XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mercredi 31 octobre 2018

La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre d’État, j’aimerais vous parler d’un jour de colère, celui de la mobilisation du 17 novembre prochain. Ah ! J’aimerais vous parler de Gérald, un ouvrier spécialisé que j’ai rencontré, qui gagne 1 350 euros par mois et qui a vu son pouvoir d’achat amputé de 155 euros par mois à cause de la hausse du prix du carburant. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Caricature ! S’il vous plaît… Gérald ira manifester le 17 novembre prochain, comme des milliers de Français. Je suis inquiet, car sans cautionner le blocage des routes, nous pensons, chez Les Républicains, que cette colère citoyenne est tout à fait légitime.
Elle est légitime au plan fiscal. Certes, vous n’y êtes pour rien si le prix du pétrole augmente, mais en quelques années, la taxe carbone a été multipliée par six, et la TVA augmente mécaniquement. Il faut donc être réaliste : c’est parfaitement insoutenable pour des ménages qui doivent aller travailler en voiture.
Eh oui ! Elle est légitime au plan politique. Il perce dans vos discours un certain mépris pour ces millions de Français qui ne peuvent pas faire autrement que de se chauffer au fioul ou de rouler au diesel. On dirait que vous voulez les punir, comme s’ils étaient de mauvais citoyens, comme s’il fallait les rééduquer comportementalement. Pas du tout ! Vous me parlez d’urgence climatique, et moi je vous parle d’urgence sociale.
Vous menez une politique inverse à celle de Robin des Bois, car ceux qui bénéficient de votre politique sont plutôt urbains et aisés : pour faire des travaux de rénovation énergétique, il faut des moyens. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut payer des impôts.
Rendez l’argent ! Pour la France périphérique, le sujet de la mobilité est vital : sans carburant, pas de travail, et sans travail, pas de pain. Pour trouver un emploi, ils traverseront peut-être la rue, mais pas la ville !
Quant à l’augmentation de la taxe carbone sur le fioul, elle va conduire les ménages les plus précaires à renoncer à se chauffer, car votre chèque énergie ne suffira pas. Le train de la transition énergétique va trop vite : il laisse une partie de la France sur le quai.
Je vous demande de geler l’augmentation prévue de la taxe carbone et de rendre aux Français le surplus de TVA que vous avez perçu. Si vous ne nous écoutez pas, alors écoutez le peuple, avant que la révolte ne se transforme en révolution !
(Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, nous dansons sur un volcan, et vous agissez comme un funambule. C’est vous le funambule ! En France, trois enfants sur quatre sont exposés à des surdoses de pollution atmosphérique. À Paris et dans les villes. En France, l’année dernière, 48 000 de nos concitoyens sont décédés du fait de la pollution atmosphérique. C’est à Paris que ça se passe, ça ! Le rapport de l’Organisation mondiale de la santé, rendu public hier, a rappelé que, dans le monde, 600 000 enfants avaient, l’année dernière, péri par la pollution atmosphérique.
Où vous situez-vous ? Quelles solutions apportez-vous à ces problèmes du monde, aux problèmes de la génération de nos enfants, que la génération de nos parents n’a jamais pris à bras-le-corps ?
Que proposez-vous ? Un ticket carburant ! Subventionner la pollution pour aggraver encore la situation sanitaire des enfants de ce pays, voilà votre solution !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et les centrales à charbon ? Vous caressez dans le sens du poil une manifestation : le 17 novembre, vous vous retrouverez à l’appel de Mme Le Pen et de M. Dupont-Aignan, vos amis politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas le choix que nous faisons. Le nôtre est responsable, tant sur l’augmentation du chèque énergie que sur les primes à la conversion. Pipeau ! Investissez donc dans l’environnement ! Vous parlez du pouvoir d’achat des Français. Nous avons précisément supprimé l’impôt le plus injuste – socialement, géographiquement, dans toutes ses dimensions : la taxe d’habitation. Or vous étiez absent à ce rendez-vous ! Zéro ! Vous avez voté pour le maintien de la taxe d’habitation. Vous avez, dans votre programme législatif, défendu une augmentation de la TVA de deux points pour tous les Français. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Aubert, sur la question du pouvoir d’achat et de la responsabilité envers les générations à venir, nous n’avons vraiment, vraiment aucune leçon à recevoir de vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Zéro ! Mes chers collègues, je vous demande de faire cesser ce brouhaha, et d’écouter les questions ainsi que les réponses. Cela honorera notre assemblée, y compris à l’égard de ceux qui nous regardent. Entendez-vous ce que je vous dis ?
La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État, chargé de la fonction publique, auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Le service public français tient une place centrale dans notre société ; il est un bien commun précieux que nous avons en partage et en héritage.
Et vous êtes en train de le tuer ! Protéger, préparer l’avenir, corriger les inégalités lorsque c’est nécessaire ou bien encore réparer les injustices : telle est la mission qui incombe quotidiennement aux 5,5 millions d’agents publics qui font vivre ce service public à travers tous les territoires de la République française.
Dès son élection, le Président de la République a fixé l’objectif de moderniser l’action publique et, à travers elle, la fonction publique, et cela afin de mieux répondre aux aspirations des citoyens et de relever les grands défis du XXIsiècle dans un monde en perpétuelle mutation : ouverture, mobilité, diversité, efficacité.
Toutefois, les réformes de l’État engagées durant ces vingt dernières années ont parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Le Premier ministre a décidé, lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février dernier, d’engager la refondation d’un nouveau contrat social avec les agents publics.
Amen ! Cette concertation s’est faite autour des quatre chantiers que sont la simplification du dialogue social, la rémunération au mérite, le recours aux contractuels et la reconversion professionnelle par la formation. Allô ? Faire évoluer la haute fonction publique… Ça ! Elle entre au Gouvernement, la haute fonction publique ! …et renouveler l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étaient aussi à votre agenda.
Enfin, je sais votre oreille attentive aux employeurs publics locaux, les élus des territoires.
C’est formidable ! Surtout, ne changez rien ! À la veille des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre prochain, vous venez de clôturer neuf mois de concertation par un dernier point d’étape avec l’ensemble des organisations syndicales. Je salue leur présence, leur engagement et leur sens des responsabilités. Toutefois, vous le savez, nous le savons, des inquiétudes demeurent.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire le bilan de ces neuf mois de concertation et nous indiquer les enseignements que vous en tirez ? Quelles vont être les orientations du Gouvernement et le calendrier sur ce chantier de modernisation de la fonction publique ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oh là là ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Nous n’avons pas compris quelle était la question ! A-t-elle été posée ? Madame la députée, vous avez raison de rappeler que le service public est un élément central de notre société et que sans fonctionnaires, sans agents publics titulaires ou contractuels, il n’y a pas de service public. Incroyable ! C’est parce que nous sommes soucieux de donner aux fonctionnaires et aux agents publics, dans leur ensemble, les moyens de répondre aux nouveaux besoins que nous avons lancé une concertation. Depuis le 1er février dernier, Gérald Darmanin et moi-même, à la demande du Premier ministre, avons ouvert un cycle de discussions autour de quatre chantiers principaux. Je salue, comme vous, madame la députée, l’engagement des employeurs locaux, les élus territoriaux, celui des employeurs hospitaliers et des employeurs de l’État, ainsi que celui des neuf organisations syndicales représentatives qui ont participé à la totalité des plus de cinquante réunions que nous avons organisées, ce qui représente presque cent heures de travail partagé.
Nous avons donc défini quatre orientations.
D’abord, simplifier le dialogue social, pour faire en sorte à la fois d’être plus efficace et de protéger l’intégralité des droits des agents, parce que nous sommes convaincus que donner plus de souplesse dans la gestion des carrières et des agents est aussi une manière de servir le public et de répondre aux attentes des agents.
Nous avons aussi la volonté…
De déshumaniser ? …d’individualiser la rémunération des agents publics, pour tenir compte de leur engagement et de leurs sujétions particulières. Nous voulons faire en sorte que, par des mécanismes d’intéressement, individuel et collectif, on puisse reconnaître l’engagement des hommes et des femmes qui servent l’action publique dans notre pays.
Nous souhaitons, en outre, donner plus de liberté en matière de recrutement, tant aux employeurs qu’aux agents. Cela signifie élargir les conditions de recrutement par contrats. Ce n’est pas remettre en cause le principe général de l’occupation des emplois permanents par des agents titulaires, c’est faire en sorte que les dérogations à ce principe soient suffisamment larges pour que l’on puisse avoir plus de souplesse dans la gestion des carrières, la gestion des organisations.
Enfin, nous voulons favoriser les mobilités professionnelles, donner des possibilités de formation, accompagner les reclassements et la transition, et aussi répondre à la précarité de certains agents publics – je pense notamment aux contractuels – en améliorant leurs conditions d’emploi.
C’est à tout cela que nous allons travailler avec l’ensemble de celles et ceux qui, autour de vous notamment, sont rassemblés pour ce faire. J’aurai l’honneur de présenter devant le Parlement un projet de loi en ce sens au premier semestre 2019.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alain David, pour le groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, semaine après semaine, vous balayez d’un revers de la main nos critiques concernant la baisse du pouvoir d’achat. Pourtant, les Françaises et les Français subissent de plein fouet les mesures inconséquentes que vous prenez depuis un an. Entre l’augmentation de la contribution sociale généralisée, la diminution des aides personnalisées au logement et la hausse des tarifs du gaz, de l’essence, du diesel, du fioul domestique et des produits de première nécessité, le tout combiné à la stagnation de la plupart des salaires, rien ne va plus pour le porte-monnaie de nos concitoyens. Et vous, vous avez fait quoi pendant cinq ans ? Or le mécontentement, pourtant perceptible dans les sondages d’opinion, comme au quotidien dans nos circonscriptions, ne reçoit pour toute réponse qu’indifférence et mépris de votre part.
La méthode Coué que vous adoptez afin de resserrer les rangs de votre majorité va rapidement s’avérer dérisoire et vous ramener à la réalité, une réalité qui semble perturber le Président de la République lui-même.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Et que dire de l’illusion d’une baisse de la taxe d’habitation ? Votre politique et l’application aveugle de votre programme aussi injuste qu’inefficace précipitent la France dans des difficultés qui vont devenir abyssales. (Mêmes mouvements.)
De plus en plus de ménages connaissent des fins de mois difficiles. Et même des débuts de mois ! Or, « en même temps » – comme vous aimez à le dire –, nous apprenons que le nombre de millionnaires augmente grâce à vos cadeaux aux plus riches et à vos mesures fiscales libérales. Les rémunérations moyennes des dirigeants du CAC 40 ont, pour la première fois, dépassé les 5 millions d’euros, soit un bond de 14 % en un an. Merci Macron ! Les mesures fiscales et sociales du budget 2018 sont, comme celles du budget 2019, sans appel. Elles bénéficient aux ultrariches et pénalisent les plus modestes, ainsi que les ménages dits « intermédiaires ».
Monsieur le ministre, il est encore temps de réorienter votre action, en examinant certaines des propositions contenues dans le contre-budget que notre groupe a récemment présenté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le ministre, allez-vous enfin considérer l’opposition ? (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, laissez-moi tout d’abord rétablir quelques faits, quelques vérités. Ah ! Les vérités ! Nous examinerons ensuite la réalité politique dans le détail.
Le cours du pétrole est reparti à la hausse alors qu’il était historiquement bas depuis des mois : c’est un fait, une réalité.
Dans ce cas, baissez les taxes ! Il y a un an, le baril de pétrole coûtait 50 euros ; il vaut aujourd’hui 80 dollars. Il y a donc urgence… À baisser les taxes ! Nous l’avons demandé hier ! …à devenir indépendants et arrêter cette addiction que nous avons aux énergies fossiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cela signifie aussi être plus indépendants par rapport à l’Arabie Saoudite. (Mme Marine Le Pen applaudit.)
Je voudrais aussi revenir sur l’une des expressions que vous avez utilisées. Vous avez parlé de mesures « inconséquentes ». Monsieur le député, à quelle majorité appartenez-vous ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SOC.) Il n’est pas dans la majorité ! Si je ne m’abuse – mais je sais bien que c’est vrai –, nous appliquons aujourd’hui certaines des mesures que vous aviez adoptées dans le cadre la loi de transition énergétique pour la croissance verte, car, à l’époque, personne n’avait eu le courage d’aller jusqu’au bout. Il aurait fallu commencer par appliquer ces mesures courageuses. Et ce sont les pauvres qui paient ! Il faut aussi de la cohérence. Vous parlez de transition environnementale, de transition agricole, vous nous demandez tous les jours de faire plus. Eh bien, faisons ensemble, soyons collectivement responsables et défendons ensemble devant les citoyens les mesures ambitieuses ! (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Nous avons fait un choix clair : celui de taxer la pollution plutôt que le travail. Vous avez été vous-mêmes assis sur ces bancs. Vous connaissez le projet de loi de finances sur lequel nous travaillons. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’est incroyable ! Vous savez que nous avons supprimé la taxe d’habitation ainsi que les cotisations salariales, et que nous préférons encourager le travail, pour qu’il paie mieux, et taxer la pollution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) On voit que vous n’allez jamais faire le plein à la station-service !
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je m’adresse à vous en arborant fièrement le Bleuet de France, symbole de la Première guerre mondiale, ainsi que le pin’s de la région Alsace,… La région Alsace n’existe plus ! …symbole de la future collectivité européenne d’Alsace, dont Jacqueline Gourault, que je salue, est l’artisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Antoine Herth applaudit aussi.)
Avec le Brexit, l’anglais ne sera plus une langue officielle de l’Union européenne : le 29 mars 2019, il sera donc devenu, virtuellement, une langue étrangère. Pourtant, aujourd’hui, 83 % des documents de la Commission européenne sont rédigés en anglais, alors que seuls 4 % le sont en français. C’est vrai ! Les réunions et les conférences de presse se font majoritairement en anglais, et les concours généraux pour le service d’action extérieure sont organisés dans cette langue. Et que dire des sites internet ou des appels d’offres européens ? Eux aussi sont presque tous rédigés en anglais.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le français, notre langue, est clairement en danger.
Oui ! Devons-nous assister, impuissants, à cette déchéance ? Devons-nous la regarder comme un fait inéluctable, à l’instar des gouvernements précédents ?
Le 25 avril dernier, notre représentant auprès de l’Union européenne a claqué la porte d’une réunion à Bruxelles. Motif : l’absence de traducteur et l’impossibilité de tenir cette réunion dans une autre langue que l’anglais. On le voit, avec une vraie mobilisation, le Brexit peut devenir une chance pour la France et pour la réévaluation des équilibres linguistiques au profit du français.
Par ailleurs, dans une Union européenne revenue à vingt-sept membres, seuls 1 % des citoyens seront des anglophones de naissance. Quant à Malte et à l’Irlande, leurs langues d’appartenance à l’Union sont respectivement le maltais et le gaélique, et non l’anglais.
Face à l’ampleur et à l’urgence de la tâche, monsieur le ministre, quelles initiatives de promotion du français envisagez-vous, qu’elles concernent les institutions ou les fonctionnaires européens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM. – M. Éric Straumann, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Adrien Quatennens applaudissent également, de même que plusieurs députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 20 mars dernier, monsieur le député, devant l’Académie française, le Président de la République a défini la stratégie de promotion du français et du multilinguisme. Nous nous inscrivons dans cette dynamique, et c’est d’autant plus vrai maintenant, s’agissant en particulier des institutions européennes à l’issue du Brexit.
Dans cette perspective, je vois trois priorités. La première, la plus évidente – mais il faut la répéter – est que nos propres représentants s’expriment en français.
Tout à fait ! Les francophones doivent faire de même. À cet égard, nous avons diffusé un vade-mecum afin de soutenir l’usage de notre langue à travers cette démarche d’exemplarité.
Deuxièmement, nous travaillons au développement de l’offre de formations en français, au profit des fonctionnaires européens. Nous avons ainsi formé 60 000 personnes
via l’Alliance française, et nous entendons renforcer tout particulièrement ces actions au cours des semaines qui viennent.
La troisième priorité est de favoriser, aujourd’hui plus encore qu’hier, le recrutement de nos compatriotes au sein des institutions européennes. Nous le ferons à travers les Forums des carrières de l’Europe, carrières dont nous valorisons ainsi l’attractivité auprès de nos compatriotes.
Enfin, monsieur le député, vous avez assisté au Sommet de la francophonie à Erevan. Comme vous avez pu le constater, dix-sept membres européens de cette organisation ont publié un plaidoyer pour la langue française, lequel sera diffusé par l’ensemble des acteurs de la francophonie. À cet effet, nous organiserons à Bruxelles, au premier semestre de 2019, un grand forum de mobilisation pour la francophonie et le multilinguisme. Comme vous le voyez, nous sommes donc très actifs sur le sujet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
La parole est à M. Claude de Ganay, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, les cérémonies du 11 novembre auront cette année une résonance toute particulière. Il y a un siècle, notre pays renouait enfin avec la paix,… Avec la victoire ! …au prix de la vie d’un million et demi de nos soldats et des souffrances physiques et psychologiques de tant de nos concitoyens. Ils ont su remporter, comme le rappelait Georges Clemenceau dans cet hémicycle, une victoire qui leur octroie des droits sur nous. Notre devoir, aujourd’hui, c’est de leur rendre hommage avec dignité.
Aussi je m’étonne des projets que l’Élysée aurait conçus, selon plusieurs quotidiens nationaux, pour ces cérémonies. On évoque l’absence du Président à la prise d’armes prévue aux Invalides, le refus d’un défilé militaire ainsi que la requalification de nos Poilus en « civils que l’on avait armés ».
Par cette formulation, l’entourage du Président fait preuve d’ignorance, puisque la loi instituant la conscription, promulguée dès la Révolution, est très claire : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie ».
Vive la Révolution ! Cette confusion est d’autant plus inquiétante de la part d’un gouvernement qui envisage de rétablir le service national. Célébrer la victoire ne signifie pas célébrer l’hécatombe, ni célébrer le triomphe sur l’Allemagne. Ben si ! Quelle blague ! La paix en Europe s’apprécie d’autant plus qu’elle est mise en relief par la mémoire des conflits qui ont opposé nos pays. La bien mal nommée « itinérance mémorielle » du Président n’aurait pas tout son sens si les commémorations du 11 novembre se trouvaient vidées de leur essence militaire. Évoquer la réalité militaire, celle du lourd tribut payé par nos soldats, permet de perpétuer notre devoir de mémoire, qui déjà s’efface au contact du temps.
Le dernier Poilu survivant, Lazare Ponticelli, pourtant immigré italien et crieur de journaux au moment de son engagement, participait à toutes les commémorations en arborant sa Croix de Guerre.
Très bien ! Bien qu’il fît l’objet d’une grande attention médiatique, il aimait rappeler, avec humilité, que ses camarades soldats n’avaient joui de la même reconnaissance. Et il précisait : « Même un petit geste aurait suffi. »
Et vous, monsieur le Premier ministre ? Quel sera votre geste ? Quel sera le geste de votre gouvernement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et UDI-Agir. –M. Jean-Luc Mélenchon et M. Adrien Quatennens applaudissent également, de même que plusieurs députés non inscrits.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Je ne voudrais pas que nous fassions polémique de tout, monsieur le député, et je souhaite vous rassurer.
Depuis quatre ans, à travers la mission Centenaire, la France rend un hommage profond à tous les soldats, des Poilus jusqu’aux maréchaux.
Pas tous les maréchaux, quand même… Elle rend aussi hommage à tous les Français, sur tous les territoires. Vendredi dernier, j’accompagnais d’ailleurs le Premier ministre en Lozère pour honorer cette France de l’arrière.
Le Président de la République et une grande partie du Gouvernement s’engageront, dès lundi, dans la semaine d’itinérance. Le Président de la République y consacrera une semaine entière, ce qui est tout à fait inédit.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) À cette occasion, nous célébrerons bien entendu le sacrifice ultime de tous les soldats qui sont tombés, de Morhange à Verdun en passant par Les Éparges ou Notre-Dame-de-Lorette.
Depuis dix-huit mois, nous avons célébré toutes les grandes batailles. Le Premier ministre s’est ainsi rendu à Villers-Bretonneux, le Président de la République sur le site de la Lys et Florence Parly à Amiens. Je les accompagnais lors de ces déplacements, et en ai fait moi-même beaucoup d’autres.
Je me rendrai demain en Serbie pour honorer les Français morts sur ce front d’Orient trop souvent ignoré, bien qu’il ait été le point de départ de la victoire finale. J’y rendrai un hommage appuyé au maréchal Louis Franchet d’Espèrey. Nous avons aussi célébré Clemenceau, bien sûr.
Très bien ! Ce 11 novembre sera un jour de célébration de l’Armistice, ainsi qu’un jour d’hommage à tous les soldats morts au combat. Cette année, il sera placé sous le signe de la paix, selon la volonté du Président de la République. C’est là aussi, je crois, au XXIsiècle, un message à porter avec vigueur.
N’ayez crainte, monsieur le député : nous honorerons tous les soldats. Une cérémonie aura lieu aux Invalides pour les maréchaux, comme tous les ans le 10 novembre ; elle sera présidée par le chef d’État-Major des armées.
Comme vous le voyez, les commémorations du 11 novembre seront complètes, et elles honoreront tous les Français et tous les soldats.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Anissa Khedher, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, lors du deuxième comité interministériel sur le handicap, organisé jeudi 25 octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier et à améliorer la vie des personnes en situation de handicap et de leur famille. Des mesures ont été prises. En qualité d’infirmière et de cadre de santé, j’ai pris en charge des personnes en situation de handicap physique et psychique. Coprésidente du groupe d’études « Handicap inclusion », je m’investis sur un plan humain autant que politique.
Ces mesures marquent l’importance que le Gouvernement accorde à l’ensemble de nos concitoyens. J’insiste sur le terme de « citoyens », car ces personnes ne sont pas que des objets de soins, elles sont aussi sujets de droits. Notre devoir est de rendre la société plus inclusive pour ces personnes.
Ce sont des mots ! Quelque 80 % des handicaps surviennent au cours de la vie. Nous sommes tous concernés. Changeons notre regard sur le handicap et notre vision de la société de demain. Il ne vous manque que les actes ! Que souhaitons-nous pour l’ensemble de nos concitoyens ? Les mesures décidées lors de ce comité interministériel nous montrent la voie d’une société inclusive et bienveillante, une société que nous appelons tous de nos vœux. Encore une fois, où sont les actes ? Madame la secrétaire d’État, quelle sera la portée de ces mesures et en quoi vont-elles changer la vie de ces personnes et de leur famille ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Merci pour votre question, madame la députée, qui souligne l’engagement de l’ensemble des membres du Gouvernement au sein du comité interministériel du handicap. Changer le quotidien des personnes handicapées, ce ne sont pas de vains mots. Les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement n’auront plus à en apporter la preuve tous les quatre ans, comme c’est le cas actuellement (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM) , pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la carte « Mobilité inclusion ». L’ouverture de ces droits leur sera attribuée à vie.
Nous simplifions également la vie des parents en attribuant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé jusqu’à ce qu’il ait vingt ans. Et tout cela dès le 1er janvier 2019.
(Mêmes mouvements.) Dans la continuité, nous rouvrons le chantier très attendu de la prestation de compensation du handicap.
Parlons également de la citoyenneté des personnes handicapées. Les personnes majeures sous tutelle vont bénéficier d’un droit de vote inaliénable ; elles auront le droit de se marier, de se pacser, de divorcer, de se soigner sans recourir à l’autorisation judiciaire avec l’accompagnement des tuteurs.
(Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Faire émerger la parole de ces personnes est un enjeu éthique.
Je rappelle, par ailleurs, qu’à côté des deux chantiers phares, école et emploi, nous accentuons ce virage inclusif. Dans les crèches, chez les assistantes maternelles, l’accueil des enfants sera facilité par une majoration financière. Dans les transports publics, la gratuité des accompagnants sera instaurée. Dans les immeubles neufs collectifs, les ascenseurs seront installés dès le troisième étage. Nous garantirons par ailleurs une meilleure complémentaire santé. Voilà un aperçu des avancées concrètes, signal du virage inclusif, je le répète, engagé par le Gouvernement.
Je rappelle, enfin, que, dès le 1er novembre, l’allocation adulte handicapé augmentera de 40 euros par mois pour atteindre désormais 860 euros. Ce ne sont pas de vains mots, mais bien des actes.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – De nombreux députés de ces deux groupes se lèvent.)
La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Ma question s’adresse à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le traitement insatisfaisant des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La procédure se révèle peu claire, peu lisible et peu transparente, à tel point qu’en cinq ans, cinq critères différents ont été utilisés sans qu’aucune explication ait justifié ces changements, démontrant ainsi l’absence de toute prévisibilité, de précision et d’objectivité de ces critères.
Interrogé hier sur le sujet, le Président de la République a reconnu le caractère inadapté de la méthode tout en passant commande pour la transformer. Je souscris pleinement à cet objectif, mais je compatis à la douleur de plus de cent cinquante foyers de ma circonscription et à celle des soixante sinistrés de la circonscription de M. Vercamer, qui se sont vu opposer une fin de non-recevoir pour la sécheresse de l’été 2017. Une comptabilité qui s’alourdit à l’échelle du département du Nord, avec quatorze reconnaissances seulement pour soixante-trois demandes.
Les communes de Halluin, Neuville-en-Ferrain et Roncq ont des sols sensibles au phénomène de retrait et de gonflement des argiles, à plus de 95 %, voire 100 % pour deux d’entre elles. C’est irréfutable. Seulement, le niveau d’humidité des sols superficiels constaté par Météo France ne démontre pas le caractère anormal de la sécheresse. Une sécheresse normale donc, comme sont normales les grosses fissures et lézardes qui fragilisent grandement plus de 200 logements dont certains doivent être étayés et peut-être même rasés ! Comme est donc normal le stress de la longue attente avant la décision administrative ! Comme est donc normale la situation de nombreux foyers qui vont devoir s’endetter pour réparer l’œuvre de toute une vie ! Personne ne peut comprendre une décision qui n’explique rien, ne motive rien mais qui affecte à ce point et aussi funestement la vie de nombreuses familles.
Il est temps, grand temps, de réformer la méthode de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Une commission d’enquête parlementaire nous permettrait d’évaluer la situation et de faire des propositions, c’est pourquoi j’en réclame la création. Merci, madame la ministre, de nous renseigner à ce sujet et plus spécifiquement sur les sinistrés de nos circonscriptions. Je salue d’ailleurs la qualité de leur combat sous la forme d’un collectif bien organisé et constructif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Ce n’est pas, en effet, en deux minutes, monsieur le député, que nous allons épuiser le sujet, tant l’examen technique pour la reconnaissance de l’état de catastrophe lié à la sécheresse, et ici à la présence d’argile, est difficile, même si la commission interministérielle ad hoc traite le plus de dossiers qu’elle peut. Il s’agit d’un phénomène cinétique long, qui implique donc un examen long – les vérifications sont faites l’été suivant l’année de référence – et une double condition : un sol argileux, donnée facile à établir d’un point de vue géotechnique, et des conditions météorologiques. Dans le cas du Nord, trois épisodes orageux ont été pris en compte. Or il se trouve, et vous avez raison de le souligner, que sur les soixante-trois communes, seules quatorze ont été reconnues comme remplissant cette double condition.
Les décisions doivent être motivées, ce qui permet d’ouvrir le délai d’appel. Il est possible, et je m’adresse à ceux que vous représentez, monsieur le député, d’interjeter appel contre la décision prise. Reste qu’il faut avoir une vision plus globale des méthodes utilisées et du temps  envisagé – c’est ce que le Président de la République a évoqué hier. S’il est par exemple nécessaire, pour vérifier la réalité d’une sécheresse, de disposer de données sur une année afin de comparer deux étés consécutifs, les six mois actuellement nécessaires à l’examen technique du dossier me semblent beaucoup trop longs. Je serai donc amené à faire des propositions au Premier ministre avant la fin de l’année pour que ce délai soit réduit à trois mois.
Il faut, en outre, savoir si d’autres critères peuvent être pris en compte, comme le renforcement des incitations à la prévention, l’amélioration de la lisibilité du régime d’indemnisation, l’amélioration de la prise en charge du relogement d’urgence, mais aussi l’évolution de la couverture du risque sécheresse. Nous devons enfin rester très attentifs aux situations individuelles épouvantables que vous avez évoquées.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, les changements climatiques s’accélèrent, la perte de biodiversité s’accélère ; à nous tous d’accélérer l’action politique pour être à la hauteur des enjeux.
Le projet de loi de finances est chaque année un moment phare de la vie politique, c’est un moment où il faut des actions fortes en faveur de la transition écologique.
Le travail parlementaire sur la première partie du projet de loi de finances a été très utile. Parmi les avancées obtenues, il faut ranger les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition, l’élargissement du crédit d’impôt pour le changement de chaudière au fioul, de nouvelles primes à la conversion automobile, mais également d’autres engagements essentiels pour répondre à l’enjeu climatique : je pense à l’extension des aides aux carburants alternatifs pour les camions et les camionnettes, à l’engagement de refondre la fiscalité locale pour lutter contre l’artificialisation des sols, à la fiscalité incitative sur les fluides HFC – hydrofluorocarbures – ou encore au malus sur les pick-up de luxe.
Nous commençons cette semaine l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Nous allons de nouveau travailler ensemble avec des objectifs partagés, pour soutenir les acteurs dans cette transition. Les sujets abordés seront nombreux. Il y aura des solutions nouvelles pour accompagner les Français, notamment ceux qui habitent en zone rurale, face à l’envol du prix du pétrole ; le renforcement des aides à la rénovation énergétique des bâtiments, en particulier en faveur des ménages modestes, et l’éradication, enfin, des passoires thermiques ;…
Et les fenêtres, où sont-elles passées ? …de nouvelles aides pour changer de véhicule ou pour adopter des nouvelles mobilités ; la concrétisation de la trajectoire de doublement du fonds chaleur ; un plan de déploiement de l’hydrogène ; la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les collectivités sur la prévention et le tri des déchets ; et des progrès en matière de gaspillage alimentaire et d’alimentation durable.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que la seconde partie du projet de loi de finances sera, comme l’a été la première, un moment clef pour définir ensemble des solutions fortes afin d’accompagner les citoyens et les acteurs dans la transition écologique, et pour acter et voter des politiques publiques ambitieuses qui dépassent largement la seule question de l’évolution de la fiscalité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous l’avez dit vous-même, nous sommes au-delà de l’urgence. Il y a une urgence à laquelle il est d’autant plus difficile de répondre qu’il faut pour cela transformer en profondeur nos modes de vie et de consommation. Le dernier rapport du WWF sur la perte de la biodiversité nous rappelle à quel point nos responsabilités sont grandes.
Vous avez raison de souligner l’importance du travail mené, dans le cadre du projet de loi de finances, en matière de fiscalité écologique. Mais, comme vous le savez aussi, c’est très difficile, parce que la transition écologique doit avant tout être solidaire, et que nous devons emporter l’ensemble des Français et de la société si nous voulons y arriver.
C’est pour cela que, dans le cadre du projet de loi de finances, le Gouvernement a annoncé des mesures structurelles : le remplacement des chaudières au fioul sera par exemple pris en charge à hauteur de 30 % par un crédit d’impôt, et le texte comporte une prime à la conversion pour les véhicules anciens polluants et un bonus de 6 000 euros pour l’achat de véhicules électriques. Je rappelle que ce bonus pourra être abondé, ce que j’espère, par les constructeurs automobiles que M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, ont rencontrés lundi dernier.
Parmi ces mesures structurelles on peut encore citer la prise en charge par le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – de 30 % des travaux  d’isolation des logements. Contrairement à ce que j’entends, d’ailleurs, le CITE n’a pas disparu. Il profite à un million de bénéficiaires.
Et les fenêtres ? Oui, les fenêtres ! Plus de 600 millions d’euros sont consacrés à la prime à la conversion et au bonus automobile, plus de 700 millions au chèque énergie, plus de 800 millions au crédit impôt pour la transition énergétique. Je ne détaille pas tout, mais je tiens à souligner l’ensemble de ces mesures, parce qu’elles montrent à quel point le Gouvernement a conscience qu’il faut que la transition écologique soit fondamentalement solidaire si l’on veut qu’elle se fasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) On est très loin du compte !
La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, dimanche soir dernier, Jair Bolsonaro a été élu président du Brésil À compter du 1er janvier prochain, un néofasciste va donc présider aux destinées de la sixième puissance mondiale et de ses 210 millions d’habitants. « Cette tragédie électorale nous oblige », selon les termes d’un communiqué de presse de La République en marche, termes que l’on aurait aimé retrouver dans la réaction de notre président de la République. Mais il est vrai que la France est le quatrième investisseur au Brésil : il ne faudrait pas froisser notre allié, de peur de fragiliser nos intérêts économiques, comme c’est par ailleurs le cas en Arabie Saoudite, ou en Syrie.
Il n’est pas question ici de remettre en cause le choix démocratique des électeurs brésiliens, ni de s’ingérer dans les affaires d’une nation souveraine. Pour autant, nous avons une pensée pour les femmes, pour les noirs, pour les personnes LGBT, pour les autochtones, et pour toutes les minorités qui vivront désormais dans l’angoisse des menaces proférées par leur nouveau président.
Passée une phase émotionnelle, il faudra nous interroger. Nous interroger d’abord sur l’implication des multinationales dans le financement de la campagne du candidat de l’extrême droite. Il faudra nous interroger ensuite sur les conséquences géopolitiques de l’arrivée au pouvoir d’un nostalgique de la dictature militaire, alors que les droites extrêmes tentent de renverser des gouvernements en Bolivie, au Salvador et au Nicaragua.
Nous devrons nous interroger enfin sur l’avenir de l’accord de Paris, envers lequel Jair Bolsonaro ne cache pas son désamour. Nous sommes d’autant plus inquiets qu’il projette également de supprimer le ministère de l’environnement, d’alléger la réglementation relative aux études d’impact environnemental, et de mailler la forêt amazonienne de grands barrages, de mines géantes et d’exploitations agricoles qui menacent l’intégrité du poumon de la planète.
Chers collègues, cette élection n’est pas une simple question de politique intérieure brésilienne. Elle nous concerne tous, car notre destinée commune est en jeu. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer quant à la volonté et à la capacité du Gouvernement à assumer ses responsabilités en termes de maintien d’un dialogue constructif sur la scène internationale, notamment en matière de lutte contre les causes anthropiques du réchauffement climatique ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. Loïc Prud’homme applaudit aussi.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur Gabriel Serville, le peuple brésilien a choisi son nouveau président, M. Bolsonaro, avec un résultat clair que nous ne contestons pas. C’est la démocratie ! J’ai d’ailleurs constaté que vous-même, vous ne le contestez pas. Cette élection a lieu dans le cadre d’une crise économique, sociale et politique maillée de violences, mais elle a lieu. Nous respectons donc la souveraineté de ce choix.
S’agissant de M. Bolsonaro et de ses choix, nous jugerons sur les actes. Au cours de la campagne, il avait annoncé qu’il ne respecterait pas l’accord de Paris, or il vient d’annoncer qu’il pourrait moduler sa position. Il avait également annoncé qu’il remettrait en cause la Constitution, il vient de dire le contraire. Donc nous constaterons les actes de ce nouveau président en nous fondant sur ses positions et ses actions effectives. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous serons particulièrement vigilants sur le respect des valeurs, sur le respect du droit, sur le pluralisme, sur la liberté de l’information qui ne doit pas être manipulée.
Vous l’avez dit, monsieur le député, le Brésil est un grand pays avec lequel la France entretient depuis très longtemps une relation privilégiée dans de nombreux domaines, économiques, industriels et également culturels, mais aussi autour de valeurs communes que nous partageons depuis longtemps. C’est dans le respect de ces valeurs que la France souhaite poursuivre sa coopération avec le Brésil dans le domaine de la paix, dans le domaine de la sécurité et, comme vous l’avez souligné, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, qui passe par la préservation de l’accord de Paris.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.
L’édition 2018 du rapport mondial
Planète vivante du WWF vient juste d’être rendue publique : en quarante ans, 60 % des vertébrés ont disparu du fait des activités humaines. Ce constat appelle à plus de deux minutes d’émotion, car le rythme de disparition des espèces s’accélère à en devenir vertigineux. Les animaux sauvages diurnes en sont réduits à devenir nocturnes, en contradiction avec leurs impératifs biologiques, pour éviter l’homme. Aujourd’hui, il reste 25  % d’espaces naturels préservés à l’échelle de la planète, valeur qui pourrait chuter à 10 % si nous ne faisons rien ; 25 % c’est trop peu, et 10 %, c’est la fin programmée de l’espèce humaine.
Pourquoi ? Outre le simple fait de constituer des habitats pour la faune sauvage, la nature nous rend des services, et ces fonctionnalités doivent être préservées. Le rapport que je viens de citer chiffre notamment le coût de l’air pur, de l’eau potable, de la pollinisation et de la fertilisation des terres. Le coût de l’inaction est estimé à 125 000 milliards de dollars par an, presque 60 % de plus que le PIB mondial ! La surconsommation des ressources naturelles, l’artificialisation des espaces, l’intensification des pratiques agricoles, la plastification des océans sont autant de causes de cet effondrement.
Et pourtant, j’observe que dans de nombreux territoires, partout en France, les agriculteurs, les naturalistes, les chasseurs, tous les usagers de la nature, sont capables de travailler ensemble pour construire des modèles agro-écologiques vertueux et productifs, qui rémunèrent les services rendus par les agriculteurs à la nature et à la société. Cette synergie des acteurs de terrain doit certainement inspirer les politiques publiques agricoles et environnementales pour ne plus opposer les agriculteurs aux autres acteurs de la biodiversité.
Monsieur le ministre, lors d’une récente matinale radiodiffusée, je vous ai perçu comme le ministre de la transition agro-écologique. Porterez-vous cette ambition au niveau européen ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, vous avez raison, l’heure est grave et tous les membres du Gouvernement sont tournés vers un objectif : le maintien de la biodiversité et la préservation de notre environnement, tout faire pour que, demain, notre planète soit viable parce qu’il n’y a pas de planète B, uniquement une planète A sur laquelle nous devons vivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Aussi, la question que vous posez sur les transitions est très importante. Le Premier ministre nous a demandé de travailler sur toutes les transitions.
La première transition, c’est la transition économique. Vous avez voté la loi EGALIM – loi pour l’égalité des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, dans la foulée des états généraux de l’alimentation. La transition économique consiste à permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur production, de leur travail.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est la première des transitions et, au niveau européen, je m’efforcerai que la politique agricole commune continue à aider l’agriculture française.
La deuxième, c’est la transition sociale, et nous devons la faire vivre tous les jours. Marlène Schiappa a notamment beaucoup insisté, dans le domaine de l’agriculture, sur le statut de la conjointe et le congé de maternité. Il faut que, dans les négociations futures de la PAC, la transition sociale existe au travers de la lutte contre le dumping social qui se pratique dans d’autres pays européens.
La troisième transition est environnementale. Elle est évidente, elle s’impose à nous. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la fin du glyphosate et son interdiction en 2020
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) , ainsi que la fin progressive des autres pesticides – notamment moins 50 % d’ici à 2025. Au niveau européen, la PAC devra prévoir un verdissement pragmatique mais toujours aussi fort.
Enfin, la quatrième transition est sanitaire ; c’est une demande forte de la population. Nos concitoyens veulent manger des produits avec une traçabilité forte et une chaîne de responsabilités la plus claire possible. C’est ce que le Gouvernement est en train de mener à bien, et la réforme de la politique agricole commune devra insister dans cette direction. La transition sanitaire est aujourd’hui indispensable. Nos concitoyens font de plus en plus attention à ce qu’ils mangent et notre pays doit veiller à produire pour eux des aliments de grande qualité.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Libertés et territoires. Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens nous interpellent en permanence sur la hausse des prix du carburant et des taxes. (« Oh ! »sur les bancs du groupe LaREM.) Nous, le groupe Libertés et territoires, soutenons la fiscalité verte parce que nous sommes responsables. Si on ne donne pas un prix au carbone, l’on ne réussira jamais à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, et nous pleurerons, mais trop tard, des larmes de crocodiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très juste ! Après l’accord pour le climat en 2015, la France, qui devait montrer l’exemple, ne respecte aucun de ses engagements.
Pourtant, de la taxe carbone à la taxe générale sur les activités polluantes, de la redevance pour pollutions diffuses au prélèvement sur les agences de l’eau, la fiscalité verte a progressé de 8 milliards ces deux dernières années alors que le budget du ministère de l’écologie n’a, lui, augmenté que d’un milliard ! Le compte n’y est pas.
Ces 7 milliards doivent servir à répondre à la crise climatique. En réinjectant massivement cette somme dans les territoires pour des actions vertueuses sur le plan environnemental, nous pourrions, par exemple, augmenter les crédits d’impôts afin de rénover 700 000 logements anciens par an et lutter contre les passoires énergétiques, développer les énergies renouvelables, favoriser les énergies du futur et l’économie circulaire, doubler le fonds chaleur, émailler notre territoire d’unités de méthanisation, mais aussi accélérer les programmes de mobilité urbaine et d’infrastructures propres et doubler le montant des aides pour acquérir des véhicules non polluants et à faible consommation.
Très bien ! Avec cette manne financière décentralisée et gérée par les acteurs concernés, nous pourrions à la fois limiter largement nos factures énergétiques, lutter contre la précarité, favoriser l’innovation technologique, créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables et redonner espoir à nos territoires.
Monsieur le Premier ministre, qu’attendez-vous donc pour faire tout cela et, comme gage de votre bonne foi, affecter toutes ces hausses de fiscalité au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » afin que Bercy ne se serve pas en permanence du produit de cette fiscalité vertueuse pour remplir les poches sans fond de l’État ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas Bercy mais le Gouvernement dans son entier ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Pancher, il y a quelques semaines, l’actualité était marquée par l’émotion suscitée par le cri d’alarme lancé par Nicolas Hulot, qui déclarait que la situation ne s’améliorait pas s’agissant des transformations climatiques à l’échelle de la planète et que nous devions impérativement et collectivement nous ressaisir. Il y a quelques jours, l’actualité suscitait émotion, angoisse et colère, et était marquée par la préoccupation formulée par un très grand nombre de Français devant les transformations climatiques qui, mois après mois, année après année, marquent notre géographie, marquent notre vie. Ceux qui vivent à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou ailleurs aux Antilles ont vu les effets de cette transformation climatique lors d’événements d’une intensité jamais observée. Ceux qui vivent dans l’Aude ont vu des événements d’une intensité, là encore, jamais observée. Nous voyons la sécheresse, nous voyons le recul du trait de côte, et partageons tous ce constat que notre monde est en train de se transformer, et dans un sens qui n’est pas celui que nous souhaitons, mais dans un sens dangereux pour la nature, pour nous-mêmes, pour l’humanité. Ce n’est pas la question ! Aujourd’hui, dans l’actualité, il y a aussi le constat que les mesures prises par le Gouvernement, notamment l’augmentation continue de la fiscalité sur le carbone et le pétrole, suscitent émotion, inquiétudes, colère parfois. Oui, de la colère ! Et perte de pouvoir d’achat ! Je l’entends parfaitement. Mais, monsieur Pancher, vous savez comme moi qu’on ne peut pas imaginer une seconde que la résolution des questions fondamentales que vous évoquez, c’est-à-dire des mesures à la hauteur des enjeux de la transition écologique et de la lutte contre la transformation du climat, pourrait se résumer à des incantations. La vérité, c’est que dans son programme présidentiel – comme, vous l’aurez certainement remarqué, beaucoup d’autres l’avaient fait dans le leur –, le Président de la République avait indiqué qu’il fallait une trajectoire carbone pour substituer progressivement la fiscalité qui pèse sur la pollution à la fiscalité qui pèse sur le travail. Et c’est préférable en raison des enjeux actuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Voilà qui est facile à formuler, monsieur le député ; c’est beaucoup plus difficile à faire et à assumer. Il se trouve que ce gouvernement et cette majorité, conformément aux engagements pris, assument cette position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ils l’assument parce qu’elle est indispensable. On ne pourra pas régler les problèmes que nous avons devant nous par de simples incantations. Dire qu’il faut une trajectoire carbone tout en se plaignant que le carbone – ou le pétrole – coûte plus cher est profondément incompatible : il n’y aura pas d’effet magique dans la lutte pour le climat. Je le dis clairement et je l’assume ! (Mêmes mouvements.) Et d’une certaine façon, monsieur Pancher, vous l’avez assumé vous aussi.
Évidemment, il faut accompagner nos concitoyens car la transition écologique n’est pas simple. Ce n’est pas une réponse ! Vous ne proposez pas d’alternative ! Vous avez évoqué les moyens budgétaires mis à la disposition de nos concitoyens et de l’ensemble de l’économie pour accompagner la transition écologique. Contrairement à ce que vous dites, des moyens considérables sont affectés à la prise en compte de cette transition. Je n’en évoquerai qu’un, mais la discussion de la programmation pluriannuelle de l’énergie permettra d’envisager ce débat sous un autre angle et d’en avoir une vision plus globale : l’accompagnement budgétaire au développement des énergies renouvelables, qui est déjà important, va considérablement s’accroître dans les années qui viennent ; plus de 2 milliards par an vont y être consacrés. Combien de CO2  pour aller en avion jusqu’à Tokyo, monsieur le Premier ministre ? Ce que je crains au moins autant que les remarques d’aujourd’hui sur l’augmentation des prix du pétrole, c’est que, dans quelques mois ou dans quelques années, on nous dise : « Pourquoi autant de moyens pour le développement de tel ou tel mode de production d’électricité alors que, dans d’autres domaines, les besoins sont criants ? » Là encore, nous assumerons, et nous allons faire en sorte d’accompagner cette transition. Baratin ! Nous le faisons déjà, et la prime à la conversion en est un des éléments. Nous avions envisagé le versement de 500 000 primes sur le quinquennat ; nous atteindrons ce chiffre très probablement dans le courant de l’année 2019. Nous pouvons donc viser probablement le double d’ici à 2022. Cet objectif sera donc atteint et même très largement dépassé, chacun doit s’en réjouir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Très bien ! 1 % par an ! La prime versée pour le changement de chaudière n’a rien d’accessoire parce qu’elle permet à chacun de se libérer de la dépendance au fioul et de participer à cet effort de transformation et de lutte contre le dérèglement climatique. Nous allons ainsi accompagner à hauteur de 30 % les changements de chaudière. Bien sûr que cela restera un effort pour nos concitoyens, mais 30 %, ce n’est pas rien et cela traduit une vraie volonté. Et dans tous les domaines, monsieur Pancher, nous allons nous engager de la même façon, pour une raison très simple : chacun s’accorde à dire que le défi est devant nous, mais un jour prochain, nos enfants, nos petits-enfants, viendront nous voir pour nous demander ce que nous avons fait. Moi, je leur dirai que j’ai assumé des décisions difficiles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Madame la ministre du travail, ma question concerne les centres AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Fermeture de 38 sites, suppression de 1 541 emplois : tel est le bilan de la réorganisation nationale de l’AFPA, annoncée il y a quelques jours. Inacceptable. L’impact dans les territoires est considérable, parce que cette décision est considérée comme brutale et non concertée.
Cette réorganisation semble toutefois impérative à la lecture des chiffres, qui donnent la mesure du problème : en quatre ans, les pertes cumulées ont atteint 725 millions d’euros, selon l’inspection générale des affaires sociales, et le nombre de stages est en forte baisse.
Il n’en demeure pas moins que les AFPA assurent un véritable maillage du territoire et ont un savoir-former, y compris dans la ruralité. Dans ma circonscription, l’AFPA de Veigné a su créer, par ses formations, un vrai lien entre la ruralité et la métropole, notamment pour des candidats ayant des contraintes de mobilité. L’étonnement face aux mesures annoncées est d’autant plus fort que le site de Veigné a su proposer de nouvelles compétences, dont le regroupement de métiers en tension, dans le domaine de l’aménagement du territoire, pour des services attendus de tous. Outre les travaux publics relatifs aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, cet établissement constitue une référence, au niveau régional, pour la certification des métiers de la fibre et du numérique.
Madame la ministre, quelles seront les alternatives proposées aux AFPA ? Comment envisagez-vous d’équilibrer l’offre de formation et la réalité de l’emploi, pour une meilleure synergie ? Surtout, comment évoluera la formation des personnes en cours de cursus dans les AFPA ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre du travail. Madame la députée, vous l’avez dit, l’AFPA est dans une situation très difficile depuis plus de dix ans. Entre 2012 et 2016, elle a accumulé plus de 700 millions de pertes, et plus de 70 millions cette année. J’oserai dire, même si je sais que cela déplaira, que les deux gouvernements précédents n’ont pas agi pour remédier à cette situation, qui laisse s’enfoncer l’AFPA chaque jour sans lui permettre de rebondir.
Pour répondre à ma demande, l’AFPA a élaboré un plan de redressement et de construction de l’avenir. En effet, je pense qu’il y a une place pour le service public de la formation, à condition qu’il se recentre sur ses missions d’intérêt général. C’est pourquoi la formation des réfugiés, dans le cadre du programme HOPE – hébergement, orientation, parcours vers l’emploi – est confiée à l’AFPA, comme le sera la formation de 30 000 demandeurs d’emploi en proie à de lourdes difficultés.
Il faut faire face à la situation. Laisser cet établissement public s’enfoncer année après année, ce n’est rendre service ni aux demandeurs d’emploi, ni aux territoires, ni aux salariés de l’AFPA eux-mêmes, qui ne se voient pas d’avenir. C’est pourquoi l’AFPA a proposé un plan qui sera appliqué sur deux ans, dans le cadre d’une nécessaire transition. Il va se traduire d’une part par la suppression de 1 500 postes, dont 600 à la suite de départs à la retraite, et d’autre part par la création de 600 emplois. Il y aura de nombreuses reconversions au sein de l’établissement, le plan favorisant en particulier la mobilité interne.
Vous posez la question des territoires. Une des raisons principales de la baisse des crédits de l’AFPA tient à la décentralisation. Les centres de formation de l’AFPA ont en effet perdu, au cours des cinq dernières années, 20 % des marchés qu’ils assuraient, à la suite d’appels d’offres régionaux. Les régions me sollicitent aujourd’hui sur ce sujet, et je suis prête à discuter avec chacune d’elles. Toutefois, on constate que la région des Pays de la Loire a mis fin, à la suite de ses appels d’offres, à l’intégralité des formations qui étaient assurées par l’AFPA en matière d’industrie et de bâtiment, parce que cette dernière n’était pas assez compétitive.
Veuillez conclure, madame la ministre… Vous comprenez bien qu’on ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Recherchons ensemble les solutions. En tout état de cause, nous organiserons des solutions mobiles pour que, sur tous les territoires qui abritaient un centre de l’AFPA, il y ait des formations de même type pour les demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre chargée des transports, le 8 novembre 2017, je vous interrogeais sur les nuisances aériennes dans la région Île-de-France, et plus particulièrement sur les nuisances sonores. Or, le trafic aérien est loin de devoir diminuer au cours des prochaines années.
La construction du terminal T4 de Roissy, dont la première tranche est prévue pour 2024-2025, devrait accueillir 7 à 10 millions de passagers par an, et 40 millions une fois le projet finalisé, ce qui entraînera, de fait, une hausse des survols. Les associations réclament, à juste titre, une enquête publique à grande échelle, et non une simple concertation limitée aux abords immédiats de l’aéroport, comme c’est prévu pour l’instant. Il nous semble primordial que, dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, les enjeux écologiques et les préoccupations des citoyens soient largement pris en compte.
Le 10 octobre dernier, l’Organisation mondiale de la santé a publié de nouvelles lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement, qui réévaluent fortement les risques encourus par les personnes exposées aux bruits liés aux trafics ferroviaire et aérien. Gêne pour le sommeil, troubles de l’apprentissage, déficience auditive, santé mentale affectée : les troubles engendrés sont nombreux. Par ailleurs, le rapport fixe clairement des niveaux d’exposition à ne pas dépasser pour éviter ces troubles : pour le trafic aérien, il est fixé à 45 décibels (A), selon l’indicateur LDEN – niveau de bruit global pour une journée complète.
Dans ce cadre, il semble primordial que des mesures soient effectuées et des cartes de bruit réalisées dans les territoires concernés afin de s’assurer que ce niveau n’est pas dépassé. Par ailleurs, la descente douce reste une solution intéressante, mais sa généralisation prend du retard. Alors que les conclusions des assises du transport aérien devraient être rendues prochainement, et que nous avons acté la privatisation d’Aéroports de Paris, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir les risques liés aux nuisances du trafic aérien ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Madame la députée, le développement du transport aérien n’est possible que si l’on maîtrise ses conséquences environnementales, notamment en termes de nuisances sonores. J’ai souhaité, de ce fait, que cette question soit au cœur des assises du transport aérien, que je mène actuellement. Ma conviction est que l’on peut concilier le développement de nos aéroports et la réduction des nuisances liées au trafic aérien. Je voudrais saluer l’implication de la députée Zivka Park, qui préside aux travaux engagés sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Notre politique en la matière s’appuie sur quatre piliers. Les premier est la réduction du bruit à la source, grâce aux innovations technologiques et aux programmes de recherche que nous menons actuellement, lesquels doivent conduire à diviser par quatre l’énergie acoustique – autrement dit, le bruit produit par les avions – entre 2000 et 2030. Le deuxième pilier est la maîtrise de l’urbanisation autour des aéroports et l’aide à l’insonorisation des bâtiments. La loi d’orientation des mobilités permettra en outre de renforcer l’information des acquéreurs de bâtiments autour des aéroports. Le troisième pilier est constitué par les restrictions d’exploitation des avions les plus bruyants. Enfin, le quatrième pilier repose sur l’optimisation des procédures de navigation aérienne. Je vous confirme que les descentes continues, qui sont déjà possibles à certains créneaux horaires sur l’aéroport Charles-de-Gaulle, seront généralisées dans les prochaines années.
Je voudrais également mentionner les travaux du projet Prisalt plus – prise d’altitude après le décollage – menés à Orly, dans ce même esprit, et saluer l’engagement de la députée Marie Guévenoux sur ce sujet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Le projet de terminal T4, quant à lui, revêt une ampleur considérable. Je viens d’écrire au président d’Aéroports de Paris pour lui demander qu’il sollicite un cadrage préalable de l’autorité environnementale sur le contenu du projet, du dossier de consultation, ainsi que sur le périmètre de la concertation, qui doit associer toutes les populations concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Jacques Marilossian, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des armées, «  inter arma silent leges  » est la maxime célèbre de Cicéron que M. le Premier ministre a citée, le vendredi 19 octobre, devant les auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale, pour évoquer les liens entre armée et justice : vous l’avez compris, « en temps de guerre, les lois sont muettes ». Dans le même esprit, permettez-moi d’attirer votre attention sur un sujet important. Je ne suis pas Cicéron, mais j’ai envie de vous dire «  inter arma cave familiam  » : vous l’avez compris, « en temps de guerre, veille sur ta famille ».
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, la remontée en puissance de nos armées est devenue une priorité.  
Qu’en pense M. Le Drian ? Pour défendre la France, protéger nos vies et celle de nos soldats, elles ont besoin de reconnaissance, à la fois dans leur engagement et dans leur vie quotidienne. Je vous livre un cas d’école, issu de ma circonscription : pour une capitaine de gendarmerie, comment trouver une place en crèche pour son bébé à proximité de son domicile ou de son lieu de travail ? Nos militaires ne sont pas prioritaires.
Le plan famille pour nos armées, lancé voici un an, vise, sur la période 2018-2022, à accompagner les familles des militaires et améliorer leurs conditions de vie. Il comprend plusieurs axes : mieux prendre en compte les absences opérationnelles, faciliter l’intégration des familles dans la communauté militaire, mieux vivre la mobilité, améliorer les conditions de logement familial, favoriser l’accession à la propriété, faciliter l’accès des familles à l’accompagnement social, améliorer les conditions d’hébergement des célibataires et des célibataires géographiques.
Madame la ministre, pouvez-vous dresser un bilan du plan famille ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Monsieur le député, au cours de mes rencontres et de mes déplacements, j’ai acquis la conviction qu’il n’y avait pas de soldats forts sans familles heureuses. C’est pourquoi, il y a un an, j’ai lancé un plan famille sans attendre la loi de programmation militaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , avec pour objectif d’améliorer concrètement et rapidement la vie quotidienne de nos soldats, de nos militaires, de nos civils et de leurs familles.
À l’heure du premier bilan, les résultats sont là : 70 % des mesures du plan ont été lancées ou mises en œuvre. Je voudrais m’arrêter sur l’une d’entre elles, très emblématique : la notification au moins cinq mois à l’avance des avis de mutation. Nous avons atteint notre objectif, puisque plus de 70 % des avis de mutation ont été notifiés dans les délais.
(Mêmes mouvements.)  
Nous avons également créé 200 places de crèche supplémentaires et, surtout, couvert en Wi-Fi gratuit 100 000 lits ou lieux de convivialité – cette mesure était très attendue, car elle améliore le quotidien de chacun.
(Mêmes mouvements.)
Ce plan famille connaîtra des développements, puisque la loi de programmation militaire en assure le financement, à hauteur de 530 millions d’euros. De nouvelles étapes vont être franchies très rapidement : dès le 1er janvier prochain, grâce à la convention signée avec la SNCF, les familles de nos militaires pourront voyager avec des réductions atteignant 30 % sur les grandes lignes, même en l’absence du militaire, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.
Il fallait agir et le faire rapidement, car il n’y a pas de soldats forts sans familles heureuses ; or, lorsque l’on recrute un soldat, c’est une famille qui s’engage ! Je suis fière de pouvoir dire que mon action au quotidien est guidée par l’humain d’abord !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise. Après la criminalisation du mouvement syndical, les intimidations faites aux partis d’opposition, la casse du code du travail, l’affaiblissement des collectivités territoriales, vous vous attaquez à présent à l’un des piliers de notre République, le statut des fonctionnaires, qui avait été jugé « inapproprié » par le candidat Macron.
L’un de vos objectifs est la suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique, avec la généralisation des embauches sous contrat et la suppression de certaines missions. Nous connaissons les conséquences de la contractualisation : à la SNCF, par exemple, a été ouverte une salle de repos accessible au mérite en fonction d’objectifs fixés par l’équipe managériale, ailleurs, il y a des concours avec des chèques cadeaux pour les agents dressant le plus de contraventions ou des pizzas récompensant 200 jours sans arrêt de travail ! Ce type de pratiques est-il au service des usagers, comme devrait l’être le service public ? Nous ne le pensons pas. Y aura-t-il bientôt un concours du nombre de toilettes à effectuer en moins de deux heures dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD ? Nous posons la question.
Dans l’éducation nationale, le nombre de contractuels augmente, et ce n’est une réussite ni pour les élèves, ni pour ces personnes sans formation, sous contrats précaires et soumises aux pressions de l’administration. Notre groupe s’est déjà saisi de la défense du statut de la fonction publique. Pour nous, il est le seul à garantir que les fonctionnaires exercent leurs missions au service de l’intérêt général, en étant protégés de toute pression politique, patronale ou religieuse. Le statut de la fonction publique n’est pas un privilège, mais un modèle protecteur et nécessaire. Ce n’est ni de la démagogie, ni de la posture, ni du clientélisme, comme l’avait affirmé avec mépris M. Dussopt lors d’une précédente question.
Monsieur le Premier ministre, le Président Sarkozy voulait liquider l’héritage de mai 1968. L’objectif du Président Macron et de votre gouvernement est-il de liquider le statut de la fonction publique et, en conséquence, de liquider la République ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la députée, à la liste des qualificatifs que vous avez rappelés, je pourrais ajouter la finesse du propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Surtout, je vous dirai que nous avons au moins deux désaccords. Tout d’abord, vous faites comme si les contractuels n’existaient pas dans la fonction publique... Au contraire, ils sont 25 % ! ...et comme s’ils étaient des agents de seconde catégorie. C’est oublier que le statut, que le Premier ministre s’est engagé à maintenir, prévoit que les agents contractuels ont les mêmes droits, les mêmes devoirs et les mêmes responsabilités que les agents titulaires. La grande différence entre vous et nous, c’est que nous nous préoccupons des conditions d’emploi des contractuels. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
C’est ce gouvernement qui, comme Muriel Pénicaud l’a imposé dans le secteur privé, va lutter contre la multiplication des contrats courts dans la fonction publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est ce gouvernement qui va veiller à ce que, dans les collectivités territoriales, celles et ceux – souvent « celles » – qui ont des emplois coupés par les vacances scolaires et qui s’occupent de nos enfants dans les garderies et les cantines, soient protégés et bénéficient d’une garantie de revenus réguliers.