Séance du mercredi 27 mai 2020

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Je vous rappelle que le vote sur la déclaration du Gouvernement aura lieu dans les conditions habituelles en cette période de crise : à main levée.

Ah ben d’accord !

Les représentants des groupes seront porteurs des voix des membres de leur groupe.

C’est pour verrouiller celui de La République en marche !

Toutefois, tout député pourra adopter une position différente de celle de son groupe et le faire savoir à celui-ci ou au service de la séance. Les députés concernés pourront faire connaître leur position individuelle jusqu’à 17 heures. Ce dispositif sera également applicable aux députés non-inscrits.
Par ailleurs, je vous indique que les orateurs pourront s’exprimer à la tribune.
Enfin, je vous rappelle que ces dispositions ont été adoptées à l’unanimité de la conférence des présidents.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Nous vivons – c’est une banalité que de le dire –, à l’échelle planétaire, une crise sanitaire inédite. Cette situation, exceptionnelle par son ampleur et sa gravité, est également synonyme de deuil, donc de souffrance, pour beaucoup de nos concitoyens. Elle nous oblige. Nous avons le devoir de mobiliser toutes nos ressources et d’envisager toutes les solutions possibles pour y mettre un terme.
La volonté du Gouvernement, ainsi que l’obligation à laquelle il doit satisfaire, est de faire en sorte qu’elles s’inscrivent toujours dans le cadre des valeurs de notre démocratie, au premier rang desquelles le respect de l’État de droit et des libertés individuelles.

Cela vous va bien de dire cela !

Mais oui, absolument !
C’est à ces conditions que nous conserverons la confiance de nos concitoyens.
Or le monde du numérique offre des outils qui peuvent s’avérer précieux en période de crise sanitaire. Songeons à l’augmentation massive, au cours des dernières semaines, des consultations en télémédecine et du recours à l’école à distance ainsi qu’au télétravail.

Ne mélangez pas tout ! Pour le télétravail, il suffit d’un ordinateur, en principe !

Ces services numériques constituent de réelles opportunités. Ils doivent être utilisés, dans un cadre protecteur, garantissant le respect des droits de chacun.

Quelle rigolade !

Ce cadre, nous l’avons construit, adapté et perfectionné au fil du temps, afin de garantir à chaque personne la protection de ses droits fondamentaux que sont le respect de sa vie privée et la protection de ses données à caractère personnel.
La France a toujours été aux avant-postes de la protection des données personnelles…

Ce n’est pas vrai !

…et de la garantie des droits des personnes en la matière. Nous avons été les premiers, en Europe, à nous doter d’un texte de portée générale, fondateur, protégeant les données à caractère personnel, en adoptant, le 6 janvier 1978, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », en un temps où l’on parlait encore d’informatique…

Et de libertés !

…et non de numérique, ni d’ordiphone.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL –, instituée alors, a servi de modèle à d’autres pays, en Europe et même au-delà. L’Union européenne, après la France, s’est à son tour saisie de la question, pour offrir un cadre juridique harmonisé et protecteur aux citoyens européens dans leur ensemble, s’agissant de l’utilisation de leurs données à caractère personnel.
À cet égard, nous pouvons mentionner la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques du 12 juillet 2002, dite directive « ePrivacy », visant à garantir la protection de la vie privée dès lors que les correspondances empruntent des moyens de communication électronique. Nous pouvons également mentionner l’adoption du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, plus connu sous l’acronyme RGPD, qui a fait l’objet de débats nourris dans cette enceinte en 2018.
Ces textes, loin de faire obstacle à toute utilisation des données personnelles dans le cadre d’une stratégie sanitaire, ont arrêté les grands principes que les traitements de données à caractère personnel doivent respecter. Ils constituent autant de garanties pour le respect de notre vie privée et la sauvegarde des libertés individuelles. Au nombre de ces principes, j’en citerai trois en particulier ; tous sont définis à l’article 5 du RGPD et méritent d’être rappelés.
Le premier d’entre eux est le principe de limitation des finalités. Il s’agit d’un principe cardinal en matière de protection des données à caractère personnel, lesquelles doivent exclusivement être utilisées pour atteindre un objectif précis et déterminé d’avance. Ainsi, tout traitement de données à caractère personnel doit correspondre à des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Déterminées, car on ne peut collecter des données par hasard, ni même à des fins préventives ; explicites, car les personnes concernées doivent savoir pourquoi et comment leurs données sont traitées ; légitimes, car leur traitement doit être en rapport avec l’activité du responsable de traitement.
Le deuxième d’entre eux est un principe dit de minimisation, autrement dit de proportionnalité. Il signifie que l’on ne peut traiter que les données pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité poursuivie par le traitement – autrement dit de l’objectif poursuivi par le responsable de traitement.

Et voilà le premier raté du droit, pour ceux que ça intéresse !

Le troisième d’entre eux est le principe de licéité. Pour être licite, un traitement de données personnelles doit reposer sur des bases juridiques limitativement énumérées par le RGPD, par exemple le consentement des personnes, l’exécution d’un contrat ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Ces principes ont tous été respectés…

Aucun, au contraire !

…par chaque outil numérique mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, tant l’application Contact-COVID que le système d’information de dépistage – SI-DEP – et, aujourd’hui, l’application StopCovid.
Ces outils numériques, qui font appel à des données à caractère personnel et s’inscrivent dans une politique sanitaire globale, ont été soumis à l’approbation de la CNIL, qui a donné un avis favorable. Le Conseil national du numérique s’est également prononcé positivement.

Mais pas la CNCDH !

Mais les droits de l’homme, en France…

L’application Contact-COVID et le SI-DEP sont deux traitements de données autorisés par un décret publié le 12 mai dernier. Ils permettent d’identifier les personnes infectées, ainsi que les personnes qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminées et les chaînes de contamination. Ils visent également à assurer la prise en charge sanitaire et l’accompagnement des personnes atteintes du virus ou susceptibles de l’être, ainsi que la surveillance épidémiologique du virus.
L’application StopCovid complète ce dispositif, mis en place dans le cadre d’une stratégie globale de déconfinement.

Bien trop tard !

Cela ne sert plus à rien !

Effectivement !

Votre timing n’est pas le bon !

Cette application de suivi a fait l’objet de deux avis de la CNIL, le premier rendu le 24 avril et le second, le 25 mai. Dans ce dernier avis, le CNIL se félicite de constater que le Gouvernement a suivi ses premières recommandations, et émet en conséquence un avis favorable.

Non, ce n’est pas vrai ! Vous ne savez pas lire !

Elle ne dit pas qu’elle est favorable !

Cette application satisfait aux exigences fixées par notre droit et offre les garanties nécessaires au respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Non, vous ne donnez pas les garanties nécessaires !

J’aimerais dire deux mots sur ce qu’est l’application StopCovid, en commençant par rappeler ce qu’elle n’est pas du point de vue du droit. Même si M. le ministre de la santé et M. le secrétaire d’État chargé du numérique entreront plus en détail dans ces sujets tout à l’heure, il me semble nécessaire de préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de procéder à la géolocalisation des personnes, ni à un suivi intrusif de leurs déplacements.
En effet, il a été décidé de recourir à la technologie Bluetooth, solution recommandée par la Commission européenne dans une communication du 16 avril dernier.

Ce sera inefficace !

Cette technologie offre une précision supérieure à celle obtenue par la géolocalisation, tout en étant moins intrusive, car elle ne permet pas le pistage des personnes. Ainsi, nul ne sait où la personne concernée est allée, ni où elle a rencontré d’autres personnes susceptibles d’avoir été infectées. On sait seulement que des personnes se sont croisées et qu’elles ont croisé l’utilisateur de l’application.
Celle-ci n’est pas davantage destinée à permettre un quelconque fichage de nos concitoyens,…

Ce n’est pas vrai !

…ni même un contrôle du respect des mesures sanitaires. Au demeurant, le décret portant création de l’application sera très clair à ce sujet,…

On aimerait bien en avoir connaissance, mais il n’est pas disponible !

…et précisera explicitement ce à quoi elle peut servir.
Après avoir dit ce que n’est pas l’application StopCovid, je dirai deux mots pour indiquer ce qu’elle est. Dans le cadre de la stratégie globale de déconfinement, il semble nécessaire non seulement d’identifier les cas contacts, qui sont les proches des personnes infectées, connues de celles-ci, mais également d’être en mesure d’alerter les autres personnes – tous ces inconnus que nous croisons chaque jour, par exemple dans les transports en commun ou les magasins, et que nous avons pu contaminer sans le savoir. Il s’agit, ce faisant, d’enrayer aussi rapidement et efficacement que possible les chaînes de contamination. Tel est l’objectif de l’application.
Ainsi, ce traitement de données sera mis en œuvre sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public, sous la responsabilité du ministère de la santé. De nombreuses autres garanties l’entourent, conformément aux préconisations de la CNIL. J’en citerai quatre.
Tout d’abord, l’utilisation de l’application est volontaire. À tout moment, à chaque étape du processus, le consentement des personnes est requis, et le respect de leurs choix garanti. Le téléchargement de l’application résulte d’une démarche volontaire de l’utilisateur. Son installation est libre et gratuite. Chacune de ses fonctionnalités ne pourra être activée que si l’utilisateur le souhaite. Sa désinstallation est possible à tout moment. En cas de dépistage positif au virus, l’utilisateur en fera état dans l’application uniquement s’il le souhaite. Ainsi, recourir ou non à l’application est un choix que chacun d’entre nous pourra faire.
Aucune conséquence négative n’est attachée au choix de ne pas recourir à l’application ou à certaines de ses fonctionnalités.

Encore heureux !

C’est à voir !

Bien entendu, l’accès aux tests et aux soins, ainsi que la possibilité de se déplacer et l’accès à certains services, tels que les transports en commun, ne sont pas conditionnés à l’installation de l’application. Celle-ci ne saurait pas davantage emporter des conséquences sur la vie professionnelle des individus. Symétriquement, son installation n’ouvre aucun avantage ni aucun droit spécifiques. Ainsi, le libre consentement des individus est assuré,…

Mon œil !

…conformément à notre droit national et à la réglementation européenne.
Deuxième garantie : la pseudonymisation. L’installation de l’application ne requerra pas la fourniture de données directement identifiantes, telles que le nom ou l’adresse. Seuls des pseudonymes éphémères seront utilisés. Personne, pas même l’État, n’aura accès à une liste de personnes diagnostiquées positives ou à une liste des interactions sociales entre utilisateurs de l’application.
Troisième garantie : la conservation des données pour une durée très limitée.

Ça, ça n’existe pas !

Les données pourront être conservées tant que durera le fonctionnement de l’application, dont le terme de la mise en œuvre est fixé à six mois.

Et en cas de piratage ?

Cette durée, qui garantit son caractère temporaire, correspond à celle prévue pour l’application Contact-COVID et pour la plateforme SI-DEP.

C’est vraiment plus fort que vous !

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’application n’a d’utilité qu’en lien avec le cadre plus général de conduite des enquêtes sanitaires. Dès lors qu’elle est destinée à lutter contre la propagation du covid-19, elle n’a aucunement vocation à acquérir un caractère pérenne.
Plus encore, les historiques de proximité ne pourront être conservés que quinze jours, c’est-à-dire la durée strictement nécessaire au regard de la durée d’incubation du virus ; et surtout, l’utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de ces données tant de son ordiphone que du serveur central.
Quatrième et dernière garantie : la transparence. Lorsqu’elles installeront l’application StopCovid, les personnes concernées seront informées des principales caractéristiques du traitement des données, ainsi que de leurs droits. Ce projet d’application respecte donc strictement la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que les préconisations de la Commission européenne, du Comité européen de la protection des données et de la CNIL, avec laquelle le Gouvernement a travaillé en étroite collaboration.
StopCovid, je le disais, est temporaire, d’installation volontaire, non identifiante et transparente ; toutes les garanties sont apportées pour que la vie privée des Français soit respectée.
Je ne souhaite pas minimiser ou déformer la réalité, mais rappeler les faits tels qu’ils sont. Cette application n’a pas vocation à devenir l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; elle n’est pas non plus un prétexte pour que l’État se transforme en État policier contrôlant les faits et gestes de nos concitoyens.

C’est déjà fait, cela !

À juste titre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme a souligné « qu’il s’agit de sujets de préoccupation majeure dans une société démocratique, nécessitant une transparence accrue, des garanties suffisantes » pour pallier les « risques d’atteinte transversale aux droits et libertés fondamentaux ».

Elle dit bien d’autres choses, la CNCDH !

L’ensemble des garanties que je viens d’évoquer, notre vigilance collective et le débat démocratique qui se déroule notamment avec vous, mesdames et messieurs les députés, permettent d’envisager cette application comme un outil au service du citoyen et non pas comme une menace pour ses libertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Cédric Villani applaudit également.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Trois ministres, trois groupes ! (Sourires.)

La fin justifie-t-elle les moyens ?

La réponse est non !

Ce n’est pas un sujet de dissertation, mais une question que vous vous posez peut-être aujourd’hui, parce qu’elle est redoutablement d’actualité dans le contexte sanitaire que nous connaissons trop bien pour le subir depuis plusieurs semaines.
L’épidémie n’est pas terminée. Les indicateurs et les cartes que nous présentons aux Français chaque jour – fruits de l’observation, de la recherche, de l’action des soignants et de chercheurs sur notre territoire – montrent que nous sommes sur la voie du contrôle de cette épidémie ; mais au moment où je vous parle, deux Français sont, chaque heure, admis dans les services de réanimation de nos hôpitaux. L’épidémie n’est pas derrière nous, et la lutte contre la diffusion de ce virus est aussi importante aujourd’hui qu’elle l’était hier.
Avec la levée progressive du confinement depuis le 11 mai, les Français ont repris une bonne partie de leurs activités ; ils ne restent plus chez eux, mais ont repris le chemin du travail, les enfants celui de l’école, même si, dans certains territoires, les mouvements sont plus contraints que dans d’autres. Les contacts entre les Français se multiplient de nouveau. C’est tout à fait attendu et nous invitons chacune et chacun à conserver l’application rigoureuse des gestes barrières et, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas être respectés, à porter un masque.

Cela n’a pas toujours été le cas, monsieur le ministre !

Le changement, c’est maintenant !

Nous parlons aujourd’hui de ce que l’on appelle le « contact tracing ». Voilà un vilain mot, qui pourrait être remplacé par un autre, celui de suivi épidémiologique.
Lorsqu’un Français est diagnostiqué positif au coronavirus, il faut non seulement le protéger, l’isoler, le soigner, mais aussi identifier toutes les personnes avec qui il aurait été en contact rapproché, au moins deux jours avant l’apparition des symptômes, de manière à pouvoir isoler ces personnes, les protéger, les tester : voilà ce qu’est le contact tracing.
Il est réalisé depuis le premier jour : souvenez-vous des Contamines-Montjoie, en Haute-Savoie, lorsque les équipes des agences régionales de santé – ARS – avaient été mobilisées très vite pour identifier toutes les personnes qui s’étaient trouvées en contact avec les personnes malades, pour tester tout le monde, pour fermer des écoles, pour hospitaliser qui devait l’être, et pour permettre ainsi d’enrayer le départ de l’épidémie.
Depuis l’épidémie a eu lieu, hélas, et aujourd’hui il nous faut en contrôler la résurgence par tous les moyens. Il suffit parfois, on l’a vu, d’un territoire où elle flambe pour que tout un pays se retrouve à l’arrêt. Cette identification des personnes contacts et des personnes malades, cet isolement, cette protection, ces soins, ils se font aujourd’hui de façon humaine, j’allais dire « à la main ». J’ai déjà eu l’occasion de débattre avec vous des moyens qui sont utilisés. Souvenez-vous, il y a eu un certain nombre de craintes – légitimes, je n’ai pas à en juger – quant à l’utilisation de logiciels pour les tests PCR, quant aux outils donnés à l’Assurance maladie pour qu’elle soit capable de parler aux personnes contacts, pour pouvoir les protéger et les isoler.
Ce contact tracing se passe bien. Le logiciel SI-DEP fonctionne bien. L’Assurance maladie est pleinement efficace dans tous les territoires de métropole et d’outre-mer ; les agences régionales de santé également. Et surtout, les très nombreux médecins et soignants, en ville comme à l’hôpital, mobilisés au quotidien pour assurer la protection des Français, travaillent bien.

Tout se passe bien…

…puisque vous le dites !

Alors, me direz-vous, pourquoi débattons-nous ? Tout simplement parce que le numérique, qui nous aide déjà pour les tests, avec SI-DEP, qui nous aide à réaliser le contact tracing, peut nous aider encore davantage : il peut aider les Français qui le souhaitent à être encore mieux protégés, et plus tôt qu’ils ne le sont aujourd’hui.
On a montré récemment que près de 45 % des transmissions du virus se font à partir de personnes asymptomatiques : l’enjeu est donc de dépister le plus tôt possible une personne à risque pour éviter qu’elle n’ait le temps, bien malgré elle, d’en contaminer beaucoup d’autres.

D’où l’importance des tests ! Ils étaient nécessaires dès janvier !

Ces tests que vous avez proposés avec tant de diligence…

Repérer très précocement, nous le faisons de façon humaine ; mais vous savez comment cela se passe : admettons qu’une personne avec qui j’étais ce matin au travail développe des symptômes ce soir – de la fièvre – et qu’elle décide de se faire tester demain matin. Elle aura les résultats du test demain soir, mais dès lors qu’un risque existait, son médecin lui aura dit de rester chez elle. Elle n’aura toutefois pas forcément le réflexe d’appeler son entourage ; elle ne va pas forcément penser à m’appeler, moi, qui ai pourtant été pendant plus d’un quart d’heure à moins d’un mètre d’elle. En revanche, si le test se révèle positif, les logiciels, les humains, l’Assurance maladie, les ARS prendront contact avec elle pour déterminer les personnes avec qui elle a été en contact ces dernières heures, ces derniers jours. Ils finiront par m’appeler.
Mais je peux aussi avoir sur moi une application qui me dit : attention, quelqu’un avec qui vous avez été en contact, à moins d’un mètre, pendant plus d’un quart d’heure, est désormais malade ! Cela me permet de ne pas attendre de recevoir le coup de téléphone ; cela me permet – si je le souhaite – d’appeler immédiatement mon médecin pour lui dire que j’ai été cas contact d’une personne malade.

C’est vraiment Big Brother pour les nuls !

Quelle naïveté !

Il me dira de rester chez moi, de me faire tester : je vais gagner vingt-quatre, voire quarante-huit heures. Je vais non seulement éviter de rester dans l’ignorance de mon état, mais je vais aussi éviter de contaminer d’autres personnes que j’aurais été amené à côtoyer avant que l’Assurance maladie ne m’appelle.
Voilà ce dont nous parlons. Je vais vous dire une chose : s’il avait été question d’imposer une application à tout le monde, si nous avions retenu l’idée que chacun devait porter sur lui une espèce de capteur qui informerait je ne sais qui, l’Assurance maladie ou le préfet, que nous serions cas contact…

Oh, ça va venir !

Oui, ça va arriver ! L’ARS, l’Assurance maladie, les employeurs…

…là, nous aurions eu de sacrés débats !
Mais ce n’est pas ce que nous vous proposons. L’option retenue, grâce à Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, qui y a travaillé d’arrache-pied depuis plusieurs semaines (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM – M. Cédric Villani applaudit également), c’est de permettre à ceux qui le souhaitent, à ceux qui feront la démarche active d’aller télécharger une application sur leur smartphone, de bénéficier d’un service : être informé avant que l’Assurance maladie ou leur médecin ne finisse par les appeler.
Chacun pourra s’équiper d’une application qu’il peut utiliser s’il le souhaite, comme il peut la désactiver ou la supprimer à tout moment. J’inverse le raisonnement, mais au nom de quoi empêcherait-on ceux qui veulent la télécharger de le faire ? Cela me fait penser à un film qui s’appelait Si vous n’aimez pas, n’en dégoûtez pas les autres.

C’est comme la réforme des retraites ! (Sourires.)

On a le droit de ne pas souhaiter utiliser soi-même une application comme celle-ci, mais au nom de quoi pourrais-je interdire à tel ou telle de disposer de cet outil de protection ?
Vous posez des questions éthiques, qui sont totalement légitimes. Cette application est-elle éthique ?

Vous ouvrez une porte liberticide !

Est-elle liberticide, comme je l’entends ? Liberticide, cela veut dire privatif de liberté : eh bien, empêcher quelqu’un de se doter d’un outil qui permet de se protéger, voilà qui est sans doute liberticide ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur certains bancs du groupe EDS. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Je veux avoir la liberté, demain, de télécharger ou de ne pas télécharger une application pour pouvoir me protéger ; je veux avoir la liberté de choisir dans une semaine de l’enlever, si je n’en veux plus ; je veux avoir la liberté de savoir avant qu’on ne m’appelle, que je suis potentiellement cas contact ; je veux avoir la liberté de me protéger. (Mêmes mouvements.)

Vous donnez des leçons, mais vous auriez mieux fait d’acheter des masques quand il le fallait !

On pourrait en débattre éternellement – et nous sommes là pour ça, quoique pas éternellement.
Dans son avis d’avril dernier, le Conseil national de l’ordre des médecins a émis des recommandations en matière d’utilisation du numérique dans la période d’épidémie ; nous les avons toutes suivies pour créer l’application StopCovid, comme nous avons suivi celles qui portaient sur la base de données Contact Covid et sur le SIDEP. L’INRIA, institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, a été chargé de développer un prototype d’application et d’instruire les questions techniques. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – ANSSI – a été sollicitée : elle garantit la résilience et la sécurité des solutions étudiées. Nous apportons donc, je crois, suffisamment de garanties.

Ce ministre a été de gauche ? (« Chut ! »sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous devons aussi nous demander si tout cela est utile ou si, comme je l’entendais crier sur les bancs de cet hémicycle, ce n’est pas trop tard.

Oui, c’est trop tard !

Ah, vous vous avez le droit de considérer que c’est trop tard ! Je vous dis, moi, de consulter les médecins et les instances scientifiques : ils vous confirmeront que non seulement ce n’est pas trop tard, mais que c’est maintenant que nous en avons le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

Quelles instances ?

Demain aura lieu un conseil national de défense qui devra déterminer les conditions de prolongation ou d’amplification du déconfinement. Sans rien révéler des décisions qui y seront prises puisque je ne les connais pas moi-même, je peux imaginer qu’elles rendront aux Français davantage de libertés individuelles et collectives ; ils pourront donc multiplier les contacts sociaux.

Avec Jean-Marie Bigard ?

Oui !

C’est donc maintenant que nous devons multiplier les outils de protection.
Nous avons besoin du numérique, et nous l’utilisons avec succès. Un exemple : nous avons mis en ligne sur le site sante.fr une carte qui vous informe sur les 3 100 sites de prélèvements de test PCR virologiques. Grâce à la géolocalisation, chaque Français sait où aller se faire dépister. Ce site a déjà été consulté plus de 400 000 fois.
Les Français aiment le numérique, et c’est normal : il irrigue aujourd’hui toute notre société aujourd’hui.

Et les zones blanches ? Il y en a plein !

Il n’y a pas de raison de se priver d’un outil qui peut fonctionner.
Je vous souhaite, mesdames et messieurs les députés, un bon débat, un débat serein : je sais que vous aurez à cœur de protéger la santé des Français.

Y compris celle des citoyens qui vivent dans des zones blanches !

Et la liberté des Français, aussi !

C’est ce qui nous réunit depuis plusieurs semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Cédric Villani applaudit aussi.)

Dans les applaudissements, on entend bien qu’il vous manque vingt députés !

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

C’est la première fois, je crois, qu’un logiciel mobilise ainsi à lui seul le Parlement pour un débat et pour un vote.

Ce sont les libertés qui mobilisent le Parlement !

Liberté, liberté chérie…

Cette assemblée a bien sûr déjà eu l’occasion de débattre de l’utilisation des outils numériques, de leur impact, et des limites qu’il convient de leur poser. Mais je crois que jamais le Gouvernement et le Parlement ne s’étaient ainsi retrouvés autour de ce sujet qui paraît si restreint, mais qui porte en lui des questions si profondes.

Ah !

C’est la première fois ; ce n’est probablement pas la dernière.
Ce que nous savions, mais que le confinement a révélé de manière paroxystique, c’est à quel point le numérique est devenu la colonne vertébrale de notre société, de notre économie et de nos institutions. Cette dorsale a ses propres déterminants et ses propres règles, que le champ législatif et l’action politique méconnaissent trop souvent.
Les langages du droit et de la loi ont, à nos yeux, une noblesse que le code informatique n’a pas. Ce dernier tend pourtant souvent à les supplanter.
Ce sont l’intelligence artificielle et les algorithmes qui décident de plus en plus à notre place et pourraient, si nous n’y prenons garde, reproduire ou amplifier les inégalités du monde réel – les inégalités de genre, par exemple ;…

C’est déjà le cas !

…ce sont les réseaux sociaux qui ancrent dans notre quotidien la culture et le droit anglo-saxons ; ce sont les moteurs de recherche qui hiérarchisent notre accès à l’information et formatent notre débat démocratique ; ce sont enfin mille autres exemples qui témoignent de l’urgence d’inscrire le numérique au cœur du travail de nos institutions, non pas comme une matière en soi mais comme une grammaire qui détermine toutes les autres. Alors, à l’aune de ces débats ontologiques, l’application StopCovid n’est que peu de chose.
La polémique qui l’accompagne me semble en dire probablement un peu plus de nous que de l’application elle-même, j’aurai l’occasion d’y revenir. Mais il convient avant toute chose de préciser ce qu’est StopCovid, ce que fait l’application.
Son principe, présenté à de multiples reprises, est simple. Dès lors que vous l’aurez installée – de façon volontaire, comme cela a été rappelé par la garde des sceaux et par Olivier Véran – l’application enregistrera sur votre téléphone portable la liste des personnes croisées pendant plus de quinze minutes à moins d’un mètre – du moins celles qui l’ont également installée –, sans que vous ne connaissiez jamais leur identité.
Si vous êtes testé positif, StopCovid vous donnera la possibilité de notifier volontairement et instantanément ces mêmes personnes qu’elles ont été en contact avec une personne contaminée au covid-19 afin qu’elles puissent s’isoler, prévenir un médecin et, si nécessaire, être testées. De la même manière, l’application vous préviendra si l’un de vos contacts devait être testé positif – mais de manière anonyme : vous ne saurez jamais qui était le contact en question. La logique est la même que celle des équipes d’enquête sanitaire, et en cas de notification positive, la doctrine à suivre est également la même : vous devrez vous isoler, prendre contact avec votre médecin et vous tester. L’urgence commande, en effet, de couper les départs de feu et d’empêcher les résurgences de l’épidémie.
Les équipes d’enquête sanitaire, comme l’a indiqué Olivier Véran, sont la pierre angulaire de notre combat contre l’épidémie ; elles sont notre assurance vie en quelque sorte. Mais leur efficacité est limitée par au moins deux facteurs. D’abord, certains cas de transmission échappent au travail des enquêteurs : dans le bus ou le métro, dans les restaurants et les bars, s’ils rouvrent demain, ou lorsque vous faites la queue au supermarché. Dans ce cas, si vous avez été un peu trop proche, un peu trop longtemps d’une personne malade, jamais personne ne pourra vous prévenir. Ensuite, entre le moment où une personne est testée positive et celui où ces contacts sont prévenus, il peut se passer plusieurs heures voire plusieurs jours ; or, ces heures et ces jours sont décisifs, comme le montrent de nombreux travaux scientifiques, parmi lesquels ceux des équipes de l’Imperial College London. Olivier Véran l’a mentionné, plus de la moitié des contaminations sont le fait de personnes en période d’incubation ou asymptomatiques.
StopCovid n’est pas magique,…

Magique, non ; dangereuse, oui !

…mais elle apporte une solution à ces difficultés très concrètes, elle offre un complément utile et nécessaire au travail des équipes d’enquête sanitaire, qui est central. Nous nous posons évidemment des questions : ses avantages sont-ils décisifs ? Justifient-ils autant d’efforts et de moyens mobilisés ?
La réponse est oui. C’est ma conviction, et celle du gouvernement français. C’est aussi celle de la quasi-totalité des gouvernements européens, remarquons-le, qui développent tous un projet d’application, lesquels devraient être dévoilés prochainement. C’est enfin la conviction des épidémiologistes et des médecins.

Pas tous !

À cet égard, je veux rappeler les nombreux avis du Conseil scientifique – le dernier date du 20 avril – estimant indispensable le déploiement d’un tel outil, même si la prévalence de l’épidémie était basse.

Deux mois de retard !

L’Académie de médecine a également émis un avis favorable à l’utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement.
Pierre-Yves Boëlle, Simon Cauchemez, Vitoria Colizza, Dominique Costagliola, Jean-Claude Désenclos, Arnaud Fontanet, Chiara Poletto, Alfred Spira, ou Alain-Jacques Valleron, tous épidémiologistes,…

Des copains à vous !

…tous reconnus au sein de nos plus prestigieuses institutions de recherche, comme soixante autres scientifiques et professionnels de médecine,…

C’est ridicule ! On peut en trouver autant qui sont contre !

Y compris parmi d’authentiques démocrates !

…affirment dans une tribune dans Le Monde que « cette application est un moyen parmi d’autres, mais elle est un atout incontestable pour identifier de nombreux contacts de façon instantanée. Elle permet de gagner du temps. Si nous voulons éviter une seconde crise sanitaire, nous devons nous en donner les moyens. D’un point de vue sanitaire, l’application StopCovid, dûment encadrée, doit faire partie d’une stratégie nationale de contrôle de l’épidémie. »
StopCovid n’est donc pas une coquetterie technologique. C’est un outil sanitaire au service de la protection des Françaises et des Français.

Un outil liberticide !

Il est vrai que l’efficacité sanitaire ne se paye pas à n’importe quel prix. Sur ce point, vous avez raison, monsieur Hutin.
Parce que cela correspond aux valeurs et à la culture de notre pays, et parce que c’est une condition indépassable de l’acceptation de StopCovid par la population française, le Gouvernement s’est attaché à offrir le maximum de garanties en matière de protection de la vie privée.
Je veux, à cet égard, prendre le temps de répondre aux interrogations légitimes et aux critiques qui ont jalonné la jeune route de cette application. Je sais les questions que beaucoup se sont posées, les projections parfois un peu dystopiques que le projet a suscitées à tel point qu’il est parfois plus simple d’affirmer d’abord – comme l’a fait Mme la garde des sceaux – ce que StopCovid n’est pas avant de dire ce qu’elle est – de faire, en quelque sorte, son portrait en creux.
Certains craignent une société de surveillance, dénoncent le tracking et la géolocalisation, demandent à ceux de leurs proches qui téléchargeraient l’application de les supprimer de la liste de leurs contacts. Je veux les rassurer, de tout cela, il n’est rien.
La seule technologie utilisée est celle du Bluetooth ; la seule information disponible est la notification anonyme reçue, et reçue de vous seul, lorsque vous avez été en contact prolongé avec une personne testée positive depuis ; nulle utilisation de la géolocalisation ; nul accès ni à vos contacts ni à la liste des personnes que vous avez croisées ; nulle possibilité, pour qui que ce soit – ni pour vous, ni pour les autres, ni pour l’État –, de savoir de qui vient l’information ;…

C’est d’une naïveté !

…toutes les informations sont cryptées et hébergées sur votre téléphone ou sur un serveur de la direction générale de la santé, mais sans que personne n’y ait accès.
D’autres évoquent le chantage, la conditionnalité, la pression sociale qui risquent de remettre en cause le libre arbitre. Là encore, ces préventions sont légitimes, mais elles sont sans objet. L’installation de l’application de StopCovid est entièrement volontaire.

Jusqu’à ce que ce soit obligatoire, ce qui ne saurait tarder !

Nul ne pourra contraindre quiconque à installer l’application sans s’exposer à des poursuites judiciaires.
D’autres encore mettent en doute l’efficacité de l’application, qui nécessiterait d’atteindre, dit-on, 60 % de la population. À ceux-là, je réponds qu’ils auront probablement mal lu l’étude des équipes de l’Imperial College London qui ont, les premiers, modélisé des outils numériques tels que StopCovid. Celle-ci indique que dans un bassin de vie, la diffusion de l’application auprès de 60 % – 56 %, pour être précis – de la population suffirait à elle seule, sans autre geste barrière, à juguler l’épidémie. L’étude montre aussi que dès ses premières activations, l’application sauve des vies parce qu’elle compense certains angles morts du travail effectué par les équipes d’enquête sanitaire. Enfin, l’étude conclut à une efficacité systémique et linéaire à partir d’un faible pourcentage d’activation.
D’autres, enfin, évoquent les dérives ataviques des gouvernements, leur tendance pavlovienne à détourner les technologies pour en faire des outils de surveillance. Je ne partage pas cette vision quelque peu déterministe des technologies.
Ma conviction, c’est que les nouvelles technologies ne sont ni bonnes ni mauvaises par essence et qu’il nous revient de bâtir les contre-pouvoirs et les institutions qui nous préservent de nos tentations et des dérives de nos sociétés.

C’est exactement ce que l’on vous propose !

C’est pour cette raison, monsieur Mélenchon, que la garantie, peut-être la plus importante mise sur ta table par le Gouvernement, et j’insiste sur ce point, réside dans la transparence totale de StopCovid.

Aussi transparente que votre politique à propos des masques !

Ainsi, la publication du code de l’application en source ouverte par l’INRIA permettra à tout informaticien de confirmer que StopCovid fait bien ce que le Gouvernement dit qu’il fait et rien d’autre.

Quelle usine à gaz !

Je vais vous montrer que ce n’est pas le cas !

De même, vous avez adopté, mesdames, messieurs les députés, dans l’article 11 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire,…

Nous, nous ne l’avons pas voté !

…la création d’un comité de liaison et de contrôle, composé de spécialistes de la santé, des questions d’éthique et du numérique, mais aussi de parlementaires, qui pourra diligenter tous les audits nécessaires sur le serveur central afin de vérifier que celui-ci fait bien ce que le Gouvernement dit qu’il fait, et rien d’autre.
C’est bien là l’intérêt du Gouvernement et des autorités sanitaires : faire la transparence totale sur le fonctionnement de l’application afin que chacun soit rassuré et que celle-ci soit le plus largement adoptée par la population.
Ces garanties posées, ce serait mentir que d’affirmer que StopCovid échapperait à la règle selon laquelle le risque zéro n’existe pas.
Parce qu’il touchera potentiellement des millions de nos concitoyens, ce projet n’est pas anodin. Le Gouvernement assume le fait que StopCovid n’est pas un projet pour temps de paix. Il répond à une crise historique…

Vous avez deux mois de retard !

…sans laquelle et au-delà de laquelle il n’existera pas, la crise du Covid-19.
Finalement, l’alternative est simple et binaire : tout faire pour éviter que l’épidémie ne reparte, pour limiter le nombre de nouvelles victimes, pour diminuer le risque d’un reconfinement, notamment en déployant un outil jugé nécessaire par les médecins et adapté par la Commission nationale informatique et libertés, et dont je rappelle encore une fois que son utilisation sera uniquement volontaire ; ou alors, pour des raisons politiques ou philosophiques, choisir de priver les volontaires qui le souhaiteraient de bénéficier de la protection de cette application, mais, dans ce cas, accepter le risque conséquent…

Ce n’est pas très glorieux comme raisonnement !

Ce n’est pas un raisonnement, c’est du chantage !

…et, pour le dire plus crûment, les contaminations supplémentaires, les malades supplémentaires, les morts supplémentaires et le risque de reconfinement supplémentaire.
On a pu me reprocher cette dernière formulation. Elle est crue, c’est vrai, presque violente, mais elle n’en est pas moins vraie. Elle ne dit que ce que nous dit la science, de manière plus statistique mais non moins cruelle. Si l’on refuse donc de se doter de tels outils, alors il faut le faire les yeux ouverts, comme dirait Marguerite Yourcenar.
La question qui se pose à nous, à vous aujourd’hui, se résume en un seul mot : la proportionnalité. La politique, le droit, la vie, tout est affaire de proportionnalité. Ce qui compte, c’est l’équilibre. Quel plus gros risque sanitaire, social, économique voire démocratique que la perspective d’un reconfinement ? C’est cette proportionnalité qui a conduit le comité national pilote d’éthique du numérique au sein du comité consultatif national d’éthique, à insister sans délai sur l’importance que représente l’élaboration d’une application de suivi numérique de contacts dont le contrôle souverain puisse être garanti aux citoyens français, voire européens dès lors qu’il aura été statué sur ses qualités éthiques. C’est sa proportionnalité encore qui a amené la Commission nationale informatique et libertés, qui s’est prononcée deux fois sur l’application, à estimer on ne peut plus clairement qu’elle pouvait être déployée, conformément au RGPD – qui est, je le rappelle, le régime de gestion des données personnelles le plus protecteur au monde. C’est cette proportionnalité enfin qui conduit le Gouvernement à requérir aujourd’hui votre approbation sur le déploiement de l’application StopCovid.
Je voudrais, mesdames, messieurs les députés, avant d’en terminer, partager avec vous une réflexion personnelle qui dépasse le sujet qui nous réunit aujourd’hui, une réflexion qui concerne plus largement notre pays et son avenir.
Car s’il est une particularité de StopCovid à laquelle je souhaiterais vous sensibiliser, c’est qu’il s’agit d’un projet français, qui a le goût de l’excellence, mais aussi du panache, d’aucuns diraient de l’entêtement, qui caractérise notre pays. Il a, bien sûr, des échos et des ramifications européennes, mais, ne nous y trompons pas, ce qui tiendra demain dans une petite icône sur chaque téléphone est le fruit de milliers d’heures de travail et de nuits courtes, un projet emblématique de ce que savent faire les chercheurs, les industriels et les entrepreneurs français.
Vingt-deux pays ont, à ce jour, choisi de développer une solution de protection des contacts qui s’appuie sur l’interface développée par Apple et Google. Vingt-deux pays, mais pas la France, ni le Royaume-Uni qui, est-ce un hasard, sont aussi les deux seuls pays européens à disposer de leur propre dispositif de dissuasion nucléaire, ce qui est finalement l’acmé de la souveraineté nationale.
Ce refus n’est pour autant pas dogmatique. Il ne tient pas à ce qu’il s’agit d’Apple et de Google, mais au fait qu’une grande entreprise, aussi performante soit-elle, n’a pas à contraindre les choix de politique sanitaire d’une nation souveraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –M. Cédric Villani applaudit également.) Pour garantir la sécurité des données des Français et l’efficacité sanitaire du dispositif, la France a fait le choix de l’indépendance.
Nous n’en sommes pas, tant s’en faut, au bout du chemin, et vous pourriez décider que ce chemin s’arrête là.
Mais je veux, à ce stade, avoir une pensée pour toutes les équipes qui auront, en un temps record, permis cette indépendance, ce qui est déjà une victoire technique et politique. Ce projet aura été mené de main de maître par l’INRIA et l’équipe resserrée qui s’est engagée autour de lui – Cap Gémini, Dassault Systèmes, Lunabee studio, Orange, Withings, sans oublier tous les autres industriels qui ont choisi de travailler gratuitement à ce projet, ni l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information –, la DINUM – direction interministérielle du numérique –, l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale –, l’Institut Pasteur, Santé publique France ou encore l’armée de terre, qui aura mis à disposition ses soldats pour mener à bien les tests de ces derniers jours. Qu’ils en soient remerciés.
Cette aventure n’est pas terminée – si vous en décidez ainsi, le plus dur commencera même à partir de mardi prochain. Elle continue aussi au plan technique, puisque nous travaillons au déploiement d’un support hors téléphone pour pouvoir équiper à partir de cet été les personnes qui ne possèdent pas d’appareil ou sont éloignées du numérique.
L’attention à la fracture numérique a guidé l’équipe du projet depuis le début. Elle nous a conduits à travailler jusqu’au bout pour rendre StopCovid le plus simple possible et accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap.

Ils vont être passionnés !

Mais à l’heure où le monde du numérique – parfois le monde dans son ensemble – tend à être dominé par une poignée d’entreprises en situation de quasi-oligopole, c’est cette même alliance de la recherche, des grandes entreprises, des start-up et des institutions qui doit permettre à la France de tirer son épingle du jeu et de conserver son indépendance sanitaire et technologique.
Cette relation à la technologie et aux sciences plonge profondément ses racines dans notre histoire, dans le roman national français : celui d’Antoine Lavoisier, de Marie Curie, des frères Lumière, ou de Louis Pasteur (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ;…

Et le général de Gaulle ? Et Napoléon ?

Quelle humilité…

…celui de l’indépendance et de la souveraineté nationales, qui se sont nouées dans les choix qui furent ceux du général de Gaulle et qui ont été immuablement prolongés par ceux qui lui ont succédé ; celui d’une modernité qui a longtemps transcendé les différences partisanes et les cultures politiques, de la modernisation libérale au progrès et à l’émancipation qu’il permet, lesquels sont inscrits au cœur du récit historique de la gauche. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
De cette histoire, n’en perdons pas le fil. Le progrès n’a aujourd’hui plus si bonne presse. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Des OGM à la 5G, de l’intelligence artificielle aux cellules CAR-T – récepteurs antigéniques chimériques –, une partie de la France n’ose plus regarder l’innovation en face. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sondage après sondage, le pessimisme semble gagner du terrain. La science recule au rythme où les fausses informations et les prophètes autoproclamés progressent.

C’est cela, la « pensée complexe » de La République en marche : une copie de terminale !

Le début était bien, mais là, ça devient grave !

Bien sûr, le réchauffement climatique est là pour, chaque jour, nous rappeler que le progrès n’est pas bon en soi, mais qu’il doit être maîtrisé et piloté. Mais un pays qui a peur d’innover, qui se défie de ceux qui prennent ce risque, qui fait du principe de précaution l’alpha et l’oméga de tous ses débats, est un pays qui gère son déclin.

Il ne s’agit pas du principe de précaution, mais de la liberté !

Il relève aussi de notre responsabilité d’éviter cela.
Il reste encore tant d’horizons à découvrir, tant de vies à sauver, et tant de quotidiens à améliorer qu’il nous faut retrouver ce fil des inventions et de la foi en le progrès, qui ont fait notre prospérité.

C’est très XIX^e siècle !

Dans le cas contraire, dans un monde qui ne nous attend pas, la souveraineté technologique est une illusion et, avec elle, la souveraineté politique. La France doit rester la patrie d’Auguste Comte : c’est ainsi qu’elle sera forte.

Foutez la paix aux grandes personnalités !

Il est rare, mesdames et messieurs les députés, de défendre autant un projet, d’y travailler aussi ardemment, tout en espérant du fond du cœur qu’il ne sera pas utile et que l’épidémie finira avec l’été. Mais l’espoir n’a jamais constitué une stratégie. Notre responsabilité est de faire en sorte que tous les outils puissent être employés, dès lors qu’ils sont en accord avec nos valeurs,…

Quelles valeurs ?

Oui, quelles valeurs ?

…pour mieux combattre l’épidémie. C’est pourquoi je vous demande, sans jamais penser qu’il s’agit d’une solution magique, mais assurément d’une solution utile et nécessaire, de nous autoriser à déployer l’application StopCovid. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ce vote n’est que consultatif !

En effet : l’Assemblée n’existe pas ! Il n’y a pas de vote décisionnel ! C’est un déni de démocratie !

Vous exagérez, monsieur Hutin !

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Enfin quelqu’un de modeste !

Un spécialiste de la démagogie !

Je vous prie, chers collègues, d’écouter le président Mélenchon, qui seul a la parole.

J’essaierai de dominer ce sujet, malgré les circonstances et l’animadversion que quelques-uns d’entre vous m’inspirent, comme vous, madame Belloubet, car, ne vous en déplaise, je suis encore en liberté. (M. Christian Hutin applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Il est impossible d’oublier le nombre de lois liberticides qui ont été votées à votre demande. L’on peut citer : la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 ; la loi dite « asile et immigration » du 10 septembre 2018 ; la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018, dite « loi fake news », grâce à laquelle nous avons appris que vous détenez les clés de la vérité ; la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 ; la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations du 10 avril 2019, dite « loi anti-casseurs » ; ou encore la proposition de loi, adoptée récemment, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, appelée fort injustement « loi Avia », car pourquoi en pâtirait-elle seule alors que vous l’avez élaborée en bande organisée ?
Vous nous proposez maintenant une application pour nous sauver du péril. Examinons donc un instant comment nous en serons protégés.
La première des raisons pour lesquelles nous ne vous suivrons pas est que votre application est inefficace et que vous le savez aussi bien que nous. (MM. Nicolas Dupont-Aignan, Christian Hutin et Stéphane Peu applaudissent.)

Exactement !

Qu’en savez-vous ?

Cela suscite d’ailleurs notre interrogation, car nous savons que vous êtes au moins aussi intelligents que nous, et parfois bien plus, comme votre discours vient de nous le montrer. Vous n’avez peur de rien, tandis que nous nous méfions.
Votre application est inefficace, car pour qu’elle fonctionne il faudrait que 50 à 60 % de la population y adhère !

C’est faux !

Lisez l’étude jusqu’au bout !

Elle est inefficace car, à moins que vous leur offriez un smartphone, 25 % des Français n’en possèdent pas. Et elle est inefficace car les deux tiers de la population la plus à risque face à la maladie – les plus de 70 ans – n’ont pas de smartphone…

Ma grand-mère n’en a pas.

…et n’ont pas l’intention d’en acquérir un, ce que nous comprenons.
Rappelons-nous également que dans aucun des pays où une application dont l’installation repose sur le volontariat a été créée, avec d’ailleurs une certaine énergie pour ce qui est de certains pays asiatiques, jamais plus de 20 % des personnes ne l’ont ajoutée à leur téléphone. Dans certains de ces pays, les personnes en venaient même à craindre davantage le stigmate social d’être repéré par leur téléphone que le coronavirus lui-même. Je mets donc de côté la question de l’efficacité de l’application.
Celle-ci fonctionnera, nous dit-on, grâce au Bluetooth, aussi nous n’aurons rien à craindre. Nous l’installerons donc et je suis certain qu’on nous dira comment le manier. Il n’empêche que le Bluetooth provoque des failles de sécurité dans tous les smartphones et qu’il finira par communiquer avec le serveur central, rendant ainsi possible la géolocalisation.

Bien sûr !

Ne nous dites donc pas que ce système sera si sûr qu’il n’y aura jamais aucune fuite de données.
Je l’ai dit, j’essaie de m’extraire de l’instant présent, je ne m’adresse pas à un gouvernement en particulier, et je m’efforce de prendre mes responsabilités en adulte conscient et ayant vécu. Je me demande donc si un nouveau moyen technique est toujours bon. Il s’agit du sujet de dissertation de philosophie au baccalauréat depuis 2003 : « Tout ce qui est techniquement possible est-il souhaitable ? » Nous connaissons la réponse depuis le XVI^e siècle et François Rabelais, selon qui « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Hélas, aucun système technique ne nous émancipera jamais d’avoir à réfléchir aux conséquences de nos actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

Nous sommes au XXI^e siècle et vous n’êtes pas Rabelais !

Nous ne sommes et ne serons jamais que des êtres humains, c’est-à-dire des gens confrontés à leurs responsabilités devant une réalité incertaine et fuyante. Je reviendrai à la philosophie à la fin de mon propos.
Je juge que ce système est dangereux. Vous qui citez si facilement la CNIL, pourquoi avez-vous oublié de mentionner le problème qu’elle a soulevé à propos de cette géniale application – lequel est désormais avéré –, celui d’utiliser le système CAPTCHA. Je pense que chacun, dans cette Assemblée, est familier de ce système qui nous traite régulièrement comme des singes devant leurs bananes en nous demandant de reconnaître des feux tricolores, des voitures ou des passages piétons, afin de vérifier que nous ne sommes pas encore des robots ; nous ne sommes, pour l’instant – et ce n’est pas déjà pas si mal –, que des crétins capables de repérer un passage clouté ou des feux tricolores. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)
Or ce système appartient à une firme multinationale : Google. Vous avez déjà confié le recueil d’informations à de telles firmes, lesquelles sont dans l’obligation de fournir le contenu qu’elles possèdent aux autorités politiques nord-américaines si elles le demandent.

Ce n’est pas vrai !

Vous avez introduit ces firmes – pas vous, mais vos prédécesseurs – dans le secteur des missiles de l’armée française, puis dans le système qui a unifié tous les fichiers médicaux, lequel a été déposé sur le nuage de l’entreprise Microsoft. Il s’agit donc d’une vue de l’esprit que de dire que les données recueillies avec cette application resteront soigneusement cachées chez nous et qu’elles ne seront jamais révélées.
Je fais partie de ceux qui ne veulent pas que l’on sache près de qui ils se trouvent, si c’est à moins d’un mètre pendant plus d’un quart d’heure. (MM. Nicolas Dupont-Aignan, Christian Hutin et Stéphane Peu applaudissent.)

Vous avez des choses à vous reprocher…

Votre vie privée ne nous intéresse pas !

C’est le temps d’un baiser et de bien d’autres activités. Cela ne vous regarde pas, et que vous estimiez que cette information ne sera jamais communiquée n’y change rien. C’est ce que vous avez dit ici, monsieur le ministre Véran : il vous reste à vivre davantage pour savoir que l’on finit toujours par apprendre ce que l’on ne souhaitait pas voir divulgué. C’est ainsi et les risques sont là.

Perquisition !

J’ai tâché de vous les présenter d’une manière plaisante, pour ne pas toujours être celui qui ouvre la boîte des malheurs,…

Vous n’êtes pas très convaincant…

Si, il est excellent !

…mais le plus grand de ces risques est politique. Nous connaissons tous la tendance permanente des pouvoirs à transformer ce qui était volontaire en obligation. Pouvez-vous nier que la CNIL et le Conseil scientifique aient dit que ce qui était volontaire pouvait devenir obligatoire ? Cela le deviendra évidemment !

Non, ce n’est pas possible !

Après avoir jugulé un danger, le covid-19, nous pourrions en juguler d’autres par une connaissance mutuelle plus approfondie. Chers collègues, avez-vous eu la tuberculose ? Votre téléphone le dira. Êtes-vous mauvais payeur ? Au moment où vous entrerez dans un magasin, votre téléphone dira : « Cet homme est déjà dans le rouge, ne lui donnez plus rien », etc.
Je ne dis pas que vos méthodes, monsieur le ministre, sont totalitaires, mais je vous montre comment des outils peuvent contenir – et contiennent – la possibilité d’usages totalitaires, dès lors que l’on ouvre cette boîte de Pandore.

Alors interdisons les cartes bancaires !

Ce qui distingue le totalitaire de l’autoritaire est que l’autoritaire est excessif dans l’usage de l’autorité, tandis que le totalitaire entre dans l’intime et, à la fin, vous stigmatise en disant que vous êtes fou si vous n’êtes pas d’accord avec lui. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Christian Hutin applaudissent.) C’est ainsi que, partout, les choses se sont déroulées et nous ne voulons pas de ce système ! Demain, cela concernera les fichés S, les malades du sida, ou ceux qui se sont montrés rebelles face à la police. Imaginez-vous que Mme la garde des sceaux pourrait faire installer une application sur mon téléphone de manière à ce que tous les agents de police sachent que je suis rebelle et que j’ai l’intention de me rebeller à nouveau très bientôt ; vous pourriez m’envoyer en prison pour trois mois. (Rires.)
Cette tendance est celle de notre époque : c’est celle du big data.

Big Brother !

Nous savons depuis toujours que l’invention est la meilleure et la pire des choses. Les entreprises qui possèdent ces big data en savent plus sur vous-même que vous, parce qu’avec ces données elles sont capables d’identifier les principes auto-organisateurs de vos préférences dans l’existence. Elles peuvent savoir qui vous êtes et comment vous allez agir.
Même si je n’ai pas le moyen de savoir combien de temps j’ai déjà parlé, je crois que je dois aller à ma conclusion.

Il vous reste une minute et trente secondes, cher collègue.

Ce modèle du big data est celui du capitalisme de notre époque. Et je ne suis pas surpris du fait que succède au modèle nord-américain le modèle chinois qui, lui, a trouvé le moyen d’obtenir le consensus de masse par des outils de cette nature. C’est pourquoi, de la même manière que le XX^e siècle avait commencé en 1914, je vous dis que le XXI^e siècle vient de commencer avec ce virus et les méthodes de lutte qui ont été déployées contre lui et qui augurent de la suite, à savoir le contrôle permanent des populations et le recul également permanent de la liberté individuelle. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Je préfère sauter des pages plutôt que d’achever mon propos en ne vous disant pas ceci : collègues, écoutez la voix des philosophes. M. André Comte-Sponville, qui ne fait certainement pas partie de mes plus proches amis, n’a-t-il pas dit : « J’aime mieux attraper le covid-19 dans un pays libre que d’y échapper dans un État totalitaire ».

Eh oui…

Il parlait de l’application StopCovid.

Mais non !

C’est totalement faux !

Non, tout ce qui est possible n’est pas souhaitable ! C’est la leçon de base de la philosophie et elle se vérifie s’agissant aussi bien des événements de la nature que de nos propres aptitudes, inclinations et goûts. Tout ce qui est possible n’est pas souhaitable, car il existe une limite, celle du droit de l’autre d’être radicalement autre, c’est-à-dire pour lui-même et sans vous. Dans le cas contraire, il n’y a pas de liberté individuelle, car il n’existe pas la part d’ombre dans laquelle l’individu se déploie au moins autant que dans la lumière. Les deux vont de pair pour constituer la personne humaine.
Je n’installerai donc pas l’application StopCovid.

Et votre hologramme ?

Et je profite du privilège d’être à la tribune pour dire à tous ceux qui ont mon numéro dans le répertoire de leur téléphone de le retirer immédiatement si jamais ils devaient, eux, y recourir. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Aurélien Pradié applaudissent aussi.)

Je me réjouis toutefois, monsieur le président Mélenchon, d’avoir passé plus de dix minutes à moins d’un mètre de vous. (Sourires.)

Et les gestes barrières ?

La parole est à Mme Paula Forteza.

Il est difficile de parler après un bon orateur, comme l’est le président Mélenchon ;…

Merci !

…d’autant plus difficile que certaines des références de mon discours nous sont communes.
« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». N’est-il pas temps, à l’heure des drones, du scraping massif des données, de la reconnaissance faciale et du contact tracing, de revenir à des réflexions comme celles de François Rabelais ? N’est-il pas temps d’inventer un humanisme du XXI^e siècle ? Il s’agirait de ne pas se laisser emporter par le solutionnisme technologique, de ne pas se laisser dépasser par les avancées techniques, dans une fuite en avant, mais de les maîtriser, d’affirmer que nous ne voulons pas que ce qui est possible techniquement devienne la réalité de façon automatique, quasi mécanique, d’affirmer que nous voulons en décider démocratiquement, après réflexion, études d’impact, analyses de risques, débats de société.

Oh là là !

Telle était la sagesse qui animait Pierre Mauroy en 1982, à la suite de la naissance du premier enfant né d’une fécondation in vitro, lorsqu’il ouvrit les Assises de la recherche, plaçant la France à la pointe des réflexions sur la bioéthique.

Bravo, madame !

Deux idées directrices, d’une actualité criante, avaient motivé leur organisation. D’abord, la nécessité d’adapter régulièrement les règles juridiques aux nouvelles applications issues de la recherche, en s’interrogeant aussi bien sur leur acceptabilité morale et sociale que sur leurs risques ; ensuite, celle d’assurer au mieux l’expression pluraliste des opinions, en vue de dégager les consensus les plus larges possibles.
Que vous êtes loin de rechercher un tel consensus, monsieur le secrétaire d’État, quand vous affirmez notamment que « ceux qui s’opposent [à StopCovid] à tout prix doivent dire qu’ils acceptent les risques sanitaires, sociaux et démocratiques conséquents, en clair : des malades et des morts en plus, ainsi qu’un risque supplémentaire de reconfinement » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI, GDR, SOC et sur quelques bancs des groupes LR et LT.) Ce type de raccourci n’est pas propice à aborder sereinement et de manière responsable un débat démocratique, en particulier lorsque vous ne possédez aucune preuve scientifique de l’efficacité de l’application que vous défendez.

Vous n’allez pas vous faire que des copains, aujourd’hui !

C’est courageux !

Pour notre part, c’est bien dans la lignée de la France pionnière de la bioéthique et de la protection des données personnelles que nous voulons inscrire notre action. C’est dans cette lignée que quarante-quatre collègues et moi-même avons déposé, il y a un mois, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre au débat et au vote ce projet d’application. Nous regrettons aujourd’hui que ce débat se déroule sous forme de déclaration et de vote bloqué, et non autour d’un texte amendable par les députés.

Oui, c’est consultatif !

C’est dans cette lignée aussi que nous vous demandons aujourd’hui de ne pas franchir ce pas en toute urgence et en période de crise, mais d’établir un principe de précaution numérique, de prendre le temps d’étudier les usages dérivés de cette technologie, qui pourrait, en matière de profilage, déclencher un effet de cliquet potentiellement discriminant, pour le ciblage publicitaire ou au bénéfice des compagnies d’assurances.
C’est dans cette lignée encore, et parce que nous ne sommes pas technophobes, que nous vous demandons de vous concentrer plutôt sur des usages vertueux du numérique en temps de crise : fabrication de matériel médical avec des imprimantes 3D, création d’applications d’information, optimisation de la distribution de masques et de tests, plateformes de solidarité et d’entraide, développement du télétravail.
C’est dans cette lignée enfin que nous vous demandons d’organiser une convention citoyenne sur le numérique, comme celle qui se tient pour le climat. En effet, le règlement général sur la protection des données – RGPD – ne couvre pas l’exhaustivité des considérations éthiques liées au numérique ; en outre, la rapidité des évolutions technologiques implique qu’un nombre croissant d’applications légales méritent réflexion et doivent faire l’objet de débats de société.
L’application StopCovid présente par ailleurs des risques techniques non négligeables, et nous pourrions discuter longuement des détails qui nous sont aujourd’hui présentés. Oui, le Bluetooth est moins intrusif que le GPS, mais son usage provoquera un grand nombre de faux positifs et de faux négatifs ; oui, le protocole Désiré est un progrès par rapport au protocole Robert, mais un protocole entièrement décentralisé et élaboré selon le principe de la confidentialité par conception aurait été largement préférable ; non, les débats sur le caractère centralisé ou décentralisé du protocole ne se chevauchent pas et ne sont pas nécessairement interdépendants avec les débats concernant notre souveraineté numérique ou notre dépendance à de grands groupes américains ; non, l’entièreté du code de StopCovid n’est pas encore disponible à ce jour.
Bref, ces discussions sont importantes, mais là n’est pas la question. Nous devons décider aujourd’hui si, oui ou non, nous voulons légitimer, et donc forcer l’acceptabilité sociale, de cette technologie qui numérise nos interactions, par un déploiement massif impulsé par l’État – ou bien si nous voulons poser les fondements d’un véritable humanisme du XXI^e siècle.
Vous l’aurez compris, nous avons choisi la deuxième option. Les députés du groupe Écologie Démocratie Solidarité s’opposeront au déploiement de cette application (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), à une voix près, celle de Cédric Villani, qui expliquera dans quelques instants sa position. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cédric, reviens !

(À seize heures cinq, M. David Habib remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. David Habib
vice-président

La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Vous êtes enfin dans la majorité, madame de La Raudière !

Le groupe UDI, Agir et indépendants en faisait déjà partie !
Je suis heureuse d’intervenir pour la première fois en séance au nom du groupe Agir ensemble, à propos des libertés individuelles à l’heure du numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ensemble et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Supplétifs !

C’est le groupe d’Édouard Philippe !

Lequel d’entre eux sera ministre ?

Vous le savez, chers collègues, c’est un sujet qui me tient à cœur.
Il y a un mois, le Premier ministre est venu débattre avec la représentation nationale de la stratégie à adopter pour permettre à notre nation de sortir du confinement. Cette stratégie globale repose sur le triptyque protéger, tester, isoler la population, et sur un déconfinement en différentes phases. Elle repose aussi sur notre capacité à casser les chaînes de propagation du virus, dès la connaissance de la contamination d’une personne, grâce aux enquêtes des brigades sanitaires et à l’outil complémentaire qu’est l’application StopCovid, objet de notre débat. L’application ne constitue donc pas l’alpha et l’oméga du déconfinement ; elle n’est qu’un élément de cette stratégie globale – cela a été très bien rappelé.
La stratégie de déconfinement fait d’abord appel à la responsabilisation individuelle des Français, au civisme de chacun, à notre capacité individuelle et collective de respecter et de faire respecter les gestes barrières, de faire attention aux plus fragiles, de se soumettre aux résultats des tests, aux enquêtes sanitaires et de rester confiné, en cas de contamination, afin de limiter la propagation du virus. Depuis le 11 mai, nous la déployons avec succès, puisque l’épidémie n’a pas connu de redémarrage.
Certains aimeraient y voir, on l’a entendu, l’inutilité de l’application ; certains disent que l’application arriverait trop tard ; certains pensent qu’elle n’a pas d’intérêt si elle n’est pas obligatoire ; d’autres s’opposent pour s’opposer, prolongeant le buzz médiatique sur le sujet et refaisant l’amalgame entre les applications de traçage à la chinoise – réellement liberticides, pour reprendre l’expression employée par certains collègues – et le projet du Gouvernement. J’ai eu l’impression, en écoutant M. Mélenchon, qu’il parlait d’un autre projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous allons vraiment tout entendre cet après-midi sur le sujet. J’ai aussi l’impression que sur les textes concernant les libertés individuelles à l’ère du numérique, les positions de vote rendues publiques par certains groupes parlementaires sont peu cohérentes avec celles adoptées au cours des législatures précédentes.

Eh oui !

D’autres groupes avancent pour s’opposer des arguments de vote qui évoquent, par exemple, des outils de surveillance, lesquels ne correspondent pas à la réalité de StopCovid.
Il est dommage que sur un sujet aussi sensible, touchant les libertés individuelles, nous ne fassions pas tous preuve d’une parfaite honnêteté intellectuelle et que nous ne sachions pas dépasser des postures simplement idéologiques. Je le dis avec d’autant plus de conviction que personne ne peut me faire ici un procès de laxisme vis-à-vis de la défense des libertés individuelles à l’ère du numérique et du respect de la vie privée.

C’est vrai !

C’est un domaine dans lequel ceux qui étaient dans cet hémicycle pendant les législatures précédentes m’ont vu batailler de nombreuses fois, souvent à l’encontre de mon groupe politique, défendant, amendement après amendement, le respect des libertés individuelles, en particulier de la vie privée et des données personnelles.

C’est vrai !

Ça, c’était avant !

Mais vous n’étiez pas député !

Il n’était pas né !

Nous n’avons pas fait vingt-cinq mandats, nous !

Si, il était né ! Avec Pierre Lellouche et contre l’avis du groupe Les Républicains, contre l’avis de la majorité socialiste de l’époque, j’ai été à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement, adoptée en 2015. Je n’ai jamais changé de position concernant les précautions nécessaires pour défendre les libertés individuelles, ni concernant la prudence que nous devons garder face au solutionnisme technologique comme remède aux problèmes de notre société. À l’ère du numérique, si l’on n’y prend garde, tout se sait, tout se garde, tout s’analyse – c’est la fin de la vie privée. Heureusement, nous avons un cadre juridique protecteur des libertés individuelles, de la vie privée, des données personnelles ;…

Cela n’a rien à voir !

…nous disposons aussi d’une autorité, la CNIL – qui a prouvé au fil des années son indépendance –, chargée de veiller au respect strict du cadre légal.

Oui, c’est flagrant…

Cela étant, voici ma grille d’analyse du projet du Gouvernement concernant l’usage de l’application StopCovid. Je ne le regarde pas d’un point de vue philosophique, mais de façon très concrète ; je me pose trois questions dans le cadre de nos travaux. Cette application peut-elle sauver des vies ? Quelles sont les garanties apportées par le Gouvernement concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ? Faut-il changer la loi, le cadre protecteur actuel, pour la déployer ?
Commençons par répondre ensemble à la première question : l’étude récente, parue en mai 2020, menée par une équipe multidisciplinaire de l’université d’Oxford, démontre que l’usage de l’application fait baisser le nombre des personnes contaminées et le nombre des décès, même lorsque seulement 10 % des habitants téléchargent l’application dans un bassin de vie. En outre, l’usage de l’application permet évidemment de faciliter le travail des brigades sanitaires pour mener à bien leurs enquêtes. Donc oui, effectivement, le déploiement de cette application peut sauver des vies. Alors que nous allons justement passer à la deuxième phase du déconfinement, que nous pourrons peut-être retrouver les terrasses des cafés, les salles de restaurants, que nous allons progressivement reprendre une vie sociale plus habituelle, l’application présente tout son intérêt pour identifier rapidement et efficacement tous ces nouveaux contacts et les avertir. StopCovid ne présente pas de problème de faux positifs ou de faux négatifs : si l’on est contaminé, les personnes avec lesquelles on a été en contact recevront une notification et iront se faire tester.

Et s’il y a un mur entre les deux ? Le Bluetooth passe au travers !

Il ne s’agit pas du tout de la même notion de faux positifs qu’avec la loi sur le renseignement.

Mais si !

Tout est faux, avec StopCovid !

Concernant les garanties apportées par le Gouvernement, elles sont nombreuses. Le volontariat sera réel car les contreparties au téléchargement seront interdites. Les tenants des libertés individuelles devraient réfléchir à ce que cela implique ; vous aimez peut-être la liberté, mais vous n’aimez pas la donner aux Français : vous n’aimez pas la vraie liberté, qui rend les individus responsables de leurs actes. Le volontariat sans contrepartie revient vraiment à donner le choix. J’insiste sur ce point, car la personne qui aura téléchargé l’application pourra l’activer et la désactiver en un seul clic – c’est la liberté totale. La limitation dans le temps de l’usage de l’application, comme pour les brigades sanitaires, constitue une autre garantie, comme le choix de la technologie Bluetooth sans géolocalisation et avec pseudonymisation pour respecter la vie privée, la prise en considération des remarques de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la CNIL, la publication du code informatique – afin de rendre vérifiable que les mesures annoncées par le Gouvernement sont effectivement appliquées –, la réalisation de tests de débuggage de l’application par des hackeurs éthiques de l’association Yes We Hack pour vérifier qu’il n’y a pas de failles de sécurité avant le lancement et, enfin, la mise en place d’un comité de suivi pour évaluer l’usage de l’application. Concernant la loi, l’intervention de la garde des Sceaux a été claire : l’application StopCovid ne nécessite aucun changement législatif. Cela constitue une garantie de plus qu’elle sera respectueuse des libertés individuelles.

C’est une simple affirmation !

Nous aimerions néanmoins que la réalisation a posteriori d’une étude d’impact soit mentionnée dans le décret, afin de présenter les résultats en matière de santé publique et de respect des libertés individuelles, ainsi que le montant des dépenses publiques engagées. Nous défendons cette culture de l’étude d’impact, ma collègue Valérie Petit et moi en particulier ; sur un sujet qui concerne les libertés individuelles, nous voudrions que le Gouvernement revienne débattre avec nous autour de cette étude d’impact, au moment de l’arrêt de l’application, dans quelques mois.
Un dernier point n’a pas été évoqué aujourd’hui, pourtant essentiel aux yeux de notre groupe, aux idées libérales, humanistes et pro-européennes : l’interopérabilité avec les solutions de nos voisins européens. Où en sont les travaux sur ce point ?
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, au vu des garanties apportées, les députés du groupe Agir ensemble voteront en faveur du déploiement de l’application StopCovid, à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ensemble, LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

La France est riche de son histoire. Aucun dirigeant politique ne peut s’en affranchir, sous peine de voir nos concitoyens manifester un fort mécontentement, voire de l’hostilité contre un pouvoir qu’ils estiment en deçà de cet héritage si singulier.

Voilà !

En vertu de ce passé, les Françaises et les Français ont le sens de l’intérêt général chevillé au corps – le très grand respect du confinement en constitue le parfait exemple. Mais lorsqu’ils perçoivent que l’intérêt général est détourné pour des motifs ô combien pernicieux, ils s’insurgent et incarnent plus que tout autres les beaux mots de La Boétie : « Soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En dépit de ces faits bien connus, votre gouvernement s’apprête à recourir à une application de traçage numérique, balayant au passage deux particularités importantes de cette histoire si chère à notre peuple.
La première concerne l’attachement viscéral de nos concitoyens aux libertés publiques et individuelles. Si les Françaises et les Français sont prêts à l’impossible pour parvenir à la concorde, ils ne suivront pas aveuglément des directives inutiles et dangereuses.
De fait, elles sont inutiles. Comme l’ont rappelé certains collègues, cette technologie vient seulement pallier vos carences en matière de lutte contre la propagation du covid-19.
Aurions-nous recours au traçage numérique si nous avions eu dès le début des tests et des masques en nombre suffisant pour couvrir les besoins du personnel soignant et de la nation ? Chacun fera son examen de conscience. Mais nous savons pour notre part que, pour un gouvernement, le meilleur moyen de veiller sur sa population est d’assurer un financement à la hauteur des enjeux de santé publique, comme nous le proposons depuis le début du quinquennat.
Or depuis trois ans, votre majorité a refusé de nous écouter, et n’a eu de cesse de frapper notre système hospitalier en plein cœur, en appliquant des politiques néolibérales fondées sur la seule gestion comptable, tout en espérant que l’extrême dévotion du personnel soignant suffira à faire tenir l’édifice. Vous pouvez vous en remettre à toutes les technologies du monde, mais les faits sont têtus et nos concitoyens n’oublieront jamais ce que vous avez fait à leur système de santé.
Si cette application se révèle donc être un cache-misère, elle est aussi dangereuse, car elle entrouvre la porte à la surveillance de masse, dans des proportions jusque-là inédites.
L’expression n’est pas exagérée en pareilles circonstances, tant le risque est grand de rogner sur les libertés individuelles, si durement gagnées dans le passé : géolocalisation ou non, nous ne savons rien de ce qui pourra être fait des données récoltées sur le téléphone, rien sur la sécurité du code-source de l’application. Nous savons en revanche que le Bluetooth n’est pas la gentille technologie que certains de ses défenseurs veulent nous présenter. Apple, Google et le secteur commercial l’ont compris depuis bien longtemps, en utilisant cet outil à des fins mercantiles.
Cette dangerosité est connue, bien au-delà des seuls bancs communistes. Les interrogations sont nombreuses dans cet hémicycle, et nous n’ignorons pas que ce débat, qui n’a aucune portée normative, se tient uniquement dans le but d’éviter à La République en marche d’avoir à se déchirer en place publique.
Vous n’avez pas de majorité favorable au traçage numérique. Ce constat m’amène à évoquer la deuxième particularité que votre gouvernement s’apprête à malmener. N’en déplaise aux nostalgiques et aux donneurs de leçons, la France est une république une et indivisible, où la démocratie s’organise au sein d’un régime parlementaire. À ce titre, le pouvoir exécutif, comme son nom l’indique, n’est qu’un exécutant de la souveraineté du peuple, exprimée dans cette enceinte par la voix de ses représentants. Il n’a pas de volonté propre, encore moins si cette dernière rencontre la désapprobation de la majorité des parlementaires, à l’instar de ce qui se passe ici. Étienne Cabet estimait qu’en république, le pouvoir exécutif devrait être assez puissant pour être utile. Montrez-vous utile et renoncez au traçage numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

La parole est à Mme Marie Lebec.

Le recours à l’application StopCovid a soulevé, en cette période de crise, des interrogations légitimes dans la société ainsi que sur l’ensemble de nos bancs. Aussi, je salue l’engagement pris par le Président de la République puis, à cette tribune, par le Premier ministre (« Où est-il ? »sur les bancs du groupe LR), pour que la représentation nationale se prononce, à l’issue des nombreux travaux menés en commission et à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques – l’OPECST.
Loin des instrumentalisations et caricatures orwelliennes, nous devons rassurer nos concitoyens sur l’utilité sanitaire de ces technologies, affirmer le rôle de l’État et rappeler les limites juridiques, techniques et éthiques infranchissables. Vos interventions, madame et messieurs les membres du Gouvernement, ont toutes permis de répondre à ces exigences dans le champ de vos compétences et de lever les derniers doutes.
La position du groupe majoritaire résulte aussi de nombreuses auditions et débats. Les députés du groupe La République en marche approuveront dans leur grande majorité l’utilisation de cette application, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord, parce qu’elle constituera une brique efficace de la stratégie globale permettant de sortir progressivement du confinement et de prévenir une deuxième vague que notre assemblée a approuvée largement il y a quelques semaines. Cette stratégie, que nous connaissons tous, s’appuie sur un triptyque clair et consensuel : protéger, tester, isoler.
Les efforts engagés depuis deux mois commencent à porter leurs fruits. Le nombre d’hospitalisations et de décès est en baisse, démontrant la pertinence de notre stratégie. L’identification des malades et des cas contacts reste déterminante pour briser les chaînes de contamination.
Une première organisation a été instaurée avec la mobilisation des équipes de l’assurance maladie, que je veux ici saluer. Elles interrogent les malades, remontent les chaînes de cas contacts, et préviennent les personnes une à une tout en les incitant à prendre les mesures adéquates. Mais nous savons tous que ce déploiement ne sera pas suffisant.
En effet, plusieurs difficultés perdurent, notamment pour identifier puis contacter toutes les personnes potentiellement contaminées en zone dense. Nous avons rencontré des problèmes il y a quelques jours, à la suite d’un match de football amateur à Strasbourg, qui a réuni plusieurs centaines de participants, rendant très compliqué de remonter les chaînes de contamination.
Dans ce type de situation, l’application StopCovid propose des solutions éprouvées à même de renforcer l’efficacité du système. Dès lors qu’une personne est testée positive, elle permet d’alerter immédiatement les personnes croisées au cours des quinze derniers jours.
Certains critiques évoqueront la fracture numérique pour justifier l’abandon de cette solution. C’est une préoccupation légitime, qui commande de poursuivre les efforts que le Gouvernement a engagés depuis le début de la législature pour faire disparaître les zones blanches.
Quelques faits permettront d’éclairer notre débat : tout d’abord, la technologie est la plus démocratisée et individualisée. En effet, pas moins de 77 % de la population de plus de 12 ans est équipée d’un smartphone,…

Mais pas les plus fragiles !

…ce taux dépassant 90 % chez les actifs, soit la population la plus mobile, susceptible de constituer un vecteur important du virus, notamment en zone urbaine.
J’ai également entendu certains opposants appeler à un déploiement obligatoire de l’application. Pour ma part, je crois au civisme de nos compatriotes. Depuis quelques semaines, nous observons un respect grandissant des gestes barrières, et le port du masque se démocratise. Je suis persuadée qu’après ce débat, l’ensemble des garanties nécessaires ayant été apportées, nos concitoyens n’hésiteront pas à avoir recours à cette solution pour se protéger et protéger leurs proches. La disqualifier au prétexte que la population ne l’utiliserait pas est un non-sens. Briser une chaîne de contamination à l’échelle d’une rue, d’un quartier, d’une ville, sera toujours une victoire contre le virus.
Faisons également confiance aux soignants, qui appellent de leurs vœux le déploiement de cette application pour renforcer le dispositif de protection sanitaire. J’espère sincèrement qu’après les prises de position de certains de nos collègues en faveur de protocoles médicaux dont l’efficacité reste à démontrer, nous serons capables de suivre l’avis des scientifiques lorsque celui-ci fait consensus dans le corps médical. Si notre priorité est d’assurer la protection sanitaire de nos compatriotes, rien ne doit être concédé en matière de défense de nos valeurs fondamentales.
Pour que nos concitoyens aient confiance dans cette application et soient enclins à l’utiliser, nous devons garantir qu’aucune brèche ne remettra en cause le respect des libertés publiques et la protection des données privées des citoyens. Or tel est bien le cas. Tout d’abord, son fonctionnement repose sur le consentement : de l’installation de l’application jusqu’au signalement d’un diagnostic positif, l’utilisateur est libre de ses actions. Il peut choisir d’activer ou non le Bluetooth, de lancer ou non une alerte ou encore de prévenir ou non ses cas contacts.
Ensuite, elle garantit l’anonymat. Contrairement à certaines solutions proposées, ce n’est pas une application de tracking, mais bien de suivi des contacts qui n’enregistre des données que lorsque des utilisateurs ont passé plus de quinze minutes à moins d’un mètre l’un de l’autre. Par ailleurs, aucune donnée sur l’individu n’est collectée, puisqu’un crypto-identifiant est attribué au moment de l’installation de l’application.
De même, le droit à l’oubli est garanti, grâce à la suppression, après quinze jours, des contacts identifiés.  
Enfin, la solution choisie, celle d’ouvrir l’accès au code source, garantira la transparence totale du système. Nos concitoyens pourront se rendre compte par eux-mêmes qu’aucun élément n’est dissimulé.
Alors que certains font le choix d’instrumentaliser les peurs, en invoquant le risque de tomber dans un régime qui bafouerait nos libertés, je voudrais réaffirmer ma confiance dans les autorités administratives, les organes consultatifs (Exclamations sur les bancs du groupe LR), mais surtout le Parlement, qui seront les garants du bon usage de cette application.
La CNIL s’est prononcée par deux fois, et par deux fois elle a jugé le dispositif conforme au droit en matière de protection des données des citoyens. (Mêmes mouvements.)

Mes chers collègues, s’il vous plaît, laissez Mme Lebec poursuivre.

Par ailleurs, elle juge le dispositif proportionné eu égard aux circonstances sanitaires exceptionnelles.
Le Conseil national du numérique a également rendu des conclusions favorables. Entre autres recommandations, il propose la création d’un comité de pilotage intégrant chercheurs, citoyens experts et parlementaires pour contrôler le déploiement de l’application. La création d’une telle instance nous semble indispensable, et nous saluons, monsieur le ministre, votre engagement à ce sujet.
C’est en période de crise que nous éprouvons la force de nos institutions. Ne craignons pas de leur faire confiance, car elles ont d’ores et déjà la confiance des Français. Gageons que l’ensemble des garanties juridiques et techniques sur lesquelles je suis brièvement revenue permettront de dissiper les dernières craintes.
Interrogeons-nous sur les conséquences qu’aurait le rejet de l’application. Souhaitons-nous abandonner la défense de nos valeurs dans la bataille technologique en cours ? Souhaitons-nous déployer des solutions développées par des acteurs étrangers privés ?
L’application StopCovid constitue une solution technologique souveraine, et s’inscrit dans la défense d’une conception éthique du numérique. En effet, elle est le résultat d’une mobilisation inédite de notre écosystème national, à la fois public et privé. L’INRIA, en lien avec l’INSERM et l’ANSSI, a piloté une équipe d’une centaine de personnes, toutes issues d’entreprises nationales du secteur. Nous devons en être fiers, car jamais une telle démarche n’avait été entreprise.
C’est aussi le fruit d’une coopération intense avec nos partenaires européens durant la crise, en coordination avec la Commission européenne et le Comité européen de la protection des données. L’enjeu est notre indépendance technologique face aux géants privés américains et asiatiques, dont les solutions ne correspondent pas à nos principes en matière de protection des droits des citoyens. Nous sommes par exemple opposés à la géolocalisation, au tracking obligatoire de la population et à l’opacité de la gestion des données, choix technologiques effectués dans certains pays dont les modèles de société diffèrent du nôtre.
À l’initiative du Président de la République, la France défend au contraire depuis trois ans, à l’échelle internationale, une conception éthique et responsable du développement technologique.
Le G7 de Biarritz en a fait une priorité et un partenariat mondial sur l’intelligence artificielle a été engagé.
Notre conception, c’est la transparence des solutions, la protection du consentement des individus, afin de restaurer la confiance des citoyens dans la technologie, source du progrès collectif.

Pas sûr…