Séance du mardi 13 novembre 2018

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

Mes chers collègues, il y a trois ans, le 13 novembre 2015, la barbarie frappait la France. Le terrorisme s’attaquait aveuglément à notre jeunesse, à nos compatriotes, à Paris et à Saint-Denis. Nous n’avons pas oublié. Les images de cette nuit meurtrière ne nous quitteront jamais.
Nous tenons aujourd’hui à avoir une pensée toute particulière pour les victimes et tous leurs proches. C’est aussi l’occasion de souligner l’engagement et le dévouement des services de soins et de secours, dont le rôle a été indispensable ce soir-là et au-delà. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
Nos encouragements et le soutien de la Nation vont également aux forces de sécurité intérieure, aux forces armées et au renseignement, qui nous protègent et combattent le terrorisme sans relâche.
C’est à toutes les victimes, à toutes les familles meurtries (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent) , mais aussi à tous les engagés du quotidien, que je souhaite, au nom de la représentation nationale, rendre hommage aujourd’hui. (Restés debout, Mmes et MM. les députés applaudissent longuement.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, la hausse des taxes sur les carburants a provoqué une grande exaspération chez les Français. Nous ne nous associons ni à la démagogie, ni à la manœuvre de récupération de certains, qui renient aujourd’hui ce qu’ils proposaient hier.
Mais cela, monsieur le Premier ministre, n’exonère pas le Gouvernement de dire la vérité aux Français. Ceux-ci sont en colère, et nous pouvons les comprendre. Il y a quelques jours, le Président de la République disait trivialement à l’un de nos compatriotes que « le carburant, ce n’est pas bibi ! ». Pourtant, les chiffres sont têtus ! 37 % de l’augmentation du diesel et 34 % de celle de l’essence résultent de décisions prises dans cet hémicycle sur la proposition du Gouvernement. « Bibi » est donc aussi responsable des taxes ; voilà pourquoi les Français ont l’impression de l’« avoir dans le baba ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.) Et ce n’est pas fini ! Beaucoup d’entre eux se sentent piégés : ils ne savent pas comment se déplacer sans leur véhicule, eux qui vivent loin des grandes métropoles, en banlieue ou dans les zones rurales, et qui ne bénéficient pas de transports en commun ou d’infrastructures permettant de rouler plus propre.
Les chiffres le montrent : entre 2017 et 2019, la hausse de ces taxes que vous avez décidée a rapporté 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires aux caisses de l’État. Rendez l’argent ! Seuls 1,2 milliard d’euros ont été consacrés à la transition énergétique. Il y a donc une différence de 6 milliards ! Rien qu’en 2019, sur les 3,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendus, seuls 260 millions seront consacrés à la transition énergétique. Les Français ont l’impression de se faire avoir. Or, pour que ces taxes soient légitimes, elles ne doivent pas les piéger, mais les accompagner, pour leur permettre de rouler et de se chauffer plus propre ; elles doivent financer, dans tout le pays, les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs de lutte contre le carbone et la pollution.
Voici donc, monsieur le Premier ministre, la question de notre groupe : le produit de ces taxes devant revenir dans les poches des Français, comment allez-vous leur rendre l’argent pour leur permettre de rouler plus propre et de se chauffer plus propre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Lagarde, vous posez la question de la fiscalité qui s’applique aux carburants, et je voudrais commencer par rappeler un certain nombre d’éléments qui permettent, au moins autant que les termes de votre question, de poser le débat.
D’abord, comme vous le savez, monsieur le député, la taxe sur les carburants n’est pas exactement nouvelle, puisqu’elle a été créée en 1928. Depuis cette date, elle contribue bien entendu à alimenter la totalité du budget de l’État. C’est parler pour ne rien dire ! Vous savez également que la fiscalité écologique représente environ 34 milliards d’euros au total ; pour sa part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – ne finance pas que l’État. Vous savez, monsieur le président, qu’à hauteur de 12 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien, elle finance les départements et les régions, afin, et c’est parfaitement légitime, de leur permettre de déployer leurs politiques publiques et d’accompagner nos concitoyens sur la voie de la transition écologique. Écoutez la colère des Français ! J’ai parfaitement à l’esprit l’ensemble des politiques menées grâce au produit de cette taxe, et, j’en suis sûr, approfondies grâce à l’augmentation des recettes de la TICPE.
Nous assumons l’adjonction d’une taxe carbone à la TICPE, puisqu’il avait été annoncé pendant la campagne par le Président de la République, comme vous avez eu l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître, monsieur le président. De nombreux autres candidats à l’élection présidentielle partageaient d’ailleurs cette orientation. Le montant de cette taxe carbone se situe entre 7,5 et 7,8 milliards d’euros.
À quoi sert cet argent ? Il sert, pour une large part, à faire basculer la fiscalité pesant jusqu’à présent sur le travail vers la pollution, la transformation et le dérèglement climatiques. C’est la solution ! C’est un choix politique. Nous considérons, et je pense qu’au fond chacun de nos concitoyens peut le comprendre, qu’il est certes peu populaire, mais parfaitement justifié, de dire que la fiscalité doit plus peser sur la pollution que sur le travail. La TICPE pèse sur le travail ! Et surtout sur les pauvres ! Cette transformation est loin d’être simple, mais nous l’assumons. Il ne vous a pas échappé, monsieur le président Lagarde, que la fiscalité sur le travail baissait, et baissait nettement. Certains n’ont pas voulu voter cette diminution, mais elle n’a pas pu vous échapper. 15 euros pour un smicard ! À l’évidence, la contrepartie se retrouve, pour une partie seulement, dans l’augmentation de la taxe carbone, telle qu’elle avait été annoncée. Ce n’est pas normal ! La France n’est pas le seul pays à s’engager dans cette voie. On s’en fiche ! Dans l’Union européenne – peut-être vous en fichez-vous, monsieur le député, comme vous le dites si élégamment, mais il n’est jamais mauvais de regarder au-delà de ses frontières et de se comparer aux autres (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) – , la Suède s’est engagée dans le même chemin d’une substitution progressive de la fiscalité qui pesait sur le travail vers une fiscalité pesant sur la pollution ou les émissions de CO₂, lesquelles sont à l’origine du dérèglement climatique et y contribuent fortement.
Le montant supplémentaire acquis par cette trajectoire carbone sert, monsieur le président Lagarde, à financer des mesures qui accompagnent les Français dans cette transition. J’aurai très rapidement l’occasion d’évoquer certaines de ces mesures, mais vous savez que la prime à la conversion, le chèque énergie et toute une série de mécanismes financiers et budgétaires accompagnent les Français dans leur vie quotidienne pour faire face à cette transition. Vous savez également, parce que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer et parce que de très nombreuses consultations ont été menées par Mme la ministre chargée des transports avec les collectivités territoriales, que nous voulons répondre, dans la loi d’orientation des mobilités – LOM –, à ces questions d’entretien des réseaux et de développement des transports en commun, y compris dans des zones qui en sont peu pourvues aujourd’hui, car il s’agit d’un enjeu pour nos concitoyens. Là encore, nous sommes cohérents et nous allons avancer.
Au total,... On n’y comprend plus rien ! ...monsieur le président, le Gouvernement et la majorité entendent les remarques, l’émotion et parfois la colère des Français. Changer de système engendre toujours des difficultés,... Cinq minutes pour ne rien dire ! ...mais nous avons la conviction que ne rien faire contre les émissions de CO₂ et ne pas s’engager fermement pour accompagner les Français et lutter contre l’utilisation des véhicules qui provoquent et accélèrent le changement climatique ne seraient pas à la hauteur des enjeux. Et quelque chose me dit, monsieur le président, qu’au fond de vous-même, vous comprenez l’acuité de ces enjeux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe Les Républicains. En ce lendemain de commémorations du 11 novembre, je m’adresse à vous solennellement, monsieur le Premier ministre, à propos du budget des armées. Hier soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, des dispositions mettant un terme au financement interministériel des opérations extérieures – OPEX – ont été adoptées. C’est très grave ! Cette décision bafoue les engagements pris par le Président de la République et répétés, il y a peu encore, par votre ministre des armées. Elle bafoue aussi la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que votre majorité a adoptée il y a moins de six mois. Très juste ! Ainsi, plusieurs centaines de millions vont manquer aux armées. Incroyable ! Toutefois, l’enjeu n’est pas seulement budgétaire. C’est la crédibilité de la parole de l’exécutif qui est en cause. Affectant de ne pas voir le problème, votre ministre des armées, ainsi que celui du budget, se réfugient dans des arguties techniques ou de vaines polémiques. C’est vous qui polémiquez ! Nonobstant, au sein de tous les groupes politiques, et jusque dans votre majorité, l’émotion est grande. Je me tourne donc vers vous, monsieur le Premier ministre, car la Constitution vous confère une responsabilité particulière en matière de défense.
Assumez-vous cette décision inique dictée par Bercy ? Dans ce cas, comment l’expliquez-vous aux militaires ? Ou bien considérez-vous qu’il s’agit d’une erreur ? Et alors, comment comptez-vous la corriger ? Les militaires qui risquent leur vie au nom de la France ont moins besoin d’hommages que du respect de la parole donnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Mme Jeanine Dubié applaudit également.) La parole est à M. le premier ministre. Vous m’interrogez avec gravité – laquelle sied au sujet – à propos du financement de nos armées prévu par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, adoptée par le Parlement l’année dernière. Vous avez raison d’indiquer que celle-ci prévoit une augmentation annuelle des crédits affectés à nos armées dont le montant est compris entre 1,6 et 1,7 milliard d’euros. Que vous déduisez ensuite ! C’est du bonneteau ! Il s’agit d’un effort considérable – le bon spécialiste des questions de défense que vous êtes mesure parfaitement ce que cela signifie. Chaque année, la nation consacrera entre 1,6 et 1,7 milliard d’euros supplémentaires à la défense, alors même que nous viserons plutôt, dans de nombreux autres champs de l’action publique, une maîtrise des dépenses, voire leur diminution. Pas dans tous les cabinets ministériels ! Cet effort considérable a été décidé par le Président de la République et adopté par la majorité, pour une raison simple : nous vivons dans un monde extrêmement dangereux où la France doit pouvoir défendre ses intérêts et sa population. Nous nous sommes donné pour objectif d’atteindre un niveau de dépenses de défense équivalent à 2 % du PIB à l’horizon 2025, ce qui exige de maintenir cet effort année après année. Nous ne sommes pas les États-Unis ! Outre cette augmentation annuelle décidée l’an dernier, inscrite – cela n’a pas pu vous échapper – dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avons décidé de nous livrer à un exercice utile – me semble-t-il, mais je suis certain que vous partagez ce point de vue – de sincérité budgétaire. Comme en 2007 ! Vous le savez, la gestion du ministère des armées – comme d’autres – a très longtemps été caractérisée par des estimations de provisions budgétaires insincères, notamment en matière d’OPEX. Cet état de fait a été dénoncé par toutes les oppositions. Cette gestion était également caractérisée par un taux de gel initial des dépenses compris entre 8 % et 12 % du montant global du budget. Pas en 2007 ! On affichait un chiffre, mais les provisions budgétaires prévues pour ce chiffre global n’étaient pas sincères et on bloquait entre 8 % et 12 % du montant total de la dépense en vue de le récupérer au terme de l’exécution budgétaire. Pas exactement ! La Cour des comptes, à plusieurs reprises, ainsi que les commissions de la défense de l’Assemblée et du Sénat, ont eu l’occasion de s’émouvoir – à juste titre – de ces pratiques. Nous avons décidé de rompre avec celles-ci en procédant à une nouvelle estimation des dépenses induites par les OPEX, en les augmentant afin de parvenir à un budget sincère, et en fixant à 3 % du budget le montant des sommes gelées.
Qu’avons-nous constaté à l’approche du terme de l’exécution du budget pour 2018 ? Que le montant des OPEX à financer pouvait parfaitement, en raison de la sincérité du budget initial et de la bonne gestion de Mme la ministre des armées, être pris en charge par le ministère des armées. J’en veux pour preuve que, même en dégelant la réserve de 3 % du montant initial, il restera encore de l’argent à engager au terme de l’exercice budgétaire. Permettez-moi d’en douter, monsieur le Premier ministre ! La solidarité interministérielle que vous appelez de vos vœux en matière de financement du surcoût des OPEX… Bien sûr ! …est un mécanisme qui était utilisé lorsque le ministère des armées ne parvenait pas à prendre en charge celui-ci, car les sommes étaient mal budgétées et le budget mal exécuté. Désormais, il est parfaitement possible d’imputer au budget des armées le surcoût des OPEX … Elles sont impossibles à prévoir ! …sans le mobiliser pour autant afin qu’il prenne en charge d’autres dépenses relevant de la solidarité interministérielle. Voilà ce que nous avons décidé, monsieur Cornut-Gentille, afin que pas un euro ne manque au budget de la défense.
Je conclurai – car vous avez posé votre question avec une grande solennité – en évoquant le souvenir – que vous partagez sans doute – de budgets qui prenaient moins en compte la dangerosité du monde et la nécessité de préparer nos armées que le nôtre. J’aurais aimé qu’en d’autres temps on constate la nécessité d’augmenter leur budget. Surtout vous ! J’aurais aimé qu’en d’autres temps, sur tous les bancs, nous nous soyons mobilisés au moins autant pour défendre ce qui ne l’a pas été alors. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous y siégiez ! On ne vous a pas beaucoup entendu à l’époque !

La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans aujourd’hui, l’innommable frappait la France et Paris en son cœur : un stade – le Stade de France –, une salle de concert mythique – Le Bataclan –, des bistrots parisiens comme nous les aimons tant – Le Carillon, Le Petit Cambodge, La Bonne Bière, La Casa Nostra, Le Comptoir Voltaire et La Belle Equipe. Nos concitoyens y ont été sauvagement attaqués par des fanatiques de Daech, aveuglés par une idéologie mortifère.
Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à ces 130 innocents qui aimaient Paris, et plus que tout la liberté dans notre pays, et qui sont morts, fauchés par des assassins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit également.) Nous pensons aux 400 blessés, aux témoins, aux familles, aux amis, aux pompiers, aux forces de l’ordre, à ces milliers de vies marquées à jamais par quelques fous qui ne supportaient pas notre joie de vivre.
Les attentats nous ont enseigné la résilience. Depuis trois ans, la vie à Paris a repris son cours. Nous continuons à nous retrouver dans l’ambiance chaleureuse des bistrots et de leurs terrasses. Nous continuons à profiter de toutes les formes d’expression des artistes, aux concerts et dans les théâtres. Nous continuons à nous enflammer pour les matchs de football, et Paris a retrouvé ses liesses populaires les soirs de victoires de notre équipe de France pendant la Coupe de monde.
Mais l’inquiétude est toujours là, dans nos esprits. L’État répond présent. Des milliers de gendarmes, de policiers et de soldats sillonnent nos territoires pour nous protéger.
Nos services de renseignement scrutent et déjouent la menace quotidiennement. Nos forces armées ont contribué à défaire l’État islamique. Nous leur rendons hommage.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre prise de fonction, la lutte contre le terrorisme est votre priorité. Quel terrorisme ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pouvez-vous, devant la représentation nationale, en ce jour de mémoire des attentats du 13 novembre 2015, nous assurer que tous les moyens sont mis en œuvre afin d’éviter que de tels drames se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Rupin, ce matin, avec vous-même et de nombreux élus issus de toutes les formations politiques représentées au Parlement,… Très bien ! …à Saint-Denis puis en plusieurs lieux de Paris, nous avons commémoré les attentats – plus exactement, nous avons essayé de témoigner de l’hommage de la nation victime et du soutien de la République à ceux qui continuent à vivre sans les victimes. Ces hommages successifs m’ont frappé par la très grande dignité dont ont fait preuve tant les familles de ceux qui ont vécu directement les attaques – les pompiers, les médecins, les policiers intervenus en premier et les bénévoles, simples citoyens confrontés à l’horreur et ayant apporté une aide, qui demeurent très profondément marqués par l’horreur qu’ils ont vécue.
Le 13 novembre 2015, ces terroristes islamistes… Voilà ! …souhaitaient porter un coup à ce que nous sommes, à notre liberté, à notre façon de vivre, à notre sens de la fête, de la polémique et du débat, à ce que nous sommes très profondément, et que nous ne voulons pas changer, mais que nous voulons continuer à être. Confronté à ces attentats, notre pays a su prendre les décisions qui s’imposaient, consacrant les moyens nécessaires en vue d’élever progressivement son niveau de vigilance et sa capacité à prévenir de telles attaques.
Je ne dirai jamais – jamais ! –que nous pouvons garantir aux Français le risque zéro. Cela serait absurde, et surtout faux. Nous vivons toujours dans une période de menaces, que je ne méconnais à aucun instant, et que M. le ministre de l’intérieur ainsi que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur connaissent parfaitement, prenant jour après jour des mesures avec un engagement total, à la hauteur de celui des forces de sécurité.
Nous ne pouvons pas affirmer que le risque zéro existe, mais nous pouvons garantir aux Français – grâce aux mesures d’organisation et de recrutement que nous avons prises, grâce à l’augmentation des budgets que nous avons consentie – que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour prendre cette menace incroyablement au sérieux et y apporter des réponses à la hauteur des enjeux.
Ne nous y trompons pas : ce qui était attaqué il y a trois ans, ce n’était pas la solidité de nos institutions ni la pérennité de la République ; c’était nous, la France, les Français, la liberté, l’égalité, la fraternité. Voilà ce qui était attaqué.
Mesdames, messieurs les parlementaires, nous allons consacrer, comme nous le faisons depuis 2015 et pour longtemps encore, tous nos moyens, tout notre enthousiasme et toute notre détermination à répondre aux angoisses des Français, et nous donner les moyens de lutter et de prévaloir définitivement sur le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, SOC, GDR, LT et FI.)

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’unisson de la communauté éducative, nous pensons que l’on n’a jamais trouvé mieux que l’humain pour enseigner, accompagner, encadrer à l’école. (Mme Valérie Rabault applaudit.) C’est d’ailleurs ce principe que nous avons défendu, dans le quinquennat précédent, en créant près de 60 000 postes.
Or, en 2019, vous supprimez 2 650 postes dans l’enseignement secondaire alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus ; vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré alors qu’il en faudrait 4 000 pour dédoubler les classes de CP et de CE1 ; vous supprimez 500 postes administratifs, sans parler du non-recrutement de personnels de vie scolaire, si indispensables à un climat scolaire apaisé.
Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le quantitatif n’est rien au regard du qualitatif ; à ce niveau d’amputation, il vous faudra viser l’excellence. Il est vrai que le comité action publique 2022, dit CAP 22, est passé par là, faisant éclater violemment la priorité budgétaire accordée à l’éducation nationale et donnant le signal du retour à la logique de suppression de postes.
Monsieur le ministre, pour compenser ces suppressions, allez-vous augmenter le nombre d’élèves par classe ? Allez-vous faire payer l’addition au rural ? Une chose est sûre : vous multipliez déjà le nombre d’enseignants contractuels, non formés, moins payés, donc précaires. Et, grande avancée, vous remettez au goût du jour le « travailler plus pour gagner plus », en compensant le manque de postes par des heures supplémentaires.
Que se passe-t-il ? Le monde enseignant craque devant l’évaluation permanente et croissante, la pression exercée sur les élèves, la réforme du lycée et de l’orientation scolaire, les programmes conçus pour sélectionner les meilleurs et visant à faire de l’école une machine à trier socialement les élèves.
Hier, pour la première fois depuis 2011, les syndicats se sont unis pour vous dire leur désarroi face à votre politique dévastatrice, avec à leurs côtés la première fédération de parents d’élèves.
Monsieur le ministre, votre ministère supporte aujourd’hui plus de 40 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Dites-nous combien seront supprimés au cours de l’ensemble du quinquennat, au regard de l’objectif affiché de réduction globale de 50 000 postes de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Votre question porte sur un sujet très sérieux, qui mérite plusieurs heures de débat ; nous prendrons ce temps cet après-midi, puisque je présenterai mon budget devant vous tout à l’heure.
Commençons par rétablir quelques vérités. Ce budget est en forte augmentation, puisqu’il croît de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. C’est un budget qui, tout simplement, opère des choix ; il assume que l’école primaire est notre priorité, et crée en conséquence 1 800 emplois dans le premier degré (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM) , ce qui permet d’atteindre plusieurs objectifs. Ainsi, sur toute la durée du quinquennat, le taux d’encadrement s’améliorera dans chaque département de France, et notamment dans les départements ruraux, à chaque rentrée scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Oui, nous faisons des choix ; oui, nous établissons des priorités. Nous voulons que les élèves arrivent en classe de sixième en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et je peux vous dire que c’est exactement ce que les professeurs du secondaire attendent : ils préfèrent un élève de plus dans leur classe, mais des élèves ayant tous, ancrés en eux, les savoirs fondamentaux, aux discours démagogiques sur les postes à créer. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je note d’ailleurs que le taux de grévistes était hier de 10 %, c’est-à-dire un chiffre inférieur à celui des grèves qui avaient lieu sous les gouvernements que vous souteniez, quand vous réformiez le collège. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Dénégations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Excellent ! Je sais écouter ces 10 % de professeurs ; je sais aussi écouter les autres, les 90 % restants. Je les vois tous les jours sur le terrain ; ils me disent qu’ils comprennent cette politique, et même qu’ils la soutiennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 2 300 emplois à supprimer au cours des cinq prochaines années : c’est la perspective annoncée pour le fleuron du secteur aérospatial que constitue ArianeGroup, en raison de la fin des études liées au développement d’Ariane 6 et d’un contexte européen défavorable. 2 300 suppressions d’emplois, c’est l’équivalent du nombre des ingénieurs de très haut niveau et autres personnels qu’emploie le groupe dans ma circonscription des Yvelines.
Vous comprendrez qu’une telle annonce peut susciter quelques inquiétudes, que je sais partagées, même si la réduction d’effectifs devrait reposer notamment sur le non remplacement de départs à la retraite.
Les premiers concernés, ce sont naturellement les employés, vis-à-vis desquels nous portons, nous la France, aux côtés de nos partenaires européens, une responsabilité particulière dont nous ne saurions nous dédouaner.
ArianeGroup, c’est avant tout une aventure européenne, l’histoire d’une coopération amorcée de longue date autour de la question spatiale. À elle seule, elle emploie 9 000 personnes en France et en Allemagne. Alors que les commémorations du centenaire de l’armistice ont été l’occasion de rappeler l’aspiration des peuples européens à une union sans cesse plus étroite, on ne saurait se satisfaire du sort réservé à la coopération européenne en matière spatiale.
Certes, des efforts de compétitivité sont nécessaires, et nos industries sont prêtes à les accomplir ; mais elles ont aussi et surtout besoin de nous, de notre engagement fort à leurs côtés, en faveur de toute la filière aérospatiale européenne et de son indépendance.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il soutenir le projet Ariane 6 et accompagner le plan de compétitivité d’ArianeGroup afin de limiter les suppressions d’emplois ? Quelles assurances les États membres ont-ils prévu d’apporter aux industriels européens alors que l’Europe doit affronter une situation de concurrence déséquilibrée ? Je pense en particulier au Buy American Act des États-Unis.
Enfin, que propose la France pour que soit adoptée une stratégie ambitieuse à même de garantir la souveraineté spatiale européenne à laquelle je nous sais, sur ces bancs, tous attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. La France et l’Europe sont de grandes puissances spatiales ; elles ont su démontrer à de nombreuses reprises qu’elles se situaient au meilleur niveau. Je pense aux images de la comète Tchouri, obtenues par la sonde Rosetta, lancée par l’Agence spatiale européenne, ou encore aux grands programmes de service public européens que sont Galileo pour la géolocalisation et Copernicus pour l’observation.
Le succès de nos lanceurs ne doit rien au hasard, mais découle d’une volonté politique constante depuis plus de cinquante ans, s’appuyant sur une recherche d’excellence, sur une agence française, le CNES, et l’Agence spatiale européenne, l’ESA – European Space Agency – , compétentes et professionnelles, mais aussi sur un tissu industriel solide et diversifié.
L’accès autonome à l’espace reste évidemment une priorité stratégique et les choix budgétaires du Gouvernement cette année le démontrent une fois encore, puisque les crédits alloués au programme consacré à la recherche spatiale augmentent de 200 millions d’euros, afin notamment de soutenir le développement d’Ariane 6.
Mais notre responsabilité collective est aussi d’observer lucidement le marché des lanceurs, où l’on constate trois évolutions majeures : moins de lancements de satellites géostationnaires ; le passage à des constellations, pour lesquelles les contrats ne sont pas encore signés ; l’émergence de nouveaux acteurs, notamment SpaceX.
Ariane 6 apportera des réponses, mais il est néanmoins impératif d’améliorer la compétitivité de notre industrie. Aucune voie ne doit être ignorée. La première d’entre elles, c’est celle de la recherche et développement : l’État est au rendez-vous, en soutenant l’innovation de rupture. La deuxième, c’est la consolidation de la demande institutionnelle, et nous progressons vers un Buy European Act. La troisième, c’est la simplification de l’organisation, la réduction des coûts et l’ajustement des effectifs chez ArianeGroup comme chez ses partenaires et l’ensemble des sous-traitants européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi dernier, le Président de la République a tenu un discours à Lens, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Un discours dans le prolongement du Plan pauvreté présenté en septembre et apprécié de tous les acteurs. Un discours tenu dans un territoire qui, après avoir été pendant plus d’un siècle le sous-sol de la France, est aujourd’hui en souffrance.
À cette occasion, le Président de la République a rappelé qu’un changement de paradigme s’imposait dans la lutte contre la pauvreté. Ce que nous disons, c’est que la lutte contre la pauvreté est un combat de la Nation tout entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Là où certains la dénoncent par leur rhétorique, nous prônons la solidarité. C’est le sens de notre politique,… Ce n’est certainement pas la vôtre ! …par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans la formation des jeunes, l’instauration d’un revenu universel d’activité, l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire ou encore la baisse drastique du coût du permis de conduire.
La lutte contre la pauvreté passe à mon sens par une politique de lutte contre le mal logement. Il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête. La lutte contre le mal logement n’est pas une dépense, mais un investissement dans l’avenir de nos concitoyens, enclavés depuis trop longtemps dans la pauvreté.
C’est pourquoi nous rappelons la volonté du Président de la République que chacun ait accès à un logement d’ici à la fin du quinquennat (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.), afin d’exaucer enfin ce vœu cher à l’abbé Pierre. Si la loi ELAN, que notre assemblée a votée, apporte des solutions à moyen terme, l’urgence nous impose d’imaginer des réponses à court terme.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous rappeler quels sont les objectifs et moyens de la stratégie pauvreté que vous menez, en particulier pour le logement à court terme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, qui me permet de reprendre devant vous les propos qu’a tenus le Président de la République lors de son déplacement dans le bassin minier vendredi dernier.
Oui, il nous faut changer de paradigme : il ne suffit plus de soigner, de répondre a posteriori à la pauvreté ou de la réduire par une politique curative. Nous sommes convaincus qu’il faut rompre, par la prévention, dès le plus jeune âge, avec la reproduction de la pauvreté, et permettre l’émancipation sociale de tous par le travail. Cela a déjà été dit ! Vous m’interrogez en particulier sur le volet logement de notre stratégie. Vous avez raison, il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête. On le sait ! À Marseille, vous n’avez rien fait ! La présence d’enfants dans la rue et le mal logement sont inacceptables. Ils sont une atteinte aux droits les plus fondamentaux.
Plus de 300 000 enfants vivent dans un habitat surpeuplé. Trente mille enfants sont hébergés chaque soir par l’État dans les hôtels ou vivent à la rue. Cinq mille enfants vivent dans un bidonville. Il est facile de faire des constats ! La stratégie pauvreté que nous menons a pour but de garantir ce droit au logement. Avec Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, nous nous engageons non seulement à agir sur les conditions du logement et de l’hébergement des enfants et à créer un cadre de référence pour leur accueil et leur hébergement mais aussi à renforcer les capacités d’hébergement, en particulier pour les femmes et les familles ainsi qu’à passer de l’hébergement d’urgence au logement pérenne. Paroles ! C’est bien vague ! Je le rappelle, 125 millions d’euros seront ainsi consacrés à la création et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement.
Nous renforcerons également les maraudes avec les associations et l’aide sociale à l’enfance, spécialisée dans la protection de l’enfance. Dans les métropoles, ces maraudes seront mobilisées pour aller vers les familles ayant des enfants dans la rue, et prévenir la mendicité.
Oui, nous refusons la pauvreté reçue en héritage et sommes déterminés à rompre avec la spirale de la misère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas très convaincant !

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, des milliers d’enseignants partout en France criaient leur colère, en même temps que leur forte ambition pour leurs élèves.
Votre budget est marqué par les premières suppressions nettes de postes d’enseignants depuis l’ère Sarkozy. Nul doute que ces premières suppressions ne sont qu’une alerte, le rapport CAP 2022 étant devenu ce guide aveugle des défis et des potentiels humains. Ce n’est pas sérieux, monsieur le ministre !
Poussée démographique, violence des jeunes, inégalités béantes, réformes dans le secondaire : ni le présent, ni l’avenir n’engagent à trouver moins d’adultes dans les écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Vous justifiez toute votre politique par le dédoublement des classes de CP et de CE1 mais, de la bouche même des enseignants, ces créations de postes en primaire ne sont pas suffisantes.
À la demande de davantage de personnels dans les écoles, vous répondez « portiques de sécurité ». À celle d’une revalorisation salariale des professeurs, vous répondez « heures supplémentaires ». Las, bien qu’ils en fassent déjà, les enseignants français sont tout de même les moins bien payés d’Europe.
L’école a besoin de personnel éducatif qualifié pour construire une école de la réussite pour tous et toutes, une école qui s’attaque aux inégalités plutôt que de les reproduire. Votre politique traduit un choix clair : le choix de personnels moins bien formés et plus précaires devant nos enfants. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
C’est également le choix de la libéralisation du service public de l’éducation et de l’achèvement d’une école à deux vitesses.
Après avoir supprimé 2 600 emplois de stagiaires en 2018 et 2 650 emplois d’enseignants en 2019, combien en supprimerez-vous en 2020 ? Dans quel état laisserez-vous l’école publique en 2022 ?
« L’école est le combat de notre siècle » disait le candidat Macron, pourquoi être passé si vite au renoncement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Maxime Minot et M. Fabien Di Filippo applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Sarkozyste ! De nouveau, j’indique que nous pourrons entrer cet après-midi dans le détail de ce budget,… Cela ne vous empêche pas de répondre à la question ! …ce qui me permettra de rectifier certaines informations erronées que vous avez dites.
Et elles sont nombreuses, puisqu’à peu près tout ce que vous avez dit peut être contredit. Je vous invite donc cet après-midi, où vous aurez le loisir de l’entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Quelle prétention ! Un peu de respect ! Prenons la question de la rémunération des enseignants. Vous dites que les professeurs de France sont les moins bien payés d’Europe. C’est tout simplement faux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et FI.) C’est donc un mensonge ! D’autres qu’eux sont mal payés ! Ils sont parmi les moins bien payés d’Europe ! C’est un mensonge. Il est vrai qu’ils ne sont pas assez bien payés mais faux de dire qu’ils sont les plus mal payés d’Europe. Ils sont mal payés, nous sommes d’accord sur ce point. J’y travaille ! (Mêmes mouvements.)
Madame la députée, vous avez dit que les enseignants français sont les moins bien payés d’Europe. Cela n’est pas le cas. Si, ils sont parmi les moins bien payés d’Europe ! Mes chers collègues, seul le ministre a la parole ! Gardons ce simple exemple. Le budget de l’enseignement scolaire, je l’ai dit, fait des choix, avec 850 millions d’euros en plus. Parmi ces choix, on trouve la rémunération des professeurs, qui augmente. Oui, mais avec des heures supplémentaires ! Ce que nous ferons dans ce quinquennat ne l’a pas été au cours du précédent. Où était Emmanuel Macron lors du précédent quinquennat ? À la fin de ce quinquennat, les jeunes professeurs gagneront 1 000 euros de plus par an qu’à son début. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Cela ne s’est pas produit lors du précédent quinquennat. La solution n’est jamais de créer des postes pour en créer, mais de savoir faire des choix qualitatifs. Nous les faisons pour l’école primaire, pour les savoirs fondamentaux, pour la formation des professeurs ou pour la réforme du lycée, qui a été réalisée en écoutant les professeurs de France. C’est aussi en écoutant 40 000 lycéens que nous avons construit cette réforme.

Nous menons donc aujourd’hui une politique qualitative, pour laquelle nous avons de nombreux moyens supplémentaires – 850 millions d’euros, c’est considérable –, crédits que nous ciblons sur ce qui améliorera le système.

Car si vos recettes fonctionnaient, madame la députée, nous n’aurions pas à faire tous les progrès que nous devons encore réaliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Blandine Brocard, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’intérieur, chaque jour, sur internet, nos concitoyens sont exposés à des discours, des commentaires, des prises à partie, des illustrations homophobes, sexistes, racistes, antisémites. C’est vrai ! Les insultes et injures publiques ainsi que les discours haineux se propagent, leurs auteurs pensant être protégés par un relatif anonymat, bien trop facilement dissimulés qu’ils sont derrière un écran. Les procureurs ne font rien ! Jamais on ne tolérerait ce type de communication dans la rue, à la télévision, à la radio ou dans une quelque publication que ce soit.
Il y a quelques jours, le parquet de Paris a assigné en référé les fournisseurs d’accès à internet aux fins de faire bloquer l’accès à un site internet infâme qui sévit depuis plus de dix-huit mois. La décision ne sera rendue que le 27 novembre, ce qui laisse espérer un filtrage au mieux quinze jours plus tard.
Sur ce site, mes chers collègues, on peut voir des photos de personnalités, dont des membres de cette assemblée, marquées par exemple de l’étoile jaune. On peut découvrir des titres ou des légendes que je suis incapable de dire à voix haute tant les termes employés sont inqualifiables. On peut y lire – veuillez m’en excuser – les expressions « les youpins », « les bougnoules », associées, qui plus est, à des qualificatifs des plus abjects, « les nègres ». Je ne peux vraiment pas aller plus loin car les mots lus sur ce site sont imprononçables. Pourtant, il nous faut les entendre et penser à ceux auxquels ils sont destinés.
Oui, mes chers collègues, c’est abject, c’est ignoble, c’est inqualifiable, mais cela montre hélas que ce qui est indicible se lit sans souci sur internet.
Monsieur le ministre, si, depuis 2014, il est possible de bloquer rapidement des sites à caractère terroriste ou pédopornographique, il semble que nous ne possédions pas les armes efficaces pour lutter contre la propagation de ces abjections haineuses. (M. Meyer Habib applaudit.)
Dès lors, quelles actions sont menées pour qu’internet ne reste pas un espace de non-droit où l’on peut répandre impunément cette odeur nauséabonde qui rappelle le pire des années trente ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LT, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Vous évoquez des faits insupportables que leurs auteurs, cachés derrière l’anonymat numérique, pensent pouvoir commettre en toute impunité et être relayés. Or, ce n’est pas parce que les auteurs ne sont pas physiquement présents que leurs agissements sont acceptables. Les propos haineux, discriminatoires, antisémites sur les réseaux sociaux doivent être combattus comme ils le sont dans le monde non virtuel.
Nous devons être très mobilisés. Le Premier ministre vous a invités à travailler sur ce sujet, et vous l’avez fait à l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Il avait également confié à l’écrivain Karim Amellal, à la députée Laetitia Avia ainsi qu’au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taieb, la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet. Les vingt propositions qu’ils ont formulées doivent désormais être mises en œuvre. Certaines d’entre elles ont déjà été reprises par la commission des lois dans le cadre du projet de loi présenté par la garde des sceaux que j’ai cité. Un amendement prévoyant une procédure simplifiée applicable aux propos haineux diffusés via internet a ainsi été adopté… À condition de poursuivre ! …de même qu’une disposition permettant les plaintes en ligne. Cela ne marche pas ! Cette dernière est essentielle car dans 25 % des cas, la plainte est instruite par la justice. En outre, elle permet de libérer la parole et de protéger ceux qui parlent.
Enfin, je tiens à évoquer l’initiative prise hier par le Président de la République afin que Facebook collabore dans la lutte contre les contenus haineux. Nous devons agir constamment. Soyez sûre, madame la députée, que le Gouvernement est mobilisé pour réguler et sanctionner chaque comportement inacceptable et contraire à nos valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.) Souvent les plaintes sont classées !

La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à vous et rien qu’à vous. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse, (brouhaha sur les bancs du groupe LaREM) … Chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Continuez, monsieur Cordier. Nous avons appris, avec une grande tristesse, le décès dramatique de Maggy Biskupski, présidente de l’association Mobilisation des policiers en colère.
Originaire de la vallée de la Meuse dont je suis élu, elle a fait une carrière exemplaire au sein de la police nationale et a eu le courage de briser le silence pour parler des difficultés rencontrées par les forces de l’ordre. Je garde en mémoire son sang-froid remarquable face aux insultes d’un polémiste dans l’émission Salut les Terriens, il y a quelques semaines. Femme de courage et d’honneur, elle s’est engagée à défendre ses collègues avec conviction et pugnacité. Symbole d’une police à bout, elle portait le combat de ceux qui nous protègent au quotidien. Nous n’avons pas su la protéger.
Je veux dire, en notre nom à tous, mon soutien à sa famille, ainsi qu’à tous ses collègues des Yvelines, des Ardennes et de France.
En juillet 2018, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure vous alertait sur le malaise grandissant au sein de nos forces de l’ordre. L’épuisement professionnel de ces femmes et de ces hommes, qui mettent leur vie au service de nos concitoyens et font face à des violences inouïes chaque jour, est intimement lié au climat de haine anti-flics.
Monsieur le Premier ministre, alors que nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers ne peuvent plus aller dans certains quartiers pour intervenir ou secourir, quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent ? (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Maggy Biskupski a décidé de mettre fin à ses jours hier. Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai ressenti la même émotion que vous et que chacune des personnes présentes ici, j’en suis convaincu. Cette gardienne de la paix s’était engagée très fortement pour défendre l’honneur et la cause de la police nationale. L’enquête judiciaire qui a été ouverte précisera les raisons de son suicide.
Au-delà de son geste, votre question porte sur ce sentiment douloureux que connaissent les forces de l’ordre. N’oublions pas comment est née l’association que Maggy Biskupski a si bien incarnée. C’était à la suite des événements survenus le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon et à Grigny. Laurent Nunez et moi nous y sommes rendus vendredi dernier. Nous avons rencontré le policier le plus violemment attaqué qui, aujourd’hui, se reconstruit. Il a cessé son activité depuis deux ans, mais il nous a tout de suite parlé de reconquête. Nous avons ensuite rencontré l’ensemble de ses collègues de travail, qui, là encore, ont évoqué l’exigence de reconquête. Nous sommes allés sur le terrain, accompagnés des élus des deux communes qui nous ont dit combien le soutien de Bernard Cazeneuve à l’époque avait permis aux forces de sécurité de reconquérir cette terre qui avait disparu de la carte de la République.
Au-delà de cette zone géographique dans laquelle nous pouvons être fiers du travail de nos policiers et des forces de sécurité, votre question porte sur les moyens. Nous avons décidé de doter les forces de l’ordre de moyens supplémentaires : 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires seront mobilisés l’année prochaine ; 2 000 ont été recrutés cette année et seront sur le terrain dès 2019. Nous dégageons également des moyens exceptionnels en matière d’immobilier et de véhicules, grâce à un budget qui, je vous le rappelle, a augmenté de 1 milliard d’euros en deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons effectivement appris, hier soir, le suicide de Mme Maggy Biskupski, gardienne de la paix et fondatrice de l’association Mobilisation des policiers en colère. Je veux ici m’associer à l’affliction de ses proches, et je tiens à assurer ses collègues du profond soutien de l’ensemble de la représentation nationale.
Cette policière s’est donné la mort avec son arme de service à son domicile de Carrières-sous-Poissy, qui se trouve être dans ma circonscription. À la suite de l’attaque au cocktail Molotov de deux voitures de police à Viry-Châtillon en 2016, elle militait pour faire connaître les difficultés et le mal-être des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Pour cela, elle a été jusqu’à sortir de son devoir de réserve et a fait l’objet d’une procédure menée par l’Inspection générale de la police nationale. Oui, c’est cela ! Il appartient désormais à l’enquête en cours de nous éclairer sur les raisons profondes de son geste. Quelles que soient ces raisons, reconnaissons-lui le courage d’avoir su nous interpeller sur le malaise que peuvent connaître les forces de l’ordre.
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu vendredi dernier, avec M. le secrétaire d’État, sur les lieux de l’agression de Viry-Châtillon pour échanger avec les policiers. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous renseigner sur les moyens que le Gouvernement engage afin que les forces de l’ordre puissent agir efficacement, tout en garantissant leur propre sécurité ? Enfin, car c’était le sens du combat de Mme Biskupski, comment mieux prendre en compte les remontées du terrain et la souffrance des forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je vous remercie, madame la députée, comme M. Cordier, du ton de votre question. Nous savons que, derrière l’énergie déployée par les femmes et les hommes de nos forces de sécurité, partout en France, jour et nuit, pour tenter de protéger nos concitoyens face à des montées de violences absolument insupportables, il y a des histoires humaines. Et cette émotion que nous partageons tous en évoquant le cas de Maggy Biskupski vaut aussi pour l’engagement personnel, toujours difficile, de chaque membre des forces de l’ordre.
Il nous faut les protéger, les défendre toujours, leur donner les moyens de se sécuriser. La question, c’est celle des véhicules, mais aussi celle de l’immobilier. Les conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes sont souvent – pas toujours – trop difficiles, voire inacceptables. Au titre des crédits de la mission « Sécurités » que vous avez votés ici il y a quelques jours, 300 millions d’euros seront mobilisés pour construire de nouveaux commissariats et de nouvelles gendarmeries, pour rendre ces conditions de travail acceptables. Près de 50 millions d’euros seront investis dans de grosses réparations, parce que c’est nécessaire.
C’est également la question des équipements de sécurité. Depuis quelques années, différents gouvernements ont manifesté leur volonté de protéger physiquement nos forces de l’ordre.
C’est encore la question des hommes et des femmes qui vont sur le terrain, car la meilleure des sécurités est celle qui est incarnée. Pour accompagner notre sécurité au plus près des territoires, vous avez décidé de recruter 4 500 agents dans la police nationale et la gendarmerie l’année prochaine, non seulement pour remplacer tous les départs à la retraite, mais aussi pour affecter 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires.
En outre, les moyens modernes d’enquête et d’investigation, notamment les équipements numériques et les caméras-piétons, sont nécessaires en matière préventive et pour protéger nos policiers.
Enfin, les accompagnements sont eux aussi nécessaires, parce qu’il y a des souffrances humaines. J’ai demandé à la police et à la gendarmerie – elles le font déjà – de prévoir des dispositifs d’accompagnement, pour que, chaque fois qu’il y a une souffrance, la personne puisse être accompagnée de façon préventive, afin que ne se reproduisent pas les erreurs que nous avons pu connaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans, jour pour jour, notre pays était confronté à la plus importante attaque terroriste sur son sol depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : 130 de nos compatriotes tombaient sous les balles, sans compter les centaines de blessés. Devant un tel traumatisme, nous nous associons unanimement à l’hommage rendu aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous ne les oublions pas.
Aussi notre solidarité doit-elle s’exercer par un accompagnement permanent. C’est pourquoi nous avons été nombreux à regretter la suppression du secrétariat d’État à l’aide aux victimes,… Très juste ! …même si les services sont mobilisés pour faire leur travail.
Dimanche dernier, nous étions tous réunis autour des monuments aux morts pour commémorer la fin de la Grande Guerre, qui a dévasté la France et l’Europe. Nous pouvons nous féliciter du travail effectué par la Mission du centenaire, créée en 2012 : elle a réussi à mobiliser nos concitoyens, et nous avons tous été émus en écoutant la lecture des paroles des poilus, qu’ils soient Français ou Européens. Soixante-six chefs d’État et de gouvernement étaient présents pour célébrer la paix et démontrer que la recherche d’un monde plus pacifique doit guider nos actions et nos décisions.
Malheureusement, même si c’est bien l’objectif que nous poursuivons, le contexte international actuel est marqué par des tensions et des violences. Qu’il s’agisse des guerres en Syrie ou au Yémen, des tensions persistantes au Sahel ou en Afrique centrale, des confrontations d’ambitions en mer de Chine ou dans l’Arctique, ou de l’émergence de pouvoirs autoritaires qui cherchent à imposer leur vision du monde, notre pays doit être prêt à répondre. La France doit poursuivre la recherche de solutions au niveau international, notamment européen.
Le Président de la République a évoqué l’idée d’une armée européenne. Cela paraît encore bien ambitieux, alors même que les battlegroups européens, pourtant opérationnels, n’ont jamais pu être déployés pour répondre aux crises multiples et que l’Europe de la défense a du mal à s’imposer.
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : qu’entendez-vous par « armée européenne » ? S’agit-il d’une simple coopération ? Quelles actions pourraient être lancées pour avancer vers un projet qui reste pour l’instant bien lointain, mais qui peut aussi donner de l’espoir aux Européens qui partagent une vision commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Je veux commencer par m’incliner devant la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. Elles nous rappellent que, si elle vit en paix depuis soixante-dix ans, l’Europe est toujours menacée, comme vous l’avez très bien dit, et qu’elle ne doit ménager aucun effort pour prendre en main sa sécurité.
Vous l’avez dit aussi, l’Union européenne ne dispose certainement pas, aujourd’hui, d’une armée commune. Cependant, elle a enfin une politique de défense, et celle-ci a progressé plus vite en dix-huit mois qu’en soixante ans, en particulier sous l’impulsion de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) N’importe quoi ! Qui a écrit ça ? C’est incroyable ! D’ores et déjà, des forces européennes autonomes sont présentes, par exemple, en Méditerranée, pour lutter contre les trafiquants de migrants et les trafiquants d’armes ; au Mali, pour former les forces militaires maliennes ; sur les côtes somaliennes, pour lutter contre la piraterie. Cela existait déjà ! Mais l’Europe de la défense, c’est aussi la coopération structurée permanente, qui existe depuis moins d’un an, et le fonds européen de défense, qui permettra d’affecter 13 milliards d’euros à la défense à partir de 2021 et commencera à financer des projets dès l’année prochaine, pour 1,5 milliard d’euros. C’est la Grande Armée ? Ce n’est pas la question ! L’Europe, c’est la modestie, madame la ministre ! Telle est la réalité, madame la présidente ! Ces projets n’existaient pas, ils existent depuis un an. On en a parlé pendant soixante ans, on s’est payé de mots, et maintenant, il y a des actes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La modestie ! Enfin, nous avons créé, avec huit autres pays européens, l’Initiative européenne d’intervention, dont le but est de faciliter les futurs engagements opérationnels conjoints… Heureusement que nous avons eu Mitterrand et Delors ! …entre Européens dotés de capacités militaires crédibles et prêts à les déployer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise. Rendez l’ISF d’abord, monsieur le Président ! Dès votre entrée à l’Élysée, vous en avez fait la priorité des priorités : enrichir les riches. Allaient-ils dormir sous les ponts, vos amis de chez Rothschild ? Risquaient-ils la soupe populaire, vos mécènes millionnaires ? Il faut le croire.
Vous avez donc offert 5 milliards d’euros sur un plateau aux nouveaux seigneurs, à vos donateurs, aux maîtres de la pharmacie, aux maîtres de la téléphonie, aux maîtres de la chimie, aux maîtres des start-up. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ça ruisselle ! Dans la foulée, à votre bande organisée, vous avez délivré la flat tax , et l’ exit tax , et le secret des affaires, et le CICE doublé. C’était l’urgence sociale, à n’en pas douter : tout pour ceux qui ont tout et rien pour ceux qui ne sont rien.
Les grandes familles peuvent vous remercier. Elles étaient déjà repues ; vous les avez gavées. En un an, leur patrimoine a bondi de 14 % – en douze mois, douze mois seulement, en douze mois de travail acharné, car c’est un vrai métier, de privilégier les privilégiés. Ah, c’est une rude tâche, de favoriser les favorisés (applaudissements sur les bancs du groupe FI), d’expliquer sans cesse à un peuple ignare et geignard que c’est pour le bien de la patrie, pour la compétitivité du pays.
Car en même temps, en même temps, avec audace, vous allez partout réclamant des sacrifices. Aux retraités, vous imposez une hausse de la CSG, et vous plaidez : « C’est pour mieux payer les travailleurs ». Mais ils vous répondent quoi, tous en chœur ? « Rends l’ISF d’abord ! »
Chez les locataires, les étudiants, les modestes, vous avez gratté 5 euros d’APL. Mais que murmurent-ils tous, même dans le silence de leur conscience ? « Rends l’ISF d’abord ! »
Vous augmentez les taxes sur l’essence, et que vous crient les automobilistes, avec ou sans gilets jaunes ? « Rends l’ISF d’abord ! »
C’est toute la France qui, aujourd’hui, de la Lorraine aux Ardennes, dans la rue ou dans les sondages, vous le répète : « Rendez l’ISF d’abord ! » (Mmes et MM. les députés du groupe FI répètent avec l’orateur : « Rendez l’ISF d’abord ! ».– Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur Ruffin, les figures de style et les tentatives d’alexandrins n’enlèveront rien à la vacuité de votre propos. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Écoutez M. le secrétaire d’État ! Quand vous allez dans votre circonscription et que vous vous adressez à vos électeurs, au cours d’échanges que vous vous plaisez à raconter dans une mise en scène qui relève plus de la dramaturgie que de la réalité,… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Respect ! …est-ce que vous leur dites que nous avons augmenté la prime d’activité ? Est-ce vous leur dites que nous augmentons le minimum vieillesse ? Ils sont trop bêtes pour comprendre ! Est-ce que vous leur dites que nous augmentons l’allocation aux adultes handicapés ? Est-ce que vous leur dites que leur salaire net a progressé parce que nous avons baissé les cotisations salariales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– « Menteur ! » sur les bancs du groupe FI.)
Est-ce que vous leur dites, parce qu’ils sont nombreux à profiter de cette mesure dans votre département, que la taxe d’habitation a baissé pour 80 % des Français ? Est-ce que vous dites que nous injecterons 2,2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine dans le financement de l’hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mensonges ! Mensonges ! Madame Obono, écoutez la réponse ! Je vais vous donner la réponse, monsieur Ruffin : vous ne le leur dites pas, et ce pour trois raisons.
La première raison pour laquelle vous ne voulez pas le leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer ce que mon collègue François de Rugy a mis à jour : le fait que votre groupe ait déposé un amendement visant à augmenter la taxe sur les carburants de 500 millions d’euros. (Mmes et MM. les membres du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
La deuxième raison pour laquelle vous ne voulez pas leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer que vous n’avez pas voté les mesures en faveur des plus fragiles, que vous n’avez pas été aux côtés des plus fragiles et des plus vulnérables.
Enfin, la dernière raison, c’est que, si jamais vous leur disiez, cela enlèverait beaucoup trop à la démagogie de votre propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires. En ce 13 novembre, nos pensées vont évidemment aux victimes des attentats barbares de 2015. L’enquête touche à sa fin. Nous saluons le travail déjà effectué par les forces de sécurité et par la justice. Nous pouvons espérer un procès exemplaire.
Madame la garde des sceaux, j’aimerais justement vous interroger sur la réforme de la justice que nous examinons actuellement au Parlement. J’associe à cette question mon collègue Jean-Michel Clément.
Cette réforme doit nous permettre de faire baisser la densité carcérale. La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises sur ce sujet par des instances internationales. La création de places de prison, alliée à une politique visant à éviter la récidive, donc l’enfermement pour les plus petites peines, va incontestablement dans le bon sens.
Cependant, nous appelons votre attention sur certains déséquilibres.
Le premier déséquilibre est territorial et répond à la nécessité de la proximité entre le justiciable et les juridictions. À l’heure actuelle, où la question des déplacements du quotidien inquiète nos concitoyens, en particulier en milieu rural, la spécialisation possible à la fois des tribunaux de grande instance et des cours d’appel soulève des interrogations parmi les professionnels de la justice et les justiciables quant à l’éloignement physique des tribunaux.
De même, la dématérialisation d’un certain nombre de procédures a des effets néfastes. L’« illectronisme » – comme on dit aujourd’hui – d’une partie de nos concitoyens, les bugs informatiques et la complexité de certaines déclarations posent de légitimes questions quant à l’accès et à la compréhension de la justice. Il n’est pas rare que des personnes démunies sur le plan informatique viennent trouver de l’aide dans les permanences des députés ou les mairies.
Madame la garde des sceaux, quelles réponses pouvez-vous nous apporter, alors qu’une mobilisation des avocats est prévue dans toute la France jeudi prochain, sachant que, parmi les déséquilibres que j’ai signalés, figure aussi le renforcement du pouvoir du parquet allant jusqu’au basculement de la procédure pénale en faveur de l’accusation, notamment par le recours accru aux techniques spéciales d’enquête autrefois réservées à l’état d’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit aussi.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous venez d’aborder des thèmes dont nous avons traité la semaine dernière en commission des lois dans un climat d’écoute et de dialogue dont je tiens à remercier l’ensemble des participants, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Nous les aborderons de nouveau en séance publique, la semaine prochaine.
La réforme de la justice que je porte, c’est une loi de programmation, je l’ai déjà dit, avec un budget tout à fait conséquent, qui augmentera de 25 % en cinq ans et la création de 6 500 emplois. Mais c’est aussi un texte de réforme et cette réforme, c’est mon engagement. Je la mets en place pour une justice plus proche du justiciable,… Non ! On ne peut pas dire ça ! C’est l’inverse ! …plus efficace et réellement plus rapide. Plus lointaine ! La proximité à laquelle je me suis engagée consistera à ne supprimer et à ne fermer aucun tribunal. Je le répète ici devant vous.
Cela n’exclut pas une réflexion sur la spécialisation des contentieux de grande technicité et de faible volume. « Spécialisons et éloignons ! » Quand on spécialise, on éloigne ! Cette spécialisation, mesdames et messieurs les députés, elle viendra de projets du terrain… Pas du tout ! …et elle permettra un équilibre entre les différents tribunaux d’un même territoire. Je le réaffirme ici : c’est un équilibre territorial qui sera garanti.
La proximité, monsieur le député, je ne crois pas qu’on puisse y opposer la numérisation, car, au fond, la numérisation est un outil supplémentaire. Tout le monde a accès à internet, bien sûr ! Elle ne se substitue pas à l’accueil physique, tout au contraire. Tout mon travail consistera à mettre en place dans chaque tribunal un service d’accueil unique du justiciable.
Enfin, la garantie des droits est une exigence qui nous réunit. Mes droits, à moi, ils ont été garantis ? Chaque fois que nous avons pris une mesure, nous avons veillé à ménager un équilibre entre efficacité et liberté. Vos rapporteurs, Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, y sont extrêmement attentifs et, pour moi, c’est un point non négociable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, je tiens à associer à cette question tous mes collègues qui, au-delà des clivages partisans et par solidarité républicaine, ont répondu à mon appel. Clermont-de-l’Oise, Le Blanc, Cosne-sur-Loire, Bar-le-Duc, Altkirch, Vitry-le-François, Le Couserans, Remiremont, Saint-Claude, Nogent-le-Rotrou et bien d’autres encore : la liste est longue de ces maternités en danger ou qui ferment les unes après les autres, malgré la mobilisation d’élus engagés, d’habitants concernés, de patientes inquiètes et de personnels dévoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LT et GDR.) À quoi bon se vanter de la fin du trou de la sécu, si cela implique le sacrifice de nos maternités !
Alors, bien sûr, vous tenterez de nous démontrer le bien-fondé de vos choix, que vous devrez d’ailleurs assumer vis-à-vis de nos compatriotes. Fidèles aux technocrates qui semblent dorénavant gouverner, vous mettrez en avant des raisons administratives pour justifier une réalité en vérité toute simple : vous remettez en cause l’accès aux soins de proximité pour tous. Car vous n’arriverez à faire croire à personne qu’habiter – dans certains cas – à plus d’une heure de la maternité la plus proche est un progrès et est sécurisant pour les futures mères. C’est d’autant plus préoccupant qu’il faut parfois emprunter des routes départementales sans réseau téléphonique – car situées en zone blanche –, où la vitesse est limitée à 80 km/h et, dans certains cas, par-dessus le marché, en bus, compte tenu du prix à la pompe ! Dans ces conditions, ce n’est plus un accouchement mais un parcours de la combattante ! Si nous pouvons parfaitement entendre que chaque établissement doit respecter des impératifs sanitaires, la suppression des maternités ne peut être uniquement guidée par des choix comptables.
À l’égal de la sécurité, de l’éducation, de la justice, la santé est une des missions principales qui vous incombent. Et s’il y a des efforts budgétaires à faire, ce n’est pas en ce domaine. Monsieur le Premier ministre, libérez-vous de l’accessoire et concentrez-vous sur l’essentiel ! Assurez-vous que tous les Français aient accès à des soins de proximité où qu’ils habitent sur le territoire, à la ville comme à la campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, qui me permet de répondre aux préoccupations de beaucoup d’élus dans nos territoires, liées au vieillissement de la population et à une forte augmentation des maladies chroniques. On parle des maternités ! Il est nécessaire de prendre en compte les attentes des professionnels et l’apparition de nouvelles thérapeutiques. C’est le défi que le Gouvernement relève depuis dix-huit mois, en s’assignant un objectif de qualité des soins et de sécurité dans l’accès aux soins. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre du déploiement des 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé, attendues d’ici 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Notre objectif est que tous les professionnels d’un territoire s’engagent, travaillent ensemble et portent une responsabilité collective vis-à-vis des patients de leur territoire. L’exercice isolé doit devenir l’exception. Il faut libérer du temps médical : tel est le rôle des assistants médicaux. Il faut s’appuyer sur le numérique. (Mêmes mouvements.) Veuillez écouter la secrétaire d’État, mes chers collègues ! L’organisation doit donner du temps au médical. C’est le déploiement d’une télémédecine qui est maintenant reconnue et qui est un acte médical de droit commun. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas la question ! Pour construire ce nouveau système, il n’y aura pas de décision imposée d’en haut. Je tiens à vous assurer qu’à chaque étape, les agences régionales de santé engageront une concertation auprès des élus. Ce n’est pas la bonne fiche ! Il n’y aura pas de cartographie nationale : les décisions seront prises au niveau de chaque région via les plans régionaux de santé. (Mêmes mouvements.) On parle des maternités ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! Mesdames, messieurs les députés, notre engagement est clair. La mise en œuvre du plan « ma santé 2022 » se fera en association étroite avec l’ensemble des acteurs de l’offre de soins – médecine libérale, privée, secteur associatif et services publics – et, évidemment, avec les élus… Que se passera-t-il en 2022 ? Avez-vous écouté la question ? …afin de garantir la qualité des soins et la sécurité dans l’accès aux soins. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.) Un peu de calme, mes chers collègues ! Notre objectif est simple : permettre à tous les citoyens de bénéficier de meilleurs soins et redonner la main aux territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot « maternités » ! Ma-ter-ni-tés !

La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la liberté d’association est une liberté publique fondamentale reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. De moins en moins en marche ! En 2018, un citoyen sur quatre a fait le choix de s’engager. Votre nomination, monsieur le secrétaire d’État, représente une réelle reconnaissance du secteur, qui place le projecteur sur les 13 millions de bénévoles et presque 2 millions de salariés d’associations qui agissent tous les jours dans nos territoires. Les moyens sont désormais réunis pour créer la société de l’engagement que nous souhaitons tous. Les acteurs associatifs sont des relais précieux pour la mise en œuvre des politiques publiques, et des partenaires privilégiés pour les collectivités territoriales. Comment imaginer nos territoires sans l’action des associations ?
Pour 2019, le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative augmente de 50 millions. Il témoigne du soutien renouvelé que vous accordez au tissu associatif, en dotant à nouveau le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros pour l’année à venir. Vous avez également évoqué de nouvelles mesures qui seront annoncées fin novembre.
Ma question porte sur la mise en œuvre, en 2018, du FDVA, qui, je le rappelle, a remplacé la réserve parlementaire. (« Ah ! »sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur l’application des appels à projets sur le territoire, nous indiquer combien d’associations ont pu bénéficier de ces financements et quel est le montant moyen alloué ? Même si ce fonds est une vraie satisfaction, le décret d’application a été publié tardivement, ce qui a entraîné des contraintes d’organisation, tant pour les directions départementales de la cohésion sociale que pour les associations. Pourriez-vous nous préciser l’organisation et le calendrier que vous prévoyez pour 2019 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Vous avez eu raison de le rappeler, on ne le dira jamais assez : les associations sont un trésor pour la République. Vous les étranglez ! Elles permettent une économie plus humaine, une société plus solidaire, elles sont une école de la citoyenneté et de la démocratie pour beaucoup de jeunes. Il faut les accompagner, les soutenir, leur permettre de se déployer dans le territoire et soutenir les bénévoles qui les font vivre. Il ne faut pas le dire, il faut le faire ! Les soutenir, c’est aussi reconnaître qu’il existe une pluralité de modèles associatifs. En effet, toutes les associations ne se ressemblent pas : elles ont des domaines d’intervention distincts, leurs secteurs d’intervention diffèrent aux niveaux local et national, et elles présentent des formes variées : certaines associations salarient beaucoup, tandis que d’autres sont constituées exclusivement ou quasi exclusivement de bénévoles. Il faut savoir accompagner ces deux modèles. Si j’ai été nommé auprès de Jean-Michel Blanquer, c’est notamment pour travailler sur ces questions, et c’est ce que nous faisons.
Dès 2019, je tiens à le rappeler – on ne le dira jamais assez – en abaissant les charges sociales, c’est 1,4 milliard d’euros que nous rendons aux associations qui emploient des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il faudrait remonter très loin pour trouver un effort équivalent, et je ne suis pas sûr qu’il y ait jamais eu un moment où une telle somme ait été rendue aux trésoreries des associations. Il faut le souligner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Et puis, il y a toutes les petites associations, qui sont composées quasi exclusivement de bénévoles. Celles-là, on veut aussi les accompagner financièrement, et c’est pourquoi on a créé le Fonds pour le développement de la vie associative. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Très concrètement, je peux vous annoncer… Veuillez écouter le secrétaire d’État, mes chers collègues !