XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 19 mars 2019

Je tiens à exprimer l’émotion et la solidarité de l’Assemblée nationale après les attaques terroristes qui ont endeuillé la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, je ne reviendrai ni sur le choix du Président de la République de passer son week-end au ski au moment où Paris brûlait (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) Vous êtes hors pistes ! …ni sur les soirées animées de votre ministre de l’intérieur. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il a raison ! Eh oui ! Vous comprendrez que les Français soient atterrés par tant de légèreté, d’insouciance et d’incompétence. La profanation de l’Arc de Triomphe le 1er décembre, les pillages de magasins, les incendies de voitures, les saccages de restaurants, samedi après samedi, depuis dix-huit semaines, n’auront donc pas suffi.
Votre stratégie du maintien de l’ordre est un échec total, monsieur le Premier ministre. Vous devez donner à nos policiers des ordres clairs et précis, et arrêter de les mettre en danger face aux casseurs. Pour nous, l’intégrité physique d’un représentant de la loi vaut plus que celle d’un casseur ou d’un voyou qui ne respecte rien ni personne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
Il est temps aussi que le Président de la République cesse l’hypocrisie consistant à proposer une loi anti-casseurs et, en même temps, à la déférer devant le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Absolument ! C’est scandaleux ! Président Tartuffe ! En réalité, voulez-vous vraiment cette loi ?
Monsieur le Premier ministre, depuis le mois de novembre, vous cherchez à gagner du temps en jouant le pourrissement du mouvement.
Très juste ! L’urgence est maintenant d’en finir, en proposant une véritable sortie de crise. Mais êtes-vous encore capable, vous et votre ministre de l’intérieur, de prendre les décisions courageuses qui s’imposent pour ramener l’ordre républicain dans notre pays ? Très bien ! C’est votre responsabilité. Pour une fois, assumez-la, sans vous abriter derrière un préfet de police ou des policiers, dont le seul tort est d’avoir appliqué vos instructions. Ce sont des fusibles ! Votre temps de parole est écoulé, monsieur Jacob ! Si, comme vous l’avez fait à Notre-Dame-des-Landes, vous décidez de céder aux casseurs, Emmanuel Macron restera définitivement dans l’histoire comme le Président de la faiblesse et du désordre. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Jacob, samedi, à Paris, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont choisi d’occuper la rue. Plus de 36 000 l’ont fait pacifiquement, en défilant et en indiquant combien ils étaient attachés à la transition écologique et à la défense du climat. (M. Erwan Balanant applaudit.) De l’avis général, cette manifestation s’est passée sans aucun problème. Elle était déclarée, organisée ; accompagnée par les forces de l’ordre,… … et par les députés de La République en marche ! …elle s’est déroulée sans problème.
Dans le même temps, se réunissaient sans l’avoir déclaré une petite dizaine de milliers de personnes, que je ne qualifie pas de manifestants, venues non pas revendiquer mais avec la violence pour seule revendication.
Les faits, on les connaît ! Mais qu’avez-vous fait ? Elles se sont livrées à des pillages, des agressions contre les forces de l’ordre et des incendies, actes criminels qui doivent évidemment être condamnés et punis. Jusque-là, on est d’accord ! Samedi, tout n’a pas dysfonctionné car un des objectifs des forces de l’ordre, ce jour-là, était d’éviter l’infiltration par les casseurs du cortège pacifique des manifestants de la marche pour le climat. Or cet objectif a été atteint. Il en faut peu pour vous satisfaire ! Mais vous avez raison, monsieur le président Jacob, nous avons constaté des dysfonctionnements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Président de la République au ski ? Ceux-ci tiennent à la mauvaise exécution d’une stratégie qui avait été fixée par le Gouvernement après les événements du 1er décembre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est vous le responsable ! Elle consiste, pour les forces de l’ordre, à faire preuve d’une plus grande mobilité, à intercepter et à interpeller plus rapidement, y compris pendant les manifestations, tous ceux qui se rendent coupables d’actes criminels, tout en suivant des consignes sur l’utilisation d’un certain nombre d’armes non létales. Nous avons constaté que ces dysfonctionnements avaient nui à la qualité de la manœuvre et au respect de l’ordre. Et que faisait le ministre de l’intérieur ? Arrêtez de charger les policiers ! Nous en avons donc tiré toutes les conséquences.
C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé un plan, qui permettra d’interdire les manifestations, sur certains lieux, lorsque nous savons que des personnes viennent pour faire acte de violence, pour casser.
Il aurait fallu le faire depuis trois mois ! C’est la raison pour laquelle nous avons indiqué que les forces de l’ordre disperseront immédiatement l’ensemble des rassemblements ou plus exactement des attroupements qui se dérouleront sur des lieux où des manifestations ont été interdites.
C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué que ceux des manifestants qui, sans être a priori des casseurs, viennent regarder et, d’une certaine façon, viennent permettre ces actes, seraient sanctionnés plus sévèrement, quel que soit leur comportement, par le simple fait de s’être présentés sur des lieux où une manifestation aura été interdite.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) L’amende qui leur sera appliquée sera augmentée à 135 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quelle sévérité ! Même s’ils roulent à moins de 80 kilomètres à l’heure ? C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de modifier la chaîne de commandement qui doit mettre en œuvre le maintien de l’ordre à Paris, en l’unifiant et en faisant en sorte de laisser plus d’autonomie… Démission ! Changez le ministre de l’intérieur ! S’il vous plaît, je termine ma réponse, qui ne manquera pas de vous convaincre. Mes chers collègues, un peu de calme ! C’est la dernière fois que je le demande ! Il faut donner à ceux qui commandent les détachements intervenant lors des manifestations davantage d’autonomie mais aussi de moyens techniques – je pense notamment aux éléments qui permettront de marquer les manifestants. Vous comptez les arroser de peinture ? Il convient aussi de mieux accompagner les mesures et les manœuvres par la présence d’officiers de police judiciaire.
Monsieur le président Jacob, les faits qui se sont déroulés samedi…
On les connaît ! …sont effectivement inacceptables. Ceux du 1er décembre l’étaient aussi ! Nous devons répondre fermement. C’est l’ambition du Gouvernement. Je note, monsieur le président Jacob – et vous en êtes parfaitement conscient – que la loi qui a été votée par le Parlement il y a peu… Elle ne sert à rien ! Passez aux actes ! …et dont vous avez indiqué que le Président de la République, soucieux du respect de la Constitution, avait choisi de la déférer devant le Conseil constitutionnel, nous apportera certaines mesures utiles pour prévenir de tels actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais non ! Je pense notamment au contrôle des abords des manifestations, à la pénalisation de ceux qui se présentent masqués dans ces manifestations,… C’est déjà pénalisé ! …ainsi qu’à l’interdiction de manifester, qui permettra d’écarter ceux dont nous savons qu’ils vont se glisser dans les manifestations pour constituer des black blocs et, le cas échéant, de les obliger à pointer dans des commissariats ou des gendarmeries, afin de les empêcher de se présenter sur les lieux des manifestations. Castaner fait l’autruche ! Voilà, monsieur le président Jacob, ce que nous voulons faire. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est temps ! Nous le ferons sans aucune faiblesse, sans trembler, car ceux qui viennent sur ces lieux ont pour seule revendication la violence, qui n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Gilles Le Gendre. Monsieur le Premier ministre, samedi, il n’est pas un Français, encore moins un Parisien, chez qui les 10 000 émeutiers des Champs-Élysées n’aient provoqué la colère et la honte.
Depuis samedi, il n’est pas un commerçant de la capitale qui ne partage le désespoir de ses collègues, dont la vitrine a été brisée, le kiosque incendié, la marchandise pillée.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Comme tous les samedis ! Depuis samedi, il n’est pas un instant où vous-même, votre gouvernement et notre majorité, unis derrière le Président de la République,… Il était au ski ! …ne soient tendus vers ce seul objectif : que ces sinistres images ne se reproduisent jamais !
Ces événements sont inédits.
Ça fait dix-huit semaines que ça dure ! Inédits, car il ne s’agit pas d’une manifestation qui dégénère, mais de bandes hyperviolentes qui utilisent les autres manifestants comme boucliers humains. Inédits, car vous avez reconnu des dysfonctionnements dans la police et vous en avez immédiatement tiré les conséquences. Inédits, car ces actes appellent la révision de notre doctrine de maintien de l’ordre pour prévenir les violences et les sanctionner plus lourdement.
Les émeutiers de samedi ont un objectif : abîmer notre pays, diviser sa population, attiser ses peurs, précipiter son déclin, c’est-à-dire le contraire de ce que les Français ont souhaité en s’engageant massivement dans le grand débat national, quelles que soient leurs opinions politiques.
Ouvrez les yeux ! La mission qu’ils nous confient est d’imposer l’ordre contre le chaos, mais aussi de redonner à notre pays sa fierté, son unité et son esprit de justice.
Monsieur le Premier ministre, notre groupe approuve sans réserve les mesures fortes que vous avez annoncées hier.
Lesquelles ? Partagez-vous notre conviction qu’elles sont aussi le préalable à l’indispensable apaisement de notre société, sans lequel rien n’est possible ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Comme vous, j’éprouve de la colère et de la consternation face à ceux qui, samedi, ont choisi de casser, de piller, d’incendier, d’exprimer la seule chose qui importait à leurs yeux, c’est-à-dire la violence, et de le faire dans des lieux qui comptent pour nos concitoyens – c’était vrai à Bordeaux et à Toulouse, c’est vrai à Paris.
Cette violence est à bien des égards revendiquée. C’est la raison pour laquelle je ne confonds pas les manifestants qui choisissent de faire usage d’une liberté fondamentale en France – la liberté de manifester pour exprimer des revendications – avec ceux qui viennent dans le seul but de casser et avec pour seule revendication la violence. À ceux-là qui ne sont pas nés la semaine dernière, ni il y a quatre mois, à ceux-là qui sont venus s’infiltrer dans les manifestations dès 2016 lors de la discussion de la loi travail, à ceux-là qui sont venus s’infiltrer puis s’exprimer, si j’ose dire, le 1er mai 2018…
Il fallait accepter la commission d’enquête ! …à ceux-là, nous devons apporter une réponse d’une très grande fermeté. C’est le sens des mesures que j’ai annoncées hier : l’interdiction de manifester lorsque nous savons qu’une manifestation est susceptible d’accueillir ces casseurs ; la constitution d’unité anti-casseurs, s’appuyant sur les DAR – dispositifs d’intervention rapide – et dotées de moyens supplémentaires, humains – notamment la présence d’officiers de police judiciaire – et techniques, pour interpeller plus rapidement certains de ceux qui se rassemblent.
Je le dis en connaissance de cause, et je suis conscient qu’il s’agit d’un choix fort, nous voulons garantir ou espérer garantir l’ordre public non par des choix statiques mais en allant au contact et en faisant en sorte que ces rassemblements ne puissent même pas se constituer.
Je sais, en disant cela, que j’accrois la pression sur les forces de l’ordre ainsi que leur obligation d’exemplarité. Mais je sais aussi que nous ne pourrons pas répondre à ceux qui viennent exclusivement pour casser en les regardant faire et en espérant qu’il n’y ait pas de blessés ou de morts. Nous devons montrer, et les forces de l’ordre les premières, une exceptionnelle maîtrise. Je leur fais confiance. Je voudrais dire tous mes remerciements et toute l’admiration qui est la mienne aux forces de l’ordre
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR – M. Stéphane Peu applaudit également) , qui ont été confrontées, m’ont-elles dit, à un degré de violence qui dépassait encore ce qu’elles avaient connu le 1er décembre et le 8 décembre. Alors où sont les mesures ? Il faut donc leur donner les moyens juridiques – nous y travaillons – mais surtout opérationnels d’interdire la constitution de ces rassemblements et d’interpeller le plus rapidement possible ceux qui y participent.
Pour le reste, le peuple français n’accepte pas ces comportements ; il est horrifié par ce qu’il a vu. Nous devons donc apporter une réponse politique, non pas à ceux qui cassent et qui font acte de violence car aucune réponse politique ne les satisfera – c’est une réponse de fermeté qu’il faut leur adresser –, mais au peuple français. À l’ensemble de nos concitoyens, nous devons apporter une réponse politique faite de transformation de notre société, en levant les blocages et en corrigeant les dysfonctionnements notamment, faite de justice, d’ambition, de liberté, de protection, et de cohésion. C’est bien l’objectif du Gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le Premier ministre, je vais vous donner l’occasion de nous en dire plus sur ce sujet. La France se cabre devant votre politique. Dans tout le pays, a lieu une grande journée d’action, de mobilisation et de grèves, à l’appel d’organisations syndicales. Les Français manifestent en nombre pour l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, l’égalité entre femmes et hommes, un véritable droit à l’éducation et à la formation, le renforcement de notre protection sociale et de notre système solidaire de retraites, une réponse aux enjeux climatiques et environnementaux.
Et pour faire contre-feu, comme une provocation, c’est aujourd’hui que le MEDEF a rendu publiques ses propositions dans le cadre du grand débat, cette grande mêlée de laquelle vous cherchez à faire ressortir le ballon que vous y avez vous-même glissé. Mais au moins, les options sont sur la table.
Et dans ce moment de tension et d’incertitude, mais aussi de mobilisation sociale et de formidables aspirations à vivre en grand, vous avez visiblement décidé d’en remettre une louche. Quand on vous parle de progrès social, vous répondez journée de travail gratuit, allongement de la durée de travail et remise en cause du droit à la retraite, comme si vous n’en aviez pas déjà assez fait sur le sujet.
Même le Haut-commissaire à la réforme des retraites a semblé surpris par votre accélération. Le signal que vous envoyez est limpide : vous voulez poursuivre, coûte que coûte, faire taire les aspirations populaires. Vous préparez le terrain à de nouvelles régressions et vous chargez la balance pour qu’elle penche de votre côté, celui du camp antisocial. Monsieur le Premier ministre, que ne comprenez-vous pas dans les mots « justice sociale » ? Est-ce là votre réponse à la journée d’action ?
Voulez-vous allonger la durée de travail, qui garantit un vrai droit à la retraite, ou s’agissait-il, charitablement, de fournir une raison supplémentaire de se mobiliser ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Pas de faux procès, monsieur Dharréville. Je veux être très claire sur les propos que j’ai tenus ce dimanche. Aucune modification de l’âge minimal de départ à la retraite n’est envisagée, ni sur la table des négociations que pilote le Haut-commissaire à la réforme des retraites. Darmanin est plus courageux ! Ce n’est pas non plus le sens des propos que j’ai tenus dimanche et dont les diverses interprétations sont à l’origine d’une polémique.
La priorité du Gouvernement – et c’est tout le sens de la réforme – est de créer un système universel de retraite plus lisible, plus équitable et plus juste, qui donne, pour un même euro cotisé, les mêmes droits à chacun. C’est la condition pour que notre système de retraite, aujourd’hui trop complexe, s’adapte à l’évolution et à la diversité des carrières pour continuer à protéger nos concitoyens à l’âge de la retraite.
Vous lisez une fiche rédigée par l’Élysée ? Pour que ce système soit parfaitement juste, nous devons permettre à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent de pouvoir continuer à travailler après l’âge minimal de départ à la retraite et d’en tirer un avantage financier. Laborieuse lecture ! Les pistes d’incitation sur lesquelles travaille le Haut-commissaire visent à accompagner un phénomène de société – l’allongement de la durée de vie – qui est un défi d’avenir pour notre pays comme pour nos voisins européens que nous devons relever collectivement. Je n’ai rien dit d’autre.
Laissons donc cette réforme structurante dans la construction de l’État social du XXIe siècle se préparer dans des conditions sereines. J’ai toute confiance dans l’engagement du Haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye…
Ça va mieux en le disant ! …et je sais qu’il maintiendra un dialogue constant avec les partenaires sociaux pour mener à bien ses travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément. Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens effarés nous disent : « On ne peut plus continuer ainsi, ça ne peut plus durer ! » Les commerçants n’en peuvent plus. L’image de la France est piétinée. Très juste ! L’avenue des Champs-Élysées, qui symbolise notre pays, est tous les samedis à feu et à sang. Mais dans quel pays vivons-nous ?
Depuis dix-huit semaines, le Gouvernement est incapable de faire face à la situation.
Très bien ! Et ce n’est pas la fournée de révocations à laquelle nous assistons depuis hier – le préfet de police, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de cabinet du préfet de police – qui vous permettra de dissimuler les vrais responsables, pas plus que les explications que vous venez de donner, qui ne nous ont pas convaincus. Le problème est ailleurs.
Qui est le vrai responsable ? Ce ne sont pas les forces de l’ordre qui sont en cause. Nous saluons leur dévouement, leur professionnalisme et leur sang-froid ; toute la représentation nationale leur rend hommage. C’est bien le ministre de l’intérieur qui est en cause, plus précisément les instructions qu’il a données.
En effet, d’après des informations de source syndicale, il aurait donné aux forces de l’ordre instruction de ne pas intervenir face au pillage des commerces à Paris. Des vidéos montrent d’ailleurs que les forces de l’ordre ont laissé faire.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Comment peut-on dire cela ! Hier matin, sur les ondes, M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur a présenté cet argument : « Si les forces de l’ordre ne sont pas intervenues, c’est parce qu’elles attendaient des renforts. » C’est un peu court ! Puis il a ajouté : « Toute la chaîne du commandement va être examinée, jusqu’au plus haut. » C’est bien la moindre des choses lorsqu’on prétend assurer la sécurité des Français.
Aussi ai-je deux questions à vous poser, monsieur le Premier ministre. Premièrement, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que des instructions ont été données de ne pas intervenir face aux pillages ? Deuxièmement, doit-on comprendre que le Gouvernement joue, dans cette affaire, une stratégie de pourrissement ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM et du groupe UDI-Agir. – Huées sur les bancs du groupe LR. – De nombreux députés du groupe La REM et quelques députés du groupe MODEM se lèvent et continuent d’applaudir.) Comment pouvez-vous imaginer une seconde, monsieur Clément, que quiconque, à quelque niveau de la hiérarchie que ce soit, ait pu donner l’instruction de ne pas intervenir face à des pillages ? C’est honteux ! Comment pouvez-vous imaginer une seconde qu’instruction ait pu être donnée de ne pas protéger nos forces, lesquelles ont été attaquées dès le matin, très tôt ?
À l’inverse, vous avez pu m’entendre m’exprimer immédiatement et appeler, sous l’autorité du Premier ministre, à la plus grande fermeté dans les interpellations et dans la répression.
Il faut arrêter de mettre le ministre de l’intérieur en boîte ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Samedi après-midi, sur les Champs-Élysées, nous avons assisté non pas à une manifestation mais à une abomination. Je le dis très clairement : ceux qui ont mis le feu à une banque située dans un immeuble d’habitation… Et que pensez-vous de ceux qui mettent le feu au dance floor  ? …sont non pas des militants mais des assassins (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)  ; ceux qui ont attaqué de façon systématique nos forces de l’ordre sont non pas des militants mais des gens qui contestent l’exercice même de l’autorité. Or il n’y a pas de libertés publiques sans autorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Clément, que les choses soient claires :… Démission ! …entre le 1er et le 8 décembre, sous l’autorité du Premier ministre,… Où est-elle, l’autorité ? …Laurent Nunez et moi-même avons bousculé et revu en profondeur la gestion de l’ordre public. Vous n’êtes jamais responsable de rien ! Depuis trente ans, même après les émeutes de 2005… La situation n’avait rien à voir ! …– qui, je le rappelle, avaient fait quatre morts –, l’organisation de l’ordre public n’avait pas été reconsidérée dans notre pays. Nous l’avons revue en profondeur (Huées sur les bancs du groupe LR) , en donnant des instructions extrêmement claires. Parce que nous disposions d’information concernant la mobilisation de casseurs, nous avons demandé au préfet de police que l’ensemble des moyens qui avaient été mobilisés le 8 décembre le soient de nouveau. Quel culot ! Or tel n’a pas été le cas. Il est nécessaire – ce sera le cas – de revoir en profondeur la chaîne de management, pour que les instructions qui ont été données d’intervenir de façon plus rapide et systématique ne puissent en aucun cas être remises en cause. Elles ne le seront pas samedi prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mes chers collèges, écoutons la question et la réponse suivantes en silence.
La parole est à M. Éric Diard, et à lui seul.
Monsieur le ministre de l’intérieur, je souhaite tout d’abord adresser un hommage appuyé aux forces de l’ordre, pour le professionnalisme et le courage dont elles font preuve au service des Français depuis dix-huit semaines, dans des conditions très difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, UDI-Agir et SOC.)
Monsieur le ministre, les événements de samedi ont montré que vous n’êtes toujours pas capable, après dix-huit semaines de manifestations, de garantir l’ordre public. Il a raison ! Ce samedi 16 mars, vous saviez que quelque chose se préparait. Vous saviez que ce ne serait pas un samedi comme les autres, que la violence allait monter encore de plusieurs crans. Vous étiez informé que près de 1 500 casseurs professionnels seraient présents. Cela ne les a pas empêchés de dégrader quatre-vingt-onze commerces de Paris et de mettre le feu à une banque, alors que des personnes étaient toujours présentes à l’intérieur du bâtiment. C’est un échec manifeste de votre politique de maintien de l’ordre, qui a laissé les forces de l’ordre livrées à elles-mêmes, sans instructions ni consignes claires et efficaces.
Samedi, dès onze heures, les manifestations déclarées se transformaient en émeutes. Les renseignements vous communiquaient les premières remontées du terrain. Vous saviez qu’elles étaient mauvaises et que l’on connaissait, avec l’incendie de la banque survenu deux heures plus tard, une escalade de la violence.
Très juste ! Que s’est-il passé, monsieur le ministre, entre la première constatation des faits et l’adaptation du dispositif ? Très bonne question ! Hier, le Premier ministre a annoncé le limogeage du préfet Michel Delpuech,… Trop facile ! C’est la République des fusibles ! …comme si cela allait régler tous les problèmes. Pourtant, le préfet de police n’est que l’interprète sur le terrain des décisions politiques. Et ces décisions, c’est vous qui les prenez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Castaner, démission ! Si le préfet ne respecte pas les ordres, si la situation dégénère, vous pouvez corriger les instructions, puisque vous assurez en temps réel le suivi des événements depuis la salle de crise du ministère de l’intérieur ! La véritable responsabilité repose sur vous et votre secrétaire d’État ! Or vous avez été incapables d’assurer la sécurité des Français ! À la place, vous avez préféré vous défausser sur un fusible !
Monsieur le ministre, nous avons besoin de savoir la vérité ; il serait courageux de reconnaître vos échecs et d’en tirer toutes les conséquences.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Je demande à tous les orateurs de s’en tenir à deux minutes. Désormais, je couperai le micro si tel n’est pas le cas.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Monsieur Diard, permettez-moi de préciser qu’il y avait, samedi dernier, non pas 1 500 mais 10 000 casseurs, comme le Premier ministre et le ministre de l’intérieur l’ont rappelé. L’ensemble des personnes présentes sur la voie publique étaient animées de très mauvaises intentions,… Oh là là ! Vous le saviez ! …et elles l’ont démontré très rapidement.
Vous avez évoqué la doctrine de maintien de l’ordre public. Nous vous lisons dans la presse, nous vous écoutons, et vous parlez toujours d’une doctrine qui en serait restée à une gestion statique.
On ne vous demande pas de commenter, mais de faire votre boulot ! Je tiens à rappeler qu’immédiatement après les événements du 1er décembre, Christophe Castaner et moi-même avons modifié cette doctrine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons rendu la gestion mobile. Nous avons donné aux policiers et aux gendarmes la faculté d’interpeller des individus et de se projeter pour mettre un terme aux pillages. Quel échec ! Assumez ! C’est cette doctrine qui a été appliquée méthodiquement, samedi après samedi, à Paris comme en province. C’est cette doctrine qui a évité que des exactions graves ne soient commises.
Samedi dernier,…
Vous avez échoué, reconnaissez-le ! …cette doctrine n’a manifestement pas été mise en œuvre totalement.
Vous avez eu raison de le souligner, monsieur Diard : il y a d’abord eu un rassemblement puis, à un moment donné, des exactions ont été commises, et force est de constater que les forces de l’ordre ne sont pas montées à l’action, pas suffisamment en tout cas.
Vous êtes les responsables ! Il y a eu un dysfonctionnement dans la mise en œuvre d’une doctrine qui est clairement exprimée… Démission ! …et que nous rappelons chaque semaine à l’ensemble des préfets de France. Démission ! C’est en cela qu’il y a eu un dysfonctionnement, monsieur Diard. C’est vous les responsables ! Démission ! Pour l’avenir et dès samedi prochain, nous partirons du principe que ces rassemblements sont le fait d’émeutiers, qui ne visent qu’à causer des troubles. Ils seront donc dispersés immédiatement, sur le fondement d’arrêtés d’interdiction et, le cas échéant, sur celui de la notion d’attroupement en vue de commettre des violences. Nous les disperserons immédiatement et, s’il le faut, nous interpellerons massivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Ce n’est pas le problème ! Qu’avez-vous fait depuis le 1er décembre ?
La parole est à M. François Jolivet. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, 2 millions ! 2 millions, c’est le nombre de contributions citoyennes postées depuis le 15 janvier dernier sur la plateforme du grand débat national. Au terme de près de 12 000 réunions tenues en France, qui peut dire que cette initiative n’est pas un succès ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Les habitants de tous les territoires se sont mobilisés pour faire de ce rendez-vous démocratique inédit une véritable réussite. Cet élan républicain, on le doit surtout à l’engagement constant des élus locaux, notamment des maires.
Cahiers de doléances en mairie, en permanence parlementaire, réunions publiques, plateforme numérique, tous les outils, tous les moyens ont été déployés dans nos territoires pour ouvrir cet exercice démocratique au plus grand nombre de Français.
Il est certain que les policiers avaient moins de moyens ! Je souhaite souligner en particulier l’initiative « mairie ouverte », portée par l’association des maires ruraux de France et son président Vanik Berberian, que je salue et dont j’ai été le collègue durant vingt-quatre ans en qualité de maire de Saint-Maur, dans l’Indre.
Cette réponse territoriale et courageuse à la crise politique qui couve depuis plusieurs décennies nous rappelle une évidence : le climat de confiance doit être ressenti au plus près des territoires.
La confiance est rompue ! Aujourd’hui, il est nécessaire d’abaisser le centre de gravité de l’action publique pour le rapprocher des habitants. Ma conviction est renforcée par les nombreuses doléances que nous avons collectées et qui disent quelque chose de très simple et de très profond : le citoyen ne comprend plus qui organise son quotidien et qui en est responsable.   À qui la faute ? Le citoyen ne sait plus à qui parler.
Le fil rouge de cette majorité restera le principe de réalité territoriale : de la Normandie à la Gironde en passant par l’Occitanie, la Saône-et-Loire, l’Aisne, la Guyane et, bien sûr, l’Indre.
Et l’Alsace ! Monsieur le ministre, nos concitoyens s’interrogent maintenant de manière légitime sur les suites données à ce premier temps d’échange. Comment traduire concrètement la parole dans des actes ? Alors que certains soufflent sur les braises de la division, l’immense majorité des Français et tous les progressistes présents sur ces bancs choisiront la République ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Votre question appelle trois réponses.
Tout d’abord, le premier bilan chiffré quasi définitif de ce grand débat national fait état de 1 932 881 contributions sur la plate-forme en ligne pour 475 439 contributeurs en direct.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) 10 452 réunions d’initiative locale ont été organisées partout en France, en métropole comme en outre-mer. Et combien de temps de parole pour le Président de la République ? 80 % des comptes rendus de ces réunions d’initiative locale nous sont remontés et, la semaine dernière, quatre conférences nationales thématiques réunissant l’ensemble des corps intermédiaires se sont également tenues. Qu’allez-vous en faire ? Le deuxième aspect de votre question concerne le rôle des élus locaux dans le grand débat national. Certains nous avaient prédit, peut-être un peu trop rapidement, que ces élus ne se mêleraient pas du grand débat. Il n’en est rien, puisque 16 000 cahiers citoyens ont été installés dans 16 000 mairies de France (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , ce qui montre l’implication des maires, quelle que soit leur appartenance politique. D’ailleurs, 60 % des réunions d’initiative locale ont été organisées par des élus locaux.
Le troisième point porte sur le calendrier et la méthode. Le débat n’est pas encore terminé, puisque des conférences régionales citoyennes se tiendront encore, non seulement en métropole mais aussi et surtout outre-mer, le week-end prochain, mais l’analyse des données a débuté, notamment par la commande du Gouvernement au consortium Roland Berger et à OpinionWay. Sachez que ces données sont complètement disponibles, en toute transparence, pour toutes les formations politiques, tous les syndicats et tous les corps intermédiaires.
D’ailleurs, sur la proposition d’une de vos collègues, Mme Forteza, M. le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand lancera le week-end prochain un Hackathon qui permettra de les traiter en toute transparence.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est cela aussi, l’esprit du grand débat national. Les garants rendront leur rapport à la mi-avril. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin. Permettez-moi de revenir sur les questions qui ont été posées à M. le ministre de l’intérieur sur la dix-huitième journée de manifestation des gilets jaunes.
Une fois de plus, une fois de trop, des violences inacceptables, des débordements et des saccages ont eu lieu dans le cadre de cette manifestation à Paris, notamment sur les Champs-Élysées, et dans de nombreuses autres villes de France.
Depuis des mois, votre politique ultralibérale et antisociale suscite une colère et une opposition que nous pouvons comprendre
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , mais au nom de laquelle des personnes s’autorisent à détruire des biens, du mobilier urbain, des vitrines et à exercer des violences physiques.
Ces exactions répétitives ne sauraient être tolérées au sein de la République et nous nous étonnons de l’incapacité du Gouvernement à les juguler. On l’a dit : 91 commerces ont été touchés à Paris, des semaines d’activité sont en berne. Dix kiosques ont été détruits ou endommagés, ce qui pénalise des travailleurs modestes et attaque un symbole important pour notre démocratie : la liberté de la presse. Quelle image de notre pays est ainsi transmise à travers le monde ?
Vous avez souhaité faire voter de nouvelles mesures, mais la loi permet déjà d’appréhender des manifestants violents.
Eh oui ! Pour maintenir l’ordre, il est préférable de prévenir les violences en amont, donc de renforcer les moyens alloués à la direction générale de la sécurité intérieure.
Or, ce qui est tout de même surprenant est que, la veille, vous saviez que des manifestants ultra-violents allaient être présents en nombre dans la capitale. M. le préfet de police nous avait réunis à ce sujet. Comment se fait-il que vous les ayez laissés vandaliser une avenue emblématique de Paris durant plusieurs heures ? En outre, il faut penser aux forces de l’ordre confrontées à des manifestations virulentes.
Monsieur le ministre, vous avez sanctionné le préfet Delpuech, grand serviteur de l’État.
C’est une honte ! C’est à vous maintenant d’assumer vos responsabilités et de répondre à la représentation nationale. Allez-vous enfin assurer aux habitants ou visiteurs de nos grandes villes… Merci, chère collègue.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Madame la députée, vous revenez sur la journée de samedi, dont je viens de parler. Il faut rappeler trois choses.
Je reviens d’abord sur la doctrine. Comptez sur notre détermination à rester très réactifs, très mobiles pour faire cesser ces exactions. C’est ce qui a été fait tous les samedis. Samedi dernier, je le répète, cela n’a pas fonctionné pour des raisons que nous avons identifiées et auxquelles nous allons remédier.
(« Il serait temps ! » sur les bancs du groupe LR.) Samedi prochain, nous interviendrons immédiatement, dès les premiers rassemblements, dès les premiers attroupements.
Vous avez parlé ensuite des investigations judiciaires. Sur ce point, je peux également vous rassurer. Samedi, il a été procédé à Paris à 282 interpellations. Des investigations vont se poursuivre, notamment pour retrouver ceux qui se sont livrés à des pillages. Beaucoup, beaucoup seront retrouvés, identifiés, confondus et interpellés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous pouvez compter sur l’engagement fort des services de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, qui mènent un travail remarquable et qui, au moment où je vous parle, effectuent de nombreux prélèvements.
Troisièmement, vous avez évoqué la possibilité d’arrestations en amont. Je ne vous ferai pas l’injure de vous faire un cours de droit…
Vous avez cité la direction générale de la sécurité intérieure, que j’ai dirigée. Ce n’est pas le seul service à travailler sur les casseurs. Mais vous savez très bien qu’on pourrait appeler les « arrestations préventives » ne sont pas possibles. C’est bien pour cela qu’une disposition de la loi qui s’appliquera bientôt ouvre la possibilité d’interdire à certains individus de participer à des manifestations. Cette loi, nous l’appliquerons avec beaucoup de fermeté.
Enfin, sur les contrôles en amont, je puis vous rassurer : samedi, sur la base de réquisitions du procureur de la République de Paris, 7 300 contrôles de ce type ont été effectués et un certain nombre d’individus ont été interpellés en possession d’armes par destination.
Ces contrôles, nous les menons. Comptez sur notre fermeté.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)  
La parole est à M. Stéphane Buchou. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Sandrine Le Feur, Didier Le Gac et Benoit Simian, concerne le naufrage du navire italien Grande America , survenu la semaine dernière au large des côtes françaises.
Derrière l’enjeu environnemental à court terme – un risque de marée noire limitée –, apparaît un second risque de nature, d’intensité et d’étendue indéterminées. En effet, mercredi 13 mars, la préfecture maritime indiquait que, sur les 365 conteneurs se trouvant à bord, 45 contenaient des matières dangereuses, dont 100 tonnes d’acide chlorhydrique et 70 tonnes d’acide sulfurique, ce qui pourrait représenter un total de cinq, six ou sept conteneurs, selon leur taille.
À ce stade, une première question se pose : de quels produits sont chargés les conteneurs restants, sachant que la probabilité qu’ils résistent à la pression subie par 4 600 mètres de fond est extrêmement faible ?
À cela s’ajoute l’enjeu juridique. Nous souhaitons non pas en rajouter une couche sous le coup de l’émotion, mais nous astreindre à un état des lieux draconien quant à la mise en œuvre, dans les ports européens, des règles fixées par l’Organisation maritime internationale – en particulier celles relatives au transport des marchandises dangereuses répertoriées dans la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974.
Enfin, affleure l’enjeu moral. Que la nature des matières dangereuses transportées reste inconnue ouvre la porte à toutes les spéculations. Alors que des barrages flottants ont pu être mis en place pour la première fois, hier, dans le golfe de Gascogne, des questions restent en suspens : à quelle fin un navire transporte-t-il des matières dangereuses inconnues à destination de l’Afrique ? dans le cas avéré de transport de déchets industriels, comment accepter qu’ils ne soient pas retraités dans les pays qui les ont produits ?
Veuillez conclure, mon cher collègue ! L’heure n’est-elle pas enfin venue pour la France d’inciter ses partenaires à un renforcement des compétences de l’Union européenne en matière de mise en œuvre du contrôle des navires et de leurs marchandises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Buchou, j’ai souhaité que, dans cette affaire, nous fassions la transparence totale de bout en bout. Dès que j’en ai été informé, j’ai moi-même annoncé la semaine dernière, dans cet hémicycle, le naufrage du navire et le risque de pollution aux hydrocarbures.
Nous avons mobilisé des moyens extrêmement importants. Je suis en lien permanent avec le préfet maritime de Brest, qui coordonne l’ensemble des opérations. Je me suis rendu à Brest avec Didier Le Gac et Sandrine Le Feur, jeudi dernier, pour saluer les équipes concernées, notamment les équipages des navires antipollution qui se rendent sur place. On dénombre à l’heure actuelle sept navires sur la zone du naufrage, qui font le maximum pour pomper les nappes de fioul s’échappant des soutes du cargo. Ce sont des navires français, mobilisés par l’Agence européenne pour la sécurité maritime, auxquels s’ajoutent un bateau espagnol et des moyens mobilisés par l’armateur.
Je tiens d’ailleurs à préciser que tous les frais engagés et tous les coûts directs et indirects induits par cette pollution seront pris en charge par l’armateur. C’est la règle, et nous y veillerons.
En attendant, une enquête judiciaire et des enquêtes techniques ont été lancées pour déterminer les circonstances exactes de cet accident et les responsabilités de chacun, ce qui permettra, là aussi, d’y voir clair et d’en tirer des leçons.
Je tiens enfin à dire que ce bateau navigue depuis vingt-deux ans sous pavillon italien et a été contrôlé trente-cinq fois dans les différents ports européens, dont une fois en France, à Dunkerque. Nous sommes prêts, si l’enquête démontre que des défaillances ont eu lieu, à tirer toutes les leçons de ce naufrage pour renforcer à nouveau les règles de la sécurité maritime.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Julien Aubert. Monsieur le ministre de l’intérieur, le Gouvernement a décidé d’inscrire l’abbaye de Sénanque, située au cœur de ma circonscription, sur la liste des bénéficiaires du loto du patrimoine 2019, ce qui va sauver ce joyau de l’art cistercien, menacé d’effondrement. Je vous en félicite.
Néanmoins, à quoi sert-il d’investir dans la rénovation si, dans le même temps, nous laissons d’autres édifices chrétiens se faire gratuitement vandaliser, profaner, souiller ? Rien que ces derniers jours, citons l’église catholique Saint-Louis de la Robertsau, à Strasbourg, la cathédrale Saint-Alain, à Lavaur, ainsi que l’incendie volontaire commis à Saint-Sulpice. Très symboliquement, la nécropole des rois de France, la basilique Saint-Denis, haut lieu de la mémoire, a été prise pour cible. Ce sont ainsi deux églises par jour qui, dans un silence assourdissant, sont attaquées ou profanées dans notre pays.
Eh oui ! Ce sujet ne concerne pas seulement ceux qui croient au ciel ; c’est une alerte républicaine qu’il faut lancer.
La liberté de culte est en jeu, que vous avez le devoir de protéger, en votre qualité de ministre de l’intérieur. Si les lieux de culte doivent être mis sous clé pour empêcher les dégradations, que reste-t-il de cette liberté ?
Il s’agit également d’assurer la protection de notre patrimoine, car on parle ici de bâtiments de la nation. Comment expliquez-vous que nous ayons pu protéger nos églises pendant des siècles, qu’elles aient pu traverser les guerres de religion, la Révolution, des guerres mondiales, mais qu’aujourd’hui la République ne soit plus capable d’enrayer ce cycle de dégradations ? C’est bien l’autorité de l’État qui est en cause : vous devez mettre un terme au pillage, sur les Champs-Élysées comme dans les églises de ce pays.
De plus, je m’interroge sur la nature politique de ces attaques, qui concordent également avec des profanations de cimetières chrétiens. L’antichristianisme qui se propage marque une volonté de déconstruction de notre histoire et de nos cultures. Soljenitsyne affirmait : « Afin de détruire un peuple, il faut d’abord détruire ses racines. »
Monsieur le ministre, mes questions sont très simples : pouvez-vous nous renseigner sur le profil des personnes qui s’attaquent aux lieux de culte et aux sépultures chrétiens ? combien ont été appréhendés ? y a-t-il une volonté délibérée de s’attaquer à la religion et au patrimoine chrétiens, en lien avec la campagne mondiale lancée par l’État islamique ? peut-on, monsieur le ministre, parler d’antichristianisme en France ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.) Très bonne question ! Amen ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur Aubert, je crois qu’ici, quelles que soient nos opinions – croyance religieuse, athéisme, agnosticisme ou autre –, nous sommes tous particulièrement attachés au combat pour la laïcité, qui doit permettre à chacun de vivre son choix : le choix de croire ou de ne pas croire. Nous sommes évidemment tous ici attachés à notre histoire, à notre patrimoine, en particulier au patrimoine chrétien. Nous savons tous ici qu’en aucun cas il ne faut opposer entre elles les attaques ou les abominations commises contre des lieux de culte, quels qu’ils soient. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas ce qu’il a dit ! Absolument pas ! Je me suis rendu ce matin à l’école Ohr Torah, à Toulouse, pour commémorer, sept ans après, les assassinats qui y furent commis. J’ai abordé le sujet des profanations des églises chrétiennes, parce que cela nous atteint tous. En effet, qu’il s’agisse d’une mosquée, d’une synagogue, d’une église ou, comme à Tarbes, d’un lieu de réunion des francs-maçons, ce sont des attaques contre nos valeurs.
On a dénombré, en 2018, 1 063 faits antichrétiens, parmi lesquels des menaces, des actes ou des dégradations, comme vous en avez évoquées. Malgré le hasard du calendrier, il ne faut pas chercher à opposer entre elles les attaques ou les abominations commises contre des lieux de culte, quels qu’ils soient.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) Alors que je me trouvais sur le lieu du rassemblement en mémoire d’Ilan Halimi, nous avons arrêté ceux qui avaient vandalisé l’église de Maisons-Laffitte.
Monsieur le député, il est essentiel que nous nous mobilisions tous ensemble. C’est pourquoi nous avons consacré 3 millions d’euros à 95 projets de sécurisation de lieux de culte chrétiens depuis 2015.
Veuillez conclure, monsieur le ministre. Des échanges réguliers associent les forces de sécurité et les représentants des différents cultes. Enfin, PHAROS – la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation, des signalements – a traité 14 332 signalements, relatifs notamment à des questions religieuses. Des instructions sont systématiquement données pour l’engagement de poursuites, sous l’autorité de la garde des sceaux, et ces faits sont sanctionnés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Nicolas Turquois. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, il y a quelques mois, je vous ai interpellé au sujet des fonderies du Poitou, situées à Ingrandes dans la Vienne, qui emploient près de 900 personnes, dont 740 en CDI. Nous pourrions, dans les prochains jours, aboutir à un accord positif dans ce dossier, fruit de mois de travail discret avec les directions, les représentants du personnel, les services du comité interministériel de restructuration industrielle – CIRI – et Renault, le principal client.
Cependant, des points majeurs restent à consolider. Tout d’abord, la capacité du repreneur à conserver un maximum de salariés tient à l’engagement du principal client, Renault donc, de garantir un volume d’activité suffisant dans les trois prochaines années, afin de laisser le temps de la reconversion et les moyens de la modernisation. Des écrits en ce sens sont nécessaires et attendus. Ensuite, il y aura des suppressions d’emplois, qui toucheront vraisemblablement plusieurs dizaines de CDI. Un accompagnement à la hauteur des enjeux est nécessaire. Plus de 100 salariés intérimaires aux fonderies, mais en CDI dans des agences d’intérim, perdront aussi leur emploi. Ils ne sont pas concernés par les discussions en cours. Quelles solutions leur seront proposées ?
Au-delà, des enseignements doivent être tirés de cette affaire. Même sur un sujet aussi lié à la vieille économie que celui des fonderies, des industriels au rayonnement planétaire sont prêts à investir en France. C’est le point positif.
En revanche, l’État n’a pas vraiment suivi la mise en œuvre des engagements pris en 2012 par le repreneur de l’époque, si bien que les difficultés ressurgissent. Or nous avons besoin d’une véritable politique industrielle au long cours. Nous pouvons nous interroger sur le calibrage des moyens du CIRI, qui fait un travail de très grande qualité, mais dont les ressources humaines sont bien trop faibles au regard des besoins.
Enfin, il y a les crédits européens. Des parlementaires évoquent des financements mobilisables auprès de vos services, mais ils ne font jamais partie des discussions. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
(Applaudissements sur les bancs du MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.