XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 09 avril 2019

La parole est à M. Dominique Potier. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, aujourd’hui, à Foug, à Toul, à Blénod, à Pont-à-Mousson, 2 000 hommes et femmes s’inquiètent des informations qui font état d’une possible cession par Saint-Gobain du contrôle de l’unité « canalisations » de Pont-à-Mousson à un investisseur étranger. L’émoi suscité est à la hauteur de la fierté qu’éprouvent les Lorrains pour cette industrie qui fut un pionnier national et international et qui fait aujourd’hui partie de notre patrimoine et, nous en sommes convaincus, de notre futur.
C’est au nom de ces 2 000 hommes et femmes que je voudrais vous interroger.
Monsieur le ministre, quel est le modèle qui doit dominer aujourd’hui : la suprématie actionnariale et le court terme, ou bien une vision à long terme ? Lors de la discussion du projet de loi PACTE, nous avons défendu la codétermination, une idée très forte de Jean-Louis Beffa, ancien dirigeant de Saint-Gobain, qui devrait nous permettre de mieux traverser les épreuves et les mutations de notre économie mondialisée.
Mais le temps n’est pas aux controverses : le temps est à l’unité. Je veux vous faire part ici, monsieur le ministre, de la détermination de l’ensemble des élus lorrains. Tous les parlementaires de Meurthe-et-Moselle sont aux côtés des présidents de la région, du département et de la métropole, avec les communes et les intercommunalités – et je n’oublie pas la Haute-Marne, où se trouve le site de Bayard – pour chercher avec vous des solutions d’avenir.
Nous voulons un dialogue de vérité avec Saint-Gobain, nous voulons connaître l’état réel de l’activité « canalisations » et sa place au sein du groupe Saint-Gobain, nous voulons imaginer l’investissement industriel qui permettra de donner un avenir à cette unité de production dans l’univers concurrentiel où évoluent ces entreprises.
Enfin, nous vous invitons à réfléchir aux contours que pourrait prendre une souveraineté européenne dans le domaine stratégique de la canalisation et de l’eau potable, qui a tant d’importance pour la santé publique et l’environnement.
Monsieur le ministre, nous avons besoin de votre combativité ; nous devons travailler ensemble pour donner un avenir à ce territoire et à l’industrie française.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Je commence, monsieur le député, par saluer votre engagement, ainsi que celui de tous les élus lorrains, en faveur de Pont-à-Mousson, importante filiale de Saint-Gobain.
Vous connaissez la situation mieux que personne : depuis la crise de 2008, les commandes de canalisations à l’entreprise Pont-à-Mousson se sont effondrées – divisées par deux. Des concurrents chinois et indiens ont émergé, et ont fait perdre à Pont-à-Mousson de nombreuses parts de marché, notamment dans le Golfe.
Mais Pont-à-Mousson, c’est aussi une entreprise et des salariés qui détiennent un savoir-faire exceptionnel en matière de canalisations, de joints d’étanchéité, d’étanchéité intérieure… Leurs technologies sont hors pair, et sans doute parmi les meilleures au monde. Cela justifie que nous nous mobilisions, tous, pour garantir la pérennité du site industriel de Pont-à-Mousson. C’est ma priorité absolue.
Saint-Gobain ne peut pas y arriver seul : il a besoin de partenaires, et nous allons étudier toutes les options possibles. Une proposition de partenariat avec un industriel chinois doit être examinée, de même que l’investissement possible d’un fonds américain, et il peut y avoir d’autres possibilités encore.
Je vous propose donc de venir en discuter, avec tous les élus concernés, au ministère de l’économie et des finances. Je verrai le président de Saint-Gobain dès la semaine prochaine pour faire le point avec lui sur la situation du groupe en général et de Pont-à-Mousson en particulier.
Vous connaissez ma philosophie lorsque des sites industriels sont menacés : se battre, se battre sans cesse, se battre jusqu’au bout, garantir la pérennité du site et soutenir les salariés.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et la sécurité, monsieur le ministre ? Ça manque de patriotisme économique !
La parole est à Mme Élise Fajgeles. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) Alors que je m’apprête à quitter cette assemblée, je voulais saluer l’ensemble de mes collègues présents sur ces bancs, ceux de la majorité comme de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je voulais citer particulièrement ceux dont l’histoire de vie témoigne des progrès de notre République, une république qui, sous le giron de l’universalisme, rassemble les citoyens, d’où qu’ils viennent.
Dans cette assemblée siègent des femmes, de plus en plus nombreuses ; une personne ayant connu l’aide sociale à l’enfance ; des enfants, des petits-enfants d’immigrés, de réfugiés, de déportés ; des enfants de riches et des enfants de pauvres.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Et tout cela permet d’espérer quant à la force de notre République.
Mais, il y a aussi des raisons de douter : quand ces mêmes députés font l’objet de messages de haine parce qu’ils sont noirs, parce qu’ils sont des femmes, parce qu’ils sont juifs ou, tout simplement, parce qu’ils incarnent la démocratie.
(Mêmes mouvements.)
Quand on voit une jeune femme trans, Julia, se faire violenter à la sortie du métro République, au cœur de ma circonscription.
Quand l’antisémitisme augmente de 74 % en 2018, quand les réseaux sociaux regorgent de violence, quand des Roms se font lyncher après avoir été victimes de rumeurs abjectes.
(« Par qui ? » parmi les députés non inscrits.) La faute à votre laxisme ! En ce lendemain de la Journée internationale des Roms, je veux leur envoyer un message de solidarité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur certains bancs des groupes LR et SOC.)
Nous sommes entre deux eaux, entre deux mondes, entre l’obscurité et la lumière. Comment pouvez-vous nous assurer, monsieur le Premier ministre, d’emmener le pays du bon côté ? Du côté de l’émancipation, de l’intégration, de l’éducation ?
Je suis convaincue de la justesse de notre action pour libérer et protéger, mais n’oublions pas l’enjeu de la fraternité. Il faut aussi unir.
Car, à quoi sert la politique si ce n’est, comme le dit la chanson, à « être utile à vivre et à rêver » ?
Quelle est la question ? Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, sachez que, pour ma part, je tâcherai, où que je sois, d’être utile à vivre et à rêver. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et LT.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la députée, au nom du Gouvernement, je veux saluer chaleureusement votre engagement de parlementaire, comme rapporteure de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, et, plus largement, votre travail intense contre toute forme de discrimination et de haine.
Vous avez largement contribué à la définition de la verbalisation du harcèlement de rue, par la création du délit d’outrage sexiste. Vous avez porté haut la lutte contre l’antisémitisme et le repli sur soi, ce repli qui conduit à la haine de l’Autre et, trop souvent, à la haine de ce qui est féminin ou considéré comme tel.
Pour diffuser les valeurs de la République, le Gouvernement s’engage à protéger tous les citoyens et toutes les citoyennes, et à faire respecter leur accès au droit commun, en combattant toutes les discriminations.
C’est par exemple le cas dans l’enseignement supérieur et la recherche, où la ministre demande que les personnes trans soient appelées par leur prénom d’usage, ou dans les commissariats, où le ministre de l’intérieur a déployé un réseau de référents LGBT, qui sont mobilisés.
D’autres initiatives contre les discriminations seront prises dans les prochaines semaines, en lien avec Julien Denormandie.
Pour lutter contre les inégalités de destin, chacune et chacun doit pouvoir jouir pleinement de sa citoyenneté, quels que soient son genre, sa couleur ou son origine, et ce dans tous les lieux de la République française.
Toutes vos actions de députée ont toujours convergé en ce sens. Je sais qu’il en est et sera de même de toutes vos actions de citoyenne, dans le passé, le présent et, j’en suis certaine, le futur.
Nous partageons cet engagement républicain. Madame la députée, comptez sur nous pour libérer, protéger et unir, comme je sais que nous avons toujours pu et que nous pourrons toujours compter sur vous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Pierre Cordier. Monsieur le Premier ministre, après deux ans à Matignon, vous semblez découvrir l’exaspération fiscale de nos concitoyens.
Pourtant, chaque semaine, nous dénonçons dans cet hémicycle le matraquage fiscal que vous faites subir à nos compatriotes :…
Eh oui, on l’avait dit ! …hausse de la CSG, hausse des taxes sur les carburants, désindexation des pensions et allocations familiales, augmentation des prix de l’électricité.
Alors oui, vous voulez supprimer la taxe d’habitation,  mais, au bout du compte, il faudra bien que le contribuable paie, d’une manière ou d’une autre.
Tout à fait ! Il est absolument ahurissant de vous entendre regretter qu’il y ait trop d’impôts alors que vous les avez augmentés de quelque 4,5 milliards d’euros en 2018 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Depuis deux ans, nous sommes les champions d’Europe des prélèvements obligatoires. C’est un record dont nous nous  passerions bien. Ils avaient augmenté de 30 % sous Sarkozy ! Votre ministre Darmanin trompe les Français quand il dit dans la presse : « Nous allons continuer à baisser les impôts ». Vous avez rejeté jeudi dernier notre proposition de loi qui visait justement à baisser les impôts et les dépenses publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) C’est faux ! Vous-même, monsieur le Premier ministre, après vos belles annonces, visant prétendument à baisser les taxes, vous envoyez ce soir votre ministre des finances défendre dans cet hémicycle une hausse de 1,7 milliard d’euros de l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs apprécieront.
Enfin, monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux, sur ces bancs, à déplorer qu’hier, vous n’ayez pas eu un seul mot pour les retraités, que vous matraquez pourtant depuis un an. En réalité, vous vous moquez des Français. Vous pensez qu’ils ont la mémoire courte, mais ils s’en souviendront !
Ne nous faites pas le coup de l’héritage des trente dernières années, car cela fait deux ans que vous êtes au pouvoir. Vous ne parvenez pas à répondre aux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens.
Si ! Dans une heure, vous allez nous faire un grand discours sur le grand débat. À quand les grandes décisions pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, la démagogie ne fait pas une politique, pas plus que l’incohérence. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La trahison, non plus ! Balayez devant votre porte ! Vous avez évoqué la proposition de loi que votre groupe a présentée la semaine passée, qui ne prévoyait pas moins de 18 milliards d’euros de dépenses nouvelles, principalement au bénéfice des plus riches, avec des mesures qui profitaient aux 10 % de ménages les plus riches. C’est faux ! Comment comptiez-vous financer ces mesures ? Avec des économies que vous nous avez déjà présentées en novembre, pour financer d’autres pistes de dépenses. Parce que vous n’êtes pas à une incohérence près, vous recyclez les économies que vous nous proposez, plutôt que de présenter un programme véritablement sérieux.
Monsieur le député, vous nous parlez de matraquage. Vous avez fait campagne pour François Fillon…
Non, pour Alain Juppé ! …qui proposait d’augmenter la TVA de 2 % : deux points de plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et vous, pour qui faisiez-vous campagne ? Vous avez soutenu Benoît Hamon ! Vous nous dites à longueur de semaine qu’il faut baisser les impôts, mais vous proposez des dépenses publiques supplémentaires. Est-ce que Hamon voulait baisser les impôts ? Dans le débat sur cette même proposition de loi, la semaine dernière, vous avez proposé que les fonctionnaires travaillent 39 heures au lieu de 35. Cela coûte 30 milliards d’euros.
Monsieur le député, au fil de vos expressions, vous empilez les dépenses et les économies. Vous ne faites rien de véritable, sauf de faire croire aux Français que vous auriez des solutions. En réalité, vous n’en avez aucune, sinon de reproduire les erreurs que vous avez commises dans le passé.
(Mêmes mouvements.) Socialiste ! Il y a eu cinq ans de Hollande entre les deux ! Nous, nous comptons sur la majorité et sur les propositions des Français, pour faire en sorte que les années qui viennent soient en faveur du pouvoir d’achat des Français, des années d’allégement de la pression fiscale car, Gérald Darmanin l’a rappelé, et il a raison, nous continuerons à baisser les impôts. Hollandiste ! Nous continuerons à les baisser raisonnablement, plutôt que de proposer l’incohérence et la démagogie, qui vous caractérisent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, je vous demanderai d’écouter dans le calme les questions comme les réponses. Il ne sert à rien de poser des questions pour vociférer lors des réponses.
La parole est à M. M’jid El Guerrab. Hier avait lieu la restitution du grand débat national, qui s’est tenu dans tout le pays et à travers le monde. Ce bel exercice démocratique a su, avec succès, répondre à la colère et à la frustration des Français. Ce sont des mesures, qui répondront à la colère ! Dans ma circonscription, j’ai organisé vingt-cinq débats qui ont réuni 1 300 personnes. L’Assemblée nationale elle-même s’est saisie du grand débat, et plusieurs propositions ont été faites pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
Comme l’écrivait si justement Gustave Thibon, être dans le vent est une ambition de feuille morte. Ne tombons pas dans ce piège : après les mots, place aux actes ! Nous devons trouver des solutions fortes qui répondent aux préoccupations des Français. Sinon, le groupe Libertés et territoires vous le dit, la frustration post-grand débat sera plus grande encore que celle d’avant-débat.
Prenons un exemple concret. Nos compatriotes établis au Maghreb et en Afrique de l’Ouest sont loin d’être des exilés fiscaux : ils sont, pour beaucoup, des exilés sociaux. Pour eux aussi, les impôts sont injustes, car les Français de l’étranger paient la CSG et la CRDS sans bénéficier de la sécurité sociale, injustes car ils n’ont pas accès à l’école de la République gratuite.
Les Français de l’étranger ont la France chevillée au cœur. Ils sont prêts à contribuer directement au redressement de la France, mais ils souhaitent que cette contribution donne droit à une vraie politique de service public à l’étranger.
Dans cette perspective, une idée phare est ressortie de tous ces débats que j’ai menés : la création d’un statut des Français de l’étranger, garant de droits spécifiques, mais aussi de devoirs inhérents à cette condition.
Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt à mettre en place un Grenelle pour repenser la place des Français du monde dans notre société ?
(M. Bertrand Pancher applaudit.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur El Guerrab, merci d’avoir souligné l’importance de la participation des Français de l’étranger au grand débat national, sur tous les continents. Pas moins de 300 réunions ont eu lieu. Je tiens à saluer les parlementaires, issus de tous les bancs, mais aussi les conseillers consulaires qui ont pris une part active à leur organisation. L’administration a évidemment veillé à faciliter l’aspect logistique des choses.
Ces débats ont montré une soif de participer pleinement à la communauté nationale. Ils ont permis d’évoquer des sujets propres aux Français de l’étranger mais aussi toutes les questions qui intéressent la communauté nationale : transition énergétique, missions régaliennes, fiscalité…
En ce qui concerne la fiscalité, le message a été reçu cinq sur cinq. Toutes les pistes mises sur la table devront être examinées. Le souci d’équité a commencé à se manifester au travers d’amendements adoptés dans la dernière loi de finances, mais nous devons sans doute aller plus loin.
En collaboration avec certaines de vos collègues – je pense à Anne Genetet et Samantha Cazebonne, qui ont mené d’importantes consultations – nous avons à cœur d’améliorer la vie quotidienne des Français établis hors de France. Nous travaillons ainsi à la création d’une plateforme téléphonique accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Carlos Ghosn pourrait l’utiliser ? Ce serait une novation qui compléterait les implantations physiques, qui doivent rester nombreuses. À ce propos, je tiens à dire que le réseau des consulats et des ambassades restera, de loin, l’un des meilleurs au monde. J’en profite pour tordre le cou à certaines rumeurs : ainsi, le consulat de Luxembourg sera maintenu.
Nos compatriotes établis hors de France ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. C’est dans cet esprit que nous examinerons attentivement toutes les propositions.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Becht. Je voudrais d’abord féliciter notre pays pour la tenue de ce grand débat national qui vient de s’achever. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est un exercice de démocratie inédit sous notre République, qui aura permis à chaque Français de s’exprimer sur ses problèmes mais aussi sur l’avenir de notre nation.
Toutefois, ce grand débat a suscité une nouvelle espérance qu’il serait fou de décevoir. C’est pourquoi nous sommes persuadés que le grand débat doit déboucher sur un grand projet et non pas sur l’addition de mesures qui seraient dépourvues d’un sens global.
C’est pourtant ce qui s’annonce ! En effet, la crise que nous vivons n’est pas une crise nationale, c’est une crise mondiale. Elle prend des formes différentes mais elle tire partout ses racines de l’épuisement du modèle de développement occidental que nous avons mondialisé après la chute de l’empire soviétique.
Pour sortir de la crise, il nous faudra donc plus que quelques mesures techniques : il nous faudra penser un modèle nouveau, un modèle qui ne renonce ni au progrès, ni au capitalisme, ni à l’échange avec les autres nations du monde mais qui intègre davantage la fraternité, l’humain et la responsabilité vis-à-vis de la planète.
C’est mal parti ! Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Alors mes questions sont simples : quelle est la stratégie du Gouvernement ? A-t-il l’intention de travailler avec les Français à l’élaboration de ce nouveau modèle économique, social et environnemental ? Et si oui, comment comptez-vous associer toutes les forces de ce pays qui souhaitent faire triompher le progrès sur la résignation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Monsieur le député, je vous remercie de me donner aujourd’hui l’occasion de vous répondre sur la concrétisation politique du grand débat national.
Sur ce débat, on a tout entendu : que les Français le bouderaient, qu’il s’agirait d’un simulacre de démocratie, somme toute d’une opération de communication…
(« C’est vrai ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Pendant deux mois pourtant, les Français ont répondu aux sceptiques. Ce sont eux qui ont décidé des contours de ce grand débat (« Non ! » sur les bancs du groupe LR) , ce sont eux qui ont fait le choix d’une participation massive, partout sur notre territoire, du plus petit village à la plus grande ville. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ce sont aussi les maires, et je veux ici les saluer,… Il serait temps ! …qui ont mis à disposition, dans la moitié des communes, des cahiers de doléances. Des « cahiers de doléances » ! Rien que ça… Nous sommes maintenant dans le temps de la restitution. Dès hier, le Premier ministre a livré les enseignements du grand débat. Nous nous engageons à adopter des solutions qui transformeront le quotidien des Français. Vous avez raison de le souligner, l’attente est forte et elle concerne tous les champs de notre action. Je m’attarderai ici sur deux d’entre eux. Arrêtez de lire votre fiche ! S’agissant de l’urgence climatique d’abord, au début de la crise des gilets jaunes, certains ont pu douter de la prise de conscience de nos concitoyens. Mais l’urgence environnementale est l’une de leurs préoccupations majeures, en particulier pour les plus jeunes. Nous nous devons d’être au rendez-vous. Alors, quelles propositions ? Quant à la justice fiscale ensuite, elle fait l’objet d’une demande forte de nos concitoyens. Nous l’avons entendue. Il était temps ! Nous avons déjà agi, avec la disparition progressive de la taxe d’habitation. Nous poursuivrons nos efforts. Est-ce qu’on rétablit l’ISF ? La demande d’équité s’accompagne du besoin impérieux de comprendre à quoi servent nos impôts. Dix sur dix en lecture. Elle fait même les liaisons ! J’ai aussi entendu, comme vous, monsieur le député, la demande d’un dialogue renouvelé entre ceux qui représentent et ceux qui sont représentés. Nous devons régénérer nos processus de décision démocratique pour construire une République délibérative. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)  Soyez assurés que le Gouvernement a bien entendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci, mes chers collègues pour votre sens de l’accueil… (Sourires.)
La parole est à M. Bruno Duvergé. Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Au cours du grand débat national qui vient d’avoir lieu, les Français nous ont fait part de leurs préoccupations en matière de transition énergétique et de mobilité. Les conclusions de cette consultation nous montrent, s’il en était besoin, que nos compatriotes acceptent de faire des efforts en matière de respect de l’environnement…
Ben voyons ! Ils acceptent une hausse du prix de l’essence ! …dans la mesure où tout le monde en fait et se comporte de manière exemplaire dans ce domaine.
Or, hier, nous avons appris que deux constructeurs automobiles, le groupe italo-américain Fiat Chrysler et le fabricant californien de véhicules haut de gamme Tesla, avaient conclu un marché pour déroger aux futures règles européennes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone, qui entreront en vigueur en 2021. Fiat Chrysler a décidé de comptabiliser, dans sa flotte automobile, l’ensemble des véhicules tout électriques produits par Tesla, ce qui aura pour effet de réduire, de façon totalement artificielle, les émissions de dioxyde de carbone du groupe Fiat-Chrysler.
Par ce tour de passe-passe très habile,…
Ils sont malins, ces Italiens ! …le groupe évitera d’avoir à payer à la Commission européenne une lourde amende – de plusieurs milliards d’euros – pour non-respect des règles en matière d’émission de dioxyde de carbone. Ce petit arrangement entre amis permettra également à Tesla d’empocher quelques centaines de millions d’euros. Ce petit arrangement s’est opéré dans la plus stricte légalité, puisque les textes européens actuels le permettent.
Est-ce comme cela que nous souhaitons préparer la transition énergétique ? Comment peut-on demander aux automobilistes français et européens de changer leurs habitudes quand les grands constructeurs ne jouent pas ouvertement le jeu ? C’est pourquoi nous voudrions savoir ce que le Gouvernement entend faire pour changer les règles au niveau européen et mettre fin à ce droit à polluer en toute légalité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tout le monde en Tesla ! La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il faut d’abord rappeler, monsieur Duvergé, que la France a été très volontariste à l’échelle européenne en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone par les véhicules particuliers. François de Rugy et moi-même avons mené une négociation difficile, qui nous a permis d’obtenir et d’atteindre des objectifs très ambitieux. C’est grâce à Borloo ! Ainsi, dès 2020, les véhicules neufs devront émettre en moyenne 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. La moyenne actuelle étant de l’ordre de 120 grammes, la réduction des émissions sera de 20 %, et il ne reste qu’un an aux constructeurs automobiles pour s’adapter. Lisez mieux votre fiche ! La marche est donc très haute à franchir ; c’est un défi pour les constructeurs. Nous attendons d’eux qu’ils soient à la hauteur, et nous sommes à leurs côtés dans cette perspective.
Vous appelez notre attention, monsieur le député, sur le fait que Fiat va s’allier à Tesla…
Je ne m’allie à rien du tout ! (Sourires.) …afin de respecter la moyenne de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Une telle alliance est autorisée en théorie, et elle ne remettra pas en cause la moyenne européenne. Toutefois, on peut effectivement s’interroger sur la sincérité de la démarche. Il s’agit clairement d’un détournement de l’esprit de la règle, qui veut que tous les constructeurs s’engagent résolument dans les transports propres. C’est aussi un enjeu de compétitivité et un enjeu de santé publique à l’échelle planétaire.
Vous l’aurez compris, le coup que réalise ainsi Fiat avec Tesla n’est pas de la triche, mais c’est un très mauvais signe pour Fiat.
Ah ben merci ! (Sourires.) C’est reculer pour mieux sauter. Si les constructeurs automobiles, notamment Fiat, refusent de s’engager dans la transition, ils ne passeront pas la prochaine marche fixée par l’Union européenne. Les voitures allemandes polluent plus que les Fiat ! Les citoyens français et européens veulent plus de transparence et plus d’équité, en particulier le respect du principe pollueur-payeur ; c’est une des leçons du grand débat. Dans le monde de demain, les entreprises intégreront la valeur verte pour faire leurs choix. Telle doit être leur ligne de conduite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Tout ça pour ça…
La parole est à M. Michel Vialay. Madame la ministre chargée des transports, des millions de Franciliens utilisent les transports tous les jours, dans des conditions parfois très difficiles, en raison d’une incroyable insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies.
C’est dans ce contexte que la région Île-de-France a décidé d’investir plus de 10 milliards d’euros d’ici à 2021 pour doter les lignes de 700 rames neuves ou rénovées, notamment la ligne J6, qui relie Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, au cœur de ma circonscription. Ces nouveaux trains, plus modernes, plus accessibles, plus écologiques et plus sûrs, sont très attendus par des dizaines de milliers de voyageurs.
Or nous apprenons qu’ils viennent de se voir refuser l’autorisation de circuler sur le réseau de banlieue, à partir du mois de juin prochain, du fait de l’entrée en vigueur d’une directive européenne. Sont concernés au total 250 Transiliens déjà en circulation et plus de 100 trains déjà commandés, sachant que le stockage des rames neuves pourrait coûter des millions d’euros ! La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a fait remonter le problème au Président de la République.
Malgré de nombreuses alertes, la SNCF et l’État n’ont déposé de demande de dérogation qu’en février 2018. Comment se fait-il qu’ils aient réagi si tardivement ? Et je ne parle pas des nouveaux éléments : une nouvelle homologation serait nécessaire pour des rames issues d’un marché passé en 2006 ! Il faudrait corriger la taille des portes de quelques centimètres pour des questions d’accessibilité, alors même que les rames actuelles ne posent aucune difficulté aux personnes à mobilité réduite.
Considérez-vous que le rôle de l’Europe soit d’intervenir sur ce type de sujet, ce qui est par ailleurs coûteux ? Cette situation ubuesque, en pleine campagne des élections européennes, nous ferait tous rire si elle n’était pas susceptible de toucher de plein fouet de nombreux Franciliens et de peser inutilement sur les finances publiques, qui n’en ont pas besoin.
Madame la ministre, votre gouvernement prétend défendre les transports du quotidien et une Europe plus forte et intégrée. Selon vous, appartient-il à la Commission européenne de demander une nouvelle homologation de trains de banlieue qui ne circuleront jamais sur le réseau européen, compte tenu de l’ensemble des conséquences que je vous ai décrites ? Pouvez-vous enfin nous rassurer sur le fait que les nouveaux trains Transiliens continueront à être mis en service sur la ligne J6, comme ils le sont depuis juin 2016 ? Pouvez-vous nous assurer qu’une homologation sera accordée pour l’ensemble des trains commandés, et non une dérogation temporaire, ce qui ne ferait que repousser le problème ?
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Et des trains en retard ! Je vous le confirme, Monsieur Vialay, les transports du quotidien sont la priorité de ce gouvernement. Non, ce n’est pas sa priorité ! Je crois que je le répète depuis des mois. Tout va bien ! Naturellement, cela se traduit en Île-de-France : nous allons investir 7,6 milliards d’euros dans le cadre du contrat de plan État-région ; il s’agit d’un montant inégalé. En Bretagne, peut-être ! Nous allons tripler les crédits consacrés à la régénération du réseau, qui a souffert de décennies de sous-investissement et de sous-entretien. Dans le même temps, je vous le rappelle, nous réalisons le projet de métro du Grand Paris, qui représente un investissement de 35 milliards d’euros. La priorité accordée par le Gouvernement aux transports du quotidien est donc, je le pense, lisible et visible en Île-de-France, au bénéfice de tous les Franciliens.
Je vous confirme, monsieur le député, que la SNCF veut mettre en service, au mois de juin prochain, des rames qui ne sont pas conformes aux spécifications techniques d’interopérabilité européennes. Les textes correspondants ont été adoptés en 2009 pour certains, en 2014 pour d’autres. Comme vous, je regrette que, depuis lors, les matériels concernés n’aient pas été mis aux normes et que les commandes n’aient pas été actualisées.
S’agissant des nouvelles règles européennes en matière de signalisation, je vous rassure : je prendrai prochainement un arrêté qui permettra, comme la directive le prévoit, de déroger à ces règles. En revanche, des questions se posent également en matière d’accessibilité et de bruit. Nous les étudions très finement avec la SNCF, avec un objectif clair : offrir le meilleur service aux usagers, y compris aux personnes à mobilité réduite, et aux riverains, ce qui implique un niveau de bruit le plus faible possible. Nous les étudions aussi avec un engagement clair : ces matériels seront mis en service en juin 2019, comme prévu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
La parole est à Mme Delphine O. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) Avant de poser ma question, je souhaite profiter de cette opportunité, puisque c’est ma dernière séance de questions au Gouvernement, pour dire merci.
Merci aux administrateurs et à tout le personnel de l’Assemblée nationale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et GDR.) Merci à mes collaborateurs parlementaires qui m’ont accompagnée depuis le premier jour, et merci surtout à vous tous, chers collègues de tous les bords politiques. De rien ! Cette maison est une belle maison. Elle est souvent mal comprise et mal connue. Je l’ai découverte avec vous et ça a été un honneur de servir les Français à vos côtés pendant deux ans. Pour cela, merci ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Aujourd’hui se tient le vingt-et-unième sommet bilatéral entre l’Union européenne et la Chine. Lors de son dernier déplacement en France, le président chinois Xi Jinping a réaffirmé son attachement au multilatéralisme comme « meilleure façon de promouvoir la coopération internationale et de préserver la paix et la prospérité dans le monde ».
Et pourtant, la Chine ne joue pas toujours le jeu du multilatéralisme, au contraire. Nous connaissons bien les déséquilibres commerciaux avec ce pays. Nous connaissons moins la menace que pourrait représenter demain la montée en puissance militaire de la Chine.
Il est pourtant une région où cette menace est déjà une réalité. Demain, je rendrai un rapport sur la situation en mer de Chine du Sud, en Asie du Sud-Est. Dans cette mer qui est bordée par la Chine, mais aussi par le Vietnam, les Philippines et la Malaisie, la Chine grignote chaque jour un peu de territoire maritime.
Depuis des années, elle occupe, poldérise, militarise des îles, alors que le droit international ne lui reconnaît aucune souveraineté. Au mépris des conventions internationales qu’elle a elle-même signées, elle utilise la tactique du fait accompli en s’appuyant sur la force militaire et l’intimidation économique. Dans l’indifférence générale, elle avance ses pions et pourrait faire de cet espace une véritable mer intérieure. Le géant économique chinois est en train de devenir un géant militaire.
Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire, nous la France, nous l’Union européenne, face à ce défi ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, dont de nombreux députés se lèvent.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, je voudrais à mon tour saluer la qualité et l’efficacité de votre travail, ainsi que votre assiduité, au cours de ces deux années, au sein de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez évoqué le vingt-et-unième sommet entre l’Union européenne et la Chine, qui se tient aujourd’hui dans un contexte particulier de crise du multilatéralisme et qui doit intégrer la feuille de route en dix points adoptée par l’Union européenne et le Conseil européen, il y a quelques jours, sur la collaboration entre l’Union européenne et la Chine, pour faire primer la coopération sur la confrontation.
Il y a des différends, mais il y a aussi une volonté de dialogue. Il importe de fixer un agenda. Sur celui-ci, nous avons des points d’accord – la paix, la sécurité et l’enjeu climatique – et des points de désaccord, en dépit de progrès récents constatés lors de la visite du président Xi Jinping sur la relation commerciale.
Le centre de votre question concerne la circulation dans la mer de Chine du Sud, ou mer de Chine méridionale. Là-dessus, nous avons une position constante : le respect du droit international de la mer, et singulièrement de la convention de Montego Bay. Il faut faire en sorte que la liberté de navigation, essentielle au commerce mondial, puisse être intégralement respectée, y compris pour les bâtiments militaires, dans le cadre de libres passages inoffensifs.
C’est la ligne que la France entend bien mettre en œuvre elle-même et celle que nous souhaitons dans les relations qui existent aujourd’hui entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et la Chine, qui essaient de s’accorder sur un code de conduite. J’espère que cette négociation pourra aboutir, même si nous n’avons pas mission de nous interposer dans le règlement des différends territoriaux.
Voilà notre logique. Elle sera maintenue. Nous souhaitons que ce sommet se déroule dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Caroline Fiat. Monsieur le ministre de l’économie, partout dans le monde se trouvent les plaques d’égout de Pont-à-Mousson. Sur les réseaux sociaux, les citoyens postent ce symbole industriel avec fierté pour démontrer leur attachement à l’usine.
Compte tenu de la menace d’une vente du site à un acteur étranger, il convient d’apporter un soutien sans faille à une industrie vieille de plus de 150 ans et ô combien nécessaire, qui participe au transport de l’eau potable.
Mme Fiat a raison ! C’est un intérêt stratégique essentiel. Conscient de la nécessité de protéger la santé des citoyens, le groupe investit en recherche et développement. Aujourd’hui, Saint-Gobain est en passe de produire des tuyaux sans bisphénol. C’est une première mondiale ! (M. Thibault Bazin applaudit.)
Si demain la France et ses entreprises perdent ces brevets précieux, nous serons contraints de nous fier aux groupes étrangers. Les scandales industriels à répétition peuvent nous faire douter de la réussite de ce pari.
Saint-Gobain est un enjeu d’emploi pour 2 000 salariés directs et autant en sous-traitance. C’est un enjeu de territoire et de tissu industriel. Bien sûr, c’est aussi un enjeu de souveraineté sanitaire, car nous devons disposer d’une offre qui permette de produire des canalisations aussi propres que possible.
Il y a juste trois ans, Emmanuel Macron, alors à votre poste, s’était rendu devant l’usine. Il avait défendu le besoin d’une Europe qui se dote d’une loi anti-dumping.
Avec vos candidats aux élections européennes, vous nous servez matin, midi et soir l’Europe qui protège, à toutes les sauces. C’est le moment d’agir pour protéger nos industries. Vos belles réponses pour Ford, Ascoval et Arjowiggins ne suffisent plus. Alliez enfin les paroles aux actes !
Ma question est simple : allez-vous agir pour préserver le site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et ses milliers d’emplois, en le nationalisant temporairement ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR et quelques bancs du groupe LR. – M. Dominique Potier applaudit.) Nous attendons des réponses ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, oui, nous allons agir ! Oui, nous allons agir comme nous l’avons fait pour Ascoval afin de sauver les 281 emplois de l’aciérie de Saint-Saulve. Oui, nous allons agir comme nous l’avons fait pour les Fonderies du Poitou. Oui, nous allons agir comme nous l’avons fait aussi pour Ford, afin d’essayer de créer une réindustrialisation et des perspectives industrielles. Il ne suffit pas de le dire ! Je ne laisserai tomber aucun emploi industriel. Et je vous le redis, madame Fiat : je considère qu’on ne bâtira pas l’industrie de l’avenir de la France sur les ruines de l’industrie du passé, et qu’il faut se battre pour chaque emploi industriel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je partage totalement votre avis sur ce que représente Pont-à-Mousson dans la tradition industrielle française. Et je vous invite, comme Dominique Potier et tous les élus lorrains, à venir au ministère de l’économie et des finances, une fois que j’aurai vu le président de Saint-Gobain, pour que nous examinions ensemble, une fois qu’il m’aura donné des perspectives et qu’il aura formulé des propositions, toutes les options sur la table et que nous trouvions la meilleure afin de garantir la pérennité du site industriel. Et la nationalisation, vous en pensez quoi ? Vous m’interrogez sur notre politique industrielle européenne. Nous nous battons pour protéger l’industrie européenne. Un règlement sur le contrôle des investissements étrangers en Europe a été adopté il y a quelques semaines, afin d’éviter que certaines grandes puissances ne viennent piller nos technologies et nos savoir-faire, qui nous ont demandé tant d’investissements financiers et humains.   Vous pensez à Aéroports de Paris ? Avec Peter Altmaier, nous sommes en train de construire une filière dans l’industrie des batteries électriques pour que nous soyons souverains dans ce domaine, parce qu’il n’y a pas de souveraineté politique sans souveraineté technologique. Et la nationalisation du site de Pont-à-Mousson ? Au niveau national, les mesures que nous prenons pour la formation et pour la fiscalité du capital afin de faciliter l’investissement dans l’innovation et la recherche n’ont qu’un seul objectif : la reconquête industrielle de notre pays.
Alors qu’au cours des dix dernières années, nous avons perdu 1 million d’emplois et 100 usines par an, nous recréons des emplois industriels. C’est la première fois depuis dix ans dans notre pays, et c’est grâce au travail de la majorité, à ses décisions et à ses choix économiques.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Menteur ! Nous avons posé une question, le ministre pourrait y répondre ! Monsieur Corbière, dans cet hémicycle, les questions sont libres, les réponses aussi. Il faut vous y faire !
La parole est à M. Pascal Lavergne. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement  –DGF –, j’ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %. Allô ! Pour la période 2013-2017, à l’échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d’euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %. Et les charges que vous imposez ? Plus précisément, entre 2018 et 2019, c’est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s’est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s’agit bien d’un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – voient leur DGF augmenter, en moyenne, de 2,1 %. Ce n’est pas vrai ! Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national. (Brouhaha.) Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues ! Ce sera le cas, je tiens à le souligner, pour la deuxième année consécutive. Arrêtez la publicité mensongère ! Alors que la dénonciation de l’abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l’équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas ce qu’on dit chez nous ! Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu’il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe.
Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l’évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d’EPCI les variations de leur DGF ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Votre question me permet de faire le point sur nos engagements – qui ont été tenus – concernant les dotations de l’État aux collectivités et, par ailleurs, l’effort de transparence qui vient d’être accompli. Comme vous l’indiquez, les attributions individuelles publiées le 3 avril traduisent, cette année encore, le double engagement du Gouvernement. Il s’agit, premièrement, de la stabilisation des dotations, dont le montant global s’élève à 27 milliards d’euros. Ce choix de stabilité et de prévisibilité s’inscrit dans la durée et met fin aux ponctions opérées sur la DGF lors du précédent quinquennat. Cette stabilité se vérifie au niveau individuel. En effet, pour 76 % des communes, l’évolution de la DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Le deuxième engagement concerne l’accentuation de la solidarité territoriale. Je rappelle que la péréquation rurale et urbaine a progressé de 180 millions d’euros. Qui la paie ? Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, certains de vos collègues ont appelé à une amélioration de l’information. Je crois que cette demande a été entendue, puisque les tableaux mis en ligne sont désormais plus simples et procurent une vision synthétique de toutes les dotations perçues par chaque collectivité. Mais pas leur évolution ! Pour la première fois, la DGF est publiée sous la forme d’une carte interactive sur le site du ministère, avec des informations clés à la portée des élus et du grand public. Ça nous rassure ! Enfin, les préfets disposent désormais d’outils leur permettant d’apporter une réponse claire aux collectivités qui s’interrogeraient sur la variation individuelle de leurs dotations.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, « on va tenter de nous remettre dans le moule » : ce que les communistes dénonçaient au début du grand débat, à Bourgtheroulde, se vérifie à son issue. Vous avez rédigé les questions, balisé les échanges, vous avez brandi l’étendard de la démocratie participative – mieux encore, le Président s’est invité partout, suivi de nuées de caméras. Tout à fait ! Les éditos ont salué sa performance, comme si nous étions au stade, alors qu’il s’agissait en réalité, pour vous, de remobiliser vos soutiens laissés groggy par la colère des ronds-points. Vous avez ajouté à cela la démocratie numérique pour sortir du moule, à la fin – c’est le miracle des algorithmes – des conclusions dont nous avions annoncé ce qu’elles seraient. Au « château », on est catégorique : il faut moins d’impôt, moins de dépenses publiques et une retouche de la réforme constitutionnelle, empêchée par l’affaire Benalla. Quelle lucidité ! Tout cela pour nous asséner, in fine : « ce que les Français veulent, ce que les Français savent, ce que les Français nous ont dit ». D’après votre grande lecture de ce grand débat, on ne trouve plus les Français favorables au rétablissement de l’ISF, alors qu’ils sont plus de 70 %, dans les faits, à soutenir cette revendication. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) À la sortie de votre moule, la colère de la France qui manque est complètement retournée.
Les Français qui ont répondu ne sont pas tout à fait ceux qui crient leur colère ; ils en sont même, pour une bonne part, le portrait sociologique inversé. Ils viennent surtout des métropoles qui vont bien et peu du monde rural et des villes moyennes, qui souffrent.
(« Très juste ! »sur les bancs du groupe LR.) Votre synthèse, ce n’est pas la France. Vos conclusions font volontairement l’impasse sur l’exigence de démocratie, de justice fiscale et territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Aux oubliettes, l’exigence de pouvoir d’achat des salariés et des retraités ; au rancart, le besoin de services publics de proximité, avec la commune comme ciment ; aux orties, le nouveau souffle démocratique du référendum d’initiative citoyenne.
Vous dites avoir entendu les Français mais, au bout du compte, la seule oreille que vous leur avez prêtée, c’est l’oreille droite ; l’autre est restée sourde. Comment pouvez-vous, après cette crise, prendre le risque d’abîmer un peu plus la République ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Jean Lassalle, M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Évrard  applaudissent également.) La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Sébastien Jumel, je vous remercie de votre question, qui nous permettra peut-être de partager un certain nombre de constats. Comme disait l’autre, les « faits sont têtus. » La première réalité, c’est que les Français ont massivement participé aux débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Contrairement à ce que vous dites, il y a quelque chose d’assez insultant – je ne crois pas, toutefois, que cela corresponde à votre tempérament – à penser qu’une seule catégorie de Français se serait rendue dans les manifestations, dans les réunions et sur les sites pour répondre aux questions qui leur étaient posées. (Exclamations.) J’ai participé, comme vous, sans doute, à un certain nombre de réunions, qui se sont tenues dans des métropoles, dans des villes mais aussi, dans bien des cas, dans des communes rurales. Je pense aux 16 000 cahiers citoyens qui ont été élaborés dans les communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce chiffre atteste, vous le concéderez, que l’on parle bien des communes rurales.
Les Français ont fait preuve d’un grand esprit de responsabilité, au moment où certains – je ne dis pas que vous appartenez à cette catégorie – entendaient ébranler les principes mêmes de la démocratie. En effet, ils ont lancé un formidable appel au dialogue, au travers des réunions auxquelles ils ont participé…
C’étaient des coquilles vides ! …et en ont appelé à la responsabilité. La responsabilité publique consiste à poser les problèmes et à essayer de trouver les solutions dans la complexité. Il n’y a pas de solution simple : voilà ce que nous ont dit les Français. Il y a un grand sentiment d’injustice, vous avez raison de le souligner : injustice fiscale, sociale, territoriale, auxquelles il faudra répondre.
J’entends vos leçons, mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, mais j’aurais aimé que vous ayez fait cela avant.
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’est vrai, il aurait pu le faire, Ayrault ! Vous êtes comptables, pour une part, de la réalité de l’injustice que vivent les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Les gilets jaunes, ce n’est pas nous ! Veuillez écouter le ministre, mes chers collègues ! En tout cas, monsieur Jumel, j’accepte volontiers que les Français nous demandent des comptes, mais vous devriez prendre conscience du fait que c’est à vous aussi qu’ils en réclament.
Enfin, vous avez raison, nous devons prendre en compte les divers aspects que vous avez mentionnés : il y a un besoin de justice, d’équilibre et de responsabilité.
Bayrou, sors de ce corps ! Je suis sûr qu’on se retrouvera, sur les divers bancs de cette assemblée, pour le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Valérie Thomas. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation s’est gravement détériorée en Libye. Nous assistons, depuis plusieurs mois et particulièrement depuis quelques jours, à une offensive de l’armée nationale libyenne, dirigée par le maréchal Haftar.
Sous couvert d’une opération visant à éliminer les groupes terroristes et criminels, il a entrepris de prendre position dans les régions autour de Tripoli. De violents combats avec ses rivaux du gouvernement d’union nationale auraient provoqué des dizaines de morts depuis jeudi et conduit au déplacement de plusieurs milliers de personnes.
Pourtant, plusieurs accords sur la tenue d’élections destinées à mettre fin à la période de transition, dont le dernier date du 28 février, avaient été trouvés, sous l’égide de l’ONU, entre ce chef militaire et le gouvernement d’union nationale dirigé par Fayez el-Sarraj.
La situation actuelle remet une nouvelle fois en cause le processus de stabilisation du pays. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a exhorté le maréchal Haftar à arrêter son offensive contre Tripoli, en rappelant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en Libye. Il appelle également toutes les parties à engager immédiatement le dialogue, afin de trouver une solution politique. La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, en a fait de même.
Monsieur le ministre, la Libye est au cœur de nombreuses influences extérieures, qui s’opposent et qui favorisent un statu quo mortifère. Elle est aussi un refuge pour les groupes extrêmes. Elle est, enfin, l’une des clefs de la sécurité au Sahel. Face à cette situation dangereuse et explosive pour la région, pouvez-vous nous informer sur les dernières évolutions en Libye et sur les initiatives que la France pourrait prendre ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Qu’on leur envoie LCP ! La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, les dernières informations ne sont pas réjouissantes : les combats autour de Tripoli se poursuivent, des dizaines de morts sont à déplorer et une confrontation plus grave peut être redoutée. Face à cette situation, nous devons prendre trois engagements.
D’abord, il faut aboutir à un cessez-le-feu le plus vite possible. Cette demande s’adresse aux deux parties, au maréchal Haftar comme au Premier ministre Sarraj. Le Président de la République s’est entretenu hier avec le Premier ministre Sarraj avec cet objectif.
Ensuite, le dialogue doit reprendre. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il y avait eu un accord entre les deux parties à Abu Dhabi il y a quelques jours, permettant d’assurer la transition avant la tenue d’élections politiques. Cet accord a été rompu. Il faut donc rétablir le dialogue sur les bases de l’accord d’Abu Dhabi et sous la responsabilité des Nations unies et de M. Salamé, représentant de M. Guterres sur place.
Enfin, il faut tracer la perspective d’un règlement politique, car il n’y aura pas de solution militaire dans ce pays. Ce règlement, dont les contours sont à peu près connus par les uns et par les autres, repose sur la tenue d’élections, présidentielle et législatives, avant la fin de l’année.
Ce pays est essentiel pour notre sécurité, pour la stabilité en Méditerranée et pour la maîtrise des migrations. Depuis 2014, et en fait depuis 2011, il souffre de l’absence de volonté politique de résoudre la crise. Le refus du débat et de la solution politique a entraîné l’instabilité, et non l’inverse. Il importe donc que les parties prenantes se réunissent, sous l’égide des Nations unies, pour aboutir à ce résultat politique : la France milite en ce sens dans ses échanges avec les uns et les autres.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Sophie Auconie. J’associe à cette question mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que les fractures sociales et territoriales s’accroissent de façon préoccupante et que les moyens des collectivités connaissent une diminution constante,... Faux ! ...il y a urgence à replacer l’Europe au cœur de nos territoires, à la disposition de leurs acteurs.
En 2014, sur les 687 millions d’euros délivrés par Bruxelles au Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – pour la liaison entre les actions de développement de l’économie rurale, seuls 5,5 % ont été payés. Les fonds non consommés seront définitivement perdus pour nos territoires.
Malheureusement, l’histoire se répète. En 2013, la France avait déjà dû renoncer à 1,2 milliard d’euros de subventions. Pourtant, les besoins et les chantiers sont nombreux : inclusion sociale et développement économique des zones rurales, transformation des pratiques agricoles, transition écologique, financement de services au public, sauvetage de nos petites lignes ferroviaires, équipements et infrastructures divers…
La complexité du circuit de l’instruction française, les difficultés et lourdeurs administratives et techniques sont autant de freins à l’attribution de ces subventions et expliquent cette mauvaise consommation. Ce constat est partagé par tous. La responsabilité en est collective, mais reste franco-française !
Il s’agit d’une question de survie pour nos territoires, mais aussi d’une question d’image pour l’Europe, qui est associée à cette inefficacité.
Madame la ministre, il est urgent de réagir : ne devrions-nous pas libérer ces fonds dans le cadre d’une procédure d’urgence ? Ne devrions-nous pas simplifier la procédure ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Que vous avez raison ! Cette situation n’a que trop duré, mais la France répète malheureusement les mêmes erreurs. Comme vous l’avez dit, nous risquons de perdre 700 millions d’euros d’aides directes de l’Union européenne. Il faut tout faire pour que cela ne soit pas le cas.
Vous avez malheureusement raison de pointer la complexité française, qui nous empêche d’être efficaces. C’est la raison pour laquelle nous sommes tous d’accord, je l’espère, pour simplifier la prochaine politique agricole commune, afin que les associations, les agriculteurs et les institutions aient directement et plus facilement accès aux aides européennes. Sans cela, les mêmes problèmes se reproduiront.
(Applaudissements sur divers bancs.) Je sais que la France pourra compter sur vous.
Les régions ont déployé 340 groupes d’action locale – GAL – pour traiter ces dossiers. Mais outre ces groupes, il faut passer par la commune, et souvent par l’intercommunalité, avant que la région traite le dossier et que l’État transfère les crédits venant de l’Union européenne… C’est évidemment très compliqué.
C’est affreux ! Nous travaillons dans deux directions. Tout d’abord, nous souhaitons éviter de perdre ces 700 millions d’euros, comme cela s’est déjà produit dans le passé, car ce serait un drame absolu pour les associations et les agriculteurs, qui ont déjà pris des engagements ou lancé des transformations locales. Ensuite, l’État a tout fait pour aider les régions. Il continue de le faire, afin que les procédures soient accélérées pour payer ce qui doit l’être. Nous avons mis en place un groupe de travail qui fait le lien entre les régions et l’Agence de services et de paiement, ainsi qu’un partenariat destiné à former les agents des conseils régionaux, dans l’optique de payer plus vite.
Mais, oui, madame la députée, vous avez raison, ce système ne peut pas perdurer. Pour la prochaine politique agricole commune, il faudra en trouver un autre, pour que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)  Bravo !
La parole est à Mme Maud Petit. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus spécialement chargé des sujets relatifs à la protection de l’enfance.
Incestus , disait-on en latin : l’inceste, l’impur, le souillé, si tabou qu’il laisse planer le doute et qu’il faut tendre l’oreille, souvent, pour le deviner. L’inceste, cette relation sexuelle, physique, voire mentale, entre personnes dont le degré de parenté interdit le mariage !
Retirée il y a deux siècles du code pénal, la notion d’inceste y est réintroduite en 2016. Toutefois, le législateur ne crée pas un crime spécifique, mais une simple circonstance aggravante du viol et de l’agression sexuelle. La victime, même mineure, doit donc toujours prouver son absence de consentement.
L’inceste, ce tabou dont personne n’ose parler mais que l’on découvre au fil de faits divers sordides !
Très juste ! Pourtant, en France – le saviez-vous ? –, 4 millions de personnes se déclarent touchées. En 2016, 6 000 enfants ayant subi des violences sexuelles dans leur cercle familial ont porté plainte.
Mais combien d’autres ne parlent pas ? Combien d’enfants n’ont personne pour les entendre et les croire, quand l’adulte censé les protéger les abuse sexuellement ? 90 % des victimes ne porteraient pas plainte !
Mal indicible, aux conséquences dramatiques ! Combien de vies brisées ? Combien de dépendances ? Combien de dépressions et de suicides ? Aujourd’hui, maintenant, les violences sexuelles intrafamiliales doivent être prises en compte, à la hauteur du drame qui se joue.
Monsieur le secrétaire d’État, c’est sordide, n’est-ce pas ? C’est tabou. C’est surtout anormal, et nous le dénonçons. Il est des secrets qui ne doivent jamais être gardés pour soi.
L’idée d’un plan spécifique pour l’inceste peut-elle être entendue ? Que peut-on faire pour que cette anormalité soit combattue ?
Monsieur le secrétaire d’État, agissons et affirmons ensemble, d’une seule et même voix, que la honte doit changer de camp, car l’enfance est sacrée ! (
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame Petit, je vous remercie, non d’un remerciement de politesse ou de circonstance, mais d’un remerciement sincère, et un peu solennel, d’avoir évoqué la question de l’inceste et fait en sorte qu’elle résonne dans cet hémicycle.
L’inceste est un tabou. C’est le tabou absolu, sans doute parce qu’il ressortit à ce que la nature humaine a de plus abject, et parce qu’il sape l’un des fondements de notre société, la famille. Le cocon familial, ce lieu protecteur dédié à l’apprentissage et à l’épanouissement, se transforme, pour certains enfants, en un lieu de brutalité et d’exil.
La situation est dramatique. En 2015, dans notre pays, 4 millions de personnes déclaraient avoir été touchées par l’inceste. Ce chiffre est conforme à l’étude la plus complète à ce sujet, réalisée aux États-Unis en 2012, et au constat dressé par l’Organisation mondiale de la santé.
L’inceste a ceci de terrible qu’il est un crime sans cadavre. On peut en revenir, si l’on parle, si l’on est entendu et écouté.
Madame Petit, vous connaissez l’étymologie du mot enfant :
infans , celui qui ne parle pas et, trop souvent, par voie de conséquence, que l’on n’écoute pas. Tel est bien le premier enjeu auquel nous sommes confrontés : libérer la parole des victimes et de ceux qui les entourent, et en assurer un meilleur recueil.