XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 16 juin 2020

La parole est à M. Serge Letchimy. Monsieur le Premier ministre, la mort de George Floyd a soulevé l’indignation de milliers de personnes dans le monde entier. Elle met en relief le racisme vertébral des États-Unis, première puissance mondiale dont les germes proviennent principalement de l’esclavage des Noirs. Les nations d’Occident se sont elles aussi enrichies sur ces fondations qui ont créé et maintenu vivace dans le monde contemporain un racisme que l’action politique ne saurait tolérer. Oui, contre toutes les violences raciales, la République se doit d’être exemplaire, notamment concernant l’exigence de justice et de vérité face aux drames humains répétés comme celui qu’a vécu Adama Traoré.
Mais le racisme peut aussi s’exprimer de manière obscure et larvée, par la présence inacceptable de certains monuments symboles de la période coloniale, ici à l’Assemblée nationale – je pense à la statue de Colbert, le père du code noir – ou par la parole de celui qui, à longueur de tribunes et d’antennes, distille impunément la peste qui lui sert d’activité mentale : Éric Zemmour. Tout cela fait persister un esprit colonial érigé en système, source d’inégalités et d’injustices de génération en génération, et qui attise des révoltes qu’il faut entendre et qui exigent des mesures exceptionnelles.
C’est excessif, très excessif ! L’Outre-mer est au cœur de ce drame post-colonial. L’injustice au quotidien asphyxie : dans la dépendance structurelle, à la tête des administrations, dans l’économie, dans les niveaux d’équipements de santé, d’éducation ou de culture, dans le traitement de scandales comme ceux de la chlordécone, et j’en passe.
La vague planétaire qu’a suscitée l’assassinat de George Floyd montre que la dépréciation d’une minorité humaine ne sera plus acceptée. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de donner un sens à ce principe majeur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » C’est en mettant fin au racisme que nous pourrons dépasser les blessures de l’histoire, réparer les fractures du présent et regarder l’avenir avec confiance. Quand accepterez-vous enfin d’oxygéner ce pays ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. M.   M’jid El   Guerrab applaudit aussi.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Nous partageons une conviction : le racisme constitue une plaie ouverte dans le pacte républicain. Ce n’est pas une opinion mais un délit qui requiert la mobilisation permanente de chacun d’entre nous. Il faut se montrer  vigilant et, telle une lumière qui ne s’éteint jamais, garder les yeux ouverts sur cette réalité. Le ministre est démonétisé ! Plus personne ne l’écoute ! Le racisme doit être vu à l’aune de la situation de nos territoires, notamment ceux d’outre-mer. Vous les avez mentionnés dans votre intervention en vous référant à une histoire qui est la nôtre, celle de la République française. La moutarde de Dijon lui est montée au nez ! Elle a sa part de lumière, extraordinaire, mais aussi sa part d’ombre que nous devons regarder en face – vous avez raison, monsieur le député. Ce qu’il dit n’imprime plus ! Là est tout l’enjeu de l’émotion mondiale qui s’est propagée à la suite du décès de George Floyd. Il ne faut jamais cacher cette réalité car, au fond, celui qui veut la taire la trahit. Si notre histoire comporte cette part de lumière et cette part d’ombre, ce n’est toutefois pas en déboulonnant des statues, en les abattant, en dénonçant et en cherchant à opposer les uns et les autres que nous arriverons à vaincre le racisme, mais plutôt en construisant une société apaisée, qui ose regarder dans les yeux sa propre histoire, ce qui n’est pas toujours facile. Concernant la seconde guerre mondiale, par exemple, il a fallu que le temps passe et que l’arrivée d’une nouvelle génération de présidents le permette.
Le racisme nous touche dans notre histoire, dans notre quotidien. Nous devons être totalement mobilisés face à lui. Tel est le sens du plan d’action que le Premier ministre avait présenté en 2018, et qui comprend une série de mesures visant à lutter contre les discriminations. Tel est le sens du combat permanent que nous menons et qui est le mien.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Valérie Lacroute. C’est non sans une certaine émotion que je m’adresse à vous une derrière fois après avoir été élue maire de la très jolie ville de Nemours. (Applaudissements sur divers bancs.) J’ai ainsi passé huit années à siéger dans l’opposition, à défendre – sans beaucoup de succès, il faut bien le dire – des amendements jusqu’à point d’heure, à entendre des réponses des ministres dictées par la haute administration,… Très bien ! …à faire remonter de ma circonscription des problèmes dont certains n’ont toujours pas été réglés. Très juste ! Je pense à la reconstruction du commissariat de Fontainebleau qui attend encore un engagement concret du ministre de l’intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au passage, j’adresse, une nouvelle fois, au nom du groupe Les Républicains, mon plein soutien aux forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Mon bilan est peut-être modeste mais j’ai la conviction d’avoir défendu les Seine-et-Marnais avec force et détermination.
Le Président de la République devrait lui aussi se livrer à une introspection. Car dimanche, nous avons assisté à un véritable satisfecit de la part d’un Président déjà en campagne pour 2022, qui fait table rase des ratés de la crise : manque de masques et de tests,…
C’est vous qui êtes en campagne ! …abandon de nos aînés dans les EHPAD, incohérences territoriales dans les décisions ou encore protocoles sanitaires inapplicables. Très bien ! La situation économique est dramatique. Le Président de la République multiplie désormais les annonces alors qu’il faisait hier encore la sourde oreille à propos des difficultés majeures que rencontrait le personnel soignant bien avant la crise sanitaire. Les négociations traînent et les soignants sont une nouvelle fois dans la rue.
Le déni est tel que le Président de la République ose même le chantage auprès des présidents de région : des aides financières contre le report des élections régionales.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Eh oui ! Jusqu’où ira-t-on ? Alors, monsieur le Premier ministre, vous qui avez siégé sur les bancs de la droite – et même à mes côtés –, pensez-vous que ce nouveau monde soit vraiment à la hauteur des enjeux colossaux auxquels fait face notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter chaleureusement pour votre élection à la mairie de Nemours (Applaudissements.) et pour cette dernière question dans un hémicycle où, comme vous l’avez rappelé, nous avons siégé côte à côte, un peu plus haut, dans le fond, lors de notre première séance. Je tiens à vous dire que, quels que soient les choix que vous et moi avons faits et assumons, je conserve un souvenir ému de ces moments et beaucoup d’affection et de respect pour vous. (Nouveaux applaudissements et mouvements divers.)
J’ai tout de même le droit de dire à Mme la députée que, pendant cinq ans, nous avons siégé ensemble et que j’en conserve un excellent souvenir !
Vous avez évoqué dans votre question la situation du commissariat de Fontainebleau. Vous m’en aviez déjà fait part, tout comme le maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux. Le ministre de l’intérieur suit ce dossier avec attention…
Oui ! …et j’espère, étant aussi impatient que vous, que nous pourrons trouver la bonne solution.
Vous avez profité de cette question portant sur un sujet local – mais qui n’en est pas moins important – pour formuler votre soutien aux forces de l’ordre.  Je crois – et, d’une certaine façon je m’en réjouis, même si cela ne me surprend pas – que tous ici, quels que soient nos choix politiques, nous pouvons dire aujourd’hui, parce que la situation est difficile, parce que nous avons vu des images qui reflètent une réalité insupportable, provenant de certaines villes comme Nice ou Dijon, que nous avons été témoins, une fois de plus, du rôle éminent que jouent les forces de l’ordre.
(Applaudissements sur divers bancs.) Il serait temps de les soutenir ! Nous soutenons tous les forces de l’ordre et considérons que, dans les circonstances actuelles, elles seraient singulièrement démunies si elles étaient désarmées – une idée baroque qui, nous le savons, ne peut prospérer. Il faut changer de ministre de l’intérieur ! Madame la députée, vous formulez de vives critiques à propos de l’intervention du Président de la République. Sur ce point, je dois dire que nous ne sommes pas d’accord. Oh, presque ! Car vous dressez un tableau très noir de la réponse publique apportée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Si nous avions eu des masques, nous n’en serions pas là ! Je peux vous dire que personne, ici, n’a jamais nié la difficulté de la situation, pas plus que personne, dans le pays, ne la nie.
Mais tous ceux qui ont subi les effets de la crise sanitaire, par exemple les commerçants et les restaurateurs français,  savent que la réponse de l’État, à travers le versement des aides ou la prise en charge du chômage partiel dans d’excellentes conditions, a été à la hauteur des enjeux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils me le disent et je suis sûr qu’à Nemours ou à Fontainebleau ils vous le disent aussi, même si vous ne pouvez pas l’avouer ici. Ils ont d’ailleurs raison de le dire. Au fond, cela devrait être un motif de fierté car la réponse de l’État a été remarquable. Et les masques ? Et les tests ? Pour le reste, je ne suis pas surpris que vous ne partagiez ni le constat ni la stratégie formulés par le Président de la République. En revanche, je sais que la situation actuelle exige des transformations majeures et non un quelconque apaisement. Elle impose que nous puissions faire face aux dangers qui nous menacent, à l’extérieur comme à l’intérieur, que nous fassions preuve d’une plus grande solidarité vis-à-vis des plus vulnérables et que nous réorientions notre production et notre consommation vers des axes qui soient compatibles avec la transition écologique. Qu’avez-vous fait depuis trois ans ? Tout cela, le Président de la République l’a dit et nous le ferons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Alexandre Freschi. Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer. Face à une situation inédite, nos professeurs, l’Éducation nationale et l’ensemble des familles ont relevé avec efficacité le défi de la continuité pédagogique. En outre, l’enseignement à distance a été plébiscité par les familles, preuve de la faculté d’adaptation de nos professeurs, capables de fournir un travail de qualité dans une situation contrainte.
Oui, les agents et les institutions ont été à la hauteur durant cet événement. Nous sommes tous extrêmement reconnaissants envers nos professeurs qui se sont fortement mobilisés. La détermination du Président de la République, du Premier ministre, et de vous-même, monsieur le ministre, aura rendu possible ce qui était inenvisageable quelques semaines auparavant.
Vous l’avez déjà dit ! La pédagogie, c’est l’art de la répétition ! Saluons également l’esprit très participatif et bienveillant des élus locaux qui ont contribué à ce succès.
Nous savons cependant que plus les élèves en difficulté sont éloignés de l’école, plus les inégalités risquent de se creuser. Le retour en classe s’avère donc nécessaire et même indispensable. Une nouvelle étape débute aujourd’hui pour l’école, avec un protocole sanitaire dont certains points nécessitent une clarification. Pourriez-vous nous indiquer les éléments sur lesquels repose ce protocole afin de rassurer à la fois les familles et les professeurs qui sont tous les jours au service de nos élèves ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Votre question… Très claire ! …me permet de mettre l’accent sur un des points les plus importants du déconfinement en cours. Je vous remercie d’avoir rappelé, le confinement étant en vigueur depuis le 15 mars, la décision très courageuse que le Président de la République a prise mi-avril de procéder au déconfinement à partir du 11 mai. Très critiquée alors, tout le monde admet aujourd’hui qu’il s’agissait de la bonne décision. Il s’agissait en particulier de montrer, à travers le déconfinement scolaire, que l’école est fondamentale et que c’était dans leur intérêt, pour les élèves, d’y retourner. Restez modeste ! Pour cela, il fallait suivre un protocole très strict. C’est ce que nous avons fait. Ce protocole a parfois été très critiqué car très contraignant, mais il avait pour but de faire prévaloir les conditions de santé et de restaurer la confiance. Or cette confiance est désormais assurée : les parents envoient leurs enfants à l’école… Nous attendions des détails ! …et l’ensemble de l’institution a confiance en elle-même. Nous pouvons donc aujourd’hui suivre un nouveau protocole sanitaire, allégé, tout simplement parce que les efforts de tous les Français ont pu faire avancer le pays dans la lutte contre le virus et créer les conditions qui nous permettent de progresser.
L’allégement du protocole sanitaire se traduit par plusieurs décisions, la principale étant l’assouplissement des mesures de « distanciation » physique. Nous allons pouvoir ainsi accueillir tous les élèves. Nous travaillons avec les associations représentatives et avec le ministère des solidarités et de la santé pour que le nouveau protocole sanitaire soit publié dès demain. Il permettra, je le répète, le retour de tous les enfants à l’école et au collège mais aussi d’ouvrir davantage les lycées puisque tout le territoire est désormais en zone verte hormis la Guyane et Mayotte.
C’est une très bonne nouvelle et je suis certain que la représentation nationale saluera unanimement ce retour à la normale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La réponse était aussi inutile que la question !
La parole est à M. Christophe Bouillon. Comme le dirait Eddy Mitchell, c’est ma dernière séance (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. –  M. Jimmy Pahun applaudit également) , c’est-à-dire ma dernière question au Gouvernement, question que j’ai pensé transformer en un vœu dans l’espoir qu’il se réalise. J’ai fouillé dans ce qui m’a fait bouillonner, ces derniers temps, et s’est imposée à moi la reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal – que j’ai défendue au nom de mon groupe il y a quelque temps.
L’équation est assez simple : qui dit écocide, dit criminalité environnementale, qui dit criminalité environnementale, dit destruction d’habitats naturels, qui dit destruction d’habitats naturels, dit animaux sauvages en déshérence et qui dit animaux sauvages en déshérence, dit risque d’épidémie voire de pandémie – vous voyez à quoi je fais référence. Aussi, quand allez-vous enfin reconnaître, dans notre droit, l’écocide ?
Un mot plus personnel, monsieur le président. Si je siège ici depuis treize ans, c’est à cause de ma mère. Lorsque j’étais lycéen, à l’occasion de mon premier engagement – rassurez-vous, monsieur le Premier ministre, rien de violent : c’était pour constituer un comité de soutien à Nelson Mandela –, ma mère m’a dit : « La politique, ce n’est pas pour nous. » Or, tout au long de ces années, j’ai tout fait pour ne pas lui donner raison, pour faire en sorte que le fils de marin et de femme de ménage que je suis ait sa place ici. Et si j’ai beaucoup donné, parfois au détriment de mes enfants, Oscar et Romane, c’est pour faire en sorte que eux ou ceux de leur génération ne se disent jamais que la politique, ce n’est pas pour eux.
Un dernier mot. Monsieur le Premier ministre, je crois savoir que vous êtes de ces hommes qui lisent et qui aiment le verbe. Nous avons sans doute un peu cela en commun ainsi que la Normandie. J’emprunterai mes mots au poète Federico García Lorca,…
Très Normand ! (Sourires.) …abattu, vous le savez, par les miliciens parce que républicain, parce qu’homosexuel et sans doute parce que poète. Il disait : « Moi, je reviens chercher mes ailes. » Eh bien, oui, je reviendrai ici chercher mes ailes parce que je suis de ceux qui pensent que l’Assemblée est capable de nous élever. Elle l’a fait lorsque notre ancien collègue Patrick Roy nous a émus aux larmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Elle l’a fait lorsque nous avons entonné, tous ensemble, La Marseillaise , au moment des attentats. Elle l’a fait aussi, pour certains d’entre nous, lorsqu’elle a voté le mariage pour tous ou la PMA pour toutes. (Applaudissements sur divers bancs.)
Et je suis persuadé qu’elle nous élèvera encore. Vive la République ! (Applaudissements sur tous les bancs.– De nombreux députés se lèvent et applaudissent.) Recevez, cher collègue, nos félicitations et nos vœux de succès dans les mandats que vous allez exercer par ailleurs. Suivant votre amicale recommandation, nous essaierons pour notre part de continuer à nous élever.
La parole est à M. le Premier ministre.
Il répond à tous ceux qui partent ! Je ne le dirais pas en temps normal, mais, nom de nom, vous avez bien fait de ne pas écouter votre mère. (Sourires et applaudissement sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et permettez-moi de penser que, même si vous lui avez désobéi, elle doit être sacrément fière de vous. (Mêmes mouvements.)
Après treize années d’une action parlementaire complète, d’engagement constant, après avoir exercé la présidence d’une association représentant les villes de France, vous faites le choix de votre commune. J’ai déjà eu l’occasion de dire que c’était un choix très compréhensible et très respectable. Vous l’avez sans doute longuement mûri. Nous partageons, vous et moi, un attachement pour la Normandie et, vous le savez, chez moi, dans le pays de Caux, on a plutôt affaire à des taiseux. Or il est bon, parfois, que les taiseux s’expriment et, pendant treize ans, vous avez exprimé la voix de vos concitoyens, de ceux qui vous avaient fait confiance, qu’ils partagent vos choix ou qu’ils les partagent moins… Vos électeurs savaient bien, en effet, que vous aviez, au fond, la conviction que l’intérêt général, l’intérêt de la France commandait de suivre un chemin qui n’était peut-être pas complètement le leur, mais celui que vous croyiez utile non seulement de suivre mais, parfois, de défricher. Pour cela, monsieur le député, je tiens à vous dire ma très sincère affection. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous m’interrogez sur le crime d’écocide. L’honnêteté m’oblige à répondre que je ne suis certainement pas le plus grand spécialiste juridique en la matière. Pour l’instant ! Cela peut venir… Je compte sur le travail de vos collègues pour faire mon évangélisation, si j’ose dire. En attendant, je prends l’engagement de m’y mettre afin de pouvoir vous répondre très directement et très complètement par écrit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Sophie Auconie qui, elle, reste parmi nous. Cela avec un plaisir non dissimulé, monsieur le président, même si j’admire nos collègues qui nous quittent.
J’espère avoir une réponse de votre part, monsieur le Premier ministre, bien que n’étant pas élue locale… J’associe à ma question notre collègue Meyer Habib. Dimanche soir, le Président de la République a tenu à réaffirmer le soutien de l’État aux forces de l’ordre qui garantissent l’ordre républicain – message auquel s’associent évidemment les membres du groupe UDI et indépendants. Policiers et gendarmes exercent en effet un métier difficile et opèrent dans des situations souvent complexes pour assurer notre sécurité.
L’actualité récente a profondément ému nombre de nos concitoyens, faisant naître des craintes et des peurs auxquelles il est indispensable de répondre. C’est pourquoi il est important de restaurer un climat de confiance tant du côté des forces de l’ordre que des citoyens. Le Gouvernement a pris des mesures sur les modalités d’interpellation sans pour autant donner d’alternative, ce qui l’a d’ailleurs contraint à revenir sur sa décision.
Il existe pourtant une solution qui permettrait de sécuriser les arrestations : généraliser le recours à la vidéo, une proposition mise en avant par notre collègue Christophe Naegelen, dans son rapport  sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. Notre groupe a d’ailleurs déposé une proposition de loi à ce sujet. De nombreux dispositifs existent comme l’utilisation de la caméra piéton pour la gendarmerie mobile. Cette proposition aurait l’avantage d’être protectrice pour les personnes interpellées mais également pour les forces de l’ordre qui ne doivent pas subir de présomption de culpabilité.
Ma question est simple : allez-vous équiper l’ensemble des forces de l’ordre de caméras afin de sécuriser leurs opérations et que comptez-vous faire pour apaiser les relations entre nos forces de l’ordre et nos concitoyens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Bientôt à l’extérieur… (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Vous avez raison de souligner l’engagement du Président de la République parce que les forces de l’ordre accomplissent un travail exceptionnel, dans des conditions toujours difficiles. Chaque jour, chaque nuit, les membres des forces de l’ordre sont mobilisés pour protéger nos concitoyens et pourtant subissent trop souvent des menaces, des intimidations, des représailles – et cela même, parfois, à leur domicile.
Permettez-moi ici de saluer la mémoire de Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider. J’étais samedi matin à Mantes-la-Jolie avec leur famille, avec leurs camarades policiers. Il y a quatre ans, ils ont été assassinés et assassinés parce que policiers.
Permettez-moi également de vous dire combien il est essentiel pour moi, et je le fais sans cesse depuis vingt mois, d’être leur premier défenseur – et j’en suis fier
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. –  Exclamations sur les bancs du groupe LR)  – contre tous ceux qui les ont salis d’outrances en les accusant d’être des milices, des barbares, en proposant, le Premier ministre l’a rappelé, qu’ils soient désarmés, en ne réagissant pas au slogan scandaleux, et dont chacun ici se souvient, les invitant au suicide. Je les ai toujours entendus et je les ai toujours défendus.
Mais j’ai fait mieux que cela
(« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), j’ai fait mieux que crier. J’ai défendu un budget d’action. C’est un succès… Depuis trois ans que ce gouvernement est en place, c’est plus de 1 milliard d’euros de crédits supplémentaires qui ont été mobilisés pour la sécurité intérieure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Depuis 2017 nous avons lancé un plan d’action de recrutement de quelque 10 000 policiers et gendarmes. Enfin, j’ai abordé des questions qui n’avaient jamais été résolues comme le paiement des heures supplémentaires dont certaines étaient dues depuis 2005 ! Voilà la réalité de notre engagement. Eh oui, voilà la réalité ! Il faut renforcer cette politique et vous avez raison : je suis convaincu qu’un plan de généralisation de caméras-piétons de nouvelle génération, avec de nouveaux droits pour défendre nos policiers et nos gendarmes est essentiel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-I.)
La parole est à M. Bastien Lachaud. « Travailler et produire davantage », voilà le monde d’après que le Président de la République nous a proposé dimanche soir dans un océan d’autosatisfaction mielleuse. Il promettait le « monde d’après ». Tout devait changer et voilà que rien ne change. Il disait : « L’économie sera sauvée quoi qu’il en coûte », mais il fallait comprendre : « Je vous ferai payer les plans de soutien, je vous ferai rembourser la dette. » Nous n’en sommes même plus au « travailler plus pour gagner plus » mais au « travailler plus pour rembourser plus ».
Travailler encore plus longtemps, allonger le temps de travail, raccourcir les congés payés, repousser l’âge de départ à la retraite, voilà ce que le Président a annoncé dimanche soir. C’est absurde car augmenter la durée du travail, c’est baisser les salaires et maintenir des millions de Français au chômage, c’est affaiblir la demande intérieure et alimenter la récession. C’est absurde car produire davantage, c’est nous envoyer dans le mur de la crise écologique, produire toujours plus pour perpétuer le grand déménagement du monde. Or le productivisme épuise la nature et les travailleurs.
Il faut faire tout l’inverse : il faut engager la bifurcation écologique, planifier la relocalisation des activités, produire ce dont nous avons vraiment besoin. Il faut partager le temps de travail pour que chacun ait un emploi. Il faut partager la richesse produite pour que chacun puisse vivre dignement de son travail. Jamais les Français n’ont été aussi productifs, jamais la France n’a été aussi riche, c’est donc possible.
Mais vous encouragez les ultra-riches à s’accaparer toute la richesse, laissant des miettes à ceux qui la produisent. Arrêtez de sous-entendre que les Français s’abandonneraient à la mollesse et devraient retrouver le sens de l’effort. C’est vous qui organisez le déclin de la France. Les Français ont le sens de l’effort et du travail bien fait. Aussi la bifurcation écologique leur redonnera-t-elle un objectif à la hauteur des enjeux de notre temps. Le partage du travail et des richesses leur rendra le goût du bonheur. Qu’attendez-vous, monsieur le Premier ministre ?
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Nous n’avons visiblement pas entendu la même intervention du Président de la République, dimanche soir. Notre priorité absolue – celle du Premier ministre, du Président de la République et de toute notre majorité –, c’est l’emploi. Vous connaissez la situation actuelle, vous voyez ce qui nous attend ; dans ce contexte, tout a été fait – le chômage partiel, les mesures de relance, les mesures sectorielles – pour soutenir l’emploi dans notre pays.
Nous ne sommes pas là pour soutenir les ultra-riches ou je ne sais quelle catégorie de notre population, mais pour permettre à tous les Français de trouver un travail dans cette période de crise économique. Nous sommes là pour relancer notre économie ; c’est à cela que servira le débat que nous aurons en juillet sur les mesures de relance pour le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’aéronautique, l’industrie automobile, la French Tech, le commerce et les indépendants. Nous sommes là pour accélérer la transition écologique à laquelle vous aspirez et à laquelle nous aspirons tous. S’il faut, pour cela, injecter dans l’économie de l’argent public, conduire la rénovation énergétique des bâtiments, fixer des conditions au soutien que nous apportons aux entreprises publiques, qu’à cela ne tienne : nous voulons une relance verte, une relance écologique.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Arrêtez ! Comme l’a indiqué le Président de la République, nous mettons sur la table beaucoup d’argent public – près de 500 milliards d’euros – pour sauver notre économie et préserver les emplois car nous voulons qu’à la sortie de la crise, notre économie soit plus forte. Allez le dire à Renault ! Cela augmente notre dette, et cette dette – c’est peut-être notre seul point de divergence avec vous –, il faut bien la rembourser. En effet, vous aurez du mal à convaincre des investisseurs de venir en France pour soutenir notre économie si vous leur dites que vous ne rembourserez pas, un jour, l’argent que vous leur avez emprunté. Nous assumons le choix de l’endettement pour préserver notre économie, mais le moment venu, il faudra rembourser la dette, par la croissance et le travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges. Monsieur le Premier ministre, l’initiative franco-allemande appelant à un transfert budgétaire massif de l’Union en direction des États frappés par la pandémie couronne les efforts de notre pays pour corriger la principale anomalie du traité de Maastricht : la dissociation entre une intégration monétaire ambitieuse et une absence de vraie solidarité budgétaire. C’est maintenant que vous vous en rendez compte ! Incroyable ! Elle atteste de surcroît la vitalité de la relation franco-allemande. Nos partenaires, prétendus rigides, auront en dix ans accepté à notre appel trois choses qui n’avaient pas initialement leur faveur : la politique de rachat par la Banque centrale européenne – BCE – des dettes souscrites par les États fragiles ; la reconnaissance par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG – du lien nécessaire entre le niveau de rigueur budgétaire et l’état de la conjoncture économique ; et désormais les transferts budgétaires massifs de solidarité.
Le Conseil européen doit maintenant répondre à deux questions essentielles. Côté dépenses, le Gouvernement peut-il nous faire part des critères sur lesquels, à ses yeux, devrait s’opérer la répartition entre les prêts et les transferts ? Côté ressources, peut-il nous dire si, et dans quelle mesure, le plan doit être financé par une contribution des États proportionnelle à leur richesse ou – solution que nous préférons – par le recours à une nouvelle ressource propre ? Et dans ce dernier cas, laquelle ?
Cette initiative est cependant guettée par l’enlisement dans le marécage procédural des décisions à l’unanimité et des ratifications obligatoires. Ne pensez-vous pas qu’elle devra impérativement déboucher sur un saut qualitatif d’ordre institutionnel : l’extension à certains aspects du domaine budgétaire et fiscal du vote à la majorité qualifiée et de la codécision du Conseil et du Parlement ? Le moment n’est-il pas venu pour la France d’inviter les Européens à revisiter, sur un point essentiel, le pacte institutionnel qui les unit ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – MM. Jean-Christophe Lagarde et Olivier Becht applaudissent également.) La parole est à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, pendant le confinement, j’avais exprimé devant le Sénat ce que, je crois, beaucoup de nos concitoyens ressentaient, au début de la crise sanitaire, à propos de la réponse qui lui a été apportée : l’Union européenne n’avait alors pas été là où nous l’espérions et l’attendions. Ce sentiment, partagé en France, en Italie et en Espagne par de nombreux partisans convaincus de l’Europe, nous désolait et nous inquiétait. Depuis, il s’est passé beaucoup de choses, car les fervents partisans de l’Europe – ceux qui savent que l’avenir de notre continent passe par sa structuration politique et économique – se sont ressaisis. Ils y sont parvenus, vous l’avez souligné, grâce au couple franco-allemand. Les dirigeants français – le Président de la République comme l’ensemble des membres du Gouvernement mobilisés sur le sujet – et allemands – au premier chef, la chancelière Merkel – ont réussi à s’entendre, rappelant que l’Europe n’avançait jamais aussi bien que lorsque son moteur franco-allemand – formulation qui n’est pas toujours bien acceptée par nos partenaires ! – affichait une entente et faisait des propositions permettant d’entraîner l’ensemble de l’Union et de franchir une étape.
La proposition de la Commission européenne en matière de budget et de plan de relance, dont nous devrons débattre, s’inspire, vous le savez, du travail franco-allemand qui a été rendu public. Elle mobilise un peu plus de 1 800 milliards d’euros. Cette somme considérable – un montant qu’on a du mal à se représenter – constitue une réponse à la hauteur des enjeux. Une partie est destinée à la relance et une autre, plus classiquement, au budget de l’Union pour la période 2021-2027. Les négociations autour de ce plan vont s’engager lors du Conseil européen de vendredi.
S’agissant des ressources, la France est favorable au fait de financer le budget européen par de nouvelles ressources propres.
Très bien ! Certaines ont fait l’objet de propositions opérationnelles de la part de la Commission et devraient être collectées dès 2021 : c’est le cas de la taxe sur les déchets plastiques et des ressources dites ETS – Emission Trading Scheme – qui proviennent de taxes sur l’émission de gaz à effet de serre. D’autres vont faire l’objet de discussions, notre espoir étant de les voir valider au plus vite : la taxe sur les services numériques, pour laquelle nous nous sommes beaucoup battus ; la taxe carbone aux frontières, essentielle pour remettre un peu d’équité dans le commerce international et prendre en compte les objectifs de l’accord de Paris ; la taxe sur les transactions financières qui ne peut, nous semble-t-il, être utile qu’à l’échelle européenne et non État par État.
Côté dépenses, la Commission, vous le savez, a proposé la création d’un instrument financier fort de 750 milliards d’euros – 500 milliards de dépenses et 250 milliards de prêts –, destiné à rehausser pendant trois ans les programmes de l’Union, autour de trois piliers : la facilité de relance et de résilience – 560 milliards ; une aide destinée à faire redémarrer l’économie, en particulier en favorisant l’investissement privé – 90 milliards ; le renforcement de certaines actions, avec notamment la création d’un programme pour la santé permettant l’ouverture à de nouveaux champs indispensables à l’échelle européenne si nous voulons tenir compte de ce qui s’est passé.
La répartition entre les prêts et les dons est surtout fonction de la finalité de la dépense. Un soutien à la solvabilité d’une entreprise sera généralement un prêt. Les rehaussements du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – ou du Fonds social européen – FSE – pourront beaucoup plus facilement relever de transferts budgétaires ; tout cela est logique.
Vous avez évoqué le risque des marécages – ou étaient-ce des méandres ? – décisionnels européens et la difficulté de construire, sur un terrain qui n’est pas solide, un déficit
(Sourires) … pardon, un édifice durable. Lapsus révélateur ! Je me permets de vous faire remarquer, monsieur Bourlanges, que la France avait soutenu la proposition du commissaire européen Pierre Moscovici tendant à utiliser la clause passerelle pour passer, en matière fiscale, des décisions à l’unanimité aux décisions à la majorité qualifiée. Cette position me semble devoir être maintenue. Si nous voulons avancer, il faut changer de registre : nous devons conserver notre ambition, mais nous en donner les moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Gabriel Serville. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre des outre-mer, je salue la décision de sagesse consistant à reporter le second tour des élections municipales en Guyane, qui vient de passer au stade 3 de l’épidémie de covid-19 – conséquence d’une gestion jacobine et aveugle aux réalités locales de la part des autorités sanitaires. Aujourd’hui, nous en payons le prix fort. Aussi, quelle ne fut notre surprise, dimanche soir, d’assister à l’exercice d’autosatisfecit du Président de la République, en total décalage avec la défiance généralisée exprimée à son égard depuis le début de la crise !
Comment se satisfaire d’une gestion marquée par l’absence totale d’anticipation et par l’abandon des populations et des territoires les plus fragiles ? Mayotte, la Guyane ou la Seine-Saint-Denis en sont les premières victimes. En réalité, cette gestion a révélé une politique qui a accouché d’un système de santé exsangue, au sein d’une société rongée par les inégalités, fruit d’une économie soumise aux logiques financières.
Le Président de la République nous a indiqué vouloir un nouveau chemin, mais les actes, dans ces domaines, sont inquiétants. Nous ne construirons pas une société plus juste sans contribution des plus puissants. La solution, ce n’est pas de faire travailler les Français davantage ! Loin d’avoir appris des erreurs de la crise de 2008, on fonce droit vers plus d’austérité, moins de solidarité, moins d’écologie et moins de social. Ce n’est pas ce qu’attendent nos concitoyens. C’est pourquoi notre groupe défendra, jeudi, des propositions pour venir en aide aux étudiants, renforcer les droits des salariés et surtout reconstruire l’hôpital.
Dans ce contexte, les mêmes erreurs entraînant les mêmes conséquences, la Guyane et Mayotte se retrouvent de nouveau en queue de peloton sanitaire. Pourtant, dès le 18 février, je vous alertais ici même sur l’urgence de solutions adaptées au contexte guyanais, sur le plan géographique, sanitaire et social. Nos territoires ont désormais besoin d’un véritable plan de prévention et de protection renforcée contre le covid-19, conformément à l’avis no 7 du Conseil scientifique. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre des outre-mer, pouvez-vous vous engager à les en doter ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Les premiers cas en Guyane ont été recensés début mars, à la suite de retours de Mulhouse. Dès le début, nous avons pris des mesures fortes : confinement immédiat, restriction des vols à la mi-mars, augmentation des capacités sanitaires, livraison de plus de 1 million de masques et automates de biologie. Ainsi, l’hôpital de Cayenne vient d’augmenter sa capacité de tests, passant de 220 à 400 tests par jour. Les mesures prises ont donc porté leurs fruits. Le nombre de cas a d’ailleurs été très limité jusqu’à la mi-mai.
Si la Guyane connaît aujourd’hui une situation épidémique difficile, avec plus de 1 326 cas, c’est en raison de sa proximité avec le Brésil, qui subit une crise sans précédent, avec près de 900 000 cas et 44 000 décès. Pour y faire face, nous avons instauré un contrôle strict des frontières tout en aidant nos voisins de l’Amapá. Nous avons introduit des contrôles sanitaires et des restrictions de déplacement sur le principal axe routier, pour éviter que l’épidémie touche l’Ouest du pays. Nous avons maintenu un confinement ciblé de certaines communes de l’Est guyanais et de certains quartiers, ainsi qu’un couvre-feu, actuellement effectif dans dix-sept communes de 21 heures à 5 heures du matin, la totalité du week-end et à partir de 19 heures à Cayenne. Nous avons laissé les écoles fermées, suspendu les transports collectifs, interdit les rassemblements religieux.
À ce jour, les lits de réanimation des centres hospitaliers de Guyane sont occupés à 50 %. Vous le savez – on l’avait annoncé –, la capacité totale sur le territoire est de 60 lits ; nous n’y sommes pas encore, et tant mieux. Nous avons également travaillé à un plan d’évacuation sanitaire vers les Antilles, et renforcé le personnel soignant en mobilisant la réserve sanitaire nationale et en continuant à faire fonctionner l’ensemble des hôpitaux.
Vous ne pouvez pas dire que nous n’avons pas été aux côtés de Mayotte et de la Guyane !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Maxime Minot. Monsieur le Premier ministre, aux termes de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, seule la force juste et consciente de sa mission permet de faire reculer la loi de la jungle. Les scènes de guérilla urbaine à Dijon, ces derniers jours, le démontrent avec éclat. Il faut rappeler cet article à tous ceux qui, aujourd’hui, nous tendent le piège du communautarisme et d’une nation morcelée, divisée, donc affaiblie. Il faut aussi le rappeler à ceux, y compris dans cet hémicycle, qui montrent une complaisance coupable ou qui pratiquent à l’envi la politique de l’excuse à l’égard d’individus au passé parfois douteux qui accablent nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
Oui, il nous faut soutenir nos forces de l’ordre car il n’y a pas de liberté sans sécurité, de même que la République ne peut exister sans ordre public.
Oui, il nous faut soutenir nos forces de l’ordre, ces héros du quotidien qui font un travail difficile dans des conditions souvent extrêmes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Oui, il nous faut soutenir nos forces de l’ordre en ne prenant pas des décisions guidées par l’émotion d’une infime minorité de l’opinion publique.
Non, nous ne pouvons pas tous les condamner pour les erreurs inacceptables de quelques-uns.
Non, nous ne pouvons pas accepter qu’ils soient méprisés, stigmatisés et violentés, alors que les provocations sont renforcées par une capitulation morale au plus haut sommet de l’État,…
Exactement ! …conduisant à une rupture consommée entre le ministre de l’intérieur et les forces de l’ordre.
Non, elles ne sont pas l’ennemi, bien au contraire, elles méritent notre respect, notre reconnaissance et surtout notre confiance alors que la parole présidentielle n’a pas été assez ferme en ce dimanche soir.
Comme de nombreux Français, je garde en mémoire, non sans une certaine émotion, les applaudissements au lendemain des attentats terroristes. N’étaient-ils pas destinés à ces mêmes forces de l’ordre, à présent clouées au pilori médiatique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, on a oublié tout ça ! Monsieur le Premier ministre, il y a des ambiguïtés sémantiques qui sont des lâchetés politiques. N’y succombez pas mais affirmez sans réserve votre soutien à celles et ceux qui nous protègent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le député Minot, vous avez raison : nous devons à nos forces de sécurité cet engagement que je n’ai jamais cessé d’incarner et de défendre. Ça ne se voit pas ! Je vous ai écouté et je n’accepte pas que l’on insinue que j’aurais pu, à un quelconque moment, abandonner nos forces de l’ordre.
Moi qui étais à leurs côtés chaque jour, chaque nuit, depuis vingt mois.
Moi, je n’ai jamais eu de complaisance envers ceux qui tentaient d’incendier une préfecture et je n’ai jamais minimisé les violences dont étaient victimes les forces de l’ordre.
Moi, j’ai été à chaque fois présent à leurs côtés…
Moi je, moi je ! …quand ils ont été blessés, insultés, stigmatisés.
Nous devons, mesdames et messieurs les députés, nous retrouver tous ensemble à leurs côtés, comme nous le faisons chaque jour, Laurent Nuñez et moi-même.
Nous le faisons aussi quand nous présentons un budget – que vous n’avez pas voté – qui permet une augmentation des moyens pour notre sécurité d’un montant d’un milliard d’euros. Quand je fais en sorte que la fiche de paye des gardiens de la paix ou des gradés…
Il ne veut pas aider la police, il veut seulement conserver son poste ! …montre une augmentation de 130 à 140 euros nets par mois en 2019. On l’a voté ! C’est cela, monsieur le député, la reconnaissance de leur action, de leur engagement. Ce ne sont pas des mots qui vont, qui viennent et qui s’oublient.
Vous avez raison, il est essentiel d’avoir de la mémoire. Nombreux sont ceux qui, dans cet hémicycle et dans le jeu politique, confondent mémoire courte avec bonne conscience.
Dont vous ne faites pas partie ! Comme j’ai un tout petit peu de mémoire, je me souviens aussi de la réalité de l’engagement politique du groupe politique auquel vous appartenez : ce groupe a supprimé 12 500 emplois dans la police et dans la gendarmerie, (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM) et il n’a pas su faire face au paiement des heures supplémentaires.
Eh bien, monsieur le député, notre honneur est de les défendre par des budgets, des embauches et de la reconnaissance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Un peu de calme, s’il vous plaît.
La parole est à Mme Paula Forteza. Le taux de chômage des actifs de moins de vingt-cinq ans atteint 21,8 % et même 32,6 % pour ceux qui n’ont pas le bac en poche. Ce taux pourrait monter encore de dix points au cours des prochaines semaines. Les moins de vingt-cinq ans seront les premières victimes de la crise qui s’ouvre. Il y aura bien une génération covid-19, qui entrera avec difficulté dans la vie active.
Plus que d’un plan de relance, c’est d’un plan d’existence dont nous avons besoin pour donner tous les moyens à nos jeunes de se réaliser. Comment se relancer quand on n’est même pas lancé dans la vie ?
La jeunesse réclame ce plan avec ses mots, parfois ses colères, de la souffrance d’Anas s’immolant le 8 novembre dernier à Lyon aux dizaines de milliers de jeunes lycéens engagés pour le climat, en passant par les jeunes femmes battant le pavé contre les violences sexuelles, et tout récemment la jeunesse des banlieues qui se lève contre le racisme et les discriminations.
Tous demandent de la justice, réclament de la dignité, expriment leur envie de solidarité, leur soif d’espérance.
Ce grand plan d’existence nécessite des mesures concrètes. Que comptez-vous faire pour les 700 000 jeunes entrant sur le marché du travail ?
Pour notre part, nous proposons notamment que les stages soient rémunérés dès le premier jour de travail. Nous souhaitons aussi que la garantie jeune soit élargie et prolongée pour celles et ceux qui sont en fin de droits.
Quel dispositif d’urgence comptez-vous mettre en place pour les jobs d’été qui permettent aux étudiants de constituer une épargne pour l’année suivante ? À la rentrée, allez-vous maintenir l’aide de 200 euros aux étudiants les plus précaires ?
Pour ceux qui ne sont ni étudiants ni dans l’emploi, seriez-vous favorables à l’expérimentation d’un revenu de base pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, afin d’éviter la trappe à pauvreté ?
Monsieur le Premier ministre, qu’y a-t-il de plus précieux que notre jeunesse ? Nous avons le devoir impérieux de faire en sorte qu’elle le sache et qu’elle en soit fière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Dimanche soir, dans son intervention, le Président de la République a fait de la jeunesse, la grande cause de la relance du pays. La situation l’exige parce que 700 000 jeunes doivent entrer sur le marché du travail cette année, que plusieurs centaines de milliers de jeunes vont rechercher un apprentissage, que plusieurs centaines de milliers de jeunes – notamment des étudiants – vont peut-être se retrouver dans une précarité supplémentaire à la rentrée.
Selon vous, il y aura bien une génération covid-19. Je ne le sais pas, mais je peux vous assurer qu’il n’y aura pas de génération sacrifiée.
Si, comme le Président de la République l’a annoncé, la jeunesse sera le cœur de la relance, ce n’est pas seulement pour réparer ou pour parer aux risques économiques qui la menacent : nous voulons que les jeunes soient le cœur de la relance de notre pays…
Ah bon ? …parce que les entreprises des secteurs d’avenir dans lesquels nous allons investir auront besoin d’eux, de leur créativité, de leur dynamisme et de leur mobilisation.
Nous aurons besoin de jeunes engagés auprès de nos associations, auprès des plus vulnérables, pour protéger l’environnement dans le cadre du service civique ou du service national universel.
Nous avons commencé à agir : Jean-Michel Blanquer sur le décrochage scolaire et la voie professionnelle, Muriel Pénicaud sur l’apprentissage. Avec Bruno Le Maire, le Gouvernement va inciter les entreprises à recruter des jeunes afin de développer les possibles en matière d’emploi et d’accompagner ceux qui seront dans la précarité.
Il est un point sur lequel je veux vous rassurer : nous accompagnerons les jeunes en situation de rupture, ceux qui connaîtront une précarité supplémentaire. Pour ce faire, nous avons de formidables dispositifs comme la garantie jeunes…
C’est nous qui l’avons faite ! …ou le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA.
Vous pouvez compter sur notre mobilisation. Des annonces seront faites au cours des prochaines semaines.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Régis Juanico. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous, oui ou non, favorable à la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes les plus graves du coronavirus ?
Au nom du groupe socialiste et apparentés, mon collègue Christian Hutin et moi-même venons de déposer une proposition de loi en ce sens.
Ce fonds permettrait d’indemniser toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives, ainsi que les ayants droit des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé ici même, le 21 avril, une reconnaissance systématique de maladie professionnelle pour les personnels soignants malades de la covid-19.
Cette reconnaissance pour les personnels soignants qui manifestent aujourd’hui est certes indispensable, mais elle n’est pas suffisante.
Elle exclut les personnels non soignants de l’hôpital, toutes les autres catégories de travailleurs, ces premiers de tranchée qui sont montés au front pendant la crise sanitaire et qui devront se soumettre aux procédures classiques de reconnaissance de maladie professionnelle, particulièrement complexes, longues et incertaines.
Elle ne concerne donc pas les hôtesses de caisse, les agents des forces de l’ordre et de la sécurité, les pompiers, les enseignants, les agents de la propreté publique ou de maintenance, les postiers, les livreurs.
Elle ne couvre pas les résidents d’EHPAD, ni les bénévoles de la réserve sanitaire venus prêter main-forte à l’hôpital ou assurer l’aide aux plus démunis, ni les personnels et les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote lors des élections municipales du 15 mars.
Si beaucoup de combattants en première ligne ou en deuxième ligne, infectés par le virus SARS-CoV-2, ont guéri de formes moins graves de la maladie, d’autres sont décédés ou ont passé des jours, voire des semaines entières, en réanimation sous respirateur artificiel et porteront des séquelles durables.
Ce fonds, qui s’inspire de ceux créés pour les victimes de l’amiante ou des pesticides, n’oubliera aucun des malades atteints des formes graves du coronavirus. Il apportera une réponse digne, juste et rapide.
Monsieur le Premier ministre, nous vous proposons de passer de la parole et des applaudissements aux actes, en prévoyant l’indemnisation des préjudices subis par toutes les victimes graves de cette pandémie. Le ferez-vous ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19. Le recasé des retraites ! Je vous remercie de votre question qui fait écho à une proposition de loi déposée par vos collègues du groupe socialiste au Sénat – ce rappel ne peut pas vous gêner.
L’indemnisation des travailleurs atteints du covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle est, effectivement, un sujet d’importance. Olivier Véran a pris un engagement, le 23 mars dernier, et sa promesse sera tenue.
Laquelle ? On parle d’autre chose ! Nous devons faire en sorte que tous les soignants ayant contracté le virus pendant leur activité puissent voir leur maladie reconnue comme une maladie professionnelle et obtenir une indemnisation en cas de séquelles – ou leurs ayants droit s’ils sont malheureusement décédés.
Pour les autres travailleurs, contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle,…
Il y a aussi les bénévoles ! …nous allons faire en sorte qu’ils puissent obtenir une indemnisation au titre de maladie professionnelle.
Je n’adhère pas à votre idée de créer un fonds. Il est logique d’inscrire cette problématique dans le système éprouvé des maladies professionnelles, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté à l’indemnisation des travailleurs exposés au covid-19, c’est-à-dire tous ceux qui ont composé la deuxième ligne.
Nous voulons tous, il me semble, des mesures concrètes. Dans les jours qui viennent, Mme la ministre du travail va donc présenter des décrets sur le sujet, qui seront ensuite rapidement publiés.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)   C’est pas brillant !
La parole est à Mme Jeanine Dubié. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
L’idée d’un cinquième risque ou de la création d’une cinquième branche pour financer le soutien à l’autonomie alimente nos débats depuis de nombreuses années.
Dès 1988 et la création de la CSG par Michel Rocard, la création d’un cinquième risque était déjà évoquée. Depuis, le sujet a souvent été abordé mais jamais traité dans sa complétude car, à chaque fois, son coût a été jugé trop important pour les finances publiques.
Hier soir, nous avons débattu des prémices d’une nouvelle branche au sein du régime de sécurité sociale, ayant pour objet la prise en charge des dépenses de soutien à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Dans les faits, nous avons adapté le cadre de la loi de financement de sécurité sociale – LFSS – et inscrit le principe d’une nouvelle branche sans en déterminer ni le périmètre ni le financement. En l’état, aucun financement supplémentaire n’est prévu avant 2024.
Nous avons pourtant été nombreux à dire qu’il fallait un financement pérenne dès 2021 pour abonder cette nouvelle branche et répondre aux besoins des établissements et services, que la crise du covid-19 a révélés de façon dramatique. Nous avons fait des propositions en ce sens, sans succès : nous avons été renvoyés constamment au prochain PLFSS et à la conférence des financeurs.
Pourtant, pendant les débats, monsieur le ministre des solidarités et de la santé nous a annoncé qu’un milliard d’euros supplémentaire viendrait abonder cette nouvelle branche.
Comment financerez-vous ce milliard supplémentaire ?
Par l’emprunt, c’est  la mode ! À quoi cette somme sera-t-elle destinée ? Les attentes sont nombreuses : création de nouveaux postes en établissement, revalorisation des salaires, reconnaissance du secteur de l’aide à domicile, revalorisation des prestations.
Monsieur le ministre, pouvez-vous lever les incertitudes qui persistent après nos débats sur les projets de loi adoptés hier ? À quelle échéance le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie sera-t-il inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée car, si j’ai bien compris, c’est lui qui définira l’organisation, le périmètre et la gouvernance de cette nouvelle branche ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Cette nuit, en effet, l’Assemblée nationale a franchi une étape historique. Ben voyons, pas plus ? Vous étiez d’ailleurs présente, madame Dubié.
En 2007, les députés de la droite de cet hémicycle promettaient la réforme de la dépendance et la création d’un cinquième risque. En 2012, les députés de la gauche de l’hémicycle faisaient la même promesse. L’histoire retiendra que c’est notre majorité qui a créé, en 2020, une nouvelle branche de la sécurité sociale. Vous pouvez en être fiers !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La liste de ce que vous n’avez pas fait est aussi très longue. Comment la financez-vous ? Quant aux modalités de financement de la nouvelle branche, elles vont faire l’objet d’une concertation avec les parties prenantes. Les fondations ont été posées ; il faut maintenant construire la maison. Pour cela, nous devons déterminer quelles politiques publiques nous voulons conduire pour faire vivre la cinquième branche de la sécurité sociale.
La concertation avec les collectivités territoriales et les représentants du secteur a débuté la semaine dernière. Elle a pour objectif de préserver le libre choix de nos aînés jusqu’à la fin de leur vie. Les grands thèmes de la concertation sont connus : des mesures ambitieuses en matière d’accompagnement et de soins à domicile ; le changement de modèle des EHPAD pour en faire de véritables lieux de vie, adaptés aux besoins les plus lourds ; un soutien résolu au développement d’une troisième voie, celle de l’habitat partagé, ces petites unités de vie à taille humaine dont les résidents bénéficient d’un véritable accompagnement ; enfin, une nouvelle ambition pour les métiers du grand âge, dans la continuité du rapport de Myriam El Khomri.  
Le Premier ministre l’a par ailleurs annoncé : une conférence de financement sera organisée…
Nous voilà rassurés. …et rendra ses conclusions d’ici au mois de septembre, ce qui permettra d’en tenir compte pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Quel autre texte que celui-là pour parler du financement de la cinquième branche que nous créons ?
Je vous confirme par ailleurs, madame la députée, que d’ici à la fin de l’année, un projet de loi sur le grand âge sera présenté en conseil des ministres. Son examen à l’Assemblée permettra d’aborder l’ensemble des questions que vous avez évoquées.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Dassault. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Après le confinement, nous rêvions d’une France libérée, mobilisée, volontaire, encouragée par la reconstruction d’un temps perdu. Nous espérions une communion nationale, le pays surmontant ses inhibitions, fier des « soutiers de la gloire », pour reprendre la si belle expression de Pierre Brossolette. Nous souhaitions un monde d’après plus responsable, plus serein, plus harmonieux, heureux de retourner au travail, de se rendre au marché, dans les parcs et aux terrasses de café.
Que reste-t-il de l’invictus ? Un destin effondré,…
Oh ! …des châtiments publics. Victor Schœlcher ou le général de Gaulle ? Les partisans du roman national tombent les uns après les autres sous les coups des censeurs d’une épuration éthique. Jusqu’où laisserez-vous aller ce combat sans nuances et cette exhibition sans décence ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
L’angoisse des images, la violence des mots, la suspicion des uns par les autres s’ajoutent à la fragilité des instants, à la crise économique sans précédent qui fissure le quotidien des Français. La perfusion financière de l’économie ne suffira pas si les tensions s’exacerbent.
Dans ces fractures, vous avez sculpté la police et la gendarmerie en boucs émissaires. Les attentats de
Charlie Hebdo ont-ils été oubliés ? La mort héroïque du colonel Arnaud Beltrame ignorée ? Et tous les autres morts et blessés sous l’uniforme ?
Pendant ce temps, la délinquance se frotte les mains parce que la République se bande les yeux !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Le pouvoir est affaibli, la France à fleur de peau. Les relents âcres du passé s’immiscent dans le présent. Que restera-t-il si vous cédez au retranchement ? Comptez-vous réaffirmer les valeurs de la République et faire acte d’autorité pour protéger et servir la nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I. – M. Sébastien Chenu applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Il ne sera pas meilleur, mais c’est toujours sympathique. Nous avons senti, monsieur Dassault, dans la première partie de votre question, le plaisir des mots. Ceux que j’ai prononcés lundi dernier, quand, comme vous, j’ai exprimé mon soutien, mon admiration, ma fierté et mon engagement à la police, à la gendarmerie et aux forces de sécurité intérieures, très peu les ont lus et commentés. Ce sont pourtant des mots de cette teneur que j’ai prononcés lundi dernier ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Il était temps ! Et ceux qui ont réellement écouté mes paroles plutôt que les commentaires que l’on en a faits n’y auront perçu ni lâchage, ni absence de courage. Ils ont donc mal compris ? On se demande pourquoi il y a des manifestations ? Il est essentiel de regarder la réalité en face : notre société est traversée de tensions, que certains ne cessent d’exploiter et contre lesquelles nous devons lutter. Nous avons donc des adversaires communs : ceux qui en veulent à la République et qui veulent la faire tomber. C’est pourquoi nous devons, monsieur le député, nous mobiliser pour défendre les policiers, les gendarmes et les militaires, à l’étranger comme sur le territoire national. Ce sont les gardiens des valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce sont eux les garants de la sécurité et de la liberté qui fondent notre République. Il faut les soutenir ! Mais s’il n’y a pas de lâchage, il n’y a pas non plus d’abandon d’autorité. Il appartient au ministre de l’intérieur d’assumer son devoir d’autorité afin de satisfaire l’exigence d’éthique, de morale et de responsabilité qui est la nôtre… Il ne suffit pas de le dire, il faut agir ! Sortez de vos salons dorés, allez sur le terrain ! …et que les forces de sécurité intérieures partagent – je le sais, car je vis avec elles au quotidien depuis vingt mois. En aucun cas, l’institution ne mettrait à mal l’éthique qui est la sienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ils n’ont plus confiance en vous ! Il faut les soutenir plus fortement que cela ! La parole est à M. Olivier Dassault. Sans doute, monsieur le ministre, mais pourquoi alors les forces de l’ordre manifestent-elles et les personnels soignants sont-ils cet après-midi aux portes du Palais Bourbon ?  
« Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit », disait le général de Gaulle…
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)
La parole est à M. Bruno Bilde. Ils s’appelaient Clarissa Jean-Philippe, Ahmed Merabet, Jessica Schneider, Jean-Baptiste Salvaing, Xavier Jugelé, Arnaud Beltrame. Ils s’étaient engagés pour servir notre pays, assurer notre sécurité et garantir nos libertés. Ils sont morts pour la France parce qu’ils étaient policiers et gendarmes.
Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous aura suffi de quelques mots lapidaires pour trahir honteusement la mémoire de ces héros français.
(« Oh! » sur les bancs du groupe LaREM.) Scandaleux ! Vous avez trahi et humilié l’ensemble des policiers en décrétant la tolérance zéro uniquement pour les forces de l’ordre. Êtes-vous le premier flic de France ou le protecteur des délinquants ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Scandaleux ! Vous avez jeté l’opprobre sur les femmes et les hommes que vous êtes censés protéger en ouvrant l’ère funeste du soupçon avéré. Êtes-vous le premier flic de France ou l’avocat du millionnaire exilé Omar Sy ?
Vous avez désarmé les garants de la paix civile en voulant leur interdire, sans concertation, la technique de l’étranglement, pourtant réputée sûre et la plus efficace. Êtes-vous le premier flic de France ou le porte-parole de Mathieu Kassovitz ?
Vous avez fourni des armes morales et judiciaires à la voyoucratie à l’heure où une centaine de Tchétchènes armés déclenchent une guerre civile à Dijon. Êtes-vous le premier flic de France ou le représentant des zones de non-droit ?
Tout de même un peu excessif… Vous êtes soumis aux Traoré et aux revendications anti-républicaines et violentes.
Si les attaques de quelques permanences de députés En Marche vous ont fait hurler à l’attentat, vous ne dites rien pour dénoncer les 110 agressions que subissent chaque jour nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers. Alors qu’un policier se suicide tous les cinq jours dans le pays, vous tolérez des manifestations racialistes interdites où l’on crie « sales juifs » en appelant à « balancer des flics dans la Seine ». Quand, monsieur le ministre, allez-vous enfin partir ?
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Monsieur Bilde, je ne laisserai pas le débat s’enferrer entre ceux qui haïssent la police et ceux qui dévoient des combats légitimes pour les affaiblir. Vous faites malheureusement partie de cette seconde catégorie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Je dis à tous ceux qui expriment aujourd’hui une colère et s’engagent dans des luttes légitimes qu’ils seront protégés par les forces de sécurité intérieure, y compris lors des manifestations. Je dis aussi que nous devons respect et protection à nos forces de sécurité intérieure.
À chaque instant, notre police est à pied d’œuvre pour lutter contre le terrorisme, les trafics illicites, la délinquance, le racisme et les discriminations. La semaine dernière, j’ai reçu les syndicats de police et j’ai écrit aux policiers. Je leur ai dit notre exigence et notre ambition de lutter contre le racisme.
Il n’est pas question, parce que quelques individus la salissent, de stigmatiser la police nationale lorsque nous combattons le racisme en son sein. C’est au contraire parce que nous voulons défendre la police nationale que nous portons sur tous les fronts l’exigence d’une tolérance zéro contre le racisme.
Il n’est pas question, monsieur le député, de désarmer nos forces de l’ordre quand nous leur proposons une autre technique d’interpellation. C’est un groupe de travail présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale qui  a préconisé de faire cesser ce geste dangereux, qui non seulement peut causer des dommages irréparables lors des interpellations, mais qui peut aussi avoir des conséquences graves sur la carrière et la vie du policier qui fait le geste.
Protéger les policiers, c’est aussi mieux les former ; c’est leur donner des outils pour leur éviter de se retrouver demain devant des magistrats. Voilà la manière dont je les défends, et j’en suis fier !
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel. Ces derniers jours, un vent mauvais souffle dans notre pays. D’un côté, ceux qui affichent un nationalisme obsidional, à la recherche perpétuelle de boucs émissaires – mais le nationalisme, c’est la ségrégation et la division de notre société, c’est-à-dire le contraire du sentiment national et de la République.
De l’autre, ceux qui prônent le séparatisme, qui attisent les haines au sein de la société et qui n’hésitent pas à véhiculer l’antisémitisme. Oh vent mauvais !
Exactement ! Comme l’a rappelé le Président de la République dimanche, la République est forte parce qu’elle parle à toutes les femmes et à tous les hommes, sans distinction d’origine et de condition sociale. La République, c’est l’État de droit, l’égalité des chances et des droits, un appel à la justice. C’est la liberté, la dignité de la personne humaine.
Oui, il y a du racisme dans notre société. Oui, il y a de l’antisémitisme. Oui, la haine de l’autre parce qu’il est ce qu’il est est un poison.
Citoyen et élu du 18e arrondissement de Paris, je mesure l’indignation et la colère que tout cela peut engendrer, mais je sais que c’est là, dans les quartiers populaires, que le besoin de sécurité est le plus prégnant.
La police républicaine assure des missions difficiles. Elle doit retisser le lien de confiance avec chaque citoyen. Les policiers sont des héros du quotidien…
Très bien ! …et nous devons les soutenir en améliorant sans cesse leurs conditions de travail. Ne cédons jamais à la division. Notre pays a été trop fracturé dans le passé. La République nous unit : elle nous permet de faire société et nation. Le Gouvernement œuvre pour abattre les cloisons : jeunesse, école, logement, formation, emploi, culture ;… Formidable ! …partout, il faut continuer à investir pour que les valeurs de la République se traduisent en actes.
Ma question s’adresse à tous les ministres ; celui qui le souhaite répondra : quelles nouvelles initiatives le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire vivre l’amour et le service de la République ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)