XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du lundi 07 octobre 2019

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
« Rien d’étonnant […] que la question de l’immigration ait souvent cristallisé les divisions politiques. Le débat politique a vu, de manière récurrente […] s’affronter deux conceptions de la nation, qui ne recoupent pas la distinction entre la gauche et le droite. D’un côté – tellement majoritaire qu’il n’est pas toujours assez vigilant – un patriotisme ouvert, fondé sur la conviction que la France n’était elle-même que lorsqu’elle assumait pleinement son message universaliste […]. De l’autre côté […] un nationalisme étroit et fermé, obsédé par l’image du déclin, déclin […], faisant inévitablement de l’autre, particulièrement de l’étranger, le bouc émissaire des incertitudes du présent. » Toujours manichéen ! « Nous devons aujourd’hui assurer le triomphe de la conception républicaine, ouverte, de la nation, celle qui assure des droits pour chacun et fait accepter des devoirs pour tous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mesdames et messieurs les députés, ces mots ne sont pas de moi : je viens de vous lire l’extrait d’un discours prononcé en 1990, ici même, par Michel Rocard, à l’occasion d’un débat au Parlement sur l’immigration. À l’époque, vous étiez rocardien ! Un rocardien qui cite Rocard ! L’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui n’est donc pas inédit. Les questions que nous nous posons ne sont ni nouvelles, ni scandaleuses. Elles ne sont pas plus l’apanage de partis populistes sur les terres desquels nous serions surpris à braconner. C’est quand même un peu ce que vous faites ! Ce sont des questions que se posent les Français et qui les préoccupent de longue date ; des questions auxquelles nous devons apporter des réponses et auxquelles le pays doit faire face.
Si l’exercice n’est pas inédit, la manière dont nous l’abordons est, elle, relativement nouvelle. Pour une fois, le Gouvernement fait en effet le choix de venir s’exprimer au Parlement sur l’immigration, non pas sur la base d’un texte technique mais pour proposer un diagnostic et une stratégie.
Sans vote ! Nous avons pris l’engagement, conformément aux vœux du Président de la République, de refaire ce débat tous les ans. Nous voulons que cette méthode permette d’éclairer et de documenter précisément et avec sérieux, un sujet qui se prête parfois aux approximations.
Nous vous proposons un dialogue : il s’agit de partager le constat et de construire ensemble les réponses. Le Gouvernement a évidemment travaillé ; des idées ont été étudiées, certaines ont été écartées et d’autres approfondies, afin qu’à la lumière de ce débat – j’y insiste – et dans le fil des orientations qui s’en dégageront, des mesures puissent être rapidement mises en œuvre.
Commençons, mesdames et messieurs les députés, par poser le diagnostic.
Nous ne vivons plus une crise des réfugiés comme celle que l’Europe a connue en 2015 et 2016. Les flux irréguliers entrant dans l’Union européenne sont en baisse constante depuis deux ans. Malgré cela, le système français d’asile est actuellement saturé, comme si nous subissions avec retard les effets de la crise de 2015-2016. Les données sont claires, incontestables : en 2018, la France a enregistré le record de 123 000 demandes d’asile, soit une augmentation de 22 % par rapport à l’année précédente, alors que, dans le même temps, le nombre de demandes baissait de 10 % dans le reste de l’Europe.
Tout va bien ! Ce paradoxe, qu’il nous faut comprendre pour avancer, s’explique par deux phénomènes.
Premier phénomène : la France fait face à d’importants mouvements migratoires secondaires, c’est-à-dire que de nombreux demandeurs d’asile arrivent en France après être passés dans un autre pays européen. En moyenne, 30 % de nos demandeurs d’asile ont déjà déposé un dossier dans un autre État membre, c’est-à-dire qu’ils ne relèvent pas, en principe, de la responsabilité de la France.
Le second phénomène, c’est la part importante, au sein de la demande d’asile, des nationalités correspondant à des pays que l’OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides – considère comme sûrs, c’est-à-dire dans lesquels les droits et libertés sont respectés. Parmi les trois premières nationalités de demandes d’asile en France, on trouve la Géorgie et l’Albanie, c’est-à-dire des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne.
Nous avons le devoir de nous interroger sur les causes de cette situation car l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile – CNDA – sont débordés par le nombre des demandes. Cette situation nous empêche de réduire les délais d’examen aussi vite que nous le souhaiterions et elle se traduit par le maintien sur notre sol de personnes qu’il est difficile de reconduire. En définitive, ce sont les personnes qui ont vraiment droit à la protection en France et qu’il faudrait pouvoir accueillir vite et bien, qui en pâtissent.
Les outre-mer connaissent également des difficultés liées à l’afflux des demandes d’asile. Nous devons apporter des réponses adaptées à chacune de ces situations, comme nous l’avons fait pour la Guyane et Mayotte.
Le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, s’efforce de mener en la matière une action résolue et cohérente.
Il « s’efforce » seulement ! Depuis deux ans, nous menons une politique d’immigration sans coups de menton et sans naïveté. Nous avons structuré le dialogue avec les pays d’origine et de transit en vue de mieux prévenir et maîtriser les flux migratoires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous y mettons les moyens nécessaires… Lesquels ? …et nous faisons notamment un effort considérable en matière d’aide publique au développement. Cet effort représentait 0,43 % de la richesse nationale en 2018, et le Président de la République a décidé de porter ce taux à 0,55 % d’ici à 2022, ce qui représente une augmentation significative.
Depuis deux ans, nous mettons enfin la question migratoire au cœur de nos relations diplomatiques avec les États.
Prenons le temps de faire le bilan de la loi du 10 septembre 2018, qui commence à produire ses effets.
La lutte contre l’immigration irrégulière gagne progressivement en efficacité, donc en crédibilité. Les éloignements ont augmenté de 10 % au cours de l’année dernière et de 20 % en deux ans.
Signe de maturité du débat public sur les questions d’immigration : dans les tribunes et les prises de position publiées récemment sur ce sujet, nul ne conteste plus la nécessité de se donner les moyens d’un retour effectif, volontaire ou contraint, des personnes ne relevant d’aucune des catégories du séjour ou de l’asile.
Nous avons fait un effort inédit pour améliorer les conditions d’accueil des étrangers présents et en situation régulière sur notre sol. Notre capacité d’accueil des demandeurs d’asile atteindra plus de 107 000 places à la fin de l’année 2019. En 2018, 3 000 places ont été créées dans les centres d’accueil et d’examen des situations de toutes les régions métropolitaines, afin de donner corps à l’engagement pris par le Président de la République dans son discours d’Orléans, en juillet 2017.
Régulièrement – il y a quelques semaines encore à Grande-Synthe –, des opérations de démantèlement de camps s’accompagnent de la mise à l’abri de plusieurs centaines de personnes. Le ministre de l’intérieur a demandé au préfet de police de Paris d’identifier, avec le nécessaire concours de la ville de Paris, une réponse d’ensemble à la situation indigne que nous constatons à la porte de la Chapelle. Chaque semaine, plusieurs dizaines de personnes sont orientées depuis les hébergements et les campements de l’agglomération parisienne vers des centres d’accueil en province.
Nous nous mobilisons enfin pour assurer le logement durable de ceux qui sont admis au statut de réfugié. Au cours de la seule année 2018, plus de 8 700 logements ont été mobilisés, permettant le relogement de près de 20 000 réfugiés, ce qui représente un quasi-doublement par rapport à 2017.
Nous avons mis le paquet, si vous me passez cette expression, sur les moyens du système d’asile afin de réduire les délais d’instruction des demandes, qui sont bien trop longs.
Cette année encore, j’ai autorisé le recrutement de 150 nouveaux officiers de protection à l’OFPRA et des agents nécessaires à l’ouverture d’une vingt-troisième chambre à la Cour nationale du droit d’asile. Ces effectifs supplémentaires ont au moins permis de stabiliser les délais, dans un contexte où le nombre de demandes à traiter augmente fortement.
Enfin, nous avons donné une nouvelle ambition à notre politique d’intégration à la suite du rapport qui m’avait été remis par votre collègue Aurélien Taché. Nous avons décidé de doubler le volume horaire des cours de langue française donnés aux étrangers primo-arrivants qui en ont besoin, en le portant de 200 à 400 heures. Nous avons également modernisé et doublé la durée de la formation civique dispensée à ces personnes.
Néanmoins, nous n’avons clairement pas atteint tous nos objectifs. Nous devons poursuivre nos efforts et faire mieux. Sur la base de quels principes et avec quels moyens ? Tel est l’objet, l’enjeu du débat d’aujourd’hui.
Il y a d’abord des solutions auxquelles je ne crois pas, toujours les mêmes, celles dont on sait qu’elles ne fonctionnent pas et que je vous propose d’écarter.
Parmi ces fausses solutions, il y a les mythes et les fantasmes, à commencer par l’immigration zéro, qui n’a jamais existé et qui est encore moins imaginable dans notre monde ouvert et hyperconnecté. Je fais partie de ceux qui pensent que la France doit s’enorgueillir d’être un pays attractif quand c’est pour de bonnes raisons, notamment pour la qualité de ses universités et de sa recherche. Il me semble que personne ne veut remettre en cause l’accueil d’étudiants et de chercheurs pour développer les atouts de notre pays.
Alors, il ne faut pas augmenter les frais d’inscription ! Autre fantasme : l’immigration de remplacement, vocable d’une laideur certaine qui fait appel aux ressorts les plus détestables du complotisme et qui a inspiré encore récemment des discours politiques dont j’ai eu l’occasion de dire qu’ils étaient profondément contraires à l’idée que nous nous faisons de la France et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Parmi les fausses solutions, j’inclus aussi les symboles qui ne font pas une politique, comme la fin du droit du sol, que certains proposent. Certes, le Gouvernement que je dirige a assumé de resserrer les critères du droit du sol à Mayotte, où il fallait bien régler une situation objectivement spécifique, d’ailleurs reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. En revanche, je ne vois pas bien en quoi, à l’échelle du pays, la fin du droit du sol serait une réponse aux questions migratoires qui se posent.
Rappelons quelques faits bruts. Quelque 30 000 personnes accèdent chaque année à la nationalité française par ce que l’on appelle le droit du sol. Dans leur immense majorité, elles y accèdent par une démarche volontaire. Ce sont des jeunes qui sont nés et qui ont grandi en France, puis qui ont fait une démarche pour devenir français.
Doit-on leur dire systématiquement non ? Ou que nous allons leur compliquer la vie ?
Arrêtez de caricaturer ! Imagine-t-on régler ainsi nos défis migratoires ? Pour ma part, je ne le crois pas.
En matière de nationalité, c’est plutôt sur les naturalisations par décret – au nombre de 60 000 par an – que nous pourrions nous interroger, ainsi que sur les critères que nous nous donnons pour vérifier, par exemple, le niveau de langue française des candidats. Comme je l’ai déjà indiqué, je pense qu’il convient de relever ce niveau, et nous agirons dans cette direction.
Il faudrait aller sur le terrain ! Agissez, plutôt que de parler ! Je crois profondément que la République a des solutions pour répondre efficacement aux défis migratoires actuels. Ces solutions reposent sur quelques principes, intangibles à mes yeux : d’abord une logique équilibrée de droits et de devoirs. Ce principe est certes simple, mais il ne doit jamais être perdu de vue.
Le second est un principe d’humanité, qui justifie la part que nous prenons dans le secours en mer des personnes en détresse, mais qui justifie aussi que nous réservions un traitement particulier à la question des mineurs non accompagnés. Nous devons être sans faiblesses contre les filières et contre les fraudes, sans naïveté face au problème des faux mineurs.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Pour ce qui concerne les vrais mineurs en revanche, notre approche restera celle de la protection de l’enfance. Il faut donner des moyens aux départements ! Ce ne sont que des paroles ! L’accueil des personnes menacées, persécutées, et des combattants de la liberté, l’ouverture aux talents, la volonté d’intégrer,… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît. …le droit souverain de la France de choisir qui est admis au séjour et qui ne l’est pas – tels sont nos principes. Ils n’ont de sens cependant que s’ils sont effectifs.
Cela suppose de reconnaître que, pour bien accueillir et pour bien intégrer, il faut d’abord faire appliquer les règles de la République avec beaucoup de fermeté. Bien accueillir suppose en effet de maîtriser les flux migratoires. Bien intégrer suppose que l’on puisse, le cas échéant, reconduire. Appliquer les lois de la République, sans se payer de mots, est le seul moyen de sortir de la confusion, de faire pièce à l’exploitation des peurs ; c’est la condition à la fois de la crédibilité de la politique migratoire et de la soutenabilité de nos politiques et de nos efforts d’intégration.
J’irai encore plus loin en disant que la question d’un pilotage par objectif de l’admission au séjour n’est pas taboue. Je n’ai pas peur de réfléchir à l’idée de quotas.
Quelle audace ! Il faut cesser de réfléchir, il faut agir ! Il nous faut donc examiner chaque sujet individuellement. On sait depuis longtemps que les quotas ne peuvent pas s’appliquer à l’asile ni à l’immigration familiale. Pourtant, celle-ci ne saurait échapper non plus à toute maîtrise. Il faut lutter contre les abus et les fraudes et resserrer les critères là où cela s’impose. Nous nous sommes d’ailleurs fixé des objectifs ambitieux d’accueil d’étudiants dans le cadre du programme « Bienvenue en France ».
Enfin, s’agissant de l’immigration professionnelle, il nous faut avoir une approche pragmatique, en relation avec nos besoins de main d’œuvre. S’il fallait piloter notre immigration professionnelle selon des objectifs quantitatifs, encore faudrait-il s’interroger sur l’intérêt de quotas par nationalité ou par secteur professionnel. De tout cela,  nous devons discuter.
Nous devons en réalité prendre en main notre politique d’immigration afin que ses résultats soient davantage le fruit d’une stratégie et relèvent moins du simple constat. La politique que nous vous proposons n’obéit pas à la recherche d’un supposé équilibre qui viserait à préserver des intérêts divergents. Ce n’est pas un peu plus ici, un peu moins là, qu’il faut proposer. C’est un tout cohérent de droits et de devoirs, un ensemble qui suppose aussi d’accepter de réviser nos logiciels lorsque cela est nécessaire.
Dans cet esprit, voici six orientations que je soumets au débat pour adapter notre stratégie en matière d’immigration.
Après vingt minutes, il était temps ! Réviser nos logiciels, c’est d’abord affirmer que notre aide publique au développement doit être, entre autres objectifs, un levier de notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Ce n’est pas vraiment nouveau ! J’ai rappelé l’importance de l’ambition française en matière d’aide publique au développement. Nous voulons renouveler notre approche sur ce sujet en concentrant les efforts sur les régions du monde où ils se justifient le plus et sur les enjeux de développement les plus aigus – ce qui, pour ces deux sujets, n’est pas toujours le cas aujourd’hui.
Il est logique que les ressources que nous consacrons à cette aide servent notre politique migratoire, non seulement en traitant dans la durée, par un appui à des projets économiques ou sociaux, les causes profondes des migrations, mais aussi plus directement en soutenant les projets visant à développer les capacités de certains États à maîtriser leurs frontières, à combattre les réseaux de passeurs ou encore à moderniser leur état civil.
(M. Claude Goasguen s’exclame.)
Disons les choses clairement : il est également logique que nous attendions des États que nous soutenons grâce à l’aide publique au développement un degré élevé de coopération dans la maîtrise de l’immigration clandestine. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’exprimera à ce sujet.
Réviser nos logiciels, c’est aussi reconnaître que la réponse aux défis actuels est en grande partie européenne. Nous avons construit l’Europe de la libre circulation ; c’est bien. Nous devons mieux construire l’Europe de la protection des frontières ; c’est urgent.
Nous voulons proposer à nos partenaires européens de refonder l’espace Schengen, d’abord pour mieux protéger les frontières extérieures, avec la montée en puissance de l’agence Frontex. Refonder Schengen, c’est aussi une solidarité renforcée et des capacités de contrôle adaptées à l’intérieur de l’Europe, et c’est rapprocher vraiment nos systèmes d’asile nationaux. Il est à cet égard frappant de constater qu’entre deux États européens, le taux d’octroi de l’asile à des personnes d’une même nationalité peut varier du simple au triple.
Je crois profondément au rôle de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile pour garantir une plus grande cohérence. Ce sera l’un des thèmes de l’intervention de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
La troisième orientation que je vous propose découle du constat de l’importance des mouvements migratoires secondaires. Comme je l’ai indiqué lors de ma déclaration de politique générale, nous devons assurer une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des migrants. Les décalages entre États membres sont réels, quant à l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore aux conditions d’accès au système de santé, par exemple. La France doit, à l’évidence, soigner tous ceux qui résident sur son territoire. Mais elle ne doit être ni plus, ni moins attractive que ses voisins.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) « Attractive » ! Doit-elle être comme la Hongrie ou comme l’Allemagne ? Nous devons accepter de regarder les choses en face, sans tabou, méthodiquement, sans rien renier de nos principes. Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, vous présentera la méthode que le Gouvernement propose sur ce sujet.
La quatrième orientation consiste à donner plein effet à la loi du 10 septembre 2018 que vous avez votée, en poursuivant les efforts d’exécution, à la fois sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et sur la réduction des délais d’examen des demandes d’asile. Nous devons arriver au délai moyen de six mois avant la fin du quinquennat.
Cinquième orientation : nous pouvons sans doute faire plus et mieux en matière d’intégration. Certains, sur ces bancs, ont récemment mis en avant la question de l’accès au marché du travail. Je crois en effet que l’intégration par le travail est un enjeu majeur. Le Gouvernement que je dirige est celui qui a ajouté un volet insertion professionnelle au contrat d’intégration républicaine. C’est un bon sujet pour notre débat : comment faire encore mieux en matière d’intégration par le travail ?
Les procédures d’accès au marché du travail sont archaïques. Je suis convaincu que, sans remettre en cause le principe de l’autorisation individuelle, nous devons simplifier ces procédures, pour les dynamiser. Nous vivons aujourd’hui une situation ubuesque. Les règles sont draconiennes, mais contournées par le travail illégal. Je souhaite à la fois que nous modernisions ces règles et que nous luttions plus fermement contre le travail illégal.
Il faut régulariser ! Bien accueillir et bien intégrer, cela commence, pour l’État, par être à la hauteur de ses responsabilités. Je souhaite que nous accueillions dans de meilleures conditions les usagers du service public. Les files d’attente nocturnes ne sont pas dignes de ce que nous devons faire. La dématérialisation des procédures, pour laquelle notre ambition doit être grande et notre calendrier exigeant, nous aidera à y remédier.
Enfin, et ce sera la sixième orientation que je livre au débat, nous devons continuer à attirer les talents, qu’il s’agisse d’étudiants ou de personnes déjà entrées dans la vie active.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Je souhaite que nous réfléchissions à l’idée de fixer chaque année des objectifs d’attraction de compétences rares et de talents.
Mesdames et Messieurs les députés, j’ai la conviction que le débat qui s’engage est nécessaire et qu’il sera utile. Vos échanges nourriront la réflexion et les décisions du Gouvernement et nous assurerons, à la suite du débat, la transparence sur ces décisions.
Il faudra aussi prolonger ce débat et répondre aux inquiétudes de nos compatriotes sur la réalité du communautarisme dans notre pays. Oui, il y a, en son sein, des dérives communautaires : mettons, là aussi, des mots sur les choses que voient nos concitoyens. Oui, une sécession insidieuse dont nous ne voulons pas, et qui ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de la France, se développe. C’est un problème contre lequel nous devons agir avec constance, sans faiblesse, dans le respect du droit, avec les outils que nous a donnés le plan gouvernemental de prévention de la radicalisation.
C’est un débat que nous sommes bien sûr prêts à avoir également. Mais c’est un débat en soi, qui pose d’autres questions que celles qui nous réunissent aujourd’hui, à savoir la maîtrise des flux migratoires et l’accueil des ressortissants étrangers.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je vais maintenant laisser la parole aux trois ministres présents sur vos bancs ; après quoi j’écouterai bien entendu avec attention vos différentes interventions. Je vous remercie par avance pour la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Pour mener nos échanges dans la sérénité et dans la dignité, il nous faut de la clarté, à commencer par celle des faits – M. le Premier ministre vient de les évoquer en partie. La réalité de la situation actuelle, c’est d’abord la diminution des mouvements migratoires vers l’Europe. Ainsi, alors que le nombre d’entrées irrégulières sur le territoire de l’Union européenne atteignait 1,820 000 million en 2015, il est retombé à 180 000 en 2018 ; et pour 2019, la baisse est actuellement de 29 % par rapport à l’an dernier.
Néanmoins, le sujet n’est pas derrière nous : ni pour l’Europe, parce que nous savons que les flux peuvent reprendre ; ni pour la France, parce que la réalité, c’est aussi que notre pays enregistre une forte augmentation en volume de la demande d’asile, alors que la tendance générale en Europe est à la baisse. C’est une singularité française.
(M. Claude Goasguen s’exclame.)
Celle-ci est liée au nombre de demandeurs d’asile en augmentation, ainsi qu’au fait, rappelé par M. le Premier ministre, que les demandeurs d’asile en France ont souvent déposé une demande dans un autre État membre. Cette singularité tient aussi à ce que nombre de demandes que nous recevons sont le fait de ressortissants de pays que nous considérons comme sûr. Elle tient enfin au fait que, au regard de sa population, la France est loin d’être la première destination des demandeurs d’asile en Europe. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Ah, voilà ! Enfin ! La deuxième ! Il faut dire les faits ! La réalité, néanmoins, c’est que certains dispositifs, au premier rang desquels l’asile, sont parfois détournés de leur vocation première au détriment de ceux qui ont vraiment besoin d’être protégés et qui devraient en être les seuls bénéficiaires. (Exclamations sur plusieurs bancs LR.) Nous sommes bien d’accord ! Nous avons également besoin de clarté concernant nos valeurs. Notre responsabilité, à cet égard, est de toujours rappeler ce que nous sommes et d’y rester fidèles ; de rappeler, tout d’abord, nos valeurs humanistes : le respect de l’égale dignité de chacun, l’impératif moral de porter secours aux plus vulnérables, la défense de ceux qui se battent pour la liberté, d’où qu’ils viennent.
Ces valeurs, la France ne saurait y renoncer sans renoncer à elle-même. Ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est bien de vies humaines : des vies d’hommes, de femmes et souvent d’enfants. Ne l’oublions jamais, car ignorer l’humanité de l’autre, c’est toujours commencer par perdre la sienne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Il faut aussi rappeler notre histoire d’ouverture : ceux qui pensent que la nation française s’est construite dans le repli et le rejet de l’autre méconnaissent notre passé et les mille visages qui ont fait la France et sa richesse. Il faut enfin rappeler les principes qui nous obligent, y compris au plan juridique : les droits de l’homme, les conventions internationales que nous avons librement ratifiées et notre engagement européen. Principes que nous ne respectons pas, d’ailleurs ! Nous avons enfin besoin de clarté quant à ce que doivent être les grandes orientations de notre action. Aujourd’hui, un constat s’impose : les faits que j’ai décrits mettent en tension le système d’accueil et d’intégration que nous avons édifié. Si nous n’agissons pas, ce que nous risquons de perdre, c’est d’abord notre capacité à accueillir, dans les meilleures conditions, ceux qui ont droit à l’asile dans notre pays. Si nous n’agissons pas, nous risquons aussi de ne plus parvenir à intégrer à notre société ceux qui viennent d’obtenir la nationalité française ou un titre de séjour régulier.
Si nous n’agissons pas, nous risquons enfin de voir l’espace Schengen imploser et l’Europe se défaire. Dire cela, ce n’est pas jouer les Cassandre : ce risque n’a rien de théorique, c’est ce qui a failli se produire il y a quatre ans. Au plus fort de la crise, l’espace Schengen était en danger et, avec lui, la cohésion de l’Union européenne, donc son avenir. On dit souvent que l’Europe s’est construite dans les crises, et il est vrai que nous devons tirer toutes les leçons de 2015. Mais n’y voyons pas de fatalité : les Européens doivent pouvoir avancer ensemble sur ce sujet sans attendre qu’une nouvelle crise se profile.
 
Pour conjurer ce triple risque, il nous faut être à la fois efficace et juste ; notre approche doit être équilibrée, responsable et conforme à ce que nous sommes. Mais elle doit aussi être globale, c’est-à-dire qu’elle doit articuler toutes les politiques publiques pertinentes – le Premier ministre vient de le rappeler.
Une approche globale, c’est aussi une approche qui prend en compte l’ensemble des géographies concernées : d’abord pour agir le plus en amont possible, avec les pays d’origine et de transit ; ensuite, pour éviter les tragédies humaines, notamment en Méditerranée ; enfin pour mieux nous organiser au sein de l’Union européenne.
Je le disais : d’abord agir en amont est essentiel. Notre priorité absolue est donc de coopérer avec les pays d’origine et de transit pour maîtriser les flux de migration régulière et irrégulière vers notre pays. C’est pourquoi nous devons utiliser tous nos instruments de dialogue politique, d’échange technique et toutes les politiques pertinentes pour mettre en place, avec les pays du Sud, et en premier lieu avec les pays africains, un partenariat axé sur la transparence et la réciprocité des engagements.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bravo ! Notre politique des visas, tout d’abord, poursuit trois objectifs qui ne sont pas contradictoires : assurer la sécurité de nos citoyens contre les menaces, lutter contre l’immigration illégale et, en même temps, promouvoir l’attractivité et les échanges de notre pays.
C’est le but du soutien que nous apportons aux diplômés, aux entrepreneurs, aux jeunes professionnels, qui sont une chance pour la France parce que, de retour chez eux, nourris par cette expérience internationale, ils pourront apporter une contribution décisive au développement de leur pays : c’est le sens du dispositif du « passeport talent », qui offre des possibilités de séjour prolongé en France aux porteurs de projets innovants, dans les domaines scientifique, artistique ou économique. Près de 10 000 passeports talents ont été délivrés en 2018, et nous voulons continuer cette politique d’attractivité.
Mais cela, nous ne pouvons le faire que si, dans le même temps, nous parvenons à travailler ensemble, avec les pays du Sud, à limiter en amont le risque de détournement des visas et de fraude qui affecte la mobilité légale et à assurer, en aval, le retour et la réadmission des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire. C’est cela, la transparence avec les pays partenaires. Les progrès que nous avons enregistrés dans la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment vers certains pays prioritaires, montrent que nos partenaires du Sud comprennent et soutiennent cette démarche.
Le partenariat que nous construisons avec eux repose aussi sur notre action commune en faveur du développement. L’aide publique au développement a bien sûr un objectif propre : la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités. Mais elle est aussi un levier essentiel de notre politique migratoire, et ceci pour trois raisons.
D’abord, elle nous permet de mener des actions humanitaires au plus près des populations : je pense notamment à notre action dans les camps de déplacés et de réfugiés, qui, au Levant, accueillent les victimes de Daech et du conflit syrien ; je pense aussi aux actions menées pour assurer la protection des réfugiés et des migrants le long de la route de la Méditerranée centrale et en Libye, à travers les opérations d’évacuation du Haut-Commissariat aux réfugiés et les retours assistés par l’Organisation internationale des migrations, que nous soutenons financièrement et pratiquement. La France s’est ainsi engagée à réinstaller 10 000 réfugiés en 2018 et 2019, et nous tenons nos engagements.
Ensuite, notre aide publique au développement permet à nos partenaires du Sud de se doter des capacités indispensables pour maîtriser eux-mêmes les flux migratoires : un état-civil à jour, des outils de lutte contre la fraude documentaire, mais aussi des moyens pour mieux contrôler leurs frontières et combattre les réseaux de passeurs et les trafics d’êtres humains. C’est le sens de projets que nous conduisons, en lien avec l’Union européenne, dans plusieurs pays comme le Sénégal, le Niger, le Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée ou la Tunisie.
C’est souvent une demande forte de nos partenaires, car le défi migratoire ne commence pas aux portes de l’Europe : c’est d’abord un défi pour les pays du Sud. Notre intérêt est de les aider à y faire face.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
Enfin, l’aide au développement est essentielle pour traiter dans la durée les causes profondes des migrations irrégulières.
Personne ne quitte de gaieté de cœur son pays et les siens pour traverser la Méditerranée sur une embarcation de fortune.
Personne ! (Mêmes mouvements. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Cela aussi, c’est un fait que nous devons toujours garder à l’esprit. Ceux qui prennent les routes de l’exil, en bravant parfois les pires dangers, sont convaincus qu’ils n’ont d’avenir que loin de chez eux, et c’est bien la première des tragédies. Nous devons les aider à retrouver des perspectives, y compris économiques, là où ils vivent.
Chacun doit comprendre que, lorsque nous soutenons l’accès au soin de la population comorienne en renforçant les services sociaux de base, lorsque nous aidons des jeunes filles du Sahel à rester plus longtemps à l’école pour qu’elles échappent aux mariages forcés voire aux grossesses précoces, lorsque nous offrons à la jeunesse d’Afrique de l’Ouest la possibilité d’une éducation supérieure d’excellence grâce au campus universitaire franco-sénégalais de Dakar, lorsque nous encourageons l’entrepreneuriat au féminin en Afrique, lorsque nous promouvons au cœur du Sahel l’agropastoralisme au profit des petites filières agricoles, nous apportons des solutions concrètes au développement de ces pays et, partant, au défi migratoire.
(Mêmes mouvements.)
Ne soyons pas naïfs : dans un monde fracturé par les inégalités, un monde meurtri par les crises et les conflits, un monde en état d’urgence environnementale, la maîtrise des migrations passe nécessairement par la solidarité internationale. Songeons que l’Afrique, qui compte, en 2019, 1,3 milliard d’habitants, en comptera 2,5 milliards en 2050, soit un quasi-doublement. Cet enjeu démographique de l’Afrique nous concerne tous et notre responsabilité est d’y répondre, dans l’intérêt des pays concernés mais aussi dans l’intérêt des Français, par une politique de développement à la hauteur – nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de la loi de programmation et d’orientation en matière de développement.
Une politique de développement à la hauteur, c’est une politique qui concentre ses efforts vers les pays les plus vulnérables, qui se trouvent pour la quasi-totalité en Afrique subsaharienne, qui traite les vraies fragilités : la santé, le climat, l’éducation, l’égalité entre les hommes et les femmes et qui, du coup, favorise la création d’emploi. Une politique d’environnement à la hauteur, c’est une politique qui met les moyens nécessaires, et c’est ce que nous ferons, comme l’ont confirmé Président de la République et, à l’instant, le Premier ministre, en portant notre aide publique au développement à 0,55 % de la richesse nationale d’ici à la fin du quinquennat.
Ce partenariat avec les pays d’origine et de transit, nous y travaillons donc à titre national mais aussi au niveau européen. Nous ferons en sorte que le prochain cadre financier pluriannuel prévoie des instruments de financement dotés de moyens à la hauteur des enjeux et qui intègrent les questions migratoires. Et cette problématique migratoire doit aussi être intégrée dans les dialogues politiques entre l’Union européenne et les pays tiers, ainsi que dans la préparation du futur accord post-Cotonou, actuellement en cours de négociation avec nos partenaires des pays ACP – Afrique, Caraïbes, Pacifique.
En effet l’Europe a un rôle essentiel à jouer : il n’y aura de vraie solution au défi des migrations que si les Européens agissent ensemble, et d’abord pour faire face aux situations d’urgence, comme en Libye, où des dizaines de milliers de migrants sont pris au piège de la guerre et de la traite humaine. Avec nos partenaires européens, nous sommes mobilisés pour trouver les voies d’une stabilisation de ce pays, afin que les organisations internationales puissent reprendre leur travail de protection et d’évacuation des réfugiés.
En Méditerranée, plus de 2 000 personnes ont péri, au cours de la seule année dernière, aux portes de notre continent. C’est inacceptable. Il est grand temps de mettre en place un mécanisme de sauvetage et de débarquement efficace et pérenne.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) La France a montré qu’elle pouvait être au rendez-vous, et elle est tout à fait prête à participer à la mise en place d’un tel mécanisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Agir ensemble, c’est aussi mieux nous organiser. Une fenêtre d’opportunité vient de s’ouvrir avec une nouvelle donne politique en Italie et avec la mise en place d’une nouvelle Commission européenne, laquelle devrait proposer bientôt un nouveau pacte sur l’immigration et l’asile.
Nous devons poursuivre nos efforts pour mieux contrôler nos frontières extérieures. L’agence Frontex pourra mobiliser 10 000 garde-côtes et garde-frontières dans les prochaines années, afin d’aider les États membres en matière de contrôles frontaliers et de reconduites. Il y a là un enjeu de souveraineté évident car, mesdames et messieurs les députés, sans maîtrise du territoire, la souveraineté n’est qu’un vain mot.
Au sein de l’Union, notre priorité c’est de refonder Schengen pour préserver la liberté de circulation en Europe. Certains États membres ont, du simple fait de leur situation géographique, une responsabilité particulière : celle d’être des pays de première entrée dans l’Union européenne. Concrètement, cela veut dire que les mêmes pays sont toujours en première ligne : l’Italie, la Grèce, l’Espagne, mais aussi Chypre et Malte.
Si nous voulons que la règle désignant le pays de première entrée comme l’État membre chargé de l’examen des demandes soit mieux appliquée, ils doivent bénéficier d’un mécanisme de solidarité européenne. Chacun, en Europe, doit prendre sa part de l’effort en acceptant une relocalisation des réfugiés sur son territoire ou une autre forme de solidarité, financière ou matérielle, par exemple. Nous ne devons plus jamais laisser ces pays, désavantagés par la géographie dans ce cas particulier, seuls face à un défi qui, en réalité, nous concerne tous.
C’est là l’un des enjeux de la révision du régime d’asile européen, qui doit nous permettre d’harmoniser nos systèmes nationaux, ce qui est essentiel pour lutter contre les mouvements secondaires, dont parlait le Premier ministre.
Mesdames et messieurs les députés, les quelques observations que je voulais faire sur ce sujet majeur. Notre modèle d’accueil et d’intégration est l’honneur de notre République. Notre devoir est de tout faire pour l’adapter en profondeur afin d’en préserver les fondements et la viabilité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. J’ai une conviction profonde : notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration n’appartient pas à un ministère : elle implique la mobilisation de tous. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il y a presque trois ans, à Montpellier, lors d’un discours de campagne du Président de la République, les fondements de notre politique en ce domaine avaient été posés. Nous devons travailler de concert, aborder ensemble tous les aspects de la question de notre politique migratoire et nous tenir éloignés des idées reçues.
Je sais combien le sujet que nous allons aborder est essentiel. Je le mesure, et Laurent Nunez avec moi, chaque jour au ministère de l’intérieur. C’est un sujet qui suscite le débat, y compris au sein de votre assemblée. Pour beaucoup d’entre vous, ce sujet interroge. Parler de politique migratoire, c’est souvent parler de sa propre histoire, et nous ne pouvons pas l’ignorer.
La politique migratoire, c’est d’abord une question internationale : Jean-Yves Le Drian vient d’en parler. Dans cet ordre international, il y a évidemment l’Europe.
Je commence par l’exigence européenne parce qu’elle est au cœur des défis, comme des solutions, parce qu’on ne peut pas, aujourd’hui, penser la France sans penser l’Europe.
L’espace Schengen s’est construit sur deux piliers : la liberté de circulation à l’intérieur des frontières et la protection des frontières extérieures. Très vite, des progrès majeurs ont été accomplis sur le premier pilier, alors que le second, au fond, nous a bien peu préoccupés.
Aujourd’hui, si nous menons des contrôles extrêmement poussés dans les aéroports, par exemple,…
Plus qu’à la préfecture de police ! …certaines frontières extérieures de l’Union européenne que nous appelons les « frontières vertes », sont encore mal contrôlées et ne permettent toujours pas une gestion satisfaisante des flux migratoires irréguliers. À cette difficulté de contrôle s’en ajoute une autre : nous ne disposons pas, à ce jour, d’outils et de règles cohérents et efficaces entre les États membres en matière de droit d’asile.
C’est pour cette raison que le Président de la République s’est engagé, très tôt, à chercher les voies et moyens de refonder Schengen. Pourquoi ? Pour encourager l’établissement, aux frontières extérieures de l’Union européenne, de « centres contrôlés », que le Conseil européen appelait de ses vœux dès juin 2018 ; pour faire en sorte de mieux nous appuyer sur l’Agence européenne des garde-frontières et œuvrer à la création de l’Agence européenne de l’asile ; enfin, pour poser la question d’une prise en charge financière par l’Union européenne de ces procédures.
Cette réforme de Schengen, pour être crédible et cohérente, doit nécessairement s’accompagner d’une réforme concertée des règles européennes de coordination de la prise en charge des demandes d’asile.
Le règlement Dublin, élément essentiel de la politique d’asile de l’Europe, définissait une règle qui était d’apparence claire : le pays de première entrée d’un demandeur d’asile traitait sa demande. Très vite, il est apparu que ce principe était difficilement applicable. Comme nous l’avons vu par le passé en Grèce et en Italie, la massification des arrivées interdit un traitement adapté des demandes. De plus, les réseaux criminels qui font le commerce ignoble des vies humaines, mais aussi les demandes multiples de mêmes demandeurs, rendent difficile la solidarité entre les États européens.
Voilà ma conviction : nous ne pouvons pas oublier que derrière ce que certains appellent des flux, il y a des femmes et des hommes, des parcours de vie, et parfois même des parcours de survie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Très bien ! Je sais que des avancées sont possibles et que la solidarité entre États peut jouer. J’étais il y a deux semaines à La Valette avec mon homologue allemand, mais aussi avec mes homologues italien et maltais. Nous avions certes des intérêts contradictoires, mais nous sommes parvenus à définir les fondements d’un accord visant à assurer une gestion solidaire des personnes recueillies et sauvées en mer, en Méditerranée centrale, parce qu’il y a urgence à agir – nous en sommes tous conscients. Laurent Nunez et Amélie de Montchalin travaillent à ce que cet accord soit soutenu par le plus grand nombre d’États.
Cette dynamique, il nous faut la développer et parvenir dès que possible à une réforme globale du système européen de l’asile, qui visera les deux principes évoqués par Jean-Yves Le Drian : solidarité et responsabilité. À ce sujet, nos objectifs sont clairs : mieux lutter contre les réseaux et les trafics, avec les pays européens de première entrée ainsi qu’avec les États de destination, comme la France ; établir une véritable solidarité avec ces mêmes pays ; faire échec aux flux migratoires secondaires au sein de l’Union européenne, qui déstabilisent l’espace européen.
Dès l’installation de la nouvelle Commission européenne, nous devrons être prêts à proposer des solutions pour avancer dans la refondation de Schengen et défendre une réforme du régime d’asile européen.
La France sera au rendez-vous. Elle proposera un équilibre entre la dimension de responsabilité et l’exigence de solidarité. Nous sommes pleinement mobilisés par cet objectif et le défendrons au sein du Conseil des ministres de l’intérieur de l’Union européenne. Je suis toutefois lucide : les discussions seront longues et complexes.
Mesdames et messieurs les députés, je souhaite à présent rappeler quelques faits et réalités, car c’est de là que nous devons partir.
Commençons par les entrées régulières sur le territoire national : on en a dénombré 256 000 en 2018, dont 90 000 par la voie de l’immigration familiale, stable, auxquelles s’ajoutaient 83 000 étudiants et 33 000 personnes venues pour des motifs économiques. Ces deux dernières motivations sont en forte hausse, ce qui témoigne de l’attractivité de notre pays pour les talents, et reflète les choix que vous avez faits. Ces 256 000 entrées régulières représentent le double des demandes d’asile, qui, pourtant, occupent souvent davantage les esprits que la réalité de cette immigration maîtrisée.
Avec 256 000 entrées, c’est maîtrisé ? Pour ce qui est des demandes d’asile, la réalité française est singulière par rapport aux autres pays européens, comme l’a rappelé M. le Premier ministre. En effet, alors que les demandes d’asile ont baissé en Europe ces deux dernières années, elles ont sensiblement augmenté en France.
Ces données doivent nous interroger. Elles ont des conséquences sur notre capacité à bien traiter les demandes de ceux qui ont un réel besoin de protection et qui sont, disons les choses, les premières victimes d’un système en tension.
Nous devons être en mesure d’expliquer aux Français qu’un nombre important de demandes d’asile provient de pays considérés comme sûrs. La liste de ces pays est établie par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et découle également des décisions et de la jurisprudence du Conseil d’État, qui a souvent eu à se prononcer en la matière.
Pour le dire simplement, un pays sûr est un pays où non seulement l’État n’est pas une menace pour ses citoyens, mais aussi où il existe un système juridictionnel performant, garant de l’État de droit. Ainsi, parmi les pays dont un nombre croissant de ressortissants déposent des demandes d’asile en France figurent la Géorgie et l’Albanie : en un an, les demandes qui en émanent ont crû de 86 % pour l’une et de 35 % pour l’autre.
Aux demandes de ressortissants de pays sûrs s’ajoute la défaillance du système Dublin, puisque près de 30 % des demandes d’asile déposées en France sont effectuées par des personnes qui ont déjà entamé une procédure dans un autre pays d’Europe.
Nous devons, là encore, regarder les choses en face. Ces chiffres montrent que notre système est peut-être en partie dévoyé, peut-être en partie détourné. Ils montrent la très forte pression qui pèse sur nos services publics. Je pense aux préfectures, bien sûr, mais aussi à d’autres services, et, parmi eux, à notre système de soins et de santé. Comme le Premier ministre l’a rappelé, ces chiffres justifient notre décision d’augmenter nos capacités d’hébergement depuis le début du mandat. Ainsi, 7 500 places pour demandeurs d’asile et 5 000 places pour réfugiés ont-elles été créées. C’est un effort concret, que vous avez voté et qui est mis en œuvre.
Enfin, depuis mai 2017, nous avons sincérisé le budget de l’allocation pour les demandeurs d’asile.
« Sincérisé » ! Cet effort était attendu depuis trop longtemps : nous l’avons consenti.
Mesdames et messieurs les députés, dès le début de la législature, nous nous sommes saisis des questions d’immigration, d’asile et d’intégration. Nous l’avons fait avec sérieux et sérénité.
Ce n’est pas vrai ! Nous l’avons fait, forts de la conviction que la parole ne devait pas seulement être donnée à ceux qui ne parlent pas de cette question, mais qui alimentent très souvent des amalgames et des contrevérités.
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie fut une première étape. Les lois de finances successives l’ont concrétisée de manière volontariste. Comme vous le savez, cet effort sera encore amplifié dans le projet de loi de finances pour 2020.
Aujourd’hui, un an après sa promulgation, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie est pleinement entrée en vigueur. Toutes les mesures réglementaires nécessaires à son application ont été prises, et les crédits budgétaires, les moyens matériels ainsi que les mesures d’organisation sont au rendez-vous.
Ce texte a permis des avancées fortes, nécessaires et utiles, dont je donnerai deux exemples concrets.
Le premier est l’allongement de la durée maximale de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours pour les étrangers en situation irrégulière.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Vous aviez débattu – et c’était tout à fait légitime – de la proportionnalité de cette disposition et du risque qu’elle conduise à la rétention dans des lieux fermés d’un trop grand nombre de personnes, sans certitude quant à l’utilité de ces mesures privatives de liberté. On le sait déjà ! Parmi ces personnes, il y a aujourd’hui 209 enfants ! Premier constat : cette mesure n’a pas conduit à augmenter la durée moyenne des placements en rétention.
Deuxième constat : seules 10 % des personnes placées en centre de rétention y séjournent plus de quarante-cinq jours.
Troisième et dernier constat : dans 40 % des cas de séjour supérieurs à quarante-cinq jours en centre de rétention administrative, des éloignements effectifs du territoire sont réalisés. Je l’affirme, mesdames et messieurs les députés, sans la loi que vous avez adoptée, nous n’aurions pas pu opérer ces reconduites.
Le deuxième exemple réside dans la possibilité pour les préfets de prendre, dans certains cas – notamment pour les demandes de ressortissants de pays sûrs ou pour des personnes ayant troublé l’ordre public –, des mesures d’éloignement dès que l’OFPRA rend une décision de rejet de la demande d’asile et que celle-ci est confirmée par les juridictions. Depuis son entrée en vigueur, cette disposition a permis aux préfets de prononcer plus de 3 000 obligations de quitter le territoire français.
Cette mesure est simple, efficace et très compréhensible pour les filières qui organisent l’arrivée sur notre territoire de personnes qui entendent dévoyer notre tradition d’asile.
Sachez aussi qu’avec Laurent Nunez, nous multiplions les déplacements dans les pays d’origine concernés et les contacts avec leurs autorités, pour bâtir des coopérations de confiance. Ces démarches sont efficaces.
J’en veux pour preuves non seulement le niveau de coopération inédit que nous avons atteint avec les pays d’origine des étrangers en situation irrégulière pour la délivrance des documents consulaires nécessaires aux éloignements, mais aussi la réussite d’opérations d’éloignement complexes : aide au retour volontaire grâce à un dispositif mieux calibré et mieux ciblé ; contrôles aux frontières intérieures ; éloignements forcés, enfin, en augmentation de 10 % en 2018 et davantage encore en 2019. Dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière, tous les outils sont donc mobilisés.
Bien sûr, des chantiers restent ouverts. C’est précisément l’objet de ce débat. Nous devons, par exemple, tenir compte du souhait de la plupart des réfugiés de résider dans les grands centres urbains car c’est là qu’existent, pour la plupart d’entre eux, des opportunités de travail. Je suis convaincu que c’est notamment par l’insertion professionnelle que nous réussirons l’intégration.
En réponse à l’invitation que nous leur  avons adressée par courrier jeudi dernier, Julien Denormandie et moi recevrons bientôt des maires qui se sont engagés à réussir ce défi, ou qui ont manifesté leur intention d’y contribuer. Mais nous devons aussi veiller à ce que les opportunités de logement et d’emploi qui existent dans les plus petites villes soient saisies. C’est l’idée de « l’orientation directive » sur laquelle nous travaillons.
Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, notre politique d’immigration vise un aboutissement, et un seul : l’intégration de celles et ceux que nous choisissons d’accueillir. Des mesures fortes ont été prises en ce sens.
Des chiffres ! Nous avons revu notre parcours d’intégration pour doubler le nombre d’heures de français et de formation civique, et avons considérablement renforcé les programmes qui favorisent l’insertion professionnelle. En seulement deux ans, les moyens budgétaires dédiés aux politiques d’intégration ont été portés à des niveaux sans précédents dans notre histoire.
Il y a quelques semaines encore, je me suis rendu avec Muriel Pénicaud à Juvisy, auprès de personnes bénéficiant du programme HOPE – hébergement orientation parcours vers l’emploi – d’intégration par le travail. Nous avons constaté son efficacité. Cela confirme, mesdames et messieurs les députés, que nous avons fait un bon choix en juin dernier, à la suite du rapport d’Aurélien Taché, en étendant nos politiques d’intégration à l’insertion professionnelle.
Nous devons cependant aller encore plus loin, et j’ai la conviction que nous pouvons mieux faire pour les femmes, pour les réfugiés qualifiés qui ne peuvent pas toujours exercer les professions auxquelles ils ont été formés, mais aussi pour les secteurs en tension qui peinent à recruter.
À ce dernier sujet, nous avons engagé une réflexion pour simplifier les procédures et revisiter la liste des métiers dits « en tension », dont l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – nous rappelle régulièrement les limites et les imperfections.
Mesdames et messieurs les députés, comme vous, je me rends sur le terrain, j’écoute les Français, leurs remarques et leurs craintes. De toutes ces rencontres, je retiens une conviction : le cœur de notre politique d’immigration, c’est la réussite de l’intégration. C’est la clé de notre pacte républicain, et c’est le meilleur rempart contre le communautarisme ; car l’intégration ne sera un succès que si nos règles, claires et lisibles, sont respectées. Les valeurs de la République sont une ligne rouge sur laquelle on ne peut transiger. Notre devoir est d’y veiller.
Mettez-y un peu plus de conviction, monsieur le ministre ! C’est un devoir vis-à-vis des Français, et un devoir vis-à-vis de celles et ceux qui nous demandent l’accueil.
Nous avons besoin de lucidité, pas de fantasmes. Nous avons besoin de courage, pas d’a priori. Nous devons être à la hauteur des enjeux et des attentes, et ne laisser aucune question et aucun individu sans réponse. De la même façon, nous ne devons laisser dans l’ombre aucun aspect du débat.
Je tiens à m’excuser de devoir quitter nos débats avant qu’ils soient terminés : je m’apprête en effet à recevoir les familles des personnes qui ont trouvé la mort jeudi dernier à la préfecture de police de Paris, afin de préparer avec elles l’hommage qui leur sera rendu demain matin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit également.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Ouvrir un débat sur l’immigration, ce n’est pas mettre en question nos principes, ce n’est pas transiger avec nos valeurs, c’est interroger un phénomène sensible pour le comprendre dans toute sa complexité. En ce domaine comme en bien d’autres, il faut raison garder.
En responsabilité, on ne saurait prescrire des solutions comme d’autres proclament des slogans. Être responsable ne signifie pas être naïf : être responsable, c’est agir avec discernement, en s’appuyant sur des données fiables et sur des savoirs disponibles. Ne pas dissocier le savoir de l’action, c’est souvent le meilleur moyen pour le savoir d’être utile, et le meilleur moyen pour l’action d’être pertinente.
L’immigration est multiple. Elle a des causes diverses et elle prend à chaque époque des formes variées. Ces dernières années, des crises majeures l’ont transformée.
Le Président de la République avait appelé de ses vœux, dans son discours de la Sorbonne, « la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration ». Ces mots sont plus que jamais d’actualité. Ils offrent à l’Union européenne une perspective d’intelligence commune et de souveraineté.
Dans les semaines et les mois qui viennent, il appartiendra aux institutions européennes renouvelées de construire cet espace commun, parce qu’une Europe qui sait maîtriser les flux migratoires, ce sont des États membres qui accueillent mieux. Il y va de notre humanité, ainsi que du respect des conventions auxquelles nous sommes parties et dont l’accès aux droits fondamentaux est un pilier essentiel.
Notre pays s’honore – j’insiste sur ce mot – d’avoir inscrit dans sa Constitution le droit à la santé pour tous. Il s’honore de permettre à chacun, quelle que soit sa situation, d’accéder aux soins.
La prise en charge des soins repose en France sur une protection maladie qui est « universelle », puisqu’elle permet à chaque personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. C’est un choix ancien, presque consubstantiel à la création de la sécurité sociale, qui fait qu’en France, votre couverture maladie ne dépend pas de votre emploi ou de votre statut. Cette protection est ainsi accessible quelle que soit la nationalité de l’assuré ; elle inclut les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour, les réfugiés, et aussi les demandeurs d’asile.
Vous le savez, des dispositifs sont également prévus pour la prise en charge des soins des personnes migrantes en situation irrégulière, ne répondant pas aux critères de la protection universelle maladie. Il s’agit de l’aide médicale d’État, l’AME, qui permet de couvrir les soins essentiels de ces personnes, dans le cadre de la médecine de ville comme à l’hôpital.
La couverture n’est pas immédiate, puisqu’elle requiert une présence d’au moins trois mois sur le territoire. En outre, elle est délivrée sous conditions de ressources. Si ces conditions ne sont pas remplies, la prise en charge est alors limitée à celle des soins urgents.
Ces procédures sont indispensables. Elles le sont, évidemment, pour des raisons humanitaires : en France, on ne laisse pas des personnes périr parce qu’il leur manque le bon tampon sur le bon document.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – MM. Jean-Christophe Lagarde et Bertrand Pancher applaudissent aussi.) Personne n’a jamais dit qu’il fallait le faire ! C’est un impératif de santé publique que de ne pas laisser des maladies s’aggraver et potentiellement se propager. Pour tout un chacun, c’est une question d’humanité, et pour les médecins, c’est le respect d’un serment prêté. (Mêmes mouvements. – Mme Valérie Rabault applaudit aussi.)
Si l’aide médicale d’État est essentielle, c’est aussi parce qu’elle permet une meilleure maîtrise de nos dépenses publiques. Nous savons que la prise en charge tardive d’une maladie est systématiquement plus coûteuse qu’une prise en charge à temps par la médecine de ville. (Mêmes mouvements.) En effet ! Pourtant, l’aide médicale d’État alimente beaucoup de confusions, de caricatures et de malentendus, qui eux-mêmes nourrissent des discours de peur et de repli. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Exactement ! Beaucoup de fausses informations circulent au sujet de l’AME, et je veux préciser devant vous les choses une fois pour toutes.
Le niveau de prise en charge est moins important pour les bénéficiaires de l’AME que pour les assurés en situation régulière, qui, à ce niveau de ressources, bénéficient de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire.
Ce n’est pas un critère ! Pour être plus précis, les frais de cures thermales, les actes de procréation médicalement assistée – PMA – et les médicaments à faible service médical rendu, c’est-à-dire ceux remboursés à 15 %, ne sont pas pris en charge par l’AME. Encore heureux ! Les frais pris en charge en grande partie par les complémentaires santé, tels que les frais dentaires ou optiques, ne sont pas pris en charge par l’AME. Encore heureux ! Les soins à visée esthétique n’étant pas pris en charge par l’assurance maladie, ils ne le sont évidemment pas par l’AME non plus. Encore heureux ! C’est bien de le rappeler ! S’agissant des autres droits sociaux, l’objectif est de faciliter l’intégration des personnes. Sur ce sujet, je veux mettre fin aux idées reçues qui voudraient que les étrangers en situation irrégulière aient un large accès aux prestations sociales : c’est faux.
Les personnes en situation irrégulière n’ont droit à aucune prestation en dehors de la prise en charge de leurs soins. Je n’inclus pas dans ce propos les demandeurs d’asile, qui ne sont pas considérés comme étant en situation irrégulière sur notre territoire.
S’agissant des personnes en situation régulière, nous appliquons des principes constitutionnels et des règles internationales qui s’imposent à tous et par lesquelles se matérialise l’accès aux droits fondamentaux. Je pense par exemple aux prestations familiales, qui font écho au droit de mener une vie familiale normale, lequel est un principe à valeur constitutionnelle. Je pense également aux allocations logement, qui sont étroitement liées au droit au logement.
Ces principes sont clairs et nous y tenons.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Néanmoins, l’égalité de traitement n’est pas totale : la plupart des minima sociaux sont soumis à des conditions de résidence plus restrictives pour les ressortissants étrangers en situation régulière que pour les ressortissants français. Cette différence de traitement ne doit pas faire obstacle à la qualité de la prise en charge, parce que s’adapter aux problématiques spécifiques aux personnes migrantes, c’est accueillir non seulement avec humanité, mais surtout avec intelligence. Aller vers ces populations, c’est non seulement s’assurer que le droit à la santé est pour elles une réalité, mais aussi faire un premier pas vers leur intégration.
Les permanences d’accès aux soins de santé, les « PASS », qui accueillent tout le monde de manière inconditionnelle, ont une mission d’accompagnement médico-social des personnes les plus vulnérables. Il existe aujourd’hui 455 PASS, dont 61 PASS mobiles permettant de faciliter l’accès aux droits ; ces permanences sont un point d’entrée essentiel pour la prise en charge des personnes migrantes, et leurs moyens ont été renforcés.
Le rapport du député Aurélien Taché pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France insiste sur la nécessité d’un accès effectif à la santé, notamment à travers la prise en charge du stress post-traumatique. C’est pourquoi j’ai lancé dès mon arrivée des travaux sur le parcours de santé des personnes migrantes primo-arrivantes, pour que cette prise en charge soit adaptée à leurs besoins spécifiques.
Ces besoins, nous les connaissons et nous pouvons les anticiper. Ce sont les vulnérabilités engendrées par le parcours de migration, avec ce que celui-ci peut impliquer de psychotraumatismes ou de violences sexuelles. C’est la prévalence de certaines maladies dans les pays d’origine, ou du fait des conditions de la migration. Ce sont des situations de fragilité extrême auxquelles font face les femmes enceintes ou les enfants. Ce sont enfin toutes les difficultés liées à la méconnaissance du système de santé et aux démarches qu’il faut entreprendre dans une langue que l’on ne maîtrise pas toujours.
Le parcours de santé des primo-arrivants, construit avec le secteur associatif, les professionnels de santé et les agences régionales de santé, a pour objectif de structurer et de renforcer le parcours de santé de ces personnes nouvellement arrivées sur le territoire français, qu’elles soient ou non en situation irrégulière, et d’organiser une prise en charge des besoins le plus précocement possible.
Il est toutefois normal de s’interroger sur l’efficience de ce système et sur l’identification d’éventuels abus. Lutter contre les abus, ce n’est pas affaiblir notre système, c’est au contraire le renforcer, en restaurant une confiance qui aujourd’hui semble faire défaut.
J’en reviens donc à l’aide médicale d’État. On peut parler des chiffres sans fausse pudeur. Il est vrai que la dépense est importante ; elle s’élève à 848 millions d’euros en 2018, en hausse de 6 % par rapport à 2017.
C’est faux ! Cette hausse est liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires mais aussi, à un moindre degré, à l’augmentation du coût de prise en charge des soins, ce qui est vrai pour les soins pris en charge de l’AME comme pour les autres soins.
Même si, sur dix ans, l’augmentation du coût par bénéficiaire connaît une hausse de 0,5 % par an, ce qui reste mesuré et surtout inférieur à l’augmentation du coût de la santé pour la population générale, il est légitime d’examiner ces dépenses de manière plus approfondie, pour voir si elles pourraient être plus efficientes.
Une mission a donc été confiée aux inspections générales pour apporter les éclairages utiles sur d’éventuelles fraudes ou abus, pour étudier les dispositifs en vigueur dans les autres pays européens et proposer des pistes d’amélioration. Ces pistes pourront tenir compte des modèles en vigueur chez nos principaux voisins, même si, au-delà des comparaisons, c’est le cadre de prise en charge le plus pertinent et le plus efficace qu’il nous faut étudier.
Plusieurs options sont actuellement examinées par la mission d’inspection. Si je regarderai l’ensemble des propositions avec une grande attention, je souhaite préciser dès aujourd’hui que je ne retiendrai aucune solution reposant sur une participation financière des personnes admises à l’AME.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit aussi.) Et on peut vous faire confiance, bien sûr ! Cela constituerait un obstacle trop important pour l’accès effectif aux soins. L’introduction éphémère d’un droit de timbre en 2011 a montré qu’une telle mesure ne faisait que reporter les coûts de prise en charge sur les soins urgents. Exactement ! Tout à fait ! Deux autres pistes sont étudiées par la mission d’inspection. La première consisterait à subordonner à un accord préalable l’accès à certaines prestations, en dehors des soins urgents ou vitaux. La seconde serait d’ajuster le périmètre du panier de soins pris en charge par l’AME. Encore une fois, ce ne sont là que des pistes de réflexion, et j’attends que la mission rende ses conclusions à la fin de ce mois pour prendre une décision.
Cela étant, nous n’attendons pas la fin de la mission pour renforcer les contrôles.
Ah ! Tout de même ! L’AME et les soins urgents ne doivent pas être dévoyés et doivent bénéficier à ceux qui y ont effectivement droit. Ces contrôles portent sur les conditions d’éligibilité à l’AME, comme la durée du séjour et les ressources effectives des demandeurs. Ils peuvent aussi avoir lieu a posteriori, en particulier sur les bénéficiaires qui ont le plus recours aux soins. Le regroupement des demandes d’AME dans trois caisses primaires d’assurance maladie permettra de mieux les contrôler. Il faudra recruter du personnel ! Nous allons ainsi déployer un plan de lutte contre les fraudes.
Une autre mesure de ce plan permettra de lutter contre un phénomène bien identifié : le détournement de procédure de la part de ressortissants étrangers qui, bien qu’ils bénéficient d’une assurance privée dans le cadre d’un visa Schengen, demandent l’AME ou une prise en charge par les soins urgents pour bénéficier de soins considérés comme étant de meilleure qualité en France que dans leur pays d’origine.
Les caisses d’assurance maladie auront accès dès la fin de l’année à la base Visabio du ministère de l’intérieur, laquelle permettra d’identifier les demandeurs dissimulant un visa et n’ayant donc aucunement vocation à bénéficier de l’AME ni aux soins urgents.
Bravo ! Ce plan de lutte contre les fraudes pourra être enrichi à la lumière des conclusions du rapport des inspections générales, s’agissant notamment de la possibilité d’imposer un accord préalable à certains soins non urgents pouvant faire l’objet de fraudes ou de trafics. Il faudra embaucher des contrôleurs ! Voilà, de manière très concrète et pragmatique, comment nous entendons lever les soupçons pesant sur un système auquel nous sommes très attachés et qui ne doit souffrir d’aucune méfiance ni d’aucune défiance.
S’agissant du cas particulier des demandeurs d’asile, le régime est celui d’une affiliation à l’assurance maladie, donc souvent à la CMU-C, et cela dès le dépôt de la demande. Le Premier ministre l’a évoqué : on a observé une hausse significative des demandes d’asile de la part de personnes en provenance de pays signalés comme étant « d’origine sûre », ce qui signifie que, dans l’immense majorité des cas, ces demandes d’asile n’aboutiront pas.
L’abus est donc rendu possible par cette affiliation immédiate à l’assurance maladie.  
Cela vous fait tousser, madame la ministre ; gardez de la voix pour la bioéthique ! (Sourires.) Il faut faire preuve de pragmatisme et de justice. Les soupçons ne sont pas des preuves ; seule une étude approfondie nous permettra de confirmer éventuellement l’existence de filières profitant de cette règle, donc de repenser, si cela se révèle pertinent, les conditions d’affiliation à l’assurance maladie pour les demandeurs d’asile. Cette étude est en cours dans le cadre de la mission d’inspection que j’évoquais tout à l’heure.
Si nous voulons éviter que la demande d’asile soit utilisée comme vecteur dans le seul but d’obtenir la prise en charge de soins pouvant être réalisés dans le pays du demandeur, un délai de carence pourrait se concevoir.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et voilà ! Ce délai de carence de trois mois, pendant lequel nous prendrions évidemment en charge les soins urgents, existe d’ailleurs déjà pour les Français qui rentrent de l’étranger sans activité professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Lutter contre les fraudes est un acte de justice, car les abus commis par quelques-uns peuvent alimenter une suspicion qui nuit à tous (Exclamations sur quelques bancs des groupes FI et GDR)  ; et il va de soi que lutter contre les fraudes ne remet pas en cause, bien au contraire, notre obligation constitutionnelle d’un accès à la santé pour tous.
Nous le savons d’ailleurs très bien : ce n’est pas en restreignant les conditions de prise en charge dans notre pays que nous dissuaderons les personnes concernées de rejoindre la France. Agir ainsi ne serait pas seulement céder à un effet d’annonce, aussi facile que peu respectueux des principes : ce serait ajouter de l’indifférence au malheur ; ce serait être fort avec les faibles, et cela, ce n’est pas l’idée que chacun d’entre nous se fait de la grandeur de la France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Donc ?… Aller vers les populations, concentrer nos efforts sur la prévention et veiller à ce que notre système ne soit pas dévoyé par des abus, c’est la clé d’un modèle efficace et responsable. C’est aussi la clé d’une confiance restaurée, donc, je l’espère, la fin des procès en générosité – parce que la colère se trompe parfois d’objet. (Mêmes mouvements. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.)
Pour la ministre des solidarités et de la santé que je suis, la prise en compte des mobilités et des flux migratoires est essentielle. Essentielle parce que nous avons un devoir d’humanité et de pertinence,… Et de fermeté, n’est-ce pas ? …et je ne conçois pas que notre système de santé, parmi les meilleurs au monde, puisse être fermé aux personnes les plus fragiles qui résident sur notre territoire. Essentielle, elle l’est aussi parce que nous avons un devoir de responsabilité :… Et de fermeté !… …nous ne voulons pas que certains renoncent à se soigner et se rendent tardivement à l’hôpital, ce qui entraînerait in fine une augmentation des dépenses hospitalières pour soins urgents. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Écoutez au moins ce que dit la ministre ! Pour cette même raison, il est nécessaire de s’assurer de la pertinence des soins délivrés aux personnes migrantes. Loin des préjugés et des fantasmes, ou d’une démonstration de force et d’intransigeance envers des populations vulnérables, notre exigence doit être celle de la justice et de la justesse, parce qu’en pareilles circonstances la force devient de la violence et l’intransigeance, de l’acharnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit aussi.) La parole est à M. Philippe Vigier, premier des vingt-sept orateurs inscrits. Depuis plus de vingt ans, le Parlement se penche en moyenne tous les seize mois sur un texte lié aux questions d’immigration : questions qui figurent parmi celles qui préoccupent le plus les Français, nourrissent sans cesse les peurs et font monter les nationalismes en France et en Europe.
Pourquoi ce nouveau débat ? Sûrement parce que l’augmentation de 25 % des demandes d’asile depuis 2017 n’a laissé personne indifférent. J’imagine que le Gouvernement souhaite faire passer un message de fermeté, ou peut-être faire oublier les propos tenus par le Président de la République, qui, en 2015, applaudissait Angela Merkel d’avoir décidé d’accueillir 1 million de migrants en Allemagne, décision dont on connaît aujourd’hui les conséquences.
Enfin, je n’ose supposer que ce débat obéisse à des raisons purement électoralistes.
Un peu, quand même ! De toute manière, vous ne courez aucun risque de mettre au jour des fissures dans votre majorité, puisqu’il n’y aura pas de vote, ce que je trouve regrettable.
Monsieur le Premier ministre, la politique migratoire de la France et de l’Europe est un sujet dont nous devons parler sans naïveté, sans angélisme, avec courage et esprit de responsabilité. Il faut donc dire la vérité aux Français : nous ne sommes pas devenus la première destination migratoire, c’est vrai, mais selon Eurostat, nous figurons à la onzième place par rapport au nombre d’habitants.
Nous ne sommes d’ailleurs pas devenus non plus le pays le plus attractif, puisque nous nous trouvons au quinzième rang des pays d’Europe. Les pays qui nous entourent, l’Espagne, la Belgique, l’Irlande ou la Croatie sont beaucoup plus sollicités que nous ; et ce sont la Grèce, Chypre, Malte, qui accueillent le plus de migrants, prenant de plein fouet les accords de Dublin.
Voyez dans mes propos la volonté de regarder en face une situation douloureuse pour beaucoup de nos compatriotes, peu ou mal informés, qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi ou un logement, voire pour être accueillis, et ne comprennent donc pas toujours notre politique d’immigration. Mais la situation est également douloureuse pour de nombreux migrants, qui s’imaginent l’Europe comme un Eldorado et doivent très vite déchanter.
Pour autant, la crise migratoire est toujours là, moins violente qu’en 2015, mais bien présente. Chaque jour, des femmes, des hommes, des enfants mettent leur vie en péril pour rejoindre notre continent. Ils sont des demandeurs d’asile poussés à quitter leur terre natale ; ils tournent le dos à leurs racines pour fuir les violences et la mort. La majorité d’entre eux provient d’Afghanistan, d’Albanie, de Géorgie ; ils attendent de nous la protection qui leur est promise.
D’autres sont poussés par des raisons économiques, et nous n’échappons pas à l’augmentation de cette migration.
Monsieur le Premier ministre, nos choix doivent être guidés par trois mots. Le premier est celui d’« humanité », car certaines situations d’urgence humanitaire appellent, de la part de la communauté internationale, de l’Europe, de la France, une réponse à la hauteur du drame que vivent ces familles charriées jusqu’à nos rivages, ou pour lesquelles la route de l’exil s’achève dans les profondeurs de la Méditerranée.
Le second est la fermeté, face à l’immigration clandestine, aux séjours irréguliers, aux filières de passeurs qui exploitent la misère humaine. Le troisième, enfin, est l’efficacité, pour que les demandeurs d’asile qui n’obtiennent pas le statut de réfugié ne restent pas clandestinement sur notre territoire et que l’immigration économique corresponde à nos besoins.
C’est à ces seules conditions que nous pourrons montrer que l’immigration n’est pas seulement une affaire de chiffres, de coût pour nos finances publiques, de pression exercée sur les emplois et les salaires. Les craintes qui s’expriment sur l’immigration sont réelles en France comme ailleurs en Europe : on doit les entendre, et y répondre de la manière la plus juste qui soit.
Or la politique européenne en matière d’asile et d’immigration est marquée par des incohérences, des manquements de la part d’États membres tels que la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie.
L’Union européenne doit harmoniser ses règles et ses conditions d’accueil, et être vigilante en matière de coopération avec des États tiers : je pense à la Turquie, qui a suspendu l’accord de réadmission des migrants et laisse à nouveau ceux-ci quitter ses côtes pour rejoindre les nôtres, ainsi qu’au cas libyen, dénoncé avec force par l’ONU, l’Organisation des Nations unies.
L’Europe, la France doivent renforcer l’aide publique au développement : vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, elle constitue un levier essentiel pour redonner espoir aux populations, les éloigner des fondamentalismes qui se nourrissent de la misère, et leur permettre de participer à la prospérité de leur pays.
Notre communauté nationale s’est toujours enrichie de la diversité de ses origines, mais il est illusoire de penser que notre pays peut être une terre d’accueil sans limites. Le droit d’asile est l’honneur de la France, vous l’avez rappelé ; il doit être préservé, respecté, appliqué ; mais c’est parce que l’asile constitue un droit fondamental qu’il faut réformer notre politique migratoire. Cessons de subir des vagues successives d’immigration économique : instaurons enfin, comme le Canada, un mécanisme de quotas par métier, votés chaque année par le Parlement.
Établissons les responsabilités de chacun en ce qui concerne les mineurs non accompagnés, dont la surcharge est de plus de 2 milliards d’euros pour les départements. Redessinons l’aide médicale pour les étrangers – vous l’avez évoqué, madame la ministre – en luttant contre un certain nombre de dérives notoires : je pense notamment aux ressortissants géorgiens. Refondons également l’ADA – aide aux demandeurs d’asile –, souvent dévoyée.
Merci, monsieur Vigier… Vous l’aurez compris : le Gouvernement est face à ses responsabilités sur ce sujet grave ; il importe que nous agissions avec courage, dignité, efficacité, pour devenir les moteurs de la refonte de la politique européenne d’asile et d’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Nous abordons un débat tabou en France depuis 1983, rarement appuyé sur des faits et même sur l’expérience, tant parler d’immigration déchaîne les passions les plus irrationnelles, tant s’affrontent populistes, rêveurs et laxistes – et je crains, monsieur le Premier ministre, que tel soit le sort médiatique de ce débat.
Malheureusement, nous subissons l’immigration sans apprendre à la gérer collectivement. Mme Buzyn rappelait tout à l’heure, fort utilement, les fantasmes que suscite la protection sociale « accordée » aux personnes en situation irrégulière : après des années d’explications, on ne parvient toujours pas à rétablir les vérités que vous avez énoncées.
La première de ces vérités, c’est que l’immigration ne constitue pas un phénomène national, ni même européen. Il n’est pas non plus transitoire ou provisoire. Il s’agit d’un phénomène mondial, durable, appelé à s’amplifier dans un monde globalisé.  
C’est vrai ! Si un enjeu doit nous rapprocher, c’est d’apprendre à gérer ce phénomène, puisqu’il n’est pas une crise, ni même un problème, mais un état de fait. C’est la première fois qu’un débat sur l’immigration rassemble autant de membres du Gouvernement, représentant autant de secteurs : ce qui confirme la nécessité d’une stratégie globale, débattue publiquement, choisie publiquement.
Je souhaite d’ailleurs, monsieur le Premier ministre, que ce débat puisse avoir lieu tous les ans, afin de ne pas laisser l’impression qu’il y aurait quoi que ce soit à cacher, mais au contraire manifester une volonté de bâtir quelque chose en commun.
Cette volonté doit d’abord s’inscrire dans un cadre européen : vous l’avez dit, je n’y reviendrai donc que brièvement. Nous avons tant tardé à partager la garde de nos frontières extérieures ! Nous ne l’avons fait que face à la crise migratoire liée aux événements en Irak et en Syrie. Le manque de volonté politique de ceux-là mêmes qui contestaient l’Europe, et lui contestaient la possibilité de protéger nos frontières, a plongé nos pays dans une crise dont certains ont bien du mal à sortir – je pense évidemment, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à nos amis italiens.
Au droit d’asile qui doit être harmonisé sur l’ensemble du continent européen, aux pays sûrs, aux délais de traitement – monsieur le Premier ministre, vous me permettrez de dire qu’ils sont bien sûr liés au nombre de demandes d’asile, mais également aux moyens que nous y consacrons, et la volonté politique me semble indispensable en la matière – s’ajoute un problème national que personne encore n’a évoqué, concernant Dublin.
Si, aujourd’hui, 30 000 à 40 000 personnes ayant fait une demande d’asile dans un autre pays viennent en faire une autre en France sans que nous ne puissions le leur refuser, c’est que notre Constitution, dans son Préambule de 1946, nous oblige à examiner une demande même si elle a été rejetée par des pays amis. Seule une révision de ce Préambule nous donnerait la possibilité d’éviter ces « doubles dublinés », dont le cas est propre à la France ; il faut le dire aux Français, et notre Parlement doit s’en saisir.
Nous devons enfin, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, renforcer notre aide au développement, ce qui nécessite encore des moyens, mais des moyens européens. Des pays s’en exonèrent : il y a quelques années, les Danois pensaient que les problèmes de l’Afrique n’étaient pas leurs problèmes ; la crise migratoire leur a démontré que le développement de l’Afrique les concernait tout autant que l’Italie, l’Espagne ou la France.
Il faut aussi savoir mettre pour condition à cette aide au développement une totale coopération de ces pays à la réadmission de leurs ressortissants lorsque ceux-ci ne sont pas admis en France. Certains pays que nous aidons, malheureusement, « jouent sur les bordures » en la matière.
Soyons objectifs : M. le ministre de l’intérieur, je crois, a évoqué tout à l’heure les différentes catégories de visas que nous accordons. Passons rapidement sur les 83 000 étudiants, indispensables, et qui participent au rayonnement de la France quand ils retournent chez eux.    
Il a raison ! Qu’il s’agisse d’économie, de relations internationales ou tout simplement de politique, le corps diplomatique est bien content d’avoir, en face de lui, des interlocuteurs formés dans notre pays.
L’immigration liée au travail, quant à elle, est la plus faible en volume : quelque 30 000 visas, vous l’avez rappelé, ont été accordés à ce titre. Néanmoins, il nous semblerait opportun de réviser la liste des métiers en tension – puisqu’elle ne l’a pas été depuis 2008 alors que la réalité a bien dû évoluer depuis lors – et, surtout, Philippe Vigier l’a dit, de fixer comme au Canada des quotas par métier, par secteur d’activité, correspondant aux besoins de la France. Sinon, on ment aux étrangers en leur disant qu’ils peuvent faire une demande qui, compte tenu de leur métier, n’a aucune chance de leur valoir un droit de séjour sur notre sol.
Pour ce qui concerne l’asile, il est non seulement dévoyé dans le débat politique mais aussi détourné dans les faits. Le droit d’asile est sacré. Il représente un élément constitutif essentiel de notre pays et de ses valeurs. Or il est à mon avis dévoyé par ceux qui voudraient étendre le droit d’asile – lequel ne devrait s’entendre qu’au sens politique – à l’asile économique et à l’asile climatique. Nous ne devrions pas tenir compte de ces deux derniers concepts, mais protéger l’asile politique. Nous n’y parviendrons, vous avez été nombreux à le rappeler, qu’à condition d’être capables de l’appliquer, ce qui implique un traitement rapide des dossiers, une coordination avec  les pays sûrs, et des mesures concernant les réadmissions.
Pas moins de 90 000 premières demandes d’asile sont adressées à notre pays mais nombreuses sont les personnes déboutées qui restent en France, ce qui est légitime. C’est notre plus grand échec.
Bien évidemment. Seule une obligation de quitter le territoire français sur cinq est appliquée, ce qui  signifie que chaque année, environ 60 000 personnes restent. En dix ans, un demi-million de personnes finiront par être régularisées dans notre pays parce que nous n’avons pas su, ab initio, les reconduire chez elles lorsque le droit d’asile leur a été refusé.
Notre système, hypocrite, doit être réformé. Nous devons nous donner les moyens de renvoyer les gens chez eux, sinon ce n’est pas la peine de faire semblant de leur envoyer un papier du préfet pour les prévenir qu’un jour ils devront partir ! En réalité, nous finirons par les régulariser.
Vous avez évoqué le regroupement familial. Monsieur le ministre de l’intérieur, je dénonçais, déjà à l’époque où M. Sarkozy occupait votre place, l’incohérence des règles qui le régissent.
Il ne pose aucun problème, dites-vous ; mais je crois qu’il en pose un. Nous devrions poser un principe : une personne qui veut faire venir en France un membre de sa famille doit avoir les moyens de l’assumer pleinement, sans demander d’aide sociale.
Savez-vous, monsieur le Premier ministre, qu’aujourd’hui une personne qui veut faire venir son conjoint et son enfant doit gagner 1 204 euros par mois et occuper un logement de 32 mètres carrés, soit l’équivalent d’un studio dans un logement social ? Or, lorsque l’on occupe à trois un tel logement social, on demande une mutation, tandis que des ressources limitées à 1204 euros pour faire vivre trois personnes ouvrent droit aux APL – aides personnalisées au logement.
La demande suffit. Vous voyez bien l’incohérence entre les politiques sociales du logement et de l’accompagnement et les politiques du regroupement familial. Ce système doit être revu. Vous vouliez des propositions, monsieur le Premier ministre. La petite expérience que j’ai acquise en Seine-Saint-Denis me permettra de vous en faire deux ou trois. Très bien ! Je suis entièrement d’accord avec les propos que vous avez tenus au sujet de l’aide médicale d’État, madame la ministre. J’en ai assez d’entendre dire qu’il s’agirait d’un  cadeau offert aux gens qui s’installent ici alors que c’est un cadeau pour tous ceux qui sont ici et se trouvent ainsi protégés contre les maladies les plus graves.
La tuberculose, par exemple, est réapparue en Seine-Saint-Denis, département que M. Nunez connaît bien. Je préfère que l’AME soit accordée à tous ceux qui en ont besoin plutôt que de prendre le risque que nos compatriotes soient contaminés par la tuberculose, transmise par des sans-papiers qui n’auraient pas pu se faire soigner. C’est d’une telle évidence que tout le monde devrait s’y rendre !
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.) Il a raison sur ce point ! N’en faites pas un totem non plus. J’apprécie l’approche de Mme la ministre. On peut étudier ce dispositif pour en analyser les failles, c’est vrai. Cependant, il me semble beaucoup plus important de nous pencher sur le cas des visas de tourisme. De 80 à 90 % des gens qu’on appelle abusivement des « sans papiers » sont en réalité des clandestins, qui sont entrés régulièrement en France mais s’y sont maintenus irrégulièrement. Le visa de tourisme est ainsi le principal pourvoyeur de personnes en situation irrégulière.
Nous devons nous demander comment nous assurons le suivi effectif des demandes. Notre assemblée – pas simplement cette majorité, mais toutes celles que j’ai vu défiler ici – refusent ainsi la responsabilité de l’accueillant, même pour signaler que la personne ne repart pas. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne parvenons pas à agir avec réalisme, pragmatisme et détermination, tout en restant humains.
De même, les mairies qui délivrent les attestations d’accueil ne sont pas informées du fait que la personne précédente est repartie. J’ai été maire pendant dix-huit ans. Lorsque vous recevez dix demandes d’attestation d’accueil dans l’année, vous finissez par les accepter parce qu’elles remplissent les conditions, mais vous commencez à douter de l’effectivité du départ des gens qui ont été accueillis.
Monsieur le Premier ministre, j’avais essayé de le faire comprendre à M. Collomb : notre système « pourrit la vie » des gens honnêtes qui ont besoin de rendre visite à leur famille en France, sans empêcher ceux qui veulent tricher d’accéder à notre territoire. Je souhaiterais que soit créé un visa de visites familiales régulières pour trois ans.
Je citerai le cas de M. Fatealy, pharmacien dans ma commune de Drancy, malgache d’origine, aujourd’hui français et parfaitement intégré. Ses parents vivent à 1 000 kilomètres d’Antananarivo. Il n’y a pas de TGV et ils ne peuvent pas prendre l’avion. Ils doivent donc voyager durant trois jours pour déposer une demande de visa qui leur permettra de revoir leurs petits-enfants. Le retour leur prendra le même temps. Et ils devront refaire le même voyage pour aller chercher leur visa. Ils auront parcouru 4 000 km pour obtenir un visa ! Ils sont venus trois fois en France et en sont toujours repartis. Pourquoi oblige-t-on ces gens à déposer sans cesse de nouvelles demandes de visa de tourisme alors que nous pourrions les autoriser, comme les hommes d’affaire, à aller et venir durant une durée déterminée, ce qui leur permettrait de mener une vie familiale normale ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Enfin, monsieur le Premier ministre, je veux insister sur l’importance de favoriser l’intégration… Veuillez conclure, cher collègue. …en imposant la scolarisation aux parents qui sont les primo arrivants. Nous scolarisons leurs enfants mais nous oublions d’apprendre la langue française aux parents, de leur proposer la naturalisation quand leur carte de séjour doit être renouvelée. Une carte de dix ans sera toujours renouvelée : autant leur proposer de devenir français. Merci, monsieur Lagarde. Une nouvelle loi sera nécessaire, dotée de nouveaux outils juridiques. Les débats ne font que commencer. Excellent ! Mes chers collègues, aussi passionnants que soient les propos des uns et des autres, si chaque orateur « carotte » une minute et demie, le débat s’allongera d’une heure. J’espère que nous n’aurons pas, alors, à faire le constat que ces travées sont vides et les débats insuffisamment suivis. La discipline profite à tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Luc Carvounas. Vous nous invitez aujourd’hui à un grand débat national sur la politique migratoire. Très bien. Je sais que nous sommes très nombreux dans cette assemblée à connaître ces questions dans nos circonscriptions et à avoir visité au moins une fois un camp de migrants, ce qui nous a permis de prendre conscience de leurs conditions d’hébergement. Ce débat doit être abordé avec lucidité mais avec un prisme politique qui ne peut pas être, selon moi, celui auquel nous invite le Président Macron.
D’ailleurs, je le dis avant de courroucer les députés de la majorité, le simple fait que Jean-Marie Le Pen valide le discours du Président doit nous inquiéter collectivement.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Votre majorité s’érige en rempart contre l’extrême-droite, mais vous en devenez la passerelle ! La politique migratoire concerne avant tout des êtres humains, qui ont un nom, un visage et une histoire.
Pour ma part, j’ai visité le centre d’accueil pour mineurs isolés de Pantin. J’étais encore, mercredi dernier, à la porte de la Chapelle à Paris, pour rencontrer les demandeurs d’asile du campement de migrants et pour me rendre sur la fameuse colline. S’agissant des campements de migrants dressés à travers la France par les demandeurs d’asile, nous savons qu’il manque au moins 30 000 places d’hébergement.
La vision politique de mon groupe est claire. Si nous ne sommes pas favorables à un accueil inconditionnel au séjour, nous militons, avec de nombreuses ONG – organisations non gouvernementales –, pour un hébergement inconditionnel des demandeurs d’asile. Il faut assurer des conditions d’accueil dignes au titre de nos obligations humanitaires d’asile.
D’ailleurs, depuis 2015, l’indépendance de l’OFPRA, garantie par la loi, est indissociable du respect du droit d’asile en France. Il est d’ailleurs complètement inconscient de penser qu’en laissant des êtres humains s’entasser dans la rue, dans des conditions indignes et insalubres, on en découragera d’autres de fuir la guerre ou la misère. Nous pouvons construire ces 30 000 places d’hébergements. Laisser les gens à la rue, c’est instaurer une « fabrique de la folie » qui ne fera qu’empirer la situation dans nos villes.
Quel but poursuivez-vous avec ce débat ? Voulez-vous vraiment avancer de réelles solutions ? Pardonnez-moi, monsieur le Premier ministre, mais je n’ai rien entendu qui aille en ce sens dans les différentes prises de parole gouvernementales.
En ce moment, sur les bancs de la majorité, c’est le concours Lépine : stigmatisation des Albanais, stigmatisation des Géorgiens, remise en cause de l’aide médicale d’État, quotas migratoires alors même qu’ils sont inefficaces et irréalisables. On le sait, la déferlante migratoire ou le grand remplacement ne sont que des fantasmes dangereux et morbides.
En janvier 2017, le candidat Emmanuel Macron déclarait d’ailleurs au journal
Le Monde  : « Le sujet de l’immigration ne devrait pas inquiéter la population française. […] L’immigration se révèle être une chance d’un point de vue économique, culturel, social. » Vous avez voté pour lui ! Qui croire ? Le candidat Macron ou le Président Macron ? Qu’avez-vous fait durant ces deux années ? Vous avez voté la loi « asile et immigration », décriée jusque sur les bancs de votre majorité ! Vous n’avez même pas réagi lors de la nomination d’un commissaire européen à la protection de notre mode de vie. Vous avez laissé des collectivités locales complètement à l’abandon face à l’arrivée des demandeurs d’asile.
Vous avez même criminalisé la solidarité. J’en profite pour réitérer mon soutien à Martine Landry, traînée devant les tribunaux pour délit de solidarité. Où est le « en même temps » ? Où est l’équilibre ? Lorsque le Président Macron compare l’humanisme au laxisme, le doute n’est plus permis sur vos intentions.
Comment ne pas évoquer le combat, comme je l’ai fait aux questions d’actualité, que je mène depuis quatre mois aux côtés des travailleurs sans papiers du site de Chronopost d’Alfortville, qui se sont mis en grève ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Danièle Obono applaudit aussi.)
On refuse d’accéder à leurs revendications sociales sous prétexte qu’ils sont en situation irrégulière. Que fait le Gouvernement contre ces grandes entreprises qui entretiennent l’esclavage moderne pour démultiplier leurs profits ? Pourquoi n’obtenons-nous pas de réponse de votre part ?
Nous avons bien conscience qu’il ne suffit pas de dénoncer votre  politique migratoire. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions réalistes : instaurer un visa humanitaire européen, instituer un droit effectif de l’hospitalité, créer un fonds européen d’accompagnement des collectivités locales, anticiper les migrations climatiques, établir des coopérations médicales avec certains pays, assurer un accès effectif et gratuit aux services préfectoraux, conformément à la loi, et, selon le souhait de plus de vingt ONG, harmoniser au niveau européen le droit d’asile, en sortant du système des « dublinés », sans dégrader pour autant l’accueil des demandeurs.
Le « en même temps » ne fonctionne pas pour les valeurs. Braconner sur les terres du Rassemblement national, alors que les Français eux-mêmes ne font pas de l’immigration un thème prioritaire, ne fera que renforcer ce parti. Vous êtes vous-mêmes en train de préparer un climat délétère à l’italienne.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Merci, mon cher collègue. Au moment où nos compatriotes vous interrogent sur le devenir de leurs retraites, l’urgence climatique ou le pouvoir d’achat, vous vous trompez de débat comme de priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) C’est nul ! La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. Président, ministres, collègues, après l’heure de parole du Gouvernement, je n’ai que dix minutes de temps de parole. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je serai donc aussi direct que vous vous y attendez. On a bien vu aujourd’hui que vous avez changé de ton depuis ce que vous disiez il y a quelques jours. Peut-être vous êtes-vous effrayés vous-mêmes des conséquences de ce que vous avez déclenché.
Pourquoi attiser cette braise-là, monsieur Édouard Philippe, monsieur Emmanuel Macron ? Vous avez délibérément décidé d’injecter une dose de poison, de méfiance et de discorde dans les veines du pays. Comment osez-vous dire qu’en abordant ce sujet, vous levez un tabou pour en finir avec un « déni de la réalité » ? Comment osez-vous dire que notre pays a été privé de discussions à ce sujet ? La famille Le Pen en a fait son programme depuis quarante ans ! Cela fait quarante ans que les mêmes arguments viennent sur la table, quarante ans qu’on leur oppose les mêmes répliques, quarante ans que le peuple français prend ses dispositions électorales en parfaite connaissance de cause ! Quant au Parlement, il en débat à la moyenne d’un texte par an !
Depuis le début du quinquennat, cela fait la troisième fois que nous discutons de l’immigration dans cette assemblée. Autant de bavardages aux conséquences cruelles pour ceux qui en subissent les conséquences.
Et quel est le bilan de ce travail législatif ? Voilà ce dont vous ne nous avez rien dit, monsieur le Premier ministre. Quel est le bilan de toutes ces mesures ? Quand a-t-il été dressé ? Quel est, en particulier, votre propre bilan, puisque vous avez fait voter deux textes en la matière ? Nous ne le savons pas. Personne ne le saura.
On peut donc s’interroger. Peut-être y revenez-vous parce que le bilan n’est pas bon ; et si vous avez été mauvais dans le passé, pourquoi seriez-vous bons dans l’avenir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En réalité, nous sommes convoqués pour être le décor d’une nouvelle opération de propagande dans une campagne électorale permanente. Évidemment ! À mon avis, le pays mérite mieux.
Comme vous avez échoué à faire rêver d’être milliardaire, comme en traversant la rue on ne trouve pas de boulot et comme les grands débats à répétition saoulent, vous remettez en circulation le grand lien social de notre époque, le sujet du buzz permanent : la peur et la méfiance ! La peur de tout, de tout le monde et surtout de ce qui est différent et imprévu.
Que vous le vouliez ou non, vous avez de nouveau choisi de faire de l’immigré le bouc émissaire des problèmes du pays.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Exactement ! L’immigré, plutôt que le financier qui pille notre pays et sur lequel vous ne dites rien ; l’immigré, plutôt que le fraudeur du fisc qui vole chaque année 80 à 100 milliards d’euros à ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et LR.) L’immigré, plutôt que les corrompus qui ont bradé l’industrie du pays à l’étranger !
Quand les riches et les puissants fuient l’impôt, ils comparent les régimes fiscaux pour profiter de notre pays sans prendre leur part d’effort à son existence ; alors ils se figurent que les pauvres font de même en comparant les régimes sociaux. Avec vous, les étrangers sont adulés s’ils viennent spéculer sur nos richesses, mais montrés du doigt s’ils viennent en produire par leur travail.
Le pays mérite mieux. Vous nous égarez dans une direction absurde : il faut traiter les causes des problèmes qui se posent, pas se venger d’eux sur leurs victimes.
L’immigration est un phénomène en voie d’expansion dans le monde – d’expansion ! Il l’est d’abord du fait des ravages des politiques libérales qui dévastent les économies de tant de pays : l’Europe, notamment, a soumis trente-deux pays africains à des accords de partenariat économique ruineux pour eux. Il l’est ensuite du fait des guerres que ces violences économiques déclenchent. Il l’est enfin, désormais, du fait du changement climatique qui va jeter près de 1 milliard de personnes sur les routes de la fuite.
Pour l’instant, seuls 17 % des migrants viennent en Europe. Tout le reste se dilue dans l’espace des pays du Sud. C’est le moment ou jamais de mettre au point des politiques pour inverser le phénomène. Le plus urgent est de permettre aux gens de rester chez eux ; car ils ne partent pas par plaisir mais contraints et forcés, faute d’un avenir désirable sur place.
Très bien ! C’est ce que nous avons dit ! Nous en ferions autant, monsieur Édouard Philippe, vous comme moi, si nous étions à leur place, pour nous-mêmes et pour nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est ce qu’ont fait 500 000 Grecs et 400 000 Espagnols devant la ruine de leur pays. Nous tournons le dos à ce défi lancé à la civilisation humaine dans son ensemble.
Les gens doivent pouvoir rester chez eux. « Vivre et travailler au pays », disait-on il y a trente ans, quand on refusait les migrations entre régions françaises ! Il faut relocaliser les productions et avoir un bon usage des frontières. Les marchandises et les capitaux doivent circuler moins librement pour que les gens ne soient pas forcés d’entrer dans leur danse.
Quel genre de mur allez-vous inventer pour vous prémunir contre le désir qu’a chaque être humain d’améliorer son existence ? Vous avez versé de grosses larmes sur le mur de Berlin ; il est tombé. Il s’en est construit depuis soixante-quinze dans le monde, sur 40 000 kilomètres de long, c’est-à-dire l’équivalent de la circonférence de la terre !
Tout cela ne mène nulle part. Répondre à un défi nécessite d’abord de poser le bon diagnostic. Le pays mérite mieux qu’un collage de fantasmes et des bricolages de technocrates.
Les immigrés sont les victimes d’un ordre économique et géopolitique ; vous les montrez du doigt. Le dommage est plus étendu qu’il y paraît, monsieur le Premier ministre : les ancêtres d’un quart d’entre nous sont issus leurs rangs. Quand on stigmatise le nouvel arrivant, on stigmatise en même temps les millions d’entre nous qui sommes leurs enfants d’hier et qui sommes fiers de leur sacrifice et de leur effort.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI. – Mme Elsa Faucillon et M. Alain David applaudissent aussi.)
Le Président a osé dire que les milieux populaires n’avaient pas la chance qu’auraient les bourgeois de ne pas fréquenter les étrangers – c’est son vocabulaire, pas le mien. Le pays mérite mieux. Car les bourgeois, figurez-vous, fréquentent aussi les étrangers. Mais ce ne sont pas les mêmes ; ils ne s’en rendent pas compte, car ces étrangers appartiennent à la même classe sociale qu’eux.
Quant aux milieux populaires, ils ont été parqués de force dans les mêmes endroits. Vous voulez mieux mélanger les populations ? Nous y sommes favorables. Mais, dans l’intervalle, pourquoi stigmatiser ceux qui s’y trouvent ? Que savez-vous des milliers d’entre eux qui en viennent et qui sont l’orgueil et la réussite de la patrie ? Regardez les bancs de cette assemblée : vous verrez aussi comment la France se fabrique.
Et quand bien même certains immigrés n’auraient pas réussi, vos enfants seraient-ils prêts à se lever à cinq heures du matin pour aller nettoyer les bureaux, prêts à aller respirer l’asphalte à verser sur les routes, prêts à garder les gosses des autres à domicile ? Pensez, de temps à autre, à dire merci, quel que soit le statut des personnes considérées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
Imaginez ce cauchemar, chers collègues : qu’un jour, les immigrés partent tous, fatigués d’être maltraités comme ils le sont. La sécurité sociale serait instantanément ruinée faute de cotisants en nombre suffisant ; l’économie s’effondrerait par anémie de la consommation populaire et parce qu’il lui manquerait les centaines de milliers de bras et de têtes qui la font tourner aujourd’hui.
Et la France ? Que deviendrait-elle, alors ? Il faut aimer la France, il faut savoir qui elle est pour comprendre tout ce qu’elle peut faire. Avec le droit du sol, le peuple français peut faire France de tout bois. Nous sommes une nation républicaine, c’est-à-dire que notre devise peut s’appliquer à tout être humain, quelle que soit sa culture ou son ethnie de départ. Nous sommes une nation universaliste, ou bien nous ne sommes plus la France.
La réponse aux problèmes que soulève inévitablement toute immigration, grande ou petite, tient en peu de mots : nous n’avons pas besoin de nouveaux camps de rétention ni de nouvelles règles ni de lois ; nous avons besoin de davantage de professeurs des écoles, davantage de formation professionnelle, davantage de logements de qualité, davantage de travail à répartir ; nous avons besoin de milliers de bras et de têtes au travail, préparées à réaliser l’immense transition écologique de l’agriculture et de l’industrie et à affronter les conséquences du changement climatique désormais engagé. Il faut du travail en plus pour équilibrer les comptes sociaux et les retraites, partant pour disperser les jalousies et les compétitions entre les personnes.
Au lieu de quoi vous venez nous parler d’économies sur l’aide médicale d’État, au milieu de tout un embrouillamini de considérations contradictoires. Oui, vous picorez sur les bords pour finalement reprendre dans l’assiette ce que vous avez donné aux gens ! Chacun  sait que les microbes ignorent tout de la situation administrative des gens qui les transportent ! Refuser de soigner un malade est un comportement humainement inacceptable, en plus d’être absurde sur le plan comptable.
Nous n’avons pas dit ça ! Nous avons dit le contraire ! Mais si, vous l’avez dit, ne vous en cachez pas ! Vous vous dissimulez. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il faut mettre à jour votre discours ! Si l’on ne soigne pas les gens au début de la maladie, non seulement ils contaminent les autres, mais, lorsqu’ils arrivent enfin à l’hôpital, leur état s’est aggravé : ils coûtent alors 50 % plus cher.
Mieux vaut faire des économies ailleurs, par exemple en récupérant l’argent de la fraude sociale des entreprises, qui coûte 7 à 9 milliards d’euros à la sécurité sociale. Intéressez-vous aussi au travail détaché, qui enchaîne des centaines de milliers de personnes à une vie d’esclavage ; ce travail détaché qui fait perdre des milliers d’emplois à ceux qui vivent ici.
C’est ce que nous faisons ! Le présent débat ne se conclura par aucun vote, ni aucune proposition. La France mérite mieux.
Attention aux apprentis sorciers qui menacent de briser la matrice qui produit la patrie républicaine des Français en tapant sur le clou de l’immigration ! J’appelle les millions de binationaux et les enfants de ces longues et belles histoires de vies commencées ailleurs, ceux de la première ou de la deuxième génération, à s’exprimer pour dire qu’ils en ont assez d’être de la chair à canon électorale !
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La France est notre patrie républicaine commune ; elle est le lieu de notre avenir en commun ; elle est à tous ceux qui la font vivre et qui l’aiment. (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Stéphane Peu. Comment ne pas être saisi d’un grand doute sur les raisons qui motivent l’irruption de ce débat sur l’immigration, sans texte ni vote ?
Déjà, pendant le grand débat, le Président de la République avait – sans résultat, il faut bien l’avouer – agité ce sujet sous le nez des gilets jaunes qui voulaient, eux, parler de justice fiscale, de salaires et de service public. Comment ne pas supposer que, sans réponse sur ces sujets qui forment le premier rang des préoccupations des Français, vous songiez à dégainer la martingale d’un débat sur l’immigration ?
C’est une tentation d’autant plus dangereuse que vous engagez ce débat dans la plus extrême confusion, mélangeant politique migratoire et droit d’asile, mais aussi ségrégations sociales et territoriales.
La confusion vient aussi de ce que certains membres du Gouvernement déclarent attendre de ce débat qu’il « arme notre pays ». Mais contre qui faut-il s’armer ? Comment ne pas comprendre que ce sont d’abord nos compatriotes issus de l’immigration, certains depuis trois, quatre ou cinq générations, qui sont la cible d’un tel discours, qui seraient la source de l’insécurité culturelle dont s’inquiète Emmanuel Macron ?
Vous prétendez regarder la réalité en face mais, en posant si mal ce débat, vous jetez sur elle un voile de brouillard. Il lui faut au contraire de la clarté. Cette clarté nous impose d’abord de reconnaître à quel point ce monde est fou : d’une part, des capitaux circulent librement à la vitesse de la lumière ; de l’autre, on opère un tri tatillon des êtres humains, entre réfugiés politiques, migrants fuyant la misère, sinistrés des catastrophes et main-d’œuvre à exploiter.
Alors, de quoi parlons-nous – ou plutôt, de qui ? S’il s’agit des réfugiés, n’oublions pas que c’est d’abord le Sud qui supporte les malheurs du Sud en accueillant 90 % des réfugiés, et que la France ne brille pas par son hospitalité puisqu’elle n’occupe que la quatorzième place des pays de l’Union Européenne sur les cinq dernières années.
Voyez, par exemple, la situation scandaleuse de la porte de la Chapelle, là où je vis et où se trouve ma circonscription. L’État y laisse à la seule responsabilité des ONG et des citoyens bénévoles seuls responsables du sort de trois mille êtres humains, stockés – il n’y a pas d’autre mot – aux confins de Saint-Denis et d’Aubervilliers. C’est une situation absolument inhumaine pour les réfugiés et insupportable pour les riverains. Vous pouvez décider sans délai de les héberger et de leur faire un accueil digne. Et si les mots du Président sont sincères, vous pouvez même demander aux beaux quartiers d’y contribuer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mais c’est peut-être des sans-papiers que vous voulez parler. Eux vivent, travaillent et sont contribuables ici, en France. Mesurez le poids de l’exploitation qu’ils subissent, les profits qui sont tirés des travaux les plus pénibles qu’ils exécutent ; comprenez qu’en leur donnant des papiers, c’est à tous les travailleurs de ce pays que vous accorderez des droits. Ainsi, vous agirez efficacement contre l’économie noire du travail et du logement.
Alors, soyez courageux et réalistes : posez un acte de régularisation, comme l’ont fait avant vous François Mitterrand, Lionel Jospin et même Nicolas Sarkozy.
Eh oui ! Et si, soudainement, vous vous intéressez aux catégories populaires, regardez-les du moins en face. Voyez leur diversité, voyez à quel point la France qui se lève tôt est une France métissée. Tendez-lui la main plutôt que de la pointer du doigt ! Répondez à ses attentes, réparez la rupture d’égalité républicaine dénoncée dans le rapport parlementaire sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, redéployez les services publics qui sont la clef de voûte de la cohésion nationale.
Il n’y a pas de territoires perdus de la République : il y a d’abord des territoires que la République abandonne. Quelle contradiction ! C’est là où l’on fonde le plus d’espoirs et le plus d’attentes sur la République que celle-ci tourne le dos à sa promesse. Sur ces questions comme sur tant d’autres, il faut moins de discours effrayés et plus d’actes d’espoir.
Ce que nous sommes est un tout, le produit de la lente sédimentation des siècles et de la bousculade des cultures. Suivons, mes chers collègues, le dessein de Victor Hugo qui célébrait l’abolition de l’esclavage en déclarant : « Il faut être un nouveau monde », et construisons une nouvelle mondialité. Or, par ce débat, vous ouvrez la porte – à votre corps défendant, peut-être – à « la défense sectaire et cruelle de l’Un et du Même », selon la formule d’Édouard Glissant.
Chers collègues, il nous faut relancer les dés du progrès humain ; ce ne sont pas les chantiers qui manquent. Et, puisque vous prétendez parler aux classes populaires, les députés communistes ont beaucoup d’idées à vous soumettre : l’on pourrait commencer par rétablir l’impôt sur la fortune, par exemple !
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Je ne vois pas le rapport ! La parole est à M. Gilles Le Gendre. Le débat que nous ouvrons aujourd’hui ne prendra pleinement son sens que s’il ouvre la voie à une refondation de la politique migratoire et de la politique d’intégration, en France et en Europe. Ce débat n’est pas seulement inédit par sa forme, appelée à devenir un rituel. Il n’est pas uniquement la réalisation de la promesse faite par le Président de la République à l’issue du grand débat national. Il n’est surtout pas un débat pour tout dire et ne rien décider. J’ai bien peur que ce soit le cas ! C’est un débat pour tout repenser ; avec lucidité, avec audace, avec courage. Les Français exigent aujourd’hui un changement radical de logiciel. Nous n’avons pas le droit de les décevoir, sans quoi notre démocratie court le risque d’une désintégration sur laquelle les extrémistes misent depuis des lustres pour faire prospérer leurs funestes projets.
La lucidité, tout d’abord, nous conduit à admettre que nous sommes aujourd’hui dans une sorte d’impasse qui ne fait que des perdants. Nos principes inconditionnels, et qui doivent le rester, de respect de la dignité humaine sont mis à mal, et l’efficacité de notre politique de régulation est légitimement placée en accusation.
Humanité et fermeté sont des mots qui vont très bien ensemble, mais les échecs de nos politiques depuis plusieurs décennies en ont écorné le sens. « L’humanité », déclarait déjà Emmanuel Macron en octobre 2016 à Montpellier, « ce n’est pas accorder des titres au compte-gouttes et laisser tous les autres demandeurs d’asile sur le territoire dans une situation de non-droit. »
Les marqueurs de cette inefficacité ayant déjà été évoqués aujourd’hui, je ne m’y étendrai pas : inefficacité de la régulation européenne, en premier lieu, dont l’actualité nous offre régulièrement des illustrations tragiques ; inefficacité des dispositifs français aussi, qui se traduit dans ce décalage croissant entre les entrées en France et en Europe ; droit d’asile détourné de son objet en raison de modes et de délais de traitement différents ; conditions d’hébergement trop souvent indignes ; difficulté à juguler l’immigration illégale ; sort non stabilisé des mineurs non accompagnés ; intégration trop lente, trop inégale et trop imparfaite des femmes et des hommes autorisés à rester sur notre territoire ; et, finalement, défiance de nos concitoyens dans leur propre capacité à rester fidèles à la tradition d’accueil dont notre pays s’est enorgueilli dans le passé.
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée l’an dernier, était nécessaire. Les ministres ont eu raison de souligner les avancées qu’elle a permis de réaliser et que je veux saluer ici,…
Lesquelles ? …par exemple en matière d’hébergement ou d’intégration.
Toutefois, chacun sent bien que ces progrès sont trop lents et les obstacles trop nombreux. Tous les experts le prédisent : les défis que nous devons relever sont en perpétuelle mutation, sous la quadruple influence des migrations politiques, démographiques, économiques et climatiques. Notre manière d’y répondre est aujourd’hui déphasée par rapport à ces enjeux, à leur complexité et à leur imbrication.
De là vient l’impérieuse nécessité de faire preuve d’audace. C’est le deuxième point que je souhaite aborder. Il est temps que nous changions d’échelle pour appréhender le sujet migratoire dans toute sa complexité. C’est pour le groupe La République en marche l’enjeu de ce débat et, plus encore, du travail que nous souhaitons conduire avec votre gouvernement, monsieur le Premier ministre.
Je n’ai aucune raison de nier les différentes sensibilités qui traversent notre famille politique, ayant toujours considéré que c’était, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, sa force et sa richesse.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais je peux ici témoigner qu’elle se retrouvera unanimement dans un projet de transformation embrassant tous les aspects de la question migratoire, y compris les plus complexes et les plus dérangeants, dès lors que ce projet s’assigne deux objectifs, auxquels je vous sais acquis : d’abord, le respect scrupuleux des valeurs qui sont les nôtres ; ensuite, la possibilité qui nous sera donnée d’échapper, enfin, aux postures, aux instrumentalisations et aux manœuvres d’évitement qui ont fossilisé le débat public, au détriment de l’efficacité et du sort réservé aux femmes et aux hommes qui entrent sur notre territoire et, pour certains d’entre eux, sont appelés à y rester.
À cet égard, les dispositifs sont essentiels, nul ne peut le contester.  
Très juste. Mais la méthode l’est tout autant. La stratégie globale que nous appelons de nos vœux va de pair avec une approche très transversale, incluant tous les grands domaines de l’action publique : la régulation et les relations avec les pays de départ et de retour, bien sûr, mais aussi l’économie, la santé, le travail, le logement ou l’éducation.
Le présent débat s’inscrit dans une démarche interministérielle assez nouvelle, que nous approuvons sans réserve. Les députés de La République en marche qui prendront la parole après moi témoigneront de cette diversité d’approche thématique. Mais notre groupe souhaite que nous allions beaucoup plus loin et que l’organisation administrative, voire gouvernementale, évolue pour pérenniser cette méthode globale et incarner de manière visible la cohérence de nos politiques.
De la même manière, nous ne refonderons rien de solide sans avoir restauré la confiance, aujourd’hui entamée, entre les associations prêtes à prendre leurs responsabilités, les initiatives citoyennes et les pouvoir publics.
J’en viens maintenant à mon troisième et dernier point : le courage, qui consiste, d’abord et surtout, à dire la vérité aux Français. Légitimement impatients de mettre fin à des années d’impuissance, nos concitoyens réclament des mesures fortes et spectaculaires. Toutefois le symbolique n’est pas toujours synonyme d’efficacité. À l’inverse, les politiques de refondation que nous voulons engager mettront du temps à faire sentir leurs effets.
Le courage, c’est ensuite reconnaître le niveau européen comme celui où se situent les bonnes solutions. Les récentes élections européennes ont permis de mettre sur la table des propositions en soutien de l’action ambitieuse engagée par le Président de la République auprès de nos partenaires depuis le Conseil européen de juin 2018.
Lucides sur les conditions politiques, qui ne sont pas toutes réunies pour faire progresser ces propositions aussi vite que nous le souhaiterions, nous ne devons relâcher aucun effort pour une meilleure harmonisation des politiques d’asile en Europe, pour une plus grande solidarité entre les États membres dans la répartition et l’accueil des réfugiés et pour une remise à plat des accords de Dublin, rendus inopérants par le déséquilibre des pratiques.
Le courage, c’est encore se fixer pour seules limites, dans l’examen critique des dispositifs existants, notre tradition d’accueil et le respect de la dignité de toutes les femmes et de tous les hommes qui doivent les subir ou en bénéficier. Oui, l’asile est un droit, mais il nous faut veiller à identifier les failles de notre système et les abus et, le cas échéant, y mettre fin. Accueillir dignement, c’est peut-être assumer d’accueillir moins, mais en intégrant mieux, en métropole comme outre-mer.
Donnons-nous aussi les moyens de repenser notre politique en matière d’immigration économique. Posons-nous enfin la question de l’aide publique au développement. Une aide ne saurait se réduire à un chiffre, et un chiffre ne fait pas une politique.
Mes chers collègues, je veux croire que ce débat permettra de donner à notre politique migratoire et d’intégration le nouvel élan que nos concitoyens attendent. Nous abandonnons bien volontiers les étendards de l’hystérie et de la stigmatisation aux partisans de la division nationale, aux obsédés de l’insécurité culturelle, aux fabricants de fantasmes. Aux discours de défiance, imposons un programme de raison et de cohésion.
Merci, mon cher collègue. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, le groupe La République en marche souhaite se mettre au travail avec vous dès demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Guillaume Larrivé. Immigration ou invasion ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est la question que posait l’ancien Président Valéry Giscard d’Estaing à la une du Figaro Magazine , en 1991. Notre génération a le devoir de répondre clairement et sereinement à cette question que nos prédécesseurs, hélas, n’ont pas su aborder avec constance. Notre génération, qui n’a jamais exercé le pouvoir, a le devoir de rompre avec des décennies d’hésitations, d’insuffisances, de renoncements et d’aveuglement.
Est-ce trop tard ? Je ne le crois pas, mais il y a urgence, car nous savons que le XXIe siècle expose la France au chaos migratoire. La géographie et la démographie nous l’annoncent. On compte aujourd’hui 510 millions d’Européens pour 1,2 milliard d’Africains. Dans trente-cinq ans, le rapport sera de 450 millions d’Européens pour 2,5 milliards d’Africains, dont les deux tiers auront moins de 30 ans.
Pour que la France reste la France, nous devons reprendre le contrôle. Ce n’est pas aux juridictions, aux organisations supranationales, à la bureaucratie ou aux candidats à l’immigration eux-mêmes de décider de la politique de la France. C’est aux Français d’en décider.
Bravo ! Est-ce possible ? Oui, mais, monsieur le Premier ministre, il ne suffira pas de prononcer des mots magiques ou d’adopter une énième loi empilant des micro-mesures technocratiques. Une rupture juridique et politique majeure est désormais nécessaire pour sortir du carcan dont les gouvernements, jusqu’alors, ont été les prisonniers volontaires. Il ne doit plus y avoir un droit des étrangers à immigrer en France, mais un droit de l’État à décider qui la France souhaite accueillir ou refuser sur le territoire de la nation.
C’est pourquoi je propose qu’une charte de l’immigration, adossée à la Constitution, soit soumise au peuple français par référendum,…
Cela sent sa campagne électorale pour la présidence de LR ! …pour donner au Gouvernement, sous le contrôle de l’Assemblée nationale, des pouvoirs nouveaux : le pouvoir de décider librement, sans autre critère que celui de l’intérêt national, d’attribuer ou de retirer une carte de séjour ; le pouvoir de plafonner l’immigration par décret, et de réguler ainsi le nombre d’étrangers admis à séjourner dans notre pays ; le pouvoir de suspendre le regroupement familial ; le pouvoir de conditionner l’accès aux allocations familiales et à un logement social à dix années de travail légal en France ; le pouvoir d’expulser définitivement les délinquants étrangers et les clandestins, sans possibilité de recours.
Ce nouveau cadre constitutionnel permettra également de réserver l’asile aux vrais réfugiés politiques, qui sont des combattants de la liberté menacés dans leurs pays. La décision d’attribuer l’asile doit donc revenir souverainement au Gouvernement. Les demandes d’asile en provenance de pays démocratiques doivent être refusées par principe, sauf si le Premier ministre, à titre exceptionnel, en décide autrement.
Reprendre le contrôle, c’est aussi définir et assumer un nouveau code de la nationalité, qui redonne à la France le droit de décider qui, parmi les ressortissants étrangers, elle choisit de reconnaître comme Français. Le droit du sol, issu d’une loi de 1889, n’est plus adapté à notre temps : la naissance d’un étranger en France ne doit pas nécessairement conduire à ce qu’il devienne Français. Je propose donc la suppression du droit du sol. Le nouveau code de la nationalité française prévoira que celle-ci peut soit se transmettre par le droit du sang – on naît et on est Français lorsque l’un des parents est lui-même Français –,…
C’est Marion qui a écrit le discours ! …soit s’acquérir par un décret de naturalisation lorsque le Gouvernement décide souverainement d’accorder la nationalité française à un ressortissant étranger qui le demande et qui est assimilé à la communauté nationale, l’assimilation étant évaluée par la maîtrise de la langue française, le respect de nos lois, l’adhésion à notre civilisation et la contribution au rayonnement de la France. Démagogie ! Cette réaffirmation profondément républicaine implique la renégociation, ou, en cas d’impossibilité, la dénonciation, de certaines stipulations de droit international qui nous empêchent, aujourd’hui, d’arrêter l’immigration de masse.
J’ai déjà dit, à cette tribune, les graves difficultés que pose la Convention européenne des droits de l’homme. Je veux mentionner aussi l’accord franco-algérien de 1968. J’ai également à l’esprit le pacte de Marrakech.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ajoute, enfin, que nous ne devrons pas nous interdire de renégocier ou de suspendre l’application de certaines directives de l’Union européenne qui entreraient en contradiction avec la nouvelle charte constitutionnelle de l’immigration.
Mes chers collègues, je mets au défi le Président Emmanuel Macron : si vous voulez stopper le chaos migratoire, ayez l’audace de suivre le chemin que, nous, Les Républicains, proposons. J’ai la conviction que les Français voudront bientôt reprendre le contrôle, pour que vive la nation et pour que vive la République.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)