XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 03 décembre 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (nos 1786, 2441).
La parole est à M. Sébastien Jumel. Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s’en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d’une année d’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l’agriculture française. La proposition nous est soumise ; elle sécurise en effet plusieurs filières. Nous nous félicitons notamment des dispositions relatives à l’origine des miels – combat emblématique de notre président André Chassaigne – ainsi que des avancées concernant l’origine des vins ou encore les semences paysannes.
Votre proposition de loi comporte certes des avancées mais comment pourrions-nous borner notre regard à ces quelques ouvertures, quand le cœur battant de notre pays, celui des paysans, appelle à un sursaut ? Comment pourrions-nous nous contenter de ce texte quand la réalité de nos campagnes déborde ces lignes et nous saisit de sa gravité ?
Les décrets d’application de la loi EGALIM ont été pris il y a douze mois. Ils  devaient apporter le salut social et économique à nos agriculteurs, conformément à ce que leur avait promis le Président de la République à Rungis. On mesure désormais combien cet engagement n’était qu’un vœu pieu puisque aucune solution durable n’a été apportée au problème de la faiblesse des prix payés aux producteurs et de l’inéquitable partage du gâteau, qui profite à la distribution mais pas à ceux qui travaillent dans les champs et les étables.
Les derniers chiffres publiés par l’INSEE témoignent de la crise qui perdure partout en France dans toutes les filières – et la table ronde qui se tiendra demain en commission des affaires économiques confirmera ce diagnostic. La quasi-totalité des prix agricoles diminue alors que les coûts de production augmentent. Que répondez-vous aux producteurs de blé dont les prix ont baissé de près de 18 % ces douze derniers mois ? Que répondez-vous aux vignerons dont le prix du vin a baissé de 5,3 % durant la même période ? Que répondez-vous aux agriculteurs dont les coûts d’entretien du matériel et les coûts vétérinaires augmentent ?
La crise est aussi sociale. Pas moins de 22 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Comment ne pas rougir de honte face à la détresse qui s’exprime dans les campagnes et qui, trop souvent, vire au tragique ? Chacun, ici, a pleuré des larmes de crocodile devant ce film magnifique,
Au nom de la terre , interprété par Guillaume Canet. Il met en scène la spirale infernale dans laquelle de trop nombreux exploitants sont entraînés. Hélas, les larmes sèchent là où survient la logique d’un marché libre et autorégulé que vous ne voulez pas remettre en cause, ni même contraindre un tant soit peu.
Le rapport de force demeure défavorable aux agriculteurs qui subissent chaque jour la loi du plus fort. Les marges de la grande distribution ont augmenté de 10 % cette année, comme l’explique un rapport publié par l’UFC-Que choisir et la Confédération paysanne.
Pourtant, la loi visait à relever le seuil de revente à perte de 10 % ; il ne s’est encore rien produit. Les grandes enseignes s’étaient engagées à reverser 1,6 milliard d’euros aux agriculteurs ; ce n’était qu’un chèque en blanc, pour ne pas dire un chèque en bois. Face à la grande distribution, il fallait protéger les plus faibles. Cette loi, nous l’avions dit en son temps, a péché par manque de courage. Aujourd’hui, c’est aux agriculteurs français qu’elle manque, dans le pays de Bray en Seine-Maritime, dans le Puy-de-Dôme ou dans les Landes – bref, partout en France.
Ce texte – que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera car il va malgré tout dans le bon sens – ne comble pas les lacunes du texte originel. Lors des débats en commission et dans l’hémicycle, nous avions pourtant formulé des propositions concernant plusieurs axes stratégiques majeurs : appliquer un coefficient multiplicateur aux prix de vente, lutter contre la concurrence déloyale étrangère, que le CETA – l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada – aggravera.
Très bien ! Nous avions proposé des mesures pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à hauteur de 85 % du SMIC. Au passage, il est tout aussi méprisant qu’injuste de se servir de la situation des agriculteurs – la ficelle est un peu grosse ! – pour légitimer votre mauvaise réforme des retraites. Les agriculteurs, eux, ne sont pas dupes : ils ont fait les comptes. L’esprit de consensus des états généraux de l’alimentation a été abusé. Il reste au cœur des paysans une déception amère, un sentiment d’abandon.
Le Gouvernement a attendu que les tracteurs grondent aux portes de Paris. Vous en êtes réduits à parier sur la mobilisation des agriculteurs pour qu’enfin les prix rémunèrent ceux qui veulent vivre de leur travail. Vous le savez, votre loi n’a rien changé. Elle est une loi d’impuissance alors qu’elle devrait au contraire protéger et que l’État devrait prendre soin de ceux qui nous nourrissent en cultivant leur terre.
Convenons ensemble que ce texte, malgré ses avancées – encore une fois, nous le voterons –, n’est pas de nature à répondre à la profondeur et l’étendue de la crise agricole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) En dehors du sujet des retraites, nous sommes d’accord ! La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. Un an après la promulgation de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, dont je fus le rapporteur, nous corrigeons le tir suite à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles au motif qu’ils étaient sans lien direct avec le projet de loi initial. Ils étaient pourtant essentiels afin de fournir aux consommateurs une information claire et juste concernant les produits alimentaires.
Les messages relatifs à l’origine et à la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail des éleveurs, des vignerons et des maraîchers, la qualité de leur production et sa traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, comme s’y sont engagés le Président de la République et la majorité lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Nous devons la transparence aux consommateurs, qui doivent être clairement informés de l’origine et de la composition des fromages, des vins, des steaks hachés ou encore des miels qu’ils trouvent dans les rayons de supermarché ou les restaurants. Seule la transparence permettra aux consommateurs de choisir en conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Seule la transparence nous incitera à changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux et sains.
Parce que le groupe La République en marche n’a qu’une parole et qu’il remplit ses promesses, nous avons décidé de déposer cette proposition de loi afin de reprendre certains articles censurés par le Conseil constitutionnel et de réintroduire dans la loi des dispositions que nous avions votées parce que nous les jugions essentielles à une meilleure information des consommateurs.
On nous apprend depuis le plus jeune âge que nous sommes ce que nous mangeons. Il est donc normal de savoir ce que nous mettons dans notre assiette – or dans chaque assiette se trouve un agriculteur ! C’est à ce lien que nous devons penser chaque fois que nous faisons nos courses.
Cette proposition de loi vise à offrir au citoyen-consommateur-client les outils d’une décision cohérente. Nous revendiquons une assiette de qualité et diversifiée, mais ayons conscience du fait que cela n’est possible qu’en lien avec les agriculteurs.
Nous avons voté en commission des mesures fondamentales pour aider le consommateur à mieux saisir ce lien. M. Éric Bothorel a ainsi déposé un amendement visant à obliger les sites internet des enseignes de la grande distribution et les plateformes de commerce en ligne à fournir le même niveau d’information sur les produits alimentaires que les supermarchés et les commerces de proximité.
Une autre mesure qui me tient à cœur consiste à interdire l’emploi de termes associés à des produits d’origine animale pour faire la publicité de produits dont les composants sont essentiellement d’origine végétale.
Très bien ! Associer les termes de lait, steak ou fromage à des produits d’origine végétale qui ne comportent ni viande ni lait – ou très peu – s’apparente à une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et, qui plus est, néfaste pour le prix payé au producteur. Oui, c’est une tromperie ! Nous faisons un pas de plus afin d’en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. On a le droit de savoir ce que l’on met chaque semaine dans son caddie et ce que l’on nous sert à manger ou à boire dans les restaurants. Excellent ! L’hypocrisie dans le secteur alimentaire a assez duré. Si nous voulons transformer notre modèle et modifier nos habitudes pour les rendre plus écologiques, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants ce qu’est le goût, le sens des saisons et des aliments, de la proximité. En un mot, nous devons leur réapprendre à manger. Pour cela, il faut améliorer la traçabilité des produits et les informations concernant leur nature.
À l’heure où les agriculteurs nous alertent sur leur mal-être psychologique et économique, nous devons aider les consommateurs à devenir des « consommacteurs ». Il est sain et légitime que les citoyens aient des exigences vis-à-vis de leur agriculture, mais nous devons leur donner les moyens de mettre leur acte d’achat en conformité avec leur demande en assurant la transparence de certaines informations. C’est tout l’objectif de cette loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
  La parole est à M. Julien Dive. J’ai cinq minutes pour m’exprimer sur un texte qui n’est en réalité qu’une mini-loi de rattrapage de la loi EGALIM, dont près de 25 % des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel – c’est dire !
Je ne passerai pas par quatre chemins : le groupe Les Républicains votera en faveur de votre proposition de loi, madame la rapporteure Bessot Ballot. En effet, il est temps de mettre de l’ordre dans la confusion des informations et dans la communication dopée aux offres marketing qui fait naître chaque jour un label, une appellation ou un logo. Du reste, ce n’est pas un hasard si, au moment où nous débattons, l’association foodwatch France détourne le calendrier de l’Avent en « calendrier du vent » pour dénoncer, chaque jour de décembre, une arnaque à l’étiquetage. Quel symbole que le premier jour de ce calendrier épingle justement un bon miel de montagne bien français de la région…du Chili !
Nous voterons ce texte qui tend à renforcer l’information et à restaurer la confiance et le lien entre les consommateurs et les producteurs dans un contexte de division marquée du sceau de l’agribashing. Pour ce faire, cependant, le débat devrait dépasser la simple question de l’étiquetage.
Malgré tout le respect que j’ai pour vous et votre fonction de secrétaire d’État, madame Pannier-Runacher, j’aurais apprécié que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation anime à vos côtés ce débat sur les distorsions de concurrence fatales à nos agriculteurs, qui ne savent plus quelle boussole suivre – Paris ? Bruxelles ? Paris ? Bruxelles ? –, pour obtenir des engagements fermes et des sanctions contre ces militants extrémistes qui pénètrent dans des élevages et mettent en péril, sinon l’activité, du moins la vie même des animaux.
Parfaitement ! Ils détruisent et saccagent les commerces des artisans bouchers-charcutiers qui voient disparaître le fruit d’une vie de travail. Il a raison ! J’aurais aimé interroger le ministre au sujet du panel hormones, car je suis de ceux qui pensent que le Parlement doit se saisir de ce débat. Au moment où les États-Unis, par la voix du président Trump, annoncent leur intention de taxer le vin français et interdisent le foie gras français dans les restaurants new-yorkais, l’Europe consent à tripler ses importations de viande en provenance des États-Unis – importations qui pourront représenter jusqu’aux trois quarts du contingent total ! Quelle violence dans ce message ! Quelle violence pour les éleveurs français qui respectent, eux, les standards européens et ne nourrissent pas leur bétail avec des farines animales !
J’aurais aimé interpeller le ministre de l’agriculture – si prompt à faire des annonces – sur le niveau de vie des paysans français. Quand sera-t-elle cassée, cette loi du plus fort dans les box de négociation dont les centrales d’achat sortent chaque fois gagnantes ? La pyramide de la construction des prix n’a pas été inversée par la loi EGALIM, qui ne permet pas de lutter contre la vente à perte ni de revaloriser les revenus des agriculteurs. Pire, les grandes surfaces ont utilisé les outils que sont l’augmentation du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions pour conforter leurs marges en reportant les difficultés sur les PME qui produisent les marques de distributeur.
J’aurais aimé interroger le ministre sur la reconstruction du modèle assurantiel agricole, sur les incertitudes qui menacent les filières du fait du Brexit, ou encore sur la défense du budget de la PAC pour garantir des prix minimums.
Pour conclure, je citerai Bruno, agriculteur de l’Aisne, dont l’exploitation comprend des grandes cultures et un élevage de poulets de chair. Il défilait la semaine dernière à Paris avec son tracteur : « J’ai vendu mon troupeau de Prim’Holstein tellement je ne m’en sortais plus financièrement. Et cette année encore, je vais avoir des revenus négatifs à cause de l’effondrement du prix du sucre : 20 euros la tonne, alors qu’il devrait être à 26 euros pour couvrir les coûts de production. Aujourd’hui, la rémunération d’un agriculteur oscille entre 3 et 5 euros de l’heure. On ne peut s’en sortir qu’en travaillant 90 heures par semaine et grâce au coup de main de la famille. ».
Chers collègues, nous aurons beau avoir tous les débats du monde sur l’étiquetage des produits alimentaires, ce n’est pas cela qui améliorera le revenu de Bruno et de ses milliers de collègues.
Parfaitement ! Les maux de l’agriculture française sont bien plus profonds : ils s’appellent l’incohérence et l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. M. Richard Ramos applaudit également.) La parole est à M. Nicolas Turquois. Ces derniers mois, nous avons abondamment débattu – chacun s’en souvient – de l’agriculture et de l’alimentation. Nous avons tant débattu, face aux mutations qui la traversent, de la place de l’agriculture dans notre société que nous avons quelque peu oublié la place et le rôle, pourtant essentiels, du consommateur. Il est temps de remédier à cet oubli. C’est l’objet de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires que nous examinons aujourd’hui.
Nous avons concentré l’essentiel des débats sur les intermédiaires : les coopératives et les groupements d’achat, mais aussi les distributeurs. Pourtant, quoi de plus puissant pour accompagner la transformation de notre modèle agricole que l’acte du consommateur ? Produire les meilleurs produits agricoles n’a de sens que si ces derniers trouvent un acheteur. Et, pour que l’acte d’achat corresponde au mieux à cette exigence de qualité, il faut de l’information. C’est le fil conducteur de cette proposition de loi : le droit à l’information. De ce droit découle l’enjeu de la transparence et de la traçabilité des produits que nous achetons et consommons au quotidien. Favoriser la connaissance de l’origine des viandes, par exemple, permet d’encourager la transformation de l’agriculture tout en privilégiant l’agriculture française.
Cette proposition de loi, qui reprend un ensemble d’articles de la loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, vise à apporter des solutions concrètes et conformes au droit européen pour certains produits comme le miel, le fromage, la viande ou le vin, et pour certains modes de production. Nous aurions pu – et sûrement dû – élargir notre ambition à un texte plus général portant sur l’ensemble des produits agricoles peu ou pas transformés, en laissant au Gouvernement et aux filières la possibilité de le décliner, produit par produit, par voie réglementaire. Il faudra y réfléchir. En attendant, nous avons dès ce soir l’occasion d’adopter plusieurs dispositions intéressantes.
Je pense par exemple à l’obligation faite aux professionnels d’indiquer les caractéristiques des denrées alimentaires proposées à la vente en ligne. Je pense aussi à l’obligation d’inscrire sur l’étiquette l’origine géographique du miel qui, comme l’a rappelé Julien Dive, est parfois plus lointaine qu’on ne l’imagine. Je pense également à l’avancée majeure que constitue le fait d’imposer aux restaurateurs l’affichage de l’origine de la viande bovine présente dans leurs plats, qu’ils soient servis sur place ou vendus à emporter. Je pense enfin aux dispositions initialement défendues par ma collègue Laurence Vichnievsky qui visent à sécuriser le cadre juridique de l’affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers, tout en assurant l’information du consommateur.
En revanche, je m’interroge sur l’article 6, qui porte sur la vente de semences. Par ce texte, en effet, nous cherchons à juste titre à favoriser l’information du consommateur ; dans cet article, au contraire, il est proposé d’abaisser le niveau d’information actuellement exigé. Si la biodiversité est un enjeu fondamental dont l’importance est reconnue sur tous les bancs, notamment pour ce qui concerne les variétés anciennes, on peut s’interroger sur la façon la plus efficace de la préserver. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article concerné.
Pour conclure, je tiens à souligner que nous devons envisager cette proposition de loi non seulement comme un outil de responsabilisation du consommateur, mais aussi comme un outil de transformation de la production agricole, la première impliquant la seconde. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en est convaincu : cette proposition de loi n’est pas toute la solution à la crise de rentabilité de notre agriculture, mais elle est assurément un élément de réponse important qui permet la mise en avant de produits de qualité, tracés et identifiés, suivant l’idée que la plus petite action vaut mieux que la plus grande des intentions. C’est pourquoi notre groupe entend non seulement saluer cette proposition de loi, fruit d’un travail concerté qui a rassemblé au-delà de la majorité, mais aussi soutenir sans aucune réserve les avancées concrètes qu’elle contient.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Thierry Benoit. Je me réjouis que nous soyons de nouveau réunis pour examiner une proposition de loi – donc un texte d’initiative parlementaire – qui est somme toute consécutive au texte que nous avions étudié à l’issue des ateliers des états généraux de l’alimentation. Mes premiers mots s’adresseront à la rapporteure, madame Bessot Ballot : je vous ai écoutée attentivement en commission et j’ai senti que vous vous exprimiez sur ce texte et sur l’ensemble des amendements avec le cœur. De surcroît, vous êtes députée de la Haute-Saône, ce qui n’est pas pour me déplaire. Je tiens donc à vous rendre un hommage particulier. (M. Richard Ramos applaudit.) Quel flagorneur ! C’est un affectueux… Ce texte n’est pas révolutionnaire, comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu’il prévoit en matière d’étiquetage et de transparence.
S’agissant en premier lieu du miel, j’appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, de M. le président de la commission des affaires économiques et la vôtre, madame la rapporteure…
Nous sommes tout ouïe ! …sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l’amélioration de l’étiquetage grâce à l’affichage obligatoire du pays d’origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l’affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été interpellés sur le sujet par des apiculteurs. En effet, certains distributeurs français cultivent l’ambiguïté concernant, outre l’origine du miel, son lieu de récolte et son lieu de mise en pot, ce qui peut semer la confusion dans l’esprit du consommateur.
Deuxièmement, ce texte ne réglera pas le problème du revenu des agriculteurs mais il permettra plus de transparence et de sincérité vis-à-vis du consommateur. Au cours du travail que nous avons mené avec Richard Ramos, Grégory Besson-Moreau, Mme la rapporteure et d’autres députés dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, il est apparu que l’étiquetage était un élément déterminant du rôle joué par les distributeurs, qui ont une véritable responsabilité vis-à-vis des consommateurs.
Outre l’étiquetage et le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales, un sujet importe particulièrement au groupe UDI, Agir et indépendants : la valorisation de la production agricole, d’autant plus nécessaire aujourd’hui que la France perd des parts de marché dans le monde et en particulier en Europe. Je rappelle qu’en 2018, pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, la valeur des importations de la France a dépassé celle de ses exportations puisqu’elle a exporté en Europe pour 38,1 milliards d’euros de denrées alimentaires, tandis qu’elle en a importé 38,4 milliards. Autrement dit, la balance commerciale agro-alimentaire de la France avec le marché européen est désormais déficitaire. Nous devons en déduire que les ateliers des états généraux de l’alimentation se sont surtout apparentés à de l’entre-soi !
Il va de soi que le secteur agricole et agroalimentaire français doit continuer de proposer des denrées alimentaires saines, sûres et durables. C’est d’ailleurs le cas puisque, je le rappelle, dans les classements internationaux, notamment dans celui du magazine britannique
The Economist , l’agriculture française est classée depuis trois ans première agriculture durable du monde ; soyons-en conscients ! Bien sûr, nous devons débattre de l’impératif d’une alimentation saine, sûre et durable, mais n’oublions pas pour autant les exportations de la France vers l’Europe et le monde, nécessaires au soutien des agriculteurs et des filières agroalimentaires françaises. La parole est à M. Dominique Potier. La controverse ayant été réglée par la motion de rejet préalable, je n’y reviendrai pas et je ne défendrai pas nos amendements, tous censurés par la maladresse qui a été la vôtre, madame la rapporteure, et dont nous avons parlé tout à l’heure. Passons au texte. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable : outre qu’il y a donné un avis globalement favorable en commission, une proposition de loi similaire avait été déposée au Sénat par nos collègues socialistes au printemps dernier. Je n’ajouterai pas de commentaires aux commentaires concernant les règlements sur les étiquettes que vous proposez aujourd’hui, car il s’agit d’ajustements techniques que nous approuvons, à quelques détails près, et dont nous aurons l’occasion de discuter.
Je profiterai de ces quelques minutes d’intervention pour revenir sur une autre disposition de la loi EGALIM touchant à la qualification des produits et dont la portée est, me semble-t-il, autrement importante que celles qui nous occupent aujourd’hui : je parle ici de la certification des exploitations de haute valeur environnementale – la HVE. L’idée est née durant le Grenelle de l’environnement, période très féconde pour les questions écologiques en France ; quelques années plus tard, le Gouvernement a défini la HVE par décret. La haute valeur environnementale n’est alors qu’une graine dormante qui germe dans quelques niches singulières – les producteurs de tomates, quelques producteurs de fruits et légumes ou certains viticulteurs, en particulier les vignerons indépendants.
Après le Grenelle de l’environnement et avant la loi EGALIM se sont tenus les états généraux de l’alimentation. Parmi les agronomes, à l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – et dans la diversité du syndicalisme, partout naissait alors l’idée que la transition agroécologique de notre agriculture et de notre alimentation ne peut pas entièrement reposer sur l’agriculture biologique et qu’il faut lui donner un autre vecteur plus inclusif. Il a donc été demandé, lors des états généraux de l’alimentation, de doter l’agroécologie d’un deuxième moteur, celui de la haute valeur environnementale. Nous avons proposé par un amendement à la loi EGALIM – proposition qui, après bien des vicissitudes, a fini par être adoptée à l’unanimité – de relier la certification de HVE à la démarche agroécologique mentionnée à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Autrement dit, nous avons établi un lien entre le Grenelle de l’environnement, la loi d’avenir pour l’agriculture et la loi EGALIM afin, encore une fois, de donner un deuxième moteur à la haute valeur environnementale.
Cet acte législatif a été suivi par une réunion importante au ministère de l’agriculture que j’avais eu l’honneur de conclure après que M. le ministre Didier Guillaume l’eut ouverte. J’ai rarement vu le monde agricole aussi unanime, qu’il s’agisse des organisations non gouvernementales, du monde syndical, du monde coopératif ou de celui de l’agroindustrie. La haute valeur environnementale peut réunir les Français et les agriculteurs dans leur diversité parce qu’elle est inclusive et permet d’entrer par étapes dans l’agroécologie, sans stigmatisation ni différenciation.
La haute valeur environnementale possède les mêmes caractéristiques que l’agriculture biologique. Loin de reposer sur un cahier des charges normatif à l’excès qui gênerait la liberté d’entreprendre, elle vise à atteindre quatre objectifs – tandis que l’agriculture biologique repose, elle, sur cinq interdits. Ce principe laisse une immense liberté à la capacité d’entreprendre et aux pratiques des agriculteurs.
Je crois beaucoup à la promesse que recèle la haute valeur environnementale et nombreux sont les courants syndicaux, entrepreneuriaux et coopératifs qui y croient également. Elle est notre façon à nous de rappeler que la norme doit être publique parce qu’elle est un langage commun de la société. Nous ne devons pas laisser la puissance privée de l’agroalimentaire ou de la grande distribution définir la bonne agriculture. Ce mouvement est massif. Je ne citerai aucune marque, mais la tentation – il suffit de fréquenter les différents salons de l’agriculture pour le constater – est grande de la part de la puissance privée de définir ce qu’est la bonne agriculture et la bonne alimentation.
Il me semble, comme démocrate, sinon comme socialiste – cette proposition de loi est un texte de rassemblement –, que nous devons créer un langage commun qui nous rassemble, et qu’il appartient au Parlement et à la puissance publique de le définir. La HVE permet de défendre la liberté d’entreprendre dans le cadre d’une norme définie publiquement. À la condition de s’enrichir, comme l’agriculture biologique, d’une norme qui prenne en considération le bilan carbone pour éviter les dérives actuelles, ainsi que d’une norme sociale consistant par exemple à reconnaître le commerce équitable, elle sera demain, j’en suis persuadé, un véritable moteur du changement.
Pour la puissance publique, l’investissement est faible alors que le rendement est immense, puisqu’il suffit d’offrir à la société, par la transparence, les moyens de peser sur l’économie. Je suis convaincu qu’elle y est prête.
Au-delà de cette proposition de loi, je vous invite à envisager de nouveau une politique publique de déploiement de la haute valeur environnementale qui réponde à la demande de la RHD – restauration hors domicile –, de la grande distribution et d’une société en quête de sens, d’une nature, d’une culture et d’un futur.
La parole est à M. Paul Molac. Mercredi dernier, plus de 1 000 tracteurs convergeaient vers Paris et d’autres grandes villes, traduisant le malaise d’agriculteurs qui peinent à vivre décemment de leur travail. Certains représentants ont été reçus à Matignon aujourd’hui même. D’aucuns nous diront que ce constat est ancien : notons, cependant, qu’entre les accords de libre-échange, la loi EGALIM – dont les effets se font attendre – et la révision de la PAC, la politique agricole commune, les motifs d’inquiétude et de colère s’accumulent.
Si les revendications des agriculteurs sont multiples, toutes révèlent à juste titre l’absence de cohérence de la politique agricole. Comment se fier en effet à un Gouvernement qui fait voter, à l’article 44 de la loi EGALIM, une disposition interdisant la vente de produits agricoles ne respectant pas les règles sanitaires européennes, et qui, moins d’un an plus tard, autorise la ratification du CETA, lequel ouvre la porte aux viandes canadiennes dont les éleveurs n’appliquent pas ces règles ? Ce n’est ni la seule incohérence ni la seule insuffisance de la loi EGALIM.
Du reste, vous enfermez les agriculteurs dans un système qu’ils ne comprennent pas. D’un côté, vous leur imposez – à raison – des normes environnementales de plus en plus contraignantes, à la demande de nos concitoyens, mais de l’autre, vous ne les protégez pas contre l’arrivée de denrées produites dans des conditions nettement inférieures aux nôtres – même dans le cadre de l’agriculture conventionnelle – et que la France ne connaît plus depuis vingt voire trente ans : je pense à l’utilisation d’antibiotiques comme le chloramphénicol ou de pesticides comme l’atrazine, et d’autres produits également interdits en France.
Comment peut-on enfermer les agriculteurs dans de telles contradictions ? Ils me l’assurent : passer à l’agriculture biologique demain ne leur posera aucun problème, parce qu’ils ont les connaissances techniques nécessaires – en effet, les agriculteurs français sont bien formés. Or, dans le même temps, leurs productions sont mises en concurrence avec d’autres, qui se font dans des conditions inacceptables parce que mauvaises pour la santé. La contradiction, je le répète, est totale.
Dès lors, devant l’ampleur des problématiques actuelles, les mesures qui composent cette proposition de loi paraissent quelque peu dérisoires. Je poserai néanmoins deux questions. Tout d’abord, pourquoi la proposition de loi ne compte-t-elle que huit articles ?
Bonne question ! Le Conseil constitutionnel, on l’a dit, en a censuré vingt-trois, estimant qu’il s’agissait de cavaliers législatifs. Les huit articles retenus par les auteurs de la proposition de loi figurent parmi les plus consensuels : ils se bornent à résoudre des difficultés ponctuelles et sectorielles.
Deuxième question, dont Dominique Potier s’est fait l’écho : pourquoi ne pas avoir associé les représentants des groupes de la majorité et de l’opposition ?
Au fond, ce texte n’est pas l’occasion d’une session de rattrapage de la loi EGALIM.
Personne ne le dit ! Son changement de nom témoigne d’ailleurs d’une ambition remisée.
Toutefois, « la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » est un objectif auquel nous souscrivons. À mon sens, nous devrions d’ailleurs aller au-delà des propositions initiales, s’agissant notamment de l’étiquetage du miel. Le renforcement des obligations d’information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d’origine des vins reçoit, lui aussi, notre soutien. Gageons qu’elles permettront de mettre fin à des pratiques trompeuses et inacceptables.
De même, la traçabilité des produits issus de l’élevage nécessitait un meilleur suivi. L’affichage des pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux dont provient la viande consommée dans les restaurants s’inscrit dans cette tendance. Il en va de même de l’interdiction de donner à des produits d’origine végétale l’appellation de « steak » ou de « lait ».
D’autre part, le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins est de bon sens. Bercy souhaitait pourtant remplacer cet outil alors qu’il est indispensable pour assurer la traçabilité des vins. Dans la même veine, je me réjouis que l’article 6 réintroduise l’autorisation de vendre des semences de variétés traditionnelles à des utilisateurs non professionnels. S’agissant, enfin, du débat sur l’utilisation de la mention « fermier » pour les fromages affinés en dehors de l’exploitation agricole, il faut concilier l’information des consommateurs, la valorisation des méthodes traditionnelles et la sécurisation des producteurs.
Toutefois, quel est le poids de ces mesures quelque peu disparates en comparaison des enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs, qui ne constatent toujours pas des effets de la loi EGALIM ? Leurs revenus stagnent, les pratiques de la grande distribution n’ont pas changé et les garde-fous de la loi sont détournés.
Il a raison ! Des effets pervers sont même apparus : les grands groupes semblent être les grands gagnants de la loi, au détriment des PME et des coopératives, et la guerre des prix gagne aussi les marques de distributeurs.
Certes, la publication tardive d’ordonnances peut expliquer, en partie au moins, cette situation, mais certains effets de bords sont connus. Ils ont été mis en lumière par un rapport sénatorial, qui propose de modifier plusieurs dispositions de la loi EGALIM. Alors que s’ouvrent les négociations commerciales annuelles, qui s’annoncent cruciales pour un grand nombre de filières, une question se pose : êtes-vous prêts à évaluer réellement l’efficacité des différentes dispositions de la loi EGALIM pour, le cas échéant, y apporter les correctifs nécessaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à M. Loïc Prud’homme. En 2017 et 2018, le vaste chantier mené dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation a débouché sur la loi EGALIM, qui visait à redonner un revenu juste aux agriculteurs et à garantir une alimentation saine, durable et de qualité aux citoyens.
Plus d’un an après la promulgation de cette loi, le temps est venu d’en dresser le bilan. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui en ont cette semaine tiré les premières conclusions dans la rue. Un agriculteur se suicide chaque jour. Le nombre d’agriculteurs en activité baisse continuellement et, en 2017, près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation. Le big bang de l’agriculture et de l’alimentation que le Gouvernement avait promis lors des états généraux de l’alimentation n’a donc rien changé à la situation des agriculteurs français.
Eh oui ! Pire : vous avez enclenché la marche arrière dans la transition vers une alimentation et une agriculture durables. Face à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution qui font pression sur les prix, vous êtes incapables d’imposer un prix plancher pour garantir un revenu décent aux agriculteurs. Il a raison ! Pourquoi pas un ticket de rationnement ? La vérité fait mal ! Comment demander aux agriculteurs de produire sain et local alors que vous votez à tour de bras des accords de libre-échange qui les incitent à exporter à bas prix, et que vous repoussez la sortie du glyphosate aux calendes grecques ?
Où sont, dans le projet de loi de finances, les lignes budgétaires permettant de réorienter le modèle agricole, de rémunérer les agriculteurs et de les affranchir de l’emprise des banquiers ?
Libérer, délivrer ! Vous nous avez appris à nous contenter de mesures d’affichage : or nous y sommes avec ce texte, sorte de voiture-balai de votre premier texte raté. Rien à voir ! Je vous ai connu plus sérieux ! Au contraire, il a raison ! Certes, les dispositions présentées vont dans le bon sens en renforçant l’étiquetage et la transparence des produits. Cependant, si la majorité était cohérente, elle adopterait naturellement notre amendement qui vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, afin de garantir une information simple et accessible aux consommateurs et de contraindre, ainsi, les industriels à revoir la composition de leurs aliments ultratransformés. Ce serait un premier pas. Bonne idée ! Le deuxième pas consisterait évidemment à interdire la publicité de la malbouffe à destination des enfants. Ce sont eux, nos gamins, la cible des industriels, qui s’attachent ainsi dès le plus jeune âge une clientèle captive, formatée par des messages manipulateurs. Or cette mesure ne figure nullement dans votre texte. Elle aurait pourtant un réel effet sur la santé des consommateurs : aujourd’hui, le diabète de type 2 est une véritable épidémie qui touche 4 millions de Français et de Françaises et nous coûte plus de 20 milliards d’euros par an. Or cette épidémie est liée à l’obésité et au surpoids, qui explosent du fait de la consommation de malbouffe.
De même, nous vous demandons d’aller plus loin dans l’information des consommateurs afin qu’ils puissent connaître les conditions d’élevage des animaux, l’origine géographique des produits et le nombre de pulvérisations de pesticides sur les fruits et légumes.
Puisque j’évoque les fruits et légumes, comment ne pas mentionner le timide article 6 sur les semences paysannes, qui constituent notre patrimoine commun ainsi qu’une assurance inestimable sur l’avenir, tant la diversité génétique est indispensable à la vie ? Je vous demande d’adopter l’amendement que je défendrai afin de permettre aux agriculteurs d’échanger ces semences, s’il le faut à titre onéreux. Pour rassurer les libéraux de tout poil – ils sont nombreux ici –, je tiens à préciser que cette disposition ne remettra pas en cause le business des firmes semencières qui trouveront toujours des clients pour acheter leurs semences brevetées, vendues à prix d’or.
En adoptant ces amendements, vous rehausseriez l’ambition de la proposition de loi de sorte qu’elle ne soit pas qu’un texte d’affichage, d’autant qu’il est urgent d’agir pour les agriculteurs endettés, pour les millions de victimes de maladies chroniques liées à la malbouffe et face au changement climatique.
Nous voterons en faveur de ce texte et des timides avancées qu’il contient, mais nous défendons une refonte du modèle agricole, afin que celui-ci permette aux paysans de vivre décemment tout en assurant leur résilience face aux bouleversements climatiques grâce à la relocalisation des productions, à l’instauration de circuits courts, à la création de prix planchers, à la sortie planifiée des pesticides et au respect du bien-être animal.
Que du bon sens ! Nous vous demandons de réagir avant que nos champs soient livrés aux banquiers et nos assiettes aux industriels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme Marine Le Pen. Ça va être moins bien… Avant d’en venir sur le fond aux mesures que contient ce texte, comment ne pas évoquer la situation de ces hommes et femmes qui travaillent chaque jour pour que nous ayons dans nos assiettes des produits sûrs et de grande qualité ? Les suicides d’agriculteurs continuent – de l’ordre d’un tous les jours ou tous les deux jours selon les sources – dans l’indifférence indigne de notre pays. Privés de soutien public efficace, dépouillés du fruit de leur travail par les industriels et la grande distribution, broyés par les traités de libre-échange, les agriculteurs payent un lourd tribut du fait de décennies de choix politiques idéologiques.
Le rapport d’information sur la place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux, que notre collègue sénateur Laurent Duplomb a rendu avant l’été, dresse un panorama peu reluisant du secteur. Il explique que la production française stagne en volume alors que celle de ses concurrents augmente, que « l’excédent commercial agricole risque de disparaître si la tendance actuelle se poursuit », enfin que les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent – de 87 % en moins de vingt ans, excusez du peu ! – alors qu’elles ne respectent pas systématiquement les normes de production exigées en France.
Du fait de la réforme en cours de la politique agricole commune, la situation a de fortes chances de devenir dramatiquement incontrôlable puisqu’en matière agricole – ne soyons pas dupes –, ce n’est malheureusement plus Paris qui décide, mais Bruxelles.
Parlons-en, de Bruxelles ! Si le projet retenu par la Commission européenne aboutit, les exploitants agricoles français perdront près de 5 milliards d’euros d’aides directes pour toute la période 2021-2027. Cela engendrerait, selon le groupe de réflexion Farm Europe, une baisse de 16 à 20 % des revenus des agriculteurs – autant dire la disparition programmée de notre agriculture.
Aveuglée par son dogme du libre-échange, l’Union européenne ne voit même pas que l’Europe est la seule région du monde à ne pas faire d’efforts dans le secteur agricole.
Lorsque nous avons examiné le projet de loi EGALIM, nous vous avons expliqué qu’il ne changerait « rien pour l’arboriculteur, le viticulteur, l’éleveur laitier, le maraîcher ou l’éleveur en vache allaitante ». Un an plus tard, il n’est pas sûr, convenez-en, que nous ayons eu tort ! Et je reste persuadée que l’État a les moyens de permettre une rémunération correcte des producteurs, à charge pour lui de modérer la rapacité de certains industriels et de la grande distribution !
Venons-en aux mesures que contient la proposition de loi.
Il était temps ! Davantage de transparence et d’étiquetage – en clair, davantage d’agriculture française : nous ne pouvons que nous en réjouir et soutenir le texte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)
Une nouvelle fois, cependant, il s’agit d’un texte de rattrapage qui vise à corriger les conséquences de politiques qui, elles, restent intouchables. Vous refusez d’abandonner le modèle mondialiste et fondé sur le libre-échange qui fait tant de mal à notre pays. En revanche, parce que vous ne pouvez pas totalement nier la réalité que vivent nos compatriotes, vous essayez par ces mesures de corriger les effets de votre idéologie. Parlez-en aux producteurs de porc ! Plutôt que d’adopter ce genre de texte, qui – je le répète – va dans le bon sens, il est urgent de changer de modèle. Il est urgent de délaisser le libre-échange pour le remplacer par un juste-échange reposant sur le localisme. Un tel modèle est gagnant sur le plan économique, sur le plan écologique mais aussi – on l’oublie souvent – sur celui de l’aménagement des territoires. Il est urgent de mettre fin à la concurrence déloyale en interdisant les importations qui ne respectent pas nos normes, mais aussi celles de denrées produites selon des procédés interdits en France.
Au-delà de l’aspect économique, c’est aussi la santé de nos compatriotes qui est en jeu. La liste des scandales sanitaires est déjà bien longue ; elle risque hélas de s’allonger encore.
Malheureusement, monsieur le président Le Gendre – il n’est pas là –,…
C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! …pendant que nous examinons ce texte, mesdames et messieurs de la majorité, vos amis défendent le libre-échange à Bruxelles ; je ne peux passer sous silence leur soutien à l’augmentation massive des importations de bœuf américain que le Parlement européen a adoptée la semaine dernière – mais sans doute est-ce une nouvelle application du « en même temps ».
Alors nous voterons ce texte, mais nous tirons à nouveau la sonnette d’alarme car l’agriculture française qui, pendant des siècles, a fait la fierté de la France tout en assurant sa souveraineté alimentaire, perd du terrain et risque désormais un affaiblissement irréversible. Un hebdomadaire titrait ceci : « La France n’est plus capable de se nourrir elle-même. » Or ce n’est pas la fatalité qui a entraîné cette situation, mais des choix politiques délibérés – choix politiques que vous persévérez à faire perdurer. Quant à moi, je le dis clairement : d’autres choix sont possibles !
Oui, nous pouvons retrouver la souveraineté alimentaire ! Oui, nous pouvons redevenir une grande nation agricole ! Oui, nous pouvons permettre aux agriculteurs de vivre à nouveau de leur travail ! Enfin oui, nous pouvons lutter contre le changement climatique grâce au localisme et au protectionnisme !
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) La discussion générale est close.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. Comme beaucoup d’autres députés, j’ai déposé des amendements qui n’ont pas été retenus. Les dispositions de l’article 98, alinéa 6 du règlement autorisent en première lecture le dépôt d’amendements même s’ils présentent un lien indirect avec le texte examiné. Malgré cela, certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui a nettement appauvri la proposition de loi. Elle aurait pu être très riche et nous donner l’occasion de débattre – je souhaitais par exemple débattre de l’agribashing et des intrusions dans les élevages. Vous savez qu’elles se multiplient… Eh oui ! C’est une pratique répandue… …et qu’il est difficile de prononcer des sanctions puisque les auteurs des faits s’introduisent bien souvent dans les exploitations sans commettre d’effraction. Les sanctions prévues par le droit en l’état sont trop faibles. Il s’agit parfois de députés ! En effet, y compris des députés qui ne siègent pas ce soir… Je ferai passer le message à l’intéressé ! Une telle censure imposée à nos amendements nous prive de la possibilité de débattre de certains sujets. Je ne minore pas l’importance des questions d’étiquetage, par exemple, mais aucun des agriculteurs que je croise ne m’en parle. Au contraire, tout le monde me parle de l’agribashing et des intrusions dans les élevages : c’est le sujet du moment, chers collègues ! Et alors ? Et alors ? Nous avons le droit de parler de ce qui intéresse les gens, en particulier les agriculteurs ! Vous avez échoué avec la loi EGALIM ; essayez de vous rattraper avec EGALIM bis ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez échoué, c’est ainsi – admettez-le ! (M. Julien Aubert applaudit.) C’est faux ! Essayons de réparer les erreurs commises ! Ce n’est pas un rappel au règlement ! Je le dis devant le président de la commission des affaires économiques qui est à l’initiative de cette censure, et qui l’a exercée lui-même : je souhaite que nous puissions examiner les amendements que vous avez rejetés et que nous ayons un vrai débat sur l’agriculture. Nous en avons été privés lors de l’examen de la loi EGALIM ; essayons de nous rattraper afin de répondre aux aspirations de nos compatriotes, en particulier de ceux qui vivent dans le monde rural. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Très bien ! La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. Je ne me permettrais pas de répondre à l’interpellation du président Le Fur sur la déclaration d’irrecevabilité dont ont été frappés les amendements, car c’est évidemment au service de la séance que revient cette tâche. Je rappellerai simplement comment j’ai procédé lors de l’examen en commission – auquel vous n’assistiez pas, M. Le Fur. (M. Marc Le Fur proteste.) Les débats sont publics, vous étiez invité à y participer !
J’ai appliqué l’article 45 de la Constitution, qui est la raison de notre présence ce soir. À force de vouloir discuter de tout dans la loi EGALIM, des dizaines d’amendements adoptés ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Nous avons donc tâché de tirer les leçons de l’expérience en restreignant les débats aux sujets concernés par la proposition de loi. Nous pouvons certes parler de tout tout le temps, mais nous pouvons aussi concentrer notre attention sur l’objet du texte qui – ne vous en déplaise – concerne l’information des consommateurs sur la qualité des produits qu’il mentionne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement. Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le président de la commission. Au titre de quel article faites-vous ce rappel au règlement ? Du même que le précédent. Nous avons déjà eu le débat, disais-je, sur le filtrage très serré des amendements. Préférer nous autocensurer au prétexte que le Conseil constitutionnel pourrait nous censurer… Pas « pourrait » ! …revient à commettre un suicide législatif par peur de la mort ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’appelle votre attention sur le fait que les sujets abordés par mon collègue Le Fur sont bien indirectement liés à l’agriculture. Lisez le Conseil constitutionnel, monsieur Aubert ! Nous ne respectons pas le texte de notre propre règlement et nous faisons le travail du Conseil constitutionnel. Ce n’est pas notre job ! Le président qui est à l’origine de cette censure peut lever les épaules : il n’en rendra pas sa censure plus intelligente ! Je ne suis à l’origine de rien, monsieur Aubert ! Voyez avec le service de la séance ! Il n’y a donc ni responsable ni coupable ! La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un dernier rappel au règlement. J’interviens, madame la présidente, en vertu du même article. Chaque jour qui passe nous conforte dans l’idée que le nouveau règlement affaiblit le parlement et affadit nos débats. Eh oui ! Le président Lescure nous enjoint à ne pas parler de tout – mais ce faisant, il nous propose de ne parler de rien ! Et vous faites ça très bien ! Allons nous coucher, dans ce cas ! C’est un problème car le Parlement est ainsi empêché d’être à l’initiative de la loi, comme le signalait M. Le Fur, en fonction des sujets qui intéressent les acteurs concernés par le texte.
Je l’ai relevé dans mon intervention lors de la discussion générale : les maigres avancées de cette proposition de loi sont en décalage complet avec les difficultés que rencontrent les agriculteurs aujourd’hui – l’agribashing, mais aussi l’impuissance de la loi EGALIM à soigner les maux de l’agriculture.
Vous avez adopté seuls ce règlement intérieur, en l’absence de tous les groupes.
Très juste ! Vous pratiquez une application stricte de la Constitution en anticipant les décisions du Conseil constitutionnel.
J’ai récemment demandé – ce sera ma conclusion, madame la présidente – que le Bureau de l’Assemblée nationale établisse un diagnostic du nombre d’amendements déclarés irrecevables depuis le début de la session, afin que nous disposions d’un bilan qualitatif, quantitatif et juridique de notre mode de fonctionnement depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement, dont vous faites une application stricte et privative.
Très bien ! Il a raison ! Monsieur le député, votre groupe est représenté à la conférence des présidents ; il lui est tout à fait loisible d’y demander ces informations. Eh oui ! Nous le ferons !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 73. Avant de le défendre, j’aimerais compléter les interventions précédentes, en particulier celles de M. Le Fur et de M. Aubert – si vous le permettez, madame la présidente. En effet, j’ai moi-même été victime de la censure exercée sur certains des amendements que j’avais présentés, notamment au sujet de la concurrence déloyale, qui est en lien direct avec la proposition de loi. Je trouve ce rejet tout à fait anormal, en particulier en première lecture : même les amendements un peu éloignés du texte – ce qui n’était pas le cas des miens – devraient pouvoir être examinés en séance. Je regrette vraiment cet état de fait.
J’en viens à l’amendement. Les Français aspirent de plus en plus à être des consommateurs responsables. On peut se réjouir que le Gouvernement souhaite faciliter l’accès à l’information relative aux denrées alimentaires : ce n’est guère surprenant car les Français s’inquiètent de ce qu’ils mangent, et ce mouvement participe de la défiance des consommateurs à l’égard des produits alimentaires, particulièrement ceux qui sont importés. Rappelons que les importations concernent 20 % de notre alimentation – soit un fruit ou légume sur deux, 25 % de la viande de porc et 34 % de la volaille, par exemple. Or, un quart de ces importations ne respectent pas les normes sanitaires françaises.
Il va donc de soi que les Français réclament des informations ; à mon sens, ils sont inquiets de ce qui se produira dans les années à venir. Avec l’approbation du CETA – qui fut loin d’être paisible étant donné l’opposition manifeste d’une grande partie des Français et des agriculteurs – et l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, le marché commun du Sud, les Français craignent pour la qualité future de leur alimentation. Du fait de ces traités internationaux, nous allons importer des denrées produites selon des normes différentes des nôtres, pour ne pas dire moins exigeantes. Vous avez beau le nier, les scandales sanitaires l’attestent, et ils inquiètent – je pense notamment aux scandales vétérinaires survenus au Canada.
Le 27 novembre dernier, tous les agriculteurs qui manifestaient dénonçaient le CETA. Qu’avez-vous fait ? Vous n’avez pas répondu à leurs questions. Pourtant, un à deux agriculteurs se suicident chaque jour en France, un sur trois vit toujours avec 350 euros par mois et 1,3 million de retraités agricoles perçoivent 760 euros par moi : il est plus que temps d’agir !
La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. Vous affirmez qu’aucune réponse n’a été apportée aux questions posées sur le CETA : au contraire. Peut-être n’ont-elles pas été entendues – c’est un autre problème. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous associez dans la même phrase le CETA et le Mercosur. Or je rappelle que les conséquences de ces deux accords sur les agriculteurs sont totalement opposées. Le CETA favorise l’exportation, entre autres de nos fromages, en direction du Canada ; on peut en revanche débattre des effets de l’accord avec le Mercosur. Au Canada, c’est la viande bovine qui pose problème. Votre amendement vise à faire établir un rapport. Or le suivi de l’application de la loi et l’évaluation de son efficacité relèvent des missions importantes qui sont confiées aux parlementaires. Les mesures contenues dans cet article, s’il est adopté, feront donc l’objet d’une évaluation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement. Je ne comprends guère le lien entre votre longue argumentation et l’amendement. Avis défavorable pour les raisons exposées par Mme la rapporteure.
(L’amendement no 73 n’est pas adopté.)
(L’article 1er A est adopté.)
La parole est à M. Ludovic Pajot pour soutenir l’amendement no 98. Mme Le Pen ne peut le défendre : elle est partie ! Nous ne comptons plus, hélas, les scandales alimentaires qui se multiplient en France, tous en lien plus ou moins étroit avec la prolifération des traités de libre-échange. Le CETA, que dénoncent à raison de nombreux agriculteurs conscients des dangers qu’il fait courir à nos marchés, n’en sera qu’une triste énième illustration, mais le Mercosur produira lui aussi des effets néfastes. En réalité, les consommateurs français sont privés d’informations pourtant essentielles. Ils ne savent pas vraiment ce qu’ils consomment et ignorent notamment le lieu exact de production de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes.
Nos compatriotes sont à juste titre attachés aux agriculteurs et, par leur consommation, entendent défendre ce secteur indispensable à l’économie comme à l’aménagement des territoires. Au-delà de l’impératif de sécurité alimentaire, nous proposons par cet amendement, dans un souci de transparence et d’information, d’imposer l’étiquetage de tous les produits transformés dès lors qu’entrent dans leur composition des ingrédients venant de divers pays. Nous devons une telle transparence aux consommateurs français !
Quel est l’avis de la commission ? La mesure que vous proposez est déjà prévue par l’article 26 du fameux règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, qui prévoit que l’origine de l’ingrédient primaire, si elle est différente de celle de la denrée alimentaire, doit être indiquée. Par ailleurs, en France, l’indication de l’origine des viandes et du lait en tant qu’ingrédients est déjà obligatoire à titre expérimental depuis le 1er janvier 2017. La prolongation de l’expérimentation dépend de la Commission européenne et le Gouvernement nous a assurés qu’il faisait tout son possible pour l’obtenir. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? M. le ministre de l’agriculture n’est toujours pas là ? Même avis. En premier lieu, vous présupposez que les scandales sanitaires sont uniquement liés à des denrées étrangères. Je crains malheureusement que les derniers mois ne nous aient apporté la preuve du contraire et qu’il nous faille balayer devant notre porte. Apposer un label bleu, blanc, rouge sur un produit ne suffit pas à le rendre consommable. C’est la raison pour laquelle la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes – la DGCCRF – assure un contrôle dont la qualité est reconnue, puisqu’elle est considérée comme l’une des meilleures autorités de contrôle en Europe. Où est le ministre de l’agriculture ? À Biarritz ? La qualité des produits n’est donc pas une question de frontières. Deuxièmement, il faut convenir de la qualité des institutions françaises, reconnues au niveau international. Enfin, l’avis est défavorable car cet amendement n’apporte pas de véritable réponse à la question des scandales sanitaires que vous soulevez. La parole est à M. Sébastien Chenu. Madame la secrétaire d’État, vous dites qu’un label bleu, blanc, rouge ne suffit pas à éviter les crises sanitaires. Nous apprécions votre petit côté cocardier qui, au fond, n’est que mépris pour ce dont la France est capable. Vous pourriez avoir un avis plus patriote mais il est vrai que sur ce point, nous ne serons jamais d’accord.
Par ailleurs, je ne comprends pas la réponse de Mme la rapporteure selon qui nous allons dans le même sens que le Gouvernement, celui-ci faisant pression sur la Commission européenne. Si nous allons dans le même sens, adoptons cet amendement ! Ce serait de bonne politique ! Sauf sectarisme de mauvais aloi – tellement en décalage avec la fameuse bienveillance que le président Macron nous a vendue pendant sa campagne électorale –, je ne vois guère quel type d’argument vous empêchera de voter cet amendement empreint de bon sens qui répond à une demande des Français.
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau. Je ne peux pas laisser le groupe des non-inscrits siégeant à la droite de l’hémicycle affirmer de telles âneries. J’espère au contraire que nous allons passer une bonne soirée à examiner des amendements fondés sur de solides études d’impact. En tant que rapporteur de la commission d’enquête constituée suite au scandale Lactalis, je peux vous assurer une chose : les services de la DGCCRF et les services vétérinaires français sont d’une excellence hors normes, et les derniers scandales sanitaires intervenus en France ont concerné des produits français issus de régions françaises, et non pas issus de l’importation. La qualité des études d’impact citées dans ces amendements est sans doute à revoir ; j’espère qu’elle ne restera pas à ce niveau toute la soirée. C’est de l’autoflagellation permanente ! La parole est à Mme Caroline Fiat. Nous entendons parfois des propos qui nous plaisent, ou pas. Je peux vous affirmer que très souvent, je suis en désaccord profond avec les idées formulées sur les bancs d’en face mais, qu’on les partage ou pas, comment parler d’âneries ? Je pense que le travail de fond que nous accomplissons ici mérite autre chose que la vulgarité. C’est la convergence des luttes ! Si vous voulez jouer à ce petit jeu, alors le jour où nous jugerons que l’un de vos amendements est une ânerie, vous devrez accepter que nous vous le disions ! Ils en ont fait, des âneries ! Pourtant, je sais pertinemment que ce jour-là, vous ne l’accepterez pas et que nous aurons droit à un rappel au règlement voire à un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ! (Protestations et brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vous remercie. Nous passons au vote. Il s’en faut de peu désormais que nous nous fassions librement insulter ! N’en prenez pas l’habitude !
(L’amendement no 98 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Monique Limon. La France est l’un des tout premiers consommateurs de miel en Europe ; les ventes annuelles y atteignent près de 45 000 tonnes. Toutefois, bien que la production française ait augmenté de 40 % en 2018 et s’élève désormais à 28 000 tonnes, elle demeure insuffisante. Les difficultés que connaît la filière apicole sont réelles : plus de 30 % des colonies d’abeilles disparaissent chaque année et, en dix ans, près de 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité. Pour répondre à une demande élevée, 80 % du miel consommé en France est importé et, selon la DGCCRF, 43 % des miels vendus sont étiquetés de manière imprécise.
L’article 1er vise donc à rendre obligatoire, en cas de mélange, l’indication sur l’étiquette de l’ensemble des pays d’origine du miel. Ainsi, tous les pays de provenance seront connus.
La réglementation européenne permet aux producteurs de miel originaires de plusieurs États, membres ou non de l’Union européenne, d’étiqueter leurs produits de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Ceux-ci sont de plus en plus vigilants quant à l’origine des produits qu’ils achètent et consomment, l’étiquetage constituant la seule source d’information dont ils disposent lors de l’achat de miel. Il est donc nécessaire que cet étiquetage soit amélioré et qu’il gagne en clarté, en simplicité et en transparence en intégrant à cet effet les mentions essentielles à un choix éclairé. C’est pourquoi, au nom du groupe de la République en marche et conformément aux attentes des producteurs, je soutiendrai cet article.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Sébastien Leclerc. S’agissant de l’article 1er qui porte sur l’étiquetage du miel, permettez-moi de soulever de nouveau le sujet de la prolifération du frelon asiatique qui, arrivé en France depuis 2004, est désormais l’un des principaux prédateurs des abeilles. Alors que la lutte s’organise progressivement sur le plan local à l’initiative des collectivités, notre arsenal juridique demeure lacunaire. En effet, l’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique en tant que nuisible de catégorie 2 ne suffit plus. Il faudrait, madame la secrétaire d’État, le classer en nuisible de catégorie 1, afin de doter des moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de le combattre. En effet, le classement en nuisible de catégorie 1 permet la mise en œuvre de plans de lutte obligatoire, alors que le nuisible de type 2 n’offre que la possibilité du plan de lutte collective et facultative. Il a raison ! Le développement de ce frelon étant exponentiel, chaque année perdue avant l’instauration de la lutte obligatoire retardera d’autant l’extinction de ce fléau tueur d’abeilles. La parole est à M. André Chassaigne. Un mot sur cet article que je voterai, comme je l’ai déjà annoncé en commission. J’avais en effet déposé, dès janvier 2018, une proposition de loi dont, pour l’essentiel, la rédaction était très proche de cet article. J’avais aussi, comme d’autres groupes, déposé une nouvelle proposition de loi en février 2019, reprenant la rédaction de l’article 43 de la loi EGALIM censurée par le Conseil constitutionnel.
Je considère que cette avancée est très attendue par la profession apicole. Elle doit surtout répondre à l’exigence de transparence due au consommateur, alors que les dérives et les tromperies se généralisent, non seulement dans la grande distribution, mais aussi – nous en faisons le constat – parfois en vente directe et de façon quasi-généralisée sur les marchés.
Tout à fait ! Cet article offrira un levier supplémentaire pour effectuer des contrôles et sanctionner les fraudeurs. Nous disposerons des moyens techniques permettant un contrôle plus précis de la qualité et de l’origine des miels. C’est la raison pour laquelle j’insiste sur un point : il faudra octroyer les moyens à la DGCCRF d’effectuer ce contrôle. Ses agents devront être en mesure de vérifier réellement les étiquettes et, si nécessaire, de faire procéder aux analyses indispensables pour s’assurer du respect de la réglementation. (M. Pierre Dharréville applaudit.) La parole est à M. Loïc Prud’homme. Le groupe de La France insoumise n’a pas déposé d’amendements à cet article que nous approuvons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, en particulier ceux de M. Ramos. L’article 1er apporte un soutien indispensable à la filière apicole, comme vient de le rappeler M. Chassaigne. L’indication de l’origine des miels sur l’étiquetage favorisera la mise en œuvre du contrôle, qu’il faut approfondir. Précisons en effet que la fraude sur les étiquettes est réelle et même courante. Cependant, il arrive aussi que les produits eux-mêmes soient falsifiés.
À cet égard, je soutiens la demande de M. Chassaigne de doter la DGCCRF en personnel mais aussi en matériel, afin qu’elle puisse réaliser des analyses spectrométriques aléatoires sur les produits. Il existe des miels falsifiés qui, plus que des miels, sont en réalité des compositions chimiques. La Chine, notamment, s’en est fait une spécialité. Nous devons nous doter d’outils et de moyens pour contrôler ces produits. L’avenir de la filière apicole est en jeu – et au-delà de la filière, rappelons que l’apiculture rend des services écosystémiques irremplaçables.
Je suis saisie d’un amendement no 135 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 151.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement.
L’amendement de mon collègue Morel-À-L’Huissier vise à assurer une meilleure transparence et, ainsi, à garantir une concurrence saine et loyale – préoccupation de chacun d’entre nous. La mesure proposée consiste à indiquer sur l’étiquetage la liste des différents pays dont est issu le miel, améliorant ainsi l’information sur son origine qui est fournie au consommateur. Je rappelle comme d’autres que le miel fait l’objet de nombreuses falsifications et tromperies. Les produits concernés contiennent souvent un mélange de miels dont la majeure partie provient de pays étrangers sans aucun contrôle.
Alors que le consommateur est de plus en plus vigilant quant à l’origine des produits, pour des raisons liées notamment à la qualité recherchée, l’étiquetage constitue la seule source d’information dont il dispose lors de l’achat d’un pot de miel. Il est donc nécessaire que cet étiquetage gagne en clarté afin que le consommateur normalement avisé puisse faire un choix éclairé.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir le sous-amendement no 151. Jean-Claude Leclabart et moi-même avons conjointement déposé ce sous-amendement après avoir été interpellés par des apiculteurs de la Somme, de Bretagne et d’autres régions. Madame la rapporteure, j’appelle votre attention sur l’existence d’un véritable trafic de miel et sur le besoin de clarification vis-à-vis du consommateur, comme l’ont souligné MM. Chassaigne et Leclerc. Ce sous-amendement vise à distinguer le pays de récolte du miel du pays de mise en pot. Un miel peut être récolté en Chine, mis en pot en Italie puis commercialisé en France. Cela mérite une clarification, d’où ce sous-amendement.
L’année dernière, 140 tonnes de miel de l’Union européenne et de Chine ont été commercialisées en France avec la mention « produit d’origine française ». Il y a donc un vrai problème.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Sur les réseaux sociaux, Michel-Édouard Leclerc a déclaré qu’en France, il n’y a pas de ministre du commerce. Eh bien si, monsieur Leclerc, Mme Agnès Pannier-Runacher est la ministre du commerce de notre pays ! Très bien ! Je vous interpelle donc, madame la secrétaire d’État, chère ministre, sur ce sujet du miel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ? Madame Auconie, vous proposez une nouvelle rédaction de l’article 1er, qui recoupe en partie la rédaction actuelle. Vous souhaitez que les pays d’origine des miels composant un mélange soient indiqués par ordre pondéral décroissant – vous allez donc plus loin que le sous-amendement de M. Benoit. Sur ce point précis, je crois que le Gouvernement a de nouveaux éléments à nous communiquer et que votre amendement sera satisfait.
Ne nous trompons pas de combat : contrairement à ce que le consommateur lambda pourrait imaginer, le problème ne se pose pas forcément pour les miels que l’on trouve dans les grandes surfaces, mais plutôt pour les miels vendus au bord des routes ou dans les foires. En prévoyant l’indication de tous les pays d’origine de la récolte sur l’étiquette, l’article 1er constitue déjà une belle avancée ; quant au fait de nommer ces pays par ordre pondéral décroissant, des mesures vont être annoncées. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre du commerce ? (Sourires.) Puisque la question a été posée, permettez-moi tout d’abord de préciser que Didier Guillaume se trouve actuellement au Sénat pour défendre le budget de l’agriculture. Non, il surfe à Biarritz ! (Sourires.) Je crois qu’il aurait été très heureux d’être parmi vous, car cette proposition de loi est importante à ses yeux. C’est certain ! Comme nous nous y étions engagés dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons préparé un projet de décret relatif à l’étiquetage du miel. Ce texte allait plus loin que ce que vous proposez, puisqu’il imposait la mention des pays d’origine sur l’étiquette – il n’est pas nécessaire de préciser que cette mention doit se faire dans l’ordre pondéral décroissant, car cela est prévu par la réglementation européenne. Je peux vous citer la réponse que nous avons reçue de l’ancienne commissaire européenne Elzbieta Bienkowska : « Cette disposition directement applicable entérine l’obligation légale de ne pas induire les consommateurs en erreur concernant l’origine des denrées alimentaires. Un opérateur qui choisirait d’indiquer volontairement les pays d’origine des mélanges de miels et de les énumérer par ordre non décroissant de leur importance pondérale serait réputé induire le consommateur en erreur. » Très bien ! L’amendement et le sous-amendement sont donc satisfaits par la rédaction actuelle de l’article 1er, compte tenu de la réglementation européenne. C’est pourquoi je demande leur retrait.
Toutefois, pour répondre à M. Benoit, la réglementation que nous prenons ne peut s’appliquer qu’aux miels mis en pot en France. Malheureusement, cela met un terme au débat : il est inutile d’indiquer que les règles ne sont applicables qu’aux miels mis en pot en France, et nous ne pouvons imposer aux pays de l’Union européenne qui mettent eux-mêmes leurs miels en pot de préciser par ordre pondéral décroissant la liste des pays de récolte. L’Italie le fait et l’Espagne le demande – c’est d’ailleurs une demande assez générale des pays méditerranéens, que nous sommes en train de porter au niveau de la Commission européenne, non seulement pour nous, mais également pour l’ensemble de l’Union européenne.
Le projet de décret que nous avons préparé prévoyait de mettre en évidence les pays dont sont originaires plus de 20 % des miels du mélange – imaginez l’effet d’une telle disposition sur un produit composé à 80 % de miel chinois et à 5 % de miel provençal. À ce stade, ce projet de décret a malheureusement été retoqué par la Commission européenne. Nous avons jusqu’au 20 janvier pour lui proposer un autre texte. Ainsi, nous sommes favorables à la rédaction actuelle de l’article 1er de la proposition de loi, mais sachez que nous échangions de toute façon sur ce sujet avec la Commission européenne.
La parole est à M. Thierry Benoit. Je vais retirer mon sous-amendement. Pour autant, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous portiez ce débat au niveau européen. Je vous confirme que nous le faisons ! La production française n’est pas autosuffisante, loin de là, alors qu’il y a un vrai trafic dans ce secteur. Comme l’a dit Mme la rapporteure, le problème ne se pose pas uniquement dans la grande distribution. Sur nos petits marchés, certains apiculteurs ayant cinq ruches vendent dix, vingt ou trente fois leur production : en effet, ils importent des miels qu’ils mélangent dans leurs pots étiquetés « miel traditionnel » en cultivant l’ambiguïté entre le lieu de récolte et le lieu de mise en pot, si bien que le consommateur ne sait pas d’où vient réellement le miel.
C’est un vrai problème, madame la secrétaire d’État, et je souhaite que vous vous intéressiez à ces questions d’étiquetage et de transparence : il y va de l’avenir de l’apiculture française et de la nécessité d’éclairer le consommateur.
Excellent !
(Le sous-amendement no 151 est retiré.) Retirez-vous également votre amendement, madame Auconie ? Comment dire mieux que M. Benoit ce que notre collègue vient d’expliquer ? Au nom de Pierre Morel-À-L’Huissier, je retire l’amendement no 135, étant entendu que nous serons très vigilants sur cette question, qui est loin d’être un sujet de second ordre. Alors que nous observons un vrai trafic dans ce secteur, nous devons préserver à la fois la santé des consommateurs et la viabilité économique des producteurs de miel.
(L’amendement no 135 est retiré.) La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 51. Cet amendement entend rendre obligatoire l’indication du mode d’abattage sur les étiquettes des emballages contenant de la viande. À l’heure où les questions de traçabilité préoccupent les Français, à l’heure où nos compatriotes sont de plus en plus soucieux de connaître l’origine des produits qu’ils consomment, il me semble particulièrement étonnant qu’il n’y ait aucune obligation, ni dans la loi française ni dans le droit européen, de spécifier le mode d’abattage des animaux.
Je m’interroge sur le fait que les Français ne soient pas informés de la nature halal de la viande qu’ils achètent.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Quel est le lien direct avec la proposition de loi, monsieur le président Lescure ? En l’absence d’indication claire sur la nature de l’abattage, la finance islamique à laquelle contribuent les industries alimentaires proposant des produits halal risque de se développer en France.
Par ailleurs, certains Français ne souhaitent pas contribuer indirectement à un rite qui n’est pas le leur ; d’autres ne souhaitent pas participer à des pratiques d’abattage qu’ils jugent trop brutales pour les animaux concernés.
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) Quel est l’avis de la commission ? D’un point de vue éthique, le risque que la viande ne soit pas consommée en tout ou partie du fait du mode d’abattage de l’animal relève du gaspillage alimentaire. De plus, cet amendement constitue une forme de stigmatisation des pratiques religieuses que nous ne pouvons accepter. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Défavorable également. Un certain nombre de groupes de travail se penchent sur ce sujet : outre le Conseil national de l’alimentation, qui a rendu un premier avis assorti de nombreuses recommandations, le Comité national d’éthique des abattoirs a été pérennisé, avec la mission de continuer à travailler sur la question de l’étiquetage des modes d’abattage des animaux. Une réflexion partagée au niveau européen est également nécessaire sur ce sujet. Pour toutes ces raisons, il nous paraît vraiment prématuré de légiférer. Je souligne en passant que la façon dont les choses sont formulées est effectivement assez stigmatisante. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Les réponses ne sont pas toujours mielleuses ! (Sourires.) La parole est à M. Julien Aubert. À un moment donné, il faut que nous arrivions à parler de ces sujets… Justement, nous en parlons ! …sans tomber obligatoirement dans le passionnel, la stigmatisation et les grands mots. Alors que l’on demande beaucoup d’indications relatives à la traçabilité, il ne me paraît attentatoire à aucune liberté d’imposer la mention du mode d’abattage d’une viande. Ce n’est qu’une indication donnée aux consommateurs.
Vous savez que, sur le territoire français, un certain nombre d’abattoirs ont décidé de faire essentiellement du halal ou de se spécialiser dans certains types d’abattage, pour des raisons économiques et de simplicité, parce qu’il est compliqué de gérer deux chaînes d’abattage différentes. Par ailleurs, les Français ont découvert qu’on leur faisait manger de la viande sans leur indiquer la manière dont l’animal avait été tué.
Du reste, l’association L214, qui fait souvent des descentes dans les abattoirs pour mettre en évidence la souffrance animale, devrait se saisir de ce sujet : en effet, si certains abattoirs ont des pratiques correctes, d’autres sont moins regardants.
Il ne faut pas passionner le débat, dire qu’on ne devrait pas évoquer ce sujet ou s’en remettre à une commission. La question est très simple : considère-t-on, oui ou non, que le mode d’abattage est une information utile aux consommateurs ? Pour ma part, je pense qu’elle l’est, car certains consommateurs m’ont fait part de leur souhait de choisir la viande qu’ils achètent en toute connaissance de cause du fait de leurs convictions philosophiques sur ce sujet – ce qui est, à mes yeux, tout aussi respectable que la liberté religieuse ou la liberté économique.
C’est une course à l’échalote avec l’extrême droite ! La parole est à M. Sébastien Chenu. Nous avons le sentiment de toucher à un tabou. Alors que Mme Lorho a évoqué l’abattage rituel et proposé une mesure pleine de bon sens, vous nous accusez de stigmatisation. Vous êtes complètement à côté de la réalité !
Effectivement, les Français ont des exigences en termes de traçabilité : ils souhaitent connaître les lieux de production, les lieux d’élevage et savoir si les aliments qu’ils consomment ont été transformés. Ils ont aussi le droit d’être exigeants quant à la méthode d’abattage, en particulier si elle revêt un caractère religieux susceptible d’indisposer fortement certains de nos compatriotes. On n’a pas forcément envie de manger de la viande abattue selon un rite religieux !
Plusieurs études indiquent qu’en Île-de-France, par exemple, 100 % des abattoirs pratiqueraient l’abattage selon le rite halal.
Non, 200 % ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est faux ! Si vous voulez éviter des polémiques ou sortir des fantasmes sur ce sujet, il suffit de voter l’amendement de Mme Lorho !
Enfin, ce n’est évidemment pas qu’une histoire de religion : on peut très bien avoir des convictions qui nous incitent à refuser d’acheter une viande abattue selon un rite qui ne respecterait pas la dignité animale.
Cet amendement est plein de bon sens. Il ne stigmatise personne : il faut arrêter de voir le mal partout, si j’ose dire, et garantir aux Français une transparence qu’ils exigent et qui évitera peut-être le développement d’un certain nombre de fantasmes.
Voyez où va se loger le racisme ! C’est incroyable ! La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. En tant qu’ancien président d’abattoir, je vais peut-être apprendre un certain nombre de choses à plusieurs personnes ici présentes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. David Habib.