XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 30 avril 2019

La parole est à M. Olivier Becht. Monsieur le Premier ministre, il y a près de six mois, la hausse des carburants a déclenché un mouvement social sans précédent, révélant ainsi une crise plus profonde. Cette crise avait au moins trois dénominateurs communs : le prix de l’énergie, le montant des retraites, le niveau des salaires, autrement dit le reste à vivre de ceux qui, malgré leur travail, ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois. À ces demandes, une première réponse a été apportée en décembre. Puis, le grand débat a permis à chacun de s’exprimer sur ses difficultés, ses attentes, et sur l’avenir du pays. Parmi les annonces du Président de la République jeudi dernier, on peut saluer l’allégement de la charge fiscale pesant sur les classes moyennes, la réindexation des petites retraites sur l’inflation – comme nous l’avions demandé depuis sa suppression –, l’engagement en faveur d’une retraite minimale à 1 000 euros, ou encore le maintien des services publics au plus près des territoires ruraux.
Et maintenant, monsieur le Premier ministre ? Ce sont 8 milliards d’euros supplémentaires de dépenses, qui s’ajoutent aux 10 milliards de décembre. Le plus dur reste à faire.
(« Ah ! »sur les bancs du groupe LR)
Je veux parler d’un plan de réduction de la dépense publique, pour que les mesures d’aujourd’hui ne soient pas la dette et les impôts de demain. Salaires, retraites et, surtout, prix de l’énergie : les racines de la crise demeurent et la réponse ne peut se focaliser sur les symptômes. Nous sommes toujours convaincus que la seule issue pérenne est la construction d’un nouveau projet de société et d’un nouveau modèle économique, social et environnemental. Il fallait le prendre au Gouvernement ! Comment, monsieur le Premier ministre, au-delà de mesures techniques qui risquent de nourrir un puits sans fond et une dette sans fin, redonner aux Français le sens de la fraternité, de l’humain, de la responsabilité vis-à-vis de la planète ? Comment faire en sorte que notre pays retrouve durablement le chemin de l’apaisement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, dans votre question, vous évoquez la situation actuelle, qui est en effet difficile. Nous devons y répondre rapidement, tout en prenant en compte des éléments de long terme. Nous devons agir sur le pouvoir d’achat sans dégrader les fondamentaux de notre économie, de notre compétitivité, de notre dette, sous peine de condamner ceux qui nous suivront, nos enfants, nos petits-enfants, à des moments encore plus difficiles que ceux que nous vivons. C’est tout l’art de gouverner, et c’est tout le défi qui est posé aujourd’hui. Que vous êtes mauvais ! Pour répondre à votre question, le Président de la République a fait, jeudi dernier, un certain nombre d’annonces importantes. Adieu l’ENA ! Elles sont venues compléter celles qu’il avait formulées au mois de décembre, qui se sont traduites par des mesures immédiates d’augmentation du pouvoir d’achat, par l’accroissement de la prime d’activité, la possibilité offerte aux entreprises de verser une prime totalement défiscalisée, la disparition de mesures relatives à la CSG, lesquelles se traduiront par un remboursement pour ceux qui ont payé les sommes en cause depuis le 1er janvier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ces mesures se sont traduites par une augmentation immédiate du pouvoir d’achat pour un très grand nombre de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
Nous devons aujourd’hui continuer sur ce chemin et préparer, bien au-delà encore, la transformation de notre pays. À quelle vitesse ? À court terme, le Président de la République a annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui est loin d’être négligeable puisque, vous le savez, le produit global de cet impôt s’élève à près de 77 milliards d’euros. Le réduire de 5 milliards n’est donc pas une petite mesure ; cela permet de redistribuer du pouvoir d’achat à un très grand nombre de Français. Sans recettes ! Rendez l’argent ! Comment la financez-vous ? Le ministre de l’économie et des finances me fera des propositions. Nous vous présenterons au cours du mois de juin les modalités selon lesquelles la réduction de l’impôt sur le revenu permettra aux Français de retrouver du pouvoir d’achat.
Au-delà des mesures fiscales de redistribution du pouvoir d’achat, il y a des enjeux considérables de retour au plein emploi. Comme l’a dit le Président de la République, nous devons organiser la société française, le tissu productif pour revenir vers le plein emploi.
S’il l’a dit, c’est que c’est vrai ! Je sais qu’un grand nombre de Français, peut-être un certain nombre de parlementaires, considèrent cet objectif avec une forme d’étonnement, voire de pessimisme. Voilà bien longtemps que nous peinons, en France, à résoudre la question du chômage de masse. Depuis trop longtemps, sans doute, notre société s’est à certains égards résignée à cette situation. Le Président de la République, pour sa part, ne s’y résigne pas. Heureusement qu’il est là ! Il nous a demandé de mobiliser l’ensemble des forces productives de notre pays, les corps intermédiaires… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous avez essayé de les détruire ! …qui se disent depuis longtemps prêts à intervenir.
Tel est le sens de la mobilisation nationale que je lancerai lundi prochain avec les organisations syndicales, patronales, les associations d’élus, les associations environnementales pour faire en sorte que l’ensemble des instruments existants soient mis au service de mobilisations territoriales.
Elles existent ! Il s’agit de répondre au cas par cas, territoire par territoire, à des problèmes cruciaux qui nous empêchent de résorber le chômage de masse. Cela peut être un problème de domiciliation : quelqu’un qui veut accéder à un travail et dispose des compétences nécessaires ne peut occuper cet emploi parce qu’il n’a pas de garde d’enfants. Cela peut être une difficulté liée à la mobilité : l’idée d’une prime de mobilité, qui a été évoquée, devrait pouvoir être étudiée dans ce cadre. Beaucoup de mesures de court terme doivent être étudiées. J’ai indiqué hier, à l’issue du séminaire qui rassemblait un certain nombre de membres de la majorité et l’ensemble du Gouvernement, quels étaient les pistes et le calendrier de travail.
Je voudrais conclure ma réponse à votre question, monsieur le député, sur l’aspect de long terme qu’elle envisage. Préserver le long terme, c’est accroître la compétitivité de notre économie, améliorer l’éducation et la formation professionnelle de nos concitoyens, définir collectivement – pas seulement au sein du pouvoir exécutif –, à travers l’agenda 2025 auquel nous invite le Président de la République, le modèle de société que nous voulons construire à cette échéance. Il ne s’agit pas, monsieur le député, de revenir au plan, mais de se demander collectivement ce que nous mettons en œuvre pour atteindre un objectif sur lequel nous pouvons nous entendre. Il y a là quelque chose comme une méthode nouvelle, digne d’intérêt, qui nous permet, en mariant les réponses de court terme, de préparer le long terme.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Olivier Becht applaudit également.)
La parole est à M. Bruno Fuchs. Monsieur le ministre de la culture, il y a quinze jours, un terrible incendie ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale. Devant leur poste de télévision, des citoyens du monde entier ont vécu en direct ce drame, impuissants et désemparés. Ce monument, symbole de notre culture et témoin de notre histoire, ne doit sa survie qu’à l’intervention héroïque des pompiers de Paris. Je veux ici, devant la représentation nationale, saluer leur courage et leur exprimer notre plus profonde gratitude. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.)
Alors que le Gouvernement a posé avec ambition la première pierre d’un chantier de reconstruction et que les solidarités nationales et internationales se sont exprimées, il nous faut nous interroger sur les causes de cet accident, qui n’est malheureusement pas le premier du genre : en 2003, le château de Lunéville s’est embrasé ; en 2014, un incendie a détruit la villa Primerose de Fort-de-France ; en février dernier, un début d’incendie s’est déclaré dans la chambre de Marie-Antoinette, au Petit Trianon.
Cette liste, non exhaustive, est significative des failles de sécurité qui mettent en danger notre patrimoine. Pour Notre-Dame, un certain nombre de dysfonctionnements sont rendus publics, concernant le système d’alerte ou des fils électriques courant dans les combles : les règlements de sécurité et le plan incendie n’ont visiblement pas été totalement respectés. Dès lors, il est légitime de se demander si Notre-Dame de Paris est un cas isolé. Est-on sûr que les normes électriques et les plans incendie sont bien respectés dans l’ensemble des monuments nationaux ?
Monsieur le ministre, il me semble urgent de lancer un audit général de sécurité des monuments nationaux et de redéfinir les stratégies de protection, notamment lorsque la hauteur et la structure rendent difficile l’intervention des pompiers – je pense aux Invalides ou à la cathédrale de Strasbourg –, afin que plus jamais la France ne revive un pareil drame.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de la culture. Lundi 15 avril, nous étions tous saisis d’effroi face au terrible incendie de Notre-Dame de Paris. Le drame aurait été bien pire, comme vous l’avez dit, sans l’intervention courageuse, compétente et empreinte de sang-froid des sapeurs-pompiers de Paris mais aussi des départements franciliens, venus renforcer les équipes parisiennes. Le pire a été évité.
Depuis lundi dernier, les équipes du ministère de la culture ont également effectué un travail remarquable, aux côtés des sapeurs-pompiers, pour sécuriser ce qui restait fragile, notamment les pignons et la voûte de la cathédrale. Sans cela, les dégâts auraient pu être bien plus importants.
Je tiens à dire, monsieur Fuchs, que nous avons évité le pire, parce que les sapeurs-pompiers de Paris et les équipes du ministère de la culture, de l’évêché et de l’hôtel de ville de Paris étaient préparées à ce type d’événement. Elles étaient entraînées : elles avaient effectué plusieurs exercices pour lutter contre un incendie et pour préserver les œuvres d’art présentes dans la cathédrale. Ce travail de préparation s’est avéré essentiel.
Pour autant, il y aura un après incendie de Notre-Dame de Paris.
Que c’est poussif ! Il faut connaître ses dossiers, monsieur le ministre ! J’ai d’ores et déjà lancé une actualisation des audits de sécurité, non seulement des quatre-vingt-sept cathédrales mais aussi de tous les grands monuments dépendant du ministère de la culture, afin de s’assurer que tous les dispositifs de sécurité sont à niveau pour faire face à ce type d’incendies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, face à la crise sociale, le Gouvernement va de renoncement en renoncement. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le premier renoncement concerne l’équilibre de nos finances publiques. Et ce n’est pas un sujet comptable, car les finances publiques sont les finances de tous les Français. Malgré une croissance française qui résiste mieux, compte tenu d’une moindre exposition à l’économie mondiale, vous dégradez de 45 % votre objectif de réduction des déficits publics sur la durée du quinquennat. L’écart avec nos voisins européens se creuse : en 2018, le déficit public de la France excède de près de 2 points celui de la zone euro. Vous avez abandonné votre objectif de réduction de la dette publique de 5 points de PIB. Vous avez abandonné l’idée de baisser la dépense structurelle de notre pays, qui repartira à la hausse dès cette année. Quand on se compare, monsieur le Premier ministre, on se désole.
Le deuxième renoncement a trait aux réformes indispensables. Les propos du Président de la République sont très vagues. Et quand c’est vague, c’est qu’il y a du vague à l’âme.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’y croyez plus, vous ne croyez plus à la réforme en profondeur de notre pays ; vous vous contentez de quelques ajustements. (Mêmes mouvements.) Chut ! Vous évitez soigneusement d’aborder le débat sur l’âge de départ à la retraite, sacrifiant ainsi la pérennité financière du système. Vous renoncez à votre objectif de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique, condition indispensable de la réforme de l’État.
Chaque prise de parole du Président de la République coûte 10 milliards d’euros à la France. Entre décembre et avril, nous sommes à près de 20 milliards d’euros de mesures nouvelles non financées. Vous distribuez l’argent public que vous n’avez pas. Vous créez du pouvoir d’achat sur du sable. Le financement de cette injection massive de fonds publics repose sur deux leviers qui n’en sont pas : d’abord, l’augmentation de l’impôt sur les sociétés et la suppression de niches fiscales ; ensuite, le recours à l’endettement, mettant ainsi à contribution les générations futures.
Cerise sur le gâteau, à un mois des élections européennes, vous allez transmettre à la Commission européenne une trajectoire de finances publiques erronée. Monsieur le Premier ministre, est-ce cela, pour vous, l’art d’être européen ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Je vous prie de bien vouloir excuser Gérald Darmanin, absent cet après-midi, qui m’a demandé de répondre à sa place à votre question, monsieur le président Woerth. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez pointé ce qui, selon vous, s’apparenterait à deux renoncements, alors qu’il s’agit en réalité, à nos yeux, de la meilleure façon de tracer le sillon… Droit dans le mur ! …des engagements pris par le Président de la République en 2017. Socialiste ! En matière d’équilibre budgétaire, nous tenons notre trajectoire,… La trajectoire de Hollande ! Donc celle de Macron ! …comme l’illustrent les chiffres de 2017 et de 2018. En effet, pour la première fois depuis 2006, le déficit budgétaire est maintenu sous 3 % du PIB pour la deuxième année consécutive – en 2018, il s’est établi à 2,5 %, au lieu des 2,7 % prévus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous poursuivrons cette trajectoire, avec l’objectif de tendre vers un déficit de 1 % en 2022, afin de tenir, là encore, les engagements du Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En 2018 encore, pour la première fois – vous le savez mieux que quiconque –, les dépenses publiques en volume se sont rétractées, de 0,3 %, grâce aux efforts de l’État, à la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités et aussi à la réforme du système de sécurité sociale.
Nous allons continuer à travailler, car il est vrai qu’il reste du chemin à accomplir, notamment pour continuer de réduire les prélèvements obligatoires, qui ont baissé de 0,2 point en 2018, afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de la compétitivité aux entreprises.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous allons continuer à travailler pour stabiliser la dette et tenir les engagements que nous avons pris collectivement – pas seulement cette majorité… Il y a deux ans, vous la critiquiez ! …mais l’ensemble de la nation – devant les autorités européennes. Nous le ferons en réformant l’allocation chômage, en transformant la fonction publique, en réformant le système de dépendance, autant de mesures annoncées et confirmées par le Président de la République jeudi puis par le Premier ministre, devant tout le Gouvernement, hier. Nous travaillons d’arrache-pied et les résultats sont au rendez-vous. Peut-être est-ce cela qui déplaît le plus à votre famille politique. Vous nous reprochez d’avoir injecté 17 milliards d’euros dans l’économie, alors que vous défendiez il y a quelques semaines une proposition de loi visant à engager 20 milliards d’euros de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bravo !
La parole est à M. Laurent Saint-Martin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Il n’est pas là ! Jeudi dernier, le Président de la République a fait une annonce très claire :… (Rires sur les bancs du groupe LR.) Ah ! …l’impôt sur le revenu, pour les personnes physiques, baissera à hauteur de 5 milliards d’euros à compter du 1er janvier 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et comment ? Cette mesure… Financée par la dette ! …apporte une réponse très claire à l’une des revendications majeures issues du grand débat national : moins de pression fiscale ! Moins de pression fiscale, c’est plus de pouvoir d’achat pour nos concitoyens !
Cela viendra se cumuler avec les mesures que nous avons votées depuis presque deux ans, au bénéfice notamment de ceux qui travaillent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous les avez matraqués ! Je pense, bien évidemment, à la suppression des cotisations salariales. (Mêmes mouvements.) Je pense, bien évidemment, à la défiscalisation des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Merci Sarko ! Mieux vaudrait augmenter les salaires ! Je pense, bien évidemment, à la revalorisation sans précédent de la prime d’activité, consécutive aux annonces faites par le Président de la République le 10 décembre dernier. Plus que jamais, avec cette majorité, le travail paie mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Merci les gilets jaunes ! En outre, revoir l’impôt sur le revenu et sa progressivité répond à une autre revendication majeure du grand débat national : plus de justice fiscale ! (M. Florian Bachelier applaudit.)
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités opérationnelles de la baisse de l’impôt sur le revenu ? Et de la suppression de l’ISF ! Pouvez-vous également esquisser les premières pistes de financement des 5 milliards d’euros qu’elle représente ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Très bonne question ! Vous en conviendrez : la dette d’aujourd’hui étant l’impôt de demain, elle ne saurait être une solution pour nos finances publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler l’importance de l’annonce d’une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros faite par le Président de la République. Comme l’a rappelé tout à l’heure M. le Premier ministre, cette baisse est significative.
La recette issue de l’impôt sur le revenu est supérieure à 70 milliards d’euros. On peut donc mesurer combien cette diminution d’impôt est substantielle.
Comment ? Vous n’avez pas l’argent ! Il est convaincant ! Il soutenait Ayrault et Hollande ! Et vous Fillon ! Nous voulons qu’elle bénéficie aux classes moyennes et permette à celles et ceux qui travaillent de mieux gagner leur vie, de payer moins d’impôts et, ainsi, de gagner du pouvoir d’achat. Bla-bla ! C’est fini, le grand débat national ! Dès le mois de juin, le Premier ministre et d’autres membres du Gouvernement formuleront plusieurs propositions sur la façon dont cette baisse pourrait être appliquée. Nous attendons beaucoup des initiatives parlementaires et des propositions qui pourront être formulées.
Vous-même, monsieur Saint-Martin, ainsi que les membres de la majorité et ceux de la commission des finances, en avez formulé. Je pense à Émilie Cariou, qui a soulevé la question du seuil d’entrée dans l’impôt. Je pense au député Dirx, qui a évoqué les pistes de baisse des impôts techniquement possibles.
Toutes ces hypothèses seront examinées. Dans le cadre du débat d’orientation sur les finances publiques, qui aura lieu au mois de juillet, nous ferons en sorte d’intégrer les propositions des parlementaires.
Comme sur les privatisations ? Menteur ! Il interprète Pinocchio ! Nous voulons que cette baisse des impôts soit applicable dès le 1er janvier 2020. La mise en œuvre du prélèvement à la source permettra de l’appliquer à cette date, sans devoir attendre le mois d’octobre. Bla-bla ! En fait, vous ne savez pas où vous allez ! Comment financerons-nous cette baisse de l’impôt sur le revenu des Français ? Par des économies sur la dépense publique – qui sont la marque de fabrique de ce gouvernement – et par la révision de certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises.
Il est hors de question de toucher à ce qui favorise leur compétitivité, notamment le CICE. Il est hors de question de toucher aux niches fiscales permettant aux ménages de gagner en pouvoir d’achat ou d’avoir recours à du personnel à domicile.
Quand on ne sait pas, on ne répond pas ! C’est le début de la fin ! En revanche, nous savons que nous pouvons trouver, parmi les 40 milliards d’euros de niches fiscales dont bénéficient les entreprises, des marges pour financer cette baisse d’impôt.
Un travail d’envergure est nécessaire pour la réussir dans de bonnes conditions. Au demeurant – vous avez eu raison, monsieur Saint-Martin, de le préciser –, celle-ci s’ajoute à une première baisse – de plus de 20 milliards d’euros – de l’impôt payé par l’ensemble des Français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Alain David. Monsieur le Premier ministre, nouvel épisode dans les relations entre le pouvoir et les journalistes : le reporter d’images Gaspard Glanz a été autorisé par la justice à exercer sa profession librement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il n’est pas journaliste ! Il pourra couvrir, demain, le cortège du 1er mai et, samedi, l’acte XXV de la mobilisation des gilets jaunes. Si le droit et l’apaisement ont heureusement prévalu, grâce au soutien de nombreuses sociétés de journalistes, cette nouvelle affaire a de quoi inquiéter.
Je citerai également les trois journalistes récemment convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure pour avoir publié une enquête sur la scandaleuse utilisation d’armes de fabrication française au Yémen. Et je ne remonterai pas à la déclaration présidentielle au sujet des journalistes « qui ne cherche[nt] plus la vérité ».
La multiplication des atteintes à la liberté de la presse a même récemment amené le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme à prendre la plume, afin de déplorer que nos libertés soient menacées au nom de la sécurité.
Aux côtés des citoyens ordinaires, il y aurait certaines catégories de Français suspects, qui pourraient être soumis à des procédures particulières : les gilets jaunes, dans le cadre de la loi anticasseurs – heureusement en partie censurée par le Conseil constitutionnel –, les migrants visés par la loi Collomb, les syndicalistes qui tentent de se faire entendre – et, demain, ceux qui expriment leurs désaccords avec votre politique ?
La France figure toujours à une peu reluisante trente-deuxième place dans le classement mondial de la liberté de la presse publié récemment par Reporters sans frontières.
Comme lorsque vous étiez dans la majorité ! Pourtant, ces droits de l’homme fondamentaux ne sont pas un gadget, mais un trésor, qu’il faut défendre inlassablement. Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement entend-il agir afin de faire cesser ces attaques inquiétantes contre la liberté de la presse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Hollande ne faisait pas mieux ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la liberté de la presse et sur la façon dont elle est garantie en France. Il s’agit d’un sujet sérieux.
Vous et moi avons conscience qu’il n’existe pas de démocratie réelle – ni, au fond, de démocratie – sans liberté de la presse, sans cette capacité qu’ont des hommes et des femmes à enquêter sur les faits et à dire leur part de vérité, en essayant de la mettre en perspective et en faisant leur travail du mieux qu’ils le peuvent – il est souvent difficile.
Je suis attaché au rôle de la presse. Je suis encore plus attaché, d’une certaine façon, à la liberté de la presse. Vous la défendez ; moi aussi.
J’observe qu’il faudrait avoir une lecture partiale – me semble-t-il – de la réalité de notre pays pour affirmer qu’il n’existe pas de liberté de critiquer en France, qu’il n’y aurait pas de liberté d’enquêter en France, qu’il n’y aurait pas de liberté de dire – y compris contre les pouvoirs, qu’ils soient politiques ou économiques – qu’on est en désaccord, ou plus exactement de mettre sur la place publique des faits qui pourraient les gêner.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et le secret des affaires ? Nous observons tous les jours, dans tous les organes de presse, cette capacité, qui est constitutive de la démocratie et de nos libertés publiques, et que je respecte profondément. Je tiens à vous le dire, monsieur le député, car je sais que votre interrogation est de bonne foi et que vous êtes de bonne foi attaché à la liberté de la presse. Croyez bien que je le suis moi-même tout autant, ainsi que l’ensemble du Gouvernement.
Mais une fois posé ce principe, doté d’une valeur absolue et constitutif de l’une de nos libertés publiques, …
On est d’accord ! …reconnaissez avec moi que cette liberté publique essentielle s’applique en France, et doit trouver à s’appliquer en France dans les mêmes conditions que les autres libertés publiques, c’est-à-dire dans le respect de la loi. Absolument ! Et rien, dans la liberté de la presse, n’autorise un journaliste, ou quelqu’un qui, sans être journaliste, se prévaut de la liberté de la presse – il en a parfaitement le droit –, à provoquer ou à insulter, par exemple, les forces de l’ordre. Rien ! Cela n’est pas la liberté de la presse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
Comment accepter, monsieur le député, qu’on pourrait, parce qu’on est journaliste, se mettre en porte-à-faux avec des obligations et des règles valables pour tout un chacun ? Comment l’accepter ? Vous-même ne l’accepteriez pas, et vous auriez raison. Très bien ! Soixante-dix-sept journalistes blessés ! Autrement dit, je crois à la liberté de la presse – j’y crois profondément ; je crois à la difficulté de ce métier – et je la connais ; je crois à la liberté absolue de critique – et, croyez-moi, j’en prends ma part, voyez-vous ! (Sourires.) Tout un chacun a le droit de s’y livrer et c’est très bien ainsi.
Mais je n’accepte pas que, sous couvert de cette liberté capitale, fondamentale et essentielle à la démocratie, on insulte les forces de l’ordre, on les provoque et on essaie de se soustraire à la loi, qui est la même pour tous !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et UDI-Agir.)
La parole est à Mme Graziella Melchior. Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, les murs de la gendarmerie de Landivisiau, dans le Finistère, étaient souillés de tags incitant les gendarmes à se suicider. Je tiens ici à renouveler tout mon soutien à la brigade. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Ces inscriptions n’étaient que la reprise écrite de ce qu’avaient chanté à tue-tête certains manifestants haineux, place de la République, à Paris. « Suicidez-vous ! »,  « Flic suicidé, à moitié pardonné ». Ces mots sont durs, ils sont intolérables. Ils visent les forces de l’ordre mais atteignent aussi leurs familles, et c’est inacceptable.
Ces faits d’une gravité extrême surviennent alors même que les forces de l’ordre connaissent une vague de suicides sans précédent : vingt-huit policiers ont mis fin à leurs jours depuis le début de l’année, soit, en seulement quatre mois, presque autant qu’en 2018.
Les problèmes familiaux n’expliquent pas tout. Les tensions que connaît actuellement notre société y sont pour beaucoup. Quand les manifestants s’opposaient au Président de la République, cela faisait l’affaire de certains. Quand ils s’attaquèrent à un piéton parisien, parce que philosophe et juif, nous nous sommes émus. Quand d’autres brûlèrent la maison du président de l’Assemblée nationale, nous nous sommes tous mobilisés.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.) Bravo ! Des magasins et des permanences furent aussi saccagés. Désormais, ce sont les gardiens de la paix que l’on assigne à n’être que des forces de l’ordre et que l’on incite à se suicider. Sur les réseaux sociaux et sur les murs, la haine et les insultes fusent. À la fraternité initiale des ronds-points s’est substituée la bêtise pour certains, la violence des mots voire des actes pour d’autres.
Il ne suffira pas d’affirmer notre solidarité évidente avec les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie. Bien sûr, ils sont les gardiens de notre paix, de notre paix publique. Nos forces de l’ordre ont besoin de tout notre soutien mais aussi d’un accompagnement spécifique. Si, en première ligne, ils résistent avec sang-froid aux menaces et aux injures, il faut qu’ils trouvent auprès de leur hiérarchie l’écoute et l’appui nécessaires à leur équilibre professionnel et personnel.
Je compte sur vous, monsieur le ministre : que mettre en place pour lutter contre ce fléau ?
(Les députés des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe LR applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Madame Melchior, l’exemplarité doit être au cœur de l’engagement de nos forces de sécurité intérieure. (Rires sur les bancs du groupe FI.) C’est un expert qui parle ! Mais le respect est aussi une exigence. C’est cette notion qu’au nom, j’en suis sûr, de l’ensemble des parlementaires, vous voulez mettre en avant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ne pensez-vous pas, mesdames et messieurs les députés, que ce sujet mériterait aussi que vous me respectiez en m’écoutant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Oh, ça va ! Ce matin, un gendarme a mis fin à ses jours ; ce matin, un pompier a mis fin à ces jours. Vous avez évoqué ces vingt-huit policiers, femmes et hommes, qui, depuis le début de l’année, ont mis fin à leurs jours.
Chacun ici connaît la souffrance que provoque le suicide d’un proche, d’un membre de sa famille. Chacun sait aussi la souffrance de celles et ceux avec laquelle la personne suicidée travaillait. Ils culpabilisent, se demandent s’ils n’ont pas loupé quelque chose, s’ils auraient dû agir autrement.
Chacun sait encore que les employeurs ont trop souvent le réflexe de considérer qu’il existe à ces suicides des raisons qui ne sont pas liées au travail – et, dans la police nationale, nous n’y échappons pas. C’est vrai, d’ailleurs, car le suicide a toujours des causes multifactorielles. Mais une chose est sûre, et je l’ai dit très clairement à l’ensemble des responsables du ministère : je ne veux plus entendre dire qu’un suicide n’avait rien à voir avec le travail, comme si l’on pouvait ne pas se préoccuper de ce fléau.
La police, la gendarmerie, les pompiers sont confrontés à des violences quotidiennes, qui peuvent alimenter le risque suicidaire. C’est la raison pour laquelle, dès ma première rencontre avec les représentants des gendarmes, au mois de novembre, j’ai affirmé que la prévention du suicide devait constituer une priorité. Et il en va de même pour la police.
Il y a trois semaines, j’ai donc lancé un plan, composé de vingt-sept fiches action qui permettront qu’un policier ou un gendarme puisse systématiquement, à n’importe quel moment de la journée, trouver appui, secours, assistance.
Des fiches ? Nous sommes sauvés ! Mais cela ne suffit pas, et nous devons aller bien plus loin. C’est la responsabilité qui m’incombe et que j’ai confiée à tous les cadres du ministère, en centrale comme en territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bravo !
La parole est à Mme Brigitte Kuster. Monsieur le Premier ministre, l’émotion n’est jamais bonne conseillère, surtout lorsqu’elle s’empare des puissants. Face aux flammes qui ont ravagé Notre-Dame, Emmanuel Macron s’est laissé envahir par l’orgueil. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) À l’écouter, il ne faudrait que cinq ans pour restaurer la cathédrale, et – entendez-moi bien – pour la rendre « encore plus belle » ! Ainsi, 800 ans d’histoire n’ont pas suffi à inspirer au Président un peu de modestie. (Mêmes mouvements.)
Les Français, eux, ont saisi la portée symbolique du désastre. Pas le Président ! Ils l’ont compris : toute chose est mortelle, y compris Notre-Dame, y compris notre culture, y compris notre civilisation. Là est le cœur de cette émotion particulière qui nous a tous étreints.
Grâce au courage inouï des pompiers de Paris, Notre-Dame ne s’est pas effondrée. L’œuvre colossale qui se dresse devant nous est un travail de restauration, avec des règles, avec des principes.
Et non un travail de récupération, donc ! « Restaurer un édifice n’est pas l’entretenir, le réparer ou le refaire, c’est le rétablir », écrivait Viollet-le-Duc.
À ce titre, nous devons faire confiance à la connaissance et au talent de tous ceux qui œuvrent à la préservation du patrimoine – architectes, compagnons du devoir, conservateurs, historiens – et inscrire la restauration de Notre-Dame dans le cadre d’une déontologie qui se défie de tout accaparement, fût-il présidentiel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.) Cette déontologie existe ; elle est même sanctionnée par des traités internationaux que la France a grandement contribué à élaborer. Elle a raison ! Notre-Dame n’a nul besoin d’un concours international ou d’un geste architectural ; elle a besoin d’être rétablie dans sa splendeur quasi millénaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Sa splendeur d’avant Viollet-le-Duc ? C’est un travail qui requiert l’humilité des premiers bâtisseurs, le temps de la réflexion et le concours des meilleurs experts et artisans, toutes préoccupations dont le Président s’est malheureusement détourné, ce qui nourrit de grandes craintes pour l’avenir.
Monsieur le Premier ministre, entendez-vous les voix expertes qui s’élèvent, inquiètes des conditions et du calendrier décidés pour la restauration de Notre-Dame ? Êtes-vous prêt à les écouter et à agir en conséquence ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le ministre de la culture. Madame Kuster, je suis un peu déçu car vous ne nous aviez pas habitués à tomber dans les travers de la politique politicienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Et c’est vous qui dites ça ? Judas ! La question était très correcte du début jusqu’à la fin ! Vous ne pouvez pas laisser dire cela, monsieur le président ! C’est d’autant plus décevant sur ce sujet, puisqu’il s’agit de Notre-Dame de Paris. Le Président de la République, comme tous les Français, a été saisi d’effroi le lundi 15 avril. Ce jour-là, tous les Français étaient unis, unis avec les pompiers, unis avec les équipes du ministère de la culture. Restons unis ! Ce n’est pas la question ! Restons unis pour restaurer Notre-Dame de Paris, madame la députée !
Le Président de la République, le Premier ministre, tout le Gouvernement et la majorité sont, croyez-moi, totalement déterminés à restaurer Notre-Dame de Paris pour qu’elle redevienne à la hauteur de ce qu’elle doit être dans l’histoire de l’architecture, mais aussi pour les catholiques, pour les Français, pour les Européens, et plus largement pour l’humanité.
Ne confondez pas vitesse et précipitation ! Bien évidemment, nous allons travailler avec les spécialistes. Ce sont eux qui sont à la manœuvre aujourd’hui : les architectes en chef des monuments historiques, les architectes des bâtiments de France, en lien avec les experts, avec les historiens, avec toutes celles et tous ceux qui savent. Ce n’est pas ce qu’ils disent ! Absolument ! Ce sont eux qui s’inquiètent ! Madame la députée, il y aura un débat parlementaire. Vous demandez une habilitation pour procéder par ordonnances ! Nous nous donnerons ainsi une loi qui nous permettra d’être encore plus efficaces pour restaurer Notre-Dame de Paris à la hauteur des attentes. Le Président de la République a fixé un objectif ; c’est bien, parce que nous avons besoin d’objectifs pour mobiliser les troupes. Pour autant, nous ne mélangeons jamais vitesse et précipitation. Ce qui compte, c’est que la restauration de Notre-Dame de Paris soit à la hauteur de ce qu’est cette cathédrale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, notre hémicycle s’accommode mieux des messes basses que des cris, même quand il est question de Notre-Dame de Paris. (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, lors de la conférence de presse qu’il a donnée à l’issue du grand débat, le Président de la République a semblé vouloir rompre avec la politique faite à Paris, depuis Paris et pour Paris, qui a souvent marqué la première partie du quinquennat. Il a ainsi évoqué la déconcentration, une nouvelle vague de décentralisation et un intérêt pour une différenciation territoriale.
Le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer cette volonté, mais ne se contentera pas de ces annonces : nous attendons des actes forts, inédits pour nos territoires.
Il est vital de recréer de la confiance sur le terrain et de garantir aux Français proximité et efficacité dans l’action, en supprimant les doublons, en donnant de vraies compétences à ces territoires et des moyens aux élus locaux.
Pour cela, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à ce que les collectivités disposent d’une part d’impôt dynamique, sans augmenter la fiscalité, et d’une vraie autonomie financière ?
Êtes-vous prêt à de vrais transferts de compétences, en confiant par exemple la formation professionnelle et le développement économique aux régions, ou la politique du logement et du handicap aux départements, tout en les déchargeant de celle des mineurs non accompagnés ?
Non, non, non ! Monsieur le Premier ministre, il faut également plus de différenciation dans notre République, pour tenir compte des spécificités de chaque territoire, car la Corse n’est pas l’Alsace ou la Bretagne. Il faut rendre l’Alsace à l’Alsace ! Alors que des possibilités de différenciation existent déjà mais que l’État fait la sourde oreille aux demandes des territoires, laisserez-vous enfin aux élus locaux la possibilité d’adapter les lois nationales aux spécificités locales, et dans quels domaines ? Certainement pas ! Monsieur le Premier ministre, ne décevez pas les territoires : vous en avez besoin pour redresser la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le Premier ministre. Lors de la conférence de presse qu’il a tenue jeudi dernier, le Président de la République a en effet évoqué à de nombreuses reprises l’organisation qu’il souhaitait et la direction  qu’il assignait au Gouvernement et à tous ceux qui veulent contribuer à cette tâche en matière de décentralisation et de déconcentration.
Il a évoqué plusieurs ensembles, sur lesquels je souhaiterais revenir. Le premier ensemble est celui qui consiste à corriger certains mécanismes qui, aujourd’hui, ne fonctionnent pas comme ils le devraient.
Il fallait les balancer ! L’amélioration du statut des maires, notamment, a souvent été évoquée durant le grand débat, à chaque fois que ces derniers pouvaient s’exprimer. Il s’agit de corriger ce que les maires appellent souvent les « irritants de la loi NOTRe » – une loi qui n’a pas été adoptée sous cette majorité, vous le savez, monsieur le député. On peut le dire ! Parlez-en à M. Dussopt, il en était le rapporteur ! Son application révèle un certain nombre de problèmes que les maires, dans leur ensemble, désignent et qu’il nous appartiendra de corriger, de façon à rendre plus simple l’exercice des compétences des maires, des présidents d’intercommunalité et de l’ensemble des élus locaux.
C’est la fin des doublons, qui a été évoquée par le Président de la République.
Elle est nécessaire ! Ces doublons existent. Reconnaissez avec moi, monsieur le président, que s’ils existent, c’est à raison de décisions de décentralisation qui ont été prises il y a fort longtemps et d’absence de transformations de la machine de l’État, qui, elle aussi, date d’il y a fort longtemps.
Néanmoins, ces doublons existent. Il faut les supprimer.
Par exemple ? Tous ces sujets feront l’objet d’annonces et de concertations. Il reviendra au ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, d’instruire ce dossier et de proposer des solutions pour régler ce premier bloc de questions évoqué par le Président de la République.
Deuxième bloc de questions évoqué par le Président de la République : les transferts de compétences. La décentralisation s’est souvent faite dans notre pays – c’était bien naturel – par transfert de compétences.
Donc de charges ! Tous fonctionnent-ils bien ? Faut-il en rajouter ? Faut-il, comme vous l’avez évoqué, transférer la compétence de la formation professionnelle, du logement, des infrastructures de transport, de l’État vers les collectivités territoriales ? Certaines compétences exercées au niveau local devraient-elles, à l’inverse, remonter au niveau de l’État ?
Je ne le sais pas, mais la question est posée. Après tout, puisque nous voulons entrer dans un nouvel acte de la décentralisation, et donner à celle-ci un nouvel élan, il est assez légitime de se poser la question.
Il y a trois mois, il fallait la stabilité ! Ce deuxième bloc de questions sera évoqué avec les élus locaux à partir de début juin.
Troisième axe de transformation : cette différenciation que vous appelez de vos vœux. Elle figurait dans le projet de révision constitutionnelle qui a été soumis à l’Assemblée nationale au mois de juillet dernier. Elle reste un objectif que nous nous fixons. Elle est attendue, car elle permettra en effet aux territoires de s’organiser en fonction de considérations historiques et géographiques, dans le respect de la loi, en prenant en compte toutes les spécificités qui sont les leurs et qu’ils veulent choisir pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.
Cette différenciation est donc un élément puissant de réorganisation et d’action publique territoriales. Nous y sommes entièrement favorables.  
Le Président de la République s’était engagé sur cette différenciation pendant la campagne. Nous l’avons fait figurer dans la révision constitutionnelle de juillet. Je peux vous garantir, monsieur le président, que nous y restons très attachés et qu’elle figurera dans le texte de révision constitutionnelle qui, je l’ai indiqué hier, sera soumis le moment venu à la représentation nationale pour examen.
Nous voulons nous inspirer de certains préalables ou précédents que nous avons créés dans les territoires. Dans la Creuse, dans les Pays de la Loire, en Bretagne, dans les Ardennes, dans le bassin minier, nous avons essayé d’accompagner les élus locaux lorsqu’ils formulent des projets. S’ils s’entendent sur ces projets, nous faisons en sorte que l’État puisse les accompagner dans leur réalisation.
Partout où j’ai signé ces contrats, j’ai rencontré des élus locaux issus de familles politiques incroyablement différentes, aux avis incroyablement différents sur la politique nationale que mène le Gouvernement.
Mais partout où j’ai signé ces contrats, j’ai observé un très bon niveau d’entente entre les présidents des exécutifs. Cela a été le cas dans la Creuse, en Bretagne, dans les Pays de la Loire – vous le savez, monsieur le président, car je n’ignore pas que vous suivez ces questions avec attention.
Cela veut donc dire que nous pouvons faire confiance aux territoires, en étant très fermes sur ce que l’État souhaite, et très ambitieux sur la déconcentration qui doit accompagner cette décentralisation. Il faut faire en sorte que davantage de fonctionnaires d’État travaillent sur le terrain, qu’ils soient plus près des citoyens et que l’accès aux services publics soit amélioré. Il faut aussi déconcentrer un nombre considérable de décisions qui n’ont pas à être prises à Paris, mais qui peuvent l’être localement.
Les 80 kilomètres heure, par exemple ! J’aurai l’occasion de présenter… Maintenant ! …au mois de juin (Exclamations sur les bancs des groupes LT et LR) – n’allez pas trop vite, monsieur le président Vigier ! – l’ambition portée par ce Gouvernement et cette majorité en matière de déconcentration et de décentralisation. Elle ne pourra pas être pire que l’actuelle ! Et je crois, monsieur le président, que vous serez au rendez-vous de cette ambition. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Constance Le Grip. Monsieur le ministre de l’intérieur, ma question porte sur le dispositif de sécurité qui sera mis en place demain, mercredi 1er mai, partout en France et plus particulièrement à Paris. Parce qu’un ler mai à haut risque se profile, nos compatriotes sont à juste titre inquiets. Ils ont encore en mémoire le 1er mai dernier – le 1er mai 2018 – (« Benalla ! » sur les bancs du groupe LR),… Et Benalla  ! …qui avait vu 1 200 « black blocs » infiltrer les manifestations syndicales de la Fête du travail et se livrer, en fin de manifestation, au moment de sa dispersion, à des actes de vandalisme, de saccage et de pillage extrêmement choquants.
Le spectre de ce 1er mai désastreux nous hante tous. Est-il besoin de rappeler que c’est aussi ce 1er mai 2018 qui vit se déclencher, place de la Contrescarpe, à Paris, ce qu’il est convenu d’appeler la première affaire Benalla ?
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Charles de la Verpillière fredonne « Joyeux anniversaire ».) Elle a raison ! Comment le Gouvernement compte-t-il, demain, mercredi, assurer l’ordre républicain dans les rues de Paris et des autres villes de France, garantir la sécurité des manifestants, protéger les habitants et les commerces des exactions et des violences des « black blocs » et autres « ultra-jaunes » ?
La nouvelle doctrine de maintien de l’ordre instaurée depuis cinq semaines connaîtra demain une journée test. Alors que des mots d’ordre terribles circulent sur internet – « Acte ultime : Paris, capitale de l’émeute », « Pour un 1er mai jaune et noir » –, monsieur le ministre, les Français attendent de vous fermeté et efficacité.
Tout ce qu’il n’a pas ! Au-delà des postures et des résultats, nos forces de l’ordre font face, avec professionnalisme, endurance et discipline, à des actes de violence sans précédent par leur durée et leur intensité. Monsieur le ministre de l’intérieur, peuvent-elles compter sur vous ?
Nos services de renseignement connaissent depuis déjà plusieurs années ces « black blocs » et autres mouvances anarchistes. Nous nous étonnons que vous n’ayez pas encore réussi à mettre un terme à leurs agissements. Monsieur le ministre de l’intérieur, les Français peuvent-ils compter sur votre efficacité et votre professionnalisme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est le secrétaire d’État qui répond ! Cela prouve le niveau de Castaner ! Laissez M. le secrétaire d’État s’exprimer ! Que signifie cette attitude ? Écoutez plutôt la réponse ! Madame la députée, vous avez raison de dire que la journée de demain sera très compliquée, pour les raisons que vous avez évoquées. D’abord viendront les traditionnelles manifestations du 1er mai à l’initiative notamment des organisations syndicales, manifestations qui ont été déclarées et qui seront encadrées par les services d’ordre. De nombreuses manifestations ont ainsi été déclarées à Paris.
Par ailleurs, le mouvement dit des gilets jaunes a en effet lancé un appel à manifester. Nous pensons que le mouvement de la mouvance ultra-gauche et anarcho-autonome, qui n’a pas été déclaré, pourrait venir perturber les cortèges officiels qui ont été déclarés.
Je peux vous rassurer, notre priorité sera double. Il s’agira d’abord de faire en sorte que ces manifestations syndicales déclarées se déroulent dans les meilleures conditions et dans le bon ordre, comme le veut la liberté d’expression, la liberté syndicale.
Notre autre priorité sera d’intervenir systématiquement, chaque fois que nous constaterons des exactions. Bien évidemment, je vise là les appels à manifester de certains leaders des gilets jaunes, de la mouvance ultra-gauche, de la mouvance anarcho-autonome. Soyez assurés que nous ne tolérerons aucune exaction.
Comme l’année dernière ! Que devient le colonel Benalla ? Rappelez Benalla, il sera efficace ! Le dispositif mobilisé, que décrira tout à l’heure le ministre de l’intérieur, avec le préfet de police, lors d’une conférence de presse, sera d’une ampleur exceptionnelle, mobile et réactif. Il nous permettra de percuter les groupes qui commettront des exactions, et de procéder au plus grand nombre d’interpellations.
Soyez assurés que nous sommes très déterminés pour intervenir et faire respecter l’ordre à Paris et partout en France…
On voit ça ! Il faut prévenir M. Crase ! …car, vous avez raison de le souligner, certaines grandes villes françaises soulèvent aussi quelques inquiétudes.
S’agissant des « black blocs », c’est avec une certaine lassitude…
Démissionnez, alors ! …que je rappellerai qu’ils ne sont pas un mouvement, mais une forme d’organisation d’une manifestation, qui consiste à se vêtir en noir et à commettre des exactions. Malheureusement, ce n’est pas le seul apanage de l’ultra-gauche et des anarcho-autonomes. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Nous avons aussi des gilets jaunes radicalisés.
Je tenais à rappeler ce point, qui me paraît important : on ne peut pas dissoudre un « black bloc ».
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous ne sommes pas rassurés !
La parole est à Mme Bérangère Couillard. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a détaillé les différentes mesures destinées à répondre au grand débat national. Nombre d’entre elles auront des conséquences concrètes, immédiates et importantes dans la vie des Français.
Pour accélérer la transition écologique, il apparaît nécessaire de se rassembler autour d’actions concrètes et de mesures fortes. Comme l’a rappelé le Président de la République, il y a urgence climatique. Il est indispensable de sonner la mobilisation générale pour l’écologie.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas ce qu’on a compris ! En créant un conseil interministériel de défense écologique, le Gouvernement se donne les moyens d’assurer un suivi de son action au plus haut niveau. Nous partageons le sentiment d’urgence climatique qu’éprouvent les Français. Voilà pourquoi nous agissons depuis dix-huit mois avec détermination. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous avez échoué ! Les Français ont leur mot à dire. J’estime essentiel de les écouter. Il importe de leur donner la parole pour qu’ils nous disent comment ils souhaitent changer la donne. Tel sera l’objet de la convention citoyenne, composée de 150 Français tirés au sort, qui a vocation à formuler des propositions sur la transition écologique. Gadget ! Je tiens à saluer cette initiative. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La sortie du grand débat passe par davantage de participation citoyenne pour davantage d’écologie en actes. C’est inédit, et nous le faisons ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Hulot, reviens !