Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Mes chers collègues, avant de commencer les questions au Gouvernement, je tiens à condamner avec la plus grande fermeté les actes d’intimidation, les menaces et les dégradations subis ces derniers jours par plusieurs de nos collègues, issus de tous les bancs. (Mme Delphine Batho applaudit.) De tels actes sont intolérables, en particulier lorsqu’ils touchent au domicile personnel des élus et de leur famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR et parmi les députés non inscrits.)
J’aidemandé au Gouvernement, en fin de semaine dernière, de veiller à protéger tous nos compatriotes, évidemment, ainsi que leurs représentants. Je tiens à remercier l’ensemble des forces de sécurité intérieure, mobilisées dans des conditions parfois difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, sur quelques bancs des groupe LR et UDI-Agir ainsi que parmi les députés non inscrits.) Seul le respect de notre démocratie et de ses lois peut permettre que s’organisent, dans l’écoute et le respect, les conditions du dialogue.

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Francis Chouat, élu, le dimanche 25 novembre 2018, député de la première circonscription de l’Essonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et continuent d’applaudir.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Monsieur le Premier ministre, les Français vous crient depuis plusieurs jours les grandes difficultés, réelles, qu’ils éprouvent à boucler leurs fins de mois à mesure que les taxes augmentent et que leur pouvoir d’achat diminue. Entre la hausse de la CSG – la contribution sociale généralisée –, l’augmentation inédite et continue de la taxation sur les carburants et la désindexation des pensions par rapport à l’inflation, votre politique et vos choix ont très gravement fragilisé, depuis un an et demi, les classes moyennes et les plus modestes de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Les Français attendaient beaucoup des annonces de ce matin. Hélas, la seule réponse du Président, c’est son obstination à ne surtout rien changer. Vous restez sourds aux attentes des Français,…

C’est faux !

…sourds à leur détresse. Vous ne ferez pas d’écologie durable et positive sans eux, en les étouffant fiscalement. Vous vous trompez de chemin.

Eh oui ! Elle a raison !

Le Président dit vouloir soutenir une écologie populaire. Mais comment défendre les plus modestes quand votre gouvernement, dans ce contexte, s’apprête à augmenter encore les taxes sur le carburant, de 6,5 centimes par litre de diesel et de 3 centimes par litre d’essence ? Vous justifiez ces hausses par des raisons écologiques,…

C’est scandaleux !

…mais l’argument est faux, les Français le savent très bien : à peine 20 % de ces taxes servent à financer des mesures concrètes pour la transition écologique tout de suite, maintenant ; leur seul vrai but est de remplir les caisses d’un État qui, depuis un an et demi, s’est montré incapable de réduire ses dépenses.

C’est bien vrai !

Nous sommes prêts à lancer, dans un esprit positif, les mesures nécessaires à la transition écologique, mais le préalable est de suspendre toute nouvelle hausse de taxes,…

Bien sûr !

…car, à cause de ces dernières, nos compatriotes ne peuvent tout simplement plus s’en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Démago !

Alors, monsieur le Premier ministre…

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Tout d’abord, je voudrais, au nom du Gouvernement, m’associer à vos propos, monsieur le président, concernant les attaques inadmissibles dont ont été victimes de nombreux députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je pense notamment à Olivier Gaillard, à Anne-Laure Cattelot, à Mireille Robert dans son exploitation agricole et viticole, à Christophe Lejeune, à Carole Bureau-Bonnard, à Patrice Anato – je ne peux pas tous les citer, mais je crois que nous nous honorons, toutes et tous, à défendre la démocratie…

Il gagne du temps !

…et les élus de la République en tout lieu, à tout moment et sur tous les sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Répondez à la question !

Nous devons également, bien sûr, distinguer les actions violentes, qui doivent être condamnées politiquement – et il serait bon qu’elles le soient de façon unanime (Protestations sur les bancs du groupe LR et GDR) –…

On ne vous a pas attendu !

Répondez à la question, monsieur le ministre d’État !

…mais aussi au niveau judiciaire – et ce sera le cas –, de ce qui relève d’un mouvement de protestation de citoyens voulant se faire entendre. Nous les entendons. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Madame Bonnivard, l’écologie, la transition écologique et solidaire, nous préoccupent depuis le premier jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bien sûr, c’est difficile. Ça l’est pour beaucoup de Français. Certains participent déjà à la transition écologique, s’engagent sur cette voie, ont déjà changé leurs habitudes de déplacements. Ce n’est pas toujours coûteux, d’ailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Au contraire, il s’agit parfois de solutions qui permettent de faire des économies. Pour d’autres, c’est plus difficile.

Voilà pourquoi, d’une part, je recevrai dès ce soir une délégation du mouvement des gilets jaunes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) et, d’autre part, nous allons créer les conditions nécessaires pour trouver, avec les citoyens qui veulent faire des propositions concrètes, de nouvelles solutions d’accompagnement social et solidaire de la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Rendez l’argent !

Suspendez les taxes !

La parole est à Mme Mireille Robert. (Les députés des groupes LaREM et MODEM et plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs.)

Si tu ne viens pas aux gilets jaunes, les gilets jaunes viendront à toi.

Je ne prends pas aujourd’hui la parole pour vous raconter l’intrusion violente d’un groupe d’individus masqués et vêtus d’un gilet jaune, que ma famille et moi-même avons subie dans notre domicile privé. Pas de revendications, seulement une intimidation pour le moins inquiétante. Dans notre République, vous en conviendrez, c’est intolérable et inadmissible. Heureusement, j’ai reçu un soutien massif de nombre de mes collègues députés, d’élus, de citoyens choqués mais aussi de gilets jaunes eux-mêmes qui n’ont pas approuvé cette action et ne s’y sont pas reconnus. Je les en remercie tous ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Pourtant, je comprends l’appel de détresse des gilets jaunes, moi qui suis issue d’un département très pauvre, que rien n’a épargné : ni la désindustrialisation, ni la grêle, ni les attentats, ni les inondations !

Ni la suppression de l’ISF !

Ce gilet jaune qui fleurit sur les ronds-points n’est pas choisi au hasard. Il est l’appel au secours de ceux qui se sentent oubliés, abandonnés, laissés sur le bord du chemin. Si je comprends et respecte la volonté de citoyens découragés, de manifester, si c’est un droit que leur garantit la Constitution, je m’interroge cependant sur les dérives violentes auxquelles nous assistons depuis une dizaine de jours.

Il s’agit de citoyens en colère.

Des appels nominatifs à la haine et aux exactions sont proférés impunément sur les réseaux sociaux, parfois relayés par la presse et la télévision. (Bruit.) Je fais comme de nombreux élus, quotidiennement, l’objet de torrents d’injures et de menaces. Il ne suffit plus d’écouter cette colère qui gronde, nous devons y répondre. Nous avons commencé à voter des mesures qui contribuent à améliorer le pouvoir d’achat. Il nous faut aller plus loin. C’est le sens des annonces du Président de la République ce matin. Et nous, députés, nous prendrons toute notre part au tour de France qu’il appelle de ses vœux.
Au-delà du droit légitime à manifester, comment rappeler à la loi ceux qui appellent à la violence…

Pas par votre mépris, en tout cas !

…par le biais des réseaux sociaux ou en se répandant dans les médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Ce matin, le Président de la République a réuni, au palais de l’Élysée, les membres du conseil national de la transition écologique, des responsables d’associations, des élus, des responsables des collectivités territoriales, d’ONG, bref l’ensemble des acteurs qui, par leur engagement, participent au débat public et à la réalisation des objectifs fixés par la France en matière de transition écologique. À l’occasion de cette réunion, il a rappelé combien il était indispensable de tenir le cap fixé si nous voulions que la France soit à la hauteur des enjeux, si nous voulions qu’elle se prépare à cette transition qui n’est pas un fantasme mais bien une réalité qui a déjà commencé et qui nous impose de nous adapter sous peine de disparaître.
Le Président a réitéré avec force qu’il tiendrait ce cap et il a également indiqué que, si nous voulions être efficaces, nous devions engager une réflexion avec l’ensemble des Français et évidemment avec les corps intermédiaires qu’il ne s’agit pas de court-circuiter. Avec l’ensemble des Français – car on ne peut pas se limiter à un débat avec les corps intermédiaires – pour travailler à la meilleure façon de les accompagner dans cette transition, pour travailler à la définition des bons instruments, ceux qui permettront en effet, pas seulement dans les discours, pas seulement à travers les masses financières mobilisées, mais dans les faits, aux Français de rénover leur habitat, transformer leur façon de consommer, de façon qu’ils soient libérés de la dépendance au pétrole et acteurs de la transition écologique.
Le Président de la République l’a fait parce que nous ne pouvons pas dévier de cette voie et parce que cette entreprise ne pourra être couronnée de succès que si les Français s’en saisissent et que s’ils sont effectivement accompagnés.
À l’occasion de son intervention, le chef de l’État a tracé le chemin qu’empruntera la France concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il a rappelé les dispositions présentées hier par la ministre des transports concernant le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Surtout, il a invité l’ensemble des acteurs du débat public français et les citoyens à imaginer de nouvelles méthodes pas seulement pour se concerter, pas seulement pour débattre, mais pour imaginer les instruments que nous utiliserons demain. Il l’a fait parce qu’il a entendu ce mouvement de colère que vous évoquez, d’émotion, de contestation, de déclassement,...

De rébellion !

…cette angoisse pour l’avenir, et qui n’est pas feinte, et qui n’est pas illégitime. Il a entendu la nécessité de réparer tant de choses qui, depuis peut-être trop longtemps, ne fonctionnent pas comme elles le devraient.
Je note, madame la députée, que le Président de la République affirme à juste titre que nous devons associer les Français à cette réflexion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Il serait temps !

Il fallait y penser avant !

Mais il dit clairement que la violence, l’intimidation, n’ont pas leur place dans le débat public et condamner la violence et l’intimidation, ce n’est pas critiquer et condamner ceux qui expriment leur colère. La République française, la démocratie, permet à nos concitoyens, et c’est son honneur, d’exprimer leur désaccord,…

Oui mais vous ne les entendez pas !

…de manifester – et nous les entendons et nous prenons en considération ce désaccord. Reste, je le répète, que la République ne permet pas d’aller menacer chez eux des parlementaires ; elle ne permet pas de faire entrer la violence dans le débat public ; elle ne permet pas d’excuser ce dont vous, madame la députée, avez été victime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et je tiens à dire votre réaction à la représentation nationale alors que l’acte dont vous avez été victime relève à l’évidence d’une infraction pénale : le lendemain, au téléphone, vous m’assuriez non seulement de votre souci de continuer à écouter et à entendre y compris ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, mais aussi que rien ne vous ferait vous éloigner du chemin pris par la majorité pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je suis heureux, chers collègues, de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Liban-France de la Chambre des députés de la République libanaise, conduite par son président M. Simon Abi Ramia. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la fiscalité écologique. Partout, les citoyens crient leur colère et leur désespoir. Ils comptaient sur les annonces du Président de la République. Hélas, rien de concret face à l’urgence de leur situation. La transition écologique n’est plus une option et pourtant vous la mettez en danger en oubliant que pour être acceptée par tous, il faut un accompagnement social digne de ce nom, comme le disait Nicolas Hulot.
Dans de nombreux territoires, pour certaines professions – artisans, travailleurs à domicile, ruraux, salariés rejetés aux marges des villes en raison du coût du logement – il n’y a pas, aujourd’hui, d’alternative à la voiture. La hausse des taxes sur le gazole mais aussi sur l’essence, la hausse du prix du gaz, du fioul, comme vous le proposez dès janvier 2019 est tout simplement insupportable financièrement, pour cette population. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Dès l’automne 2017, notre groupe vous a alerté sur la hausse de la fiscalité écologique et a proposé de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat – vous les avez rejetées. En octobre 2018, dans notre budget alternatif nous proposions un moratoire d’un an sur la hausse des carburants, traduit en amendements – vous les avez rejetés. Nous avons proposé un volet déplacement dans le chèque énergie – vous l’avez balayé. Le 14 novembre, à l’occasion d’une question au Gouvernement, nous vous avons proposé une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante – rejetée elle aussi.
Et, aujourd’hui, le Président de la République annonce une concertation sur le pouvoir d’achat qui devra aboutir dans trois mois. Or pour supprimer l’ISF et instaurer la flat tax pour les 300 000 ménages les plus aisés, vous n’avez pas attendu : ces mesures ont été votées dès votre arrivée au pouvoir. Hier encore, votre majorité a assoupli l’exit tax, toujours pour les plus fortunés. C’est d’abord ces injustices fiscales qui mettent les Français dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations  sur les bancs du groupe LaREM.)
Le Président de la République a terminé son intervention en souhaitant « transformer les colères en solutions ». Notre groupe vous en propose depuis plus de dix-huit mois tant il est indispensable de concilier transition énergétique et enjeux sociaux.
Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à ce mouvement, expression de la fracture territoriale, de la fracture sociale et culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Et des taxes !

J’avais cru comprendre qu’hier, c’est-à-dire il y a un an, deux ans, cinq ans, alors que vous siégiez déjà dans cet hémicycle, vous étiez favorable à la transition écologique, pour l’action en faveur du climat, favorable à l’action contre le dérèglement climatique. J’espère que c’est toujours le cas – j’en fais le pari.

Nous sommes tous favorables à la transition énergétique mais pas de cette façon !

Travaillons donc ensemble, au-delà des postures faciles, parce que, madame la députée, si nous voulons obtenir des résultats pour les Français contre le dérèglement climatique, si nous voulons éviter les drames évoqués par Mireille Robert tout à l’heure, dans l’Aude ou dans d’autres départements d’ores et déjà touchés par les conséquences du dérèglement climatique, nous devons agir avec constance.

Taxez les riches !

C’est pourquoi nous ne cherchons pas à fuir les débats et que nous poursuivons le mouvement engagé depuis de nombreuses années sur la fiscalité écologique.

Laissez le peuple tranquille et taxez les riches !

Il faut faire preuve de la même constance dans l’accompagnement social et solidaire des mesures que nous prenons.

Ah oui, la « constance » ? Vous vous moquez du monde !

Monsieur Habib, je vous en prie.

Et c’est pourquoi le Président de la République, le Premier ministre et moi-même allons rencontrer l’ensemble des acteurs syndicaux et associatifs prêts à travailler dans tous les territoires – et non pas seulement dans le cadre d’une grande conférence sociale ou environnementale nationale mais dans le cadre de débats à l’échelle territoriale –, pour faire connaître les mesures d’accompagnement décidées par le Gouvernement car de nombreux Français, encore aujourd’hui, ne les connaissent pas.

Les prenez-vous pour des idiots ?

Il s’agit de faire « remonter » les expressions de mécontentement voire de colère. Enfin nous voulons faire émerger de nouvelles solutions.

Il fallait y penser avant !

Et si émergent de nouvelles solutions concrètes, pragmatiques pour accompagner cette transformation, alors j’espère que nous pourrons les voter ensemble, ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Monsieur le Premier ministre, la France traverse une crise sociale, environnementale et économique. C’est une crise de destin commun, de perte de repères et de confiance dans les représentants du peuple que nous sommes. Nous avons écouté le Président de la République et nous partageons son constat sur la nécessité d’accélérer la transition écologique. Oui, mille fois oui, il y a une nécessité de changer de modèle ! Il faut par exemple accélérer sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, faire en sorte que cette transition ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Nous voulons une écologie partagée par tous.
Nous avons également entendu le constat d’échec formulé par le Président, échec symbolisé par le mouvement des gilets jaunes. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir tiré la sonnette d’alarme mais nous n’avons pas été entendus et les Français non plus ! Il eût fallu apporter des réponses plus précises, en particulier décréter un moratoire sur l’augmentation des taxes écologiques, ce que nous proposons depuis plusieurs semaines (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT), et, en même temps, annoncer que le produit intégral des taxes écologiques – 15 milliards d’euros – serait versé pour aider nos concitoyens à produire et à consommer différemment.
Enfin, vous avez décidé de changer de méthode et c’est une bonne chose. On ne peut gouverner notre pays sans décider avec lui, en court-circuitant les corps intermédiaires, dans une démarche verticale et technocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) Vous avez annoncé un grand débat, c’est un premier pas. Nous émettons à nouveau le souhait qu’un Grenelle des territoires se tienne et nous nous associons aux propositions des présidents des régions de France.
Monsieur le Premier ministre, nous partageons le constat et nous portons l’ambition tout autant que vous, mais la méthode ne nous convient pas et ne convient pas aux Français. Accepteriez-vous enfin un moratoire sur l’augmentation des taxes écologiques ? Accepteriez-vous d’utiliser les 15 milliards de fiscalité écologique pour la conversion écologique et de reprendre à votre compte notre initiative appelant à un Grenelle des territoires ? Ainsi, monsieur le Premier ministre, nous redonnerons aux Français confiance en un avenir commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur Lambert, je vous connais depuis longtemps et je croyais connaître votre engagement pour l’écologie et le climat depuis de nombreuses années.

Cela n’a rien à voir !

J’avoue cependant être un peu surpris par votre raisonnement puisque, dans la même question, vous réussissez le tour de force de demander à la fois d’arrêter les taxes sur les carburants ou sur le carbone et de dégager 15 milliards issus de ces taxes pour des dépenses nouvelles en faveur de la transition écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous me permettrez, cher François-Michel Lambert, de vous appeler à un peu plus de cohérence, et dans le temps, et dans l’action, parce que l’on ne peut pas demander tout à la fois davantage de moyens et moins de recettes.

Rétablissez donc l’impôt de solidarité sur la fortune !

Il faut être clair et cohérent vis-à-vis de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Sur la méthode, nous pensons que le sujet doit sans cesse être retravaillé. Je l’ai dit à Mme Bonnivard tout à l’heure, des Français sont engagés depuis longtemps et avec force : ils ont déjà changé de voiture, changé de chaudière, isolé leur logement – vous en connaissez sans doute vous-même, tous comme nous tous ici. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

Vous n’avez rien compris ! C’est incroyable !

Et il y en a d’autres pour qui c’est difficile, pour qui cela coûte cher, trop cher. Cette réalité soulève la question plus large de l’accompagnement social, de la solidarité dans cette transition écologique, de la solidarité territoriale. Certains territoires ruraux pourront bénéficier du développement des énergies renouvelables ; d’autres, ailleurs, pourront bénéficier de dispositifs différents. C’est pourquoi nous proposons ces débats sur tous les territoires, avec tous les acteurs et tous ceux qui voudront participer, y compris des représentants des gilets jaunes, afin de travailler ensemble à des solutions supplémentaires d’accompagnement social et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur le Premier ministre, il y a quinze jours, je vous interrogeais pour savoir pourquoi les taxes dites « écologiques » n’étaient pas utilisées pour la transition énergétique. Je veux rappeler ici qu’entre 2017 et 2019, sur les 7,2 milliards prélevés dans les poches des Français, seulement 1,2 milliard ont été consacrés à la transition : il reste donc 6 milliards que l’on pourrait consacrer à une vraie trajectoire énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
La semaine dernière, notre collègue Thierry Benoit vous demandait quelle était, à côté de l’indispensable trajectoire écologique et de transition énergétique, la trajectoire sociale et économique suivie par le Gouvernement. Depuis plusieurs jours, vous êtes invité, par nous-mêmes et par d’autres, à saisir les mains tendues pour sortir du blocage. Ainsi, Laurent Berger vous proposait que se tienne une grande conférence réunissant les syndicats de patrons, les syndicats de salariés et les élus locaux, pour définir une véritable stratégie nationale de transition énergétique supportable par nos concitoyens, socialement acceptable. Personne n’a remis en cause la nécessité de la transition énergétique, même parmi les manifestants, mais cette main n’a pas été saisie.

Ces jours-ci, nous vivons des tensions, des blocages, des colères et même une paralysie économique qui menace des emplois. Pourtant, pendant sa campagne électorale, Emmanuel Macron disait qu’il voulait la taxe carbone pour engager une transition énergétique et en même temps – l’expression était à la mode – une trajectoire sociale permettant de baisser la facture énergétique. Monsieur le Premier ministre, tous les Français et nombre d’entre nous avons l’impression que vous avez oublié le « en même temps » : si nous avons bien vu l’augmentation de la facture énergétique et des taxations – j’en rappelais les chiffres à l’instant –, nous n’avons pas vu l’accompagnement social correspondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

Nous souhaitons que le pays sorte du blocage et vous appelons donc, monsieur le Premier ministre, à saisir ces mains tendues, afin que l’on définisse une stratégie de transition énergétique permettant aux Français de rouler plus propre, de produire plus propre, de se loger plus propre, de se chauffer écologiquement et moins cher. Bref, vous avez de l’argent pour le faire : mettons-nous autour de la table et définissons cette trajectoire nécessaire à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Lagarde, le cap défini par le Président de la République repose sur la volonté annoncée de réduire la fiscalité pesant sur le travail et de lui substituer une fiscalité pesant soit sur l’ensemble des revenus, soit sur la pollution. Cette ligne est parfaitement cohérente. Nous avons mis en œuvre aussi bien sa composante trajectoire carbone, sur laquelle le Président et la majorité s’étaient engagés, que sa composante diminution des prélèvements reposant sur le travail, avec la baisse des cotisations salariales et l’ensemble des nouvelles mesures permettant aux actifs de voir leur rémunération augmenter – le mouvement a commencé en janvier 2018 et est très net depuis octobre 2018. C’est cela, la ligne de cohérence présentée par le Président de la République et mise en œuvre par cette majorité. Nous voulons faire en sorte que la France soit à la hauteur des enjeux de la transition écologique, et ils sont considérables.
Cela fait longtemps qu’on en parle, cela fait longtemps qu’un certain nombre de personnes s’engagent dans cette direction. Reconnaissez avec moi qu’il existe depuis longtemps un décalage entre l’intensité des propos que l’on tient parfois sur la transition écologique et l’intensité des mesures que l’on prend. Je me souviens ainsi d’engagements tenant, par exemple, à la fermeture de tel ou tel réacteur nucléaire. Prenons l’exemple de Fessenheim : sous le quinquennat précédent, aucun ministre ne s’est rendu sur place alors que la fermeture était annoncée ; les actes juridiques pris par le Gouvernement étaient annulés !

Emmanuel Macron était ministre de l’économie !

Le Président de la République a rappelé ce matin que, conformément à ses engagements, les mesures seront tenues : nous fermerons les deux réacteurs de Fessenheim au premier semestre 2020 ; c’est clair, c’est net.
Nous avons affiché une trajectoire s’agissant du développement du biogaz, s’agissant de la rénovation des bâtiments, s’agissant du développement des énergies renouvelables, s’agissant de la façon dont nous tiendrons l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire à l’horizon 2035. Nous les avons affichés clairement et nous les financerons par des ressources qui seront affectées à cette transition écologique.
Par exemple, les montants qui seront affectés au développement des énergies renouvelables augmenteront considérablement, vous le savez parfaitement : ils étaient de 5 milliards cette année et passeront à 8 milliards. Pardon de vous donner des chiffres car les échelles de grandeur sont considérables mais, si l’on considère l’ensemble de la période couverte par la programmation pluriannuelle de l’énergie, pas moins de 71 milliards d’euros, monsieur Lagarde, seront affectés au développement des énergies renouvelables,…

Avec des éoliennes partout sur les territoires ruraux !

…de l’éolien bien sûr, mais aussi du biogaz dans les exploitations agricoles, pour compléter le revenu des agriculteurs !
C’est un défi considérable : chacun sait qu’il est redoutable, à la fois collectivement et individuellement ; nous le savons, les Français nous le disent, il n’y a aucun doute sur ce point. Ce que nous voulons, c’est que personne ne soit laissé seul face à la transition écologique, que nous puissions accompagner tout le monde. L’engagement pris par le Président de la République, l’engagement que j’ai moi-même réitéré aux acteurs représentés au CNTE – le Conseil national de la transition écologique –, c’est d’écouter chacun afin de définir ensemble les modalités de construction du bon accompagnement : comment faire en sorte que les mesures soient adaptées aux besoins de chaque citoyen. Nous le ferons avec les corps intermédiaires, avec les élus locaux, avec les syndicats, avec les ONG, avec les associations de consommateurs,…

Et le Parlement ?

…avec tous ceux qui prennent le sujet au sérieux et qui savent qu’on ne peut construire ces mesures qu’ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Anthony Cellier.

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,...

Et des taxes !

...ce matin, le Président de la République a dévoilé les premières orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE –, qui est la feuille de route de la transition énergétique dans notre pays.
L’objectif principal est clair : diminuer la part des énergies fossiles dans notre quotidien, nos déplacements, notre habitat, ainsi que dans l’industrie. Je me permets de souligner, à ce sujet, que l’engagement de fermer les quatre dernières centrales à charbon est courageux et loin d’être anecdotique.

Attendez un peu, on n’a pas fini d’en parler !

Le cap est ambitieux pour les énergies renouvelables : il s’agit de multiplier par trois la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne terrestre… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La multiplication des éoliennes est une catastrophe !

Mettez-les à Paris, vos éoliennes !

…et de multiplier par cinq la production à partir de l’énergie solaire à l’horizon 2030.

Vous n’y croyez pas vous-même !

Notre approche est pragmatique et responsable : quatorze réacteurs nucléaires seront fermés à l’horizon 2035, dont les deux réacteurs de Fessenheim.
Cette PPE répond aux enjeux liés à l’énergie : souveraineté et indépendance, santé, facture maîtrisée, et – bien évidemment – climat. Cette transition peut être difficile pour les Français, parce qu’elle touche leur habitat comme leurs déplacements, mais nous refusons qu’elle accentue les inégalités, que ce soit entre les citoyens ou entre les territoires : il est donc indispensable d’apporter des solutions concrètes et différenciées pour tous.
Il faut aussi que chaque responsable politique, dans cet hémicycle comme ailleurs, soit à la hauteur de cette responsabilité.

Ne faites pas le donneur de leçons : c’est ridicule !

Mes chers collègues, il ne faut pas changer d’avis ; il ne faut pas travestir la vérité ; il ne faut pas dévier du cap.

Et si le cap est mauvais ?

Monsieur le ministre d’État, nous devons inventer, tous ensemble, une nouvelle façon de faire, et de faire mieux. Pouvez-vous revenir sur les mesures annoncées ce matin pour une transition qui ne doit laisser personne de côté et nous faire part des prochaines échéances ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Quelle est la question ?

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

En effet, le Président de la République a présenté ce matin les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie, cet outil privilégié dont la France s’est dotée pour relever le défi de l’énergie et du climat. Car c’est un défi que de diminuer la consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici 2030. C’est l’objectif précis que nous nous sommes assignés – le taux de diminution visé auparavant n’était que de 30 %.

Soyez sérieux !

Arrêtez ! Personne n’y croit !

Ce défi colossal, nous ne pourrons le relever qu’ensemble : élus nationaux, élus locaux, entreprises, citoyens, tous les acteurs devront agir, à tous les niveaux – et je suis convaincu que les Français sont prêts à être les acteurs de cette transformation extrêmement profonde. La stratégie pour la France dans le domaine de l’énergie, pour les dix années à venir, que nous avons présentée ce matin, est précise ; elle se distingue, sur ce point, des stratégies définies auparavant, bien plus floues, qui renvoyaient à plus tard les choix difficiles dont vous avez parlé. Nous avons fait, au contraire, des choix clairs et nets sur les moyens de production d’électricité.
Notre premier objectif est de développer les économies d’énergie : c’est bon pour le climat, bien sûr, mais c’est aussi bon pour l’économie française, qui dépend aujourd’hui des importations de pétrole, de gaz et de charbon, et pour les Français eux-mêmes, qui souhaitent maîtriser leur facture d’énergie.

Est-ce que ce sera bon pour les multinationales françaises ? Pour Total ?

Notre deuxième objectif est de développer les énergies renouvelables, pour permettre à la France de profiter de ces technologies, de cette industrie, de cette production, sur tout notre territoire.

C’est des logements sociaux qu’il faut construire sur tout le territoire !

L’éolien, l’éolien en mer, le biogaz, la production de gaz renouvelable ou le solaire photovoltaïque : autant de modes de production d’énergie qui se développeront sur tout notre territoire, au bénéfice de tous les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. David Lorion.

Madame la ministre des outre-mer, si la situation sociale et économique à l’île de La Réunion n’était pas aussi grave, je serais tenté de vous remercier, car jamais un Gouvernement n’y a aussi rapidement fait l’unanimité contre lui.
La fédération des entreprises d’outre-mer a publié hier un communiqué de presse par lequel elle accuse le Gouvernement d’avoir trahi non seulement les entreprises des outre-mer, mais la totalité des outre-mer, et la France tout entière. Sept députés ultramarins sont venus à l’Assemblée nationale pendant plusieurs semaines pour vous dire que le budget de la mission « Outre-mer » n’était pas bon, pas à la hauteur des enjeux des outre-mer : votre majorité l’a quand même adopté.
Vous défendrez, dans quelques heures, votre Livre bleu des outre-mer. Je vous le dis tout de suite : il ne correspond pas aux attentes de la marée jaune que vous allez rencontrer.
Mon collègue Jean-Hugues Ratenon a poussé hier un cri du cœur ; je pousse aujourd’hui un cri de la raison : cela fait trop longtemps désormais que les manifestants sont dans la rue. La Réunion est bloquée, asphyxiée, meurtrie. Cela a assez duré ! Il y a des agriculteurs qui ne peuvent plus livrer leur production, des éleveurs qui ne peuvent plus nourrir leurs bêtes et voient leurs troupeaux mourir. Il y a des commerçants, des artisans qui n’arrivent plus à payer leurs employés, ni les taxes que vous avez augmentées. Il y a des familles qui voient leurs enfants faire face aux forces de l’ordre pendant dix jours : il faut leur rendre hommage.
Madame la ministre, je n’entends pas faire de vous la responsable de tous les maux dont les outre-mer sont accablés. Nous avons tous une part de responsabilité. Mais c’est vous qui êtes aujourd’hui au pouvoir : vous devez prendre des mesures importantes – notamment en matière fiscale, avec la réforme de l’octroi de mer – afin de relever la France d’outre-mer, qui est une France de la diversité et de la responsabilité.
Je ne vous demande pas ce que vous annoncerez dans quelques jours aux Réunionnais, je vous demande simplement quel est le projet du Gouvernement pour l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Oui, comme en métropole, d’importantes manifestations ont lieu à La Réunion depuis un certain nombre de jours. Jusqu’à 3 000 personnes ont manifesté leur mécontentement, témoignant d’un malaise profond. Mais vous savez – je vous reconnais cette honnêteté – que nous avons hérité de cette situation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Cela fait dix-huit mois que vous êtes au pouvoir ! Arrêtez avec le coup de l’héritage !

Nous l’assumons totalement, et nous serons au rendez-vous de la transformation des territoires d’outre-mer, comme personne ne l’a jamais osé.
Vous avez parlé de l’accompagnement des entreprises. Si je ne suis pas à La Réunion aujourd’hui, c’est précisément parce que je présenterai tout à l’heure un amendement du Gouvernement tendant à ajouter 130 millions d’euros d’exonérations de charges patronales pour favoriser l’emploi de tous ces jeunes qui manifestent, pour répondre à cette jeunesse non formée qui désire un emploi.

Et les contrats aidés que vous avez supprimés ?

Nous arriverons à un niveau de charges nul pour les entreprises : cela devrait permettre, pour La Réunion, de créer au minimum 2 000 emplois. Ce Gouvernement n’est pas le premier à décider de baisses de charges, mais ces mesures ne se traduisent pas toujours par une hausse du nombre d’emplois : c’est pourquoi j’ai décidé de vérifier le nombre de créations d’emplois.
Muriel Pénicaud s’est rendue il y a quelques jours à La Réunion. Elle a confirmé certaines mesures, dont l’accompagnement de 11 000 emplois dans le territoire. Elle a aussi annoncé un grand plan de formation, d’un montant total de 700 millions, pour les territoires d’outre-mer – dont une part importante sera consacrée à La Réunion, compte tenu du poids démographique de cette île dans l’ensemble des territoires d’outre-mer français. J’annoncerai bientôt que cet effort sera encore supérieur à ce qui a été annoncé.
Vous me demandez quel est mon projet pour les outre-mer. Je ne l’invente pas : pour La Réunion, mon projet, c’est celui des Réunionnaises et des Réunionnais. J’ai mené des consultations pendant dix-huit mois dans le cadre des assises de l’outre-mer. Le Livre bleu, dont le titre vous fait peut-être sourire, est la meilleure des réponses qui ait jamais été apportée aux problèmes des outre-mer. Laissez-nous le temps d’appliquer les mesures qu’il prévoit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Bruno Bonnell.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, à l’heure d’une nouvelle révolution industrielle où le numérique et la robotique redonnent des élans de compétitivité, et où la prise de conscience écologique force à produire différemment, l’État veut accompagner les territoires français dans la reconquête industrielle, gage de la puissance et de la souveraineté de notre pays.
C’est le sens de la mission territoires d’industrie, qui m’a été confiée par le Premier ministre : son objet est d’identifier une centaine de territoires à fort caractère industriel pour soutenir leur développement en mobilisant tous les moyens de l’État. Elle a rassemblé des compétences : Virginie Carolo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composites, Harold Huwart, vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire, Olivier Lluansi, associé de chez EY, mais surtout de multiples représentants des corps intermédiaires. Ensemble, au cours de visites dans toute la France, notamment à Aurillac, Redon, Flers, Montargis, Saint-Quentin, Nevers et Rousset, nous avons révélé les points concrets qui bloquent la croissance et l’emploi industriels, qu’il s’agisse de la couverture numérique, du recrutement, de la formation, de la situation du conjoint ou encore des démarches administratives. Nous avons surtout constaté un désamour vis-à-vis de l’industrie, caricaturée, et la nécessité de revaloriser ses métiers. Si vous me permettez ce raccourci : l’industrie c’est sexy, elle embauche et il faut le faire savoir !
Le Premier ministre a annoncé au CNI, le Conseil national de l’industrie, une liste de 124 territoires concernés par le plan, et fléché des moyens en priorité sur ceux-ci, à hauteur de plus de 1,3 milliard d’euros. Madame la secrétaire d’État, maintenant que les territoires sont identifiés et que le Gouvernement a annoncé ses engagements, quelles sont les prochaines étapes pour les territoires d’industrie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Monsieur Bonnell, je vous remercie pour votre engagement dans la mission territoires d’industrie, qui nous a été très précieux. Comme l’ont rappelé les conclusions de votre mission, l’industrie française a des atouts clefs, et l’on doit en être fier. Elle est à l’origine de deux tiers de nos exportations, elle génère trois à quatre emplois indirects pour un emploi créé, elle attire des investisseurs étrangers. Contrairement aux idées reçues, 70 % des industries se situent sur les territoires. C’est tout le sens de la démarche territoires d’industrie que d’accompagner le développement des entreprises qui ne bénéficient pas par nature des infrastructures des grandes villes.
Cette démarche s’inscrit dans la stratégie industrielle du Gouvernement, qui repose sur quatre piliers : l’amélioration de notre compétitivité-coût, c’est fait ; l’innovation, c’est fait ; la formation, c’est fait ; enfin, une approche territoriale.

Au contraire, tout reste à faire ! Quelle prétentieuse !

De quoi s’agit-il ? De mettre à disposition des régions et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – une boîte à outils leur permettant d’accompagner leurs entreprises industrielles, que ce soit pour le recrutement, l’ingénierie, le portage des murs, l’écologie ou encore le très haut débit, pour ne citer que ces politiques.
Comment cela va-t-il fonctionner ? Il faut retenir, je crois, trois éléments centraux.
Premièrement, cette démarche est contractuelle. Comme l’a rappelé le Premier ministre, la liste des 124 territoires d’industrie n’est pas figée ni fermée. Elle a été établie en concertation avec les régions, et ce qui compte, au fond, c’est le pragmatisme et l’efficacité : c’est à l’État de s’adapter aux territoires, pas l’inverse.
Deuxièmement, ce sont les régions qui pilotent, au titre de leur mission de développement économique, en s’appuyant sur le tandem entreprises-EPCI, car il est très important que les entreprises soient les locomotives du dispositif. L’État, dans ce cadre, joue un rôle d’appui et de facilitateur.

Et que donne-t-on donne aux territoires industriels ?

Troisièmement, l’État met à disposition des moyens financiers à hauteur de 1,3 milliard d’euros fléchés.
Je remercie l’implication des députés dans cette mission industrielle : Damien Adam dans le cadre du CNI, Bruno Bonell et Anne-laure Cattelot, chargée d’une mission sur l’industrie du futur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Madame la ministre du travail, 140 000 personnes en situation de handicap, dont la capacité de travail est inférieure ou égale à un tiers de celle d’une personne valide, ont accès à un travail au moyen de l’accompagnement proposé par les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT. Ces personnes possèdent des compétences et sont fières de pouvoir travailler dans des secteurs très variés, en lien avec les entreprises et les collectivités.
Afin de favoriser l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – l’OETH –, introduite par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit que les contrats passés par les entreprises ou les collectivités avec les ESAT ne pourront désormais plus être comptabilisés au titre de l’emploi pour remplir leur obligation. Ces nouvelles modalités concernent également les entreprises adaptées et les travailleurs indépendants en situation de handicap, soit plus de 100 000 personnes. Si l’objectif de faire travailler plus de personnes en situation de handicap dans le monde dit « ordinaire » est partagé par tous, on peut cependant constater que cette réforme a d’ores et déjà un effet inquiétant sur l’activité de toutes ces structures en ralentissant l’engagement économique des donneurs d’ordres sans pour autant dynamiser les recrutements. Elle fragilise ainsi le travail de près de 250 000 personnes en situation de handicap, quand notre pays compte déjà plus de 510 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Au lendemain de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, les mesures que vous comptez prendre pour que l’OETH continue d’assurer, pour les travailleurs handicapés employés en ESAT, en entreprise adaptée ou en tant que TIH – travailleurs indépendants handicapés –, la sécurité de leur accès au travail, aujourd’hui et dans les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre du travail.

Madame Biémouret, j’étais, il y a quelques jours, dans le Gers, où j’ai visité une entreprise d’insertion qui est en train de créer une entreprise adaptée. Les sujets que vous évoquez sont évidemment au cœur de ce que je défends avec Sophie Cluzel dans le cadre de la vision de l’entreprise inclusive que soutient tout le Gouvernement.
Les chiffres sont cruels, vous l’avez rappelé : on compte 500 000 travailleurs handicapés parmi les demandeurs d’emploi et, dans les entreprises, le taux de salariés en situation de handicap n’est que de 3,2 %, trente-cinq ans après la loi qui fixait un seuil minimal de 6 %. Face à ce demi-échec collectif, nous voulons aller plus loin.
C’est pourquoi la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la création de référents handicap dans toutes les entreprises de plus 250 salariés et dans tous les CFA – les centres de formation d’apprentis –, parce que nous savons très bien que c’est le contact entre les entreprises, les jeunes et les structures adaptées qui va faire la différence.
Et puis, s’agissant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, deux mesures importantes ont été prises. La première consiste à calculer le seuil de l’OETH non plus au niveau de l’établissement mais à celui de l’entreprise, ce qui suffira à ouvrir plus de 100 000 postes supplémentaires. La seconde consiste à modifier le système de recours à la sous-traitance,…

Quelle erreur !

…en remplaçant le critère du nombre de personnes embauchées dans les entreprises adaptées et les ESAT par celui des dépenses effectuées à ce titre, c’est-à-dire du coût de la sous-traitance, ce qui aura un effet neutre pour ces structures mais présentera le grand avantage de responsabiliser les entreprises, car elles connaîtront le coût réel des emplois assurés dans le cadre de l’inclusion ; je pense que cette formule sera meilleure au regard de la responsabilisation des partenaires sociaux et du monde de l’entreprise car chacun saura exactement si l’obligation est remplie et quel est le nombre de personnes en situation de handicap embauchées directement.
Je vous invite tous à soutenir cette réforme. C’est un sujet qui rassemble tous les bancs. Nous pouvons faire vraiment progresser la situation de l’emploi des travailleurs en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Soutenez les ESAT !

La parole est à M. Raphaël Gérard.

Ma question s’adresse à Marlène Schiappa.
Les portraits ensanglantés et les corps couverts de bleus qui envahissent chaque semaine les réseaux sociaux en témoignent, l’homophobie et la transphobie continuent, en 2018, de gangrener notre société.
Ces quarante-neuf faces tuméfiées sont le visage d’une haine ordinaire qui ne supporte pas que nos concitoyens transsexuels ou homosexuels puissent avoir droit de cité dans l’espace public et y être visibles.
Se tenir la main, s’embrasser, vivre son identité de genre au grand jour, reste, hélas, hors de portée du quotidien de beaucoup, sauf à ce qu’ils s’exposent à un déferlement de violences.
Le placard ou la mort : tel est le dilemme que nos compatriotes vivant dans certains territoires de la République, où le prix du tabou étouffe la parole des victimes, doivent affronter.
C’est le cas en outre-mer, comme nous avons pu, avec Laurence Vanceunebrock-Mialon et Gabriel Serville, le mettre en évidence dans un rapport – le premier sur ce thème – publié par la Délégation aux outre-mer au mois de juin dernier.
C’est le cas, aussi, en banlieue, comme est venue si cruellement le rappeler l’agression de Lyes Alouane il y a quelques jours.
Mais la haine sévit partout en France. Les chiffres sont implacables : on recense une agression toutes les trente-trois heures, et le ministère de l’intérieur fait état d’une hausse de 15 % des actes LGBTphobes.
Que ces chiffres traduisent une augmentation sensible des agressions ou l’émergence de nouveaux phénomènes MeToo, il appartient à l’État d’accompagner cette libération de la parole. Aujourd’hui en effet, seules 4 % des victimes se déplacent pour déposer plainte.
Pendant longtemps, l’action de l’État a reposé sur la résilience des associations chargées de panser les plaies des victimes. Ces associations, vous les avez, madame la secrétaire d’État, rencontrées à deux reprises, et je m’en félicite.
Il y a trois semaines, dans les locaux de SOS Homophobie, vous avez rappelé le droit existant et la mise en place de référents LGBT dans les commissariats de police.
Jeudi dernier, vous réunissiez à nouveau ces mêmes associations aux côtés du Président de la République en vue de coconstruire un plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie.
Aussi, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous présenter les mesures détaillées de ce plan qui témoigne d’une mobilisation inédite des pouvoirs publics et du Gouvernement face à la recrudescence des violences LGBTphobes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Je voudrais tout d’abord saluer votre engagement sur ce sujet. Vous l’avez souligné : on constate une augmentation très préoccupante et intolérable des actes homophobes, lesbophobes et transphobes dans notre société.
J’adresse le soutien de tout le Gouvernement à chaque victime de ces actes, partout sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Avec le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, nous avons longuement reçu l’ensemble de ces associations.
Nous nous sommes ensuite, avec la garde des sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l’intérieur Christophe Castaner, rendus dans les locaux de SOS Homophobie  afin de construire avec ces associations, dont je salue le travail remarquable, un plan gouvernemental de lutte contre l’homophobie et contre les violences LGBTphobes.
Ces associations ont ensuite été reçues à l’Élysée par le Président de la République et par moi-même afin de finaliser notre travail sur ce plan que j’ai présenté en conseil des ministres.
Parmi les mesures que nous avons annoncées figure la mobilisation par la garde des sceaux des pôles anti-discrimination des parquets, la généralisation des référents contre la haine LGBT dans tous les commissariats de police et dans toutes les brigades de gendarmerie, la formation de la police avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et la généralisation et la facilitation, par le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, des interventions en milieu scolaire.
En outre, une campagne, qui sera dévoilée en 2019, aura lieu dans les collèges et dans les lycées.
Nous allons également ouvrir, en 2019, avec la ministre des outre-mer, une ligne d’écoute en Guadeloupe et en Martinique : je salue à cet égard le travail de la Délégation aux outre-mer.
Nous poursuivons par ailleurs notre mobilisation afin de lutter pour la dépénalisation mondiale de l’homosexualité dans toutes les instances multilatérales – ONU, G7, Conseil de l’Europe – où nous siégeons.
Je voudrais pour finir dire qu’il ne s’agit pas ici de répondre à un lobby, ni de satisfaire une communauté, mais de protéger des citoyennes et des citoyens de la République française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Monsieur le Premier ministre, la souffrance des Français est réelle, et les fins de mois sont difficiles pour beaucoup d’entre eux.
Depuis onze jours, nombre d’entre eux ont fait le choix d’enfiler un gilet jaune pour vous le dire.
Depuis onze jours, vous ne cessez de minimiser leur action. Pire, vous avez même stigmatisé leur mouvement, ce samedi, lors des événements sur les Champs-Élysées !
« Peste brune », « séditieux » : vos ministres se sont livrés à des amalgames proprement scandaleux et inacceptables. Vous mélangez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Très bien ! Bravo !

C’est honteux !

D’ailleurs, aucune des personnes arrêtées samedi n’était fichée comme appartenant à des groupes d’ultra-droite ou d’ultra-gauche.
Votre seule stratégie est de diviser les Français pour masquer vos difficultés face à cette colère.

Très bien !

Votre attitude est irresponsable : vous avez laissé volontairement, ce samedi, les forces de l’ordre sans consigne claire face à ces casseurs.
Vous avez laissé volontairement, ce même jour, dans l’espoir de retourner l’opinion publique contre eux, les gilets jaunes en difficulté face à ces événements inacceptables et la situation se dégrader. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Vos propos sont scandaleux !

Si j’ai bien sûr une pensée pour les blessés parmi les forces de l’ordre et les manifestants, je tiens à rappeler que l’immense majorité des gilets jaunes a manifesté sans violences.

Tout à fait !

Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous parlent pas de fin du monde, mais de fin de mois.
Et l’intervention du Président de la République ce matin ne répond en rien à leurs difficultés.

C’était lunaire !

Pire, vous allez créer un énième comité Théodule, le Haut conseil pour le climat, bien évidemment financé par les impôts des Français.

Démagogie !

La première mesure qu’ils attendent est la suppression de la hausse des taxes sur les carburants. Il vous reste quinze jours pour agir.
Les Français attendent le vote des députés : quelles consignes allez-vous leur donner ? (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LR.)

Excellent !

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Vous nous interpellez sur la manifestation de samedi dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pas que ! Les taxes !

On attendait Darmanin !

Quelques mots purement factuels pour revenir sur les faits, rien que les faits : cette manifestation n’était, comme vous le savez, pas déclarée puisque nous avions, avec le préfet de police, prévu un lieu tout à fait acceptable pour qu’elle s’y déroule : le Champ-de-Mars.

C’est de la technique, çà !

Il n’a pas été retenu par les manifestants.

Il faut rentrer au bureau !

S’il vous plaît, chers collègues.

S’agissant de la manifestation que vous avez évoquée, madame la députée, ainsi que des incidents qui ont eu lieu au bas des Champs-Élysées, je ne peux malheureusement que vous confirmer que ces derniers ont été provoqués par un certain nombre de militants des mouvances d’ultra-droite.

Et l’ultra-gauche ?

Ceux-ci se sont portés au contact des barrages et ont provoqué un certain nombre d’incidents violents. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les policiers ont donc été contraints de les repousser. Ces mêmes militants ont ensuite méthodiquement érigé un barrage. (Même mouvement.)

Monsieur de la Verpillière, voulez-vous bien baisser un peu le ton et écouter le secrétaire d’État ?

Les forces de l’ordre ont ensuite méthodiquement dégagé les Champs-Élysées avec beaucoup de professionnalisme, de sang-froid, de courage et de détermination : nous tenons, avec Christophe Castaner, à leur rendre hommage.
Concernant le lien que vous faites entre les interpellations et la participation de militants de la mouvance de l’ultra-droite, vous savez très bien – car beaucoup, sur ces bancs, connaissent les questions d’ordre public – que ces mêmes militants viennent perturber les manifestations au moment où elles débutent, pour s’égailler ensuite.

Vous deviez les isoler !

On ne les retrouve jamais parmi les interpellés : cela a été le cas en 2013, en 2014 et cela l’a encore été samedi dernier. Nous savons qu’ils sont impliqués dans ces débordements.

Et les inquiétudes des Français ?

Concernant le rétablissement de l’ordre public, je puis vous assurer que samedi après-midi, tout a été mis en œuvre d’abord pour éviter que des actions violentes soient menées contre nos institutions, et ensuite que les Champs-Élysées soient libérés le plus rapidement possible des manifestants qui avaient un comportement extrêmement violent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Monsieur Cordier, je vous en prie.

La parole est à M. Fabien Roussel.

Monsieur le Premier ministre, oui, il faut relever le défi climatique. Mais ce sont toujours les mêmes qui paient, et toujours les mêmes qui sont exonérés de participer à cette nécessaire révolution ! Le Président de la République, ce matin, n’a pas dit un mot sur la hausse des salaires et des pensions, pour une meilleure répartition des richesses de notre pays, ni sur les moyens de faire rentrer l’argent de l’évasion fiscale.
Vous maintenez la hausse des taxes sur les carburants alors que c’est précisément ce que rejettent les Français, qu’ils portent ou non un gilet jaune. Ce sont eux, tous ces ouvriers, ces aides à domicile, ces infirmières, ces retraités, ces agriculteurs, qui n’en peuvent plus de travailler dur et de connaître quand même des fins de mois difficiles. Nous vous demandons une hausse de 200 euros net du SMIC dès le 1^er janvier, et une hausse générale des salaires et des pensions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.) À cette fin, vous pouvez conditionner les aides, ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques versées aux entreprises, plutôt que de les distribuer à des multinationales qui n’en ont pas besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)
Parlons enfin du consentement à l’impôt ! Oui, l’impôt est utile pour financer nos services publics et la transition écologique. Mais j’ai ici le rapport qui nous a été remis sur l’impôt de solidarité sur la fortune, que vous avez supprimé. Qu’y lit-on ? Que les 358 198 redevables à l’ISF possédaient, en 2017, un patrimoine total de 1 028 milliards d’euros ! Oui, 300 000 personnes détiennent 1 000 milliards d’euros de patrimoine, et vous leur faites un cadeau de 3,5 milliards ! (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.) Même si cet impôt était rétabli, il leur resterait de quoi voir venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Monsieur le Premier ministre, quand comptez-vous prendre des mesures fortes pour les salaires et notre pouvoir d’achat, et quand allez-vous rétablir la justice fiscale réclamée de partout ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Avant de vous répondre, monsieur Roussel, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de secrétaire national de la formation politique à laquelle vous appartenez, le Parti communiste français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il ne vous aura pas échappé que je ne suis pas membre de cette formation et que je ne partage pas beaucoup de ses idées, mais je sais ce qu’elle représente dans l’histoire politique française et sur le territoire qui m’a élu.

Et puis vous êtes toujours prêt à trahir !

Je vous rends donc bien volontiers hommage pour les responsabilités importantes auxquelles vous venez d’accéder. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous m’avez interrogé à propos du pouvoir d’achat, question qui intéresse tous les Français. Même si ce n’est guère l’usage dans le débat public, je veux me référer à une expertise qui me semble incontestable ; en tout cas, elle est acceptée par nos compatriotes, et vous l’accepterez vous-même, je pense, avec bienveillance. C’est celle de l’INSEE, qui nous dit, de façon scientifique, administrative, que, de 2008 à 2016, le pouvoir d’achat des Français a considérablement baissé. C’est vrai, monsieur Roussel : pendant cette période, le pouvoir d’achat des Français a baissé. Notre objectif est d’inverser cette mécanique infernale.

C’est la raison pour laquelle, justement, nous avons voulu alléger le poids de la fiscalité sur le travail, afin que celui-ci paie, ce qui n’a pas été le cas pendant très longtemps.

Et la fiscalité sur les revenus du patrimoine ?

À cette fiscalité pesant sur le travail, nous avons voulu substituer une fiscalité pesant sur la pollution. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
Toujours selon l’INSEE, en 2018 et en 2019, le pouvoir d’achat des Français augmentera, y compris si l’on tient compte des augmentations de taxes que vous avez mentionnées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Non !

Qui en profite ?

Je me permets de le souligner car, de même que vous développez vos arguments, je veux renvoyer à des expertises publiques dont je sais que vous les prendrez en compte, puisque vous parlez avec sérieux.
Nous avons, il est vrai, un désaccord. Vous proposez une augmentation du SMIC et des salaires en général. Pour notre part, nous voulons que la croissance revienne, que le territoire français redevienne attractif. Et permettez-moi de vous le dire, monsieur le député, il l’est redevenu, puisque les investissements étrangers réalisés en France ont augmenté de 18 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
C’est un fait : ces investissements créent des emplois, suscitent des emplois. Nous nous efforçons de réduire le chômage ; c’est long, difficile, de nombreux problèmes demeurent, qui tiennent au coût et au droit du travail, et surtout aux compétences et à la mobilité territoriale. Tout cela, je le sais. Mais c’est précisément ce à quoi nous nous attelons. Nous voulons traiter la question du pouvoir d’achat grâce au travail, grâce à la croissance, grâce à l’attractivité française et grâce au redémarrage de l’investissement. C’est notre stratégie, et nous la mettons en œuvre avec constance et cohérence.

Non !

Au vu des mauvais résultats que nous avons pu observer, vous et moi, pendant les dix années précédentes en matière de pouvoir d’achat, vous vous réjouirez de constater, avec nous, son augmentation dans les années à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Bruno Joncour.

Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse un moment de grande tension, dû à la fois au contexte économique et à des décennies d’immobilisme…

Et à la politique du Gouvernement !

…de la part des dirigeants politiques successifs, qui n’ont pas su tracer de perspectives d’avenir.

Y compris Emmanuel Macron !

Cela nous conduit aujourd’hui à devoir faire des choix politiques difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cette majorité, depuis son entrée en fonction, a voté des dispositions pour rendre l’économie du pays plus compétitive, pour lui redonner sa place et son poids au plan européen, pour qu’elle amorce enfin une véritable transition écologique.

Quel enthousiasme !

Pour autant, l’inquiétude d’une partie de nos concitoyens est là. Nous devons y répondre, répondre à ceux qui connaissent des difficultés du quotidien en raison des contraintes qui pèsent sur leur situation d’aujourd’hui et fragilisent leur situation de demain.
Monsieur le Premier ministre, la solidarité est un lien qui doit unir l’ensemble des membres de la communauté nationale. Or, comme toute chaîne, elle ne tient que par son maillon le plus faible. Le Président de la République a annoncé ce matin vouloir nouer un dialogue avec nos concitoyens. Pour aborder l’ensemble de ces questions et prendre les dispositions concrètes qu’impose la situation actuelle, il faut réunir et consulter l’ensemble des acteurs du pays et de ses territoires, dans un esprit de dialogue, d’écoute et de responsabilité, en cherchant l’équité sociale et territoriale, en refusant et en condamnant toute forme de violence. Les acteurs sociaux, ces derniers jours, ont tendu la main. Il est temps de la saisir pour parvenir à renouer un pacte social, dans une volonté d’apaisement et de responsabilité collective.
Monsieur le Premier ministre, comment cette concertation, qui doit être concrète et rapide, peut-elle s’organiser sur l’ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Je salue, monsieur Joncour, le ton très mesuré de votre question et l’état d’esprit qui vous anime, cette volonté d’écouter la voix des Français, quels qu’ils soient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Vous êtes élu d’une terre que je connais bien : la Bretagne, où l’on a déjà connu des éruptions contestataires – à l’époque, c’était un autre habit et d’une autre couleur, je veux parler des bonnets rouges.

Très bien, les bonnets rouges !

En même temps, la Bretagne est une terre qui sait ce qu’est la démocratie sociale, cette capacité à faire dialoguer les élus locaux, le patronat et les syndicats. C’est là une tradition à laquelle nous pouvons nous référer, tout en faisant preuve d’écoute et de considération à l’égard de celles et ceux qui se mobilisent autrement, surgissant dans le débat public de façon inattendue, avec des modes d’action et des mots d’ordre qui, sans être toujours cohérents, n’en doivent pas moins être entendus.
C’est pourquoi le Président de la République nous a demandé de travailler à une méthode innovante, associant en même temps, dans des débats sur les territoires – et non dans une grande conférence nationale sociale ou environnementale –, les « corps intermédiaires », comme on dit, les élus locaux et les parlementaires qui voudront y participer, mais aussi les associations, les syndicats et ceux de nos citoyens qui ont pu s’engager dans le mouvement des gilets jaunes.
C’est ainsi, selon nous, que l’on pourra trouver des solutions. Certes, nous devons être à la hauteur de l’enjeu du climat et de l’énergie, mais nous devons aussi adopter des mesures à hauteur d’homme et de femme. C’est ce à quoi nous nous emploierons avec nos concitoyens, afin de faire émerger une écologie solidaire et populaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Éric Coquerel.

Cette question s’adresse à M. le Premier ministre. Ce mois de novembre, celui qui déclarait « Qu’ils viennent me chercher ! » a pris conscience que le peuple de France le prenait au mot.

Eh oui !

Aujourd’hui, il a clamé aux micros que le cri du peuple était une grogne. Voilà qu’il compare les Français, mobilisés depuis plusieurs jours, à une meute de chiens errants ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Où avez-vous entendu cela ?

Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le Premier ministre, les Français ont très bien compris votre politique. C’est celle de l’ancien régime : des taxes injustes pour le peuple laborieux permettant de financer toujours plus de privilèges pour la noblesse d’argent !
Emmanuel Macron ose parler d’écologie populaire. Votre écologie populaire, c’est sans le peuple, et même contre lui. Elle n’est ni écologique, ni populaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
On nous dit qu’il a proposé des mesures pour 2050. J’ai beau chercher, je n’en trouve pas la moindre trace dans le projet de loi de finances pour 2019. Vous êtes contredits par votre propre politique !
Emmanuel Macron découvre que vous n’êtes « pas au rendez-vous » en matière de rénovation thermique.  Évidemment : dans le projet de loi de finances pour 2019, vous prévoyez de baisser de 130 millions d’euros le plafond de ressources conditionnant les aides de l’Agence nationale de l’habitat, de supprimer en deux ans 3 000 équivalents temps plein au ministère de la transition écologique et solidaire et de couper dans le budget de l’écologie à hauteur de 200 millions !

Il a raison !

Députés de la nation, n’oublions pas que la loi est l’expression de la volonté générale, et que celle-ci repousse la hausse des taxes sur les carburants ainsi que l’injustice fiscale ! L’écologie sera populaire ou ne sera pas !
C’est pourquoi les membres du groupe La France insoumise proposent de soumettre immédiatement au débat le rétablissement de l’ISF, la suspension des hausses des taxes sur les carburants, (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.), la fin des niches fiscales anti-écologiques, la fin de l’injustice fiscale par l’établissement de quatorze tranches d’impôt sur le revenu,…

Et des blocages !

…la renationalisation des autoroutes et la réaffectation des 40 milliards du CICE à la transition écologique.
Monsieur le Premier ministre, le budget n’est pas encore adopté. Ouvrez une séance au Parlement pour débattre de ces mesures ! À cette occasion, permettons à une délégation de gilets jaunes d’exprimer leurs revendications devant l’Assemblée ! Laissez le peuple être souverain et décider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.– Applaudissements  sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur Coquerel, je me souviens que, lors des débats précédant la dernière campagne présidentielle, le candidat que vous souteniez, devenu président du groupe auquel vous appartenez, se prononçait en faveur de la révolution écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Vous aussi ! Avec qui étiez-vous alors ?

Un peu de calme, s’il vous plaît.

Nos avis pourraient diverger s’agissant du terme « révolution », mais nous aurions dû nous retrouver au sujet de l’enjeu écologique.
Je me souviens que, lors des débats budgétaires que nous avons eus voici quelques semaines, vous étiez l’un des rapporteurs pour avis du budget alloué à la transition écologique et solidaire, monsieur Coquerel.

Auquel il manquait 55 milliards !

Vous y étiez, j’y étais, et nous débattions. Vous avez déposé une série – assez longue, je dois le dire – d’amendements prônant des augmentations de dépenses.

Vous nous avez déjà fait ce coup-là !

Nous y étions contraints par l’article 40 de la Constitution !

J’en conviens bien volontiers, monsieur Prud’homme. Toutefois, pour financer ces dépenses, vous avez défendu de nombreux amendements visant à augmenter les taxes, comme je l’ai indiqué il y a quelques semaines, … (Exclamations sur les bancs du groupe FI.– (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Huées sur quelques bancs du groupe LR.)

Assumez !

… notamment une augmentation de la trajectoire de la taxe carbone, celle-là même sur laquelle vous demandez un moratoire aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous étiez signataire de ces amendements !
Je me souviens que votre collègue François Ruffin, au mois de septembre dernier, lors d’un débat que nous avons eu ici-même, affirmait que les députés de la majorité devraient être habités par la conscience de l’effondrement écologique.

Exactement !

Manifestement, cette conscience l’a quitté samedi dernier, lorsqu’il a décidé de soutenir le mouvement en faveur de la suppression de la taxe carbone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dès lors, monsieur Coquerel, les choses sont simples : écologie ou démagogie, il faut choisir ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Vives exclamations sur les bancs du groupe FI)

Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Florence Provendier, devenue députée de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine le 17 novembre dernier, en remplacement de M. Gabriel Attal. Bienvenue, chère collègue ! (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. Au banc du Gouvernement, M. Gabriel Attal applaudit également.))

Merci, monsieur le président. Mes chers nouveaux collègues, ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
Le coefficient de Gini démontre que la France est l’un des pays les plus égalitaires au monde sur l’échelle du niveau de vie. Toutefois, la proportion de Français ayant le sentiment que les inégalités se sont accrues a considérablement augmenté depuis les années 2000. Plus de 77 % d’entre eux partagent cette opinion.
La loi PACTE, votée le 9 octobre dernier, prévoit plusieurs dispositifs destinés à favoriser le partage de la valeur en entreprise, en vue de réduire la perception de déclassement qui s’ancre dans le cœur des Français. Recréer la confiance, renouer le lien entre décideurs, consommateurs et citoyens : telle doit être notre boussole pour bâtir une société réconciliée et plus équitable.
Il y a quinze jours, à l’occasion du Forum de Paris sur la paix, un projet de label européen mesurant le partage de la valeur sur la base de critères matériels, immatériels et éthiques a été retenu, avec d’autres lauréats de cette première édition.
Forte d’un double parcours professionnel, effectué dans le secteur privé puis à la tête d’organisations non gouvernementales, je suis convaincue que l’entreprise doit être le premier levier de cette réconciliation.
Tandis que les standards américains semblent conquérir les marchés européens, la France doit se saisir de cette chance, afin de proposer et d’ouvrir les perspectives aboutissant à un nouveau pacte mondial, dont les entreprises seraient les premières garantes.
Monsieur le ministre, à l’heure où 83 % des Français estiment que le partage de la valeur au sein de l’entreprise n’est pas équitable, pouvez-vous préciser la stratégie de votre ministère pour parvenir à une entreprise au service des salariés, des dirigeants et des consommateurs – en somme, au service de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Jean Lassalle applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

La première des inégalités, c’est le chômage. Vous avez évoqué plusieurs rapports, mais vous auriez pu citer le taux de pauvreté en France – 14 % de nos concitoyens, dont 37 % des chômeurs, vivent sous le seuil de pauvreté.
Combattre les inégalités, c’est d’abord combattre le chômage et donner un travail à tous les Français. (Applaudissements  sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La deuxième des inégalités, c’est celle des salaires. Je vais peut-être vous surprendre, mais je rejoins Fabien Roussel sur un point : les salaires des plus modestes, aujourd’hui, en France, sont trop faibles. On ne peut pas vivre dignement, dans notre pays, avec les salaires les plus modestes.

Il ne faut pas augmenter la taxe sur les carburants !

Pour combler cette inégalité, il existe deux solutions. L’une a déjà été appliquée par le passé, elle consiste à augmenter administrativement le SMIC.

Bravo !

Si nous retenions cette solution, que propose M. Fabien Roussel – il est cohérent – ainsi que certains membres du groupe Les Républicains – c’est un peu moins cohérent –, nous créerions du chômage, donc des inégalités.

Mais non !

Et le salaire de Carlos Ghosn ?

L’autre solution, retenue par notre majorité et par ce gouvernement, consiste à supprimer les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, afin que les salaires nets augmentent à la fin du mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
L’autre solution consiste à supprimer le forfait social, qui est une taxe de 20 % pesant sur l’intéressement. J’appelle les PME, les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les entreprises de moins de 250 salariés à verser un intéressement à leurs salariés.
Enfin, il existe une troisième solution, consistant à supprimer les cotisations sociales pesant sur les heures supplémentaires. Nous le ferons également.

Vous n’en aurez pas le temps !

Il n’y aura pas de développement économique sans justice. Il n’y aura pas de justice sans développement économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de M. Maurice Leroy.)

Présidence de M. Maurice Leroy
vice-président

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n^os 1408, 1440).

À la demande du Gouvernement, nous examinons à présent l’article 8, précédemment réservé.

La parole est à M. Pierre Cordier.

Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s’oppose à la pérennisation du dispositif d’exonération Travailleur occasionnel demandeur d’emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière.
Depuis le mois d’août, nous vous alertons sur les conséquences d’une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d’œuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamment les maraîchers, les horticulteurs, les viticulteurs et les arboriculteurs, mais aussi certains éleveurs, ont besoin de cette exonération pour employer des travailleurs saisonniers.
Or le dispositif proposé par le Gouvernement, et repris par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, ne permet pas la compensation intégrale du basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole grâce à la fois au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi  – CICE – et au TODE.
Le manque à gagner en 2019 se chiffre à 39 millions d’euros à l’échelle nationale, et à près de 4 millions pour la seule région Grand Est.
Les conséquences de cette suppression seront catastrophiques pour l’emploi : augmenter les coûts de la main-d’œuvre pour certaines filières agricoles, c’est les condamner. Je rappelle que le coût du travail saisonnier en France est de 27 % supérieur à celui de l’Allemagne, de 37 % supérieur à celui de l’Italie, de 75 % supérieur à celui de la Pologne.
Nous avons par conséquent déposé une série de sous-amendements à l’amendement n^o 44 du rapporteur général. Nos agriculteurs, qui subissent déjà une concurrence déloyale de nos voisins européens, méritent d’être soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) 

La parole est à M. Dino Cinieri.

Pierre Cordier l’a très bien rappelé : depuis le mois d’août, nombre d’entre nous avons alerté le Gouvernement par des questions écrites sur les graves conséquences qu’aurait la suppression du dispositif d’allégement de charges pour les travailleurs saisonniers.
La semaine dernière, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le rétablissement du dispositif TODE. Pourtant, monsieur le rapporteur général, vous proposez d’en revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire un allégement général de charges jusqu’à 1,15 SMIC horaire en 2019, puis jusqu’à 1,1 SMIC horaire en 2020.
Cette augmentation du coût du travail saisonnier est en totale contradiction avec les conclusions des états généraux de l’alimentation. J’aimerais d’ailleurs que le ministre de l’agriculture vienne dans l’hémicycle pour en débattre avec nous.

Tout à fait !

Chers collègues, cette mesure compromet la transition agro-écologique, qui nécessite plus de travailleurs manuels pour remplacer les interventions mécaniques. Élu du département de la Loire, riche de maraîchers, d’arboriculteurs, de viticulteurs et d’horticulteurs, je rencontre chaque semaine des dizaines d’agriculteurs d’autant plus inquiets des conséquences dramatiques de l’augmentation du coût du travail saisonnier qu’en la matière, les filières françaises sont déjà fortement pénalisées au niveau européen. De plus, les agriculteurs français ne pourront pas répercuter cette nouvelle hausse sur les prix de vente, tant en France qu’à l’export.
Nous vous demandons donc de porter le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC horaire pour tous les salariés qui bénéficient actuellement du dispositif TODE, et cela de façon permanente. L’avenir des salariés des exploitations comme la vitalité de nos territoires et de nos communes rurales sont en jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Fabrice Brun.

Chers collègues de la majorité, depuis le début de l’examen du PLFSS, vous répondez à côté. Ne faites pas comme le ministre de l’écologie, qui aux Français n’arrivant plus à boucler leurs fins de mois, répond : « Change ta bagnole et ta chaudière ! »
Désolé de vous le dire comme cela, mais sur cet article 8, le Gouvernement est à côté de la plaque, allant même à l’encontre des états généraux de l’alimentation, qui défendaient le développement de pratiques agroécologiques, plus gourmandes en main-d’œuvre.
En supprimant le dispositif d’allègement de charges pour les travailleurs saisonniers, vous pénalisez les arboriculteurs, les viticulteurs, les pépiniéristes viticoles, les maraîchers, qui subissent déjà de plein fouet les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne. C’est à se demander si on veut encore produire quelque chose dans ce pays ! Non contents de saborder la compétitivité de nos entreprises et de nos filières, vous pénalisez également les salariés dans des travaux pénibles qui méritent d’être rémunérés au-delà du SMIC. Savez-vous ce que c’est que de tailler huit heures par jour en plein vent ? De tirer des pieds-mères de vigne avec dix centimètres de boue ? Savez-vous ce que c’est que de couper des salades en plein cagnard, courbé par trente degrés ?

Bien sûr que non !