XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mercredi 10 octobre 2018

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, la mascarade continue ! Vous êtes sur des sables mouvants : plus vous vous agitez, plus vous vous enfoncez. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous apprenons finalement que vous refusez de prononcer un discours de politique générale, craignant visiblement l’issue du vote. C’est parce qu’il n’a rien à dire ! Il n’y a plus personne aux commandes ! Après cinq jours de tergiversations, le Président de la République vous a sommé de ne pas démissionner. Monsieur le Premier ministre, tout ça pour ça ! Mais toute cette invraisemblable cacophonie aura permis, au fond, de mettre en lumière l’affaiblissement de l’exécutif et votre incapacité à former une équipe gouvernementale digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Depuis dix jours, de refus en refus, vous êtes incapable de trouver un ministre de l’intérieur, alors que la sécurité est plus que jamais la préoccupation première des Français. Quand on pense qu’il y a quelques jours encore, le Président de la République nous présentait le départ de M. Collomb comme une simple péripétie !
Vos ministres, au lieu d’être au travail, passent leur temps à guetter la sonnerie de leur téléphone et à regarder les chaînes d’info !
(Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Il n’y a rien de drôle ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pendant ce temps, les retraités sont écrasés par les augmentations de CSG,… Quel est le rapport ? …les classes moyennes sont matraquées par les augmentations d’impôts… Rendez l’argent ! …et la délinquance continue d’augmenter.
Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous mettre fin à ce psychodrame ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils ne se lèvent pas, aujourd’hui ! C’est clairsemé ! Ils étaient bien plus nombreux hier ! Où est passée la majorité ? Elle est là ! Monsieur Vigier, je sais l’importance de la place… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Où sont les députés du groupe La République en Marche ? Monsieur Jacob, seul M. le Premier ministre a la parole : veuillez l’écouter !
Monsieur Fasquelle, asseyez-vous !
C’est plutôt la République en panne ! Je vous disais donc, monsieur Vigier, que je sais l’importance de la place qu’occupent dans notre démocratie la presse et les commentateurs : ils sont libres de leurs propos, et nous avons besoin d’eux, car ils sont des garants de la démocratie. C’est bien le moins ! Merci monseigneur, vous êtes trop bon ! Il se trouve que j’ai pour habitude – c’est une ancienne habitude – de ne jamais commenter les rumeurs. Certaines m’amusent, d’autres me consternent, et il n’est pas impossible que certaines parfois m’affligent. Certaines sont vraies ! Mais en aucune façon, monsieur Vigier, je ne les commente, pour une raison très simple : je pense que cela n’apporte strictement rien à l’action publique ni même au débat public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) C’est pourtant précisément ce que vous êtes en train de faire : les commenter… Je vous ai rappelé hier ce que vous savez d’ailleurs parfaitement : les attributions du Premier ministre et celles du Président de la République, qui procédera, le moment venu, aux nominations. Oui, mais quand ? Vous semblez vous inquiéter – et je ne perçois pas une once de mauvaise foi dans vos propos, bien entendu (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) – de ce que le Gouvernement ne se consacrerait pas totalement à son action. C’est notre travail ! Pour vous répondre, je veux vous dire qu’hier – cela a pu vous échapper car vous trouvez peut-être cela anecdotique –, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a obtenu à Luxembourg, grâce à l’influence de la France, un accord tout à fait remarquable,… Ce n’est pas lui qui a obtenu cet accord ! Il vient d’arriver ! …sur un sujet dont nous sommes tous convaincus qu’il est essentiel : la transition écologique et la lutte contre les gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je veux vous dire aussi, monsieur le député, que ce matin, Jean-Paul Delevoye – vous le connaissez –, que j’ai nommé haut-commissaire à la réforme des retraites,… Après avoir été président de la commission d’investiture du parti En Marche ! Ça aide ! …a rendu publiques les conclusions de la première phase des discussions que nous avons engagées sur cette réforme. Vous avez choisi de ne pas en parler ; c’est dommage car je pense que cette question intéresse les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas la question ! Vous auriez pu indiquer, monsieur le député – mais vous ne m’écoutez guère –, que dans l’ensemble des domaines, le Gouvernement ici présent… A échoué ! …agit et avance sur le chemin tracé par le Président de la République. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.) Qui nous mène dans le mur ! Je vous en prie, chers collègues ! Arrêtez de crier ! Pour conclure, monsieur le député, je voudrais vous dire, avec le plus grand calme et la plus grande sérénité, que ni vous, ni aucun commentateur, ni personne ne mettra jamais le début du commencement de la moitié d’une feuille de papier à cigarette entre le Président de la République et le Premier ministre ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.) C’est ce que l’on verra !
Avant de lui donner la parole, je suis heureux, chers collègues, de souhaiter la bienvenue à M. Mounir Belhamiti, devenu député de la première circonscription de la Loire-Atlantique le 5 octobre dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour le groupe La République en marche. Je vous remercie, monsieur le président, chers collègues.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, hier, à Rennes et à Tolbiac, des individus, souvent extérieurs au monde étudiant, ont tenté d’occuper avec violence des locaux universitaires. Dégrader des équipements publics pour protester contre « les politiques de casse du service public », quel paradoxe ! Un paradoxe qui serait risible si les premières victimes de ces actes n’étaient pas celles et ceux qui, précisément, ont le plus besoin de l’enseignement public. Pour beaucoup de nos jeunes, seule l’éducation libère, seule l’éducation prépare à de nouvelles perspectives professionnelles et sociales. L’éducation est leur bien le plus précieux, j’en sais quelque chose. S’attaquer à l’université, tenter, contre la volonté de la majorité des étudiants, d’empêcher la tenue des cours, ce n’est pas défendre des idées, c’est compromettre l’avenir de milliers de jeunes qui n’ont rien d’autre pour réussir.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Très juste ! Hier, les forces de l’ordre sont intervenues rapidement et avec efficacité, et la situation est revenue à la normale. Je crois, mes chers collègues, que nous pouvons ici être reconnaissants envers toutes celles et ceux qui agissent, au quotidien, pour garantir le bon fonctionnement de nos universités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il n’empêche que ces actes de vandalisme ont un coût et des conséquences : dans la circonscription dont je suis désormais le représentant, à Nantes, au printemps dernier, les dégradations sur le campus ont engendré une facture de près d’un million d’euros ! Près d’un million d’euros partis en fumée, au détriment des étudiants et des jeunes dont je parlais à l’instant.
Madame la ministre, combien les occupations du printemps dernier ont-elles coûté à l’université française ? Comment sont financés les travaux rendus nécessaires ? Où en sommes-nous de la remise en état des locaux et quelles mesures sont prises pour éviter que de tels actes ne se reproduisent ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que les occupations des sites universitaires de ce printemps ont eu un coût, estimé aujourd’hui à 7 millions d’euros. L’État étant son propre assureur, c’est bien entendu lui qui a fait en sorte que les locaux soient réhabilités de sorte que la rentrée universitaire puisse se dérouler le plus sereinement possible. Je tiens à remercier l’ensemble des équipes universitaires et rectorales qui ont permis ce résultat.
Vous avez aussi raison de le rappeler, ceux qui prétendent lutter contre « la casse sociale organisée par le Gouvernement » ont tenté, hier encore, d’instrumentaliser les sites universitaires. J’aurais, moi aussi, des questions à poser : qui souhaite empêcher la mobilité sociale et la mobilité géographique en refusant de voter les quotas de mobilité dans la loi Orientation et réussite des étudiants ?
(« Bonne question ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Qui souhaite empêcher notre jeunesse de se grandir par l’éducation, par le mérite et par le travail ? Qui souhaite que les universités restent les lieux où l’on va par défaut ? À l’inverse, quel est le gouvernement et quelle est la majorité qui ont voulu redonner le choix aux étudiants ? Voilà ce qui a changé à cette rentrée universitaire. C’est une blague ? Les jeunes sont dans les amphithéâtres parce qu’ils l’ont choisi. Et, en effet, on l’a vu hier, la très grande majorité des étudiants s’est opposée au blocage de quelques-uns, et lorsque les présidents d’université, en charge du maintien de l’ordre public,… Vous n’avez pas toujours dit ça ! …ont fait appel aux forces de l’ordre, celles-ci ont été accueillies comme elles le méritaient : elles étaient là pour permettre aux étudiants d’étudier au sein des universités, et je tiens à les en remercier publiquement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à une délégation de la chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande, conduite par sa vice-présidente, Mme Anne Tolley. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe socialistes et apparentés. Ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, « faire plus pour ceux qui ont moins », c’était la promesse de campagne du Président de la République lors des élections de 2017.
Encore une ! Il y en avait plein d’autres ! C’est devenu, je le crois, le slogan triste d’un gouvernement à la peine en matière de politiques sociales. En matière de recrutement aussi ! Mais vous ne vous arrêtez pas là, madame la ministre ! Car le zèle a ceci d’extraordinaire qu’il vous pousse à faire de grandes annonces sous le feu des projecteurs, pour mieux vous désavouer lorsque les Français ont le dos tourné. Je veux parler, vous vous en doutez, de la prime d’activité.
Sorte d’exercice d’auto-persuasion thérapeutique, votre « faire plus pour ceux qui ont moins » s’est traduit, depuis votre entrée en fonction, par la baisse des aides personnalisées au logement – APL –, la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations familiales et la suppression d’une partie de l’allocation des personnes handicapées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Eh oui ! Vous aviez promis devant les Français une revalorisation de 20 euros par mois pour ses bénéficiaires. Or, grâce à la vigilance de Boris Vallaud, nous apprenons dans un décret du 3 octobre 2018, adopté en catimini et signé de votre main, qu’elle sera en fait de 8 euros nets pour un salarié au SMIC. Moins 12 euros, c’est honteux ! Vous aviez pourtant encensé cette revalorisation de la prime d’activité de 20 euros, disant même qu’avec cette mesure vous assuriez, selon vos propres mots, « l’équivalent d’un treizième mois de salaire pour les travailleurs rémunérés au SMIC ». Un treizième mois de salaire à 8 euros, madame la ministre, avouez que c’est original ! Ce serait presque amusant si ce n’était en réalité affligeant. Affligeant de mépris, pour les travailleurs qui s’échinent à joindre les deux bouts. Affligeant de cynisme, pour ceux qui ont cru, en votant Macron, que le travail serait rémunéré à sa juste valeur. Affligeant d’hypocrisie, quand on prétend « faire plus pour ceux qui ont moins ».
Madame la ministre, allez-vous annuler le décret du 3 octobre, honorer ainsi la parole donnée et adopter un nouveau décret pour une vraie revalorisation de la prime d’activité sans faux-semblant, sans duperie et sans tromperie ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, les engagements du Président de la République seront totalement tenus. (« Ah ? »sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il s’agit d’un engagement de plus 100 euros pour un salarié au SMIC d’ici à la fin du quinquennat, soit 20 euros d’allégements de cotisations-maladie et 80 euros d’augmentation de la prime d’activité.
Les années 2018 et 2019 constituent une première étape dans la mise en œuvre de cet engagement. En janvier et en octobre de cette année, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie offre déjà un gain de 20 euros pour les personnes rémunérées au niveau du SMIC.
C’est tout de même léger ! En octobre, l’augmentation de 20 euros du montant forfaitaire de la prime d’activité, couplée à une mesure relative à la modification de la prise en compte des revenus professionnels dans le calcul de ladite prime, sera mise en œuvre. Ça fait 8 euros ! L’augmentation est décroissante avec le revenu en raison du mode de calcul de la prime d’activité. Ce mécanisme a été présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, c’est-à-dire il y a un an, sa mise en œuvre relevant du niveau réglementaire. Vous pouvez tourner ça dans tous les sens, ça fait toujours 8 euros ! C’est cohérent… Huit euros ! …avec notre souhait de maximiser l’aide sur ceux qui reprennent un travail, souvent à temps partiel. C’est aussi cohérent avec l’idée qu’il n’y a aucune raison que la prime d’activité couvre des niveaux de salaire au-delà de ce qui est appliqué aujourd’hui.
Cela représente un effort financier considérable : 700 millions d’euros en plus pour ces salariés en 2019, soit une augmentation du budget consacré à la prime d’activité de 10 %. Ce budget atteindra 6 milliards d’euros en 2019, 6 milliards d’euros pour augmenter le revenu net de ceux qui travaillent.
C’est seulement la prise en compte de l’inflation ! En 2019, 2020 et 2021, l’effort sera poursuivi et ciblé sur les niveaux de salaire autour du SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre des solidarités et de la santé, les premières annonces relatives au budget de la sécurité sociale laissent entrevoir une amélioration significative des comptes du régime général qui, pour la première fois depuis dix-huit ans, repasseront à l’équilibre en 2019. Merci qui ? Pas grâce à la majorité en tout cas ! Et à quel prix ! Cette trajectoire de redressement constitue un effort considérable, à même de garantir l’avenir de notre modèle, que le groupe MODEM tient à saluer.
Plus largement, nous approuvons les choix forts et cohérents qui doivent permettre de soutenir l’activité et la transformation de notre système de santé, que l’on retrouve dans le premier pilier de la stratégie nationale de santé 2018-2022 annoncée par le Gouvernement, notamment par le traitement des questions de prévention et de promotion de la santé.
Tout cela trouve sa cohérence dans plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont nous entamerons l’examen la semaine prochaine. Il en est de même de l’exonération des cotisations des heures supplémentaires ou de la baisse des cotisations sociales, mesures décisives pour soutenir les dispositifs d’aide à la personne.
Enfin, avec la création d’un fonds de lutte contre les addictions et l’accompagnement des plus vulnérables, le Gouvernement s’inscrit pleinement dans une vision globale qui s’adresse à tous nos concitoyens.
Dans ce cadre, comme vous le savez, notre groupe est extrêmement attaché à la réduction des inégalités territoriales. Or ces disparités sont encore plus flagrantes lorsqu’il s’agit de santé. Dans cette optique, voici ma question, madame la ministre : comment ces annonces seront-elles concrètement traduites, afin qu’elles puissent impacter l’ensemble de nos territoires et réduire les inégalités, qui n’ont cessé de se creuser ces vingt dernières années ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame Elimas, je vous remercie d’avoir noté qu’effectivement, pour la première fois depuis dix-huit ans, le budget de la sécurité sociale est à l’équilibre. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci qui ? À quel prix, sur le terrain ? Certains ont l’air de le regretter !
Cet équilibre nous permet enfin d’agir. Le PLFSS pour 2019 traduit des priorités politiques. Vous l’avez dit, parmi celles-ci figurent la prévention, l’aide aux familles les plus démunies et le secteur médico-social, avec notamment des mesures en faveur des enfants en situation de handicap.
Mais vous étranglez les territoires ! Et vous videz les hôpitaux ! Y figure également, comme vous l’avez dit, évidemment, l’investissement dans notre système de santé afin de garantir à nos concitoyens un meilleur accès aux soins. Ce PLFSS traduit le plan Ma santé 2022, qui a été présenté récemment par le Président de la République. Qui va payer ? En pratique, bien que tout ne relève pas du PLFSS, seront inscrites dès cette année des mesures permettant le financement des communautés professionnelles territoriales de santé. Et rien pour les hôpitaux ? Dès cette année, des mesures financières seront inscrites permettant de créer les 4 000 postes d’assistants médicaux pour les médecins qui exercent en collectif, notamment afin de couvrir les territoires les plus sous-dotés et rendre du temps médical aux médecins.
Dès cette année, des mesures de financement seront prises en faveur des établissements de santé, notamment pour restructurer les hôpitaux de proximité, dans lesquels nous souhaitons réinvestir.
Enfin, vous le savez, les moyens consacrés à l’assurance maladie augmenteront de 2,5 %, au lieu des 2,3 % programmés – c’est le taux le plus élevé depuis six ans –, soit une rallonge de 400 millions d’euros.
Nous nous sommes engagés dans une politique de réduction des inégalités.
Sur le dos des hôpitaux et des patients ! En déremboursant les médicaments ! Je vous remercie donc, madame la députée, de nous accompagner dans l’examen de ce PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République et la majorité présidentielle ont pris collectivement l’engagement de refonder notre système de retraites. Allô ? Et si on parlait du remaniement ? Cette refondation est, mes chers collègues, une véritable opportunité pour renouer le lien intergénérationnel et le structurer autour d’un socle de droits partagés où la solidarité aura toute sa place. Les concertations engagées autour de ce grand projet de société ne se font pas, comme cela a été le cas depuis quinze ans, sous la pression d’objectifs comptables et financiers. Et la revalorisation des pensions ? Nous ne sommes certes pas encore à l’équilibre, mais nous n’en sommes plus très loin puisque, sur un volume de retraites de 308 milliards d’euros, notre déficit est proche de 7 milliards d’euros. Il ne s’agit donc plus de mettre en œuvre une réforme paramétrique, comme cela a été fait précédemment, en décalant l’âge légal de départ à la retraite ou en allongeant la durée de cotisation.
Le futur système de retraite restera bien sûr un régime par répartition reposant sur la solidarité entre générations, et il sera universel, lisible et équitable. Je crois qu’il faut en finir, mes chers collègues, avec le maquis des quarante-deux régimes de retraite existants : demain, un euro cotisé devra donner les mêmes droits à chacun, quel que soit son parcours professionnel.
Allô, allô ? Demain, après le remaniement ? Et la question ? Conformément à la méthode gouvernementale, la concertation entre les partenaires sociaux et syndicaux, mais aussi les consultations et contributions citoyennes ont débuté, en avril dernier, sous votre conduite, madame la ministre, ainsi que sous celle de M. Jean-Paul Delevoye. Une réunion s’est tenue, ce matin, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour dresser le bilan des six premiers mois de concertation et présenter les premiers grands axes de ce projet. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et alors ? Mes chers collègues, un peu de patience, j’en arrive à ma question : madame la ministre, je souhaite connaître votre analyse sur cette première étape de la concertation, qui sera suivie d’une nouvelle phase plus thématique, avant que M. le haut-commissaire ne remette, d’ici à quelques mois, ses recommandations au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Pietraszewski, je vous remercie pour cette question, qui me permet de faire un point d’étape sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pas de question, pas de réponse ! Vous le savez, j’ai, avec Jean-Paul Delevoye, réuni ce matin l’ensemble des partenaires sociaux pour leur faire part des premières orientations à la suite des négociations qui se sont tenues ces six derniers mois. Nous avons également pu échanger sur les thèmes à aborder dans leurs travaux ultérieurs. Je tiens à préciser que cette réunion s’est tenue dans un climat de confiance remarquable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous partons du constat suivant : avec quarante-deux régimes différents, notre système est injuste. Lorsqu’ils partent à la retraite, les Français n’ont pas tous les mêmes droits. Notre système est en outre illisible : en moyenne, chaque Français est affilié à plus de trois régimes différents. Notre système est également instable. Enfin, il est impossible de le piloter. C’est vous qui le dites ! Ce n’est pas donc pas une nouvelle réforme qui a été engagée mais bien la construction d’un nouveau régime de retraites, reposant sur un grand principe, l’universalité des droits, et sur une volonté politique forte, permettre que les retraites soient plus simples, plus justes, pour tous les Français. Ils en ont déjà assez vu ! Il nous faut également être particulièrement attentifs aux enjeux des nouvelles solidarités. Cette réforme doit conforter notre système de retraites et lui permettre de s’adapter aux enjeux de la société française de demain. Et d’aujourd’hui, non ? Elle doit permettre, en construisant un système plus solide et plus solidaire, de garantir une retraite aux plus jeunes. Je tiens également à rassurer les retraités actuels : ils ne sont absolument pas concernés par la réforme, et la transition sera très progressive. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) S’il vous plaît, mes chers collègues. Ce matin, nous avons proposé aux partenaires sociaux des thèmes à examiner lors de la prochaine étape : les modalités de transition du système actuel vers le système universel, la question de l’âge de départ, et l’organisation financière et institutionnelle du système universel. Le temps de la retraite étant un temps long, nous sommes très attachés à cette phase d’échange ; je tiens à rappeler que l’ensemble des partenaires sociaux se sont engagés à poursuivre la concertation dans les semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, ils étaient hier des dizaines de milliers de salariés et de retraités à manifester leur colère – et il y a tous ceux qui souffrent en silence. Cela ne vous empêche pas de programmer de nouvelles baisses de pouvoir d’achat dans le projet de budget pour 2019 : gel des pensions et des prestations sociales, gel des salaires des fonctionnaires, gel du salaire minimum, gel des dotations aux communes et au logement, nouvelle hausse des taxes sur les carburants et sur le tabac, et des frais de santé qui n’arrêtent pas d’augmenter. De même que le coût des mutuelles ! Même les territoires d’outre-mer risquent d’être mis à contribution !
Hier, les députés communistes ont, avec d’autres, déposé un amendement visant à rétablir la demi-part supplémentaire pour les personnes âgées vivant seules. « Impossible ! Ça coûterait 1 milliard d’euros : c’est trop cher », nous a-t-on répondu.
Mais quand, dans ce projet de budget pour 2019, vous décidez de faire encore des cadeaux aux plus riches, vous croyez pas que ça coûte cher aussi ? La niche Copé, par exemple, elle coûte 7 milliards d’euros : c’est pas cher, ça ? Et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui sera versé deux fois cette année, pour un coût total de 40 milliards d’euros, c’est pas cher, ça ? Et les dividendes qui, avec la
flat tax , n’ont jamais été si peu taxés, ça coûte pas cher, ça ? Ça coûte au moins 900 millions d’euros !
Mais les 358 000 Français les plus riches, qui payaient l’impôt de solidarité sur la fortune, vont, eux, encore bénéficier de vos largesses. Ils ont pourtant accumulé un patrimoine total de 1 028 milliards d’euros, soit 50 % de notre produit intérieur brut. Où sont passées l’égalité et la fraternité, valeurs indissociables de notre République ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et les 6 milliards d’euros de baisses d’impôts, vous en faites quoi ? Monsieur le Premier ministre, quand les communistes ou d’autres vous disent que le capitalisme ne répond plus, ce n’est pas une question, c’est une demande : redonnez de l’espoir, choisissez l’être humain et la planète ! Sortons de ce système qui met la finance au service d’une minorité d’ultrariches ! C’est ça qui divise nos sociétés et nourrit les nationalismes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics (« Ah ! » sur divers bancs) . Monsieur le député, merci pour cette question, que vous avez posée avec le sens de la nuance qui vous caractérise et l’attachement à une idéologie que vous défendez depuis toujours. Vous n’en étiez pas bien loin, de cette idéologie, il n’y a pas si longtemps ! Vous avez choisi d’aligner les affirmations, sans prendre la peine de souligner ce qui va dans le bon sens. Voilà qui appelle de ma part une réponse plus précise.
Ainsi, vous auriez pu rappeler qu’au mois d’octobre 2018, la diminution des cotisations salariales assurera un gain de pouvoir d’achat pour celles et ceux qui travaillent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas vrai ! Avec quelles conséquences ? Vous auriez pu rappeler que nous allons augmenter la prime d’activité ; comme l’a souligné Agnès Buzyn, cela se traduira par une augmentation de 100 euros, à l’échelle du quinquennat, pour tous ceux et toutes celles qui travaillent au SMIC, le salaire minimum interprofessionnel de croissance. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Vous auriez pu rappeler qu’au 1er novembre, l’allocation aux adultes handicapés augmentera de 50 euros. C’est peanuts ! Une aumône ! C’est l’augmentation la plus importante qui ait jamais eu lieu. Ce n’est pas vrai ! Nous y ajouterons 40 euros l’année prochaine, pour une augmentation totale de près de 100 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous auriez pu rappeler qu’en avril dernier, l’allocation dite « minimum vieillesse » a augmenté de 35 euros… C’est tout riquiqui ! …et qu’elle augmentera à nouveau de 35 euros l’année prochaine. Nous l’augmenterons, elle aussi, de 100 euros au total. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est pour ça que votre cote de popularité augmente, elle aussi ? Surtout, monsieur Roussel, parce que vous êtes l’élu d’une circonscription populaire et que, au-delà des affirmations péremptoires et du ton parfois un peu vif des questions et réponses, je sais quelle population vous défendez, vous devriez, plutôt que de dresser la liste des critiques, soutenir le plan défendu par Mme Buzyn, soutenir le plan de lutte contre la pauvreté, soutenir les initiatives prises par le Gouvernement pour aller vers un reste à charge zéro sur les prothèses dentaires, sur les prothèses auditives, soutenir les initiatives prises par le Gouvernement pour permettre la scolarité à trois ans et lutter ainsi contre la création des inégalités, au lieu de maintenir un système qui les renouvelle et qui crée encore et encore des discriminations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Ce n’est pas ce que vous disiez il y a un an ! Vous devriez soutenir aussi tous les efforts déployés par Mme Buzyn et par l’ensemble du Gouvernement afin que la pauvreté, non seulement on puisse en sortir, mais, et c’est le plus important, on ne puisse plus retomber dedans ; afin que les enfants qui naissent, malheureusement, dans une famille pauvre n’aient pas à connaître le même sort que leurs parents. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Vous étiez moins cynique à l’époque ! Notre travail, notre objectif, c’est de casser le déterminisme, de lutter contre les inégalités à la racine, ce n’est pas de nous réfugier uniquement dans la… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs des groupes GDR et FI.) Merci, monsieur le secrétaire d’État.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à la secrétaire d’État aux personnes handicapées.
Deux chiffres : 320 000, c’est le nombre d’enfants extraordinaires qui grandissent au sein de l’école de la République ; 80 000, c’est le nombre de femmes et d’hommes, auxiliaires de vie scolaire et accompagnants d’élèves en situation de handicap – AVS et AESH –, tout aussi extraordinaires, qui accompagnent leurs pas.
Pourtant, dans la seule académie de Paris, 870 élèves en handicap sont aujourd’hui sans solution ; ils sont 200 dans le Val-de-Marne et 600 en Ille-et-Vilaine. Ces chiffres, souvent cachés, sont accablants pour nous tous.
C’est la troisième question sur le sujet ! Dire que tout va bien, afficher son autosatisfaction, cela reviendrait à démissionner. Or nous ne pouvons plus attendre.
Le petit Thomas, malvoyant, privé de voyages scolaires, ne doit plus attendre. Tom, autiste, qui devait faire sa rentrée des classes en septembre, attend encore chez ses grands-parents.
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Sylvie, AESH à Nantes, travaille vingt heures et touche 687 euros ; elle ne doit plus attendre. (Mme Caroline Fiat applaudit.) M. Ruffin, sortez de ce corps ! (Sourires.) Lydia, AVS, n’a toujours pas reçu ses soixante heures de formation. La République, nos valeurs, la promesse d’inclusion ne doivent plus attendre. Parlons-en, de vos valeurs ! Mes chers collègues, certaines causes, plus grandes que nous, méritent de nous rassembler.
Vous attendez de l’opposition qu’elle fasse des propositions. Nous en faisons. Demain, j’aurai l’honneur, au nom du groupe Les Républicains, de présenter ici une proposition de loi. Nous voulons faire progresser le statut des accompagnants, décloisonner les temps, réduire les délais de demandes. En commission, tous les groupes ont déposé des amendements constructifs. Le seul groupe qui, avec mépris, n’a pas pris la peine de présenter un seul amendement, c’est La République en marche.
(Huées sur les bancs des groupes LR et FI.) Mes chers collègues ! Le seul groupe qui a déposé une motion de rejet préalable, refusant ainsi toute discussion sur le texte, c’est La République en marche. (Mêmes mouvements.)
Le handicap ne mérite-t-il pas mieux que ces vieux sursauts de sectarisme ? Pensez-vous vraiment que tout va bien, que rien ne doit changer ? Que reste-t-il de la promesse du « nouveau monde » de faire de la politique autrement ? Manifestement, il n’en reste rien ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, nous avons en tout cas la garantie que la politique autrement, ce n’est pas vous qui allez la faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est nul ! Zéro ! Votre question me rappelle étrangement celle que M. Ruffin a posée la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.–Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Mes chers collègues, un peu de calme ! Écoutez la réponse ! Ah, ça ! On voit que les réponses les intéressent !
Il est intéressant de noter que vos rhétoriques sont symétriques. Le cas présenté par M. Ruffin la semaine dernière a d’ailleurs été résolu le jour même, indépendamment de la question.
Répondez à cette question-ci ! Je suis certain que les cas que vous avez évoqués sont en train d’être résolus.
En cette rentrée, 340 000 élèves handicapés sont accueillis au sein de notre système scolaire ; cela représente donc une augmentation de 20 000 par rapport au chiffre que vous avez cité. Les taux de réponse sont les meilleurs jamais enregistrés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est faux ! Dans votre département, le Lot, le taux est de 4 % ; il n’a jamais été aussi bon et il va encore s’améliorer au cours des prochains jours. Retournez sur le terrain ! La politique d’accueil des élèves handicapés mérite, en effet, autre chose que de vaines polémiques ; elle mérite du rassemblement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous, nous sommes dans les territoires ! Messieurs, s’il vous plaît ! Écoutez la réponse ! Dès la rentrée prochaine, encore plus d’AESH seront recrutés. Nous allons battre des records en termes de moyens accordés à cette question et nous vous présenterons des textes qui iront beaucoup plus loin que ce que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Huées sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, à quoi sert-il de poser des questions si vous n’écoutez pas les réponses ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.– Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, un tel accident est extrêmement rare : deux bateaux, géants des mers, encastrés l’un dans l’autre au milieu de la Méditerranée. Un navire roulier tunisien et un porte-conteneurs chypriote se sont percutés dimanche dernier au large de la Corse. Aucun blessé n’est heureusement à déplorer, mais le pire est peut-être devant nous car une nappe de fioul de plusieurs dizaines de mètres cubes s’est échappée du porte-conteneurs et dépasse aujourd’hui les vingt-cinq kilomètres de long.
On nous assure que les actions de lutte contre la pollution se poursuivent activement, avec la présence de sept navires français et italiens, et de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Je salue cette mobilisation, notamment celle de la base de la marine nationale de Toulon.
Pour autant, notre inquiétude demeure. Nous devons à tout prix éviter une catastrophe écologique de plus grande ampleur. Comme vous le savez, monsieur le ministre d’État, la collision a eu lieu à proximité des limites du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate. Les conséquences environnementales de cet accident risquent donc d’être encore plus désastreuses. La mer Méditerranée est déjà en danger, et un tel événement la fragilise encore davantage, ce qui ne fait qu’accroître les inquiétudes des populations et des élus du pourtour méditerranéen.
Pouvez-vous donc, monsieur le ministre d’État, nous apporter des précisions sur les dispositifs de dépollution mis en œuvre et sur l’avancée des opérations, ainsi que sur les mesures d’urgence que compte prendre le Gouvernement pour assurer la protection de la biodiversité en Méditerranée ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Et de l’aéronautique ! Vous m’avez interrogé, madame Muschotti, sur les conséquences d’une collision maritime totalement improbable, mais qui s’est pourtant bel et bien produite. Un navire transportant des camions est en effet venu s’encastrer, à dix mètres de profondeur, dans la coque d’un porte-conteneurs au mouillage.
J’ai tenu à me rendre sur place hier…
En hélicoptère ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.) …avec les élus corses, le député Michel Castellani et le président de la collectivité de Corse, pour prendre la mesure des dégâts et de la pollution,… Et alors ? …qu’on ne peut voir qu’en survolant la zone. J’en étais sûre ! J’ai également salué les équipes qui se sont mobilisées dès dimanche matin, des bateaux ayant été dépêchés sur place pour apporter les premiers secours – aucune victime n’est heureusement à déplorer parmi les équipages – et procéder aux travaux de dépollution.
Huit bateaux sont maintenant sur place, quatre français et quatre italiens. Je tiens à saluer la coopération franco-italienne pour la protection de la Méditerranée. Un exercice associant la France et l’Italie avait d’ailleurs eu lieu en Sardaigne il y a quinze jours ; il s’est malheureusement avéré très utile pour faire face au problème que nous connaissons.
La première des priorités est la dépollution. D’ores et déjà, ce sont plus de 120 mètres cubes du produit sorti des soutes du porte-conteneurs – fioul de propulsion composé d’un fluide léger et d’un autre plus lourd – qui ont été pompés. L’opération se poursuit, même si elle est rendue un peu plus difficile par l’étalement croissant de la nappe. Toutefois, celle-ci dérive vers le nord et non vers les côtes corses.
Par ailleurs et pour finir, les opérations de désincarcération étant beaucoup plus compliquées que prévu, des moyens supplémentaires sont dépêchés sur place. Mais, je le répète, nous pouvons toutes et tous saluer la mobilisation des services de l’État et des équipes civiles et militaires, françaises et italiennes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, d’un côté, le ministre d’État démissionnaire, Gérard Collomb, déclarait en quittant son ministère que la République n’était plus présente dans certaines banlieues, qu’il y avait des zones de non-droit dans notre pays. Castaner va y remédier ! À ce constat nous a été opposée une réponse angélique et déconnectée. Certes, cet état de fait ne date pas de votre mandature, mais il serait grand temps de redonner non seulement les moyens, mais aussi les directives à nos forces de l’ordre pour intervenir et faire respecter la loi uniformément. Voilà un candidat pour le ministère de l’intérieur ! De l’autre côté, non contents d’oublier les banlieues, vous oubliez aussi les territoires ruraux. Selon un récent sondage, 81 % des Français voudraient pouvoir vivre à la campagne et profiter de sa qualité de vie, mais ils y renoncent du fait du désengagement de l’État dans les services publics de proximité. En plus de cela, vous imposez des hausses du prix du carburant, lesquelles touchent encore plus ces territoires, dans tous les secteurs, du monde associatif – dont vous n’imaginez pas l’impact négatif qu’il subit – jusqu’au monde du travail, pénalisant aussi bien les travailleurs que les entreprises.
Monsieur le Premier ministre, le territoire français connaît de profondes inégalités. D’un côté, certains de nos concitoyens sont abandonnés à la loi du plus fort ; en même temps, par facilité ou peut-être par l’effet de votre éloignement, vous continuez à oublier le monde rural. La période budgétaire devrait être l’occasion d’un rééquilibrage de l’action publique. Quand comptez-vous enfin mener une politique de cohésion, non des territoires, en en oubliant certains, mais bien du territoire national dans son ensemble ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Vous m’avez interrogée, monsieur Naegelen, sur deux sujets : les quartiers et la ruralité.
D’abord, notre politique permettra d’opérer un rééquilibrage financier s’agissant de la sécurité dans les quartiers. Il existe des quartiers difficiles, en proie à une grande insécurité et à des trafics, c’est vrai. C’est la raison pour laquelle la police de sécurité du quotidien a vocation à être présente sur l’ensemble du territoire, et c’est aussi le sens de la définition des premiers quartiers de reconquête républicaine. C’est vers ces derniers, vous le savez, que seront fléchés 1 300 nouveaux postes – les 300 premiers fonctionnaires seront en poste d’ici au mois de décembre prochain.
Par ailleurs, la doctrine de lutte contre les incivilités et les trafics sera renouvelée, avec l’approfondissement du travail opérationnel entre le préfet et le procureur de la République en vue d’une réappropriation de la voie publique.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Et la police judiciaire ? Nous cherchons aussi à établir un lien nouveau avec la population au travers des bailleurs sociaux et des associations, qui jouent un si grand rôle dans nos quartiers en difficulté.
Enfin, j’ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de la ruralité, en particulier en ce qui concerne la fiscalité sur le gasoil. Vous le savez, les Français bénéficient aussi d’aides pour rouler plus propre. Nous assumons cette politique.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) En 2019, la prime à la conversion et le bonus aux voitures électriques seront ainsi réévalués de 50 %.
Tout à l’heure, a également été évoquée la démographie médicale, vrai problème dans le monde rural. Le plan d’Agnès Buzyn est précisément là pour y répondre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Il y a quelques minutes, en traversant la salle des quatre colonnes pour vous rejoindre dans l’hémicycle, j’ai été interpellé par un journaliste, comme c’est régulièrement le cas pour les députés de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Faites-en un ministre ! Il me demandait : « Alors, allez-vous prendre le virage social ? » Mais de quel « virage social » parlons-nous, lui ai-je répondu. Nous n’avons pas besoin de virage social, ai-je ajouté, nous avons un cap, celui donné dès le départ par le Président de la République, et nous suivons une trajectoire à la fois déterminée et efficace. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Regardez la cote de popularité de l’exécutif, vous comprendrez ! Alors, c’est vrai, nous faisons différemment : nous prônons l’innovation sociale, nous évitons les vieilles recettes, parfois faciles, qui consistaient à distribuer des allocations sans s’intéresser à leur utilité réelle et sans savoir comment nous sortirions les gens de la misère. Mais il serait tout de même paradoxal de s’excuser de mener une politique sociale, alors même que nous avons présenté, il y a trois semaines, un plan pauvreté salué quasi unanimement par l’ensemble des acteurs associatifs, des ONG et des associations engagés auprès des publics précaires sur le territoire.
Nous luttons efficacement contre les inégalités sociales à la racine et, lorsqu’il est trop tard pour les prévenir, nous menons le même combat en facilitant l’accès à l’emploi.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On est perdu ! Quel est le sujet ? Nous travaillons à l’émancipation pour les Françaises et les Français, notamment par le chemin de la formation et de l’emploi – je ne citerai qu’un exemple, celui de ces mères isolées trop éloignées de l’emploi, qui bénéficieront demain d’un complément de garde renforcé et d’un tiers payant pour qu’elles n’aient plus à avancer d’argent. Nous menons une politique de redistribution, et je crois que nous devons l’assumer. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LR.) Blablabla ! Si nous prenons la question des retraités, par exemple, oui, il y a eu une augmentation de la CSG pour certains retraités et une sous-indexation de la revalorisation des retraites… Demandez aux Français ce qu’ils en pensent ! …mais, en retour, un retraité qui percevait 900 euros par mois au début de la législature, en percevra 1 000 dans deux ans ; il paiera 30 euros de moins par mois pour sa mutuelle, pour une meilleure couverture santé, et il n’aura plus à renoncer aux soins faute de pouvoir avancer 2 000 euros pour s’équiper d’une audioprothèse ou se payer des prothèses dentaires. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)
Madame la ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous avez présenté aujourd’hui en conseil des ministres préfigure et met en œuvre ce que nous appelons « l’État providence du XXIe siècle ». Pouvez-vous nous en présenter quelques-unes des grandes mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quelle était la question ? La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, j’aurais aimé pouvoir entendre M. Olivier Véran, mais, malheureusement, lorsque l’on parle de réformes sociales, derrière moi, il y a une forte agitation et beaucoup de commentaires. (Applaudissementssur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous connaissiez déjà la question avant qu’elle ne soit posée ! Vous me pardonnerez donc si je ne réponds pas exactement à votre demande, monsieur le député. Je tiens à vous remercier pour tout le travail que vous effectuez sur le PLFSS en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ce texte sera examiné dès la semaine prochaine, et M. Gérald Darmanin et moi-même le présenterons aux commissions des affaires sociales.
Ce texte s’inscrit clairement dans la continuité évidente des politiques que nous souhaitons mener et de nos choix, notamment en faveur de la protection des plus fragiles. Et puisque certains n’ont pas pu les entendre
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) , je vais répéter les choix stratégiques que nous avons décidé d’opérer. C’est une séance de questions du Gouvernement ? C’est vous qui l’avez écrite, la question ! Tout d’abord, ce PLFSS traduira la feuille de route sur le grand âge, que j’ai présentée le 31 mai dernier à la suite de la crise des établissements d’hébergement pour personnes âgées, les EHPAD. Elle comporte des financements exceptionnels afin que les EHPAD puissent recruter plus de personnels soignants.
Ensuite, ce PLFSS comporte toutes les mesures en faveur de la petite enfance, prévues dans la stratégie de lutte contre la pauvreté.
Il couvre également le 100 % santé, c’est-à-dire la mise en œuvre de la promesse du Président de la République de l’absence de reste à charge pour les prothèses dentaires et optiques, et pour les audioprothèses. Cette mesure sera mise en œuvre, dès le 1er janvier 2019 pour certains tarifs. Elle aboutira à l’absence de reste à charge pour l’ensemble des Français à partir du 1er janvier 2021.
Le texte couvre aussi toutes les mesures du plan autisme, en particulier s’agissant de la prise en charge précoce des enfants concernés.
C’est un PLFSS qui acte le congé maternité harmonisé avec le secteur salarié au profit des indépendantes et des agricultrices ; un PLFSS qui permet un meilleur accès aux complémentaires santé ; un PLFSS qui permettra la transformation du système de santé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Socialistes et apparentés. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 2 octobre dernier, disparaissait, en Turquie, M. Jamal Khashoggi, éditorialiste, dissident saoudien exilé, alors qu’il se rendait au consulat de son pays, à Istanbul, pour y effectuer des formalités administratives.
Enlevé, séquestré, assassiné ? Le mystère demeure, et ses proches et la communauté internationale sont sans nouvelles de lui depuis plus d’une semaine. Les officiels turcs estiment qu’il a pu être tué. L’Arabie saoudite a donné son accord pour une fouille de ses locaux diplomatiques.
L’intéressé avait dénoncé, dans des articles parus aux États-Unis, l’attitude de son pays, l’Arabie saoudite, à propos de l’embargo à l’égard du Qatar, de la guerre au Yémen ainsi que la répression politique et la censure dans son pays.
Il s’agit évidemment d’une affaire grave mettant en cause les droits de l’homme, le respect du droit d’expression et celui de la presse. Elle constitue un facteur aggravant dans la tension existant dans cette partie du Moyen-Orient.
Votre ministère s’est seulement dit préoccupé par cette disparition. Depuis plusieurs mois, notre pays est en retrait en matière de défense des droits de l’homme. Je pourrais citer la situation des Kurdes d’Afrin, ville occupée par la Turquie, ou celle de la population civile de la région d’Idlib, en Syrie, où l’ONU craint un bain de sang.
(Mme Valérie Rabault et M. Olivier Faure applaudissent.)
Dans ce dernier cas, il s’agit d’une région contrôlée par des insurgés, que le régime syrien entend reconquérir. On évoque le chiffre de 800 000 déplacés potentiels en cas d’attaque. Il est donc nécessaire d’arrêter l’escalade des violences et de parer au risque de voir de nouveaux migrants fuir leur pays. Cette situation inquiète également les pays voisins.
Monsieur le ministre, le bilan de l’action du Gouvernement nous semble en deçà de ce qui est attendu de la voix de la France dans la défense des droits de l’homme et des droits humanitaires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Madame la députée, la situation de M. Khashoggi est une préoccupation pour la France, comme celle de tous ceux qui, à travers le monde, défendent la liberté de la presse. Hier encore, dans cet hémicycle, j’évoquais les journalistes assassinés en Europe depuis un an, pour des raisons dont il y a fort à penser, au moins pour deux d’entre eux, qu’elles sont liées à leur situation professionnelle.
À chaque fois que la liberté de la presse est menacée dans le monde, la France s’exprime et elle agit.
Là, on ne l’a pas entendue ! Vous avez fait le lien avec la situation de la Syrie et du Proche-Orient. Comme vous l’avez dit, à Idlib, nous sommes dans une situation fragile. Un accord est intervenu entre les Russes et les Turcs, qui a permis d’éviter le pire : une catastrophe humanitaire, des millions de réfugiés supplémentaires et le départ désordonné de milliers de djihadistes parmi les plus déterminés, certains étant Français.
L’accord d’Idlib a montré que la diplomatie pouvait l’emporter sur le fait militaire. La France a été extrêmement active dans les efforts diplomatiques auprès des Russes, pour les appeler à la responsabilité, et auprès des Turcs, avec lesquels nous avons certes des divergences, mais qui sont en première ligne pour traiter de ce qui se passe dans la région, car ils sont directement concernés.
Il n’y a aucune raison de se reposer sur cet accord, car il est fragile. La situation est seulement gelée jusqu’à mi-octobre, c’est-à-dire demain, et, nous le savons, Bachar el-Assad n’a jamais fait mystère de son objectif de reconquérir toute la Syrie. Nous déployons nos efforts diplomatiques : Jean-Yves Le Drian était à New York pour réunir tous les acteurs autour de ce sujet. Nous avons également dit que nous prendrions à nouveau nos responsabilités si l’arme chimique devait être utilisée.
Madame la ministre, il faut conclure ! Nous agissons, nous nous exprimons, nous sommes présents à chaque fois que les situations… Merci, madame la ministre ! C’est de la langue de bois !
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, il y a deux semaines, nous fêtions les trois ans de l’adoption de l’agenda 2030 et de ses dix-sept objectifs de développement durable : 193 États se sont montrés capables de s’accorder sur un plan pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité. Aujourd’hui, je reviens du Conseil de l’Europe, où j’ai vu les intérêts nationaux et individuels attiser les haines et faire prospérer les populismes. Pendant ce temps, se joue la sixième extinction de masse, où l’espèce humaine est à la fois actrice et victime : actrice par ses émissions de gaz à effet de serre – n’en déplaise aux adeptes du gazole –, victime de ses atermoiements. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Les ministres de l’environnement de l’Union européenne, réunis hier au Luxembourg, ont adopté, pour les véhicules, un objectif de réduction des émissions de CO2 de 35 % d’ici à 2030, ainsi qu’une position commune pour préparer la COP 24. C’est vous et la France qui avez rehaussé les ambitions de la Commission.
Alors que le GIEC – le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – a publié, il y a quelques jours, un rapport alarmant sur les conditions nécessaires pour contenir le réchauffement à 1,5 degré, le monde attend beaucoup de la France et de l’Union européenne. Nos populations exigent de nous du courage. Les marches pour le climat du mois dernier comme celles à venir nous engagent collectivement, élus et citoyens, unis pour notre survie. Alors que les élections européennes approchent, l’unité et l’espérance ne se trouvent-elles pas dans la défense d’un développement durable qui transcende nos intérêts particuliers pour notre bien commun, celui d’une humanité en phase avec son environnement ?
Cette majorité n’a pas peur de vous soutenir. Nous sommes la majorité de conviction et de courage dans la lutte climatique.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Monsieur le ministre d’État, comment la France envisage-t-elle de convaincre ses partenaires de l’urgence à agir contre les gaz à effet de serre, et quelle position adopterons-nous ensemble à la COP24 en décembre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Et de l’aéronautique ! Madame De Temmerman, vous avez raison : hier s’est tenue une réunion du conseil des ministres européens de l’environnement, centrée sur deux enjeux.
Le premier concernait la position de l’Union européenne à la prochaine conférence mondiale, la COP24, qui aura lieu en Pologne à la fin de l’année. Il s’agissait avant tout de savoir si nous pouvions trouver une position européenne et le cas échéant si celle-ci allait être ambitieuse. Nous avons réussi. Pourtant ce n’était pas facile…
Mais quel talent ! …car beaucoup de pays ne voulaient pas afficher de position européenne commune, préférant que chacun vienne à la conférence avec son point de vue. Nous avons réussi à imposer l’idée d’un rehaussement de nos engagements sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le deuxième gros enjeu portait sur les émissions de CO2 des voitures neuves en 2030. C’est un exercice concret car quand on parle de l’objectif, tout le monde est d’accord, mais dès qu’on passe à la déclinaison, il devient beaucoup plus compliqué et plus long de trouver un accord.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Au départ, il y avait trois positions très éloignées : les constructeurs automobiles défendaient un taux très modeste de moins 20 % ; la Commission européenne, soutenue par plusieurs grands pays, notamment l’Allemagne, était favorable à moins 30 % ; la France, avec de nombreux autres pays ambitieux, portait un objectif de moins 40 %. Et nous avons réussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Voici le sauveur qui nous manquait ! Tellement bon qu’il pourrait être ministre de l’intérieur ! Nous avons cherché, j’ai cherché à rassembler des pays de l’est et de l’ouest de l’Europe car je ne voudrais pas que l’on oppose les deux sur ce sujet ; des pays – disons-le – producteurs de voitures, qui ont une industrie automobile forte, et d’autres qui n’en ont pas ; des pays ayant une ambition plus ou moins affirmée sur le climat. Nous avons donc réussi à nous accorder sur une réduction de moins 35 % (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) ,… Vous avez intérêt à rester au Gouvernement ! …option plus ambitieuse que ce que proposait la Commission au départ.
Soyons clairs : cela impliquera un basculement fort et durable, notamment pour passer à la voiture électrique, qui devra mobiliser les consommateurs – je suis sûr qu’ils sont prêts –, les industriels et les gouvernements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la réforme du baccalauréat professionnel, que vous avez baptisée « lycée des métiers », vise selon vous à revaloriser la voie professionnelle pour y faire entrer l’excellence. La filière professionnelle réunit 700 000 élèves, soit 38 % des lycéens en France. En réduisant de 13 % le volume des enseignements généraux, vous la dévalorisez ; en réduisant de 4,5 % l’enseignement pratique, vous la déprofessionnalisez. Entre 1987 et la réforme de 2019, la durée d’enseignement dans le cadre du bac professionnel aura été divisée par deux. Dans ce climat déjà très défavorable, le diplôme professionnel est lourdement handicapé par Parcoursup, qui compromet fortement les chances de succès des élèves de cette filière dans l’enseignement supérieur.
Mais je dois reconnaître, monsieur le ministre, une certaine cohérence à votre réforme : celle-ci correspond à la vision qu’a votre Gouvernement de notre service public. Pour vous, l’éducation nationale n’est pas émancipatrice mais synonyme exclusivement d’employabilité.
Si seulement c’était vrai ! Vous ne regardez l’enseignement de nos enfants qu’à travers le prisme comptable. Votre plan entraînera, dès la rentrée prochaine, la suppression de 900 postes dans cette filière sur les 2 600 prévus dans le secteur du secondaire. Vous aurez ainsi acté votre participation au grand plan social de la fonction publique que déploie le Gouvernement. La mise en concurrence du bac professionnel et de l’apprentissage aura pour résultat la marginalisation du premier car les employeurs préféreront toujours le second, qu’ils financent et dont ils déterminent une partie des contenus pédagogiques.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer votre intention de désengager progressivement l’État de l’enseignement professionnel ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur Larive, je ne sais pas si je vais vous rassurer ou vous décevoir, mais nous avons au contraire une très grande ambition pour l’enseignement professionnel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) , et j’aimerais la partager avec vous car certains points de nos réformes ressemblent à ce que défendait en son temps un ministre délégué à l’enseignement professionnel très pragmatique : Jean-Luc Mélenchon. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quel passing-shot ! Cet enseignement professionnel que nous appelons de nos vœux réussirait pour la première fois – car, hélas, ce ne fut pas le cas depuis vingt ou trente ans – à attirer et à insérer davantage. Et nous sommes en train d’en prendre le chemin, de manière très concrète, dès cette rentrée. En vingt ans, l’enseignement professionnel a perdu 11 % de ses élèves ; rien qu’en cette rentrée, il regagne 5 %, grâce à une mesure très simple : j’ai dit à chaque principal de collège de France qu’il ne serait plus évalué sur le nombre d’élèves qui partent dans l’enseignement général, technologique ou professionnel, ou en apprentissage. Cette disposition, qui s’est immédiatement traduite par une augmentation des effectifs, n’a rien d’une politique du chiffre, mais a tout de celle de l’intérêt de l’élève. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) C’est ainsi que les premiers vœux des élèves sont davantage satisfaits en cette rentrée. Jean-Luc Mélenchon n’avait pas le même programme que vous ! Nous sommes ambitieux car nous disposerons dans le futur de plus de campus professionnels, parce que les thématiques d’avenir seront présentes dans l’enseignement professionnel et enfin parce que notre approche pédagogique de cet enseignement, visible dès cette rentrée, renvoie à une logique qualitative et non quantitative. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Arrêtez ! Vous réduisez d’un an la durée du bac pro ! Elle passe de trois à deux ans ! Je prendrai l’exemple que vous avez choisi : l’insertion dans l’enseignement supérieur. Nous y avons travaillé, en étroite collaboration avec Frédérique Vidal, dès l’année dernière. Contrairement à ce que vous avez dit, Parcoursup a représenté, de ce point de vue, un énorme progrès. En effet, vous avez eu raison de souligner que les bacheliers professionnels échouent la plupart du temps à l’université, mais ils réussissent plus souvent en BTS. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est tout le contraire ! C’est faux ! En cette rentrée, nous avons réussi à en affecter un pourcentage bien plus significatif en BTS : 28 %, un record ! Votre réforme, ce sont des heures d’enseignement en moins ! C’est grâce à ces mesures que nous obtiendrons du succès pour nos bacheliers professionnels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Répondez à la question : supprimez-vous des heures de cours ?
La parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, lors de la séance de questions d’actualité de la semaine dernière, votre ministre de l’économie et des finances s’est vanté que la France créait à nouveau des emplois industriels. C’est peut-être vrai dans les projections parisiennes de Bercy, mais qu’en est-il sur le terrain ? Voyons-nous dans les territoires industriels, les territoires ruraux, des créations d’emplois ? Voyons-nous les personnes retrouver massivement le chemin de l’emploi ? La réponse est non. Cette affirmation est un leurre, et permettez-moi de le prouver par un cas concret.
L’entreprise Viskase, qui réalise d’importants bénéfices en France, va licencier quatre-vingt-douze personnes. Alors que son site de Thaon-les-Vosges a su évoluer sans discontinuer depuis quarante et un ans pour s’adapter au marché mondial, notamment grâce aux efforts de tous ses salariés, l’entreprise va délocaliser la production de boyaux à saucisse en Pologne.
La Pologne, une fois encore, pose la question de la cohérence de l’Union européenne, laquelle aura versé à ce pays plus de 150 milliards entre 2007 et 2020, tout en acceptant le dumping social. Cette même Pologne faisait l’objet de la fureur du candidat Macron, qui affirmait, en 2017 : « Dans les trois mois qui suivront mon élection, il y aura une décision prise sur la Pologne. Je mets ma responsabilité sur la table sur ce sujet. » Où sont les décisions sur les délocalisations en Pologne ? Où est passée la promesse du Président Macron ? Le Président Macron va-t-il désormais engager sa responsabilité sur ce dossier et sur les futures délocalisations en Pologne, comme il s’y était engagé ?
Monsieur le Premier ministre, selon votre ministre de l’économie, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes industriels. Pourtant, la réalité est tout autre ! Qu’allez-vous entreprendre, concrètement, non seulement pour sauver les quatre-vingt-douze salariés des Vosges… Veuillez conclure, mon cher collègue ! …et leurs familles, mais également pour relancer la politique industrielle dans son ensemble dans notre pays ? Je vous remercie pour votre réponse précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Et de la CSG ! Monsieur Viry, la meilleure façon de lutter contre les délocalisations est encore de rendre notre territoire attractif, de voter l’allégement des charges (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , Eh oui ! …de voter ce qui a été proposé par le Premier ministre concernant le suramortissement des machines (« Eh oui ! »sur quelques bancs du groupe LaREM) , de voter la simplification des seuils sociaux, prévue par le projet de loi PACTE. (« Eh oui ! »et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Encore un effort, mesdames et messieurs du groupe Les Républicains, ne vous abstenez pas sur le plan pour la croissance et la transformation des entreprises : votez pour et vous lutterez contre les délocalisations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
S’agissant de l’entreprise Viskase, que nous suivons de très près, vous pourriez présenter un panorama complet de la situation : l’entreprise a décidé de garder les vingt machines les plus performantes pour développer son activité sur votre territoire, auquel je connais votre attachement, et en Bretagne. J’ai demandé au délégué interministériel aux restructurations d’entreprises de prendre contact avec le président de Viskase pour nous assurer de ses intentions. Je vous tiendrai, bien entendu, vous-même comme les salariés, au courant de l’ensemble de ces décisions.
Nous nous battons aussi pour conserver GM&S dans la Creuse, et nous avons réussi à ce que l’usine reste ouverte. Nous nous battons pour qu’Altifort reprenne le site d’Ascoval, dans le Nord, où nous savons que la situation est difficile sur un marché de l’acier totalement déprimé. Nous nous battons pour que la transition entre Ford et l’éventuel repreneur Punch, à Blanquefort, près de Bordeaux, se passe dans les meilleures conditions possibles. Et je me bats pour que l’usine de Blanquefort reste ouverte : j’ai appelé, il y a quelques jours, le conseiller économique du président des États-Unis pour lui demander, à lui aussi, son soutien sur ce sujet.
Donc oui, nous nous battons pour garder chaque emploi en France, mais je vous le redis, la meilleure façon de développer l’emploi industriel, c’est de voter nos réformes sur l’allégement de la fiscalité du capital, sur le renforcement de l’innovation, sur la simplification de la vie des industriels. Votez nos décisions, vous soutiendrez l’industrie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Du bla-bla !