XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du lundi 05 octobre 2020

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (nos 3298, 3358).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 63 à l’article 1er.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 63. Par cet amendement, le groupe de La France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er.
Des dizaines d’arguments montrent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l’urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l’eau, ainsi que sur la santé humaine.
Nous avons déjà entendu l’argument. N’avez-vous pas autre chose à nous servir ? Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 1990, la production de miel a été divisée par trois dans notre pays ; la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol.
En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce déclin. En quelques années, les colonies d’abeilles ont été décimées, leur nombre diminuant de 37 % au sein de l’Union européenne. Les insectes pollinisateurs sont pourtant nécessaires à 85 % des plantes cultivées en Europe. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et de l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – ont ainsi démontré que la pollinisation gratuite des abeilles est bien plus avantageuse que l’utilisation de pesticides.
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. Je rappelle que les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 1er du texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprends votre argumentaire.
Je sais que les points de vue divergent quant à la création, votée en commission, d’un conseil de surveillance. J’espère que les dispositions afférentes seront amendées et renforcées mais, madame…
Fiat. …Fiat, l’objectif est que toutes les parties prenantes soient représentées en son sein. Je l’ai tout dit à l’heure, doivent y figurer : les organisations non gouvernementales – ONG –, les associations de protection de la nature, les représentants de l’ensemble des syndicats agricoles, des membres des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, ainsi que quatre députés et quatre sénateurs. C’est une machine que nous créons, pas un comité Théodule, et j’ai aussi demandé que des représentants du monde apicole en fassent partie. L’objectif est bien de travailler ensemble à trouver une suite satisfaisante à ce texte. En définitive, la création de ce conseil de surveillance constitue également une réponse à votre amendement. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement. Même avis, pour les mêmes raisons et selon les mêmes arguments que ceux que j’ai développés cet après-midi. Sur l’amendement no 20 , je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Madame Fiat, je vous l’apprendrai peut-être et M. le ministre le confirmera : en parallèle du projet de loi que nous examinons ce soir, un plan est prévu pour enfin développer les pollinisateurs. Certes, les abeilles ont été détruites par les produits phytosanitaires – nous reconnaissons tous qu’il s’agit d’un grave problème –, mais ce n’est pas la seule cause de leur extinction ; le manque de nourriture dont les abeilles peuvent souffrir en est une autre. Les grandes cultures, notamment au détriment des bocages, ont éliminé tout ce qui fournissait cette nourriture. Ainsi M. le ministre s’emploiera-t-il – il l’a indiqué en commission – à élaborer un plan dédié aux pollinisateurs afin de pérenniser la filière et de faire en sorte que nous cessions d’importer du miel de l’étranger alors que nous pouvons le produire en France.
Je vous donne ces éléments pour votre bonne information, madame Fiat.
La parole est à Mme Caroline Fiat. Je vous remercie, cher collègue Millienne, pour cette bonne information, mais vous savez que ce n’est pas parce qu’on ne se trouve pas dans l’hémicycle qu’on ne suit pas les débats qui y ont lieu.
J’entends ce que vous venez de dire : vous admettez que les produits phytopharmaceutiques ont causé la perte des abeilles.
Tout le monde l’a dit, madame Fiat. Et donc ? C’est bien tout le problème. On peut créer des comités de surveillance ou d’autres instances, mais une chose est sûre, les néonicotinoïdes jouent un rôle dans l’extinction des abeilles. Pourquoi donc, à la lumière de cette connaissance, les réautoriser ?
Que les néonicotinoïdes ne soient pas les seuls responsables, c’est entendu, et que nous travaillions sur les autres causes, c’est très bien, mais les produits phytosanitaires jouent bien un rôle très important et c’est pour cette raison que nous sommes opposés au texte. Vous le reconnaissez vous-même, cher collègue, cela atteste donc de la cohérence de cet amendement. Par conséquent, je suppose que vous le voterez.
Je donnerai la parole à deux autres orateurs, puis je procéderai au vote. Nous aurons ainsi quatre interventions, ce qui est déjà plus que ce que prévoit le règlement. La parole est à M. Antoine Savignat. On voit que nous avons changé de président. C’était mieux avec le précédent, nous pouvions nous exprimer… En ce qui concerne les pollinisateurs, il ne faudrait pas que nous nous trompions de débat ; or, en créant un clivage entre la filière apicole et la filière betteravière, j’ai l’impression que c’est que nous sommes en train de faire. Tout le monde a évidemment conscience de l’impact négatif des néonicotinoïdes sur la filière apicole ; il ne fait aucun doute. Eh bien, alors ! Votez notre amendement ! Mais cette filière souffre aussi d’autres problèmes. La concurrence mondiale, les pratiques de certains pays ou encore les prix très bas pratiqués par une large partie de la distribution font que la filière apicole française peine à être rentable et à combattre les agissements de certains États. Il a raison ! Et c’est ce qui risque d’arriver demain à la filière betteravière si nous ne sommes plus en situation de produire suffisamment pour satisfaire notre marché et si nous nous exposons à des pratiques étrangères qui dévoient les nôtres alors qu’il convient de les préserver. Ne créons donc pas un clivage entre ces deux filières qui doivent travailler main dans la main et s’écouter au quotidien. La parole est à M. Jacques Krabal. Avec cet amendement, nous voyons bien que nous sommes au-delà de la polémique relative à la réintroduction des néonicotinoïdes. Il n’y a pas le clivage entre les apiculteurs et les agriculteurs, ce n’est pas vrai. Non ? Vous les avez rencontrés ; moi aussi. Sur le terrain, ils travaillent en parfaite harmonie.
Beaucoup de remarques très politiques sont faites sur ce texte, mais on ne met pas en avant sa portée positive. Or j’estime qu’une dynamique nouvelle est engagée autour des pollinisateurs et des apiculteurs. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu’avec ce projet de loi, nous portions une attention particulière à cette filière des apiculteurs.
Il est évident que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles,…
Ah ! …mais elles souffrent aussi d’autres problèmes : on a évoqué le varroa, le frelon asiatique… Mais aussi Julien Denormandie… Ce que demandent aussi les apiculteurs, c’est d’être soutenus en matière de formation. Certains sont professionnels, d’autres sont bénévoles, et ils soutiennent pour partie ce projet de loi. Ils nous demandent de prendre en compte leurs attentes. Grâce au plan de M. le ministre en faveur des pollinisateurs, j’y insiste, une dynamique est engagée : je salue donc à nouveau ce projet de loi.
(L’amendement no 63 n’est pas adopté.) Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 19.
Il vise, à l’inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l’interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s’agirait aujourd’hui de simplement supprimer les mentions de dates dépassées : la date d’entrée en vigueur, au 1er septembre 2018, de l’interdiction, et la date butoir, fixée au 1er juillet 2020, pour accorder des dérogations.
Monsieur le ministre, vous avez eu tout à l’heure la bonne idée de lire l’avis de Conseil d’État sur ce projet de loi, mais vous n’avez lu qu’un extrait – certainement car nous devions faire une pause. Vous vous êtes arrêté aux mots : « consolider le dispositif national souhaité par le Gouvernement ». Je souhaite poursuivre la citation. L’avis continue ainsi : « En effet, la nouvelle rédaction du II de l’article L. 253-8 [du code rural et de la pêche maritime] renvoie expressément au décret le soin de ’’préciser’’ les substances concernées, dans une logique d’examen au cas par cas. Il appartiendra ainsi au pouvoir réglementaire, […] dans le respect des règles de procédure, […] [de définir] quelles substances relevant de la famille des néonicotinoïdes peuvent faire l’objet d’une interdiction nationale. »
Or c’est exactement l’inverse de ce que prévoit la loi du 8 août 2016, laquelle a édicté une interdiction de portée générale et absolue de tous les produits à base de néonicotinoïdes. En renvoyant la définition des substances interdites à un décret, votre projet de loi permet donc à un gouvernement, actuel ou futur, d’autoriser des substances néonicotinoïdes en France, pourvu qu’elles ne soient pas encore interdites à l’échelle européenne, comme c’est le cas de l’acétamipride.
Le présent amendement vise donc à empêcher une telle régression.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement no 20. Le présent amendement vise à conforter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu’elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle.
Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nous causons à la biodiversité, à l’eau et à la nature dans son ensemble, et que la punition que nous infligerions par ce texte aux espèces et aux écosystèmes, ont des conséquences sur notre sécurité alimentaire, donc sur notre avenir.
La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies déclarait : « L’humanité fait la guerre à la nature. » Ce texte en est l’illustration. Nous devrions porter tous nos efforts sur le soutien massif à l’investissement dans le biocontrôle pour la filière betteravière – cela a été dit –, au lieu de la mettre sous perfusion. Tout comme nous devrions investir dans des solutions fondées sur la nature, au profit de notre économie, de notre santé et de notre bien-être. Mais nous faisons exactement l’inverse dans une logique court-termiste et politicienne.
Essayez donc, chers collègues, d’avoir un soupçon de lucidité et confortons ensemble les dispositions des lois de 2016 et de 2018 car la biodiversité en détresse n’a pas besoin de temporalité pour s’éteindre. Interdisons tous les produits à base de substances ayant le même mode d’action que les néonicotinoïdes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Avec ces amendements, nous en revenons aux deux choix qui se sont présentés à nous cet été, et que nous évoquions cet après-midi. Le premier était de laisser la filière betteravière sur le bord de la route et de ne pas prendre en considération les difficultés qu’elle a rencontrées après l’hiver. Quant au second, il était d’accompagner cette filière dans la transition agroécologique qu’elle mérite, pour la transformer en une filière d’avenir écoresponsable et fière de ce qu’elle représente.
Or vos amendements, qui visent à maintenir l’actuelle rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, reviennent en fait à opter pour la première solution, qui n’a évidemment pas ma préférence. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Cédric Villani. Il ne s’agit pas seulement de la filière betteravière et de la jaunisse du puceron, mais de savoir si nous sommes en train de détricoter le code de l’environnement et la protection accordée à l’ensemble des substances. Là où la loi de 2016 était forte, c’est qu’elle prévoyait une interdiction a priori de toute une classe de substances, elle ne faisait pas du cas par cas ; c’était une interdiction systémique, si vous me passez l’expression.
J’en profite pour répondre sur les maux de l’abeille. Le varroa et toutes les autres causes ayant contribué à la chute des populations d’abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l’industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j’ose dire, pour éviter que l’on s’intéresse de trop près à l’impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l’ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.
La parole est à M. Ugo Bernalicis. J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un texte pour interdire les néonicotinoïdes et c’est pourquoi nous les autorisons pour trois ans de plus… Monsieur le ministre, j’aimerais que vous m’écoutiez sans vous énerver ; si c’est possible, évidemment. Soyez respectueux ! Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d’autres insectes sont affectés par ce pesticide.
Je ne reviens même pas sur l’argument de l’inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l’avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute.
Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle est en difficulté, elle va perdre des sous, il y a la jaunisse de la betterave… il faut donc bien faire quelque chose.
Nous considérons pour notre part qu’il faudrait environ 80 millions d’euros pour indemniser les producteurs,…
Au hasard… …mais vous nous répondez que l’Europe nous l’interdirait car ce serait une intervention de l’État qui provoquerait une distorsion de concurrence épouvantable.
De deux choses l’une : soit il va falloir que vous vous mettiez à contester les règles européennes – bienvenue au club –, soit nous avons raison sur toute la ligne, à savoir sur les règles européennes, la concurrence internationale, les prix planchers qui n’existent pas, la destruction de l’écosystème humain, le fait que les producteurs n’arrivent plus à vivre de leur production, enfin sur votre modèle agricole.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est vrai ! Je préférerais que nous passions du temps à réfléchir, non pas pour trois ans mais dans la durée, à des modes de culture plus satisfaisants. C’est limpide ! La parole est à M. Christian Jacob. Un de nos collègues considère qu’il n’est pas grave d’attaquer une filière qui gagne de l’argent, or le sujet n’est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu’il n’y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n’avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l’assolement.
Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s’agissant d’une plante sans floraison et où ne viennent donc pas les abeilles.
Oh ! Si vous avez déjà mangé du miel de betterave, invitez-moi, je le partagerai volontiers avec vous ! Cela n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Si nous n’autorisons pas à nouveau les néonicotinoïdes, on procédera par pulvérisation et les risques sont beaucoup plus importants. Protégeons donc les producteurs et la filière, pour une durée limitée, en attendant de trouver des produits de substitution. Et dans trois ans, vous faites quoi ? Il ne faut pas être dans le dogme mais adopter un raisonnement pratique qui permette à la France de rester un grand pays agricole préservant son environnement. Les agriculteurs y sont suffisamment attachés, ont fait suffisamment d’efforts,… Nous, nous voulons les aider mais pas dans trois ans ! …il faut aussi les respecter ainsi que les milliers de gens qui travaillent dans cette filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. –  M. Jean-Baptiste Moreau applaudit également.) La parole est à M. Nicolas Turquois. De nombreuses personnes opposées au projet de loi se sont exprimées de façon raisonnable au sujet des abeilles : c’est en effet un véritable enjeu. C’est l’agriculteur qui vous parle, un agriculteur qui a lui-même utilisé des néonicotinoïdes et a arrêté de le faire, et qui, étant multiplicateur de semences, a besoin d’abeilles pour la fécondation de ses plantes.
Avant d’aborder la question des traitements, je vous invite à vous rendre dans les champs, dans vos parcelles, pour voir où il y a des abeilles et où il n’y en pas, abeilles sauvages comme domestiques. Le vrai problème de nos campagnes, c’est la pauvreté écologique des plaines céréalières.
Eh oui ! Entre la floraison du colza en mars, avril et la floraison du tournesol au mois de juillet, les abeilles n’ont pas d’alimentation. La luzerne ! Il faut les faire déplacer – cela s’appelle de la transhumance – ou planter des cultures différentes, de la luzerne, des haies, pour apporter de la diversité.
Notre collègue a dit tout à l’heure que ce projet de loi était court-termiste ; elle a raison, c’est à court terme donner un voie de sortie aux betteraviers, mais à moyen terme j’attends du ministère de l’agriculture et de l’alimentation un engagement volontariste sur des solutions pour alimenter les abeilles, car en alimentant les abeilles on alimente de nombreux autres insectes. Il faut travailler sur la diversité de nos campagnes, la diversité des ressources mellifères pour les abeilles – et là nous aurons vraiment avancé. Il faut avoir conscience du fait que quand une abeille n’a pas à manger, elle est beaucoup plus sensible aux traitements et aux parasites.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. –  M. le rapporteur et M. Jean-Baptiste Moreau applaudissent également.)
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        124
        Nombre de suffrages exprimés                117
        Majorité absolue                        59
                Pour l’adoption                27
                Contre                90
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 8. Ce que notre collègue vient de dire sur le manque de nourriture pour les pollinisateurs et la simplification excessive des paysages agricoles est exact. C’est l’un des impacts majeurs du glyphosate.
L’amendement no 8 vise à supprimer la régression consistant à renvoyer à un décret le soin de décider quels néonicotinoïdes sont interdits en France. Il ne s’agit pas ici d’un débat sur les dérogations mais sur le cadre général de la loi, alors que la loi posait jusqu’alors le principe général et absolu de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Désormais, la liste sera établie par décret, c’est, je le répète, une régression.
Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que les semences de betterave enrobées conduisent à une contamination des eaux de surface par le thiaméthoxame à hauteur de 2,8 nanogrammes par litre après de fortes pluies, que ce phénomène a été mis en évidence dans la culture de la betterave sucrière, que 2 à 20 % seulement de l’imidaclopride qui entoure les semences sont captées par la plante et que 80 à 98 % des matières actives peuvent rester dans l’environnement, que le pollen et le nectar des cultures suivantes peuvent contaminer les pollinisateurs aux néonicotinoïdes, qu’une étude réalisée chez moi, dans les Deux-Sèvres, sur 291 parcelles, a montré que des résidus d’imidaclopride se trouvaient partout…
Il faut conclure, madame Batho. Si l’on peut arrêter d’avancer dans cet hémicycle des arguments obscurantistes, le débat progressera. (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaRem.) Quel est l’avis de la commission ? Je ne relirai pas l’avis du Conseil d’État, nous en avons déjà beaucoup discuté juste avant la levée de la séance de cet après-midi. Le présent texte est rédigé de façon à concilier parfaitement le droit français et le droit européen. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Dominique Potier. Je souhaite, à l’occasion de cet amendement, évoquer la gouvernance globale des produits phytosanitaires. Il existe deux lacunes énormes et j’aimerais connaître la position du ministre sur ces points. Il y a tout d’abord le décalage entre le vote européen, qui porte sur les produits, et la décision française, qui porte sur les molécules. Cela peut créer des distorsions de concurrence, sans parler de l’absence de visibilité. La France a beaucoup progressé en matière d’autonomie des agences sanitaires, et c’est sans équivalent en Europe. Une réforme de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’AESA, serait notamment souhaitable : y travaillez-vous ?
Ensuite, en ce qui concerne les autorisations de molécules et la codécision par les ministères concernés dans le cadre du pilotage du plan Écophyto, qu’en est-il de l’avis du ministère des solidarités et de la santé ?
Enfin, pouvez-vous répondre à notre grand étonnement d’avoir à délibérer sans avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, sur les questions que vous lui avez posées, avis qui n’arrivera qu’en janvier ?
La parole est à M. Julien Dive. Qui peut le plus peut le moins. L’idée de ce texte est d’être applicable, donc à la fois d’être accepté par le Conseil constitutionnel et rapidement opérationnel. Ce texte, cela a été précisé en commission et par le ministre tout à l’heure, ne concerne, s’agissant de son applicabilité, que la culture de la betterave et il faut tordre le cou à l’idée qu’il concernerait l’ensemble des cultures et des surfaces agricoles de France, car c’est faux. Tout à fait ! En effet, on comptait 480 000 hectares de betterave en 2018, 450 000 en 2019, 425 000 en 2020, pour une surface agricole utile totale de 29 millions d’hectares, soit 1,5 % du total. Arrêtons de dire n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LT.) La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu’en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s’attachent principalement aux sols argileux et qu’ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n’arrive qu’en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C’est un fait scientifique, réaffirmé par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ainsi que j’ai pu le constater au cours des auditions.
Il ne s’agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger mais, alors que j’entends dire depuis le début de l’examen du texte qu’ils nuisent à la biodiversité et qu’ils tuent les abeilles, je signale qu’il y en a cette année, ainsi que l’ensemble des pollinisateurs, beaucoup plus que d’habitude. Et ce n’est pas parce qu’on a arrêté les néonicotinoïdes mais parce que, durant la phase du confinement, l’activité humaine a été considérablement réduite. Il est beaucoup plus facile d’accuser 400 000 agriculteurs de tous les maux en matière de biodiversité et de dégâts environnementaux
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT) que de responsabiliser l’ensemble des habitants du pays, nous y compris, sur leur mode de vie qui est le principal responsable des atteintes à l’environnement. Quant au changement climatique, les agriculteurs en sont les principales victimes : André Chassaigne connaît bien la sucrerie de Bourdon, et il sait que ce qui l’a tuée, ce n’est pas l’arrêt des néonicotinoïdes ou la libéralisation, mais bien le fait que le changement climatique a provoqué l’arrêt de la culture de betteraves dans la plaine de Limagne. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Delphine Batho. Je tiens avant tout à dire qu’à aucun moment dans ce débat, ni en 2015 ni en 2016, ni aujourd’hui, n’a été mise en cause la responsabilité des agriculteurs. Car c’est bien l’État qui décide de ce qui est autorisé ou non : c’est sa responsabilité et donc celle de la démocratie,… C’est la nôtre ! …mais aussi celle des firmes qui ont mis sur le marché ces produits en toute connaissance de cause, instruites de leur toxicité et de leurs effets chroniques sur la mortalité des pollinisateurs. Ne transformons donc pas ce qui se dit dans les débats.
Monsieur Dive, on ne se base pas ici sur des idées mais sur un texte car nous sommes à l’Assemblée nationale.
C’est gentil de le reconnaître ! Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d’interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l’emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demandons de vous exprimer.
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.) Sur les amendements identiques nos 62, 71 et 92, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Écologie Démocratie Solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 76.
Je comprends tout à fait qu’on puisse avoir des approches différentes, je comprends la volonté de sauver une filière pour des raisons économiques. Par contre, je pense que c’est une erreur très grave. J’ai bien écouté notre collègue Christian Jacob et je lui rappelle que le principe de précaution a été inscrit dans le bloc de constitutionnalité par une majorité qui était la sienne et qu’aujourd’hui, on revient sur plusieurs articles de dimension constitutionnelle qui relèvent de ce principe.
Je suis encore plus gêné par l’utilisation d’arguments fallacieux. Prenons l’exemple des fameuses dérogations : chacun sait que les semis vont se faire de mi-mars à mi-avril, et peut-on dès lors imaginer qu’un exploitant doive attendre la fin de l’hiver pour savoir si celui-ci a été doux et a donc permis le développement des pucerons ou si, au contraire, il a été rude au point de ne pas avoir à utiliser ce type de produits ? Les exploitants achètent ou du moins évaluent leur achat de semences avant même l’hiver. Il ne s’agira donc pas de dérogations mais bien d’un usage généralisé parce qu’on ne pourra pas anticiper. Habiller les choses en parlant de « dérogations », c’est induire en erreur !
(M. Pierre Dharréville et M. Ugo Bernalicis applaudissent.) Où est-il le ministre ingénieur agronome ? Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Je vais répondre au député Potier avant d’en venir à l’intervention du président Chassaigne.
Monsieur Potier, vous avez posé trois questions précises et, fidèle à mon souhait de mener les débats – n’en déplaise à certains–, je tiens à y répondre précisément. Votre première question porte sur la codécision avec le ministère des solidarités et de la santé. Je n’ai absolument aucun problème à ce sujet et je suis prêt à l’associer à la rédaction des arrêtés.
Très bien ! J’en veux pour preuve ce projet de loi : le Conseil d’État lui-même indiquait que nous n’avions pas à solliciter le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, mais nous l’avons fait, de même que bien qu’il ait estimé que les arrêtés pouvaient relever du seul ministère de l’agriculture et de l’alimentation, j’ai souhaité que cette compétence soit étendue, y compris dans ce texte, au ministère de la transition écologique. Quant à l’avis de l’ANSES, le dernier en ce domaine date de 2018 et analysait les solutions alternatives, et celui que le Gouvernement a demandé et qui nous sera remis au début de 2021 l’actualisera en examinant l’impact des deux solutions chimiques qui n’existaient pas il y a deux ans, à savoir le Movento et le Teppeki – mais je crois que tous ceux qui, comme vous et moi, se sont rendus sur des parcelles de betteraves ont pu voir à quel point ils ne marchaient pas. Un autre avis de l’ANSES, attendu avant fin novembre, déterminera les clauses de gestion, c’est-à-dire très concrètement, substance par substance et en fonction de la spécificité des sols, le degré de rémanence et donc les alternances culturales qui devraient s’ensuivre. Enfin, s’agissant de la réforme de l’AESA, elle a été décidée en 2018, il reste à la mettre en œuvre.
Monsieur le président Chassaigne, je regrette de n’être absolument pas en accord avec vous car je connais votre attachement à ces territoires, mais la question n’est pas celle du principe de précaution. Encore une fois, il ne s’agit en aucun cas d’opposer l’écologie à l’économie. La seule question qui prévaut, ici, c’est celle de la souveraineté : il s’agit de savoir s’il est possible de mener à bien la transition écologique en sauvant la filière betteravière, sachant que celle-ci peut s’écrouler et disparaître dans les deux ans à venir. Quant aux décisions agronomiques en matière de semis, deux étapes sont importantes : la première se joue maintenant parce que l’assolement, c’est-à-dire la décision de planter ou non de la betterave, se détermine en ce moment – on est même un peu en retard –, et je peux vous dire que beaucoup d’agriculteurs nous regardent ce soir pour le savoir ; la seconde, ce sera la publication des arrêtés autorisant les mises sur le marché des produits d’ici à la fin de l’année. Nous nous fondons sur un faisceau d’indices – température, déplacements des populations de pucerons… –, auquel travaillent les instituts de recherche, notamment l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, l’INRAE, pour savoir s’il est ainsi possible d’avoir la certitude qu’il n’y aura pas de pucerons ou si l’on peut déterminer un risque plus ou moins élevé.
Donc, M. Chassaigne a raison ! La question se pose dans tous les pays européens qui cultivent la betterave puisque la période de semis est à peu près la même. Avis défavorable.
(L’amendement no 76 n’est pas adopté.) La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement no 9. Il s’agit encore de plaider contre ce régime dérogatoire, et après avoir utilisé l’argument écologique, passons à l’argument européen : on sait bien à quel point la construction de l’Europe est essentielle pour résoudre les enjeux non seulement écologiques mais aussi sociaux, c’est-à-dire tous les grands enjeux de notre temps, et aussi combien l’Europe a besoin d’être tirée par les États membres car elle est en fait ce que ceux-ci en font. Et la position de la France est des plus importantes à cet égard. Ainsi, quand elle votait l’interdiction des néonicotidoïnes, il était dans sa position historique, celle de tirer l’Europe vers le haut en lui montrant la bonne voie, de même quand, ces dernières années, elle appuyait la demande de l’AESA de se doter d’un nouveau règlement plus exigeant, là où d’autres États tergiversaient au point de faire capoter l’affaire, un scandale.
Mais, à cause de ce régime dérogatoire demandé par la France, ce n’est plus du tout le cas : nous retournons au nivellement vers le bas, au point d’inquiéter la Commission européenne puisque, il y a quatre jours, Klaus Berend, le chef de l’unité pesticides et biocides de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, constatant la multiplication des autorisations d’urgence et se demandant si elles étaient justifiées, a annoncé que les mêmes mesures que l’an dernier pour la Lituanie et pour la Roumanie pourraient être prises, à savoir l’interdiction par la Commission de la reconduction de telles décisions d’urgence. Il a considéré comme vraiment problématique le nombre d’autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes, en particulier pour la betterave à sucre, reste très élevé.
Chers collègues, c’est un Européen convaincu qui vous le dit : nous étions ces dernières années en pointe, en la matière, pour tirer l’Europe vers le haut ; or nous sommes ici en train d’abdiquer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et EDS. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quel est l’avis de la commission ? Cher collègue Villani, je sais que c’est votre anniversaire aujourd’hui mais, malheureusement, l’avis sera tout de même défavorable. Vous avez reçu la médaille Fields mais je crois que les perspectives de recevoir celle du Mérite agricole s’éloignent de plus en plus pour vous. Vous parlez d’une élégance… Ce texte, je tiens à le rappeler, n’a qu’un seul objectif : celui de concilier la transition agroécologique, la sauvegarde d’une filière, le maintien du monde agricole sur des territoires fragiles et la sortie définitive des néonicotinoïdes dans un temps très court. Dès lors, il est vrai que les décisions les plus utiles ne sont pas forcément les plus faciles à prendre.
Vous nous parlez d’Europe. Je vais, pour ma part, vous parlez d’impasses techniques. Elles sont clairement là et les autres pays européens ne nous attendent pas. Il s’agit soit d’accompagner la filière française, soit d’importer du sucre d’autres pays européens qui, eux, ne respectent vraiment aucune norme, même les plus légères.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Julien Aubert. Je ne reviendrai pas sur les arguments sur la filière betterave que le président Jacob a fort bien exposés. Si l’on met de côté les plantes mellifères, il n’y a en effet pas d’enjeu s’agissant des néonicotinoïdes. Je note une certaine confusion, certains de nos collègues affirmant que nous avons interdit les néonicotinoïdes, mais, honorable collègue Villani – dont c’est l’anniversaire –, vous qui aimez les animaux, au point d’ailleurs d’avoir rapporté un texte de loi sur le sujet, vous devriez savoir que les colliers anti-puces pour chiens sont des repaires de néonicotinoïdes. Eh oui ! Je vous conseille de commencer par ceux-ci, l’impact économique étant moins fort, d’autant plus que nombre de Français font dormir leur animal domestique dans leur lit sans avoir lu la notice de ces colliers… Et tout cela est autorisé par l’ANSES. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme’ Laure de La Raudière applaudit également.) Je crois, à un moment donné, qu’il faudrait arrêter l’hypocrisie consistant à dire qu’il n’y a que la filière betterave qui serait un problème. Il est certain que si on la laisse mourir, il n’y aura plus de transition agroécologique puisqu’il n’y aura plus d’agriculture. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Delphine Batho. Je rappelle à notre collègue Julien Aubert que, dès jeudi, il pourra voter un amendement visant à interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de l’examen de notre proposition de loi sur le bien-être animal. Car nous étendons leur interdiction au domaine vétérinaire. Voyez, nous sommes d’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d’accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd’hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l’ont été à l’échelle européenne, à savoir l’imidoclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, et que les mêmes États qui étaient contre l’interdiction ont alors utilisé l’article 53 du règlement n° 1107/2009 pour la contourner, ce qui fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes européenne et des prises de position que Cédric Villani, dont c’est l’anniversaire, vient de rappeler.
Si nous voulons lutter contre cette concurrence déloyale, la France doit agir au niveau européen. Mais la régression qui consiste à autoriser sur notre sol les trois néonicotinoïdes les plus nocifs, ceux qui sont interdits en Europe, n’est pas le chemin à suivre.
Je veux vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation de l’Allemagne : à ma connaissance, cette dernière a certes sollicité des dérogations, mais pas en enrobage de semences, et pas concernant l’imidaclopride, le thiaméthoxame, ni la chlotianidine – des produits interdits dans l’Union européenne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) Si, si !
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.) Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 71 et 92.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 62.
Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n’est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c’est râpé, tout simplement. C’est de la betterave râpée ? Tout à l’heure, un collègue du groupe Dem, spécialiste agricole, par-delà les retraites,… Oh là là ! …expliquait qu’il fallait mieux diversifier notre agriculture. C’est vrai : lorsque les parcelles sont plus petites et plus diversifiées, les pucerons progressent moins et on évite que des hectares entiers soient dévastés. Vous n’en savez rien ! De quelle circonscription êtes-vous député ? Avez-vous déjà mis les pieds dans un champ ? Chacun voit bien, d’ailleurs, que les néonicotinoïdes ont conduit à un appauvrissement des sols tel qu’à l’échelle de la planète, on n’utilise plus que sept ou huit plantes pour nourrir l’humanité entière ! Or on serait capables de cultiver d’autres produits !
Que me disent les agriculteurs que j’ai rencontrés la semaine dernière, notamment ceux de la FDSEA, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles – avec lesquels, c’est vrai, je ne suis pas forcément tombé d’accord ? Que j’étais bien gentil,…
Ils n’ont pas pu dire ça ! …mais qu’ils ne pouvaient pas cultiver d’autres produits, non rentables, qui ne leur permettent pas de vendre à des prix rémunérateurs. Pourquoi les prix ne sont-ils pas rémunérateurs ? Parce qu’il n’y a pas de prix plancher ! Parce que c’est la concurrence libre et non faussée qui s’applique ! Parce que c’est le libre-échange qui prévaut ! (Mme Mathilde Panot applaudit.) Parce que c’est votre modèle… Parce que c’est l’Europe ! …qui détruit l’agriculture française et qui ne lui permet pas de se diversifier ! C’est vrai ! Instaurez du protectionnisme aux frontières de l’Europe (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR) , fixez des prix plancher, réglementez les marges de la grande distribution et des intermédiaires, et vous verrez que nous ne discuterons même plus des néonicotinoïdes, car nous n’en aurons plus besoin ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) Je m’adresse aux députés qui vivent pleinement les arguments de M. Bernalicis : écoutez-le, comme il vous écoutera tout à l’heure. Mes oreilles saignent ! C’est insupportable ! Reprenez, monsieur le député. Je vais tenter d’accomplir cet exploit, monsieur le président. (Sourires.)
Simplement, pour conclure : a-t-on des nouvelles de Barbara Pompili ? (Sourires sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 71. Comme le soulignait fort bien Dominique Potier, il n’y a qu’une seule santé pour la Terre, qu’elle soit environnementale ou humaine, il n’y a qu’une seule santé pour tous. Les néonicotinoïdes sont dévastateurs pour l’environnement. C’est l’union de la gauche ! Ce sont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l’effondrement de 80 % de la population d’insectes et d’un tiers des oiseaux des champs en quelques années.
Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Je rappelle que cette loi a été promulguée après deux ans et demi de débats parlementaires. Je me souviens d’avoir voté ici, dans la nuit du 22 au 23 juin 2016, un amendement visant à réintroduire l’interdiction des néonicotinoïdes qui avait été supprimée par le Sénat et qui fut adopté par trente-six voix contre trente et une. Certes, le combat fut difficile. Mais prétendre qu’aucun plan d’accompagnement n’a été prévu à l’époque, c’est une erreur. C’est un mensonge.
C’est un échec, alors, ce plan ! Une période de transition de deux ans était prévue, jusqu’en juillet 2020, pour laisser au monde agricole les possibilités de s’adapter et de continuer à utiliser certains produits en l’absence de solutions alternatives. On pourrait vous demander, monsieur le ministre, ce que vous avez fait depuis trois ans ! Le comité de suivi, ce n’est pas maintenant qu’il fallait le créer : c’était dans la foulée de l’entrée en vigueur de la loi de 2016 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Ce que vous voulez faire, sous la pression des lobbies et de l’agrochimie, c’est plus qu’un reniement : c’est un précédent. Il suffira désormais d’invoquer une difficulté économique dans un secteur (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR) pour justifier le retour des néonicotinoïdes par simple arrêté ministériel et donc pour ouvrir la voie à d’autres dérogations d’ici à juillet 2023, notamment pour le maïs. Veuillez conclure, monsieur le député. Il n’est plus temps de procrastiner. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Cédric Villani applaudit également.) La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement no 92. Il s’agit d’un amendement de notre collègue Delphine Batho.
Il faut distinguer entre le contenu du texte que nous allons voter aujourd’hui, celui qui sera promulgué et celui qui sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel ou à d’autres juridictions. Que nous disent les juristes du droit de l’environnement et certains spécialistes pour éclairer nos débats ? Premièrement, que ce texte constitue une régression du droit environnemental et que le Conseil constitutionnel en sera sûrement saisi, sur ce motif.
Et alors ? Nous verrons comment il se prononcera, mais il paraît tout à fait probable que ce texte ne soit en réalité jamais appliqué car il aura été censuré par le Conseil constitutionnel.
Deuxièmement, vous nous enjoignez depuis tout à l’heure de ne pas remettre en doute votre parole et vous assurez que la dérogation ne concernera que la betterave. Je crois que vous êtes peut-être de bonne foi en disant cela.
(« Ah ! »sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Comme sur la PMA ? Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l’article 2 fera peser sur l’ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l’environnement rappellent – cela n’a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l’a fait tout à l’heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d’État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s’engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l’ensemble les interdictions existantes, en demandant des dérogations pour d’autres types de culture, comme on en introduit aujourd’hui une pour les betteraves. Ce n’est pas moi qui le dis ! Lisez les spécialistes du droit de l’environnement : en voulant bien faire, vous risquez malheureusement de casser complètement le dispositif. Je sais que nous sommes souvent persuadés, les uns et les autres, de la véracité de nos arguments. Merci de conclure, monsieur le député. Nous avons déjà, par le passé, débattu longuement de textes de loi qui ont ensuite été intégralement censurés. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Il est défavorable.
Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l’avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.
Ne vous fatiguez pas, monsieur le rapporteur, il ne vous écoute pas ! Oui, les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution.
Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n’ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c’est précisément pour vérifier qu’elles fonctionnent. Le conseil de surveillance, dont le principe a été validé en commission, aura les pieds dans la boue, pour reprendre vos termes : il se déplacera. Il n’assurera pas seulement le suivi, mais aussi le contrôle de ces solutions.
Vous avez raison quand vous dites que nous devons tester ces solutions, mais vous avez tort quand vous oubliez qu’elles n’ont jamais été testées. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Il est défavorable.
Madame Batho, la description que vous faites de la situation allemande est juste, à ceci près que les Allemands appliquent leurs produits par pulvérisation – ce qui renvoie au débat sur la pertinence de cette technique. Pour le trancher, il faut, me semble-t-il, nous mettre à la place de nos amis paysans. Quand un agriculteur constate un début d’invasion de pucerons dans son champ, que fait-il ? S’il pulvérise un produit, il ne se limitera en aucun cas aux seules plantes infestées : il va de soi qu’en voyant les pucerons arriver, il pulvérisera ses plants de façon beaucoup plus étendue. Si, sur le papier, la comparaison entre pulvérisation et semences enrobées peut faire débat, la réalité des faits est tout autre.
(Mme Mathilde Panot proteste.)
Madame Panot, je ne vous ai pas interrompue. (Mme. Mathilde Panot continue de protester et demande la parole.) Madame Panot, vous n’êtes pas obligée de vous comporter ainsi ! Poursuivez, monsieur le ministre. Monsieur Juanico, pour créer un comité de suivi, il aurait fallu que la loi de 2016 le prévoie – la loi de 2020 le fera. Eh oui ! Et les décrets d’application, ça sert à quoi ? Monsieur Bernalicis, vous formulez des recommandations concernant les petites parcelles. Le rapporteur a évoqué ce point. D’abord, vous assénez comme une vérité que la solution résiderait dans les petites parcelles. En réalité, les chercheurs en agronomie estiment qu’elles font partie des éléments à étudier, comme d’autres solutions évoquées par divers intervenants. Exactement ! À titre d’exemple, un exemple qui n’est pas neutre, les ingénieurs agronomes débattent du fait de savoir si les petites parcelles de quatre hectares doivent être carrées ou si elles doivent plutôt prendre la forme d’une longue bande étroite. Je vous mets au défi, si vous étiez un agriculteur confronté à une telle incertitude, de savoir ce que vous devriez faire. Voilà la réalité du terrain.
Ensuite, j’estime – et, encore une fois, je salue la cohérence de votre groupe sur cette question – qu’il n’est pas une civilisation au monde qui ne se soit appuyée sur une agriculture forte. Cela n’existe pas. Or je veux une France forte, c’est-à-dire une France avec une agriculture forte.
C’est mal barré ! Et une agriculture forte, que vous le vouliez ou non, c’est une agriculture qui exporte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) C’est là, peut-être, l’immense différence entre nous.
Vous renvoyez à la question des traités de libre-échange et du commerce. J’espère bien que, si les propositions que vous avancez étaient adoptées et suivies d’effet, l’ouverture des frontières serait maintenue, car ce que vous proposez n’est ni plus moins que l’importation, d’ici à deux ans, du sucre polonais, belge ou allemand.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Eh oui ! J’espère donc vivement que le marché commun continuera à exister, sans quoi nous aurons un très gros problème.
Monsieur Orphelin, il ne s’agit pas, au fond – je le répète très calmement –, d’opposer les députés les uns aux autres au sujet des néonicotinoïdes. La question est de savoir si nous souhaitons que la filière de la betterave s’engage dans la transition. Chacun ici s’accorde à considérer que c’est nécessaire – sauf que, comme nous essayons de vous le faire comprendre de façon très apaisée, engager une transition avec une filière qui meurt revient à ne pas faire de transition.
Par ailleurs, si vous voulez dresser un bilan écologique – et je connais votre honnêteté intellectuelle –, deux éléments doivent être pris en considération. Premièrement, quel est le référentiel ? Observez les effets du Movento, du Teppeki et d’autres pyréthrinoïdes auxquels le député Turquois, agriculteur spécialiste de ces questions, faisait référence : intégrez-les à votre référentiel environnemental !
(Protestations sur les bancs du groupe FI.) Et l’apiculture ! Ajoutez ensuite à votre calcul les importations, dont nous ne voulons pas !
Enfin, madame Batho, vous avez soulevé tout à l’heure la question du décret d’application. Je ne vous avais pas répondu. Vous remarquiez que l’avis du Conseil d’État renvoyait à un décret dans lequel les substances interdites seraient définies. Mais le paragraphe que vous avez cité renvoie, précisément, au nouveau décret d’application que le Conseil d’État nous recommande de prendre, en début d’avis, pour consolider le projet de loi. Vous avez un éminent scientifique dans vos rangs. Or c’est comme en mathématiques : considérant que mon raisonnement est faux, cela signifie-t-il nécessairement que le résultat est-il faux ? En l’occurrence, le raisonnement est vrai, mais le résultat est faux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et LR.) Depuis le début de la séance, vous avez pu constater que je m’efforce de donner la parole, pour chaque amendement, à un orateur pour et à un orateur contre. J’essaye par ailleurs, madame Panot, d’alterner les dons de parole afin que ce ne soit pas toujours les membres du même groupe qui s’expriment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) Mais quand ce sont nos amendements ? En l’espèce, deux orateurs s’exprimeront – un pour et un contre –, à savoir M. Thiériot et Mme de Courson. Quel excellent président !
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ? Monsieur le président, j’ai l’impression que vous voyez mal ce qui se passe à votre gauche mais peu importe, vous n’êtes pas le premier président dans ce cas ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR. – Plusieurs députés demandent sur quel article du règlement l’orateur fonde son intervention.) Monsieur Bernalicis, vous devez préciser sur quel article vous adossez votre rappel au règlement. Sinon je devrai vous couper la parole. Il se fonde sur les articles 98 et 51 et porte sur la tenue de nos débats. J’ai bien compris que vous donniez la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Très bien, sauf que nous discutons actuellement de trois amendements dont l’un a été déposé par une certaine Mme Panot. Or c’est elle qui souhaite répliquer. Elle a même été la première à lever la main pour vous le demander. Vous n’avez pas regardé de ce côté-ci de l’hémicycle mais ce n’est pas grave car je sais bien que c’est compliqué de tourner les yeux dans cette direction. (Protestations sur les bancs des groupe LaREM, LR et Dem.) Vous jouez les victimes ! C’est scandaleux ! On ne vous demande pourtant rien d’autre que le minimum syndical : la possibilité de répliquer à propos de nos propres amendements.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot. En écoutant les propos qui viennent d’être tenus, je me suis dit qu’on oubliait un peu le rôle du législateur. Consiste-t-il vraiment à entrer dans les détails, molécule par molécule, plutôt qu’à proposer une vision d’ensemble de ce que nous voulons pour notre agriculture et pour notre pays ? (« Très bien !» sur les bancs du groupe LR.)
Aujourd’hui l’enjeu est global. Nous risquons de voir disparaître une filière, celle de la betterave, qui comprend non seulement les agriculteurs mais aussi, au-delà, 40 000 salariés qui travaillent pour cette industrie. Et demain, ce seront les usines sucrières d’Europe de l’Est, et non les agriculteurs de notre pays, qui produiront, pour un bilan carbone catastrophique, le sucre que nous consommerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ne serait-ce que pour des raisons environnementales, pour éviter d’importer des produits agricoles que nous ne voulons pas consommer, nous devons soutenir ce projet de loi. Ne désespérons pas nos paysans, eux qui nourrissent les hommes. Voilà le rôle du législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Yolaine de Courson. Je souhaite faire une observation d’ordre linguistique : on parle d’une « infestation de ravageurs » contre laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d’autre que du poison : l’imidaclopride, c’est du poison, le thiamethoxame, c’est du poison et la chlotianidine, c’est encore du poison ! Disons-le !
Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D’ailleurs je ne pense pas que la filière s’écroule alors que le vivant, lui, s’effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d’autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d’ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la biostimulation. Il faut les mettre en place sans attendre.
Je discutais ce matin dans ma circonscription avec un agriculteur qui exploite depuis vingt ans, en zone défavorisée simple, 600 hectares en bio, en grande culture  – ce qui n’est pas rien. Il m’a dit que ne nous ne devions surtout pas autoriser la réintroduction des néonicotinoïdes car tous les agriculteurs sont en train de basculer vers le « zéro phyto ».
C’est d’autant plus important qu’en Bourgogne-Franche-Comté, des voix s’élèvent pour que soit maintenue l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture du colza et de la moutarde. Vous devriez d’ailleurs, monsieur le ministre, en entendre parler dès la semaine prochaine.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.) La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 62, 71 et 92.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        119
        Nombre de suffrages exprimés                114
        Majorité absolue                        58
                Pour l’adoption                26
                Contre                88
(Les amendements identiques no 62, 71 et 92 ne sont pas adoptés.) Sur l’amendement no   61, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 61.
M. le ministre et plusieurs députés ici présents nous ont dit que la dérogation ne s’appliquerait qu’à la production de betteraves et pas à d’autres types de culture. Or notre collègue Yolaine de Courson a cité à l’instant l’exemple de la moutarde et déjà, en août, les producteurs de maïs avaient formulé une demande de dérogation, en expliquant qu’ils étaient eux-mêmes en grande difficulté, qu’ils se trouvaient dans une impasse, notamment face aux ravageurs. Dès lors, monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier une fin de non-recevoir auprès de ces autres filières alors que vous avez accordé une dérogation aux producteurs de betteraves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Défavorable. La parole est à Mme Mathilde Panot. Je souhaite réagir aux propos tenus par M. Jacob concernant le « miel de betterave ». Cher collègue, je pense que vous vous êtes laissé berner par la propagande du Gouvernement. (Sourires. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est bien connu ! En effet – et c’est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d’utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu partout.
Allons plus loin : cette dérogation menacerait des milliards d’abeilles par an en France. Et puisque vous vous intéressez au sort des apiculteurs, sachez que la production de miel, en France toujours, a été divisée par trois à cause des néonicotinoïdes et que les trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de ces insecticides.
Enfin, monsieur le ministre, sachez que les insectes pollinisateurs sont nécessaires à 85 % des plantes cultivées. En accordant cette dérogation, vous n’agissez donc pas en faveur d’une agriculture « forte » – pour reprendre le mot que vous avez employé tout à l’heure –, vous ne faites que détruire la possibilité de cultiver des plantes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
S’il faut bien sûr accompagner les producteurs de betteraves, vous n’apportez, comme l’a dit M. Turquois, qu’une solution à court terme alors qu’une réponse systémique est nécessaire – c’est ce que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Merci pour vos conseils !

M. le président.