XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 04 décembre 2018

La parole est à Mme Marielle de Sarnez. Monsieur le Premier ministre, la France est bouleversée, en colère pour certains, profondément inquiète pour tous. Les Français veulent des réponses. Nous aussi ! Ils veulent d’abord le retour de l’ordre républicain, ne plus jamais revoir les violences ni les scènes de guerre civile, en plein cœur de notre capitale, dans les lieux les plus symboliques de notre histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)
Ils mesurent aussi toute la portée de ce mouvement. C’est un mouvement de toutes les fractures. La fracture est sociale : elle touche aux conditions de vie, au revenu du travail, aux salaires, à la fiscalité. C’est aussi une fracture démocratique : une partie importante du pays ne se sent ni prise en considération, ni représentée. Le mouvement de protestation s’étend. L’économie française se fragilise. Les commerçants, les artisans et les salariés sont touchés. Surtout, l’unité et la cohésion sociale du pays sont mises à mal. Il est donc absolument urgent d’agir.
Vous avez annoncé la suspension des hausses de taxe. Il fallait à l’évidence ce geste d’apaisement et d’ouverture.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.) Mais insuffisant ! Il fallait le faire il y a quinze jours ! C’est trop peu et en retard ! Mais, au-delà, il faut concevoir des réponses aux manques, aux frustrations, aux raisons profondes de ce mouvement de protestation, qui vient de loin, de très loin, date de plusieurs décennies. (M. Erwan Balanant applaudit.) De Charles Martel ? Il faut y répondre sur le fond et dans la durée. (« Il faut agir ! » sur les bancs du groupe LR.)
En vérité, il faut réécrire le contrat social et civique, définir ensemble les buts que notre nation se fixe en matière d’équité fiscale,… Qui est président ? …en matière de justice pour les territoires, en matière d’organisation des pouvoirs et d’organisation de l’État, en matière de transition écologique. Cela fait un an et demi que nous vous le disons ! Monsieur le Premier ministre, la représentation nationale veut vous entendre sur les orientations que le Gouvernement entend mettre en œuvre… Merci, madame de Sarnez… …pour retrouver la paix civile. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Debout ! » sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Vous avez raison, madame la députée : la colère vient de loin. Vous ne vous levez pas ? C’est une telle réussite que vous devriez vous lever ! S’il vous plaît… Elle vient de loin,… De Juppé ! …et, pendant longtemps, elle a grondé et s’est accumulée. Il y a une façon au fond assez simple de la décrire, qui passe par des chiffres, mais les chiffres en la matière sont éloquents :… Vous êtes au pouvoir depuis dix-huit mois ! …en dix ans, le pouvoir d’achat a baissé continuellement, les impôts ont augmenté continuellement et la dette publique a pris 35 points de PIB. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Qui était au pouvoir ces dix dernières années ? La hausse de la CSG, ce n’est pas nous ! Ni celle des taxes sur le carburant ! Je ne m’en satisfais pas, madame la députée. Il faut attaquer Juppé ! Et je veux croire que, malgré les vociférations, personne ne s’en satisfait. Trente-cinq points de PIB supplémentaires de dette, qui peut s’en réjouir ? Vous êtes au pouvoir depuis dix-huit mois ! Une augmentation continue des impôts, qui peut s’en réjouir ?
Il nous appartient, à nous et à tous ceux qui œuvrent au service du pays, de faire en sorte d’inverser toutes ces évolutions dangereuses, de faire en sorte d’augmenter le pouvoir d’achat,…
Vous faites l’inverse ! …de faire en sorte de baisser les prélèvements obligatoires, de faire en sorte de réduire la dette publique. Vous avez fait tout le contraire ! Tel est l’objectif qui a été fixé par le Président de la République. Il n’est pas facile à atteindre, je vous le confirme, mais il est nécessaire pour le pays. C’est votre travail ! C’est votre responsabilité ! Pour y arriver, la méthode a été, face à cette colère, l’apaisement :… Trois semaines ! …j’ai indiqué que les hausses de taxe votées et applicables au 1er janvier prochain seraient suspendues pendant six mois (Exclamations sur divers bancs) Vous attendez les européennes ! …et qu’aucune augmentation ne pourrait intervenir pendant ces six mois, de façon à ce que nous puissions mener un travail en profondeur avec l’ensemble des parties, l’ensemble des Français, l’ensemble des organisations syndicales et patronales, des associations, des ONG, des élus locaux, l’ensemble de ceux qui contribuent à la définition des solutions que nous allons mettre en œuvre, avec les parlementaires, bien entendu. Il faut que nous puissions trouver les solutions pour accompagner la transition écologique,… En supprimant des trains ? …car elle est là. Nous ne pouvons pas faire comme si elle n’était pas là ; nous savons que nous devons la prendre en considération et l’accompagner, au plus près des besoins précis exprimés par les Français. En matière de mobilités, nous devons trouver des solutions pour ceux qui n’ont pas d’autre option, à ce stade, que l’usage du véhicule individuel. Il faut aussi faire en sorte de mettre sur la table des questions relatives à l’impôt et à sa complexité, à la justice fiscale, à l’efficacité de l’impôt. Nous voulons poser toutes ces questions… (Exclamations sur les bancs du groupe LR) Nous les avons déjà posées ! Dix-huit mois ! …dans le calme. Il y a beaucoup d’endroits où l’on peut discuter dans le calme, et je suis sûr que cet hémicycle peut en être un. Je l’espère, d’ailleurs, car sinon, c’est très inquiétant pour notre démocratie. (Applaudissement sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez évoqué, madame la députée, les questions relatives à l’ordre public – nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des présentes questions au Gouvernement. Comme vous, madame la députée, j’ai été choqué par les images et, surtout, par la réalité que nous avons vécue à Paris, bien sûr, mais aussi au Puy-en-Velay ou à Toulouse, où des affrontements violents ont eu lieu,… La faute à qui ? …où des dégradations de biens publics, de symboles de l’État, du bien commun, du bien de la nation – je pense à l’Arc de triomphe – ont été perpétrées. Vous êtes incapables de les protéger ! Bien entendu, je les condamne. Nous aussi ! Je veux dire notre admiration pour le sang-froid et le professionnalisme des forces de l’ordre (Applaudissements sur tous les bancs) , qui ont fait face, pendant toute la journée, à des attaques d’une violence rarement atteinte. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM, LR, UDI-Agir, LT, SOC et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)     Ce sont les victimes de votre politique ! Madame la députée, le débat démocratique est vif, parfois même sonore. Il est nécessaire, parfaitement nécessaire. Vous auriez mieux fait d’écouter les gens qui crient ! Nous n’en serions pas là ! Nous l’assumons tous et, d’une certaine façon, nous aimons tous ce vif débat démocratique. Mais la mise en cause des symboles de la République, la menace qui pèse sur certains élus ou, d’ailleurs, sur certains représentants, même s’ils ne sont pas élus, les attaques délibérées contre les forces de l’ordre ne relèvent pas du débat démocratique : c’est la mise en cause de nos institutions, et c’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – « Debout ! » sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, avec le Président de la République, vous êtes à la tête d’un pays qui bascule dans le chaos et ne doit son salut qu’à l’attitude exemplaire et au courage admirable de nos forces de l’ordre, auxquelles nous devons une fois encore rendre hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, vous êtes tétanisé ; vous l’avez souvent sous-estimé, parfois caricaturé et toujours méprisé. Exact ! Absolument ! Si votre seule réponse est le report des taxes Macron sur les carburants, c’est que vous n’avez toujours pas pris conscience de la gravité de la situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Vos annonces de ce matin condamnent les Français à un sursis de quelques mois. Ce qu’ils vous demandent, ce n’est pas la suspension des taxes sur les carburants mais son annulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Monsieur le Premier ministre, c’est trop peu, trop tard : trop peu face à la colère profonde et légitime des Français à l’égard de votre politique de matraquage fiscal permanent ; trop tard face à une colère sociale… Que vous n’aviez jamais écoutée auparavant ! …qui est l’expression d’une profonde fracture territoriale.
Ce que nous vous demandons, ce n’est pas un sursis, c’est un changement de cap.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Changez de cap en rétablissant l’ordre et l’autorité de l’État ! Changez de cap en secourant la France des territoires ! Changez de cap en augmentant le pouvoir d’achat des classes moyennes ! Autant de choses que vous n’avez pas faites quand vous étiez au pouvoir ! Changez de cap en renonçant à votre politique fiscale anti-retraités ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Vous, l’ancien maire du Havre, l’ancien député de Seine-Maritime, comment pouvez-vous rester sourd à l’appel des Français et de tous ces gilets jaunes qui ne demandent qu’une seule chose : pouvoir boucler leurs fins de mois grâce au fruit de leur travail ? Il a raison ! Pensez-vous vraiment que c’est avec le simple report des taxes et un moratoire sur le nouveau contrôle technique que vous allez rétablir l’ordre républicain et la justice sociale dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est même pas le Premier ministre qui répond ? Bravo ! Le Gouvernement nous méprise comme il méprise les gilets jaunes ! On se calme ! Monsieur Abad, le Premier ministre a annoncé ce matin un certain nombre de mesures à la suite des discussions que nous avions eues la semaine dernière avec tout le monde :… Elles ont duré dix minutes ! Manœuvre ! Enfumage ! …les partenaires sociaux, des associations, des élus locaux de grandes et de petites villes, des élus nationaux, les responsables des partis politiques et des groupes parlementaires – que nous avons encore rencontrés hier –,… Ce n’est pas vrai ! …et des représentants du mouvement des gilets jaunes. Nous avons discuté avec eux directement, comme vous l’avez sans doute fait vous-même, à l’instar de nombreux députés de la majorité, dont je salue le sens du dialogue à cette occasion. Quel succès ! Nous avons décidé en effet de faire une pause sur les questions de la fiscalité carbone, du rattrapage du prix du diesel par rapport à celui de l’essence, et du prix du gazole non routier utilisé par un certain nombre d’entreprises. Bonne décision ! Le Gouvernement s’y était refusé pas plus tard que la semaine dernière ! Nous avons décidé de faire ce geste fort car tout le monde nous a dit que c’était le préalable à l’ouverture d’un dialogue et d’un temps de discussion sur l’ensemble des sujets dont vous avez parlé… On ne vous l’avait jamais dit auparavant ? …et dont nous comptons bien parler directement avec les Français : le niveau des impôts et des taxes – car tous les gilets jaunes que j’ai rencontrés ne me parlaient plus, au bout d’une minute, de la fiscalité écologique, mais de l’ensemble des impôts et taxes qui ont été augmentés ces dernières années –… Plutôt ces derniers mois ! Allez le dire à François Hollande, votre ancien ami, monsieur le ministre d’État ! Vous faisiez partie de sa majorité présidentielle ! …et la façon dont les Français peuvent se faire entendre dans le débat démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) S’il vous plaît ! On écoute le ministre d’État ! Monsieur Abad, l’esprit de responsabilité, aujourd’hui, consiste à faire un geste fort. Sachez-le bien : le ministre chargé de l’écologie que je suis sait s’effacer derrière le responsable des affaires de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous le faisons parce que nous voulons que le temps soit désormais à l’apaisement. Les responsables politiques que nous sommes et que vous êtes doivent appeler à faire cesser les blocages… Merci, monsieur le ministre d’État. …et tous les rassemblements qui conduisent à des violences. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Tartuffe ! Mythomane !
La parole est à M. Stanislas Guerini. (Les membres du groupe LaREM et plusieurs membres du groupe MODEM se lèvent et applaudissent.) Où se croient-ils ? Nous ne sommes pas au spectacle ! Monsieur le Premier ministre, depuis trois semaines, de nombreux Français nous adressent un cri de colère. Cette colère, elle ne vient pas de nulle part ; elle est le résultat de trente années de renoncements politiques et de petits ajustements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR, SOC et GDR.) Voilà trente années que nous voyons des destins empêchés, trente années que le travail ne paie pas, trente années que notre société est sclérosée. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Un peu de silence ! Nous avons vu ce week-end des Français se battre contre d’autres Français. Ces violences ont stupéfié le pays.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des mesures qui constituent un véritable geste d’apaisement. Vous avez pensé à protéger les Français, à apaiser le pays et à créer les conditions d’une concertation où des sujets cruciaux pour l’avenir de notre pays devront être abordés.
(Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il n’est pas bon, votre chef ! Monsieur le Premier ministre, vous auriez pu réfléchir en politicien ; vous avez agi en homme d’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Dans notre démocratie, entendre nos concitoyens, apaiser la colère et créer les conditions du dialogue, c’est justement ce qui permettra de continuer à transformer notre pays, comme nous nous y sommes engagés.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous, devant la représentation nationale, nous confirmer que cette ambition est intacte ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous vous distinguez ainsi de ceux qui, sur ces bancs ou ailleurs, soufflent sur les braises de la contestation avec autant de cynisme que d’irresponsabilité. Quand ils pensent affaiblir notre majorité, ils attaquent la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Nous nous sommes sentis bien seuls, ces dernières semaines, quand il s’est agi de défendre les principes démocratiques les plus élémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Nous ne sommes pas là pour défendre La République en marche, mais la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ces annonces, monsieur le Premier ministre, ne sont pas un renoncement. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Les membres du groupe LaREM se lèvent et continuent d’applaudir. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes LR.) À quoi va-t-il répondre ? Il n’y avait pas de question ! S’il vous plaît ! Un peu de calme ! La majorité parle à la majorité ! Je vous en prie, monsieur Herbillon ! Monsieur Guerini, permettez-moi, avant de vous répondre, de vous féliciter – comme je l’ai fait vis-à-vis de M. Fabien Roussel, la semaine dernière, après son élection à des fonctions éminentes dans son parti politique – pour celles dont vous êtes désormais chargé dans votre formation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous m’interrogez sur la situation actuelle et les mesures que j’ai annoncées. Je me permets de faire remarquer que j’ai indiqué à l’ensemble des responsables politiques, présidents des groupes et des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat, que, demain, mercredi, après les questions au Gouvernement, nous aurons un débat afin d’évoquer les mesures que j’ai annoncées et d’analyser la situation politique de notre pays. Ce débat sera suivi d’un vote parce qu’il m’apparaît que, dans les moments où le pays exprime une colère ou des attentes, c’est à l’intérieur de l’Assemblée nationale qu’il convient de les traiter. Ce n’est pas nouveau ! C’est plutôt l’ancien monde ! C’est pourquoi, demain après-midi, un débat sera organisé à l’Assemblée nationale, suivi d’un vote.
Vous interrogez le Gouvernement sur son ambition et la façon dont il atteindra les objectifs fixés par le Président de la République. J’ai encore eu l’occasion de dire, il y a quelques instants, que la diminution des prélèvements obligatoires, la baisse de la dette publique, l’amélioration des comptes publics, l’accroissement de la compétitivité de l’économie française et la réduction du chômage étaient des objectifs qui avaient été fixés par le Président de la République. Et ces objectifs ne valaient pas uniquement au moment de la campagne présidentielle ou de la campagne législative : il s’agissait bien d’engagements sur le fond, avec des instruments, qui ont été mis en œuvre par la majorité.
Ce n’est pas vrai ! Je comprends que cela surprenne mais, pour vous dire la vérité, je trouve cela assez logique. Ces engagements, je l’affirme, seront tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Notre ambition est évidemment d’atteindre les résultats qui nous ont été demandés par le Président de la République.
Mais j’entends les questions qui sont posées. J’entends la colère qui s’exprime.
Il entend mais il ne comprend pas ! J’entends l’impossibilité formulée par certains de nos concitoyens de trouver leur place dans la transition écologique telle qu’elle a été pensée et telle qu’elle est mise en œuvre pour l’instant.
La sagesse, monsieur Guerini – cela ne surprendra personne – consiste à tenir compte de ce questionnement et, sans renoncer à rien dans notre ambition, d’essayer d’atteindre notre objectif en inventant des instruments pour accompagner la transition écologique dont nous avons besoin.
Ce sera l’objet d’un grand débat – non pas le débat parlementaire qui se tiendra demain, mais le débat national organisé jusqu’à la mi-mars, que nous voulons précis, tenant compte des territoires, de façon à trouver les solutions concrètes qui accompagneront nos concitoyens dans un phénomène qui s’impose. Car on peut critiquer la taxe carbone, on peut trouver que l’on va trop vite ou trop lentement, la transition écologique est là. Alors autant la prendre au sérieux et essayer de trouver les bonnes solutions pour la mettre en œuvre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. le président Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines que nous vous demandons, question d’actualité après question d’actualité, de renoncer à la hausse des taxes qui pèsent sur le carburant et sur les énergies. Vous nous disiez qu’il ne fallait pas changer de cap, mais vous venez de le faire : nous l’entendons. C’est un peu tard, j’espère que ce n’est pas trop tard ; en tout état de cause, comme le dit l’adage populaire, mieux vaut tard que jamais. Monsieur le Premier ministre, cela nous inspire la réflexion suivante : mieux vaudrait que l’Assemblée nationale se transforme en chambre d’écoute des Français plutôt que de rester chambre d’écho du Gouvernement et du Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, LT, FI et GDR.) C’est plutôt une chambre à air ! (Sourires sur les bancs du groupe FI.) Cela étant, les Français n’entendent pas le Président, alors que tous espéreraient qu’il prenne la parole.
Parce que ces annonces arrivent tard, il nous semble, monsieur le Premier ministre, que d’autres mesures sont nécessaires. Je vous l’ai dit hier, avant même que vous preniez vos décisions, ces mesures doivent être autant de gestes significatifs en direction des Français, symboliser la justice sociale et la justice fiscale dont nous avons besoin pour avancer ensemble. Il s’agit par exemple, comme nous le proposons, de réduire la CSG – que vous avez augmentée – pour les retraités qui gagnent moins de 1 700 euros.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Il s’agit, par exemple, de défiscaliser les heures supplémentaires pour les salariés qui gagnent moins de 2 000 euros. (Mêmes mouvements.) Il s’agit, par exemple, d’augmenter à nouveau le montant de l’APL – aide personnalisée au logement – que vous avez baissé de 5 euros pour les locataires, c’est-à-dire pour ceux qui éprouvent le plus de difficultés à se loger. Monsieur le Premier ministre, il nous semble que ces gestes montreraient que, désormais, nous prenons la direction de la justice fiscale et de la justice sociale.
Toutefois, ce ne serait pas encore suffisant. Vous avez voulu ouvrir une concertation : faites-le vraiment. Nous souhaitons, pour notre part, un Grenelle fiscal, un Grenelle social et un Grenelle environnemental, qui permettent de conclure un pacte national fondé sur le principe du pouvoir d’achat associant au niveau national et dans chaque arrondissement de notre pays les syndicats de salariés, les syndicats d’entrepreneurs et les élus locaux, parce que nous ne reconstruirons la France qu’ensemble. Nous vous y avons appelé. Ce que vous annoncez arrive un peu tard. J’espère que vous nous entendrez avant qu’il ne soit trop tard.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Pour satisfaire votre vœu, je vous propose que nous soyons une chambre d’écoute, et que l’on écoute calmement la réponse de M. le Premier ministre, à qui je donne la parole. Monsieur le député, vous avez évoqué un certain nombre de pistes, ce dont je vous remercie, car il est toujours préférable de proposer des solutions. Vous n’avez probablement pas pu mener votre exposé à son terme, compte tenu du temps qui vous était imparti, ce qui explique que vous nous ayez proposé beaucoup de baisses de recettes et d’augmentations de dépenses. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et GDR.) Et l’impôt sur la fortune ? Je me permets de faire remarquer que, si toutes ces pistes sont intéressantes, nous ne devons pas perdre de vue un principe que vous connaissez aussi bien que moi – et dont vous êtes un fervent partisan –, à savoir le principe de la non-augmentation de la dette publique. Je sais que vous y êtes particulièrement attaché. Je le dis pour une raison simple : chacun sait, même si beaucoup feignent de ne pas s’en inquiéter – mais je veux bien reconnaître que vous n’en faites pas partie, monsieur le président Lagarde –, l’augmentation considérable qu’a connu la dette publique au cours des dix dernières années. Mettez fin au CICE ! L’augmentation de 35 points de PIB de la dette publique en dix ans,… Et la dette écologique ? …même si elle n’est pas spectaculaire, constitue un vrai problème pour notre pays. Le Grenelle fiscal, social et environnemental que vous appelez de vos vœux correspond précisément aux trois volets sur lesquels j’ai annoncé ce matin – comme je vous en avais fait part hier au cours de notre entretien – vouloir ouvrir la réflexion : la fiscalité en général, les mobilités et le travail.  Nous voulons – je pense que vous nous concéderez ce mérite – faire en sorte que des solutions précises soient discutées au plus près du terrain, avec les corps que l’on qualifie parfois d’ « intermédiaires » –… Vous les avez tués ! …et qui sont, en vérité, des institutions dédiées au débat –, les organisations syndicales et patronales, et l’ensemble des acteurs du débat public. Nous voulons avoir un débat de fond, pas seulement pour établir une liste de propositions, mais aussi pour maintenir une forme de cohérence, nous assurer que nous ne distribuons pas sans compter et que les mesures que nous prenons sont réellement utiles. Chacun peut ici détailler des dispositifs qui ont été inventés plus ou moins récemment – je ne mets en cause personne. Certains dispositifs qui, sur le papier, sont impressionnants, ne servent pas, in fine, la cause qu’ils entendent défendre et ne sont pas véritablement adaptés à un besoin précis. C’est cela que nous devons améliorer. Nous ne pourrons le faire que par le débat. C’est pourquoi se donner trois mois pour mener un débat intense, ce n’est en aucune façon botter en touche ; c’est prendre le temps de trouver des solutions parfaitement adaptées aux problèmes concrets vécus par les Français. C’est ce sur quoi je voulais appeler votre attention, monsieur le président Lagarde, parce que je crois que, sur le fond, nous visons la même direction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Fabien Gouttefarde. Monsieur le ministre de l’intérieur, nous devons collectivement être à la hauteur des événements… En écrasant les gilets jaunes ? …et des attentes des Français, ici, à l’Assemblée nationale, au Sénat, mais également dans nos territoires. C’est loupé ! Je suis allé, comme beaucoup d’entre vous, au contact des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , non pour récupérer ce mouvement à des fins politiciennes, ni pour prodiguer de bons conseils quant à la meilleure manière de bloquer les préfectures, comme certains élus de mon territoire s’y sont employés, mais pour écouter les Français et les Françaises qui sont dos au mur. (Mêmes mouvements.) Ceux-ci aspirent à manifester librement leur colère et leurs souffrances, et nous devons assurer la sécurité des citoyens dans l’expression de cette colère. Il est bon de rappeler que la France est un pays de liberté, où l’expression d’un désaccord, d’une colère ou d’une joie peut s’exprimer dans la rue. (Mêmes mouvements.) Il est bon de rappeler que la France est un pays où manifester est un droit.
Toutefois, ce à quoi nous avons assisté samedi dernier, et ce que nous observons depuis plusieurs semaines, ces scènes de violence dans le monde réel et dans la sphère virtuelle des réseaux sociaux, ne sont pas acceptables.
Chacun et chacune doit retrouver la raison.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le SMIC, c’est combien ? Pour ce faire, encore faut-il que le mouvement des gilets jaunes et, à travers lui, ses représentants, empruntent le chemin de la démocratie représentative. Il est inadmissible que, comme nombre d’entre eux l’ont indiqué, ils aient subi à plusieurs reprises des menaces pour avoir participé avec le Gouvernement à l’ouverture de négociations. C’est le respect même de la civilité et de l’État de droit qui est ainsi remis en cause. Il est également inadmissible que le droit de manifester, qui est un droit fondamental,… Arrêtez de donner des leçons ! …soit pris en otage par des individus qui ne souhaitent qu’une chose, casser – casser l’Arc de triomphe, symbole du lien entre l’armée et la nation, casser ce qui rappelle la grandeur de notre histoire, casser les symboles de la République.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment ces droits fondamentaux ont été garantis ces derniers jours et comment ils le seront dans les jours à venir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Il n’est pas de taille ! Incapable ! Monsieur le député, ce matin, je recevais les différentes organisations syndicales représentant ces femmes et ces hommes qui, depuis dix-huit jours, sont mobilisés au maximum de leurs capacités et qui manifestent la volonté de toujours être dignes de ce qu’ils représentent et de garantir les libertés publiques. Très bien ! Ce matin, l’un des responsables syndicaux me disait la chose suivante : « Nous étions confrontés à des gens qui n’ont pas de limites, alors que nous, nous en avons une, la démocratie. » Et il est vrai que nous faisons face à des gens qui, depuis plusieurs jours, ont totalement radicalisé leur comportement, des gens dénués de limites, prêts à piller et à brûler ; prêts à blesser, voire tuer les membres des forces de l’ordre. Cela n’a rien de nouveau ! Pour les en empêcher, la mobilisation est maximale et va encore croître dans les jours qui viennent, partout où ce sera nécessaire.
Nous avons en tête ces images épouvantables d’atteintes à l’ordre public et aux symboles de la République, à Paris mais aussi, par exemple, au Puy-en-Velay, où la préfecture a été attaquée et incendiée alors même que des agents étaient encore à l’intérieur, et où les sapeurs-pompiers ont été empêchés d’intervenir. Devant de tels faits, face à des attaques inédites, organisées, beaucoup plus violentes que ce que nous avons connu, la mobilisation doit être totale, et c’est ce à quoi s’emploient nos forces de l’ordre. Nous devons agir, et nous nous y employons à chaque instant, mais d’abord en assurant la sécurité de ceux qui manifestent.
C’est ce que nous faisons depuis le matin du 17 novembre. Depuis cette date, il n’y a pas un rond-point de France où nos forces de l’ordre ne se sont pas engagées pour porter secours, assurer la sécurité, la protection et l’assistance. Nous continuerons à agir de la sorte, mais nous serons extrêmement fermes avec celles et ceux qui pourraient venir samedi prochain dans l’intention de casser et de s’en prendre non seulement à des membres des forces de l’ordre mais aussi aux valeurs de la République.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Caroline Fiat. Monsieur le Premier ministre, les gilets jaunes vous ont forcé à changer d’attitude. Bravo ! Bravo à elles et à eux pour leur mobilisation, soutenue par 80 % de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Depuis plus de trois semaines, les Françaises et les Français, ces invisibles, ces riens, ces réfractaires, ces fainéants ont dû porter un gilet jaune pour qu’enfin vous les voyiez et les entendiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ils sont montés sur la table des puissants et n’en redescendront pas tant que vous n’entendrez pas raison ! C’est un encouragement à poursuivre la mobilisation… Vous êtes irresponsable ! …car, de toute évidence, vous n’avez toujours pas compris.
Vos annonces sont du bricolage et de l’enfumage, reportant après les élections européennes une hausse de taxe pas encore appliquée ! Vous vous moquez du monde ! Le peuple ne vous demande pas de reporter mais de céder ! Vous n’avez pas eu besoin de six mois de réflexion pour baisser l’aide personnalisée au logement et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Monsieur le Premier ministre, la colère ne peut pas être reportée de six mois, parce que la souffrance, c’est maintenant.
Et c’est maintenant que l’Assemblée nationale doit débattre et voter le budget. C’est dans ce budget que vous accélérez la même politique injuste, antisociale, anti-écologique
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI) , déconnectée des réalités de la majorité des Français, profitant aux ultra-riches. Bref, tout ce qui a déclenché la légitime colère des gilets jaunes.
Monsieur le Premier ministre, dans ce budget, allez-vous, oui ou non, rétablir l’ISF ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Cela ramènerait 4 milliards dans les caisses. Allez-vous, oui ou non, augmenter le SMIC et les pensions de retraite ? Cela permettrait immédiatement de lutter contre la vie chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Entendez le cri d’un peuple digne et fier qui n’en peut plus que vous le méprisiez : cédez ou partez ! (Les membres du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Madame Fiat, oui, nous assumons de faire un geste fort, une pause dans l’augmentation de la taxe carbone et dans le rattrapage de la différence de fiscalité entre l’essence et le diesel, deux sujets pour lesquels votre mouvement politique s’est toujours battu. Enfumage ! Nous assumons qu’à un moment donné, pour faire retomber la tension, il faille accomplir un geste fort. Instaurez quatorze tranches d’impôt sur le revenu ! Rétablissez l’ISF ! Écoutez comme il rame ! Ce geste, qui concerne également le gazole non routier, a été présenté en toute clarté, ce matin, par le Premier ministre.
Nous mettrons à profit les six mois à venir pour discuter de tous les sujets, l’accompagnement de la transformation écologique n’étant pas le seul, loin de là. En effet, le niveau des impôts et des taxes fait partie de ces autres sujets ; d’ailleurs, madame Fiat, votre mouvement politique a, en la matière, des choses à dire aux gilets jaunes, car je me souviens que, lors de la campagne présidentielle, l’analyse du programme de M. Mélenchon faisait apparaître 100 milliards d’euros de taxes supplémentaires !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) J’espère que vous l’avez dit à ceux avec qui vous êtes allés manifester.
J’ajouterai une chose simple, madame Fiat : nous assumons notre responsabilité, et je crois que, dans cette période, chacun doit en faire de même. Notre responsabilité, c’est de prendre des mesures et des décisions, et nous le faisons. La responsabilité de tous les démocrates et républicains, c’est de tout faire pour que les violences cessent. Madame Fiat, vous n’avez pas eu un mort pour condamner ces violences. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous n’avez pas eu un mot pour soutenir les forces de police et de sécurité, les commerçants et les habitants qui ont subi violences et dégradations ! Oui, la responsabilité de toutes et de tous, maintenant qu’un geste fort a été accompli, est de faire en sorte que le calme revienne et que les manifestations violentes cessent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Cris sur les bancs du groupe FI.) Députés de la France insoumise, vous êtes la honte de la nation, vous êtes irresponsables ! Il faut dissoudre !
La parole est à Mme Nathalie Sarles, que je vous invite tous à écouter. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, après trois semaines de présence des gilets jaunes aux abords de zones commerciales, une partie de notre économie locale est asphyxiée. Chacun de nous est saisi, dans sa circonscription, par des salariés qui ont peur pour leur travail, des artisans qui ne peuvent honorer leurs commandes, des petits entrepreneurs qui craignent de devoir licencier pour faire face à une baisse de leur chiffre d’affaires, des commerçants de centre-ville ou de périphérie qui ne s’en sortent plus.
Comme nombre d’entre vous, j’ai rencontré des commerçants ce week-end. L’un d’eux, qui emploie cent personnes, déplore une perte de chiffre d’affaires qui met en péril ces emplois et l’empêchera d’honorer le paiement de ses charges. La baisse du chiffre d’affaires est estimée entre 15 et 25 % dans la grande distribution. L’impact sur le commerce de détail se situe entre 20 et 40 % ; dans le secteur de la restauration, la baisse, dans certaines zones, peut atteindre 50 %. Les industries automobiles et agroalimentaires sont également concernées. Ce sont ainsi des milliers d’emplois potentiellement menacés et des milliards d’euros de chiffre d’affaires perdus.
Le Gouvernement a montré, depuis dix-huit mois, toute sa détermination en faveur du redressement de notre économie, seul moyen de créer des emplois et de lutter contre le chômage de masse. Les premiers résultats commencent à apparaître.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ah bon, vraiment ? Oui, ils commencent à apparaître, mais les entreprises restent fragiles !
Vous avez annoncé des premières mesures, fortes, de suspension de l’augmentation des prix de l’énergie et d’organisation d’une large concertation. Cependant, monsieur le ministre, envisagez-vous des mesures d’accompagnement des commerçants, des artisans et des petits patrons pour leur permettre de faire face à cette crise ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , que je vous invite à écouter en silence. Vous l’avez dit, madame Sarles, le mouvement des gilets jaunes a eu un impact significatif sur nos entreprises, dans tous les secteurs : l’artisanat, le commerce, la restauration, le tourisme, le transport routier. Les baisses de chiffre d’affaires sont comprises entre 15 et 25 %, mais peuvent dépasser 50 % à certains endroits du territoire et pour certains types d’activité. Au-delà de ces effets immédiats, il ne faut pas sous-estimer l’impact psychologique ressenti par ceux qui ont été directement confrontés à des dégradations et des pillages. J’étais moi-même auprès des commerçants et des artisans touchés par les violences qui ont eu lieu à Paris ce week-end, et j’ai pu constater ce phénomène.
Le Gouvernement se mobilise depuis dix jours pour accompagner les entreprises : nous les accompagnons en finançant l’activité partielle ; nous les accompagnons en autorisant les ouvertures le dimanche pour les commerçants qui le souhaitent ; nous les accompagnons en renforçant les crédits de Bpifrance ; nous les accompagnons en demandant à l’administration fiscale et à l’URSSAF d’examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement.
Hier, avec le ministre Bruno Le Maire et le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, nous avons réuni les organisations professionnelles de tous les corps de métier touchés par les différents mouvements. Nous avons également réuni les fédérations bancaires et d’assurance. Tous se mobilisent pour atténuer l’impact économique des manifestations. Les banques sont mobilisées et accordent des facilités de paiement. Les assurances sont mobilisées et accélèrent le traitement des dossiers d’indemnisation. Les fédérations sont mobilisées, à l’instar de la chambre de métiers de l’artisanat, qui a déclenché et étendu son fonds de calamités.
Vous l’avez compris, madame la députée, notre responsabilité est collective. Nous devons nous mobiliser pour être à l’écoute des acteurs de l’économie et des familles qu’ils font vivre, et leur donner les réponses concrètes dont ils ont besoin. Tel est bien l’enjeu de la concertation que nous ouvrons.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Woerth. Pour une fois, je commencerai par la question. Monsieur le Premier ministre, allez-vous changer de politique fiscale ?
Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’opposer les Français entre eux : actifs contre retraités, Français des villes contre Français des campagnes, contribuable local contre contribuable national !
Aujourd’hui, la France paie le prix de cette opposition. On ne réforme pas un pays en le fracturant et en divisant ses citoyens ! Votre politique fiscale est illisible, injuste et inefficace.
Vous vous dites progressiste. Le progrès consiste-t-il à appauvrir les Français ?
(Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et cela vous fait rire ? Dans votre bouche, c’est toujours la faute des autres, notamment celle de vos prédécesseurs – sans doute en remontant à Hugues Capet ! L’austérité, c’était vous ! La vérité, c’est que le désordre considérable et la désespérance que nous constatons sont le fruit de la politique que vous menez depuis dix-huit mois. C’est votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous devez écouter nos propositions. Dès 2017, les Républicains vous demandaient de modérer la hausse des taxes pesant sur le carburant. Cette année, nous avons défendu un gel des prix, bien avant le premier gilet jaune.
Vous avez balayé tout cela d’un revers de main. Puis, forcé et contraint, vous avez annoncé un moratoire de six mois. Décidément, vous êtes toujours en retard d’une mesure ! Soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous persistez dans l’erreur.
C’est vous qui n’avez rien compris ! Il faut annuler la hausse des taxes et pas simplement la retarder ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
À présent, la crise dépasse le sujet du carburant. Vous devez supprimer du catalogue de vos mesures les plus injustes d’entre elles, au premier rang desquelles la hausse de la CSG pour les retraités, d’une incroyable brutalité, et le gel des pensions de retraite et d’invalidité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ne vous y trompez pas, le vrai pouvoir d’achat, durable, résulte de l’augmentation des salaires – non d’une hausse du SMIC, laquelle accroît le chômage et la pauvreté – et de la vigueur économique de nos entreprises. ISF ! Vous n’avez engagé aucune réforme en la matière. ISF ! Monsieur le Premier ministre, vous ne réformez pas le pays, vous le brutalisez. Quand allez-vous changer de politique et de méthode ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, vous avez sans doute raison : les membres du Gouvernement et de la majorité doivent davantage écouter, et peut-être faire preuve de davantage d’humilité. Arrêtez-vous là ! C’est un spécialiste qui parle ! Peut-être les oppositions, quant à elles, doivent-elles faire preuve de davantage de responsabilité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
S’il y avait plus d’humilité d’un côté et plus de responsabilité de l’autre – avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur le député –, nul ne dirait dans l’opposition autre chose que ce qu’il dit dans la majorité. Sans doute le pays s’en porterait-il mieux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et vous, que faites-vous d’autre ? On peut être favorable à la baisse de la fiscalité que vous appelez de vos vœux. Malheureusement… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
Manifestement, en matière d’écoute, vous êtes croyants mais pas pratiquants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
On peut comprendre cette demande d’une baisse de la fiscalité, monsieur le député, mais avez-vous dit aux Français, notamment aux gilets jaunes que vous avez rencontrés, que vous avez voté contre la suppression de la taxe d’habitation ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Oui ! Leur avez-vous dit que vous avez voté contre la suppression des cotisations sociales pour les salariés ? (Mêmes mouvements.) Que vous êtes favorable à la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière ? (Mêmes mouvements.) Nous pouvons partager – et vous savez que nous la partageons –… Nous ne partageons rien ! Strictement rien ! …l’exigence de baisser la fiscalité encore davantage. Toutefois, nous aurions attendu que votre question comprenne, outre quatre-vingt-dix-neuf critiques envers le Gouvernement, une proposition destinée à réduire la dépense publique – une proposition que vous pourriez assumer, non pas simplement ici ou dans les entreprises, mais devant les électeurs de votre circonscription ! Vous êtes un amnésique, monsieur Darmanin ! Dans ces conditions, outre un Grenelle fiscal, il faudra procéder à un Grenelle politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, depuis votre arrivée au pouvoir, vous ne cessez d’affirmer, à l’unisson de M. le Président de la République et de votre majorité, que vous n’êtes pas responsable de quarante ans d’errements et d’indécisions.
Ce que vous dites est vrai. Cependant, le Président de la République et vous-même êtes les seuls responsables de la crise actuelle, car votre politique a aggravé les fractures dont souffre la France.
Oui, cette crise a éclaté parce que votre politique économique et sociale est déséquilibrée et laisse de côté les plus fragiles.
C’est vrai ! Oui, cette crise fait rage parce que vous avez confié les décisions à la technostructure parisienne et affaibli les territoires, au moment où les Français demandaient plus de protection et plus de proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, UDI-Agir et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et G