Séance du mercredi 07 novembre 2018

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour le groupe Libertés et territoires. Monsieur le Premier ministre, le groupe Libertés et territoires a noté avec un grand intérêt le fait que le Gouvernement ait compris et entendu le « désir d’Alsace » fortement exprimé par les élus de ce territoire.
Jacques Lacan écrit que, pour avoir un sens, le désir doit forcément être désir de l’autre. C’est donc bien le Gouvernement qui a fortement désiré l’Alsace, au point de ratifier une déclaration d’amour solennelle avec ses élus.
Je félicite les élus alsaciens d’avoir réussi à faire succomber ce gouvernement jusqu’à ce jour un peu vertical et jacobin,… Bravo ! Bon début ! …qui n’a pas encore éprouvé semblable « désir de Corse », malgré les majorités absolues issues des urnes en faveur de l’autonomie.
Mais attention, chers collègues alsaciens, Nietzsche disait aussi que l’homme « en vient à aimer son désir et non plus l’objet de son désir ». Soyons vigilants quant à la mise en œuvre, notamment en termes de transferts de ressources fiscales.
Qu’est ce qui interpelle dans le cas alsacien ? Sur le fond : la reconnaissance de la dimension transfrontalière, la reconnaissance du bilinguisme et du plurilinguisme comme atouts dans ce cadre, la reconnaissance de la dimension historique de ce territoire, trait d’union entre la France et l’Allemagne. Autant d’éléments confirmant une approche politique globale de la question. C’est un fait incontestable.
Sur la forme : une déclaration préalable, produit d’un compromis politique élaboré en négociation avec les élus du territoire.
Monsieur le Premier ministre, prenant note de ce « cousu main » opéré en Alsace, ainsi que des résultats du scrutin d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, qui engagent la République française à définir par le dialogue un statut sur mesure au sein de la Constitution, nous vous demandons : êtes-vous enfin prêt à coconstruire avec les élus légitimes de la Corse, avec le même respect et dans le même état d’esprit qu’en Alsace, une véritable solution intégrant les dimensions historiques, linguistiques et culturelles, économiques et sociales de l’île, au travers d’un vrai statut d’autonomie, de plein droit et de plein exercice, en Méditerranée ? Êtes-vous enfin prêt aussi à c-construire un compromis politique avec l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les pays d’outre-mer, autour d’une réelle autonomie financière et fiscale, et du contenu – à clarifier – du droit à la différenciation ?
Pour notre part, prenant acte du changement de paradigme en Alsace, nous le souhaitons fortement et nous y sommes toujours prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et parmi les députés non inscrits.– M. Claude Goasguen applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous m’interrogez d’abord sur le travail mené par les collectivités territoriales et le Gouvernement concernant la création, ou la perspective de création, d’une collectivité européenne d’Alsace.
À l’écoute des élus, qu’ils soient parlementaires ou élus locaux, nous avons entendu, vous l’avez dit, le « désir d’Alsace », pour reprendre la formule par laquelle le préfet Marx a désigné cette appétence particulière qui vise à traduire dans le fonctionnement institutionnel l’identité et la particularité de l’Alsace et de son histoire. Ça change de Valls ! Nous l’avons fait en partant d’un constat simple. À l’occasion du dernier quinquennat, les grandes régions ont été créées et les périmètres des intercommunalités modifiés. On peut dire qu’un big bang de l’organisation territoriale a été conduit. Certains l’ont promu et approuvé ; d’autres l’ont contesté et s’en sont écartés. Néanmoins, c’est aujourd’hui la loi. Hélas ! Le Président de la République avait indiqué pendant la campagne, puis a rappelé au lendemain de son élection, que notre objectif, notre façon de faire consisteraient à ne pas remettre en cause les grands équilibres issus de ce big bang pour laisser à chacune des collectivités, qu’elle soit régionale ou intercommunale, le soin de digérer ces transformations,… Elles les digèrent mal ! …et de mettre en œuvre des politiques adaptées aux nouveaux périmètres qui leur sont confiés. Tel est le principe sur lequel nous avons bâti notre politique à destination des collectivités territoriales. Mais nous avons immédiatement ajouté que, si les élus locaux étaient prêts à proposer un certain nombre d’évolutions et s’entendaient sur le sens qu’elles pouvaient avoir, sans remettre fondamentalement en cause les grands principes que nous avions évoqués, nous travaillerions avec elles pour essayer de trouver au cas par cas la bonne organisation.
C’est exactement ce qui a été fait pour la collectivité européenne d’Alsace : ne pas remettre en cause les grands éléments de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, ne pas remettre en cause la région Grand Est.
Notre politique passe aussi par une contractualisation avec des territoires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans une logique de contractualisation. C’est ce qui interviendra avant la fin de l’année avec le département des Ardennes. Cette logique nous a conduits à faire nôtres les engagements pris par le Gouvernement précédent concernant le bassin minier. C’est la même logique qui s’appliquera à tous les ensembles du territoire lorsque des propositions seront faites et que nous pourrons travailler avec les élus à l’intérieur du cadre que nous avons fixé.
Monsieur le député, vous m’interrogez ensuite – et je le comprends aisément – sur le cas de la Corse. Je pourrais vous répondre facilement que celle-ci bénéficie déjà – et tant mieux ! – d’un statut très particulier qui lui confère bien plus de compétences qu’il n’en est confié à d’autres collectivités, notamment aux régions. C’est sans doute très bien. Il est assez naturel que la loi ait pris en considération la spécificité d’un territoire insulaire, dont chacun sait qu’il est marqué non seulement par une histoire, mais aussi et surtout par une géographie très particulière, étant donné son caractère insulaire et montagneux.
Il ne vous a pas échappé que, dans le projet de révision constitutionnelle présenté par le Gouvernement, figurait un article qui tenait compte de cette situation. Celui-ci allait encore un peu plus loin dans la prise en considération des spécificités non seulement du cas corse mais de l’ensemble des collectivités territoriales, puisqu’il visait à inscrire dans la Constitution le pouvoir de différenciation. Cet article permettrait de répondre assez complètement aux aspirations et aux demandes formulées par tous les élus.
Nous aurons l’occasion de discuter, comme nous l’avons fait depuis le début, avec les élus corses. Les membres de mon gouvernement se rendent régulièrement en Corse et entretiennent cette discussion. J’aurai moi-même l’occasion de m’y rendre avant la fin de l’année, comme je m’y suis engagé auprès des élus de l’exécutif corse.
Nous pourrons alors discuter de ces évolutions en ayant à l’esprit – je ne reviendrai pas sur ce point, monsieur le député, et vous seriez surpris si je faisais l’inverse – le cadre initial que nous avons fixé, tout en espérant que l’examen de la révision constitutionnelle permette de mettre en œuvre ce que nous avons appelé le « droit à la différenciation ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LT et UDI-Agir.)

La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, le changement climatique est une réalité et nul ne peut nier la nécessité d’agir, mais rappelons que la France n’émet que 0,9 % des gaz à effet de serre. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas une raison pour ne rien faire ! Nul n’est opposé au changement des vieilles chaudières, à l’isolation des passoires thermiques ou à la régénération du parc automobile. Mais laisser croire que tous les événements récents seraient liés au changement climatique pour justifier des taxes nouvelles est assez démagogique. La nature s’est déchaînée bien des fois avant l’ère industrielle. Votre réponse, monsieur le Premier ministre, ce sont de nouvelles taxes, alors que, dans le même temps, la France accumule des retards dans la méthanisation, le solaire, la géothermie, l’énergie de la mer, ou encore l’autoconsommation électrique. Les taxes nouvelles, monsieur le Premier ministre, ce n’est pas une politique ! Pour les Français, c’est une punition ! (« Il a raison ! »sur les bancs du groupe LR.)
Souvenez-vous : un salarié sur deux gagne moins de 1 710 euros. Le SMIC est à 1 153 euros. Un employé qui fait 20 kilomètres en voiture pour aller travailler dépense 200 euros par mois. Que lui reste-t-il pour vivre ? Il y a en France 8,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ; 30 % des Français réduisent leur chauffage par manque de moyens ; 15 % de nos concitoyens déclarent souffrir du froid à domicile. Derrière ces chiffres, n’est-il pas question simplement de dignité ? Pensez-vous à ces Français à qui vous rendez la vie encore plus difficile ? Pour Les Républicains, les choses sont claires : nous disons non, non à la hausse des taxes, non à cette « taxofolie » insupportable ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pour sa part, le Gouvernement n’écoute pas, n’entend ni la désespérance ni la colère qui monte.
Monsieur le Premier ministre, quelle réponse, quel message pouvez-vous adresser à ces millions de concitoyens qui veulent vivre, et non pas seulement survivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit également. ) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous l’avez dit, personne ne conteste le changement climatique, même si immédiatement après avoir tenu ce propos, vous avez quelque peu essayé de le minimiser. Non ! Le changement climatique, c’est ici et maintenant : ce n’est pas seulement dans des pays lointains, ce n’est pas non plus dans dix ou vingt ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Paul Molac applaudit également.) L’action contre le changement climatique doit donc être menée ici et maintenant, et, vous le savez bien, elle se décline en toute une série de mesures. Des investissements doivent évidemment être réalisés en matière de transition énergétique. Nous allons d’ailleurs très bientôt présenter la programmation pluriannuelle de l’énergie,… Et la taxation du kérosène ? Et le nucléaire ? …qui permettra de répondre aux questions que vous avez indirectement posées, comme le développement des énergies renouvelables ou la fermeture progressive des centrales thermiques – qui émettent du CO₂et d’autres gaz à effet de serre. Ce sera aussi le moment d’enclencher vraiment la diminution des consommations d’énergie. La facture énergétique de nos concitoyens s’en trouvera abaissée, en même temps que cela favorisera le développement des énergies renouvelables. Et le kérosène pour les avions ? J’en viens à la fiscalité. C’est un sujet que je n’entends évidemment pas éluder. Tous les Français qui paient l’impôt sur le revenu préféreraient évidemment payer moins, mais le produit de l’impôt sur le revenu sert à accroître les budgets de la police, de la défense ou de l’éducation nationale, pour ne citer que ceux-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas la question ! Quel est le rapport ? C’est exactement la même chose avec la fiscalité écologique.
Vous avez évoqué les salariés qui n’ont que de petits salaires ou les retraités qui ne touchent qu’une petite retraite. Vous faites quoi pour eux ? À cet égard, je rappelle que le chèque énergie, qui n’existait pas, il y a encore quelques années, et qui a été généralisé l’année dernière à tous les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes Les Républicains et La France insoumise.) et élargi au fioul – alors qu’il était auparavant limité au gaz et à l’électricité – bénéficie à 3,6 millions de Français à faibles revenus. Il passera l’année prochaine de 150 à 200 euros.
Telles sont les réponses concrètes pour accompagner ce changement qui, évidemment, est difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise. Franchement, mes chers collègues, comment ne pas ressentir la colère grandissante contre la hausse des prix du carburant ? Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, comment pouvez-vous mépriser le sentiment qui se cristallise dans notre pays ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous aggravez l’injustice fiscale et, pour faire passer la pilule, vous nous racontez que ceux qui trinquent doivent s’y résoudre sans broncher au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Mes chers collègues, mais quelle arnaque ! Quelle arnaque ! C’est vrai ! Je suis élue d’un territoire de grande banlieue, je connais bien la dépendance quotidienne à la voiture pour aller travailler, emmener les jeunes au lycée, remplir son frigo. Les subventions au gasoil et au diesel, l’étalement urbain et l’éloignement des services publics, nous les avons subis. La souffrance due à des transports en communs défaillants et chers, la galère des bouchons aux heures de pointe ou les maladies chroniques ne sont pas nos choix, mais le résultat de votre modèle de développement. Exactement ! En effet, pendant que vous faites les poches de ceux qui redoutent la fin du monde mais aussi la fin du mois, où est votre politique écologique ? Après les cars Macron, vous annoncez des retards pour le super-métro en Île-de-France, vous autorisez le GCO – grand contournement ouest –, une autoroute privée dans le Grand Est, et vous signez pour un forage pétrolier au large de la Guyane. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous épargnez le kérosène de taxes au nom de la sacro-sainte compétitivité. Pendant que ceux qui ne peuvent pas aller travailler sans voiture seront rançonnés à la pompe, les croisières et les jets privés poursuivront leur promenade sans entraves (Mêmes mouvements) et Total, premier pollueur, pourra continuer tranquillement de distribuer ses dividendes. Elle n’a pas tort ! La rénovation thermique ? On attendra ! (Exclamations.) Relisez la page 53 de votre programme ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! L’aide à l’agriculture bio ? On attendra !
Mes chers collègues, l’écologie a vraiment bon dos, surtout quand on sait qu’à peine 19 % de cet impôt indirect financera la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Combien de temps encore allez-vous vous moquer du monde ? C’est vous qui vous moquez du monde ! À quand la justice fiscale et un investissement sérieux dans la transition énergétique, indispensable si l’on croit un minimum à l’environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je pourrais vous répondre en rappelant tout ce qui est fait pour les transports en commun en Île-de-France. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Avec la SNCF ? Monsieur Coquerel, veuillez écouter la réponse ! Bobo parisien ! J’espère que vous en êtes convaincue, l’Île-de-France est la région où l’on fait le plus pour les transports en commun. On va augmenter de 40 % les investissements publics dans les transports en commun dans les cinq ans à venir, par rapport à ce qui a été fait au cours des cinq années précédentes. C’était déjà prévu ! Vous ne pouvez pas nous reprocher de faire maintenant ce qui n’a pas été fait pendant des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Pendant des années, la route a été privilégiée, alors que, maintenant, nous donnons la priorité au transport ferroviaire. Veuillez écouter la réponse, mes chers collègues ! Madame Autain, si on veut être efficace dans le cadre de la transformation écologique, il faut de la cohérence entre les discours et l’action. Comment peut-on dire ce que vous venez de dire, et appeler, comme le fait votre groupe, celui de la France insoumise, à manifester le 17 novembre avec l’extrême-droite, avec ceux qui s’opposent à l’action pour le climat et l’écologie ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Il faut envoyer Benalla ! Quelle cohérence y a-t-il entre les discours que vous teniez lors de la campagne présidentielle, où vous vous faisiez les champions de l’écologie, et votre action ultérieure ? Vous voulez qu’on vous rappelle vos primaires à vous ? Il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, a été présenté un amendement dont vous étiez la deuxième signataire, madame Autain et qui visait à augmenter de 500 millions d’euros la taxe carbone. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Dites-le, madame Autain, à celles et ceux qui vont manifester le 17 novembre, présentez-leur votre programme ! Nous, nous jouons cartes sur table ! Oui, nous avons fait voter une trajectoire pour la fiscalité écologique et, oui, nous allons donner aux Français les moyens de conduire ce changement ! (Les députés du groupeLaREM ainsi que plusieurs députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, le 11 novembre 2018, nous commémorerons le centenaire de l’armistice dans toutes nos communes, ainsi qu’à Paris, sous l’Arc de Triomphe, en présence de plus de quatre-vingts chefs d’État.
Au cœur de ma circonscription, la sixième de l’Oise, la ville de Noyon et ses alentours n’étaient plus, au cours de cette guerre, qu’un champ de ruines, et Compiègne abrita la signature de l’armistice. Nos valeureux soldats ont été héroïques dans des conditions effroyables ; ils ont reconquis l’Oise au péril de leurs vies. Notre histoire regorge des exploits d’hommes, de femmes et d’enfants qui se sont engagés pour participer à l’effort de guerre. Le 11 novembre 1918, l’armistice fut signé dans la forêt de Rethondes, à Compiègne, entre les chefs d’état-major alliés et allemands. C’est à cette occasion que l’Oise est devenue le symbole mondial de la liberté, après quatre ans d’un conflit qui laissa l’Europe exsangue.
La mission du centenaire de la Première Guerre mondiale a proposé de nombreux témoignages, documents historiques, expositions, démonstrations et quantité de scènes émouvantes dans les territoires, devant un public intergénérationnel désireux de comprendre son histoire.
Actuellement, le chef de l’État réalise une itinérance mémorielle entre le Grand Est et les Hauts-de-France, auprès des populations et des territoires meurtris par le conflit, qui n’ont pas été épargnés depuis par les difficultés sociales et économiques, mais qui ont fait preuve d’énergie au quotidien pour rebondir et, surtout, se réinventer un avenir.
Ces cérémonies rendent hommage aux morts pour la France... Et à Pétain ! ...et ont pour ambition de transmettre la mémoire aux jeunes générations, en rappelant notre attachement aux valeurs de la République et à cette Europe qui nous protège dans un monde en perpétuelle mutation où, trop souvent, les idées nationalistes et populistes se propagent. Et pétainistes ! Monsieur le Premier ministre, la mission du centenaire se termine, mais le devoir de mémoire doit perdurer. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les politiques mémorielles envisagées pour ne jamais oublier ceux qui ont sacrifié leur vie afin que nous vivions libres et en paix ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, nous célébrerons dimanche le centenaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale à Paris, dans une atmosphère de gravité, de reconnaissance et de mémoire active. La célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale... De la victoire ! ...a commencé il y a quatre ans. Pour regarder cet exercice mémoriel, il faudrait se pencher sur quatre années de travail et sur un effort collectif qui a tenté d’apporter à nos concitoyens une lecture complète de ce conflit, qui, il y a cent ans, a plongé l’Europe dans le chaos, a marqué notre pays comme rarement un conflit ne l’avait fait, a décimé des villages, a détruit des villes – vous en avez cité certaines – et a transformé dramatiquement et tragiquement notre pays.
Tous ceux qui ont contribué à cet exercice de mémoire ont été fortement frappés par le souvenir vivace que la Première Guerre mondiale a laissé dans les mémoires des Français. Nous ressentons une fierté commune de cette nation en armes,... Très bien ! Enfin ! ...qui a souffert, qui a combattu et qui a gagné. Dans tous les villages et dans toutes les villes, nous avons vu, lors des célébrations annuelles du 11 novembre, une foule que nous ne voyons pas toujours pour d’autres cérémonies patriotiques. Des Français ont ressorti des lettres, des états de service de leurs parents, de leurs grands-parents ou de leurs arrière-grands-parents ; ils ont apporté dans la grande collecte une masse considérable d’informations. Les historiens voient dans la conservation pendant un siècle par les Français de cette masse d’informations quelque chose de fascinant, parce qu’elle montre que cet événement national a touché toute la France, quelles que soient les origines géographiques et les classes sociales.
Cet exercice de mémoire a été remarquablement organisé par la mission du centenaire et mis en œuvre par l’État, dont je veux saluer les agents qui ont participé à cet effort, et par les collectivités territoriales, qui ont conçu plusieurs milliers de projets pour faire participer les plus jeunes à cette entreprise de connaissance du passé.
Il ne faut jamais rien omettre du passé : ni ce qui est glorieux, ni ce qui est sombre ; ni ce qui est difficile, ni ce qui est admirable. Il ne faut pas tout mettre sur le même plan, mais il ne faut rien ignorer du passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
C’est cet exercice que nous avons fait collectivement pendant quatre ans. Il ne trouvera pas sa conclusion dimanche et devra durer. Je me souviens d’une expression – je vais peut-être vous faire sourire, madame la députée – utilisée par Régis Debray en 1989, à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la Révolution française qu’il était chargé d’organiser : des débats étaient apparus – certains les appellent « polémiques », mais je préfère les prendre par le haut et les nommer « débats » – sur l’opportunité de célébrer tel ou tel événement, alors que des tragédies et des massacres avaient eu lieu dans le cadre de la Révolution. Ces débats avaient prospéré en 1989 et Régis Debray, avec un brin d’humour et une forme de philosophie, avait dit : « Je crois que nous aurons un tricentenaire très réussi. »
Il est difficile de regarder l’entière complexité du passé en face, madame la députée, surtout lorsqu’il s’agit d’un conflit. Difficile de penser aussi bien, sans les mettre nécessairement sur le même plan, aux victorieux qui ont combattu et qui ont fait preuve d’un courage et d’une abnégation immenses qu’aux fusillés pour l’exemple. Difficile de penser en même temps à ceux qui étaient au front et à ceux qui étaient à l’arrière, aux glorieux et à ceux qui, ensuite, ne se sont pas montrés à la hauteur des enjeux de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC et FI.) Ah non ! Pas la peine de remercier Pétain ! Je sais bien que c’est un exercice difficile et paradoxal, mais permettez-moi de vous dire, madame la députée, qu’il est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Hô Chi Minh et Pétain : belles références !

La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le Premier ministre, « nous ne renoncerons pas », avez-vous déclaré hier à propos des taxes sur les carburants. Le Président de la République, pour sa part, a évoqué des « choix courageux » pour justifier vos options de fiscalité écologique. Mais où est le courage lorsque les augmentations frappent d’abord ceux qui n’ont pas le choix de leur moyen de transport, tous ces salariés, ces ouvriers, qui n’ont pas à leur disposition de transports en commun, de TER, qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique ?
Nous avons fait le calcul : pour une famille de deux parents et deux enfants, qui se chauffe au fioul et qui roule au diesel,... Et qui fume des clopes ! ...ce sont près de 580 euros de taxes en plus d’ici à 2022,... Ils n’ont qu’à prendre le métro ! C’est la trajectoire de Mme Ségolène Royal ! ...alors que vous avez accordé les plus grandes largesses aux plus fortunés des Français, sans aucun résultat économique.
580 euros, c’est lourd, très lourd, surtout lorsque les fins de mois sont très serrées. Et où est l’efficacité du point de vue de la transition énergétique, quand, faute de moyens, faute de transports alternatifs, les citoyens ne peuvent pas changer du jour au lendemain leurs comportements ? Qu’ils aillent à pied ! Il faut mettre la France en marche ! Le risque est de dresser les Français contre la transition écologique. Il est réel ! Monsieur le Premier ministre, notre conviction est qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans justice sociale et fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Ni sans pédagogie de la part de tous les acteurs ! Nous vous proposons de prendre des mesures très concrètes pour améliorer le chèque énergie, que nous avions créé en 2015, pour financer l’isolation des logements et pour sauver les petites lignes et les petites gares SNCF. Mais il faut aussi organiser très rapidement une grande conférence nationale sur le financement de la transition énergétique, avec les forces vives du pays, pour déterminer ensemble la juste répartition de l’effort national.
Monsieur le Premier ministre, quand mettrez-vous enfin de la justice dans votre politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Et du mensonge ! Monsieur le député, à une époque,... Vous étiez socialiste ! ...vous avez été élu sur la base d’un slogan : « Le changement, c’est maintenant ! » Vous aussi ! Et nous étions ensemble ! Eh bien, le changement écologique, monsieur Garot, c’est maintenant ! Nous mettons en œuvre ce changement.
Et puisque vous parlez de courage, vous et les membres de votre groupe, sachez que le courage consiste à assumer aujourd’hui les positions que l’on a défendues hier et à assumer les choix que l’on fait lorsque l’on est au pouvoir,... (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Alors assumez ! ...mais aussi à assumer, lorsque l’on n’est plus au pouvoir, les choix que l’on a faits hier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est le gouvernement auquel vous apparteniez, monsieur Garot, qui a fait adopter la taxe carbone. C’est Ségolène Royal, que vous connaissez bien, me semble-t-il, qui a fait adopter la première trajectoire d’augmentation de la taxe carbone en 2015. Girouette ! Donc, le courage, c’est d’assumer aujourd’hui les choix – et leurs conséquences – d’hier,... Oui, mais pas les vôtres ! ...de faire preuve de continuité dans l’action. Moi, cette continuité, je la revendique ! Résultat à la primaire : 2 % ! Vos leçons de constance, gardez-les pour vous ! Je ne me cache pas d’avoir voté cette mesure en 2013 et en 2015, et de la mettre en œuvre aujourd’hui avec la majorité actuelle, qui assume jusqu’aux choix faits hier, afin de garantir la continuité de la lutte contre le dérèglement climatique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La girouette, c’est maintenant ! Monsieur Garot, vous le savez bien, mais je vais le rappeler puisqu’il le faut : nous prenons des mesures pour accompagner les Français, comme le chèque énergie. Vous en avez parlé : voté en 2015, il n’avait pas été distribué. C’est nous qui le faisons ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Les changements de chaudière bénéficient d’une subvention de 30 %. S’y ajoute la prime à la conversion des voitures, dont vous faites, je l’espère, la promotion en Mayenne, car je suis sûr que de nombreux Mayennais seraient intéressés par une prime de 1 000 ou de 2 000 euros pour acheter une voiture, notamment s’ils ne sont pas imposables. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le temps de parole est épuisé ! Merci, monsieur le ministre d’État. Continuons cette action ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Vincent Bru, s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez. En conséquence de la politique migratoire appliquée par nos voisins européens, nous assistons depuis le début de l’été dernier à la formation d’un nouveau couloir de passage le long de l’axe Atlantique. Provenant principalement de Guinée, du Mali et de Côte d’Ivoire, les personnes concernées transitent par le Maroc en vue de gagner la France via l’Espagne. Il faut ouvrir des hot spots ! Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le pays basque est devenu une étape importante de ce nouveau couloir migratoire. Le franchissement de la frontière y est organisé par des passeurs, qui assurent le transfert des migrants jusqu’à la gare routière de Bayonne. Ceux-ci quittent ensuite la ville sous 24 à 48 heures à bord d’autocars, afin de gagner Paris et les grandes métropoles françaises. Des cars Macron ! L’état sanitaire préoccupant de ces populations, constituées pour une part significative d’hommes jeunes, de mineurs non accompagnés et de femmes seules avec enfants, a suscité l’organisation de réponses spontanées de bénévoles du pays basque, que je tiens à saluer.
Leurs initiatives ont été encadrées par des associations ainsi que par les collectivités territoriales. Elles visent à répondre à leurs besoins les plus élémentaires, tels que se nourrir et se protéger. Le coût de cet accueil est estimé à 55 000 euros par mois.
Monsieur le secrétaire d’état, compte tenu de cette situation nouvelle pour le pays basque, mes questions sont les suivantes. Quelle sera la position de la France face à l’ouverture de ce nouvel axe migratoire ? Quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage d’adopter, en amont de l’accueil des migrants, afin de lutter efficacement contre la prolifération des réseaux de passeurs aux frontières ?
L’État consentira-t-il un effort financier et renforcera-t-il la présence des forces de l’ordre, afin d’accompagner les collectivités territoriales répondant aux besoins essentiels des populations migrantes, lesquelles arrivent au pays basque chaque jour en plus grand nombre ? Que fait-on ? On les met dehors ? Et à Mayotte ? Enfin, aux yeux de la France, quel doit être le rôle de l’Europe face à ces migrations toujours plus importantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Madame la députée, je me suis rendu le 19 octobre dernier – c’était d’ailleurs mon premier déplacement officiel – au pays basque à ce sujet. C’est dans les Pyrénées-Atlantiques que vous vous êtes rendu ! Je confirme que la voie de passage migratoire par l’Espagne est devenue majoritaire. Elle fait donc l’objet de toute notre attention et de toutes nos préoccupations. Vous m’interrogez à propos des dispositifs mis en place par le Gouvernement. Il en existe plusieurs.
Tout d’abord, nous avons renforcé le dispositif de contrôle aux frontières en en augmentant les effectifs, notamment dans le département des Pyrénées-Atlantiques où vous êtes élue. Apparemment, cela ne marche pas ! Et à Mayotte ? Une unité de CRS supplémentaire y est affectée en permanence. La police aux frontières a reçu des renforts. Les gendarmes et les douaniers sont également mobilisés. Combien de migrants bloqués ? Le nombre de non-admissions a augmenté de 60 % sur ce segment de la frontière franco-espagnole.
Ensuite, nous luttons efficacement contre les réseaux de passeurs clandestins, dont plusieurs ont été démantelés, notamment grâce à la coopération avec nos amis espagnols et l’implication du centre de coordination policière et douanière basé à Hendaye. Dans les jours à venir, M. le ministre de l’intérieur nommera un coordonnateur, qui sera plus particulièrement chargé du problème sur l’ensemble de la frontière franco-espagnole.
Enfin, notre action ne s’arrête pas là. Elle est plus globale. Nous travaillons dans un cadre partenarial, avec l’Union européenne mais aussi en établissant des relations bilatérales avec les pays d’origine des migrants et les pays de transit que sont le Maroc et l’Espagne. Est-ce qu’on les raccompagne ? Secrétaire d’État aux commentaires stériles ! Nous fournissons à ces pays des aides matérielles et une coopération policière en vue de réguler les flux de migrants. M. Castaner rencontrera dans les jours à venir ses homologues marocain et espagnol. Vous pouvez compter, madame la députée, sur notre entière détermination ainsi que sur la ferme volonté du Gouvernement de lutter contre ces flux migratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Ça se voit !

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis huit ans, Asia Bibi, ouvrière agricole pakistanaise, croupit dans une prison de son pays, condamnée à mort pour blasphème. Son seul tort : être chrétienne.
Le 31 octobre dernier, la Cour suprême du Pakistan l’a acquittée et a ordonné sa libération immédiate. Aussitôt, des hordes de fanatiques islamistes, agitées par le parti Tehreek-e-Labbaik Pakistan, ont manifesté dans les rues, paralysant le pays et appelant au meurtre d’Asia Bibi, de sa famille, de son avocat et des juges qui l’ont acquittée.
Le 2 novembre, le gouvernement pakistanais a cédé devant la pression populaire et bafoué honteusement l’État de droit, en signant un contrat avec les islamistes radicaux. Asia Bibi, pourtant acquittée par la plus haute juridiction du Pakistan, est empêchée de sortir du pays. De surcroît, l’accord ouvre droit à une requête en révision du jugement.
Asia Bibi est toujours en prison. Sa vie est toujours menacée. Le courage : voilà ce que m’inspire Asia Bibi, elle qui subit depuis huit ans les brimades et les menaces de ses codétenues ainsi que de ses geôlières et se bat contre l’obscurantisme. Bravo ! Le courage, les Pakistanais en ont aussi, eux qui ont pris sa défense dans un pays gangrené par le fanatisme des intégristes islamistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, MODEM, LaREM et SOC ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Les Français sont indignés par la situation de cette jeune femme. À ce jour, la France, pays des Lumières, pays des droits de l’homme, n’a toujours pas fait entendre sa voix. Pourtant, nous sommes en guerre contre le même ennemi : l’islamisme politique, l’islamisme radical et intégriste. Asia Bibi en devient la victime symbolique. La France doit s’exprimer à propos du recul de l’État de droit au Pakistan.
Aussi, monsieur le Premier Ministre, pouvez-vous détailler les actions que vous entendez engager pour faire en sorte qu’Asia Bibi, sa famille et tous ceux qui l’ont courageusement défendu au péril de leur vie puissent vivre libres et en sécurité ? (Mesdames et messieurs les députés, sur tous les bancs, se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, permettez-moi de vous dire, au nom du Gouvernement, que nous partageons votre indignation. Mme Asia Bibi a été acquittée – ce qui est en soi une bonne nouvelle – par la Cour suprême du Pakistan du délit de blasphème dont elle avait été accusée à la suite d’un différend avec ses voisines.
Depuis sa condamnation à mort en 2010, de nombreuses voix se sont élevées en France afin de la soutenir, sous forme d’initiatives citoyennes menées par des associations. Mme Schiappa s’est fortement mobilisée, je tiens à le dire ici,… Ah bon ? Nous n’avons rien entendu ! …ainsi que les gouvernements français successifs. Nous avons constaté avec un grand intérêt que Mme Asia Bibi était désormais acquittée. Nous avons également constaté, comme vous, que cette décision de la Cour suprême a entraîné des manifestations extrémistes au Pakistan, singulièrement à Islamabad.
Nous souhaitons fermement et clairement, à l’unisson des organisations internationales comme de nos partenaires européens, que le calme règne de nouveau au Pakistan et que la décision de la Cour suprême soit rapidement exécutée. À cette fin, nous agissons de façon très ferme, de concert avec nos partenaires européens et les organisations internationales, en vue d’obtenir la libération effective d’Asia Bibi, laquelle est toujours en prison, même si elle a été acquittée.
Tel est le souhait, je crois, de chaque membre de cette assemblée. Nous agissons avec détermination. Par ailleurs, la France est prête, si tel est le vœu de l’intéressée ainsi que de sa famille, à accueillir en France Mme Asia Bibi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC et parmi les députés non inscrits.)

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, notre majorité et le Gouvernement s’engagent totalement pour obtenir enfin une imposition juste des bénéfices des géants du net, notamment des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Le Président de la République en fait une action essentielle de notre politique européenne. Vous-même, monsieur le ministre, depuis 2017, multipliez les efforts en Europe, de Tallinn à Vienne en passant par Berlin, pour obtenir l’instauration d’une première taxation de compensation, avec l’appui de la Commission européenne. Je tiens ici à saluer l’important travail de Pierre Moscovici et son soutien sans faille dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Ah ah ah ah ! Notre objectif commun est bien, au-delà de la taxation du chiffre d’affaires, de parvenir à localiser des établissements stables et à imposer les résultats de ces entreprises numériques.
Mes chers collègues, c’est quand ils sont unis que les Européens sont forts. Nous devons faire primer l’intérêt européen en instaurant une imposition juste des GAFA sur notre continent.
Il y a urgence politique et citoyenne à agir. Nous devons affirmer notre force collective et notre volonté de recouvrer ensemble notre souveraineté face à ces acteurs quasi-monopolistiques du numérique et à leur organisation stratégique fiscale, qui porte atteinte à nos solidarités, mais aussi au principe d’égalité devant la loi.
Monsieur le ministre, ce mardi 6 novembre a eu lieu le conseil « Affaires économiques et financières » – ECOFIN. Nous n’avons cessé de le pousser à prendre formellement cette décision de taxation d’ici à la fin de l’année 2018. Allons-nous obtenir de nos partenaires européens, notamment allemands, la programmation d’une taxation plus juste des géants du numérique ? Le ministre allemand des finances, M. Olaf Scholz, va-t-il enfin tenir la parole de son prédécesseur, respecter le contrat de gouvernement de son propre pays et donner corps à l’accord trouvé entre la chancelière Merkel et le Président de la République dans la déclaration de Meseberg de juin 2018 ? Amen ! Monsieur le ministre, où en sont nos négociations ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Et de l’augmentation de la CSG ! Madame la députée, jamais nous n’accepterons que les géants du numérique – les Google, les Amazon, les Facebook… – payent 14 points d’impôts de moins que les entreprises françaises et européennes. Jamais, jamais, jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – « Alors ? » sur les bancs du groupe LR.) Et la taxe sur les transactions financières ? C’est pour cela que nous sommes mobilisés depuis plus d’un an, vous l’avez rappelé, derrière le Président de la République, au côté de l’Allemagne, d’abord, pour obtenir une juste taxation des GAFA. D’autres États nous ont rejoints : la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne, puis dix-neuf autres. Hier, nous étions vingt-trois prêts à voter une taxation des GAFA, dans le cadre d’une directive, au mois de décembre prochain, c’est-à-dire dans moins d’un mois. Alors ? Mais il est urgent d’attendre ! Trois États demeurent aujourd’hui opposés à cette mesure : le Danemark, la Suède et l’Irlande. Un dernier, vous l’avez dit, hésite encore : l’Allemagne. Je ne doute pas un instant que ce pays ne soit fidèle à l’engagement pris auprès de la France depuis le début de nos discussions ; je ne doute pas un instant que l’Allemagne ne soit fidèle à l’engagement pris dans le cadre de la déclaration de Meseberg en vue d’obtenir, dans moins d’un mois, une juste taxation des géants du numérique en Europe. En attendant, il est plus facile de taxer les Français, n’est-ce pas ? C’est une question essentielle : l’enjeu est d’abord la justice. Ce sont aussi des recettes fiscales, monsieur le ministre ! Il n’y a aucune raison pour que ceux qui réalisent les profits les plus importants grâce à nos données soient moins taxés que nos PME, que nos TPE, que toutes nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et Mercedes ? L’enjeu est aussi l’unité : si nous ne parvenons pas à imposer une taxation européenne, alors chaque État créera sa propre taxe, comme l’Italie, l’Espagne, la Grande-Bretagne l’ont déjà annoncé. Ce sera la ruine de l’unité fiscale européenne, indispensable à la souveraineté de l’Europe. Qu’en dit Mme Merkel ? L’enjeu est enfin celui du leadership : le rôle de l’Europe n’est pas d’attendre, à l’arrière, les décisions des autres ; c’est d’être devant et d’ouvrir la voie vers plus de justice et plus d’efficacité économique, fiscale et sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est le chemin que nous voulons ouvrir, avec le Président de la République, et nous y arriverons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Vincent Rolland, pour le groupe Les Républicains. Madame la ministre des sports, les championnats du monde de ski de Courchevel-Méribel en 2023, la coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux olympiques de Paris en 2024 sont quelques-uns des événements mondiaux que la France organisera au cours des prochaines années.
Derrière ce tableau prestigieux se cache pourtant un profond malaise du monde sportif. Les sportifs de haut niveau comme les cadres techniques tirent la sonnette d’alarme... Eh oui ! ...à propos des moyens que le Gouvernement compte consacrer au sport, et plus particulièrement au sport de haut niveau, dans son budget pour 2019.
Comment nos athlètes peuvent-ils aborder ces compétitions qui feront briller la France quand votre ministère envisage de supprimer 1 600 postes de cadres techniques sportifs, alors que ceux-ci sont les chevilles ouvrières de nos fédérations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Vous envisagez de vous délester de ces agents, qui seraient pris en charge par les fédérations. Mais la plupart de ces dernières vivent avec presque rien et ne seraient en tout cas pas en mesure de supporter ces nouvelles charges, tant les moyens dont elles disposent sont déjà faibles.
Madame la ministre, si nous voulons des athlètes mieux préparés, vous ne pouvez pas les priver des moyens humains qui accompagnent leur progression quotidienne.
Le sport de haut niveau est vecteur de cohésion sociale et source de fierté pour toute la nation. Derrière la vitrine de belles organisations sportives, vous ne pouvez atrophier l’encadrement sportif, au risque de voir des Jeux olympiques ou des championnats du monde sans médaille.
C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de nous confirmer le maintien de ces postes au sein du ministère des sports. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.) La parole est à Mme la ministre des sports. Merci, monsieur le député, de me donner l’occasion de répéter devant l’Assemblée nationale tout entière les éléments... De langage ! ...que j’ai développés hier devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. (Mme Maud Petit applaudit.)
Les questions budgétaires sont maintenant claires pour tous, je l’espère : le projet de loi de finances dégage 55 millions d’euros pour des mesures nouvelles, dont 25 millions d’euros consacrés au sport de haut niveau et 30 millions au développement des pratiques.
Au-delà de ces questions budgétaires, comment faire progresser le modèle sportif français, vieux de soixante ans ? Nous voulons transformer ce ministère, celui de ceux qui font le sport – les fédérations, financées par le ministère, les associations, financées par le Centre national pour le développement du sport, le CNDS –, en ministère de ceux qui font du sport, main dans la main avec les acteurs de terrain que nous continuerons à soutenir. C’est dramatique ! Notre volonté est de nous occuper du pratiquant, qu’il soit sportif de haut niveau ou sportif du dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , et de nous interroger sur l’offre proposée à chaque âge de la vie et quelle que soit la situation sociale et économique de chacun. Notre volonté est aussi de trouver le moyen de réconcilier les deux France : celle qui pratique le sport, celle qui n’en pratique pas.
Cinq ans avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, il est temps de considérer le sport comme un bien commun, et c’est pour cela que je souhaite instaurer, en créant l’Agence nationale du sport, une nouvelle gouvernance partagée entre l’État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas la question ! Et la réponse ? Nous pourrons ainsi installer dans chaque région des parlements du sport où seront discutés les financements des projets fédéraux et non fédéraux, ainsi que les plans sportifs territoriaux concertés, afin d’attirer les compétences et d’agir au plus près des besoins. (« La réponse ! » sur les bancs du groupe LR.)
Quant à la question des conseillers techniques sportifs – CTS – (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) , j’y ai déjà répondu :... Ah bon ? ...il n’est pas question de nous passer du travail de ces personnels, très importants pour le monde sportif, simplement d’adapter leur mode de gestion à la nouvelle organisation que je viens de vous décrire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Stéphanie Do, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, la France et le Vietnam fêtent cette année le quarante-cinquième anniversaire de leurs relations diplomatiques et le cinquième anniversaire du partenariat stratégique. C’est un honneur pour moi d’avoir pu vous accompagner, en tant que présidente du groupe d’amitié France-Vietnam de notre assemblée, lors de votre visite officielle du 2 au 4 novembre.
Riche en symboles et en avancées, cette visite a renforcé les liens si particuliers, intenses et complexes à la fois, qui unissent nos deux pays. Elle témoigne de notre volonté de faire du Vietnam un partenaire de référence de la France en Asie du Sud-Est.
Au cours de cette visite, vous vous êtes rendu à Diên Biên Phu, lieu symbolique du tournant dans les relations entre la France et le Vietnam. Au-delà du devoir mémoriel, cet hommage commun illustre le fait que ce temps de déchirement est dépassé et qu’il a laissé place à une amitié profonde.
Ce déplacement s’inscrit dans la poursuite de la visite du secrétaire général du Parti communiste vietnamien en France en mars 2018, visite qui a nourri de grandes ambitions communes pour les relations franco-vietnamiennes. Il s’agit tout d’abord de renforcer les échanges économiques et commerciaux entre nos deux pays, avec notamment pour objectif de développer un partenariat privilégié avec l’Association des nations du Sud-Est asiatique – ASEAN.
Dans un contexte de remise en cause du multilatéralisme, le renforcement du partenariat stratégique avec le Vietnam envoie un signal fort en faveur de l’ouverture commerciale, et en fait un pivot de la francophonie dans la région.
Face à ces ambitions, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous détailler les avancées en matière de coopération économique, commerciale, sociale, scientifique, culturelle et linguistique qu’aura permises votre déplacement, et nous indiquer les suites qui seront données à cette visite historique pour les relations franco-vietnamiennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, au début des années 1990, le Vietnam a fait le choix de l’ouverture et des réformes économiques. Ce choix a conduit le pays à une transformation rapide, à une croissance forte et à une transformation de ses relations, notamment diplomatiques, avec nombre de pays voisins et d’États du monde.
Depuis quelques années, en nous fondant sur l’ancienneté de la relation entre la France et le Vietnam, nous avons noué une coopération très particulière avec ce pays, coopération qui doit s’inscrire dans tous les domaines d’activité envisageables.
L’objet de ma visite, à laquelle j’ai été heureux que vous puissiez vous associer, madame la députée, en votre qualité de présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Vietnam, était de renforcer nos coopérations, dans chaque domaine.
En matière économique, cela a donné lieu à la signature de contrats dans des domaines aussi divers que l’aérospatiale, les transports, l’énergie ou la santé, ainsi qu’à la signature de contrats qui représentent un peu plus de 10 milliards d’euros de ressources pour les entreprises qui les ont signés.
En matière de santé, j’ai procédé, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, à l’inauguration d’un centre médical international à Hô-Chi-Minh-Ville. Nous avons pu constater l’intensité de la relation entre le Vietnam et la France, puisque près de 3 000 médecins vietnamiens et de très nombreux spécialistes qui exercent dans les hôpitaux vietnamiens ont été formés en France.
Sur cette proximité, qui est évidemment une richesse, nous pouvons bâtir une relation toujours plus forte et plus étroite.
En matière d’éducation, nous avons inauguré un nouveau lycée français à Hanoï. Accueillant d’ores et déjà près d’un millier d’élèves, le lycée Alexandre-Yersin pourra continuer sa progression et en accueillir 1 200 dans les années à venir. Au lycée Marguerite Duras de Hô-Chi-Minh-Ville, un projet d’agrandissement est en cours. Des partenariats universitaires se développent.
Il en va de même de l’enseignement du français au Vietnam, pays qui compte aujourd’hui 600 000 locuteurs français. Nous pouvons évidemment faire beaucoup mieux. Les autorités vietnamiennes ont pris des décisions qui permettent d’envisager dans de bien meilleures conditions l’enseignement du français dans les écoles vietnamiennes. C’est évidemment avec le Vietnam que nous devons fonder une politique de développement de la francophonie dans l’Asie du Sud-Est.
Et puis, vous l’avez dit, madame la députée, il y a eu cette visite à Diên Biên Phu. J’ai choisi de me rendre sur le site non pas de la dernière bataille mais de l’une des dernières batailles de la guerre d’Indochine, en 1954. Je m’y suis rendu avec quelques anciens combattants : le colonel Jacques Allaire, aujourd’hui âgé de 94 ans, et celui qui, alors âgé de vingt ans, était caporal-chef au moment de la bataille, William Schilardi – il a aujourd’hui 84 ans.
Nous nous sommes rendus sur l’ensemble des collines qui constituent la topographie de Diên Biên Phu. Nous avons rendu hommage aux morts de l’armée française comme à ceux de l’armée vietnamienne. Nous l’avons fait avec une grande dignité.
Il se trouve que j’étais le premier Premier ministre – le président Mitterrand s’était rendu en 1993 sur le site – et le premier officiel français à rendre hommage aux morts de l’armée française à Diên Biên Phu. J’ai été heureux et fier de pouvoir le faire, au nom de la France, de pouvoir dire à ces soldats, certes vaincus, qu’ils avaient porté l’honneur de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
J’ai été heureux de le faire avec des hommes qui, à cet endroit, s’étaient battus, avaient été fait prisonniers, et qui ont conçu une grande fierté de pouvoir sur ce site rendre hommage à leurs camarades, et à leurs ennemis. Là encore il s’agissait de regarder le passé en face et je suis convaincu que nous l’avons fait, avec les autorités vietnamiennes, sans rien cacher du passé.
La relation franco-vietnamienne, qui a été extraordinaire, a laissé une trace architecturale et institutionnelle au Vietnam. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les autorités vietnamiennes, qui assument cette relation et la revendiquent. Cette relation a eu des heures sombres, qu’il faut regarder en face, mais elle peut aujourd’hui s’orienter vers un avenir fait de dialogue et de coopération.
C’est une excellente chose, une très belle perspective, dans laquelle le Gouvernement est déterminé à s’inscrire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, le statut de la Polynésie française répartit les compétences respectives entre l’État et la collectivité. Ainsi, développement économique et tourisme sont normalement dévolus à la collectivité de Polynésie.
Dans cette région, au barycentre du grand Pacifique, le contrôle des infrastructures de liaison internationales portuaires et aéroportuaires est essentiel au bon exercice des deux compétences que je viens de citer. Le port de Papeete, qui assure l’essentiel de nos échanges de marchandises, est géré par la collectivité, au travers d’un établissement public à caractère industriel et commercial.
De 1966 à 2010, l’aéroport de Faa’a a été géré par une société d’économie mixte locale, la Société d’équipement de Tahiti et des îles – SETIL –, dont les comptes d’exploitation ont été constamment bénéficiaires et dont la maîtrise a été reconnue en 2008 par une certification de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, valide jusqu’en 2013.
Pourtant, en 2010, l’État a décidé unilatéralement de retirer à la collectivité et à la SETIL la gestion de l’aéroport et de l’attribuer pour trente ans, sans appel d’offres à une filiale du groupe EGIS. Il faudra le recours de la commune de Faa’a pour qu’en mars 2017, la cour administrative d’appel de Paris annule cette concession et contraigne l’État à en renouveler l’octroi, cette fois avec appel d’offres, ce que l’État fera durant le mois de février 2018.
Or, à ce moment, la Polynésie française entre en pleine période d’élections territoriales. La plupart des acteurs locaux intéressés – gouvernement, commune de Faa’a, chambre de commerce et d’industrie – étaient donc, littéralement, au four et au moulin.
De plus, l’avis de concession du 23 février 2018 renvoie au site des marchés publics, qui indique que l’accès aux documents du marché est restreint. Ces éléments laissent à penser qu’une fois de plus, l’État cherche sciemment à écarter les acteurs locaux du processus, afin de favoriser des acteurs hexagonaux.
En Nouvelle-Calédonie, la chambre de commerce et d’industrie gère l’aéroport ; en Guyane, également.
Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer les acteurs locaux, dont la chambre de commerce, qui fête cette année ses 138 ans d’existence, et leur confirmer qu’ils peuvent, s’ils le veulent, participer à cet appel d’offres sans craindre, comme en 2010, une intervention biaisée de l’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, nous avons lancé en février dernier la procédure de mise en concession de l’ensemble des aérodromes de l’État en Polynésie française. Nous menons cette procédure en concertation étroite avec le gouvernement de la Polynésie française.
Je voudrais notamment rappeler qu’en lien avec le président Édouard Fritch, j’ai réactivé le comité stratégique pour l’aéroport de Tahiti-Faa’a. Je suis favorable à ce que l’ensemble des collectivités concernées, notamment la commune de Faa’a, prennent toute leur part dans ce comité.
C’est au sein de ce comité que les grands principes de la nouvelle concession ont été validés. La procédure lancée couvre notamment les quatre aéroports polynésiens – Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea –, mutualisant ainsi leur économie. L’État est ouvert à une discussion sur l’avenir des trois derniers de ces aéroports, dits secondaires. La participation de la Polynésie dans la future société concessionnaire, à hauteur de 49 %, sera reconduite en faisant, le cas échéant, une place à la commune de Faa’a.
Je vous confirme, monsieur le député, que cette procédure est évidemment menée en toute transparence et que tous les acteurs peuvent y répondre. Nous veillerons à son bon déroulement, en lien avec les collectivités et les acteurs locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Benoit Simian, pour le groupe La République en marche. Nous passons de la Polynésie au Médoc... C’est bien dommage ! ...et j’en suis désolé, même si le Médoc, ce n’est pas mal non plus ! (Sourires.)
Madame la ministre, lundi dernier, un nouvel accident tragique a eu lieu au passage à niveau 21 sur la ligne du Médoc qui relie Bordeaux et Soulac-sur-Mer. Cette fois, un automobiliste a été blessé ; il y a un an, le bilan était de deux morts. Je tiens à saluer le professionnalisme des secours et des cheminots qui ont immédiatement été présents sur place.

Si aucun dysfonctionnement du passage à niveau n’est à déplorer dans ce cas précis, les accidents dramatiques que la France a connus ces derniers temps, y compris sur des passages qui n’avaient pas été identifiés comme préoccupants, doivent nous conduire à poursuivre et à amplifier les actions engagées par l’État et les collectivités pour mettre enfin un terme à ces accidents en série.

Dans son dernier rapport, le Conseil d’orientation des infrastructures a recommandé, au-delà des dépenses du programme de régénération et de modernisation engagé par SNCF Réseau en lien avec les collectivités, de renforcer la politique mise en œuvre depuis dix ans et de consacrer 50 à 65 millions d’euros supplémentaires par an à la sécurisation des passages prioritaires placés sous la responsabilité directe de l’État – je pense notamment à ceux situés sur des routes nationales.

Madame la ministre, quelles actions comptez-vous donc mener pour améliorer la sécurité de ces passages à niveau dans l’ensemble du territoire ? Entendez-vous suivre les préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. La sécurité aux passages à niveau est un enjeu qui doit tous nous mobiliser. Tant de drames sont dans nos mémoires – je pense naturellement à l’accident de Millas, le 14 décembre dernier. Je veux d’abord adresser mes pensées aux familles et aux proches qui sont confrontés à de tels drames et les assurer du plein soutien du Gouvernement.
Chaque fois, les enquêtes judiciaires et de sécurité doivent permettre d’établir les responsabilités et de tirer tous les enseignements des événements. Mais ces drames nous obligent. La mobilisation collective, qui dépasse les alternances politiques, a permis de diviser par près de trois le nombre de passages à niveau considérés comme prioritaires. SNCF Réseau est très mobilisé à la fois pour sécuriser les passages à niveau et pour sensibiliser les usagers de la route. Mais nous devons aller plus loin.
C’est pourquoi le Premier ministre et moi-même avons décidé de confier à Mme Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales, une mission sur la sécurisation des passages à niveau. L’enjeu est double : dresser le bilan des causes des accidents et des actions engagées ; proposer des mesures pour être encore plus efficace en misant sur l’innovation et sur les expérimentations ainsi qu’en s’inspirant des meilleures pratiques. Par ailleurs, le Gouvernement augmentera de 40 % sur la durée du quinquennat les crédits de l’État dédiés à la sécurisation des passages à niveau.
La mobilisation de tous les leviers est indispensable pour améliorer la sécurité aux passages à niveau. Vous savez ma détermination sur ce sujet et je sais pouvoir compter sur le soutien de tous dans cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Socialistes et apparentés. Je vous remercie, monsieur le président, de l’hommage que vous avez rendu ce matin à Jaurès et Clémenceau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.) Je regrette les propos tenus dans le même temps par le Président de la République au sujet de Pétain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Exactement ! Monsieur le Premier ministre, vous et votre majorité affirmez vouloir « taxer plus la pollution que le travail ». Nous pouvons approuver cet objectif. Là où nous ne pouvons pas vous suivre, c’est lorsqu’au nom de cet objectif, en fait, vous taxez les Français parce qu’ils travaillent.
Selon l’INSEE, la France compte entre 15 et 17 millions d’actifs vivant en dehors des sept plus grandes métropoles. Ces derniers doivent utiliser leur voiture pour aller travailler parce qu’ils n’ont pas accès, ou très peu, à des transports en commun. Monsieur le Premier ministre, je parle bien de 15 à 17 millions d’actifs – c’est énorme. Depuis le 1^er janvier 2018, ceux-ci subissent les hausses de la fiscalité énergétique que votre majorité a votée.
Pour se rendre compte de l’ampleur de ces hausses, le groupe Socialistes et apparentés a mis en ligne un simulateur que vous pouvez consulter à l’adresse : lessocialistes.fr/simulateur. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Monsieur le Premier ministre, j’ai trois questions très claires à vous poser qui correspondent aux trois propositions concrètes que vous fait le groupe Socialistes et apparentés.
Acceptez-vous, oui ou non, un moratoire sur la nouvelle hausse votée par votre majorité, moratoire qui permettrait le vrai bilan sur le pouvoir d’achat que vous demande le parti socialiste – dont je salue le premier secrétaire ? (« Olé ! » sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir. – Sourires.)
Acceptez-vous, oui ou non, d’inclure le carburant dans les dépenses pouvant être réglées par le chèque énergie qui bénéficie à 3,7 millions de Français ? L’an dernier, votre majorité a refusé cette suggestion. Nous vous proposons de doubler le montant du chèque énergie pour un coût annuel de 300 millions d’euros.
Acceptez-vous, oui ou non, d’étendre le bénéfice du chèque énergie incluant le carburant à ceux des 17 millions d’actifs qui prennent leur véhicule pour aller travailler... Il faut conclure. ...parce qu’ils n’ont pas d’autre choix et dont le salaire est inférieur à 1 500 euros par mois ? Nous chiffrons le coût de cette proposition à 600 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, au cours du quinquennat précédent – vous étiez, me semble-t-il, rapporteure générale du budget –, la majorité avait décidé d’instaurer une trajectoire carbone qui consistait à augmenter progressivement le prix du carbone et du pétrole. Vous ne l’avez pas votée ! Je ne l’ai pas votée, en effet (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) ,... Quel aveu ! ...contrairement à vous. Il s’agissait d’accroître progressivement et de façon irréversible les taxes pesant sur le pétrole, l’essence et le diesel afin, d’une certaine façon, de dissuader d’utiliser ces énergies. Peut-être étiez-vous au fond de vous-même mal à l’aise avec cette proposition, mais vous l’avez votée. Et vous, qui ne l’avez pas votée, pourquoi la mettez-vous en œuvre ? Il y a quelques mois, vous nous avez reproché de ne pas être assez ambitieux dans la lutte contre le dérèglement climatique. La trajectoire carbone que vous aviez adoptée visait précisément à apporter une réponse dans ce domaine. La présente majorité, ayant compris l’enjeu que représente le dérèglement climatique, a souhaité le combattre résolument. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Elle s’est inscrite dans la logique de la loi que vous aviez adoptée en ajoutant – c’est vrai – certains éléments et en renchérissant encore le prix du carbone.
Vous considérez aujourd’hui que cette mesure serait injuste parce que, loin d’être la compensation d’une diminution du coût du travail, elle viendrait frapper ceux qui travaillent. Elle vient frapper tout le monde, madame la députée. ( Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Je serais curieux de vous entendre formuler une proposition visant à annuler la hausse pour les actifs et à la maintenir pour tous ceux qui ne le sont pas, notamment les retraités. J’espère que vous comprenez ce qu’implique la proposition que vous êtes en train de formuler ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Par ailleurs, nous sommes déterminés à mettre en œuvre les instruments qui ont été adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat, par cette majorité. Nous voulons accompagner les Français dans la transition énergétique. C’est ce que nous faisons par le biais de nombreux outils – vous les connaissez : la prime à la conversion, dont nous avons considérablement augmenté le montant et étendu assiette ; la prime au remplacement des chaudières au fioul, qui peut représenter jusqu’à un tiers du prix – ce n’est pas rien. Et les deux tiers restants ? Nous le ferons de manière encore plus résolue grâce à la future loi d’orientation sur les mobilités, en favorisant les transports en commun et en leur consacrant de plus en plus d’investissements.
Si nous souhaitons accompagner les Français dans cette transition, nous ne voulons rien céder de notre détermination à être à la hauteur de ses enjeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le Président de la République nous a invités à approfondir et à améliorer l’accompagnement des Français qui sont confrontés à cette transition et qu’il faut en effet aider. J’aurai l’occasion, dans les jours qui viennent, de formuler des propositions en ce sens.
Pour terminer, je le dis comme je le pense, dans ce débat, j’entends les remarques des Français, leurs inquiétudes, les difficultés qu’ils rencontrent, et même la colère qu’ils expriment. Mais je note aussi que de nombreux responsables politiques qui étaient tout récemment – pendant la campagne pour l’élection présidentielle, par exemple – très déterminés à lutter contre l’utilisation du diesel et à instaurer une trajectoire carbone (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) sont aujourd’hui moins présents dans le débat. C’est la raison pour laquelle, madame la députée, je pense que votre simulateur est bien plutôt une simulation. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour le groupe La République en marche. J’associe mon collègue Raphaël Gérard à ma question.
Madame la ministre chargée des transports, à l’heure où le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat alerte sur les conséquences d’une hausse des températures, à l’heure où l’Europe adopte des dispositifs contraignants en vue de garantir le respect des objectifs climatiques fixés, je vous fais part de notre incompréhension à la suite de l’annonce par Naviland Cargo, filiale du groupe SNCF Logistics, du projet de suspendre la ligne de fret ferroviaire en gare de Cognac.
Cette annonce est d’autant plus déconcertante que la ligne, qui rejoint Bordeaux en direction du Havre notamment, s’inscrit dans un écosystème dynamique et cohérent, contrairement au constat formulé dans le rapport Spinetta. En effet, 98 % de la production de Cognac est exportée à travers le monde via les ports français. Les raisons avancées pour la suspension de ce service, ouvert depuis 2007, seraient liées à une insuffisance de la demande. Pour autant, faut-il se résoudre à une massification certaine du transport routier ? (Mme Émilie Bonnivard et Mme Josiane Corneloup applaudissent.)
Il est aujourd’hui nécessaire de poser la question de l’attractivité de l’offre de fret ferroviaire : celle-ci souffre d’une perte de confiance, notamment de la part des maisons de négoce et de toute la filière des spiritueux, en raison de la discontinuité du service liée aux grèves ou encore aux travaux d’entretien. Si Naviland Cargo avance l’argument d’une ligne insuffisamment rentable, la rencontre tenue en octobre dernier à Cognac – une autre aura lieu en novembre – avec l’ensemble des acteurs de la filière et les élus locaux indique que les négociants sont en réalité prêts à s’engager dans la démarche de la transition écologique et à développer leur utilisation de ce mode.
Aussi, madame la ministre, à l’heure où il convient de privilégier le ferroviaire dans une optique de transport décarbonné, en droite ligne avec le plan hydrogène, comment comptez-vous accompagner, à travers l’exemple de la ligne Cognac-Bordeaux, le développement du fret ferroviaire en France, en conciliant les enjeux de rénovation, de compétitivité et de rentabilité de son réseau ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Émilie Bonnivard et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Tout comme vous, madame Marsaud, je suis attachée au développement du fret ferroviaire, essentiel au dynamisme de notre économie et pour un transport de marchandises propre. Mais bien sûr ! À cet égard, j’ai été très heureuse et très fière d’inaugurer hier une nouvelle autoroute ferroviaire entre Calais et Turin, qui permettra de reporter de la route au rail l’équivalent de plus de 30 000 poids lourds par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Concernant la situation du fret ferroviaire à Cognac, comme vous l’avez rappelé, la société Naviland Cargo a prévu d’arrêter la navette entre Cognac et Bordeaux à partir du 1^er décembre prochain. Je mesure les difficultés que cette décision a pu susciter dans les territoires. J’ai demandé à la préfète de la Charente d’étudier, en lien avec les collectivités et les acteurs économiques, la possibilité d’intégrer des flux supplémentaires pour assurer les équilibres économiques des transporteurs et répondre aux enjeux des territoires.
Cela démontre qu’il faut avant tout renforcer le modèle économique de notre fret ferroviaire. Dès juin dernier, j’ai annoncé quatre mesures importantes : d’abord, la pérennisation, sur le quinquennat, d’une aide au transport combiné, à hauteur de 27 millions d’euros par an ; ensuite, la remise en état des lignes capillaires fret, pour laquelle l’État s’engage à hauteur de 10 millions d’euros par an ; par ailleurs, la remise en état des voies de service, à laquelle SNCF Réseau va consacrer plus de 20 millions d’euros par an ; enfin, la stabilisation des péages de fret ferroviaire – nous sommes ainsi revenus sur la perspective d’augmentation de ces péages de 10 % par an, qui avait été décidée par la précédente majorité.
L’activité dans nos territoires et la lutte contre la pollution et le changement climatique sont des priorités. Vous pouvez compter sur mon engagement dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais il est absent.
En 2017, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – a traité 100 500 demandes d’asile, chiffre qui connaît une hausse continue depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la prise en charge des mineurs non accompagnés devient absolument intenable à mesure que leur nombre ne cesse d’exploser. On a recensé 13 000 mineurs isolés à la fin de l’année 2016, puis 25 000 en 2017 ; ils seront 40 000 en 2018 ! Il a raison ! Bénéficiant de filières de passeurs et profitant de l’application de la loi Taubira, ces mineurs sont répartis sur tout le territoire français. Souvent plus proches de l’âge adulte que de l’enfance, ils ont pour certains déjà basculé dans une vie marginale associée au danger de la délinquance.
Résultat de la politique migratoire française et européenne : nos départements doivent faire face à cette recrudescence, le plus souvent avec les moyens du bord, en ayant recours à tout mode d’hébergement possible. La situation est de plus en plus alarmante pour nos départements, qui n’arrivent plus à faire face à l’accueil de ces mineurs. Le coût total est de 1,5 milliard d’euros pour les départements, et l’État ne prend en charge que 15 % de ce coût.
Les conseils départementaux en sont réduits à mettre en danger leurs budgets et politiques territoriales pour faire face à cette situation ; aujourd’hui, ils n’en peuvent plus ! Dans le Vaucluse, par exemple, le nombre de mineurs pris en charge est passé de 47 à 297 ; le budget a explosé et la facture se chiffre en millions d’euros. Or, bien évidemment, l’État ne compense pas, loin de là.
Ma question au ministre de l’intérieur est donc simple : quand allez-vous cesser d’imposer ce flux à des personnels qui n’en peuvent plus, à des services de la protection de l’enfance saturés, à des départements asphyxiés financièrement, qui vous ont pourtant alerté, à plusieurs reprises, sur ces conséquences ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. C’est un vrai sujet, madame la ministre ! Je ne dispose pas tout à fait des mêmes chiffres que vous, monsieur le député, mais l’ordre de grandeur est à peu près celui que vous avez cité.
Nous ne sommes pas restés sourds aux difficultés des territoires, particulièrement des départements. La présence accrue de mineurs non accompagnés sur les territoires crée évidemment des tensions, nous le savons, d’une part entre les départements, en raison des disparités entre ceux-ci, d’autre part pour la politique de protection de l’enfance, dont les départements sont des acteurs majeurs.
C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a conduit un travail interministériel très soutenu avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’intérieur. Il a aussi travaillé avec l’Association des départements de France. Quatre axes principaux ont été dégagés.
Premier axe : nous améliorons les conditions financières de prise en charge de la période d’évaluation et de mise à l’abri. Cela va se traduire par un versement forfaitaire lié à chaque jeune pris en charge, de 90 euros pendant les quatorze premiers jours, dégressif ensuite. Cela constituera un appui important pour le département du Vaucluse, qui a déjà reçu 280 000 euros à ce titre, 66 000 euros supplémentaires devant lui être versés. Les conditions majorées que nous proposons amélioreront la situation.
Deuxième axe : nous allons prendre en charge les réévaluations, en mettant en place, à compter du 2 janvier prochain, un fichier biométrique qui empêchera les jeunes de se présenter dans un département puis dans un autre.
Troisième axe, extrêmement important : nous travaillons sur la lutte contre les filières illégales d’immigration.
Quatrième axe : nous travaillons également sur l’appui à la prise en charge des mineurs une fois que ceux-ci ont été reconnus et déclarés comme tels. Là encore, le travail conduit avec mes collègues membres du Gouvernement sera précieux.
Nous écoutons les territoires, monsieur le député. C’est aussi une marque de notre politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Annie Genevard.) La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n^os 1255, 1302).

Nous abordons l’examen de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », et de la mission « Engagements financiers de l’État » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l’État » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (n^o 1302, annexes 20, 21, 22 et 23 ; n^o 1288, tomes VIII, IX, X et XI ; n^o 1304, tome VI).
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.