XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 19 mai 2020

La parole est à M. Fabrice Brun. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après le scandale d’État des masques, voici venir celui de la prime aux soignants. Des hommes et des femmes ont risqué leur peau à l’hôpital partout en France et, pour les remercier, vous saucissonnez les primes : les soignants ne toucheront la prime de 1 500 euros que dans quarante départements.
C’est une honte et une injustice que nous vous demandons solennellement de réparer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Boris Vallaud et Sébastien Jumel applaudissent également.) La « prime covid-19 » doit être versée à tout le personnel hospitalier de France, sans exception. Il y va de l’honneur du pays : la reconnaissance de leur travail doit être la même quel que soit le département.
À titre d’exemple, comment le département de l’Ardèche, avec trois hôpitaux dont celui d’Aubenas, fortement mobilisé, peut-il être oublié, alors que le département voisin de la Drôme y est éligible ? Le taux d’hospitalisation et d’occupation des lits en réanimation y est pourtant supérieur selon Santé publique France.
Volonté de diviser pour mieux régner ou capacité bureaucratique inégalée à monter des usines à gaz, toujours est-il que le sentiment d’injustice se répand comme une traînée de poudre dans les hôpitaux des soixante départements de France relégués en seconde zone. En quoi ont-ils démérité, monsieur le ministre ? Ce sentiment d’injustice gagne aussi ceux et celles qui ont été envoyés au front au début de l’épidémie, souvent sans protection, dans les EHPAD, le monde du handicap et le secteur des services à domicile.
Monsieur le ministre, les Français ne veulent pas simplement applaudir ces personnes ou leur voir décerner une médaille. Ils vous demandent de faire mieux pour l’armée de la santé, de la dépendance et du handicap. Comptez-vous revaloriser demain ces métiers d’humanité au quotidien et répondre aujourd’hui à notre demande de justice et d’équité concernant la prime aux soignants ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits. –  M. Dominique Potier et Mme Laurence Dumont applaudissent également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous m’interpellez sur la question des primes destinées aux soignants. Je tiens d’abord à lever le risque d’incompréhension : la totalité des soignants mobilisés à l’hôpital ces dernières semaines perçoivent une prime. Ils ne touchent pas tous la prime de 1 500 euros ! Votre question laissait entendre que certains n’en touchaient aucune.
Restons factuels : dans quarante départements, mais aussi dans certains autres départements pour les hôpitaux fortement mobilisés dans le cadre de l’épidémie –  qui ont accueilli en urgence des malades du covid-19 en réanimation –, c’est la prime maximale de 1 500 euros, non fiscalisés et exemptés de cotisations sociales, qui est versée. Elle concerne 500 000 soignants. Pour les autres, la prime versée est de 500 euros, toujours sans cotisations ni fiscalisation. Tous les soignants mobilisés au cours de l’épidémie touchent donc une prime.
J’ai entendu la mobilisation, dans certains territoires, de directeurs d’hôpitaux et d’élus qui nous ont fait part de critiques et appelé mon attention sur le fait que les indicateurs nationaux ne tenaient pas toujours compte des réalités territoriales, par exemple quand deux hôpitaux voisins s’étaient partagé les malades. J’ai déjà apporté plusieurs corrections au dispositif, pour étendre le versement de la prime maximale à davantage de soignants, et je continue de réviser la carte.
Monsieur le député, je connais la situation de l’Ardèche ; j’en ai parlé avec Olivier Dussopt et nous étudierons son cas, comme celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où plusieurs établissements sont dans une situation comparable. Chaque fois que cela sera nécessaire et possible, j’étendrai le bénéfice de la prime maximum.
Et pour le secteur privé ? J’ajoute, pour terminer, que les heures supplémentaires de tous les soignants seront majorées de 50 %, défiscalisés et désocialisés, quel que soit leur lieu de travail.
La parole est à M. Hervé Saulignac. Je vais enfoncer le clou à mon tour en associant à ma question ma collègue Michèle Victory. Attribuer des primes, c’est bien, à condition de ne pas faire des gagnants d’un côté et des perdants de l’autre ! C’est pourtant le cas : 500 euros, ce n’est pas 1 500 euros. Le résultat est incompréhensible.
Premièrement, certains départements sont privés de la prime maximale alors que tout démontre qu’ils ont été plus frappés que certains de ceux qui y ont droit. Deuxièmement, à l’intérieur d’un même département, des établissements sont éligibles à la prime quand d’autres n’y ont pas droit. Troisièmement, au sein d’un même établissement, une partie du personnel sera récompensée tandis que l’autre ne le sera pas, alors que tous ont accompli leur travail avec une prise de risque identique et un courage remarquable.
C’est ubuesque ! Vous n’auriez pas pu faire plus injuste et plus inefficace. Pardonnez-moi de citer, après mon collègue Fabrice Brun, le cas de l’Ardèche. Elle est, après le Rhône et la Loire, le département le plus touché de la région Auvergne-Rhône-Alpes tous indicateurs confondus. Pourtant, les soignants ardéchois de Privas, d’Aubenas ou d’Annonay n’ont pas mérité la prime maximale. Qu’ont-ils fait, ou que n’ont-ils pas fait ?
Monsieur le ministre, on ne gouverne pas avec des primes territoriales qui n’ont aucun sens. Le sentiment d’arbitraire ruine l’effet que devraient avoir ces gratifications. Je ne vois autour de moi qu’incompréhension et rancœur, sans même parler du personnel des EHPAD, des aides à domicile, du secteur du handicap et de tous les invisibles, que je n’oublie pas.
Quand il y a un loupé, monsieur le ministre, il faut le réparer. Je sais que vous n’aimez pas les injustices. Je suis certain que vous aurez à cœur de corriger celle-ci, pas seulement pour l’Ardèche, mais en prenant la seule décision qu’attend tout le personnel soignant de France : la revalorisation des salaires, qui fera oublier le fiasco des primes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Stéphane Peu et Fabrice Brun applaudissent également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, on peut faire valoir les droits des établissements et des équipes le plus fortement mobilisées ; on peut, dans l’unité nationale, saluer les soignants ; on peut considérer qu’un mécanisme national distribué dans l’urgence doit être ajusté au niveau territorial, sans pour autant parler de fiasco s’agissant d’une prime attribuée à tous les soignants hospitaliers et dont nous discutons uniquement le montant.
Puisque vous évoquiez les EHPAD, je suis ravi de vous informer, au cas où vous n’auriez pas suivi les nouvelles, que tout le personnel des EHPAD de France percevra une prime de 1 000 ou de 1 500 euros selon la situation épidémique de chaque territoire.
Votre question est pour moi l’occasion de redire que le Président de la République s’est engagé à lancer une concertation rapide et efficace portant sur la revalorisation de la rémunération du personnel soignant hospitalier : vos vœux sont donc exaucés.
Et les aides à domicile ? Vous savez que la porte est toujours ouverte pour discuter des situations territoriales. Je ne sais pas si tout le département de l’Ardèche basculera dans la zone de prime maximale, car la décision est prise hôpital par hôpital au sein d’un même territoire, mais je regarde la situation de très près et, ne vous inquiétez pas, certains hôpitaux passeront au plus haut niveau de prime.
Les erreurs seront corrigées, les ajustements nécessaires seront effectués, et j’espère que vous serez moins enclin à parler de fiasco que d’un geste de reconnaissance de l’État envers les soignants, qui l’ont tellement mérité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez annoncé le lancement d’un Ségur de la santé, lequel débutera le 25 mai prochain afin de présenter un plan pour l’hôpital dès l’été. La majorité tient à saluer cette initiative, qui s’inscrit dans son projet initial de redonner à l’hôpital et aux soignants toute la place qu’ils méritent.
Cependant, bien que nous commencions à tirer des bilans de la crise, celle-ci n’est pas encore terminée, et le déconfinement est un défi majeur dans le cadre de la gestion de la pandémie. L’un des instruments de sa réussite réside dans le dépistage à travers la réalisation de tests. Deux types de tests existent actuellement : l’un, virologique, vise à déterminer si le patient est contaminé par le virus – c’est le test par PCR, la réaction de polymérisation en chaîne ; l’autre, sérologique, permet de préciser si le patient a été en contact avec le virus et s’il a développé une réponse immunitaire.
Monsieur le ministre, alors que la France est sortie du confinement depuis une semaine, pouvez-vous nous apporter des précisions concernant la politique de dépistage menée par les services de santé ? Combien de tests virologiques sont effectués par jour ? Quelles sont les projections pour les semaines à venir ? De plus, des doutes persistent sur la fiabilité des tests sérologiques et sur leur pertinence dans le cadre de la stratégie de déconfinement : qu’en est-il aujourd’hui et seront-ils développés pour servir d’outil complémentaire dans la lutte contre la covid-19 ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député Larsonneur, vos questions sont doubles puisqu’elles portent sur les deux tests : le test par PCR, qui permet de détecter la présence du virus, et le test sérologique qui permet de mesurer l’immunité de la personne à travers la présence d’anticorps.
Grâce à la loi que vous avez votée, et qui nous a dotés d’outils numériques que nous avons progressivement mis en place ces derniers jours, nous avons augmenté massivement nos capacités de tests afin d’être en mesure de réaliser sans délai un test PCR pour toute personne symptomatique ainsi que pour les cas contact.
Un chiffre est éclairant pour comprendre notre politique de dépistage : celui de 2 % ; car 2 %, c’est le pourcentage de tests positifs réalisés par PCR. Il signifie que le résultat est négatif pour 98 % des personnes chez qui l’on réalise un test diagnostique. Au stade épidémique, le taux était supérieur à 20 %. Cette évolution montre à la fois que les mailles du filet se sont resserrées et que les indications de test ont été élargies. De plus, et c’est tant mieux, le nombre de malades en circulation diagnostiqués chaque jour permet d’amplifier notre politique de tests PCR.
Avant de vous rejoindre, je me suis entretenu avec les représentants des laboratoires pour leur proposer d’augmenter les dépistages systématiques dans certains milieux, comme les milieux confinés et l’hébergement collectif, voire d’installer des drives là où cela serait nécessaire, y compris pour des tests sans prescription. Nous travaillons avec eux car nos capacités en matière de tests sont plus importantes que le nombre de tests réalisés.
Enfin, sur la sérologie, la Haute Autorité de santé m’a transmis hier une recommandation qui permet d’envisager de proposer à tous les soignants du pays, qu’ils exercent à l’hôpital, en EHPAD, dans les structures médico-sociales et même en médecine de ville, de bénéficier sur prescription d’un diagnostic sérologique à compter du début de la semaine prochaine. Nous étendrons ces indications à tout le personnel qui travaille dans le domaine de l’hébergement d’urgence et dans les lieux les plus collectifs.
Nous sommes en train d’avancer ; c’est une bonne nouvelle que vient de nous transmettre la Haute Autorité de santé en nous donnant une arme diagnostique supplémentaire que nous utiliserons sans délai.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, contrairement à vos déclarations, la reprise de l’école est loin d’être satisfaisante. Le plan de déconfinement touche à peine 10 % des élèves, et pas même les fâcheux « décrocheurs » ciblés par la reprise. Eh oui ! Très juste ! Tous les enseignants partagent le même sentiment : une inquiétude, nourrie d’incertitudes, que de nouvelles consignes obligent à taire. Pourtant, comment ne pas avoir de craintes ? Des enfants parqués toute la journée devant des professeurs masqués ; des enfants privés de toute la socialisation de l’école et de l’apprentissage ; et 90 % d’entre eux laissés à distance.
Au risque de vous surprendre, nous pensons aussi que la reprise est essentielle. Écouter, repérer les difficultés de chacun et y remédier : avec cet objectif de départ, tous les élèves sans distinction auraient dû bénéficier de la reprise, car tous méritent de l’attention.
Tout à fait ! Ce ne sont pas les décrocheurs qui reviennent actuellement dans les classes ! Une reprise au rythme progressif ; une reprise de contact, surtout, d’une ou deux demi-journées par semaine, pour éviter la fatigue, les pauses méridiennes et la cantine ; une reprise par petits groupes, aux tailles adaptées selon l’âge et le nombre d’élèves par classe – malheureusement les plus surchargées d’Europe. Pour les élèves des familles contraintes d’aller travailler, comme pendant le confinement, ce seraient les fameux temps d’étude et d’ateliers sportifs ou culturels payés par l’État.
Votre plan inquiète, monsieur le ministre, car il laisse entrevoir votre vision de l’école d’après : une école à deux vitesses, la garderie éducative pour les uns, l’enseignement d’excellence à distance pour les autres.
Pour la justice sociale que vous prônez, l’éducation a aussi besoin d’un plan d’urgence : des classes moins surchargées, des enseignants revalorisés, des RASED – réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – en nombre, des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – vraiment formés, des assistantes sociales, des psychologues, des médecins, des infirmières, des ordinateurs aussi, et surtout moins de bureaucratie. Êtes-vous prêt à entendre cette urgence ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Votre intervention me désarçonne quelque peu, car je pourrais être d’accord avec les trois quarts de son contenu. Vous avez décrit un déconfinement idéal, qui se trouve être exactement ce que nous avons entrepris : un déconfinement progressif – à rebours, d’ailleurs, de ce que vous préconisiez il y a encore quelques semaines –… Eh oui ! …et social, puisque nous cherchons à faire revenir en premier les élèves les plus défavorisés. Nous avons donc plus besoin du discours positif de ceux qui attendent réellement le progrès social… Nous avons plutôt besoin d’actes ! …que des critiques systématiques de ceux qui n’attendent que des discours sur le social. On ne peut rien vous dire ! On ne vit pas dans le monde des Bisounours ! Nous avons tout simplement besoin de faire revenir progressivement les élèves.
J’entends facilement les discours critiques – et je constate d’ailleurs que, dès qu’il s’agit de critiquer, la gauche et la droite sont capables de s’allier.
Oh, oh ! Il faut être capable d’entendre la critique ! On n’est pas dans un monde de bisounours ! On a tout de même le droit de plaisanter ! Qu’avez-vous contre l’humour de droite ? Ne vous fâchez pas, collègues ! Elle est où, ta majorité ? Mais ceux que nous fédérons réellement aujourd’hui sont ceux qui ont les manches retroussées, c’est-à-dire, contrairement aux prévisions en la matière, plus de 90 % des maires ! Aujourd’hui, des personnes assurent le retour à la scolarisation des élèves que vous préconisez.
Bien entendu, il reste une série de problèmes qu’il convient de regarder en face et de traiter. Pour cela, notre vision consiste à permettre le retour des publics qui en ont besoin. Par exemple, pas moins de 300 000 enfants sont élèves de CP – classe préparatoire – et CE1 – classe élémentaire 1 – en réseau d’éducation prioritaire – REP – ou réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP +. Ils sont donc dans des classes comptant douze élèves et, dès lors que nous parvenons à convaincre les familles de les ramener à l’école, nous pouvons les accueillir dans les conditions habituelles. Ce travail de conviction, nous le menons aujourd’hui avec les assistantes sociales de l’éducation nationale et des départements. J’ai rencontré ce matin les présidents des associations d’élus : tous courants politiques confondus, ils sont évidemment d’accord pour mener ce travail avec l’éducation nationale.
Sur ces sujets, il n’y a donc aucune vaine polémique à rechercher…
C’est vous qui créez la polémique ! Cessez la calomnie et cela ira mieux ! …mais bien un esprit d’unité nationale pour ramener les enfants à l’école. Je serai clair  : toutes les théories qui tendent à dire, comme vous l’avez fait, qu’il aurait fallu attendre septembre pour la réouverture des écoles – voire plus encore, comme me le disait encore ce matin un député –… Vous pouvez donner mon nom, j’assume ! …sont antisociales. Aujourd’hui, tout ce que nous avons à faire est d’aider les élèves à retrouver une vie aussi normale que possible à l’école.   (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Sabine Rubin. Nous n’avons pas changé d’avis, mais nous avons écouté ce qui a été dit lors de vingt auditions ! Ensuite, nous appelions à une reprise au rythme progressif, et non échelonnée dans le temps. Enfin, nous n’attendions pas une reprise pour seulement 10 % des élèves, mais bien une reprise pour tous. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Maxime Minot applaudissent. Mais ce ne sont pas seulement 10 % !
La parole est à M. Bernard Perrut. La crise du covid-19 a mis en lumière les fragilités, les failles, les écueils de notre politique de santé, et nous livre un diagnostic sévère qui exige votre réactivité. Il y a urgence à accorder aux personnels des hôpitaux une revalorisation des salaires, à leur proposer des carrières attractives, à augmenter le nombre de soignants dans les services. Il y a urgence aussi à repenser l’organisation globale de notre système de santé : victime d’une embolie organisationnelle, il a montré son inadaptation face à une telle crise. Tout à fait ! Je ne reviendrai pas sur les ordres et contre-ordres, le manque de lits de réanimation, de masques, de protections, de tests. L’État a pris des mesures pour endiguer la propagation du virus, et je ne doute pas, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de votre volonté. Mais c’est bien sur le terrain que les acteurs de santé – directeurs, équipes d’encadrement, personnels des hôpitaux – ont montré leur capacité à changer en urgence l’organisation de leurs établissements pour accueillir les malades et faire face à la crise. Il faut saluer l’efficacité des circuits courts de décision et les initiatives qui, partout, ont jailli : rendons hommage à la mobilisation remarquable de tous les acteurs, publics et privés, de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
La réactivité et l’efficacité dont les collectivités locales ont fait preuve ont été essentielles et posent la question de leur rôle institutionnel dans la régulation et le pilotage sanitaire des territoires. Nos établissements de santé et nos établissements médico-sociaux attendent plus de proximité, d’innovation et d’adaptation.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, seriez-vous favorables à une évolution de la gouvernance des agences régionales de santé – ARS –, afin d’accorder un véritable rôle aux régions et départements en matière de politique sanitaire des territoires ? En effet, non seulement les élus sont ceux qui connaissent le mieux les réalités et besoins des bassins de vie, mais c’est encore dans les pays les plus décentralisés que les meilleurs résultats ont été obtenus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! Enfin un élan décentralisateur ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Plus de proximité : oui. Plus d’innovation : oui. Plus d’adaptation : oui. Mais ?… Mais aussi plus de reconnaissance : pour le travail des soignants, tout d’abord, grâce à la grande discussion qui commence, dans les territoires, pour aboutir rapidement sur les questions de rémunération, d’organisation du travail, d’évolution des compétences et métiers. Mais également pour les agences régionales de santé, car il faut rendre aussi à César ce qui est à César :… Parlons-en ! Après Jupiter, voilà César ! …sans elles, nous n’aurions pas réussi à faire face et nous n’aurions pas pu aider les hôpitaux à faire face comme ils l’ont fait. Or, avoir plus de reconnaissance, ce n’est pas tirer sur l’ambulance, mais bien reconnaître lorsque l’ambulance a effectué son travail de manière remarquable, dans les délais et avec une grande humanité : je remercie donc les femmes et les hommes sur lesquels nous avons pu compter des semaines durant. On aimait bien les DDASS, aussi ! Rendez-nous les DDASS ! Plus de reconnaissance, c’est aussi constater ce que, dans notre pays, l’hôpital a réussi : citez-moi un seul autre pays au monde ayant été capable d’assurer 600 évacuations sanitaires, que ce soit par avion, par hélicoptère, par bateau ou par train ! Ah, mais tout va bien alors ! Franchement, un peu de modestie… Les autres pays, comme vous dites, n’en ont peut-être pas eu besoin ! Citez-moi un seul autre pays dans lequel les personnels hospitaliers ont réussi, à force de courage, d’innovation et de détermination, à doubler ou tripler, selon les endroits, leurs capacités d’accueil en réanimation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tout va bien, en somme ! Enfin, plus de reconnaissance, c’est aussi admettre que les soignants nous ont prouvé que l’on avait eu raison de leur faire confiance pour gérer le covid. Aujourd’hui, ils nous demandent de leur faire également confiance pour gérer l’hôpital : nous avons serré cette main tendue… Vous avez fait le contraire pendant trois ans ! Vous étiez rapporteur général de la commission des affaires sociales ! …et nous allons travailler et avancer ensemble vers un modèle territorial de système de santé adossé non seulement à l’hôpital, mais également à la médecine de ville et au monde médico-social.
Collectivement, nous avons beaucoup d’enseignements à tirer de la démonstration qui nous a été faite par celles et ceux qui, pendant trois mois, ont sauvé des milliers de vie sur le territoire national. Nous allons donc avancer rapidement et efficacement, en acceptant l’innovation et en réaffirmant notre reconnaissance aux uns et aux autres pour tout ce qu’ils ont fait.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il ne faudra pas oublier les infirmiers libéraux, qui étaient aussi en première ligne !
La parole est à M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, je relaie la question de notre collègue Gabriel Serville, qui s’inquiète de la situation explosive à la frontière franco-brésilienne. En effet, la commune de Saint-Georges, dont 2 % de la population est touchée par le virus, est désormais le plus grand foyer épidémique de la région, en raison de l’explosion du nombre de cas dans l’État voisin, le Brésil. En effet, 4 000 cas de covid-19 et 120 décès y ont déjà été recensés, et la ville frontalière d’Oiapoque a ainsi été placée en état de calamité publique en raison de l’absolue précarité du système de santé local, qui ne dispose ni du personnel, ni du matériel suffisant pour faire face à la crise.
Aussi, si nous saluons le confinement de Saint-Georges et Camopi, ainsi que la décision de tester tous les habitants, cela ne sera pas suffisant. En effet, l’approvisionnement en réactifs est difficile et les modes de vie traditionnels des populations riveraines rendent compliquée l’observation des mesures de distanciation sociale. De plus, l’hôpital le plus proche se trouve à trois heures de route et le système public de santé est totalement défaillant. Enfin, la porosité notoire de la frontière et la politique défaillante du président Bolsonaro finissent de nous faire craindre le pire.
Dès le 1er février, Gabriel Serville vous alertait sur la nécessité d’instaurer des mesures renforcées à la frontière brésilienne. Aujourd’hui, les Guyanais paient le prix de l’inaction face à des signes pourtant évidents. Monsieur le Premier ministre comptez-vous redéployer à la frontière franco-brésilienne une partie des moyens mobilisés à Mulhouse, comme vous l’avez fait pour Mayotte ? Comment comptez-vous faire face à l’afflux de cas et éviter le risque qui plane aujourd’hui d’une contagion des communes du littoral ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je réponds bien volontiers à la question de votre collègue Gabriel Serville.
La situation épidémiologique de la Guyane que vous venez de décrire, notamment à la frontière avec le Brésil, nous rappelle que nous devons, collectivement, être vigilants et réactifs s’agissant du déconfinement que nous avons organisé, et de l’observation des spécificités de tous les territoires de la République. Certains, par leur éloignement géographique, par leur caractère frontalier ou insulaire, peuvent parfois être soumis à des conditions très particulières.
Comme vous le savez, la Guyane est parvenue à limiter la pandémie au stade 2, grâce au confinement strict et aux très fortes restrictions de transports vers le territoire que nous avons instaurés. Ainsi, nous ne déplorons à ce jour qu’un seul décès lié au covid en Guyane. Mais nous savons aussi qu’elle a connu une succession de foyers épidémiques, comme ceux qui ont touché le village Cécilia et les écarts de Grand-Santi. Chaque fois, les services de l’État et l’ensemble de ses partenaires ont engagé des mesures qui ont permis l’identification des cas contacts et la réalisation de tests. Compte tenu des conditions particulières de logement, les autorités sanitaires proposent aux personnes atteintes par le virus de vivre leur quarantaine dans un site collectif spécifique, pour éviter la propagation du virus. En effet, les conditions d’habitation rendent cette propagation plus rapide en Guyane qu’ailleurs. Je tiens à saluer les services de l’État, les collectivités et l’ensemble des professionnels de santé qui participent à la chaîne de réaction et obtiennent des résultats.
Les mesures que je viens de présenter ont été appliquées à Saint-Georges-de-l’Oyapock, où la situation, comme vous l’avez justement fait remarquer, est sérieuse : la découverte de nombreux cas, concentrés dans les quartiers ayant maintenu des liens très réguliers avec la rive brésilienne, a déclenché une intensification de la réponse sanitaire. Nous avons maintenu le confinement après le 11 mai à Saint-Georges et, dès le 12 mai, nous l’avons étendu à Camopi de manière préventive. Une campagne de dépistage général a été lancée le lundi 18 mai. Le dispensaire de Saint-Georges a vu ses effectifs renforcés de huit personnels de santé, et la mobilisation de la réserve sanitaire lui permettra d’atteindre soixante-dix personnels médicaux et paramédicaux. Des brigades composées de médiateurs et de bénévoles associatifs ont été créées pour distribuer l’aide alimentaire, diffuser les messages de prévention et proposer des masques en tissu à toute la population – plusieurs milliers en ont ainsi été distribués samedi.
Nous devons bien entendu porter une attention particulière aux fleuves-frontières qui, bien souvent, sont des lieux d’échange. Pas moins de 4 000 cas de covid ont été diagnostiqués de l’autre côté de la rive, dans l’État brésilien de l’Amapá, en particulier dans la ville frontière d’Oiapoque, et il y en a peut-être bien plus. Le 19 avril dernier, le préfet avait réquisitionné les forces armées de Guyane pour appuyer la police aux frontières, dans le cadre de l’opération dite Résilience. En coordination avec les douanes et la gendarmerie, la mission a permis de contrôler la frontière en continu. Des moyens d’interception, arrivés en renfort,  permettent de contrôler le fleuve, entre Saint-Georges et Oiapoque : tout accostage de pirogues sur la berge française est interdit et, sur le pont, les passages sont strictement réglementés et limités à des motifs exceptionnels. La fermeture de la frontière s’accompagne d’échanges réguliers avec les autorités locales brésiliennes, notamment au titre de la coopération sanitaire. Je vous informe, monsieur le président Chassaigne, que nous avons organisé la livraison de matériel médical, comme des bouteilles d’oxygène, même si, je suis obligé de le concéder, il est limité en nombre. Néanmoins, les bouteilles d’oxygène permettent, par exemple, d’intuber les patients en détresse respiratoire dans les services sanitaires côté brésilien. Telles sont les actions que nous menons.
Je ne nie pas et je ne nierai jamais la difficulté de la tâche s’agissant d’une frontière aussi vaste et poreuse, surtout compte tenu de la situation sanitaire de l’autre côté de la frontière, dont tout indique qu’elle est extrêmement sérieuse. Ne nous payons pas de mots : indiquons ce que nous faisons de notre côté de la frontière – et vous comprendrez bien, monsieur le président, qu’il ne s’agit pas de dire ce qu’il faudrait faire de l’autre côté –, et mobilisons les moyens nécessaires, comme nous avons commencé et comme nous continuerons à le faire, pour apporter des réponses à cette partie, même si elle est lointaine, de la République française.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Yannick Kerlogot. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous sortons progressivement d’une période de confinement inédite qui, au-delà de certaines privations, nous a révélé des possibles, notamment dans le domaine du numérique : en France, un salarié sur quatre aurait pratiqué le télétravail ; la télémédecine a, quant à elle, montré les services qu’elle pouvait rendre.
Que dire de l’enseignement durant cette période inédite ? Il faut tout d’abord reconnaître le formidable défi relevé par les enseignants, qui ont rendu possible l’école à la maison : ils méritent notre gratitude. Mais l’enseignement à distance a rendu plus flagrantes encore les inégalités : l’absence ou l’insuffisance d’outils numériques, la méconnaissance de leurs usages, l’existence de zones blanches, bien qu’en cours de résorption, rappellent les fractures territoriales. Au final, entre 4 % et 8 % des élèves ont été injoignables. Qu’on se le dise : l’enseignement à distance ne remplacera jamais l’interaction vécue dans un groupe, au sein d’une classe. Accompagner les élèves, c’est d’abord être à côté d’eux, constat d’autant plus vrai à l’école maternelle.
La classe virtuelle a toutefois démontré sa capacité à assurer, de manière complémentaire, un parcours personnalisé pour l’élève. L’éducation nationale possèdes certes ses propres plateformes pédagogiques, comme le Centre national d’enseignement à distance – CNED – et Canopé, mais d’autres acteurs existent dans le domaine du numérique éducatif, comme les start-up françaises de l’EdTech, sans oublier les performances des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. En effet, huit adolescents sur dix considéreraient YouTube comme leur premier support d’apprentissage.
Il est impossible de faire fi de l’expérience actuelle de l’enseignement à distance. Nous sommes bel et bien en train d’écrire une nouvelle page de l’histoire de l’éducation. Elle a ses impératifs, dont la formation des acteurs, élèves, parents, professeurs. Une récente étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – indique qu’un trop grand nombre d’enseignants français ne disposaient pas des compétences nécessaires. Leur formation initiale comme continue doit être décuplée, à court terme notamment, parce que nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux confinements.
Selon vous, monsieur le ministre, l’école républicaine doit-elle doter tous ses élèves et ses enseignants d’outils numériques ? Quels enseignements tirez-vous de cette expérience inédite ? Actuellement en présentiel et en distanciel, les enseignants doivent être soutenus dans les meilleurs délais, notamment via une revalorisation salariale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous attendez des états généraux du numérique que vous organisez à l’automne prochain ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, votre tableau de la situation du numérique me paraît très juste. Nous avons en effet un très grand défi à relever et il ne date pas de la crise. Nous sommes tous conscients d’être entrés depuis un certain nombre d’années dans une nouvelle civilisation, ultratechnologique, la grande question étant de savoir comment la rendre plus humaine. L’éducation est le facteur clé de cette humanité dans la civilisation technologique.
Cela suppose d’abord de tirer le bilan de nos forces comme de nos faiblesse face à cette situation, comme vous avez commencé à le faire. On a vu que la France n’avait vraiment pas à rougir en matière d’enseignement à distance. Elle a des atouts, le CNED notamment. Depuis l’ouragan Irma nous avions lancé le système « Ma classe à la maison », qui était opérationnel dès la fin de l’année 2019, précisément au moment où nous avons eu à affronter cette crise.
Quelle était donc la plateforme qui n’était pas au niveau, alors ? Je ne comprends pas.  Ainsi, 2,8 millions de foyers ont pu s’inscrire dans ce dispositif. Les élèves du collège où je me suis rendu hier ont pu ainsi recevoir un enseignement à distance de qualité pendant toute la période de confinement et, d’après une enquête récente, 75 % des foyers en ont été satisfaits.
Ce n’est pas pour autant que l’enseignement à distance, nous le savons bien et vous l’avez très bien dit, remplacera l’enseignement présentiel : ce n’est ni souhaitable ni possible mais il est tout aussi évident qu’il faut développer un bon usage du numérique éducatif.
Que faire, alors ? Une fois tiré le bilan de la situation, il faut affronter le sujet de la fracture numérique. Nous avons à mieux équiper les familles et nous allons dégager des moyens pour cela. Il faudra aussi mieux équiper et mieux former les professeurs. Aux termes de la loi pour l’école de la confiance, leur formation initiale comportera un apprentissage du numérique. C’est absolument essentiel et cela aussi est appelé à se développer.
Cela fait trois ans que vous êtes ministre de l’éducation ! Les états généraux du numérique qui doivent se tenir au mois de novembre à Poitiers nous permettront de développer l’ensemble de ces enjeux afin de renforcer notre stratégie numérique des prochaines années et de faire de Poitiers la capitale de  l’éducation. C’est, avec le CNED, Canopé, l’Institut de formation des cadres de l’éducation nationale, la possibilité pour la France de devenir un leader international en matière d’usage du numérique dans l’éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela fait trois ans que vous êtes ministre ! Oui, et trois ans que nous développons tous les outils dont j’ai parlé.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre de la santé, la fameuse prime exceptionnelle qui doit être octroyée aux agents des trois fonctions publiques mobilisés sur le terrain a fait l’objet de deux décrets publiés le 15 mai au Journal officiel . Pourtant, les personnels des EHPAD et des services d’aide à domicile attendent toujours. Le 7 mai, vous indiquiez : « Tous les personnels des EHPAD, quel que soit leur statut, percevront une prime pour valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise », ajoutant : « dans le reste du secteur médico-social, une prime sera annoncée et détaillée prochainement ». Ma première question est simple : Quand et combien ? Qu’en est-il des personnels des sociétés prestataires de restauration, de nettoyage ? Vont-ils être oubliés ? Monsieur le ministre, vous écoutez ? Écoutez la question ! Par ailleurs, ni les primes ni, encore moins, les fameuses médailles ne constitueront un solde de tout compte. Ce que veulent avant tout les personnels soignants, c’est plus de salaire et, surtout, plus de collègues. On doit répondre au besoin de soins des Français « quoi qu’il en coûte ». Il semble que le Président de la République ait eu l’occasion de s’en rendre compte le 15 mai, lors de sa visite à la Pitié-Salpêtrière. Il a promis à cette occasion de mettre fin à la « paupérisation » des personnels soignants  : il a bien fait.
Vous lancez le 25 mai ce que vous avez appelé un « Ségur de la santé », une concertation avec les partenaires sociaux afin de présenter un plan pour l’hôpital cet été. Très bien là encore, mais cette conférence ne devra pas déboucher que sur un plan pour l’hôpital ; elle devra concerner tous les secteurs : l’hôpital, mais aussi la médecine de ville, les EHPAD, l’aide à domicile, les soins palliatifs. La crise nous démontre qu’il faut absolument arrêter de raisonner en silos.
En silos et en coffres de banque ! Je me souviens que le Président de la République avait promis une loi dépendance pour 2018 puis pour 2019 : nous sommes en mai 2020. Allons-nous enfin mener une réflexion globale et agir pour le bien soigner et le bien vieillir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Votre question me permet de rappeler les travaux en cours, auxquels je ne doute pas que vous prendrez toute votre part tant ces enjeux sont susceptibles, par leur importance, de transcender les clivages politiques. Il s’agit en effet de prendre soin de ceux qui prennent soin de nous, à l’hôpital comme à domicile ou en EHPAD, vous avez raison. En la matière nous traînons un retard historique de quarante ou cinquante ans, conséquence, probablement, du fait que ces métiers sont historiquement des métiers féminins et insuffisamment reconnus socialement. Or, à la faveur de la crise, beaucoup ont redécouvert – pas tous : beaucoup ne l’avaient pas oublié – la nécessité absolue de ces métiers pour donner du sens à la société et prendre soin de nous quand nous sommes fragiles.
Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé 1 milliard d’euros de rallonge pour le budget des EHPAD, soit 500 millions pour les établissements en tant que tels et quasiment autant au travers d’une prime versée aux personnels, y compris pour les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. S’agissant des services d’aide à domicile, des discussions sont en cours avec les départements, puisque, comme vous le savez, ils ne relèvent pas de la même compétence que les salariés des EHPAD.
Mais le chantier est plus global – le mot n’est pas joli : je ne sais s’il faut parler plutôt d’un « Ségur de la santé » ou d’un appel aux soignants. En tout cas, nous allons en tout cas prendre soin de ceux qui prennent soin de nous quotidiennement.
Il est temps ! Vous avez raison de dire qu’on aurait tort de privilégier un fonctionnement en silos qui n’a pas eu lieu d’être face à l’épidémie : il n’y a pas eu la médecine de ville contre l’hôpital ou le sanitaire contre le médico-social. Sans l’hôpital et sans la médecine de ville, les EHPAD n’auraient pas pu être accompagnés comme ils l’ont été. Sans l’intervention bienveillante de la coordination au sein des établissements médico-sociaux, l’hôpital aurait dû faire face à une demande plus importante, qui aurait risqué de saturer davantage encore ses services.
Tel est l’état d’esprit qui est le nôtre au moment où nous tendons la main aux organisations de salariés de tous ces secteurs essentiels. Nous allons avancer avec eux et je suis sûr que vous serez avec nous dans ce combat.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, cette crise du covid a mis en lumière le courage et le dévouement des personnels soignants autant qu’elle a mis en exergue les faiblesses criantes de notre système de soins. Le Président de la République a été contraint de reconnaître vos lourdes erreurs dans ce domaine dans un cuisant mea culpa, lui qui ne peut pas se rendre dans un hôpital sans être pris à partie par le personnel, qui stigmatise ses mauvais choix et le manquement à ses promesses. C’est vrai ! Ici même, en mars 2019, lors de l’examen de votre projet de loi relatif à la réforme « ma santé 2022 », je vous mettais en garde contre l’absence de réponse aux enjeux de fond, au-delà de l’insuffisance des primes, et le risque que 600 de nos hôpitaux transformés en hôpitaux dits de proximité voient leurs services de chirurgie et de maternité remis en cause à terme. (MM. Julien Aubert et Maxime Minot applaudissent.) Eh oui ! Désertification médicale de nombreux territoires ; difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux périphériques ; mauvaises conditions de travail, bureaucratisation extrême, avec 30 % de personnels administratifs de plus qu’en Allemagne : tous ces problèmes se sont aggravés depuis trois ans. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mes questions sont très précises, monsieur le ministre : déciderez-vous un moratoire des fermetures de services en cours ? Quels choix ferez-vous en matière de dépense sociale pour permettre une revalorisation durable et financée des carrières des soignants, et à quelle hauteur ? Comment favoriserez-vous les recrutements hospitaliers pour mettre fin au recours à l’intérim médical, qui coûte un demi-milliard d’euros par an à nos hôpitaux ? Avec quels moyens enfin développerez-vous la proximité des services de soins pour nos compatriotes des territoires ruraux ? Les mea culpa hypocrites et les engagements vagues ne suffiront plus à redonner foi dans l’avenir de notre système de soins aux équipes soignantes et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Bilde applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie, monsieur le député Di Filippo, pour cette question toute en finesse… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En finesse et en nuances ! La réalité est dure à entendre ! Elle est pourtant le résultat de la politique que vous menez depuis trois ans ! Ah oui, ça fait mal, hein ! La capacité de se remettre en question est un art subtil que vous aurez peut-être un jour l’occasion de pratiquer : vous verrez alors que cela peut faire beaucoup de bien et que cela permet d’avancer. Avancer, oui, mais pas n’importe comment ! Avancer c’est ce que nous voulons tous, je crois, et votre question même, au-delà des éléments un peu provocants qu’elle contient, exprime votre volonté d’avancer avec nous sur les grands enjeux que le Président de la République a mis sur la table et sur lesquels le Gouvernement va travailler, non pas dans les mois mais dans les semaines qui viennent, à savoir les revalorisations pour le personnel soignant du secteur hospitalier, la question des montées en compétences et des missions, celle de l’organisation territoriale et du lien entre la médecine et le médico-social, entre la médecine de ville et l’hôpital. Y aura-t-il un moratoire sur les fermetures de services en Lorraine ? Répondez aux questions qu’on vous pose ! La crise de 2008, ça vous rappelle quelque chose, mon cher collègue ? Toutes ces questions sont fondamentales. Je retiens de ce que nous ont dit les médecins de la Pitié-Salpêtrière que nous avons rencontrés la semaine dernière que cette période d’épidémie a placé le besoin et la charge de soins au centre de toutes les préoccupations et a rendu aux médecins, aux infirmiers et aux directeurs d’établissement leur rôle de donneurs d’ordre, tous tendus vers un seul objectif. Ils ont réussi à cette occasion à lever tous les carcans administratifs… C’est vous qui les avez mis ! …et les freins qui les empêchent d’innover au quotidien, tout un tas de normes qui ne sont pas forcément utiles et qu’ils n’ont pas envie de retrouver. Cela tombe bien : nous n’avons pas forcément envie de réintroduire celles qui ne font pas sens. C’est faux, vous êtes déconnectés du terrain ! À côté d’une concertation nationale sur les grands objectifs, des groupes d’action se mettront en place sur les territoires. Du blabla, des comités, des agences… Qu’ils aient  plus ou moins souffert de l’épidémie, tous ont fait preuve d’innovation, de capacité de changer les choses. C’est sûr que le terrain a été innovant, il n’a pas eu le choix ! Ils ont des choses à nous dire, des idées à apporter et nous avons envie de les écouter pour avancer et dessiner ensemble le système de santé de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Monsieur le président ! La parole est à M. Fabien Di Filippo, qui redoute d’avoir été oublié, ce qui est impensable ! (Sourires.) Ma finesse, monsieur le ministre, me permet de faire la différence entre une remise en question, qui est une bonne chose, et un retournement de veste marketing. Depuis huit ans que vous êtes en responsabilité, que ce soit au sein de la commission des affaires sociales sous Emmanuel Macron comme sous François Hollande ou en tant que ministre, vous avez eu l’occasion de nous dire tout et son contraire. Vous n’êtes vraiment pas en situation de nous donner des leçons après avoir fait il y a un an exactement le contraire de ce que vous prônez aujourd’hui la main sur le cœur. C’est vrai, ça ! Comptez sur notre exigence, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Très bien dit, collègue ! On va ressortir le plan de Sarkozy pour les hôpitaux, on va rigoler !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. Elles sont plus de 400 000, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à travailler dans des associations, des centres communaux d’action sociale – CCAS – ou des entreprises, et 20 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Elles ont perdu 13 % de pouvoir d’achat en dix ans et une employée qualifiée doit attendre neuf ans avant d’être rémunérée au-dessus du SMIC. Pourtant, grâce à elles, pendant cette crise du covid, des hospitalisations ont été évitées ; leur dévouement a rendu possible le retour à domicile après hospitalisation. Grâce à elles, nous avons pu constater qu’à côté de notre système de santé qui a tenu bon, la France disposait d’un secteur médico-social et d’un système de solidarité tout aussi performants.
Elles, ce sont ces plus de 95 % de femmes qui constituent les services d’aides à domicile et je tiens ici à leur rendre un hommage appuyé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et LT. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)
Monsieur le ministre, vous devez comprendre que leur incompréhension face à l’absence de versement d’une prime par l’État est à la hauteur de leur investissement pendant la crise, d’autant qu’elles avaient déjà été prises en compte assez tardivement pour la distribution des masques. Eh oui ! Elles font partie des grandes oubliées alors qu’elles étaient en première ligne dès le début ! Le caractère selon elles sibyllin du communiqué de presse du 11 mai à leur propos a suscité leur colère.
Les aides à domicile ne doivent pas pâtir de la structure de gouvernance de ce secteur. Ce sont certes les départements qui ont en charge cette compétence mais la reconnaissance de ces professionnels doit aussi être de niveau national. L’État ne doit pas, l’État ne peut pas en être absent, et les conseils départementaux sauront, j’en suis sûre, prendre leur part. Le versement de cette prime pourra prendre diverses formes, et je vous ai d’ailleurs fait, par courrier, plusieurs propositions à ce sujet.
Mais cette question de la prime ne doit pas occulter, pas plus que s’agissant de l’hôpital, la nécessité de réformer un secteur dont le modèle économique est à bout de souffle. Cette réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps doit se faire à l’aune de la future loi relative au grand âge et à l’autonomie. Elle doit être construite avec tous les acteurs, au premier rang desquels les conseils départementaux, et je salue l’initiative lancée hier par Dominique Bussereau sur ce sujet.
Monsieur le ministre, l’État va-t-il prendre sa part au versement d’une prime visant à reconnaître le travail des services d’aide à domicile ? À quand une loi grand âge et autonomie, tant de fois repoussée parce que jugée non prioritaire, alors qu’il est de plus en plus urgent d’agir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. La semaine dernière, je me suis rendu chez un couple âgé ayant passé le confinement à son domicile, pendant sept longues semaines. Étant vulnérables du fait de l’âge et de la maladie, ces personnes ont fait le choix de sortir le moins possible ; elles avaient peur. Heureusement, elles avaient des aides à domicile pour faire leurs courses, leur tenir compagnie et les aider au quotidien. L’une de ces professionnelles m’a raconté combien ses missions avaient été difficiles durant la période que nous avons traversée – et qui n’est pas terminée, tant le risque épidémique reste élevé.
Comme vous le soulignez, madame la députée, il est important, indispensable et juste de reconnaître le travail et les missions accomplis par les aides à domicile durant cette période.
C’est maintenant qu’ils le découvrent ! Je l’ai dit, partout où l’État le pouvait, il est intervenu. Ce fut le cas pour les infirmières exerçant dans des services de soins infirmiers à domicile, intégralement rémunérées par l’assurance maladie : la prime leur a été accordée. Ce fut aussi le cas pour les personnels soignants des EHPAD, dont l’assurance maladie paie 30 % du salaire : la prime leur a été accordée. En revanche, les services d’aide à domicile relèvent de la compétence départementale. Il faut des financements pour les départements ! L’État travaille en concertation avec tous les départements – de même qu’avec Dominique Bussereau, avec lequel nous avons d’excellentes relations… Il va entrer au Gouvernement, c’est ça ? …dans l’espoir et dans l’attente qu’un geste soit fait en faveur des aides à domicile. Mais c’est à l’État d’assumer ! Il faut le cofinancer ! En outre, les aides à domicile feront partie intégrante de la discussion que je conduirai au sein de mon ministère dans le cadre du Ségur de la santé. Comme je l’ai déjà affirmé, il ne saurait y avoir de silos entre la médecine de ville, l’hôpital, le médical et le médico-social – et en cela, nous placerons les aides à domicile au cœur de nos réflexions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Boris Vallaud. Ma question s’adresse au Premier ministre. Hier soir, le Président de la République a affirmé que jamais la France n’avait manqué de masques. Oui, il est fort ! Il fallait oser ! Il faudra bien que notre assemblée se dote d’une commission d’enquête pour tirer la question au clair, et ne plus laisser les Françaises et les Français aux prises avec ces dénégations sans fin ! Toujours est-il qu’aujourd’hui, après moult tergiversations, le port du masque est obligatoire dans bien des circonstances et pour de nombreuses personnes. La proposition de résolution que nous avons déposée le 28 avril, en prévision du débat relatif au déconfinement, comportait une mesure de justice face au risque sanitaire : la gratuité des masques. Pour l’heure, tel n’est pas votre choix : ce sont donc les collectivités locales qui commandent des masques et qui les distribuent. C’est l’État aussi ! Au bout de la chaîne, les Françaises et les Français doivent donc se débrouiller, faire la queue pour se procurer des masques et, souvent, les payer eux-mêmes.
Le Gouvernement a certes encadré les prix, mais à des niveaux dix fois supérieurs à ceux qui étaient pratiqués avant la crise – et encore, uniquement pour les masques à usage unique, et seulement jusqu’à la fin de cette semaine, puisque le décret afférent sera caduc le 23 mai. Comme le montre une étude de
60 millions de consommateurs , ce budget peut représenter jusqu’à 100 euros mensuels pour une famille ayant deux enfants. Disons le nettement : c’est inaccessible aux foyers les plus modestes.
Indépendamment des efforts des collectivités locales – dont je suis témoin dans le département des Landes –, nous ne pouvons laisser perdurer des situations où l’accès aux masques, leur renouvellement et leur bon usage sont fonction du lieu où l’on vit ou des finances de chacun.
Les masques étant un bien essentiel à la santé publique, ils doivent être accessibles gratuitement, partout et pour tous. Le Gouvernement compte-t-il prendre en considération cette demande élémentaire de justice ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je profiterai de votre question, monsieur Vallaud, pour faire le point sur la distribution de masques. Aujourd’hui, près d’un masque sur deux est distribué gratuitement par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est en effet l’État qui fournit cent millions de masques aux soignants – grâce à M. Olivier Véran qui a élargi leur distribution –, ainsi qu’aux malades et aux EHPAD. Heureusement qu’ils sont gratuits pour les soignants ! C’est gonflé ! Heureusement que les soignants ne paient pas ! C’est de la folie d’entendre des choses pareilles ! C’est également l’État qui, chaque semaine, fournit aux écoles 20 millions de masques utilisables vingt fois et gratuits – ce qui évite aux parents d’en supporter le coût –, comme il en fournit aux personnes les plus précaires et aux fonctionnaires de l’État, au titre d’employeur.
Les collectivités locales distribuent elles aussi des masques – et je tiens à saluer leurs efforts.
Elles vous ont devancés ! Nous les avons aidées à trouver des fournisseurs à l’étranger et des déclarants en douane, et ces efforts d’approvisionnement sont financés à 50 % par l’État. Ce n’est pas grâce à l’État ! Telle est la politique que nous déployons.
S’agissant enfin des usages de loisirs, pour lesquels l’employeur ne fournit pas de protection, les masques peuvent être achetés librement, conformément au goût et au budget de chacun.
Un masque, c’est pour respirer en toute sérénité, ce n’est pas un objet de mode ! Un masque de loisir, qu’est-ce que c’est ? La DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – effectue des contrôles réguliers dans ce domaine et a encore prouvé, cette semaine, que l’on trouvait des masques utilisables plusieurs fois pour un coût de 10 centimes par utilisation. Ces masques textiles, que nous avons développés, présentent des propriétés filtrantes garanties : ils constituent la meilleure solution, plus écologique et plus accessible, pour le grand public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Gratuité totale ! Et sur la gratuité ? Oui, oui, monsieur Vallaud, vous avez la parole, il vous reste quinze secondes – je connais vos qualités de synthèse. (Sourires.) Je reformule ma question : gratuité ou pas ? C’est en effet très synthétique. (Sourires.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Contrairement à ce que d’aucuns laissent entendre, le classement des départements en zone rouge ou verte a de lourdes conséquences pour certains territoires – pour le Jura tout particulièrement, mais aussi, par exemple, pour le Doubs. En 2019, le Jura représentait à lui seul 34 % des nuitées réservées en Bourgogne-Franche-Comté. Or, compte tenu du classement en zone rouge de certains territoires, les opérateurs de tourisme n’ont aucune visibilité ; les bars et restaurants ne savent pas s’ils pourront reprendre leur activité – même, bien sûr, avec toutes les précautions sanitaires nécessaires. Si, dans les départements  classés en rouge comme le Jura, les cafés et les restaurants ne rouvrent pas dès le 2 juin, les conséquences économiques en seront désastreuses.
Le problème se pose aussi pour les collégiens scolarisés dans un département limitrophe classé en zone verte, comme l’Ain : ils ne peuvent pas retourner dans leur collège, avec leurs petits camarades, car le classement de leur département de résidence leur interdit la reprise des cours.
Le classement d’un département en zone rouge ou verte est fonction de trois critères : le taux de circulation du virus – il est de 0,05 % dans le Jura –, la capacité à réaliser des tests – le Jura n’a aucune difficulté en la matière –, et enfin, et surtout, le nombre de lits de réanimation – c’est bien là que le problème se situe, et le Jura se trouve doublement pénalisé par ce seul critère.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous reconsidérer la classification des départements qui se trouvent dans cette situation ou, éventuellement, proposer des aménagement et des dérogations ? Plus généralement, dans quelle mesure envisagez-vous de doter ces territoires de lits de réanimation ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous m’interrogez, madame Dalloz, sur les conséquences du classement en zone verte ou rouge. Certaines activités dépendent étroitement de la classification en zone rouge : c’est le cas des collèges, ceux des zones rouges ne pouvant pas rouvrir en même temps que ceux des zones vertes. Vous vous inquiétez par ailleurs pour l’activité touristique, liée à la reprise d’une circulation normale dans le territoire, ou encore pour les restaurants, autant de questions parfaitement légitimes que se posent les Français et les commerçants qui attendent de rouvrir leurs établissements.
Le Premier ministre a toujours été très clair : un premier jalon du déconfinement s’étend du 11 mai à la fin du mois de mai, voire au 2 juin. Nous pourrons envisager des réouvertures après le 2 juin, en anticipant ces décisions, au vu de la situation épidémique et des critères de classement des territoires.
Vous avez cité le critère du taux de saturation des services de réanimation – et il est fondamental. La région Bourgogne-Franche-Comté a payé un très lourd tribut à l’épidémie. C’est l’une des régions dans lesquelles il a fallu organiser des évacuations sanitaires en urgence, voire en catastrophe, et où il a fallu doubler, voire tripler le nombre de lits de réanimation pour soigner tous les malades qui en avaient besoin. Les soignants de ces régions, dans les services de réanimation notamment, affrontent encore une très forte demande de soins, proche du  niveau de saturation, et espèrent pouvoir récupérer quelque peu – car si l’épidémie devait repartir dans ces territoires fortement éprouvés, la situation serait pire qu’ailleurs.
Voilà pourquoi un effort supplémentaire est demandé aux populations de votre beau département du Jura. Je comprends néanmoins vos questions, qui sont légitimes. Nous pourrons aller plus vite et plus loin en matière de déconfinement quand nous aurons constaté, avec bonheur, que l’épidémie a fortement régressé. Les derniers chiffres montrent que la courbe des nouvelles contaminations et des admissions à l’hôpital et aux urgences continue de décroître dans l’ensemble du territoire, à l’exception notable de Mayotte. Cela ne signifie pas pour autant que l’épidémie est derrière nous. Nous devons attendre dix à quinze jours après la levée du confinement pour savoir si l’épidémie repart ou non. Croyez-moi, nous faisons le maximum pour protéger la santé des Français et faire repartir notre pays.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. À l’avenir, monsieur le ministre, comment traitera-t-on le problème pour éviter de se trouver dans une telle situation ? (M. Thibault Bazin applaudit.)
La parole est à M. Joaquim Pueyo. Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. La crise sanitaire liée au covid-19 a durement frappé les Français les plus fragiles, les personnes âgées et dépendantes. C’est vrai. Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire face à cette situation. L’épidémie a mis en évidence la fragilité de nos politiques publiques envers les populations dépendantes ; il est maintenant essentiel de dresser un premier bilan de cette crise et d’en tirer les enseignements.
L’augmentation du nombre de résidents dans les EHPAD a affecté la capacité des personnels à endiguer l’épidémie, tandis que les aides à domicile et les soignants contribuaient à assurer un lien social avec les aînés isolés. L’engagement de ces acteurs s’est révélé primordial. De nombreux témoignages ont mis en lumière ces professionnels qui ont tu, dans ce moment critique, leurs revendications légitimes visant à se consacrer pleinement à leurs missions. Des décisions politiques fortes doivent être prises pour anticiper les besoins à venir.
La qualité des prestations humaines est déterminante pour assurer un vieillissement dans de bonnes conditions. L’heure est venue de reconnaître l’action de ces personnels par une revalorisation salariale, qui accroîtra en outre l’attractivité des métiers liés au grand âge.
La plupart de nos concitoyens aspirent à vieillir à domicile ou dans une petite structure collective de type familial. Il importe donc d’envisager de nouvelles solutions d’accueil – renforcement des services ambulatoires ou création de structures de proximité –, des solutions plus humaines, plus sécurisées d’un point de vue sanitaire et moins coûteuses. Vous avez évoqué les primes destinées au personnel soignant, monsieur le ministre, mais nous plaidons pour qu’elles soient également attribuées aux aides à domicile.
Qu’en est-il, par ailleurs, du projet de loi consacré à la dépendance, que nous attendons toujours et qui s’avère plus que jamais d’actualité ? À quand la reconnaissance de la cinquième branche de la sécurité sociale ? À quand la revalorisation de tous les métiers de l’accompagnement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je suis heureux de constater que l’intérêt pour l’autonomie et le grand âge traverse les bancs de l’Assemblée nationale. Ce sont 43 % des EHPAD qui déclarent encore des cas de covid-19, preuve que l’épidémie n’est pas enrayée. Le dépistage systématique et massif organisé dans le pays a porté ses fruits : tous les EHPAD d’Île-de-France ont été testés il y a déjà plus de deux semaines, même en l’absence de cas suspicieux, et la dynamique s’étend désormais à l’ensemble du territoire, ce qui permet d’isoler des malades et de protéger des personnes âgées.
J’ai déjà dit l’admiration et le respect que j’avais pour ceux qui, avec humanité et dans des conditions difficiles, s’occupaient des plus fragiles d’entre nous, les personnes âgées en perte d’autonomie. Pour avoir exercé ce métier quelques années, de nuit, j’en connais la pénibilité, la difficulté et l’absence de reconnaissance financière et sociale. Nous partageons donc ce diagnostic.
Très bien ! Le diagnostic est parfait ! De nombreux rapports et travaux ont été consacrés à cette question, sous divers gouvernements. Vous souhaitez que cette réflexion aboutisse, et j’entends votre demande. Par votre question, vous saluez la qualité et les attentes des professionnels du grand âge, des aides à domicile, des aides-soignants en EHPAD ou encore des infirmiers – autant d’aspects qui font partie de la réflexion et de la concertation qui commencent. Le Président de la République eu des mots forts à ce sujet, et le Premier ministre a réaffirmé son engagement. J’aurai à cœur d’apporter une contribution à ces débats dans les semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bastien Lachaud. Depuis deux mois, les personnels hospitaliers, les personnels médico-sociaux et ceux de l’aide à domicile sont mobilisés jour et nuit. Leur charge de travail a été immense, les risques qu’ils ont pris furent considérables, le stress face à la maladie et la mort fut sans commune mesure avec l’exercice normal du métier, pourtant déjà pénible.
Depuis deux mois, nos concitoyens applaudissent à leurs fenêtres les personnels soignants. Le pays entier le sait : leurs métiers sont indispensables ; ils méritent d’être reconnus à leur juste valeur, pas seulement par des symboles, des médailles, mais aussi par des actes : une augmentation des salaires, des conditions de travail enfin dignes. Les soignants le demandaient depuis plus d’un an, la crise du covid-19 est survenue en plein mouvement de grève.
Or le Gouvernement continue de rester sourd à leur appel. Il octroie une prime exceptionnelle pour la période de travail lié au covid-19 de 500 à 1 500 euros selon les départements et pour les seuls hospitaliers – inégalité de traitement injuste, indigne, quand on sait que les personnels ont été mobilisés partout. Une prime et des promesses de négociation : c’est tout. Aucune annonce de revalorisation concrète des salaires, alors que la France est au vingt-huitième rang sur trente-deux parmi les membres de l’OCDE pour la rémunération des infirmières hospitalières. Vous voulez donc continuer à sous-payer les métiers du soin ? C’est une honte !
Et lorsque vous annoncez un plan hôpital, c’est pour en finir avec les 35 heures. Est-ce une mauvaise plaisanterie ? Les soignantes et soignants n’ont pas besoin de travailler plus, ils doivent simplement gagner plus. Ils veulent également pouvoir travailler et soigner dans de bonnes conditions. Qu’attendez-vous pour reconstruire l’hôpital public que vous avez soigneusement détruit ? Allez-vous enfin revenir sur la tarification à l’acte, sur les fermetures de lits, de services, d’hôpitaux qui avaient été jugés non rentables et qui ont démontré combien ils étaient indispensables ? Enfin, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de combien exactement allez-vous augmenter les salaires des personnels hospitaliers ?
(Applaudissements sur les bancs des groupe FI et GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ce n’est pas nous qui sommes sourds, c’est vous qui n’écoutez pas, ou qui entendez ce que vous avez envie d’entendre, puisque vous me demandez pourquoi nous ne voulons pas faire quelque chose que, précisément, nous venons d’annoncer que nous allions faire ! De combien, l’augmentation ? C’est cela ma question ! Vous exigez de savoir de combien exactement sera le montant de l’augmentation salariale ? Je vous croyais plus respectueux du dialogue social et des partenaires sociaux ! Croyez-vous que ce soit à vous, monsieur Lachaud, que je vais annoncer cela, au détour d’une question au Gouvernement, sans avoir pris le temps de consulter les syndicats ? Oh ! Et à quoi sert la représentation nationale, selon vous ? Les syndicats seront réunis lundi au ministère pour une première discussion multilatérale. Il serait temps ! Je crois, monsieur Lachaud, que je leur réserverai la primeur des annonces, après échanges, discussions et éventuellement négociations. Pendant trois ans, vous ne les avez pas écoutés, les syndicats ! Il doit en outre y avoir une erreur de lecture de votre part,… Mais quelle condescendance ! Un peu de modestie, s’il vous plaît ! …car vous dites que je veux en finir avec les 35 heures. Or j’ai répondu à un journaliste qui me posait une question à ce sujet en disant que je ne voulais pas y mettre fin ! En revanche, un certain nombre de soignants nous demandent d’assouplir les dispositions statutaires qui les empêchent d’augmenter le nombre de leurs gardes ou d’accroître leur temps de travail lorsqu’ils le souhaitent. Du coup, faute de pouvoir le faire dans leur propre établissement, ils vont faire en douce et irrégulièrement ce qu’on appelle « des ménages » dans d’autres hôpitaux ou cliniques. Peut-être est-ce parce qu’ils ne sont pas assez bien payés ? Si c’est cela que vous appelez mettre fin aux 35 heures, eh bien, je pense que vous avez un problème de lecture ou d’écoute ! Arrêtez ! Un peu d’humilité !