XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mercredi 10 octobre 2018

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, la mascarade continue ! Vous êtes sur des sables mouvants : plus vous vous agitez, plus vous vous enfoncez. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous apprenons finalement que vous refusez de prononcer un discours de politique générale, craignant visiblement l’issue du vote. C’est parce qu’il n’a rien à dire ! Il n’y a plus personne aux commandes ! Après cinq jours de tergiversations, le Président de la République vous a sommé de ne pas démissionner. Monsieur le Premier ministre, tout ça pour ça ! Mais toute cette invraisemblable cacophonie aura permis, au fond, de mettre en lumière l’affaiblissement de l’exécutif et votre incapacité à former une équipe gouvernementale digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Depuis dix jours, de refus en refus, vous êtes incapable de trouver un ministre de l’intérieur, alors que la sécurité est plus que jamais la préoccupation première des Français. Quand on pense qu’il y a quelques jours encore, le Président de la République nous présentait le départ de M. Collomb comme une simple péripétie !
Vos ministres, au lieu d’être au travail, passent leur temps à guetter la sonnerie de leur téléphone et à regarder les chaînes d’info !
(Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Il n’y a rien de drôle ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pendant ce temps, les retraités sont écrasés par les augmentations de CSG,… Quel est le rapport ? …les classes moyennes sont matraquées par les augmentations d’impôts… Rendez l’argent ! …et la délinquance continue d’augmenter.
Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous mettre fin à ce psychodrame ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils ne se lèvent pas, aujourd’hui ! C’est clairsemé ! Ils étaient bien plus nombreux hier ! Où est passée la majorité ? Elle est là ! Monsieur Vigier, je sais l’importance de la place… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Où sont les députés du groupe La République en Marche ? Monsieur Jacob, seul M. le Premier ministre a la parole : veuillez l’écouter !
Monsieur Fasquelle, asseyez-vous !
C’est plutôt la République en panne ! Je vous disais donc, monsieur Vigier, que je sais l’importance de la place qu’occupent dans notre démocratie la presse et les commentateurs : ils sont libres de leurs propos, et nous avons besoin d’eux, car ils sont des garants de la démocratie. C’est bien le moins ! Merci monseigneur, vous êtes trop bon ! Il se trouve que j’ai pour habitude – c’est une ancienne habitude – de ne jamais commenter les rumeurs. Certaines m’amusent, d’autres me consternent, et il n’est pas impossible que certaines parfois m’affligent. Certaines sont vraies ! Mais en aucune façon, monsieur Vigier, je ne les commente, pour une raison très simple : je pense que cela n’apporte strictement rien à l’action publique ni même au débat public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) C’est pourtant précisément ce que vous êtes en train de faire : les commenter… Je vous ai rappelé hier ce que vous savez d’ailleurs parfaitement : les attributions du Premier ministre et celles du Président de la République, qui procédera, le moment venu, aux nominations. Oui, mais quand ? Vous semblez vous inquiéter – et je ne perçois pas une once de mauvaise foi dans vos propos, bien entendu (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) – de ce que le Gouvernement ne se consacrerait pas totalement à son action. C’est notre travail ! Pour vous répondre, je veux vous dire qu’hier – cela a pu vous échapper car vous trouvez peut-être cela anecdotique –, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a obtenu à Luxembourg, grâce à l’influence de la France, un accord tout à fait remarquable,… Ce n’est pas lui qui a obtenu cet accord ! Il vient d’arriver ! …sur un sujet dont nous sommes tous convaincus qu’il est essentiel : la transition écologique et la lutte contre les gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je veux vous dire aussi, monsieur le député, que ce matin, Jean-Paul Delevoye – vous le connaissez –, que j’ai nommé haut-commissaire à la réforme des retraites,… Après avoir été président de la commission d’investiture du parti En Marche ! Ça aide ! …a rendu publiques les conclusions de la première phase des discussions que nous avons engagées sur cette réforme. Vous avez choisi de ne pas en parler ; c’est dommage car je pense que cette question intéresse les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas la question ! Vous auriez pu indiquer, monsieur le député – mais vous ne m’écoutez guère –, que dans l’ensemble des domaines, le Gouvernement ici présent… A échoué ! …agit et avance sur le chemin tracé par le Président de la République. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.) Qui nous mène dans le mur ! Je vous en prie, chers collègues ! Arrêtez de crier ! Pour conclure, monsieur le député, je voudrais vous dire, avec le plus grand calme et la plus grande sérénité, que ni vous, ni aucun commentateur, ni personne ne mettra jamais le début du commencement de la moitié d’une feuille de papier à cigarette entre le Président de la République et le Premier ministre ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.) C’est ce que l’on verra !
Avant de lui donner la parole, je suis heureux, chers collègues, de souhaiter la bienvenue à M. Mounir Belhamiti, devenu député de la première circonscription de la Loire-Atlantique le 5 octobre dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour le groupe La République en marche. Je vous remercie, monsieur le président, chers collègues.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, hier, à Rennes et à Tolbiac, des individus, souvent extérieurs au monde étudiant, ont tenté d’occuper avec violence des locaux universitaires. Dégrader des équipements publics pour protester contre « les politiques de casse du service public », quel paradoxe ! Un paradoxe qui serait risible si les premières victimes de ces actes n’étaient pas celles et ceux qui, précisément, ont le plus besoin de l’enseignement public. Pour beaucoup de nos jeunes, seule l’éducation libère, seule l’éducation prépare à de nouvelles perspectives professionnelles et sociales. L’éducation est leur bien le plus précieux, j’en sais quelque chose. S’attaquer à l’université, tenter, contre la volonté de la majorité des étudiants, d’empêcher la tenue des cours, ce n’est pas défendre des idées, c’est compromettre l’avenir de milliers de jeunes qui n’ont rien d’autre pour réussir.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Très juste ! Hier, les forces de l’ordre sont intervenues rapidement et avec efficacité, et la situation est revenue à la normale. Je crois, mes chers collègues, que nous pouvons ici être reconnaissants envers toutes celles et ceux qui agissent, au quotidien, pour garantir le bon fonctionnement de nos universités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il n’empêche que ces actes de vandalisme ont un coût et des conséquences : dans la circonscription dont je suis désormais le représentant, à Nantes, au printemps dernier, les dégradations sur le campus ont engendré une facture de près d’un million d’euros ! Près d’un million d’euros partis en fumée, au détriment des étudiants et des jeunes dont je parlais à l’instant.
Madame la ministre, combien les occupations du printemps dernier ont-elles coûté à l’université française ? Comment sont financés les travaux rendus nécessaires ? Où en sommes-nous de la remise en état des locaux et quelles mesures sont prises pour éviter que de tels actes ne se reproduisent ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que les occupations des sites universitaires de ce printemps ont eu un coût, estimé aujourd’hui à 7 millions d’euros. L’État étant son propre assureur, c’est bien entendu lui qui a fait en sorte que les locaux soient réhabilités de sorte que la rentrée universitaire puisse se dérouler le plus sereinement possible. Je tiens à remercier l’ensemble des équipes universitaires et rectorales qui ont permis ce résultat.
Vous avez aussi raison de le rappeler, ceux qui prétendent lutter contre « la casse sociale organisée par le Gouvernement » ont tenté, hier encore, d’instrumentaliser les sites universitaires. J’aurais, moi aussi, des questions à poser : qui souhaite empêcher la mobilité sociale et la mobilité géographique en refusant de voter les quotas de mobilité dans la loi Orientation et réussite des étudiants ?
(« Bonne question ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Qui souhaite empêcher notre jeunesse de se grandir par l’éducation, par le mérite et par le travail ? Qui souhaite que les universités restent les lieux où l’on va par défaut ? À l’inverse, quel est le gouvernement et quelle est la majorité qui ont voulu redonner le choix aux étudiants ? Voilà ce qui a changé à cette rentrée universitaire. C’est une blague ? Les jeunes sont dans les amphithéâtres parce qu’ils l’ont choisi. Et, en effet, on l’a vu hier, la très grande majorité des étudiants s’est opposée au blocage de quelques-uns, et lorsque les présidents d’université, en charge du maintien de l’ordre public,… Vous n’avez pas toujours dit ça ! …ont fait appel aux forces de l’ordre, celles-ci ont été accueillies comme elles le méritaient : elles étaient là pour permettre aux étudiants d’étudier au sein des universités, et je tiens à les en remercier publiquement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à une délégation de la chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande, conduite par sa vice-présidente, Mme Anne Tolley. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe socialistes et apparentés. Ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, « faire plus pour ceux qui ont moins », c’était la promesse de campagne du Président de la République lors des élections de 2017.
Encore une ! Il y en avait plein d’autres ! C’est devenu, je le crois, le slogan triste d’un gouvernement à la peine en matière de politiques sociales. En matière de recrutement aussi ! Mais vous ne vous arrêtez pas là, madame la ministre ! Car le zèle a ceci d’extraordinaire qu’il vous pousse à faire de grandes annonces sous le feu des projecteurs, pour mieux vous désavouer lorsque les Français ont le dos tourné. Je veux parler, vous vous en doutez, de la prime d’activité.
Sorte d’exercice d’auto-persuasion thérapeutique, votre « faire plus pour ceux qui ont moins » s’est traduit, depuis votre entrée en fonction, par la baisse des aides personnalisées au logement – APL –, la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations familiales et la suppression d’une partie de l’allocation des personnes handicapées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Eh oui ! Vous aviez promis devant les Français une revalorisation de 20 euros par mois pour ses bénéficiaires. Or, grâce à la vigilance de Boris Vallaud, nous apprenons dans un décret du 3 octobre 2018, adopté en catimini et signé de votre main, qu’elle sera en fait de 8 euros nets pour un salarié au SMIC. Moins 12 euros, c’est honteux ! Vous aviez pourtant encensé cette revalorisation de la prime d’activité de 20 euros, disant même qu’avec cette mesure vous assuriez, selon vos propres mots, « l’équivalent d’un treizième mois de salaire pour les travailleurs rémunérés au SMIC ». Un treizième mois de salaire à 8 euros, madame la ministre, avouez que c’est original ! Ce serait presque amusant si ce n’était en réalité affligeant. Affligeant de mépris, pour les travailleurs qui s’échinent à joindre les deux bouts. Affligeant de cynisme, pour ceux qui ont cru, en votant Macron, que le travail serait rémunéré à sa juste valeur. Affligeant d’hypocrisie, quand on prétend « faire plus pour ceux qui ont moins ».
Madame la ministre, allez-vous annuler le décret du 3 octobre, honorer ainsi la parole donnée et adopter un nouveau décret pour une vraie revalorisation de la prime d’activité sans faux-semblant, sans duperie et sans tromperie ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, les engagements du Président de la République seront totalement tenus. (« Ah ? »sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il s’agit d’un engagement de plus 100 euros pour un salarié au SMIC d’ici à la fin du quinquennat, soit 20 euros d’allégements de cotisations-maladie et 80 euros d’augmentation de la prime d’activité.
Les années 2018 et 2019 constituent une première étape dans la mise en œuvre de cet engagement. En janvier et en octobre de cette année, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie offre déjà un gain de 20 euros pour les personnes rémunérées au niveau du SMIC.
C’est tout de même léger ! En octobre, l’augmentation de 20 euros du montant forfaitaire de la prime d’activité, couplée à une mesure relative à la modification de la prise en compte des revenus professionnels dans le calcul de ladite prime, sera mise en œuvre. Ça fait 8 euros ! L’augmentation est décroissante avec le revenu en raison du mode de calcul de la prime d’activité. Ce mécanisme a été présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, c’est-à-dire il y a un an, sa mise en œuvre relevant du niveau réglementaire. Vous pouvez tourner ça dans tous les sens, ça fait toujours 8 euros ! C’est cohérent… Huit euros ! …avec notre souhait de maximiser l’aide sur ceux qui reprennent un travail, souvent à temps partiel. C’est aussi cohérent avec l’idée qu’il n’y a aucune raison que la prime d’activité couvre des niveaux de salaire au-delà de ce qui est appliqué aujourd’hui.
Cela représente un effort financier considérable : 700 millions d’euros en plus pour ces salariés en 2019, soit une augmentation du budget consacré à la prime d’activité de 10 %. Ce budget atteindra 6 milliards d’euros en 2019, 6 milliards d’euros pour augmenter le revenu net de ceux qui travaillent.
C’est seulement la prise en compte de l’inflation ! En 2019, 2020 et 2021, l’effort sera poursuivi et ciblé sur les niveaux de salaire autour du SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre des solidarités et de la santé, les premières annonces relatives au budget de la sécurité sociale laissent entrevoir une amélioration significative des comptes du régime général qui, pour la première fois depuis dix-huit ans, repasseront à l’équilibre en 2019. Merci qui ? Pas grâce à la majorité en tout cas ! Et à quel prix ! Cette trajectoire de redressement constitue un effort considérable, à même de garantir l’avenir de notre modèle, que le groupe MODEM tient à saluer.
Plus largement, nous approuvons les choix forts et cohérents qui doivent permettre de soutenir l’activité et la transformation de notre système de santé, que l’on retrouve dans le premier pilier de la stratégie nationale de santé 2018-2022 annoncée par le Gouvernement, notamment par le traitement des questions de prévention et de promotion de la santé.
Tout cela trouve sa cohérence dans plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont nous entamerons l’examen la semaine prochaine. Il en est de même de l’exonération des cotisations des heures supplémentaires ou de la baisse des cotisations sociales, mesures décisives pour soutenir les dispositifs d’aide à la personne.
Enfin, avec la création d’un fonds de lutte contre les addictions et l’accompagnement des plus vulnérables, le Gouvernement s’inscrit pleinement dans une vision globale qui s’adresse à tous nos concitoyens.
Dans ce cadre, comme vous le savez, notre groupe est extrêmement attaché à la réduction des inégalités territoriales. Or ces disparités sont encore plus flagrantes lorsqu’il s’agit de santé. Dans cette optique, voici ma question, madame la ministre : comment ces annonces seront-elles concrètement traduites, afin qu’elles puissent impacter l’ensemble de nos territoires et réduire les inégalités, qui n’ont cessé de se creuser ces vingt dernières années ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame Elimas, je vous remercie d’avoir noté qu’effectivement, pour la première fois depuis dix-huit ans, le budget de la sécurité sociale est à l’équilibre. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci qui ? À quel prix, sur le terrain ? Certains ont l’air de le regretter !
Cet équilibre nous permet enfin d’agir. Le PLFSS pour 2019 traduit des priorités politiques. Vous l’avez dit, parmi celles-ci figurent la prévention, l’aide aux familles les plus démunies et le secteur médico-social, avec notamment des mesures en faveur des enfants en situation de handicap.
Mais vous étranglez les territoires ! Et vous videz les hôpitaux ! Y figure également, comme vous l’avez dit, évidemment, l’investissement dans notre système de santé afin de garantir à nos concitoyens un meilleur accès aux soins. Ce PLFSS traduit le plan Ma santé 2022, qui a été présenté récemment par le Président de la République. Qui va payer ? En pratique, bien que tout ne relève pas du PLFSS, seront inscrites dès cette année des mesures permettant le financement des communautés professionnelles territoriales de santé. Et rien pour les hôpitaux ? Dès cette année, des mesures financières seront inscrites permettant de créer les 4 000 postes d’assistants médicaux pour les médecins qui exercent en collectif, notamment afin de couvrir les territoires les plus sous-dotés et rendre du temps médical aux médecins.
Dès cette année, des mesures de financement seront prises en faveur des établissements de santé, notamment pour restructurer les hôpitaux de proximité, dans lesquels nous souhaitons réinvestir.
Enfin, vous le savez, les moyens consacrés à l’assurance maladie augmenteront de 2,5 %, au lieu des 2,3 % programmés – c’est le taux le plus élevé depuis six ans –, soit une rallonge de 400 millions d’euros.
Nous nous sommes engagés dans une politique de réduction des inégalités.
Sur le dos des hôpitaux et des patients ! En déremboursant les médicaments ! Je vous remercie donc, madame la députée, de nous accompagner dans l’examen de ce PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République et la majorité présidentielle ont pris collectivement l’engagement de refonder notre système de retraites. Allô ? Et si on parlait du remaniement ? Cette refondation est, mes chers collègues, une véritable opportunité pour renouer le lien intergénérationnel et le structurer autour d’un socle de droits partagés où la solidarité aura toute sa place. Les concertations engagées autour de ce grand projet de société ne se font pas, comme cela a été le cas depuis quinze ans, sous la pression d’objectifs comptables et financiers. Et la revalorisation des pensions ? Nous ne sommes certes pas encore à l’équilibre, mais nous n’en sommes plus très loin puisque, sur un volume de retraites de 308 milliards d’euros, notre déficit est proche de 7 milliards d’euros. Il ne s’agit donc plus de mettre en œuvre une réforme paramétrique, comme cela a été fait précédemment, en décalant l’âge légal de départ à la retraite ou en allongeant la durée de cotisation.
Le futur système de retraite restera bien sûr un régime par répartition reposant sur la solidarité entre générations, et il sera universel, lisible et équitable. Je crois qu’il faut en finir, mes chers collègues, avec le maquis des quarante-deux régimes de retraite existants : demain, un euro cotisé devra donner les mêmes droits à chacun, quel que soit son parcours professionnel.
Allô, allô ? Demain, après le remaniement ? Et la question ? Conformément à la méthode gouvernementale, la concertation entre les partenaires sociaux et syndicaux, mais aussi les consultations et contributions citoyennes ont débuté, en avril dernier, sous votre conduite, madame la ministre, ainsi que sous celle de M. Jean-Paul Delevoye. Une réunion s’est tenue, ce matin, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour dresser le bilan des six premiers mois de concertation et présenter les premiers grands axes de ce projet. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et alors ? Mes chers collègues, un peu de patience, j’en arrive à ma question : madame la ministre, je souhaite connaître votre analyse sur cette première étape de la concertation, qui sera suivie d’une nouvelle phase plus thématique, avant que M. le haut-commissaire ne remette, d’ici à quelques mois, ses recommandations au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Pietraszewski, je vous remercie pour cette question, qui me permet de faire un point d’étape sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pas de question, pas de réponse ! Vous le savez, j’ai, avec Jean-Paul Delevoye, réuni ce matin l’ensemble des partenaires sociaux pour leur faire part des premières orientations à la suite des négociations qui se sont tenues ces six derniers mois. Nous avons également pu échanger sur les thèmes à aborder dans leurs travaux ultérieurs. Je tiens à préciser que cette réunion s’est tenue dans un climat de confiance remarquable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous partons du constat suivant : avec quarante-deux régimes différents, notre système est injuste. Lorsqu’ils partent à la retraite, les Français n’ont pas tous les mêmes droits. Notre système est en outre illisible : en moyenne, chaque Français est affilié à plus de trois régimes différents. Notre système est également instable. Enfin, il est impossible de le piloter. C’est vous qui le dites ! Ce n’est pas donc pas une nouvelle réforme qui a été engagée mais bien la construction d’un nouveau régime de retraites, reposant sur un grand principe, l’universalité des droits, et sur une volonté politique forte, permettre que les retraites soient plus simples, plus justes, pour tous les Français. Ils en ont déjà assez vu ! Il nous faut également être particulièrement attentifs aux enjeux des nouvelles solidarités. Cette réforme doit conforter notre système de retraites et lui permettre de s’adapter aux enjeux de la société française de demain. Et d’aujourd’hui, non ? Elle doit permettre, en construisant un système plus solide et plus solidaire, de garantir une retraite aux plus jeunes. Je tiens également à rassurer les retraités actuels : ils ne sont absolument pas concernés par la réforme, et la transition sera très progressive. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) S’il vous plaît, mes chers collègues. Ce matin, nous avons proposé aux partenaires sociaux des thèmes à examiner lors de la prochaine étape : les modalités de transition du système actuel vers le système universel, la question de l’âge de départ, et l’organisation financière et institutionnelle du système universel. Le temps de la retraite étant un temps long, nous sommes très attachés à cette phase d’échange ; je tiens à rappeler que l’ensemble des partenaires sociaux se sont engagés à poursuivre la concertation dans les semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, ils étaient hier des dizaines de milliers de salariés et de retraités à manifester leur colère – et il y a tous ceux qui souffrent en silence. Cela ne vous empêche pas de programmer de nouvelles baisses de pouvoir d’achat dans le projet de budget pour 2019 : gel des pensions et des prestations sociales, gel des salaires des fonctionnaires, gel du salaire minimum, gel des dotations aux communes et au logement, nouvelle hausse des taxes sur les carburants et sur le tabac, et des frais de santé qui n’arrêtent pas d’augmenter. De même que le coût des mutuelles ! Même les territoires d’outre-mer risquent d’être mis à contribution !
Hier, les députés communistes ont, avec d’autres, déposé un amendement visant à rétablir la demi-part supplémentaire pour les personnes âgées vivant seules. « Impossible ! Ça coûterait 1 milliard d’euros : c’est trop cher », nous a-t-on répondu.
Mais quand, dans ce projet de budget pour 2019, vous décidez de faire encore des cadeaux aux plus riches, vous croyez pas que ça coûte cher aussi ? La niche Copé, par exemple, elle coûte 7 milliards d’euros : c’est pas cher, ça ? Et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui sera versé deux fois cette année, pour un coût total de 40 milliards d’euros, c’est pas cher, ça ? Et les dividendes qui, avec la
flat tax , n’ont jamais été si peu taxés, ça coûte pas cher, ça ? Ça coûte au moins 900 millions d’euros !
Mais les 358 000 Français les plus riches, qui payaient l’impôt de solidarité sur la fortune, vont, eux, encore bénéficier de vos largesses. Ils ont pourtant accumulé un patrimoine total de 1 028 milliards d’euros, soit 50 % de notre produit intérieur brut. Où sont passées l’égalité et la fraternité, valeurs indissociables de notre République ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et les 6 milliards d’euros de baisses d’impôts, vous en faites quoi ? Monsieur le Premier ministre, quand les communistes ou d’autres vous disent que le capitalisme ne répond plus, ce n’est pas une question, c’est une demande : redonnez de l’espoir, choisissez l’être humain et la planète ! Sortons de ce système qui met la finance au service d’une minorité d’ultrariches ! C’est ça qui divise nos sociétés et nourrit les nationalismes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics (« Ah ! » sur divers bancs) . Monsieur le député, merci pour cette question, que vous avez posée avec le sens de la nuance qui vous caractérise et l’attachement à une idéologie que vous défendez depuis toujours. Vous n’en étiez pas bien loin, de cette idéologie, il n’y a pas si longtemps ! Vous avez choisi d’aligner les affirmations, sans prendre la peine de souligner ce qui va dans le bon sens. Voilà qui appelle de ma part une réponse plus précise.
Ainsi, vous auriez pu rappeler qu’au mois d’octobre 2018, la diminution des cotisations salariales assurera un gain de pouvoir d’achat pour celles et ceux qui travaillent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas vrai ! Avec quelles conséquences ? Vous auriez pu rappeler que nous allons augmenter la prime d’activité ; comme l’a souligné Agnès Buzyn, cela se traduira par une augmentation de 100 euros, à l’échelle du quinquennat, pour tous ceux et toutes celles qui travaillent au SMIC, le salaire minimum interprofessionnel de croissance. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Vous auriez pu rappeler qu’au 1er novembre, l’allocation aux adultes handicapés augmentera de 50 euros. C’est peanuts  ! Une aumône ! C’est l’augmentation la plus importante qui ait jamais eu lieu. Ce n’est pas vrai ! Nous y ajouterons 40 euros l’année prochaine, pour une augmentation totale de près de 100 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous auriez pu rappeler qu’en avril dernier, l’allocation dite « minimum vieillesse » a augmenté de 35 euros… C’est tout riquiqui ! …et qu’elle augmentera à nouveau de 35 euros l’année prochaine. Nous l’augmenterons, elle aussi, de 100 euros au total. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est pour ça que votre cote de popularité augmente, elle aussi ? Surtout, monsieur Roussel, parce que vous êtes l’élu d’une circonscription populaire et que, au-delà des affirmations péremptoires et du ton parfois un peu vif des questions et réponses, je sais quelle population vous défendez, vous devriez, plutôt que de dresser la liste des critiques, soutenir le plan défendu par Mme Buzyn, soutenir le plan de lutte contre la pauvreté, soutenir les initiatives prises par le Gouvernement pour aller vers un reste à charge zéro sur les prothèses dentaires, sur les prothèses auditives, soutenir les initiatives prises par le Gouvernement pour permettre la scolarité à trois ans et lutter ainsi contre la création des inégalités, au lieu de maintenir un système qui les renouvelle et qui crée encore et encore des discriminations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Ce n’est pas ce que vous disiez il y a un an ! Vous devriez soutenir aussi tous les efforts déployés par Mme Buzyn et par l’ensemble du Gouvernement afin que la pauvreté, non seulement on puisse en sortir, mais, et c’est le plus important, on ne puisse plus retomber dedans ; afin que les enfants qui naissent, malheureusement, dans une famille pauvre n’aient pas à connaître le même sort que leurs parents. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Vous étiez moins cynique à l’époque ! Notre travail, notre objectif, c’est de casser le déterminisme, de lutter contre les inégalités à la racine, ce n’est pas de nous réfugier uniquement dans la… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs des groupes GDR et FI.) Merci, monsieur le secrétaire d’État.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à la secrétaire d’État aux personnes handicapées.
Deux chiffres : 320 000, c’est le nombre d’enfants extraordinaires qui grandissent au sein de l’école de la République ; 80 000, c’est le nombre de femmes et d’hommes, auxiliaires de vie scolaire et accompagnants d’élèves en situation de handicap – AVS et AESH –, tout aussi extraordinaires, qui accompagnent leurs pas.
Pourtant, dans la seule académie de Paris, 870 élèves en handicap sont aujourd’hui sans solution ; ils sont 200 dans le Val-de-Marne et 600 en Ille-et-Vilaine. Ces chiffres, souvent cachés, sont accablants pour nous tous.
C’est la troisième question sur le sujet ! Dire que tout va bien, afficher son autosatisfaction, cela reviendrait à démissionner. Or nous ne pouvons plus attendre.
Le petit Thomas, malvoyant, privé de voyages scolaires, ne doit plus attendre. Tom, autiste, qui devait faire sa rentrée des classes en septembre, attend encore chez ses grands-parents.
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Sylvie, AESH à Nantes, travaille vingt heures et touche 687 euros ; elle ne doit plus attendre. (Mme Caroline Fiat applaudit.) M. Ruffin, sortez de ce corps ! (Sourires.) Lydia, AVS, n’a toujours pas reçu ses soixante heures de formation. La République, nos valeurs, la promesse d’inclusion ne doivent plus attendre. Parlons-en, de vos valeurs ! Mes chers collègues, certaines causes, plus grandes que nous, méritent de nous rassembler.
Vous attendez de l’opposition qu’elle fasse des propositions. Nous en faisons. Demain, j’aurai l’honneur, au nom du groupe Les Républicains, de présenter ici une proposition de loi. Nous voulons faire progresser le statut des accompagnants, décloisonner les temps, réduire les délais de demandes. En commission, tous les groupes ont déposé des amendements constructifs. Le seul groupe qui, avec mépris, n’a pas pris la peine de présenter un seul amendement, c’est La République en marche.
(Huées sur les bancs des groupes LR et FI.) Mes chers collègues ! Le seul groupe qui a déposé une motion de rejet préalable, refusant ainsi toute discussion sur le texte, c’est La République en marche. (Mêmes mouvements.)
Le handicap ne mérite-t-il pas mieux que ces vieux sursauts de sectarisme ? Pensez-vous vraiment que tout va bien, que rien ne doit changer ? Que reste-t-il de la promesse du « nouveau monde » de faire de la politique autrement ? Manifestement, il n’en reste rien ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, nous avons en tout cas la garantie que la politique autrement, ce n’est pas vous qui allez la faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est nul ! Zéro ! Votre question me rappelle étrangement celle que M. Ruffin a posée la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.–Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Mes chers collègues, un peu de calme ! Écoutez la réponse ! Ah, ça ! On voit que les réponses les intéressent !
Il est intéressant de noter que vos rhétoriques sont symétriques. Le cas présenté par M. Ruffin la semaine dernière a d’ailleurs été résolu le jour même, indépendamment de la question.
Répondez à cette question-ci ! Je suis certain que les cas que vous avez évoqués sont en train d’être résolus.
En cette rentrée, 340 000 élèves handicapés sont accueillis au sein de notre système scolaire ; cela représente donc une augmentation de 20 000 par rapport au chiffre que vous avez cité. Les taux de réponse sont les meilleurs jamais enregistrés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est faux ! Dans votre département, le Lot, le taux est de 4 % ; il n’a jamais été aussi bon et il va encore s’améliorer au cours des prochains jours. Retournez sur le terrain ! La politique d’accueil des élèves handicapés mérite, en effet, autre chose que de vaines polémiques ; elle mérite du rassemblement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous, nous sommes dans les territoires ! Messieurs, s’il vous plaît ! Écoutez la réponse ! Dès la rentrée prochaine, encore plus d’AESH seront recrutés. Nous allons battre des records en termes de moyens accordés à cette question et nous vous présenterons des textes qui iront beaucoup plus loin que ce que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Huées sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, à quoi sert-il de poser des questions si vous n’écoutez pas les réponses ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.– Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, un tel accident est extrêmement rare : deux bateaux, géants des mers, encastrés l’un dans l’autre au milieu de la Méditerranée. Un navire roulier tunisien et un porte-conteneurs chypriote se sont percutés dimanche dernier au large de la Corse. Aucun blessé n’est heureusement à déplorer, mais le pire est peut-être devant nous car une nappe de fioul de plusieurs dizaines de mètres cubes s’est échappée du porte-conteneurs et dépasse aujourd’hui les vingt-cinq kilomètres de long.
On nous assure que les actions de lutte contre la pollution se poursuivent activement, avec la présence de sept navires français et italiens, et de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Je salue cette mobilisation, notamment celle de la base de la marine nationale de Toulon.
Pour autant, notre inquiétude demeure. Nous devons à tout prix éviter une catastrophe écologique de plus grande ampleur. Comme vous le savez, monsieur le ministre d’État, la collision a eu lieu à proximité des limites du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate. Les conséquences environnementales de cet accident risquent donc d’être encore plus désastreuses. La mer Méditerranée est déjà en danger, et un tel événement la fragilise encore davantage, ce qui ne fait qu’accroître les inquiétudes des populations et des élus du pourtour méditerranéen.
Pouvez-vous donc, monsieur le ministre d’État, nous apporter des précisions sur les dispositifs de dépollution mis en œuvre et sur l’avancée des opérations, ainsi que sur les mesures d’urgence que compte prendre le Gouvernement pour assurer la protection de la biodiversité en Méditerranée ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Et de l’aéronautique ! Vous m’avez interrogé, madame Muschotti, sur les conséquences d’une collision maritime totalement improbable, mais qui s’est pourtant bel et bien produite. Un navire transportant des camions est en effet venu s’encastrer, à dix mètres de profondeur, dans la coque d’un porte-conteneurs au mouillage.
J’ai tenu à me rendre sur place hier…
En hélicoptère ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.) …avec les élus corses, le député Michel Castellani et le président de la collectivité de Corse, pour prendre la mesure des dégâts et de la pollution,… Et alors ? …qu’on ne peut voir qu’en survolant la zone. J’en étais sûre ! J’ai également salué les équipes qui se sont mobilisées dès dimanche matin, des bateaux ayant été dépêchés sur place pour apporter les premiers secours – aucune victime n’est heureusement à déplorer parmi les équipages – et procéder aux travaux de dépollution.
Huit bateaux sont maintenant sur place, quatre français et quatre italiens. Je tiens à saluer la coopération franco-italienne pour la protection de la Méditerranée. Un exercice associant la France et l’Italie avait d’ailleurs eu lieu en Sardaigne il y a quinze jours ; il s’est malheureusement avéré très utile pour faire face au problème que nous connaissons.
La première des priorités est la dépollution. D’ores et déjà, ce sont plus de 120 mètres cubes du produit sorti des soutes du porte-conteneurs – fioul de propulsion composé d’un fluide léger et d’un autre plus lourd – qui ont été pompés. L’opération se poursuit, même si elle est rendue un peu plus difficile par l’étalement croissant de la nappe. Toutefois, celle-ci dérive vers le nord et non vers les côtes corses.
Par ailleurs et pour finir, les opérations de désincarcération étant beaucoup plus compliquées que prévu, des moyens supplémentaires sont dépêchés sur place. Mais, je le répète, nous pouvons toutes et tous saluer la mobilisation des services de l’État et des équipes civiles et militaires, françaises et italiennes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, d’un côté, le ministre d’État démissionnaire, Gérard Collomb, déclarait en quittant son ministère que la République n’était plus présente dans certaines banlieues, qu’il y avait des zones de non-droit dans notre pays. Castaner va y remédier ! À ce constat nous a été opposée une réponse angélique et déconnectée. Certes, cet état de fait ne date pas de votre mandature, mais il serait grand temps de redonner non seulement les moyens, mais aussi les directives à nos forces de l’ordre pour intervenir et faire respecter la loi uniformément. Voilà un candidat pour le ministère de l’intérieur ! De l’autre côté, non contents d’oublier les banlieues, vous oubliez aussi les territoires ruraux. Selon un récent sondage, 81 % des Français voudraient pouvoir vivre à la campagne et profiter de sa qualité de vie, mais ils y renoncent du fait du désengagement de l’État dans les services publics de proximité. En plus de cela, vous imposez des hausses du prix du carburant, lesquelles touchent encore plus ces territoires, dans tous les secteurs, du monde associatif – dont vous n’imaginez pas l’impact négatif qu’il subit – jusqu’au monde du travail, pénalisant aussi bien les travailleurs que les entreprises.
Monsieur le Premier ministre, le territoire français connaît de profondes inégalités. D’un côté, certains de nos concitoyens sont abandonnés à la loi du plus fort ; en même temps, par facilité ou peut-être par l’effet de votre éloignement, vous continuez à oublier le monde rural. La période budgétaire devrait être l’occasion d’un rééquilibrage de l’action publique. Quand comptez-vous enfin mener une politique de cohésion, non des territoires, en en oubliant certains, mais bien du territoire national dans son ensemble ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Vous m’avez interrogée, monsieur Naegelen, sur deux sujets : les quartiers et la ruralité.
D’abord, notre politique permettra d’opérer un rééquilibrage financier s’agissant de la sécurité dans les quartiers. Il existe des quartiers difficiles, en proie à une grande insécurité et à des trafics, c’est vrai. C’est la raison pour laquelle la police de sécurité du quotidien a vocation à être présente sur l’ensemble du territoire, et c’est aussi le sens de la définition des premiers quartiers de reconquête républicaine. C’est vers ces derniers, vous le savez, que seront fléchés 1 300 nouveaux postes – les 300 premiers fonctionnaires seront en poste d’ici au mois de décembre prochain.
Par ailleurs, la doctrine de lutte contre les incivilités et les trafics sera renouvelée, avec l’approfondissement du travail opérationnel entre le préfet et le procureur de la République en vue d’une réappropriation de la voie publique.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Et la police judiciaire ? Nous cherchons aussi à établir un lien nouveau avec la population au travers des bailleurs sociaux et des associations, qui jouent un si grand rôle dans nos quartiers en difficulté.
Enfin, j’ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de la ruralité, en particulier en ce qui concerne la fiscalité sur le gasoil. Vous le savez, les Français bénéficient aussi d’aides pour rouler plus propre. Nous assumons cette politique.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) En 2019, la prime à la conversion et le bonus aux voitures électriques seront ainsi réévalués de 50 %.
Tout à l’heure, a également été évoquée la démographie médicale, vrai problème dans le monde rural. Le plan d’Agnès Buzyn est précisément là pour y répondre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Il y a quelques minutes, en traversant la salle des quatre colonnes pour vous rejoindre dans l’hémicycle, j’ai été interpellé par un journaliste, comme c’est régulièrement le cas pour les députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Faites-en un ministre ! Il me demandait : « Alors, allez-vous prendre le virage social ? » Mais de quel « virage social » parlons-nous, lui ai-je répondu. Nous n’avons pas besoin de virage social, ai-je ajouté, nous avons un cap, celui donné dès le départ par le Président de la République, et nous suivons une trajectoire à la fois déterminée et efficace. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Regardez la cote de popularité de l’exécutif, vous comprendrez ! Alors, c’est vrai, nous faisons différemment : nous prônons l’innovation sociale, nous évitons les vieilles recettes, parfois faciles, qui consistaient à distribuer des allocations sans s’intéresser à leur utilité réelle et sans savoir comment nous sortirions les gens de la misère. Mais il serait tout de même paradoxal de s’excuser de mener une politique sociale, alors même que nous avons présenté, il y a trois semaines, un plan pauvreté salué quasi unanimement par l’ensemble des acteurs associatifs, des ONG et des associations engagés auprès des publics précaires sur le territoire.
Nous luttons efficacement contre les inégalités sociales à la racine et, lorsqu’il est trop tard pour les prévenir, nous menons le même combat en facilitant l’accès à l’emploi.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)