XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 07 janvier 2020

Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, je tiens tout d’abord à présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour 2020. Je souhaite à notre institution autant de sérénité que de vivacité dans les débats.
Cinq années jour pour jour après le terrible attentat perpétré contre
Charlie Hebdo , qui a meurtri notre pays, je souhaite aussi rendre hommage aux victimes de cette barbarie et avoir une pensée pour leurs proches et leurs collègues. Nous rendons également hommage aux victimes de l’attentat commis au magasin Hyper Cacher, ainsi qu’à la policière abattue à Montrouge. Ces journées, présentes dans nos esprits et nos cœurs, le resteront longtemps. Souvenons-nous que la protection de la liberté d’expression et de notre démocratie appelle la vigilance quotidienne de chacun. Je vous remercie.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le Premier ministre, deux années de concertation s’achèvent dans la cacophonie et la confusion, avec le mouvement de grève le plus long depuis mai 1968. À chacune de leurs prises de parole, les ministres et parlementaires de votre majorité ne font qu’ajouter à l’inquiétude. Votre gouvernement réussit même l’exploit de plonger les Français dans le doute quant à la soutenabilité du système de retraite au moment même où il revenait à l’équilibre. Ayant jusqu’à présent galvaudé le dialogue social, vous entamez des négociations avec les partenaires sociaux et redécouvrez les questions liées au financement et à la pénibilité – tout en ayant envoyé dès la veille un projet de loi au Conseil d’État. Drôle de signal !
Vous prétendiez à une retraite universelle, mais vous multipliez les régimes autonomes en remplaçant les régimes spéciaux par des régimes « spécifiques », tout en sortant les hauts salaires du système contributif, réduisant du même coup de 3 milliards d’euros par an les contributions au pot commun. Vous faites miroiter une retraite à 1 000 euros minimum, mais vous ne répondez pas aux interrogations de ceux qui ne pourront pas faire valoir une carrière complète – ils sont déjà nombreux aujourd’hui et le seront plus encore demain, après votre réforme de l’assurance chômage.
L’unification de notre système de retraite est pourtant nécessaire, mais dans le respect de la justice sociale – une justice qui tient compte des carrières hachées, de la situation spécifique des femmes, de celle des seniors, et de celle des jeunes, qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail. Toutes les avancées que vous proposez ne sont financées que par des baisses de pensions ou par l’allongement de la durée de la vie au travail. Êtes-vous prêt à renoncer à l’âge pivot ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Et vous, qu’avez-vous fait ? Êtes-vous prêt à introduire les quatre critères de pénibilité prévus par la réforme de 2014, que votre gouvernement a exclus en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Êtes-vous prêt à accepter un vrai débat parlementaire, et non celui que vous avez décidé, avec une procédure accélérée et un renvoi aux ordonnances – un choix qui, après les mauvais traitements infligés au dialogue social, serait inacceptable et irresponsable ? Elle a raison ! Monsieur le Premier ministre, si tel n’est pas le cas, il serait plus sage de retirer ce texte et de reprendre un dialogue constructif avec tous les partenaires sociaux et le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Madame la députée, vous venez de dresser un constat assez inexact de ce que nous proposons. Où est Delevoye ? Nous proposons de construire un système universel par répartition et par points. Il n’a rien d’universel ! Ce système est conçu pour répondre à l’évolution de la société, du marché de l’emploi et des parcours professionnels, mais aussi des modes de vie au XXIe siècle. Pourquoi le secrétaire d’État nous tourne-t-il le dos ? Vous nous interrogez, madame la députée, sur le financement de ce système universel de retraite. Nous y avons déjà répondu en temps voulu, en rappelant que cette réforme, cette vaste transformation de la société, se ferait à budget constant. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Cela avait un intérêt : la part du produit intérieur brut que nous consacrons collectivement aux retraites évolue avec le PIB. Langue de bois ! Ajoutons qu’elle est l’une des plus élevées des pays de l’OCDE. Nous ne redécouvrons donc pas la question du financement, puisque nous y avons déjà réfléchi. Delevoye, reviens ! En période de transition, il est normal qu’il faille consentir des investissements. Sur le fond, vous ne serez sans doute pas insensible, madame la députée, au fait que nous souhaitons investir largement en faveur des enseignants, dont il est important de garantir aujourd’hui la retraite de demain. Ils sont rassurés ! C’est un investissement pour l’ensemble de la société. Il y a du boulot ! Enfin, madame la députée, vous nous avez interpellés sur la question de la justice sociale. Avale ton chapeau ! Rappelons tout de même que le dispositif de retraite que nous proposons permettra d’accroître la redistribution et s’adressera notamment aux 40 % des retraités les plus modestes, c’est-à-dire tous ceux qui perçoivent moins de 1 400 euros par mois.
J’espère vous avoir rassurée, madame la députée.
(« Non ! » sur divers bancs.)(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Thierry Benoit. Monsieur le Premier ministre, les centristes et le groupe UDI-Agir et indépendants soutiennent depuis toujours l’instauration d’un régime universel de retraite par points (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LaREM), avec deux mesures d’équité : la mise en extinction des régimes spéciaux et la convergence public-privé.
Une réforme systémique de notre régime de retraite est nécessaire. Pour être comprise et acceptée, cependant, elle ne doit pas être brouillée par une réforme paramétrique. En ce sens, le projet de fixation d’un âge pivot à 64 ans apparaît comme un totem qui empêche l’acceptabilité de cette réforme.
S’il n’y avait que ça ! Monsieur le Premier ministre, depuis le début du mouvement social, vous vous êtes montré disponible et ouvert à des propositions constructives pour permettre à cette réforme d’aboutir. Quand ? Êtes-vous désormais prêt à renoncer à l’âge pivot ?
L’autre enjeu crucial de cette réforme a trait au devoir d’exemplarité. Le régime de retraite des députés a déjà été aligné sur le régime général.
Et celui des sénateurs ? Il existe cependant un autre traitement spécial, tout aussi injuste, en vertu duquel des hauts fonctionnaires et des personnes nommées dans les agences de l’État ou au Conseil constitutionnel peuvent cumuler une pension de retraite, une rémunération et des indemnités, et percevoir ainsi des sommes allant jusqu’à 20 000, 30 000 voire 40 000 euros par mois ! (« C’est vrai ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-Agir, LT, LR et SOC.) Il a raison ! Nous sommes plus de 160 députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée à avoir cosigné une proposition de loi visant à mettre un terme à ces dérogations. Nul ne peut comprendre que ces personnes cumulent, en plus de leur retraite, des émoluments atteignant des sommes aussi disproportionnées. Très bien ! Le Gouvernement est-il prêt à mettre fin à ce régime d’exception ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT et sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Votre intervention comporte deux questions, monsieur le député. La première concerne l’âge d’équilibre. Vous l’avez rappelé vous-même : depuis le début des négociations, le Premier ministre a toujours fait part de sa disponibilité pour trouver, avec les partenaires sociaux, les voies et moyens permettant d’assurer l’équilibre du dispositif que nous proposons. Vous savez que nous voulons un système universel, car il sera plus juste et plus lisible, mais nous voulons aussi un système équilibré.
C’est à atteindre cet objectif que nous nous employons. Ce matin même, le Premier ministre a proposé aux partenaires sociaux une réunion, qui se tiendra vendredi matin, afin d’examiner les propositions qu’ils ont formulées – je pense notamment à la conférence de financement proposée par Laurent Berger.
Votre deuxième question a trait à la proposition de loi dont vous êtes à l’origine. Elle a trois objectifs. Le premier d’entre eux consiste à interdire le cumul d’une rémunération liée à l’exercice de fonctions dans une autorité administrative indépendante ou au Conseil constitutionnel avec une pension de retraite. Cet objectif est déjà largement satisfait par l’article 38 de la loi de transformation de la fonction publique, qui ne prévoit pas l’interdiction du cumul, mais le plafonnement de la rémunération des personnes en question.
Ce n’est pas du tout la même chose ! Un décret en Conseil d’État est en cours de préparation, mais je précise qu’en ce qui concerne les membres du Conseil constitutionnel, c’est une loi organique qui fixe ces conditions ; elle nécessitera donc un travail plus approfondi.
Deuxième objectif de votre proposition de loi : interdire à tout fonctionnaire de percevoir une rémunération supérieure à l’indemnité du Président de la République. C’est un point dont il faut débattre avec assez de distance et de sérieux, quant à l’attractivité de certains postes se caractérisant par des sujétions particulières, mais aussi compte tenu des efforts consentis par l’administration et par l’État pour plafonner les rémunérations. À titre d’illustration, le centile le mieux payé des agents publics perçoit 30 % de moins que le centile le mieux rémunéré des salariés du secteur privé ; c’est la preuve de l’effort déployé en la matière.
Enfin, au dernier alinéa de la proposition de loi, vous proposez de garantir la transparence de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel et des autorités administratives indépendantes. Cet objectif est satisfait par l’article 95 de la loi de transformation de la fonction publique – un article issu d’un amendement que vous avez vous-même déposé !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, les Français ont peur de votre réforme des retraites parce qu’ils n’y comprennent rien, et leur peur est indexée sur cette incompréhension. Face à la contestation, vous multipliez les concessions, si bien que nous risquons aujourd’hui de passer d’un système universel pour tous à un système catégoriel, c’est-à-dire le contraire de votre objectif initial. Tout à fait ! Par ailleurs, si l’on en croit vos déclarations, vous accepteriez l’idée de séparer l’organisation des retraites de leur financement. C’est évidemment inséparable, et vous le savez bien ! Cela va de soi ! La réforme telle que vous la concevez aujourd’hui coûtera très cher, sans doute une dizaine de milliards d’euros. Si vous renoncez à l’âge pivot, vous renoncerez à la seule mesure de financement. Eh oui ! Ce serait alors une déroute pour notre système de retraite. Garantir son équilibre est la première des justices ! (M. Marc Le Fur applaudit.)
La vérité, c’est que l’âge pivot était déjà une demi-mesure, qui visait à baisser hypocritement le montant des pensions sans le dire. Vous auriez dû avoir le courage de reculer l’âge légal de départ à la retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cela aurait été plus clair pour les Français et plus efficace pour le système de retraite.
Après deux ans de discussions, je note que vous n’êtes toujours pas prêts concernant le sujet crucial du financement. Or ne pas financer notre système, c’est en donner la clé aux marchés financiers. Si vous renoncez à l’âge pivot, que seriez-vous prêt à accepter ? Une augmentation des cotisations vieillesse, une diminution des pensions de retraite, ou les deux ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Permettez-moi, avant de répondre à la question du président Woerth, d’adresser mes meilleurs vœux à la représentation nationale.
Vous m’interrogez, monsieur Woerth, sur la réforme des retraites que nous proposons, qui vise à créer un système universel, équitable et responsable. Un système universel, tout d’abord.
Il ne l’est déjà plus ! Tout le monde – j’insiste, tout le monde – relèvera du système universel. Pas les policiers et les gendarmes ! Combien y aura-t-il d’exceptions ? Je le répète : tout le monde relèvera du système universel, quels que soient le statut et le métier exercé. Toutes les Françaises et tous les Français intégreront ce système universel, qui leur permettra d’acquérir des points à chaque rémunération, et qui permettra de financer les pensions des retraités actuels. Ce sera un système par répartition, auquel nous sommes tous ici attachés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En clair, ce sera un système universel. Toutes les discussions qui ont lieu concernant les transitions vers ce système ou la prise en compte de sujétions particulières s’inscrivent toutes dans la logique d’un système universel, c’est-à-dire applicable à toutes les Françaises et à tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est faux ! Ensuite, c’est un système qui garantit des progrès en matière d’équité. Oui, il comporte des avancées sociales auxquelles je nous crois tous attachés, monsieur Woerth. Pour y être attachés, encore faudrait-il le financer ! Dire aux Françaises et aux Français, aux agriculteurs, aux artisans, aux commerçants qui ont travaillé et cotisé toute leur vie qu’ils pourront bénéficier – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – d’un minimum contributif de 1 000 euros à partir de 2022, voilà un progrès social, et je suis persuadé, monsieur Woerth, que vous le savez et que vous le voterez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Troisième point : l’un des progrès que nous proposons – il y en a bien d’autres, mais je souhaite aller au bout de la question que vous avez posée, monsieur Woerth –, et qui est un aspect essentiel de la réforme, c’est la responsabilité. J’estime que nous devons garantir l’équilibre du système futur ainsi que la remise à l’équilibre du système en vigueur. Comment fait-on ? Au demeurant, permettez-moi d’observer que si celui-ci, avec ses quarante-deux régimes,… Pas quarante-deux ! … n’est pas à l’équilibre, c’est peut-être parce que certaines mesures, qui ont pourtant produit leurs effets, n’ont pas été suffisantes pour en garantir l’équilibre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous le savez comme moi, mesdames et messieurs les membres du groupe Les Républicains !
Par ailleurs, il faut garantir l’équilibre du système futur.
Avec l’âge pivot ? C’est une question de responsabilité. J’y suis aussi attentif que vous, monsieur Woerth, et que la plupart des membres de cette assemblée. Ce n’est pas vrai ! Je me permets de rappeler que j’ai mis sur la table une proposition issue du rapport de M. Delevoye, … Où est-il passé, M. Delevoye ? … consistant à inciter nos concitoyens à travailler plus longtemps – mais pas tous ! Uniquement les fainéants ! Vous savez très bien, monsieur le président Woerth, que, grâce à la proposition consistant à introduire un âge d’équilibre de départ en retraite, plus de 25 % de nos concitoyens bénéficieront d’une mesure de grande justice, qui leur permettra de ne pas attendre d’avoir 67 ans pour partir en retraite sans décote.
Il s’agit d’une mesure de justice. Je suis bien persuadé que, pour celles et ceux ayant travaillé tout au long de leur vie mais dont la carrière a été hachée, l’adoption d’un âge pivot constitue un véritable progrès et une véritable mesure de justice sociale, permettant de garantir l’équilibre du système futur et la remise à l’équilibre du système actuel.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le président Woerth, j’ai toujours dit – je ne change pas de discours – que j’étais attaché à l’équilibre du système de retraite, qu’il devait être garanti, et que j’étais ouvert au dialogue avec les organisations syndicales et patronales, ainsi qu’à toute proposition de leur part permettant de revenir à l’équilibre et de garantir l’équilibre futur. Pas sur l’âge pivot ! Je continue à tenir ce discours. Le projet de loi qui sera soumis au Conseil des ministres le 24 janvier prochain comporte cette disposition, car il est nécessaire de garantir l’équilibre du système. Toutefois, si les organisations syndicales et patronales formulent une meilleure proposition, plus intelligente, et sur laquelle ils s’entendent, alors nous la reprendrons à notre compte. À quoi donc ont servi les deux années de débats ? C’est aussi cela, faire confiance au dialogue social :… Comme vous l’avez fait pour la réforme de l’assurance chômage ? … faire confiance au dialogue social pour formuler des propositions et garantir aux Français que le système futur sera à l’équilibre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Éric Woerth. Je n’ai pas le même temps de parole que M. le Premier ministre pour lui répondre, le débat est donc inégal. J’ai bien compris que tout le monde relèvera du même système, mais différemment. Excellent ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous dire clairement en quelle année les cheminots partiront en retraite à 62 ans, comme tous les Français ? Les cheminots ont le droit de le savoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Très bonne question !
La parole est à Mme Corinne Vignon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre ! Chers collègues, il ne vous appartient pas de donner la parole aux membres du Gouvernement. Revenez sur Terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le Premier ministre refuse le débat ! La parole est à Mme Corinne Vignon. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Depuis plusieurs mois, les députés de la majorité ont parcouru la France et organisé plus de 150 ateliers citoyens sur le thème de la réforme des retraites. Nous avons constaté les insuffisances du système en vigueur pour les travailleurs percevant de très petites pensions à l’heure de prendre un repos mérité.
Tel est notamment le cas des agriculteurs, qui perçoivent des retraites dont le niveau très faible ne reflète pas leur labeur, ni les heures de travail qu’ils n’ont pas comptées leur vie durant. C’est un fait : environ 20 % des nouveaux retraités perçoivent une pension à taux plein, mais d’un niveau si faible qu’ils bénéficient du minimum contributif – MICO.
Ils ont le sentiment légitime, au moment de prendre leur retraite, que le travail d’une vie, fait d’efforts quotidiens, n’a pas assez payé. Ils éprouvent d’autant plus ce sentiment qu’ils comparent leur situation avec celle des bénéficiaires du minimum vieillesse, lequel s’élève à 903 euros.
Le Premier ministre a présenté au mois de décembre dernier les principes du système universel de retraite. Ce nouveau système, plus redistributif et plus juste, s’adresse en premier lieu à ces travailleurs, afin de leur octroyer de nouveaux droits.
Pour ce faire, le Gouvernement a fait le choix d’un minimum de pension à 85 % du SMIC – soit 1 000 euros – en 2022. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser à qui bénéficiera le minimum de pension de 1 000 euros annoncé pour les travailleurs à carrière complète, et quand ?
Et qui le financera ? Nul ne sait si nous aurons une réponse ! Pouvez-vous indiquer où en sont les négociations sur ce point ? Enfin, pouvez-vous détailler les projections envisagées s’agissant de la fixation du minimum de pension à 85 % du SMIC ainsi que des conséquences d’une indexation du minimum contributif sur le SMIC et non sur l’inflation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Madame Vignon, vous m’interrogez sur le montant minimum de retraite. Bien sûr : c’est vous qui avez sollicité la question ! Il s’agit d’un sujet auquel les partenaires sociaux sont particulièrement attachés, ainsi que d’un enjeu majeur pour nos concitoyens, quels que soient les bancs où siègent leurs représentants. À la demande de M. le Premier ministre, je recevrai les partenaires sociaux à partir de demain afin d’aborder ce sujet. Il était temps ! Qu’avez-vous fait la semaine dernière ? Quel est l’enjeu ? À l’heure actuelle, 20 % des nouveaux retraités perçoivent une pension à taux plein, mais d’un niveau très faible. Quelqu’un ayant cotisé toute sa vie au niveau permettant de valider tous ses trimestres perçoit par exemple une pension mensuelle de l’ordre de 815 euros nets s’il était salarié et de 730 euros s’il était commerçant, un peu plus – 890 euros – s’il était exploitant agricole. En tout état de cause, il perçoit moins que le minimum vieillesse, que nous avons revalorisé à 900 euros par mois à compter de ce début d’année.
Nous sommes particulièrement attentifs à faire en sorte que la promesse du Président de la République au sujet des petites retraites soit tenue, tant au cours de la période de transition, qui nous amènera au système universel de retraite, qu’à échéance, sur la base de 85 % du SMIC.
S’agissant des concertations en cours, je ne peux pas vous en donner le résultat, madame Vignon, car votre question est un peu prématurée – elles viennent de débuter.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Bravo ! En somme, vous ne savez rien ! En tout état de cause, vous connaissez notre engagement, ainsi que notre volonté, pour atteindre l’objectif qui nous a été assigné par le Président de la République et satisfaire nos concitoyens attendant que leur retraite s’élève à 1 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, la France a rarement connu une grève aussi longue et déterminée que celle qui s’oppose à votre réforme des retraites. Le 31 décembre dernier, Emmanuel Macron a exigé que vous trouviez un compromis, mais sans toucher au principe de la retraite par points, ni même à l’âge pivot. En somme, il vous a demandé de vous débrouiller sans qu’aucun arrangement ne soit possible.
Au demeurant, le projet de loi portant réforme des retraites est d’ores et déjà écrit et transmis au Conseil d’État. Vous avez donc désintégré sciemment toute possibilité de négociation réelle.
Exact ! Vous ne vous sortirez pas de cette situation critique avec une conférence et un aménagement minimal sur l’âge pivot. On ne répond pas au cyclone social en secouant des mesurettes !
À Rodez, le Président de la République a promis une réforme universelle, et indiqué qu’il était hors de question de maintenir un seul des régimes spéciaux. Désormais, vous prévoyez – et heureusement ! – de conserver ceux des policiers, des camionneurs, des aiguilleurs du ciel et de nombreuses autres professions. En somme, la seule chose universelle, c’est votre peur de voir la grève s’étendre !
Monsieur le Premier ministre, vous affirmez que la réforme doit équilibrer les comptes de notre système de retraite. Dès lors, pourquoi réduire les cotisations pesant sur les hauts salaires, ce qui provoquera un trou béant de 70 milliards d’euros entre 2025 et 2040 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.– M. Stéphane Peu applaudit également.) Prétendez-vous sérieusement soigner la cicatrice d’un système de retraite qui fonctionne en lui balafrant le visage ?
Les Français ont compris que l’adoption de la retraite par points signifiait un recul sans fin de l’âge de la retraite, ainsi que la diminution des pensions. Seule la finance a intérêt à une telle promotion de la retraite par capitalisation ! Non, les retraites des Français ne sont pas des
Smarties ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. –M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Au contraire : nous sommes fiers de notre système solidaire, qui nous permet d’être le pays d’Europe comptant le moins de retraités pauvres, et nous le chérissons ! Monsieur Édouard Philippe, avec ce projet de loi scélérat, vous n’affrontez pas seulement la majorité des syndicats, vous affrontez un peuple qui prend au sérieux sa devise : liberté, égalité, fraternité ! (Mme Mathilde Panot applaudit.)
N’écoutez pas les extrémistes de votre camp ! Il n’est pas honteux de retirer un projet de loi devant un refus qui s’exprime de façon si majoritaire dans le pays. Quand allez-vous le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Monsieur Coquerel, à vous entendre, je ne vois pas beaucoup de points positifs dans la grande transformation que nous proposons. Vous avez raison ! Elle vise à assurer la véritable solidarité. Vous n’assurez aucune solidarité ! Pas avec les caissières du groupe Auchan, en tout cas ! Elle vise à assurer la solidarité du XXIe siècle entre nos concitoyens en matière de retraites. Je tenterai de vous faire partager, sinon mon enthousiasme, du moins ma conviction au sujet de ce projet de société.
Le vrai sujet est sans doute celui des retraités modestes, sur lequel nous pourrions être d’accord. La dynamique d’un système par points, par répartition, est favorable aux 40 % des retraités les plus modestes, ceux qui perçoivent moins de 1400 euros par mois.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mensonge ! C’est une réalité. Vous pourrez en prendre connaissance à votre guise. Tout cela est démontré. (« Non ! » sur les bancs du groupe FI.) Ce n’est pas vrai ! Alerte fake news ! Il s’agit d’un point positif.
Au fond, le système de retraites en vigueur est favorable aux carrières ascendantes, classiques, et profite aux professionnels qui sont entrés dans une entreprise à vingt ans et qui y ont progressé en responsabilités et en rémunération. La retraite de ces salariés, pour l’essentiel, est financée par ceux qui ont progressé très lentement au sein de leur entreprise, menant des carrières plates.
Ce n’est pas sérieux ! En réalité, notre système favorise les carrières ascendantes dans la même entreprise et défavorise durement ceux dont le parcours dans l’entreprise est relativement linéaire, et dont le niveau de revenus n’a guère progressé. Mais oui ! La véritable solidarité, c’est celle que nous voulons mettre en œuvre, et nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Excellent !
La parole est à Mme Anne Genetet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il y a quelques jours, les États-Unis ont frappé un convoi en Irak, tuant notamment le général iranien Qassem Soleimani. Cet homme était mandaté par le Guide de la Révolution pour déstabiliser la région et figurait sur la liste des personnes considérées comme terroristes par l’Union européenne.
Cette opération pose la question de ce que nous pouvons faire. Je rappelle que la France était l’une des voix les plus intransigeantes au cours des négociations de l’accord sur le nucléaire iranien. Nonobstant, elle s’est toujours attachée à en défendre la lettre et l’esprit depuis son adoption, en 2015, promouvant la diplomatie et le dialogue au service d’une relation pacifiée avec l’Iran.
Depuis lors, faisant fi des sceptiques et des défaitistes, la France a été la seule – je dis bien la seule –, par la voix du Président de la République ainsi que celle de notre ministre Jean-Yves Le Drian, à avoir le courage d’œuvrer activement pour une désescalade entre l’Iran et les États-Unis.
Ce n’est pas vrai ! Vous vous êtes alignés, c’est tout ! La France ne serait pas la France si elle ne mettait pas tout en œuvre pour empêcher que quiconque commette une faute que nous ne connaissons que trop bien : la guerre ! Bien, madame la maîtresse ! Il est clair que, si nous n’opposons aucune solution alternative à cet engrenage mortifère, les conséquences seront terribles : pour nos deux chercheurs détenus depuis le mois de juin dernier à Téhéran, Fariba Adelkhah et Roland Marchal (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) ; pour nos ressortissants sur place ; pour les populations locales ; pour l’équilibre de la région et, plus généralement, pour la sécurité du monde.
Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire pour mobiliser les consciences face à cette escalade des tensions et pour nous assurer, à tout le moins, que la progression du sentiment anti-américain dans la région ne nourrisse pas un sentiment anti-européen ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Jean-Paul Lecoq applaudit aussi.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame Genetet, nous vivons une situation de crise grave, susceptible de mener, par le cycle d’actions et de réactions, à une situation comportant un risque de perte de contrôle. On la voyait venir ! Dans ce contexte, la France et les autres pays européens sont pleinement mobilisés. C’est pourquoi Jean-Yves Le Drian se trouve à Bruxelles au moment où je vous parle, en vue d’évoquer ces sujets graves, ainsi que celui de la Libye.
Il est pleinement mobilisé, comme le Président de la République, qui s’est entretenu avec le président américain, le président Poutine, le président turc et le président irakien pour rechercher les voies de la désescalade. Celle-ci est indispensable afin d’assurer la protection de nos ressortissants et, surtout, de poursuivre la lutte contre Daech. Le combat contre ce terrorisme fanatique doit se poursuivre.
La désescalade est évidemment indispensable aussi pour éviter toute prolifération nucléaire supplémentaire. Vous avez évoqué l’intransigeance de la France lors des négociations qui ont mené à l’accord de Vienne ; nous sommes tout aussi engagés pour qu’il soit pleinement respecté et pour que les différentes parties reviennent dans ce cadre, prévisible et qui permet le contrôle.
Les Européens se réunissent dès ce vendredi pour envisager de nouvelles mesures pour contribuer à la désescalade à laquelle appellent bien d’autres voix, notamment celle du secrétaire général des Nations unies. La mobilisation de la France se poursuit et se poursuivra.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Joaquim Pueyo. La situation géopolitique au Proche et Moyen-Orient est de plus en plus préoccupante, en raison des événements actuels en Irak, en Libye, en Syrie et dans le golfe Persique.
Alors même que l’Irak connaît des tensions internes depuis plusieurs semaines, les tensions entre l’Iran et les États-Unis ont monté d’un cran avec la mort commandée par le président Donald Trump du général iranien Soleimani.
À la suite de cet événement, le Parlement irakien a adopté dimanche 5 janvier une résolution visant à retirer la demande d’aide internationale pour lutter contre l’organisation terroriste Daech. Cette résolution, si elle était appliquée, fragiliserait la lutte contre une menace terroriste toujours présente en forçant la coalition internationale, dont la France est membre, à retirer ses troupes d’Irak.
Quelle initiative la France et l’Europe peuvent-elles prendre pour éviter une escalade qui déstabiliserait davantage cette région et aurait des répercussions sur notre sécurité ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Dans le même temps, l’Iran annonce qu’ « il n’y a plus aucun obstacle entravant le programme nucléaire de la République islamique sur le plan opérationnel ». Cette décision est inquiétante, car elle porte un coup supplémentaire à l’accord négocié en 2015 entre l’Iran, les membres du Conseil de sécurité, l’Allemagne et l’Union européenne. Bien que le gouvernement iranien précise que son pays pourrait revenir sur cette décision si les sanctions américaines étaient levées, la France et les Européens doivent s’impliquer fortement pour sauvegarder cet accord.
Notre pays a toujours adopté une position mesurée et constructive pour garantir que les tensions dans la région ne dégénèrent pas en conflit ouvert. Il sait reconnaître les responsabilités de chacun et doit donc jouer un rôle central de médiation.
(Mme Valérie Rabault applaudit.)
Monsieur le Premier ministre, quelles actions concrètes notre pays et les autres pays européens peuvent-ils prendre pour sauvegarder l’accord sur le nucléaire et amener l’Iran à respecter à nouveau l’ensemble de ses obligations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il est clair que la crise que nous connaissons aujourd’hui ne vient pas de nulle part. Cela fait plusieurs mois que la France et les Européens lancent l’alerte : il y a eu de mauvaises réactions iraniennes à de mauvaises décisions américaines, et cela remonte au moins au mois de mai 2018, lorsque l’une des parties à l’accord de Vienne s’en est retirée. Les Américains ! Nous avons une dette vis-à-vis des Américains ! Nous constatons aujourd’hui les risques et les périls de la stratégie de tension maximale. Je veux rappeler ici que les réactions iraniennes se sont traduites par des violations successives de cet accord sur le nucléaire qui est aujourd’hui en danger, en partie vidé de sa substance. Nous avons constaté aussi des actions de déstabilisation régionale : je veux rappeler les attaques de tankers, l’attaque du drone américain, les attaques conduites le 14 septembre contre les sites pétroliers saoudiens. C’est grave : vous êtes en train d’accuser l’Iran ! La détention arbitraire par l’Iran de ressortissants étrangers n’est pas acceptable, en particulier celle de deux de nos compatriotes, que saluait Anne Genetet – je crois que vos applaudissements leur parviendront là où ils sont. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
Le rôle négatif joué par la force Al-Qods n’est plus à prouver.
Aujourd’hui, nous entendons, avec les Européens, œuvrer à la désescalade. C’est notre priorité absolue, car il faut sortir de cet engrenage, et faire en sorte que la négociation, la diplomatie, retrouvent leurs droits. Il faut réenclencher un cercle vertueux et revenir dans un cadre stable et prévisible.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas répondu à la question de M. Woerth : en quelle année les cheminots devront-ils travailler jusqu’à 62 ans ?
Parler de réforme des retraites, c’est inquiéter 30 millions d’actifs sans pour autant rassurer 17 millions de retraités.
La droite a toujours été au rendez-vous sur la réforme des retraites. Si nous pourrions nous accorder avec le Gouvernement sur quelques points, nous n’acceptons pas tout. L’amateurisme de la méthode et le flou entretenu ont créé le désordre social. La facture économique qui en résulte pèse sur l’activité économique, notamment sur le secteur du tourisme, et plus généralement sur chaque Français. Certaines entreprises se trouveront en grande difficulté.
Monsieur le Premier ministre, à vouloir créer une caisse unique, vous allez éradiquer de la surface de la Terre des systèmes qui marchent bien et qui ne demandent rien. J’évoque ici les régimes autonomes des professions indépendantes – avocats, qui manifestent aujourd’hui, médecins, infirmières, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Ce sont des centaines de milliers de professionnels qui se révoltent. Leurs régimes de retraite sont bien gérés ; ils sont dotés de réserves conséquentes, ils sont excédentaires et n’ont jamais reçu l’aide de l’État – qu’ils n’ont jamais demandée – mais participent aux efforts de solidarité. Ils appliquent également des taux de cotisations inférieurs à ceux des salariés.
Le Gouvernement ne répond pas à leurs interrogations. Personne ne les a reçus, et c’est pourquoi je vous pose leurs questions. Que se passera-t-il lorsque leurs caisses seront dissoutes ? Qui gérera leur trésorerie, leurs réserves, souvent constituées d’un patrimoine immobilier ? Quel sera leur niveau de retraite ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Je réponds avec d’autant plus de plaisir, monsieur le député, que vous me donnez l’occasion de répondre à la question de M. Woerth. (« Ah ! Enfin ! »sur les bancs du groupe LR.) J’avais déjà été long dans ma première réponse… (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les règles de transition prévues par la réforme ont été expliquées, présentées de façon très claire, et elles seront inscrites dans le projet de loi qui sera débattu ici même. Le principe que nous avons retenu – je reconnais qu’il n’est pas facile à garder en tête – c’est que les règles changent pour les gens qui sont, en 2020, à plus de dix-sept ans de leur départ à la retraite.
En créant ce système universel, nous avons voulu respecter les situations individuelles, les choix professionnels, et d’ailleurs souvent les choix familiaux, les choix d’investissement et d’organisation familiale qui ont pu être opérés légitimement par des femmes et des hommes qui, informés d’un régime existant, en ont tenu compte.
La question était claire ! Je crois, monsieur Jacob, que ma réponse l’est aussi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je le redis, la réforme s’appliquera à ceux qui sont en 2020 à plus de dix-sept ans de la retraite, autrement dit la génération 1975 pour le régime général, ou pour ceux des agents de la SNCF qui sont au statut, par exemple les agents de conduite, la génération 1985.
Je ne peux vraiment pas être plus clair. C’est un système universel ; c’est aussi un système qui permet des transitions souples. J’ai toujours dit que celles-ci ne seraient jamais brutales.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Door, je dois aussi répondre à votre question. Vous m’interrogez sur les inquiétudes suscitées par la réforme des retraites. Vous savez comme moi qu’à chaque fois qu’un gouvernement, souvent pour d’excellentes raisons, est conduit à « toucher » au système des retraites, il suscite l’inquiétude, l’opposition, la mobilisation. Nous avons tous en tête des exemples de mobilisations considérables qui sont intervenues en 2010, en 2003, en 1995. Elles ne peuvent pas vous surprendre ; elles ne me surprennent pas. Mais nous indiquent-elles qu’il ne faudrait rien changer à notre système ? Bien sûr que non ! Vous n’en pensez rien, et vous savez très bien que lorsque l’on veut corriger, améliorer, sauvegarder le système, il faut avoir le courage de dire ce que l’on veut faire.
Le Président de la République s’est engagé sur ce sujet pendant la campagne présidentielle ; les candidats aux élections législatives qui forment aujourd’hui la majorité se sont également engagés. Nous faisons ce à quoi nous nous sommes engagés. Il n’y a là rien que de très normal.
Je vous rejoins bien volontiers sur le fait que, dans la recherche – importante – de l’équilibre financier, nous avons exclu la piste de la baisse des pensions.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne voulons pas d’une baisse des pensions. En désindexant les retraites de l’inflation, c’est pourtant bien ce que vous faites ! Nous n’avons pas oublié la hausse de la CSG des retraités ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous créons un système qui permettra de sauvegarder les pensions futures, tout comme celles qui sont aujourd’hui versées. L’érosion démographique n’est pas terminée, vous le savez ; et pour traiter ce problème, ce système universel apporte des réponses qui sont bien plus convaincantes que la coexistence de quarante-deux régimes.
Vous parlez enfin des réserves des régimes autonomes. J’ai indiqué, lorsque j’ai présenté la réforme au Conseil économique, social et environnemental, que les réserves constituées par les régimes autonomes avaient vocation à servir la transition des régimes autonomes. Ce sera inscrit dans le projet de loi, et donc discuté ici même.
Si nous voulions agir autrement, nous ne le pourrions d’ailleurs sans doute pas, pour des raisons juridiques, et c’est très bien ainsi.
Quant à l’idée selon laquelle les différentes professions n’auraient pas été reçues, je me permets de vous indiquer qu’elles l’ont été, et à de nombreuses reprises, tant par le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye que par les ministres compétents. Je ne dis pas que toutes les questions posées ont reçu des réponses qui satisfaisaient ceux qui les posaient ; mais ils ont bien entendu été reçus, et entendus.
Le projet de loi qui sera soumis à l’examen du Parlement permettra, je le crois, d’apporter des réponses à l’ensemble des questions que vous posez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Erwan Balanant. Mes chers collègues, je saisis l’occasion qui m’est offerte pour vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu’ici nous nous réjouissons de la douceur de ce début d’hiver, des températures caniculaires encore jamais perçues sont enregistrées en Australie.
L’Australie n’est pas dans le même hémisphère ! À 8 000 kilomètres de la France, des scènes de cauchemar persistent en raison de gigantesques feux de forêt qui durent depuis plusieurs mois. Les dégâts sont immenses : vingt-quatre morts, des millions de personnes obligées de fuir leurs logements, 8 millions d’hectares de végétations détruits. Pire encore : la biodiversité, si importante pour la survie de notre planète, est ravagée. Près de 500 millions d’animaux ont été affectés par les flammes. Certaines espèces sont présentes seulement en Australie : déjà menacées, elles risquent désormais l’extinction en raison de la disparition de leur habitat, de leur nourriture et de la mort de leurs congénères.
À l’heure des multiples sommets et accords internationaux destinés à protéger notre planète, ce sont 250 millions de tonnes de CO2 qui ont été émises et qui ne pourront pas être réabsorbées par les forêts, dont la plupart ont été détruites.
Après les terribles incendies qui ont ravagé l’Amazonie, nous assistons une fois encore aux conséquences des dérèglements climatiques qui menacent les conditions de vie sur la Terre. Il est plus que jamais nécessaire que nous nous définissions comme les protecteurs de cette nature plutôt que comme ses possesseurs.
Mes chers collègues, nous ne pouvons rester inactifs face à ces grandes menaces qui pèsent sur nos écosystèmes.
Madame la Ministre, le coût économique de ce désastre est estimé à 24 milliards d’euros. Les catastrophes climatiques vont se multiplier si nous ne faisons rien. N’est-il pas temps de préparer le futur ? À l’heure où les taux d’intérêt sont historiquement au plus bas, n’est-il pas temps d’investir massivement dans la transition écologique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Les incendies qui ravagent l’Australie depuis plusieurs semaines sont dramatiques, vous l’avez dit, au plan humain comme au plan environnemental. Je voudrais exprimer ici toute ma solidarité avec le peuple australien. Nous voilà rassurés ! L’origine et les conséquences de ces incendies ne peuvent que nous inquiéter : nous y voyons une preuve supplémentaire de la menace que le dérèglement climatique fait peser sur nos écosystèmes et sur l’humanité. Plus près de nous, les canicules et les intempéries qui ont frappé notre pays ces derniers mois en sont une autre preuve.
Cela doit, plus que jamais, nous pousser à agir afin de limiter le dérèglement climatique, mais aussi de mieux faire face à ses conséquences. D’ici à la fin du mois, nous lancerons la consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – et sur notre stratégie nationale bas carbone, qui constituent notre feuille de route pour réduire au plus vite nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone que vous avez inscrite dans la loi. Ces mesures seront renforcées par les propositions des 150 citoyens qui travaillent d’arrache-pied depuis plusieurs semaines, et que le Président de la République rencontrera vendredi prochain.
Oui, il nous faut investir massivement dans la transition écologique. La PPE prévoit des dizaines de milliards d’euros d’investissements. C’est aussi le sens de la transformation, obtenue par la France, de la Banque européenne d’investissement – BEI – en Banque européenne du climat, et de sa recapitalisation à hauteur de 10 milliards d’euros, que nous défendons, afin d’accroître les investissements en faveur du climat.
Nous organiserons enfin, en février, avec Bruno Le Maire, une conférence européenne sur l’économie verte dont l’un des objectifs sera précisément de mieux mobiliser les financements publics et privés en faveur de la transition écologique. Vous le voyez, le Gouvernement est mobilisé pour répondre à l’urgence climatique.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Fabien Roussel. Voilà plusieurs semaines, monsieur le Premier ministre, que vous vous obstinez à nous faire accepter une réforme des retraites pourtant très largement rejetée.
Nous vivons une crise historique par son ampleur et par sa longueur. Tant de professions ont fait leurs comptes qu’elles seront encore plus mobilisées les 9, 10 et 11 janvier prochains.
Vous n’avez qu’une obsession en tête : faire travailler plus longtemps nos enfants et les pousser à la capitalisation. Or les salariés, les jeunes, ont besoin d’un système qui leur garantisse un niveau de vie digne après une vie au travail, et la possibilité de partir en retraite en bonne santé. Ils exigent que la pénibilité soit prise en compte, que les femmes touchent autant que les hommes…
Très bien ! …et que celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie puissent toucher, au minimum, une pension égale au SMIC.
Vous avez reçu des syndicats et des forces de gauche de nombreuses propositions qui répondent à ces demandes, sans casser notre modèle social ni aller nous vendre à des fonds de pension américains. Il suffirait d’élargir les cotisations aux revenus du capital, de réaliser tout de suite l’égalité salariale entre femmes et hommes, d’utiliser les fonds de réserve, de créer des emplois et d’augmenter les salaires. Tout est possible, l’argent existe. Allez le chercher du côté du CAC 40 et des GAFA, du côté du capital, qui n’a jamais été autant exonéré fiscalement !
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mettez ces propositions au cœur d’une vraie conférence sociale, porteuse de progrès pour tous ! Vous savez que les communistes ont toujours été au cœur des grandes réformes quand toute la société progressait, comme avec la création de la sécurité sociale. Mais, dans la situation présente, nous appelons à amplifier les mobilisations pour le retrait de votre projet. N’est-ce pas la seule voie pour pouvoir étudier toutes les propositions, dans la sérénité et dans l’apaisement que nous voulons tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. J’ai entendu les inquiétudes que vous inspire la capitalisation. Comme elles avaient déjà été exprimées tout à l’heure sans que je puisse y répondre dans le temps imparti, je le ferai maintenant. Répondez à M. Roussel ! Sur le fond, j’ai le sentiment qu’il s’agit d’un mauvais procès, monsieur le député. D’un côté, on nous reproche d’aller jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale – 120 000 euros par an – pour faire fonctionner le régime universel. Certains m’ont même dit que c’était digne de la Corée du Nord. Il y en a, de l’argent ! Dans le même temps, vous nous dites que nous ouvrons le dispositif à la capitalisation. Quand les critiques sont aussi extrêmes, je me dis que je dois être dans le vrai.
Pourquoi le Gouvernement pense-t-il qu’il est dans le vrai ? Tout simplement parce que, avec les trois plafonds – je crois que nous pourrions en être d’accord, monsieur Roussel – nous ferons bénéficier du dispositif 99 % des actifs. C’est en cela que nous constituons un système solide : il concerne l’immense majorité des Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est ce qui lui donnera sa solidité dans le temps et le prémunira, dans la durée, des aléas économiques et démographiques. Répondez à la question ! C’est là un élément qui doit vous rassurer, comme il rassure nombre de nos concitoyens. Répondez à la question ! Quant à la pénibilité, que vous évoquiez, vous savez sans doute que Muriel Pénicaud a débuté ce matin des concertations avec les partenaires sociaux afin d’examiner comment nous pouvons contribuer à ce que les seniors prennent toute leur place dans l’entreprise et puissent continuer à y œuvrer de manière épanouissante et fructueuse pour les uns et les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) On n’est pas du même monde, vous êtes du monde des riches !
La parole est à M. Éric Diard. Il y a cinq ans, jour pour jour, la liberté d’expression et la France tout entière ont été touchées par les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher. Depuis, dix-huit attentats ont frappé notre pays à intervalles réguliers. Je veux ici rendre hommage à leurs victimes innocentes et à tous ceux qui luttent pour la protection de nos concitoyens et de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, MODEM, LaREM et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
L’année 2020 s’est ouverte sur une nouvelle tragédie : à Villejuif, un individu converti à l’islam radical, armé d’un couteau, a blessé quatre personnes et tué un homme qui tentait de protéger sa femme. C’était un cas psychiatrique ! Dimanche, un autre individu fiché pour radicalisation s’est jeté sur des policiers à Metz, armé d’un couteau, aux cris de « Allah Akbar ». Lui aussi était sous traitement psychiatrique. Heureusement, le professionnalisme des agents a permis de l’arrêter sans qu’il y ait de victime à déplorer. Pourtant, la neutralisation de l’individu a entraîné un attroupement à la faveur duquel les policiers ont été pris à partie et traités d’assassins.
Force est de constater que l’islam radical a pénétré les cités, les banlieues, les écoles, les mosquées, les hôpitaux, les salles de sport…
Absolument ! Nous n’avons pas le droit de nous habituer à ce djihad ordinaire, et notre République tout entière doit se mobiliser face à cette radicalisation qui tente de la déstabiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)
Mon collègue Éric Poulliat et moi avons remis un rapport sur les services publics face à la radicalisation. Nous n’avons pas seulement été lanceurs d’alerte, mais aussi force de proposition. Nous avons proposé diverses mesures à votre gouvernement, ainsi que des clauses de revoyure avec les ministres.
Il faut aller plus loin, monsieur le ministre de l’intérieur, car nous ne disposons pas, à l’heure actuelle, de tous les moyens légaux et constitutionnels nécessaires, notamment pour écarter les agents publics radicalisés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Cinq ans après le terrible attentat contre Charlie Hebdo , vous venez de rendre hommage aux forces qui luttent contre le terrorisme. Vous savez que j’en ai fait partie, et je voulais vous en remercier. J’ai évidemment, comme vous, une pensée pour les victimes du terrorisme.
Vous savez que, depuis 2015, ce gouvernement et les précédents ont beaucoup fait en matière de lutte anti-terroriste : renforcement des moyens humains, juridiques et budgétaires, création d’un fichier recensant l’ensemble des individus radicalisés afin de nous assurer qu’ils sont bien suivis par un service de police, de renseignement ou de gendarmerie. Ce suivi est effectué au plus près, par chaque préfet, dans les départements.
Vous savez également que nous avons instauré – le Président de la République y tenait – un chef de filat de la direction générale de la sécurité intérieure, qui permet de faire en sorte que l’ensemble des services de police judiciaire et de renseignement travaillent ensemble.
Et puisque j’entends quelques brouhahas dans le haut de l’hémicycle, je rappelle que 160 attentats ont été déjoués depuis 2013.
Vous évoquez, monsieur le député, une autre problématique : celle du développement du communautarisme et de l’islamisme dans certaines parties du territoire et dans certains quartiers.
Face à cela, vous le savez, nous avons réuni, avec Christophe Castaner, l’ensemble des préfets. Nous souhaitons que la réponse à ce phénomène soit un axe prioritaire de leur action, comme cela a d’ailleurs déjà été expérimenté à bas bruit depuis février 2018 dans une quinzaine de quartiers.
Nous allons engager des actions répressives, notamment de police administrative, qui permettent de fermer des commerces ou des lieux de culte. Partout où l’hydre islamiste est présente, nous répondrons présents.
Nous avons également pris, évidemment, des dispositions pour écarter certains agents des services publics. Votre rapport est à l’étude mais, vous le savez, nous avons d’ores et déjà la possibilité de révoquer certains fonctionnaires…
Alors faites-le ! …notamment les fonctionnaires d’autorité, et nous le faisons efficacement et effectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Frédérique Dumas. En mai 2018, Donald Trump décidait unilatéralement de sortir de l’accord de Vienne. Depuis, une pression maximale et des sanctions inégalées ont conduit à la multiplication d’incidents militaires dans le golfe Persique, et maintenant en Irak.
Les pays qui restaient signataires de l’accord – la France, l’Angleterre et l’Allemagne – ont, de leur côté, été incapables de respecter leurs propres engagements, du fait du caractère extraterritorial des sanctions américaines. Les tentatives ont littéralement avorté sur le plan opérationnel, malgré les multiples annonces faites.
Aujourd’hui, le blocage est total car l’humiliation est totale. L’assassinat du général Qassem Soleimani, et les menaces du président Trump sur des sites culturels ont eu pour seul résultat de toucher les Iraniens au plus profond de leur identité.
L’obsession de Donald Trump, loin de toute considération liée aux droits de l’homme, est d’élargir les termes de l’accord de 2015 à l’influence régionale de l’Iran et à la remise en cause de son programme balistique conventionnel. Ne pas se doter de l’arme nucléaire est une chose ; ne détenir aucun moyen classique de défense et de dissuasion en est une autre. Aucun pays ne l’accepterait. Chacun peut et surtout doit aujourd’hui le comprendre.
Quant à l’influence de l’Iran en Syrie, au Liban, en Irak ou encore au Yémen, personne ne peut la nier. Elle est contestée et contestable dans certaines de ses modalités et dans sa forme.
Par ailleurs, nous avons été nombreux à dénoncer et la rétention des deux universitaires français et la terrible répression qui s’est abattue, dans le sang, sur des mouvements de contestation massifs des populations.
Mais ne soyons pas naïfs : l’Arabie saoudite, qui est notre alliée, ne partage pas non plus nos valeurs. L’Iran est essentiel à l’équilibre de la région et indispensable dans la lutte contre Daech. C’était le cas en Irak, où les Américains combattaient encore, il y a peu, aux côtés du général Soleimani.
Incroyable ! La France a appelé à la désescalade. Elle a enjoint à l’Iran de ne pas revenir sur l’accord de Vienne. L’Europe appelle à la création d’un « espace diplomatique ».
Pour qu’il y ait « espace diplomatique », il faut qu’un dialogue soit possible. Demander à l’Iran de respecter unilatéralement un accord sans aucune contrepartie et en ne tenant compte d’aucune ligne rouge n’est certainement pas une porte de sortie. C’est une véritable impasse.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’Europe, et en particulier la France, est-elle capable de proposer les conditions réelles d’un véritable compromis ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous évoquiez, madame la députée, l’échéance de mai 2018, lorsque les États-Unis ont quitté l’accord de Vienne. Depuis lors, les Européens ont justement veillé à bâtir un outil visant à pérenniser les échanges économiques. Cet outil, finalisé il y a quelques semaines, s’appelle Instex. Quelle est son efficacité ? Il n’a pu entrer en vigueur parce que, depuis plusieurs mois, les Iraniens ont eu, je l’ai dit, de mauvaises réactions les conduisant progressivement à ne plus remplir certaines conditions et obligations auxquelles ils avaient souscrit.
Dans ces conditions, l’Europe, les Européens, et nous Français, ne renonçons pas à être toujours en initiative. La France a pris plusieurs initiatives depuis septembre 2017 : à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a évoqué plusieurs dispositifs complémentaires à cet accord, afin d’obtenir des compensations économiques supplémentaires pour le peuple iranien.
Face à cela, force est de constater que certains partis n’ont pas décidé de suivre ce chemin. Mais nous ne pouvions pas décider pour eux, et nous regrettons aujourd’hui que la situation en arrive là.
Nous ne renoncerons pas pour autant à prendre des initiatives, parce que les paramètres que le Président de la République a posés lors du G7 à Biarritz et lors de l’assemblée générale des Nations Unies en septembre dernier, où nous étions à un cheveu de faire en sorte que les différentes parties puissent enfin dialoguer à nouveau directement (
Exclamations sur les bancs du groupe LR), sont toujours sur la table – et, avec les Européens, nous poursuivrons cette mission de tiers de confiance auprès des parties. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que les tensions géopolitiques sont à leur plus haut niveau et que cette turbulence s’intensifie, faisant référence à la mort, vendredi, du général Soleimani, chef des activités de guerre non conventionnelles iraniennes, après l’attaque d’un drone américain à Bagdad.
Depuis, l’Iran a promis une riposte militaire, une dure vengeance qui frappera au bon endroit au bon moment.
Quant au président américain, il a menacé de frapper l’Iran très durement et très rapidement.
Le Président de la République, lors de son échange avec le Président Trump, lui a exprimé sa solidarité tout en appelant à la désescalade. Monsieur le ministre, vous avez souligné que la volonté de France était de remettre les acteurs autour de la table tout en demandant à l’Iran de renoncer à ses représailles. En langage diplomatique, quand un dirigeant appelle à la retenue, c’est qu’il n’a rien à dire.
Le futile coup de bluff organisé par Emmanuel Macron lors du G7 à Biarritz a échoué, tout comme l’organisation d’une médiation entre l’Iran et les États-Unis lors de l’Assemblée générale de l’ONU – Organisation des Nations unies. La France est aujourd’hui totalement absente de la résolution de cette grave crise, marquant ainsi l’incroyable effacement de la diplomatie française ainsi que son isolement grandissant depuis plusieurs années, en Europe comme dans le monde.
Plusieurs questions se posent : quelle est votre stratégie pour faire entendre la voix de la France dans les tentatives d’apaisement de la situation ? La France a-t-elle été tenue informée par son allié américain de sa volonté de frapper le général Soleimani ? L’Iran ayant relancé son activité d’enrichissement d’uranium en violation de l’accord sur le nucléaire iranien, et les États-Unis étant sortis de cet accord, celui-ci est-il encore viable ? En tant qu’État garant de l’accord de Vienne, la France est-elle prête à saisir le conseil de sécurité de l’ONU si les nouvelles violations de l’accord rapprochent l’Iran de la bombe nucléaire ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Jean-Luc Mélenchon et Ugo Bernalicis applaudissent également.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. L’accord de 2015 est crucial pour éviter que l’Iran se dote de l’arme nucléaire. Nous devons tout faire pour qu’il continue à être respecté… L’Iran ne le respecte pas et les États-Unis en sont sortis ! …, ou du moins pour qu’il le soit de nouveau car tel n’est plus le cas aujourd’hui. Nous attendons de connaître les constatations de l’AIEA – Agence internationale de l’énergie atomique – dont les inspecteurs sont toujours à l’œuvre sur place. Si d’aventure l’AIEA faisait état de manquements avérés, alors nous devrions probablement activer le mécanisme de règlement des différends que prévoit l’accord.
Lorsqu’il était pleinement appliqué, cet accord a prouvé qu’il constituait une garantie contre une prolifération que nous ne voulions pas.
Vous n’en savez rien ! Il montre aussi que la réponse aux défis globaux réside non dans l’unilatéralisme, mais dans le multilatéralisme. C’est la raison pour laquelle la France est engagée, au côté de l’Allemagne notamment, pour promouvoir l’Alliance pour le multilatéralisme. Il s’agit de trouver des réponses au travers de la coopération internationale et du droit et non de la loi du plus fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas le droit ! La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Vous n’avez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État, sur le point de savoir si les États-Unis avaient prévenu la France. Ma question est donc simple : à quoi sert-il que le président Macron aille se faire épousseter les pellicules dans le bureau ovale ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – MM. Jean-Luc Mélenchon et Ugo Bernalicis applaudissent également.) La parole est à M. le secrétaire d’État. La situation est suffisamment grave, monsieur le député, pour qu’on ne s’essaie pas à de l’humour mal placé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Qui a parlé de cheveu ? Retournez à Biarritz ! Ce sont des emprises de la coalition internationale contre Daech, dont la France est membre et au sein de laquelle des soldats français sont engagés, qui ont été attaquées par des milices affiliées à l’Iran. La réaction qui s’en est suivie n’est pas le fait de la coalition, mais des États-Unis : elle n’engage donc qu’eux, et eux seuls. Vous continuez à être aveugle !
La parole est à M. Dominique Potier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En ce début de XXIe siècle, des incendies en Australie à la stabilité au Sahel – thème qui fera l’objet d’un sommet à Pau sous l’autorité du Président de la République – en passant par la crise au Moyen-Orient, nous devons faire le constat de notre terrible interdépendance dans l’insécurité. Dans ce contexte, nous avons besoin d’une Europe puissance, une Europe capable de porter la voix de la transition écologique, d’être un instrument de paix et d’incarner la justice.
Or, aujourd’hui, l’Europe est affaiblie, notamment faute de moyens : je pense aux 750 milliards d’euros qui manquent aujourd’hui à la puissance publique européenne à cause de l’évasion fiscale. Celle-ci pose bien entendu un problème non seulement matériel, mais aussi moral.
Le Brexit, qui est devenu irrévocable – ce que nous regrettons –, donnera lieu prochainement à des négociations qui peuvent être l’occasion pour l’Europe d’engager un processus d’éradication des paradis fiscaux. D’après les experts, le Royaume-Uni, avec la City, ses territoires ultramarins et ses dépendances, concentre environ un tiers de l’évasion fiscale mondiale. Pouvons-nous accepter à nos portes la première place financière, mais aussi le premier paradis fiscal ?
C’est l’heure de vérité pour l’Europe, l’heure d’engager l’éradication des paradis fiscaux. Pour ce faire, soixante-sept parlementaires issus de cinq groupes politiques invitent les États membres à adresser à la Commission, lors du prochain Conseil européen, une feuille de route claire faisant du refus des paradis fiscaux une ligne rouge dans les négociations.
La France est-elle prête, à l’occasion du Brexit, à s’engager dans un processus d’éradication des paradis fiscaux afin de restaurer un sentiment de justice et une capacité à agir dans le monde ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Mörch et M. Sébastien Jumel applaudissent également.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes. Alors qu’une nouvelle décennie européenne s’ouvre, nous devons travailler à renforcer l’Union européenne.
S’agissant du Brexit, les événements vont s’accélérer : après les élections du 12 décembre, la Chambre des communes a ratifié l’accord de retrait, la Chambre des lords doit le faire bientôt et le Parlement européen y procédera le 29 janvier ; à partir du 31 janvier commencera une phase de transition au cours de laquelle sera négociée la relation future. Cette relation doit être forte parce que le Royaume-Uni restera là où il est, c’est-à-dire en Europe. Mais vous posez des questions importantes sur la loyauté, sur l’équilibre de la relation et sur la proximité économique que nous pouvons avoir avec les Britanniques.
Les Britanniques demandent un accord de libre-échange. Nous sommes prêts à conclure un tel accord à condition qu’il soit proportionné à la proximité réglementaire que nous pourrons conserver. Nous ne pouvons pas accepter le libre-échange pour le principe : sur les questions sociales, environnementales et fiscales, nous devons conserver une proximité.
Ce n’est pas la question qui vous a été posée ! Quant à l’évasion fiscale, ce sujet fait actuellement l’objet de discussions au sein de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il existe, au niveau européen, une liste des paradis fiscaux. Des efforts ont été faits en ce domaine. Ainsi, M. le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, s’est particulièrement engagé au sein du Conseil Ecofin – Conseil pour les affaires économiques et financières – sur le blanchiment et sur l’évasion fiscale. Nous aurons à poursuivre le travail.
Évidemment, nous ne voulons pas de Singapour sur la Tamise, nous ne voulons pas d’un partenaire déloyal à nos portes. Dans la négociation à venir, nos priorités sont au nombre de trois : ne pas sacrifier le contenu de l’accord au calendrier – s’il faut du temps, nous le prendrons, et le sujet que vous avez soulevé est important – ; ne pas accepter de dumping fiscal, social ni environnemental – la neutralité climatique doit être un engagement du Royaume-Uni comme elle l’est pour l’Union européenne – ; nous assurer d’une proximité durable sur des sujets d’intérêt commun tels que la sécurité et la défense.
Le Royaume-Uni est un partenaire, mais nous sommes lucides : nous avons à garantir un équilibre et de la loyauté.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, le 1er janvier 2020 commence une nouvelle décennie, mais cette date marque également l’entrée en vigueur de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français.
En effet, le budget pour 2020 comporte une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros pour les classes moyennes. Grâce au prélèvement à la source, les Français verront celle-ci dès la réception de leur prochaine feuille de paie.
Eh oui ! Nous avons également supprimé la taxe d’habitation pour 80 % des foyers les plus modestes. La suppression définitive est prévue pour 2023. Elle n’a pas été compensée par l’État ! Cet impôt était injuste socialement et ne pouvait perdurer.
En outre, la « prime Macron », qui avait été instaurée en réponse à la crise des gilets jaunes, a été reconduite dans le budget pour 2020. L’augmentation du SMIC de 15 euros par mois contribue également à l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes aux revenus modestes.
D’autres mesures allant dans ce sens entrent en vigueur, telles l’augmentation du minimum vieillesse, la revalorisation des petites pensions de retraite et l’extension du périmètre du reste à charge zéro – liste non exhaustive !
Monsieur le ministre, si ces mesures sont positives et favorables aux Français…
Voilà pourquoi l’opinion publique vous soutient autant ! …, elles ne sont pas toujours assez lisibles. Alors que le mécontentement et l’impatience perdurent, assombrissant le paysage et exacerbant un pessimisme parfois inadapté, comment pouvons-nous donner plus de lisibilité à ces mesures ? Quelles sont les orientations du Gouvernement pour améliorer encore le pouvoir d’achat des Français en 2020 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Vous avez raison, madame la députée, cette majorité a voté la plus importante baisse d’impôt qu’aucun gouvernement n’avait proposé auparavant. Pour la troisième fois, les Français vont bénéficier d’une augmentation de pouvoir d’achat. À ce sujet, je sais que quelques-uns regrettent leur vote peut-être un peu trop sectaire au mois de décembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
De tout cela, madame la députée, vous pouvez en effet vous féliciter, d’abord parce que la loi de finances a été validée par le Conseil constitutionnel,… Ce n’est pas un gage de bonne gestion ! …notamment pour ce qui concerne la fiscalité locale. Sur la suppression totale de la taxe d’habitation comme sur le prélèvement à la source, les prophètes de malheur, finalement, avaient tort – c’est une habitude pour eux ! Prophète de la dette ! Pour répondre à votre question, grâce au prélèvement à la source en faveur duquel vous avez voté et grâce à la baisse d’impôt décidée par le Président de la République, les retraités qui, pour une large part, perçoivent leur retraite en début de mois et les salariés qui touchent leur salaire à la fin du mois de janvier, verront leur impôt sur le revenu baisser de 5 milliards d’euros. Tout cela n’est pas vraiment lisible ! On n’y voit pas plus clair, en effet ! Ils ont connu au trimestre précédent la deuxième tranche de la baisse de la taxe d’habitation. Pour 80 % des Français – ceux qui gagnent moins de 2 500 euros par mois –, l’année 2020 correspondra à la suppression totale de la taxe d’habitation. Elle sera supprimée pour Bernard Arnault aussi ! C’est là une vraie mesure sociale et populaire, et une promesse tenue par le Président de la République et par votre majorité. Ce sont les collectivités locales qui sont contentes ! Outre le prélèvement à la source et la baisse d’impôt, la simplification administrative est également un vœu du Président de la République. Aujourd’hui, le service Cesu+, qui s’adresse aux Français qui emploient des personnes à domicile – 44 % de personnes supplémentaires se sont connectées à la plateforme –, permet de leur faciliter la vie. Pour nos concitoyens, les gains de pouvoir d’achat se conjuguent donc avec la simplification administrative. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Tout cela n’est pas plus clair !
La parole est à M. Emmanuel Maquet. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, les incendies qui ravagent l’Australie sont les pires de son histoire, avec 8,4 millions d’hectares de brousse déjà partis en fumée et vingt-quatre victimes à déplorer.
En tant qu’élu de la Somme, je suis particulièrement attaché au devoir de solidarité qui nous lie à l’Australie depuis la première guerre mondiale. Je crois exprimer le sentiment de l’ensemble de la représentation nationale en adressant aux familles des victimes ainsi qu’à tout le peuple australien nos sincères condoléances.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
C’est une catastrophe écologique mondiale liée au réchauffement climatique, comme en Amazonie l’an dernier et en Californie l’année précédente. Si nous ne voulons pas que la série noire continue, nous devons nous concentrer sur la réduction de nos émissions de CO2.
Dans ce chantier urgent, que fait la France ? Le mois dernier, vous avez dévoilé de nouvelles mesures pour développer l’énergie éolienne. Pourtant, l’électricité française est déjà décarbonée grâce au nucléaire. Substituer des éoliennes au nucléaire, c’est remplacer une énergie verte par une autre énergie verte. Cela n’a aucun effet sur le climat !
Nos premières sources d’énergie sont encore malheureusement le gaz et les produits pétroliers, toujours utilisés massivement dans le chauffage et le transport, l’électricité arrivant loin derrière.
Comment expliquer dès lors que l’énergie éolienne attire les dizaines de milliards d’euros d’argent public, tandis que la rénovation énergétique des bâtiments, infiniment plus stratégique pour réduire nos émissions, n’a droit qu’à 400 millions d’euros ?
Madame la ministre, vous réduisez le pouvoir d’achat des Français pour acheter aux consortiums étrangers des turbines qui insupportent de plus en plus les Français, ne sont pas recyclables, produisent une électricité plus chère et, surtout, n’ont aucun effet sur le climat.
La situation en Australie nous interpelle : l’urgence, c’est de réduire le CO2, pas le nucléaire. Allez-vous enfin rediriger ces milliards vers les secteurs vraiment émetteurs de CO2 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Meyer Habib et Nicolas Dupont-Aignan, ainsi que Mme Agnès Thill, applaudissent également.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez raison, les incendies en cours en Australie constituent une crise d’une ampleur sans précédent, qui devrait malheureusement durer plusieurs semaines encore. C’est une catastrophe à la fois pour les populations, notamment en raison des pertes humaines, et pour la biodiversité. Ces incendies sont la preuve que le dérèglement climatique est une menace pour notre planète et pour l’humanité.
Face à des catastrophes de cette ampleur, nous devons tous être solidaires. Tel est le sens de l’aide que le Président de la République a proposée au Premier ministre australien, qui l’a acceptée.
Évidemment, nous devons aussi agir pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que nous faisons. Nous mettrons en consultation, avant la fin du mois, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone, qui fixent une feuille de route, dans tous les secteurs – l’énergie, le bâtiment, les transports, l’industrie, l’agriculture –, afin de réduire au plus vite nos émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre la neutralité carbone, comme nous nous y sommes engagés.
Nous consacrons effectivement des dizaines de milliards d’euros au développement des énergies renouvelables et décarbonées, mais aussi 3,5 milliards par an à la rénovation énergétique.
Vous le voyez, nous sommes sur le pont. Nous le sommes au niveau national, au travers de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous le sommes également à l’échelle européenne pour défendre la neutralité carbone, et le serons tout au long de l’année 2020, à l’occasion de rendez-vous majeurs, la COP26 sur le climat et la COP15 sur la biodiversité, qui se tiendra en Chine.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Becht. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais elle vise aussi à interpeller les familles de certains de nos concitoyens.
Lors de la nuit du réveillon, des incendies de voitures ou de poubelles ont été allumés par des jeunes dans le but de tendre de véritables embuscades aux sapeurs-pompiers appelés pour les éteindre. Certains projectiles ont été jetés avec la claire intention de blesser, peut-être même de tuer. Je rends hommage à tous les pompiers ; mes pensées vont particulièrement aux hommes et aux femmes qui ont vécu ces moments terribles.
(Applaudissements sur les bancs des groupe UDI-Agir et LT, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)
Le drame, mes chers collègues, c’est que ces attaques contre les pompiers et contre les forces de l’ordre sont en grande partie le fait de mineurs, parfois même de jeunes mineurs, qui savent ne pas risquer grand-chose devant la justice.
Cette situation crée le découragement chez les pompiers, notamment chez les pompiers volontaires. Certains d’entre eux m’ont dit hier soir qu’ils allaient rendre leur tenue car, s’ils acceptaient de risquer leur vie pour en sauver d’autres, ils ne pouvaient y consentir s’il s’agissait de servir de cibles à de jeunes décérébrés.
Que fera-t-on, monsieur le ministre, lorsque les services de secours refuseront d’aller dans ces quartiers, pour éviter d’y risquer leur vie dans des guet-apens ? Allons-nous abandonner leurs habitants, qui, à 99 %, respectent la loi, sachant qu’ils sont aussi les plus pauvres de nos concitoyens et qu’ils n’ont pas les moyens financiers de déménager dans des quartiers plus tranquilles ?
Les questions qu’il convient de se poser pour régler ce problème sont pourtant simples : comment se fait-il que de jeunes mineurs soient dehors au milieu de la nuit, alors qu’ils devraient être dans leur famille ? Quelles sanctions sont prévues ou appliquées aux parents pour défaut d’éducation ? Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il proposer pour rendre plus sévère la législation pénale sur les mineurs ? Quelles mesures entend-il prendre pour donner aux forces de l’ordre les moyens d’arrêter les caïds, jeunes ou moins jeunes, qui veulent transformer certaines parties de la République en zones de non-droit ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Vous avez raison, monsieur Becht, les agressions contre les pompiers sont intolérables, inacceptables. Et n’oublions pas que, dans la majorité des cas, elles sont commises par ceux-là mêmes que les pompiers sont venus sauver.
Néanmoins, le nombre de ces agressions n’est pas nécessairement en augmentation, si je me réfère à la présentation faite à Vannes par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. En tout cas, nous veillons à ce qu’elles soient systématiquement enregistrées et fassent l’objet d’un dépôt de plainte, précisément parce qu’elles sont insupportables et inacceptables.
Votre question porte d’abord sur la protection des pompiers au cours de leurs interventions. Vous le savez, monsieur le député, j’ai lancé l’expérimentation de caméras-piétons, destinées à enregistrer les faits et à favoriser les poursuites, que je souhaite systématiques chaque fois que des pompiers sont agressés. C’est à la fois un outil de protection et un moyen d’accroître l’efficacité des suites judiciaires.
En outre, pour répondre au problème posé, j’ai demandé aux préfets d’organiser des conventions locales de sécurité, afin de déterminer, en lien avec les élus locaux, les quartiers à risque dans lesquels les pompiers devront être accompagnés par les forces de sécurité intérieure chaque fois qu’ils sont sollicités. Ce travail a déjà été engagé, mais il convient de procéder à une mise à jour.
Nous avons prévu d’autres dispositifs : simplification du dépôt de plainte pour les pompiers ; possibilité pour eux à cette occasion, dans un souci de tranquillité, de déclarer l’adresse du service départemental d’incendie et de secours plutôt que celle de leur domicile ; test, par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des gilets pare-lames nécessaires.
Votre question porte ensuite sur la situation de jeunes gens dont le comportement trahit, pour reprendre vos mots, un « défaut d’éducation ». Celle-ci n’est pas nécessairement envisagée, vous le savez, dans notre arsenal juridique. Il existe néanmoins toute une série de mesures qui permettent d’appréhender ces agissements et de sanctionner les familles chaque fois que l’abandon moral ou matériel du mineur est établi ou que le non-respect des obligations scolaires est constaté. Comme vous, le ministre de l’éducation nationale, la garde de sceaux et moi-même pensons qu’il est nécessaire d’agir contre ce phénomène.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Lise Magnier applaudit également.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme. Je ne sais si ma question s’adresse au ministre de l’agriculture ou à la ministre de la santé, car je n’ai pas su les départager dans la reprise des arguments les plus foireux de l’industrie chimique (« Oh ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) pour justifier l’arrêté interministériel relatif à l’épandage des pesticides, publié peu après Noël.
M. le ministre de l’agriculture nous a promis une France en jachère et une épidémie de famine si l’on réglementait l’usage des pesticides, qu’ils soient cancérigènes ou perturbateurs endocriniens. Mme la ministre de la santé a agité le spectre du retour de maladies disparues si nous devions en réduire drastiquement la pulvérisation. Lesquelles ? La peste bubonique ? Le choléra ? Je m’interroge…
Ces affirmations, copiées-collées à partir des dossiers de Bayer-Monsanto, vous les habillez de science. Manifestement, nous ne comprenons pas les mêmes choses de ce que dit la science !
Vous avez donc rendu un avis sur la distance de protection des riverains contre les pulvérisations de pesticides : elle sera de 3 mètres. Effectivement, cette distance protège parfaitement… l’industrie chimique !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.))
Il faut en finir avec cette politique qui choisit la protection des multinationales plutôt que celle de la population et des agriculteurs. Il faut en finir avec le fantasme d’un prétendu « agribashing », alors que les Français, à plus de 80 % selon un sondage récent, respectent la profession d’agriculteur.
Quand proposerez-vous enfin une direction claire pour notre agriculture et un projet pour assurer aux paysans des revenus dignes, afin que demain, sur nos champs, planent des hirondelles plutôt que des banquiers, et que, dans nos plaines, s’épanouissent des paysans plutôt que des firmes chimiques ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Prud’homme, il serait un peu caricatural de réduire au décret et à l’arrêté pris en décembre dernier notre action tendant à réduire l’usage des produits phytosanitaires. (M. Benoit Simian et Mme Danielle Brulebois applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Deuxième plus gros consommateur de produits phytosanitaires, la France est engagée sur tous les fronts pour en réduire l’usage, afin de protéger l’environnement et la santé des populations.
Nous menons une stratégie globale, qui rencontre des succès. Ainsi, l’utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités et les particuliers a été réduite de 70 % depuis l’entrée en vigueur de la loi Labbé. Néanmoins, nous pouvons certainement progresser encore dans ce domaine.
Au-delà de 3 mètres ? En outre, nous nous sommes fixé comme objectif une réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2025.