XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 12 février 2019

Pour témoigner symboliquement de notre unité, tous les présidents des groupes parlementaires m’ont accompagné pour ouvrir notre séance. Réunis ce matin, l’ensemble des présidents des groupes de l’Assemblée nationale ont condamné unanimement, et avec la plus grande fermeté, les actes de violence, d’intimidation et de dégradations commis à l’encontre des représentants de la nation. Ces actes inacceptables portent atteinte à la République et à la démocratie, tout comme les actes de racisme et d’antisémitisme, radicalement contraires aux valeurs de la République, et que nous ne tolérerons jamais. (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup. En préambule, je souhaite dénoncer la hausse des actes antisémites dont la France est victime. C’est intolérable et c’est une infamie. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La République doit être exemplaire et doit punir les coupables de ces actes.
Monsieur le Premier ministre, le rapport annuel de la Cour des comptes vient d’être publié, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il ne donne pas quitus à la politique économique de votre gouvernement.  
Eh oui ! Votre gouvernement fait preuve d’un laxisme budgétaire majeur : tous les voyants sont au rouge. Incapable de sortir de la crise des gilets jaunes que votre gouvernement a provoquée, le Président de la République a annoncé de façon précipitée des mesures que la Cour des comptes chiffre à quelque 11 milliards d’euros, ouvrant ainsi grandes les vannes de la dépense publique. Le résultat, c’est une aggravation de notre déficit budgétaire que vous aurez bien du mal à contenir à 3,2 %, d’autant que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse : 1,3 % cette année, l’un des taux les plus faibles de la zone euro !
Pire, le budget que vous avez proposé est manifestement insincère. Toujours plus de dépenses publiques : une augmentation de 44 milliards en 2018-2019, et un déficit budgétaire qui devient pour la première fois cette année le premier et le pire en Europe. C’est une distinction dont notre pays se serait bien passé.
Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, est incapable d’engager les réformes structurelles indispensables qui permettraient de réduire notre déficit, comme l’ont fait les autres pays européens. Si une nouvelle crise financière survenait, sur fond de remontée des taux directeurs, notamment américains, notre pays serait incapable d’y faire face.
Eh oui ! Jamais il n’y a eu autant de prélèvements obligatoires, affectant directement le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier celui des plus faibles. La seule solution pour baisser durablement les impôts des Français est de lutter contre le gaspillage de l’argent public. Quand allez-vous enfin prendre conscience de l’urgence à agir, en présentant le plan de réduction majeure de la dépense publique qu’appelle notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Auprès du ministre de l’inaction ! Le rapport annuel de la Cour des comptes est un exercice d’exigence, c’est un exercice démocratique qui engage chacune des majorités, mais aussi chacun des parlementaires à porter un regard rétrospectif sur l’exécution budgétaire.
Vous ne serez pas surprise, madame la députée, que le Gouvernement ne partage pas l’appréciation que vous portez sur ce rapport.
Évidemment ! Ce rapport souligne les efforts que nous avons accomplis afin de présenter des comptes plus sincères. Il souligne les efforts que nous avons accomplis pour maîtriser les dépenses.
Il démontre, dès lors qu’il a été lu, que notre pays peut aujourd’hui se targuer de maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement ; que, pour la troisième année consécutive, nous ayons eu un taux de croissance supérieur à 1,5 % ;…
Vous ne savez pas lire ! …que, pour la troisième année consécutive, nous respections les engagements communautaires, et que nous travaillions à respecter les engagements pris par le Président de la République de réduire de 5 points de PIB la dette publique et de 3 points de PIB les dépenses publiques, et de diminuer également les prélèvements obligatoires. Parce que la marque de fabrique de ce gouvernement est la diminution des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les Français, alors que la marque politique de votre famille, lorsque vous étiez aux responsabilités, était de les augmenter. (Exclamationssur les bancs du groupe LR.)
Vous nous appelez, madame la députée, à mener des réformes structurelles. C’est ce que nous faisons. Nous l’avons fait en matière de transports ; nous le faisons en matière d’action publique ; nous le faisons en réformant le système de soins, tout en garantissant la présence d’hôpitaux sur l’ensemble du territoire. Nous réalisons des économies, nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement, tout en finançant les priorités qui sont celles du Gouvernement et en garantissant la solidarité. Demandez aux Français ce qu’ils en pensent ! Prenez le temps, madame la députée, de regarder ce que nous avons fait. Vous verrez alors que la différence entre ce que nous faisons et ce que vous dites est manifeste. (Exclamations persistantessur les bancs du groupe LR.) Personne ne vous croit plus ! Permettez-moi enfin, madame la députée, de terminer par une interrogation. Vous nous appelez à réduire les dépenses, votre famille politique interpelle systématiquement le Gouvernement en nous disant « Réduisez les dépenses! ». Mais j’ai en tête que, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, la totalité des amendements que vous aviez proposés représentait plusieurs dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Vous n’avez jamais dit comment vous les auriez financées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Amélie de Montchalin. Monsieur le Premier ministre, nous avons tous ici une immense responsabilité : celle de dire, haut et fort, que notre République est blessée en son cœur et dans sa chair, blessée après trop d’actes antisémites, trop d’actes de violence et de haine, trop d’actes de profanation de synagogues, d’églises et de mosquées, trop d’attaques contre ceux qui ont une croyance, une identité, une différence que certains voudraient nier à tout prix.
Chaque jour, nous découvrons avec stupeur, indignation, dégoût et, admettons-le, une immense lassitude, ces tags et mots obscènes sur les vitrines, sur les quais des métros, sur les ponts des autoroutes, ainsi que sur les réseaux sociaux, sans oublier ces croix gammées sur les boîtes aux lettres, ces statues arrachées dans les églises, ces mosquées défigurées.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
L’an dernier, 541 actes ont été commis contre des juifs parce qu’ils étaient juifs, un chiffre en hausse de 74 % sur un an. L’antisémitisme est la première cause d’actes racistes dans notre pays : 541 fois, c’est la République qui a été attaquée, non par des terroristes venus d’ailleurs, mais par ce poison ignoble de la bêtise et de l’ignorance antisémites qui ressurgit dans notre pays. (Applaudissements  sur tous les bancs.)
Hier, à Paris, c’est en jaune sur une vitrine qu’était écrit « Juden ». Hier, à Sainte-Geneviève-des-Bois, ce sont les arbres du mémorial d’Ilan Halimi qui ont été sciés. Hier, à Paris, c’est le portrait de Simone Veil qui a été vandalisé. Notre République est attaquée. Or comment la défendons-nous au-delà de nos discours ? Vous remettrez ce soir un prix à des lycéens. Toutefois, pour 100 collèges et lycées mobilisés, combien d’autres où la laïcité reste méconnue et l’antisémitisme tabou ? Pourquoi est-il si long de condamner les sites internet et les profils ouvertement antisémites ?
Monsieur le Premier ministre, ce combat est celui de la République. Avec quels moyens le menons-nous dans nos écoles, nos commissariats, nos rues et, tout simplement, dans la vie quotidienne de tous les Français ?
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, le ton de votre question est empreint à la fois d’une réelle hauteur de vue et d’une grande colère. Je partage cette colère qui, je crois, est également très largement partagée au sein du peuple français, face à des actes de plus en plus nombreux, qui visent les personnes ou les lieux : des actes antisémites contre la mémoire d’Ilan Halimi, des actes antisémites contre la mémoire de Simone Veil, ou encore des inscriptions sur des enseignes directement inspirées de l’idéologie, de la phraséologie et de la symbolique qui ont prévalu dans les années trente et quarante. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ces actes sont répugnants, madame la députée. Ils ne sont pas les seuls. Car, à ces actes antisémites qui se multiplient – vous avez évoqué les chiffres donnés par le ministre de l’intérieur et j’ai moi-même eu l’occasion dès l’année dernière, de signaler l’augmentation des actes antisémites –, s’ajoute une remise en cause de lieux qui, dans notre République, sont des lieux sacrés. Je dis le mot à dessein, non pas pour me faire le défenseur de tel ou tel culte, de telle ou de telle religion, mais parce que, mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, les cimetières sont respectés, les églises sont respectées, les synagogues sont respectées, les mosquées doivent être respectées. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Or j’observe jour après jour des dégradations, des inscriptions scandaleuses. Sur l’Arc de triomphe. J’observe jour après jour des remises en cause de symboles et de lieux auxquels notre pays est attaché.
Vous m’interrogez sur ce qu’il convient de faire face à l’explosion des actes antisémites et racistes. Nous devons d’abord et toujours exprimer et partager notre refus absolu de ces actes. Cela ne suffit pas, bien entendu. Toutefois, le jour où nous ne le ferons plus, le jour où la lassitude l’aura emporté, alors tout sera perdu. Nous devons donc dire que ces actes sont inacceptables. Nous avons le besoin d’exprimer une norme en proclamant que cela n’est pas acceptable, que cela n’est jamais innocent, que cela n’est jamais gratuit ! Nous devons le dire.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous devons également faire le seul pari que nous puissions faire, qui est ancien et difficile à relever : le pari de l’intelligence et de l’éducation. Nous devons faire en sorte que les préjugés, les ignorances et les rejets a priori soient combattus partout, en premier lieu, évidemment, à l’école, qui joue un rôle central. Toutefois, ne tombons pas dans l’erreur, trop souvent commise, de considérer que seule l’école aurait cette tâche. Elle incombe également aux clubs de sport, aux familles et à chacun. Nous devons éduquer en rappelant notre histoire et l’horreur qui se cache derrière ces actes imbéciles ou criminels.
Nous devons également sanctionner, madame la députée, nous le savons tous.
Nous ne le faisons pas. Notre main ne doit pas trembler en la matière. Sanctionner, c’est regarder en face ceux qui mettent en cause ce que nous sommes, notre pays, notre démocratie, notre République. C’est condamner y compris les actes qui semblent isolés ou insignifiants, parce que ces actes dessinent une carte qui est abominable.
Nous devons donc les combattre. C’est la raison pour laquelle nous travaillons à la formation de l’ensemble des agents publics, policiers, gendarmes et magistrats, qui concourent à la réponse pénale. Nous voulons qu’ils soient parfaitement formés pour que rien ne soit ignoré de ce qui se cache derrière ces actes qui, parfois, pourraient sembler accessoires, et qui ne le sont jamais.
Nous devons également prendre en considération les nouvelles façons d’exprimer ce qui n’est jamais une opinion mais constitue toujours un délit. Madame la députée Avia a travaillé, avec d’autres, à un rapport qui nous ouvre des possibilités en matière de réseaux sociaux : nous ne devons jamais être arrêtés par leur prétendu anonymat. Ceux qui les gèrent doivent être appelés à prendre plus de responsabilités : s’ils ne le font pas, alors, ce sera à la loi de les mettre face à leurs responsabilités.
Nous avons la possibilité d’inscrire ces moyens dans notre dispositif juridique. Ils ne sont pas liberticides. Nous ne voulons pas réprimer la liberté d’opinion, nous ne voulons pas réprimer la liberté d’aller et venir ou la liberté de croire ou de ne pas croire. Nous voulons dire aux Français que, dans notre démocratie et dans notre République, ces actes sont inacceptables.
Tel est le sens de l’action du Gouvernement et je me réjouis, madame la députée, de pouvoir compter sur le soutien très large des parlementaires.
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, une main arrachée devant l’Assemblée nationale, l’incendie au domicile de notre président : telles sont les dernières expressions du climat délétère qui règne dans notre pays. C’est avec la plus grande fermeté que notre groupe condamne toutes les formes de violence.
Monsieur le Premier ministre, notre responsabilité est aujourd’hui de répondre à la colère populaire, non pas en faisant diversion avec des débats qui ne seraient qu’une campagne de communication à quelques mois d’échéances électorales
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) , non pas avec des rustines législatives, comme la fausse augmentation du SMIC à la fin de l’année dernière.
Répondre aux attentes populaires, c’est en revanche le choix clair, fait par les députés communistes et l’ensemble du  groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À cette fin, le 7 mars, nous défendrons, dans le cadre de notre niche parlementaire annuelle, cinq propositions de loi qui répondent à la soif de justice de nos concitoyens : justice sociale, par l’augmentation du SMIC et des salaires, avec des mesures d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises ; justice sociale encore, par un calcul plus juste de l’allocation aux adultes handicapés ; justice fiscale, en rétablissant l’ISF et en améliorant la progressivité de l’impôt
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)  ; justice climatique aussi, en responsabilisant les banques en matière d’environnement ; justice républicaine, enfin, pour moraliser la vie publique en renforçant la peine d’inéligibilité des élus condamnés.  
Nous invitons le Gouvernement et la majorité à se montrer, pour une fois, clairement en rupture, concrètement « disruptifs », comme vous dites. Serez-vous ouvert à ces propositions qui, elles, nous n’en doutons pas, auraient toutes les chances d’être adoptées si elles faisaient l’objet d’un référendum ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je partage votre indignation devant les violences qui émaillent le débat public dans notre pays et leur condamnation. Elles vous choquent, je le sais, vous l’avez clairement souligné. Nous sommes, de ce point de vue là, sur la même ligne.
De ce point de vue là seulement, peut-être, car vous ne serez pas surpris que je m’inscrive en faux contre deux de vos affirmations. Vous avez qualifié le grand débat national d’acte de diversion : je ne crois pas que ce grand débat national soit un acte de diversion. C’est au contraire un acte démocratique très puissant. C’est le sens que je donne aux 6 000 réunions publiques qui se tiennent dans toute la France.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous et moi sommes suffisamment attachés au débat public pour ne pas qualifier de diversion ces 6 000 réunions où des Françaises et des Français viennent exprimer leurs souhaits pour l’avenir de leur pays. En aucun cas, il ne s’agit d’une diversion. Il en est de même des 800 000 contributions qui ont été directement envoyées. Le 1,5 million de Français qui se sont connectés sur le site ne participent pas, monsieur le président Chassaigne, à un exercice de diversion.
Vous avez évoqué des « rustines » : je ne suis pas certain que vous mettiez des guillemets à ce mot, contrairement à moi. Comment, en effet, qualifier de « rustines » les mesures d’urgence économique et sociale qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année et qui s’élèvent, comme l’a rappelé Mme Corneloup, à 10,5 milliards d’euros ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Grâce à ces mesures, monsieur le président Chassaigne, 700 000 nouveaux foyers ont pu bénéficier de la prime d’activité. Grâce à ces mesures, un nombre considérable de Français – près de 3,5 millions de foyers – ont vu leur prime d’activité augmenter. Ce n’est pas du salaire ! Il faut que le travail paie ! Et les augmentations d’impôts, auparavant ? Monsieur le président Chassaigne, peut-être ces mesures ne vont-elles pas exactement dans la sens que vous souhaitez : acceptons l’idée qu’il existe des désaccords entre nous, tout en reconnaissant ensemble que, loin de former des rustines, ces mesures ont un effet puissant sur le pouvoir d’achat et que les dénigrer de cette façon n’est pas à la hauteur de l’argent public utilisé, par l’Assemblée et par l’ensemble des Français, pour soutenir ceux qui ont exprimé des besoins en matière de pouvoir d’achat.
Vous m’avez également interrogé sur le sort qui sera réservé aux propositions de loi que vous avez déposées, lors de leur examen par l’Assemblée nationale. Je vous ferai la même réponse qu’à ceux qui m’interrogent sur la façon dont nous sortirons du grand débat : ne faisons pas la sortie avant le débat. Ayons le plaisir démocratique et l’exigence républicaine de débattre ensemble. Les propositions de loi qui sont inscrites dans le cadre de votre niche parlementaire seront examinées par l’Assemblée nationale et nous verrons bien alors l’analyse qu’elle en fera.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations  sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et LR.)
La parole est à M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s’était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d’un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les villes. Où sont le samedi après-midi, les mères célibataires, les retraités, les salariés qui ne s’en sortent pas ? Au départ des manifestations, quand ils osent encore ! Vous les avez virés des carrefours ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur Ruffin ! Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l’Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu’où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n’est pas la France ! D’un banc à l’autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marine Le Pen a été élue, elle est légitime. De Richard Ferrand, le premier d’entre nous, à Stéphane Baudu, l’un des derniers arrivés, nous sommes tous légitimes ! Bonne nouvelle ! Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l’on soit d’accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n’en ont pas.
Au commencement, nos compatriotes qui se sentaient invisibles ont enfilé un gilet jaune pour que la fluorescence appelle la reconnaissance. Mais aujourd’hui, le gilet jaune est la tenue qui camoufle les dérives et désinhibe les bas instincts.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI ainsi que parmi les députés non inscrits.) Ceux que l’on n’entend pas, ce sont les Français exaspérés qui voient bien que cela ne leur ressemble plus.
Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l’ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Mignola, j’ai eu l’occasion de dire combien la carte que dessinent l’ensemble des agissements que vous avez évoqués doit être regardée avec une très grande lucidité et une très grande préoccupation. Les violences contre les forces de l’ordre, les violences contre les biens et les personnes, les violences contre des lieux emblématiques de la République et de l’histoire de notre pays – je pense évidemment à l’Arc de Triomphe –, les violences contre les lieux physiques qui incarnent notre démocratie – l’Assemblée nationale, le ministère où travaille le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement –, les menaces, nombreuses, exprimées contre les parlementaires, les pressions, très fortes, exercées sur eux, l’incendie que M. le président de l’Assemblée nationale a subi dans sa résidence, les mises en cause et les agressions de journalistes, tout cela dessine quelque chose que le peuple français regarde, j’en suis convaincu, avec consternation. Le peuple français n’accepte pas cette mise en cause de la République et de la démocratie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Alors certes, ceux qui s’expriment, soit en hurlant, soit sournoisement, la nuit, en dessinant tel ou tel graff, sont peut-être plus audibles ou plus visibles que le peuple français dans son ensemble mais ma conviction, c’est que le peuple français n’accepte pas cette façon d’envisager notre République, notre pays, notre histoire, notre vie en commun.
Vous m’interrogez sur la façon dont nous entendons sanctionner ces agissements. Tout d’abord, je veux dire que, depuis le début de ces événements, 1 796 condamnations ont été prononcées par la justice, tandis que 1 422 personnes sont encore en attente de jugement. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt. Plusieurs faits ayant marqué la conscience collective ont donné lieu à des mesures de police et de justice extrêmement fermes. Les dégradations commises autour et à l’intérieur de l’Arc de Triomphe, le 1er décembre dernier, ont conduit à la mise en examen de treize personnes. C’est de la répression ! L’incendie de la préfecture de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le 1er décembre également, a donné lieu à cinq mises en examen ; deux personnes majeures ont été placées en détention provisoire et deux mineurs en centre éducatif fermé. L’un des auteurs présumés de l’agression de motocyclistes de la préfecture de police, le 22 décembre, à Paris – vous vous en souvenez probablement compte tenu de la violence des images qui en ont été diffusées –, a été interpellé le 31 décembre dernier, mis en examen et placé en détention provisoire le 3 janvier. Les dégradations graves commises contre le siège du porte-parolat du Gouvernement et l’intrusion violente dans ses locaux, alors même que le porte-parole y était présent, ont donné lieu, ce matin même, à six gardes à vue.
Nous voulons faire la lumière sur ce qui se passe et sanctionner ce qui n’est pas conforme à la loi. C’est cette exigence que nous défendons. Mais au-delà de la sanction, au-delà de la condamnation, qu’elle soit pénale, morale ou politique, je voudrais appeler l’ensemble de notre pays à dire son indignation face à la mise en cause de lieux qui symbolisent notre République et notre démocratie, à dire son indignation face aux mises en cause des forces de l’ordre, des pompiers, des policiers et des gendarmes, qui assurent la sécurité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Un véhicule de la force Sentinelle qui, tous les jours, protège les Français contre le risque terroriste, a été incendié samedi : qui peut soutenir que cet acte est en quoi que ce soit l’expression d’une revendication sociale ? Il ne l’est en rien ! C’est une attaque grave contre ce que nous sommes, et cette attaque est condamnable au plus haut point. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Mathilde Panot. Les Russes, les Russes, les Russes ! Le Président les voit derrière les gilets jaunes ; il les voit manipuler toutes les élections ; derrière chaque opposant, il voit les Russes. Sauf derrière Benalla ! Mais les Russes, à l’Élysée, il ne les voit pas ! (M. Gilbert Collard applaudit.) Macron n’a pas vu que son protégé, Alexandre Benalla, avait négocié dans son palais un contrat de sécurité avec deux milliardaires proches de Vladimir Poutine. Notre Président a le complotisme mal placé. C’est pareil chez vous ! Il voit une conspiration dans la rue, alors que la Russie est apparemment bien introduite dans les salons de l’Élysée. Exactement ! Comment est-il possible que des membres de l’équipe présidentielle négocient des contrats juteux avec des oligarques russes ? La France doit tenir, plus que tout, à son indépendance nationale. Pourquoi Alexandre Benalla, proche du Président,... Très proche ! ...entretient-il des relations avec des proches de Poutine qui entretiennent eux-mêmes des liens obscurs avec la mafia ? Des explications doivent être fournies immédiatement et sans délai à la représentation nationale et au peuple français, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Muni de son passeport diplomatique et accompagné d’un homme d’affaires lié à Israël et au Qatar, M. Benalla s’est rendu au Tchad en novembre dernier. Négociait-il pour la France ? Pour les Russes ? Qui parle quand M. Benalla s’entretient avec le Président tchadien ? Le barbouze ou le diplomate de pacotille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La semaine dernière, l’armée française a frappé au Tchad, sans débat ici. La France insoumise demande la transparence. C’est l’intérêt de la patrie qui est en jeu. Le cas Benalla fait peser l’ombre du soupçon sur les pratiques du pouvoir de notre Président, auquel notre Constitution permet tous les égarements. S’il y a un seul responsable, disait Emmanuel Macron en juillet, c’est lui et lui seul. « Qu’ils viennent me chercher ! » Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : demanderez-vous au Président de la République de faire la lumière sur ces arrangements mafieux ou son silence est-il coupable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, en posant votre question, vous visez ce qui constitue sans doute une dérive personnelle d’un personnage qui a joué un rôle important... (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Monsieur Ruffin ! C’est une affaire d’État, on vous le dit depuis le début ! C’est l’homme de confiance de Macron ! La question que vous posez est actuellement traitée par la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Trois enquêtes sont en cours. Une première information judiciaire porte sur les événements survenus place de la Contrescarpe, à l’occasion de la manifestation du 1er mai dernier. (Vives exclamations persistantes sur les bancs du groupe FI.) Madame Obono ! Vous avez applaudi M. Macron à la Maison de l’Amérique latine, madame Belloubet ! Une deuxième enquête a été ouverte par le procureur de Paris pour atteinte à la protection de la vie privée, à la suite d’une lettre adressée par le Premier ministre au procureur de Paris. Une troisième enquête a été ouverte, précisément sur le sujet dont vous avez parlé, et qui est menée par le parquet national financier ; elle a été rouverte récemment à l’issue des événements que vous venez d’évoquer. Et le coffre-fort disparu, il est où ? De ce point de vue, tous les éléments sont réunis pour que la justice soit en mesure d’apporter des réponses pertinentes sur le sujet que vous avez évoqué. C’est poussif ! Si vous le voulez bien, nous attendrons de connaître ce que la justice dira avant d’envisager d’autres types de solutions. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Voilà ce que je souhaitais vous dire : comme vous, je fais confiance à la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous ramez !
La parole est à M. Hugues Renson, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’Italie est un pays ami, un pays frère. Était ! La relation franco-italienne est ancienne, elle est riche. La culture, l’histoire, les relations économiques lient nos deux pays qui, depuis les débuts de la construction européenne, avancent main dans la main.
Or, depuis quelques mois, cette amitié solide et cette communauté de destin sont mises à mal par les ingérences, les attaques sans fondement et les déclarations outrancières de plusieurs membres du gouvernement italien. À chaque fois, vous avez condamné ces propos inacceptables.
Mais voilà que mardi dernier, M. Luigi Di Maio a franchi un pas supplémentaire en se rendant en France sans respecter les formes ni les usages diplomatiques et en apportant publiquement son soutien à des individus qui avaient appelé au renversement du Gouvernement par l’armée.
Comme Macron pour le Venezuela ! C’est aussi grave qu’inédit.
Face à ces provocations sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne, vous avez décidé de rappeler à Paris l’ambassadeur de France. Si nous saluons cette fermeté, qui est juste, nous jugeons nécessaire d’entrer dans une phase d’apaisement et de renouer un dialogue où nos divergences, réelles, pourront s’exprimer dans le respect. La coopération franco-italienne est indispensable pour relever nos défis communs, notamment le défi européen, l’Europe à laquelle nous croyons, celle qui protège nos peuples ne pouvant être celle des crispations, des tensions ou du repli identitaire.
Monsieur le ministre, pourriez-vous, dans ce contexte, nous indiquer comment la France compte renouer avec cette relation d’amitié si précieuse et attendue autant en France qu’en Italie ?
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de rappeler la force de l’amitié et de l’histoire commune qui nous lient à ce grand pays qu’est l’Italie. Vous avez raison aussi de rappeler l’importance des échanges que nous avons avec le peuple italien, qu’ils soient culturels, économiques ou industriels – la coopération industrielle entre la France et l’Italie est considérable. Nous souhaitons que cette relation historique perdure.
Malheureusement notre pays est depuis quelques mois instrumentalisé par le débat politique italien et nous le regrettons. Jusqu’à présent nous avions formulé des observations mesurées. Nous avions invité l’ambassadrice d’Italie à nous rencontrer pour lui dire qu’il fallait éviter de franchir un certain nombre de bornes.
Mais voilà que le vice-président du conseil, M. Luigi Di Maio a franchi une étape lourde, que vous avez évoquée, en se rendant inopinément en France, ayant cru bon de rencontrer un représentant des gilets jaunes qui par ailleurs avait appelé au renforcement de la guerre civile en France et à un renversement du Gouvernement par l’armée. Face à ce qui est  une véritable provocation, nous avons rappelé notre ambassadeur.
C’est une mesure temporaire qui doit permettre les explications nécessaires. La France veut que ses relations avec l’Italie puissent retrouver leur cours normal. Pour cela le respect mutuel est un impératif. Quand les conditions du respect mutuel seront retrouvées, nous renouerons le fil de nos relations, malgré les divergences que nous avons avec le gouvernement italien actuel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains. Je préférerais dans le contexte actuel poser une autre question, mais l’affaire Benalla n’en finit plus de rebondir et il s’agit bien d’une affaire d’État, puisqu’elle concerne les autorités les plus éminentes de notre pays.
Hier nous apprenions qu’Ismaël Emelien, conseiller spécial du Président de la République, démissionnait, officiellement pour publier un livre – très bien ! On sait cependant qu’il a été destinataire de vidéos des événements du 1er mai, obtenues illégalement de la police.
Hier encore, le patron de Velours, société quelque peu interlope, révélait que MM. Benalla, Crase et d’autres avaient passé un contrat de deux millions d’euros  avec des Russes et, pire, que M. Benalla en avait été l’instigateur alors qu’il était en fonction à l’Élysée. On mesure le mélange des genres, voire l’atteinte à notre souveraineté.
La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, c’était la cheffe de votre propre sécurité qui était contrainte de démissionner. Son compagnon était suspendu parce qu’il serait mêlé au fameux contrat que je viens d’évoquer.
Faut-il rappeler les épisodes précédents : les contrats passés ici ou là, les vingt-trois ou vingt-quatre déplacements en Afrique – quel voyageur !–, les passeports diplomatiques, et puis ce coffre-fort  qui disparaît de façon tout à fait opportune…
Il est où ? Il est où ? …et cette commission d’enquête de l’Assemblée qui n’a pas pu auditionner M. Benalla – on comprend pourquoi depuis qu’on sait qu’il s’est parjuré à plusieurs reprises devant la commission d’enquête du Sénat.
Vous-même, monsieur le Premier ministre, étiez à la Maison de la chimie le 21 juillet quand le Président a dit, un peu bravache : « Qu’ils viennent me chercher ! ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous étiez là et vous avez applaudi, comme la garde des sceaux d’ailleurs, dont la réponse qu’elle vient de donner n’était pas du tout convaincante.
Monsieur le Premier ministre, alors que vos proches semblent aujourd’hui directement impliqués – attendons ce qu’en dira l’enquête ; en tout cas ils ont démissionné – pouvez-vous nous dire, les yeux dans les yeux, quel est votre niveau d’information sur l’affaire Benalla ?
(Mêmes mouvements.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député Gosselin, vous m’interrogez sur ce que vous appelez l’affaire Benalla, c’est-à-dire les agissements d’une personne, d’un homme… Qui avait les clés du Touquet… D’un barbouze ! Qui a travaillé à l’Élysée. D’un bagagiste de l’Élysée ! Vous nous dites que les illégalités éventuelles – car après tout il n’y a pas eu de jugement – qui auraient été commises par cet homme… …que vous protégez ! …seraient constitutives d’une affaire d’État. Laissez-moi vous dire les choses le plus simplement possible, monsieur Gosselin. Dans ces affaires, la justice s’est saisie plusieurs fois, preuve, vous en conviendrez, qu’elle agit de façon totalement indépendante… Chez Mediapart ? …et qu’elle veut établir les faits,… Où est le coffre-fort ? …pour les sanctionner le cas échéant – le juriste avisé que vous êtes ne l’ignore pas. Elle est plus efficace quand il s’agit de traquer du gilet jaune ! Nous n’avons, monsieur le député, aucun problème avec cela. La justice fait son travail et, si elle détermine que des actes illégaux ont été commis, elle prononcera des sanctions et je n’ai, monsieur le député, aucun problème avec ça. Encore heureux ! Vous ne répondez pas à la question ! Monsieur Jacob, vous semblez vous offusquer de ma réponse alors que la question de M. le député laissait à penser que nous couvririons des choses, que nous cacherions des choses. («  Oui ! Oui ! sur les bancs du groupe FI.) C’est ce que vous faites ! Vous avez menti ! Eh bien non monsieur le président Jacob ! Vous pouvez me pointer du doigt : il n’en est rien ! Vous mentez ! Nous faisons la transparence ; la justice prononcera le cas échéant les condamnations qui s’imposent, et c’est très bien ainsi, je vous le dis comme je le pense ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous m’interrogez sur la situation personnelle d’un certain nombre de fonctionnaires qui travaillent ou qui ont travaillé à mes côtés.   Sous votre autorité ! Lorsque la presse est venue interroger Matignon sur des allégations – car elles n’étaient pas démontrées – selon lesquelles quelqu’un qui travaillait avec nous se serait rendu coupable de tel acte, nous avons fait immédiatement les diligences qu’imposaient les questionnements de la presse. (Mêmes mouvements.) Merci Edwy Plenel ! J’ai parfois l’impression quand je vous réponds qu’au fond la réponse ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela me désole parce que j’essaie de dire les choses clairement. Vous parlez depuis plus de trois minutes et vous n’avez toujours pas répondu… Essayez encore ! Nous avons donc procédé à toutes les diligences. Quand ces diligences ont été effectuées, nous avons donné les réponses aux journalistes qui nous interrogeaient. Comme ces diligences imposaient que nous effectuions un certain nombre de vérifications et que nous déclassifions un certain nombre de décisions,… Qu’est-ce qui était classé ? …nous avons transmis au parquet de Paris les éléments que nous avions communiqués à la presse, pour une raison très simple, monsieur le député : si nous ne l’avions pas fait, vous auriez, à juste titre, dénoncé le fait que nous ne transmettions pas à la justice des éléments que nous avions en notre possession et qui étaient susceptibles d’intéresser le déroulement d’une affaire judiciaire. Vous ne l’avez pas fait pour les vidéos du 1er mai ! Nous avons fait en la matière toute la transparence. Matignon répondra à toutes les questions en toute transparence, dans le respect de l’indépendance de la justice, je vous le garantis, je vous l’assure ! Vous ne répondez pas à la question ! J’y tiens, comme je tiens, monsieur le député, à ne pas accuser ni accabler des fonctionnaires de l’État, qui ont pris la décision, pour éviter la rumeur ou le soupçon, de se mettre en retrait de leur activité. Je pense notamment à la commissaire de police qui dirigeait le service de sécurité de Matignon. Sa décision lui fait honneur. Que faisait son mari ? Pourquoi a-t-il été suspendu ? Je n’accepte pas qu’on la mette en cause dans cette affaire, ce que vous n’avez d’ailleurs pas fait,… C’est Macron qui est en cause ! …car elle a pris une décision qui honore sa fonction, en considérant que la mise en cause de son conjoint lui interdisait de continuer à exercer ses fonctions. C’est la lampiste ! Le fusible ! Je crois, monsieur le député, que nous pouvons nous accorder sur le fait que ce faisant elle a fait preuve d’une très grande conscience et d’un très haut niveau d’exigence dans la conception de ses fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Louis Aliot. Permettez-moi tout d’abord, pour détendre l’atmosphère, de saluer la performance des rugbymen du XV Parlementaire de notre assemblée qui ont battu les Anglais ce week-end lors du traditionnel « crunch » ! (Applaudissements.)
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis quelques semaines déjà, la fronde gagne les écoles rurales : élus, enseignants et parents d’élèves protestent contre les nombreuses fermetures de classes prévues pour la rentrée 2019. « Les classes rurales sont les sacrifiées de la prochaine rentrée », s’indignent les parents d’élèves de l’école d’Estagel dans les Pyrénées-Orientales. Faute de moyens suffisants pour accompagner le dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire – mesure phare de votre ministère –, « ce sont les écoles rurales qui vont payer l’addition ».
Chez nous, la carte scolaire sera établie à moyens constants. Les ouvertures ne feront que compenser les fermetures et les effectifs par classe augmenteront. Il est très probable que l’on enlève des professeurs dans le milieu rural pour les affecter dans les zones prioritaires, au risque de fragiliser le territoire. Cette accumulation de moyens au profit de certains quartiers est évidemment perçue comme une injustice flagrante par la France périphérique, frappée par la paupérisation et le désengagement des pouvoirs publics.
L’école, qui était pourtant une priorité du quinquennat, devient un sujet d’inquiétude pour beaucoup. Emmanuel Macron avait pourtant promis qu’il n’y aurait plus de fermetures de classes dans les écoles primaires des territoires ruraux. Or, dans les Pyrénées-Orientales, pas moins de 29 fermetures de classes sont prévues, et les acteurs de l’éducation vous accusent d’avoir déshabillé Pierre le rural pour habiller Paul le banlieusard.
Le département des Pyrénées-Orientales est une zone prioritaire qui a été trop longtemps oubliée des politiques. C’est ce sentiment d’abandon territorial que nous retrouvons aussi dans le mouvement des gilets jaunes. Une classe qui ferme dans la ruralité, c’est un village qui souffre et une parcelle de vie locale qui disparaît.
Alors, que comptez-vous faire pour rééquilibrer des choix politiques qui impactent des territoires déjà lourdement pénalisés ?
(Applaudissements  parmi les députés non inscrits). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le prestidigitateur ! La question de l’école rurale est peut-être encore plus importante à mes yeux qu’aux vôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR . ) Bien entendu, nous la défendons, comme je l’ai dit hier encore dans cet hémicycle en concordance avec une intervention de M. Larive – ce qui montre d’ailleurs qu’il pourrait y avoir une unité sur l’ensemble de ces bancs pour défendre l’école rurale car, oui, en moyenne, elle favorise mieux la réussite des enfants dans notre pays. Oui, bien sûr, il faut la défendre, et c’est précisément ce que nous faisons, plus encore que tous les gouvernements qui nous ont précédés. C’est faux ! Vous le savez, les chiffres sont têtus. Il recommence, avec ses chiffres ! Qu’il rende les postes ! Je vous les rappelle : à l’échelle nationale, depuis deux rentrées, le nombre d’élèves a diminué de 60 000, ce qui aurait dû entraîner la fermeture de 3 000 classes. À rebours, nous avons créé 8 200 postes et nous continuerons l’année prochaine avec la création de 2 235 postes alors que, malheureusement, la diminution du nombre d’élèves se poursuivra. Vous le savez, mais je vais y revenir, le vrai problème est démographique.
Vous avez évoqué des classes surchargées dans votre département. Or, on y compte 18,5 élèves par classe ! Bien des Paul urbains envieraient ce Pierre rural !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le taux d’encadrement moyen dans les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – de votre département est de 14  élèves par classe. Pourquoi nous n’avons pas droit, nous, à 12 élèves par classe ? Alors, oui, bien sûr, un problème existe, c’est celui de la baisse démographique dans notre pays, laquelle s’est accentuée depuis quatre ans. Il faut augmenter les allocations familiales ! Cela devrait tous nous mobiliser en faveur de la politique que nous menons pour développer l’attractivité des écoles primaires rurales. Lorsque la démographie le justifie, nous ouvrons également des classes en milieu rural et tel est le cas dans votre département alors que vous ne faites état que des fermetures.
Soyons donc tous unis pour le renouveau de l’école primaire rurale ! Soyons tous unis pour la démographie française, et ne sombrons pas dans la démagogie !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Françoise Dumas. Monsieur le ministre de l’intérieur, ce matin, j’ai remis au Premier ministre mon rapport sur l’accessibilité du permis de conduire et l’éducation routière, fruit d’une réflexion de six mois menée avec l’ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière.
Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C’est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année.
Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 18 et 24 ans – ces derniers représentent en effet 17 % des personnes tuées sur la route. Par ailleurs, le permis de conduire est un véritable passeport pour l’emploi et, comme le disait le Président de la République, un des principaux leviers pour lutter contre l’assignation à résidence. L’obtention du permis est encore longue, donc, chère : elle coûte entre 1 600 et 1 800 euros en moyenne, et un jeune sur quatre renonce à le passer faute de moyens financiers personnels. Enfin, on estime que 600 000 personnes circuleraient aujourd’hui sans permis.
À l’heure où le secteur de l’apprentissage de la conduite est en pleine mutation, il est essentiel de partir des besoins de l’usager du permis de conduire, notamment des personnes les plus éloignées territorialement et socialement.
Renforcer le parcours de formation à la sécurité routière, mettre en œuvre de nouveaux moyens pédagogiques et organisationnels s’appuyant sur les nouvelles technologies et offrir une meilleure visibilité aux candidats sur leur date de passage de l’examen permettrait d’abaisser le coût du permis tout en garantissant la sécurité des jeunes conducteurs.
Aussi, pouvez-vous nous préciser la stratégie du Gouvernement pour garantir que le permis de conduire soit accessible pour, partout sur le territoire ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Comme le Premier ministre l’a fait ce matin, je souhaite tout d’abord, madame la députée, vous remercier pour la qualité de votre travail après les nombreuses auditions que vous avez menées pour avancer sur ce sujet. Ce rapport constitue une contribution particulièrement intéressante à la réflexion sur la réforme de l’examen du permis de conduire.
Vous avez évoqué les propos du Président de la République, son ambition, que nous partageons tous ici, élus du monde rural comme du monde urbain, de la campagne, de la montagne ou du littoral, car nous connaissons tous l’importance du permis de conduire.
Pourtant, en certains points du territoire national, ceux qui ne l’ont pas peuvent se trouver injustement pénalisés quand en d’autres points, il est possible de profiter d’un réseau de transports publics plus adapté. Or, la mobilité, et donc le permis de conduire, sont essentiels pour l’accès à la formation et à l’emploi.
Votre rapport, madame la députée, présente un certain nombre de pistes intéressantes. Je pense à l’inclusion du temps d’apprentissage du code de la route pendant le service national universel. Je pense aussi aux différentes mesures dont vous proposez l’expérimentation afin de favoriser la traçabilité des enseignements et de comparer les résultats en fonction des offres de formation telles qu’elles sont aujourd’hui. Je pense au nécessaire développement de nouveaux modes d’apprentissage, que nous devons bien évidemment étudier.
Nous devons satisfaire cette exigence d’accessibilité du permis de conduire que nous partageons tous. Nous devons en simplifier l’accès et lever les obstacles qui s’y opposent. Sur la base des propositions de votre rapport, le Gouvernement entamera un cycle d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes. Hier, j’ai également entendu les préoccupations des professionnels d’auto-écoles. Nous savons combien le maillage du territoire est en l’occurrence essentiel compte tenu en particulier de ce que sont nos organisations communales.
Soyons clairs, pour conclure : le rapport ne tend ni à soutenir ni à pénaliser telle ou telle catégorie. Il s’agit bien d’unir, de rassembler tous les acteurs pour faire front dans ce combat qu’est l’accès au permis de conduire.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Faure. Un restaurant Bagelstein tagué de l’inscription « Juden » – « juifs » – comme aux temps sinistres de l’étoile jaune. L’effigie de Simone Veil, rescapée des camps de la mort, recouverte d’une croix gammée. La sépulture profanée d’Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif. Trois jours, trois actes qu’ici personne ne peut accepter – et tant d’autres qui n’ont pas connu la même publicité...
Les chiffres, tout le monde les connaît désormais. En 2018, le nombre d’actes antisémites a connu une augmentation de 74 %. Ce matin, j’ai entendu le rabbin Delphine Horvilleur s’exprimer à la radio. Elle a raison : maintenant, il faut réagir. Réagir fortement. Réagir ensemble. Réagir durablement. Ne pas laisser l’antisémitisme se banaliser. Ne pas laisser l’histoire se répéter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
L’antisémitisme, ce n’est pas l’affaire des Juifs, c’est l’affaire de toute la Nation ! C’est l’affaire de la gauche, de la droite, du centre, de ceux qui soutiennent le pouvoir comme de ceux qui le contestent. (Mêmes mouvements.) Il y a trente ans, nous manifestions dans les rues de France par centaines de milliers. Aujourd’hui, l’émotion ne se manifeste qu’au travers de quelques tweets... Pour les jeunes générations, nous devons continuer à dire non. Non, ce n’est pas la France ! Savez-vous qu’aujourd’hui, 51 % des lycéens ignorent jusqu’au sens du mot « shoah », et que 19 % des 18-34 ans ignorent l’existence même du génocide ? Nous devons agir !
Depuis ce matin, je suis en contact avec tous les responsables de partis. Tous veulent s’engager dans un appel commun. Nous avons besoin de mobilisations claires, massives, et d’actions durables pour éviter de retomber dans les travers de l’histoire – parce que c’est cela, la France.
Monsieur le Premier ministre, ici nous sommes tous prêts à combattre la haine sous toutes ses formes à vos côtés, et c’est ce message que notre hémicycle doit aujourd’hui faire entendre, c’est ce message qui nous est commun. Parce qu’ensemble, nous sommes la République !
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous avez évoqué ces actes qui nous ont tous marqués et qui sont le symbole de cette déviance, de cette pourriture des esprits. À l’endroit même où Ilan Halimi a été jeté d’un RER et brûlé à 80 % par ses tortionnaires en 2006, un individu a trouvé amusant de couper les deux arbres qui avaient été plantés par les élus afin de lui rendre hommage. Je me suis rendu à Sainte-Geneviève-des-Bois hier soir, et j’ai ressenti la forte émotion qui régnait sur place – une émotion française, une émotion républicaine.
Vous êtes responsable d’un parti politique qui a toujours combattu l’antisémitisme et le racisme, mais qui a également toujours défendu la laïcité, qui n’est rien d’autre que la défense de toutes les religions. Même si on peut constater cette année une stabilisation du nombre des actes racistes et des violations des lieux de culte catholiques, aucun de ces actes n’est acceptable. Vous avez souligné l’aggravation spectaculaire des actes antisémites, contre lesquels nous devons nous mobiliser. Pour cela, vous avez invité l’ensemble des partis politiques à prendre part à une manifestation politique. Si je ne me prononcerai pas sur ce point, je tiens à vous faire part de mon soutien à cette démarche.
En tant que ministre de l’intérieur, il m’appartient que nous luttions systématiquement, méthodiquement et avec la plus grande énergie contre les violences à caractère raciste ou antisémite, à commencer par les propos haineux exprimés sur internet, où la parole s’est tellement libérée que nous devons désormais agir de façon automatique, en simplifiant les procédures de signalement. Il faut que, au maximum vingt-quatre heures après un signalement, tout propos injurieux antisémite soit effacé, et nous avons prévu des sanctions financières plus dissuasives destinées à s’appliquer aux opérateurs qui ne feraient pas le nécessaire.
Nous devons aller encore plus loin dans ce domaine, en simplifiant la procédure judiciaire afin qu’aucun acte ne reste impuni. Pour cela, tous les actes subis doivent faire l’objet d’une plainte, que nous instruirons avec la plus grande célérité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
La parole est à Mme Florence Granjus. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s’accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d’agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien.
Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, vous avez évoqué dans la presse la question d’un allongement potentiel du délai de prescription en matière de cyber-harcèlement.
Allô, allô. Jusqu’à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à cœur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription –, en présence de M. le ministre de l’intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
En 2017, avant l’existence du portail, un million de femmes ont été victimes de harcèlement sexuel et 93 000 ont été victimes de viol ou de tentative de viol. Pourtant, seulement 10 % de ces victimes ont déposé plainte. Le portail permet un contact rapide avec des brigades constituées de policiers et de gendarmes spécialisés, et un accueil gratuit par tchat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Après plusieurs semaines de fonctionnement du portail de signalement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner un bilan chiffré de ce dispositif et nous informer quant aux délais de traitement des dépôts de plainte ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la députée, vous avez raison de souligner ces chiffres dramatiques et je veux rappeler qu’en matière de violences sexistes et sexuelles, l’objectif du Gouvernement est de ne rien laisser passer. Dans le cadre de la Grande cause du quinquennat décidée pour 2017, de nombreux outils ont été créés, parmi lesquels la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles que j’ai lancée avec Christophe Castaner, Nicole Belloubet et Laurent Nunez. La police et la gendarmerie ont développé ce portail commun dématérialisé, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Deux unités sont mobilisées pour cela. L’une, composée de seize policiers, est basée à Guyancourt, l’autre, composée de vingt gendarmes de la brigade numérique, est basée à Rennes, dans un centre que j’ai visité il y a une dizaine de jours, et permet de répondre aux victimes et aux témoins de violences sexistes et sexuelles.
Parallèlement, nous développons aussi un numéro d’appel, le 3919, avec pour objectif que 100 % des appels puissent trouver une réponse, car il nous semblait insupportable que certains appels à ce numéro puissent sonner dans le vide – pour cela, nous avons considérablement augmenté les subventions à la fédération nationale Solidarité femmes, qui gère les appels.
Avec Agnès Buzyn, nous avons également lancé l’expérimentation de dix unités de prise en charge des psychotraumatismes, afin d’accompagner les victimes de ce type de violences sexistes et sexuelles. En marge du Grand débat, avec les députés Michel Delpon et Olivier Damaisin, nous avons signé à Villeneuve-sur-Lot un premier protocole départemental de conservation des preuves de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre des unités médico-judiciaires, afin de faciliter l’accès à la plainte et la preuve des faits allégués.
Enfin, je rappelle qu’une grande campagne télévisuelle, diffusée aux heures de grande écoute, a été lancée par le Premier ministre, afin d’interpeller les témoins. En effet, il faut que les témoins de violences conjugales appellent spontanément la police, comme le font ceux d’un cambriolage.
Succédant au Canada, la France a pris cette année la présidence du G7 et, dans ce cadre, le Président de la République a lancé un appel pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une grande cause mondiale, et non plus seulement nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel. Hier matin, les habitants du boulevard de La Chapelle à Paris se sont réveillés avec, sur la façade d’un immeuble, cette inscription horrifiante : « Truie juive ». Ce même lundi, deux portraits de Simone Veil peints sur des boîtes aux lettres de la mairie du XIIIarrondissement étaient barrés de l’ignominie de la croix gammée. Le beau visage de Simone Veil ferait d’ailleurs une Marianne si symbolique, comme l’a proposé notre collègue sénatrice Agir, Fabienne Keller. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM et SOC.) Durant le week-end, la vitrine d’un commerce était souillée d’un tag immonde rappelant les heures les plus sombres de notre histoire : « Juden ». Hier soir encore, on apprenait la profanation des arbres plantés à la mémoire d’Ilan Halimi à Sainte-Geneviève des Bois.
Ces actes antisémites réveillent avec effroi un sentiment d’indignation totale. Jamais notre pays n’acceptera une banalisation de l’antisémitisme. Il ne s’agit pas de faits divers sordides, mais d’un mal beaucoup plus profond, beaucoup plus dangereux. C’est un fléau qui fissure notre société, qui porte atteinte à nos valeurs fondamentales et à notre mémoire commune.
La haine de l’autre se diffuse, le phénomène gagne de l’ampleur à mesure que la parole se libère. La haine de l’autre – celui qui m’est étranger – se propage partout dans la société : des églises honteusement profanées, une islamophobie décomplexée, une homophobie de plus en plus visible. Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Des personnes sont attaquées en raison de ce qu’elles sont.
Durant ces derniers jours, les tentatives d’intimidation d’élus de la République ne semblent plus avoir de limite, on s’attaque au président de l’Assemblée nationale, à des parlementaires, au Parlement à coups de projectiles, on incendie un véhicule de la force Sentinelle. Ces actes de violence de la part d’extrémistes n’ont pas leur place dans notre démocratie.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à cette escalade dangereuse de la haine et de la violence ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT, MODEM et LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Votre question comporte deux aspects. Vous signalez des exactions, des dégradations, commises en marge d’une manifestation qui s’est déroulée samedi. Vous faites notamment allusion aux dégradations de commerces et à l’incendie de ce véhicule de la force Sentinelle qui nous a profondément choqués car ce dispositif militaire contribue à la protection des Français contre le terrorisme. À ce niveau, nous mettons en place des dispositifs de voie publique pour les encadrer et permettre aux forces de l’ordre d’intervenir à chaque exaction afin d’éviter les débordements et procéder à des interpellations. Cela fut encore le cas ce samedi où la préfecture de police a procédé à quarante-cinq interpellations.
Votre question traite également des actes racistes, antisémites, homophobes qui se développent trop souvent ces derniers mois, ces dernières années. Le Premier ministre l’a rappelé, le ministre de l’intérieur aussi : nous sommes déterminés à lutter contre ces actes et notre politique en témoigne. Nous avons mis en place des outils, ouvert des plateformes. Surtout, je salue le travail remarquable d’enquête et d’investigation judiciaire. Les auteurs de ces tags, de ces exactions, doivent savoir que, où qu’ils soient, ils ne demeureront pas impunis. Les services de police judiciaire travaillent et nous avons renforcé leurs moyens afin qu’ils puissent confondre les auteurs et les punir.
Je tiens à saluer devant la représentation nationale le travail remarquable de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, qui a permis de confondre et d’interpeller ce matin les six auteurs de l’agression contre le ministère des relations avec le Parlement, qui accueille également le secrétaire d’État porte-parole du Gouvernement.
L’ensemble de ces actes, qu’ils soient antisémites ou homophobes, ces dégradations, ces attaques portées aux institutions, y compris l’acte dont a été  victime le président de l’Assemblée nationale, doivent être punis. Les gendarmes de la section de recherche de la gendarmerie nationale sont motivés et mettent tout en œuvre pour confondre les coupables. Nos services d’investigation judiciaire travaillent et aucun acte ne restera impuni.
(Applaudissements sur les bancs des groupe  UDI-Agir, LT, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Régis Juanico. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la confiance en l’école ne se décrète pas, encore moins dans un projet de loi qui se caractérise par sa verticalité jupitérienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
De même, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, créé il y a seulement cinq ans, par la loi de refondation de l’école, est remplacé par le conseil d’évaluation de l’école, le CEE, une instance ministérielle à votre main, ne présentant pas les mêmes garanties d’indépendance ni d’impartialité scientifique.
Monsieur le ministre, les enseignants n’attendent pas de vous des proclamations ni des mesures à portée symbolique, comme la présence de drapeaux dans les classes alors que celle-ci est déjà obligatoire au fronton de chaque école depuis la loi de 2013, mais des  mesures sonnantes et trébuchantes pour améliorer leur quotidien.
Allez-vous enfin agir dans ce sens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’instar du mouvement des « stylos rouges », de nombreux enseignants et personnels de l’éducation nationale attendaient, non pas une énième réforme de plus, mais une loi de reconnaissance, de programmation avec des moyens humains et du pouvoir d’achat supplémentaire, afin d’améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves.
Une loi de reconnaissance pour leur investissement dans ce beau métier d’enseignant que certains se plaisent à caricaturer en évoquant de quinze à vingt-cinq heures de travail par semaine et seize semaines de vacances.
Quelle est votre réponse à ces demandes de considération ? Trois mille cinq cents postes de moins dans le second degré, la suppression de nombreuses classes dans les territoires ruraux, déjà inquiets de vos projets de regroupement écoles-collège dans le cadre des établissements publics des savoirs fondamentaux, et le gel des rémunérations des personnels.  Dans le premier degré, nos professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés en Europe : alors qu’ils sont recrutés à bac + 5, ils gagnent 1 436 euros nets par mois en début de carrière et 1 800 euros après dix ans d’ancienneté.
L’article 1er de votre projet de loi a été perçu par la communauté éducative comme une volonté de mise au pas, de reprise en main de sa capacité à exercer sa liberté d’expression. C’est  « Silence dans les rangs !».
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, votre question est riche. Je commencerai par le sujet des écoles rurales, que vous avez évoquées pour illustrer le fait que l’école ne serait pas notre priorité. Dans votre département, la Loire, Le Gouvernement que vous souteniez a créé quatre classes à l’école primaire en 2012, sept en 2013, vingt-six en 2014, quinze en 2015 et deux en 2016. Depuis deux ans, nous en avons créé soixante-dix-sept en 2018 et vingt-cinq en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Voilà la réalité nue, la vérité : des chiffres incontestables. Les arguments que vous avez avancés relèvent de la même logique. Or, ce qui me surprend tout particulièrement, est que je vous ai reçu, monsieur le député, et que vous avez participé aux discussions. Vous connaissez la réponse à toutes les questions que vous avez soulevées. Vous les connaissez même très bien mais vous faites semblant de les ignorer. Il ressort des débats que nous avons autour du projet de loi pour une école de la confiance que nombre de forces politiques, peut-être la vôtre, n’ont pas envie de cette main tendue, alors que ce texte comporte des mesures, dans plusieurs domaines, que votre parti politique a pu défendre à certains moments. Je ne savais pas, ainsi, que vous pouviez être réticents à la présence du  drapeau français, du drapeau européen ou des paroles de la Marseillaise. Je ne savais pas que vous pouviez être réticents à l’établissement d’un lien entre l’école et le collège. Et voilà que, d’un coup, vous vous opposez à des mesures pour la seule raison qu’elles émanent de ce Gouvernement.
La main est toujours tendue. Elle l’a été dans les débats d’hier, elle l’est encore aujourd’hui. Il vous reviendra de prouver que vous êtes capables de vous placer dans une logique de confiance, d’accepter les dispositions qui s’inscrivent dans la réflexion qui fut la vôtre dans le passé au sujet de l’école plutôt que de caricaturer nos propositions.
Vous pourrez saisir cette opportunité cette semaine. J’invite d’ailleurs l’ensemble des forces politiques de cette assemblée à faire de même : il faut en finir avec une vision politicienne de l’école au profit d’une vision au service de l’intérêt général. C’est ce que nous proposons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément. Tout d’abord, monsieur le président, je voudrais, au nom du groupe Libertés et territoires, vous apporter notre soutien face à l’inacceptable, ainsi qu’au colonel de gendarmerie qui a été victime de violences indignes dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il assurait la sécurité de notre institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, l’aviation française a attaqué des colonnes de pick-up dans le nord du Tchad. Parallèlement, vous nous avez informés que le Gouvernement avait décidé de faire intervenir nos forces armées au Tchad contre des groupes armés venus de Libye, en réponse à une demande d’assistance adressée par les autorités tchadiennes.
On le sait, les pays du Sahel sont confrontés à des menaces sans précédent, marquées par la montée du terrorisme, qui attise désormais les affrontements intercommunautaires dans certains pays. Dans ce contexte, les États du Sahel ont dû renforcer leurs forces de sécurité, au prix d’une baisse des budgets civils. Ils ont aussi mutualisé un certain nombre de capacités au sein de la force du G5 Sahel, avec l’appui de leurs partenaires.
Malgré ces efforts, les besoins des armées nationales restent insatisfaits, ce qui les place dans une situation précaire. Parallèlement, la jeunesse sahélienne, confrontée à l’absence de perspectives socio-économiques et au recul des services publics, perçoit de plus en plus les trafics et le terrorisme comme une source alternative d’espoir de vie.
L’ensemble des défis auxquels sont confrontés les États de la sous-région ont fait l’objet d’une mobilisation collective exceptionnelle de la part des États du Sahel, à travers la création du G5 Sahel, puis d’une force militaire conjointe. Cette force doit permettre d’assurer à terme la sécurité dans la région, en liaison avec les forces armées nationales.
Avec l’intervention unilatérale de la France au Tchad la semaine passée, on ne peut que constater que les moyens ne sont pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires va demander l’organisation d’un débat sur le sujet devant notre assemblée.
En attendant celui-ci, pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous dire si cette opération militaire marque un changement de doctrine dans l’emploi de la force à l’extérieur ou s’il s’agit de pallier le retard pris dans la mise en œuvre de la force militaire conjointe voulue par la France dans les pays du Sahel ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.– MM. Jérôme Lambert et Sébastien Nadot applaudissent aussi.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous abordez deux sujets différents.
En premier lieu, il y a eu une attaque d’un groupe rebelle venu du sud libyen, aujourd’hui déstabilisé, en vue de prendre le pouvoir par les armes à N’Djamena. Le président Déby nous a demandé par écrit une intervention afin d’éviter ce coup d’État, et cela pour protéger son propre pays, ce qui est tout à fait conforme au droit international. Le Premier ministre en a informé le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, et je serai moi-même auditionné par votre commission des affaires étrangères demain pour éventuellement en parler.
En second lieu, les cinq pays du Sahel ont décidé la création d’une force conjointe afin d’assurer eux-mêmes leur sécurité. Je crois que l’on n’a pas bien perçu l’ampleur de ce que cela représente du point de vue politique. Le fait que ces cinq pays décident de mettre ensemble leurs forces armées pour protéger leurs frontières, c’est l’affirmation de la volonté des Africains d’assurer eux-mêmes, dans la durée, leur propre sécurité. Cela prend un peu de temps, mais la décision ne remonte qu’à un peu plus d’un an et la force conjointe a déjà mené ses premières opérations – assistée, il est vrai, le cas échéant par les forces de l’opération Barkhane ou par la mission des Nations unies, pour faire en sorte que les actions des groupes terroristes, qui continuent à être présents au Sahel, puissent enfin être jugulées. Ces groupes sont beaucoup moins importants qu’auparavant, mais ils restent actifs et mènent aussi des opérations contre les forces des Nations unies. Les pays concernés veulent être capables de protéger eux-mêmes leurs frontières et, par conséquent, d’attaquer ces groupes terroristes. Cela suppose une volonté politique permanente, que la France soutient et qu’elle soutiendra aussi devant le Conseil de sécurité, dont elle assurera à la fin du mois de mars la présidence.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Charles de la Verpillière. Permettez-moi tout d’abord, en tant qu’élu rhônalpin, de saluer notre nouveau champion du monde de ski alpin, Alexis Pinturault. (Applaudissements.)
Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’enseignement de la conduite automobile.
Je crois que, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous sommes d’accord sur trois points. Premièrement, le permis de conduire est un sésame indispensable pour les jeunes adultes, apprentis, étudiants, salariés ou à la recherche d’un emploi. Deuxièmement, il faut faire le maximum, et nous devons faire le maximum pour rendre l’examen accessible à tous, en particulier financièrement. Troisièmement, la sécurité routière étant une priorité, il ne faut surtout pas sacrifier la qualité de l’enseignement.
Notre collègue de la majorité, Françoise Dumas, qui vient de s’exprimer, vous a remis un rapport. Celui-ci comporte des propositions intéressantes, par exemple la possibilité d’apprendre à conduire dans le cadre du service national universel. J’appelle toutefois votre attention sur deux points.
Premièrement, il faut veiller à ne pas créer un permis low cost
, qui laisserait le champ libre aux plateformes numériques, dans le cadre d’une forme d’ubérisation de l’enseignement de la conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Deuxièmement, il faut impérativement maintenir le réseau des 13 000 auto-écoles. Employant 45 000 personnes, celles-ci assurent un enseignement personnalisé et de qualité, particulièrement dans les zones rurales, avec des salariés bien formés et – j’y insiste – déclarés, ainsi qu’avec des véhicules aux normes. Les membres de la profession ont d’ailleurs manifesté hier, lundi, pour exprimer leur inquiétude.
Monsieur le Premier ministre, puisque la réforme se fera essentiellement par décret, pouvez-vous nous dire quelles en sont les premières orientations ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Tout comme Mme Françoise Dumas tout à l’heure, vous évoquez l’enjeu que représente le permis de conduire, dont l’accès est aujourd’hui limité, tant par le prix – puisque son prix moyen se situe entre 1 600 et 1 800 euros – que par le temps, ce qui fait qu’un trop grand nombre de jeunes n’y ont pas accès. Parmi les solutions qui s’offrent à ces derniers, il y a celle de la fraude, c’est-à-dire rouler sans permis, infraction qui comporte les problèmes assurantiels et les risques, non seulement pour eux, mais aussi pour les tiers, que l’on connaît. En outre, l’absence de permis les empêche d’accéder à l’emploi. L’objectif qui doit tous nous rassembler est donc de rendre le permis de conduire moins cher, plus accessible et garanti – dans certains territoires, que vous connaissez bien, monsieur le député, c’est en effet un droit fondamental que de pouvoir conduire, et cela afin de garantir la mobilité indispensable pour accéder à la formation ou à l’emploi.
À l’issue d’une très large consultation, Mme Françoise Dumas a fait un certain nombre de propositions, en vue précisément d’assurer un accès plus large et plus rapide au permis, et aussi de garantir la réponse de proximité que représentent les auto-écoles que vous évoquez – je n’irai pas jusqu’à dire que vous les défendez.
(Sourires.) Nous devons partager cet objectif. Parmi les propositions en question, je peux citer l’augmentation du nombre de créneaux d’examen ou l’expérimentation de la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire à l’épreuve pratique directement en ligne.
Ces propositions sont le fruit d’un important travail, que nous devons poursuivre. Le Gouvernement le fera, sur cette base, avec l’ensemble des acteurs. Tout comme vous, monsieur le député, je suis convaincu que le low cost
ne sera jamais une garantie de bon enseignement ; en même temps, il ne faut pas avoir peur de renforcer l’accessibilité à ce droit fondamental qu’est le permis de conduire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Olivier Serva. Madame la ministre des solidarités et de la santé, il est des drames qui placent la politique au-dessus des polémiques vaines et stériles. Je crois en ce principe républicain. Je le pensais applicable au scandale sanitaire, environnemental et économique que constitue la contamination des terres et des personnes au chlordécone entre 1972 et 1993 en Guadeloupe et en Martinique. Or, depuis quelques jours, une certaine opposition mène une campagne de désinformation de la population, attaquant tour à tour les élus de la majorité quant à leur implication dans ce dossier, le Gouvernement quant à sa capacité à entendre et à apporter des solutions concrètes et le Président de la République quant à ses intentions en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Pourtant, jusqu’à la précédente législature, le dossier avait été traité avec dilettantisme, alors que la majorité actuelle le prend à bras-le-corps. Ce n’est pas vrai ! En effet, dans sa déclaration du 27 septembre 2018, l’actuel Président de la République a reconnu politiquement une responsabilité de l’État dans la pollution environnementale provoquée par le chlordécone. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Assumant nos responsabilités, nous faisons le choix d’évaluer, avec le Gouvernement, le plan chlordécone III ainsi que les orientations du plan chlordécone IV en 2019, à la demande de la ministre des outre-mer. Avec le même sens des responsabilités, nous souhaitons, madame la ministre, que vous confirmiez aujourd’hui à la population les points suivants. Qu’un fonds d’indemnisation verra le jour et concernera les victimes du chlordécone, comme vous l’avez annoncé. Qu’il y a un lien entre cancer et exposition au chlordécone. Ah ! Voilà qui est mieux ! Que vous allez renforcer les contrôles sur les circuits de distribution des produits alimentaires formels et informels. Ce n’est pas vrai !

M. Olivier Serva.