Première séance du mercredi 17 octobre 2018

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre qui, hier matin encore, était ministre de l’intérieur. Nous ne réclamons aucune faveur.

Ah bon ?

Si !

Nous voulons la justice. Hier, le mouvement La France insoumise a été traité comme s’il était une association de malfaiteurs. Contre nous, une centaine de fonctionnaires de police a été mobilisée, pour mener une quinzaine de perquisitions.

Une centaine ? Vous n’exagérez pas un peu ?

Peut-être connaît-on vos pratiques !

Chers collègues, seul M. Corbière a la parole.

Dix heures de perquisition : pourquoi ? Des données personnelles, des photos de vacances et des agendas saisis : pourquoi ? Au nom de quelle urgence ? Qui a décidé qu’un dispositif si disproportionné soit déployé ?

La justice !

Aucune organisation politique – aucune ! – n’a eu a subir cela,…

Si, la nôtre !

…moins encore dans le cadre d’une simple enquête préliminaire, qui – je tiens à le rappeler – n’est pas diligentée par un juge d’instruction indépendant, mais par un procureur placé sous l’autorité du ministre de la justice.
Pourquoi ? Nos comptes de campagne ? Depuis le 8 juin 2018, nous en avons demandé un réexamen exhaustif – sans réponse. Les assistants au Parlement européen ? En trois ans, pourquoi ne pas les avoir convoqués afin de vérifier la réalité de leur travail ?

Ça va venir !

Après des heures de perquisition dans nos locaux, aucun procès-verbal n’a été présenté à la signature de nos responsables. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Et quoi encore ?

Qui peut accepter que l’on saisisse des fichiers de sympathisants et de militants hors de tout cadre légal ? Nous réclamons justice. C’est une question de principe, pour tous – y compris pour vous !
Nous constatons que le procureur de Paris n’a même pas envisagé d’ouvrir une enquête préliminaire sur les comptes de campagne de La République en marche. Ni les locaux de cette formation, ni le domicile personnel de son président – actuel ministre de l’intérieur – n’ont été perquisitionnés. Et je ne rappellerai pas la vraie-fausse perquisition du domicile de M. Benalla.
Monsieur le Premier ministre, est-ce l’État de droit que celui-là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Faucillon applaudit également.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député, hier à la même heure, le président du groupe parlementaire dont vous êtes membre, M. Mélenchon, m’interrogeait sur les mêmes faits, en posant une question allant, au fond, dans le même sens que la vôtre. Je lui répondais avec un grand calme, me semble-t-il, et beaucoup de précision, indiquant combien j’étais personnellement, politiquement et fonctionnellement – en tant que chef de gouvernement – attaché à l’indépendance de la justice.
Vous m’interrogez aujourd’hui en me posant fondamentalement la même question – sur un ton calme, je vous en donne acte. Il se trouve que, depuis hier, j’ai vu des images dont je dois dire, monsieur le député, qu’elles m’ont choqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Nous aussi !

Et nous donc !

Honteux !

Je ne me départis jamais d’une certaine forme de mesure lorsque je m’exprime, mais je peux comprendre, peut-être, que les mots, dans le feu de l’action, dépassent la pensée – même si, lorsqu’on est un responsable politique, il est toujours préférable de se maîtriser en toutes circonstances. Mais je peux le comprendre.

Venez me chercher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Et ça veut être Président de la République !

En tout état de cause, les images que j’ai vues étaient d’une très grande violence à l’égard de fonctionnaires de police exerçant leur mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Assumez !

Vous êtes la honte de cet hémicycle !

Elles étaient d’une très grande violence à l’égard de procédures ne relevant pas du Gouvernement. Je ne pense pas, monsieur le député, que nous ayons quoi que ce soit à gagner à mettre en cause l’indépendance de la justice.

Et Benalla ?

S’il vous plaît, chers collègues.

S’agissant des procédures qui pourraient être engagées ou qui ont pu l’être par le passé, j’ai le souvenir – contrairement à ce que vous avez indiqué – que des procédures ont déjà été mises en œuvre contre des formations politiques. J’en ai un souvenir assez net, croyez-moi, et je pense que beaucoup de gens, sur les bancs de cette assemblée, s’en souviennent aussi.
Des perquisitions dans des locaux de formations politiques, c’est déjà arrivé ! Des mises en cause de personnalités ayant ou ayant eu un rôle politique, c’est déjà arrivé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Cela n’est jamais agréable, mais j’observe, monsieur le député, que tous ceux qui ont été mis en cause, et qui parfois – je le reconnais – ont vu leur honneur mis en cause, tous ceux-là, me semble-t-il, ont systématiquement conservé à l’égard des forces de police comme de l’institution judiciaire un très grand calme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, dont quelques membres se lèvent.)

Le Président de la République a appelé à la soupe !

Populistes !

La parole est à M. Brahim Hammouche, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

En cette journée mondiale du refus de la misère, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je profite de cette occasion qui m’est donnée pour saluer la nomination de Mme la secrétaire d’État, qui inscrit la lutte contre la pauvreté dans nos priorités politiques.
Ce sont 9 millions de nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants, qui vivent dans la pauvreté : le scandale, aurait pu écrire Jankélévitch, est là sous nos yeux et nous ne le voyons plus – par habitude, par paresse, ou pire, par indifférence. La pauvreté serait devenue une fatalité.
Non, le déterminisme social n’est pas une fatalité ! C’est un reniement à notre promesse républicaine d’émancipation sociale.
Madame la ministre, votre stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, c’est le meilleur de notre esprit républicain ! La liberté, l’égalité et la fraternité ne sauraient être victorieuses sans solidarité sociale. C’est tout le sens de notre projet de transformation pour un État-providence du XXI^e siècle. Il faut éradiquer la pauvreté pour sortir des inégalités de destin.
Ces 8,5 milliards d’euros programmés c’est, de l’aveu même des citoyens concernés, acteurs et bénéficiaires, un engagement sans précédent pour prévenir la pauvreté dès l’enfance,  pour accompagner vers l’emploi et mieux former la jeunesse, pour rétablir le lien avec le travail de ceux qui, à la suite à un accident de parcours professionnel, de vie, de santé ou de famille, ont vu leur vie basculer, perdant toute emprise sur leur propre destinée.
Madame la ministre, cette stratégie soulève des espoirs nouveaux. Pouvez-vous détailler cette feuille de route ? Quels sont les moyens que vous entendez déployer pour cette stratégie réaliste d’éradication de la pauvreté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Et des inégalités ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Oh, assumez votre politique !

Merci, en cette journée symbolique, de me permettre de présenter à nouveau devant cette assemblée la stratégie de lutte contre la pauvreté  exposée par le Président de la République le 13 septembre dernier.
Nous avons, vous l’avez dit, décidé de lutter contre la pauvreté dès le plus jeune âge, en prenant les choses à la racine, au moment où se creusent les inégalités. Une étude de l’OCDE montre qu’il faut aujourd’hui six générations pour qu’un descendant d’une famille pauvre puisse espérer rejoindre la classe moyenne. Six générations, ce sont cent quatre-vingts années !
Nous avons donc décidé d’investir massivement pour aider la petite enfance…

En fermant des écoles ?

…en favorisant la mixité dans les crèches et en ouvrant des crèches dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – car nous savons que la socialisation précoce améliore l’acquisition du langage et du savoir-être. Nous allons supprimer l’avance de frais pour l’accès à des gardes d’enfant et des assistantes maternelles. La politique menée par Jean-Michel Blanquer, en particulier le dédoublement des classes de CP et CE1 et la scolarisation obligatoire à trois ans, participe évidemment de cette stratégie.
Nous allons également réduire le coût des cantines scolaires, afin que tous les enfants puissent y accéder ; les familles les plus défavorisées paieront un euro par jour.

Et qui paye ?

Ce sont encore les collectivités locales qui vont trinquer !

Nous allons également proposer des petits-déjeuners dans toutes les écoles classées en REP et REP+, car un enfant qui a faim, nous le savons tous, ne peut pas apprendre.
Nous misons donc sur la petite enfance. Pour cela, nous dégageons un budget d’environ 1,5 milliard d’euros. C’est l’un des piliers de notre stratégie, dont le budget global est de 8,5 milliards ; le reste concerne les adolescents, la jeunesse et l’insertion professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)

La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, les médias révélaient le contenu d’une note, émanant du Service central du renseignement territorial, sur la progression du communautarisme musulman à l’école : refus de dessiner des représentations humaines ou d’écouter de la musique, refus de jeunes garçons de donner la main à des petites filles, pratique du ramadan par des enfants de plus en plus jeunes, refus d’aller à la piscine, refus d’écouter certains contes pour enfants, refus d’utiliser du mobilier scolaire de couleur rouge, refus des voyages scolaires...

C’est scandaleux ! C’est une honte pour la République !

Mille cas de manquements à la laïcité ont été signalés entre les mois d’avril et de juin derniers.
Cette dérive communautariste ne peut être ni tue, ni sous-estimée, ni relativisée.
Le mal est profond et inquiétant. En de multiples endroits de France, l’école est désormais atteinte par le danger du communautarisme aggravé par le radicalisme religieux.
Vous avez créé une cellule de signalement et d’écoute des professionnels, qui sont souvent démunis devant un phénomène nouveau par son ampleur et par la jeunesse d’enfants endoctrinés de plus en plus tôt. Cela ne suffit pas ; ce phénomène appelle un sursaut d’ampleur dont le Gouvernement doit donner le signal sans trembler.
Car c’est à l’école que l’on transmet les savoirs, mais aussi les valeurs et les savoir-être. C’est à l’école que l’on dessine l’avenir de ces enfants, mais aussi celui de notre société.
La réponse selon laquelle d’autres religions seraient concernées nous laisse, compte tenu des faits rapportés, sceptiques. Ils augurent mal d’une réponse adéquate et déterminée.

Eh oui !

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », a écrit Camus.

Ne parlez pas de Camus, merci !

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour restaurer dans nos écoles la laïcité menacée par l’islam radical ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Certains députés non inscrits applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Madame la députée, s’il y a un domaine où nous avons accepté, assumé même, de bien nommer les choses, c’est bien celui-là ! Nous avons agi dès que nous sommes arrivés aux responsabilités en créant un conseil des sages de la laïcité. Il a produit un document de quatre-vingts pages qui constitue une référence pour tous les personnels de l’éducation nationale en matière d’atteinte à la laïcité ; ce document pourrait, je crois, faire l’unanimité sur les bancs de cette assemblée.
Mais nous ne nous payons pas de mots. Nous agissons !
Ainsi, nous avons créé, dans chaque rectorat de France, les « équipes laïcité », capables d’intervenir concrètement dans les écoles, les collèges et les lycées dès que c’est nécessaire. Plus de 400 interventions de ce type ont été réalisées depuis le mois d’avril, ce qui est considérable. À chaque fois, il a été mis fin au trouble qui avait été constaté.
C’est la première fois depuis une vingtaine d’années que l’on agit vraiment pour constater les dérives ; c’est la première fois qu’il y a un tel volontarisme de l’action publique pour traiter les problèmes à la racine.

Ah ! Un sauveur est arrivé !

Un peu de modestie ne nuirait pas, monsieur le ministre !

Nous avons créé une adresse dédiée, à laquelle tous les personnels de l’éducation nationale peuvent écrire. C’est elle qui a permis de recueillir les signalements dont vous parlez.
Oui, madame la députée, ces problèmes sont bien réels. Je confirme qu’ils ne viennent pas d’une seule religion. Je l’ai constaté, et il ne sert à rien de dire le contraire de la vérité. Bien sûr, nous le savons tous, le fondamentalisme islamiste est derrière la plupart de ces faits.

Ah ! Voilà !

Je n’en disconviens pas. Mais d’autres religions sont parfois en cause : c’est la réalité et il faut le dire.

Merci, monsieur le ministre.

Nous ne nions pas, je le redis, que le fondamentalisme islamiste est derrière la plupart de ces incidents. Nous agissons et nous continuerons de le faire !

La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Ce mois-ci, 18 millions de Français reçoivent leur taxe d’habitation et constatent que nous avons bien tenu nos engagements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La blague !

C’est pour le prix de l’humour politique ?

D’ici à 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour 80 % des Français, avec une première baisse de 30 % dès cette année.

C’est plutôt la fin de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales !

Cette première baisse est sans conséquence sur les ressources des collectivités locales, qui sont compensées à l’euro près par l’État.

Une question France Télécom !

C’est Darmanin !

Certaines ont décidé, et c’est leur liberté, d’augmenter cette année les taux. Je respecte leur choix et je condamne le lancement, par une minorité, d’un #BalanceTonMaire sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Informer et dénoncer sont deux choses bien différentes, comme nous le savons ici.

Que faites-vous de l’autonomie des collectivités territoriales ?

C’est à Argenteuil, dans ma circonscription, que la taxe d’habitation est la plus élevée de France. Après quinze ans de hausse des taux sous des majorités municipales de gauche comme de droite, pour la première fois, cette taxe baissera pour quatre Argenteuillais sur cinq, avec une économie moyenne de 236 euros cette année. (Mêmes mouvements.)
Vous l’avez rappelé lundi, lors de votre venue à Argenteuil, monsieur le secrétaire d’État, supprimer la taxe d’habitation, c’est une mesure pour le pouvoir d’achat des Français.

Financée par la CSG  !

Et le gasoil !

Mais c’est aussi une mesure de justice sociale et territoriale. En effet, était-il normal qu’à situation équivalente, on paie 1 440 euros à Argenteuil et 481 euros à Paris ?
La taxe d’habitation, c’est une loterie qui n’a fait aucun gagnant. Il était temps d’en finir !
Alors que nous allons acter dans le projet de loi de finances pour 2019 une nouvelle baisse de la taxe d’habitation, certains veulent entretenir un faux suspense sur la réalité de sa suppression.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, rassurer les Français sur la mise en œuvre de cet engagement présidentiel et nous préciser à nouveau ses modalités de calendrier et d’application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Rends l’argent !

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

C’est lui qui a dicté la question !

Madame la députée, nous étions ensemble, lundi matin à Argenteuil,…

Tout s’explique !

C’est vous qui lui avez dicté la question !

…pour constater que plus de 85 % des habitants de cette commune, la principale de votre circonscription, bénéficient d’une première baisse de la taxe d’habitation.
En réponse à votre question, je le dis de manière très claire, très transparente, nous allons supprimer la totalité de la taxe d’habitation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Qui va payer  ?

Vous la remplacerez par une taxe sur l’essence ?

Pour 80 % des ménages, la suppression sera effective en 2020, et d’ici à 2022, pour les 20 % de ménages restant. Nous le faisons en dégrevant la taxe d’habitation de 30 % en 2018, de 35 % en 2019 et de 35 % en 2020 pour les 80 % de ménages que j’ai évoqués.

Et que faites-vous de l’autonomie des collectivités territoriales ?

Nous le faisons sans conséquence pour les recettes des collectivités locales. J’invite tous les maires à constater que, sur les douzièmes de fiscalité qu’ils perçoivent, le dégrèvement ne télescope pas le niveau de leurs recettes. Au contraire, nous prenons même en compte, et c’est normal, l’évolution des valeurs locatives.
Avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, nous allons travailler pour faire en sorte qu’au printemps prochain, un nouveau modèle fiscal soit mis en place, afin de garantir l’ensemble des recettes des collectivités locales, comme le Président de la République s’y est engagé.

C’est le ventriloque de la technocratie  !

Il l’a dit il y a presqu’un an, dans une allocution lors du Congrès des maires : il faut que les collectivités disposent de ressources justes, pérennes, équitables et dynamiques.

Dynamiques !

Nous travaillons à cela, et nous le faisons en concertation.
Certains Français, effectivement, n’ont pas vu leur taxe d’habitation baisser, soit parce qu’ils relèvent des 20 % de Français qui ne seront concernés qu’à partir de 2021, soit pour des raisons diverses – révision de leur valeur locative à la suite de travaux ou modification de la composition du ménage, par exemple.
Par ailleurs, 6 200 communes ont connu une évolution à la hausse de la taxe d’habitation (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), en application du principe de libre administration et de la liberté de choix des élus locaux, qui ont cette possibilité, et l’assument, comme leurs autres responsabilités.
Je terminerai par un mot pour conforter votre raisonnement, madame la députée. L’économie et le gain de pouvoir d’achat pour les ménages représentent 200 euros en moyenne, dès cette année, et 600 euros d’ici à 2020.

Et revoilà M. Darmanin  !

Au total, ce sont 22 milliards d’euros qui seront rendus aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Hashtag BalanceTonMinistre !

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, quarante ans après les scandales de l’amiante, qui ont touché et tué des travailleurs, ce sont des enfants qui sont exposés à ce poison dans le milieu scolaire. Parmi les établissements disposant d’un diagnostic technique amiante, 38 % des écoles publiques, 73 % des collèges et 77 % des lycées contiennent de l’amiante. De nombreuses d’écoles restent par ailleurs sans diagnostic.
Le lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi est emblématique du déni des autorités face à la dégradation des matériaux amiantés dans les bâtiments publics. Décidément, « le temps ne fait rien à l’affaire », comme le chantait Brassens.
Pour ce lycée, les expertises de 2015 indiquaient qu’il n’y avait pas d’amiante. Deux ans plus tard, un grave incident lié à l’amiante, toujours inexpliqué, a pourtant bel et bien eu lieu. Aujourd’hui, face à la vétusté du bâti et à l’état de dégradation des flocages, il est refusé d’appliquer le principe de précaution, ce qui met de nouveau en danger la santé d’élèves mineurs, et de reconnaître la légitimité du droit de retrait des membres du personnel. « Je n’y mettrais pas mes enfants, pourquoi accepterais-je d’y mettre mes élèves ? », disait l’un d’entre eux. Et vous, monsieur le ministre, que feriez-vous ?
Pourquoi refusez-vous de valider ce droit de retrait des personnels du lycée Brassens en exerçant des pressions, alors même qu’un lycée modulaire, construit à quelques centaines de mètres, sera disponible après les vacances ? Pourquoi refusez-vous aux enseignants l’accès à des salles saines du collège attenant, afin qu’ils puissent assurer leurs enseignements, comme ils le demandent ?
Qu’attend l’État, responsable de la construction de l’essentiel des établissements amiantés avant les lois de décentralisation, pour engager un grand plan de diagnostic et de désamiantage en milieu scolaire, sans se défausser sur les collectivités territoriales ?
Il y a urgence, monsieur le ministre, à ne pas sombrer dans les erreurs du passé. Elles ont déjà abîmé de trop nombreuses vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Madame la députée, vous posez deux questions importantes et sérieuses, qui méritent une réponse dès à présent et d’autres, beaucoup plus approfondies, par la suite.
Le lycée Georges Brassens connaît des problèmes de bâti depuis fort longtemps, pour lesquels des solutions ont commencé à être apportées ces derniers temps, notamment, vous l’avez dit, avec la construction d’un nouveau lycée, juste à côté de l’actuel établissement. Il sera prêt au retour des vacances de la Toussaint. Les problèmes que vous venez d’évoquer seront donc terminés à ce moment-là.
S’agissant de ce lycée, il y a donc un problème de jonction entre maintenant et les vacances de la Toussaint. Le conseil régional d’Île-de-France, qui est compétent pour ces bâtis, a fait réaliser une analyse technique, qui a conclu à la non-dangerosité de ces locaux. Dès lors qu’une conclusion, fondée sur le plan technique, est posée, toutes les conséquences sont tirées. Les élèves peuvent y aller, tout le monde peut y aller ; il n’y a donc pas de raison d’exercer son droit de retrait.
Je comprends que les personnels soient très vigilants sur ces questions. Ils ont eu parfaitement raison de réclamer les analyses, de s’inquiéter. Cela est tout à fait normal. Mais les réponses ont été apportées. Surtout, la bonne nouvelle dans toute cette affaire, qui ne comporte pas que de bonnes nouvelles, c’est que tout pourra revenir à la normale à partir du retour des vacances de la Toussaint. Évidemment, le conseil régional d’Île-de-France, comme le rectorat de Créteil, suivront avec beaucoup de bienveillance le cas du lycée Georges Brassens.
Par ailleurs, il y a le problème de l’amiante en général, et celui de sa présence dans les établissements, avec les statistiques que vous avez données, madame la députée. Nous savons que ces statistiques ne portent que sur une partie des écoles et des établissements. En outre, cela ne signifie pas que tout cet amiante est dangereux, fort heureusement. Mais il y a un sujet, ce que je reconnais bien volontiers.
C’est pourquoi nous allons créer une cellule sur le bâti scolaire au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Nous le ferons en lien avec Jacqueline Gourault et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nouvellement créé, et avec la Caisse des dépôts et consignations, qui fourniront les conseils nécessaires.
Vous avez raison, madame la députée, nous ne devons pas nous déresponsabiliser, mais travailler avec les collectivités territoriales pour porter un jugement lucide sur ce qu’il y a à faire au cours des prochaines années. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)  

La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ce soir, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour échanger sur le Brexit. Ce Conseil européen a été présenté par beaucoup comme celui de la dernière chance tant le compte à rebours est désormais largement engagé. Le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne interviendra le 29 mars 2019 à minuit. Il reste donc moins de six mois, pour nous préparer, pour anticiper tous les scénarios possibles – accord ou pas.
Malgré les efforts déployés de part et d’autre, la perspective d’un Brexit dur ne peut plus être exclue. Alors que les négociations se poursuivent, deux exigences me semblent fondamentales.
La première exigence, c’est l’unité. Un an et demi après le déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, l’Europe a su rester unie. Elle démontre ainsi que, lorsque son destin est en jeu, elle sait parler d’une seule voix.
La seconde exigence, c’est l’anticipation. Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres la semaine dernière afin d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en l’absence d’accord.
Monsieur le ministre, un compromis est-il encore envisageable à ce stade des négociations ? Quelles seront les positions défendues par la France lors de ce Conseil, notamment pour préserver l’intégrité du marché unique ? En cas de sortie sèche sans accord, en quoi le projet de loi proposé par le Gouvernement permettra-t-il de limiter les conséquences négatives du Brexit ? Enfin, comment comptez-vous inciter les acteurs concernés – opérateurs économiques, collectivités locales, administrations – à se préparer à cette échéance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Madame la présidente de la commission des affaires européennes, nous gardons confiance dans la négociation. Il est vrai que le temps presse, notamment à l’aune de la nécessaire ratification de l’accord de retrait par le Parlement européen et par le Parlement britannique, mais nous gardons confiance.
Ces derniers jours, les négociations entre les autorités britanniques et Michel Barnier, qui agit dans le cadre d’un mandat que les vingt-sept États membres approuvent, ont été constructives mais, dimanche, le Gouvernement britannique a indiqué son refus de souscrire à la proposition qui lui était faite, principalement à cause de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.
Nous souhaitons que cette difficulté soit surmontée. Ce soir, les échanges porteront, entre autre, sur ce point et j’imagine que les chefs d’État et de gouvernement attendront de la part de Mme May les engagements politiques nécessaires.
Ceci étant, nous devons nous préparer à toutes les éventualités. La France souhaite un accord mais elle a le devoir de se préparer à un échec. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à Mme Loiseau et moi-même de préparer un projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres il y a quelques jours, autorisant le Gouvernement, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas, à procéder par ordonnances sur tous les sujets difficiles – les infrastructures, les contrôles douaniers, le statut des Britanniques en France et des Français au Royaume-Uni. Ce texte sera rapidement soumis au Parlement.
Nous souhaitons l’aboutissement des négociations mais nous nous préparons à l’hypothèse d’un échec. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

En quelques semaines, Paris a connu une multiplication inquiétante des agressions à caractère homophobe : le 19 septembre, un couple d’hommes était insulté et frappé devant un théâtre du vingtième arrondissement ; le 6 octobre, deux hommes subissaient les coups d’agresseurs, rue du Maroc, dans le dix-neuvième arrondissement ; le 8 octobre, place de la République, un couple de femmes était frappé en raison de son orientation sexuelle ; le 13 octobre, un jeune homme était victime d’une violente agression dans le quinzième arrondissement ; hier soir encore, une nouvelle agression homophobe a eu lieu près du métro Étienne Marcel : c’est le président de l’association Urgence homophobie qui s’est fait insulter et casser le nez. Ces actes de haine et de violence sont inadmissibles. (Les députés des groupes UDI-Agir, MODEM, LaREM, SOC, GDR et FI ainsi que certains députés non-inscrits se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe LR applaudissent.)
Dans notre République, nous ne pouvons pas accepter que des femmes et des hommes craignent pour leur sécurité en raison de ce qu’ils sont. Je veux dire avec force que la République les protégera toujours ; nous ne laisserons pas faire ! La France est la patrie des droits de l’homme, Paris est la capitale de l’ouverture et de la tolérance. Chacun est libre de vivre sa vie comme il l’entend. L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit ! C’est un poison qui mine notre société. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je tiens à saluer le travail de la DILCRAH – délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Dans le climat actuel de tensions et de violence, je souhaite que soit désigné dans les commissariats un référent en charge de ces actes homophobes.
Il faut lutter contre l’ignorance et l’intolérance en soutenant l’engagement des associations. Il faut déconstruire dès l’école les préjugés et les stéréotypes.
Au-delà de ce travail de fond, quels moyens et quelles mesures immédiatement opérationnelles le Gouvernement compte-t-il prendre afin de mettre fin à ces violences homophobes insupportables ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM, LaREM,  sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI ainsi que sur certains bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le député, les actes homophobes connaissent une recrudescence, tout comme les actes de violence gratuite. Le Gouvernement condamne fermement et sans réserve tous les actes homophobes, transphobes  et LGBT-phobes où qu’ils aient lieu.
Le rapport annuel de l’association SOS homophobie montre une augmentation préoccupante de ces violences. C’est la raison pour laquelle le porte-parole du Gouvernement et moi-même recevrons dans les jours à venir l’ensemble des associations LGBT afin de les écouter et d’agir avec elles. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, suit également la situation de très près.
La DILCRAH que vous avez citée a lancé un appel à projets en direction des associations, doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros, afin de compléter le projet annoncé par Jean-Michel Blanquer de lutte contre l’homophobie dès l’école et les travaux menés main dans la main avec Muriel Pénicaud et destinés à lutter contre ce fléau.
Le Gouvernement lutte contre l’homophobie dans l’ensemble du territoire. Ainsi, lorsque j’ai délocalisé mon cabinet à Trappes, j’ai annoncé, aux côtés de la députée Nadia Hai, des subventions aux associations locales afin que, partout en France, chacun soit protégé et que jamais personne ne soit insulté, menacé, discriminé, ou frappé à raison de sa vie amoureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour le groupe La République en marche.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il était une fois la loi NOTRe. La législature précédente nous laisse en héritage cette loi, promulguée en 2015, dont les conséquences se ressentent encore à ce jour.

Des conséquences désastreuses !

En dépit d’un objectif louable – mutualiser l’action de collectivités et assurer une continuité territoriale –, ce qui aurait dû être un moteur s’est transformé en limite. Le Président de la République a dressé un constat nécessaire : il faut renouer la confiance entre l’État et les territoires. C’est un exercice noble mais ô combien délicat que le vôtre, tant les collectivités, en particulier nos territoires ruraux, ont besoin d’être rassurées.

Cirage !

Car la loi NOTRe est paradoxale : elle voulait renforcer la décentralisation, mais est vécue comme une opposition réelle à l’action de nos communes. De plus, si nous avons besoin de faire société, les besoins des Girondins ne sauraient pour autant être identiques à ceux des Rhodaniens.
La redynamisation des territoires nécessite de les repenser : on ne peut pas tout attendre de l’État ! La métropole doit jouer un rôle important, aux côtés des départements. Cela requiert une méthodologie qui concilie prise en compte des enjeux des territoires et confiance aux intelligences collectives.

C’est du bla-bla !

Vous enfilez les perles !

L’État ne s’affaiblit pas en se posant en facilitateur des actions territoriales ; il se renforce, tel un chef d’orchestre jouant notre partition républicaine au service de notre devise : liberté, égalité, fraternité.
Je suis heureuse et fière que le Gouvernement, qui comprend désormais trois ministres dont l’action est entièrement dévouée à la cohésion des territoires, ait fait le choix d’écouter et de considérer les territoires pour renforcer son action sur ce sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est n’importe quoi !

Du mauvais baratin !

N’oublions pas que nos communes rurales sont au cœur du patrimoine culturel de notre pays !

Vous les étranglez !

Quelle est votre feuille de route, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Et de l’anéantissement des territoires !

Madame Hammerer, je tiens d’abord à dire que je suis très honorée d’avoir été nommée à la tête de ce ministère, avec, à mes côtés, deux ministres, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La création de ce ministère traduit l’ambition du Président de la République et du Premier ministre de répondre à la demande des territoires et des associations d’élus, et de renouer une relation de confiance plus forte avec eux.

On part de loin !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Ce ministère sera le principal outil pour faire vivre une République véritablement décentralisée, à l’écoute de ses territoires. Vous l’avez dit, madame la députée, cela n’appelle pas une réponse uniforme.

Qu’avez-vous fait pendant dix-huit mois ?

Notre action sera constamment guidée par le souci d’assurer la cohésion des territoires et d’en recoudre les fractures, qu’il s’agisse des quartiers urbains en difficulté, des territoires ruraux, des villes moyennes ou des métropoles, comme vous l’avez souligné.

Nous avons besoin non pas de mots, mais d’actes !

Ce ministère sera, enfin, au service du parcours de vie de nos concitoyens, non seulement de l’accès au logement, aux réseaux et aux services publics, mais également de l’amélioration de leur cadre de vie.

Arrêtez de lire le dossier de presse !

Je veillerai à ce que les actions déjà engagées par le Gouvernement…

Il n’y a rien d’engagé !

…s’amplifient et soient mises en œuvre. J’ouvrirai aussi un dialogue permanent avec mes collègues du Gouvernement pour que la cohésion des territoires trouve sa place dans l’ensemble des politiques publiques.

Espérons que ce ne soient pas des vœux pieux !

Deux minutes pour ne rien dire !

La tâche est importante et exigeante. Nous sommes à pied d’œuvre, dès aujourd’hui, pour incarner la réconciliation des territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ce n’est pas une réponse ! C’est un réquisitoire contre ce qui s’est passé antérieurement !

La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Monsieur le Premier ministre, notre engagement auprès des plus vulnérables est un devoir certes envers la génération future, mais également envers ceux qui souffrent aujourd’hui.
En septembre dernier, vous nous avez présenté une stratégie destinée essentiellement à lutter contre la pauvreté des enfants. Les mots étaient ambitieux, les espoirs grands, mais les actes, eux, sont cruels. Car derrière les formules – « faire plus pour ceux qui ont moins », « État-providence du XXI^e siècle », « réduire les inégalités de destin » –, votre projet de budget et vos lois ne masquent plus les séductions du discours et les fissures du décor.

C’est vrai !

Les associations sont inquiètes du manque d’éléments concrets dans la mise en œuvre et l’évaluation de votre stratégie.

C’est vrai !

Ce sont désormais les incohérences de vos choix, préjudiciables à la justice sociale, qui ruissellent aux yeux des français. Vos cadeaux ne sont pas gratuits : les pensions de retraite, l’allocation aux adultes handicapés et la prime d’activité seront désindexées ; le revenu de solidarité active ne sera pas revalorisé ; le reste à charge zéro est un mirage, car il fera fatalement augmenter le prix des complémentaires santé ; la loi ELAN déstabilise durablement le modèle économique du logement social et fragilise l’accès des plus pauvres à celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Plus personne n’ignore combien votre politique favorise les plus riches. Comment pouvez-vous prétendre protéger les plus vulnérables sans mener, pour chacun, la bataille du pouvoir d’achat ? La cohésion sociale de notre pays est en train de s’affaisser sous les effets du modèle libéral que vous appliquez, quitte à sacrifier une génération.
En cette journée mondiale du refus de la misère, les députés socialistes déposeront une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base. Dix-huit départements sont prêts. Nous sommes convaincus que les collectivités peuvent apporter leur contribution. Nous vous demandons de soutenir cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame Biémouret, je souhaite d’abord saluer votre engagement à la tête du groupe d’études « pauvreté, précarité et sans-abri », aux côtés de Nicolas Démoulin.
Il importe effectivement de rappeler que c’est aujourd’hui la journée mondiale de lutte contre la misère et que cette misère concerne non pas quelques individus, mais 800 millions de personnes dans le monde et 9 millions de nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté, vous le savez, une stratégie de lutte contre la pauvreté, ambitieuse,…

Cosmétique !

…qui s’attaque non seulement aux racines des inégalités dès la petite enfance, mais vise aussi à améliorer le quotidien des personnes. Car la pauvreté, nous le savons, est un combat du quotidien pour accéder au travail, au logement, à la santé et à une alimentation.
Dans le cadre de cette stratégie de lutte contre la pauvreté, nous travaillons selon quatre axes. Le budget correspondant est le plus ambitieux jamais alloué par un gouvernement à une telle stratégie : 8,5 milliards d’euros seront investis sur quatre ans pour améliorer l’égalité des chances dès la petite enfance, pour offrir un parcours de formation garanti à tous les jeunes, pour rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité – nous allons créer, vous le savez, le revenu universel d’activité ; nous allons y travailler dans les deux ans qui viennent – et, enfin, pour mieux accompagner les personnes vers l’emploi. Il s’agit d’investir pour l’insertion sociale. Nous réalisons, je le rappelle, un investissement sans précédent.
Il convient évidemment de mentionner, à côté de cette stratégie, les mesures prises par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour l’accès à l’éducation et à la formation, les mesures prises par la ministre du travail pour l’accès à la formation tout au long de la vie et les mesures que je prends dans le champ de la santé. Je pense notamment au reste à charge zéro et à l’accès aux complémentaires santé, mesures qui figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et seront, je l’espère, votées par votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la dernière livraison de la revue internationale The Lancet, qui fait autorité en médecine, lance un cri d’alarme sur l’augmentation des naissances par césarienne sans indication médicale avérée.
En quinze ans, le taux de naissance par césarienne a plus que doublé. Dans certains pays, comme le Brésil, la césarienne est même devenue le mode d’accouchement majoritaire, et même largement majoritaire. Beaucoup de raisons non médicales peuvent expliquer cette tendance, comme le confort de la programmation du moment de l’accouchement ou des tarifs plus attractifs.
Une meilleure compréhension des effets de la césarienne sur la santé des mères et des enfants devient cruciale. La prévalence de la morbidité et de la mortalité maternelle est plus forte en cas de césarienne. De plus, ces dernières années ont vu la publication de diverses alertes sur la santé des enfants, en lien avec les grandes pandémies actuelles : altération de leur développement immunitaire, augmentation de leur susceptibilité à l’asthme et aux allergies, réduction de la diversité de leur microbiote intestinal, qui pourrait justifier une fraction de la pandémie d’obésité actuelle ou encore moins bonne imprégnation hormonale, en particulier d’ocytocine, dont on sait le caractère essentiel pour le développement neurologique du nouveau-né, et qui pourrait contribuer à certaines formes d’autisme.
Ces observations s’ajoutent au questionnement légitime sur la composition chimique du liquide amniotique dans l’environnement qui est le nôtre aujourd’hui.
En résumé, un nombre toujours croissant de travaux scientifiques nous alerte sur l’importance de la vie intra-utérine et également de la parturition, c’est-à-dire de l’accouchement.
En France, l’enquête nationale périnatale 2016 se veut rassurante et indique une stabilisation du taux de césariennes depuis 2010. Mais celui-ci est élevé, puisqu’il concerne plus de 20 % des naissances, et il masque la disparité entre les maternités.
Je sais votre intérêt pour la santé de la femme enceinte et de son enfant. Envisagez-vous, au vu des avancées récentes, d’accentuer une politique de prévention axée sur la vie intra-utérine et sur l’accouchement ? (Applaudissements sur les bancs de groupes MODEM et LaREM – Mme Émilie Bonnivard applaudit.)  

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le député, merci de poser cette question. Effectivement, la France affiche aujourd’hui un taux de césariennes de l’ordre de 20,2 %. C’est stable. C’est mieux que dans la plupart des pays. Mais cela masque d’immenses disparités territoriales.
Dès 2012, le ministère de la santé, avec la Haute Autorité de santé, s’était penché sur ce problème et avait développé un programme d’optimisation de la pertinence des actes de césarienne. La Haute Autorité de santé avait élaboré un guide de bonnes pratiques des recommandations, ainsi que des documents d’information pour les femmes.
Une expérimentation a été menée de 2013 à 2014. Elle a intégré 165 maternités françaises, soit un tiers des maternités, et montré que, lorsque celles-ci sont accompagnées, les pratiques changent. Dans ces maternités, les indications de césarienne sont discutées entre plusieurs professionnels et donnent lieu à une décision collégiale.
Cette expérimentation a été pérennisée. Elle sera valorisée dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé qui pratiquent de l’obstétrique. Et surtout dans le cadre du plan de santé présenté par le Président de la République « Ma santé 2022 », nous avons défini un axe prioritaire qui concerne la pertinence des soins, c’est-à-dire le fait de prodiguer le bon soin au bon patient.
Il faut évidemment valoriser les bonnes pratiques. La pertinence des soins est un enjeu prioritaire de la réforme de la santé et les établissements seront bien entendu accompagnés dans cette démarche d’amélioration et d’optimisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Catherine Osson, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse à Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. » Telle est la phrase inscrite sur le parvis des droits de l’homme.
Nous célébrons en ce 17 octobre la journée mondiale du refus de la misère. Pour la députée que je suis, élue d’une circonscription du Nord qui comprend une des villes les plus pauvres de France, il s’agit d’un moment important qui prend tout son sens.
Lancée par le fondateur de l’association ATD Quart Monde, cette manifestation vise à faire entendre la voix des plus démunis. Aujourd’hui ce sont plus de 8 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté dont, vous le savez, une majorité de femmes et de jeunes.
Cette journée est l’occasion de leur donner la parole. Refusons ensemble la misère, nous tous, pour eux, car eux aussi, ils sont la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Très bien !

Refusons-la, pas seulement en ce jour, mais tous les jours à venir ! Aujourd’hui, des centaines d’initiatives sont organisées en France et partout dans le monde, et des milliers de citoyens se rassemblent pour dire le refus de la fatalité.
Je veux rendre devant la représentation nationale un hommage vibrant à toutes les associations et à tous les militants de cette cause, qui consacrent leur vie à venir en aide aux plus démunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Très bien !

Ce sont des exemples pour nous tous et une incitation constante à agir.

Sur l’impôt sur la fortune ?

Je sais, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agit d’un problème qui vous tient à cœur. Le Président de la République a présenté le 13 septembre dernier un plan de lutte contre la grande pauvreté doté de 8 milliards d’euros et qui comprend trois grands piliers d’action des pouvoirs publics : l’éducation, la prévention et le retour au travail.
Comment comptez-vous mettre concrètement en œuvre ce plan ambitieux pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de suppression de la pauvreté en une génération ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais tout d’abord vous dire combien je suis honorée d’avoir été nommée secrétaire d’État auprès de Mme Buzyn et d’intégrer ainsi le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me permet de compléter les propos qui viennent d’être tenus à l’instant. Mme la ministre l’a en effet rappelé : nous agissons dès la petite enfance pour suspendre la reproduction des inégalités sociales, mais nous agissons aussi sur l’accompagnement pour permettre à chacun de s’émanciper et de vivre dignement.
C’est sur quoi je voudrais insister. Chaque année, 60 000 jeunes deviennent des « perdus de vue ». Ils ne sont ni à l’école ni en formation ni en emploi. Que faisons-nous pour eux ? Nous étendons l’obligation de formation jusqu’à dix-huit ans. Aucun jeune ne pourra désormais se retrouver sans solution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La garantie jeunes bénéficiera à 500 000 jeunes au cours du quinquennat, grâce à un investissement de 100 millions d’euros. Il y aura un repérage des jeunes décrocheurs en continu dans les établissements scolaires. Pour les 3 000 jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance et qui se retrouvent seuls, sans solution, nous étendons le dispositif concernant jusqu’alors les jeunes adultes de dix-huit à vingt et un ans.

Ces mesures trouveront un écho dans les réformes majeures du marché du travail, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, menées par Muriel Pénicaud et soutenues par la majorité.

Et parce que trop de familles, trop de travailleurs pauvres ou de personnes en situation d’exclusion méconnaissent leurs droits, nous simplifions les droits sociaux. Le nouveau système sera plus accessible, plus équitable et plus incitatif à l’activité.

Le cœur même de notre politique sociale n’est pas que les plus pauvres vivent un tout petit peu mieux dans la pauvreté, mais qu’ils s’en sortent durablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous vous êtes rendu, dès votre nomination, aux Lilas, dans ce que l’on appelle le « premier district policier » de la Seine-Saint-Denis où, malheureusement, des affrontements entre bandes, qui se généralisent dans ce département et interviennent malheureusement trop régulièrement, venaient d’avoir lieu, entraînant le décès que l’on sait. Quand on est aux Lilas, on se trouve juste de l’autre côté du périphérique, soit en face de Paris. Mais, à Paris, il y a quatre fois plus de policiers qu’en Seine-Saint-Denis. Même en tenant compte des contraintes particulières de la Ville de Paris, liées notamment à la surveillance de bâtiments officiels, il y a au moins deux à trois plus de policiers par habitant à Paris qu’en Seine-Saint-Denis. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Je veux vous dire, monsieur le ministre de l’intérieur – bien que vous ne soyez pas responsable de cette situation, puisque vous venez de prendre vos fonctions – que ce n’est pas le seul endroit de France où la répartition des effectifs est inadaptée et n’offre pas l’équité nécessaire pour garantir une véritable égalité à nos concitoyens.
J’imagine que vous avez entendu que, dans ce premier district de la Seine-Saint-Denis, les citoyens ne peuvent plus porter plainte le week-end dans leur commissariat, faute d’officier de police judiciaire, et doivent se rendre à un commissariat situé à plusieurs kilomètres de chez eux. En réalité, ils n’ont plus accès à la même sécurité. Pire, les brigades anticriminalité de ce district n’opèrent plus par commissariat mais ont été regroupées, les effectifs étant en chute libre. De surcroît, il y a quelques semaines, la préfecture de police expliquait qu’on allait supprimer des commissariats et les regrouper.
Dans l’endroit le plus criminogène de notre pays, on a le droit à la sécurité et à la présence policière, comme partout ailleurs en France. C’est ce que j’attends du nouveau ministre de l’intérieur comme, sans doute, beaucoup de parlementaires, et assurément les citoyens de notre département. Pourriez-vous nous apporter la garantie, monsieur le ministre, qu’à Paris comme en tout point du territoire, les citoyens bénéficieront du même niveau de sécurité et d’une présence équivalente de policiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le président Lagarde, comme c’est l’usage, je réponds à la question posée par un président de groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Et il y en a de plus en plus ! (Sourires.)

Comme vous le savez, le 25 septembre dernier, j’ai eu l’occasion de recevoir à Matignon l’ensemble des députés et des sénateurs de Seine-Saint-Denis, toutes tendances politiques confondues, pour étudier avec eux le rapport rédigé par M. Cornut-Gentille et M. Peu et faire le point sur la situation, leurs attentes et les sujets d’inquiétude qu’ils souhaitaient évoquer. Je dois dire, monsieur le président Lagarde, que j’ai apprécié cet échange, au cours duquel a été réaffirmée notre très lourde responsabilité collective pour apporter des réponses crédibles et efficaces à la concentration de difficultés dans le département dont vous êtes élu. J’ai relevé – je le dis d’emblée, sans aucune naïveté – que tous les parlementaires, quels que soient les groupes et assemblées auxquels ils appartiennent, après avoir reconnu que la Seine-Saint-Denis concentre des difficultés, en matière d’éducation, de pauvreté, d’accès aux soins et de sécurité, ont tous considéré que ce département offrait un potentiel, une chance considérable pour notre pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Peu applaudit également), et je partage cette conviction.
Vous évoquez la question plus spécifique de la sécurité. Nous savons tous que cette question s’incarne, en Seine-Saint-Denis, dans des conditions très particulières. Vous relevez le fait, curieux et insatisfaisant, que la densité des forces de l’ordre est inférieure, dans un département qui connaît beaucoup de difficultés, à celle qui prévaut dans d’autres départements, notamment Paris. C’est malheureusement une donnée ancienne – vous avez d’ailleurs eu l’honnêteté de le souligner – sur laquelle nous devons travailler.

Merci de le reconnaître !

Je voudrais aller dans votre sens en rappelant que le développement des effectifs de la police nationale trouvera en Seine-Saint-Denis un champ naturel d’expansion. D’ores et déjà, depuis le mois de septembre, des effectifs supplémentaires ont été affectés à un certain nombre de commissariats de ce département. Bien entendu, au fur et à mesure des recrutements, nous continuerons, non pas à rattraper complètement un retard ancien, mais, en tout cas, à compenser cette sous-densité.
Par ailleurs, car cette question ne peut pas entièrement sécuritaire, la Seine-Saint-Denis bénéficie à plein, ce qui est très juste, des mesures prises pour le dédoublement des classes en CP et en CE1. C’est une excellente mesure dont nous savons que, si elle ne produit pas un résultat immédiat, elle permet la construction de l’avenir. Vous n’ignorez pas non plus que le département de la Seine-Saint-Denis bénéficie, dans sa totalité – ce qui est un cas unique –, de l’expérimentation sur les emplois francs. J’espère que les résultats en termes d’accès à l’emploi seront au rendez-vous. Nous devons faire connaître ce dispositif, qui est extrêmement avantageux et parfaitement adapté à la réalité et aux difficultés d’accès à l’emploi dans ce département.

Il ne fonctionne pas !

Enfin, j’ai pris, à la fin de ce déjeuner, un engagement auprès de l’ensemble des parlementaires de Seine-Saint-Denis : travailler avec les parlementaires et, bien entendu, les collectivités territoriales, pour aborder concrètement et de façon crédible ces questions. Avec la ministre de la cohésion des territoires et l’ensemble des ministres concernés – l’intérieur, la santé, l’éducation –, nous aurons l’occasion de vous faire des propositions sur une méthode nous permettant d’avancer et de mesurer dans le temps nos résultats en Seine-Saint-Denis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Peu applaudit également.)

La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, vous avez dévoilé les résultats des évaluations nationales pour les classes de CP et CE1. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Au lieu d’interrompre, écoutez !

Ces évaluations, lancées le 17 septembre dernier auprès de 1,6 million d’élèves, portaient sur les connaissances en français et en mathématiques. (Mêmes mouvements.)

Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

Elles ont eu le mérite de donner des indicateurs actualisés sur le niveau scolaire de nos élèves.

Parlez-nous du handicap !

Ainsi, en début de CP, près de 23 % des élèves ont des difficultés à reconnaître les lettres et le son qu’elles produisent.

Parlez-nous des classes fermées !

En classe de CE1, un élève sur deux connaît des difficultés en calcul mental et 30 % d’entre eux lisent moins de trente mots par minute, alors que l’objectif national est de cinquante mots. Ces constats, partiellement controversés, résonnent comme un nouveau signal d’alarme. L’an dernier, une étude du programme international de recherche en lecture scolaire alertait sur une baisse des compétences en lecture et en compréhension des écoliers français.

Même les secrétaires d’État ne savent pas lire !

S’il vous plaît, mes chers collègues !

C’est pourquoi il convient de définir aujourd’hui les directions à suivre pour faire évoluer les méthodes d’enseignement et les conditions d’apprentissage. Rectifier le tir est d’autant plus urgent qu’il existe une corrélation importante entre les différences de niveau et les disparités sociales des enfants. À ce jour, notre système scolaire semble hélas incapable de résorber ces inégalités, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de l’éducation prioritaire, publié ce matin.
Monsieur le ministre, vous avez présenté en début de semaine les grandes lignes du projet de loi École pour la confiance, qui sera prochainement débattu au Parlement. Quelles seront les mesures retenues pour mettre un terme à cette tendance et redonner à nos élèves toutes leurs chances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Madame Jacqueline Dubois, votre question porte sur l’évaluation et, à travers elle, sur l’évolution de notre système scolaire. Vous le savez, la priorité des priorités est l’école primaire. Notre objectif est que chaque enfant de notre pays, lorsqu’il quitte l’enseignement primaire, sache réellement, solidement, lire, écrire, compter et respecter autrui. Pour cela, il n’y a pas une recette, mais une série de mesures. Nous en avons pris un certain nombre, et d’autres figureront dans le projet de loi que vous avez évoqué.
La première mesure prise est, évidemment, le dédoublement des classes de CP et de CE1, qui touche aujourd’hui 190 000 élèves parmi les plus défavorisés de France, et concernera l’année prochaine 300 000 d’entre eux. C’est une mesure massive pour lutter contre les inégalités, en les traitant à la racine.
Le deuxième élément d’évolution concerne les évaluations. Les résultats que vous venez de mentionner sont évidemment extrêmement intéressants. Ils ne doivent pas nous alarmer mais nous permettre d’agir. Ils sont très cohérents avec ce que nous révèlent habituellement les enquêtes internationales. Toutefois, ces dernières concernent des élèves de quinze ans et arrivent a posteriori. Cette fois-ci, nous avons, en début de CP et de CE1, des éléments très précis sur chacune des compétences qui sous-tendent la lecture, l’écriture et le calcul. C’est absolument fondamental, car cela signifie que chaque professeur des écoles, en France, aujourd’hui, a le portrait de son élève et peut agir tout au long de l’année pour l’aider à progresser. C’est aussi, autre vertu attendue, un outil de communication entre le professeur et la famille. Enfin, cela va rendre possible l’aide personnalisée pour chacun des élèves.
Cela sera complété par les mesures figurant dans le projet de loi que vous avez mentionné, notamment l’instruction obligatoire à trois ans ; le texte mettra ainsi l’accent sur l’école maternelle, si importante, qui prépare tous les élèves à la suite de leur scolarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour le groupe La République en marche.

Madame la ministre Jacqueline Gourault, vendredi dernier, le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier Ministre, était installé dans le Puy-de-Dôme. Lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et les représentants de la montagne sur les politiques à mettre en œuvre, le CNM est consulté sur les projets de textes spécifiques à la montagne.
Vous connaissez, madame la ministre, l’engagement des élus de la montagne, qui sont toujours mobilisés pour que les spécificités de nos territoires soient prises en compte dans l’ensemble des politiques publiques. Car, en couvrant 30 % du territoire national et en réunissant près de 8,5 millions d’habitants, les espaces de montagne sont bien souvent le révélateur des difficultés subies par l’ensemble de nos territoires : déserts médicaux, fracture numérique, problèmes de mobilité, fermeture des services publics et détresse des agriculteurs face à la prolifération des actes de prédation.

Très bien ! Bravo !

Ces difficultés donnent parfois aux habitants et aux acteurs de la montagne le sentiment de ne pas être suffisamment entendus.
Nous devons aujourd’hui répondre à de nombreux défis structurels, comme celui du vieillissement des populations de montagne, qui menace l’équilibre de nos territoires, et celui du réchauffement climatique. Nous devons accompagner nos stations pour qu’elles se réinventent. En comptant sur l’appui du conseil interministériel du tourisme, il faudrait réunir régulièrement les acteurs du tourisme en montagne.
Lieu de production agricole au cœur de la biodiversité, riche de tradition fortes comme le pastoralisme, socle de l’économie blanche et lieu d’attractivité touristique, la montagne ne doit pas être vue simplement comme un territoire où l’on skie et randonne quelques jours par an, car elle est un véritable lieu de vie, avec ses richesses et ses difficultés.
Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les ambitions du Gouvernement pour renforcer la cohésion dans et avec nos territoires de montagne ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

Monsieur le député, permettez-moi de féliciter votre rapporteur général, Joël Giraud, pour son élection à la présidence de la commission permanente de ce Conseil national de la montagne (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR), organe reconnu par tous les élus de la montagne, quelles que soient les tendances politiques, qui cherchent à y bâtir des consensus importants sur les questions qui les concernent.
Demain, je serai au congrès de l’Association nationale des élus de montagne – l’ANEM –, où j’aurai l’occasion de revenir en détail sur les enjeux dont vous avez dressé la liste. Je souhaite mettre trois priorités en avant.
La première est, bien évidemment, le désenclavement et le sentiment d’assignation à résidence. Ce thème recouvre, dans la continuité de ce que Julien Denormandie a enclenché ces derniers mois, tous les sujets liés aux accès, notamment à la téléphonie mobile et au numérique. Le plan « Ma santé 2022 », lancé par Agnès Buzyn, est également concerné, nous y reviendrons dans les jours qui viennent.
La deuxième priorité a trait au défi climatique, donc à la prévention des risques et à l’alimentation en eau, que ce soit sur le petit comme sur le grand cycle : là aussi, des moyens importants ont été mis sur la table ces derniers jours, avec une augmentation de 50 % des crédits des agences de l’eau pour les territoires ruraux, en particulier montagnards. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, a décidé de négocier deux contrats de transition écologique spécifiques aux territoires de montagne.
La troisième priorité est la mise à l’échelle, territoire par territoire, en repartant de la montagne et non de Paris. Elle recouvre les questions de l’expérimentation, de la simplification et de l’adaptation, sur lesquelles nous travaillons avec Jacqueline Gourault. Dans les jours qui viennent, nous sortirons le fameux décret sur les pneus neige, les préfets nous faisant remonter des propositions sur le sujet. D’ores et déjà, le droit d’alerte permet de travailler sur le développement des énergies renouvelables dans les refuges de montagne, qui était une ancienne demande sur laquelle, là encore, nous avançons concrètement. Merci monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, « Le diesel plus cher à la pompe que l’essence : du jamais vu ! » :...  

C’est à cause de vous !

...voilà ce que la presse de notre pays titre depuis deux jours. Du jamais vu, en effet, mais, cette augmentation, les Français, eux, l’ont bien vue venir. Ils l’ont vue venir à travers vos discours de culpabilisation permanente de ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail, surtout en milieu rural. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ils l’ont vue venir avec vos mesures fiscales punitives : 3,7 milliards d’euros d’augmentation des taxes sur les carburants des particuliers en 2018 et 2 milliards supplémentaires prévus dans votre budget pour 2019, soit, d’ici à 2022, près de 15 milliards de hausse des taxes sur les carburants !
Ainsi, au-delà de la flambée du baril de pétrole, la hausse des taxes sur les carburants, qui est de votre seule responsabilité, représentera, pour un couple avec deux enfants, une perte de pouvoir d’achat de 600 euros par an sur le diesel et de 300 euros par an sur l’essence. Au regard de ce prix à la pompe exorbitant, votre prime à la conversion est une goutte d’essence.
Monsieur le Premier ministre, les Français attendent de vous que vous harmonisiez vos choix budgétaires avec vos publicités en faveur du pouvoir d’achat ; si je puis me permettre, ils aimeraient vous croire ! Hier, hélas, vous avez rejeté notre proposition d’instaurer le ticket carburant pour nos compatriotes les plus modestes.

Et oui !

Alors, ce soir, soutiendrez-vous l’amendement de gel des taxes sur les carburants en 2019, présenté par Les Républicains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le député, vous êtes élu d’un département rural et je le suis également. J’ai conscience, comme vous, des difficultés qu’induit, pour tous ceux qui travaillent, le fait de payer plus cher l’essence ou le diesel à la pompe. Mais, monsieur le député, je connais votre honnêteté intellectuelle et vais vous dire ceci : soit la maison brûle, soit elle ne brûle pas, mais si elle brûle, il est temps de s’en occuper et d’apporter des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Et le bilan carbone des ministres, on en parle ?

Tous les partis politiques ici ont proposé, monsieur Delatte, une trajectoire carbone visant à réduire l’utilisation des énergies fossiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cela fait combien de temps que vous n’avez pas fait un plein ?

Tous les partis politiques ici sont soucieux de lutter contre le réchauffement climatique, et c’est l’honneur et la fierté de cette majorité de le faire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.), parce que, oui, il est temps de prendre à bras le corps le problème climatique et de faire en sorte que notre croissance soit durable.
Vous auriez pu rajouter, monsieur Delatte, que nous avons fait en sorte que la feuille de paie soit, en fin de mois, plus élevée pour tous ceux qui travaillent, parce que nous voulons que le travail paie.

Ce n’est pas le sujet !

Nous avons prévu d’accompagner tous ceux qui, aujourd’hui, voudraient participer à cette lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons augmenté le crédit d’impôt à la transition énergétique,...

Avec quel succès !

...nous avons fait passer le chèque énergie de 150 euros à 250 euros, en moyenne, en 2019, pour accompagner les ménages les plus modestes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La prime à la conversion, que vous devriez soutenir, est un immense succès, puisque 250 000 ménages en ont profité cette année. Je souhaite qu’elle soit encore plus efficace et, comme le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qu’elle soit renforcée pour tous les véhicules hybrides rechargeables, afin que nous gagnions, ensemble, ce combat contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique. Rejoignez-nous dans ce combat, nous avons besoin de tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)  

Assassin des territoires !

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Hugues Renson.)

Présidence de M. Hugues Renson
vice-président

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n^os 1255, 1302).
Hier soir, l’Assemblée s’est arrêtée à l’amendement n^o 1649 portant article additionnel après l’article 2 .

Je suis saisi de deux amendements, n^os 1649 et 1650, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.

Ce sont plutôt des amendements d’appel afin de souligner tout d’abord la générosité des Français. Aujourd’hui, les dons des particuliers s’élèvent dans notre pays à 2,6 milliards, les donateurs bénéficiant d’un avantage fiscal leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu 66 % des sommes versées aux associations.
Avec les modifications fiscales en cours, notamment, depuis l’année dernière – la fin de l’impôt sur la fortune et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI – les associations ont hélas constaté une baisse significative des dons effectués par ces généreux Français. Le manque à gagner est patent pour les associations et les bénéficiaires.
Je propose donc que, pour cette année au moins, le crédit d’impôt soit plus fort, non pour ces généreux donateurs mais pour tous les petits donateurs que nous sommes, de manière à ce qu’un plus grand nombre de personnes bénéficie de cet avantage.
Je tiens à répéter qu’il s’agit là de deux amendements d’appel visant principalement à soulever la question du don pour les gros donateurs et à avoir le sentiment de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur cette dernière, ainsi que sur l’application de l’IFI.

Idée intéressante !

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Dès lors qu’il s’agit d’amendements d’appel, je vous propose de les retirer, Madame Motin, et d’entendre la réponse du ministre qui vous intéresse.

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

J’entends votre argument, madame la députée. Je travaille en ce moment même avec les associations, notamment caritatives, qui si j’ose dire bénéficient de la générosité des Français.
J’ai bien compris qu’il s’agissait là d’amendements visant à recueillir les explications du Gouvernement et à faire état, peut-être, de possibles évolutions l’année prochaine.

Cette année !

Ce sera pour l’année prochaine, monsieur le député, puisque nous payons maintenant l’impôt sur les revenus de l’année dernière.

Vous avez raison, monsieur le ministre ! Cela arrive…

Nous pouvons donc améliorer un certain nombre de choses l’année prochaine mais où je ne suis pas d’accord avec vous – comme c’était déjà d’ailleurs le cas l’année dernière – c’est que nous n’allons pas garder des déductions ou des niches fiscales sur un impôt qui est supprimé. Je vous renvoie par exemple à notre discussion de l’an passé sur l’ISF-PME, où d’aucuns voulaient conserver un avantage fiscal lié à cet impôt… supprimé. Avouons que c’est là bien français que de vouloir garder les trous d’un gruyère qui a disparu ! C’est une fiscalité imaginative, comme nous l’évoquons parfois…
Nous avons cependant créé l’IFI-Dons. Vous aurez d’ailleurs constaté, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, que l’IFI rapporte plus que ce qui était prévu puisque, pour faire vite, nous avions envisagé entre 800 et 900 millions de recettes et que nous nous situerions plutôt, si j’ai bien compris, à 1,5 milliard – peut-être un peu moins, monsieur le directeur de cabinet, que je regarde en ce moment même ? Peut-être 1,4 milliard ?

Et la taxe sur les yachts, elle rapporte, elle aussi ?

S’agissant du sujet qui vous intéresse, nous vous dirons ce qu’il en est, madame la députée, dès que nous disposerons des chiffres globaux.
Nous devrons continuer à simplifier les dispositifs, notamment pour les associations. L’impôt sur le revenu peut toujours faire l’objet d’une déduction fiscale pour les petits, voire – quand il est conséquent – les grands dons ; l’IFI également, et son rattachement à la déclaration de l’impôt sur le revenu représente une simplification. Nous pouvons améliorer les choses l’année prochaine et nous suivrons votre demande, madame la députée. L’impôt à la source, dont vous êtes une grande porte-parole – ce dont je vous remercie – encourage également à donner, puisqu’il est bien plus intéressant d’avoir un crédit d’impôt dès le mois de janvier. L’année prochaine, la volonté du Gouvernement de rendre les choses plus claires et plus simples, mais également le passage au prélèvement à la source devraient améliorer l’ensemble des dispositifs.
Je voudrais néanmoins souligner – j’en ai souvent discuté avec des associations caritatives – qu’on ne donne pas uniquement parce que cela donne lieu à une déduction fiscale.

C’est vrai.

En principe !

La générosité ne tient pas seulement à cette possibilité – sinon il ne s’agit pas d’une générosité totalement désintéressée. Certes, cela peut aider, mais le fait de supprimer un impôt le peut également. En effet, quand on fait un don à une association caritative, on a droit à 66 % de déduction sur l’impôt sur le revenu : un don de 100 euros en coûte quand même 34 au donateur. En supprimant l’ISF, on a certes supprimé la déduction dont cet impôt pouvait faire l’objet – elle est désormais applicable à l’IFI, mais tout le monde ne paie pas ce nouvel impôt, en tout cas pas dans les mêmes proportions –, mais on a aussi donné aux Français, notamment les plus aisés d’entre eux, la possibilité, s’ils le souhaitent, d’être plus généreux. Je ne voudrais donc pas qu’on dise qu’on ne donne qu’à cause de la déduction fiscale et ce n’est d’ailleurs pas le but de la fiscalité que d’encourager à 100 % la générosité. Les Français sont parfois généreux sans pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale ; je connais même des gens qui n’encaissent pas…

Qui ne déduisent pas les 66 % auxquels ils ont droit.

Qui ne déclarent pas les dons pour des raisons morales ou parce qu’ils ont peur que l’on s’intéresse aux organismes auxquels ils donnent, alors que les dons sont, répétons-le, anonymisés. Je vous propose donc, madame Motin, de retirer vos amendements.

Madame Motin, souhaitez-vous les retirer ?

Oui, je les retire bien sûr. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est dommage, madame Motin !

Je suis ravie qu’on travaille sur l’IFI dons et plus globalement à une simplification des dons aux associations.

Je reprends les deux amendements !

(L’amendement n^o 1649 n’est pas adopté.)

Madame Motin, vous votez contre votre propre amendement !

C’est le comble du godillot !

(L’amendement n^o 1650 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement n^o 498, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir cet amendement.

C’est aujourd’hui la journée du refus de la misère. À l’occasion de la séance de questions au Gouvernement, chacun a dit sa volonté d’agir ; il s’agit maintenant de savoir si nous allons la traduire dans les textes. Il existe un dispositif – l’amendement Coluche – qui permet d’avantager un peu plus les dons destinés à l’alimentation des plus pauvres, des plus misérables, en un mot pour lutter contre la faim. Cet amendement bénéficie à de multiples associations telles que les banques alimentaires, et en particulier aux Restos du cœur. Cet amendement est limité, et c’est légitime : actuellement, ce n’est que jusqu’à 531 euros qu’on peut bénéficier d’un abattement de 75 %, au lieu de 66 % comme pour les autres dons. Mon amendement a pour objectif de faire passer cet avantage de 531 à 1 000 euros.

C’est raisonnable.

C’est raisonnable et c’est un vrai signe. Mes chers collègues, si nous arrivions aujourd’hui, en ce jour de refus de la misère, à traduire les propos unanimes que nous tenions tout à l’heure en mesure concrète, ce serait un progrès. Cet amendement devrait être adopté à l’unanimité ; c’est ce que je vous propose de faire. J’imagine que personne n’osera s’opposer à un tel projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Eh bien si, monsieur Le Fur, je crains de devoir donner un avis défavorable. Votre amendement, qui double le plafond des dons à ces organismes non lucratifs, n’est pas chiffré, mais son coût serait d’autant plus élevé que ces dons ne sont pas pris en compte dans le plafond général de 20 % du revenu imposable et que le taux applicable est de 75 et non 66 %, comme dans le cas général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?