XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du lundi 05 octobre 2020

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (nos 3298, 3358).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 63 à l’article 1er.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 63. Par cet amendement, le groupe de La France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er.
Des dizaines d’arguments montrent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l’urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l’eau, ainsi que sur la santé humaine.
Nous avons déjà entendu l’argument. N’avez-vous pas autre chose à nous servir ? Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 1990, la production de miel a été divisée par trois dans notre pays ; la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol.
En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce déclin. En quelques années, les colonies d’abeilles ont été décimées, leur nombre diminuant de 37 % au sein de l’Union européenne. Les insectes pollinisateurs sont pourtant nécessaires à 85 % des plantes cultivées en Europe. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et de l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – ont ainsi démontré que la pollinisation gratuite des abeilles est bien plus avantageuse que l’utilisation de pesticides.
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. Je rappelle que les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 1er du texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprends votre argumentaire.
Je sais que les points de vue divergent quant à la création, votée en commission, d’un conseil de surveillance. J’espère que les dispositions afférentes seront amendées et renforcées mais, madame…
Fiat. …Fiat, l’objectif est que toutes les parties prenantes soient représentées en son sein. Je l’ai tout dit à l’heure, doivent y figurer : les organisations non gouvernementales – ONG –, les associations de protection de la nature, les représentants de l’ensemble des syndicats agricoles, des membres des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, ainsi que quatre députés et quatre sénateurs. C’est une machine que nous créons, pas un comité Théodule, et j’ai aussi demandé que des représentants du monde apicole en fassent partie. L’objectif est bien de travailler ensemble à trouver une suite satisfaisante à ce texte. En définitive, la création de ce conseil de surveillance constitue également une réponse à votre amendement. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement. Même avis, pour les mêmes raisons et selon les mêmes arguments que ceux que j’ai développés cet après-midi. Sur l’amendement no 20 , je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Madame Fiat, je vous l’apprendrai peut-être et M. le ministre le confirmera : en parallèle du projet de loi que nous examinons ce soir, un plan est prévu pour enfin développer les pollinisateurs. Certes, les abeilles ont été détruites par les produits phytosanitaires – nous reconnaissons tous qu’il s’agit d’un grave problème –, mais ce n’est pas la seule cause de leur extinction ; le manque de nourriture dont les abeilles peuvent souffrir en est une autre. Les grandes cultures, notamment au détriment des bocages, ont éliminé tout ce qui fournissait cette nourriture. Ainsi M. le ministre s’emploiera-t-il – il l’a indiqué en commission – à élaborer un plan dédié aux pollinisateurs afin de pérenniser la filière et de faire en sorte que nous cessions d’importer du miel de l’étranger alors que nous pouvons le produire en France.
Je vous donne ces éléments pour votre bonne information, madame Fiat.
La parole est à Mme Caroline Fiat. Je vous remercie, cher collègue Millienne, pour cette bonne information, mais vous savez que ce n’est pas parce qu’on ne se trouve pas dans l’hémicycle qu’on ne suit pas les débats qui y ont lieu.
J’entends ce que vous venez de dire : vous admettez que les produits phytopharmaceutiques ont causé la perte des abeilles.
Tout le monde l’a dit, madame Fiat. Et donc ? C’est bien tout le problème. On peut créer des comités de surveillance ou d’autres instances, mais une chose est sûre, les néonicotinoïdes jouent un rôle dans l’extinction des abeilles. Pourquoi donc, à la lumière de cette connaissance, les réautoriser ?
Que les néonicotinoïdes ne soient pas les seuls responsables, c’est entendu, et que nous travaillions sur les autres causes, c’est très bien, mais les produits phytosanitaires jouent bien un rôle très important et c’est pour cette raison que nous sommes opposés au texte. Vous le reconnaissez vous-même, cher collègue, cela atteste donc de la cohérence de cet amendement. Par conséquent, je suppose que vous le voterez.
Je donnerai la parole à deux autres orateurs, puis je procéderai au vote. Nous aurons ainsi quatre interventions, ce qui est déjà plus que ce que prévoit le règlement. La parole est à M. Antoine Savignat. On voit que nous avons changé de président. C’était mieux avec le précédent, nous pouvions nous exprimer… En ce qui concerne les pollinisateurs, il ne faudrait pas que nous nous trompions de débat ; or, en créant un clivage entre la filière apicole et la filière betteravière, j’ai l’impression que c’est que nous sommes en train de faire. Tout le monde a évidemment conscience de l’impact négatif des néonicotinoïdes sur la filière apicole ; il ne fait aucun doute. Eh bien, alors ! Votez notre amendement ! Mais cette filière souffre aussi d’autres problèmes. La concurrence mondiale, les pratiques de certains pays ou encore les prix très bas pratiqués par une large partie de la distribution font que la filière apicole française peine à être rentable et à combattre les agissements de certains États. Il a raison ! Et c’est ce qui risque d’arriver demain à la filière betteravière si nous ne sommes plus en situation de produire suffisamment pour satisfaire notre marché et si nous nous exposons à des pratiques étrangères qui dévoient les nôtres alors qu’il convient de les préserver. Ne créons donc pas un clivage entre ces deux filières qui doivent travailler main dans la main et s’écouter au quotidien. La parole est à M. Jacques Krabal. Avec cet amendement, nous voyons bien que nous sommes au-delà de la polémique relative à la réintroduction des néonicotinoïdes. Il n’y a pas le clivage entre les apiculteurs et les agriculteurs, ce n’est pas vrai. Non ? Vous les avez rencontrés ; moi aussi. Sur le terrain, ils travaillent en parfaite harmonie.
Beaucoup de remarques très politiques sont faites sur ce texte, mais on ne met pas en avant sa portée positive. Or j’estime qu’une dynamique nouvelle est engagée autour des pollinisateurs et des apiculteurs. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu’avec ce projet de loi, nous portions une attention particulière à cette filière des apiculteurs.
Il est évident que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles,…
Ah ! …mais elles souffrent aussi d’autres problèmes : on a évoqué le varroa, le frelon asiatique… Mais aussi Julien Denormandie… Ce que demandent aussi les apiculteurs, c’est d’être soutenus en matière de formation. Certains sont professionnels, d’autres sont bénévoles, et ils soutiennent pour partie ce projet de loi. Ils nous demandent de prendre en compte leurs attentes. Grâce au plan de M. le ministre en faveur des pollinisateurs, j’y insiste, une dynamique est engagée : je salue donc à nouveau ce projet de loi.
(L’amendement no 63 n’est pas adopté.) Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 19.
Il vise, à l’inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l’interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s’agirait aujourd’hui de simplement supprimer les mentions de dates dépassées : la date d’entrée en vigueur, au 1er septembre 2018, de l’interdiction, et la date butoir, fixée au 1er juillet 2020, pour accorder des dérogations.
Monsieur le ministre, vous avez eu tout à l’heure la bonne idée de lire l’avis de Conseil d’État sur ce projet de loi, mais vous n’avez lu qu’un extrait – certainement car nous devions faire une pause. Vous vous êtes arrêté aux mots : « consolider le dispositif national souhaité par le Gouvernement ». Je souhaite poursuivre la citation. L’avis continue ainsi : « En effet, la nouvelle rédaction du II de l’article L. 253-8 [du code rural et de la pêche maritime] renvoie expressément au décret le soin de ’’préciser’’ les substances concernées, dans une logique d’examen au cas par cas. Il appartiendra ainsi au pouvoir réglementaire, […] dans le respect des règles de procédure, […] [de définir] quelles substances relevant de la famille des néonicotinoïdes peuvent faire l’objet d’une interdiction nationale. »
Or c’est exactement l’inverse de ce que prévoit la loi du 8 août 2016, laquelle a édicté une interdiction de portée générale et absolue de tous les produits à base de néonicotinoïdes. En renvoyant la définition des substances interdites à un décret, votre projet de loi permet donc à un gouvernement, actuel ou futur, d’autoriser des substances néonicotinoïdes en France, pourvu qu’elles ne soient pas encore interdites à l’échelle européenne, comme c’est le cas de l’acétamipride.
Le présent amendement vise donc à empêcher une telle régression.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement no 20. Le présent amendement vise à conforter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu’elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle.
Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nous causons à la biodiversité, à l’eau et à la nature dans son ensemble, et que la punition que nous infligerions par ce texte aux espèces et aux écosystèmes, ont des conséquences sur notre sécurité alimentaire, donc sur notre avenir.
La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies déclarait : « L’humanité fait la guerre à la nature. » Ce texte en est l’illustration. Nous devrions porter tous nos efforts sur le soutien massif à l’investissement dans le biocontrôle pour la filière betteravière – cela a été dit –, au lieu de la mettre sous perfusion. Tout comme nous devrions investir dans des solutions fondées sur la nature, au profit de notre économie, de notre santé et de notre bien-être. Mais nous faisons exactement l’inverse dans une logique court-termiste et politicienne.
Essayez donc, chers collègues, d’avoir un soupçon de lucidité et confortons ensemble les dispositions des lois de 2016 et de 2018 car la biodiversité en détresse n’a pas besoin de temporalité pour s’éteindre. Interdisons tous les produits à base de substances ayant le même mode d’action que les néonicotinoïdes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Avec ces amendements, nous en revenons aux deux choix qui se sont présentés à nous cet été, et que nous évoquions cet après-midi. Le premier était de laisser la filière betteravière sur le bord de la route et de ne pas prendre en considération les difficultés qu’elle a rencontrées après l’hiver. Quant au second, il était d’accompagner cette filière dans la transition agroécologique qu’elle mérite, pour la transformer en une filière d’avenir écoresponsable et fière de ce qu’elle représente.
Or vos amendements, qui visent à maintenir l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, reviennent en fait à opter pour la première solution, qui n’a évidemment pas ma préférence. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Cédric Villani. Il ne s’agit pas seulement de la filière betteravière et de la jaunisse du puceron, mais de savoir si nous sommes en train de détricoter le code de l’environnement et la protection accordée à l’ensemble des substances. Là où la loi de 2016 était forte, c’est qu’elle prévoyait une interdiction a priori de toute une classe de substances, elle ne faisait pas du cas par cas ; c’était une interdiction systémique, si vous me passez l’expression.
J’en profite pour répondre sur les maux de l’abeille. Le varroa et toutes les autres causes ayant contribué à la chute des populations d’abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l’industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j’ose dire, pour éviter que l’on s’intéresse de trop près à l’impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l’ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.
La parole est à M. Ugo Bernalicis. J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un texte pour interdire les néonicotinoïdes et c’est pourquoi nous les autorisons pour trois ans de plus… Monsieur le ministre, j’aimerais que vous m’écoutiez sans vous énerver ; si c’est possible, évidemment. Soyez respectueux ! Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d’autres insectes sont affectés par ce pesticide.
Je ne reviens même pas sur l’argument de l’inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l’avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute.
Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle est en difficulté, elle va perdre des sous, il y a la jaunisse de la betterave… il faut donc bien faire quelque chose.
Nous considérons pour notre part qu’il faudrait environ 80 millions d’euros pour indemniser les producteurs,…
Au hasard… …mais vous nous répondez que l’Europe nous l’interdirait car ce serait une intervention de l’État qui provoquerait une distorsion de concurrence épouvantable.
De deux choses l’une : soit il va falloir que vous vous mettiez à contester les règles européennes – bienvenue au club –, soit nous avons raison sur toute la ligne, à savoir sur les règles européennes, la concurrence internationale, les prix planchers qui n’existent pas, la destruction de l’écosystème humain, le fait que les producteurs n’arrivent plus à vivre de leur production, enfin sur votre modèle agricole.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est vrai ! Je préférerais que nous passions du temps à réfléchir, non pas pour trois ans mais dans la durée, à des modes de culture plus satisfaisants. C’est limpide ! La parole est à M. Christian Jacob. Un de nos collègues considère qu’il n’est pas grave d’attaquer une filière qui gagne de l’argent, or le sujet n’est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu’il n’y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n’avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l’assolement.
Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s’agissant d’une plante sans floraison et où ne viennent donc pas les abeilles.
Oh ! Si vous avez déjà mangé du miel de betterave, invitez-moi, je le partagerai volontiers avec vous ! Cela n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Si nous n’autorisons pas à nouveau les néonicotinoïdes, on procédera par pulvérisation et les risques sont beaucoup plus importants. Protégeons donc les producteurs et la filière, pour une durée limitée, en attendant de trouver des produits de substitution. Et dans trois ans, vous faites quoi ? Il ne faut pas être dans le dogme mais adopter un raisonnement pratique qui permette à la France de rester un grand pays agricole préservant son environnement. Les agriculteurs y sont suffisamment attachés, ont fait suffisamment d’efforts,… Nous, nous voulons les aider mais pas dans trois ans ! …il faut aussi les respecter ainsi que les milliers de gens qui travaillent dans cette filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. M. Jean-Baptiste Moreau applaudit également.) La parole est à M. Nicolas Turquois. De nombreuses personnes opposées au projet de loi se sont exprimées de façon raisonnable au sujet des abeilles : c’est en effet un véritable enjeu. C’est l’agriculteur qui vous parle, un agriculteur qui a lui-même utilisé des néonicotinoïdes et a arrêté de le faire, et qui, étant multiplicateur de semences, a besoin d’abeilles pour la fécondation de ses plantes.
Avant d’aborder la question des traitements, je vous invite à vous rendre dans les champs, dans vos parcelles, pour voir où il y a des abeilles et où il n’y en pas, abeilles sauvages comme domestiques. Le vrai problème de nos campagnes, c’est la pauvreté écologique des plaines céréalières.
Eh oui ! Entre la floraison du colza en mars, avril et la floraison du tournesol au mois de juillet, les abeilles n’ont pas d’alimentation. La luzerne ! Il faut les faire déplacer – cela s’appelle de la transhumance – ou planter des cultures différentes, de la luzerne, des haies, pour apporter de la diversité.
Notre collègue a dit tout à l’heure que ce projet de loi était court-termiste ; elle a raison, c’est à court terme donner un voie de sortie aux betteraviers, mais à moyen terme j’attends du ministère de l’agriculture et de l’alimentation un engagement volontariste sur des solutions pour alimenter les abeilles, car en alimentant les abeilles on alimente de nombreux autres insectes. Il faut travailler sur la diversité de nos campagnes, la diversité des ressources mellifères pour les abeilles – et là nous aurons vraiment avancé. Il faut avoir conscience du fait que quand une abeille n’a pas à manger, elle est beaucoup plus sensible aux traitements et aux parasites.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. M. le rapporteur et M. Jean-Baptiste Moreau applaudissent également.)
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 124
Nombre de suffrages exprimés 117
Majorité absolue 59
Pour l’adoption 27
Contre 90
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 8. Ce que notre collègue vient de dire sur le manque de nourriture pour les pollinisateurs et la simplification excessive des paysages agricoles est exact. C’est l’un des impacts majeurs du glyphosate.
L’amendement no 8 vise à supprimer la régression consistant à renvoyer à un décret le soin de décider quels néonicotinoïdes sont interdits en France. Il ne s’agit pas ici d’un débat sur les dérogations mais sur le cadre général de la loi, alors que la loi posait jusqu’alors le principe général et absolu de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Désormais, la liste sera établie par décret, c’est, je le répète, une régression.
Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que les semences de betterave enrobées conduisent à une contamination des eaux de surface par le thiaméthoxame à hauteur de 2,8 nanogrammes par litre après de fortes pluies, que ce phénomène a été mis en évidence dans la culture de la betterave sucrière, que 2 à 20 % seulement de l’imidaclopride qui entoure les semences sont captées par la plante et que 80 à 98 % des matières actives peuvent rester dans l’environnement, que le pollen et le nectar des cultures suivantes peuvent contaminer les pollinisateurs aux néonicotinoïdes, qu’une étude réalisée chez moi, dans les Deux-Sèvres, sur 291 parcelles, a montré que des résidus d’imidaclopride se trouvaient partout…
Il faut conclure, madame Batho. Si l’on peut arrêter d’avancer dans cet hémicycle des arguments obscurantistes, le débat progressera. (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaRem.) Quel est l’avis de la commission ? Je ne relirai pas l’avis du Conseil d’État, nous en avons déjà beaucoup discuté juste avant la levée de la séance de cet après-midi. Le présent texte est rédigé de façon à concilier parfaitement le droit français et le droit européen. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Dominique Potier. Je souhaite, à l’occasion de cet amendement, évoquer la gouvernance globale des produits phytosanitaires. Il existe deux lacunes énormes et j’aimerais connaître la position du ministre sur ces points. Il y a tout d’abord le décalage entre le vote européen, qui porte sur les produits, et la décision française, qui porte sur les molécules. Cela peut créer des distorsions de concurrence, sans parler de l’absence de visibilité. La France a beaucoup progressé en matière d’autonomie des agences sanitaires, et c’est sans équivalent en Europe. Une réforme de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’AESA, serait notamment souhaitable : y travaillez-vous ?
Ensuite, en ce qui concerne les autorisations de molécules et la codécision par les ministères concernés dans le cadre du pilotage du plan Écophyto, qu’en est-il de l’avis du ministère des solidarités et de la santé ?
Enfin, pouvez-vous répondre à notre grand étonnement d’avoir à délibérer sans avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, sur les questions que vous lui avez posées, avis qui n’arrivera qu’en janvier ?
La parole est à M. Julien Dive. Qui peut le plus peut le moins. L’idée de ce texte est d’être applicable, donc à la fois d’être accepté par le Conseil constitutionnel et rapidement opérationnel. Ce texte, cela a été précisé en commission et par le ministre tout à l’heure, ne concerne, s’agissant de son applicabilité, que la culture de la betterave et il faut tordre le cou à l’idée qu’il concernerait l’ensemble des cultures et des surfaces agricoles de France, car c’est faux. Tout à fait ! En effet, on comptait 480 000 hectares de betterave en 2018, 450 000 en 2019, 425 000 en 2020, pour une surface agricole utile totale de 29 millions d’hectares, soit 1,5 % du total. Arrêtons de dire n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LT.) La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu’en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s’attachent principalement aux sols argileux et qu’ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n’arrive qu’en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C’est un fait scientifique, réaffirmé par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ainsi que j’ai pu le constater au cours des auditions.
Il ne s’agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger mais, alors que j’entends dire depuis le début de l’examen du texte qu’ils nuisent à la biodiversité et qu’ils tuent les abeilles, je signale qu’il y en a cette année, ainsi que l’ensemble des pollinisateurs, beaucoup plus que d’habitude. Et ce n’est pas parce qu’on a arrêté les néonicotinoïdes mais parce que, durant la phase du confinement, l’activité humaine a été considérablement réduite. Il est beaucoup plus facile d’accuser 400 000 agriculteurs de tous les maux en matière de biodiversité et de dégâts environnementaux
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT) que de responsabiliser l’ensemble des habitants du pays, nous y compris, sur leur mode de vie qui est le principal responsable des atteintes à l’environnement. Quant au changement climatique, les agriculteurs en sont les principales victimes : André Chassaigne connaît bien la sucrerie de Bourdon, et il sait que ce qui l’a tuée, ce n’est pas l’arrêt des néonicotinoïdes ou la libéralisation, mais bien le fait que le changement climatique a provoqué l’arrêt de la culture de betteraves dans la plaine de Limagne. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Delphine Batho. Je tiens avant tout à dire qu’à aucun moment dans ce débat, ni en 2015 ni en 2016, ni aujourd’hui, n’a été mise en cause la responsabilité des agriculteurs. Car c’est bien l’État qui décide de ce qui est autorisé ou non : c’est sa responsabilité et donc celle de la démocratie,… C’est la nôtre ! …mais aussi celle des firmes qui ont mis sur le marché ces produits en toute connaissance de cause, instruites de leur toxicité et de leurs effets chroniques sur la mortalité des pollinisateurs. Ne transformons donc pas ce qui se dit dans les débats.
Monsieur Dive, on ne se base pas ici sur des idées mais sur un texte car nous sommes à l’Assemblée nationale.
C’est gentil de le reconnaître ! Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d’interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l’emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demandons de vous exprimer.
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.) Sur les amendements identiques nos 62, 71 et 92, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Écologie Démocratie Solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 76.
Je comprends tout à fait qu’on puisse avoir des approches différentes, je comprends la volonté de sauver une filière pour des raisons économiques. Par contre, je pense que c’est une erreur très grave. J’ai bien écouté notre collègue Christian Jacob et je lui rappelle que le principe de précaution a été inscrit dans le bloc de constitutionnalité par une majorité qui était la sienne et qu’aujourd’hui, on revient sur plusieurs articles de dimension constitutionnelle qui relèvent de ce principe.
Je suis encore plus gêné par l’utilisation d’arguments fallacieux. Prenons l’exemple des fameuses dérogations : chacun sait que les semis vont se faire de mi-mars à mi-avril, et peut-on dès lors imaginer qu’un exploitant doive attendre la fin de l’hiver pour savoir si celui-ci a été doux et a donc permis le développement des pucerons ou si, au contraire, il a été rude au point de ne pas avoir à utiliser ce type de produits ? Les exploitants achètent ou du moins évaluent leur achat de semences avant même l’hiver. Il ne s’agira donc pas de dérogations mais bien d’un usage généralisé parce qu’on ne pourra pas anticiper. Habiller les choses en parlant de « dérogations », c’est induire en erreur !
(M. Pierre Dharréville et M. Ugo Bernalicis applaudissent.) Où est-il le ministre ingénieur agronome ? Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Je vais répondre au député Potier avant d’en venir à l’intervention du président Chassaigne.
Monsieur Potier, vous avez posé trois questions précises et, fidèle à mon souhait de mener les débats – n’en déplaise à certains–, je tiens à y répondre précisément. Votre première question porte sur la codécision avec le ministère des solidarités et de la santé. Je n’ai absolument aucun problème à ce sujet et je suis prêt à l’associer à la rédaction des arrêtés.
Très bien ! J’en veux pour preuve ce projet de loi : le Conseil d’État lui-même indiquait que nous n’avions pas à solliciter le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, mais nous l’avons fait, de même que bien qu’il ait estimé que les arrêtés pouvaient relever du seul ministère de l’agriculture et de l’alimentation, j’ai souhaité que cette compétence soit étendue, y compris dans ce texte, au ministère de la transition écologique. Quant à l’avis de l’ANSES, le dernier en ce domaine date de 2018 et analysait les solutions alternatives, et celui que le Gouvernement a demandé et qui nous sera remis au début de 2021 l’actualisera en examinant l’impact des deux solutions chimiques qui n’existaient pas il y a deux ans, à savoir le Movento et le Teppeki – mais je crois que tous ceux qui, comme vous et moi, se sont rendus sur des parcelles de betteraves ont pu voir à quel point ils ne marchaient pas. Un autre avis de l’ANSES, attendu avant fin novembre, déterminera les clauses de gestion, c’est-à-dire très concrètement, substance par substance et en fonction de la spécificité des sols, le degré de rémanence et donc les alternances culturales qui devraient s’ensuivre. Enfin, s’agissant de la réforme de l’AESA, elle a été décidée en 2018, il reste à la mettre en œuvre.
Monsieur le président Chassaigne, je regrette de n’être absolument pas en accord avec vous car je connais votre attachement à ces territoires, mais la question n’est pas celle du principe de précaution. Encore une fois, il ne s’agit en aucun cas d’opposer l’écologie à l’économie. La seule question qui prévaut, ici, c’est celle de la souveraineté : il s’agit de savoir s’il est possible de mener à bien la transition écologique en sauvant la filière betteravière, sachant que celle-ci peut s’écrouler et disparaître dans les deux ans à venir. Quant aux décisions agronomiques en matière de semis, deux étapes sont importantes : la première se joue maintenant parce que l’assolement, c’est-à-dire la décision de planter ou non de la betterave, se détermine en ce moment – on est même un peu en retard –, et je peux vous dire que beaucoup d’agriculteurs nous regardent ce soir pour le savoir ; la seconde, ce sera la publication des arrêtés autorisant les mises sur le marché des produits d’ici à la fin de l’année. Nous nous fondons sur un faisceau d’indices – température, déplacements des populations de pucerons… –, auquel travaillent les instituts de recherche, notamment l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, l’INRAE, pour savoir s’il est ainsi possible d’avoir la certitude qu’il n’y aura pas de pucerons ou si l’on peut déterminer un risque plus ou moins élevé.
Donc, M. Chassaigne a raison ! La question se pose dans tous les pays européens qui cultivent la betterave puisque la période de semis est à peu près la même. Avis défavorable.
(L’amendement no 76 n’est pas adopté.) La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement no 9. Il s’agit encore de plaider contre ce régime dérogatoire, et après avoir utilisé l’argument écologique, passons à l’argument européen : on sait bien à quel point la construction de l’Europe est essentielle pour résoudre les enjeux non seulement écologiques mais aussi sociaux, c’est-à-dire tous les grands enjeux de notre temps, et aussi combien l’Europe a besoin d’être tirée par les États membres car elle est en fait ce que ceux-ci en font. Et la position de la France est des plus importantes à cet égard. Ainsi, quand elle votait l’interdiction des néonicotidoïnes, il était dans sa position historique, celle de tirer l’Europe vers le haut en lui montrant la bonne voie, de même quand, ces dernières années, elle appuyait la demande de l’AESA de se doter d’un nouveau règlement plus exigeant, là où d’autres États tergiversaient au point de faire capoter l’affaire, un scandale.
Mais, à cause de ce régime dérogatoire demandé par la France, ce n’est plus du tout le cas : nous retournons au nivellement vers le bas, au point d’inquiéter la Commission européenne puisque, il y a quatre jours, Klaus Berend, le chef de l’unité pesticides et biocides de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, constatant la multiplication des autorisations d’urgence et se demandant si elles étaient justifiées, a annoncé que les mêmes mesures que l’an dernier pour la Lituanie et pour la Roumanie pourraient être prises, à savoir l’interdiction par la Commission de la reconduction de telles décisions d’urgence. Il a considéré comme vraiment problématique le nombre d’autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes, en particulier pour la betterave à sucre, reste très élevé.
Chers collègues, c’est un Européen convaincu qui vous le dit : nous étions ces dernières années en pointe, en la matière, pour tirer l’Europe vers le haut ; or nous sommes ici en train d’abdiquer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et EDS. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quel est l’avis de la commission ? Cher collègue Villani, je sais que c’est votre anniversaire aujourd’hui mais, malheureusement, l’avis sera tout de même défavorable. Vous avez reçu la médaille Fields mais je crois que les perspectives de recevoir celle du Mérite agricole s’éloignent de plus en plus pour vous. Vous parlez d’une élégance… Ce texte, je tiens à le rappeler, n’a qu’un seul objectif : celui de concilier la transition agroécologique, la sauvegarde d’une filière, le maintien du monde agricole sur des territoires fragiles et la sortie définitive des néonicotinoïdes dans un temps très court. Dès lors, il est vrai que les décisions les plus utiles ne sont pas forcément les plus faciles à prendre.
Vous nous parlez d’Europe. Je vais, pour ma part, vous parlez d’impasses techniques. Elles sont clairement là et les autres pays européens ne nous attendent pas. Il s’agit soit d’accompagner la filière française, soit d’importer du sucre d’autres pays européens qui, eux, ne respectent vraiment aucune norme, même les plus légères.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Julien Aubert. Je ne reviendrai pas sur les arguments sur la filière betterave que le président Jacob a fort bien exposés. Si l’on met de côté les plantes mellifères, il n’y a en effet pas d’enjeu s’agissant des néonicotinoïdes. Je note une certaine confusion, certains de nos collègues affirmant que nous avons interdit les néonicotinoïdes, mais, honorable collègue Villani – dont c’est l’anniversaire –, vous qui aimez les animaux, au point d’ailleurs d’avoir rapporté un texte de loi sur le sujet, vous devriez savoir que les colliers anti-puces pour chiens sont des repaires de néonicotinoïdes. Eh oui ! Je vous conseille de commencer par ceux-ci, l’impact économique étant moins fort, d’autant plus que nombre de Français font dormir leur animal domestique dans leur lit sans avoir lu la notice de ces colliers… Et tout cela est autorisé par l’ANSES. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme’ Laure de La Raudière applaudit également.) Je crois, à un moment donné, qu’il faudrait arrêter l’hypocrisie consistant à dire qu’il n’y a que la filière betterave qui serait un problème. Il est certain que si on la laisse mourir, il n’y aura plus de transition agroécologique puisqu’il n’y aura plus d’agriculture. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Delphine Batho. Je rappelle à notre collègue Julien Aubert que, dès jeudi, il pourra voter un amendement visant à interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de l’examen de notre proposition de loi sur le bien-être animal. Car nous étendons leur interdiction au domaine vétérinaire. Voyez, nous sommes d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d’accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd’hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l’ont été à l’échelle européenne, à savoir l’imidoclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, et que les mêmes États qui étaient contre l’interdiction ont alors utilisé l’article 53 du règlement n° 1107/2009 pour la contourner, ce qui fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes européenne et des prises de position que Cédric Villani, dont c’est l’anniversaire, vient de rappeler.
Si nous voulons lutter contre cette concurrence déloyale, la France doit agir au niveau européen. Mais la régression qui consiste à autoriser sur notre sol les trois néonicotinoïdes les plus nocifs, ceux qui sont interdits en Europe, n’est pas le chemin à suivre.
Je veux vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation de l’Allemagne : à ma connaissance, cette dernière a certes sollicité des dérogations, mais pas en enrobage de semences, et pas concernant l’imidaclopride, le thiaméthoxame, ni la chlotianidine – des produits interdits dans l’Union européenne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) Si, si !
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.) Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 71 et 92.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 62.
Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n’est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c’est râpé, tout simplement. C’est de la betterave râpée ? Tout à l’heure, un collègue du groupe Dem, spécialiste agricole, par-delà les retraites,… Oh là là ! …expliquait qu’il fallait mieux diversifier notre agriculture. C’est vrai : lorsque les parcelles sont plus petites et plus diversifiées, les pucerons progressent moins et on évite que des hectares entiers soient dévastés. Vous n’en savez rien ! De quelle circonscription êtes-vous député ? Avez-vous déjà mis les pieds dans un champ ? Chacun voit bien, d’ailleurs, que les néonicotinoïdes ont conduit à un appauvrissement des sols tel qu’à l’échelle de la planète, on n’utilise plus que sept ou huit plantes pour nourrir l’humanité entière ! Or on serait capables de cultiver d’autres produits !
Que me disent les agriculteurs que j’ai rencontrés la semaine dernière, notamment ceux de la FDSEA, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles – avec lesquels, c’est vrai, je ne suis pas forcément tombé d’accord ? Que j’étais bien gentil,…
Ils n’ont pas pu dire ça ! …mais qu’ils ne pouvaient pas cultiver d’autres produits, non rentables, qui ne leur permettent pas de vendre à des prix rémunérateurs. Pourquoi les prix ne sont-ils pas rémunérateurs ? Parce qu’il n’y a pas de prix plancher ! Parce que c’est la concurrence libre et non faussée qui s’applique ! Parce que c’est le libre-échange qui prévaut ! (Mme Mathilde Panot applaudit.) Parce que c’est votre modèle… Parce que c’est l’Europe ! …qui détruit l’agriculture française et qui ne lui permet pas de se diversifier ! C’est vrai ! Instaurez du protectionnisme aux frontières de l’Europe (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR) , fixez des prix plancher, réglementez les marges de la grande distribution et des intermédiaires, et vous verrez que nous ne discuterons même plus des néonicotinoïdes, car nous n’en aurons plus besoin ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) Je m’adresse aux députés qui vivent pleinement les arguments de M. Bernalicis : écoutez-le, comme il vous écoutera tout à l’heure. Mes oreilles saignent ! C’est insupportable ! Reprenez, monsieur le député. Je vais tenter d’accomplir cet exploit, monsieur le président. (Sourires.)
Simplement, pour conclure : a-t-on des nouvelles de Barbara Pompili ? (Sourires sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 71. Comme le soulignait fort bien Dominique Potier, il n’y a qu’une seule santé pour la Terre, qu’elle soit environnementale ou humaine, il n’y a qu’une seule santé pour tous. Les néonicotinoïdes sont dévastateurs pour l’environnement. C’est l’union de la gauche ! Ce sont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l’effondrement de 80 % de la population d’insectes et d’un tiers des oiseaux des champs en quelques années.
Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Je rappelle que cette loi a été promulguée après deux ans et demi de débats parlementaires. Je me souviens d’avoir voté ici, dans la nuit du 22 au 23 juin 2016, un amendement visant à réintroduire l’interdiction des néonicotinoïdes qui avait été supprimée par le Sénat et qui fut adopté par trente-six voix contre trente et une. Certes, le combat fut difficile. Mais prétendre qu’aucun plan d’accompagnement n’a été prévu à l’époque, c’est une erreur. C’est un mensonge.
C’est un échec, alors, ce plan ! Une période de transition de deux ans était prévue, jusqu’en juillet 2020, pour laisser au monde agricole les possibilités de s’adapter et de continuer à utiliser certains produits en l’absence de solutions alternatives. On pourrait vous demander, monsieur le ministre, ce que vous avez fait depuis trois ans ! Le comité de suivi, ce n’est pas maintenant qu’il fallait le créer : c’était dans la foulée de l’entrée en vigueur de la loi de 2016 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Ce que vous voulez faire, sous la pression des lobbies et de l’agrochimie, c’est plus qu’un reniement : c’est un précédent. Il suffira désormais d’invoquer une difficulté économique dans un secteur (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR) pour justifier le retour des néonicotinoïdes par simple arrêté ministériel et donc pour ouvrir la voie à d’autres dérogations d’ici à juillet 2023, notamment pour le maïs. Veuillez conclure, monsieur le député. Il n’est plus temps de procrastiner. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Cédric Villani applaudit également.) La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement no 92. Il s’agit d’un amendement de notre collègue Delphine Batho.
Il faut distinguer entre le contenu du texte que nous allons voter aujourd’hui, celui qui sera promulgué et celui qui sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel ou à d’autres juridictions. Que nous disent les juristes du droit de l’environnement et certains spécialistes pour éclairer nos débats ? Premièrement, que ce texte constitue une régression du droit environnemental et que le Conseil constitutionnel en sera sûrement saisi, sur ce motif.
Et alors ? Nous verrons comment il se prononcera, mais il paraît tout à fait probable que ce texte ne soit en réalité jamais appliqué car il aura été censuré par le Conseil constitutionnel.
Deuxièmement, vous nous enjoignez depuis tout à l’heure de ne pas remettre en doute votre parole et vous assurez que la dérogation ne concernera que la betterave. Je crois que vous êtes peut-être de bonne foi en disant cela.
(« Ah ! »sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Comme sur la PMA ? Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l’article 2 fera peser sur l’ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l’environnement rappellent – cela n’a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l’a fait tout à l’heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d’État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s’engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l’ensemble les interdictions existantes, en demandant des dérogations pour d’autres types de culture, comme on en introduit aujourd’hui une pour les betteraves. Ce n’est pas moi qui le dis ! Lisez les spécialistes du droit de l’environnement : en voulant bien faire, vous risquez malheureusement de casser complètement le dispositif. Je sais que nous sommes souvent persuadés, les uns et les autres, de la véracité de nos arguments. Merci de conclure, monsieur le député. Nous avons déjà, par le passé, débattu longuement de textes de loi qui ont ensuite été intégralement censurés. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Il est défavorable.
Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l’avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.
Ne vous fatiguez pas, monsieur le rapporteur, il ne vous écoute pas ! Oui, les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution.
Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n’ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c’est précisément pour vérifier qu’elles fonctionnent. Le conseil de surveillance, dont le principe a été validé en commission, aura les pieds dans la boue, pour reprendre vos termes : il se déplacera. Il n’assurera pas seulement le suivi, mais aussi le contrôle de ces solutions.
Vous avez raison quand vous dites que nous devons tester ces solutions, mais vous avez tort quand vous oubliez qu’elles n’ont jamais été testées. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Il est défavorable.
Madame Batho, la description que vous faites de la situation allemande est juste, à ceci près que les Allemands appliquent leurs produits par pulvérisation – ce qui renvoie au débat sur la pertinence de cette technique. Pour le trancher, il faut, me semble-t-il, nous mettre à la place de nos amis paysans. Quand un agriculteur constate un début d’invasion de pucerons dans son champ, que fait-il ? S’il pulvérise un produit, il ne se limitera en aucun cas aux seules plantes infestées : il va de soi qu’en voyant les pucerons arriver, il pulvérisera ses plants de façon beaucoup plus étendue. Si, sur le papier, la comparaison entre pulvérisation et semences enrobées peut faire débat, la réalité des faits est tout autre.
(Mme Mathilde Panot proteste.)
Madame Panot, je ne vous ai pas interrompue. (Mme. Mathilde Panot continue de protester et demande la parole.) Madame Panot, vous n’êtes pas obligée de vous comporter ainsi ! Poursuivez, monsieur le ministre. Monsieur Juanico, pour créer un comité de suivi, il aurait fallu que la loi de 2016 le prévoie – la loi de 2020 le fera. Eh oui ! Et les décrets d’application, ça sert à quoi ? Monsieur Bernalicis, vous formulez des recommandations concernant les petites parcelles. Le rapporteur a évoqué ce point. D’abord, vous assénez comme une vérité que la solution résiderait dans les petites parcelles. En réalité, les chercheurs en agronomie estiment qu’elles font partie des éléments à étudier, comme d’autres solutions évoquées par divers intervenants. Exactement ! À titre d’exemple, un exemple qui n’est pas neutre, les ingénieurs agronomes débattent du fait de savoir si les petites parcelles de quatre hectares doivent être carrées ou si elles doivent plutôt prendre la forme d’une longue bande étroite. Je vous mets au défi, si vous étiez un agriculteur confronté à une telle incertitude, de savoir ce que vous devriez faire. Voilà la réalité du terrain.
Ensuite, j’estime – et, encore une fois, je salue la cohérence de votre groupe sur cette question – qu’il n’est pas une civilisation au monde qui ne se soit appuyée sur une agriculture forte. Cela n’existe pas. Or je veux une France forte, c’est-à-dire une France avec une agriculture forte.
C’est mal barré ! Et une agriculture forte, que vous le vouliez ou non, c’est une agriculture qui exporte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) C’est là, peut-être, l’immense différence entre nous.
Vous renvoyez à la question des traités de libre-échange et du commerce. J’espère bien que, si les propositions que vous avancez étaient adoptées et suivies d’effet, l’ouverture des frontières serait maintenue, car ce que vous proposez n’est ni plus moins que l’importation, d’ici à deux ans, du sucre polonais, belge ou allemand.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Eh oui ! J’espère donc vivement que le marché commun continuera à exister, sans quoi nous aurons un très gros problème.
Monsieur Orphelin, il ne s’agit pas, au fond – je le répète très calmement –, d’opposer les députés les uns aux autres au sujet des néonicotinoïdes. La question est de savoir si nous souhaitons que la filière de la betterave s’engage dans la transition. Chacun ici s’accorde à considérer que c’est nécessaire – sauf que, comme nous essayons de vous le faire comprendre de façon très apaisée, engager une transition avec une filière qui meurt revient à ne pas faire de transition.
Par ailleurs, si vous voulez dresser un bilan écologique – et je connais votre honnêteté intellectuelle –, deux éléments doivent être pris en considération. Premièrement, quel est le référentiel ? Observez les effets du Movento, du Teppeki et d’autres pyréthrinoïdes auxquels le député Turquois, agriculteur spécialiste de ces questions, faisait référence : intégrez-les à votre référentiel environnemental !
(Protestations sur les bancs du groupe FI.) Et l’apiculture ! Ajoutez ensuite à votre calcul les importations, dont nous ne voulons pas !
Enfin, madame Batho, vous avez soulevé tout à l’heure la question du décret d’application. Je ne vous avais pas répondu. Vous remarquiez que l’avis du Conseil d’État renvoyait à un décret dans lequel les substances interdites seraient définies. Mais le paragraphe que vous avez cité renvoie, précisément, au nouveau décret d’application que le Conseil d’État nous recommande de prendre, en début d’avis, pour consolider le projet de loi. Vous avez un éminent scientifique dans vos rangs. Or c’est comme en mathématiques : considérant que mon raisonnement est faux, cela signifie-t-il nécessairement que le résultat est-il faux ? En l’occurrence, le raisonnement est vrai, mais le résultat est faux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et LR.) Depuis le début de la séance, vous avez pu constater que je m’efforce de donner la parole, pour chaque amendement, à un orateur pour et à un orateur contre. J’essaye par ailleurs, madame Panot, d’alterner les dons de parole afin que ce ne soit pas toujours les membres du même groupe qui s’expriment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) Mais quand ce sont nos amendements ? En l’espèce, deux orateurs s’exprimeront – un pour et un contre –, à savoir M. Thiériot et Mme de Courson. Quel excellent président !
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ? Monsieur le président, j’ai l’impression que vous voyez mal ce qui se passe à votre gauche mais peu importe, vous n’êtes pas le premier président dans ce cas ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR. – Plusieurs députés demandent sur quel article du règlement l’orateur fonde son intervention.) Monsieur Bernalicis, vous devez préciser sur quel article vous adossez votre rappel au règlement. Sinon je devrai vous couper la parole. Il se fonde sur les articles 98 et 51 et porte sur la tenue de nos débats. J’ai bien compris que vous donniez la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Très bien, sauf que nous discutons actuellement de trois amendements dont l’un a été déposé par une certaine Mme Panot. Or c’est elle qui souhaite répliquer. Elle a même été la première à lever la main pour vous le demander. Vous n’avez pas regardé de ce côté-ci de l’hémicycle mais ce n’est pas grave car je sais bien que c’est compliqué de tourner les yeux dans cette direction. (Protestations sur les bancs des groupe LaREM, LR et Dem.) Vous jouez les victimes ! C’est scandaleux ! On ne vous demande pourtant rien d’autre que le minimum syndical : la possibilité de répliquer à propos de nos propres amendements.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot. En écoutant les propos qui viennent d’être tenus, je me suis dit qu’on oubliait un peu le rôle du législateur. Consiste-t-il vraiment à entrer dans les détails, molécule par molécule, plutôt qu’à proposer une vision d’ensemble de ce que nous voulons pour notre agriculture et pour notre pays ? (« Très bien !» sur les bancs du groupe LR.)
Aujourd’hui l’enjeu est global. Nous risquons de voir disparaître une filière, celle de la betterave, qui comprend non seulement les agriculteurs mais aussi, au-delà, 40 000 salariés qui travaillent pour cette industrie. Et demain, ce seront les usines sucrières d’Europe de l’Est, et non les agriculteurs de notre pays, qui produiront, pour un bilan carbone catastrophique, le sucre que nous consommerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ne serait-ce que pour des raisons environnementales, pour éviter d’importer des produits agricoles que nous ne voulons pas consommer, nous devons soutenir ce projet de loi. Ne désespérons pas nos paysans, eux qui nourrissent les hommes. Voilà le rôle du législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Yolaine de Courson. Je souhaite faire une observation d’ordre linguistique : on parle d’une « infestation de ravageurs » contre laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d’autre que du poison : l’imidaclopride, c’est du poison, le thiamethoxame, c’est du poison et la chlotianidine, c’est encore du poison ! Disons-le !
Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D’ailleurs je ne pense pas que la filière s’écroule alors que le vivant, lui, s’effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d’autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d’ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la biostimulation. Il faut les mettre en place sans attendre.
Je discutais ce matin dans ma circonscription avec un agriculteur qui exploite depuis vingt ans, en zone défavorisée simple, 600 hectares en bio, en grande culture – ce qui n’est pas rien. Il m’a dit que ne nous ne devions surtout pas autoriser la réintroduction des néonicotinoïdes car tous les agriculteurs sont en train de basculer vers le « zéro phyto ».
C’est d’autant plus important qu’en Bourgogne-Franche-Comté, des voix s’élèvent pour que soit maintenue l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture du colza et de la moutarde. Vous devriez d’ailleurs, monsieur le ministre, en entendre parler dès la semaine prochaine.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.) La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 62, 71 et 92.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 119
Nombre de suffrages exprimés 114
Majorité absolue 58
Pour l’adoption 26
Contre 88
(Les amendements identiques no 62, 71 et 92 ne sont pas adoptés.) Sur l’amendement no 61, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 61.
M. le ministre et plusieurs députés ici présents nous ont dit que la dérogation ne s’appliquerait qu’à la production de betteraves et pas à d’autres types de culture. Or notre collègue Yolaine de Courson a cité à l’instant l’exemple de la moutarde et déjà, en août, les producteurs de maïs avaient formulé une demande de dérogation, en expliquant qu’ils étaient eux-mêmes en grande difficulté, qu’ils se trouvaient dans une impasse, notamment face aux ravageurs. Dès lors, monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier une fin de non-recevoir auprès de ces autres filières alors que vous avez accordé une dérogation aux producteurs de betteraves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Défavorable. La parole est à Mme Mathilde Panot. Je souhaite réagir aux propos tenus par M. Jacob concernant le « miel de betterave ». Cher collègue, je pense que vous vous êtes laissé berner par la propagande du Gouvernement. (Sourires. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est bien connu ! En effet – et c’est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d’utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu partout.
Allons plus loin : cette dérogation menacerait des milliards d’abeilles par an en France. Et puisque vous vous intéressez au sort des apiculteurs, sachez que la production de miel, en France toujours, a été divisée par trois à cause des néonicotinoïdes et que les trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de ces insecticides.
Enfin, monsieur le ministre, sachez que les insectes pollinisateurs sont nécessaires à 85 % des plantes cultivées. En accordant cette dérogation, vous n’agissez donc pas en faveur d’une agriculture « forte » – pour reprendre le mot que vous avez employé tout à l’heure –, vous ne faites que détruire la possibilité de cultiver des plantes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
S’il faut bien sûr accompagner les producteurs de betteraves, vous n’apportez, comme l’a dit M. Turquois, qu’une solution à court terme alors qu’une réponse systémique est nécessaire – c’est ce que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Merci pour vos conseils ! Je mets aux voix l’amendement no 61.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 122
Nombre de suffrages exprimés 118
Majorité absolue 60
Pour l’adoption 25
Contre 93
(L’amendement no 61 n’est pas adopté.) Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77, 83, 89 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 77 et 83 sont identiques, ainsi que les amendements nos 89 et 93.
Sur les amendements identiques nos 77 et 83, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 77.
Chacun comprendra que cet amendement ne modifie pas l’opposition frontale du groupe GDR au projet e loi, opposition qui, en ce qui nous concerne, ne se négocie pas.
Cependant, dans le cadre de mon activité parlementaire – cela ne date pas d’hier –, lorsque je suis confronté à un texte mauvais ou dont je considère qu’il aura des effets très négatifs, j’ai l’habitude de présenter des amendements susceptibles de le rendre un peu moins néfaste. C’est le simple but du présent amendement, qui remplace la date de 2023 par celle de 2021 ; cela ne change absolument rien à l’appréciation que nous avons du texte.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 83. Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d’autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement l’usage des néonicotinoïdes.
Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d’un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l’Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l’INRAE et les instances européennes, afin de produire un rapport d’étape. Au bout d’un an, ou un peu moins, vous revenez nous voir : c’est alors à nous de prendre la décision, en conscience, sur la base de ce rapport et de nouveau pour un an – et non pour trois, comme le prévoit actuellement le texte.
Il y a quatre ans, Mme Pompili nous avait induits en erreur. Je me souviens très bien des débats de 2016, je m’étais abstenu : j’avais laissé passer l’interdiction parce que je comprenais l’enjeu environnemental, et en particulier les difficultés rencontrées par les éleveurs – car les apiculteurs sont des éleveurs d’abeilles. Les néonicotinoïdes sont 7 000 fois plus toxiques que le DDT, et le taux de mortalité annuel des abeilles atteint 30 % ; en vingt-cinq ans, la production de miel a été divisée par deux ; selon une étude allemande, la population d’insectes volants a baissé de 75 à 85 % ; celle des oiseaux a baissé de 30 % en quinze ans. Ceci m’interpelle et interpelle les populations.
C’est pourquoi je ne suis pas prêt à donner un blanc-seing au Gouvernement : j’ai confiance en vous, mais ma confiance en Mme Pompili est réservée,…
Au fait, où est-elle ? …car elle nous a induits en erreur il y a quatre ans. Nous devons être responsables vis-à-vis de la filière et des producteurs, tout en tenant compte de l’enjeu environnemental. L’amendement propose donc aux parlementaires d’accorder eux-mêmes les dérogations pour une durée d’un an. La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l’amendement no 89. Je pense être le seul apiculteur professionnel dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs à l’origine des trois ruches installées au-dessus de nos têtes. Je sais que les oreilles de mes collègues bourdonnent à cet instant (Murmures sur plusieurs bancs) et je me dois d’être leur porte-parole, tout en ayant conscience du fait qu’il faille donner toute sa place à la filière de la betterave dans nos campagnes.
L’amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du 1er janvier 2022, l’interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l’utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d’abeilles », et s’inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également accordée à d’autres productions. Rappelons que les néonicotinoïdes se répandent dans les sols et dans l’eau et y restent présents pendant de nombreuses années. Il n’est donc pas exclu que, même limitée à la culture de la betterave, cette dérogation ait un impact immense sur les insectes pollinisateurs.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas la seule solution à court terme pour lutter contre les parasites ; il est temps que la recherche progresse dans ce domaine, afin d’assurer la pérennité de certaines filières agricoles tout en préservant les abeilles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l’amendement no 93. Mon opposition au texte est connue, monsieur le ministre, et je souhaite la partager auprès de tous. J’avais proposé à la commission du développement durable, saisie pour avis, que nous ne nous prononcions que pour deux campagnes, c’est-à-dire jusqu’en 2022, et celle-ci avait donné un avis favorable. Ainsi, au moins – puisque nous ne pourrons pas le mieux – la dérogation sera limitée à la présente législature. Ensuite, une nouvelle décision devra être prise par la prochaine Assemblée. Quel est l’avis de la commission ? Je tiens à rappeler que le texte ne crée pas une possibilité de déroger pendant trois ans à l’interdiction : il permet de le faire pendant un an, renouvelable deux fois. Ces dérogations ne sont permises que dans les cas où survient un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables, pour une durée de 120 jours et selon un usage limité et contrôlé.
Je prends beaucoup de plaisir à votre compagnie…
Moi aussi ! …mais je ne pense pas que ce texte ait vocation à devenir ces deux ou trois prochaines années un rendez-vous annuel, comme le sont le PLF ou le PLFSS. Monsieur Benoit, nous avons l’habitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du monde agricole. Remplacer 2023 par 2021 et créer une dérogation annuelle – auquel cas nous devrions tous nous rassembler de nouveau comme ce soir – mettrait en difficulté les agriculteurs. Je vous mets au défi de trouver un seul planteur de betterave qui serait prêt à prendre le risque de replanter de la betterave sans savoir ce qu’il adviendrait l’année suivante. Il suffit d’une année pour que les sucreries tombent complètement à plat : au bout de deux ans, on perdrait 100 % des planteurs de betterave et de la première filière sucrière au monde. Quel est l’avis du Gouvernement ? Mon avis est également défavorable, mais je souhaite vraiment répondre à l’inquiétude du député Benoit – je crois que tout le monde la partage, et notre objectif commun est de trouver la solution le plus rapidement possible. Ce qui est proposé à votre assemblée, c’est de voter la possibilité donnée au Gouvernement d’utiliser l’article 53 du règlement européen qui, comme l’a très bien dit le rapporteur, ne sert qu’en cas de danger et quand il n’existe pas d’autre solution crédible. Les trois années correspondent donc à un maximum, mais chaque année, lorsque la France – ou tout État membre – dépose sa demande, elle doit la justifier. Si la justification n’apparaît pas suffisante, elle est considérée comme illégitime et la Commission a le droit de ne pas autoriser la dérogation.
Par ailleurs, il est incontestable que depuis quatre ans, le suivi n’est pas assez important. Je ne dis pas que rien n’a été fait, car ce n’est pas vrai – des choses ont été faites, et d’autres sont en cours – mais le suivi doit être plus régulier. C’est pour cela qu’en commission, suite à nos travaux, la création d’un conseil de surveillance a été décidée ; celui-ci doit rendre un avis chaque trimestre, et les parlementaires y sont représentés – c’est très important. Je veux rassurer la représentation nationale : la dérogation est une possibilité offerte uniquement en l’absence d’autre solution, et le suivi, qui sera public, associera pleinement les parlementaires.
La parole est à Mme Delphine Batho. Je veux d’abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux , chaque tonne de néonicotinoïde peut tuer jusqu’à 150 000 milliards d’abeilles. Qu’on parle de vingt tonnes ou quatre-vingts tonnes, l’ordre de grandeur est le même.
Nous sommes passés un peu vite sur la question de l’Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de betteraves. Comme cela a été annoncé par la ministre allemande de l’agriculture, son pays refuse d’autoriser de manière dérogatoire le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la clothianidine. Or je ne crois pas que l’on puisse dire que l’Allemagne prend le risque d’une pénurie de sucre, ni celui de la fermeture de toutes ses sucreries.
Monsieur le ministre, vous avez demandé ce qui était le « moins pire » entre la pulvérisation et l’enrobage des semences : les deux sont des poisons, on ne peut pas choisir le meilleur ! Mais il faut tout de même souligner qu’il existe entre les deux une notable différence d’échelle. En enrobage de semences, les néonicotinoïdes se retrouvent partout, sur 400 000 hectares de champs de betteraves, y compris à des endroits épargnés par le puceron et la fameuse jaunisse – car ils ne sont pas présents sur la totalité des assolements et des terres mises en culture cette année. Je constate que l’approche allemande consiste en une intervention curative, fondée sur l’utilisation de produits qui ne sont pas les trois produits interdits dans l’Union européenne, tandis que vous proposez de mettre en place un traitement préventif en enrobage de semences, sur 400 000 hectares.
(Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI et GDR.) La parole est à M. Bruno Millienne. Cher Thierry Benoit, je comprends bien votre intention et aussi votre inquiétude s’agissant de l’utilisation des néonicotinoïdes par l’enrobage de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu’on savait qu’on n’allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l’on fasse : préférez-vous que l’on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogation puisque la solution n’aura pas encore été trouvée, ou bien que l’on décide directement d’attendre 2023, sachant que le renouvellement n’est pas automatique – chaque demande doit être motivée, comme l’a bien précisé M. le ministre ? On sait que, quoi qu’il en soit, la campagne s’arrêtera en 2023 partout en Europe : on laisse ainsi le temps aux scientifiques de trouver la solution. Il faut arrêter de mentir aux citoyens, aux agriculteurs et aux consommateurs. Nous n’avons pas encore la solution, laissons le temps aux scientifiques de la trouver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Je soutiens l’amendement qui vise à limiter la dérogation à une période d’un an : c’est peut-être un moindre mal. J’écoute les débats depuis le début, et j’observe trois temps distincts. Le premier temps est celui de l’urgence, pour une filière confrontée à une situation catastrophique, qui n’est d’ailleurs pas sans effets sur nos territoires. Elle a certes été fragilisée par la suppression des néonicotinoïdes, mais aussi par les quotas et par les contrats de libre-échange. Il n’y a d’ailleurs pas que la filière sucre qui souffre : dans mon territoire, la filière éthanol est touchée ; le machinisme agricole l’est aussi, ainsi que les sociétés de transports, qui trouvent leur équilibre grâce aux campagnes betteravières, et les éleveurs, qui vont chercher la pulpe dans les sucreries. Les conséquences peuvent donc être terribles (M. Jacques Krabal applaudit) et il faut souligner l’urgence à laquelle nous faisons face.
Le deuxième temps est celui de la transition. Je voudrais saluer le travail effectué par Dominique Potier pour le groupe Socialistes et apparentés, qui expose toutes les mesures d’accompagnement et de financement nécessaires pour trouver le plus rapidement possible des solutions techniques de rechange.
Enfin, le troisième temps est celui des résultats. Pour l’instant, on propose une dérogation sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l’autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plus souvent possible. Un rythme annuel me paraît approprié afin de parvenir au résultat que nous recherchons tous : sortir des néonicotinoïdes tout en préservant notre économie et nos territoires.
Très bien ! La parole est à M. Julien Dive. Madame Batho, ce qui tue les abeilles, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c’est l’activité humaine et l’artificialisation des sols, c’est le mauvais nourrissement des ruches, c’est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation.
Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes solutions de rechange, les tester et les rendre pérennes pour l’ensemble de la filière betterave à sucre, il faut disposer d’un minimum de temps. Un an, cher Jean-Louis Bricout, c’est insuffisant : cela ne donne aucune visibilité à une usine sucrière comme celle de Tereos à Origny-Sainte-Benoite, cela ne lui permet pas d’embaucher et surtout d’assurer la pérennité des emplois. Il faut laisser à la filière un peu plus de temps : trois ans, c’est un délai qui me semble représenter un moindre mal et qu’il ne faudra en aucun cas dépasser. En revanche, il faut être exigeant : c’est tout l’enjeu du conseil de surveillance.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 77 et 83.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 136
Nombre de suffrages exprimés 125
Majorité absolue 63
Pour l’adoption 31
Contre 94
(Les amendements identiques nos 77 et 83 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 89 et 93 ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement no 109. Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu’en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d’obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l’environnement et potentiellement sur la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d’ailleurs en 2016 que certains d’entre eux peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain. En l’état, le texte qui nous est proposé par le Gouvernement prévoit que seuls les ministres de l’agriculture et de l’environnement seront signataires des arrêtés d’autorisation. Si jamais le texte devait être voté – vous aurez compris que ce n’est pas l’issue que j’appelle de mes vœux –, par parallélisme des formes et par cohérence avec la loi biodiversité de 2016, il me paraît essentiel que le ministre de la santé soit associé à l’octroi des dérogations, car la réintroduction des néonicotinoïdes, véritables poisons pour les sols et la biodiversité, constitue un enjeu majeur de santé publique.
Monsieur le ministre, j’ai noté avec intérêt, dans votre réponse à M. Potier, que vous étiez favorable à cette mesure.
Quel est l’avis de la commission ? J’émettrai malheureusement un avis défavorable. Puisqu’on parle de 46 000 emplois, on aurait pu ajouter le ministère du travail ; comme il s’agit de trouver des solutions techniques de rechange, on aurait également pu ajouter celui de la recherche ; et aussi ceux de l’industrie ou du commerce extérieur, et bien d’autres encore… Vous jouez, ce n’est pas bien ! Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c’est plutôt la création d’un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d’ONG et d’associations de protection de l’environnement, des représentants de syndicats agricoles, des membres des ministères de l’agriculture et de l’écologie, d’instituts de recherche publique, du Conseil économique, social et environnemental et de l’Institut technique de la betterave, ainsi que le délégué interministériel qui a récemment pris ses fonctions. Or parmi les instituts de recherche publique, il y a non seulement l’INRAE, mais également l’ANSES, qui conseille précisément le ministère de la santé.
Votre amendement est donc satisfait par la création du conseil de surveillance.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Sagesse. J’ai évoqué le sujet en répondant à M. Potier. Mais je ne voudrais surtout pas influencer le choix du président Jacob par la propagande gouvernementale ! (Sourires.) Décevant ! La parole est à Mme Annie Chapelier. J’écoute vos échanges depuis tout à l’heure, et vous connaissez ma position. L’amendement de Jean-Charles Colas-Roy est très intéressant car il met en avant l’enjeu de la santé, que le texte laisse de côté. Monsieur le ministre, le quatrième plan national santé environnement, qui court de 2020 à 2024, comporte une nouvelle notion, celle de l’exposome, qui consiste à prendre en compte tous les effets de l’environnement sur la santé des populations, et non uniquement ceux d’une molécule sur un environnement agricole.
M. Moreau a cité plusieurs fois les organophosphorés, leur biocinétique et leur pharmacodynamie sur des terres argileuses ou schisteuses – je ne sais plus et peu importe ! Je voudrais évoquer un antécédent très connu d’organochlorés : celui du chlordécone qui était interdit depuis 1978 dans le reste du monde, mais qui a continué à être utilisé en France jusqu’en 1993, dans le territoire des Antilles.
Eh oui ! Scandaleux ! On se retrouve avec une contamination sur plusieurs centaines d’années, obligé de lancer un plan chlordécone… Vous mélangez tout ! Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c’est un produit toxique, nocif pour l’environnement et la biodiversité – on n’a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d’associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d’ici une dizaine d’années – mais peut-être l’avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EDS, GDR et FI.) La parole est à M. Dominique Potier. La participation du ministère de la santé est tout sauf facultative. Je suis heureux de ce débat, et la réponse du rapporteur m’interpelle. C’est stupéfiant : un comité est affecté à la betterave – 400 000 hectares, une seule molécule concernée – et sa composition est, à un nom près, celle du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, dit Écophyto II+. Mais faites donc vivre ce comité ! J’avais été le rapporteur du plan Écophyto II. Le rapport que j’avais remis à Manuel Valls a été détricoté, et la seule innovation du plan Écophyto II+ lancé par votre gouvernement fut d’ajouter le ministère de la santé à ceux de l’agriculture et de l’environnement. Et on nous dit aujourd’hui qu’il n’y aurait pas besoin de faire figurer ce ministère dans le comité de surveillance des néonicotinoïdes ?
Faites donc deux choses sérieuses : actez devant nous dans la loi qu’aucune décision relative aux néonicotinoïdes ne sera prise sans l’avis du ministère de la santé ; réactivez le plan Écophyto. Arrêtons les plans Théodule, soyons efficaces, clairs et systémiques ; avançons !
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EDS et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 109 est adopté.) Les amendements nos 40, 41 et 42 de Mme Nathalie Porte sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Antoine Herth. Je suis opposé à ces amendements. La sucrerie d’Erstein, qui fait les titres du Monde ce soir et qui se trouve dans ma circonscription, est l’une des plus menacées en France par la crise de la jaunisse. Son bassin de collecte s’étend sur le département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais également sur celui de la Moselle ; elle se fournit également chez quelques producteurs allemands. On voit donc que des amendements qui tendent à fractionner les autorisations en fonction de communes, de cantons ou d’autres secteurs géographiques sont déconnectés des réalités du terrain.
(Les amendements nos 40, 41 et 42, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l’amendement no 45. Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l’application de la loi – ce suivi, on l’a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes.
Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l’agriculture et de l’environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur le programme de recherches.
La parole est à M. le ministre. Favorable. La parole est à M. Loïc Prud’homme. Ainsi, comme on l’a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C’est, comme on l’a vu avec la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d’acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n’a toujours pas de solution de rechange – alors que l’ITB bénéficie d’un budget de plus de 5,7 millions d’euros et qu’il sait depuis des dizaines d’années que la filière a des difficultés structurelles… Le conseil de surveillance ne fera, une fois de plus, qu’entériner la volonté de la filière de faire obstruction à l’interdiction des néonicotinoïdes. On nous dit qu’il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en 2018 qu’il fallait deux ans de plus, et comme on nous dira en 2022 qu’il en faut encore cinq. On n’en finit pas, c’est un jour sans fin, une histoire sans fin : parce que l’agriculture industrielle crée, de façon structurelle, ce désastre et ce désordre économique que la chimie ne résoudra jamais, nous irons de dérogation en dérogation, jusqu’à la fin des temps. Ce n’est pas acceptable.
(L’amendement no 45 est adopté.) Mme Claire O’Petit, pour soutenir l’amendement no 48. Il a pour objectif de restreindre la possibilité de dérogation à la seule betterave sucrière. Sachant qu’inclure ce nom de plante dans le texte de la loi risquerait de provoquer la censure du Conseil constitutionnel, mon amendement mentionne les deux caractéristiques de la betterave sucrière : d’une part, c’est une plante bisannuelle, qui est donc récoltée avant floraison ; d’autre part, elle ne peut être consommée sans avoir fait au préalable l’objet d’une transformation par un outil industriel.
Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s’appliquer qu’à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif. Une autre rédaction ferait courir le risque que la restriction de la dérogation soit censurée par le Conseil constitutionnel : d’autres cultures pourraient alors faire usage des néonicotinoïdes, ce que personne ne veut.
Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l’enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l’usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j’estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d’encadrer parfaitement cette dérogation et qu’ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues. Quel est l’avis du Gouvernement ? Sagesse.
(L’amendement no 48 n’est pas adopté.) Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement no 22.
Il vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – à prononcer, c’est un défi !
Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols.
Ce soir, nous avons beaucoup opposé l’agriculture et l’écologie. Pourtant nous avons tous rencontré de nombreux agriculteurs et nous savons qu’ils ne tiennent pas un discours unique. Parmi eux, il y a ceux qui souhaitent le retour à l’utilisation des néonicotinoïdes, mais il y en a beaucoup d’autres – dans quelle proportion, c’est toute la question – qui ne le souhaitent pas : ils sont partisans d’une conversion systématique, et tendent vers la pratique d’une agriculture plus raisonnée et bio. Les seconds ne s’expriment peut-être pas autant que les premiers, autant que les lobbies de la betterave, mais ils existent bien.
La responsabilité des néonicotinoïdes dans le déclin de la biodiversité est parfaitement documentée scientifiquement grâce à plus de 1 200 études que l’on ne peut remettre en question. Nos amis européens n’en doutent d’ailleurs pas puisqu’ils ont interdit il y a maintenant deux ans ces trois substances qui sont parmi les plus dangereuses.
Monsieur le ministre, on nous rappelle assez souvent que notre loi nationale doit aller plus loin que les directives européennes ; n’allons pas vers l’écueil opposé. Nous avions quelques années d’avance lorsque nous avons interdit les néonicotinoïdes : nous amorcions alors avec lucidité la transformation agroécologique de nos pratiques, car c’est bien l’indispensable transformation vers laquelle nous devons aller en urgence. Vous prônez vous-même constamment un changement de modèle agricole. Pourtant, la mesure que vous proposez nous ferait retomber dans la dépendance des néonicotinoïdes, ce qui signifie que nous aiderions de moins en moins nos agriculteurs à poursuivre une véritable transformation écologique.