Séance du mardi 23 octobre 2018

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Avant de donner la parole au premier orateur, je vous informe, mes chers collègues, que la séance sera suspendue pour une durée de cinq minutes avant le vote solennel qui suivra.

La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ma question porte sur la violence à l’école. La publication ce week-end d’une vidéo où l’on voit un élève menacer sa professseure avec une arme factice a suscité l’indignation.
La violence à l’école n’est certes pas un phénomène nouveau. Toutefois, depuis dix-huit mois, vous n’avez pris rigoureusement aucune mesure visant à mieux protéger les enseignants et les élèves victimes de tels actes inacceptables. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Comme le disent de nombreux enseignants, votre réponse tient dans un leitmotiv : « Pas de vagues ! ». Pour toute réaction, vous dites vouloir encourager l’interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires. Quel mépris pour cette enseignante qui a été menacée ! Quel aveu d’impuissance, quand le mal est si profond ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous le savez bien, la majorité des principaux de collège ne prévoient pas de modifier leur règlement intérieur. Votre mesure d’interdiction du téléphone portable à l’école sera donc totalement vaine.
Monsieur le ministre, vous êtes le ministre des grands discours et des déclarations d’intention. Vous êtes surtout le ministre de l’impuissance politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En réalité, vous êtes dans l’incapacité de diriger votre administration.
Il y a un décalage énorme entre vos paroles et vos actes. Vous affirmez encourager l’inclusion scolaire, mais vous ne proposez rien pour ce faire. Pire : vous repoussez la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à favoriser le recrutement d’auxiliaires de vie scolaire, alors que mille élèves en situation de handicap attendent toujours d’en bénéficier. Elle a raison ! C’est faux ! Café du commerce ! Vous dénoncez l’absentéisme scolaire et la violence dans les classes, mais vous ne proposez rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La suspension du versement des allocations familiales ne doit pas être taboue s’il s’avère qu’elle permet de responsabiliser les parents. Oui ou non, seriez-vous disposé à accepter la proposition de loi déposée par Éric Ciotti visant à suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété ? (Mêmes mouvements.) Scandaleux ! Monsieur le ministre, l’école n’a pas besoin d’un ministre qui commente l’actualité, mais d’un patron qui met les mains dans le cambouis et obtient des résultats. Quand descendrez-vous de votre tour d’ivoire afin de fournir de toute urgence des solutions aux problèmes concrets qui minent l’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, certains députés debout.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Debout ! Debout ! Madame la députée, ce qui est excessif est dérisoire, et ce que vous venez de dire est très excessif. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Scandaleux ! Vous préférez pousser la poussière sous le tapis ! Contrairement à vous, j’adresse ma première pensée à cette professeure qui a subi ce qu’elle a subi en fin de semaine dernière. Il faut agir ! D’emblée, l’institution a réagi, avant vous, avant même que vous ne sachiez quoi que ce soit. Une plainte a été déposée. Les jeunes ont été mis en examen. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Heureusement que ça a été filmé ! Est-il possible de vous répondre ? Mesdames, messieurs les députés du groupe Les Républicains, vous êtes en train de donner l’exemple du chahut et du désordre ! (Mmes et MM. les membres des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Si des élèves nous regardent, vous ne leur donnez pas le bon exemple. Je le pense profondément, très profondément ! Nous ne sommes pas vos élèves ! Monsieur le président ! Il n’a pas à nous montrer du doigt ! Madame Beauvais, ce que vous avez dit est tout simplement faux. Nous avons fait davantage en dix-huit mois que tous les gouvernements que vous avez soutenus ! Beaucoup plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
En voici quelques exemples. Dès mon arrivée, j’ai créé une cellule de sécurité, dirigée par un préfet. Les premiers discours que j’ai prononcés devant les chefs d’établissement ont consisté à dire que… (Les exclamations perdurent.) S’il vous plaît, mes chers collègues. Nous écoutons la réponse de M. le ministre. Vous posez des questions, écoutez les réponses. Poursuivez, monsieur le ministre. En réalité, mesdames, messieurs les députés du groupe Les Républicains, vous ne voulez pas de réponse à votre question. Vous ne voulez pas savoir tout ce qui a été fait, et que vous n’aviez pas fait. Vous ne voulez rien savoir de la situation dont nous héritons parce que cela n’a pas été fait.
Premièrement, il n’y a eu aucun laxisme dans cette affaire. Les sanctions les plus fermes seront prononcées. Deuxièmement, depuis mon arrivée, nous répétons, et c’est la première fois, qu’il faut en finir avec le « pas de vagues dans les établissements ».
Nous réagissons établissement par établissement, lorsque des difficultés surgissent. Nous créons des pistes de politiques publiques qui prennent enfin le problème à bras-le-corps. Merci, monsieur le ministre… J’aurai ultérieurement l’occasion de répondre plus avant, mais ce sujet mérite mieux que cela. (Mmes et MM. les membres des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR. – MM. Collard et Chenu se lèvent en retour.) Mes chers collègues, que chacun retrouve son calme, s’il vous plaît. Écoutons les questions des uns et des autres, ainsi que les réponses qui sont apportées. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de la culture, la France est partout aux côtés de celles et ceux qui défendent la liberté d’expression et la liberté de la presse.
Il y a quelques jours, Jamal Khashoggi était tué dans l’enceinte du consulat saoudien d’Istanbul. Son nom vient s’ajouter à ceux des journalistes anticorruption Viktoria Marinova, Jan Kuciak et Daphne Caruana Galizia, assassinés au cours des derniers mois. Dans le pays qui s’est dressé comme jamais pour défendre la liberté de la presse après l’attentat contre Charlie Hebdo, ces morts inquiètent et suscitent l’émotion.
Notre monde est parcouru de tentations autoritaires jusque sur le continent européen. Quand les contre-pouvoirs institutionnels sont affaiblis, il ne reste souvent plus que la presse pour porter la voix de l’indépendance et de l’enquête. Le travail journalistique, l’enquête, n’ont pas vocation à nous plaire ou nous déplaire. Son existence est indispensable au fonctionnement de toute démocratie.
Nous pouvons débattre des méthodes du journalisme et de ses évolutions dans un monde marqué par l’exigence permanente de l’immédiateté et de la viralité. Mais jamais nous ne devons nous autoriser à mettre les journalistes en danger. Jamais nous ne pouvons les désigner comme des cibles à la vindicte de partisans délibérément et complaisamment chauffés à blanc.
La haine des médias n’est ni juste, ni saine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Il est insupportable que des parlementaires osent saper les fondements de notre démocratie, attaquer l’indépendance des magistrats et de la justice (Mêmes mouvements – Mme Laure de La Raudière applaudit.) et même l’intégrité des forces de l’ordre et de fonctionnaires qui ne font que leur travail, dans le respect des règles et avec un sang-froid qui suscite notre admiration. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il est insupportable qu’un parlementaire invite ses partisans à attaquer les journalistes d’un « pourrissez-les partout où vous pouvez » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Aura-t-il des remords quand, à force de violence verbale, l’un de ses partisans optera pour la violence physique ? (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Que vaudront alors ses remords, monsieur le ministre ? La parole est à M. le ministre de la culture. Traître parmi les traîtres ! Vous avez raison, il existe un certain nombre de pays dans le monde où les journalistes sont empêchés, voire torturés et assassinés parce qu’ils représentent la liberté de la presse et le pluralisme – piliers de la démocratie que nous devons au contraire préserver à tout prix.
Je l’ai rappelé la semaine dernière lors du centième anniversaire du syndicat national des journalistes : le Gouvernement et l’ensemble des responsables politiques doivent systématiquement se ranger aux côtés des journalistes attaqués, dans le monde, mais aussi en France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Et où en sont nos rapports avec l’Arabie saoudite ? Bien sûr, le journalisme n’est pas exempt de critiques ; c’est la raison pour laquelle une mission a été confiée à Emmanuel Hoog afin d’examiner l’éventuelle création d’un conseil de déontologie du journalisme. Celui-ci, qui a fait l’objet de longs débats lors de la discussion des textes relatifs à la manipulation de l’information, pourrait être installé dans les mois et les années qui viennent. Ah ! Mais rien ne justifie les menaces, les insultes, voire les incitations à la haine et à la violence à l’encontre des journalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Le Gouvernement sera toujours du côté de la liberté de la presse, de l’indépendance de la presse et du pluralisme. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il est où, Mélenchon ? Le Gouvernement présentera, au cours des mois à venir, un projet de loi relatif à l’audiovisuel public, sujet auquel, madame la députée, je vous sais très attachée. Nous y réaffirmerons le principe d’indépendance de l’audiovisuel public.

La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous car mon intervention concerne plusieurs ministres de votre gouvernement.
Ma circonscription a connu beaucoup de drames ; en voici deux exemples : l’assassinat, sur un chemin de campagne, d’une dame de cinquante-sept ans par un jeune homme de quinze ans qui « voulait voir ce que cela faisait de tuer quelqu’un » ; une jeune fille tuée en plein centre de Cambrai par une voiture dont le conducteur n’a pas encore été retrouvé.
Les familles concernées par ces drames viennent régulièrement me voir et m’expliquer leur désarroi. Je précise que j’ai de fréquents contacts constructifs avec la police et la justice.
Les familles m’ont tout d’abord fait part d’un très fort sentiment d’abandon et d’isolement. En cas d’autopsie, il n’y a pas d’informations sur la sortie de corps ; dans tous les cas, il y a peu d’informations sur l’évolution de l’enquête et du dossier pénal, peu d’informations sur les différentes formalités à accomplir vis-à-vis des assurances, et, enfin et surtout, pas d’assistance psychologique.
Monsieur le Premier ministre, dans le cadre de la réforme de la justice à venir, envisagez-vous de créer des postes d’agents des forces de l’ordre ou de la justice spécialement formés pour aider les victimes dans leur reconstruction psychologique et dans leurs démarches ?
D’autre part – et c’est d’actualité – la télévision et les réseaux sociaux montrent trop d’images de violences, et donnent parfois même le mode d’emploi pour se tuer ou pour tuer. Je pense bien sûr à ce jeune de Créteil qui a pointé un revolver factice sur un professeur : les images mises sur les réseaux sociaux laissent penser à une véritable prise d’otage. Il y a de la violence à l’école ; il y a aujourd’hui des adolescents qui n’hésitent plus à tuer.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer la censure, pour répertorier et combattre les sites mis en cause, pour lutter contre des phénomènes comme le « Momo Challenge », dont la dernière victime s’est pendue pour répondre au jeu et par peur des représailles ? Le prochain défi arrivé des États-Unis, c’est d’avaler des berlingots de lessive ! Eh oui ! Certes des interventions sont faites par les forces de l’ordre, mais ne pourrait-on pas intégrer dans le programme scolaire une information des jeunes sur les risques qu’ils encourent – pourquoi pas en y associant les parents, qui sont les premiers concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Merci de cette question, monsieur le député ; les faits que vous évoquez, et qui se sont produits dans votre circonscription, sont extrêmement graves. Hélas, c’est le quotidien de nos forces de sécurité, dont le rôle est d’intervenir dans ces circonstances.
Vous avez raison : nous devons réfléchir à l’accompagnement des victimes, de leurs proches, de leurs familles, de ceux qui ont assisté à ces scènes, mais aussi d’ailleurs à l’accompagnement des forces de l’ordre. Nous devons être particulièrement mobilisés sur ces sujets.
Depuis plusieurs années, et sous l’autorité de nombreux ministres, quel que soit leur engagement politique, on a fait en sorte que quelqu’un soit chargé, dans chaque commissariat, dans chaque gendarmerie, de cet accompagnement psychologique qui est absolument nécessaire – non seulement sur le moment, mais aussi dans la durée. Nous devons leur donner les moyens d’accompagner chacun de façon adaptée, individualisée, pour éclairer ceux qui en ont besoin sur la progression des enquêtes mais aussi sur les droits dont disposent les familles pour se faire entendre.
Le Gouvernement souhaite par ailleurs doter des moyens adéquats la délégation interministérielle à l’aide aux victimes. J’étais hier, dans l’Aude, avec la déléguée interministérielle et je sais l’importance des moyens d’accompagnement destinés à ceux qui ont subi des attaques. À Trèbes, nous avons vu comment nous pouvons mieux accompagner les victimes d’un attentat terroriste que tout le monde a en tête.
Mais nous devons aussi, c’est vrai, monsieur le député, nous pencher sur ces nouvelles formes de violence, notamment celles auxquelles sont particulièrement exposés les jeunes, qui peuvent ainsi être amenés à commettre des actes graves. M. le Premier ministre a annoncé que, dès l’an prochain, un travail parlementaire permettrait de les préserver de ces tentatives de violence, de les accompagner, de les sensibiliser au fait que jamais, jamais, aucune violence n’est acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le Premier ministre, « La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. » Cette phrase, qui ouvre l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, est malheureusement toujours d’actualité.
Vendredi, un lycéen brandissait une arme à l’encontre de l’une de ses professeures. Filmée par un témoin, cette agression a été diffusée sur les réseaux sociaux. Harcèlement scolaire, agressions de professeurs, captures et diffusions d’images violentes : autant de fléaux qui sévissent au sein de notre école. Heureusement que Blanquer est là ! C’est inacceptable. Pas de vagues ! Les personnels scolaires dénoncent la passivité de leur hiérarchie, notamment avec le hashtag #PasDeVague. Nous devons réaffirmer ici notre soutien aux enseignants.
Mais soutenir ne suffira pas. Il faut agir car tolérer, c’est arrêter de protéger. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut protéger les victimes des violences, parfois dévastées, mais protéger également les auteurs, souvent mineurs, contre les conséquences désastreuses de leurs actes, qui influenceront leur futur et la société. On va demander à la prof de s’excuser ! À l’école, nous devons renforcer la prévention contre la violence et, en parallèle, imposer les sanctions adaptées pour dissuader et éduquer. Il a raison. En 2015, plus de 1,2 million de décisions en matière pénale concernant les mineurs ont été rendues. Alors que les procédures sont nombreuses, l’ordonnance de 1945 vient compléter des textes épars et crée un régime peu lisible. Si l’esprit de ce texte va dans le bon sens, il est urgent d’entreprendre une réforme de la justice pénale des mineurs, comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’a notamment pointé.
Quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter afin de réinstaller un climat paisible au sein de l’école républicaine ? La directive européenne relative à la justice pénale des mineurs doit être transposée avant juin 2019. Par quelles mesures et à quelle échéance cette transposition sera-t-elle réalisée ? Impliquera-t-elle une modification de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, votre question embrasse de nombreux sujets relatifs aux enjeux éducatifs de notre pays. D’abord, il est très important de pouvoir dire sereinement, dans un silence respectueux,… (Exclamations et « Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe LR.) Il cherche, il cherche ! Alors, il faut qu’on s’excuse de poser nos questions ? Nous ne sommes pas dans une salle de classe ! Il est important de pouvoir dire dans un silence respectueux qu’aujourd’hui – sans attendre demain – des règles strictes s’appliquent dans notre système. C’est ce qui s’est passé jeudi.
Dès que les faits ont été connus, nous avons fait ce qu’il y avait à faire. Les jeunes ont été déférés. L’un a été mis en examen. Une sanction disciplinaire sera prononcée – l’exclusion, très vraisemblablement.
Mais que se passe-t-il une fois l’exclusion prononcée ? Il y a tous les problèmes que vous avez dits. Ah, le commentaire, il sait faire ! Il y aura d’abord les sanctions judiciaires – ne préjugeons pas de ce que l’autorité judiciaire dira – et le suivi éducatif que nous, éducation nationale, avec le ministère de la justice, pouvons organiser pour un tel élève. Nous devons donc avoir une effectivité des sanctions et un suivi des jeunes, dans l’intérêt de tous et dans celui de la société. Et concrètement ? Pour y arriver, nous ouvrons des pistes. Et nous n’avons pas attendu cet événement pour le faire. Ah bon ? Depuis un an et demi, nous recensons tous les faits, et apportons une réponse à chacun d’entre eux. C’est ainsi que plusieurs établissements, en France, ont reçu des réponses qui ont permis de remettre de l’ordre là où c’était nécessaire. Le lycée Gallieni de Toulouse, par exemple, qui était dans le désordre, a maintenant retrouvé l’ordre. (Mme Thill applaudit.) Blabla. Le baratin, ça suffit. S’agissant des pistes que vous suggérez, monsieur le député, nous travaillons avec différents ministres, notamment la ministre du travail, parce qu’aujourd’hui, les enseignements pratiques interdisciplinaires – EPI – constituent une formule qui a bien fonctionné. Nous en développerons plusieurs dizaines dans les temps à venir, précisément pour avoir des solutions adaptées pour chaque élève. Deux minutes pour ne rien dire ! Enfin, je rappelle qu’avec la ministre de la justice,… Ministre du laxisme ! …nous avons déjà programmé vingt nouveaux centres éducatifs fermés, parfaitement adaptés aux élèves comme ceux que, hélas, nous avons vu agir la semaine dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est scandaleux !

La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise. Cette question s’adresse à M. le Premier ministre, même si, étant donné le peu d’autorité qu’il a démontré avoir sur ses précédents gouvernements (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , il serait certainement plus rapide de nous adresser directement au banquier en chef de la startup Macron. Mais il l’a dit, c’est lui le « seul responsable ». Et précisément, il s’agit d’un domaine qu’il connaît très, très bien.
Je veux parler du dernier scandale de fraude fiscale impliquant les plus grandes banques européennes : le scandale des CumEx Files .
Les CumEx Files , ce sont 55 milliards d’euros sur quinze ans volés aux États et peuples européens – 3 milliards par an pour la France. C’est l’association crapuleuse de banques, d’avocats fiscalistes et d’entreprises du CAC 40 français, du DAX allemand et du London Stock Exchange. Les trois principales banques françaises, BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale, seraient concernées. Les mêmes qui se gavent d’aggios sur les petits découverts ont des bureaux entiers dédiés à faire évader l’argent !
C’est l’exemple même que pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, il faut plus que les grandes déclarations d’intention dont vous êtes coutumier. Il faut, face aux délinquants en cols blancs, une volonté politique de fer, qui se dote de moyens fiscaux et policiers suffisants, ce dont, en la matière, vous manquez cruellement.
Jugez donc ! Au cours des derniers mois, nous vous avons proposé des mesures fortes pour lutter contre ce fléau – renforcement de l’abus de droit fiscal, sanctions dissuasives pour les complices de fraude, redéfinition des accords avec les paradis fiscaux, encadrement strict du secret des affaires qui leur permet de tout dissimuler, augmentation des moyens d’investigation et d’action des agents des comptes publics. Rejetées, rejetées, rejetées par votre majorité ! Vous avez préféré faire adopter des textes sans consistance, vidés d’outils contraignants.
Et vous préférez poursuivre la casse du service public fiscal, censé lutter contre ces fraudes. Entre 2018 et 2019, il y aura 2 313 postes en moins dans le ministère de l’action et des comptes publics ; 3 100 emplois ont été supprimés dans les seuls services de contrôle depuis 2010. Les syndicats insistent sur leurs difficultés à détecter les fraudes. Respirez ! Ma question, monsieur le Premier ministre, est la suivante : lors des prochains examens législatifs, allez-vous demander à votre majorité de réétudier plus sérieusement nos propositions et d’augmenter le nombre de nouveaux postes d’agents chargés de combattre cette délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Madame la députée, je suis très étonné car, si votre question, devant vos collègues et la télévision, mérite assurément la démagogie avec laquelle vous la posez, dans l’hémicycle, vous n’avez pas adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui nous permettra justement, demain, de pénaliser les intermédiaires financiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est honteux ! Ce sont de grands mots ! C’est un grand regret que vous devez avoir désormais, compte tenu de ce que propose le texte qu’a présenté le Gouvernement. Jusqu’à présent, nous n’avions pas la possibilité de poursuivre ceux qui étaient des intermédiaires financiers, y compris, pourquoi pas, comme le dit le journal Le Monde , de grandes banques françaises. Vous avez refusé toutes nos propositions ! Mais nous n’avions pas attendu les révélations du journal Le Monde . Sachez que, parmi les entreprises qui ont pu être citées, certaines ont déjà connu des contrôles fiscaux, qui ont mis à mal ces montages. Des pénalités de 80 % ont été appliquées par l’administration dont j’ai la charge. Trois milliards d’euros, monsieur le ministre ! La seule différence, c’est que nous pourrions considérer qu’il vaut mieux un travail dans l’ombre et efficace qu’une démonstration qui, malheureusement, s’arrête aux mots, que vous évoquez un peu trop souvent dans les médias. Rien du tout ! Madame la députée, permettez-moi d’ajouter que, pour l’essentiel, le scandale que vous évoquez ne touche pas les entreprises françaises. Bien sûr que si ! Il existe peut-être pour 3 milliards d’euros de fraude, ce qu’évoquent les journalistes, que je remercie de leurs investigations. Les vérifications sont en train d’être faites. Et ce n’est que maintenant que vous êtes au courant ! Madame la députée, je sais que vous appartenez à un parti robespierrien, mais écoutez au moins, avant de condamner ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Des mots ! Il est où, Mélenchon ? Je peux vous assurer que si un intermédiaire financier, qui plus est une grande banque française, a commis de tels actes, elle sera poursuivie et condamnée, grâce à la loi votée par la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe Libertés et territoires. Le nouveau groupe Libertés et territoires respecte l’institution. Nous demandons que l’institution nous respecte. À ce titre, nous souhaitons pouvoir siéger au centre de l’hémicycle car là est notre position politique. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LT.)
Libertés et territoires : ce combat entre, hélas, en totale résonance avec la très grave agression dont a été victime l’enseignante de Créteil braquée en plein cours par un de ces élèves. (Mouvements divers et bruit sur plusieurs bancs du groupe LaREM – L’orateur s’interrompt.) Continuez, cher collègue. Voilà qui illustre le respect, l’autorité ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM) J’espère qu’il n’y a pas d’élèves dans les tribunes (Mêmes mouvements. – M. Sébastien Huyghe applaudit.) Continuez, cher collègue. Libertés : oui, la première de nos libertés, c’est la sûreté. Je trouve particulièrement dramatique de devoir se battre pour que soit assurée la liberté d’enseigner dans la sécurité.
Territoires : oui, la République a abandonné certains de ses territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains. En l’occurrence, elle les a abandonnés à la violence. En effet, il ne fallait surtout pas faire de vagues – lorsque j’étais enseignant, j’ai moi-même entendu cette consigne, comme de trop nombreux professeurs qui avaient été victimes d’insultes, de menaces, et parfois même de coups.
Monsieur le ministre, il faut mettre un terme à ces décennies de déni, à cette lâche habitude de minimiser pour essayer d’acheter la paix.
Le Rochelais que je suis sait une chose : à vouloir nier la vague, on s’expose au raz de marée ; face à la vague, il n’y a qu’une alternative : la fuite ou la digue. La République ne peut plus, ne doit plus reculer car les limites ont été franchies, les barrières ont été brisées. Il nous faut donc rebâtir ces digues qui s’appellent République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Nous allons être d’accord, je crois, monsieur le député.
Je trouve assez paradoxal d’être accusé éventuellement d’être complice de ce qui est en train de se passer… Ce n’est pas ce qu’il a dit ! Ce n’est pas ce que j’ai dit ! …, pas par vous,… Par qui ? …alors même que depuis mon entrée en fonction – vous pouvez consulter des vidéos des discours que j’ai prononcés –, je n’ai cessé de dire à tous les personnels de direction – vous pouvez le vérifier – : je ne suis pas partisan de la philosophie du « pas de vagues » ; tous les faits doivent être signalés ; chaque fait signalé doit donner lieu à une sanction qui doit être éducative ; on ne doit pas avoir peur de tenir des conseils de discipline. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas ce que disent les profs ! Je l’ai dit – les preuves ne manquent pas. Je n’ai pas la prétention d’avoir, en dix-huit mois, inversé la tendance de décennies qui parfois se caractérisaient par le laxisme. Nous le savons, le mal est profond : il appelle plusieurs solutions et non pas une seule. Au premier rang des solutions constructives, le dédoublement des classes de CP et de CE1 grâce auquel nous construisons l’avenir : les enfants qui en bénéficient ne feront pas ce que nous avons vu la semaine dernière.
Outre les solutions éducatives, nous devons faire preuve de fermeté, et je n’ai pas attendu la semaine dernière pour l’afficher ni pour la mettre en œuvre. Nous avons créé, dans chaque rectorat, des équipes pour intervenir à chaque fois qu’un fait est signalé – c’est la première fois qu’un tel dispositif est installé et il est en train d’endiguer la violence.
Bien entendu, il y aura toujours des actes de violence – il y en a eu dans le passé, il y en a et il y en aura. Mais nous nous sommes fixé l’objectif de diminuer leur nombre, de les sanctionner et d’instaurer un suivi. Ce suivi passera notamment par les centres éducatifs fermés que nous avons prévu de construire… Vous savez que cela ne marche pas ! …le projet de loi de finances pour 2019 le prévoit, donc nous ne l’avons pas inventé la semaine dernière – et par le développement des EPIDE – établissement pour l’insertion dans l’emploi.
Oui, la force doit être du côté du droit. C’est ce que je dis depuis le début et ce qui, enfin, est mis en œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Jacques Cattin. Monsieur le Premier ministre, à maintes reprises dans cet hémicycle, différents intervenants se sont fait les chantres des allégements de charges dans le but de renforcer la compétitivité de nos entreprises, et ils ont raison !
Le Gouvernement avait proposé, dans le cadre du PLFSS pour 2019, la suppression de l’exonération des charges patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Cette idée a été repoussée par la commission des affaires sociales, et je l’en félicite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je rappelle que la main d’œuvre saisonnière représente, pour nos filières agricoles, 30 à 70 % du coût des productions.
La mesure envisagée aurait des conséquences directes sur près de 900 000 contrats et représenterait une charge inacceptable de plus de 140 millions d’euros pour nos exploitations qui sont très souvent familiales.
L’allégement actuel des charges patronales spécifiques a été créé pour faire face au dumping social de nos concurrents européens (Mêmes mouvements) qui bénéficient de conditions bien plus favorables car moins respectueuses du modèle social français auquel nous tenons tant !
Lors de nos récents débats sur la loi EGALIM, vous n’avez cessé de nous expliquer que l’avenir de notre agriculture reposait sur des produits rémunérateurs, de proximité et de qualité. Aussi, comment inciter à produire bio demain avec un surcoût salarial de 30 % minimum ?
Alors qu’en Alsace, les conseils départementaux viennent de prendre une initiative exemplaire en maintenant le RSA en complément de salaire pour la période des récoltes, j’espère, monsieur le Premier ministre, que vous n’allez pas revenir, à Paris, sur la décision pleine de sagesse de la commission des affaires sociales.
Alors que nous ne cessons d’être sollicités par des agences de placement de main d’œuvre étrangère, nous voulons maintenir des vendanges traditionnelles, avec nos belles vendangeuses (Mêmes mouvements) ... Merci, cher collègue, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, ( M. Jacques Cattin reste debout et poursuit son intervention hors micro. – Exclamations et rires sur divers bancs.)… Poursuivez, monsieur le ministre. Vous mettez une telle fougue dans votre question (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs.) alors que désormais plus personne ne l’entend. Rassurez-vous, la première partie a été bien comprise par vos collègues et par le Gouvernement (Rires prolongés) .
En effet, le Gouvernement veut revaloriser le travail et baisser les charges dans tous les secteurs économiques, y compris l’agriculture (M. Jacques Cattin continue à s’exprimer hors micro.– Brouhaha et rires mêlés) . Mais vous connaissez les distorsions de concurrence entre les pays de l’Union européenne. L’État français doit rechercher un équilibre dans le cadre des traités internationaux et des discussions sur la future politique agricole commune (La voix du ministre peine à couvrir les rires et le brouhaha continu). Soyez sûrs… Veuillez écouter la réponse du ministre. …que le Gouvernement est sensible à la force de vos arguments. Il souhaite que le travail soit mieux rémunéré et que les baisses de charges sur les bas salaires contribuent à créer de l’emploi dans tous les secteurs d’activité. Et les solutions concrètes ? Cela vaut pour le secteur de l’agriculture. Ce n’est pas le cas ! La loi EGALIM que la majorité a votée permettra, dès sa promulgation et la publication des ordonnances, d’inverser ce que nous connaissons depuis des années. Depuis vingt ans, on entend dire que les agriculteurs ne vivent pas de leur travail et que les prix ne sont pas rémunérateurs. Avec la loi EGALIM, il en ira autrement demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vœu pieux ! C’est faux !

La parole est à M. Olivier Damaisin, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a bientôt dix ans a été mise en place une exonération totale de charges pour les contrats de travailleur occasionnel-demandeur d’emploi, encore appelés TO-DE. Environ 90 % d’entre eux concernent l’agriculture. Quel était l’objectif ? Retrouver des filières de production française et leur permettre de se développer et d’exporter en réduisant le coût du travail, alors que la concurrence des pays européens voisins était forte.
Au-delà de l’agriculture, nous soutenons pleinement le Gouvernement dans son action qui favorise le travail et le retour à l’emploi. C’est pourquoi nous avons appuyé la transformation du CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – en allégement de charges pérenne pour l’ensemble du monde de l’entreprise au 1^er janvier 2019.
Cependant, en raison de leurs particularités, certaines filières telles que la viticulture, l’horticulture, le maraîchage et l’arboriculture ne s’y retrouvent pas pleinement, du fait de la nature même du travail saisonnier. C’est notamment le cas chez moi, dans le Lot-et-Garonne.
Face à cela, nous avons porté la voix de nos territoires, celle de la ruralité et, dans ce cas précis, celle de nos agriculteurs en vous alertant sur la suppression de cette exonération, qui a concerné 900 000 contrats de travail l’an dernier. Vous nous avez entendus, puisque vous avez déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui prévoit, pour 2019 et 2020, un système de compensation avec un allégement de charges supplémentaire d’un point maximum pour 1,1 SMIC et s’éteignant progressivement jusqu’à 1,6 SMIC.
Néanmoins, nous avons fait les comptes et nous pensons qu’il faudrait faire plus pour préserver la compétitivité de la filière viticulture et limiter la perte pour les cultures spécialisées. C’est pourquoi nous allons déposer un sous-amendement pour un allégement à 1,15 SMIC.
Monsieur le ministre, à l’heure où nous avons avancé d’un pas de géant avec la loi EGALIM – équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – et la réforme de la fiscalité agricole,… Rendez l’argent, monsieur le ministre ! …à l’heure où le monde agricole vous écoute, vous qui venez de prendre vos fonctions, soutiendrez-vous notre nouvelle proposition ? Vive notre action ! Vive le Sud ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je vous remercie, monsieur Damaisin, d’avoir indiqué que vous souteniez le Gouvernement… C’est un scoop ! …dans sa politique de baisse pérenne des charges et de transformation du CICE en allégement de charges. Ces mesures seront utiles dans tous les secteurs de la société, notamment dans l’agriculture, et favorables à l’emploi. Rendez l’argent, monsieur le ministre ! La pérennisation du CICE en baisses de charges sera très importante pour l’agriculture. Globalement, le monde agricole sera bénéficiaire. Pas les arboriculteurs ! Les mesures de la loi EGALIM, les mesures fiscales et les baisses de charges qui seront effectuées constituent un changement de stratégie économique, dont l’ensemble de l’agriculture française bénéficiera. Je vous remercie de l’avoir souligné.
Néanmoins, vous l’avez très bien dit, les agriculteurs ne seront pas bénéficiaires dans un cas : lorsqu’ils emploient peu de travailleurs permanents et de nombreux travailleurs saisonniers. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, d’avoir alerté le Gouvernement, depuis tous les bancs,… Surtout de la droite ! …à la suite des rencontres que vous avez pu faire dans vos départements, sur le fait que cette situation pouvait mettre des exploitations en péril. J’en suis pleinement conscient. On vous le dit depuis des mois ! Le Président de la République et le Premier ministre, qui ont également été alertés, sont favorables à ce que nous avancions dans la direction que vous indiquez. Le Premier ministre m’a confirmé qu’il fallait procéder à des compensations pour réduire le nombre de perdants. Rendez l’argent ! C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé un amendement au PLFSS qui prévoit une exonération de charges à 1,1 SMIC. Néanmoins, vous venez d’expliquer, monsieur le député, que votre groupe souhaitait aller un peu plus loin… Nous aussi ! …pour mettre à l’abri un certain nombre d’exploitations agricoles. Le Premier ministre vient de rendre son arbitrage : il a indiqué qu’il importait de prévoir des compensations supplémentaires afin de permettre à ces exploitations agricoles de vivre encore mieux. Le Gouvernement donnera donc un avis favorable à votre sous-amendement, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le Premier ministre, « il n’y a pas de cohésion là où il y a exclusion ». Cette phrase a été prononcée par François Mitterrand en 1988. Trente ans après, nous pourrions dire : il n’y a pas de cohésion là où vous faites de grands perdants.
Ma question porte sur les perdants de votre politique fiscale. Il y en a beaucoup. Je veux parler, bien entendu, des 14 millions de retraités français, dont vous ne revalorisez pratiquement pas la pension en 2019, alors même que l’inflation est de 2 %. C’est scandaleux ! Pour 8 millions de retraités, la hausse de la CSG, combinée à cette absence de revalorisation de leur pension, équivaut à une perte de pouvoir d’achat d’un demi-mois de retraite sur l’année 2019. C’est du jamais-vu dans notre pays. C’est un scandale ! Vous faites les poches des Français qui sont contraints de prendre leur véhicule, soit parce qu’ils habitent à la campagne, soit parce qu’ils n’ont pas accès aux transports en commun. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) En 2022, une famille composée de deux parents et de deux enfants paiera 576 euros de taxes en plus par rapport à 2017. Eh oui ! C’est Poujade qui parle ? Vous prélevez ainsi 55 milliards d’euros de plus sur les ménages et les entreprises françaises,… C’est honteux ! …et vous n’en consacrez qu’un cinquième à la transition énergétique.
Vous allez me parler de la baisse de la taxe d’habitation. Je vous dirai qu’elle n’est pas immédiate, qu’elle ne couvre pas toutes les hausses et, surtout, que sa répartition est injuste : les grands perdants seront une fois de plus ceux qui n’habitent pas dans les centres-villes.
Vous allez me parler aussi du reste à charge zéro. Certes, mais en contrepartie, les Français paieront en moyenne 200 euros de plus en raison de l’augmentation du prix des mutuelles. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, la France est grande quand elle est unie, quand sa cohésion est assurée. Comment allez-vous réduire ces fractures territoriales et entre Français que vous êtes en train de créer ? Nous vous avons adressé des propositions à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous m’avez interrogé, madame la présidente, sur l’évolution du pouvoir d’achat et sur celle de la fiscalité, en mettant l’accent sur les mesures proposées par le Gouvernement et adoptées par l’Assemblée nationale, qui tendent effectivement à transformer notre modèle fiscal. Nous assumons nos partis pris. En faveur des riches ! S’agissant de la fiscalité des carburants, vous avez estimé que nos mesures étaient le signe d’un désintérêt à l’égard des plus fragiles et de ceux qui vivent loin des centres-villes.
Vous avez, madame la présidente, une parfaite connaissance des questions budgétaires et fiscales. Vous avez étudié ces sujets et participé à la définition des trajectoires fiscales qui ont prévalu pendant les cinq années du mandat précédent. Vous les avez d’ailleurs assumées, en produisant des rapports qui justifiaient notamment l’augmentation de ce qu’on définit parfois comme la « fiscalité écologique ». (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Pas de cette manière ! Nous prenons nos responsabilités, madame la présidente. Nous avons indiqué très tôt que si nous voulions transformer notre modèle, mettre en place la transition que de nombreux Français attendent, progresser vers l’économie « décarbonée »,… Ce n’est pas ce que vous faites ! Faites-le, justement ! …il fallait envoyer un signal-prix ; nous devions déterminer une trajectoire carbone et l’afficher ; celle-ci devait même être – et vous le savez parfaitement, madame la présidente – visible, prévisible et irréversible. Ce n’est pas la question ! Lorsque des voix et des consciences se lèvent pour affirmer que c’est à cette condition que nous allons décarboner l’économie, tout le monde est d’accord, singulièrement dans vos rangs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Or, lorsque l’on applique ces bons et beaux principes et que l’on entre dans le détail, on se rend compte que les choses sont plus difficiles à assumer.
Oui, madame la présidente, nous voulons faire en sorte que l’utilisation constante et croissante du fioul ou du pétrole soit… Soit ? …moins simple. Cela a été dur à dire ! Nous voulons faire en sorte que l’augmentation du prix du pétrole soit prévisible. Ce sont surtout les recettes qui sont prévisibles ! L’augmentation du prix que nous connaissons actuellement résulte pour 70 à 75 % de celle de la matière première, et pour 20 à 25 % de celle de la taxe carbone que le Gouvernement a mise en œuvre. Nous assumons ces décisions. Nous devons aller dans cette direction. Pour ce faire, nous devons accompagner les plus fragiles, qui subissent évidemment les prix et le coût.
C’est ce que fait cette majorité (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR) lorsqu’elle développe la prime à la conversion.
Vous le savez parfaitement, madame la présidente : si l’on veut accompagner cette transition, il faut prendre à la fois les mesures courageuses que nous adoptons en matière de prix et les mesures d’accompagnement contenues dans le projet de loi de finances pour 2019, qui seront mises en œuvre progressivement grâce à l’appui de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pas du tout ! C’est ce que fait cette majorité lorsqu’elle augmente le chèque-énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est ce que cette majorité fera encore lorsqu’elle mettra en place, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, les instruments qui permettront le développement des transports collectifs, y compris dans les intercommunalités où il n’existe pas d’autorité organisatrice de transports.

La parole est à M. Bruno Studer, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer. J’espère qu’elle sera intelligible jusqu’au bout, malgré mon accent alsacien que j’essaie furieusement de cultiver ces derniers jours. Au besoin, j’irai prendre des cours transpartisans chez M. Cattin, parce que j’ai encore des progrès à faire.
Pourquoi ai-jr envie de défendre l’accent alsacien ? Peut-être parce que c’est au nom de cet accent qu’en Alsace, nous avons subi des moqueries, des brimades… C’est une honte ! Non, ce n’est pas une honte !
…et parfois même des règlements de comptes sanglants. Vous vous moquez des Alsaciens ! Non, je suis fier de l’accent alsacien, monsieur Straumann, et vous aussi. C’est une caricature ! Je veux poser une question toute simple, parce qu’en Alsace, on aime aussi la simplicité et l’efficacité. Tous les rapports, toutes les enquêtes montrent qu’en ce qui concerne l’enseignement des langues vivantes, nous pouvons faire de grands progrès.
Alors, monsieur le ministre, ma question sera simple : quelle est votre stratégie pour l’enseignement des langues vivantes, qu’il s’agisse de celles de nos concitoyens européens ou des habitants des autres continents ? C’est une honte ! Non, ce n’est pas une honte, vous n’avez pas le monopole de l’Alsace ! De toute façon, l’Alsace n’est pas un accent ! Vive l’Alsace ! Vive la République ! Et vive tous les accents de France, de Strasbourg et même de Marseille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est une honte ! Quelle caricature ! Merci, monsieur le député, de ce moment glottophile.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, merci pour cette question très importante, car l’enseignement des langues est effectivement un grand enjeu pour notre pays. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.) Ce n’était pas l’objet de la question ! Vous le savez, le Président de la République, dans son discours du 26 septembre 2017, a fixé des objectifs ambitieux, qu’il a d’ailleurs souhaité partager avec d’autres pays européens.
Il a envisagé que, d’ici à 2024, chaque étudiant puisse parler deux langues européennes, mais aussi que la moitié d’une classe d’âge ait passé au moins six mois dans un autre pays européen. Nous avons commencé à appliquer cette mesure, par exemple pour les lycéens professionnels, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
Il s’agit aussi de renforcer l’enseignement des langues vivantes européennes dans l’ensemble des pays européens. Nous savons que nous devons l’encourager, rentrée après rentrée.
À celle de 2017, nous avons donné un nouvel élan aux sections européennes et aux classes bilingues. Nous les avons recréées là où elles avaient disparu et ce nouvel élan aujourd’hui est salué par tous.
À celle de 2018, l’inspectrice générale Chantal Manes et le journaliste Alex Taylor ont remis un rapport sur le renouveau des langues. Ce rapport donnera lieu à un plan que j’annoncerai dans quelques semaines à peine, et qui nous permettra notamment de renforcer l’enseignement des langues à l’école primaire. Dans le Grand Est où elle joue, vous le savez, un rôle particulier, la langue allemande sera particulièrement encouragée comme langue vivante 1, alors que l’anglais est plus souvent promu comme langue vivante 1 dans les différentes parties de notre pays. Ce plan passera aussi par la présence de nouveaux assistants en langue maternelle à l’école primaire.
Enfin, il est important de préciser que, par la loi sur l’école de la confiance, au début de l’année 2019, nous envisageons de créer, sur le modèle de l’école internationale qui existe à Strasbourg et qui, en effet, peut être un modèle, de nouveaux établissements que nous appellerons les EPLEI – établissements publics locaux d’enseignement internationaux –, qui permettront une alliance entre l’éducation nationale et les collectivités locales pour un apprentissage renforcé des langues étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Majhoubi. Elle porte sur le Cloud act , le fameux Clarifying lawful overseas use of data act, ce cavalier législatif américain subrepticement glissé au milieu de plus de deux mille pages de la loi sur les dépenses de 2018, voté sans débat au Congrès américain et paraphé par Donald Trump.
Ce texte permet aux autorités américaines d’exiger des prestataires de services et des opérateurs numériques américains qu’ils livrent les informations personnelles de leurs utilisateurs, sans en informer ces derniers ni devoir passer par les tribunaux, même lorsque lesdites données sont stockées hors du territoire américain.
Après les sanctions économiques américaines envers les entreprises européennes, consécutives au retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien, voilà un autre exemple d’extraterritorialité juridique d’un seul pays sur le reste du monde.
Il s’agit d’un sujet très grave, qui met en danger les libertés individuelles, menace les industries, à travers le risque d’espionnage industriel, donc notre souveraineté nationale.
Nous ne pouvons pas accepter une telle immixtion d’un État étranger, fût-il le plus puissant, dans nos affaires. Si l’Europe a un sens, elle doit se saisir rapidement de ce dossier et mettre en place les mesures nécessaires à la défense de nos intérêts.
C’est pourquoi ma question aurait tout autant pu s’adresser à la garde des sceaux, au ministre de l’économie, au ministre des affaires étrangères ou au Premier ministre. Aussi, je nous interroge collectivement : comment la France, dans le cadre de ses relations directes avec les États-Unis, notamment à l’occasion de la visite du président Trump, le 11 novembre prochain, peut-elle jouer un rôle moteur au sein de l’Union européenne pour faire en sorte que le règlement général sur la protection des données – RGPD – soit effectivement protecteur, protecteur de nos libertés, de nos identités, et pour que le désordre numérique ne vienne pas ajouter au désordre du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.– M. Olivier Becht applaudit.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique. Monsieur le député, vous avez raison. Le Cloud Act est passé assez rapidement au Congrès, le 23 mars 2018. Ce texte porte à la fois sur les données et sur les contenus de toutes les entreprises américaines et de leurs filiales, où qu’elles soient situées dans le monde. Concrètement, il a une portée extraterritoriale et pourrait s’appliquer à tous les citoyens français et à toutes les PME françaises qui stockeraient leurs données chez un prestataire américain, y compris sur le territoire français.
Pourquoi cela pose-t-il problème ? Parce que nous avons avec ce pays de nombreux textes qui régissent les rapports et les protections des lois, notamment le Privacy Shield, accord entre les États-Unis et l’Europe réévalué la semaine dernière. Lors de cette réévaluation, la France a demandé à la Commission de mettre ce sujet à l’ordre du jour. Nous aurons des échanges, que nous pourrons rendre publics, durant les prochaines semaines.
Le deuxième texte avec lequel le Cloud Act pose un très grand problème, vous l’avez abordé, est le RGPD, entré en vigueur en mai 2018. Grâce à ce texte, aucune limitation ne peut être portée à la protection des données personnelles des Européens, même par un texte étranger. Toute limitation qu’une société serait tentée d’apporter à la protection des données personnelles pourrait entraîner pour une société donnée une sanction allant jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires, soit 1,5 milliard d’euros.
Vous le voyez : dans cette partie, nous jouons à poids égal avec les Américains. Depuis plusieurs mois, nous avons organisé un travail interministériel et interétatique avec les autres pays de l’Union concernés par ce sujet, afin de peser. Sachez qu’en la matière, nous ne subissons pas. La France, leader sur ce sujet, porte le poids et la voix de l’Europe. Je serai amené, avec le ministre des affaires étrangères, à en rendre compte dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Madame la ministre chargée des transports, afin d’échapper aux embouteillages, de faire des économies et de préserver l’environnement, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des modes de transport alternatifs, et c’est tant mieux. La trottinette, jadis ringarde, est dorénavant en tête des ventes des véhicules personnels. En 2017, pas moins de 50 000 trottinettes électriques ont été vendues en France, soit cinq fois plus qu’en 2015, et le mouvement s’accélère.
Terminé, la patinette de « miss trottin », cette jeune employée qui partait faire les courses en trottinant et qui a donné son nom à la célèbre trottinette. Désormais, sans transpirer, on atteint les 25 kilomètres heure. Ces trottinettes électriques sont en concurrence avec les hoverboards, les monocycles, les gyroroues, les rollers électriques et autres gyropodes – tous véhicules que l’on voit débouler de plus en plus nombreux sur les trottoirs et routes de nos villes, lesquels deviennent de plus en plus dangereux, la profusion de ces engins rendant les espaces de circulation particulièrement anarchiques.
Pour en revenir au véhicule dorénavant motorisé de miss trottin, si l’interprétation de la réglementation laisse à penser qu’il peut rouler sur les trottoirs « à l’allure du pas », autrement dit à 6 kilomètres heure, je m’interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter cette vitesse. Je n’imagine pas, en effet, que l’on puisse installer des radars à trottinettes ! (Sourires.) Un peu de légèreté pour un sujet sérieux, car il y a là une vraie question de sécurité à régler, et vite, tant le mouvement prend de l’ampleur, tant les accidents s’intensifient et tant le flou plane sur la réglementation.
Madame la ministre, dans le projet de loi d’orientation des mobilités, envisagez-vous des mesures pour faire cohabiter tous ces nouveaux usages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT et LR.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports et des trottinettes. (Rires et exclamations.) Monsieur le député, le Gouvernement sera toujours au rendez-vous… Après les capitaines de pédalos, les capitaines de trottinettes ! …pour soutenir les innovations qui apportent de nouvelles solutions de mobilité à nos concitoyens, et ce sera l’un des objectifs du projet de loi d’orientation des mobilités. Ces engins électriques de déplacement personnel font partie de ces nouvelles solutions. Mais une innovation n’est positive que si elle se développe dans un cadre adapté, susceptible de bénéficier à tous. Il y va de la sécurité des piétons comme de celle des utilisateurs. En effet, nous ne pouvons pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs.
Aussi, en cohérence avec le projet de loi d’orientation des mobilités, nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure, mais leur place n’est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire.
J’ajoute qu’au-delà des bouleversements que représentent ces nouveaux engins de déplacement personnel, le projet de loi d’orientation des mobilités proposera aussi un cadre pour le développement des services en free floating , comme beaucoup d’élus le demandent par exemple à Paris, à Bordeaux ou à Lille. Nous permettrons donc aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services.
Vous le voyez, notre objectif n’est pas de contraindre mais de proposer un cadre adapté à l’essor de ces moyens de mobilité, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la vidéo diffusée depuis samedi dernier sur les réseaux sociaux, montrant un lycéen de 16 ans en train de menacer avec une arme une enseignante dans un lycée de Créteil, a suscité une forte émotion dans le pays. Cette émotion est logique, tant la salle de classe est un lieu sacré et le respect envers les professeurs un principe inébranlable.
L’agression de cette professeure relance le débat sur les violences scolaires, car il apparaît nécessaire et urgent de rétablir l’ordre et l’autorité dans les établissements, tous les établissements. Certes, il faut nuancer le constat et bien comprendre que cette scène inadmissible demeure heureusement un acte isolé. D’après les chiffres mesurés par le système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire – SIVIS –, entre 2007 et 2017, le nombre d’actes de violence se situe autour de 14 pour 1 000 élèves durant une année scolaire. Si ce chiffre est stable, il demeure évidemment beaucoup trop important et inacceptable, d’autant que de nombreux actes, notamment les violences verbales, sont dirigés principalement contre les enseignants.
Depuis quelques jours, les langues se délient et les témoignages se multiplient chez les enseignants sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter, où des dizaines de milliers de messages ont été postés avec le hashtag #PasDeVague pour dénoncer le silence de l’éducation nationale face à ce type de violences. Même si, monsieur le ministre, des progrès notables ont été constatés depuis votre nomination, de nombreux incidents, peu ou pas médiatisés, ne donnent encore lieu à aucune réaction de la hiérarchie, les chefs d’établissement préférant parfois éviter de faire parler négativement de leur établissement. Très bien ! Voilà la vérité ! La relation de confiance entre les professeurs et leur hiérarchie s’est peu à peu détériorée et apparaît à présent abîmée. Monsieur le ministre, comment rétablir cette confiance, mot clé de la politique éducative que vous menez avec détermination ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, ce qui s’est passé à Créteil nous donne à réfléchir sur les enjeux de la sécurité à l’école et sur les actions à mener. Pour répondre méthodiquement à votre question, je crois qu’il faut distinguer trois cercles : le cercle de la classe, celui de l’établissement et celui des abords de l’établissement.
S’agissant d’abord de la classe, le premier principe est évidemment le respect de l’autorité, sur lequel j’ai mis l’accent depuis mon arrivée, en rappelant notamment à de nombreuses reprises à la société française le respect que l’on doit aux professeurs. Nous affichons le principe du respect en permanence, dans tout ce que nous disons et faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Personnellement, je le fais depuis le début. J’ai même dit être le « ministre des professeurs », car je sais bien que c’est de cette façon qu’on peut être le ministre des élèves.
Le respect de l’autorité signifie que tout fait signalé doit effectivement être suivi d’une sanction appropriée.
L’échelle de l’établissement est celle du travail d’équipe, ce qui signifie que l’établissement doit être soutenu par le rectorat, l’académie, dès que surviennent de gros problèmes. Ainsi, au lycée Gallieni de Toulouse dont je parlais tout à l’heure, nous avons répondu à l’appel à l’aide qui nous avait en quelque sorte été lancé – je m’y suis rendu personnellement – et nous avons rétabli l’ordre, au bénéfice de tous, y compris d’ailleurs des élèves contrevenants : ceux-ci en effet sont les premiers à savoir que lorsqu’on rétablit l’ordre, c’est aussi dans leur intérêt. C’est en réalité dans l’intérêt de chacun : les enfants et les adolescents ont besoin qu’on fixe des limites.
Et puis il y a les abords de l’établissement, qui supposent, cette fois-ci, un travail interministériel et une collaboration avec les collectivités locales. C’est pourquoi, avec Christophe Castaner, nous avons entamé les travaux qui vont nous permettre d’afficher les nouvelles mesures de sécurité, notamment aux abords des établissements. Nous entendons lutter en particulier contre les phénomènes de bande et le trafic de drogue, qui empoisonnent aussi nos écoles, car les écoles importent les problèmes de la société. C’est peut-être même la difficulté principale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, je suis contraint de vous dire que nos sites et nos emplois industriels continuent d’être sacrifiés. Il a raison ! En Normandie, à 100 mètres de distance à vol d’oiseau, les deux multinationales de la filière papier, le Suédois SCA et l’Américain Kimberly-Clark liquident ou préparent la liquidation de leur usine, qui emploie 125 personnes pour l’une et 136 pour l’autre. SCA refuse une reprise concurrentielle et Kimberly-Clark négocie la vente de son usine à un consortium financier conduit par la banque Goldman Sachs.
Toujours en Normandie, dans la filière agroalimentaire, c’est le groupe Andros, un des condamnés du cartel du yaourt, qui réduit à peau de chagrin son usine Mamie Nova avec 116 suppressions d’emplois, alors que Davigel, acheté par l’américain Sysco, en supprime 112, à quelques dizaines de kilomètres de là.
Je ne vous interpelle pas que sur la situation en Normandie, mais sur celle de l’ensemble du pays : ainsi, Ford supprime 900 emplois en Aquitaine et Vallourec 280 dans le Nord, entre autres exemples. Ce sont des dizaines de sites productifs et leurs emplois qualifiés qui sont menacés.
Tous les moyens sont bons pour ces multinationales, consolidées dans leur course au profit par les lois d’abaissement des droits des travailleurs que votre majorité a adoptées. Ici, le groupe refuse de vendre son usine à un industriel crédible ; là, il la vend à un pur financier de Wall Street ; ailleurs, il remise l’usine au rang d’atelier, privé de représentation syndicale ; là encore, il contraint les salaires, alors que les dirigeants et les actionnaires augmentent leur rémunération.
Les députés communistes vous demandent, madame la secrétaire d’État, de revenir à une économie industrielle d’avenir, dégagée des profits à court terme, qui ouvre droit, notamment, à la prise en compte des contre-projets portés par les représentants des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La meilleure question de l’après-midi ! La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Vous avez dressé une liste de sites en difficulté, dans lesquels l’avenir de l’emploi est préoccupant. J’aimerais remettre ces dossiers dans une perspective plus large.
En 2017, pour la première fois depuis dix ans, l’emploi manufacturier a augmenté. Dites-nous où ! Je constate également que les ouvertures de site sont plus nombreuses que les fermetures. Nous n’avons pas les mêmes chiffres ! Ce sont les chiffres de la « start-up nation » ! Notre mission économique est de savoir accompagner les transformations de l’industrie et les filières qui sont en train de créer des emplois, ainsi que d’organiser, en bon ordre, le repli de certaines filières. Voilà notre responsabilité !
Nous souhaitons que nos décisions et les lois votées facilitent le climat des affaires,... Où est Mme Gény-Stephann ? C’est quoi « le climat des affaires » ? ...les investissements et les investissements étrangers en France. Nous voulons faire de la France une terre attractive. Et les entreprises qui ferment ? Plusieurs dispositions du projet de loi PACTE facilitent l’implantation de nouveaux emplois en France. En outre, une série de dispositifs spécifiques sont déployés, comme le Conseil national de l’industrie, qui se réunira le 22 novembre prochain et se penchera sur la situation de seize filières, la démarche « Usine 4.0 » et la mission « Territoires d’industrie », conduite notamment par le député Bruno Bonnell. Tous ces projets nous permettent de créer des emplois et de transformer notre économie industrielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela ne restera pas dans les annales !

La parole est à M. Alexandre Freschi, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le taux de suicide chez les agriculteurs est 20 à 30 % supérieur à la moyenne de la population. Ce chiffre révèle les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Dans ma circonscription, un élu local a entrepris une marche de 540 kilomètres pour alerter et mettre en lumière le désarroi dans lequel vivent nos concitoyens du monde productif agricole. Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir reçu aujourd’hui cet élu, M. Patrick Maurin, et d’avoir été très attentif aux éléments qu’il a recueillis tout au long de sa marche et dont il vous a fait part.
La loi EGALIM représente une avancée importante pour l’agriculture française, car elle remet les agriculteurs au cœur du dispositif et a pour objectif qu’ils puissent tirer des revenus décents de leur activité.
Le contexte actuel invite à mener une réflexion plus globale, qui englobe l’échelle européenne. La nouvelle politique agricole commune, actuellement discutée à Bruxelles, peut, si elle est bien négociée, être un atout pour nos agriculteurs et améliorer, avec des aides et des moyens supplémentaires, leurs conditions de vie. La PAC est critiquée par certains États membres, qui l’accusent d’être trop technocratique, trop coûteuse et trop défaillante. Néanmoins, nous devons continuer de soutenir son ambition initiale, parce qu’elle représente la seule solution pour nos agriculteurs et nos consommateurs d’envisager une agriculture marquée du sceau de la durabilité.
De fait, monsieur le ministre, ma question est la suivante : face à l’issue incertaine des négociations de la PAC et au risque de perte de revenus pour les agriculteurs français, quelles positions défendrez-vous dans la négociation de la PAC 2020 ?