XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du jeudi 13 décembre 2018

L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et cinquante-neuf membres de l’Assemblée.
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’avoir été désigné par les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure. J’ai accepté cette responsabilité, qui a pris une nouvelle dimension depuis le drame survenu à Strasbourg. Conscients de la gravité du contexte, nous avions fait savoir au président de notre assemblée notre accord pour discuter la motion en début de semaine prochaine, si le Gouvernement le souhaitait. Comme nous, le Premier ministre a considéré que la meilleure façon de lutter contre le terrorisme était de continuer à faire vivre la démocratie. Soyons donc fiers, mes chers collègues, d’être aujourd’hui réunis pour débattre de cette motion de censure, prouvant ainsi à tous les ennemis de la démocratie que nous ne sommes pas à leur merci.
Nous vivons depuis plusieurs semaines un moment historique, une page d’histoire qui s’inscrit dans la longue lignée des grands mouvements populaires par lesquels notre peuple a affirmé sa soif de justice et de dignité : la soif de justice des laissés pour compte de la répartition des richesses, d’un peuple en rébellion contre ceux qui ne peuvent imaginer que 50 euros en moins dans le budget familial signifient dix jours de galère jusqu’à la fin du mois ; la soif de justice de ceux qui sont au chômage, de ceux qui ont une feuille de paie à 1 000 euros par mois ou une retraite à 800 euros ; la soif de justice contre les boulimiques de l’argent volé, ce 0,1 % de la population qui augmente en un an son revenu de 86 000 euros en moyenne et sniffe la plus-value comme de la poudre blanche.
C’est cette violence du quotidien, cette humiliation de tous les instants que vivent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants de notre pays. Voilà pourquoi, ceints de leur gilet jaune, ils reprennent avec leurs mots ce que disait si bien Vercors : « L’humanité n’est pas un état à subir. C’est une dignité à conquérir. »
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Très bien ! Voilà pourquoi nous avons pu entendre cette phrase : « Nous n’avons plus rien à perdre, puisque nous avons déjà tout perdu ou presque. » Cette dignité est aujourd’hui bafouée par votre pouvoir, indifférent et méprisant quant au sort de son propre peuple, un peuple debout, qui en appelle à la justice, celle qui consiste à pouvoir vivre dignement, à contribuer équitablement à l’effort national, à bénéficier d’une réelle redistribution des richesses du pays. Ces principes simples continuent à vous échapper, arc-boutés que vous êtes sur les dogmes libéraux qui guident et fondent votre politique générale, et qui, alliés à une pratique verticale du pouvoir, vous ont conduits à exclure les corps intermédiaires et les forces démocratiques de notre pays. D’un côté, les élus nationaux et locaux, les syndicats et les associations d’intérêt général sont restés hors de votre champ de vision ; de l’autre, le pouvoir n’a jamais été aussi sensible aux intérêts particuliers défendus par les lobbies. Le contraste est saisissant entre votre indifférence à l’égard des cris du peuple et votre sensibilité naturelle aux arguments des lobbyistes, dont certains sont désormais membres du Gouvernement.
Alors que la situation méritait de déclarer immédiatement un véritable état d’urgence écologique, économique et sociale, vous avez attendu. Puis vous vous êtes contentés, avec Emmanuel Macron, d’annoncer des mesures aussi trompeuses qu’insuffisantes. Cette attitude et cette posture ne sont pas à la hauteur des menaces qui pèsent sur la paix civile et sur l’activité économique de nos territoires. Oui, vous avez failli ! Votre gestion de la crise a été catastrophique, tant vous avez méprisé et sous-estimé l’ampleur de la colère qui traverse notre pays. Le bilan est désastreux : la mort insupportable de six personnes, de nombreux blessés graves, d’énormes dégâts matériels et économiques. Les annonces faites en réponse à la révolte des gilets jaunes et à la majorité de nos concitoyens qui les soutiennent ne sont ni justes, ni responsables.
Elles sont surtout trop tardives ! Vous le savez : nous condamnons avec la plus grande fermeté les actes de violence qui se sont déchaînés à Paris et ailleurs dans nos territoires, comme nous condamnons ceux, moins visibles, des possédants autour du tapis vert de leurs conseils d’administration. Pour autant, cette violence inqualifiable ne saurait justifier des comportements qui déshonorent l’ensemble des fonctionnaires de police. Les images d’adolescents agenouillés, mains sur la tête, écornent notre pays, patrie des droits de l’homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Quant à votre Gouvernement, certains de ses membres se sont permis de mépriser les gilets jaunes en les réduisant à « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel »…, C’est sûr, quel mépris ! …ou, pire, en les qualifiant de « peste brune ». Eh oui ! Ces mots blessants… Vos mots ! …ont contribué à créer la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Un tel mépris social, un tel mépris de classe font des dégâts considérables sur ceux dont la dignité est la seule richesse ; des dégâts que les déclarations d’amour tardives du Président de la République ne pourront effacer.
Nos concitoyens sont conscients de votre responsabilité directe dans le sort qui leur est fait, lequel conjugue déclassement social et matraquage fiscal. Leurs conditions de vie contrastent de manière insupportable avec le traitement de faveur dont jouissent ceux que vous osez appeler les « premiers de cordée », ceux-là mêmes qui vous ont permis d’arriver au pouvoir en finançant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ; ceux-là mêmes qui forment le clan présidentiel et jouissent de privilèges d’un autre temps ; ceux-là mêmes qui ont profité de la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ; ceux-là mêmes qui profitent aussi de votre frilosité dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI)  ; ceux-là mêmes qui profitent des niches fiscales et sociales. Voilà l’assistanat des riches qui nous coûte un « pognon de dingue » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Oui, il a raison ! C’est cette politique profondément injuste et inhumaine qui nourrit la colère, le désespoir et le chaos dans le pays. C’est donc la responsabilité politique de l’exécutif – votre responsabilité ! – qui se trouve directement engagée aujourd’hui. Un minimum de lucidité vous aurait conduits à changer de politique ou à présenter la démission de votre Gouvernement. Cette lucidité vous a fait défaut. En déclarant d’abord fièrement que vous ne changeriez pas de cap, guidés par le matraquage fiscal des classes moyennes et défavorisées, vous avez assumé le mot d’ordre qui anime votre action : droit dans les bottes – mais aussi, de fait, droit dans le mur.
Quant à vous, chers collègues de la majorité, c’est parce que cette réalité vous échappait que je vous reprochais, en juillet dernier, d’être les intestins silencieux de la bouche élyséenne, de simples digéreurs de la parole présidentielle.
(Mêmes mouvements. – M. Alain David applaudit aussi.) Bravo ! Sous le charme de Jupiter, vous avez ainsi avalé aveuglément les raisins de la colère. C’est cette auto-intoxication en vase clos qui explique votre impuissance prolongée. C’est ainsi qu’est venu le temps de la cacophonie, inédite au sein d’un Gouvernement, le temps des déclarations contradictoires et des annonces qu’il nous a fallu décrypter. Et notre verdict est sans appel : les quatre mesures d’urgence annoncées pour restaurer le pouvoir d’achat ne sont que des mesurettes qui s’inscrivent dans votre agenda libéral.
Parlons du SMIC. Le Président a annoncé une augmentation de 100 euros ; l’annonce a pu faire mouche mais, une fois décryptée, elle est bien loin de ce qui pourrait être vu comme un geste généreux. Car il faut dire la vérité : ce n’est pas le SMIC qui augmentera au 1er janvier, mais la prime d’activité, elle-même financée par les contribuables. Ce n’est pas l’ensemble des salariés au SMIC qui bénéficieront de cette bonification, mais seulement ceux qui seront éligibles, avec des taux variables et sans profiter de droits supplémentaires au chômage et à la retraite. Et ils devront réclamer leur augmentation par des démarches administratives.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Parlons de l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. L’annonce a pu faire mouche, mais le bénéfice de la mesure est conditionné au revenu fiscal de référence du foyer, les revenus mensuels d’un couple ne devant pas dépasser 2 750 euros. De plus, il ne s’agit que d’une annulation partielle de l’augmentation que vous avez décidée et qui reste unanimement dénoncée par les retraités. Il faut, là aussi, dire la vérité : ce que vous leur redonnez aujourd’hui, vous leur reprendrez avec le gel des pensions de retraite en 2019 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Bravo ! Parlons des heures supplémentaires défiscalisées, annonce qui a pu faire mouche auprès des 9 millions de personnes concernées, soit près d’un salarié sur deux. Mais il faut en mesurer toutes les conséquences pour, là encore, dire la vérité : cette disposition pourrait détruire, selon l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, près de 19 000 emplois d’ici à 2022, sans compter la suppression d’emplois publics pour la financer. (Mêmes mouvements.)
Parlons de la prime exceptionnelle de fin d’année. L’annonce a pu faire mouche, mais cette prime ne profitera qu’aux salariés des entreprises qui veulent et peuvent l’accorder. Eh oui, qui le peuvent ! Il faut toujours dire la vérité : dès qu’il s’agit de mettre à contribution le patronat, l’effort de solidarité nationale reste facultatif. Le bilan de vos concessions est sans appel : elles sont trompeuses, insuffisantes et trop tardives. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Mais il nous faut d’abord sortir de l’impasse dans laquelle votre politique a mené le pays, grâce à des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale : l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions et des prestations sociales ; la réduction du temps de travail ; le déploiement des services publics pour réduire la fracture sociale et territoriale ; le développement de transports gratuits ; l’extension des énergies propres. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous allez nous dire que ces mesures aggraveraient l’état de nos finances publiques. C’est la même cuisine, mijotée au jour le jour, avec les mêmes recettes, sur les mêmes fourneaux, dans les mêmes marmites, aux mains des mêmes cuistots ! (Rires sur les bancs du groupe GDR.)
Au total, 6 milliards d’euros seront nécessaires pour financer ces mesures qui laissent sur le bord du chemin les privés d’emploi, les personnes handicapées, les paysans, les jeunes ou encore les bénéficiaires des minima sociaux. Elles mettent aussi de côté l’urgence écologique, qui avait pourtant servi de prétexte à la hausse du prix des carburants. Vous devez trouver 6 milliards, et nous ne savons pas où vous irez les chercher. Une chose est sûre : certainement pas dans les poches des plus fortunés. Ces derniers sont sous votre protection et vous ne voulez surtout pas revenir sur votre péché originel, à savoir la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Aussi est-il de notre responsabilité de vous stopper dans votre course têtue en faveur du capital.
Le lien de confiance entre notre peuple et l’exécutif est rompu, le divorce est acté ; il est temps d’en tirer les conséquences. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir votre démission. Cette démission serait l’acte de naissance d’un nouveau gouvernement, qui ne pourrait faire autrement que de s’inspirer directement des revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse notre pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Telle est notre réponse institutionnelle à la crise actuelle. Elle ne saurait cependant suffire à résoudre les souffrances populaires engendrées par votre idéal de société au service d’une minorité, qui ne respecte que l’argent et la loi du plus fort, et qui a tant fait la preuve de son inefficacité et de ses ravages. Il convient de travailler avec notre peuple à un nouveau modèle de société fondé sur l’humain, la dignité, la justice sociale et fiscale, et la transition écologique. (Mêmes mouvements.)
Vous croyez ?... (Sourires.) Pas du tout ! Pour cela, il suffit de rétablir l’ISF (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI) …, Bravo ! …de taxer les transactions financières, de mettre fin au CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – ou de le cibler…, Bravo ! …de supprimer les niches sociales et fiscales, de lutter contre l’évasion fiscale. (Mêmes mouvements.)
Il y a aussi d’autres pistes à explorer : est-il raisonnable, par exemple, de consacrer, tous les ans, des milliards à l’entretien de notre armement nucléaire ?
Nous avons salué l’irruption des invisibles dans le débat public. Cette émergence citoyenne nous invite également à repenser notre modèle institutionnel et démocratique, car cette crise révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle. La VRépublique mérite d’être mise à la retraite d’office pour son soixantième anniversaire, tant sa dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Vive la retraite à soixante ans ! Vous n’entendez pas votre peuple, parce que vous êtes déconnectés du peuple. C’est pourquoi notre motion de censure est plus que jamais d’actualité. Chers collègues, nous l’avons voulu rassembleuse, aussi appelons-nous l’ensemble des députés à la voter. Oui, vous pouvez la voter ; oui, vous devez la voter. Quelle que soit votre sensibilité politique, vous pouvez la voter en femmes et en hommes libres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Bravo ! La parole est à M. le Premier ministre. (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Chassaigne, entre le moment du dépôt de cette motion de censure et le moment où nous l’examinons, aujourd’hui, il s’est produit à Strasbourg, vous l’avez dit, un événement tragique.
Vous avez rendu hommage, monsieur Chassaigne, aux victimes du marché de Noël de Strasbourg, à leurs familles et à leurs proches. Permettez-moi de m’y associer. Je veux aussi exprimer la totale solidarité de l’État et du Gouvernement avec la population et les élus de Strasbourg. Je veux enfin rappeler que nous avons mis des moyens considérables à la disposition du procureur de la République de Paris pour interpeller le suspect et pour le présenter, dans les meilleures conditions, à la justice.  
Je sais que certains d’entre vous ont sollicité le report de notre débat d’aujourd’hui. J’ai rappelé hier, en réponse à une question du président Mélenchon, que – comme c’est naturel dans une démocratie – le Gouvernement se tenait à la disposition de la représentation nationale. L’Assemblée nationale a décidé que le débat démocratique devait vivre et que rien ne devait pouvoir le compromettre. C’est très bien ainsi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI.)
Nous voici donc réunis pour débattre de la motion de censure que vous avez déposée, mesdames et messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, du groupe La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à l’encontre de la politique du Gouvernement, en application des dispositions de l’article 49, alinéa 2, de notre Constitution.
J’imagine que, pour parvenir à déposer cette motion ensemble, vous avez dû peser chaque mot, car j’ai cru comprendre qu’entre vos trois groupes, des divergences, parfois profondes, existaient par ailleurs.
Pas plus qu’entre le MODEM et vous ! D’une certaine manière, peut-être les députés du groupe Socialistes et apparentés nous reprochent-ils aujourd’hui de détricoter ce que les Insoumis et vous-mêmes reprochiez autrefois aux socialistes de tricoter. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Je crois me souvenir, par exemple, que n’étiez pas aussi unanimes au moment du débat et du vote de la loi El Khomri. Et vous voici, aujourd’hui, réunis dans un compromis de circonstance. Comme entre le Gouvernement et le Président de la République ? On pourrait imaginer, mesdames et messieurs les députés, que lorsque l’on censure un gouvernement, on soit tenu, au moins en théorie, d’être en mesure de présenter un projet alternatif. Je serais donc curieux de connaître le programme qui, si j’ose dire, vous serait commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Demandez à Bayrou ! C’est la mauvaise influence de Macron ! Monsieur Peu, n’en faites pas trop… (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Que vous ne soyez pas d’accord avec tout ce que vous venez d’évoquer, monsieur le président Chassaigne, cela ne m’étonne pas. En revanche, vous connaissant et connaissant votre sensibilité politique, je ne puis croire que la présente motion censure cette mesure de justice sociale, votée par l’actuelle majorité, qu’est la hausse de 90 euros par mois de l’allocation aux adultes handicapés.
Je ne peux pas croire non plus qu’elle censure la hausse, elle aussi votée par cette majorité, de 100 euros par mois du minimum vieillesse. Je ne peux pas croire que vous vouliez censurer le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire : cela ne correspondrait en rien à ce que vous souhaitez par ailleurs.
Je ne peux pas croire que vous censuriez la prise en charge, à partir de 2019, et de façon progressive, de 100 % des frais de soins dentaires, d’optique ou de prothèses auditives
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir) , et je ne pense pas, monsieur le président Chassaigne, que vous soyez opposé à ce que plus de 1 million et demi de Français modestes bénéficient d’une complémentaire santé pour des soins de bonne qualité au prix d’un euro par jour. Je ne peux pas le croire. Parlez-nous du CICE ! Et de l’ISF ! Enfin, je ne vous savais pas l’adversaire de la revitalisation des centres de 222 villes dites « moyennes », ni celui de la couverture de tout le territoire en très haut débit d’ici à 2022. La liste en est longue ; mais je veux parler de ces mesures qui, jour après jour, offrent un soutien, donnent un avantage, évitent une dépense, augmentent des ressources modestes, recréent de l’égalité entre les territoires.
Ces mesures figuraient dans le projet du Président de la République, et ce gouvernement, cette majorité, les ont mises en œuvre. Je n’ai rien contre la caricature, mais j’aime, moi aussi, la vérité. Et ces mesures, quoi que l’on en pense, elles existent. Vous auriez pu les rappeler vous-même. Et dans le climat qui est le nôtre, où il est de notre responsabilité d’opposer le calme de la démocratie représentative aux soubresauts des débats médiatiques
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) , j’aurais aimé que vous constatiez au moins que sur certains points, nous pouvons aller dans le bon sens, et que nous pouvons même être d’accord.
Mais, puisque c’est l’objet d’une motion de censure, parlons de ce qui nous oppose, des choix que nous faisons et que, effectivement, vous ne faites pas.
Notre choix, c’est d’abord celui du travail. Choisir le travail, c’est permettre d’y accéder dans les meilleures conditions qui soient : c’est le sens du développement massif de l’apprentissage que nous avons souhaité, avec la réforme présentée par Mme Pénicaud. C’est le sens de Parcoursup, qui améliore l’accès à l’enseignement supérieur et remet le mérite et l’esprit républicain au cœur du système, tout en assurant son adaptation aux besoins de chacun des étudiants, pour pouvoir les accompagner vers le succès universitaire, plutôt que de les condamner à l’échec.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Choisir le travail, c’est mieux former tout au long de la vie : c’est le sens du plan d’investissement dans les compétences, le sens de la refonte de notre système de formation professionnelle, dont nous voulons qu’elle profite à ceux qui en ont le plus besoin. Ce n’est toujours pas le cas, nous devons changer tout cela.
Choisir le travail, c’est favoriser les indépendants, qui travaillent dur. Nous avons ainsi supprimé le RSI, le régime social des indépendants, pour aligner la protection sociale de ces derniers sur le régime général, car c’était là  une mesure de justice et d’efficacité indispensable.
Ça ne change rien ! Choisir le travail, enfin, c’est faire en sorte qu’il paye, et qu’il paye mieux. C’est ce que je retiens d’abord du mouvement des gilets jaunes, qui nous ont parlé de dignité, de la rémunération de leur travail et du pouvoir d’achat qui s’y attache. Et de l’augmentation du SMIC ! Il nous ont parlé du besoin de vivre sans que la moindre sortie en famille vire au casse-tête financier.
Ce choix, nous l’avons fait dès le départ ; mais nous n’avons pas été assez vite. Les Français ont vu des transformations rapides que nous mettions en œuvre, mais ont trouvé trop lentes celles qui amélioraient directement leur pouvoir d’achat. Ils ne l’ont pas accepté.
Vous n’avez rien compris ! C’est pourquoi le Président nous a demandé d’accélérer en mettant en œuvre trois mesures massives. La première est d’augmenter de 100 euros par mois le revenu des travailleurs au niveau du SMIC. C’est du pipeau ! Fake news ! Lorsque je vois votre gauche, à nouveau unie – temporairement ou durablement, l’avenir nous le dira – souhaiter la censure d’un gouvernement qui augmente de 100 euros les travailleurs au SMIC, je me dis qu’il y a quelque chose qui ne ressemble pas à un repère connu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et FI.)
Cette hausse de 100 euros se fera d’abord en accélérant considérablement l’engagement pris par le Président de la République d’augmenter la prime d’activité au niveau du SMIC ; ce qui devait se faire en trois ans, entre 2019 et 2021, se fera en une seule étape, dès janvier 2019. Rien de nouveau, donc ! Mensonge ! Soyons clair également : ces 100 euros viennent s’ajouter à la baisse des cotisations mise en œuvre en 2018. Cela veut dire qu’entre janvier 2018 et janvier 2019, la hausse sera plutôt de l’ordre de 125 euros.
Mais nous irons plus loin. Nous avons entendu les critiques de ceux qui pointaient les limites du champ couvert par la prime d’activité ; nous voulons couvrir nettement plus que les 3 millions de ménages aujourd’hui bénéficiaires de la prime. C’est un soutien supplémentaire de très grande ampleur pour ceux qui travaillent et disposent de revenus modestes dans notre pays. Ce sont eux qui ont exprimé leur colère ces dernières semaines ; c’est à eux que sont destinées ces mesures.
Deuxième mesure : la défiscalisation des heures supplémentaires. Je trouve curieux que ceux qui aujourd’hui nous accusent de ne pas en faire assez pour le pouvoir d’achat soient ceux qui ont supprimé ce revenu supplémentaire.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cette mesure représente un gain de 360 euros par an en moyenne. Ce gain, monsieur le président Chassaigne, a été annulé au cours du dernier quinquennat.
Troisième mesure, enfin : la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, totalement exonérée d’impôts et de charges, et dont le montant peut atteindre 1 000 euros. Je note que, depuis cette annonce, beaucoup d’entreprises se sont engagées à la verser. Je veux saluer cet engagement.
Nous avons fait le choix du travail, mais aussi de la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité de notre pays. L’entreprise est en effet la première source d’emplois en France, et l’on n’a encore rien trouvé de mieux pour créer de la richesse matérielle. La réalité de l’entreprise dans notre pays, ce n’est pas uniquement le CAC 40, mais des millions de PME, et, sans investissements ni capital, il n’y a pas d’emploi. Alors oui, dès le départ, nous avons fait le choix de la compétitivité. Nous l’avons dit, nous l’assumons, et nous confirmons ce choix en évitant de faire peser sur les entreprises le poids de la hausse de la rémunération au niveau du SMIC.
Le dernier choix, enfin, est le sérieux budgétaire. Je note que, juste après les annonces du Président de la République, beaucoup de responsables et de commentateurs se sont soudain convertis à cette vertu, ce dont je me réjouis. Mais ce souci traduit aussi une réalité : tout ce qui n’est pas financé n’est ni certain, ni durable. Ce sérieux budgétaire, cet attachement aux comptes, n’est pas pour moi une question de dogme, mais une question d’éthique. Ce n’est pas un attachement comptable, mais un attachement à quelque chose qui doit nous guider dans notre action : ce n’est ni à nos enfants, ni à nos petits-enfants de boucler nos fins de mois. Et un État-providence qui vit à crédit est un État-providence qui organise sa propre défaillance.
La vérité, c’est que si nous pouvons aujourd’hui financer ce plan massif en faveur des ménages, c’est parce que nous avons fait des efforts considérables en 2017 et en 2018.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Et c’est aussi parce que nous avons convaincu nos partenaires, et ceux qui prêtent de l’argent à la France, de notre totale détermination à transformer le pays durant la durée de ce quinquennat.
Pour financer cet effort, nous présenterons la semaine prochaine des mesures d’économies budgétaires et de recettes sur les entreprises.
Il était temps ! Il y a plusieurs solutions possibles. Le débat avec le Parlement sur ce sujet est sain.
Le temps presse, et les annonces du Président de la République nous invitent à une réaction rapide. C’est pourquoi le Gouvernement entend mettre en œuvre ces mesures sans tarder.
Un projet de loi resserré, qui consolidera les mesures d’urgence économique et sociale souhaitées par le Président de la République, sera déposé en conseil des ministres mercredi prochain, 19 décembre. Le Parlement pourra s’en saisir immédiatement.
Ce projet inclura aussi la suppression de la hausse de la CSG pour les pensions inférieures à 2 000 euros, ce qui permettra à l’État de rendre aux retraités modestes environ 300 euros de pouvoir d’achat par an. Là aussi, nous avons écouté et entendu les Français, qui nous disaient que l’effort demandé à ces retraités était trop important.
Ces mesures massives doivent nous permettre de continuer à transformer le pays. Le Président de la République l’a dit, il ne s’agit pas de revenir en arrière, ni de faire comme si rien ne s’était passé. Pour mieux associer les Français à ces transformations, nous engagerons le grand débat national qui, voulu par le Président de la République, portera sur quatre questions majeures.
La première est celle de la transition écologique, que nous devons aborder territoire par territoire pour trouver des réponses très concrètes aux besoins précis qui seront exprimés. Comment se loger, comment se déplacer, comment se chauffer sans ignorer les questions de la transition écologique mais, au contraire, en les prenant en compte ?
L’urgence écologique demeure. Elle ne disparaîtra pas. Nous en voyons déjà des effets, et elle pose déjà des problèmes. Elle s’impose à nous. Les solutions classiques ont parfois montré leurs limites. Elles se sont traduites par des dispositifs souvent trop complexes, donc parfois trop peu efficaces. C’est à nous de nous montrer innovants en écoutant, en proposant, en ajustant.
La deuxième question est celle de la fiscalité. Derrière le rejet de la hausse de la taxe carbone, il y a de vraies questions et, parfois, de fortes critiques sur notre système fiscal. Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive dans le monde d’aujourd’hui ? Comment rendre cette fiscalité plus simple, plus lisible ? Faut-il renverser la table d’un système fiscal ancien et installé ?
Oui ! Touchez au grisbi ! Ou faut-il corriger ce qui irait moins bien ? Touchez aux gilets dorés ! C’est un débat, qui mérite d’être ouvert avec les Français.
Troisième objet du débat : notre démocratie et la citoyenneté. Ces sujets méritent, si nous voulons les prendre au sérieux, que nous décalions l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle pour tenir compte des éventuelles modifications souhaitées par les Français à l’occasion du débat. Comment mieux les associer à la prise de décision ? Comment mieux représenter les sensibilités politiques ? Comment répondre aux questions qu’ils se posent sur l’immigration ? Comment mener des politiques plus efficaces et plus justes ?
Enfin, comment organiserons-nous la présence de l’État et des services publics dans le territoire national, dans un monde et une France qui changent, dans une France où les mouvements de population sont massifs ? Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation, non pas forcément pour faire le choix du tout numérique, mais pour tirer parti de cette transformation technologique ? Comment lutter contre le réflexe, classique, des administrations publiques – réflexe dont elles n’ont pas l’exclusivité – de concentrer leur fonctionnement, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale ? Nous savons tous que ce réflexe, même dans une France décentralisée, a dessaisi des petites villes, des villes moyennes, des sous-préfectures de certaines compétences, d’intelligences et d’établissements au profit des centres régionaux. Comment organiser notre pays en se départant de ce réflexe ancien et puissant ?
En commençant par abandonner la réforme de la justice ! Ce débat a déjà commencé. Les partenaires sociaux travaillent depuis la semaine dernière, et hier encore, sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et sur des solutions innovantes en matière de transport du quotidien. De très nombreux maires, que je veux remercier, ont ouvert leur mairie pour que puissent s’exprimer certaines revendications, d’analyses et de propositions. Vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, vous y prenez déjà part dans vos circonscriptions, et vous prendrez toute votre place dans ce débat qui s’annonce. Le Gouvernement proposera un cadre général pour fournir des supports, éclairer les questions qui se posent et garantir la fiabilité de la remontée d’information et la prise en compte des propositions qui auront été formulées. Mais ce débat doit rester l’affaire de tous : le Gouvernement compte sur les élus locaux, sur les parlementaires, sur les partenaires sociaux et sur la société civile dans son ensemble pour l’aider à l’organiser et à le faire vivre.
Je l’ai dit la semaine dernière : aucune taxe ne justifie de mettre en danger l’unité de la nation. Mais aucune suspension de taxe ne justifie de remettre en cause les transformations que les Français ont validées. Nous devons écouter cette colère. Nous savons qu’elle vient de très loin. Notre devoir est d’en prendre notre part de responsabilité, de corriger ce qui devait l’être et d’y répondre.
L’autre urgence, si vous me pardonnez ce paradoxe, est celle du temps long. Dès le mois de janvier, nous reprendrons le vaste mouvement de transformation du pays. Transformation de l’assurance chômage, pour inciter au maximum au retour vers l’emploi et offrir plus de justice sociale. Les partenaires sociaux se sont saisis de ce sujet et en discutent actuellement ; il est bien naturel qu’ils soient les premiers à le faire, mais nous voulons avancer sur ce sujet. Transformation de notre fonction publique, pour la rendre plus attractive, plus agile, plus fière d’elle-même aussi. Transformation de notre système de retraite, pour en garantir la transparence, la robustesse et l’équité.
Nous devons également anticiper le choc humain et financier, qui se fait déjà sentir, de la dépendance, pour que chacun, en France, quels que soient ses moyens, sa situation familiale et son lieu de résidence, puisse vieillir dans la dignité. C’est l’honneur de toutes les majorités, et de tous ceux qui s’engagent en politique, d’essayer de concilier ces deux échelles de temps que sont le quotidien et l’avenir, et de ne pas faire passer de manière systématique « leurs enfants après eux », pour paraphraser le titre du beau roman de Nicolas Mathieu – à titre personnel, je suis toujours admiratif et envieux des romanciers talentueux dont le nom est un prénom.
(Sourires.) C’est l’honneur des hommes et des femmes politiques de ne pas faire passer nos enfants après nous, ni dans le temps, ni dans l’ordre de nos préoccupations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM e t UDI, Agir et indépendants.)
Il revient aux hommes et aux femmes politiques qui s’engagent dans le débat public de prendre leurs responsabilités et d’assumer des désaccords. Ils le font parfois au prix de critiques, mais ils y sont prêts. Ils le font parfois aussi au prix d’insultes et de menaces, lesquelles se sont, reconnaissons-le ensemble, grandement multipliées au cours des derniers jours et des dernières semaines. Hier et mardi, lors des questions au Gouvernement, j’ai appelé à un débat démocratique qui assume toutes les oppositions et qui revendique tous les désaccords, mais qui soit aussi respectueux des personnes, car, derrière ces désaccords et ce débat d’idées, il y a des femmes et des hommes. Dans la période tendue que nous vivons, caractérisée par des violences verbales et, trop souvent, physiques, nous devons préserver la démocratie représentative. C’est vrai ! C’est notre bien commun. Ce n’est pas un bien confisqué, c’est ce qui nous permet de faire vivre nos désaccords et de choisir collectivement et démocratiquement notre avenir. Ce qui nous unit, au-delà de notre adhésion à la stratégie que je viens de rappeler, c’est la claire conscience qu’une seule chose serait pire que de décevoir : échouer. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est heureux de participer à ce débat et attend sereinement le verdict de l’Assemblée nationale. ( Mesdames et messieurs les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. Gilles Le Gendre. S’il n’y avait le drame de Strasbourg, qui, une nouvelle fois, endeuille notre pays, nous aurions abordé ce débat avec moins de gravité. Je me serais même réjoui qu’il nous permette de remettre les pendules à l’heure, à un moment où nos concitoyens attendent de nous une vision claire de leur avenir et un refus de succomber aux querelles politiciennes et aux passions qui submergent notre pays depuis plusieurs semaines.
Je voudrais, au nom des députés du groupe La République en marche, avoir une pensée pour les victimes de l’attaque du marché de Noël de Strasbourg, ainsi que pour leurs proches et leurs familles. Je pense avec émotion et solidarité à ces hommes et à ces femmes dont la vie a été fauchée ou définitivement abîmée. Je ressens la même sidération que celle dont toutes les Françaises et tous les Français ont été saisis face au tragique, surgi subitement dans l’existence des victimes de cet acte barbare.
Je veux aussi rendre hommage aux forces de l’ordre pour leur professionnalisme et leur dévouement total à la plus belle des missions : notre protection et notre sécurité. Depuis longtemps, et plus encore ces dernières semaines, nous leur demandons beaucoup. Beaucoup ! Ne l’oublions jamais.
Malgré cet attentat, car c’est bien d’un attentat qu’il s’agit – même s’il n’y a pas eu à ce jour de revendication officielle –, les auteurs de cette motion de censure ont choisi de ne pas la retirer. Je ne souhaite pas engager de polémique sur le sujet.
(Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Vous faites bien ! Ce n’est pas le moment, en effet ! Car, comme l’ont dit hier le Premier ministre et le président Mélenchon, nous ne devons rien céder aux terroristes. Nous ne devons surtout pas renoncer au débat contradictoire, qui fait l’âme de notre vie démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations  sur les bancs du groupe GDR.)
Quand un mouvement social éclate, quand une crise, qui couvait depuis longtemps, se cristallise, nous, députés de la nation, avons toutes et tous une responsabilité. Surtout vous, quand même ! Elle est encore plus grande dans ces circonstances, où la frontière entre manifestations légitimes et violences inacceptables se fait de plus en plus poreuse.
Plus que jamais, toute parole engage et tout mot d’ordre oblige. Il y a huit jours, ici même, nous débattions de cette crise, à l’occasion de la déclaration solennelle du Premier ministre. Nous avons entendu, dans la bouche de certains signataires de la motion dont nous discutons aujourd’hui, des propos proprement stupéfiants. En appeler, par exemple, à – je cite – « l’insurrection citoyenne »...
Exactement ! ...quand on revêt l’écharpe tricolore et que l’on a aspiré à la plus haute fonction de la République, c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est même dangereux ! Aucun pseudo-romantisme politique, aucune nostalgie d’une jeunesse révolue et privée de ses rêves (Rires sur les bancs du groupe FI) ne peut justifier de céder aux emportements oratoires et à la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai beau chercher, je ne vois aucune majorité alternative, aucune cohérence politique dans l’attelage contre-nature que forment les signataires de cette motion. Je n’y vois qu’une alliance de circonstance, qui renverse les perspectives historiques. Le parti socialiste de François Mitterrand, de Pierre Mauroy, de Michel Rocard ou de Jacques Delors... Et d’Emmanuel Macron ! ...avait conçu l’union de la gauche pour donner sa chance à la social-démocratie en France. Le parti socialiste des signataires de cette motion court après l’extrême gauche pour masquer ses divisions et tenter de faire entendre sa voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Contresens historique total ! Qu’y a-t-il de commun entre ceux qui ont contribué à construire l’Europe et ceux qui rêvent de la détruire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Qu’y a-t-il de commun entre ceux qui ont inventé le CICE et ceux qui ne cessent de stigmatiser l’entreprise ? La retraite à soixante ans, les trente-cinq heures ! Qu’y a-t-il de commun entre ceux qui ont tiré leur légitimité des urnes et ceux qui invitent la rue à prendre le pouvoir ? (Mêmes mouvements.) C’est le retour du maccarthysme ! Qu’y a-t-il de commun ? Rien, sinon une tentative d’user de cette motion de censure comme d’un rituel convenu pour faire oublier le terrible verdict que vous ont infligé les Français il y a dix-huit mois. (Mêmes mouvements.) Les Français, ne vous en déplaise, ne seront pas dupes ! Non, ils ne le sont pas, comptez sur eux ! J’en viens maintenant au fond de notre sujet. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Après cinq minutes de discours ! Le fond, vous l’avez déjà touché ! La crise des gilets jaunes représente, d’une certaine manière, une opportunité. Cela peut surprendre et je m’en explique. Nous l’avons souvent répété : cette crise couvait depuis longtemps. Elle est à la fois sociale, civique et territoriale. Elle est conduite par des femmes et des hommes qui nous disent : « Ne nous oubliez pas ! » ; sous-entendu : « Une fois de plus ! ». Cela fait dix-huit mois que vous ne les écoutez pas ! C’est en ce sens-là que le mouvement des gilets jaunes constitue une opportunité pour notre pays et pour notre majorité. Il nous rappelle à l’ordre. Il nous rappelle notre raison d’être politique :... Être la majorité des riches ! ...la transformation du pays et sa réconciliation avec lui-même et avec son avenir.
Le message a été reçu. Les parlementaires de La République en marche l’ont entendu
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) Cette majorité est la majorité du pouvoir d’achat. et sont déterminés à y répondre, unis derrière le chef de l’État et vous-même, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
En politique, nous ne sommes pas des « professionnels de la profession », ce qui nous est souvent reproché. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Mais c’est à nous qu’il revient de résoudre cette crise dont la responsabilité incombe, en très large partie, à ceux dont la politique est le métier depuis des lustres et qui, aujourd’hui, voudraient nous censurer !
Le Président de la République et le Gouvernement ont pris les décisions qui s’imposaient. Nous accélérons la mise en œuvre de notre politique, engagée depuis dix-huit mois. Le déploiement des mesures sociales, qui devait s’étaler sur plusieurs années, est notamment accéléré pour faire sentir son plein effet dès le mois de janvier prochain. Mais c’est la même politique ! Elle repose sur deux piliers : mieux rémunérer le travail et protéger les plus faibles.
(M. Stéphane Peu rit.)
Mes chers collègues, reconnaissez-le : jamais aucune majorité n’aura fait autant ni agi aussi vite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Rires sur les bancs du groupe FI.)
Visiblement, vous êtes mal compris ! Celui-ci a régressé pendant dix ans ; il aura augmenté de 1,7 % en 2018.
Les salariés payés au SMIC bénéficieront d’un treizième mois dès 2019, à raison de 100 euros net par mois. Les minima sociaux – notamment le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés – ont été revalorisés.
Et désindexés ! Cette majorité est la majorité du travail qui paie. Bravo ! Nous mettrons fin au scandale qui menace notre pacte social et républicain : celui des travailleurs pauvres. Que l’on puisse gagner sa vie sans que cela suffise à vivre bien n’est pas acceptable. Les heures supplémentaires seront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales. Comme au temps de Nicolas Sarkozy ! Nous le demandons depuis six mois ! Une prime exceptionnelle sera accordée aux salariés par les entreprises qui peuvent partager les fruits de leur croissance. Vous agissez sous la contrainte ! Cette majorité est la majorité de l’emploi qui revient et de l’investissement qui redémarre. Mais bien sûr ! Les recrutements en CDI augmentent quatre fois plus vite que les recrutements en CDD. Alors tout va bien ! L’industrie embauche à nouveau ; les investisseurs étrangers reviennent.
Cette majorité est la majorité de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.
(M. Fabien Gouttefarde applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il fallait oser ! La majorité de la trahison écologique, plutôt ! L’augmentation de la taxe carbone a été annulée, mais l’accompagnement social de la transition énergétique demeure, afin d’aider les Français à remplacer leur véhicule polluant ou leur équipement de chauffage.
Cette majorité est la majorité de la justice fiscale. Nous avons voté une loi qui donne aux pouvoirs publics des moyens sans précédent pour lutter contre la fraude.
Nous allons taxer les GAFA, avec ou sans accord européen. Tous les dirigeants des entreprises françaises paieront leurs impôts en France !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Patrick Mignola applaudit aussi.)
Ne vous en déplaise, chers collègues de l’opposition, nous sommes la majorité qui a le plus fait pour transformer le pays. Nous avons fait plus en dix-huit mois que nos prédécesseurs en plusieurs décennies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.) Quelle arrogance ! Les Français vous détestent ! Nous le faisons parce que les Français nous ont donné un mandat à cette fin. Nous le faisons parce que le pays a placé à sa tête un homme qui porte le courage, la détermination et l’esprit de responsabilité comme vertus cardinales de son engagement politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ainsi que la lumière et le soleil ! Et le césarisme ! Vous nous parlez de l’ISF, monsieur le président Chassaigne. Nous parlons aussi du CICE et de la flat tax ! Plus exactement, comme les autres signataires de la motion de censure, vous sautez sur votre banc, tel le cabri cher au Général de Gaulle, en criant : « ISF ! ISF ! ISF ! » Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de vous dire que le cabri risque de s’essouffler.
Au cours des presque quarante ans d’existence de cet impôt, sur ces bancs-ci, vous l’avez défendu. Pendant quarante ans, sur ces bancs-là, vous l’avez honni, sans jamais avoir le courage de le supprimer, sauf pour une courte période.
En 1986 ! Au cours de ces quarante ans, notre pays a-t-il vu sa dette se réduire ? Non ! Celle-ci flirte désormais avec les 100 % du PIB.
Au cours de ces quarante ans, notre pays est-il sorti du chômage de masse ?
(« Non ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Non ! Celui-ci n’a cessé de croître, mitant progressivement mais sûrement nos systèmes de protection sociale. Il n’y en a plus ! Nous taxons la rente et l’argent qui s’immobilise, mais nous réduisons l’impôt sur l’argent qui reste agile et peut trouver à s’investir dans l’économie réelle, la croissance et l’emploi. Nous nous y sommes engagés. Nous évaluerons les conséquences de cette réforme dès l’année prochaine et en tirerons toutes les conséquences.
Toutefois, le débat récurrent sur l’ISF masque une certaine conception du social. Sur ce sujet, c’est vrai, nous ne sommes vraiment pas d’accord. Nous autres, députés de La République en marche, sommes fiers de ce désaccord. Nous, nous pensons qu’il faut créer de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et qu’il faut pour ce faire libérer le travail ainsi que la capacité à prendre des risques et à entreprendre.
(M. Sylvain Maillard et Mme Cendra Motin applaudissent.) Quelle langue de bois ! Nous, nous pensons qu’il faut lutter contre les inégalités de destin, faire plus pour ceux qui ont le moins et favoriser un égal accès aux droits et aux services, afin de créer une société de l’émancipation. Celle-ci, en fin de compte, n’est autre que l’ascenseur social républicain, dont quarante ans de crise non résolue ont déglingué le moteur.
Nous, nous pensons qu’il faut davantage associer les citoyens aux décisions. C’est pourquoi nous lançons une grande consultation, comme le pays n’en a jamais connu. Elle permettra à tous – citoyens, avec ou sans gilet jaune, élus, corps intermédiaires – de donner leur avis et de faire part de leurs propositions ainsi que de leurs besoins, afin d’inventer la réduction de la triple fracture que nous dénonçons tous : fracture sociale, fracture civique et fracture territoriale.
Mes chers collègues, le Gouvernement a entendu, et le Président de la République a répondu. À nous tous, désormais, d’agir. C’est ce que nous faisons en prenant en compte la colère des Français.
Nous, députés de la majorité, sommes les garants de la mise en œuvre du projet qu’ils ont choisi. Nous prenons les mesures nécessaires afin de le rendre plus compréhensible et plus juste encore. Vous voulez censurer ; nous voulons construire.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Enfin une femme ! Avant d’en venir à la motion de censure, je veux rendre un hommage appuyé à nos forces de l’ordre et de secours, durement mobilisées depuis plusieurs semaines en raison des manifestations et de l’attentat terroriste de Strasbourg. Face à la violence et au danger, elles ont toujours été notre rempart pour assurer notre sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LaREM et SOC.) Dans ces circonstances tragiques, nous exprimons notre émotion et notre solidarité avec les victimes et leurs proches.
Nous venons aussi de vivre, en France, un nouveau week-end de violences, avec des casseurs venus pour en découdre. Le bilan est marquant pour la France entière et la tension persiste. Des tirs de gaz lacrymogènes ont eu lieu aux abords des Champs-Élysées. On dénombre plus de 1 300 interpellations ainsi que de nombreuses vitrines brisées ; à Paris, des magasins ont été pillés et des voitures brûlées. La journée du 8 décembre aurait même provoqué des dégâts plus importants que huit jours plus tôt.
Nous avons aussi connu des heurts et des dégradations dans plusieurs villes de France, notamment à Bordeaux, Toulouse, Marseille, Saint-Étienne et Nantes. De nombreux Français, des commerçants en particulier, ont connu un samedi noir émaillé de graves incidents. L’ordre public doit absolument être restauré. Si les Français ont le droit de manifester leur colère, rien ne justifie la violence. Nous ne la tolérerons pas.
Après un silence assourdissant de plusieurs semaines, nous avons enfin eu droit, lundi soir, à une intervention d’Emmanuel Macron. Le Président de la République, d’habitude si prompt à s’exprimer dans de longs discours fleuves ou à clamer « qu’ils viennent me chercher ! » devant sa confortable majorité
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) , a semblé complètement paralysé devant les Français. Alors qu’il est au pouvoir depuis dix-huit mois, il donne l’impression de découvrir leurs préoccupations depuis deux jours !
À peine nous a-t-il gratifié de quelques déclarations lunaires, en cette période de crise politique, accusant dimanche dernier, dans la presse, les médias et les réseaux sociaux d’être un « poison pour la démocratie » – excusez du peu – avant de s’exclamer, presque romantique : « Quand il y a de la haine, c’est qu’il y a aussi une demande d’amour. » Un chanteur de télé-crochet n’aurait pas dit mieux !
(Rires sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC.) Dommage qu’il s’agisse du Président de la République, et qu’il soit complètement déconnecté ! On en aurait presque ri si la situation n’était pas si grave.
Au demeurant, on ne compte plus les sorties surréalistes du président Macron depuis son élection. Ainsi, en octobre dernier, à une retraitée : « La seule chose qu’on n’a pas le droit de faire, c’est se plaindre. » Et auparavant : « Je traverse la rue et je vous trouve un travail » ; « Les gaulois réfractaires au changement » ; « Ceux qui ne sont rien » ; « Les fainéants ».
Et les grandes réformes ? Au cours du quinquennat de François Hollande, nous pensions pourtant, avec l’affaire Leonarda, avoir touché le fond en matière d’affaiblissement de l’image présidentielle. En fin de compte, Emmanuel Macron nous surprendra toujours, au point de déposséder son prédécesseur de ce record. Il nous fallait un chef d’État, pas un chef de parti en déroute.
Lundi dernier, Jupiter semble être redescendu sur terre, annonçant plusieurs mesures, dont certaines que nous défendons depuis plusieurs mois.
Nous sommes un parti responsable. Il va de soi que nous ne critiquerons pas demain ce que nous proposions hier. Nous ne changeons pas de discours au gré des événements et ne pratiquons pas le double discours.
C’est nouveau ! Oui, l’annulation des hausses de taxes sur les carburants prévues pour 2019, le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités sont des avancées. Oui, Emmanuel Macron reconnaît enfin ses erreurs et rétropédale.
Toutefois, convenez-en, monsieur le Premier ministre, que de temps perdu ! Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par Nicolas Sarkozy…
Eh oui ! …puis supprimée par François Hollande sur les conseils du secrétaire général adjoint de l’Élysée, qui s’appelait alors Emmanuel Macron,… C’est ce qui s’appelle revenir en arrière ! …et supprimer, pour certains retraités, la hausse de la CSG instaurée l’année dernière par le même Emmanuel Macron, c’est un peu se moquer du monde ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Annuler les hausses – complètement folles – de taxes sur les carburants, les députés du groupe Les Républicains vous le demandent depuis le mois de septembre 2017 ! Depuis un an, nous n’avons cessé de vous demander ces mesures. Qu’avons-nous obtenu en retour ? Du mépris.
Pour autant, nous tenons à saluer, à l’issue d’un accouchement très difficile, vos gestes d’apaisement, notamment l’annulation des hausses de taxes prévues en 2019 – même s’il est un peu tard pour revenir à la raison –, la défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression, pour certains Français, de la hausse de la CSG. Toutefois, une inconnue de taille demeure dans le discours présidentiel : la dépense publique.
Eh oui ! Après avoir annoncé ces mesures, le Président de la République n’a pas présenté une seule piste d’économie. Qui paiera ? Nous craignons que les mesures d’aujourd’hui ne soient les impôts de demain. M. Dussopt nous explique que « c’est l’État qui paie ». Souvenons-nous que l’État, c’est l’impôt des Français !
Monsieur le Premier ministre, nous demandons solennellement à Emmanuel Macron de revenir à la barre, de reprendre le gouvernail, d’assumer sa politique et de tout faire pour assurer un retour au calme.
Le plus frappant, c’est que la chronologie de votre gestion de crise est effarante. Il y a deux semaines, vous marteliez d’une seule voix, chers collègues de la majorité, que le cap était le bon – « Circulez, il n’y a rien à voir ! » –, encore persuadés que ce nouveau monde auquel vous vous targuez d’appartenir était irréprochable. C’était pécher par excès d’orgueil et de confiance, voire par aveuglement. Il n’existe ni nouveau, ni ancien monde. Il n’existe qu’une réalité, celle que les Français vivent chaque jour, et que vous avez oubliée et méconnue depuis les élections.
Puis, soudainement, après l’aveuglement, une prise de conscience tardive est survenue. Les classes moyennes, matraquées fiscalement depuis plus d’un an, ont dû descendre dans la rue pour vous alerter. Pendant plusieurs semaines, vos réponses n’ont pas été à la hauteur. La première a pris la forme d’un discours fleuve du Président de la République, annonçant tambour battant la création d’un nouveau comité Théodule sur le climat ainsi qu’une pseudo-concertation dans les territoires au cours des trois mois à venir, alors que les hausses de taxes devaient entrer en vigueur dans les trois semaines.
Ensuite, nous avons assisté aux tergiversations gouvernementales, tandis que votre majorité parlementaire se fissurait, monsieur le Premier ministre, et appelait à une suspension des hausses de taxes. Vous avez alors annoncé un report de six mois de ces hausses et un éventuel rétablissement de l’ISF, confirmé par Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes – assurément spécialiste du sujet ! La cacophonie qui règne dans votre équipe gouvernementale a franchi un degré supplémentaire le soir même, lorsque M. le ministre de la transition écologique et solidaire vous a contredit, confirmant au nom d’Emmanuel Macron l’annulation des hausses de taxes prévues pour 2019. Finalement, le service de presse de l’Élysée a dû démentir vos prises de positions sur l’ISF !
Ainsi, vous naviguez à vue sur des sujets budgétaires majeurs ayant des répercussions sur le porte-monnaie des Français. Bref, c’est un vrai roman, d’un style assurément surréaliste ! Dommage qu’il s’agisse du quotidien des Français ! Dommage qu’il y ait urgence ! Je vous assure, nous avons du mal à vous suivre, et les Français aussi.
En réalité, vous avez tout misé sur la stigmatisation et le pourrissement du mouvement des gilets jaunes.
C’est faux ! Vous êtes toujours suspendus au pari du délitement progressif du mouvement et d’un retournement de l’opinion publique. Vous avez été incapables de répondre aux cris de détresse au bon moment. Essayez au moins de retenir la leçon : si l’on répond au désespoir et à la colère par de l’arrogance, la situation ne peut que s’envenimer. C’est vrai ! Dites-le à Wauquiez ! J’ai moi-même reçu dans ma permanence – comme de nombreux autres députés – des représentants des gilets jaunes de mon département. J’ai rencontré des Français exaspérés de ne pas être écoutés, ayant le sentiment d’être oubliés par votre majorité et de ne pas être entendus.
Pour eux, c’est toujours plus de taxes, toujours plus d’impôt et toujours moins de pouvoir d’achat au quotidien. Ils insistent également sur le fait que le travail, leur travail, ne paie plus, ou pas assez, et qu’ils ne parviennent plus à boucler les fins de mois avec leur salaire. Certaines femmes que j’ai rencontrées ont dû renoncer à un emploi pour garder leurs enfants. Nos concitoyens déplorent également que le cumul des revenus de l’assistanat semble parfois plus intéressant qu’un salaire.
Ces gilets jaunes n’ont rien à voir avec les casseurs. Ils n’appartiennent ni à l’ultragauche, ni à l’ultradroite, contrairement aux termes que vous aimez employer pour les dénigrer. Ils sont une France invisible, une France périphérique à qui on ne donne plus la parole.
C’est ce qu’a dit le Président ! Leurs témoignages m’ont touchée, et nous devons tous être conscients de leur situation, conscients que la valeur travail est en panne dans notre pays et qu’il y a urgence à la remettre au centre du débat. Très bien ! Le travail est en effet un vecteur majeur d’émancipation.
Monsieur le Premier ministre, nous appelons le Gouvernement à retrouver le sens des responsabilités. Il y va de notre responsabilité collective d’élus.
Notre objectif premier est la sortie de crise. Malgré vos annonces, la colère des Français face au racket fiscal reste en effet intacte. Emmanuel Macron est toujours le président des taxes ! Plutôt que de vous attaquer à la dette, vous préférez le matraquage fiscal, avec toujours plus de taxes pour les Français modestes et les classes moyennes : nos concitoyens n’ont jamais été aussi taxés, et sont aujourd’hui les plus taxés d’Europe.
Plus de 7 millions de retraités ont ainsi vu leur CSG augmenter de 25 %, et tous les retraités subiront un deuxième coup de massue l’année prochaine avec le quasi-gel des pensions de retraites que vous avez décidé. Votre décision de supprimer la hausse de la CSG ne concerne qu’une catégorie spécifique, qui ne connaîtra pas non plus de revalorisation de sa pension et n’aura donc pas de gain de pouvoir d’achat.
Beaucoup n’ont pas vu la couleur de la baisse de la taxe d’habitation, véritable bombe à retardement pour le fonctionnement de nos communes. La désindexation des allocations familiales, la baisse du montant et du plafond de la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE –, la baisse du plafond de la prime de naissance constituent autant d’attaques contre notre politique familiale ; c’est là encore une perte de pouvoir d’achat pour les familles. La hausse de la fiscalité sur les  plans d’épargne logement – PEL –, dont les intérêts sont désormais taxés à 30 % alors qu’ils étaient exonérés d’impôts pendant douze ans, accable aussi les petits épargnants.
Parlez aussi des hausses ! Pire encore, la France détient également le record européen de taxation des entreprises.
Monsieur le Premier ministre, j’ai presque peur d’en oublier tellement la liste de vos nouvelles taxes est longue.
Comme si cela ne suffisait pas, vous vous êtes aussi attaqué aux citoyens qui ont le malheur de rouler en voiture. Je rappelle que sept Français sur dix le font pour se rendre au travail. Cette proportion chute à 12 % à Paris, mais vous conviendrez avec moi que tous les Français n’ont pas la possibilité de prendre le vélo ou le métro pour aller travailler.
Eh oui ! Depuis des mois, nous avons dénoncé l’injustice de vos décisions en matière de fiscalité énergétique. Et votre majorité a vite eu tendance à grossir le trait, nous accusant de ne pas défendre la cause environnementale. À ceux-là, je répondrai que la ficelle est un peu grosse. En tant qu’élue d’un territoire de montagne, je connais et je vis tous les jours sur le terrain ces problématiques de qualité de l’air, notamment dans la vallée de l’Arve et le secteur d’Annecy. C’est une réalité face à laquelle nous sommes fortement mobilisés au niveau local, notamment pour développer des solutions alternatives et aider les particuliers avec le fonds air-bois.
Mais, monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons pas faire toujours plus d’écologie, de taxes et d’impôts en tapant sur les Français et en les traitant de pollueurs. Si les gens prennent la voiture le matin, ce n’est pas parce qu’ils veulent polluer, mais c’est parce qu’ils n’ont pas le choix, qu’ils n’ont pas d’alternative. Il faut donc les aider, les accompagner. Nous ne croyons pas à l’écologie du bâton, mais à une écologie qui tend la main : c’est là notre différence fondamentale.
Par votre politique fiscale injuste, vous avez profondément divisé la France. Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’opposer les Français les uns aux autres : les retraités, qui, selon le Président, n’ont donc pas le droit de se plaindre après avoir travaillé toute une vie, contre les actifs ; les Français des métropoles contre les Français de province ; ceux qui conduisent une voiture contre ceux qui prennent le métro ou circulent en trottinette.
C’est faux ! Monsieur le Premier ministre, il faut arrêter cette folie fiscale.
Il faut rendre cet argent aux classes moyennes qui étouffent, à la France qui travaille et qui ne voit plus le bout du tunnel.
C’est exactement ce que nous faisons ! Il faut aussi se pencher sur l’utilisation de l’argent des contribuables dans notre pays.  Aujourd’hui, les Français se demandent avec bon sens comment tout cet argent est utilisé, et ils ont raison. Si la qualité des services publics se mesurait au taux de prélèvements obligatoires, la France serait déjà championne du monde ! Mais notre taux de prélèvements obligatoires bat des records et ne cesse d’augmenter, quand le niveau des services publics dans nos territoires ne cesse de se dégrader. Si la solution était de toujours augmenter les dépenses et les impôts, ça se saurait : c’est ce que fait la France depuis quarante ans !
Vous devez donc avoir le courage de réduire la dépense publique. Et, comme cela fut déjà le cas, je l’affirme clairement devant cette assemblée : vous pourrez compter sur le groupe Les Républicains pour vous faire des propositions de libération fiscale.
Le 9 novembre dernier, nous avons d’ailleurs mis sur la table un plan de 20 milliards d’euros d’économies par an pour libérer les Français de ce fardeau fiscal.
Sarkozy Premier ministre ! Ce sont des propositions concrètes, de bon sens, dont vous devriez vous inspirer. Elles partent d’un principe simple : il faut faire des économies pour baisser les impôts. A contrario, les deux premiers budgets du quinquennat Macron ont augmenté la dépense publique de 44 milliards d’euros. C’est même plus que sous François Hollande ! Eh oui ! Nous serons donc au rendez-vous de la réforme fiscale par esprit de responsabilité, comme nous l’avons toujours été. C’est d’ailleurs ce qui nous distingue de cette motion présentée par les groupes FI, SOC et GDR : la responsabilité politique, le sens de la mesure, de ce qui est faisable, souhaitable, réaliste. Car, je le répète, la situation est grave.
Dans le
Journal du dimanche du week-end dernier, nous apprenions que sept Français sur dix estiment que leurs enfants vivront moins bien qu’eux, et plus de la moitié d’entre eux considèrent aussi que les changements entrepris par Emmanuel Macron auront « des effets négatifs » sur le pays ; cette proportion s’élève à 61 % quand il s’agit d’estimer les effets négatifs de la politique du Gouvernement « pour soi ou ses proches ».
Ne laissons pas notre pays se déliter, notre nation s’effondrer. Nous vous demandons une attitude responsable, à l’écoute ; cessez de marcher avec des œillères comme vous venez de le faire depuis plus d’un an et demi. Le cap était mauvais, la méthode catastrophique. L’heure est à une remise en question salutaire qui impose de la modestie et de l’écoute. Le devoir, la responsabilité historique qui vous incombent, c’est de gouverner la France, non une start-up nation jupitérisée, aujourd’hui largement mise sur la touche.
C’est pourquoi nous ne voterons pas la présente motion, dont le contenu est très éloigné de nos propositions. ll ne s’agit pas pour nous de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ; nous voulons plutôt que le Président de la République prenne ses responsabilités. Dans son dernier livre,
Qu’est-ce qu’un chef ? , le général d’armée Pierre de Villiers le rappelle : « Pour bien diriger, il faut d’abord savoir se diriger soi-même. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Patrick Mignola. Comme tous ceux qui m’ont précédé à cette tribune, je commencerai par dire que nos têtes sont ici, mais que nos cœurs battent à Strasbourg. Nous  pensons à toutes les victimes, aux morts, aux blessés, à leurs proches, à leurs familles. Je voudrais aussi avoir une pensée pour les parlementaires élus dans ce beau territoire alsacien, et en particulier pour Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, qui se trouve actuellement dans sa permanence parlementaire, dans le quartier de Neudorf, où interviennent en ce moment même les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, SOC et GDR.)
Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je voudrais remercier tous ceux qui siègent dans cet hémicycle : nous pouvons être fiers d’appartenir à cette assemblée quand elle est unie dans une même émotion et dans une même détermination, fiers d’appartenir à cette assemblée de l’unité nationale contre le terrorisme, comme nous l’avons montré hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et UDI-Agir.)
Nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre d’une motion de censure déposée par trois groupes minoritaires. Nous aurions préféré, il est vrai, que vous vous entendissiez pour que ce débat se tienne il y a quelques jours, en début de semaine. Ne soyez pas condescendant ! Mais la démocratie doit continuer de vivre, et plus encore dans les moments où elle est attaquée. Même si nous ne vous aiderons pas à la faire prospérer, je dirai qu’au fond cette motion est légitime, parce que nous traversons une crise sociale, devenue une crise politique. Et c’est bien ici, dans cet hémicycle, que doivent se dénouer les crises politiques.
La démocratie, c’est la démocratie représentative. Même si nous entendons ceux qui demandent plus de démocratie participative, l’une ne se substitue pas à l’autre. Les deux doivent avancer ensemble pour oxygéner la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LT.) Et c’est en renforçant la démocratie représentative que, comme nous y invite le Président de la République sur le vote blanc, nous pourrons demain ouvrir de nouvelles voies à la démocratie participative.
Il est légitime que, dans le cadre d’une motion de censure, les oppositions s’opposent au Gouvernement et que la majorité le soutienne. Il est surtout utile que de nos débats naissent des solutions. Nous sommes entrés dans le temps des solutions : le Président de la République a fait des propositions, et, au-delà, exposé une vision pour le pays.
Nous ne voterons donc pas cette motion. Au fond, ceux qui l’ont déposée veulent un nouveau Gouvernement quand nous, avec le Gouvernement, proposons plutôt une nouvelle société.
(M. Brahim Hammouche applaudit.) Le Gouvernement nous invite, sous l’impulsion du Président de la République, à la construire, à signer un nouveau contrat social et civique.
Je voudrais d’abord parler d’efficacité. Notre Président de la République, à la différence de beaucoup de ses prédécesseurs, ne s’est pas arrêté à la première grave crise qu’il traverse. Auparavant, au premier obstacle, c’était « un pas en avant, deux pas en arrière » ; les quinquennats duraient dix-huit mois. Notre pays a beau être un grand pays, c’est peut-être pour cette raison même qu’il y a des gilets jaunes sur les ronds-points : même un grand pays, s’il n’est géré qu’à mi-temps ou peut-être même à tiers-temps, à tiers-quinquennat, ne peut pas s’en sortir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avec Emmanuel Macron, nous avons quelqu’un qui ne propose pas, à la première crise, de faire un pas en avant et deux pas en arrière, mais de faire un pas en avant et deux pas en avant ! Ou bien des pas de côté ! Ce qu’il nous propose aujourd’hui, c’est d’accélérer les réformes, et les bénéfices sociaux des réformes que nous avons conduites depuis dix-huit mois aux côtés du Gouvernement. (Mêmes mouvements.) Il a raison : il n’y a pas de réforme sans justice ; et, parce que la France a besoin de beaucoup de réformes, elle a besoin de beaucoup de justice.
Au fond, depuis trente ans, notre pays est ballotté dans la mondialisation parce qu’il n’a pas su, qu’il n’a pas voulu, qu’il n’a pas été dirigé pour s’adapter à ce phénomène. S’en sont suivis le déclin industriel, les chocs de compétitivité, le chômage de masse, les déficits commerciaux et ce sentiment, ou plutôt cette réalité, d’un déclassement, pour le pays comme pour la population.
Ce déclassement est économique ; il touche le pouvoir d’achat : oui, les taxes ont augmenté deux fois plus vite que les salaires depuis dix ans. Il est aussi social, la première de nos inquiétudes étant que nos enfants vivent encore moins bien que nous. Il est enfin politique, car le dépit de soi entraîne la haine des autres et conduit à des comportements violents et à des votes extrêmes. Nous répondons à ce déclassement, et devons y répondre davantage encore, par l’accélération des réformes ; dans le débat national qui s’ouvre, nous devrons défendre un projet plus sociétal encore.
Quand le Président de la République et le Gouvernement proposent d’augmenter le SMIC de 100 euros, c’est juste. Au-delà, cette mesure ouvre un débat sur les salaires. L’année dernière, dès notre arrivée aux responsabilités, nous nous sommes consacrés aux plus fragiles, et nous pouvons être fiers d’avoir augmenté les petites retraites et l’allocation aux adultes handicapés, comme d’avoir amélioré l’école dans les quartiers difficiles.
Cette année, nous pouvons consacrer plus de moyens encore aux salariés modestes ; nous parlons aujourd’hui des salariés au SMIC, mais c’est une invitation à travailler sur une réforme sociale et salariale de plus grande ampleur, car nous pensons évidemment aussi à ceux qui gagnent 10 ou 15 % de plus que le SMIC, et à tous ceux qui, en faisant des études ou en suivant des formations tout au long de la vie, fournissent beaucoup d’efforts et déploient beaucoup d’énergie pour gravir les barreaux de l’échelle sociale. En prenant la décision d’ouvrir le débat sur le SMIC à la suite de la mesure proposée par le Président de la République, nous promettons aussi que le premier pilier du débat national sera la justice sociale et salariale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement nous invitera aussi à parler de la CSG payée par les retraités. Notre engagement, celui de toute la majorité, c’est de faire en sorte que le travail paye. Et si nous voulons que le travail paye mieux pour les Français qui travaillent, alors il est logique qu’il paye mieux aussi pour ceux qui ont travaillé, c’est-à-dire pour les retraités. Il est temps de s’en apercevoir ! Cela doit aussi être une invitation à une vaste réforme fiscale. Le financement de notre protection sociale doit être plus équitablement réparti, sans peser sur les seules épaules des salariés. Nous devons réfléchir au barème de l’impôt sur le revenu, notamment pour les classes moyennes. La vie est en effet différente selon que l’on gagne, au sein d’un foyer fiscal, 35 000 ou 65 000 euros par an, et pourtant c’est le même taux qui s’applique dans les deux cas.
Le groupe La République en marche, que nous soutiendrons sur ce point, nous invite aussi à travailler sur la taxation des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, sur la niche Copé ou sur la fiscalité des grandes entreprises.
Mollement ! Nous pourrons surtout objectiver les termes de ce débat sur la fiscalité car, dans un pays où, depuis trop longtemps, on paye trop d’impôts, chacun a toujours le sentiment d’en payer plus que le voisin.
Il nous faudra travailler sur le reste à vivre, foyer par foyer, après avoir déduit les dépenses contraintes, pour déterminer l’effort contributif réel de chaque Française et chaque Français au financement de l’État, des forces de l’ordre, des hôpitaux et de l’école. Si nous pouvons objectiver ce débat, alors nous pourrons travailler ensemble, en ne regardant pas l’autre comme si c’était un privilégié.
Le grand débat national sera aussi le rendez-vous de la justice sociale. Mme Duby-Muller a évoqué avec raison la question du financement : il est fondamental que les mesures sociales ne soient pas financées par le déficit.
Nous sommes d’accord ! Dans son intervention, le Premier ministre nous a d’ailleurs rappelé cette responsabilité. Au cours du débat parlementaire que nous aurons à conduire dans les jours qui viennent, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, aux côtés du groupe La République en marche, fera aussi des propositions en ce sens.
Nous proposerons, par exemple, de reconduire le CICE plutôt que de le modifier, car cette mesure, qui ne pénaliserait pas les entreprises, serait salvatrice pour les finances publiques. Faire bénéficier les entreprises d’un crédit d’impôt ou d’une baisse de charges, c’est toujours soutenir l’emploi.
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous avions déposé un amendement sur le sujet en octobre ! Il suffisait de le voter ! C’est son premier croche-pied à Macron ! La mesure ne serait pas pénalisante, surtout pas pour les PME, qui recourent déjà, ou ont la possibilité de recourir, au préfinancement de leur CICE. C’est Bayrou qui frappe à la porte ! Elle serait salvatrice car la bascule pourrait s’effectuer après les réformes structurelles de l’assurance chômage, des retraites et de la réforme de l’État, que le Premier ministre a évoquées tout à l’heure. C’est effectivement à travers ces dernières que nous trouverons un équilibre durable des comptes publics.
Enfin, ce qui prouve que cette mesure serait salvatrice, c’est que le Gouvernement l’avait proposée pour remettre les finances à l’endroit.
En tant qu’il conduit à payer l’année d’après une charge décidée l’année d’avant, le CICE est le pire monstre budgétaire. Mais c’est précisément grâce à l’orthodoxie, au sérieux budgétaire dont nous avons fait preuve depuis dix-huit mois que nous pourrions être capables, sans creuser le déficit, de financer des mesures sociales. C’est de cela dont nous voulons débattre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) C’est possible dans la loi de finances ! On peut encore le faire ! Enfin, il a été question des gilets jaunes. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, mais aussi, je le crois, au nom des députés de tous les bancs, je voudrais d’abord leur faire part du respect qu’ils m’inspirent. Mais… Mais ? …je voudrais aussi dire à certains, dans cet hémicycle, que respecter les gilets jaunes, ce n’est pas les inciter à défiler encore samedi ;… C’est à eux d’en décider ! …que ce n’est pas les suivre en cherchant à faire croire qu’on les précède ; ce n’est pas feindre, puisque leur initiative les a dépassés, d’en être les organisateurs. Jaloux ! Si les gilets jaunes veulent une représentation politique, ils s’organiseront eux-mêmes, sans vous. Vous aimez les gilets jaunes silencieux ! Parmi les trois groupes qui défendent cette motion de censure, l’un voudrait leur faire faire la révolution. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Les deux autres voudraient ramener les gilets jaunes au quinquennat précédent, durant lequel ils soutenaient le Gouvernement. Vous rigolez ou quoi ? Leur proposer de refaire le match de l’élection présidentielle,… Vous devez parler du MODEM ? …c’est mépriser leurs revendications et même, au fond, la démocratie. Encore un qui n’a rien compris ! Leur proposer un retour en arrière, ce n’est sûrement pas un projet d’espoir qui leur donnerait à nouveau goût à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Florian Bachelier applaudit également.)
Mes chers collègues, en réalité, cette motion de censure vise les responsables de la crise. Ce gouvernement, cette majorité en prennent leur part, mais tous les gouvernements précédents, toutes les majorités précédentes ont la leur. C’est vrai ! Ce gouvernement et cette majorité prennent leurs responsabilités, proposent des solutions et tracent un chemin. Et le peuple ? Ils ne méritent pas la censure. Si ! En revanche, les gouvernements des majorités précédentes l’auraient méritée, eux, mais ils sont déjà tombés. Cette motion de censure, au mieux incongrue, est au pire un boomerang pour ceux qui l’ont déposée.
Travaillons donc ensemble pour refonder le pacte économique, le pacte fiscal, le pacte social et le pacte démocratique de notre pays,…
Tout ce que vous n’avez pas fait, en somme ! …car c’est de notre ardeur et de notre unité dont la France a besoin. Quelle arrogance !

M. Sébastien Jumel.