XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 04 février 2020

La parole est à Mme Sabine Rubin. Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines, j’interrogeais votre ministre de l’éducation plus tout à fait nationale au sujet des graves dysfonctionnements liés à la mise en place des épreuves communes de contrôle continu – les fameux E3C.
Avec un aplomb et un déni incroyables…
Comme d’habitude ! …celui-ci me répondait – je cite – qu’il s’agissait d’un « très bon galop d’essai ». Depuis, en absence de tout dialogue, la fronde ne cesse de s’amplifier : 40 % de lycées perturbés, 90 % des établissements bloqués en Martinique et Guadeloupe, 10 % d’épreuves annulées – sans doute l’effet des 0,1 % d’agitateurs radicalisés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est faux ! Mais, en matière de radicalisation, c’est la brutalité avec laquelle vous réprimez cette contestation qui stupéfie toute la communauté éducative. Tout à fait ! Bien sûr, comme de juste, les professeurs sont sanctionnés. Mais – et c’est là un cas d’école –, les élèves eux-mêmes font désormais l’objet de votre répression : forces de l’ordre devant et dans les établissements ; lycéens gazés, molestés ou matraqués dans les cours de récréation ; menaces de zéro à l’examen en cas de refus d’obtempérer. Scandaleux ! J’ai moi-même accompagné des parents du lycée Ravel, sidérés de voir leurs enfants en garde en vue. Ils sont restés sans nouvelles, plusieurs heures durant, devant le commissariat du XXe arrondissement.
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis : le premier agitateur, c’est votre gouvernement !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela fait deux années de suite que l’organisation du bac provoque un tel chaos, au détriment des élèves. Vous faites foi de républicanisme et d’ordre : est-ce une manière d’être à l’écoute de celles et ceux qui protestent légitimement contre votre réforme ?
Votre réponse, monsieur le Premier ministre, est très attendue hors de ces murs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Bravo ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie de votre question, qui permet de faire un point régulier sur le contrôle continu, sujet qui s’y prête. C’est vous qui êtes contrôlé ! Les E3C se déroulent actuellement dans l’ensemble des lycées de France et, dans 85 % des établissements, cela se passe sans problème. C’est hélas faux. Il ne sait pas compter… Des régions entières ne rencontrent aucun problème, comme dans l’académie d’Orléans-Tours, où le contrôle continu est en cours.
Mais il est toujours important d’en rappeler le sens : pourquoi y a-t-il du contrôle continu ? Pour que les élèves travaillent en continu. Les épreuves qu’ils passent actuellement comptent chacune pour 1,7 % et, au moment où je vous parle, un million de copies ont déjà été rendues. Elles sont en train d’être numérisées – ce qui, au passage, représente également une évolution très intéressante : les corrections seront beaucoup plus automatisées et, surtout, beaucoup plus objectives.
Toute une série de vertus sont attendues du contrôle continu : les professeurs le savent bien qui, depuis septembre, voient les élèves plus au travail. En effet, la perspective du contrôle continu permet tout simplement d’être concentré dès le début.
N’importe quoi ! Et la police dans les lycées ? Vous-même, il faut que vous puissiez répondre à certaines questions :… Ce n’est pas à vous de poser les questions, monsieur le ministre ! …êtes-vous pour ou contre le contrôle continu ? Vous dites qu’il existe des problèmes d’agitation : êtes-vous pour ou contre le blocage des lycées ? Autrement dit, êtes-vous pour ou contre des actions illégales ? Est-il normal que vous encouragiez des feux de poubelles ? Est-il normal de voir certains députés de la France insoumise encourager des actions de nature illégale ? (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
Alors je vous le demande : sont-ce nous les agitateurs ? Ou ne serait-ce pas plutôt vous, en tant que députés de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(Mme Sabine Rubin tente de prendre la parole.)
Il ne vous reste pas de temps, madame la députée.
La parole est à M. Pierre Cordier. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, j’ai vécu la pire séance de la législature. Eh oui ! De quoi s’agissait-il ? Accorder aux parents qui ont la douleur de perdre un enfant douze jours de congés, au lieu de cinq actuellement. Il ne s’agit pas de polémiquer, mais les mots et les arguments utilisés par les membres de la majorité ont blessé, scandalisé, révolté nos concitoyens. Honteux ! Je veux saluer la dignité de notre collègue Guy Bricout, qui a essayé – en vain – de vous convaincre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-Agir, FI et parmi les députés non inscrits.)
Monsieur le Premier ministre, lors des réunions préparatoires entre votre cabinet et ceux de Mme Pénicaud, de M. Taquet et de Mme Schiappa, comment avez-vous abordé cette proposition de loi ?
En séance, nous vous parlions deuil, traumatisme : vous avez répondu technique, juridique. Nous vous parlions humanité, vous avez répondu droit du travail.
C’est une faute majeure ! Et on nous a accusés d’« acheter de la générosité […] sur le dos des entreprises ». (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe FI.) C’est une honte ! Prenant conscience de l’absurdité de votre raisonnement, certains parmi vous ont reculé, mais avec maladresse et malhonnêteté. Depuis deux jours, nous entendons tout et n’importe quoi, des députés inventant des groupes de travail ou prétendant avoir voté contre la proposition de loi parce que « les douze jours étaient insuffisants ». Quelle indécence ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Certains osent encore demander de faire preuve d’humanité à l’égard des députés présents jeudi dernier, et qui ont suivi comme des moutons vos consignes de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI, GDR, UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.) Un ancien ministre ose même accuser notre collègue Guy Bricout d’avoir tenté un coup politique, alors que nous pensions tous que ce texte serait adopté à l’unanimité ! Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas une erreur collective, mais une faute morale de votre majorité ! Ils avaient des fiches ! Néanmoins, la situation est trop grave, sensible et douloureuse pour ne pas nous rassembler. Alors, monsieur le Premier ministre, comment allons-nous avancer ensemble ? Comment allons-nous, collectivement, toutes sensibilités confondues, aider les familles à vivre leur deuil ? (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et parmi les députés non inscrits. – Mesdames et messieurs les députés du groupe LR se lèvent en applaudissant. – M. Meyer Habib se lève et applaudit également.) La parole est à Mme la ministre du travail. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le Premier ministre pourrait tout de même répondre ! La proposition de loi soulevait une vraie question : celle de la situation dramatique et sans équivalent de la perte d’un enfant. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je pense que l’intégralité des parlementaires sur ces bancs, des députés et des membres du gouvernement seront d’accord pour dire qu’il n’y a pas de pire perte, de pire drame dans la vie, que de perdre son enfant.
La réponse apportée à l’Assemblée nationale, en commission puis en séance, a permis de réaliser un progrès par rapport à l’existant, grâce au renversement, proposé par la majorité présidentielle, du fonctionnement du don de jours de réduction du temps de travail – RTT – et à la négociation pour la prise de congés. Mais, face à cette tragédie, nous avons besoin et nous souhaitons tous aller plus loin…
Trop tard ! Quel toupet ! Quelle langue de bois ! Plus c’est gros, plus ça passe ! …pour un accompagnement global des parents en deuil. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.) Pipeau ! Or, force est de constater que ni la proposition de loi initiale, ni la réponse actuelle – qui représente tout de même un mieux – ne sont suffisantes au regard de l’attente des parents en deuil, auxquels nous devons une solidarité sans égal. Il existe encore beaucoup d’aspects non traités, qui font déjà l’objet de travaux sur ces bancs – notamment de la majorité présidentielle, conduite par Sereine Mauborgne. Regardez-moi, madame la ministre ! On n’a donc pas épuisé tous les éléments de soutien, et ce sera l’objet de la concertation que je mènerai avec Adrien Taquet, Guy Bricout, les parlementaires (Les protestations, de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre. – Bruit.), les partenaires sociaux et les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Une telle réponse est inadmissible. Lamentable ! C’est le bordel ! Un peu de calme, s’il vous plaît…
La parole est à M. Bruno Bonnell. Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Qui peut s’arroger le privilège de l’humanité ?
Ce sont des amateurs ! Qui peut, d’un coup de tweet, traiter de charognes des mères et des pères de famille, des infirmières, des médecins, tous députés engagés dans l’action sociale depuis toujours ? Messieurs les censeurs du clavier et du micro… C’est vous qui avez voté contre ! …arrêtez l’indécence et la manipulation de l’émotion des foules. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Cessez de faire croire qu’il existe trente-sept cœurs à abattre, et qu’ils appartiennent tous à une majorité cynique et bornée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Dans cet hémicycle, il y a des femmes et des hommes, avec chacun leur histoire. Des godillots ! Quelles que soient leurs convictions, quel que soit leur parti… (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, dont certains membres se lèvent.) Monsieur le député, avancez ! Réveillez-vous ! Réveillons-nous ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous, réveillez-vous ! Nous parlons de la douleur absolue. C’est au Gouvernement qu’il faut le dire ! Vous n’aviez qu’à voter la proposition de loi ! Nous parlons de la douleur absolue. Perdre un enfant, c’est perdre son avenir, sa projection personnelle dans l’éternité. On met du temps à l’accepter : pas cinq jours, pas douze jours, mais toute une vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Puis on comprend, messieurs dames, que cette étoile filante personnelle qui a traversé notre ciel, elle l’a enchanté. À ce moment-là, on comprend la force de l’âme humaine et on comprend qu’il existe une force de vie. Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Manipulation ! Monsieur le président ! Monsieur le président ! Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR.) La question est censée s’adresser au Gouvernement ! Un peu de calme, s’il vous plaît ! …je vous le dis : légiférer sur quelques jours n’est pas le sujet. C’est même incongru. (Huées sur les bancs du groupe LR.) La proposition de notre collègue Guy Bricout… Merci, monsieur le député. La situation est impossible, monsieur le président ! J’ai une proposition à faire. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Votre temps de parole est écoulé. (M. Bruno Bonnell proteste. –Huées persistantes sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Bonnell, mes chers collègues, ces sujets sont suffisamment douloureux… Exactement ! …pour qu’on écoute dans le calme la réponse de la ministre, qui a la parole. C’est la séance des questions au Gouvernement, pas à l’opposition ! Il y a deux poids, deux mesures, ici… Il y a encore beaucoup de sujets à traiter. À travers les avancées du projet voté par la majorité présidentielle, à travers aussi les expressions de colère ou de doute, j’entends une chose : les parents en deuil nous attendent pour aller plus loin. Redites ce que vous avez dit jeudi !   Et pour cause, plusieurs questions n’ont pas été traitées : le congé de deuil devrait-il concerner uniquement les salariés du privé, ou également les indépendants et les fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Il faut se mettre d’accord sur la définition du rôle de la solidarité nationale : tel était le sens de mes propos jeudi dernier. Vous ramez ! Honte à vous, madame la ministre ! Comment lever tous les obstacles pour les parents ? En effet, au deuil d’un enfant, le parcours administratif est une vraie souffrance. C’est à vomir… Comment faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture brutale des allocations familiales ? Comment faire, surtout, pour que l’accompagnement psychologique permette d’aider à se reconstruire – même si, bien entendu, cela nécessite des années ? Les douze jours doivent-ils être volontaires ? peuvent-ils être fractionnés ? Quelles en sont les modalités ? Incompétente ! Il faut en discuter avec les acteurs – partenaires sociaux, associations, mais aussi parlementaires : le rapporteur, M. Guy Bricout, les députés des différents bords, les députés de la majorité – et c’est ce qu’Adrien Taquet et moi allons faire. Nous allons faire en sorte d’avancer à partir des propositions des parlementaires et du Gouvernement. Arrêtez ! Les amendements, vous connaissez ? Blabla ! Je crois qu’aujourd’hui, nous devons penser non pas à crier, mesdames et messieurs les députés, mais aux parents, tout simplement. Sur ce point, nous devrions nous retrouver. Ce n’est pas ce que vous disiez jeudi dernier !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Mesdames et messieurs les ministres – sans oublier le Premier d’entre vous –, le Président de la République en personne vient vous inviter à faire preuve d’humanité : c’est tout dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Alors oui, nous sommes d’accord avec lui : revoyez vos copies !
Ce devoir d’humanité, cette impérieuse humanité, c’est sauver l’hôpital public et respecter l’engagement exemplaire des personnels hospitaliers
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Valérie Beauvais applaudit également.)  ; c’est doter nos écoles, collèges, lycées et universités du nombre d’enseignants dont nos gamins ont besoin pour assurer de leur avenir ; c’est arrêter de gazer nos pompiers qui viennent revendiquer des moyens adaptés pour sauver nos vies (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Bruno Bilde applaudit également.)  ; c’est assurer une justice équitable pour tous, en cessant de démembrer tout l’édifice judiciaire ; c’est prendre à bras-le-corps les enjeux du vieillissement et cesser de regarder souffrir les EHPAD. Oui ! Ce n’est pas rester les bras croisés malgré les nombreux suicides dans le monde du travail, sans parler de la CSG, des APL, du logement social, du code du travail, des privatisations, des indemnisations des chômeurs et même du voile ! Ce n’est pas regarder couler les navires de migrants en Méditerranée ; ce n’est pas d’applaudir Trump quand il propose de cracher au visage des Palestiniens en guise de « deal du siècle ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
L’humanité, c’est écouter le peuple pour créer ensemble un monde plus démocratique, solidaire et écologique. C’est travailler avec les gens, et non contre eux. Pour les députés communistes, l’humanité c’est rejeter la réforme des retraites qui va détruire notre modèle social.
Et pour savoir si la définition de l’humanité des Français est plus proche de la nôtre que de la vôtre, les députés communistes vous proposent, monsieur le Premier ministre, ainsi qu’à votre majorité, d’oser un référendum sur la réforme des retraites. Laissons donc le peuple trancher, laissons le peuple donner son avis car, au bout du compte, l’humanité, c’est aussi la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Votre questionnement porte sur la réforme de retraites, dont j’ai bien compris que vous la combattiez et que votre groupe s’y opposait. Personne n’est d’accord avec vous ! Référendum ! Sur le fond, monsieur le député, vous savez que la réforme, la transformation du système de retraite, était indispensable – et elle l’est toujours, car notre système a été conçu à un moment où il était utile et adapté : à l’issue de la Seconde guerre mondiale.
Mais il n’est plus aujourd’hui en adéquation avec la réalité de notre société et avec celle du marché de l’emploi. Vous proposez d’agir différemment et de soumettre ce projet de loi à un référendum. Mais quelle question faudrait-il alors poser ?
Vous allez vous prendre une raclée ! Il faut demander : êtes-vous pour ou contre ? Êtes-vous pour ou contre … mais pour ou contre quoi ? La solidarité ? Êtes-vous pour ou contre le fait de permettre à 5 millions de femmes de bénéficier d’une majoration de pension… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est faux ! …car nous allons introduire cette possibilité dès le premier enfant ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Êtes-vous pour ou contre la fixation à 1 000 euros du minimum de pension ? Êtes-vous pour ou contre un minimum de retraite pour les agriculteurs, les commerçants, les artisans et tous ceux qui ne bénéficient pas d’une pension correcte ? (Protestations continues sur les bancs du groupe GDR.) Et les caissières d’Auchan ? Ce n’est pas à vous de poser les questions ! Monsieur Minot, s’il vous plaît ! Sur le fond, monsieur le député, vous êtes vous-même d’accord… Non, nous ne sommes pas d’accord ! …car je comprends l’importance de votre question au regard de votre choix politique. Je sais qu’au fond, vous êtes favorable à ces mesures de solidarité. (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.) La réalité, c’est que vous avez sur ce sujet une approche purement légistique et limitée. Je ne crois pas que la question soit uniquement celle de la forme que prendra le débat. Mais débattre ici dans cet hémicycle, comme nous le faisons en commission spéciale, c’est redonner la parole aux représentants de la nation que nous sommes tous, que vous êtes tous. On n’a rien compris, c’est du baratin ! Blabla !
La parole est à M. Guillaume Peltier. Ça fait six mois qu’on ne l’a pas vu ! Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous, députés de la nation, voyons chaque jour nos compatriotes s’alarmer à juste titre du travail qui ne paye pas, des salaires trop bas, des impôts trop lourds et des provinces méprisées. Mais partout, les Français nous parlent aussi, à voix basse ou avec éclat, du grand défi de notre siècle, qui touche à l’âme de notre nation: je veux bien sûr parler de l’islam politique qui est notre adversaire, et qui ronge notre République.
Il est inacceptable que des familles soient contraintes de déménager parce qu’elles sont juives. Il est inacceptable que dans des écoles, des professeurs ne puissent pas enseigner librement la Shoah. Il est inacceptable que, dans des hôpitaux, des hommes ou des femmes refusent de se faire soigner par des médecins ou des infirmiers parce qu’ils sont de sexe opposé. Inacceptable aussi que, selon les chiffres de votre ministre de l’intérieur, 150 quartiers soient sous l’emprise de l’islam radical. Inacceptable qu’une jeune fille, Mila, soit menacée par les plus fanatiques et abandonnée par les plus lâches.
Rappelons ici, aux yeux du monde, que la laïcité chez nous n’est pas une valeur négociable, car elle permet de faire vivre ensemble ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas. Aucune loi religieuse ne doit s’imposer aux lois de la République, car, si la loi doit protéger la foi ou l’absence de foi, la foi quant à elle ne doit jamais dicter la loi. La République ne doit plus céder !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Bilde applaudit également.)
La France doit se lever ! C’est au prix de cette fermeté que nous pourrons refaire de notre nation le grand pays de l’unité nationale. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : que comptez-vous faire maintenant – j’ai bien dit : maintenant – pour éradiquer l’islam politique et rétablir l’autorité et la fermeté dans notre patrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Peltier, permettez-moi… Il est député ! Nous sommes à l’Assemblée ici ! Permettez-moi de vous inviter à nous rassembler sur ce sujet. En effet, le sujet que vous évoquez est suffisamment grave pour que nous soyons tous moteurs et actifs. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mais permettez-moi de vous corriger tout de suite : à aucun moment je n’ai évoqué 150 quartiers. C’est une fuite parue dans un magazine, Valeurs actuelles , qui prêtait cette information à une note de la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI. Laurent Nuñez avait eu l’occasion d’expliquer sur ces bancs que cette information était fausse et que le document évoqué n’existait pas. Mais il est essentiel, monsieur le député, d’avoir à l’esprit les cas que vous évoquez, notamment celui de cette jeune fille, Mila, dont on a pu constater que, parce qu’elle usait de son droit fondamental à la liberté d’expression et à la critique d’une religion, elle se trouvait menacée de façon très violente. Je voudrais préciser que Mila et sa famille font l’objet d’une vigilance particulière de la police nationale, pour les protéger. Heureusement ! C’est normal ! Mais au-delà, monsieur le député – et même si ce sujet vous importe peu, je tiens néanmoins à l’affirmer ici –, notre boussole est claire et la même que la vôtre : c’est la loi de la République. Pour faire quoi ? Vous ne faites rien ! Au cœur de notre pacte républicain, elle se construit autour d’un principe simple : celui de la laïcité. Celle-ci garantit des droits mais se trouve aussi à la croisée de différents enjeux : celui des libertés individuelles – y compris celle de croire –, de la liberté d’expression, de la liberté de conscience et de la liberté de culte, mais aussi l’enjeu du respect de l’ordre public, qui est essentiel. En aucun cas, une loi ou une pratique d’inspiration religieuse ne doit dépasser les valeurs de la République. C’est la raison pour laquelle, après avoir travaillé de façon très active sur quinze quartiers, depuis dix-huit mois, j’ai réuni l’ensemble des préfets de la République… Les réunions ça suffit, ça ne sert à rien ! …pour leur dire que la lutte contre l’islamisme politique et contre le communautarisme devait être au cœur de notre action. C’est un combat que nous menons mètre carré par mètre carré, pour reconquérir la République partout où elle a disparu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bertrand Sorre. Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,… Il est à Biarritz ! …j’y associe mes collègues députés des littoraux normand et breton. Depuis le 31 janvier à minuit, nos pêcheurs français normands et bretons ne sont plus autorisés à venir exercer leur métier autour de l’île anglo-normande de Guernesey. Les pêcheurs du port de Granville, dans ma circonscription, mais aussi ceux de Cherbourg ou de Carteret dans le département de la Manche, ont aussitôt manifesté leur incompréhension ainsi qu’une forte colère face à cette décision unilatérale, totalement inacceptable. Et les pêcheurs de Biarritz ? En effet, à la suite de l’entrée en vigueur du Brexit, la convention de Londres, accord international signé en 1964 concernant les droits de pêche, est devenue caduque. Dès lors, a été immédiatement suspendu l’accès des bateaux français à la zone des 6 à 12 milles des côtes de l’île de Guernesey, zone riche en ressources, fréquentée par près de 180 bateaux français durant l’année 2019. Les autorités de Guernesey se veulent rassurantes et indiquent vouloir ouvrir des négociations au cas par cas avec les navires de pêche français d’ici le 31 décembre. Dans l’intervalle, des mesures ont également été annoncées pour accorder une licence de pêche temporaire aux bateaux français fréquentant régulièrement cette zone. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer où en sont les négociations avec les autorités de Guernesey, et à quel moment et sous quelles conditions les licences temporaires seront délivrées à nos pêcheurs ?
Plus largement, les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont débuté et s’annoncent intenses et délicates. Concernant la pêche, l’objectif est bien de permettre aux navires européens, donc français, de continuer à pouvoir pêcher dans les eaux britanniques, très poissonneuses. Même si la pêche ne représente qu’une partie infime du produit intérieur brut – PIB – de l’Union européenne, l’activité est vitale pour de nombreuses entreprises du littoral français et ne saurait en aucun cas servir de variable d’ajustement.
Pouvez-vous préciser à la représentation nationale les mesures temporaires qui s’appliqueront le temps des négociations et, plus largement, la position de notre pays dans cette négociation essentielle pour l’avenir de la pêche française ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député Sorre, vous posez deux questions auxquelles je vais répondre en précisant toutefois d’emblée que cet après-midi, nous pouvons être optimistes quant à la situation de la pêche à Guernesey. Tout d’abord, la question que vous posez au sujet du Brexit est importante. Vous l’avez dit, comme le Premier ministre l’avait indiqué lui-même : la pêche ne peut pas être la variable d’ajustement du Brexit et d’un quelconque accord. Il n’en est pas question. Même si cette activité représente peu sur le plan financier, elle est importante sur le plan humain ainsi qu’en termes d’emploi et d’économie. C’est comme le CETA –  Comprehensive economic and trade agreement  ! Les bateaux français, comme les bateaux européens, doivent continuer à pouvoir pêcher dans les eaux britanniques, après le 31 décembre. Si ce n’était pas le cas, cela serait uniquement la conséquence d’un choix politique du Gouvernement britannique. Les poissons ne connaissent pas les frontières… C’est comme La République en marche ! …et, vous l’avez indiqué, la ressource halieutique est relativement importante.
Il n’y a donc aucune raison que cela ne se passe pas ainsi et c’est bien sûr dans cette direction que nous travaillons dans le cadre des négociations que nous menons au sujet de l’après 31 décembre.
Allons-nous leur déclarer la guerre ? S’agissant du cas particulier des îles anglo-normandes, permettez-moi d’évoquer d’abord Jersey, qui n’a jamais été incluse dans le débat, contrairement à ce que nous avons pu entendre.
Quant au cas de Guernesey, nous y avons travaillé tout le week-end et encore ce matin. Les ministres mesdames de Montchalin et N’Diaye se sont rendues ce matin en Normandie et j’ai travaillé moi-même, conjointement avec la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, qui dépend du ministère, ainsi qu’avec les autorités de Guernesey. Je pense que la solution est trouvée et que dans les heures à venir, ou dans les tout prochains jours, des accords individuels pourront être signés avec les pêcheurs français.
Le problème auquel nous avons été confrontés est celui de la continuité : l’accord de retrait avec le Royaume-Uni devait entrer en vigueur avant que nous entamions les discussions relatives à l’accès à Guernesey. Je peux néanmoins vous affirmer que la solution est aujourd’hui trouvée et que, dans les heures à venir, les pêcheurs français pourront de nouveau pêcher au large de Guernesey.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les épreuves communes de contrôle continu – E3C – se déroulent dans un chaos inédit. La rupture d’égalité est partout : les sujets sont mis en ligne sur les réseaux sociaux, les configurations d’examen non respectées. Loin de se limiter à des actes minoritaires, l’exaspération enfle dans les territoires, y compris ultramarins, contrairement à ce que vous prétendiez il y a deux semaines.
Encore plus inquiétant : les professeurs en grève et les élèves subissent pressions et menaces. Des dizaines d’élèves de première sont menacés d’être sanctionnés d’un zéro à leur examen pour leur participation réelle ou supposée à des blocages. Depuis vendredi, ce sont plus d’une dizaine de lycéens de 16 ans qui ont été mis en garde à vue, parfois plus de 24 heures, parce qu’ils contestent votre réforme et refusent ce bac devenu local.
Pourtant, les enseignants vous alertent depuis des mois sur son impréparation, sur leurs conditions de travail, leurs salaires, leur manque de moyens. Ils n’en peuvent plus !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
L’école de la confiance que vous revendiquez n’est plus qu’un slogan vide de sens. Pourquoi en irait-il différemment alors que, par exemple, les enseignants qui ont participé à l’hommage rendu à leur collègue Christine Renon en octobre dernier viennent de voir leur salaire de janvier amputé de cette journée de recueillement ? C’est honteux ! Il est regrettable que le message du Président de la République demandant que le Gouvernement fasse preuve d’humanité ne soit pas encore arrivé jusqu’à votre ministère. À cela s’ajoute l’inquiétude des enseignants quant à leur retraite future, alors que le Conseil d’État vient sèchement de déclarer inconstitutionnelle la seule garantie obtenue par les syndicats pour compenser la forte baisse de leurs pensions provoquée par votre réforme. Au milieu de cette situation chaotique, après des jours de silence, vous prenez la parole pour annoncer que, désormais, les élèves auront trente minutes de sport en plus chaque jour à l’école.
Le déni, tout comme l’intimidation et la pression, ne peuvent être un mode de gouvernance. Oui, quelque chose de grave se passe sur le terrain. Maintenir la poursuite des épreuves dans un tel contexte serait irresponsable. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, pour le bien des personnels, des élèves et de leurs parents, de les suspendre.
(« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Vous posez de nombreuses questions. Je commencerai par répondre à la dernière avant de tenter de traiter l’ensemble en deux minutes. Je commencerai par un sujet très significatif. Vous avez évoqué les trente minutes d’activité physique par jour à l’école primaire. Oui, c’est un projet que nous assumons totalement, avec Roxana Maracineanu et Tony Estanguet. Je rappelle d’ailleurs que c’est actuellement la semaine olympique, sujet auquel votre voisin Régis Juanico est très sensible. En effet, il faut développer l’activité physique chez les élèves. C’est un très beau projet, que nous proposons sur la base du volontariat. Nous ne l’imposons à personne et lançons simplement des appels à projet ! Pourquoi caricaturer les choses et affirmer à l’instant que nous voulons l’imposer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et le reste ? Tout ce que vous dites est à l’avenant : vous caricaturez et schématisez. Vous ne regardez pas la réalité en face ! J’en viens à la question de la rémunération des professeurs. Oui, il est nécessaire de l’améliorer. Le premier à le dire est votre serviteur ! Je le dis depuis que je suis entré en fonctions. Nous avons préparé ce chantier, qui est mûr pour les négociations sociales que nous menons actuellement avec les organisations syndicales. L’avenir me donnera raison ; vous le verrez, il faudra le reconnaître ! Je ne suis pas votre élève ! Car, effectivement, il y aura des augmentations substantielles. Cela devrait vous réjouir ; nous devrions être ensemble sur ce sujet ! Ces augmentations, qui n’ont pas eu lieu quand vous étiez au pouvoir, vont être réalisées par cette majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM – Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Rendez-nous Bayrou ! (Sourires.)
La parole est à M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, sur des réformes aussi importantes que celle des retraites, il faut que le débat parlementaire soit éclairé et utile – ou alors, il vaudrait mieux supprimer le Parlement.
Contrairement à certains qui cherchent à dénaturer nos débats par l’obstruction et à d’autres qui voudraient les limiter en faisant du Parlement une simple chambre d’enregistrement, je fais partie de ceux qui souhaitent que les parlementaires soient force de proposition et contribuent à trouver des solutions sur les points clés. L’âge pivot a provisoirement disparu du texte. Tant mieux ; il ne doit pas y revenir car cette mesure injuste n’est en rien souhaitable et car d’autres solutions existent.
Nous avons étudié, avec des collègues siégeant sur différents bancs de cet hémicycle, l’idée d’une majoration du taux de cotisation de solidarité pour les très hauts revenus, par exemple pour les revenus supérieurs à 5 000 ou à 10 000 euros par mois. Cette proposition, qui rapporterait jusqu’à 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires en année pleine, pourrait rassembler bon nombre de partenaires sociaux.
Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple : êtes-vous favorable à une majoration de la cotisation de solidarité pour les très hauts revenus ? Plus largement, êtes-vous favorable à ce que les très hauts revenus contribuent davantage à l’effort de solidarité pour équilibrer le système de retraite et assurer ainsi à tous nos concitoyens une retraite digne, juste et équitable ? Les partenaires sociaux y travailleront dans le cadre de la conférence de financement, mais il nous semble utile d’avoir dès maintenant votre avis sur ces propositions.
(M. Bertrand Pancher et M. Sacha Houlié applaudissent.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Il va nous parler de la caissière d’Auchan ! Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir rappelé que nous sommes dans le temps du débat parlementaire de la confrontation des idées, dans le cadre de la commission spéciale qui a débuté ses travaux. C’est un point important qui nous réunit aujourd’hui. Vous n’avez pas écouté la question ! Sur le fond, vous nous avez interpellés sur une évolution de la cotisation dite « de solidarité ». Si j’ai bien compris vos propos, vous souhaitez moduler cette cotisation, qui existera pour l’ensemble des citoyens français, de manière à ce qu’elle touche plus fortement certains revenus, notamment ceux supérieurs à 5 000 euros. Cette proposition pose un certain nombre de questions, car une cotisation sociale doit s’appliquer de la même façon à tous les revenus. Quelles sont les jurisprudences en la matière ? On ne comprend rien ! Quelles seraient les conséquences d’une telle proposition sur le coût du travail pour les salariés concernés, qui seraient plus d’un million ?
Enfin, monsieur le député, vous soulignez l’importance de la redistribution. C’est un objectif que nous avons en commun. Tel est bien l’objet du projet de loi : la redistribution est au cœur du système de retraite universel par répartition et par points. La finalité de ce dispositif est d’augmenter significativement – de près de 30 % – la pension de retraite de nos concitoyens les plus fragiles, les plus vulnérables, c’est-à-dire des retraités qui toucheront moins de 1 400 euros par mois. La dynamique redistributive, que nous appelons tous de nos vœux, est donc bien présente dans ce projet de loi.
Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je n’irai pas au-delà sur le sujet de la cotisation de solidarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Matthieu Orphelin. J’invite vraiment l’ensemble du Gouvernement à travailler sur ces autres options que l’âge pivot. À travailler tout court, les fainéants ! Oui, travaillez, travaillez ! Sinon, cette réforme va continuer à diviser et ne sera jamais appliquée. Il faut absolument trouver des solutions justes. J’ai bien entendu qu’un million de personnes gagnaient, en France, plus de 5 000 euros par mois : ces personnes-là peuvent contribuer plus !
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, que se passe-t-il chez Engie, l’un des fleurons industriels français ? Nous découvrons dans la presse que le groupe fait face à une crise de gouvernance, à laquelle vous avez pourtant les moyens de mettre fin en tant que premier actionnaire de l’entreprise détenant un tiers des droits de vote. Pourtant, le Gouvernement s’abrite derrière le conseil d’administration pour se dérober à ses responsabilités. La ficelle est un peu grosse. L’idée que le choix du dirigeant d’une entreprise dont l’État est le premier actionnaire ne relèverait pas d’une décision du Président de la République ne nous convainc pas vraiment. Avez-vous un candidat caché ? La reconduction d’Isabelle Kocher à la tête d’Engie devrait pourtant être une évidence. Absolument ! Les résultats de l’entreprise progressent de 5 % par an depuis 2017. Engie a entamé une transition volontariste vers les énergies vertes et la production décarbonée d’électricité. Un audit indépendant a salué les compétences et la gestion d’Isabelle Kocher qui, je le rappelle, est aujourd’hui la seule femme à la tête d’une entreprise du CAC40. C’est elle qui a rédigé votre question ? Monsieur le Premier ministre, la passivité collective du Gouvernement nous interpelle. En n’intervenant pas dans cette situation où la gouvernance d’Engie est déstabilisée, l’État actionnaire envoie le signal qu’il cautionne cette opération et qu’il en est donc complice.
Ma question est simple : le Gouvernement souhaite-t-il se débarrasser de Mme Kocher, dont l’hostilité au démantèlement d’Engie est connue, pour pouvoir vendre à la découpe ce fleuron national ?
On se le demande ! Vous avez aujourd’hui une responsabilité historique vis-à-vis des dizaines de milliers de collaborateurs du groupe, en France et dans le monde. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de clarifier vos intentions et d’agir en pleine lumière plutôt que dans le secret des couloirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Delphine Batho applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Je partage totalement votre appréciation sur Engie. Il s’agit d’une grande entreprise énergétique française, dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 61 milliards d’euros et qui emploie 160 000 salariés : c’est donc une entreprise stratégique pour notre pays.
Je partage également votre avis sur la responsabilité de l’État. Nous détenons 24 % du capital d’Engie : ce n’est pas une entreprise publique, mais une entreprise où l’État a une responsabilité particulière. Croyez-moi, l’État exercera toute sa responsabilité vis-à-vis d’Engie.
Plus personne ne vous croit ! Notre responsabilité, c’est d’abord de garantir qu’Engie ait une stratégie industrielle cohérente. C’est de garantir l’emploi, les résultats économiques et la création de valeur. C’est de garantir qu’Engie réussisse dans la transition énergétique, qui est un défi pour toutes les grandes entreprises énergétiques, en Europe et ailleurs. Ça, nous le savons ! Répondez à la question ! Jusqu’à présent, vous n’avez rien dit ! Je vous le redis, madame la députée : c’est uniquement et exclusivement au regard de ces critères économiques, du bilan de la directrice générale d’Engie, de la cohérence de la stratégie industrielle et de la capacité de cette gouvernance à accélérer la transition énergétique, à dégager de la valeur et à préserver des emplois que nous prendrons ou non la décision de renouveler le mandat de la directrice générale d’Engie. Oh ! Nous allons le dire au Président de la République ! C’est une honte ! Permettez-moi deux remarques complémentaires.
Premièrement, la transition énergétique est le fait de toutes les grandes entreprises dans lesquelles l’État détient une participation, qu’il s’agisse d’Air France, de Renault, de PSA, d’EDF ou de La Poste.
On l’a vu avec la privatisation d’Aéroports de Paris ! Vous ne répondez pas à la question ! M. Kohler n’est pas intéressé ? Toutes les grandes entreprises dans lesquelles l’État a une participation sont engagées dans la transition énergétique.
Deuxièmement, je sais que vous attachez beaucoup d’importance à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique française. Ce combat, je le livre et nous le livrons, avec le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement.
Bla bla bla ! Il ne se résume pas à la question d’Engie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Guy Bricout. (Mmes et MM. les députés du groupe UDI-Agir se lèvent et applaudissent.) Monsieur le Premier ministre, nous partons du principe qu’il n’est pas adapté ni équitable qu’un parent ait droit à onze jours de congés pour accueillir un enfant et seulement à cinq jours lorsqu’il connaît la douleur de perdre un fils ou une fille. Après avoir rencontré de nombreuses associations, j’ai déposé en 2018 une proposition de loi visant à fixer ce congé à douze jours. C’est, aux yeux des parents, une bonne proposition pour prouver la générosité nationale.
Le groupe UDI, Agir et indépendants, auquel j’appartiens, a permis que cette proposition de loi soit discutée jeudi dernier. Elle a trouvé, depuis, un écho favorable et retentissant : de très nombreuses familles, élus et associations m’ont remercié et m’assurent de leur soutien.
Nous ne souhaitons pas que cette proposition continue de nourrir les polémiques politiciennes engagées de part et d’autre, y compris par ceux qui n’étaient pas là pour voter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.) Très bien ! Nous voulons en revanche continuer à susciter une prise de conscience et un élan de générosité sur le sort des parents confrontés à la pire des détresses – c’est là l’essentiel et c’est à eux que nous pensons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
Le sort qui a d’abord été réservé à cette mesure de bon sens nous a surpris. Le Président de la République et le Gouvernement ont dit que c’était une erreur et ont proposé de la corriger : merci ! Ces propos ont apporté un vrai soulagement. En démocratie, reconnaître ses erreurs est sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Valérie Rabault et Mme Agnès Thill applaudissent également.) Désormais, nous souhaitons avancer enfin dans la bonne direction et répondre à l’émotion par l’action.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ce que cette proposition de loi soit examinée rapidement au Sénat, à ce que soit rétablie l’extension du congé de deuil pour le décès d’un enfant avec, si besoin, d’autres mesures d’accompagnement, et à ce que ce texte revienne rapidement à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Pour beaucoup de ces parents – j’ai une pensée particulière pour Lucie, qui m’a sensibilisé à cette question –, ce combat est celui d’une vie. Par la force des choses, il est devenu mon combat personnel, et il est maintenant, j’en suis sûr, celui de tous les groupes ici réunis. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés des groupes UDI-Agir, LR, SOC, LT, FI et GDR se lèvent, ainsi que les députés non inscrits et de nombreux députés des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la ministre du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Pourquoi n’est-ce pas le Premier ministre qui répond ? Mes chers collègues, la grande dignité de l’expression de notre collègue Guy Bricout appelle, de la part de tous, beaucoup de dignité pour écouter la réponse à sa question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Elle devrait tous nous inspirer ! Monsieur le président, vous devriez réserver vos leçons à la majorité, pas à l’opposition ! Monsieur Bricout, je sais et nous savons à quel point votre engagement est profond – vous avez rappelé que c’était l’engagement d’une vie, compte tenu de certaines circonstances personnelles. Cela sonne faux ! Il y a, sur tous les bancs, d’autres députés qui ont pu témoigner de leur expérience ou de celle de leur entourage et qui nous ont dit à quel point cette douleur pouvait changer le cours d’une vie. Eh oui ! Dans ce contexte, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l’instant et je vous remercie d’avoir accepté de participer, avec d’autres parlementaires, Adrien Taquet et moi-même, à de nouvelles concertations, cet après-midi avec les associations et, demain, avec les partenaires sociaux. Que de temps perdu ! Comme sur la proposition de loi d’Agnès Firmin Le Bodo, votée à l’unanimité de votre assemblée jeudi soir, qui fera disparaître les discriminations dans l’emploi subies par les 20 millions de malades chroniques et diabétiques que compte notre pays, grâce au travail mené par les parlementaires et le Gouvernement qui a permis d’améliorer et de solidifier le texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR) ,… Eh oui ! J’y étais ! …nous pouvons réussir sur le sujet du congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur. Oui, le texte va être amendé, retravaillé et rediscuté au Sénat le 3 mars. D’ici là, nous travaillerons avec les députés pour faire émerger une proposition : nous déterminerons les modalités de ce congé de douze jours, l’accompagnement psychologique qui pourra être offert, et nous traiterons le problème des frais d’obsèques ainsi que tous les autres sujets que les familles ont soulevés auprès de vous et soulèvent aussi auprès de nous. Il est temps maintenant d’avoir ce moment républicain où nous trouverons ensemble les solutions concrètes permettant d’accompagner et d’apaiser la souffrance des familles endeuillées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Le Premier ministre ne s’est même pas exprimé ! Quel courage ! Il est en campagne au Havre !
La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, le 11 décembre dernier, lors de votre discours sur les retraites, vous avez indiqué que les personnes nées avant 1975 ne seraient pas concernées par votre réforme. Mais un mois plus tard, nous avons lu votre étude d’impact. Il y est écrit : « Bien que les assurés nés avant le 1er janvier 1975 ne soient pas concernés par le système universel de retraite, ils seront redevables du même niveau de cotisations que les salariés qui en relèvent. » Eh oui ! Pour parler simplement, cela signifie que tous les Français, même ceux nés avant 1975, vont être concernés par la réforme des retraites du fait de régimes de transition. Eh oui ! Pour comprendre cette contradiction, nous avons interrogé à quinze reprises, hier soir, M. le secrétaire d’État chargé des retraites, et nous n’avons obtenu aucune réponse. C’est pour cela que je m’adresse à vous, monsieur le Premier ministre.
Oui ou non, votre réforme des retraites va-t-elle concerner, via son régime transitoire, tous les Français, y compris les 11 millions de Français nés entre 1963 et 1975 ?
Deuxième question : oui ou non, tous les assurés vont-ils voir leurs cotisations retraite augmenter à partir de 2025 ? L’étude d’impact précise qu’un fonctionnaire au SMIC né en 1974 qui partirait à la retraite à 65 ans aura vu ses cotisations retraite augmenter de 4 608 euros sur les quatorze années entre 2025 et 2039 sans acquérir aucun droit nouveau pour sa pension.
Absolument ! Enfin, monsieur le Premier ministre, au nom du principe d’universalité que vous revendiquez, prévoyez-vous des compensations partielles à cette augmentation ? Dans ce cas, pourquoi abandonnez-vous les artisans, les indépendants et les non-salariés, qui devront s’en remettre à d’hypothétiques tiers pour compenser cette surcotisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la présidente Valérie Rabault, vous me posez trois questions techniques sur la réforme des retraites et le système universel que nous voulons mettre en œuvre, alors que la commission spéciale a commencé hier des travaux qui la conduiront à examiner la soixantaine d’articles et les très nombreux amendements qui ont été déposés par les députés et les groupes composant cette assemblée.
C’est vrai, nous avons indiqué que les Français qui se trouvent en 2020 à moins de dix-sept ans de l’âge légal auquel ils devraient partir en retraite compte tenu du système actuel – c’est la règle de transition si on la définit de la façon la plus précise possible – n’étaient pas concernés par le calcul et la liquidation dans le nouveau régime universel de retraites.
C’est incompréhensible ! Ceux qui sont nés avant 1975 ne sont par définition pas concernés par ce système alors que ceux qui sont nés après 1975, s’agissant du régime général, sont concernés par le système universel. L’usine à gaz ! Répondez oui ou non, ça n’est pas compliqué… S’agissant des taux de cotisation, par exemple dans le régime général, vous savez qu’ils n’ont pas vocation à évoluer. La question que vous posez est celle de l’évolution des taux de cotisation à partir du moment où on entre dans la réforme, donc à partir de 2025, date où les effets de l’entrée dans le système universel vont se produire. Les cotisations, s’agissant de l’ancien régime général, n’ont pas vocation à bouger puisqu’elles resteront à 28,12 % – je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État. Votre question ne se pose donc pas pour le régime général, soit pour 80 % des Français. Je me permets de l’indiquer parce que je crois qu’il est plus clair de rappeler la réalité des faits et des masses.
Pour le reste, il est vrai qu’un certain nombre de Français vont voir leur taux de cotisation augmenter mais d’autres le verront descendre, madame la présidente.
Je n’ai pas dit le contraire ! Je sais bien que vous n’avez pas dit le contraire, mais vous avez oublié de préciser ce point et c’est pourquoi je me permets de compléter votre propos. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est un fait : toutes les personnes concernées bénéficieront de cette diminution.
Il nous est apparu plus logique et probablement beaucoup plus sain de faire en sorte que, durant la période de transition, les Français qui exerceraient le même métier et qui continueraient à être soumis au même régime ne soient pas traités différemment, notamment au regard du principe d’égalité – et la question que vous posez a beaucoup à voir avec l’égalité au regard du régime. Si nous ne voulons pas méconnaître ce principe d’égalité, il faut bien que cela se fasse progressivement – j’insiste sur ce point, madame la présidente, parce que cette évolution des taux de cotisation n’est acceptable que si elle s’inscrit dans une durée assez longue.
C’est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait que les transitions doivent être lentes. Ce n’est pas du tout parce que nous aurions peur du résultat ou que nous ne serions pas convaincus du bien-fondé du système universel, au contraire, mais si l’on veut qu’elle soit acceptable dans la durée, il faut que la progression soit lente. Nous avons toujours dit, madame la présidente, et vous le savez parfaitement, que nous étions déterminés à faire en sorte que le système universel s’applique le plus rapidement possible mais que les périodes de transition seraient lentes, justement pour qu’elles soient acceptables.
Voilà les éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion aujourd’hui. Vous aurez beaucoup plus de temps au cours de la semaine qui vient en commission spéciale et au cours des semaines qui suivront dans l’hémicycle d’évoquer toutes ces questions techniques car, si j’ai bien compris, les débats seront longs et intenses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Florence Lasserre. Ma question s’adresse à Madame la ministre des solidarités et de la santé. Elle n’est pas là ! La crise des EHPAD de 2017 a révélé une situation intenable dans l’accompagnement des seniors en France. Vous l’avez récemment rappelé dans cet hémicycle, aujourd’hui les personnels de ces établissements mais aussi les familles et les personnes âgées souffrent d’une insuffisance de présence à leurs côtés.
Je salue l’ensemble des mesures que vous avez prises depuis votre entrée au Gouvernement pour trouver des solutions aux situations difficiles que vivent quotidiennement tant les patients que les personnels qui exercent dans le domaine du grand âge et qui sont épuisés. Les 500 millions d’euros débloqués dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étaient indispensables mais ils ne suffiront pas, nous le savons tous.
Le 30 janvier 2018, un mouvement de grève d’ampleur nationale avait lieu dans les EHPAD. La semaine dernière, deux ans plus tard jour pour jour, je recevais à nouveau les professionnels et les personnes âgées des EHPAD du Pays basque. Plus que jamais, ils attendent le futur projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Pourtant, ce texte annoncé par le Premier ministre pour la fin de l’année 2019 n’est toujours pas là et les personnes que j’ai rencontrées n’ont pas compris le report de la présentation de ce texte et n’en peuvent plus d’attendre.
C’est normal : vous avez trop promis ! Madame la ministre, afin de leur apporter la preuve de notre engagement sans faille sur ce sujet, défini comme l’un des axes majeurs du quinquennat d’Emmanuel Macron, pourriez-vous nous préciser le calendrier d’examen du projet de loi grand âge par le Parlement ? La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, l’engagement des parlementaires et du Gouvernement est sans faille. Conformément à l’engagement du Premier ministre, la réforme du grand âge et de l’autonomie fera l’objet d’un projet de loi spécifique qui sera présenté à l’été 2020.
Vous avez raison, il faut transformer l’accompagnement des personnes âgées. Chacun connaît les attentes légitimes de nos concitoyens à cet égard : rester chez soi le plus longtemps possible grâce à des services à domiciles renforcés, pouvoir choisir un lieu de vie intermédiaire entre le domicile et l’établissement, être accueilli dans des EHPAD rénovés ou encore être mieux en capacité d’assurer financièrement le coût d’un hébergement en établissement, être accompagné par des professionnels bien formés et en nombre suffisant.
La réforme doit permettre à la fois de répondre à l’urgence et de préparer le système à faire face au choc démographique à venir. Plusieurs mesures ont été annoncées et sont en cours d’application. Une première série de mesures est engagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec près de 500 millions d’euros pour le secteur du grand âge et de l’autonomie, notamment pour le recrutement de personnels en EHPAD. La stratégie Agir pour les aidants a prévu 17 mesures très concrètes pour les personnes qui accompagnent les proches en situation de perte d’autonomie, avec un financement de 400 millions d’euros sur la période 2020 à 2022. La stratégie Vieillir en bonne santé a été annoncée début janvier 2020 pour déployer la prévention à tous les âges, pour préserver l’autonomie des aînés le plus longtemps possible.
L’objectif est bien, je le répète, que ce projet de loi puisse être présenté à l’été. Une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes sera organisée dans la foulée de la présentation de ce projet pour assurer la mise en œuvre des initiatives qui nécessitent la mobilisation de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des collectivités, des partenaires sociaux ou encore des fédérations.
La parole est à M. Julien Aubert. J’associe à cette question mon collègue Olivier Dassault, qui défend le barreau de Beauvais comme moi celui d’Avignon et de Carpentras. Il défend surtout les barreaux de chaise ! En effet, monsieur le Premier ministre, ma question concerne les avocats. J’étais avec eux hier pour protester contre votre réforme des retraites. Au-delà des avocats, c’est la question des indépendants et des professions libérales car votre projet de loi risque d’avoir un impact désastreux sur leur future carrière.
Votre projet actuel, sous couvert d’universalité, veut en réalité uniformiser des carrières et professions objectivement différentes, en mettant dans le même sac salariés et libéraux, en confondant régimes spéciaux et caisses autonomes, en mettant sur le même plan des régimes déficitaires et des régimes excédentaires.
Dans le système que vous imaginez, les avocats percevant moins de 40 000 euros par an, soit la moitié de la profession, verront leur taux de cotisation doubler pour une pension qui baisserait d’un tiers : qui veut payer plus pour gagner moins ? En faisant cela, vous allez étrangler financièrement des milliers d’avocats, ceux qui font vivre l’aide juridictionnelle et qui assurent une mission de proximité d’accès au droit pour nos compatriotes les plus modestes.
La réponse à ce malaise est pour le moins fumeuse : on parle de baisse des cotisations hors retraite, c’est-à-dire de la CSG. On parle aussi d’utiliser une partie des réserves accumulées par les avocats. Quand on sait que toutes les professions libérales sont concernées par cette hausse massive, on note la désinvolture. Non seulement vous les cocufiez mais en plus vous leur demander de payer la chambre !
Quelle classe ! Il est urgent de sortir de cette grève sans précédent des barreaux. Ma question est donc simple : quand allez-vous proposer une sortie raisonnable et respectueuse de leurs droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Ministre de l’injustice ! Démission ! Monsieur le député Aubert, l’élégance de votre question n’a d’égale que l’inexactitude de vos propos. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Un peu moins de condescendance ! Voulez-vous que nous parlions du blasphème ? La mobilisation des avocats contre le projet de réforme des retraites trahit une inquiétude de la profession dont nous avons absolument conscience et c’est bien pour répondre à ces inquiétudes que le Gouvernement a fait un certain nombre de propositions. Elles supposent évidemment d’entrer dans le régime universel des retraites, ce que les avocats refusent par principe. Or nous pensons qu’il s’agit d’un progrès,… Pipeau ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) …d’un véritable élément de justice sociale et c’est pourquoi nous souhaitons qu’ils puissent l’intégrer.
Nous voulons toutefois prendre en compte les particularités de leur profession. Dans ce cadre, nous avons fait au moins trois propositions que je vous livre ici. Premièrement leurs pensions ne baisseront pas. Nous avons fait plusieurs simulations, notamment pour un revenu de 32 000 euros, qui est inférieur au revenu médian. Nous pouvons affirmer que les pensions ne baisseront pas.
C’est faux ! Jusqu’à quand ? Deuxièmement, et je tiens à le dire ici, les avocats pourront conserver une caisse propre et assurer la gestion de leurs réserves. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Rendez l’argent ! C’est un point qui, je crois, est important pour eux.
Un troisième élément est également important, c’est celui sur lequel vous insistez ; il s’agit des cotisations. Nous proposons des dispositifs de transition…
Nous y voilà ! C’est bien là que le bât blesse ! …vers le système universel pour ne pas mettre en péril l’économie des cabinets. Encore une usine à gaz ! Nous avons fait dans ce cadre plusieurs propositions sur les cotisations et contrairement à ce que j’entends encore trop souvent, je le dis ici clairement devant vous, non, nous ne demanderons pas aux avocats de doubler l’effort pour financer leurs retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Avec M. le Premier ministre, je reçois à nouveau les avocats ce soir. Nous leur redirons cela très clairement, en leur faisant des propositions et en leur donnant des garanties. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Julien Aubert. Madame la ministre, l’euphémisation de votre réponse ne cache pas la brutalité de votre méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Les avocats savent lire, ils ont très bien compris.
La brutalité de la réforme de la carte judiciaire, qui va se terminer sans doute par la disparition de certains juges pour les départements qui ont le malheur d’avoir un député LR d’après
Le Canard enchaîné , conjuguée avec la baisse des… Merci, monsieur le député.
La parole est à M. Nicolas Démoulin. Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et du logement Julien Denormandie.
Lancé en 2017, le plan logement d’abord vise à trouver un logement durable aux sans-abri. En 2018, 70 000 personnes sont sorties de la rue ou des centres d’hébergement. En 2019 elles étaient plus de 80 000. Ces résultats confirment l’efficacité de cette stratégie, même s’il reste beaucoup à faire. En parallèle, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous avons renforcé de manière pérenne les maraudes.
Il était aussi nécessaire d’améliorer les conditions d’accueil de jour et d’enrichir l’offre de services rendus. Il y a un an à Montpellier, nous avions inauguré, monsieur le ministre, la bagagerie solidaire de la croix rouge avec plus de 75 casiers. Les bénévoles ont depuis témoigné du succès de cette initiative mais surtout de ses résultats concrets, puisque certains sans-abri ont aujourd’hui trouvé un emploi. En effet un geste aussi simple que déposer son sac dans un lieu sécurisé constitue l’un des premiers pas pour se projeter dans l’avenir. C’est également un moyen de renouer du lien, de s’ouvrir de nouveau à la confiance. Quand on ne possède rien, tout a une valeur !
C’est pourquoi je me réjouis des nouveaux moyens octroyés à la création des bagageries solidaires partout en France. Il nous faut ainsi multiplier les initiatives pour les sans-abri, que ce soit pour le logement, l’accueil, l’amélioration des services ou l’emploi.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, la création d’un nouveau service public appelé de la rue au logement. Il doit voir le jour ce mois-ci en Île-de-France. Pouvez-vous nous en détailler le contenu ?
La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Personne dans notre République ne peut accepter que des femmes, des enfants, des hommes dorment à la rue. À chaque fois ce sont des drames parce que la rue tue tout au long de l’année, et pas uniquement lorsque les températures sont extrêmement basses.
Je souhaite également remercier l’ensemble de la majorité parlementaire et présidentielle, qui a relayé la politique du « logement d’abord » avec beaucoup de courage et de détermination, que ce soit à Montpellier, à Toulouse, à Metz, à Paris ou dans de nombreuses autres villes.
Et à Saint-Denis ? Cette politique ne se limite pas à telle ou telle majorité et mobilise des députés de divers bancs. Cela témoigne – pour autant que ce soit nécessaire – de l’humanité dont vous faites preuve dans le cadre de nombreuses politiques publiques. Soyez-en profondément remerciés. Parlez concrètement ! Quel enfumage !