XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 12 novembre 2019

Avant de donner la parole à M. Damien Abad pour poser la première question, je tiens à le féliciter de son élection à la présidence du groupe Les Républicains. Nous lui adressons tous nos vœux pour l’exercice de sa mission. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Vous avez la parole, monsieur le député. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, où est passée la promesse du Président de la République de réconcilier les Français ? La République n’a jamais été autant fracturée au sein de ses territoires, l’unité de la société n’a jamais été autant attaquée, attaquée par une montée des communautarismes et de l’islamisme radical, comme ce fut encore malheureusement le cas ce dimanche, avec cette manifestation qui est venue défier la République de manière intolérable.
Face à de telles menaces, vous ne pouvez plus tergiverser, vous ne pouvez plus hésiter, vous ne pouvez plus reculer. Vous et le Gouvernement, vous êtes devenus prisonniers de votre propre marque de fabrique, cette politique du « en même temps » qui fait de l’indécision votre principe d’action et de l’inaction votre seul horizon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous renoncez à réformer notre pays et vous nous plongez dans la paralysie. Vous dîtes vouloir une grande réforme des retraites mais, « en même temps », vous reportez son application aux calendes grecques. Vous dites vouloir baisser les impôts mais, « en même temps », vous augmentez le déficit et la dette, donc les impôts de demain. Vous dites que l’immigration est un problème mais, « en même temps », vous réduisez le budget consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière et vous augmentez le nombre de régularisations. Il a raison. Toutefois, c’est sur la question de la laïcité que votre obsession du « en même temps » vous paralyse le plus. La lutte contre le fondamentalisme religieux et l’islam politique ne laisse pas de place pour le « en même temps », et nous attendons de vous des actes clairs et des réponses concrètes.
Monsieur le Premier ministre, dites-nous si, oui ou non, vous allez rétablir la laïcité partout sur le territoire de la République. Dites-nous si, oui ou non, vous êtes prêt à interdire les listes communautaristes dès les prochaines élections municipales. Quand renoncerez-vous à votre silence coupable et à vos ambiguïtés permanentes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Agnès Thill applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Abad, avant de répondre à vos nombreuses questions, permettez-moi de vous féliciter, à mon tour, pour votre élection à la tête du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale. J’adresse également un message à tous ceux qui s’y sont présentés, ainsi qu’à M. Christian Jacob, qui vous a précédé dans vos fonctions. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler ensemble, par-delà nos divergences, dans le cadre d’échanges aussi directs que respectueux, comme nous en avons pris l’habitude.
Au détour d’une de vos nombreuses questions – je ne veux pas jouer sur les mots –, vous m’avez demandé si nous souhaitions réinstaurer – je ne me rappelle plus le mot précis que vous avez employé – la laïcité sur tout le territoire. Eh bien, je ne tergiverse pas sur la question de la laïcité, je ne recule pas : j’explique le droit français et notre conception de la laïcité, laquelle est un principe de liberté et de neutralité, qui exige que, sans aucune naïveté, nous ne fassions pas référence à la confession de tel ou tel citoyen mais bien que nous nous adressions à la communauté nationale dans son ensemble.
Je tiens également à rappeler, même si je sais que cette aspect-là de la question ne peut échapper à un député siégeant sur vos bancs, que la loi de 1905 ne s’applique pas à la totalité du territoire national, les deux départements alsaciens et la Moselle n’y étant pas soumis.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne sache pas, d’ailleurs, que vous vouliez revenir sur cet état de fait. Ou alors, dites-le, ce serait intéressant. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Nous ne reculons pas et ne voulons pas reculer sur la laïcité. Nous l’entendons clairement : principe de liberté pour les citoyens, principe de neutralité pour les agents publics.   Les Français attendent des décisions, monsieur le Premier ministre, pas des explications ! Nous ne cédons rien sur le sujet. Lorsque le Parlement français a adopté le texte issu de la proposition de loi de Mme la sénatrice Françoise Gatel, visant à renforcer le contrôle sur la création des écoles hors contrat et à éviter la radicalisation au sein de l’école ou à côté de l’école, nous avons approuvé ce texte : aujourd’hui, nous l’appliquons.
Lorsque j’affirme vouloir lutter encore plus efficacement contre la déscolarisation, laquelle passe souvent par une scolarisation à domicile, en vérifiant que les obligations éducatives sont bien respectées non seulement par des contrôles physiques sur place mais aussi par un contrôle collectif des connaissances, je m’inscris exactement dans le combat que vous évoquez, celui de l’unité de la communauté nationale et du respect de la loi. C’est une des conditions indispensables de l’existence de notre communauté nationale.
Je le répète, la laïcité ne vient pas en plus, n’est pas un supplément d’âme : elle est la condition qui nous permet de vivre ensemble. Alors que nous ne sommes pas identiques et que nous ne croyons pas à la même chose, nous respectons la loi. L’État et les collectivités territoriales ne se mêlent pas de la religion, ni des confessions. Toute la loi et rien que la loi : telle sera toujours notre position, monsieur le président Abad.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Christophe Blanchet. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le service national universel, dont vous êtes chargé, est un projet de société indispensable pour une France unie. Cet engagement du Président de la République est un projet ambitieux, aux retombées à court et moyen termes, fondé, avec nos jeunes et pour nos jeunes, sur un pacte de confiance réciproque.
Il est un projet nécessaire et utile pour passer du monde adolescent au monde adulte et donner les clefs de la réussite. Il est un projet d’avenir pour une société plus solidaire et plus fraternelle, engagée dans le respect et la défense des valeurs de la République.
Cette ambition nationale innovante est critiquée depuis le premier appel de juin dernier, sous le prétexte que le service ne concernait que 2 000 volontaires et que son coût était important. Or ce sont précisément déjà 2 000 jeunes qui se sont engagés à nos côtés et qui nous font confiance. Oui, notre jeunesse a un coût, mais elle n’a pas de prix.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Aujourd’hui, les sceptiques spéculent encore sur le devenir de notre ambition, soulevant la question de la sanction qui doit être envisagée pour celles et ceux qui refuseraient de servir : c’est qu’ils ne comprennent pas l’essentiel. L’essentiel est que nous en sommes à la construction de ce projet, une construction née d’une page blanche et qui, montant en puissance en s’appuyant sur les retours d’expérience des phases pilotes, a vocation à rendre le SNU si valorisant, si attractif, si pertinent et si utile aux yeux des jeunes, qu’aucun d’entre eux ne puisse imaginer un seul instant ne pas le faire.
Ces phases pilotes ne sont pas des expérimentations, car on ne saurait envisager de revenir en arrière. Nous sommes en marche, en  avant toute !
Monsieur le secrétaire d’État, pour continuer à construire, avec nos jeunes et pour nos jeunes, notre avenir commun, le futur de la nation, comment comptez-vous améliorer ce projet qui doit être, pour nous tous, une ardente obligation de tous les jours ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, hier, des jeunes appelés du service national universel assistaient aux cérémonies du 11-novembre, aux côtés du Président de la République sous l’Arc de Triomphe. D’autres étaient présents aux cérémonies qui se déroulaient dans treize villes de France, afin d’honorer ce grand épisode de notre histoire.
Ils étaient le visage du service national universel,…
Combien ça coûte ? …qui est un grand moment fédérateur, autour des valeurs de la République, de notre histoire et de notre mémoire, un moment à même également de donner à la jeunesse la capacité de se projeter dans l’avenir en s’engageant de façon utile aux autres, donc, à elle-même.
Vous avez employé le mot juste : cette phase de 2019 est une préfiguration visant à tester notre organisation et nos objectifs, en vue d’améliorer en permanence notre dispositif. C’est la raison pour laquelle Jean-Michel Blanquer et moi-même avons missionné des chercheurs, des sociologues et des statisticiens indépendants, qui ont suivi cette phase pilote du service national universel : ils ont remis leurs préconisations.
Elles visent à maintenir ce grand moment de creuset républicain, au service de l’engagement, qui a permis à des jeunes de vivre leur première expérience de mobilité,…
Combien ça coûte ? …de découvrir d’autres territoires et de se projeter dans l’avenir avec une plus grande confiance.
Il convient évidemment d’améliorer plusieurs points : les plus concrets sont peut-être les plus simples, comme la densité des emplois du temps et des programmes. D’autres, plus importants, visent à rendre le service national universel encore plus participatif, plus interactif et plus pédagogique, au sens actif et non vertical du terme. Voilà à quoi nous allons nous atteler.
Dès l’an prochain, plusieurs dizaines de milliers de jeunes participeront au service national universel dans tous les départements. Nous continuerons de construire ce dispositif avec vous et les élus locaux qui y participent très directement, afin de mettre en valeur leur territoire et de donner un avenir à leur jeunesse.
(Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Hervé Saulignac. Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mes collègues Michèle Victory et Fabrice Brun.
Hier, à onze heures cinquante-deux, les communes de l’Ardèche achevaient paisiblement les commémorations quand la terre s’est mise à trembler. Des murs sont tombés, des balcons se sont décrochés, des cheminées ont traversé les toits. Le bilan humain relève du miracle, même s’il faut déplorer quatre blessés, dont un sérieux du côté drômois.
La commune du Teil a été la plus durement frappée, même si je n’oublie pas les communes de Viviers, d’Alba-la-Romaine, d’Aubignas, de Saint-Thomé et de Saint-Jean-le-Centenier, qui ont également été durement touchées. Je veux ici saluer le travail remarquable des gendarmes et des sapeurs-pompiers de l’Ardèche, qui ont fait la preuve de leur très grand professionnalisme, dans une situation de crise aussi dramatique qu’inédite dans ce territoire.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le Premier ministre, j’ai vu hier après-midi des visages atterrés, des enfants apeurés. J’ai vu des personnes modestes en pleurs, lorsqu’il a fallu leur expliquer qu’elles ne rentreraient pas dormir chez elles. J’ai vu les yeux rougis du maire, Olivier Péverelli, qui avait mal à sa ville.
Maintenant, il faut faire face et réparer. On fera face, avec dignité et intelligence, comme on sait le faire en Ardèche. Toutefois la ville du Teil ne se relèvera pas toute seule. Si le conseil départemental est à ses côtés, elle aura aussi besoin de la solidarité nationale, car cette ville modeste n’a pas les moyens de se reconstruire. J’ai cru comprendre que le ministre de l’intérieur sera prochainement en Ardèche : c’est une bonne chose car sa parole est attendue.
Je vous demande d’ores et déjà qu’un premier fonds d’urgence soit débloqué sans délai pour aider la commune du Teil ; je vous demande également que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré au plus vite et que les personnes privées ne soient pas soumises à d’interminables délais pour la prise en charge des réparations. Au nom des Ardéchois, je vous remercie.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre était situé à proximité de la commune du Teil, s’est déclenché hier, à onze heures cinquante-deux, avec les conséquences que vous avez rappelées.
Avec Olivier Dussopt et Elisabeth Borne, et sous l’autorité du Premier ministre, nous avons immédiatement fait un point sur l’ensemble des forces d’intervention et de secours. Encadrées par les deux préfets directement concernés, elles étaient fortement mobilisées : 115 interventions ont eu lieu dans sept communes de la Drôme, et soixante-quinze sapeurs-pompiers ont mené soixante-seize interventions dans le département voisin de l’Ardèche, afin d’accompagner les citoyens et de protéger ceux qui devaient l’être. Une personne, qui a brutalement chuté d’un échafaudage, a été gravement blessée : mes pensées vont vers elle et ses proches, plongés dans l’inquiétude, même si son état de santé est plutôt rassurant.
Toutefois, comme vous l’avez souligné, des dégâts matériels importants ont déjà été constatés et, à l’heure où nous parlons, les évaluations se poursuivent. Environ 250 bâtiments ont été fissurés et un bâtiment non habité s’est totalement effondré. La très grande majorité des dégâts sont situés sur la commune du Teil : je m’y rendrai donc tout à l’heure, pour dresser un état des lieux précis avec l’ensemble des élus – au premier rang desquels le maire –, les préfets et les services de l’État, afin de déclencher au plus vite la commission qui devra se prononcer sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Je ne doute pas que cet état sera caractérisé, nous permettant de répondre aux besoins ; néanmoins, je souhaite respecter le cadre délibératif et l’examen scientifique qui doit être réalisé.
Je ne doute pas non plus que l’État, sous l’autorité de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, se mobilisera entièrement pour accompagner les collectivités dans leur reconstruction : il y va de notre dignité autant que des exigences portées par les habitants de votre département. Nous devons répondre activement à leur demande.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, la commission des finances a examiné ce matin le projet de loi de finances rectificative pour 2019. La situation, nous la connaissons : même si la croissance résiste mieux que chez nos partenaires européens et que le chômage recule grâce aux créations d’emplois, le déficit public stagne à 2,2 % – sans compter l’effet temporaire de sortie du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi, le CICE –, conséquence prévisible des mesures de pouvoir d’achat adoptées cette année pour plus de dix milliards d’euros.
Dans un contexte de diminution des prélèvements obligatoires et de hausse de la dette, l’écart se creuse pourtant avec l’objectif, pris dans la loi de programmation des finances publiques,  de ramener le déficit public à 0,3 % en 2022. Certes, les règles fixées par le traité de Maastricht peuvent paraître obsolètes et ne permettent pas d’apprécier l’effort d’investissement des États dans l’économie, mais nous nous approchons dangereusement du seuil de déclenchement du mécanisme de correction.
Le groupe MODEM et apparentés ayant largement soutenu les décisions prises l’année dernière, je vous interrogerai en son nom sur deux points : tout d’abord, quand la trajectoire des finances publiques sera-t-elle mise en conformité avec la réalité des engagements pris ? Afin de faciliter notre travail de contrôle parlementaire, nous présenterez-vous une loi rectificative de programmation des finances publiques ?
Par ailleurs, peut-on espérer une réforme de la fiscalité pour taxer mieux toutes les plus-values et plus justement certains stocks, tant les marges de manœuvres sont importantes en la matière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Je souhaite tout d’abord saluer le très important travail que vous menez à la commission des finances depuis désormais deux ans et demi, ainsi que votre compétence reconnue en matière d’immobilier de l’État. Depuis que nous travaillons ensemble, le Gouvernement a la chance de pouvoir compter sur vous pour l’aider, l’aiguillonner, le questionner aussi parfois sur des sujets précis.
Y aura-t-il une loi de programmation des finances publiques ? Comme le Premier ministre l’a indiqué aux rapporteurs généraux et présidents des deux commissions parlementaires des finances, elle sera présentée au printemps prochain, en avril, à l’aune du Brexit et de la réforme des retraites, qui influenceront très fortement nos comptes publics. Elle permettra aux parlementaires de vérifier les engagements pluriannuels pris par le Gouvernement.
Vous m’interrogez également sur la date à laquelle la France tiendra enfin les engagements pris depuis de très nombreuses années. Pour la première fois depuis plus de quinze ans, nous sommes enfin parvenus à la fois à sortir d’un déficit excessif, en le ramenant sous le seuil de 3 % dès la première année de mandat du Président de la République…
C’est faux ! …et à être écoutés par l’Union européenne, grâce à plusieurs engagements de transformation très forts qui ont en effet montré que, malgré la crise sociale et la baisse de la croissance économique – dans la zone euro de manière générale, mais singulièrement en France –, nous tenons nos engagements. Certes, nous ne remplissons pas l’engagement sur l’ajustement structurel inscrit dans le traité de Maastricht par le Conseil de l’Union européenne, qui recommandait de limiter les dépenses à 0,6 % du PIB – je crois que le ministre de l’économie et des finances, qui porte notre voix en Europe, l’avait évoqué devant vous. Mais le but que nous devons tous atteindre est la diminution du déficit nominal et des impôts.
Vous nous demandez de contribuer à travailler pour limiter cet endettement, monsieur le ministre…
Il va prendre votre place, il est meilleur ! …monsieur le député, pardon !
Je sais que le MODEM y est très attaché, et nous y travaillons.
La parole est à M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, le sujet des retraites stresse la société française ; avec une réforme d’une grande complexité, incluant beaucoup de détails – et donc beaucoup de diables ! –, le Gouvernement stresse plus encore les Français. Alors que vous devriez être d’une clarté extrême, vous entretenez une confusion extrême et plus personne n’y comprend rien.
Sur la forme, la méthode est lunaire pour savoir qui sera concerné par la réforme et à partir de quand : s’appliquera-t-elle seulement aux nouveaux entrants, c’est-à-dire dans quarante ans – c’est la fameuse clause du grand-père ? Votre méthode consiste essentiellement à gagner du temps, alors même que vous travaillez à la réforme depuis deux ans déjà.
Eh oui ! Les débats parlementaires n’ont pas encore commencé qu’on assiste déjà à un double recul, sur l’âge légal et sur les régimes spéciaux. De report en report, cette réforme, censée être la mère de toutes les batailles, en deviendrait plutôt la grand-mère ! On prend un temps fou, alors qu’il est impératif de poursuivre les réformes entamées en profondeur ces dernières années.
Sur le fond, oui, il faut réformer ! Mais poser un mauvais diagnostic, c’est accoucher d’une mauvaise solution. Car non, notre système de retraite n’est pas globalement injuste : ce qui le serait, c’est de ne rien faire pour garantir son financement. Ce n’est pas au régime des retraites de venir à bout des inégalités salariales entre hommes et femmes ou des inégalités de carrières entre les Français ; il faut résoudre ces injustices bien avant, car le système de retraites ne saurait résoudre à lui seul toutes les injustices d’une vie.
Très bien ! Le régime universel est un bien grand mot ; c’est surtout le meilleur moyen d’être universellement injuste. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Si votre méthode et vos idées sont confuses, c’est le symptôme d’un mal plus profond : vous ignorez ce que vous voulez faire exactement. Ça navigue à vue ! Pour porter une réforme des retraites, toujours sensible, il faut du courage et de la clairvoyance. Un gouvernement ne peut réussir que si ses convictions sont fortes dans leur contenu et dans leur application. Je suis sûr, monsieur le haut-commissaire que vous êtes d’accord avec moi à ce sujet. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites. Je dois d’abord rendre hommage à l’autorité avec laquelle vous exercez votre responsabilité de président de la commission des finances. Je rends également hommage, à vous et à d’autres, pour toutes les réformes engagées : en reculant l’âge de départ à la retraite de deux ans, vous nous avez rapprochés du déficit.
Vous avez parlé rapidité et courage.
On attend des réponses ! Je peux porter témoignage de l’investissement total du Premier ministre et de son gouvernement qui, chaque semaine, se réunit pour rendre des arbitrages. Ah bon ? Lesquels ? La détermination est totale et l’objectif est clair. J’ai entendu la formule « Le régime universel […] est le meilleur moyen d’être universellement injuste. » Il commence à trembler. J’ai du mal à intégrer votre raisonnement, car notre volonté est bien de corriger les injustices et d’aboutir à un régime plus favorable pour les femmes, puisque nos propositions visent une réduction de 10 % à 20 % de l’écart actuellement constaté entre les hommes et les femmes.
Vous avez raison sur un point : le régime économique doit corriger les inégalités, car la retraite sera le reflet du travail.
Et la clause du grand-père, alors ? Sur les plateformes, nos concitoyens sont très demandeurs de l’universalité, très demandeurs de mêmes règles pour tous, très demandeurs d’une majoration dès le premier enfant. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas vrai ! Pipeau ! Par conséquent, monsieur Woerth, j’espère que vous nous rejoindrez dans le courage qui nous anime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Zéro !
La parole est à M. Philippe Vigier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la situation de nos hôpitaux n’est plus tenable et les blouses blanches sont à bout. De plus en plus de services d’urgence et de personnels sont en grève ; jeudi 14 novembre, une journée de mobilisation importante est attendue. Médecins, infirmiers, internes : tous s’unissent et nous interpellent pour sauver l’hôpital public. La conférence nationale des doyens des facultés de médecine rejoint également le mouvement, en organisant une journée « Faculté morte ».
Si chacun sait que le ministère des solidarités et de la santé vit une situation difficile,  voilà trente mois que vous êtes aux responsabilités et trente mois que la situation s’aggrave. Les solutions ne sont simples, les moyens clairement insuffisants, et ce n’est pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d’adopter…
Nous, nous ne l’avons pas voté ! …qui nous permettra d’envisager sereinement l’avenir de l’hôpital public.
Les 750 millions d’euros annoncés en septembre lors du pacte de refondation des urgences ne sont que des redéploiements de crédits existants, et nous sommes toujours en attente du numéro unique d’appel d’urgence généralisé à tout le territoire. Au-delà du plan « Ma santé 2022 » et du virage ambulatoire que nous encourageons tous, nous devons répondre à l’appel des personnels hospitaliers : engagés quotidiennement, ils nous disent qu’ils n’en peuvent plus et qu’ils craignent pour leur sécurité et celle de leurs patients.
Un plan avait été annoncé pour novembre : nous y sommes ! Quelles mesures concrètes allez-vous prendre et comment allez-vous les financer ? L’effacement de la dette des hôpitaux n’étant pas à l’ordre du jour, allez-vous augmenter les moyens des hôpitaux et revaloriser les carrières ? Il y va de l’avenir de l’hôpital public !
Excellent ! La parole est à M. le Premier ministre. La ministre des solidarités et de la santé étant retenue au Sénat pour la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je répondrai à sa place. J’en suis d’autant plus heureux que je ne méconnais en rien le caractère particulièrement sensible et délicat du sujet qu’est notre hôpital public. Il va mal, ceux qui le font vivre souffrent et le disent, sincèrement et directement. Il faut les entendre, car ils ne feignent pas.
Les multiples causes de la difficulté rencontrée par l’hôpital public, vous les connaissez – au fond, nous les connaissons tous : elles tiennent tout d’abord à la très rude régulation budgétaire qui l’affecte depuis dix ans. Cette régulation a-t-elle été trop rude ?
Ah oui ! Il faudrait interroger tous ceux qui, à un moment, la jugeaient nécessaire. Ah non ! Il faut néanmoins reconnaître qu’elle a été très rude. Ah oui ! Elles tiennent également aux difficultés de recrutement, qui sont parfois les conséquences du nombre insuffisant de médecins formés durant de longues années. Vous le savez, cela nous a d’ailleurs conduits à revenir sur le numerus clausus. En effet, nous pensons que former plus de médecins dans les années qui viennent est une nécessité.
Finalement, cette difficulté traduit une organisation du système de soins – hospitaliers, mais également de ville, puisque les deux sont intimement liés – à bout et qu’il faut revoir dans son ensemble.
Plusieurs réponses ont d’ores et déjà été apportées. Tout d’abord, sur le plan financier, nous – la majorité – avons augmenté les tarifs hospitaliers, c’est-à-dire les recettes d’un certain nombre d’hôpitaux. Vous savez comme nous, monsieur le député, qu’ils ont baissé pendant dix ans, car il s’agissait de l’un des éléments de régulation budgétaire de l’hôpital public. Après neuf années de baisse, nous avons donc décidé cette année de les augmenter de 0,5 %.
C’est peanuts ! De 2014 à 2017, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – avait toujours été inférieur à 2 %. Nous l’avons relevé assez nettement et nous nous sommes placés sur une trajectoire qui a d’ailleurs été corrigée l’année dernière. Mais j’ai parfaitement conscience que donner des moyens supplémentaires est à la fois indispensable et non suffisant. C’est la raison pour laquelle la ministre de la santé et le Gouvernement se sont engagés à entreprendre des réformes de fond comme Ma santé 2022. Vous observerez, monsieur le député, que les professionnels de santé reconnaissent eux-mêmes que, pour l’hôpital public, le passage d’une tarification à l’acte à une tarification en partie fondée sur la pertinence de soins est extrêmement bienvenue. À condition d’avoir le budget ! Nombre d’entre eux la demandait d’ailleurs depuis longtemps sans obtenir quoi que ce soit. Nous nous lançons dans cette opération. La meilleure organisation entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, que nous appelons de nos vœux et qui est prévue dans Ma santé 2022, va évidemment dans le bon sens. Le pacte de refondation des urgences est indispensable, qu’il s’agisse de son aspect immobilier – la disposition des services a son importance –, de la formation ou de l’organisation des services. Sans compter la suppression du numerus clausus que j’ai déjà citée.
Si la direction générale que nous avons fixée nous paraît bonne, nous devons régler la période de transition. C’est pourquoi, dans le  plan hôpital qui sera annoncé prochainement, nous avons prévu des mesures pour l’attractivité des carrières. D’autres mesures concernent l’investissement car nous savons que la régulation budgétaire dans le monde hospitalier a conduit à une diminution de l’investissement dans l’immobilier mais aussi dans des matériels de soins et des équipements indispensables pour continuer à faire la médecine d’excellente qualité que nous aspirons tous à préserver dans l’hôpital public.
Des moyens supplémentaires seront nécessaires et nous nous sommes engagés à les fournir.
Que faites-vous du respect du temps de parole, monsieur le Président ? Nous travaillons avec les professionnels et d’autres acteurs du monde hospitalier à définir ce plan avec précision. Le moment venu, c’est-à-dire très prochainement, nous présenterons l’ensemble des mesures que nous entendons prendre.
Je suis heureux qu’à l’occasion de ces annonces, nous puissions discuter d’une richesse commune : l’hôpital public.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Danièle Obono. Il y a les chiffres : plus 400 000 pauvres en 2018 selon l’INSEE, en lien avec les mesures fiscales prises par votre Gouvernement. Il y a les faits : le Secours catholique alerte sur la précarité croissante des femmes, salariés, retraités, jeunes. Il suffit désormais de bien peu pour perdre pied. De petits incidents comme une perte de revenus, une facture plus élevée que prévu, des droits versés avec un peu de retard, peuvent vous faire basculer.
Il y a les basculements et en particulier celui de cet étudiant, un môme de vingt-deux ans, qui s’est immolé par le feu vendredi dernier, devant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – de Lyon, et qui est actuellement entre la vie et la mort.
Il y a ses mots, implacables, qui accusent et obligent : « Aujourd’hui, je vais commettre l’irréparable », écrit-il. « Si je vise le bâtiment du CROUS à Lyon, ce n’est pas par hasard, je vise un lieu politique, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et, par extension, le Gouvernement. Cette année […] je n’avais pas de bourse, et même quand j’en avais, 450 euros mois, est-ce suffisant pour vivre ? Doit-on continuer à survivre comme nous le faisons aujourd’hui ? Et après ces études, combien de temps devrons-nous travailler, cotiser pour une retraite décente ? Pourrons-nous cotiser avec un chômage de masse ? »
Monsieur le Premier ministre, la précarité tue. Elle est une composante et une conséquence de vos politiques antisociales. À partir de combien de morts et de mortes y mettrez-vous un terme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Ce qui s’est passé à Lyon, vendredi dernier, est une tragédie. C’est un drame de voir un jeune chercher à mettre fin à ses jours en s’immolant. C’est un drame de lire ce qu’écrit ce jeune sur les difficultés qu’il rencontrait dans sa vie quotidienne au point de voir cet acte d’immolation comme une forme de solution.
Frédérique Vidal s’est rendue à Lyon, dès vendredi dernier, pour échanger avec la communauté universitaire. Une enquête a été diligentée afin de nous permettre de comprendre pourquoi la situation de ce jeune n’a pas été connue de l’université alors que les dispositifs d’urgence existants auraient peut-être pu l’aider dans son quotidien.
Vous interrogez le Gouvernement sur les conditions de vie des étudiants, un enjeu sur lequel nous travaillons depuis maintenant deux ans. En 2018, nous avons supprimé la cotisation de 217 euros que les étudiants devaient verser à la sécurité sociale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il y a deux mois, Frédérique Vidal a annoncé une augmentation des bourses pour un montant de 46 millions. (Mêmes mouvements.)
Nous avançons mais, évidemment, certains étudiants restent dans une situation difficile et nous devons continuer à agir. Au sein d’un collège, présidé par Frédérique Vidal et moi-même, nous réfléchissons au revenu universel d’activité pour les jeunes. Nous allons continuer à y travailler. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Danièle Obono. Monsieur Premier ministre, votre silence est assourdissant. Ce jeune homme a donné les réponses que vous cherchez et il accuse votre politique.
Je ne parlais pas et il ne parlait pas de la condition de vie des étudiants. Il parlait de vos politiques qui produisent la précarité. Les rapports et les statistiques le disent encore et encore. Cette politique va faire de nouveaux morts.
Je crois que beaucoup de gens ont compris qu’en vérité, vous n’en avez rien à faire de leur vie.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous préférez les laisser crever (Mêmes mouvements) et désigner comme boucs émissaires, parmi nous, les migrants et les musulmans, plutôt que de cesser vos politiques mortifères. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Quelle honte ! Quelle manipulation ! Quel scandale ! Pour notre part, nous appelons à être présents cet après-midi devant tous les CROUS, à l’appel des syndicats. Nous appelons également à être présents le 14… Merci, madame la députée.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame la députée, votre expression fait écho aux prises de positions auxquelles nous avons assisté depuis quelques jours, qualifiant de politique cet événement dramatique, cette tentative de suicide.
J’aurais aimé vous entendre dire que tenter de mettre fin à ses jours n’est jamais un acte politique. Pensez à tous les jeunes et à tous les enfants qui vous écoutent
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR), qui vous prennent peut-être comme modèle. Pensez à eux. La responsabilité, ce n’est pas d’attiser ces braises et de donner à certains jeunes le sentiment que la solution peut être d’en arriver à un tel acte. Nous, nous agissons alors que vous, vous êtes dans l’incantation dangereuse. Soyez un peu responsable ! (Les députés des groupes LaREM et MODEM et plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Mounir Mahjoubi. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.
Gouverner c’est décider et agir avec éthique, c’est réconcilier justice et amour, comme le rappelait Paul Ricœur. S’il est un sujet qui occupe le cœur et l’esprit des habitants de ma circonscription et de nombreux Français, c’est bien celui du sort des personnes migrantes qui campent à trois portes de Paris – celle de la Chapelle, madame Obono
(Mme Obono proteste – Exclamations sur les bancs du groupe FI) , celle d’Aubervilliers et celle de la Villette – et aussi à Saint-Denis.
Quelque 2 500 personnes sont échouées dans les interstices de villes et de quartiers abandonnés. La semaine dernière, vous avez procédé à la mise à l’abri et à l’évacuation de près de 1 600 personnes.
Pour ma part, monsieur le ministre, je crois que vous avez agi avec justice et humanité et que c’était la seule solution possible. Mais j’en veux terriblement à ceux qui, avec leurs indignations confortables, madame Obono
(Mêmes mouvements) , ont tenté d’instrumentaliser et de manipuler la situation.
Je veux remercier les services de la préfecture de police et de la préfecture de région, qui se sont engagés depuis de nombreux mois pour avancer. Vous avez annoncé la sécurisation à long terme de ces quartiers. Cette sécurisation, madame Obono, nous la devons aux habitants de nos quartiers.
(Mêmes mouvements.) C’est la troisième fois qu’il la cite nommément, monsieur le président ! Nous la leur devons parce qu’ils habitent dans les quartiers les plus pauvres de Paris et même de France. Ces habitants qui cumulent les précarités avaient face à eux des migrants qui, eux aussi, avaient été abandonnés. (Vives exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)
La mise à l’abri, nous la devons à ces personnes. (Mêmes mouvements.) Ces hurlements sont insupportables ! Arrêtez maintenant, s’il vous plaît ! Nous la leur devons du simple fait de leur humanité, du simple fait de leur présence. Pourquoi m’interpelle-t-il ? Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de ce début d’opération ? Quand les portes d’Aubervilliers et de la Villette seront-elles concernées ? Nous serons vigilants, nous serons présents avec près d’une quinzaine de députés mais pas vous, madame Obono. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous sommes allés rencontrer les associations, les habitants et les migrants… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il y a des règles : on n’interpelle pas un autre collègue qui se sent ensuite dans l’obligation de vociférer puisqu’il est privé de la possibilité de répondre. Il est utile d’interroger le Gouvernement qui va vous répondre, pas d’interpeller.
Quant à vous, n’en profitez pas pour laisser libre cours à votre propension.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Après des opérations menées à Nantes, Grande-Synthe et Calais, nous avons en effet procédé, la semaine dernière, à la mise à l’abri de quelque 2 500 migrants – des hommes mais aussi des femmes et des enfants – qui vivaient dans des campements au nord de Paris : à la porte de la Chapelle, sur le boulevard Wilson de la commune de Saint-Denis et à la porte d’Aubervilliers. Au milieu, se trouve ce que l’on appelle la colline du crack, hélas bien connue de celles et ceux qui vivent dans ce territoire.
En lien avec la préfecture de police et la préfecture régionale d’Île-de-France, nous avons mis ces personnes à l’abri dans des centres dédiés afin que chacune d’elles fasse l’objet d’un examen individuel et que, en fonction de sa situation administrative, elle puisse être prise en charge et orientée.
Certains de ces migrants attendent l’instruction de leur demande d’asile et nous avons des centres spécialisés pour les accueillir. Le nombre de places a été doublé depuis 2015, sous l’action de plusieurs gouvernements. D’ici à l’année prochaine, près de 105 000 places seront à notre disposition.
D’autres n’ont pas vocation à rester dans notre pays puisqu’ils sont arrivés au terme de toutes les procédures administratives et de tous les recours juridiques qu’ils ont engagés.
Enfin, d’autres ne sont pas hébergés alors que nous leur avons accordé la protection. Il nous faut augmenter le nombre de place d’accueil mais aussi les aider à s’intégrer. Au cours des dix-huit derniers mois, nous avons mobilisé 15 000 logements du parc social privé et nous souhaitons en mobiliser 16 000 supplémentaires l’année prochaine.
Avec Julien Denormandie, nous avons reçu tous les maires concernés pour trouver des solutions, commune par commune, territoire par territoire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Joaquim Pueyo. Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre.
Hier, nous étions rassemblés pour l’inauguration par le chef de l’État du monument dédié aux militaires morts pour la France au cours d’opérations extérieures. Nous saluons solennellement leur sacrifice.
(Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Demain, nous rendrons hommage aux victimes des attentats qui ont frappé notre pays le 13 novembre 2015. Nous avons une pensée émue pour les disparus, leurs proches et les rescapés. Nous ne les oublions pas. (Mêmes mouvements.)
Quatre ans plus tard, l’organisation terroriste Daesh ne dispose plus de territoire mais ses derniers partisans sont éparpillés entre la Syrie et l’Irak. Certains étaient emprisonnés en Syrie. Entre 370 et 500 Français étaient détenus par les Forces démocratiques syriennes.
Le 9 octobre dernier, l’offensive turque dans le nord de la Syrie a replongé la région dans l’incertitude. Plusieurs centaines de djihadistes ont pu s’échapper.
Le vendredi 8 novembre, les autorités turques annonçaient la capture de 287 membres de Daech, échappés des prisons kurdes. Dans la foulée, le ministre de l’intérieur turc annonçait l’expulsion des combattants étrangers vers leurs pays d’origine.
Nous apprenons que onze Français devraient être transférés vers la France dans les jours à venir. Pouvez-vous nous indiquer les profils de ces personnes et les conditions de ce transfert ? Le retour des djihadistes vers la France inquiète, à juste raison, nos compatriotes.
Depuis 2014, un protocole dit Cazeneuve prévoit que les policiers français se rendent en Turquie pour s’assurer que ces individus soient judiciarisés dès leur retour sur le territoire national. Ce protocole s’appliquera-t-il à tous les cas de transfert ?
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer précisément le nombre de Français détenus par les forces kurdes et par la Turquie ? Quelles relations diplomatiques le Gouvernement entretient-il avec les autorités turques sur cette question qui a des conséquences sur notre sécurité nationale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Comme vous l’avez précisé dans votre question, il y a deux types de prisonniers, correspondant à deux situations différentes.
Première catégorie : les Français qui ont rejoint Daech et qui sont prisonniers dans le nord-est syrien et détenus par les forces kurdes. Conformément au principe énoncé par la France, nous souhaitons que ces prisonniers puissent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes criminels. Nous ne souhaitons pas leur rapatriement dans la mesure où il est possible, comme c’est le cas en Irak, de les appréhender et de les juger sur place.
Très bien ! Deuxième catégorie : ceux qui ont tenté d’aller sur les théâtres de guerre et qui ont été arrêtés en Turquie. Dans ce cas, le protocole dit Cazeneuve permet, en lien avec les autorités turques, de rapatrier des Français qui vont commettre des actes de guerre contre notre pays depuis l’étranger.
C’est sur cette base que nous procédons presque chaque semaine avec la Turquie. Près de 240 Français adultes interpellés en Turquie ont été mis à la disposition des autorités françaises.
C’est dans ce cadre qu’il est question que onze ressortissants français soient rapatriés. Vous comprendrez, M. le député, que nous ne souhaitions communiquer ni sur leur profil, ni sur leur âge, ni sur les faits. Je peux néanmoins vous assurer qu’ils sont connus, pris en charge, et qu’ils seront placés sous l’autorité de la justice.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre, je souscris en grande partie à votre réponse mais j’aurais apprécié des informations plus précises quant à nos relations diplomatiques actuelles avec les autorités turques.
La parole est à M. Stéphane Demilly. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. En tant que parlementaires, il est de notre rôle de remonter au Gouvernement les situations qui excèdent nos concitoyens. N’importe quel député aurait pu vous poser la question que je soulève aujourd’hui. Je souhaite, une fois de plus, vous faire part de l’exaspération de nombre de Français face au démarchage téléphonique commercial. Celui-ci est vécu comme du harcèlement : le téléphone sonne n’importe quel jour, à n’importe quelle heure, aussi bien pour des compagnies d’assurance que pour des opérateurs de téléphonie mobile, des vendeurs de fenêtre ou encore pour la promotion de dispositifs d’isolation à 1 euro – sujet qui l’emporte probablement sur tous les autres. Les téléspectateurs qui nous regardent pourraient bien sûr compléter cette liste.
Ces pratiques abusives ne sont pas acceptables et le système actuel, Bloctel, qui consiste à s’inscrire sur une liste d’opposition à un tel démarchage, a montré ses limites : des millions de consommateurs inscrits sur ce registre continuent à être régulièrement démarchés.
(Mme Delphine Batho applaudit).
Je vous ai alerté, il y a longtemps déjà, sur l’ampleur insupportable que prend ce fléau quotidien. Le député Christophe Naegelen, tout comme ses collègues MM. Le Fur et Brun, l’ont aussi fait au travers de propositions de loi. Mais ces propositions dérangent ou se retrouvent coincées dans les longs tuyaux législatifs. Monsieur le ministre, je conçois qu’il n’existe pas de solution facile et que les centrales d’appel exercent probablement sur vous un chantage à l’emploi. Mais le vécu de nos compatriotes, notamment les plus âgés, qui subissent quotidiennement cette véritable pression à l’achat, est devenu un enfer, en particulier à l’heure des repas. Monsieur le ministre, il est temps de faire preuve de pragmatisme et d’efficacité – bref, de siffler la fin de la partie ! Pouvons-nous compter sur vous ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Bloctel, ce sont effectivement 3,7 millions de personnes et 8,5 millions de numéros bloqués. Cela ne marche pas ! Le dispositif a permis de traiter 180 000 fichiers de démarchage et ainsi d’éviter plusieurs milliards d’appels. Il faut interdire le démarchage ! Nous attendons des actes ! Mais je partage absolument l’avis de M. Demilly, dont j’ai entendu qu’il était partagé sur l’ensemble des bancs de cette assemblée : cette pression téléphonique est insupportable pour nos concitoyens. Elle est souvent le fait de sociétés qui ne respectent pas la loi. Ce n’est pas cette dernière qui fait obstacle : ce sont souvent des appels venant de l’étranger ou automatisés qui sont en cause. C’est la raison pour laquelle nous agissons.
Depuis le 1er août, nous avons ainsi interdit aux opérateurs téléphoniques d’émettre des identifiants d’appelant pour les utilisateurs finaux localisés hors du territoire français. À compter du 1er janvier 2021, il en ira de même pour les numéros d’appel automatisés, dont vous savez qu’ils sont très fréquemment utilisés. Dans le cadre du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique, nous examinons aussi un encadrement renforcé, voire une interdiction, du démarchage téléphonique, en lien avec les professionnels et les associations de consommateurs.
Nous poursuivons également nos travaux sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : elle n’est pas restée coincée, comme vous l’affirmez, mais a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Cessez de nous enfumer ! Je crois savoir qu’elle reviendra en discussion devant cette assemblée en début d’année prochaine. Nous souhaitons continuer à y travailler avec M. le député Naegelen, qui était présent ce matin lors de la présentation de notre plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique, et que je remercie. Nous continuerons d’avancer clairement et fermement… Il faut être efficace ! …y compris sur le dispositif Bloctel qui doit être renforcé, amélioré et dont l’efficacité doit être accrue. La parole est à M. Stéphane Demilly. Bloctel ne marche pas ! La solution n’est pas de s’inscrire sur un registre pour ne pas recevoir d’appels, mais consisterait au contraire à s’inscrire sur un registre si l’on souhaite recevoir ces appels ! Le problème serait réglé ! («Bravo » et applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et MODEM.) Vous êtes sous la pression de lobbies !
La parole est à M. Gabriel Serville. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe les collègues du groupe d’amitié France-Haïti.
Depuis début septembre, des manifestations fortement réprimées par le régime ont fait quarante-deux morts selon l’ONU, soixante-et-onze selon les ONG. Écoles fermées, administrations à l’arrêt, quartiers sous la coupe réglée de gangs armés et tolérés par le pouvoir en place : le pays a renoué avec le chaos. On assiste, dans l’indifférence générale, à la faillite d’un système imposé de l’extérieur, à la suite de l’incapacité récurrente des gouvernements à assurer un minimum de stabilité et de prospérité.
La crise couvait depuis les désastres naturels qui ont dévasté le pays à plusieurs reprises. Elle s’est aggravée avec le scandale Petrocaribe, dans lequel le Président est soupçonné de graves détournements de fonds. Les partis d’opposition et des groupes de la société civile ont annoncé, dans la soirée du samedi 9 novembre, être parvenus à un accord pour organiser la transition politique, mais le président Jovenel Moïse reste sourd aux manifestants qui exigent son départ.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, notre collègue George Pau-Langevin sollicitait votre réaction face à cette crise insurrectionnelle qui pousse des milliers d’habitants à l’asile. La Guyane est en première ligne et se trouve dans l’incapacité d’assumer les conséquences d’un afflux massif de population dans un contexte de fortes restrictions budgétaires. Hélas, votre réponse n’a pas été à la hauteur de nos attentes.
Il n’est pas question ici d’ingérence – d’autant plus que les Haïtiens n’en veulent pas. Mais l’on sait déjà que, sans réelle volonté des États partenaires d’accompagner le pays vers la stabilité politique, institutionnelle et sociale, la mission politique de l’ONU en Haïti ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau. Nous avons les moyens de cette volonté. De surcroît, l’histoire est têtue et les destins croisés de la France et d’Haïti nous obligent.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes. Comme vous l’avez rappelé, Haïti est entré manifestement depuis le mois de septembre dans une crise économique, sociale et politique. L’ensemble des manifestations appellent à la démission du président Jovenel Moïse. La plus faible mobilisation du dimanche 10 novembre laisse entrevoir un répit, après les deux mois de troubles particulièrement violents que vous avez rappelé : quarante-deux personnes ont perdu la vie selon l’ONU, dont dix-neuf tuées par les forces de l’ordre. La difficulté essentielle tient à l’absence du Gouvernement investi par le Parlement : la situation est de ce fait totalement bloquée et l’activité économique paralysée.
Dans l’immédiat, la position française est claire : il convient d’abord d’assurer la sécurité de nos compatriotes en Haïti, où la communauté française compte 1 900 inscrits. Il faut ensuite éviter une nouvelle crise humanitaire. On estime qu’en 2020, 4 millions de personnes se trouveront en insécurité alimentaire ; 2 millions d’enfants ne sont quant à eux plus scolarisé. Nous fournissons donc une aide alimentaire d’urgence et travaillons avec l’Union européenne pour nous tenir prêts à lancer une action concrète sur le terrain en cas de dégradation de la situation.
Notre priorité reste néanmoins le soutien à la reprise d’un dialogue réunissant l’ensemble des forces d’opposition et l’ensemble de la société civile. Nous avons signalé, je le répète devant vous, que nous sommes prêts à soutenir ce dialogue, en lien avec l’Union européenne et avec l’Organisation internationale de la francophonie. Nous estimons en effet que ce dialogue constitue la seule réponse possible à l’urgence sociale et la seule voie de sortie de la crise politique actuelle. La France ne veut pas d’une nouvelle situation chaotique en Haïti, dont les Haïtiens les plus vulnérables sont les premières victimes. C’est au président Haïtien de se montrer à la hauteur des circonstances de façon à éviter cette crise et à engager au plus vite le dialogue national dont le pays a plus que jamais besoin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bruno Duvergé. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. Après un an et demi de négociation, la convention TER 2019-2024, entre la région Hauts-de-France et la SNCF, a été votée le 15 octobre dernier par les élus régionaux. Elle régit l’ensemble des sujets relevant du transport express régional dans les Hauts-de-France. Avec un financement de 500 millions d’euros par an, soit 2,5 milliards sur 5 ans entièrement à la charge de la région, cette convention permettra d’assurer les trajets quotidiens de 200 000 voyageurs.
La région, qui a toute confiance en la SNCF, s’est félicitée de cet accord. Or nous venons d’apprendre que le trajet Amiens-Lille ne desservira plus la gare d’Achiet-le-Grand, quotidiennement fréquentée par 200 passagers. Pour les usagers, cette décision aura pour conséquences directes le recours au déplacement automobile et un surcoût de leur abonnement.
La SNCF a l’intention de jouer un rôle clé pour assurer nos mobilités dans le cadre de la transition énergétique. Mais elle ne peut réussir dans ce domaine qu’en impliquant les communautés de communes des territoires ruraux. En l’occurrence, la communauté de communes du Sud-Artois, qui a construit son plan de mobilité autour de la gare d’Achiet-le-Grand, a été mise à l’écart de cette concertation.
Alors que nos concitoyens nous interpellent quotidiennement sur la présence et le maintien de transports de proximité, alors que chaque jour le Parlement fait la promotion des mobilités douces, nous souhaitons que la SNCF demeure un acteur structurant des mobilités de nos territoires, qu’elle doit construire avec les élus locaux. Monsieur le secrétaire d’État, compte tenu de ces éléments, comment comptez-vous organiser le dialogue entre la SNCF et les territoires ?
Ce n’est pas une question à poser le mardi après-midi ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur le député, vous me faites part de votre préoccupation concernant la refonte de la desserte d’Achiet-le-Grand qui permettait à plus de 200 voyageurs d’emprunter la ligne directe vers Lille. Ce changement fait suite à la nouvelle convention TER signée entre la région Hauts-de-France et la SNCF le 15 octobre dernier. Vous le savez, les conseils régionaux exercent pleinement la compétence transport depuis 2002 – depuis 1997 même en l’occurrence, l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais ayant été l’une des cinq régions expérimentatrices dans ce domaine.
Cette décentralisation a constitué une réussite, marquée par une croissance de 50 % de l’offre ferroviaire en dix ans et une fréquentation qui a plus que doublé dans votre région. Ainsi, il appartient à l’assemblée régionale – et à elle seule –, dans le strict respect de la libre administration des collectivités territoriales, de se prononcer sur l’évolution des dessertes du TER. La SNCF exécute dans ce domaine les décisions prises par les élus régionaux.
L’adoption du nouveau pacte ferroviaire respecte ce principe : les régions restent pleinement décisionnaires sur le sujet des dessertes TER et devront notamment organiser les nouveaux appels d’offres qui auront lieu après 2023. Par ailleurs, le projet de loi d’orientation des mobilités, dont nous débattrons de nouveau au cours des prochaines semaines, élargit encore les outils au bénéfice des autorités organisatrices pour assurer la présence des services de transport de proximité, notamment au travers des contrats opérationnels de mobilité.
C’est dans ce cadre que l’État sera pleinement au rendez-vous, assurant son rôle aux côtés des régions et des territoires.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Mathilde Panot. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avez-vous vu les images qui nous viennent de Bolivie ces derniers jours ? Avez-vous vu la maire de Vinto, Patricia Arce, kidnappée, le crâne rasé, traînée sur 5 kilomètres couverte de peinture rouge ? Avez-vous vu la police tirer à balles réelles sur les partisans du président ? Avez-vous vu le directeur de la radio du syndicat des travailleurs paysans ligoté à un arbre ? Avez-vous vu le dirigeant d’extrême droite Camacho, cet évangéliste fondamentaliste, prier sur le drapeau de l’État plurinational de Bolivie pendant que les symboles indigènes étaient brûlés ?
L’intégrité physique de plusieurs élus, poussés à la démission par l’armée, est en jeu. La vie de milliers de militants et des populations autochtones dans le pays est menacée par une opposition fasciste et une oligarchie nostalgique des privilèges perdus depuis l’arrivée au pouvoir du premier président amérindien de Bolivie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Evo Morales a été poussé à la démission par l’armée et il a dû trouver l’asile politique au Mexique. La France se serait honorée de la lui proposer également. Evo Morales a été expulsé du pouvoir par la force, la sédition et la menace sur la vie de ses proches. Soucieux de garantir la paix civile, il avait même accepté la convocation de nouvelles élections après celles qu’il avait gagnées.
Se taire sur la Bolivie, c’est préparer de nouveaux Bolsonaro. C’est approuver passivement les tweets pathologiques de Donald Trump, qui rêve de putschs permanents contre ses adversaires et de républiques andines où seuls les agents de la CIA pourraient voter.
(« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean Lasalle applaudit également.)
Monsieur le ministre, vous vous souvenez du Chili assassiné par Pinochet et de l’immense vague de solidarité qui venait alors de France. Nous devons être à la hauteur de notre histoire. Nous vous demandons d’ouvrir l’ambassade et les consulats pour les opposants persécutés. (Mêmes mouvements.)
Le Président Macron doit assurer le président Morales de la solidarité de la France. Nous vous demandons de suspendre toute relation diplomatique avec les putschistes. L’honneur international de la France est en jeu – et pour nous, il pèse plus lourd que quelques mines de lithium que convoitent les Étasuniens ! Monsieur le Ministre,… Merci, madame la députée. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
Notre honneur est de défendre partout la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Très bien ! Depuis les élections générales du 20 octobre dernier, la Bolivie vit effectivement une crise politique accompagnée de troubles et de violences qui ont débouché, dimanche, sur la démission du président Morales. Ces élections générales, il faut le rappeler, se sont déjà tenues dans un climat tendu, à la suite du référendum constitutionnel organisé par Evo Morales en 2016 pour l’autoriser à se présenter une troisième fois à l’élection présidentielle – il avait perdu ce référendum mais cela ne l’avait pas empêché de se représenter à l’époque. Eh oui ! L’Organisation des États américains a réalisé un audit des résultats électoraux, dont M. Morales avait accepté de suivre les recommandations. Or la mission d’audit a révélé de sérieuses irrégularités dans le scrutin et a recommandé l’organisation de nouvelles élections. Vous approuvez le putsch, quoi ! L’Union européenne a également appelé le gouvernement bolivien à accepter un second tour. Ces recommandations n’ont pas été suivies, et nous le regrettons. Regardez où nous en sommes aujourd’hui :… Vous approuvez donc le putsch ! Vous vous alignez sur M. Trump ! …le pays est en proie à la violence et le président a démissionné. Non, on ne peut pas dire qu’il a démissionné ! Cela s’appelle un putsch ! Il n’y a qu’une solution : organiser le plus rapidement possible un processus démocratique qui recrée de la confiance dans cette démocratie qu’il nous faut protéger. La population se fait massacrer ! Nous voulons que de nouvelles élections se tiennent le plus rapidement possible. L’Union européenne enverra bien évidemment des experts sur le terrain. Nous appelons désormais toutes les autorités de transition au calme et à la retenue (Exclamations sur les bancs du groupe FI) Tous ceux qui s’opposent à l’armée sont en prison ! …pour qu’elles respectent la Constitution de ce pays, les droits civils et politiques. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.) S’il vous plaît, mes chers collègues ! Arrêtons d’alimenter la confrontation entre les différentes composantes de la société bolivienne. Nous n’acceptons en rien les manifestations violentes. C’est un putsch militaire ! Nous cherchons à protéger la démocratie dans un pays où des élections doivent se tenir. C’est lamentable ! Honteux ! Nous sommes également vigilants quant à la situation des ressortissants français présents dans ce pays, qui doivent rester en lien avec notre ambassade pour rester en sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous justifiez donc le putsch !
La parole est à M. Philippe Gosselin. Monsieur le Premier ministre, jeudi prochain, nous serons à mi-mandat du Président Macron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Sa réélection est déjà dans toutes les têtes, dans la sienne en particulier. Vous nous avez même dit la semaine dernière que le président avait choisi son adversaire : Mme Le Pen. Bel aveu ! Les opérations de piratage et de siphonnage ont d’ailleurs déjà commencé.
Il en va ainsi de l’immigration. Le Président reconnaît que l’immigration est un problème : très bien, c’est une avancée ! Il installe le sujet dans son discours : parfait, nous n’attendions que cela ! Mais en réalité, c’est de la poudre aux yeux. Depuis deux ans, la lutte contre l’immigration illégale n’est absolument pas une priorité du Gouvernement. Sur 100 000 expulsions ordonnées en 2018, à peine 12 % ont été exécutées.
Eh oui ! En outre, 256 000 titres de séjour ont été délivrés l’année dernière : c’est un record depuis quarante ans. On observe aussi, vous le savez, une explosion des demandes d’asile, qui ont augmenté de près de 25 % en 2018. La France est désormais sur la deuxième marche du podium européen.
Les mesures que vous venez d’annoncer ne vont pas améliorer les choses. Le Gouvernement annonce des quotas d’immigration économique. Très bien ! Pourquoi pas ? Mais le risque est grand d’augmenter davantage l’immigration légale. Il vaudrait mieux instaurer des plafonds qui concerneraient tous les types d’immigration.
L’inspection générale des affaires sociales décrit l’aide médicale d’État comme l’un des systèmes les plus généreux d’Europe. Il faut la restreindre aux interventions d’urgence et aux maladies contagieuses. Il faut aussi restaurer le droit de timbre. C’est ce que proposent Les Républicains. Êtes-vous prêt à nous suivre sur ce point ?
Monsieur le Premier ministre, en matière d’immigration, le « en même temps » n’est pas l’idéal. Au-delà des discours, que comptez-vous réellement faire dans les semaines et les mois qui viennent ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement encourage Mme Le Pen, mais la prochaine fois, elle risque de gagner ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur Gosselin, vous nous interrogez sur la politique migratoire menée par le Gouvernement. Je vous rappelle qu’un comité interministériel sur l’immigration et l’intégration s’est tenu la semaine dernière… Justement ! …et qu’un certain nombre de mesures y ont été prises afin d’adapter notre politique à la nouvelle donne européenne des flux migratoires.
Cette politique repose sur trois piliers qui vont dans le sens de la fermeté et de l’humanité, mais puisque vous nous interpellez sur la fermeté, permettez-moi de dire quelques mots à ce propos.
Au niveau international, nous mettons en place un comité stratégique des visas, qui nous permettra de mieux réguler la délivrance des visas et de faire coïncider le nombre de visas octroyés avec le nombre de laissez-passer accordés. Ainsi, nous pourrons procéder à des reconduites à la frontière effectives.
Ce n’est pas la même chose ! Quant à l’aide publique au développement, dont vous savez qu’elle atteindra 0,55 % de la richesse nationale, nous veillerons à ce qu’elle aide les pays de départ à mieux réguler les flux migratoires.
Au niveau européen, nous avons décidé de tout faire pour renforcer l’agence FRONTEX aux frontières extérieures. Cette force comprendra, dans les prochaines années, plus de 10 000 fonctionnaires de police de tous les pays, dont des fonctionnaires français, pour mieux tenir les frontières extérieures de l’Union européenne.
Nous essaierons également d’obtenir, dans les pays d’arrivée, la mise en place de centres contrôlés où seront examinées les demandes de protection. Nous participerons bien évidemment aux processus de relocalisation et de solidarité financière afin d’aider ces pays.
Au niveau national, nous avons augmenté les places dans les CRA – les centres de rétention administrative – et nous allons continuer à le faire. Nous augmentons également le nombre de laissez-passer délivrés, de même que les éloignements forcés – je vous assure, monsieur Gosselin, qu’ils augmentent en volume. Nous allons enfin poursuivre l’augmentation des transferts Dublin pour nous rapprocher de la moyenne européenne.
Nous voilà donc sauvés ! Nous allons continuer à mener avec beaucoup de fermeté cette politique, qui comporte aussi une lutte acharnée contre les filières d’immigration illégale – dans ce domaine, croyez bien que nous rencontrons un franc succès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Ce discours est bien beau, monsieur le secrétaire d’État, mais le budget consacré à la lutte contre l’immigration clandestine va baisser de 10 % en 2020,… Eh oui ! …ce qui vient contredire vos propos. Il y a les mots et il y a les faits !
La parole est à Mme Patricia Mirallès. Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, 549, c’est le nombre de militaires, dont 2 femmes, dont les noms sont inscrits sur le monument dédié aux soldats morts pour la France en opérations extérieures, inauguré hier par le Président de la République. Dans un jardin voulu ouvert, le monument est constitué d’une sculpture de bronze représentant six soldats portant un cercueil invisible, matérialisé par le vide – le vide laissé dans les familles, dans les fratries, dans nos vies, par l’absence de celles et ceux qui, par leur sacrifice et leur dignité, ont fait le choix de la France.
Depuis 1963, celles et ceux que l’armée appelle « la quatrième génération du feu » ont été tués sur dix-sept théâtres d’opérations. La France n’oublie pas ceux qui sont morts pour elle. Elle n’oublie aucun de ses enfants. C’est notre devoir et notre honneur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
En inaugurant ce mémorial, inspiré par Nicolas Sarkozy… Bravo ! …et dont la construction a également été voulue par François Hollande, Emmanuel Macron a permis à la France de régler une dette d’honneur, dans la continuité républicaine qui fait la force de notre nation. Nos morts vivront tant qu’il y aura des vivants pour penser à eux. Mes remerciements sincères et appuyés vont à Mme la ministre Florence Parly et à vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez travaillé ardemment et non sans difficultés afin que ce mémorial soit inauguré le jour où la nation se recueillait en hommage à tous les combattants.
Le dernier nom inscrit sur ce monument est celui du brigadier-chef Ronan Pointeau, 24 ans, tué le 2 novembre au Mali, où sont déjà morts vingt-trois soldats français. Ronan Pointeau était montpelliérain de cœur. En ce moment précis, j’ai évidemment une pensée toute particulière pour lui et sa famille
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent) , pour ses frères d’armes et pour les quatre militaires morts pour la France cette année.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer le choix du Gouvernement de faire du 11 novembre le jour d’hommage à nos soldats morts pour la France en opérations extérieures, conformément à la loi du 28 février 2012 ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Je vous remercie, madame Mirallès, d’avoir évoqué ce 11 novembre si particulier – les 11 novembre sont toujours des grandes journées d’hommage aux morts pour la France mais, cette année, ce fut également été un très grand jour pour la communauté de défense. Nos soldats, nos aviateurs, nos marins, nos gendarmes attendaient en effet l’inauguration de ce lieu d’hommage à leur engagement sans faille pour la nation, allant jusqu’au sacrifice suprême. Ce fut également un grand jour pour les familles des 549 militaires morts pour la France en opérations extérieures, qui auront enfin un lieu pour se souvenir et qui sauront la profonde reconnaissance de la nation. Ce lieu était aussi nécessaire pour que le public puisse mesurer l’engagement continu des armées pour assurer notre liberté et notre sécurité.
J’ai également dévoilé hier soir, sous l’Arc de triomphe, une plaque en hommage à tous les combattants des opérations extérieures qui sera scellée à côté des plaques dédiées aux autres conflits.
Vous m’avez posé une question simple : le 11 novembre sera-t-il la journée des morts pour la France en opérations extérieures ? Vous le savez, depuis la loi du 28 février 2012, le 11 novembre est le jour d’hommage à tous les morts pour la France, de tous les conflits. Cette date, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, permet ainsi de célébrer la mémoire de tous nos soldats morts pour la France. Cela crée un véritable lien entre les générations de combattants, un lien d’autant plus important que les combattants de nos armées, toutes générations confondues, sont partis au combat avec les mêmes valeurs pour défendre la République et notre démocratie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
La parole est à M. Jean-Carles Grelier. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, depuis de nombreux mois, les professionnels de santé et un grand nombre de parlementaires appellent l’attention du Gouvernement sur la crise de l’hôpital. C’est vrai ! Nous pensions que ce message avait été entendu et aurait des traductions concrètes dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été soumis et sur lequel notre assemblée s’est prononcée en première lecture. Mais le PLFSS ne comportait aucune mesure sur l’hôpital ! Alors même que nous entamions cette discussion budgétaire, la ministre des solidarités et de la santé se répandait dans la presse sur un plan d’urgence pour l’hôpital, loin du Parlement et sans qu’une large concertation ne soit ouverte. Ce week-end encore, la presse s’est fait l’écho de mesures précises visant à revaloriser les moyens budgétaires alloués à l’hôpital ; or ni la commission des affaires sociales ni notre assemblée n’ont été préalablement informées de ces mesures. Il est assez vraisemblable que le budget que nous avons voté et qui s’apprête à être examiné par le Sénat… Il est caduc ! …soit à ce jour caduc, pour ne pas dire mort-né.
Votre gouvernement n’aurait-il découvert qu’il y a quelques jours la crise que connaît l’hôpital depuis de nombreux mois ? Quelle curieuse conception du dialogue et du débat parlementaire ! Quel irrespect pour notre assemblée, affectée dans sa mission première de voter les autorisations budgétaires !
Monsieur le ministre, entendez-vous continuer à faire jouer aux députés que nous sommes le rôle d’idiots utiles de notre système de santé ? Combien de temps encore allez-vous considérer l’opinion des professionnels de santé comme la variable d’ajustement de votre trajectoire budgétaire ? Quel crédit apporter à la parole d’un gouvernement qui, un jour, fait voter un projet de budget et, le lendemain, le retire pour le modifier ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Marc Fesneau aurait pu répondre, c’est à lui que s’adressait la question ! Monsieur Grelier, la situation que vous décrivez est connue. La ministre Agnès Buzyn en a pris la mesure dès son arrivée à la tête du ministère des solidarités et de la santé, et peut-être même auparavant, au vu de son expérience professionnelle en tant que médecin dans un service, pas très éloigné d’ici, où elle a travaillé pendant plus de vingt ans. Si elle avait entendu, à l’époque, les annonces que nous avons faites il y a quelques semaines et que nous ferons encore dans les semaines à venir, je crois qu’elle aurait été heureuse de travailler dans un service disposant des moyens dont il a besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je n’ai rien compris !