XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du jeudi 04 mars 2021

L’ordre du jour appelle les questions sur l’explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19.
La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe La France insoumise.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous êtes imbattable au jeu des diversions… Quand on vous parle des milliers d’emplois supprimés, vous nous parlez de séparatisme. Quand on vous alerte sur les files d’étudiants devant les aides alimentaires, c’est l’islamogauchisme à l’université. Quand on souligne l’explosion de la pauvreté, vous répondez écriture inclusive. Quand on vous propose de mettre à contribution les plus riches, vous nous bassinez avec la viande à la cantine. Vous êtes capables de parler de tout et de n’importe quoi, de n’importe quoi de préférence, mais surtout pas de la crise sociale majeure que nous traversons.
Peut-être vaut-il mieux ne pas parler de ce que l’on aggrave, puisqu’avec votre réforme honteuse de l’assurance chômage, vous allez baisser les allocations des personnes privées d’emploi, soi-disant pour encourager le retour à l’emploi en pleine crise économique de pénurie d’emplois. C’est aussi absurde que de continuer à supprimer des lits d’hôpitaux en pleine crise sanitaire, ce que vous faites aussi d’ailleurs – on ne peut que saluer votre cohérence.
Mais de quel cerveau libéral malade cette idée peut-elle bien sortir ? Le chômage n’est pas un choix. Avant la crise, quelque 14 000 décès étaient imputés chaque année aux suites du chômage de longue durée. Avec cette réforme, vous faites la promesse terrible de nouveaux drames humains. La réalité, la voici : vous faites des économies sur le dos des précaires de notre pays.
Hier, on apprenait que le Royaume-Uni allait augmenter les impôts sur les entreprises de 25 % pour payer la facture de la crise covid. Et vous, pourquoi n’allez-vous pas chercher l’argent là où il se trouve ? Ils ont des noms et des adresses, les Arnault, les Mulliez, les Niel, les Bolloré, les Bouygues, les Vinci et tant d’autres. Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune, mettez en place une taxe sur les profiteurs de crise, partagez enfin les richesses ! Monsieur le ministre, quand vous hisserez-vous à la hauteur de notre République sociale et mettrez-vous enfin à contribution les plus riches de ce pays ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Le débat commence fort ! En parlant de cerveau malade à un neurologue, vous prenez des risques, madame la députée !
La pauvreté mérite un débat serein et sérieux. Il y a des Français qui nous écoutent et qui attendent de savoir quelles mesures le Gouvernement et la majorité ont déjà prises et pourraient prendre à l’avenir pour lutter contre le fléau de la précarité qui, à l’évidence, ne s’est pas réduit avec cette crise sanitaire sans précédent. Une vingtaine d’orateurs sont inscrits et ils poseront, je n’en doute pas, de vraies questions, auxquelles j’aurais plaisir à répondre en des termes factuels et chiffrés.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’était une vraie question ! Sachez, madame la députée, qu’avec 3,5 milliards d’euros d’aides financières directes apportées aux publics les plus fragiles depuis le début de la pandémie, la France n’a pas à rougir de son action. Le soutien aux associations est sans précédent et celles-ci le reconnaissent d’ailleurs – n’hésitez pas à leur poser la question, elles vous répondront : nous sommes en train d’arbitrer un appel à projets de 100 millions d’euros pour venir en aide aux associations qui agissent sur tous les terrains.
L’aide aux étudiants, vous avez raison, est nécessaire : c’est un public particulièrement fragilisé et j’ai pu le constater. Je ne sais pas si vous faites comme moi des maraudes avec le SAMU social ou avec les Restos du cœur ; venez à l’occasion, vous verrez que je ne suis pas hors sol et que j’ai bien conscience de la situation difficile que vivent les Français.
Et l’ISF ? La parole est à M. Alexis Corbière. Merci, monsieur le ministre, pour la précision de votre réponse, tranquille et pleine de modestie ! À vous entendre, les associations n’ont jamais eu autant de moyens et vous en félicitent. Ce n’est pas la perception que nous avons. Comme vous le savez, notre pays compte désormais dix millions de pauvres, soit un million de plus qu’à l’arrivée au pouvoir de votre majorité en 2017. Ce chiffre représente 15 % de la population. Toutes les catégories sont touchées : les jeunes, les actifs précarisés, les seniors et les femmes, dont la part est prépondérante. Que faites-vous ?
Que faites-vous pour les jeunes qui appellent à l’aide depuis plusieurs mois ? Le président Emmanuel Macron a promis un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, mais les files d’attente devant l’aide alimentaire sont toujours aussi longues. Que faites-vous pour les ménages qui ont du mal à payer leur loyer ? À ma permanence, comme peut-être à la vôtre, affluent les appels de personnes qui n’arrivent pas à se loger. La Fondation Abbé Pierre – est-ce à elle que vous pensiez en disant que les associations vous remerciaient pour votre aide ? – a montré que vous avez réalisé 10 milliards d’euros d’économie sur les APL depuis 2017, et la tendance persiste malgré la crise, avec l’entrée en vigueur de la réforme du calcul des aides au logement.
Que faites-vous pour ceux qui ont des difficultés à se nourrir ? Huit millions de Français ont besoin d’aide alimentaire, soit 3 millions de plus qu’il y a deux ans. Le chèque alimentaire promis par le Président de la République tarde à venir. Deux aides exceptionnelles versées par le Gouvernement aux ménages les plus modestes lors des deux premiers confinements n’ont pas été pérennisées, alors que les conséquences sociales de la crise sont là.
Que faites-vous pour les chômeurs ? D’un certain point de vue, vous agissez, mais à contresens de ce qui est nécessaire, avec la réforme de l’assurance chômage qui va faire perdre des droits à près de 40 % d’entre eux. Vous persistez à vouloir la maintenir contre l’avis unanime des organisations syndicales. Comme c’est pertinent – j’ironise !
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, cette question est une alerte. Répondez-y, s’il vous plaît, d’une manière un peu plus conséquente que ce que vous venez de faire. Le pays va mal, des millions de nos concitoyens souffrent, la situation sanitaire est terrible et les privations sociales rendent la vie de beaucoup d’entre nous insupportable. De grâce, n’aggravez pas la situation, retirez la réforme de l’assurance chômage et agissez pour aider les plus fragiles à traverser la période actuelle !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre. Je vais essayer d’être précis. Les chiffres du rapport de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, pour 2019, c’est-à-dire avant la crise du covid – vous n’allez pas les contester vu que l’année dernière, vous aviez utilisé le rapport de l’INSEE 2018 pour montrer que la pauvreté avait augmenté dans le pays –, montrent que la pauvreté avait reculé dans notre pays en 2019, pour la première fois depuis un certain nombre d’années. Ce n’est pas moi qui le dis, ce n’est pas le Gouvernement, mais l’INSEE : encore une fois, je me réfère aux mêmes données que celles que vous brandissez habituellement pour nous accuser d’agir de manière déraisonnable. Si la pauvreté avait régressé en 2019, c’est essentiellement grâce à la prime d’activité qui avait permis à 200 000 Français de sortir de la précarité. Personne ne dit que c’est suffisant – il restait encore 9,2 millions de pauvres –, mais avant la crise du covid, la trajectoire s’infléchissait favorablement pour la première fois depuis des années.
Effectivement, la crise du covid est venue appauvrir un certain nombre de Français : on pense aux étudiants qui ne trouvent pas de jobs d’appoint ou aux contractuels qui n’ont pas obtenu de missions. Dans ce contexte, nous avons fait ce que n’a fait aucun autre pays autour de nous. D’abord, en matière sanitaire, nous avons assuré une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie – sans avance de frais, sans reste à charge – de la totalité des soins inhérents au covid : les tests, les vaccins, les hospitalisations, les consultations, la télémédecine. Vous êtes sensible à la question de l’assurance maladie ? Je le suis également. Ensuite, nous avons apporté une série d’aides : aide alimentaire, chèques, masques… De leur côté, les entreprises ont bénéficié d’un plan de soutien sans précédent de l’État : songez une seconde que le salaire de près de 20 millions de Français a été payé par l’État pendant plusieurs mois grâce au dispositif de chômage partiel. Le fonds de solidarité a soutenu les artisans et les commerçants. Bref, les amortisseurs sociaux ont joué à plein. Cet effort laisse une facture, mais nous l’assumons : c’était cela, le « quoi qu’il en coûte ».
Quant à la réforme de l’assurance chômage, elle a été décalée à plusieurs reprises parce que le contexte ne s’y prêtait pas, puis modifiée pour tenir compte de l’avis des partenaires sociaux. Je ne dis pas qu’elle fait l’objet d’un consensus,…
Si, mais un consensus contre elle ! …mais elle est nécessaire. On pourrait avoir un débat de fond sur cette question, mais cela prendrait plus de deux minutes. La parole est à M. Adrien Quatennens. Si une personne avait pu, depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, jusqu’à aujourd’hui, économiser 8 000 euros par jour – hypothèse hautement improbable ! –, elle n’aurait accumulé qu’à peine 1 % de la richesse de M. Bernard Arnault. En France, sept personnes possèdent autant de richesse que 30 % de la population réunie. Les 10 % les plus riches détiennent 50 % des richesses de ce pays. Certaines personnes gagnent en quelques minutes ce qu’un salarié moyen mettra toute une vie de labeur à gagner. Par ailleurs, 15 000 Français, dont trente-sept des cinquante familles les plus riches, possèdent des comptes au Luxembourg et fuient l’impôt. Au total, la fraude et l’évasion fiscale coûtent 100 milliards d’euros. En pleine pandémie, les milliardaires français ont engrangé 175 milliards d’euros de plus.
Le débat qui nous occupe cet après-midi porte sur l’explosion de la pauvreté, mais il aurait tout aussi bien pu porter sur l’explosion de la richesse dans le même contexte. Ce que je veux démontrer, c’est que la pauvreté qui atteint des records en France et touche désormais dix millions de personnes ne tombe pas du ciel et n’est pas un à-côté de la concentration des richesses entre quelques mains. Convenez-en : Victor Hugo visait juste en disant que c’était de l’enfer des pauvres qu’était fait le paradis des riches. Ce pays produit largement assez de richesses pour permettre à chacun d’y vivre dignement. La pauvreté est insupportable, à plus forte raison quand elle frappe si lourdement la jeunesse du pays. Vaincre cette pauvreté est possible, à la condition d’une volonté politique à toute épreuve.
Qu’attendez-vous pour donner accès au RSA aux jeunes de moins de 25 ans ? Qu’attendez-vous pour relever les minima sociaux, de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté dans la sixième puissance économique du monde ? Pour vaincre la pauvreté, il n’y a qu’une seule véritable solution : partager. Qu’attendez-vous pour mettre à contribution celles et ceux qui ont le plus profité de cette crise ? Qu’attendez-vous pour limiter l’écart de revenu dans les entreprises, pour rétablir l’ISF, pour réformer la fiscalité de ce pays, comme nous le proposons, afin de mieux répartir l’effort entre tous et faire en sorte que ceux qui ont le moins paient moins et ceux qui ont le plus paient plus ? Enfin, qu’attendez-vous pour instaurer l’impôt universel pour faire payer ceux qui fuient l’impôt et se soustraient à la solidarité nationale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre. Monsieur Quatennens, on se connaît suffisamment pour que vous me fassiez confiance quand je vous dis que je n’ai aucune appétence particulière à l’idée d’avoir un compte en banque rempli de milliards. Je ne comprends ni le sens ni la logique d’une telle accumulation et je ne vois pas l’intérêt, pour une personne, de concentrer autant de richesses. On ne parle pas du ministre ! Agissons de concert ! Là-dessus, nous pouvons être d’accord. Certes, vous pouvez opposer le modèle communiste au modèle capitaliste, mais vous devriez reconnaître que le partage des richesses à marche forcée n’a jamais complètement fait reculer la pauvreté dans le monde, il a même plutôt conduit à l’inverse au cours du XIXe et du XXe siècle. Et les rares pays qui proposent le partage forcé des richesses ne s’en portent pas mieux, c’est évident. Et le partage de l’impôt ? Qui produit la richesse ? Dans un modèle capitalistique mondialisé – celui dans lequel nous vivons, convenez-en –, ce que nous cherchons d’abord, c’est à encourager la création d’emplois. En supprimant l’ISF ? On peut en débattre dans tous les sens, mais dans nos sociétés, la première des solidarités, c’est l’emploi. La première cause de pauvreté, c’est le chômage ; le premier moyen de sortir de la pauvreté – les données factuelles et statistiques le prouvent –, c’est l’accès à l’emploi.
Comment créer des emplois ? Il faut une économie dynamique et des entreprises qui embauchent. Il est important d’éviter les licenciements et nous le faisons : nous réimplantons des entreprises ; avec France Relance, nous initions un plan d’investissement européen qui vise à réindustrialiser notre pays et donc à créer des emplois.
Partagez le temps de travail ! Nous avons également déployé le plan « 1 jeune 1 solution ». Vous parlez du RSA jeune, mais ce que je souhaitais, avant d’être ministre et comme ministre, c’est de ne laisser aucun jeune sans solution. Aucun d’entre eux ne doit s’entendre dire : désolé, il n’y a pas de revenu pour toi, pas de travail ni d’apprentissage. Je préfère mille fois qu’on lui dise – je suis totalement à l’aise dans mes baskets par rapport à cette idée : tu vas à l’école de la deuxième chance et on va te donner des sous tous les mois pour que tu fasses un apprentissage ; on va te trouver un job ou un stage et c’est ainsi que tu gagneras de l’argent. On ne fait pas que donner de l’argent : on donne de l’argent et un avenir. Ce modèle, j’y crois profondément.
Quant au débat sur la fiscalité, on peut, là encore, faire chiffres contre chiffres : je vous rappelle que le revenu moyen des Français – et non celui des plus riches – a augmenté de 3 %, notamment grâce à la prime d’activité qui a apporté 100 euros de plus par mois à des millions de Français. Et je vous garantis qu’ils voient la différence !
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Vous savez très bien, monsieur le ministre, que ce sont des salariés, des étudiants, des intérimaires, des chômeurs, mais également des autoentrepreneurs et artisans qui basculent actuellement dans la pauvreté. L’urgence n’est-elle pas là ? Je vous pose à nouveau la question : dans ces conditions, comment payer son loyer et ses factures, comment se nourrir, comment se soigner, comment répondre aux besoins essentiels de ses enfants ? Comment, comment, comment ? Les sources d’interrogation sont nombreuses. À la souffrance financière s’ajoute la souffrance morale.
Face à cela, il faut en finir avec la politique de l’autruche : il faut que la France relance la vie sociale. Cette relance devra inclure une augmentation significative de tous les minima sociaux ; créer des postes de travailleurs sociaux dans toute la France ; recruter des éducateurs et des accompagnateurs dans tous les quartiers, sans oublier les outre-mer ; créer le fonds national d’aide au paiement des loyers de 200 millions d’euros réclamé par la Fondation Abbé Pierre, sur lequel vous vous êtes engagé et que nous attendons toujours ; instituer rapidement un revenu minimum pour les étudiants ; appliquer le droit opposable à l’emploi et ainsi ouvrir des perspectives pour des millions de personnes : les solutions sont là. Ce n’est qu’une question de volonté politique.
Tout cela permettrait de remettre les gens au travail. C’est une question de dignité que de relancer l’économie et améliorer le pouvoir d’achat, pour, au final, casser la spirale de la pauvreté. Un plan de relance de la vie sociale est à mon sens indispensable et incontournable. Que comptez-vous faire en ce sens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre. Encore une fois, nous partageons le même objectif : permettre à chacun d’avoir un emploi et éradiquer la misère, nous ne sommes pas le premier gouvernement à vouloir le faire et vous n’êtes pas les premiers parlementaires, de la majorité ou de l’opposition, à interpeller l’exécutif pour qu’il le fasse. Au cours des siècles qui se sont écoulés avant que nous n’arrivions aux responsabilités, personne n’a trouvé la martingale pour éradiquer totalement la pauvreté ; mais chacun essaye, à sa manière. Concrétisez ! Les parlementaires de droite nous présenteront tout à l’heure leurs méthodes, qui sont parfaitement légitimes, tandis que les parlementaires de gauche ont les leurs.
J’entends que vous nous invitez à créer autant d’emplois publics que notre pays compte de chômeurs. Le problème, c’est qu’un emploi public doit être financé par de l’argent public, ce qui suppose des emplois privés pour alimenter la machine, notamment par le biais de la fiscalité – qui, je le sais, vous est chère.
Nous partageons évidemment votre objectif. Encore une fois, consultez vos tablettes. Vous appelez de vos vœux l’extension du RSA ou du RUA aux jeunes. Je mets au défi n’importe quel parlementaire ici présent – vous n’êtes pas très nombreux pour cette séance de questions consacrées à la pauvreté, mais c’est ainsi – de retrouver la trace d’un plan de 7 milliards d’euros ciblé vers l’emploi, l’apprentissage et la formation des jeunes, ainsi que sur l’école de la deuxième chance. Cherchez ! Que ce soit sous Mitterrand, sous François Hollande ou sous les gouvernements de droite, vous ne trouverez pas !
L’ambition, nous l’avons. Les moyens, nous les déployons comme jamais. Bien sûr, cela ne sera jamais suffisant pour éradiquer la pauvreté et la misère. Mais aidez-nous, monsieur le député ! Quand nous nous rendons dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour encourager les acteurs sociaux à promouvoir le plan « 1 jeune 1 solution », ils nous assurent qu’ils sont prêts à le faire. Mais si, dans le même temps, des élus répondent que ce plan ne répond pas à leur ambition, cela leur donne forcément un peu moins envie. Aidez-nous : promouvez les dispositifs proposés et travaillez avec nous quand, parfois, nous défendons des mesures suffisamment ambitieuses pour être susceptibles de vous satisfaire.
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Monsieur le ministre, demain s’ouvrira la collecte nationale des Restos du cœur. Comme pour le Secours catholique ou le Secours populaire, ces initiatives, dans la période actuelle, revêtent une importance vitale. Les associations sont confrontées à une hausse significative du nombre de demandeurs, qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou de produits domestiques et d’hygiène. Qui plus est, le profil des publics, donc les besoins, malheureusement, se diversifient. Tout cela préoccupe au plus haut point les associations, d’autant que les dons eux-mêmes risquent de s’éroder à mesure que s’aggravent les difficultés des salariés, qui restent les premiers donateurs. Selon une étude publiée en février, plus de 2,1 millions de personnes font appel à l’aide alimentaire en ce début d’année 2021 ; 51 % d’entre elles déclarent le faire depuis moins d’un an. Les enjeux sont donc considérables, et rien n’indique qu’une inversion de tendance se fera jour dans les mois à venir.
Les députés communistes vous demandent donc d’aller bien au-delà des premiers soutiens financiers accordés aux associations nationales de solidarité. Vous avez fait état d’un appel à projets de 100 millions d’euros ; nous estimons, pour notre part, que les besoins justifieraient, à ce stade, une contribution publique supplémentaire de l’ordre de 200 millions d’euros. Un impôt de solidarité exceptionnel sur les patrimoines des plus riches pourrait d’ailleurs puissamment contribuer à financer cette disposition.
Quelle est votre opinion sur ce doublement des financements annoncés au bénéfice des associations nationales de solidarité ?
La parole est à M. le ministre. Les financements que nous accordons dans le domaine de l’aide alimentaire ne se limitent pas à 100 millions d’euros : ce montant correspond au seul appel à projets de modernisation des associations. Je ne dévoilerai pas la liste des lauréats, car je n’y ai pas encore eu accès, mais je sais que certains candidats ont déposé des projets intéressants. Ainsi les Restos du cœur ont proposé d’engager le renouvellement de leur parc de voitures afin d’utiliser des voitures électriques pour effectuer leurs démarches : une telle action est intéressante et permet de faire d’une pierre deux coups en alliant développement durable, lutte contre la précarité et politique de solidarité.
Sachez aussi que le Premier ministre Jean Castex et moi-même avons rencontré les représentants des Restos du cœur, qui nous avaient demandé de prolonger « l’amendement Coluche » qui avait été adopté dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Alors que les dons relevant de la loi dite Coluche bénéficient, dans la limite de 552 euros, d’une défiscalisation de 75 % du montant donné – contre 66 % pour les autres dons habituellement déductibles –, ce plafond avait été relevé à 1 000 euros pour tenir compte des difficultés de trésorerie que connaissent ces associations, au-delà des seuls Restos du cœur. Cette disposition législative a été pérennisée dans la loi de finances pour 2021 ; cela montre bien que nous sommes à l’écoute.
Je pourrais également mentionner les 94 millions d’euros d’aide alimentaire supplémentaire attribués aux associations depuis le début de la crise sanitaire, ou encore l’augmentation de 48 % du financement européen en matière de don de denrées alimentaires, notamment à destination des banques alimentaires. Ce financement atteindra 869 millions d’euros pour la période 2021-2027 : l’Europe s’y met, et c’est tant mieux, car cela nous aide énormément.
Nous apportons donc une aide substantielle aux associations. Les besoins des Restos du cœur et des banques alimentaires ont augmenté d’environ 20 % durant la période la plus difficile du confinement. Nous nous assurons évidemment auprès d’eux qu’ils ne manquent pas de denrées pour répondre aux demandes.
Voilà pour l’accompagnement que nous devons aux associations qui mènent tant d’actions indispensables dans notre pays. Le reste, la politique de fond à laquelle je crois, consiste à faire en sorte que plus personne n’ait besoin d’avoir recours à l’aide alimentaire pour se nourrir et faire vivre sa famille. Nous y travaillons également.
Nous en venons aux questions du groupe La République en marche.
La parole est à M. Patrice Anato.
Les confinements et les couvre-feux successifs, nécessaires pour sauver des vies, ne doivent pas nous faire oublier les millions de personnes qui ont souffert dans le huis clos des confinements, surtout dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis. Je pense aux personnes âgées, aux étudiants, aux familles monoparentales ou aux travailleurs précaires, souvent en première ligne face à cette crise sanitaire. Je songe également aux chefs de TPE-PME et à leurs salariés, notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise : la restauration, la culture et le tourisme, les centres commerciaux et bien d’autres secteurs encore qui ne savent pas de quoi demain sera fait. De nombreux dispositifs et mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien ont été déployés par notre majorité et par le Gouvernement, mais les efforts doivent être poursuivis afin d’apporter une solution adéquate à chaque problème.
Au-delà de la faim, du froid, de l’accès à un toit, de la possibilité de se vêtir ou d’accéder à la culture, une inégalité aura marqué cette pandémie : l’accès au numérique. S’y attaquer dès maintenant par un plan massif constitue l’un des moyens les plus sûrs de limiter les effets durables de la pauvreté et de l’illectronisme. En mai 2020, lors de son audition à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits Jacques Toubon estimait que 13 millions de personnes étaient concernées par l’illectronisme.
Face à cet état de fait, je souhaite connaître les actions entreprises pour lutter contre l’illectronisme et la fracture numérique à l’heure où le numérique est un outil incontournable, et savoir comment la lutte contre la pauvreté numérique s’articule avec l’ensemble des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.
La parole est à M. le ministre. Vous avez raison : une famille défavorisée sur quatre ne dispose d’aucun matériel informatique à la maison. Chacun a constaté, pendant le confinement, les dégâts qui pouvaient en résulter sur des élèves qui n’avaient pas accès au télé-enseignement. Face à l’urgence de la crise sanitaire, notamment au risque de décrochage scolaire, le Gouvernement a souhaité renforcer l’accès des plus jeunes aux équipements informatiques : au printemps 2020, 17 000 jeunes ont ainsi été équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet, grâce au soutien financier apporté par l’État à l’opération Connexion d’urgence.
Par ailleurs, des mesures importantes sont prises dans le cadre du plan de relance : 250 millions d’euros renforcent la stratégie pour l’inclusion numérique, qui s’articule autour de trois grands axes.
Le premier axe consiste à déployer 4 000 conseillers numériques France services, afin de proposer à tous les Français des ateliers d’initiation à l’usage du numérique. J’avais moi-même constaté, lorsque j’étais député de l’Isère, que certaines personnes âgées ne maîtrisaient pas le fonctionnement d’un ordinateur. Le fait que des associations leur viennent en aide permet de lutter contre l’isolement et de former au numérique à tout âge.
Le deuxième axe concerne le soutien des réseaux de proximité : 40 millions d’euros serviront à financer la conception et la mise à disposition de kits d’accompagnement numérique, que les acteurs pourront déployer dans les territoires.
Le troisième axe, qui mobilise 10 millions d’euros, vise à soutenir les aidants, c’est-à-dire les travailleurs sociaux, les secrétaires de mairie, ou encore les agents d’accueil. Nous généraliserons ainsi le système Aidants connect, un service numérique développé au sein de l’incubateur de l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, pour sécuriser juridiquement les aidants professionnels qui réalisent des démarches administratives pour le compte des usagers. C’est là un point important. Cette généralisation permettra également d’accélérer la montée en compétences des aidants, grâce à des formations spécifiques au numérique.
Enfin, ces mesures complètent les décisions prises depuis deux ans dans le cadre de la stratégie nationale pour l’inclusion numérique : 2 millions de pass numériques sont en cours de déploiement pour accompagner 400 000 personnes, pour un budget de 22 millions d’euros ; treize territoires expérimentent le service Aidants connect ; 170 tiers lieux « Fabriques de territoire » sont recensés et onze hubs territoriaux couvrent soixante-sept départements pour outiller les structures locales. Bref : on avance, et on ne s’arrêtera pas là.
La parole est à Mme Stéphanie Atger. Chacun le sait, les conséquences sanitaires de la crise liée à la covid-19 demeurent préoccupantes. Chacun sait aussi que cette épidémie sans précédent entraîne une crise sociale dont nous craignons l’ampleur. Néanmoins, il est important d’évoquer toutes les mesures et aides exceptionnelles qui ont permis d’atténuer la violence des conséquences de la crise.
Je veux rappeler les soutiens conséquents apportés au monde associatif et aux publics les plus fragiles, dont le fléchage des financements accordés aux acteurs de l’aide alimentaire et de l’hébergement d’urgence constitue un bon exemple. Les solidarités se sont amplifiées, ce que je tiens à saluer ici avec force. L’intervention de l’État, ce sont les 94 millions d’euros mobilisés pour l’aide alimentaire, les 50 millions d’euros supplémentaires distribués sous forme de chèques alimentaires aux sans-abri, ou encore les aides exceptionnelles versées automatiquement aux allocataires du revenu de solidarité active.
La crise a parfois touché les territoires de manière inégale, exacerbant souvent des situations existantes. Le Premier ministre, à l’automne dernier, a annoncé, que la prise en charge du RSA ne serait plus de compétence départementale, à titre expérimental, pour le département de la Seine-Saint-Denis. Tel est déjà le cas pour Mayotte et la Guyane depuis le 1er janvier 2019, et pour La Réunion depuis le 1er janvier 2020. Les enveloppes allouées à ces départements sont évaluées à 878 millions d’euros. Leur recentralisation permettra non seulement de sécuriser le versement de l’allocation à l’ensemble des bénéficiaires, mais également, pour les départements concernés, de développer des politiques d’insertion plus adaptées.
Certaines dispositions de la future loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la décomplexification, dite 4D, viseraient à expérimenter, pour une durée de cinq ans, la recentralisation de la prise en charge du RSA. Le financement serait alors assuré par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance les nouvelles conventions seraient adoptées et s’il est prévu d’élargir ces expérimentations à d’autres départements d’ici là ?
La parole est à M. le ministre. La question de la renationalisation du RSA pour prévenir la pauvreté est ancienne, légitime et complexe. Vous avez mentionné quatre exemples : la Guyane, Mayotte, La Réunion et, dans le cadre de la future loi 4D, la Seine-Saint-Denis. Ce débat est loin d’être épuisé.
La renationalisation du RSA ne figure pas dans la loi 4D, d’abord parce que la majorité des conseils départementaux n’y est pas favorable, ensuite parce que l’expérimentation grandeur nature en Seine-Saint-Denis sera utile pour vérifier que les choses sont en ordre avant d’aller plus loin si des gouvernements futurs en faisaient le choix.
On voit bien l’intérêt que présenterait une telle mesure, mais son application serait assez complexe. Le fait de passer rapidement d’une expérimentation dans quelques départements à une généralisation poserait énormément de questions. Tout d’abord les équilibres budgétaires doivent être assurés. Le conseil départemental qui bénéficierait d’une recentralisation du financement du RSA devrait compenser à l’État à travers un transfert de ressources : on imagine à quel point la discussion sur ce sujet est sensible, à plus forte raison dans la perspective des prochaines élections départementales.
Il conviendrait ensuite de déterminer – question délicate mais indispensable – quelle entité aurait compétence en matière d’orientation des bénéficiaires du RSA, lequel au-delà de l’allocation monétaire, participe également, voire surtout, d’une démarche d’insertion. Dans le cas d’une recentralisation, quels acteurs, dans les territoires, mèneraient cette démarche d’insertion pour accompagner les personnes sans emploi vers un projet qui leur permettrait de vivre d’autre chose que de cette allocation monétaire ?
Tout cela nécessite donc de mener un débat serein et prudent, et d’observer comment se déroulent concrètement ces expérimentations grandeur nature, quand bien même les départements concernés les ont naturellement entourées de toutes les garanties et sécurités nécessaires. Peut-être irons-nous plus loin dans les années à venir.
La parole est à M. Marc Delatte. À la lumière de la crise sanitaire, nous devons nous interroger sur l’idée de nation, qui suppose une unité, une volonté de vivre en commun. Ernest Renan ne considérait-il pas l’existence d’une nation comme « un plébiscite de tous les jours » ? Cette idée rejoint ainsi nos valeurs républicaines, à travers la fraternité qui est un appel à la solidarité nationale. La grandeur d’une nation consiste aussi, et je dirais surtout, à être à l’écoute de ses concitoyens et à garantir les droits fondamentaux de chacun dans le respect de sa dignité.
Depuis plus de trois ans, beaucoup a été fait pour réduire les inégalités : soutien aux familles monoparentales, revalorisation de la prime d’activité, mesures en faveur de l’accès aux soins mais aussi de la formation et de l’apprentissage à travers le plan « 1 jeune 1 solution » – la liste est longue. Même si, en valeur absolue, la pauvreté a reculé selon l’INSEE, il n’est pas ici question de s’afficher en parangon de vertu à travers un éloge panégyrique.
L’aide alimentaire est sans doute l’urgence sociale la plus criante. Plus de deux millions de personnes, dont 70 % de femmes, y ont recours. Avec la crise, les banques alimentaires ont vu grandir le nombre de ces bénéficiaires, qu’ils soient travailleurs pauvres ou étudiants. Rappelons ici la réactivité de l’État qui, face aux urgences sociales, a consacré 144 millions d’euros à l’aide alimentaire, à la distribution de repas aux sans-abri comme aux étudiants. Rappelons aussi le soutien de l’Europe à travers l’augmentation sans précédent du Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont nous bénéficions.
Dès lors, comment mieux adapter l’aide alimentaire apportée par ce fonds aux besoins tels que les expriment les associations de quartier, en ville comme dans les territoires ruraux, au plus près de nos concitoyens ? Comment envisager une simplification des procédures d’habilitation de ce fonds européen ?
La parole est à M. le ministre. C’est vrai, le Gouvernement est évidemment pleinement mobilisé sur le dossier de l’aide alimentaire aux plus démunis. Vous avez cité la hausse de 144 millions d’euros, mais on pourrait aussi évoquer les 100 millions de l’appel à projet pour soutenir les associations, l’augmentation de 48 % des crédits européens sur la période 2021-2027 – hausse considérable –, les deux repas quotidiens à 1 euro dont bénéficient les étudiants, toutes les aides exceptionnelles de solidarité versées en mai, juin et octobre derniers pour aider les familles en détresse confrontées à des baisses de revenus, ou encore les aides alimentaires spécifiques aux territoires ultramarins.
Parmi les réformes jugées prioritaires par le Gouvernement, il en est deux qui conjuguent alimentation et lutte contre la précarité. Ce sont des mesures auxquelles je crois fondamentalement et que je défendrai avec force dans les semaines et mois à venir, au cœur des territoires, pour mobiliser les élus locaux qui ne le seraient pas encore : je veux parler de l’instauration des petits-déjeuners gratuits dans les écoles, et de la cantine à moins de 1 euro, notamment dans les communes rurales. Ces dispositifs sont budgétés, financés, ils fonctionnent parfaitement, ils ont une réelle portée sociale puisqu’ils permettent d’aider des enfants à se nourrir correctement, mais ils ne décollent pas encore suffisamment. Avec Jean-Michel Blanquer, Adrien Taquet et Nathalie Élimas, nous avons identifié différents leviers à actionner : nous augmentons notamment la participation de l’État, aussi bien pour les petits-déjeuners que pour les cantines. Nous sensibilisons les préfets, les recteurs et les commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté. Bientôt, nous prendrons notre bâton de pèlerin et nous irons voir les élus, territoire par territoire, pour les inciter très fortement à appliquer ces dispositifs.
Un enfant qui arrive le ventre vide à l’école est un enfant qui apprendra moins bien. L’expérience écossaise a montré qu’en primaire, un enfant qui prenait un petit-déjeuner à l’école gagnait l’équivalent d’un mois d’apprentissage de la lecture et de deux mois d’apprentissage des mathématiques. Parfois des mesures qui peuvent sembler évidentes ne sont pas si simples qu’on le croit à mettre en place dans les territoires ; c’est pourquoi nous avons aussi besoin de la représentation nationale. Chers députés, allez voir, dans vos circonscriptions, vos commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté, vos recteurs, vos DASEN, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, vos préfets et les élus locaux. Nous finançons ces mesures ; il faut donc qu’elles se voient.
La parole est à Mme Catherine Osson. Inévitablement, la crise sanitaire a eu des effets délétères sur le pays tout entier, mais surtout sur les plus modestes d’entre nous. Élue de Roubaix et de Wattrelos, j’ai une pensée pour toutes les familles qui, avec beaucoup de dignité et de combativité, affrontent chaque jour les terribles conséquences sociales de la pandémie.
J’évoquerai tout d’abord ces conséquences du point de vue de l’emploi car, dans notre pays, le travail fait partie des outils au service de l’émancipation. Au premier semestre 2020, 715 000 emplois ont été détruits, de nombreux Français ont connu des baisses d’activité liées au chômage partiel, en particulier les ouvriers – 54 % d’entre eux sont concernés – et les employés – 36 % – tandis que les cadres ont été plus épargnés – 26 % –, grâce au télétravail.
Du point de vue des revenus, ensuite, les effets et les faits sont sans appel. Au deuxième trimestre 2020, les ménages ont enregistré une perte de revenus de 2,7 %, la plus forte baisse depuis 1949. Cette dégradation est ressentie encore plus difficilement dans les foyers où les revenus étaient déjà faibles. Parmi les 10 % de ménages les plus pauvres, 35 % perçoivent une dégradation de leur situation financière, soit deux fois plus que les 10 % des ménages les plus aisés. La liste est longue, hélas ! Je n’évoquerai pas dans le détail les inégalités scolaires ou encore les difficultés particulières rencontrées par les familles monoparentales.
Face à cette situation, nous ne sommes pas restés attentistes : aide exceptionnelle de 100 euros en mai, à laquelle s’ajoutent les 150 euros supplémentaires par mois pour les bénéficiaires du RSA et pour les étudiants ou encore la majoration de 100 euros par enfant pour la prime de rentrée scolaire. Le Président de la République avait dit qu’il fallait protéger les Français « quoi qu’il en coûte ». C’est ce que nous avons fait. Aujourd’hui, demain, nous devons continuer sur cette voie. Notre système de solidarité a démontré qu’il était parmi les plus protecteurs de la planète.
Monsieur le ministre, ma question est relativement simple : pouvez-vous, dans un premier temps, nous assurer que l’État et la sécurité sociale resteront engagés en faveur des plus modestes aussi longtemps que cela sera nécessaire ? Enfin, dans une perspective de plus long terme, le Gouvernement a-t-il envisagé une réflexion sur les moyens d’endiguer les nouvelles formes de précarité, fussent-elles liées à l’emploi, à l’éducation, au logement ou à tous les autres champs de la politique publique ?
La parole est à M. le ministre. Madame la députée, j’aurai bien du mal à répondre à toutes vos questions en deux minutes. Vous m’avez demandé si la sécurité sociale resterait engagée auprès des plus modestes ; je peux déjà vous répondre qu’elle le sera, demain plus encore qu’hier.
Au cœur de la crise, la protection sociale a non seulement couvert tous les soins de santé, comme je l’ai dit tout à l’heure, directement, sans même l’intervention des complémentaires santé – je tiens à le souligner – mais j’ajoute qu’elle n’a failli ni dans ses missions relatives à la retraite, ni dans celles relatives au chômage. Elle a payé tout ce qu’elle devait payer, et elle a prolongé automatiquement des droits afin d’éviter des ruptures de droits. De surcroît, vous l’avez renforcée, madame la députée, en votant, au cœur de la crise sanitaire, la création de la cinquième branche, pour que sa portée soit encore plus grande dans les années, dans les décennies voire dans les siècles à venir.
La sécurité sociale est précieuse. Nous devrons bien sûr réfléchir à une manière de la protéger d’un point de vue financier. Car le « quoi qu’il en coûte » a un coût et il est fondamental que la sécurité sociale, sur laquelle une dette pèse aujourd’hui, retrouve des voies d’équilibre. Cela fera l’objet de discussions ultérieures : on ne débat pas de la façon de payer une facture au moment où l’on dépense de l’argent pour protéger les Français, éviter les pertes d’emplois et payer les soins de santé.
Il faut se rendre compte de la valeur de notre système de santé. Les Français de l’étranger la mesurent, eux qui, dans de nombreux pays, sont très loin d’avoir accès aux mêmes prestations que nos concitoyens sur le territoire. Il est bon de le rappeler.
Par ailleurs, de nombreux plans de soutien ont été prévus, nous en avons déjà parlé tout à l’heure : les 3,5 milliards d’euros d’aide exceptionnelle, les 7 milliards d’euros du plan « un jeune, une solution », le plan France relance, la majoration des aides exceptionnelles pour les familles avec enfant, la majoration de l’allocation de rentrée scolaire, les 30 % de revalorisation du complément de libre choix de mode de garde pour les familles monoparentales ou encore le service public des pensions alimentaires – dont il sera peut-être question tout à l’heure – qui représente une avancée importante en matière de protection sociale et qui répond notamment aux revendications du mouvement dit des gilets jaunes.
Bref, nous avons engrangé des conquêtes sociales au cours de cette période difficile de notre histoire ; nous saurons les conserver.
La parole est à M. Sylvain Templier. La pauvreté prend plusieurs formes. Les confinements ont mis en lumière l’une d’elles : la précarité alimentaire. La fermeture des marchés – donc la fin des prix cassés – et celle des cantines scolaires, lieux assurant à tous les enfants des repas de qualité à petit prix, ont été un coup dur pour nos compatriotes les plus démunis. Mais la situation sanitaire imposait ces mesures.
Depuis mars 2020, les demandes d’aide alimentaire ont fortement augmenté. Le Gouvernement a réagi rapidement en débloquant 39 millions d’euros en avril 2020, dont 25 destinés aux associations, vous le rappeliez tout à l’heure. Cette réponse fut à la hauteur des enjeux. On a aussi vu se développer de nouvelles formes de solidarité alimentaire au sein de la commune, du quartier, de l’immeuble, auprès du voisinage direct. Les associations, spécialisées ou non sur ce sujet, ont joué un rôle majeur, et je tiens à saluer ici le formidable travail mené par les bénévoles qui pour certains sont des étudiants, pour d’autres des personnes en chômage partiel. Pourtant, dans de nombreux cas, elles se sont retrouvées dépourvues. Contraintes techniques, manque de communication, manque de données et d’information sur les publics à cibler, taux important de non-recours aux aides ou encore manque de soutien logistique : la précarité n’est pas seulement financière, elle est aussi technique.
Le Président de la République a annoncé la création d’un chèque alimentaire pour les plus démunis afin non seulement de répondre à la précarité mais aussi d’assurer l’accès à une alimentation saine et de qualité. Car il s’agit là d’un autre problème : les produits les moins chers sont parfois les plus transformés et donc les plus mauvais pour la santé. Pour cette raison, le chèque alimentaire peut être une très bonne mesure.
Au-delà de tous ces dispositifs, comment l’État pourrait-il accompagner et pérenniser ces structures et les démarches associatives spontanées que nous avons observées lors des confinements ? Comment pourrait-on assurer que chaque personne en situation de précarité alimentaire puisse bénéficier effectivement des aides auxquelles elle a droit ? En somme, comment mettre en œuvre de manière opérationnelle une justice alimentaire nécessaire pour lutter contre cette forme de pauvreté ?
La parole est à M. le ministre. Pendant la crise sanitaire, notamment pendant la période de confinement généralisé, j’ai assisté – comme vous, j’en suis sûr – à des scènes assez exceptionnelles. Les associations avaient peur de manquer de bras craignant que leurs bénévoles, qui souvent ont atteint un certain âge, ne soient obligés de se protéger contre le covid-19. Or non seulement les vieux briscards – j’emploie cette expression de façon affectueuse –, présents depuis des années au sein de ces banques alimentaires, tout en se protégeant, sont restés fidèles au poste, mais nous avons aussi vu affluer des jeunes désireux d’apporter leur aide, conscients des difficultés qui pouvaient se poser dans cette période. C’est formidable. Les associations nous ont dit qu’ils comptaient bien garder ces jeunes qui, même s’ils ne donnent pas autant de leur temps que des retraités, représentent un renouvellement et viennent compléter les manques.
Le bénévolat et l’esprit de solidarité ont de l’avenir, tout comme ces associations auxquelles notre pays doit tant. Je préférerais bien sûr que nous n’ayons plus besoin d’elles mais comme nous savons que ce ne sera pas le cas pendant encore un moment, il faut les consolider. C’est pourquoi nous les soutenons financièrement, nous répondons à leurs demandes et nous organisons des réunions avec elles – y compris en présence du Premier ministre, comme ce fut le cas il y a encore quelques jours. Nous sommes réellement à leur écoute.
Parmi les propositions figurait en effet l’idée du chèque alimentaire. La définition des contours, comme on dit, est en cours d’arbitrage. Au-delà de la portée sociale, l’idée est également d’aider à accéder à une alimentation de qualité, de lutter contre le réchauffement climatique et de favoriser les circuits courts et un modèle agricole durable. Je ne dirai pas que c’est du « gagnant-gagnant » – je déteste cette expression qui me rappelle des mauvais souvenirs – mais que c’est gagnant à tous les coups. Nous verrons quelle forme prendra exactement cette mesure.
Ensuite, avec Clément Beaune, nous sommes allés chercher auprès de l’Union européenne un financement de l’aide alimentaire. Je le répète, les crédits européens augmentent en six ans, sur la période 2021-2027, de 48 %, ce qui est énorme. L’Europe est donc aussi au rendez-vous.
Nous serons toujours aux côtés des associations et soutiendrons toutes les très belles innovations sociales que l’on observe dans notre pays. Nous gagnerions d’ailleurs à travailler sur l’évaluation des politiques sociales telles qu’elles sont conduites dans les territoires. On trouve parfois de très belles expérimentations, qui mériteraient d’être diffusées ou généralisées mais qui ne sont pas forcément connues. Nous travaillons donc sur la méthode d’évaluation de ces politiques sociales.
Nous en venons aux questions du groupe Libertés et territoires.
La parole est à M. Michel Castellani.
La crise épidémique a entraîné une hausse considérable de la pauvreté et un creusement des inégalités, nous le savons tous. Elle est venue aggraver une situation déjà alarmante : plus de 9 millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté : des intérimaires, des chômeurs, des étudiants, des autoentrepreneurs, des artisans, et bien d’autres personnes, hélas !
Nous pouvons craindre que ce phénomène ne s’enracine et perdure, car nous le savons : une fois tombé dans la précarité, il est très difficile d’en sortir. Plusieurs amortisseurs sociaux ont été mobilisés et renforcés, mais ces derniers ne sont pas tous de nature à répondre à l’urgence du quotidien que vivent beaucoup de personnes.
Certaines pistes ont pourtant été évoquées. Si elles ont recueilli l’assentiment de tous, elles n’ont pas encore été mises en œuvre. Je pense aux chèques alimentaires : proposés par la Convention citoyenne pour le climat, ils permettraient aux ménages les plus modestes d’acheter des produits alimentaires de qualité, répondant à une logique de circuits courts ou bios selon, en somme, une formule gagnant-gagnant pour les consommateurs modestes comme pour les agriculteurs.
Le 14 décembre dernier, le Président de la République a pris l’engagement de mettre en œuvre les chèques alimentaires, mais cette mesure ne figure pas dans le projet de loi climat et résilience, que nous nous apprêtons à examiner. Monsieur le ministre, où en est cette promesse ? Quelle forme prendront les chèques alimentaires et quel sera leur montant ? À qui vont-ils bénéficier ? Peut-on espérer voir le calendrier s’accélérer alors que la précarité s’aggrave et que les files d’attente s’allongent devant les associations d’aide alimentaire ?
La parole est à M. le ministre. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer la question du chèque alimentaire. Comme nous en sommes à l’étape de l’instruction technique, je ne peux pas vous répondre s’agissant des bénéficiaires, de leur montant ou de la fréquence de leur distribution. J’en resterai donc à l’esprit du dispositif, que vous avez vous-même évoqué : il s’agit de lutter contre la précarité alimentaire et environnementale tout en encourageant les bons comportements.
Le chèque alimentaire n’entrera pas en concurrence avec les associations d’aide alimentaire. Il viendra en complément et nous aurons besoin de l’expertise de ces associations pour bâtir un dispositif ambitieux et efficace. Faut-il créer
ex nihilo un dispositif ad hoc et un nouveau service public ou bien renforcer les dispositifs déjà existants, aux côtés des collectivités locales qui, pour beaucoup, se mobilisent dans ce domaine ? La question n’est pas encore tranchée. Nous en sommes au stade des arbitrages, ce qui explique l’absence de cette mesure dans le projet de loi. Néanmoins, elle verra le jour très vite, le Président de la République est très engagé sur le sujet, et j’y travaille avec Julien Denormandie pour le volet agriculture. La parole est à Mme Jeanine Dubié. Depuis déjà plusieurs mois, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Beaucoup d’entre eux ont consommé – ou consomment – leurs droits au chômage sur des périodes où ils auraient dû travailler, ce qui leur aurait normalement permis de recharger leurs droits.
Les travailleurs saisonniers du secteur touristique sont dans cette situation : alors qu’ils enchaînent habituellement contrats courts ou saisonniers, ils se retrouvent sans activité et surtout sans visibilité pour l’avenir. Certes, une aide exceptionnelle leur étant destinée a été mise en place ; elle a récemment été prolongée jusqu’au mois de mai. Cependant, cette garantie minimum de revenu de 900 euros par mois, tout comme la prolongation des droits au chômage pour les personnes arrivant en fin de droits lors du second confinement, ne sont que des réponses partielles à la situation de ces salariés. En effet, malgré ces mesures, de nombreux travailleurs se retrouvent dans une situation de précarité et sont dans l’impossibilité de payer leur loyer à la fin du mois ou de se nourrir correctement.
Je tiens à saluer l’immense travail des associations caritatives et des banques alimentaires, ainsi que les actions locales de solidarité qui se mettent en place pour soutenir ces personnes. Mon collègue Michel Castellani vient de vous interroger sur la délivrance de chèques alimentaires aux publics précaires : ce pourrait être une solution à court terme pour les aider à mieux se nourrir. Le Gouvernement envisage-t-il de nouvelles mesures pour soutenir, à plus long terme, ces travailleurs et éviter leur paupérisation ? Monsieur le ministre, envisagez-vous, notamment pour les travailleurs saisonniers, la mise en place d’un dispositif similaire à celui de l’année blanche pour les intermittents du spectacle ? Ces derniers espèrent d’ailleurs le voir se prolonger, étant donné le manque de visibilité sur la réouverture des lieux culturels.
La parole est à M. le ministre. Madame la députée, je n’ose parler de mesures de long terme s’agissant des saisonniers… J’espère bien que nous nous en sortirons à court terme et que nous n’en aurons bientôt plus besoin.
Néanmoins, vous mettez le doigt sur le problème particulier, mais important, rencontré par les travailleurs saisonniers. Je vais prendre l’exemple des stations de ski, dont certaines, d’ailleurs, ne se trouvent pas très loin de votre circonscription. Le Gouvernement a décidé de laisser les stations embaucher des saisonniers, comme si de rien n’était,…
Pas tous ! …afin de leur permettre de bénéficier des dispositifs d’activité partielle, et ce pour toute la durée de la saison. En pratique, 95 % des salariés saisonniers des stations ont touché 84 % de leurs revenus nets habituels. C’est un effort substantiel : il représente au total, pour tous les dispositifs de soutien à l’activité pour les travailleurs saisonniers, 1,2 milliard d’euros. Ce dispositif a été prolongé pour tous les autres salariés et le Gouvernement a mis en place une aide aux « permittents », avec une garantie de revenu de 900 euros par moi : 400 000 personnes en ont bénéficié, et elle a été prolongée en mai.
Au quotidien, ces dépenses ne sont pas les plus visibles pour les citoyens, même s’ils se doutent bien que des mesures sont prises, sans quoi les saisonniers n’arriveraient pas à survivre et la catastrophe serait pire que celle que nous connaissons. Derrière ce qui n’est pas forcément visible, des milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir ces travailleurs et faire en sorte qu’à défaut de vivre de leur activité, ils puissent vivre en attendant de pouvoir retravailler dès que la situation le permettra. Gageons ensemble que cela se fera non pas à long terme, mais bien le plus vite possible.
Cela ne répond pas aux problèmes des stations de ski ! Nous en venons aux questions du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
La parole est à M. Luc Geismar.
La crise sanitaire a eu des incidences particulièrement graves sur de nombreux secteurs d’activité et auprès des salariés qui y travaillent. Les femmes ont particulièrement souffert des effets économiques de la crise du covid-19 et cela risque encore de s’aggraver avec le temps. Une habitante de ma circonscription m’a raconté son quotidien durant les périodes successives de confinement : tout en étant en télétravail, elle devait aussi s’occuper de ses deux jeunes enfants. Cadre dans une grande entreprise, elle n’a pas souhaité s’arrêter de travailler comme le permettaient les dispositifs gouvernementaux ; elle craignait des répercussions sur sa carrière et son avancement.
En outre, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, qui sont très féminisés et où la précarité et les temps partiels sont monnaie courante, se voient encore fragilisés du fait d’un avenir incertain, précarisant les femmes qui y sont majoritaires.
Ces récits de femmes illustrent bien les constats de la note d’étape de France Stratégie sur la pauvreté au temps du covid-19, laquelle souligne que plusieurs des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire sont particulièrement féminisés, mais aussi que ce sont surtout les femmes qui ont assuré la prise en charge des enfants – et la charge mentale qui en découle – lors des fermetures des écoles. Pour ces raisons, les femmes risquent davantage de sombrer dans la pauvreté. Les effets de la crise sont accentués concernant les familles monoparentales,…
Monsieur le député, veuillez conclure. …elle risque d’affecter durablement les carrières des femmes concernées et de les faire glisser vers la pauvreté. Posez votre question, s’il vous plaît. Monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour que les conséquences de cette crise sanitaire ne viennent pas aggraver les inégalités existantes ? Mes chers collègues, il faut essayer de respecter votre temps de parole.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, merci pour votre question concernant les répercussions économiques de la crise sanitaire sur la situation des femmes. Il est vrai qu’elle a touché plus spécifiquement les femmes, qui représentent 85 % des chefs de familles monoparentales. Pour cette raison, les mesures mises en place ont protégé, en particulier, les familles monoparentales. J’en citerai quelques-unes : la plupart des aides exceptionnelles versées pendant la crise ont été majorées pour les familles monoparentales avec enfants ; nous avons permis à ces familles de bénéficier d’une avance sur droits au RSA ou à l’allocation adulte handicapé pendant le confinement ; nous avons également revalorisé l’allocation de rentrée scolaire à hauteur de 100 euros.
De façon plus structurelle, nous avons conduit d’importantes réformes pour lutter contre la précarité professionnelle des femmes et les inégalités économiques entre les femmes et les hommes. Par exemple, l’augmentation massive de la prime d’activité à la fin de l’année 2018 – 90 euros en plus au niveau du SMIC – a bénéficié aux familles monoparentales qui reçoivent en moyenne 244 euros par mois, contre 198 euros avant la réforme.
J’évoquerai aussi le service public des pensions alimentaires. Il faut évidemment lui laisser le temps de vivre et attendre que les anciens couples s’y inscrivent ; reste qu’à l’avenir, il n’y aura plus jamais de pensions alimentaires mal ou pas versées du tout ; or elles représentent 17 % des revenus des familles monoparentales. Cette réforme essentielle est entrée en vigueur, de façon pleine et entière, le 1er janvier 2021. J’ai déjà parlé des petits-déjeuners gratuits à l’école tout à l’heure.
Au titre des réformes structurelles, je citerai le Ségur de la santé dont je suis très fier et qui s’est traduit par 8 milliards d’euros de revalorisation des salaires pour 1,5 million de salariés, dont 85 % de femmes. Cela contribue à réduire, à l’échelle du pays, l’écart salarial entre les femmes et les hommes. Il y a aussi l’accès facilité aux crèches et aux différents modes de garde ainsi que les bonus-malus prévus dans le cadre de la réforme du chômage qui permettront de pénaliser les entreprises qui ont recours aux contrats courts, lesquels sont très fortement féminisés. Comme vous le constatez, avec Élisabeth Moreno et Élisabeth Borne, et plus largement l’ensemble du Gouvernement et la majorité, nous avançons sur ce sujet.
La parole est à Mme Sophie Mette. Je poserai ma première question au nom de ma collègue Michèle de Vaucouleurs, qui ne pouvait être présente aujourd’hui.
La crise sanitaire à laquelle nous faisons face entraîne un appauvrissement de certaines catégories de la population, en raison de ses conséquences sur l’activité économique. Parmi les personnes les plus touchées par la crise, on trouve celles dont les revenus étaient en partie, ou en globalité, tirés de l’économie informelle.
Les secteurs qui emploient habituellement un grand nombre de travailleurs informels sont l’hôtellerie, la restauration, le commerce de détail alimentaire, le bâtiment, le gardiennage ou encore les transports. S’il est difficile d’en évaluer exactement l’importance, selon le dernier rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi, l’économie souterraine – incluant le travail non déclaré et l’économie criminelle ou délictuelle – représenterait 12,6 % du PIB français. Elle aurait davantage de poids dans les outre-mer, notamment à Mayotte et en Guyane ; au total, 2,5 millions de personnes seraient concernées par ce secteur de l’économie difficile à mesurer.
Le secteur informel marchand de production de biens et de services concerne deux catégories de travailleurs : les sans-papiers, qui n’ont d’autres choix que de ne pas être déclarés, et les personnes allocataires de minima sociaux ou disposant d’une faible rémunération ou d’une petite retraite, qui complètent leurs revenus par des activités non déclarées, dont de nombreux emplois familiaux. Les travailleurs du secteur informel n’étant pas déclarés, il est très difficile d’évaluer leurs pertes de revenus face à la pandémie du covid-19. Néanmoins, pour en avoir une idée, l’Organisation internationale du travail estime que le premier mois de la crise a entraîné une baisse de 60 % du revenu des travailleurs informels dans le monde.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il repérer au mieux les travailleurs qui dépendent de ces secteurs ? Dans un contexte de pandémie – qui pourrait devenir récurrente –, ne faudrait-il pas envisager une reconnaissance du secteur informel qui passerait par la régularisation des travailleurs sans papiers ? Comment envisagez-vous de réduire le non-recours aux droits et aux aides sociales de ceux qui peuvent y prétendre ?
La parole est à M. le ministre. C’est une question complexe que Mme de Vaucouleurs pose par votre intermédiaire… Tout à l’heure, nous avons rappelé que la sécurité sociale, notre bien commun à tous, fonctionne sur un principe simple : on cotise selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins. Le problème, c’est que les travailleurs informels ne cotisant pas, ils ne s’ouvrent pas de droits aux prestations de la sécurité sociale. Cela étant, je précise que le jugement moral n’est pas de mise dès lors que nous parlons de personnes confrontées à la précarité. Reste que notre sécurité sociale se porte d’autant mieux que les travailleurs cotisent et que les choses sont faites dans les règles.
Personne ne pourra nier que les travailleurs clandestins existent. De même, des personnes qui ne sont pas clandestines peuvent se livrer à des activités qui le sont en se retrouvant, de ce fait, en rupture de droits ou en difficulté. Pour les aider, nous pouvons nous appuyer, par exemple dans le champ de la santé, sur le système des PASS, les permanences d’accès aux soins de santé, ou encore les LHSS, les lits halte soins santé. Il y a aussi l’ensemble du tissu associatif, toutes les associations comme Médecins du monde et les ONG qui travaillent sur le territoire. La non-assistance à personne en danger ne fait pas partie de l’ADN de notre pays, nous en sommes d’accord : nous trouvons donc d’autres types de filets de sécurité ou de protection pour ces personnes. Mais il est de fait que les revenus informels des personnes concernées ont chuté pendant la période de confinement, ce qui, chacun peut le comprendre, a aggravé leur situation.
Je vous ferai donc une réponse en deux temps : faisons en sorte qu’à l’avenir les mêmes règles s’appliquent pour tout le monde, afin que tous les Français aient les mêmes droits, c’est fondamental ; ensuite, intervenons de façon très directe pour venir en aide aux personnes qui sont dans la misère et la détresse – en faisant preuve de la plus grande vigilance à leur égard –, en nous appuyant sur le tissu associatif et sur toutes les mailles du filet que notre protection sociale offre, y compris pour ceux qui ne cotisent pas pour elle.
La parole est de nouveau à Mme Sophie Mette, pour une seconde question. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, je m’étais déjà exprimée dans l’hémicycle, le 12 janvier dernier, lors de notre débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté. Avec la covid-19, les populations qui étaient déjà les plus précaires sont les plus exposées au virus et elles subissent les répercussions sociales les plus dures. En Nouvelle-Aquitaine, la précarité juvénile est particulièrement forte dans certains territoires comme la communauté urbaine du Grand Poitiers ou celle de Limoges Métropole, mais aussi en Gironde, par exemple dans le pays foyen ou, chez moi, dans le Sud Gironde.
Pour les étudiants, les associations caritatives comme le Secours populaire ou les banques alimentaires, que je salue, ont parfois dû suppléer à la disparition des petits boulots. En Nouvelle-Aquitaine, 109 000 jeunes ne sont ni détenteur d’un emploi ni en formation : ils subissent une perte du sens des apprentissages, de mauvaises conditions de travail – selon le logement occupé par la famille et le nombre de personnes à domicile –, et ils manquent de matériels numériques adaptés.
Face à cette situation, l’État a signé avec le conseil régional une convention triennale portant sur la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans. Malheureusement, ce dispositif n’est pas parfait. La lutte contre les problèmes de pauvreté et de précarité chez les jeunes appelle une réponse transversale comportant un appui aux associations de jeunesse et le renforcement de l’aide alimentaire à destination des étudiants. Il faut également mobiliser, dans le cadre d’un véritable dialogue structuré, l’ensemble des réseaux d’éducation populaire et de jeunesse, missions locales, et établissements d’insertion, afin de concevoir et d’animer les politiques publiques de la jeunesse en région, susceptibles notamment de contribuer au traitement des difficultés des jeunes, mais aussi d’offrir des perspectives donnant du sens à leur implication sociale ou citoyenne.
Très bien ! Les collectivités ont multiplié les initiatives, tout comme l’État et le Gouvernement. Comment pouvons-nous amplifier ce soutien et améliorer encore la coordination des différents dispositifs au service des jeunes, de leur accompagnement et de leur avenir ? La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Vous m’interrogez sur la précarité des jeunes et la meilleure façon de répondre à ce problème. Nous vous rejoignons totalement sur la totalité des sujets que vous avez évoqués, qu’il s’agisse de la lutte contre la reproduction des inégalités, de l’égalité des chances, ou de la question de la coordination des acteurs, au point que ces thèmes correspondent aux grandes orientations de ce qui était déjà, en 2018, souvenez-vous, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Nous déployons cette stratégie depuis cette période avec, comme premier axe, la nécessité de faciliter l’accès aux droits et de lutter contre la reproduction des inégalités.
Vous avez beaucoup parlé des jeunes et j’y reviendrai, mais d’où je me situe, je me permettrai de parler un peu de l’enfance. Nous luttons contre les inégalités qui apparaissent dès le plus jeune âge, grâce, par exemple, au bonus « mixité sociale » pour la création de places en crèche, ou au dédoublement des classes de CP et de CE1 dans un certain nombre de quartiers, dont on parle souvent. Je pense aussi à deux mesures ambitieuses auxquelles le Président de la République tient particulièrement : les petits-déjeuners à l’école et la tarification sociale des cantines. J’ajoute, pour en arriver à ce qui concerne la jeunesse que vous évoquiez, l’obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans, qui entrera en vigueur très concrètement en septembre prochain, la mobilisation de plus de 100 000 places par an en garantie jeunes, ou encore l’accompagnement renforcé des jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance ; je n’entre pas dans le détail des mesures que j’ai annoncées il y a quelques semaines.
Vous insistez aussi sur la nécessité de renforcer la coordination des acteurs impliqués dans ces politiques, et vous évoquez un certain nombre de partenariats entre l’État et votre département. C’est évidemment tout le sens de la stratégie interministérielle que nous déployons, et cela correspond au rôle d’animation très concret que jouent, sur le terrain, les dix-huit commissaires à la lutte contre la pauvreté, nommés le 2 septembre 2019. La réussite de cette stratégie et de sa mise en œuvre repose évidemment sur la mobilisation, la bonne coordination et la bonne coopération de l’ensemble des acteurs : État, collectivités locales et associations que je me permets de saluer après vous, madame la députée. Sachez que 135 millions d’euros ont été délégués par l’État aux départements en 2019, et 175 millions en 2020 ; ce sera 200 millions en 2021.
Nous en venons aux questions du groupe Socialistes et apparentés.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Étudiants, jeunes, familles monoparentales, artisans, commerçants, extras, intérimaires, autoentrepreneurs, salariés fragilisés par le chômage partiel : voilà les nouveaux visages du million de précaires supplémentaires que compte notre pays. La crise sanitaire a été un fort révélateur des inégalités sociales : elles perdurent et s’accroissent. En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,5 % selon les derniers chiffres de la DREES, autrement dit la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Dans mon département de la Sarthe, l’augmentation a été, cette même année, de 13,5 % : le nombre total de bénéficiaires atteint ainsi 24 000 personnes.
Votre stratégie pauvreté, lancée en 2018, qui tardait déjà à produire des effets avant la crise, s’est révélée totalement sous-dimensionnée et s’est finalement fracassée face à l’explosion de la pauvreté et à la détérioration de la situation économique. Le revenu universel d’activité qui devait en être le fleuron est désormais lettre morte.
Si nul ne pouvait anticiper l’ampleur de cette crise, il serait inconscient de ne pas la regarder en face. Il y a urgence à revaloriser les minima sociaux, en particulier le RSA. C’est d’ailleurs la première recommandation du CNLE – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Selon la DREES, une personne sur deux vivant sous le seuil de pauvreté a un niveau de vie arbitrable inférieur à 340 euros pour manger, s’habiller, se déplacer, voire épargner. Pour une personne sur quatre, ce revenu est inférieur à 170 euros, et si l’on intègre la nourriture et les transports dans les dépenses contraintes, le revenu arbitrable tombe à 80 euros en moyenne pour les 10 % les plus pauvres.
On ne peut plus répondre à la massification de cette pauvreté à coups d’aides exceptionnelles, comme vous le faites depuis le début de la crise, sinon on court le risque de créer une fracture sociale dont notre pays pourrait ne pas se remettre. Nous avons besoin de décisions de rupture qui ne distinguent pas, d’un côté, les pauvres considérés comme méritants qui voient leur allocation augmenter et, de l’autre, les mauvais auxquels on offrirait comme seule réponse une incitation au retour à l’emploi alors même qu’il n’y a pas d’emplois disponibles – sans parler de votre réforme du chômage dont les effets promettent d’être délétères.
Monsieur le secrétaire d’État, je ne pose qu’une seule question : allez-vous enfin recalibrer votre stratégie pauvreté à l’aune de cette urgence et du risque que court notre santé démocratique ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que nous opposerions une catégorie de la population à une autre. Au contraire, l’ensemble des mesures que nous prenons et que vous avez citées sont complémentaires et coordonnées. Oui, la stratégie de lutte contre la pauvreté, dont j’ai déjà évoqué un certain nombre d’axes, commence à produire certains effets, contrairement à ce que vous évoquiez, mais ce n’est évidemment pas suffisant eu égard au contexte que nous connaissons. Oui, un effort massif est consenti, dans la lignée de la philosophie politique du Gouvernement, qui est la nôtre depuis l’origine, afin d’investir massivement dans la relance et de permettre à un certain nombre de concitoyens de préserver leur emploi ou d’en retrouver un. Oui, il y a enfin un certain nombre de mesures exceptionnelles, pas seulement conjoncturelles, qui ont, pour certaines, de vrais effets structurants pour soutenir les plus fragiles, les plus précaires pendant la crise.
Au total, plus de 3,5 milliards d’euros de soutiens directs ont ainsi été alloués aux personnes précaires par le biais du financement d’aides exceptionnelles de solidarité versées en mai, juin et octobre derniers. Il y a eu la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire ; la prime de Noël ; les 880 millions d’euros consacrés à une aide exceptionnelle de solidarité versée automatiquement, le 15 mai dernier à plus de quatre millions de foyers en difficulté ; les 160 millions d’euros qui ont servi à verser une aide de 200 euros à 800 000 jeunes en difficulté au mois de juin, ou encore – excusez-moi d’égrener les chiffres – les 530 millions d’euros pour la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire afin de soutenir les familles. Des choses très concrètes ont donc été faites pour accompagner, aider, soulager nos concitoyens les plus précaires dans leur quotidien. Trois aides supplémentaires ont été versées à la fin du mois de novembre : près de 4,7 millions de foyers ont pu bénéficier d’un total de près de 1 milliard d’euros.
Ce ne sont pas des solutions sur le long terme ! Sur le plan sanitaire, nous menons également une politique volontariste en direction des populations que je viens d’évoquer. Je pense par exemple aux plus de 250 millions de masques fournis gratuitement aux plus précaires et aux associations qui les accompagnent. La parole est à Mme Chantal Jourdan. La crise actuelle n’a qu’un effet multiplicateur : si autant de Français ont basculé dans la pauvreté ces derniers mois, c’est bien qu’ils se trouvaient déjà dans des situations de fragilité avant l’apparition de la covid-19. Selon l’Observatoire des inégalités, la sixième puissance mondiale compte 9,3 millions de pauvres, si on se réfère à un seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian. Près de 15 % de la population vit avec à peine plus de 1 000 euros par mois : dans ces conditions, comment se nourrir correctement quand il faut payer son loyer, son prêt, ses factures d’énergie, de téléphone, d’internet… ? La pauvreté, a des conséquences que la décence nous oblige à ne pas qualifier d’annexes, comme l’isolement social ou le développement de troubles psychologiques. La présidente d’ATD Quart Monde, Isabelle Bouyer, le rappelait, la semaine dernière, « les gouvernants n’imaginent pas la honte et l’humiliation » que ressentent les Français qui ont recours à l’aide alimentaire à laquelle, depuis le début de l’épidémie, étudiants et travailleurs doivent massivement faire appel.
Il est plus que temps de ne plus simplement « gérer la pauvreté » comme l’évoquait Mme Bouyer, mais bien d’en combattre les causes. Des dispositifs ambitieux et novateurs sont régulièrement proposés, qu’il s’agisse d’une nouvelle répartition des richesses, de la mise en place d’un revenu universel, de la taxation des revenus financiers, ou de la création d’une sécurité sociale pour une alimentation durable. Le creusement des inégalités impose de réfléchir à ces outils de solidarité.
Monsieur le secrétaire d’État, quels dispositifs ambitieux le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour sortir de la pauvreté les millions de Français qui y font face chaque jour et qui seront de nouveau touchés par les crises économiques, sociales et environnementales à venir ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. Madame la députée, vous avez raison : il faut une approche ambitieuse mais aussi globale, transversale et structurelle – je rebondis sur vos propos tout en complétant mes réponses précédentes. Lutter contre la pauvreté, c’est définir cette stratégie structurelle pour réduire les inégalités dès l’enfance. Une fois encore, c’est tout le sens de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, dotée de 8,5 milliards d’euros, que nous déployons depuis 2018. Il y a évidemment urgence et nous prenons un certain nombre de mesures d’urgence, mais il faudra aussi juger les mesures structurelles que nous évoquons à l’aune d’une génération. Dans notre pays, il faut six générations pour sortir de la pauvreté : c’est ce contre quoi nous nous battons.
Lutter contre la pauvreté, c’est aussi assurer l’accès à la santé à tous, sans barrière financière – vous avez évoqué le sujet de façon incidente. Nous avons travaillé en ce sens en faisant en sorte que plus personne n’ait à renoncer à des soins pour des questions financières, grâce à la complémentaire santé solidaire et à la mise en place du 100 % santé depuis le 1er janvier 2021. Désormais, les soins optiques, dentaires et auditifs sont pris en charge à 100 %. Par ailleurs, le Ségur de la santé consacre 100 millions d’euros à la lutte contre les inégalités en santé.
Lutter contre la pauvreté, c’est évidemment protéger les plus fragiles, ce que nous faisons depuis le début de cette crise avec un certain nombre de mesures que j’ai égrenées en réponse à votre collègue, parmi lesquelles une revalorisation d’un certain nombre de minima sociaux en plus des aides directes.
Enfin, je l’ai dit, lutter contre la pauvreté, c’est relancer la croissance pour combattre le chômage et financer notre modèle de protection sociale, et sauvegarder l’emploi et nos entreprises, quoi qu’il en coûte, là aussi. Grâce au plan France relance, nous avons investi 100 milliards d’euros pour renouer avec la croissance, et près de 7 milliards d’euros sont consacrés au plan « 1 jeune 1 solution », pour que cette génération ne soit pas une génération sacrifiée, c’est un investissement dans l’insertion dans la formation et dans l’embauche de nos jeunes.
Nous passons aux questions des députés du groupe Agir ensemble.
La parole est à Mme Valérie Petit.
Je veux commencer par remercier nos collègues du groupe La France insoumise, même s’ils ne sont plus parmi nous, pour avoir suscité ce débat sur l’impact de la pandémie sur la pauvreté. Cela étant, je doute qu’il y ait dans l’hémicycle un seul groupe parlementaire ou un seul député qui ne soit pas convaincu de l’importance et de l’urgence du combat à mener à la fois contre la pauvreté et le risque de pauvreté qui menace nos concitoyens. Je salue évidemment l’engagement du Gouvernement sur tous les fronts – on a parlé des jeunes et des indépendants – pour faire face à ce choc qui risque de s’abattre sur notre pays.
Je souhaite évoquer un autre risque que celui de la pandémie : le risque climatique. Depuis le dépôt à l’Assemblée du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous sommes au travail sur ce sujet. Il s’agit d’un risque majeur qui fait aussi courir à nos concitoyens un risque de pauvreté accrue. Ce risque est direct : dans ma circonscription, la sécheresse a provoqué la fissuration des maisons, et certains de mes concitoyens, notamment à Bondues, se retrouvent sans rien, confrontés à un risque non assuré parce que non reconnu comme catastrophe naturelle. Voilà un exemple concret de la façon dont l’évolution du climat peut être à l’origine de la pauvreté, de la précarité du logement.
En matière de logement, le risque peut aussi être indirect. Nous prônons la résilience, l’adaptation au changement climatique, et nous demandons aux Français de gros efforts d’adaptation. La rénovation globale va par exemple s’imposer à eux avec le projet de loi « climat et résilience », mais prenons garde, pour les plus modestes d’entre eux, à ne pas remplacer la précarité énergétique par la précarité tout court… Le risque climatique représente bien une menace, directe et indirecte, qui a des conséquences sur la pauvreté.
Si je me suis permis de faire ce détour, c’est bien parce que la question de la pauvreté nous interroge sur la société de tous les risques à laquelle nous sommes d’ores et déjà confrontés. Même si le Gouvernement a fait tout ce qu’il pouvait avec le système et les politiques publiques actuelles, il nous faut repenser les mécanismes de protection face à ce risque de pauvreté. Tous les risques sont potentiellement générateurs de pauvreté. C’est pour cela que le groupe Agir ensemble défend, vous le savez, un mécanisme de revenu universel, qui nous semble la réponse adéquate. Comment entendez-vous contribuer à ce débat engagé par mes collègues ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. Nous vous rejoignons totalement sur le fait que l’adaptation au changement climatique est une nécessité. C’est un devoir qui doit engager la société tout entière, indépendamment du niveau de vie, et nous devons bien évidemment prendre en considération les effets de bord et les incidences sur la question sociale. Le Gouvernement est pleinement engagé, main dans la main avec les parlementaires.
L’examen du projet de loi « Climat et résilience » commence ces jours-ci en commission. Vous y jouez, je crois, un rôle important. Ce projet de loi abordera un certain nombre de ces sujets. La convention citoyenne, dont 20 % des propositions sont déjà en cours de mise en œuvre, l’inspire fortement. En outre, dans le cadre de France Relance, des investissements permettent de « verdir », comme on dit, notre économie comme nos façons de faire : je pense aux 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation des bâtiments publics, aux 7 milliards pour le verdissement des transports ou encore aux 50 millions d’investissement dans les cantines scolaires.
Le projet de loi de finances pour 2021 a également permis d’adopter le budget le plus écologique de l’histoire de notre république. Vous avez, parlementaires, évalué la dimension écologique de chacun de ces postes de dépenses. Je n’y reviens pas dans le détail.
Lutter contre le changement climatique ne peut pas être un problème de riches. Notre ambition est bien que l’ensemble des Français puissent participer – mais pas de façon contrainte – à cette révolution verte, et on sait qu’il est plus difficile, quand on fait face à la précarité, de modifier ses habitudes de consommation : chaque euro compte dans un budget. C’est la raison pour laquelle nous avons considérablement renforcé les moyens consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments et à la rénovation du parc social, les bailleurs sociaux ayant été incités à supprimer les passoires énergétiques d’ici à 2023. Voilà quelques éléments de réponse sur le lien entre révolution écologique et impact social.
Ce n’était pas ma question… La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la proposition, que j’ai formulée en juin dernier à la ville de Paris, de créer un fonds de garantie de paiement des loyers. La crise sanitaire est aussi une crise économique et sociale, et beaucoup de nos concitoyens ont perdu ou peuvent perdre du pouvoir d’achat. Pourtant, il faut les maintenir dans leur logement ; c’est vital pour eux, pour leur avenir. Cela concerne l’ensemble du pays, mais tout particulièrement Paris et les autres grandes métropoles où les loyers sont très élevés.
Je souhaite que les collectivités et l’État puissent abonder ce fonds de garantie de paiement des loyers. Cela rassurerait les propriétaires, le loyer étant payé, et cela peut maintenir des personnes et des familles dans leur logement. Le Gouvernement est-il prêt à avancer avec les collectivités territoriales, notamment dans les métropoles, pour la création de ce fonds et à faire en sorte que les ménages qui subissent de plein fouet la crise puissent se maintenir, le temps de la crise, dans leur logement ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. C’est l’occasion pour moi, monsieur le député, de saluer votre action dans ce domaine et l’initiative que vous avez prise avec la mairie de Paris pour la création d’un fonds de garantie de paiement des loyers. Je regrette que le dialogue avec la collectivité se soit arrêté et n’ait pu le permettre.
Je ferai part à la ministre Emmanuelle Wargon de votre question. Le Gouvernement partage votre inquiétude sur les difficultés que pourraient rencontrer certains ménages à payer leur loyer dans le contexte actuel. Vous le savez, Emmanuelle Wargon réunit régulièrement un observatoire des impayés de loyers et de charges, composé d’associations de bailleurs, de locataires, d’agences immobilières ou encore de collectivités locales, pour appréhender au plus près l’évolution de la situation. L’observatoire ne semble pas avoir relevé pour l’instant d’augmentation massive des impayés. Mais nous restons très vigilants.
 
Nous avons prolongé la trêve hivernale jusqu’au 31 mai prochain afin de protéger les locataires en difficulté, et, conformément à notre tradition de ce « en même temps » que vous connaissez bien, nous travaillons actuellement à des solutions pour aider les ménages les plus fragiles tout en prenant des mesures pour mieux indemniser les bailleurs.
Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Je ne manquerai pas de transmettre votre question à la ministre déléguée, qui pourra probablement compléter mes propos et poursuivre les échanges avec vous pour voir dans quelle mesure l’État peut vous accompagner sur ce sujet, dont je sais qu’il vous tient à cœur.
Nous en venons aux questions du groupe UDI et indépendants.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Les associations de lutte contre la pauvreté sont en première ligne pour accompagner nos concitoyens les plus touchés par les conséquences économiques de la crise. Traditionnellement, leur action s’articule en complémentarité des politiques publiques déployées par l’État, mais l’explosion de la pauvreté provoquée par la crise sanitaire les conduit à assumer une part toujours plus importante de l’accompagnement de ces naufragés de la vie. Elles offrent un repas, des produits d’hygiène, parfois un toit, toujours une considération, un échange, de la chaleur, car la pauvreté matérielle entraîne bien souvent la marginalisation et la perte du lien social, la déconsidération de soi, l’abandon de toute perspective d’avenir.
Pour les soutenir, l’État a ouvert une enveloppe de 100 millions d’euros déployée sur deux ans sous la forme d’appels à projets. Cette aide est indispensable pour soutenir et amplifier l’action de ces associations, dont l’activité croît à mesure que la pauvreté avance. Pour faire perdre du terrain à la pauvreté dans notre pays, que compte mettre en place le Gouvernement pour stimuler les dons, encourager le bénévolat, faciliter l’action de ces associations ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. Merci, madame la députée, d’avoir salué le rôle des associations et de me donner l’occasion de le faire à mon tour. Elles ont joué un rôle primordial tout au long de la crise. Elles ont démontré leur capacité d’adaptation et leur réactivité, dont nous ne doutions pas, mais qui s’est encore une fois révélée absolument nécessaire pour trouver des solutions concrètes dans un contexte totalement inédit.
Ce tissu associatif est unique et précieux, et, quand les besoins augmentent, l’État se doit d’être au rendez-vous et de les accompagner. C’est pourquoi nous avons consacré 94 millions d’euros au renforcement de l’aide alimentaire en 2020, dont 84 millions ont été versés aux associations sous forme de subventions directes, à la fois nationales et régionales. Nous avons également obtenu l’augmentation des financements européens à l’aide alimentaire de 48 % pour la période 2021-2027, à 869 millions d’euros ; rappelons que sur la période précédente 2014-2021, ce financement s’élevait à 583 millions d’euros.
 
Nous avons en outre souhaité soutenir les associations avec le plan France Relance. Vous avez évoqué cette enveloppe de 100 millions d’euros consacrée aux associations de lutte contre la pauvreté pour les aider à déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes qu’elles servent. Concrètement, ce plan de soutien massif va prendre la forme d’un premier appel à projets. Il a été publié le 24 novembre dernier et les résultats finaux seront annoncés à la fin du mois de mars 2021, dans quelques semaines.
Les projets retenus devront permettre de renforcer les dispositifs pour répondre à l’accroissement des besoins auxquels nous sommes confrontés, de financer le recours à l’approvisionnement local pour tout ce qui concerne les denrées alimentaires, de développer des coopérations afin de gagner en efficience, de développer des services innovants en s’appuyant sur les nouvelles technologies, et enfin de soutenir la réorganisation logistique des associations, assez fortement impactée par la période qu’elles viennent de traverser. Voilà, madame la députée, quelques éléments de réponse.
Je vous remercie. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour une seconde question. Le non-recours aux droits constitue une problématique qui gangrène nos politiques publiques. Ici, à l’Assemblée nationale, nous observons, nous débattons, nous votons des dispositifs destinés à accompagner nos concitoyens dans la difficulté, mais un constat terrible s’impose : bon nombre de personnes éligibles à ces dispositifs n’y recourent pas.
Prenons un exemple : l’allocation des travailleurs indépendants – ATI –, en vigueur depuis novembre 2019, constitue un réel filet de sécurité pour les indépendants qui ont involontairement perdu leur activité, en leur octroyant un revenu de remplacement. Au moment de sa création, on estimait que 30 000 des trois millions d’indépendants y seraient éligibles. Or seuls 900 demandes ont été formulées. Cet exemple est symptomatique du non-recours aux droits qui mine notre système de protection, pourtant l’un des plus performants au monde.
Cette situation est d’autant plus insupportable dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. La pauvreté gagne du terrain malgré les milliards d’euros injectés pour soutenir notre économie et accompagner nos concitoyens dans la précarité. Mais pour que ces dispositifs soient efficaces, encore faut-il que ceux qui y ont droit en bénéficient. Que comptez-vous faire pour lutter contre le non-recours aux droits ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. C’est un sentiment de gâchis absolu que l’on éprouve lorsqu’on est face à ce genre de situation, et nous savons que c’est le cas pour un certain nombre d’allocations, avec des taux de non-recours bien trop élevés. Il y a l’identification d’un problème, la formulation de solutions, un investissement financier de la collectivité nationale et puis, au final, des personnes qui en auraient besoin et qui ne peuvent y avoir recours.
Je ne connais pas, dans l’exemple que vous avez donné, les raisons qui ont été identifiées pour expliquer ce non-recours ; nous pourrons en discuter par la suite si vous le souhaitez. Il est évident que la première nécessité est que les assurés connaissent les droits auxquels ils peuvent prétendre ; il est vrai que nous avons eu tendance, au fil des années, à créer des systèmes d’une telle complexité, à empiler les dispositifs sans forcément rationaliser l’existant, que les assurés parfois se perdent et ne savent pas qu’ils peuvent prétendre à certains droits. La pédagogie et l’information sont donc une première nécessité, mais on ne peut pas s’en satisfaire et je pense qu’il faut développer deux choses.
Tout d’abord, il convient de recourir à ce que l’évolution technologique nous permet de faire, notamment au
data mining , qui permet désormais de mutualiser les données entre différentes administrations et d’identifier des situations, souvent de précarité, qui devraient normalement donner accès à des droits dont on voit qu’ils ne sont pas pourvus. Par ailleurs, dans la même logique, il faut adopter de plus en plus cette fameuse démarche d’« aller vers » que nous développons dans le champ social pour identifier les personnes concernées, car on sait qu’un certain nombre de personnes, notamment les plus précaires, sont très éloignées des institutions publiques ; c’est à nous de mettre en place les dispositifs pour aller vers ces personnes invisibilisées, passées sous les radars, les identifier et leur permettre de bénéficier des droits auxquels elles devraient avoir accès. Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Voilà plus d’une vingtaine de questions, cet après-midi, sur le thème de la pauvreté. La crise du covid touche tout le monde, elle frappe les personnes âgées, les commerçants, les jeunes, de plus en plus de nos concitoyens. Tous les groupes sont mobilisés, le nôtre en particulier, puisque nous avons proposé il y a plusieurs semaines quinze mesures concrètes pour répondre en urgence à la pauvreté.
Je voulais évoquer cet après-midi la question de l’alimentation, mais cela a été déjà largement fait ; je n’y reviens donc pas, même si, pour nous, le fait que les Français puissent se nourrir est fondamental.
Je voudrais évoquer une deuxième thématique, celle des conséquences psychologiques de la crise du covid. Cette souffrance mentale est une pauvreté en soi. Les conséquences sont palpables : les pharmaciens d’Épinal me disaient il y a quelques jours qu’il n’y a jamais eu autant de délivrances de produits psychotropes, notamment pour les plus jeunes à partir de dix-huit ans. C’est dire à quel point le sentiment de mal-être est présent au quotidien, tout comme l’isolement, l’absence de lien psychique. Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il proposer en urgence pour permettre aux Français de retrouver un peu d’oxygénation, de respiration et d’horizon ?
Ma troisième interpellation, au-delà de l’alimentation et de la souffrance psychologique, porte sur la mise en situation de travail. La pauvreté, on le sait, c’est la trappe à l’exclusion. Être exclu, c’est perdre ses droits et ses repères professionnels, sociaux et civiques. C’est pourquoi il faut, coûte que coûte, permettre à tous les hommes et à toutes les femmes de ce pays d’apercevoir un horizon professionnel. Le monde du travail ne doit jamais être inaccessible à quiconque.
Alors que la pauvreté gagne du terrain, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour permettre à celles et ceux qui sont aujourd’hui exclus de faire un premier pas vers les structures d’insertion ? Force est de le constater, nous sommes aujourd’hui bien démunis pour les aider.
La parole est à M. le secrétaire d’État. Parmi les questions que vous abordez, celle de la santé mentale, moins évoquée que d’autres depuis le début de cette séance, me préoccupe tout particulièrement. Les conséquences psychologiques de la crise sanitaire seront malheureusement importantes pour les enfants et en particulier pour les plus jeunes d’entre eux. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la Caisse nationale d’allocations familiales – CNAF – de voter une enveloppe budgétaire spécifique afin de fournir aux professionnels de la petite enfance des masques transparents : il est essentiel pour le développement des nourrissons qu’ils voient les visages des personnes qui s’occupent d’eux.
Nous avons développé différents outils avec la CNAF, l’éducation nationale et l’hôpital universitaire Robert-Debré dans le but de mieux repérer la souffrance psychique des élèves de l’école primaire et du collège. Par ailleurs, nous suivons avec attention l’évolution des consultations aux urgences pédopsychiatriques. La situation n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire, mais nous observons depuis quelques mois, notamment à l’hôpital universitaire Robert-Debré, quoique sur de petites cohortes, une augmentation de 100 % des consultations d’enfants et de jeunes adolescents pour tentative de suicide.
Vous le savez, la santé mentale des étudiants est également au cœur de nos préoccupations. Le Gouvernement a renforcé le nombre de psychologues et d’assistants sociaux dans les universités et instauré un chèque d’accompagnement psychologique pour les étudiants. De fait, nous constatons une hausse des appels téléphoniques auprès des différentes plateformes de soutien psychologique, en particulier dans les grandes villes. Cette hausse concerne non seulement les jeunes, mais aussi la tranche des 45-64 ans et les femmes.
Le Président de la République est particulièrement attentif à ce sujet et s’est entretenu récemment avec des psychiatres et des pédopsychiatres. Des travaux sont en cours et des annonces devraient intervenir d’ici à l’été pour renforcer le suivi de la santé mentale des Français, ainsi que l’accompagnement et la prise en charge des troubles liés à la crise sanitaire. Reste que la santé mentale des jeunes n’est pas une question nouvelle.
Exactement ! Elle se posait avant même la crise sanitaire, laquelle a évidemment aggravé la situation, au même titre que nos inquiétudes. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour les députés non inscrits. Il n’a jamais été facile d’être pauvre mais, dans la France du covid-19, la pauvreté est encore plus difficile à vivre. Cette crise est terriblement injuste : elle frappe plus fort encore les personnes les plus vulnérables, les plus exclues, les invisibles. Un grand nombre de Français ont découvert la pauvreté au cours des derniers mois. Dans les files d’attente de l’aide alimentaire, on croise des visages nouveaux, des gens qui pour beaucoup occupaient hier un emploi, suivaient une formation ou des études.
D’après le Secours catholique, ces nouveaux pauvres seraient environ un million. C’est un étudiant qui a perdu son petit boulot après le premier confinement, un jeune diplômé qui galère pour trouver un premier emploi, un chef d’entreprise dont le commerce ne rouvrira pas. Ce sont aussi ces hommes, ces femmes, ces étudiants qui vivaient de l’économie informelle et qui enchaînaient des boulots non déclarés dans la restauration, l’hôtellerie, le secteur de la garde d’enfants.
Depuis près d’un an, la France a fait beaucoup. Il ne s’agit pas ici d’avoir la mémoire sélective. Le Gouvernement a pris des décisions qui, pour certaines, étaient très courageuses et qui ont certainement permis d’éviter le pire. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et les associations ont fait des propositions. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a-t-il mis certaines d’entre elles en application ou envisage-t-il de le faire ?
Malheureusement, la crise sanitaire n’en finit pas. Dans ce contexte, c’est l’impératif de justice sociale qui doit être notre boussole. Je regrette donc que le Gouvernement ait annoncé cette semaine le retour de la réforme de l’assurance chômage, qui aura pour conséquence de baisser les allocations d’un grand nombre de travailleurs précaires, ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.
Dans la France du covid-19, il n’est plus possible de traverser la rue pour trouver un travail. Tout discours envers les pauvres consistant à promettre et à exiger un retour à l’activité n’est donc plus recevable. Aujourd’hui, je demande solennellement au Gouvernement de renoncer à la réforme de l’assurance chômage, qui ne conduira qu’à renforcer des inégalités déjà criantes. Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour lutter structurellement contre la progression de la pauvreté ?
La parole est à M. le secrétaire d’État. Je ne partage pas, madame Lazaar, votre position s’agissant de la réforme de l’assurance chômage. En effet, depuis le début du quinquennat, la majorité – à laquelle vous appartenez ou avez appartenu… – a également fait du retour à l’emploi un instrument de lutte contre la pauvreté.
Permettez-moi cependant d’insister davantage sur le premier aspect de votre question et sur les propositions formulées en octobre dernier par le CNLE, que vous présidez, en réponse à la crise sanitaire et à ses effets sur la précarité. Rappelons que huit des douze propositions du CNLE ont été mises en œuvre par le Gouvernement ou sont en cours d’application.
Je saisis donc cette occasion pour saluer le travail de cette instance comme le vôtre en tant que présidente, et pour rappeler la teneur de ces propositions. Il s’agit notamment de la revalorisation des minima sociaux – déjà engagée avant le déclenchement de la crise, notamment pour l’allocation adulte handicapé –, du renforcement du soutien aux associations – nous venons de l’évoquer –, de la création d’un droit à l’accompagnement pour les jeunes, de l’obligation de formation pour les jeunes décrocheurs scolaires de 16 à 18 ans depuis septembre 2020, du plan « 1 jeune 1 solution » en cours de déploiement ou encore de l’extension de la garantie jeunes.
Le CNLE a également insisté sur la question de l’accessibilité des services publics – j’ai évoqué il y a quelques instants la notion « d’aller vers » – s’agissant de l’ouverture des droits et de la vaccination, et recommandé la création de centres de santé covid-19, qui ont bien été ouverts et qui seront pérennisés jusqu’à la fin de la crise. Ainsi, la préconisation relative aux soins urgents des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État – AME – a été suivie d’effet et aucun obstacle n’est intervenu pour les soins liés au covid-19, les tests ou la vaccination à destination de ce public – vous l’avez sans doute constaté vous-même dans votre circonscription.
Vous avez également alerté le Gouvernement sur le non-recours aux soins de santé. Le panier 100 % santé et la complémentaire santé solidaire, que j’ai évoquée tout à l’heure, sont là aussi des éléments de réponse.
Enfin, la huitième des mesures sur laquelle vous avez appelé notre attention était la pérennisation des envois de masques à destination des plus précaires. Sachez qu’une nouvelle distribution à l’attention de cette population est en cours.
Pour conclure, permettez-moi de saluer une nouvelle fois le travail que vous effectuez en tant que présidente du CNLE.
La séance des questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19 est terminée.
L’ordre du jour appelle les questions sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ?
Je vous rappelle, chers collègues, que la conférence des présidents a fixé à deux minutes, pour les députés et pour les ministres, la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe Libertés et territoires.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Les jeunes et les étudiants vivent quasiment assignés à résidence depuis un an. Ils supportent de plus en plus mal cette situation, ce que personne ne peut ignorer. Les difficultés s’accumulent pour se nourrir, se loger, se soigner. L’isolement s’aggrave en raison de l’arrêt des activités sportives, culturelles et sociales. Les conséquences psychologiques sont dramatiques et largement sous-évaluées – nous en avons débattu il y a encore quelques instants. Nous ne devons pas ignorer non plus que les étudiants éprouvent des difficultés pour apprendre, privés qu’ils sont d’interactions, travaillant uniquement à travers des écrans. Or l’apprentissage passe aussi par la rencontre de l’autre.
Ces jeunes se voient déjà comme une génération fantôme et nous appellent à l’aide, mais l’on se contente de leur dire qu’ils doivent tenir, tenir encore, et, comme en temps de guerre, rester confinés, loin des amphis, des stages, des amis, dans leur colocation devenue triste, dans leur chambre de cité universitaire qui n’a jamais semblé aussi étouffante. Il leur faut tenir au domicile de leurs parents, qu’ils s’étaient pourtant promis de quitter, pour s’envoler un peu.
Les jeunes et les étudiants sont aussi oubliés dans la stratégie de vaccination du Gouvernement. Ils sont au bout d’une très longue chaîne, face à un horizon bien lointain. Les dernières annonces du Gouvernement ne sont pas faites pour nous rassurer. L’idée d’un pass sanitaire ou d’un passeport vaccinal commence à s’installer. Si elle venait à se concrétiser, elle infligerait une double peine, voire une triple peine, aux jeunes : sans vaccins, ils resteront longtemps privés de la liberté de vivre.
Les jeunes et les étudiants ne doivent plus être ce que M. le ministre des solidarités et de la santé appelle « l’externalité négative des conséquences des décisions qui sont prises » – je préfère personnellement parler de « dommages collatéraux ». Placer les étudiants au bout de la chaîne serait une faute grave si le passeport vaccinal était mis en place. Ce serait d’autant moins compréhensible que seules 25 % des doses du vaccin AstraZeneca ont été utilisées.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, êtes-vous prête, avec M. le ministre des solidarités et de la santé, à revoir la stratégie vaccinale de la France ?
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Avec l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur, les services de mon ministère et moi-même sommes mobilisés depuis le début du deuxième confinement pour permettre aux universités d’assurer un minimum d’activité. Grâce à l’instauration de protocoles robustes, tous les étudiants peuvent désormais revenir une journée par semaine dans leur établissement et retrouver, grâce à la reprise des cours et au lien social renoué au sein des promotions, un peu d’espoir pour ce second semestre. Nous ne pouvions envisager un tel retour dans les établissements pour toute la durée du semestre sans protocoles suffisamment robustes. Nous réfléchissons actuellement à des protocoles renforcés pour permettre une présence accrue des étudiants, si la situation sanitaire le permet.
S’agissant de la stratégie de vaccination de notre pays, l’Organisation mondiale de la santé – OMS – et l’ensemble des experts sont formels : la vaccination protège des formes graves de l’infection, mais on ne sait pas encore si elle permet d’éviter sa transmission. Bien que vaccinée, une personne peut être infectée par le virus : elle ne tombe pas gravement malade grâce à la réponse immunitaire permise par le vaccin, mais elle peut tout de même transmettre le virus. Tel est tout du moins l’état des connaissances actuelles, qui doivent encore être consolidées. Voilà pourquoi la stratégie de vaccination du Gouvernement destine prioritairement les doses de vaccin aux personnes exposées aux conséquences les plus graves de la maladie, ce qui n’est pas le cas des étudiants.
Quant au passeport vaccinal, il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal tel que vous l’entendez, monsieur le député, puisqu’il n’est nullement question d’exiger un vaccin. Nous réfléchissons, en revanche, à une mesure permettant un retour à la normale avant que la majorité des Français soient vaccinés. Cette mesure concernerait bien entendu l’ensemble de la population, y compris les étudiants.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour une seconde question. Par courtoisie et par respect républicain, je ne commenterai pas votre réponse, madame la ministre. J’ouvre, avec cette nouvelle question, un autre chapitre, celui de la précarité étudiante, qui existait avant la crise sanitaire. Avant le premier confinement, déjà 20 % des étudiants vivaient sous le seuil de pauvreté, et 40 % d’entre eux dépendaient d’au moins une aide financière. Avant la crise sanitaire, les étudiants étaient déjà considérés comme un public fragile.
Depuis un an, les petits boulots ont disparu : 36 % des étudiants salariés, c’est-à-dire un sur trois, ont perdu leur boulot. Les stages se font plus rares. Quant à la solidarité familiale, elle est mise à mal par la précarité grandissante qui touche toute la société. La précarité étudiante n’a pas été engendrée par la crise sanitaire, nous en convenons, mais la crise l’a dramatiquement exacerbée. Étant donné l’ampleur de cette dernière, cette précarité sera durable et risque de créer une véritable génération sacrifiée.
Le soutien des collectivités territoriales et des associations est remarquable, et nous le saluons, mais on ne peut s’appuyer entièrement sur elles. L’État a aussi instauré des aides. En un an, les CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – ont versé deux fois plus d’aides d’urgence aux étudiants, mais c’est si peu par rapport à l’enjeu. Le « quoi qu’il en coûte » semble s’être arrêté à la porte des universités…
Dans le même temps, le Gouvernement s’est opposé à la proposition d’un revenu universel dès 18 ans. Il s’est opposé surtout à l’extension, même provisoire, du RSA pour les 18 à 25 ans.
Je veux combattre les arguments de ceux qui disent que le RSA ne saurait être un horizon pour nos jeunes. Le RSA n’est un horizon pour personne ! C’est un tremplin, un moyen pour franchir une étape difficile de la vie plutôt que d’y demeurer. Vous y opposez la garantie jeunes, que vous souhaitez rendre universelle selon des modalités et un calendrier encore flous – ils ne sont pas encore fixés –, mais elle ne permettra pas de répondre au problème de la précarité étudiante.
Ainsi, au-delà des aides ponctuelles, quel dispositif comptez-vous mobiliser pour répondre immédiatement à la pauvreté dans laquelle vivent aujourd’hui les étudiants, qui demeurent exclus des dispositifs d’urgence sociale ?
(M. David Corceiro applaudit.) La parole est à Mme la ministre. Vous avez raison de le dire, la précarité étudiante n’a pas démarré avec la crise de la covid-19 et ce phénomène existait malheureusement déjà auparavant. Il est cependant vrai que la crise l’a exacerbé, notamment du fait de la disparition des petits jobs étudiants qui ont été largement affectés ; en revanche, toutes les actions menées par le Gouvernement pour préserver les emplois ont aussi bénéficié aux étudiants, dès lors qu’ils disposaient d’un contrat de travail. Pour répondre à ce problème, nous avons nous-mêmes créé de nouveaux emplois dans les établissements universitaires et dans les CROUS.
Plus généralement, pour répondre aux besoins urgents exprimés par certains étudiants, plusieurs mesures ont été prises : d’abord, la possibilité pour eux de faire revoir instantanément leurs droits aux bourses sur critères sociaux, qui permettent à nombre d’entre eux de mener à bien leurs études ; puis les aides spécifiques mises à la disposition des CROUS, qui ont été doublées et s’adressent à tout étudiant, qu’il soit boursier ou pas, français ou étranger – chacun a la possibilité d’obtenir immédiatement une aide de 500 euros sur décision du directeur du CROUS, puis de déposer un dossier lui permettant de recevoir jusqu’à 5 000 euros au cours de l’année universitaire. Il s’agissait ainsi de répondre à la précarité née de la crise de la covid-19 et aux besoins exprimés par les étudiants de la façon la plus rapide, la plus immédiate et la plus pragmatique possible.
Cela ne nous empêche pas, bien entendu, de réfléchir à une refonte des aides sociales destinées aux étudiants. La question essentielle dont il faudra que nous débattions est la suivante : souhaitons-nous disposer, en France, d’une aide sociale qui permette l’autonomie de chaque jeune, ou préférons-nous en rester à un modèle social reposant davantage sur les ressources de chaque famille ? En ce moment, les familles aident les jeunes autant que possible. Si elles peuvent le faire, c’est, là encore, parce que le Gouvernement a pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat d’un maximum de Français. C’est difficile, certes, mais nous tenons ensemble et nous faisons tout pour que les jeunes aient recours aux aides que nous créons, car le non-recours constitue aussi une difficulté importante, que vous avez d’ailleurs mentionnée.
La parole est à Mme Martine Wonner. Que nous nous réunissions ici pour évoquer la jeunesse et sa précarité illustre l’incurie des politiques publiques menées depuis des décennies en France. La précarité ne résulte pas d’un élément exogène, aléatoire, imprédictible et soudain. Selon l’INSEE, 15 % de la population française vivait déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise du covid-19. Vous venez de le dire, madame la ministre : celle-ci n’a fait que renforcer des fractures déjà existantes, plus particulièrement chez les jeunes, qu’ils soient étudiants ou travailleurs.
En janvier dernier, vous vous en souvenez, j’étais déjà intervenue dans l’hémicycle pour vous alerter sur la précarité psychologique dans laquelle se trouvaient les jeunes. La jeunesse française et européenne souffre beaucoup ; vous devez l’écouter. Mesurez-vous, chers collègues, son niveau de désespoir ? Faut-il que vous voyiez des enfants faire la queue dans le froid devant les banques alimentaires pour commencer à comprendre ? Savez-vous quelles sont les ressources dont disposent nos jeunes pour vivre dans les territoires ? Comment est-il possible que la France laisse de tels faits se dérouler ?
Certes, madame la ministre, vous allez prononcer un discours compassionnel et déployer quelques mesurettes anecdotiques. Force est de constater que, du haut de votre tour d’ivoire – je vous provoque un peu, veuillez m’en excuser –, vous ne voulez pas prendre conscience de l’ampleur du problème. Un quart de nos jeunes ont déclaré avoir renoncé à des soins, et les jeunes de moins de trente ans représentent plus de 50 % des pauvres en France. Comment expliquer que malgré les 100 milliards d’euros investis dans le plan de relance, un quart des jeunes déclarent ne pas manger à leur faim ? La jeunesse de notre pays n’est pas un poids économique ni un vecteur du virus – vous l’avez d’ailleurs de nouveau précisé –, et c’est bien de notre avenir dont il s’agit.
Ma question est donc simple : pourquoi prenez-vous des décisions aussi inadaptées ?
La parole est à Mme la ministre. Je vous remercie d’avoir reconnu que votre question était un brin provocatrice. J’ai passé ma vie avec des étudiants : croyez-moi, je connais la précarité qu’ils peuvent subir et je connais aussi leur capacité d’engagement, leur enthousiasme et la façon dont ils se projettent dans leurs études. C’est bien pour cela que la situation particulière de cette année est pour eux aussi difficile à vivre : la crise a, en quelque sorte, interrompu la part de rêve qu’ils y mettaient.
Vous évoquez des « mesurettes », madame la députée, mais je crois qu’il est important d’observer à la bonne échelle ce qui a été fait pour l’ensemble des étudiants. Les mesures que nous avons prises l’ont toujours été en accord avec les associations étudiantes, qui savent hiérarchiser leurs besoins et leurs demandes.
Je l’ai dit : il n’y a aujourd’hui pas un seul étudiant qui ne puisse demander les aides spécifiques que j’ai mentionnées précédemment et qui sont désormais accessibles ; pas un seul étudiant non plus qui n’ait pas accès à des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, qu’il soit boursier ou non ; pas un seul étudiant, enfin, qui ait à se préoccuper d’avancer de l’argent pour bénéficier de soins. Cette dernière mesure existait déjà avant la crise pour l’ensemble des soins médicaux : nous l’avons étendue à tous les soins psychologiques qui, vous le savez, ne sont pas remboursés de la même manière. Plus de mille psychologues de ville se sont portés volontaires ; nous allons évidemment les financer pour que chaque étudiant puisse avoir accès partout, où qu’il se trouve, à ces aides.
Je rencontre les étudiants et les associations qui les représentent plusieurs fois par semaine, donc de manière très régulière ; je peux vous dire que les mesures prises sont celles qu’ils demandent et qu’elles sont pragmatiques et efficaces. Je suis fière que le Gouvernement les ait soutenues.
La parole est à M. Benoit Simian. Je me félicite en premier lieu que le groupe Libertés et territoires soit à l’origine d’un débat parlementaire concernant l’impact des mesures sanitaires sur notre jeunesse. La jeunesse est le joyau d’une nation ; nous sommes manifestement en train d’abîmer la nôtre – je vais essayer d’être moins provocateur que ma collègue Martine Wonner, mais je crains de rester à son niveau. Ça va lui faire plaisir ! (Sourires.) Je voudrais d’abord dire un mot des étudiants. La crise sanitaire a rendu leur vie très difficile : leur précarité s’est accrue car ils ne peuvent souvent plus travailler en parallèle pour financer leurs études et maintenir un niveau de vie décent, ce qui rend presque impossible le choix de l’autonomie que vous venez d’opposer, madame la ministre, au soutien par la famille. L’isolement des étudiants s’est accru au quotidien, et leur mal-être affecte leur santé mentale. Contrairement à ce que certaines annonces récentes ont pu laisser penser, plutôt que d’un « chèque psy », ce dont les étudiants ont besoin, c’est de retourner en cours et de retrouver une vie sociale.
Il me semble ensuite fondamental d’évoquer la question du port du masque par les enfants dès l’âge de six ans. Des psychologues pour enfants et des pédopsychiatres avec lesquels je me suis entretenu alertent sur ses dangers à un âge aussi jeune. Un enfant agit de façon spontanée et impulsive pour appréhender le monde et développer ses facultés psychomotrices ; or le port du masque freine ce comportement naturel car il induit un interdit incompréhensible pour des tout-petits. En outre, voir des adultes masqués toute la journée engendre un rapport au monde un peu dégradé, vous en conviendrez. Les enfants ont besoin de voir des visages pour lire et comprendre les émotions, sans parler de l’apprentissage de la lecture et de toutes les étapes de leur construction. Pour des enfants de moins de trois ans, voir des adultes masqués toute la journée peut également porter atteinte au développement du langage, et je sais de quoi je parle.
Aussi le groupe Libertés et territoires demande-t-il au Gouvernement de bien vouloir réfléchir à une adaptation des règles organisant le port du masque au cas par cas. Comme le disait Jacques Chirac, « Le changement est la loi de la vie humaine, il ne faut pas en avoir peur. »
(M. François-Michel Lambert applaudit.) Ah, si c’est Jacques Chirac alors ! La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Pour commencer, je crois qu’il est nécessaire de rappeler que les étudiants constituent évidemment le trésor de notre nation. Ils ont besoin à la fois de solutions économiques susceptibles de répondre à leur précarité, mais aussi de soutien psychologique, et il faut se garder de stigmatiser la partie de notre jeunesse qui a besoin de cet accompagnement psychologique, pour lequel la ministre Frédérique Vidal a mis en place le « chèque psy ».
Vous évoquez par ailleurs le port du masque. Le plus important – je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point –, c’est que les enfants puissent continuer à apprendre et que la vie continue en s’adaptant. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons ainsi adapté les protocoles en fonction de l’évolution de la pandémie, afin de permettre que nos écoles restent ouvertes tout en assurant la protection des enfants et évidemment des enseignants. L’essentiel, c’est la continuité pédagogique, et c’est pour la garantir que nous avons fait évoluer les protocoles, en concertation le Haut conseil de la santé publique.
Alors oui, depuis le 2 novembre dernier, le port du masque est obligatoire dès le CP. Mais les enfants, y compris les plus petits d’entre eux, ont intégré les gestes barrières ; je leur rends visite toutes les semaines et j’observe qu’ils ont acquis le réflexe de tousser dans leur coude et de porter le masque. Les seules raisons qui peuvent justifier de ne pas porter de masque sont des contre-indications médicales attestées par un certificat.
Quoi qu’il en soit, toutes les mesures nous permettant de protéger l’école – le port du masque, l’aération, la distance – restent nos seules armes pour la maintenir ouverte.
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Dès le début de l’épidémie, le groupe GDR a placé la jeunesse au centre de ses préoccupations, comme en témoigne la commission d’enquête créée pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet a été rapporteure et dont le travail a abouti à une centaine de propositions ciblées et opérationnelles. Nous souhaitons vous interroger sur deux d’entre elles, les propositions nos 21 et 22.
Le bouleversement du calendrier scolaire et la fermeture de tous les établissements de la maternelle au lycée lors du confinement de mars 2020 ont laissé des traces, et il est à craindre que les retards accumulés par bon nombre d’élèves ne puissent être résorbés par l’année en cours, elle-même chaotique en raison de la fermeture de classes voire d’écoles, de l’absence d’enseignants, de l’isolement d’élèves touchés par le covid-19 et de règles de présence fluctuantes dans les lycées.
Le ministre de l’éducation nationale s’attache à dresser, discours après discours, un état des lieux, d’où il ressort, à l’en croire, que le retard pris dans les apprentissages et les phénomènes de décrochage n’est pas très important, et qu’enseignement en présence et à distance se valent. Cela aurait pu s’apparenter à un exercice de persuasion collective, mais le Gouvernement a, dans le même temps, annoncé un plan de fermeture de classes et de diminution des dotations horaires dans les collèges et les lycées.
Dès lors, rappeler la réalité s’impose : un décalage se fait jour dans les apprentissages, ainsi qu’une diminution sensible des performances des élèves aux évaluations, notamment dans le primaire ; à cela s’ajoute un creusement des inégalités entre les enfants mais aussi entre les établissements en secteur d’éducation prioritaire et les autres. Il faut ainsi souligner la réalité du décrochage scolaire, en grande partie corrélé aux disparités territoriales et qui a atteint des sommets – jusqu’à 25 % – dans les outre-mer.
Notre priorité est d’empêcher la crise d’avoir des répercussions sur le futur des enfants et des jeunes. C’est pourquoi nous vous interrogeons sur la création d’un observatoire national du décrochage scolaire, outil indispensable pour prévenir ce fléau. De même, comptez-vous répondre à la demande exprimée de manière récurrente par l’ensemble des acteurs pour que les programmes soient adaptés, notamment dans les classes à examen ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. La lutte contre le décrochage scolaire constitue évidemment un enjeu prioritaire, d’autant plus dans une période de crise sanitaire dont nous savons qu’elle accentue les inégalités et qu’elle touche plus fortement les plus fragiles d’entre nous. Cette lutte est absolument nécessaire dans la période que nous vivons, car le décrochage se paie d’une descente dans la précarité que l’on subit ensuite toute sa vie. C’est pour cela qu’avec Jean-Michel Blanquer, nous travaillons ardemment à lutter contre toutes les situations de décrochage. Nous le faisons évidemment par le dédoublement des classes de CP et de CE1, que nous avons entamé depuis un moment déjà et qui doit permettre de renforcer les apprentissages essentiels.
En outre, comme l’a illustré l’excellent rapport de la commission d’enquête que vous avez évoquée, les effets de la crise font l’objet d’un suivi par des évaluations qui sont moins mauvaises que ce qu’on aurait pu imaginer, grâce à la mobilisation formidable des équipes pédagogiques.
Au-delà de cela, nous travaillons avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – pour accompagner plus que jamais les élèves et lutter contre ce décrochage qui condamne socialement nos enfants et nos jeunes. La loi pour une école de la confiance comporte de nouvelles mesures telles que l’obligation scolaire entre 16 et 18 ans, afin de ne laisser aucun jeune sans solution à cet âge critique.
Dans la nécessaire lutte contre le décrochage, les réponses peuvent varier d’un territoire à l’autre, d’où une intensification du déploiement des écoles de la deuxième chance, des parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA –, des plans d’investissement dans les compétences – PIC –, et des établissements pour l’insertion dans l’emploi – EPIDE.
Le plus important est d’évaluer les conséquences de cette crise sur l’apprentissage des enfants afin d’y faire face. Pour les plus grands, âgés de 16 à 18 ans, nous pouvons nous appuyer sur les nouvelles obligations imposées par la loi pour une école de la confiance, en créant des parcours beaucoup plus personnalisés sur chacun des territoires.
La parole est à M. Stéphane Peu. Hier j’étais à Bondy, avec mon collègue Alain Ramadier ici présent, aux côtés de centaines de jeunes et d’éducateurs qui rendaient hommage au jeune Aymen, 15 ans, lâchement assassiné devant une maison de quartier de la ville. Tous nous nous ont décrit une jeunesse en détresse psychologique et dit à quel point l’absence d’activités sportives et culturelles aggrave sa souffrance et ses difficultés. Les jeunes sont de véritables cocottes-minute, nous ont expliqué certains.
La situation en Seine-Saint-Denis nous inquiète déjà depuis longtemps, comme en témoigne le rapport intitulé « La République en échec » que nous avions rédigé avec notre collègue François Cornut-Gentille, mais elle s’aggrave avec la crise du covid-19. Dans son rapport, Marie-George Buffet décrit notamment l’état absolument dramatique dans lequel se trouvent actuellement la médecine scolaire et l’accompagnement psychologique à l’école.
Après la baisse de 15 % du nombre de médecins scolaires depuis 2013, il n’y a plus actuellement qu’un médecin pour quelque 13 000 élèves, et encore faut-il que les postes soient pourvus. Or, dans le département de Seine-Saint-Denis, la moitié des postes théoriques ne sont pas pourvus en médecins. Inutile de vous dire que dans mon département, comme dans beaucoup d’autres, il n’y a pas de médecins scolaires. Dans la plupart des cas, il n’y a pas non plus d’infirmières scolaires à plein temps. Il y a de moins en moins d’assistants sociaux et de suivis psychologiques.
Ce qui était inquiétant devient dramatique depuis le début de la crise du covid-19. À la lumière de cette crise et des manques criants qu’elle révèle, allez-vous engager un travail pour rétablir une médecine scolaire digne de ce nom dans notre pays ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Monsieur le député, vous avez commencé par rappeler l’état de bouillonnement d’une partie de notre jeunesse. Nous étions d’ailleurs ensemble lundi dernier, lors du déplacement du Président de la République à Stains, où nous avons vu une jeunesse qui, elle, avait la chance d’avoir trouvé un chemin. Cette chance, nous devons la donner à tous les jeunes.
Vous avez aussi parlé de la nécessité pour ces jeunes de retrouver la vie normale, les liens tissés dans le sport et le monde associatif, le sentiment d’être utile. C’est cela aussi qui compte : retrouver les liens nécessaires aux êtres sociaux que nous sommes. Avec les associations et les enseignants, nous travaillons pour répondre à ces besoins.
Cependant, votre question est plus spécifiquement ciblée sur le manque de médecins et d’infirmières scolaires. Lors du Grenelle de l’éducation, impulsé par Jean-Michel Blanquer, nous avons travaillé sur divers sujets dont le premier répond directement à votre question : le renforcement de l’attractivité des métiers, en particulier de la médecine scolaire. À un moment où il faut pratiquer des tests salivaires à l’école et accompagner les enfants pour le port du masque, ces métiers sont encore davantage mis en lumière.
Avec le ministre, nous travaillons ardemment au recrutement d’un maximum de médecins et d’infirmières scolaires, qui viendront soutenir les équipes pédagogiques. Nous avons besoin de tous pour que nos enfants grandissent, l’école restant le meilleur moyen de s’émanciper.
La parole est à M. Hubert Wulfranc. Ce matin même, la presse se faisait l’écho d’un appel de plusieurs dizaines de personnalités dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles ne sont ni de gauche ni de gauche, jugez-en vous-mêmes : Muriel Pénicaud, qui a déclenché la curée sur les allocations chômage ; des lieutenants du MEDEF et du CAC 40, qui licencient à tour de bras et multiplient les contrats courts ; des porte-voix de cercles libéraux, qui n’ont de cesse de dénoncer le coût du travail et des cotisations sociales.
Après un état des lieux en forme d’alerte rouge sur la situation des 18-25 ans, ils en appellent à des états généraux ouvrant droit à un véritable plan Marshall pour la jeunesse.
Cette tribune nous interroge. Je passe sur le fait que les actions engagées dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », d’ailleurs cité dans la presse, ne sont pas jugées à la hauteur de la situation à venir pour les 18-24 ans. Plus inquiétant est le postulat de cette tribune : au regard de cette crise, les adultes d’hier et d’aujourd’hui auraient une dette considérable envers les jeunes. Ce postulat creuse la division entre les générations, sans qu’aucun lien ne soit fait entre les choix politiques effectués et la situation des jeunes.
Êtes-vous prêts à monter d’un cran significatif la solidarité envers cette génération, sans continuer d’épouser les recettes libérales qui sont sous-jacentes – non dites – à cette tribune et que je vous demande de dénoncer, à savoir des ponctions sur les retraites et les salaires des actifs adultes pour continuer à bricoler l’avenir des jeunes âgés de 18 à 25 ans ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Comme vous, j’ai lu cette tribune mais je n’en fais pas la même interprétation. Pour moi, elle dit que l’élan et l’engagement doivent être collectifs et généraux envers notre jeunesse, qui est notre trésor. Quant à la liste des signataires, je la trouve très diverse puisqu’elle réunit des chefs d’entreprise, des comédiens, des historiens et bien d’autres. De cette tribune, je retiens que nous devons tous, chacun à notre place, contribuer à cet effort en faveur de la jeunesse, car elle est notre avenir.
La crise a eu des conséquences multiples et variées sur les jeunes. Certains ont été affectés sur le plan économique, parfois au point de tomber dans la précarité ; d’autres ont été touchés sur le plan psychologique, ont perdu leur élan ; d’autres décrivent un malaise social.
À travers le plan « 1 jeune 1 solution », l’État apporte 7 milliards d’euros pour favoriser l’insertion sociale et économique. Il finance des emplois, des recrutements, mais il permet aussi de tracer des chemins d’engagement en adaptant des services civiques pour une partie de notre jeunesse. Sous l’égide de Frédérique Vidal, il vient aussi en aide à une autre partie de notre jeunesse, les étudiants. Il s’agit de permettre aux plus fragiles d’entre eux de retrouver les bancs de l’université, de bénéficier de bourses et de l’aide d’un fonds d’urgence.
De cette tribune, je retiens enfin que nous devons agir collectivement, chacun dans son rôle et selon sa mission, pour répondre aux enjeux et aux conséquences de cette crise. J’y vois un appel à l’élan, j’entends un appel à la mobilisation collective, parce que je crois qu’un écosystème vertueux, c’est-à-dire dans lequel chacun apporte sa pierre, nous permettra d’être à la hauteur de ces enjeux et de notre jeunesse.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour une seconde question. Elle s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer. En cette période particulièrement troublée, l’école et le collège représentent le cadre de sauvegarde de l’équilibre des enfants et des adolescents. Ceux-ci trouvent aux côtés de leur maître, de leurs professeurs, les ressorts de curiosité, de découverte et même de plaisir, disons-le, propres aux apprentissages des disciplines enseignées.
À cet égard, je voudrais appeler votre attention sur les sports et les arts, disciplines particulièrement malmenées par les mesures de confinement. Or, il faudrait leur accorder une attention toute particulière durant les périodes scolaires à venir.
Certains établissements, dont des écoles et collèges accueillant des élèves de familles modestes, disposent de sections danse, théâtre, football et autres. Dans ma circonscription, le collège Camille-Claudel a ainsi une section sport-études en hockey dont la classe de sixième est menacée de fermeture. Ces dispositifs ont pourtant fait leurs preuves, à la fois comme filière d’excellence et comme creuset de mixité sociale puisque les établissements scolarisent des élèves au-delà de leur carte scolaire.
Nous réclamons un moratoire concernant les fermetures de classes à la rentrée, mais nous vous demandons tout particulièrement de vous engager fermement à sauvegarder ces filières culturelles et sportives, qui vont prendre une place encore plus importante pour les enfants et les adolescents au sortir de la crise sanitaire, en leur permettant de poursuivre ou de renouer avec des pratiques artistiques ou sportives.
Vous mesurerez avec moi combien c’est également important pour les associations et les clubs locaux, qui vivent de ces activités.
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Je suis totalement d’accord avec vous, monsieur le député : le sport et la culture sont nécessaires à tous les enfants, quel que soit le territoire où ils vivent. À côté de l’éducation formelle, il existe un apprentissage informel qui s’acquiert dans les classes où les enfants apprennent l’arbitrage ou le théâtre, dans des associations où ils pratiquent la danse ou la musique. Ils apprennent et se découvrent dans ces lieux, notamment lorsque leur famille ne pourrait pas les accompagner dans ce genre d’apprentissages à la maison.
Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports défend cette vision où se conjuguent éducations formelle et informelle. Nous investissons plus que jamais pour que les enfants puissent, hors temps scolaire, s’ouvrir à la culture et aux opportunités qu’elle offre. Voilà pourquoi, dès l’été dernier, nous avons lancé avec Jean-Michel Blanquer cette aventure des « vacances apprenantes ». Un million d’enfants avaient besoin d’air, de partir en colonie de vacances, d’apprendre, de respirer, de sortir de leur maison ou de leur appartement.
Il est plus que jamais nécessaire de conjuguer éducation populaire et éducation scolaire, afin que chaque enfant de notre pays puisse trouver un chemin en dehors des apprentissages de base – lire, écrire et compter. Monsieur le député, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour défendre cette complémentarité entre le sport, le monde associatif et l’école.
Ma collègue Roxana Maracineanu et moi-même sommes en train d’ouvrir ces temps scolaires, pour démultiplier ces classes et faire en sorte que les associations apportent ce qu’elles savent faire de mieux à l’intérieur des établissements. Il ne doit plus y avoir de jeunes qui ne savent pas quoi faire le mercredi après-midi ou le samedi. Nous devons rapprocher d’eux la culture et le sport qui leur donnent des moyens pour mieux se débrouiller dans la vie. Monsieur le député, nous serons à vos côtés pour mener ce combat.
Nous en venons aux questions du groupe La République en marche.
La parole est à M. Yannick Kerlogot.
Le dispositif « 1 jeune 1 solution » est certes ambitieux, mais les effets de la crise sur la jeunesse sont tels que nous devrions peut-être de conforter les réponses existantes. Ne serait-il pas possible, par exemple, d’ouvrir l’accès aux EPIDE aux mineurs identifiés comme décrocheurs ? En Bretagne, le seul EPIDE est implanté à Lanrodec, une commune de ma circonscription. Il accueille 120 jeunes et sa capacité va être prochainement portée à 150 places.
Rappelons que la mission première d’un EPIDE est de permettre aux jeunes les plus éloignés de l’emploi de s’inscrire dans une dynamique positive d’insertion, et de les conduire à construire leur place de façon durable dans le monde du travail et dans la société.
J’ai déjà eu l’occasion de formuler cette préconisation, cosignée par soixante-dix députés de la majorité, au Premier ministre, l’été dernier. Il existe aujourd’hui des jeunes de 16 et 17 ans qui expriment le désir d’intégrer cette école de la deuxième chance sur la base du volontariat. Or le règlement de ces établissements ne permet pas de répondre positivement à ce qu’il convient d’interpréter comme une demande d’accompagnement de leur part.
Dès lors, cette situation mérite d’être revue. L’accès aux EPIDE pourrait être adossé au dispositif expérimental du service national universel – SNU –, qui permet, lors du séjour de cohésion – lequel a pour but de rappeler les valeurs de l’engagement au service de l’intérêt général et d’expliquer ce que signifie « faire nation », ce qu’est la République et comment aborder les enjeux du vivre-ensemble – de repérer les éventuels jeunes décrocheurs.
Le SNU offre l’occasion de repérer les jeunes fragiles en décrochage, pour mieux les accompagner. Dès lors, il vous suffirait de prendre l’initiative auprès des EPIDE : selon mes informations, il n’y a pas lieu de légiférer, l’abaissement de l’âge d’accès à ces établissements relevant d’une simple modification statutaire puisque, d’une part, c’est le contrat de volontariat pour l’insertion qui prévoit leur accès dès l’âge de 16 ans, et que, d’autre part, le contrat de service civique ne s’y oppose pas. Par conséquent, j’aurais aimé savoir comment vous comptiez vous emparer de cet enjeu dans les prochains mois.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous savez combien je tiens à ce beau dispositif qu’est l’EPIDE car c’est une voie nécessaire, permettant aux jeunes décrocheurs de trouver un cadre et un chemin qui leur correspondent.
Comme je crois à ces établissements que je connais bien, nous avons proposé une augmentation de leur budget, laquelle a été votée par l’Assemblée nationale. C’est un signal de confiance, qui montre qu’ils ont de l’avenir et ce d’autant plus que la loi pour une école de la confiance prévoit l’obligation de formation entre 16 et 18 ans.
Aujourd’hui, il faut renforcer l’évaluation de ce dispositif qui représente une occasion pour les décrocheurs. D’ores et déjà, la Bretagne et, plus précisément, Brest, Morlaix, Lorient et Rennes, vont accueillir quatre villages de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA –, qui vont accompagner les premières promotions des jeunes décrocheurs de 16-18 ans dans un cadre spécifique. Ce projet, élaboré par Jean-Michel Blanquer et Élisabeth Borne, permettra à chaque jeune décrocheur de trouver un nouveau chemin.
Aujourd’hui, la question de l’hébergement constitue l’un des freins à l’ouverture des EPIDE aux plus jeunes. Elle fait l’objet actuellement d’une expertise, à l’issue de laquelle seront proposées les évolutions qui apparaîtront nécessaires.
En effet, le SNU offre l’occasion d’identifier les jeunes en situation de décrochage, lorsque celui-ci survient entre 15 et 17 ans. Or, plus tôt on y parvient, plus tôt on leur garantit au plus vite une insertion sociale et, par conséquent, la réussite et une place dans la société, que nous devons à chacun de nos enfants.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux. Je souhaiterais profiter de ce débat pour que nous nous arrêtions un peu sur l’un des grands vecteurs d’intégration réussie des jeunes dans le monde professionnel : l’apprentissage.
En 2020, malgré l’effondrement de la croissance due à la crise sanitaire, 500 000 jeunes sont entrés en apprentissage. Ce chiffre n’a jamais été atteint par le passé, alors même qu’il représentait un objectif il y a près de trente ans dans la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle du gouvernement Balladur, il y a vingt ans pour le ministre Dutreil, il y a dix ans dans le plan de cohésion sociale du ministre Borloo et plus près de nous, pour le président Hollande.
Les évolutions législatives et réglementaires récentes, les simplifications apportées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les aides exceptionnelles décidées en 2020 ont été, à l’évidence, des leviers puissants pour atteindre ce très bon résultat. Par ailleurs, l’image considérablement redorée de l’apprentissage est le fruit d’une mobilisation de nombreuses branches professionnelles, des collectivités, des entreprises, des universités et des grandes écoles qui, aux côtés de l’État ont su le valoriser dans les territoires. On décèle souvent chez celles et ceux qui s’engagent dans cette voie, un bon taux d’insertion, une maturité particulière et même, souvent, un épanouissement et une confiance en l’avenir.
Ma question est double, et se fait l’écho des préoccupations des acteurs de l’apprentissage, au premier rang desquels, les petites entreprises. En premier lieu, l’aide exceptionnelle qui atteint jusqu’à 8 000 euros lors de la première année du contrat arrive bientôt à son terme, pour être remplacée par l’aide unique à l’alternance qui prévalait en 2019. Ne conviendrait-il pas de proroger cette aide exceptionnelle, alors même que certains secteurs, tels que l’hôtellerie-restauration, secteur clé de l’apprentissage, n’ont toujours pas de visibilité sur les conditions de la reprise ?
En second lieu, l’aide unique de droit commun n’est pas ouverte aux formations supérieures, notamment aux licences et aux masters. Or l’apprentissage offre également aux étudiants l’occasion de financer leurs études, particulièrement dans les grandes écoles et les universités. N’y a-t-il pas intérêt à rendre les formations supérieures éligibles de manière pérenne aux aides à l’apprentissage ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre. Vous avez raison, monsieur le député, le regard qu’on porte sur l’apprentissage est essentiel pour le mettre en valeur. Pendant très longtemps, on n’a pas compris combien l’apprentissage était une formation d’excellence, parce qu’elle est très exigeante et requiert de la part des jeunes à la fois la capacité d’apprendre des concepts, des théories académiques, et celle de comprendre et de s’impliquer dans le monde de l’entreprise.
Cette vision partagée et défendue tant par les entreprises que par l’enseignement supérieur a permis de montrer que l’on pouvait être apprenti et ingénieur, en poursuivant ses études jusqu’au master. Ainsi, la perception de l’apprentissage s’est améliorée, notamment auprès des familles.
Grâce au travail que nous avons mené conjointement, Jean-Michel Blanquer et moi-même, il est possible de se diriger vers une formation en apprentissage sans préjuger du moment où l’on arrêtera ses études, de commencer une formation d’apprentissage dans le secondaire que l’on achèvera dans le supérieur.
Bien que les aides aient en effet été importantes, nous regardons, la ministre du travail, de l’insertion et de l’emploi et moi-même, comment nous pouvons continuer à les maintenir et à les amplifier. Nous avons déjà prolongé jusqu’au 31 mars la possibilité de conclure des contrats qui permettent de bénéficier des aides que vous avez mentionnées, jusqu’à 5 000 euros pour les mineurs et jusqu’à 8 000 euros pour les plus de 18 ans.
Nous sommes particulièrement attentifs à ce sujet, notamment concernant les secteurs que vous avez évoqués, qui auront besoin, à l’avenir, de jeunes passés par la voie de l’apprentissage.
La parole est à Mme Sandrine Mörch. Les jeunes nous le répètent : la société, les médias, les adultes en général véhiculent une image négative et pessimiste de leur génération. Josué, 20 ans, nous dit : « Parler de génération sacrifiée, de perte de confiance, c’est déjà avoir perdu. La situation est la même pour tous et partout, alors mieux vaut se serrer les coudes et voir vers l’avenir que s’enterrer avant même d’avoir essayé. »
Aujourd’hui, en effet, les jeunes sont sous pression, très fortement percutés dans leur vie quotidienne et très lucides sur les difficultés mais, en même temps, prêts à rebondir. Une majorité d’entre eux croient en leur avenir malgré les obstacles, ils ne sont ni sacrifiés ni en conflit de générations.
Tous les intervenants auditionnés lors de la commission d’enquête ont affirmé que nous sortions de trente ans de politiques trop sourdes à la jeunesse. C’est pendant ces décennies que l’appauvrissement, la désespérance et le non-recours aux droits se sont accrus. Aujourd’hui, alors que le Gouvernement mobilise un budget colossal de presque 7 milliards d’euros dans son plan
« 1 jeune 1 solution » pour répondre très concrètement à la crise, les jeunes sont les plus nombreux dans notre société à ne pas recourir à leurs droits puisque seul un sur deux les fait valoir. Depuis longtemps – bien avant la crise –, ils sont découragés par la complexité de l’administration et par l’éparpillement des dispositifs que nous leur proposons.
Certains organismes comme la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole de Toulouse, s’attaquent à ce non-recours aux droits : sur 18 500 rendez-vous avec ses assurés, la mutualité vient de débloquer 8 500 aides qui n’avaient jamais été touchées – presque la moitié – pour 334 seulement qu’elle a supprimées parce qu’indûment perçues. Cela tord le cou aux poncifs, tout en mettant en lumière l’importance du non-recours aux droits.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que la lutte contre le non-recours aux droits constitue une priorité du Gouvernement ? Comment comptez-vous simplifier les démarches, les exigences de pièces justificatives qui sont souvent un obstacle ? Comment améliorer la visibilité des dispositifs alors que les sites d’information des ministères se multiplient, parmi lesquels la plateforme « la Boussole des jeunes » que votre ministère a développée, le site « 1 jeune 1 solution » créé par le ministère du travail, de l’insertion et de l’emploi, ou encore le tout nouveau site du ministère de l’intérieur, consacré au plan « 10 000 jeunes » ?
Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il mettre fin à l’empilement des dispositifs locaux et nationaux, notamment par la création d’un revenu universel d’activité, dont les travaux devaient arriver à leur terme en 2021, ainsi que nous l’avait indiqué Mme la ministre déléguée, Brigitte Bourguignon ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Madame la députée Sandrine Mörch, je sais combien vous êtes engagée sur la question du non-recours aux droits et ce, de manière encore plus importante concernant les jeunes. Alors que dans cette période de crise particulière, les réponses se sont multipliées, le plus important, aujourd’hui, c’est évidemment que les jeunes trouvent leur solution.
Aujourd’hui dans notre pays, un jeune sur deux ne sait pas à quoi il peut prétendre. Oui, la lutte contre le non-recours aux droits est une priorité pour l’ensemble des membres du Gouvernement. Aussi avons-nous déployé une première plateforme, « 1 jeune 1 solution ». Nous nous appuyons également sur le millier de centres d’information, qui sont des relais, et nous multiplions les travaux permettant de rendre ces aides encore plus accessibles. De manière concrète, nous sommes en train de mener, Élisabeth Borne et moi-même, des travaux sur la garantie jeunes universelle afin d’en élargir l’accès en faisant fondre d’autres dispositifs. En effet, le plus important, c’est que chaque jeune trouve sa solution, même sans connaître le nom exact du dispositif.
Notre priorité, c’est évidemment de lutter contre le non-recours aux droits, en travaillant en partenariat avec les CROUS mais également avec les missions locales.
Il s’agit aujourd’hui de rapprocher les acteurs et les moyens dans les territoires. Pour ce faire, le dispositif « la Boussole des jeunes » va permettre, territoire par territoire, d’apporter des réponses.
Sur le terrain, chaque fois que j’échange de manière directe et un peu franche avec les jeunes, qu’ils soient ou non étudiants, ils évoquent les différents obstacles qu’ils rencontrent : l’accès au logement, pour lequel nous avons mis en œuvre la garantie Visale ; le financement du permis de conduire, pour lequel nous proposons le permis à un euro, ou encore la mobilité. Je le redis : le plus important, c’est qu’ils trouvent leur solution, et nous sommes en train d’y travailler.
La parole est à Mme Florence Provendier. La commission d’enquête nous a permis de faire le point sur l’articulation de nos politiques en faveur des enfants et de la jeunesse. Les principaux intéressés ne sont que rarement consultés, a fortiori en cette période, durant laquelle ils ont le sentiment d’être oubliés.
Les problématiques qui concernent les vingt millions de moins de 24 ans dans notre pays sont multiples et les fractures existantes ont été exacerbées pendant la crise, dans des proportions que l’on ne mesure pas encore précisément.
Avant la crise, un enfant sur cinq, soit près de trois millions, vivait en dessous du seuil de pauvreté, et ce nombre ne fait qu’augmenter. Près d’un million des 16-25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation, tandis qu’un jeune sur deux a perdu son emploi depuis le début de la pandémie. Alors que seuls 2 % des jeunes étaient touchés par l’isolement en 2010, ils sont désormais 13 %. Cette explosion du nombre de cas d’isolement est d’autant plus alarmante que la part des jeunes isolés a rattrapé celle du reste de la population, qui s’est stabilisée à 14 %. Tandis que les enfants placés à l’hôtel au printemps se sont retrouvés livrés à eux-mêmes, 23 % des sans-abri sont d’anciens enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance – ASE.
Le manque de perspectives et les failles potentielles de la promesse républicaine entraînent un sentiment d’abandon grandissant chez les jeunes Français. Conscient de cette situation, le Président de la République a d’ailleurs lui-même rappelé que « l’égalité des chances n’est pas encore effective aujourd’hui dans notre République ».
Pour lutter contre une forme de déterminisme social, le Gouvernement a déployé un grand nombre de mesures, comme les « 1 000 premiers jours de l’enfant », les cités éducatives, le plan « 1 jeune 1 solution » ou encore les aides spécifiques pour les quartiers prioritaires de la ville.
Alors qu’ils n’ont ni influence politique, ni influence économique et que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, il nous appartient de renforcer l’accès aux droits des moins de 25 ans et de respecter les engagements de la France en terme d’égalité des chances, tels qu’inscrits dans l’objectif de développement durable – ODD – no 10 de l’agenda 2030 de l’Organisation des Nations unies.
Aussi, madame la ministre et madame la secrétaire d’État, voici ma question : comment envisagez-vous de rendre plus lisible notre politique d’égalité des chances, de restaurer la confiance des jeunes et de les rendre aujourd’hui acteurs de leur avenir ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez raison, dès 2017, nous avons pris à bras-le-corps la question de l’égalité des chances, qui, en réalité et d’une certaine manière, est celle de l’égalité des possibles. Telle est notre promesse républicaine.
Dès le plus jeune âge, dès les fameux 1 000 premiers jours, nous apportons des réponses, ainsi que par le dédoublement des classes de CP et de CE1, que vous avez rappelé, ou par le refus de la sortie sèche pour les enfants de l’ASE, dont on sait combien ils sont parfois fragiles.
L’égalité des chances, ce n’est pas qu’un plan, que l’objet d’une annonce : nous apportons des réponses multiples et complémentaires. Il y a quelques semaines, le Président de la République a annoncé, avec Amélie de Montchalin et moi-même, de nouvelles classes « talents du service public », classes préparatoires destinées à ouvrir plus largement l’accès à la fonction publique. Autre exemple tout simple : le grand plan tutorat et mentorat, aujourd’hui financé à hauteur de 30 millions d’euros, car un jeune a parfois besoin de quelqu’un qui pose son regard sur lui, qui lui imprime un élan en lui donnant confiance. Aujourd’hui, 25 000 mentors accompagnent des jeunes ; nous avons l’ambition d’atteindre 100 000 cette année et 200 000 l’an prochain.
La promesse de notre pays, c’est celle de l’émancipation, qui passe par l’école, par le travail, par l’insertion à la fois économique et sociale. Pour cela, il faut marcher sur deux jambes : donner, d’un côté, l’accès à l’emploi et au monde économique et, fournir, de l’autre, les moyens sociaux et culturels de lutter contre toutes les précarités. Personne ne doit se croire condamner à vivre moins bien que ses parents.
Les réponses, je le redis, sont multiples, certaines conjoncturelles comme le plan « 1 jeune 1 solution », auquel 7 milliards d’euros ont été alloués, d’autres beaucoup plus profondes, s’appuyant sur l’école, sur l’apprentissage ou sur l’enseignement supérieur. L’accès à l’emploi est le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté.
La parole est à Mme Laurianne Rossi. Tous, nous dressons le constat lucide que cette crise que nous traversons depuis bientôt un an frappe notre jeunesse de plein fouet : le chômage a augmenté de 16 % pour cette tranche d’âge. Beaucoup, étudiants, jeunes travailleurs ou en recherche d’emploi, sombrent peu à peu dans une précarité qui aura rarement été aussi inquiétante. Isolement, décrochage, baisse du pouvoir d’achat, difficultés à se nourrir et à se loger, absence de perspectives, détresse psychologique : notre mobilisation pour contrer ces phénomènes et redonner espoir à notre jeunesse doit être totale. Cette génération ne doit pas être sacrifiée.
Face à cette situation, le Président de la République, le Gouvernement et notre majorité parlementaire ont pris les devants pour aider les jeunes, financièrement d’abord, avec la revalorisation des bourses, l’aide d’urgence de 150 à 500 euros, le repas à un euro par jour, les aides à la mobilité ou l’aide à l’installation de 1 000 euros. Nous les aidons également à trouver un emploi : le plan « 1 jeune, 1 solution » a déjà permis plus d’un million d’embauches, soit autant que les années précédentes sur la même période ; 500 000 contrats d’apprentissage ont été conclus. Nous les aidons, enfin, psychologiquement grâce non seulement au déploiement du « chèque psy », mais aussi au développement du mentorat, déjà mentionné, qui permettra aux jeunes de se sentir, nous l’espérons, moins seuls face à cette crise.
À ces aides nationales s’ajoutent beaucoup d’initiatives locales que je tiens à saluer. Mais l’enjeu est aussi de simplifier l’accès à ces dispositifs et de limiter le non-recours, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises. Trop de jeunes ne reçoivent pas des aides auxquelles ils auraient pourtant droit, faute d’information et d’accès rapide et simple. J’ai pu le vérifier dans ma circonscription des Hauts-de-Seine, à Bagneux, à Malakoff ou à Montrouge. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être venue avec moi à Malakoff entendre ces jeunes nous le dire : il n’est pas simple pour eux de savoir à quoi ils peuvent prétendre, outre qu’il est difficile de tendre la main et de reconnaître que l’on ne va pas bien.
Le Premier ministre a récemment annoncé un nouvel outil destiné à recenser et à évaluer ces aides. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Comment entendez-vous faciliter l’accès des jeunes à ces aides ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Nous avons en effet rencontré ensemble une dizaine de jeunes, et, parmi ces quelque dix situations, sept pouvaient recevoir une réponse, car des aides existaient, mais les jeunes ne s’étaient pas saisis de ces dispositifs car ils ne les connaissaient pas. La lutte contre le non-recours est donc plus indispensable encore pour les jeunes.
La première étape est celle de la consolidation des solutions existantes, d’où qu’elles viennent, sur un site. Sur la plateforme « 1 jeune 1 solution », on trouve des stages, des emplois, des missions de service civique, ainsi que des informations sur les aides sociales auxquelles on peut prétendre.
Mais notre ambition est d’aller au-delà. Nous croyons à l’accompagnement humain, nécessaire pour se saisir de ces aides. Un site internet est un outil intéressant, mais nous avons aussi annoncé ce lundi qu’il serait accompagné d’un numéro de téléphone, qui permettra au jeune d’avoir un interlocuteur à qui expliquer sa situation. Cela vient évidemment en renfort du réseau Information jeunesse que nous sommes en train de revoir pour le rendre encore plus proche, plus direct, plus accessible.
Notre responsabilité, c’est aussi de simplifier ces dispositifs, pour que chaque jeune trouve beaucoup plus directement et beaucoup plus facilement la solution dont il a besoin. C’est l’évolution proposée, notamment, par la garantie jeunes universelle qui, par définition, touchera bien davantage de jeunes. Dans le même esprit, nous croyons aussi beaucoup aux tuteurs et aux mentors : l’autocensure existe, au-delà même du manque d’information. Pour casser le plafond de verre, rien ne remplace un regard confiant, qui raconte, qui partage l’espoir, qui donne l’élan. Voilà pourquoi nous avons l’ambition d’atteindre 100 000 mentors cette année, et 200 000 dès l’année prochaine.
Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Sandra Boëlle.
J’appelle l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les étudiants dans leurs recherches de stages obligatoires pour valider leur diplôme. En raison de la crise économique, du manque de perspectives et des nouveaux dispositifs d’organisation du travail, de nombreuses entreprises freinent leur recrutement de stagiaires. Ceux-ci subissent ainsi, hélas, les conséquences directes de la crise : des offres de stage au compte-gouttes, et une gratification très basse.
Le ministère de l’enseignement supérieur a autorisé un report des périodes de stage qui peut aller jusqu’à six mois : les dates de soutenance et de remise des diplômes s’en trouvent décalées d’autant, ce qui risque d’ailleurs de pénaliser les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études. Votre plan « 1 jeune 1 solution » ne comprend aucun dispositif incitatif pour les stages, aucune prime ou aide exceptionnelle en ce domaine. Quant au développement des plateformes de mise en relation, ce plus ne saurait constituer la seule réponse du Gouvernement, qui doit apporter une solution efficace et pérenne pour favoriser l’offre de stages et l’insertion des jeunes dans la vie active.
Si, au-delà de deux mois de stage, les entreprises ont l’obligation de verser une gratification, le montant minimum de 546 euros bruts reste trop peu élevé et permet d’autant moins aux étudiants de vivre décemment qu’avec la crise, ils ont perdu leur petit job d’appoint. Ils connaissent alors la précarité, voire la pauvreté.
Si le Gouvernement a mis en place un plan de relance de l’apprentissage qui vise à inciter les entreprises à continuer de former des jeunes alors qu’elles traversent une période difficile, rien n’a été prévu pour les stagiaires. Pour les inciter à proposer des offres de stage, il faut soumettre aux entreprises une solution fiscale significative, à l’instar de ce qui a été fait pour les contrats d’apprentissage. En effet, l’aide couvrant 80 % à 100 % du salaire d’un apprenti, selon son âge, le reste à charge pour l’entreprise est faible. Pourquoi ne pas proposer une telle aide pour les stages, ce qui permettrait, à la fois, de relancer le nombre de stages proposés et d’augmenter de manière significative la gratification des stagiaires ?
Quelles incitations, notamment fiscales, entendez-vous prévoir pour accompagner les entreprises dans leur recrutement de stagiaires ? Comment augmenter la gratification minimale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre. J’ai fait récemment plusieurs déplacements qui ont porté sur cette question des stages, dont un avec le Premier ministre et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion Élisabeth Borne à Bordeaux. Nous y avons rencontré des acteurs de l’université, la Confédération des petites et moyennes entreprises – CPME –, les représentants des collectivités qui, ensemble, avaient monté une plateforme. Personne ne nous a dit que la difficulté venait de la rémunération des stages, mais j’entends votre remarque. Toutefois, vous imaginez bien qu’au regard de toutes les aides que nous avons prévues pour favoriser l’emploi et l’apprentissage, la question majeure n’est pas là : la question, c’est plutôt celle de la mise en relation des jeunes avec des entreprises qui sont en grande majorité en télétravail. C’est ce que l’on nous a dit à Bordeaux.
De la même façon, l’université de Strasbourg a signé un partenariat avec le MEDEF local, là aussi parce que, les entreprises étant en télétravail, les jeunes ne savent pas qui contacter pour obtenir des stages. Là non plus, les entreprises n’ont pas mentionné un besoin d’aides financières : elles nous ont parlé de mise en relation.
C’est encore la même chose à l’université de Poitiers, qui a ouvert une plateforme avec la participation des collectivités et du monde socio-économique local, ou dans certaines régions qui se sont emparées de ce sujet, comme la région Centre-Val-de-Loire, qui utilise la plateforme Jobaviz du CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires –, et incite le monde socio-économique à y déposer ses propositions de stages.
Le télétravail étant encore la règle, des propositions intéressantes ont été faites : faire venir les jeunes un jour par semaine en amont de leur stage, par exemple, afin qu’ils rencontrent leur futur tuteur et qu’ils puissent, éventuellement, effectuer leur stage en télétravail.
Vous le voyez, une véritable solidarité s’est développée entre l’État, les collectivités, le monde de l’entreprise et les établissements d’enseignement supérieur. Là encore, nous allons y arriver !
La parole est à M. Stéphane Viry. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sont en effet terribles pour les jeunes, étudiants ou pas. Notre jeunesse avait déjà du mal à trouver sa place dans le monde du travail, avec un taux de chômage de plus de 22 %. La jeunesse a besoin d’un horizon, d’un avenir, ce qui passe par le travail, par l’activité.
Vous avez évoqué les décrocheurs, ainsi que les énormes difficultés notamment mentales que rencontrent les étudiants, et qui vont croissant. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, même si vos réponses sont loin de me satisfaire. J’observe que notre assemblée a travaillé, dans le cadre de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, pour tenter de mobiliser le Gouvernement : pour l’heure, la réponse reste maigre.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous devez réfléchir rapidement aux moyens de permettre à la vie associative de reprendre. Les associations culturelles, sportives ou autres sont prêtes à répondre aux multiples attentes de la jeunesse qui veut pratiquer les arts, la musique : or elles sont aujourd’hui entravées, à leur détriment mais, surtout, au détriment de la jeunesse. Les jeunes, qui sont esseulés, se désespèrent.
Ma deuxième observation fera suite à la remarque de ma collègue Sandra Boëlle à propos des stages. À situation de crise – nous en traversons une depuis un an –, réponse de crise ! Vous l’avez dit, l’accès à l’emploi est la meilleure solution contre toute forme de pauvreté, et ce doit être notre première préoccupation. Que pensez-vous d’une mesure très concrète, qui serait de créer 300 000 emplois pour des jeunes aujourd’hui en difficulté, sur le modèle de l’activité partielle ? On le fait pour les salariés, pourquoi l’État ne le ferait-il pas pour les jeunes ? Pourquoi ne pas imaginer des contrats, ponctuels, spécifiquement destinés aux associations qui emploieraient ainsi des jeunes ?
Enfin, des contrats destinés aux entreprises pourraient prévoir, pendant six mois, l’absence totale de charges, afin que les entreprises n’aient à verser que le salaire net. Ce serait à mon sens un aspirateur à emplois pour la jeunesse, qui en a bien besoin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente.