000 personnes, pris en charge par le ministère du travail avec 38 millions d’euros affectés ; autorisation du travail le dimanche, facilité pour essayer de récupérer le chiffre d’affaires perdu le samedi ; intervention auprès de la fédération des banques pour qu’elles fassent preuve de bienveillance dans les autorisations de facilité de paiement ; intervention auprès de la fédération des assurances pour accélérer le traitement des dossiers, des dommages et pertes d’exploitation – ce sont 160 millions d’euros de sinistres pour 6 000 entreprises.
Pour que ces dispositifs soient mieux connus, nous avons mobilisé l’ensemble des services territoriaux, la direction générale des finances publiques – DGFIP –, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE –, les  URSSAF,…
C’est une bande de technos ! …et nous nous appuyons sur les collectifs locaux de commerçants et sur les mairies.
Je salue l’expérimentation qui vient d’être lancée à Toulouse, par exemple, d’équipes mobiles auprès des commerçants. Vous le voyez, nous sommes mobilisés pour accompagner et réparer mais nous allons également travailler à relancer le commerce local. C’est tout l’enjeu de l’enveloppe de 3 millions d’euros que nous avons débloquée pour redynamiser le commerce le samedi, en appui des collectivités les plus touchées.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Straumann. Monsieur le président, au nom de tous les députés alsaciens, je vous remercie sincèrement pour vos propos sur la profanation du cimetière de Quatzenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Jusqu’à la Shoah, la communauté juive alsacienne a été la plus nombreuse en France. Elle a contribué de manière décisive à la prospérité et à l’identité de l’Alsace, ce que beaucoup ignorent aujourd’hui, malheureusement.
Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, dans le Finistère, vous avez participé à une réunion dans le cadre du grand débat national. Vous avez évoqué à cette occasion l’idée de demander des contreparties en échange du versement d’aides sociales, en évoquant notamment des activités d’intérêt général. Comme vous le savez, cette innovation sociale connaît un début d’application dans le département du Haut-Rhin.
Une société ne peut fonctionner harmonieusement que si les droits sont accompagnés de devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : aurez-vous l’audace, aurez-vous le courage d’aller au bout de votre proposition ? (Mêmes mouvements.) J’espère que non ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, je m’associe à ce que vous avez dit dans la première partie de votre question,… Pas dans la seconde partie ! …et à vos propos sur la profanation qui est intervenue cette nuit.
Vous m’interrogez sur la question des droits et des devoirs, et sur le régime de solidarité qui prévaut dans notre pays. Je vous répondrai très simplement.
Premier élément : il existe en France un système de solidarité puissant, et c’est tant mieux. Loin des caricatures, nous y sommes tous attachés, sur tous les bancs. Personne ne veut revenir sur ce système français
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) qui est, à de nombreux égards, constitutif de notre pacte républicain… Ce n’était pas vraiment la question ! (Sourires.) Je le dis tout de même, car je sais trop combien il est important d’être précis. Nous connaissons tous l’importance de ces versements financiers et des accompagnements qui les complètent. Nous y sommes tous attachés. Bravo ! Dites-le au Président ! Deuxième élément : en matière de versements de solidarité, il n’est pas scandaleux, je vous le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Les devoirs existent déjà ! C’est vrai pour ceux qui bénéficient des versements liés à la solidarité nationale, mais en vérité, monsieur le député, c’est aussi vrai pour tous les acteurs économiques, pour tous les acteurs d’une république. Lorsque la solidarité est grande, on peut se poser la question de savoir s’il y a à la fois des droits et des devoirs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Lorsque la politique publique est grande et qu’elle accompagne les acteurs économiques, on peut se poser la question des droits et des devoirs. Soyons clairs ! Et quel devoir avez-vous donc mis en face de la suppression de l’ISF ? Je veux vous en donner un exemple. Lorsque nous avons adressé une lettre de cadrage aux organisations syndicales et patronales, pour lutter contre le développement de la précarité et de la permittence, nous avons indiqué que nous souhaitions mettre en place un dispositif qui inciterait, quoi qu’il arrive, au retour au contrat à durée indéterminée, et nous avons appelé tous les acteurs à prévoir des mécanismes de droits et de devoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
Vous pouvez, comme je l’ai fait, appeler ces droits et ces devoirs des contreparties. C’est un mauvais mot ! Répondez à la question ! Fondamentalement, dans notre pays, la question des contreparties aux versements liés à l’aide sociale, à la solidarité ou à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de certains acteurs, y compris d’acteurs économiques, est une bonne question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations continues sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Et quelle est la réponse ? Et le RSA ? Certaines collectivités territoriales se sont engagées sur ce chemin, d’autres nous disent qu’il faut mieux accompagner ceux qui bénéficient des versements et des indemnités. Ces dernières ont également raison. Je salue, à cet égard, le président du conseil départemental du Bas-Rhin, qui a rendu un rapport s’inscrivant dans cette logique.
Y a-t-il des questions qu’il ne faudrait pas poser dans une démocratie ? Bien sûr que non ! Évidemment, on a le droit de se poser cette question ; évidemment il faut se la poser.
(Mêmes mouvements.) Répondez à la question. Et la question de l’ISF, on peut la poser ? Lorsque l’État crée des systèmes de solidarité, d’accompagnement ou d’encouragement, la logique des droits et des devoirs est impérative. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Zivka Park. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, la semaine dernière le ministre de l’intérieur se trouvait dans l’est du Val-d’Oise, à la gendarmerie de Louvres, pour évoquer le dispositif des quartiers de reconquête républicaine. Dans le Val-d’Oise, les villes de Fosses, de Louvres, et d’Argenteuil, en zone police, bénéficieront d’une augmentation significative des effectifs de gendarmerie, et de renforts de police en zone urbaine en 2019. Toujours les zones urbaines ! Avec les élus locaux de l’est du Val d’Oise, nous avons donc été entendus. Nous saluons l’extension de ce dispositif sur notre territoire.
Lors de ce déplacement, au terme de « reconquête », le ministre a préféré substituer celui d’« affirmation » républicaine sur des territoires en demande d’une présence renforcée de l’État et des moyens qu’il met en œuvre.
Oh là là ! C’est du baratin ! Il s’agit d’une présence renforcée des forces de sécurité sur le terrain, d’un contact accru et renouvelé avec la population, et d’un travail en étroite collaboration avec les acteurs locaux.
L’objectif consiste à établir une police sur mesure afin de lutter efficacement contre les maux qui gangrènent le quotidien de nos concitoyens vivant dans ces quartiers. La sécurité est un droit pour tous.
Au-delà du droit à la sécurité, l’ambition de ce dispositif est claire : remettre la République au cœur de territoires qui ont parfois pu se sentir abandonnés à leur sort. Nos concitoyens veulent se réapproprier leurs espaces publics. Ils veulent pouvoir aller travailler ou rentrer chez eux sans avoir à se soucier de problèmes de sécurité.
Bravo ! Nous mettons tous les moyens en œuvre pour cela, grâce à la mobilisation de tous les acteurs : l’éducation nationale, les bailleurs sociaux, les associations culturelles et sportives, et, bien sûr, les élus locaux. D’autres quartiers encore mériteraient un tel renforcement de moyens.
Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif depuis son lancement et nous indiquer comment le Gouvernement souhaite poursuivre ses efforts de coconstruction, avec les territoires, d’une police sur mesure ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la députée, la politique des quartiers d’affirmation républicaine, ou de reconquête républicaine, s’inscrit dans le cadre de la politique de police de sécurité du quotidien, mise en œuvre depuis février 2018 : il s’agit de disposer de policiers mieux formés, mieux équipés et déchargés des tâches administratives et des tâches de procédure pénale, grâce notamment à la loi que vous avez adoptée. Ils pourront ainsi être présents sur le terrain, au contact de la population. Ont ainsi été créées des brigades de contact pour la gendarmerie et des brigades de sécurisation du terrain pour la police nationale, afin d’assurer cette présence et de bâtir des partenariats avec les acteurs locaux.
Les quartiers de reconquête républicaine concernent des territoires qui connaissent des difficultés sociales et des difficultés liées à la délinquance et au trafic de stupéfiants plus importantes qu’ailleurs. Nous avons décidé d’y affecter des effectifs supplémentaires. C’est ce qui sera mis en place dans les quartiers que vous avez cités.
J’ajoute un élément très important, sans lequel aucune reconquête de territoire ne sera possible : la lutte contre les trafics de stupéfiants qui gangrènent ces quartiers est l’une des conditions de la mise en œuvre des quartiers de reconquête républicaine. Des cellules réunissant préfets et procureurs permettront de définir des objectifs et de mener des actions communes de démantèlement des réseaux en profondeur.
Nous poursuivrons cette politique. Quinze quartiers de reconquête républicaine ont été créés en 2018. Il y en aura trente-deux supplémentaires en 2019, et nous atteindrons le chiffre de soixante quartiers à la fin du quinquennat.
Nous avons reçu un certain nombre de demandes de la part d’élus et nous étudions l’extension du dispositif – qui, je tiens à vous rassurer sur ce point, sera effectivement opérée. J’insiste encore sur l’importance du démantèlement des trafics dans ces territoires. C’est tout l’objet du plan de lutte contre les stupéfiants que nous déploierons, à la demande du Président de la République, sur l’ensemble du territoire. Il se traduira par davantage de coopération entre les services de police et de gendarmerie, davantage d’échanges de renseignements, la définition d’objectifs en commun et la possibilité, sous l’autorité des parquets, de démanteler les réseaux en profondeur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, le 20 août 1899, en pleine Affaire Dreyfus, était organisée à Paris, comme aujourd’hui, une grande manifestation contre l’antisémitisme. Car déjà, les extrêmes se retrouvaient dans la détestation du Juif, synonyme de pouvoir, d’argent et de théories du complot. C’est dans ce terreau de haine qu’est né à Paris, rue Cambon, sous la plume de Theodor Herzl, le sionisme moderne, mouvement d’émancipation nationale du peuple juif. Pourtant samedi dernier à Paris, on entendait : « Barre-toi sale sioniste ! », « Rentre à Tel-Aviv ! », « La France, elle est à nous ! »... Tel est le triste visage de l’antisémitisme en 2019. Dans un contexte de crise sociale, la parole antisémite se libère, et par un tour de passe-passe sémantique, « Juif » est devenu « sioniste », on ne dit plus : « sale Juif », mais : « sale sioniste », plus politiquement correct. L’idée que le peuple juif n’a pas droit à un État, c’est l’antisémitisme par excellence. Non ! Le boycott d’Israël, le BDS – Boycott, Désinvestissement, Sanctions – prôné par certains à l’extrême gauche, c’est de l’antisémitisme ! Non ! Glorifier à l’Assemblée des terroristes qui ont assassiné des dizaines de civils israéliens parce que juifs, c’est de l’antisémitisme ! Et ceux-là mêmes, insoumis et communistes, qui ont quitté en bloc cet hémicycle quand j’ai dénoncé le terroriste Salah Hamouri… Quand on attise la haine depuis des années, il est bien hypocrite de manifester contre l’antisémitisme ! J’espère que le Premier ministre va vous répondre ! Vous appelez ça l’unité nationale ? Diviseur ! De l’extrême gauche à l’ultra-droite en passant par la mouvance islamiste, « sioniste » est devenu le signe de ralliement de ceux qui vomissent le système, la République, les élites : Rothschild, Macron, les francs-maçons... Dans les banlieues désertées par les Juifs, un antisémitisme arabo-musulman sévit sur fond d’islamo-gauchisme et de haine d’Israël. Pour tous ceux-là, le Juif est l’homme à abattre. C’est la triste réalité : d’abord les Juifs, et après la France. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Vous tenez un discours de haine ! Les communistes étaient dans les camps avec les Juifs ! Monsieur le Premier ministre, le 16 juillet 2017, le président Macron déclarait très justement que l’antisionisme était la forme réinventée de l’antisémitisme. Aujourd’hui, il hésite à le pénaliser : un pas en avant ; deux pas en arrière. En attendant douze Français ont été tués parce que juifs, sur fond d’antisionisme ! (Un député brandit une banderole. Mme Sonia Krimi l’applaudit. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur de nombreux bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, fin des grands discours et place aux actes, ou je crains que ces Français quittent massivement la France ! Monsieur Nadot, remettez immédiatement cette banderole aux huissiers. Ce comportement non seulement interrompt inutilement la parole de notre collègue Meyer Habib mais, de surcroît, je me dois de vous faire un rappel à l’ordre qui sera inscrit au procès-verbal. (Applaudissements sur divers bancs.)
Monsieur Habib, vous avez la parole. Je vous remercie, monsieur le président. Je voulais terminer en disant que le président Macron avait déclaré très justement que l’antisionisme était la forme réinventée de l’antisémitisme. Aujourd’hui, il hésite à pénaliser l’antisionisme et c’est pourquoi je demande au Premier ministre de passer aux actes car je crains que les Français juifs quittent massivement la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, nous avons eu souvent l’occasion, vous et moi, de discuter de la question du lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme. En répondant à Mme Constance Le Grip, j’ai expliqué ce qu’est le délit d’antisémitisme. L’antisionisme, vous le savez, c’est autre chose puisqu’il s’agit d’un positionnement politique consistant à critiquer la politique d’Israël au nom de ce que certains considèrent comme une forme de liberté d’expression.
Une fois rappelé cela, monsieur le député, j’ajoute que je ne suis pas naïf : il ne m’a pas échappé que derrière le faux-nez de l’antisionisme pouvait se cacher de l’antisémitisme. Et vous savez très bien que c’est un phénomène que le ministère suit avec beaucoup de vigilance. Les groupuscules antisionistes sont surveillés de près par les services et retiennent toute notre attention. Je vous confirme qu’il existe en ce domaine une jurisprudence, que nous appliquons au cas par cas : chaque fois qu’au regard des caractéristiques de l’auteur et du contexte dans lequel des propos antisionistes ont été tenus, leur caractère antisémite peut être retenu quand ils ne sont que le faux-nez de l’antisémitisme. Mais nous le faisons à droit constant, les textes en vigueur, consacrés par la jurisprudence, nous le permettent déjà. Je peux vous dire que plusieurs mouvements recueillent toute notre attention – vous avez cité le BDS – et que nous sommes attentifs à la commission éventuelle de délits pénaux et aussi à ce que, derrière des slogans antisionistes, ne se cache pas de l’antisémitisme.
Mais encore une fois, monsieur le député, nous agissons à droit constant, la jurisprudence nous le permet, et il ne semble pas au Gouvernement nécessaire à ce stade de pénaliser l’antisionisme en tant que tel. Nous le faisons chaque fois qu’eu égard au contexte et aux caractéristiques de l’auteur, nous sommes en droit de considérer qu’il y a antisémitisme. Il sera à cet égard intéressant de voir dans quel sens pencheront les tribunaux lorsque auront été interpellés, comme nous le souhaitons tous le plus vite possible, les auteurs des injures contre M. Finkielkraut.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et GDR.)
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert. Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le secrétaire d’État, plus que jamais, la jeunesse a soif d’engagement. Alors que nous cherchons tous à trouver les voies et moyens pour faire adhérer les jeunes au grand débat national, voilà que depuis plusieurs semaines de jeunes Européens, en Suède, en Allemagne, en Belgique et dernièrement dans notre pays, se mobilisent toutes les semaines pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence à agir pour enrayer le changement climatique. Forts de leurs idées, des étudiants français comptent présenter une nouvelle revendication au Gouvernement chaque vendredi.
Dans ma région des Hauts-de-France, trois jeunes ingénieurs ont élaboré un logiciel appelé « Entendre la France ». Compatible avec Messenger, cet outil de conversation en ligne est manifestement adapté aux jeunes générations, il permet de discuter avec des utilisateurs et de récupérer leurs idées pour alimenter le grand débat. D’ores et déjà, en moins de trois semaines, plus de 140 000 contributions ont été récoltées. Parmi les participants, 51 % ont moins de 25 ans. Cet exemple, monsieur le secrétaire d’État, est une illustration, parmi d’autres, de la volonté de la jeunesse de s’engager et de s’investir dans le débat qui doit décider de l’avenir de notre pays.
À cette demande, il faut que nous apportions une réponse, sachant que cet engagement peut prendre des formes très diverses : plateformes participatives, rassemblements, mais aussi recherche de formes plus profondes comme l’engagement physique ou même spirituel dans des causes qui les dépassent.
Comment le Gouvernement reçoit-il ces différentes volontés d’engagement ? Quelle suite compte-t-il donner à ces jeunes qui l’interpellent et qui attendent des réponses des pouvoirs publics ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, oui, les jeunes ont soif d’engagement. La jeunesse française a des choses à dire, des propositions à faire. La première préoccupation de Jean-Michel Blanquer et de moi-même, quand a été lancé le grand débat national, a été de faire en sorte que la parole des jeunes puisse être entendue, prise en compte, à cette occasion. Cela veut dire multiplier les canaux pour permettre aux jeunes de s’exprimer car pour nombre d’entre eux, se rendre dans une réunion publique en présence de personnes qui ont, elles, tout un vécu, toute une expérience pour asseoir leur expression, peut être intimidant voire inhibant.
Il faut donc un cadre de confiance et à cette fin, je le redis, multiplier les canaux. Je pense d’abord à la mobilisation des réseaux associatifs, et je tiens à saluer l’engagement des réseaux comme Animafac, la jeune Chambre économique française, les Juniors entrepreneurs et aussi la Fage – Fédération des associations générales étudiantes –, dorénavant le premier syndicat étudiant, lequel se mobilise en organisant des réunions pour recueillir la parole des jeunes.
Cela veut dire aussi donner l’exemple en organisant soi-même des réunions. On l’a fait avec le Premier ministre et les jeunes d’Unis-Cité, et en Saône-et-Loire avec le Président de la République et plusieurs ministres, dont Muriel Pénicaud. J’en tiendrai une demain avec Marlène Schiappa, où nous allons débattre avec 800 jeunes. Et puis je rappelle que se déroule aujourd’hui même un « grand débathon », organisé sur la plateforme Twitch avec des jeunes toute cette journée, pendant onze heures, beaucoup de membres du Gouvernement se succédant pour débattre avec les jeunes.
Quand allez-vous agir ? Entendre la parole des jeunes veut dire aussi prendre en compte les plateformes collaboratives ouvertes par les jeunes eux-mêmes. Je salue à cet égard l’initiative que vous avez citée, développée dans les Hauts-de-France.
Toutes ces paroles, publiées dans des plateformes diverses, seront évidemment prises en compte dans la restitution du débat, le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l’ont annoncé.
On a besoin de l’engagement des jeunes. il y a une phrase de Bernanos que j’aime beaucoup : « C’est la fièvre de la jeunesse qui maintient le monde à température normale. Quand la jeunesse se refroidit, le reste du monde claque des dents. »
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) On a besoin de la parole des jeunes parce qu’ils ont un regard différent sur le monde, parce que parfois ils s’expriment de manière plus forte, on l’a vu notamment sur la question du climat que vous avez évoquée. On a besoin d’entendre leur parole et c’est ce que nous faisons à travers le grand débat national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le président, je tiens à réaffirmer l’effroi et l’engagement total et ancien – jusque dans les camps – et toujours renouvelé des communistes et de notre groupe face à l’antisémitisme qui ressurgit et à tous les racismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs des autres groupes.)
Monsieur le Premier ministre, le fameux grand débat est, décidément, le lieu de nombreuses élucubrations et, avec constance, vous piochez toujours dans le même panier : celui de droite. Car c’est le meilleur ! Augmenter les impôts et les dépenses publiques, c’est la gauche ! Ce n’est pas pour nous surprendre, car il s’agit là de la nature profonde de votre politique.
Des contreparties à la solidarité, voilà une vraie mauvaise idée ! D’abord, parce qu’elle relève toujours de la même logique qui rend coupables les victimes, en sous-entendant qu’elles ne voudraient pas traverser la rue. C’est bien mal identifier les causes de la crise sociale ! Votre logique est celle du bon point, de la récompense !
(MM. Christian Hutin et Sébastien Jumel applaudissent.)
C’est aussi bien mal appréhender les mécanismes de la misère et ceux qui permettent d’en sortir. Oui, il faut établir des droits élémentaires pour défendre la dignité de chaque être humain, en commençant par le respect et par l’accompagnement : tel est le sens du film Les Invisibles . Pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, qui n’est pas un droit, vous ne demandez d’ailleurs pas de contreparties.
Or, les aides sont de maigres contreparties aux faillites de la société, car elles permettent tout juste de survivre. Si vous exigez un retour, monsieur le Premier ministre, il ne s’agit plus de solidarité, et le prétendu bénévolat serait un contrat de travail au rabais, déguisé et imposé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) C’est faux ! Si vous voyez des besoins d’intérêt général, créez des emplois dans la fonction publique au lieu d’en supprimer. Si vous voyez des métiers en tension, ouvrez des formations dans les lycées et développez les centres AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, au lieu de les fermer. Cette question est en effet sortie du grand débat national dans ma commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Une mesure humiliante de plus n’apportera pas de réponse à la misère, au chômage et aux tensions du marché de l’emploi. Est-ce là tout l’esprit de votre revenu universel d’activité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Votre question est celle des droits et devoirs, telle qu’elle se pose aujourd’hui. Ce principe n’a, du reste, jamais été remis en cause en trente ans, que ce soit à propos du revenu minimum d’insertion – RMI – ou du revenu de solidarité active – RSA. C’est faux ! Les droits et devoirs font partie du parcours d’insertion. Or, 50 % des bénéficiaires du RSA n’ont pas signé de contrat d’engagement réciproque au bout de six mois et n’ont donc pas bénéficié d’un accompagnement approprié.
La stratégie pauvreté a donc pour enjeu de renforcer ce parcours d’insertion. Notre objectif est de faire cesser la situation où un bénéficiaire du RSA a plus de chances de s’en sortir s’il réside dans un département plutôt que dans un autre. Nous devons apporter des solutions qui mettent fin à cette inégalité.
En tout cas, c’est ce qui est écrit sur la fiche que vous lisez ! Nous suivons, en la matière, deux axes de travail. Le premier est l’évolution de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, afin de parvenir à une orientation plus rapide vers des offres de formation et une insertion plus adaptée. Le renforcement de l’insertion par l’activité économique est l’idée qui sert de base au rapport qu’a remis ce matin M. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, à Muriel Pénicaud et à moi-même. Beaucoup de rapports, peu d’action ! C’est un point majeur de la stratégie pauvreté présentée par le Président de la République. Nous offrons plus de formation, plus d’insertion et plus de postes : 100 000 postes supplémentaires sont prévus au titre de l’insertion par l’activité économique et 300 000 accompagnements supplémentaires au titre de la garantie d’accompagnement global assumée par Pôle Emploi. Et les salaires ? Grâce à ces dispositifs, nous mettons plus de contenu dans le contrat que le bénéficiaire du RSA signe dès lors qu’il bénéficie de cette prestation. Enfin, avec ce contrat, le bénéficiaire s’engage à suivre des formations, à accomplir des démarches ou à exercer des activités favorisant sa réinsertion. C’est comme cela depuis Raymond Barre ! Plutôt qu’un contrat stéréotypé vide de contenu, il s’agit donc d’un vrai contrat d’engagement réciproque.
Notre second axe de travail concerne la transformation de nos services publics de l’insertion et le revenu universel d’activité. Je lancerai très prochainement deux concertations sur ces thèmes. Nous allons donc engager un travail collectif d’analyse avec l’ensemble des acteurs que sont les collectivités, les associations et les bénéficiaires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Anne-Christine Lang. Dans quelques instants, nous allons voter le projet de loi pour une école de la confiance, qui s’inscrit dans la droite ligne des mesures mises en œuvre depuis presque deux ans. Allô allô ! C’est une question France Télécom ! Dédoublement des classes de primaire en zone d’éducation prioritaire, dispositif « Devoirs faits », réforme du baccalauréat : l’objectif est, à chaque fois, de rendre notre système éducatif plus juste.
C’est le sens de la mesure-phare de ce projet de loi, l’instruction obligatoire à 3 ans, qui permettra à tous les enfants, partout, d’être accueillis à l’école maternelle, dont on sait désormais combien la fréquentation assidue est déterminante.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous avons d’ailleurs encore pu le mesurer ce matin avec vous, monsieur le ministre, à l’école maternelle Tolbiac, une école de quartier du 13arrondissement de Paris, une école de l’engagement, de l’exigence et de la bienveillance, parfaite illustration de l’école de la confiance. Venez voir chez moi : les gamins font deux heures de bus ! C’est cette volonté de rendre l’école plus juste qui nous a guidés lors de l’examen de ce texte, notamment lorsque nous avons débattu des liens entre l’école et la petite enfance, de la défense des écoles rurales et de l’école inclusive. Vous avez en effet annoncé, monsieur le ministre, la création d’un grand service public du handicap à l’école, ce qui est inédit. Rien pour l’ASH – adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap ! J’évoquerai encore le prérecrutement, qui permettra de renouer avec la perspective d’élévation sociale qu’offre le métier d’enseignant.
L’école de la confiance, c’est aussi la confiance dans les acteurs – les personnels, les élèves et leurs familles, les collectivités – et dans tous ceux qui s’engagent au quotidien pour l’avenir de nos enfants, donc pour celui du pays.
Formation des enseignants, relation école-parents, évaluation des établissements : tels sont les principaux leviers qui feront progresser le système éducatif. Ce sont précisément ces sujets, en apparence disparates, que ce texte prend à bras-le-corps. Bien loin des lois médiatiques, qui sont parfois les plus cosmétiques, il imprimera sa marque, à n’en pas douter, dans l’histoire de l’école de la République.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas une question ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le texte qui va être présenté à votre vote est effectivement très important, car il prend au sérieux la notion de confiance.
Les deux principaux facteurs de la réussite d’un système scolaire sont la formation des professeurs et la bonne relation entre les parents et l’école.
Et un bon ministre ! La question de la formation des professeurs est au centre de ce texte et ce nouveau dispositif législatif permettra, au cours des prochaines années, une évolution qui renforcera cette formation, accentuera le prérecrutement en résolvant le problème de la constitution d’un vivier de professeurs, et qui, surtout, permettra que nos professeurs entrent en confiance dans leur métier.
Le deuxième facteur est la relation avec les parents et les élèves, qui ne se décide pas par une loi, mais qu’une série de dispositifs peut entraîner. Nous l’avons en effet vu ce matin dans cette école maternelle où la clé de la réussite était l’union entre les parents et les professeurs.
De la même façon, rendre l’école obligatoire à 3 ans est un facteur positif, car le début de la scolarité est le moment où se crée l’alliance entre la famille et l’école, mais aussi la confiance de l’élève dans l’école et en lui-même.  L’école maternelle est ainsi un indicateur pour tout le reste de la scolarité. Le point central de cette loi est d’insister sur ce moment qui, pour l’enfant, est ludique et heureux, mais qui en réalité est l’un des plus importants qui soient.
La confiance dans le système éducatif nécessite également l’élaboration d’un système d’évaluation de nos écoles et de nos établissements qui sera le premier de notre histoire scolaire.
Ce système d’évaluation doit être indépendant ! Cette évaluation est elle aussi très importante, car elle créera de la confiance.
Enfin, ce texte aborde la question de l’école inclusive, qui s’appuiera sur la création d’un service public de l’accueil des élèves en situation de handicap, avec 80 000 agents qui recevront une formation et pourront être recrutés avant la rentrée afin de permettre une rencontre avec les parents d’élèves.
Ainsi, ce texte destiné à bâtir l’école de la confiance me semble complet et il s’inscrit dans la suite de ce que nous avons commencé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM).
La parole est à M. Philippe Gomès. Monsieur le ministre de l’intérieur, la Nouvelle-Calédonie a été très durement frappée par le cyclone Oma.
La province Nord a été particulièrement touchée. Des vents violents, soufflant jusqu’à 140 kilomètres heure, ont été enregistrés, et des pluies diluviennes se sont abattues sur l’ensemble de notre collectivité.
Au moment où je parle, 2 500 foyers sont toujours privés d’électricité, et de nombreux axes de communication sont, en raison de la montée des eaux, impraticables.
De nombreuses tribus demeurent, en outre, isolées.
Si ce cyclone Oma est en train de s’éloigner, des précipitations importantes, qui entraînent des risques de crue, ainsi qu’une forte houle sont attendues sur place dans les prochaines heures.
Au-delà des dégâts matériels, ce cyclone a porté un rude coup à notre agriculture : la quasi-totalité des cultures vivrières, maraîchères et fruitières ont en effet été, dans les régions sinistrées, détruites ou gravement endommagées. Les clôtures des élevages ont également beaucoup souffert.
Le Gouvernement interviendra prochainement en faveur des communes afin de les aider à réparer leurs infrastructures, notamment routières.
Il interviendra également au travers de la Caisse d’indemnisation des calamités agricoles et de l’Agence rurale afin de soutenir les agriculteurs concernés.
Monsieur le ministre, je veux par ma voix en appeler avec humilité à la solidarité nationale afin que l’État intervienne aux côtés des institutions locales en faveur des communes et des populations qui ont souffert de ce cyclone.
Monsieur le ministre, l’État peut-il mobiliser rapidement les crédits du Fonds de soutien pour l’Outre-mer afin d’accompagner les communes et les populations calédoniennes frappées par Oma ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Vous m’interrogez au sujet du cyclone Oma qui a touché en partie La Nouvelle-Calédonie.
Je vous rappelle que pour faire face à la menace l’ensemble du territoire avait dès dimanche été placé en pré-alerte cyclonique.
La direction de la sécurité civile de la gestion du risque de La Nouvelle-Calédonie a ensuite déclenché lundi matin l’alerte cyclonique maximale, de niveau 2, dans sept communes de l’extrémité Nord de Grande Terre. Le reste de La Nouvelle-Calédonie a été placé en pré-alerte cyclonique.
Les services de La Nouvelle-Calédonie, aujourd’hui compétents en matière de sécurité civile, demeurent particulièrement mobilisés face au risque, et l’État reste évidemment attentif et prêt à intervenir en appui en cas de besoin.
Météo France a effectivement indiqué que des rafales allant jusqu’à 140 kilomètres heure avaient soufflé sur la zone concernée et que le cumul des pluies y avait atteint jusqu’à 220 millimètres.
Vous l’avez rappelé, une partie des foyers a été privée d’électricité, mais le courant est peu à peu rétabli, même si un certain nombre de familles en restent toujours privées.
Par ailleurs, vous le savez, la rentrée scolaire a par conséquent de nouveau été repoussée, afin d’éviter les déplacements.
Si on ne déplore à notre connaissance aucun blessé grave, Oma se déplace vers le Sud-Ouest et continue encore de se renforcer.
L’évaluation des dégâts matériels dans les communes touchées n’a pas encore pu être réalisée, puisqu’en raison du niveau 2 d’alerte le confinement reste obligatoire. Cette évaluation sera menée dès que ledit confinement sera levé.
Je puis vous confirmer que si l’ampleur des dégâts le justifiait, le Fonds de secours pour l’Outre-mer pourrait être mobilisé en vue de couvrir les destructions des biens non assurés.
Je peux vous assurer de notre totale mobilisation aux côtés des Néo-calédoniens afin d’accompagner les collectivités qui feraient face à des dégâts importants et d’assurer un retour à une vie normale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)  
La parole est à M. Jean-Pierre Pont. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nous avons il y a quelques mois voté ici à l’unanimité – sans la moindre abstention – pour l’abolition de la pêche électrique.
Ce vote, tout à l’honneur de l’Assemblée nationale, a ensuite été confirmé par le Parlement européen.
Vous avez vous-même, monsieur le ministre, vigoureusement soutenu cette volonté de mettre fin à la pêche électrique – dans un mouvement qui avait été engagé par votre prédécesseur Stéphane Travert – et ce jusqu’au succès.
(M. Jimmy Pahun applaudit.) C’est vrai. Il vient en effet d’être décidé, mercredi dernier au trilogue de Bruxelles, d’interdire cette mortifère pêche électrique à compter du 30 juin 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - M. Pahun applaudit.) Excellent ! C’est trop tardif ! Mais attention, danger ! Ce nouveau règlement laisse à la Commission la possibilité de faire jouer une clause de révision, donc d’accorder d’éventuelles dérogations.

M. Sébastien Jumel.