XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 30 octobre 2018

En votre nom à tous, je veux exprimer la solidarité de la représentation nationale envers les populations de nos territoires touchées par les intempéries de ces derniers jours ; nos pensées accompagnent les sinistrés et leurs proches. Je tiens également à saluer le dévouement et le professionnalisme des équipes de secours et de sécurité. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement applaudissent.)
La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le Premier ministre, samedi, à Pittsburgh, onze personnes ont été assassinées parce qu’elles étaient juives. Notre compassion va aux familles des victimes et notre devoir est de rappeler que la haine des juifs est la récurrence abjecte de l’histoire. L’« antisémitisme ordinaire » multiséculaire, pour reprendre les mots de Robert Badinter, prospère aux États-Unis mais également dans notre pays, à la fac de médecine de Paris, sur les réseaux sociaux et à travers des agressions physiques en constante augmentation.
Tout comme le tueur de Pittsburgh avait déversé sa haine sur internet, y avait banalisé ses mots, y avait même annoncé ses meurtres, chez nous les sites de Dieudonné ou de Soral crachent librement leur négationnisme au visage de la République. Physiquement ou sur internet, à cette violence antisémite qui nie ce que nous sommes, s’ajoute la violence homophobe, qui s’en prend à la différence, s’ajoute la violence scolaire, qui s’en prend à ce qui nous élève, s’ajoutent les violences urbaines, qui limitent notre sécurité d’aller et venir. Qu’elle soit orale, écrite, physique ou numérique, c’est la même violence qui attaque notre démocratie de l’intérieur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
La démocratie est un bloc, qui repose sur des valeurs sociétales, un État de droit pour les protéger et une force publique pour les faire respecter. Si l’on s’en prend à tout ce que nous sommes, à tout ce qui est différent, à tout ce qui peut nous élever, alors nous devons avoir la démocratie offensive, la démocratie de combat, résistante, résiliente. Monsieur le Premier ministre, quels moyens concrets pouvons-nous mobiliser ensemble pour enrayer la haine sur les réseaux sociaux, qui envahit ensuite nos rues, pour reconquérir enfin notre République, dans les esprits, dans le socle familial, à l’école et sur tous nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Mignola, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection à la tête du groupe MODEM (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) et d’émettre le souhait qu’avec celui-ci, nous puissions continuer à travailler dans les meilleures conditions, comme cela a été le cas depuis le début de la législature.
Vous m’interrogez, monsieur le président, sur les actes criminels antisémites qui se sont déroulés à Pittsburgh, aux États-Unis, causant la mort de onze personnes, assassinées dans un lieu de prière parce qu’elles étaient juives. Je veux dire, exactement comme vous, la tristesse, la consternation et aussi l’indignation que suscitent ces actes criminels. Vous avez souligné que l’antisémitisme est partout et toujours un indicateur terrible du délitement de nos sociétés, des menaces pesant sur la démocratie et sur la façon dont nous avons choisi de vivre en commun. Je partage votre avis et, comme vous, j’exprime une forme d’inquiétude.
Cette inquiétude est immédiatement tempérée par une très grande détermination car la pire des choses serait de se résigner, de ne pas voir, de ne pas dire, de ne pas reconnaître et de penser que l’on ne peut rien faire. Or, en vérité, je pense qu’on peut faire beaucoup, qu’on peut ne rien laisser passer, qu’il s’agisse d’actes criminels, de violences verbales, de violences anonymes comme il en existe tant sur les réseaux sociaux ou encore d’incitations parfois perfides à la haine antisémite ou à la haine raciale, quelle que soit d’ailleurs la cible de cette haine.
Ne rien laisser passer doit s’accompagner d’une volonté très intense de protéger. Je salue la décision prise par le ministre de l’intérieur, dès qu’a été connue l’attaque de Pittsburgh, d’augmenter le niveau de protection accordée aux lieux de culte en France, afin d’éviter qu’après ce crime, d’autres ne soient commis sur le territoire national.
Outre la protection, nous devons éduquer, informer et, d’une certaine façon, avoir foi envers l’intelligence et la liberté humaine : dire, répéter, montrer combien les comportements et les actes antisémites sont inacceptables ; dire combien notre démocratie s’honore à chaque fois qu’elle lutte contre les actes de haine, qu’ils soient racistes ou homophobes, quelles que soient les convictions de la personne visée, ce qu’elle est, ce qu’elle croit, ce qu’elle choisit d’être.
C’est un combat pour la démocratie et, en englobant tous ces thèmes, monsieur le président, vous avez exprimé le sentiment que votre inquiétude était celle d’un démocrate et d’un républicain – j’insiste sur les deux – face à des remises en cause de notre démocratie. Oui, notre démocratie est fragile, et elle l’a toujours été ; les temps triomphants où l’on espérait que la démocratie finirait par s’imposer parce qu’elle était tellement supérieure à tous les autres modes d’organisation sont révolus, et cette époque n’est jamais venue.
Nous devons défendre la démocratie, nous le devons tous les jours. Il y a ceux qui la défendent par profession, qui y croient et font beaucoup pour elle : les forces de l’ordre, les magistrats et les professeurs, qui ont un rôle éminent à jouer. Et puis, au-delà, il y a les citoyens ! La démocratie n’est jamais plus fragile que quand nos concitoyens n’y croient plus, quand ils souhaitent eux-mêmes y renoncer. Notre rôle d’hommes et de femmes, mesdames et messieurs les députés, c’est de veiller à ce que la lumière de la démocratie continue à briller dans l’esprit de chacun de nos concitoyens et de faire en sorte que chacun de nos concitoyens estime qu’il est lui-même le premier et le principal rempart contre les attaques qu’on peut lui porter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et LT.)
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, semaine après semaine les prix des carburants à la pompe mais aussi du fioul battent des records dans l’indifférence de votre gouvernement, qui a clairement fait le choix d’une fiscalité écologique punitive.   Voilà ! La hausse des taxes sur les carburants grève le budget de millions de foyers de 300 à 600 euros par mois et pénalise ceux qui n’ont pas d’alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule, les ruraux bien sûr mais pas seulement. Ils sont nombreux ! Sous couvert de transition énergétique et de convergence des taxes sur le gazole et l’essence, on assiste à une véritable fuite avant qui ne prendra fin qu’en 2022, date à laquelle le prélèvement atteindra 14 milliards d’euros par an et se sera élevé à plus de 34 milliards sur la durée du quinquennat… Scandaleux ! Honteux ! …un montant très supérieur à celui des aides octroyées aux ménages pour les accompagner dans cette transition énergétique.
Répondre à ceux qui ont du mal à faire face à ces hausses qu’ils n’ont qu’à profiter d’une prime à la conversion pour changer de véhicule n’est pas sérieux.
C’est vous qui n’avez pas été sérieux pendant trente ans ! Ce n’est pas sérieux parce que c’est sous-estimer les difficultés que rencontrent les plus modestes pour s’équiper. Ce n’est pas sérieux et ce n’est pas suffisant : les 250 000 primes attribuées doivent être rapportées aux quelque 24 millions de véhicules diesel. Lutter contre le dérèglement climatique est un objectif partagé mais cela ne suffit pas à justifier votre choix de pénaliser les automobilistes avant d’être en capacité de leur proposer des solutions alternatives accessibles à tous. Il a raison ! Vous n’avez certes pas la maîtrise des cours du pétrole, j’en conviens, mais vous avez le pouvoir de moduler les taxes quand le pétrole augmente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Dans un contexte de hausse du prix du baril, persister dans votre projet de hausse des taxes relève de l’aveuglement et de l’obstination,  ceux dont vous avez fait preuve lorsqu’il s’est agi d’imposer les 80 kilomètres heure. Lamentable ! Ma question est simple : allez-vous enfin entendre l’exaspération de nos concitoyens et renoncer à cette hausse des taxes sur les carburants qui met à mal leur pouvoir d’achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. J’ai bien écouté votre question et je veux vous dire, au-delà de la polémique, que nous sommes évidemment conscients des difficultés que les Français rencontrent pour payer leur facture de fioul. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est nouveau ! C’est maintenant qu’on remplit sa cuve de fioul pour l’hiver ou qu’on paie sa facture à la station-service.
Face à cela nous avons deux possibilités. Soit nous cédons au court-terme, je n’ose dire à la démagogie
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) et nous baissons les taxes… Il faudrait déjà ne pas les augmenter ! …et nous verrions peut-être une petite amélioration pendant quelques mois. Soit nous décidons d’agir dans la durée pour libérer durablement les Français du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Hypocrite ! Il s’agit de remplir les caisses ! Ils n’ont pas d’autre choix ! Je me suis livré à un petit calcul simple, concret. Pour les petits calculs, on peut compter sur vous ! Je sais ce que c’est, monsieur le député, de se chauffer au fioul : à une époque j’ai eu une chaudière au fioul. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas une raison pour nous enfumer ! Elle consommait tous les ans 2000 litres de fioul. 3000 en Ardèche ! Si on réduit à zéro les taxes sur ces 2000 litres de fioul cela se traduira par une économie de 320 euros pour les Français. En  aidant les Français, comme nous le faisons, à changer de chaudière pour une chaudière qui consomme moins… Un appareil à raclette ? …pour une chaudière à gaz, et en les aidant à isoler leur logement, nous pourrons diviser leur facture par deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Les Français le constatent : c’est 1 000 euros d’économies sur le budget annuel de chauffage.
C’est ce que nous faisons avec la prime à la conversion des véhicules, avec le crédit d’impôt transition écologique, qui finance jusqu’à 30 % du  remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière au gaz ou une pompe à chaleur électrique.
Voilà du concret pour le pouvoir d’achat des Français dans la durée !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour le groupe La République en marche. Je souhaite à mon tour exprimer, au nom de l’ensemble de la représentation nationale réunie, notre profonde tristesse et nos sincères vœux d’amitié à destination du peuple américain, effroyablement meurtri par l’attaque insensée qui s’est produite ce samedi dans la synagogue Tree of Life de Pittsburgh. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des autres groupes.)
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Elle est rendue plus urgente évidemment par la tragédie de Pittsburgh  mais elle renvoie avant tout à des faits que nous connaissons tous, que nous combattons tous, et que, pourtant, nous constatons tous, encore et toujours, dans notre pays.
C’était, le 20 septembre dernier, ces inscriptions antisémites sur une porte d’immeuble, en plein  dix-huitième arrondissement de Paris, rue Ordener. C’était, le 12 octobre dernier, la haine qui s’affichait au sein même d’HEC. C’était, le 20 octobre dernier, la plainte déposée par une étudiante de la faculté Paris XIII, harcelée par un groupe d’élèves parce qu’elle est juive. C’était lundi dernier encore, le 22 octobre, un tag sur les murs de l’école Jeannine Manuel du quinzième arrondissement de Paris.
Ce sont tous ces actes, toutes ces violences du quotidien, physiques ou morales, qui s’accumulent, qui se banalisent, et qui saisissent une partie de notre population d’un sentiment d’abandon voire de désespoir.
Alors que faire quand, même en 2018, l’horreur ne semble connaître aucune limite ? Sauvagement assassinée le 23 mars dernier, Mireille Knoll avait 85 ans. Nous n’oublions rien !
Hannah Arendt disait que « de tous les maux qui ont ravagé le XXsiècle, l’antisémitisme est le seul qui demeure incurable. » Faut-il s’y résoudre, au XXIsiècle ? Je ne le crois pas.
Monsieur le ministre, que faire dans ce climat d’insécurité ? Quelles mesures peuvent aujourd’hui être prises pour rassurer nos concitoyens, pour punir les coupables bien sûr, mais aussi pour éduquer, éduquer à l’autre, éduquer à la tolérance, éduquer à l’un des fondements de notre vie en société et de notre république : la fraternité ?
La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. le sous sous-secrétaire d’État vous voulez dire ! L’antisémitisme n’a, hélas ! pas de frontière : il tue, il tue sans discernement.
Je me rendrai ce soir, à la demande du Premier ministre, à la cérémonie d’hommage aux victimes qui aura lieu à la grande synagogue de la Victoire à Paris pour marquer la solidarité du Gouvernement et des Français aux victimes de Pittsburgh. Personne dans cet hémicycle n’a oublié les attentats, les violences, les insultes qui n’ont comme motif que l’antisémitisme. Personne ici n’oubliera jamais les attentats qui ont visé des Français parce qu’ils étaient juifs.
Les faits que vous avez évoqués, madame la députée, sont des faits d’une violence extrême. Ils incarnent ces vents mauvais évoqués par le Président de la République qui soufflent sur toute la France. Vous avez évoqué la situation de cette étudiante de l’université Paris-XIII. Je sais que ma collègue Frédérique Vidal a reçu le président de l’université, que cette jeune femme a été reçue, qu’une enquête a été engagée.
Nous devons prendre de façon systématique la menace au sérieux. Dès samedi soir, comme le Premier ministre l’a rappelé, j’ai demandé aux préfets de renforcer les rondes et les patrouilles autour des lieux sensibles. Nous ne devons laisser passer aucun propos antisémite. Ainsi, à ma demande le préfet a fait un signalement  au procureur à l’encontre de l’imam de Toulouse qui appelait au meurtre de juifs. La justice fait aussi son travail.
Dès le printemps le Premier ministre a lancé un plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le Gouvernement agit, via par exemple la mise en place de la pré-plainte en ligne, par le doublement des effectifs de la plate-forme PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements – de lutte contre les discours de haine et de discrimination et il agit au quotidien parce que jamais nous ne devons baisser les bras. Nous devons chaque jour faire reculer le racisme et l’antisémitisme.
Chacun de nous ici est dépositaire de ce message d’humanisme. Il est, madame la députée, notre commun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le Premier ministre, en 2015, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, réaffirmait ici même ses engagements concernant la pérennité de l’aciérie de Saint-Saulve. Devenu Président de la République et interrogé sur le même sujet, il promettait : « Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ! »
Hier, je me trouvais à Saint-Saulve auprès de ces 280 salariés suspendus à une décision qu’ils attendent avec impatience. Une réunion doit se tenir demain à Bercy, que l’on annonce comme étant celle de la dernière chance. Ascoval est l’une des usines sidérurgiques qui compte parmi les plus modernes d’Europe. Il s’y fabrique de l’acier spécial, de très haute qualité, notamment utilisé dans les secteurs des transports et de l’énergie. Un repreneur potentiel, le franco-belge Altifort, a assuré pouvoir mettre 140 millions d’euros sur la table et garantir le niveau d’emploi à condition que Vallourec maintienne son niveau de commande. Vallourec a refusé ce plan. L’État exige maintenant du repreneur Altifort qu’il formule une offre sans l’engagement de Vallourec, ce qu’il semble prêt à faire. Mais à quoi joue l’État ? Je vous le demande, quand, d’un côté, Bruno Le Maire déclare que « l’État rappellera Vallourec à ses responsabilités » alors qu’en tant qu’actionnaire de Vallourec, l’État s’est prononcé contre le projet de reprise d’Altifort…
Avec La France Insoumise, nous défendons un projet de réindustrialisation du pays par la planification écologique. Pour nous, il n’est pas possible de se séparer de ce site ni des qualifications et du savoir-faire technique qui y sont développés. Est-ce là aussi ce que vous pensez ? Estimez-vous, oui ou non, que notre pays a besoin de l’aciérie de Saint-Saulve dans ce qu’il lui reste d’industrie ? Êtes-vous prêts, si besoin, à nationaliser ce site ? Enfin, à cette heure, sans attendre l’épilogue de la réunion de demain, êtes-vous en mesure de faire vôtres les mots d’Emmanuel Macron et de dire aux 280 salariés de l’aciérie de Saint-Saulve que, cette nuit – ils en ont besoin –, ils pourront dormir sur leurs deux oreilles ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et LT.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur Quatennens, il y a non pas une réunion de la dernière chance mais une volonté constante du Gouvernement, depuis douze mois, de trouver une solution pour Ascoval et ses salariés. Il y un an, Ascometal était racheté par le groupe Schmolz + Bickenbach et devait disparaître. Nous avons donné douze mois pour trouver un repreneur et nous avons demandé à Vallourec et à Schmolz + Bickenbach de racheter l’acier d’Ascoval à un prix supérieur à celui du marché pour lui permettre de poursuivre son activité. Pendant ces douze mois, nous n’avons eu de cesse de trouver un repreneur. Nous avons étudié des centaines d’offres avant d’en trouver une crédible : celle d’Altifort. J’ai reçu à trois reprises les salariés, les élus locaux et les représentants d’Altifort ou d’autres entreprises pour voir si cette reprise pouvait tenir la route. La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher accomplit encore un travail remarquable, depuis plusieurs jours, pour discuter avec chacune des parties prenantes.
Pour que l’offre puisse fonctionner, que le site d’Ascoval reste ouvert et que l’aciérie continue de vivre, deux conditions s’imposent, et nous y sommes attentifs parce que nous ne sommes pas là pour vendre des illusions aux salariés.
La première, c’est que le financement soit suffisant. Or, je le dis avec beaucoup de simplicité et de gravité, nous n’avons pas assez de financement. Je répète que, pour chaque euro d’investissement privé trouvé, l’État ajoutera 1 euro d’investissement public, car il fera tout ce qui est en son pouvoir pour que l’aciérie reste ouverte et, au-delà, pour maintenir la puissance de notre industrie.
La deuxième, c’est que le carnet de commandes soit suffisant, afin que les salariés aient des perspectives devant eux. Un cabinet de conseil nous dira ce soir, à dix-neuf heures trente, si oui ou non le carnet de commandes tient la route. J’en ferai part aux salariés demain, en toute transparence.
Monsieur Quatennens, vous pouvez donc compter sur notre détermination totale, avec Agnès Pannier-Runacher, pour trouver des solutions en faveur de ces 280 salariés. Depuis douze mois, nous ne baissons pas les bras, et nous continuerons à nous battre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) À chaque fois qu’il s’approche d’une entreprise, elle ferme !
La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez rappelé, samedi, jour de shabbat, onze personnes ont été massacrées par un néonazi dans une synagogue de Pittsburgh, alors qu’elles célébraient la naissance d’un enfant. Leur seul tort : être nées juives. Permettez-moi d’abord, à mon tour, d’avoir une pensée pour les victimes, la communauté juive de Pittsburgh et le peuple américain, touché dans sa chair.
Soixante-quinze ans après la Shoah, en 2018, on massacre encore des juifs. C’est vrai aux États-Unis ; c’est aussi vrai chez nous, en France. Oui, ce terrible attentat antisémite nous ramène à notre insupportable réalité, d’Ilan Halimi aux tueries de Toulouse et de l’Hyper Cacher, de Sarah Halimi, torturée et défenestrée vivante, à Mireille Knoll, lacérée et brûlée chez elle. Ces crimes ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Quotidiennement, insultes, graffitis, intimidations, violences se sont banalisées. À l’université, les menaces antisémites se multiplient et internet est submergé par un tsunami de haine. Moi-même je suis la cible quotidienne d’injures antisémites et de menaces de mort. Les chiffres sont édifiants : en 2017, les actes antisémites ont bondi de 26 % ; les Français juifs sont victimes de près de 50 % des violences racistes alors qu’ils ne représentent qu’1 % de la population. Dans certains quartiers, une véritable épuration ethnique est en cours.
Je ne suis pas seulement inquiet pour les juifs de France ; je suis surtout inquiet pour la France. L’histoire l’a démontré : une société gangrenée par l’antisémitisme est une société malade. La haine du juif n’est qu’une variante de la haine de la République. Longtemps associé à l’extrême droite sur fond de préjugés ancestraux et de négationnisme, l’antisémitisme se nourrit aujourd’hui d’islamisme et de détestation d’Israël. Oui, et cet antisionisme, plus sournois, plus politiquement correct, n’épargne pas, hélas, certains bancs de cette assemblée.
Les rapports, les plans, les discours se succèdent sans qu’on parvienne à enrayer le fléau. Il faut tout revoir, tout : sécurité, législation et surtout éducation ! Monsieur le Premier ministre, jusqu’à quand supporter tout cela ? Que fait-on ? Quelle action votre Gouvernement compte-t-il engager pour éradiquer l’antisémitisme ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur Habib, vous l’avez dit, l’antisémitisme est un fléau qui ne connaît pas de frontière et qui tue sans aucun discernement. L’attentat de Pittsburgh, que vous avez évoqué, après Olivia Grégoire et le Premier ministre, a visé des Américains, simplement parce qu’ils étaient juifs. En France, des attentats ont visé nos concitoyens pour la même raison. Dans la rue, au travail, dans leur vie quotidienne, à l’université, des personnes se font insulter de vive voix, menacer, et vous-même en faites partie – c’est pourquoi vous faites l’objet, à juste titre, d’une protection policière. Personne ne veut vivre cela. Vous avez raison de pousser ce cri parce que la situation est inacceptable, intolérable.
Il est évident que le Gouvernement est et demeurera particulièrement mobilisé. Je l’ai dit à l’instant, j’ai demandé dès samedi soir un renfort de la surveillance et de la protection des synagogues, des écoles juives et des manifestations organisées par la communauté. Après la découverte d’un tag antisémite, j’ai appelé Christian Estrosi et les représentants de la communauté de Nice dès dimanche matin ; nous avons engagé une procédure pour analyser cet acte et en découvrir les auteurs. À ma demande, je le répète, le préfet de Haute-Garonne a engagé des procédures à Toulouse car aucun acte, aucune parole antisémite n’est acceptable.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du dispositif que j’ai déjà détaillé en réponse à la question de votre collègue Olivia Grégoire mais je tiens à déclarer fermement – d’ailleurs, chacun ici le sait – que notre engagement est total. Le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme contient des réponses concrètes et doit être renforcé. Monsieur Habib, vous avez raison : des actes terribles sont commis, comme celui de Pittsburgh, mais il y a aussi les insultes, notamment sur internet, qui sont tout autant inacceptables, et leurs victimes doivent être mieux accompagnées. Monsieur le député, jamais nous ne tolérerons un mot, un comportement ou une violence antisémite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.) Il faut des actes !
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, l’Alsace renaît et construit son avenir. Hier, avec les présidents des départements et le président de région, vous avez acté, par une déclaration commune, la création de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021. Engagé et fortement impliqué dans ce projet depuis mon élection, je me réjouis de cette nouvelle. C’est la preuve que le Gouvernement, comme le Président de la République, a su écouter et organiser, avec méthode et rapidité, le consensus pour la création d’une nouvelle Alsace. Ceci a été fait dans le dialogue et la concertation avec les élus, les citoyens et les associations. Je tiens à ce titre à saluer la ministre Jacqueline Gourault et le préfet Jean-Luc Marx pour leur travail exemplaire, ainsi que l’ensemble des services de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
L’accord pose un cadre audacieux pour une Alsace nouvelle… Un cadre a minima ! …qui regarde vers l’avenir, et non vers le passé, une Alsace avec la région, l’État et les collectivités, et non « contre », une Alsace ancrée dans le bassin rhénan et tournée vers l’Europe et l’innovation. Cette collectivité nouvelle et pionnière, née de la fusion des deux départements, sera un terrain d’expérimentation, avec des moyens d’agir de proximité pour répondre aux enjeux territoriaux et aux attentes des Alsaciens et des Alsaciennes. Non ! Si !
Elle sera dotée d’un socle de compétences spécifiques, particulières et nouvelles, cher Laurent Furst, en matière de bilinguisme, de coopération transfrontalière, d’attractivité du territoire, de transport et de culture, pour promouvoir et perpétuer ses traditions. Tout cela sera défini par la loi.
Les Alsaciens attendent leur sortie du Grand Est ! Ce socle de compétences pourra évoluer et s’enrichir, notamment grâce au futur droit à la différenciation, qui sera introduit par la réforme constitutionnelle et que les territoires attendent tant.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous revenir sur la méthode de création de cette nouvelle collectivité européenne d’Alsace ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi elle préfigure une nouvelle approche en faveur des territoires et en quoi elle annonce le schéma institutionnel français de demain, tel que le Président de la République l’a défini durant sa campagne ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, les Alsaciens ont fortement exprimé leur volonté d’incarner leur spécificité dans une institution nouvelle. Les Alsaciens veulent sortir du Grand Est ! Hier, le Premier ministre a signé une déclaration commune avec les élus des deux départements, les présidents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et avec le président de la région Grand Est pour donner corps à ce désir d’Alsace. Nous nous en félicitons comme vous, monsieur le député. (M. Jacques Cattin applaudit.)
Affirmer l’ancrage rhénan de l’Alsace est au cœur du projet de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace. Elle sera construite selon la méthode suivante : une délibération concordante des deux conseils départementaux actuels sera publiée, un décret en Conseil d’État entérinera cette création et une loi lui conférera les compétences nécessaires, tout cela de façon concomitante. La collectivité européenne d’Alsace s’appuiera sur le socle de compétences départemental et sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de tourisme, de transport et de culture.
Avec le principe de différenciation proposé par le Gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle en discussion, le législateur pourra à l’avenir enrichir ce socle de compétences. Je tiens à remercier les élus locaux qui ont beaucoup œuvré  et qui doivent continuer à travailler, puisqu’ils doivent encore terminer ce schéma de coopération transfrontalière, établir la nouvelle organisation de cette collectivité et choisir son siège.
Et faire sortir l’Alsace du Grand Est ! C’est un moment-clé pour les Alsaciens. Après l’accord des élus locaux, l’Alsace a besoin de ses parlementaires pour exister dès le 1er janvier 2021. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jacques Cattin se lève et applaudit.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés. Le groupe Socialistes et apparentés s’associe également au deuil de la communauté juive de Pittsburgh et à l’émotion que ressent le peuple américain au lendemain de ce drame. (Applaudissements sur divers bancs.)
Monsieur le Premier ministre, dans la continuité des réformes fiscales que le Gouvernement a lancées en 2018, le projet de loi de finances pour 2019 continue d’alourdir le prix du gazole et de l’essence. C’est du matraquage ! Les Français constatent chaque jour à la pompe les effets de votre politique. Ils mesurent les conséquences de vos choix sur leur pouvoir d’achat et les répercussions de vos décisions sur leur quotidien. Et ce n’est malheureusement pas terminé ! En 2018, le prix de l’essence a augmenté de 14 % et celui du gazole de 22 %. En 2019, il faudra encore ajouter 4 centimes pour obtenir un litre d’essence et six centimes pour un litre de gazole,
Si l’on ne peut que partager les conclusions du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – et la volonté d’agir drastiquement en faveur de la transition énergétique, il apparaît que vos propositions sont contre-productives pour mener à bien un véritable développement durable à la hauteur des enjeux de notre siècle.
C’est inacceptable ! Pour faire passer la pilule, vous brandissez la question environnementale et vous vous drapez dans la vertu de l’écologie. Très bien ! À l’heure où chacun souhaite évidemment agir pour limiter 1e dérèglement climatique, l’environnement ne doit pas être un prétexte pour augmenter la fiscalité. Vous avez trahi ! Vous ne pouvez pas donner de leçons de morale ! Vous instaurez une fiscalité punitive qui, au quotidien, touche d’abord les classes les plus modestes, notamment les ruraux, qui n’ont pas d’autre choix que de rouler. Même vous, vous sombrez dans le populisme ! C’est affligeant ! Une fiscalité qui frappe les familles, les actifs et tous les professionnels qui sont sur les routes pour exercer leur métier, notamment les aides à domicile. Une fiscalité incompréhensible et inefficace.
En revanche, en matière d’action positive pour l’environnement, on constate jour après jour votre désengagement et vos renoncements. Maquiller en vert votre politique de matraquage fiscal ne peut que créer de la colère et de l’incompréhension et un rejet massif de toute politique en faveur de notre environnement.
Et l’écotaxe ? Monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous la mesure de l’enjeu environnemental qui nous fait face ? La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez salué l’accord de Paris sur le climat en 2015. Je crois également me souvenir, puisque vous étiez déjà députée, que vous avez aussi voté, la même année, la loi relative à la transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je le dis d’autant plus tranquillement que j’ai moi aussi salué cet accord sur le climat et voté cette loi de transition énergétique.
Cette loi, qui avait été préparée par Ségolène Royal, définissait une trajectoire pour la fiscalité écologique, notamment pour la taxe carbone. Si nous voulons obtenir des résultats dans notre lutte contre le dérèglement climatique, nous devons agir avec constance et détermination, et dans la durée.
(Mêmes mouvements.) Si nous changeons de pied à chaque changement de majorité, nous n’y arriverons pas. Vous le savez très bien. Menteur ! Il se trouve par ailleurs qu’on a dit pendant de nombreuses années qu’il fallait taxer davantage la pollution et le carbone et moins taxer le travail et le logement. C’est exactement ce que cette majorité a décidé de faire l’année dernière, puisqu’en même temps qu’elle augmente la taxation du carbone, elle baisse la fiscalité pour les ménages.
Je donnerai un exemple concret : l’année prochaine, il y aura 1,8 milliard de taxes en plus sur le carbone mais, dans le même temps, il y aura 3,2 milliards de taxes en moins sur le logement, puisqu’il y aura 3,2 milliards de baisse sur la taxe d’habitation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Or cela concernera tous les ménages. Par ailleurs, nous allons évidemment maintenir, et même amplifier, en 2019, la prime à la conversion des véhicules, qui aide les Français à changer de voiture. Ce sera une bonne chose pour le climat, pour leur santé, mais aussi pour leur porte-monnaie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et LR.)
La parole est à M. José Evrard, au titre des députés non inscrits. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, devant les difficultés de tous ordres qu’ils rencontrent pour accomplir la tâche qu’ils croyaient être la leur, des maires démissionnent, fait inédit par son ampleur. N’est-ce pas le choix du Président de la République de se débarrasser d’élus des instances républicaines ?
Cette désaffection massive de la chose publique chez des gens dévoués ne tient pas du hasard. La fin programmée de la taxe d’habitation ou la campagne de dénigrement #BalanceTonMaire sont les éléments d’un processus très avancé de découragement des bonnes volontés, qui a pour finalité la disparition de milliers de mairies et leur remplacement par quelques organismes sélectionnés, dénommés « métropoles ». C’est un coup d’État ! Inspirées par l’Union européenne dans son délire ultralibéral, initiées et mises en œuvre par les deux Présidents précédents, les métropoles remodèlent notre organisation territoriale, dominent leur environnement en captant la quasi-totalité des financements d’État et verrouillent toute expression décentralisée. Les territoires n’entrant pas dans ce dispositif sont d’ores et déjà laissés pour compte.
La République et les communes sont indissociables. La commune naît avec la République, elle constitue le socle de la démocratie française. L’attachement de chaque Français à sa commune en est la preuve. En plus d’un pari risqué, vouloir la neutraliser ou la faire disparaître, c’est retourner à l’Ancien régime. Le progrès serait de faire de chaque commune un partenaire de l’État. Quel avenir, madame la ministre, peut-on envisager pour nos communes, pour nos maires ?
Bravo ! La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Evrard, j’ai déjà, dans cet hémicycle, condamné fermement les propos tenus sur les réseaux sociaux après la création de #BalanceTonMaire. Je l’ai dit et je le répète. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Très bien, madame ! Dites-le plutôt à vos amis ! Par ailleurs, le Gouvernement n’a nullement l’intention de toucher aux communes. La commune est la cellule de base de la démocratie mais elle a évolué en entrant dans l’intercommunalité, depuis la loi de la réforme des collectivités territoriales de 2010, dans laquelle il fut décidé que chaque commune devrait appartenir à une intercommunalité. C’est vrai, la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a agrandi les intercommunalités et certains maires peuvent avoir du mal à s’adapter à leurs nouvelles dimensions.
Cela étant, les statistiques du ministère de l’intérieur prouvent que l’on a exagéré le phénomène des démissions de maires. Quand un maire démissionne, c’est le plus souvent – comme ce fut le cas durant les mandats précédents – pour des raisons de maladie, de déménagement ou malheureusement de décès.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tout va bien pour les maires, n’est-ce pas ? L’augmentation du nombre de changement de maires s’explique aussi, évidemment, par la loi relative au non-cumul des mandats et par la création de communes nouvelles. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Seule Mme la ministre a la parole. Il est difficile de s’exprimer mais j’espère que vous m’entendez, monsieur Evrard. Sachez, en tout cas, que le Gouvernement est absolument et fermement décidé à protéger les communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) C’est nouveau !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, les Français, qui souffrent chaque jour de vos hausses d’impôts, de vos mensonges et de votre arrogance, doivent-ils, en plus de la diminution de leur pouvoir d’achat, subir votre mépris ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Après avoir qualifié les principaux leaders de l’opposition de « faussaires de la politique », le porte-parole de votre gouvernement récidive et reproche à Laurent Wauquiez d’être le candidat de ceux qui « fument des clopes et qui roulent au diesel », insultant ainsi l’ensemble des Français. Et il en est fier ! Non pas parce que tous partagent nos idées, mais bien parce qu’ils sont des millions, ces Français que vous n’aimez pas, qui n’ont souvent d’autre choix que d’utiliser leur véhicule personnel. Pour d’autres millions de Français, il n’existe aucune alternative au chauffage au fioul, au charbon ou au gaz. Tous deviennent donc prisonniers de votre fiscalité écologique punitive. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Certes, monsieur le Premier ministre, ces Français n’entrent pas dans le moule de votre Start-Up Nation . Pour la plupart, ils vivent en dehors des grandes métropoles, ils sont ouvriers, artisans, commerçants, fonctionnaires, étudiants ou retraités et ne supportent ni vos leçons de morale ni d’être pointés du doigt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Tous ceux que vous vouliez pénaliser avec l’augmentation de la TVA, quand vous souteniez Fillon ! Pas assez écolos, pas assez riches, pas assez raisonnables, trop râleurs, trop réfractaires : pour vous, ils ont tous les torts. Tous les Français ne peuvent se fondre dans votre idéologie unique, votre France fantasmée où se côtoient véhicules écologiques, open space , nourriture bio, Uber, Amazon et Airbnb.
Cela ne plaira pas à votre porte-parole, trop occupé à stigmatiser le reste des Français afin de flatter son futur électorat parisien, mais les Républicains continueront de défendre ceux qui sont les perdants de votre politique, ceux qui fument, ceux qui roulent en diesel, ceux qui se chauffent au fioul, ceux qui vivent à la campagne et peut-être même ceux qui boivent un coup de temps en temps, parce que ces Français sont aussi en droit d’attendre autre chose de la politique et de leurs représentants que votre mépris et votre arrogance !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, en méprisant le peuple de France par ses mots et ses actes, votre gouvernement jette les Français dans les bras des populistes, que, pourtant, vous prétendez combattre ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ma question est donc simple : avez-vous l’intention, oui ou non, de vous excuser envers les Français pour les propos dédaigneux tenus par le porte-parole de votre Gouvernement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur Dumont, je n’ai pas bien compris votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J’ai cru comprendre que vous avez parlé d’arrogance – vous êtes un expert. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dans le miroir dans lequel vous étiez sans doute en train de vous mirer, vous deviez voir votre propre caricature, tant votre question n’était pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Si je puis me permettre, il n’est pas juste de présenter ainsi la politique du Gouvernement, dont j’essaierai maintenant de dire quelques mots. Nous avons choisi de taxer la pollution et les produits nocifs plutôt que les travailleurs et l’entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est effectivement un choix politique. Monsieur le député, vous qui êtes élu de la même région que moi, ne faites pas croire que les habitants des Hauts-de-France ne rouleraient qu’au diesel, ne pourraient vivre que de pollution, ne connaîtraient pas l’aménagement du territoire, n’auraient pas envie que leur enfant devienne asthmatique, refuseraient de se rendre complices des dizaines de milliers de morts dues aux particules fines ! Il me semble que la population dont vous prétendez vous faire le porte-parole est bien moins conservatrice que vous ! Démago ! Mais vous avez raison, s’il est bien un ennemi que nous devons combattre de nos jours, c’est bien la démagogie ! Les projets de taxe carbone et de hausse de 2 points de TVA, que vous portiez dans la campagne présidentielle, auraient eu des effets bien plus sévères que ceux qui découlent de nos mesures ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Oui, nous préférons jouer la prochaine génération plutôt que la prochaine élection ! Vous pourrez alors, après un instant de réflexion, regarder vos concitoyens dans les yeux en leur expliquant qu’on les a sauvés d’un scandale sanitaire de la même ampleur que celui de l’amiante ! Heureusement que vous n’êtes pas aux responsabilités ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pendant ce temps, les voitures des ministres tournent pour rester au chaud !
La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics,… Ce serial taxer  ! …notre assemblée vient de terminer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce texte incarne nos promesses. Il poursuit la mise en œuvre de nos priorités. Priorité au travail et à l’emploi d’abord : le travail paie et émancipe. La réponse est dans la question. Notre combat est de le favoriser, de mieux le rémunérer et d’y accompagner chacun. Nous supprimons les charges salariales sur les heures supplémentaires pour 9 millions de Français.
Priorité aux plus fragiles, ensuite, par la mise en œuvre du reste à charge zéro sur les lunettes et sur les prothèses dentaires et auditives, ainsi que par l’aide à la complémentaire santé pour moins de 1 euro par jour. Jamais les prétendus amis des riches n’en auront fait autant pour protéger les plus modestes et leur rendre leur dignité !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Priorité, enfin, aux justes droits de chacun, par la majoration du mode de garde pour les parents d’enfants en situation de handicap ou par l’allongement du congé paternité en cas de naissance prématurée.
Sur ces bancs, durant nos débats, nous avons tout entendu, notamment de la part de ceux qui veulent ouvrir toujours plus grandes les caisses de la protection sociale, sans considérer la maîtrise des dépenses. Les mêmes commencent toujours par demander la suppression des mesures que nous proposons. Qu’ils l’expliquent aux Français ! D’autres nous reprochent de ne pas aller assez vite, de ne pas aller assez loin, tels des « Monsieur plus » de la publicité. Mais pourquoi ne l’ont-ils pas fait plus tôt ? Qu’ils l’expliquent aux Français !
Monsieur le ministre, l’attente des Français est grande, notre détermination est entière et les premiers résultats arrivent.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Jean d’Ormesson, qui connaissait si bien l’âme de notre pays, disait : « Il y a des jours, des mois, des années interminables où il ne se passe presque rien. Il y a des minutes et des secondes qui contiennent tout un monde ». Redescendez donc sur terre ! Pouvez-vous confirmer votre politique, monsieur le ministre ? La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler que nous arrivons à la fin de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est même la seule chose vraie qu’il ait proférée ! Monsieur Di Filippo, Baudelaire disait : « Le cri du sentiment est toujours absurde ». La citation est-elle sur votre fiche ? Monsieur Di Filippo, cela suffit ! Laissez le ministre s’exprimer ! Entendez-vous ce que je vous dis ? J’ai parfois l’impression que vos sentiments à notre égard vous emportent. Veillez à ne pas succomber à l’absurdité de vos propos et de votre position. Mon rappel à l’ordre sera inscrit au procès-verbal, car cela fait plusieurs fois que je vous demande d’écouter les orateurs, quels qu’ils soient. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le ministre, vous avez la parole, et vous seul. Je vous remercie, monsieur le président, de rappeler le règlement de votre assemblée, et ce que d’aucuns nomment également la politesse.
Monsieur Belhaddad, vous avez raison de rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un projet de progrès, d’abord parce qu’il permettra de mieux rémunérer les actifs, avec, dès ce mois d’octobre 2018, l’exonération des cotisations maladies des salariés pour un gain de quelque 266 euros pour un SMIC et, l’année prochaine, en octobre, l’exonération des heures supplémentaires pour un gain à peu près identique.
Nous voulons également mieux associer les salariés aux résultats des entreprises. C’est la raison pour laquelle, dans le prolongement des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de la première lecture du projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, nous supprimons le forfait social sur les accords d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que toute forme de forfait social sur les versements d’épargne salariale dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Le PLFSS doit également nous permettre de répondre à des injustices : c’est la raison pour laquelle nous avons proposé de sortir 350 000 foyers de l’augmentation au taux majoré de la CSG, comme s’y était engagé le Premier ministre au début de l’année 2018. C’est la raison pour laquelle également, à l’initiative d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nous travaillons, tout d’abord, à améliorer l’accès de tous les Français, notamment de ceux qui gagnent moins de 1 000 euros par mois, soit 1,2 million personnes, à l’aide complémentaire santé, grâce à une mutuelle santé à moins d’un euro par mois. Nous veillons également à créer les conditions nécessaires à l’application du reste à charge zéro pour que l’accès à la santé, notamment aux principaux éléments de la santé publique, soit garantie à tous les Français.
Qui paiera ? Enfin, toujours sous l’autorité d’Agnès Buzyn, nous veillons à tenir nos engagements en matière de revalorisation des minima sociaux, je pense notamment au minimum vieillesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, alors que la fatigue semble gagner le sommet de l’État, entendez-vous le cri sourd de la France en colère ? Après avoir sacrifié le pouvoir d’achat des retraités, au point que ceux que je rencontre chez moi se demandent ce qu’ils ont bien pu faire au Gouvernement pour être si mal traités, voilà que vous vous en prenez à la France qui travaille, à celle qui souffre, à celle qui manque. Après les coups de rabot sévères sur l’aide personnalisée au logement, la nouvelle augmentation du prix du gaz et la panne des pensions et des salaires, la goutte d’essence se transforme en océan d’écologie punitive et vient noyer ceux qui n’ont pas d’autre choix, pas d’autre alternative que de prendre leur voiture pour aller bosser, se soigner, se former, ou même pour accéder aux services publics que chaque jour vous éloignez un peu plus d’eux. Bien dit ! L’augmentation de la taxe intérieure sur les carburants, combinée à l’augmentation des prix du pétrole, alourdit d’une manière insupportable, vous le savez, la facture d’un plein d’essence.
Alors que tout le monde s’accorde à souligner, chiffres à l’appui, que ce racket, que ce véritable hold-up ne servira pas à financer la nécessaire transition écologique – les mesurettes préconisées par M. de Rugy l’attestent –,…  
Pas vous, Jumel ! …alors que vous avez repoussé l’ensemble des propositions concrètes que nous avons formulées dans le cadre du projet de loi de finances, la colère gronde.
Elle grondera à Dieppe, le 16 novembre prochain, à la veille de la foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques, parce que les pêcheurs ne sont pas épargnés par l’augmentation du prix du carburant.
Eh oui ! Elle grondera à la veille d’une mobilisation citoyenne légitime, qui portera la colère des territoires humiliés de la République. Alors que la France s’est enrichie de 146 000 millionnaires depuis que vous êtes arrivés aux responsabilités, allez-vous, enfin, comme le proposent les communistes, prendre l’argent là où il est, pour le rendre à ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous le savez, la question de l’énergie, qu’il s’agisse du chauffage ou du carburant, est notre préoccupation constante depuis le début du quinquennat. Disons-les choses clairement : doit-on céder à la tentation, que vous avez exprimée – je l’ai compris –, de diminuer les taxes sur les carburants, qui existaient avant l’arrivée de ce gouvernement et que nous avons votées en toute transparence,… Prenez l’argent là où il est. …en attendant la prochaine hausse du prix du pétrole sur le marché mondial ? Prenez l’argent là où il est. Car telle est la principale source de la hausse. C’est faux ! J’espère que vous l’expliquez à vos concitoyens, y compris à ceux qui travaillent dans l’industrie automobile, puisque celle-ci est présente dans votre territoire. Il a bon dos le prix du baril ! Leur expliquez-vous, avec nous, que nous voulons nous protéger, demain, des hausses du prix du pétrole sur le marché mondial, en accompagnant le changement,… Ce n’est pas ce que vous faites. …ou, au contraire, que nous ne devons rien modifier s’agissant de l’automobile ou du chauffage ? Caricature ! Voilà l’enjeu d’aujourd’hui, au-delà même de la question du climat et de celle de la santé : je ne pense pas que vous la balayiez d’un revers de la main. Du moins, je l’espère. Votre collègue Dharréville, qui est assis deux rangs plus haut que vous, m’a encore parlé récemment de la pollution de l’étang de Berre. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.) Cessez d’accabler les uns et les autres ! Nous traitons globalement ces questions, tout en donnant aux Français des moyens pour passer le cap. Nous augmentons tout d’abord le chèque énergie. J’espère que vous le dites à vos concitoyens. Même si vous ne votez pas le budget – ce n’est pas grave –, dites-leur, parce qu’ils peuvent bénéficier de 50 euros supplémentaires en 2019 pour passer ce cap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quant à la prime à la conversion, elle passe à 2 000 euros pour les ménages non imposables, s’ils achètent une nouvelle voiture, même d’occasion. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.) Dites-le à vos concitoyens : vous leur donnerez ainsi l’occasion de se protéger des hausses des prix des carburants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, l’un de vos lointains prédécesseurs, André Tardieu, déclarait dans les années 1930 : « Lorsqu’un président du conseil veut se faire applaudir sur tous les bancs, il lui suffit d’annoncer la réforme administrative, car personne ne sait ce que cela veut dire. » (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Surtout pas vous, en tout cas ! Aujourd’hui, la réforme administrative s’appelle « transformation de l’action publique ». Vous disposez, monsieur le Premier ministre, d’une majorité parlementaire qui se préoccupe de voir les services publics de notre pays évoluer, s’améliorer, coûter moins cher et être plus flexibles, dans un souci permanent de bien-être au travail pour nos agents publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La majorité applaudit parce qu’elle ne comprend rien ! Vous disposez d’une majorité parlementaire qui a voté des textes ayant amorcé cette dynamique. Je pense aux lois de finances pour 2018 et 2019, à la loi pour un État au service d’une société de confiance, ainsi qu’au projet de loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises –, que nous avons récemment adopté en première lecture. Vous êtes dans le discours alors que nous, nous sommes dans l’action ! Vous disposez d’une majorité parlementaire consciente que la transformation de l’action publique n’est pas une politique du rabot ou de la coupe budgétaire ; à l’inverse, c’est de l’investissement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous pouvons nous féliciter de la création d’un fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 millions d’euros, auprès duquel 200 projets se sont déjà portés candidats. Cela prouve que, dans l’administration française, on innove par les agents publics, pour les agents publics et pour les usagers du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez présidé hier le deuxième comité interministériel de la transformation publique. Vous avez évoqué les axes stratégiques du Gouvernement en la matière et chaque ministère a déployé sa feuille de route. Pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale comment sera mise en œuvre cette transformation de l’action publique auprès des Français ? Qu’est-ce qui va changer dans le quotidien de nos concitoyens ? Comment donner tort à André Tardieu et faire en sorte que les Français comprennent enfin concrètement ce qu’est la transformation de l’action publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Quelle question inattendue ! La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur Saint-Martin, un deuxième comité interministériel de la transformation publique s’est en effet réuni lundi matin, sous la présidence du Premier ministre. Vous avez raison, la réforme législative est parfois un concept abscons : faisons donc mentir ensemble le président Tardieu !
Je veux d’abord saluer le travail très important que vous effectuez avec vos collègues et pour lequel vous êtes particulièrement mobilisé, monsieur Saint-Martin – on l’a constaté depuis le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Des transformations décidées lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre ont été concrétisées dans ce texte, notamment la suppression des petites taxes. Tout le monde en parlait mais personne ne l’avait encore fait ; vous l’avez fait, monsieur Saint-Martin, en déposant un amendement en ce sens.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Effectivement, sous l’autorité du Premier ministre, nous avons lancé des plans de transformation.
Il n’y a pas de transformation publique sans transformation du service public, qui doit s’adapter au XXIsiècle. Cela concerne les 5,4 millions d’agents qui, tous les jours, travaillent bien pour nos concitoyens. Le Premier ministre a chargé Olivier Dussopt de lancer une concertation et de travailler avec les organisations syndicales ; cela donnera lieu à un projet de loi de transformation de la fonction publique, que le secrétaire d’État défendra devant vous au premier trimestre de l’année 2019.
La transformation publique, c’est aussi la transformation de toutes nos habitudes administratives. Prenons l’exemple des mesures relatives à mon propre ministère, que le Premier ministre et le Président de la République m’ont chargé de suivre. Nous avons décidé la fin du paiement en liquide dans le réseau des trésoreries mais, en même temps, la possibilité de régler ses impôts dans des lieux de proximité non gérés par des agents des impôts – des bureaux de tabac ou des bureaux de poste ayant remporté des appels d’offres autorisés par une loi de finances.
En matière de déconcentration de proximité, le Premier ministre, le 16 octobre, a dressé une circulaire aux préfets, qui doivent rendre leurs propositions. Dans mon propre réseau, celui de la direction générale des finances publiques, je proposerai à M. le Premier ministre de déplacer des agents de Paris, de l’Île-de-France et des grandes métropoles vers les territoires ruraux.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le Président de la République, en déplacement dans la région Grand-Est et dans le nord de la France,… En ce moment, il se repose ! …fera quelques annonces. Enfin, chaque ministre aura l’occasion de répondre aux questions que vous lui poserez dans le cadre des missions d’évaluation de vos commissions. Vous verrez ainsi que le président Tardieu a eu tort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le Premier ministre, c’est avec solennité que je m’adresse à vous. Le Brésil vient de faire le choix d’un nostalgique de la dictature, d’un raciste déclaré, d’un homophobe revendiqué, d’un sexiste avéré.
Du Brésil de Bolsonaro aux Philippines de Duterte en passant par l’Italie de Salvini et la Hongrie d’Orban, le monde s’enfonce dans le cancer du national-populisme. Dans ces pays, les droits de l’homme et la dignité humaine sont menacés, des murs d’intolérance et d’indifférence sont érigés, au prix du repli des sociétés sur elles-mêmes. Oui, nous faisons face à une crise mondiale du futur, à une peur de l’avenir, à une désespérance de peuples fragilisés par des crises économiques mondiales à répétition. Dès lors, des millions de personnes deviennent otages de quelques leaders autocratiques.
Certes, nous devons prendre acte des choix démocratiques de ces peuples, mais nous ne pouvons, sous quelque prétexte que ce soit, donner le sentiment que la France, pays des droits de l’homme, ne prend pas la pleine mesure de la gravité de la situation. C’est pourquoi la France doit condamner fermement tous les actes de barbarie, comme l’horrible assassinat du journaliste Jamal Khashoggi
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et GDR) et rappeler partout et à tout instant que les valeurs universelles liées aux droits humains sont des principes inaliénables et imprescriptibles. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives internationales comptez-vous prendre pour faire face à cette grave réalité mondiale ? Comment entendez-vous orienter les politiques publiques nationales pour nous préserver de ces poussées populistes et nationalistes qui balaient nos espérances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Vous l’avez dit, monsieur Letchimy, dimanche, le peuple brésilien a choisi un nouveau président en la personne de Jair Bolsonaro, qui a été élu avec 55,1 % des suffrages exprimés. C’est le choix souverain et démocratique du peuple brésilien, et il faut le respecter. Le parti de M. Bolsonaro constitue aujourd’hui la deuxième force politique du Congrès brésilien, derrière le Parti des travailleurs, dont le candidat, M. Haddad, a été défait dimanche, au second tour de l’élection présidentielle. L’investiture aura lieu le 1er janvier 2019 : il est donc encore trop tôt pour préjuger des véritables orientations du gouvernement que nommera M. Jair Bolsonaro. Mais je vous assure que nous suivrons avec une extrême vigilance l’organisation de ce nouveau gouvernement, la composition des équipes ministérielles et la constitution d’une majorité au Congrès. Vous choisirez les ministres, tant que vous y êtes ? Je veux rappeler que la France et le Brésil entretiennent un partenariat stratégique qui repose notamment sur des valeurs communes de respect et de promotion des principes démocratiques. C’est dans le respect de ces valeurs que la France souhaite poursuivre sa coopération avec le Brésil pour relever les grands défis de la planète – vous en avez énuméré quelques-uns –, dans les domaines de la paix, des droits de l’homme, de la sécurité, mais aussi de la lutte contre le changement climatique, qui passe, je le dis très clairement, par la préservation de l’accord de Paris.
Enfin, la France continuera d’être attentive face à la montée des extrêmes, partout dans le monde, quels qu’ils soient, d’où qu’ils viennent. Nous placerons encore et toujours le respect de l’État de droit, du pluralisme et de la liberté d’information au cœur de nos valeurs. C’est l’engagement du Président de la République et du Gouvernement, qui se tient à ses côtés.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Libertés et territoires. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, selon un récent sondage de l’IFOP, effectué les 25 et 26 octobre 2018, 72 % des Français estiment que, depuis l’élection présidentielle, leur pouvoir d’achat a baissé et 84 % d’entre eux pensent que la politique menée par le Gouvernement ne permettra pas d’améliorer leur pouvoir d’achat d’ici à la fin du quinquennat.
En effet, en un an, l’essence a augmenté de 13 % et le gazole de 21 %. Cette hausse est due, pour partie, à la hausse de la fiscalité – à hauteur de 32 % pour l’essence et de 41 % pour le gazole. Elle est insupportable pour beaucoup de nos concitoyens, notamment pour ceux qui se chauffent au fioul, habitent en secteur rural ou travaillent loin de leur domicile, ou pour des professions indépendantes, comme les médecins, les infirmiers ou les commerciaux. Par exemple, une famille ayant deux voitures effectuant chacune 20 000 kilomètres chaque année connaîtra une charge supplémentaire de 624 euros par an.
Les mesures prises par le Gouvernement et visant à élargir les aides à l’achat de véhicules moins consommateurs d’énergie vont dans le bon sens, mais elles ne constituent pas, à court terme, une solution pour l’immense majorité de nos concitoyens affectés par ces hausses. En effet, ce sont 300 000 véhicules, sur un parc de 30 millions, c’est à dire 1 % environ, qui en bénéficieront. Même si vous souhaitez amplifier cette politique en la faisant financer pour partie par les constructeurs automobiles, le problème demeure.
Ma question est donc toute simple : pour amortir ce choc négatif sur le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement envisage-t-il de suspendre toutes les augmentations fiscales sur les carburants prévues à compter du 1er janvier 2019 – soit, je vous le rappelle, 6,5 centimes par litre sur le gazole et 2,9 centimes sur l’essence – tant que le prix du baril de pétrole n’aura pas retrouvé son niveau de septembre 2017 ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, à question claire, réponse claire : non, nous n’allons pas modifier la trajectoire de la taxe carbone, car nous l’avons conçue pour opérer un changement, une transformation profonde, qui est d’ailleurs déjà à l’œuvre. L’une des premières choses que regardent les Français lorsqu’ils se rendent dans une concession automobile en envisageant de changer de voiture, est le niveau de consommation (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) – je ne parle même pas du niveau d’émissions de CO2, qui est, en quelque sorte, un plus pour la planète et pour le climat. En effet, c’est évidemment le niveau de consommation qui se répercutera sur leur facture, leur ticket de caisse à la station-service.
Il en va de même pour le fioul : les plombiers-chauffagistes de votre circonscription vous confirmeront, car ils le savent pertinemment, que dès que le prix du fioul sur les marchés mondiaux – pas les taxes – baisse, les gens sont à nouveau tentés de remplacer leur chaudière par une chaudière fuel et, dès que ce prix augmente, ils se demandent s’ils ne doivent pas plutôt s’orienter vers une chaudière à gaz ou une pompe à chaleur.
(Mêmes mouvements.) Le gaz aussi augmente ! Ce que nous voulons faire, avec le budget pour 2019 comme avec le budget pour 2018, et dans la continuité, c’est accompagner et amplifier ce changement. Si Bruno Le Maire et moi-même avons rencontré hier les constructeurs automobiles, c’était pour voir avec eux quelles seraient les mesures qui permettraient d’amplifier cette capacité à changer de voiture.
Vous avez évoqué la prime à la conversion, c’est-à-dire à l’achat d’une voiture non polluante. Grâce à cette mesure, plus de 250 000 automobilistes pourront changer de voiture.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous savez comme moi qu’on vend environ 2 millions de voitures neuves par an : ce chiffre représente ainsi environ 10 % de ce marché des voitures. Nous poursuivrons donc dans cette voie pour, là encore, agir à la fois sur le climat, sur la pollution et sur le porte-monnaie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ils n’ont pas de budget !
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains. Le conseil des ministres qui s’est tenu ce matin aurait dû aborder le plan « Violence dans les écoles », mais il n’en fut rien. Des mesures concrètes devaient être annoncées, mais il n’en fut rien. On avait vu, ici même, la semaine dernière, le ministre de l’éducation nationale s’emporter, la voix cassée, les mains tremblantes et, pour tout dire mal à l’aise. Mais rien ce matin.
Ces mesures étaient la conséquence d’une vidéo choquante qui a circulé il y a plus de dix jours sur les réseaux sociaux.
Il faut interdire les téléphones ! Le Président de la République lui-même avait exigé des mesures, mais il n’y pas d’accord au sein du Gouvernement. La garde des sceaux nous dit en effet que l’école ne doit pas être une maison de redressement. Très bien. Le ministre de l’éducation nous dit qu’il s’agit d’une fausse solution. Très bien. Le ministre de l’intérieur nous dit qu’il faut des policiers : entre celui qui dit oui et celui qui dit non, il faudrait savoir ! Les Français voudraient savoir.
Résultat : aucune annonce aujourd’hui. Toujours rien. C’est une forme d’impuissance qui s’affiche, une fois de plus, au grand jour et marque, d’une certaine façon, l’incapacité du Gouvernement à prendre ses responsabilités.