Deuxième séance du mardi 12 janvier 2021

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Je tiens tout d’abord à présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour 2021. Je ne doute pas que nos débats ne manqueront pas de vivacité, mais je souhaite que la sérénité et le respect mutuel soient toujours présents.
La démocratie parlementaire est un bien précieux, mais n’est jamais à l’abri des menaces, ce que la sauvage et intolérable invasion du Congrès des États-Unis nous a brusquement rappelé le 6 janvier dernier. J’ai, à cette occasion, exprimé à Mme Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, le soutien et l’amitié de l’Assemblée nationale.
Enfin, je ne peux ouvrir cette première séance de questions au Gouvernement de 2021 sans saluer l’engagement de nos forces militaires et de sécurité.
Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, trois militaires de la compagnie de gendarmerie d’Ambert sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions : le lieutenant Cyrille Morel, l’adjudant Rémi Dupuis et le brigadier Arno Mavel.
Cinq soldats de l’armée de terre ont aussi perdu la vie, quelques jours plus tard au Mali, dans le cadre de l’opération Barkhane : le 28 décembre 2020, le brigadier-chef Tanerii Mauri, le chasseur de première classe Quentin Pauchet et le chasseur de première classe Dorian Issakhanian du premier régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse ; le 2 janvier, le sergent Yvonne Huynh et le brigadier Loïc Risser du deuxième régiment de hussards de Haguenau.
En votre nom à tous, j’adresse à leurs familles, à leurs proches, mais aussi à leurs camarades militaires, qui font l’honneur de l’armée française, nos plus sincères condoléances. Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Boris Vallaud.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 13 octobre dernier, je vous ai interrogé sur la stratégie vaccinale de la France, alors que se profilait l’arrivée de deux vaccins avant la fin de l’année aux États-Unis et que le gouvernement britannique avait déterminé la sienne.
Je craignais alors des retards en France. Vous m’aviez répondu que tout était prêt, tenant ma question pour une vaine polémique. C’était une alerte que vous refusiez d’entendre.
Vous étiez bien en retard, vous le demeurerez gravement et longtemps alors que le second confinement n’a pas atteint son objectif de 5 000 contaminations par jour, que le déconfinement demeure incertain dans sa méthode et ses effets, et que le Premier ministre n’exclut plus un troisième confinement.
Une course contre la montre est engagée devant la menace des variants anglais et sud-africain. Pressé de toutes parts d’accélérer, vous aurez, dites-vous, vacciné un million de Français à la fin du mois de janvier. Aujourd’hui même, 2,3 millions de Britanniques ont été vaccinés.
Ce retard a un coût économique, social et, surtout, humain considérable. Ce matin, lors de votre audition devant la commission des affaires sociales, vous nous avez assuré, avec la même assurance que pour les masques et les tests, que tout était OK, qu’il n’y avait pas de problèmes de logistique, d’approvisionnement, d’acheminement ou de disponibilité des soignants.
Pourtant bien des questions demeurent. Pourquoi ne pas avoir anticipé les consentements ? Pourquoi ne pas avoir engagé une communication grand public ? Pourquoi seulement 10 à 15 % du million de doses reçues ont été administrées ? Pourquoi ne pas avoir encore autorisé les médecins à vacciner ? Pourquoi la stratégie d’approvisionnement concernant le vaccin de Moderna était-elle encore en cours de définition il y a trois jours.
Monsieur le ministre, si vous ne deviez répondre qu’à une seule de ces questions, face à la montée en charge que vous annoncez, dites-nous quel est le nombre actuel de vaccinateurs disposant de doses, d’aiguilles et de patients consentants ?
Nous ne rattraperons pas notre retard, mais pouvez-vous nous dire comment nous pouvons encore gagner la course contre la pandémie et éviter un nouveau confinement ? Le vaccin est notre meilleur espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et Dem. –Huées sur les bancs du groupe LR.)

Debout !

Au moins, nous sommes d’accord sur un point : le vaccin est notre meilleur espoir pour nous sortir de cette pandémie à l’échelle nationale, européenne et mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Quelle honte !

En ce moment, mes premières pensées vont à ces dizaines de milliers de soignants – médecins qui vaccinent, monsieur Vallaud, et infirmiers –, aux personnels administratifs du monde hospitalier, aux représentants des agences de l’État, aux préfets, et aussi à tous les élus locaux. Avant de vous rejoindre, j’étais en entretien avec les représentants des grandes associations d’élus, qui se mobilisent pour protéger et vacciner les Français. (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Quelle concertation !

Hier soir, nous avions réalisé 138 000 vaccinations. Lors de l’audition à laquelle vous avez assisté, je me suis engagé à communiquer sur ce nombre de vaccinations tous les soirs, en toute transparence.
Lors de cette audition, j’ai répondu à des questions dont certaines sont d’ailleurs des accusations auxquelles j’ai déjà apporté des démentis. Il est ainsi faux de dire que nous manquons d’aiguilles puisque Santé publique France en a plus de 3 millions en stock – dont 800 000 sont acheminées aux différents hôpitaux – et qu’une livraison de 2 millions d’unités arrivera en France la semaine prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Santé publique France a aussi 4,5 millions de seringues en stock dont 650 000 seront acheminées cette semaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous n’avons pas de stratégie pour le vaccin de Moderna, dites-vous. Or, en présence du Premier ministre, nous avons annoncé que les 50 000 premières doses de ce vaccin arrivent aujourd’hui même sur notre sol et seront distribuées dans la semaine aux communes, territoires et régions qui font face à la recrudescence de l’épidémie, afin de protéger au plus vite les populations.
Monsieur Vallaud, faites comme les élus de terrain, les membres de mes administrations…

Parlons-en !

…et nous tous ici : aidez-nous, retroussez-vous les manches pour relever ce défi collectif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

C’est nul !

Un peu d’humilité !

S’il vous plaît, un peu de calme pour écouter la question suivante. (Protestations sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs membres désignent leur montre pour indiquer qu’il restait du temps de parole à M. Boris Vallaud.)

La parole est à M. François-Michel Lambert et à lui seul.

Monsieur le Premier ministre, en ce début d’année, nombre de Français s’interrogent sur la compétence du Gouvernement en matière de plan vaccinal contre le covid-19.
Après avoir été en retard pour masques, les tests et le traçage des cas contact, nous sommes en retard pour la vaccination car, une fois encore, la logistique n’a pas été associée à la conception de la stratégie.
Ici même, le 24 mars dernier, j’ai posé la question suivante au ministre des solidarités et de la santé : n’est-il pas urgent de nommer un expert de la logistique auprès du Premier ministre, afin de redéfinir les priorités organisationnelles et d’assurer la gestion de crise ?

Il faut créer une commission !

Olivier Véran estimait alors que l’heure n’était pas à la nomination de tel ou tel expert.
Il a fallu attendre novembre – sept mois de trop – pour que vous nommiez Louis-Charles Viossat à la tête d’une task force interministérielle chargée d’appuyer la logistique de distribution du vaccin. Comble du comble : il y a dix jours, vous l’avez remplacé en urgence par des cabinets privés – ce que nous avons appris par les médias.

C’est honteux, c’est l’argent du contribuable !

Une fois encore – une fois de trop – nous constatons un manque d’anticipation. Quand allez-vous enfin prendre en considération les propositions des parlementaires ? Quand allez-vous enfin mettre en place, au sein de l’État, une véritable stratégie logistique comme préconisé dans le rapport France logistique 2025 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Vous parlez des masques, des tests, des vaccins. Laissez-moi vous rappeler que la France est, avec l’Angleterre, le pays qui fait le plus de tests en Europe.

Un peu d’humilité, Véran !

En outre, ces tests sont gratuits, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays qui nous entourent.
Je ne vous ai pas entendu – et pour cause ! – remettre en question l’organisation des tests avant Noël : 2 millions de Français ont pu être testés en seulement deux jours, et près de 4 millions en l’espace d’une semaine. Quels que soient les démarrages et les organisations, nous nous répondons présent au bon moment dans notre pays.

Il a fallu que Macron t’engueule pour que tu réagisses !

Répétons-le : ce ne sont pas le ministre et les députés mais les soignants – qui vous regardent, mesdames et messieurs – qui se mobilisent au quotidien, jour et nuit, semaine et week-end, pour protéger les Français, distribuer les masques, réaliser les tests et vacciner les populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Huéessur les bancs du groupe LR.) Ils ne comprennent pas toujours la nature des débats que nous avons dans cet hémicycle.

Tirez les parlementaires au sort, ça ira mieux !

L’organisation de la structure logistique vaccinale a été planifiée et structurée au ministère où nous avons fait appel à un général et à deux lieutenants-colonels des armées – je le précise car, ce matin, on m’a demandé pourquoi l’armée n’était pas mobilisée.
Oui, monsieur le député, des opérateurs privés viennent en appui, ce qui est très bien. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne fonctionner qu’avec nos administrations et de recourir à des partenaires privés qui ont l’expertise française, européenne et mondiale d’une campagne logistique comme celle qui nous occupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mais combien ça coûte ?

Réjouissons-nous de pouvoir compter sur des acteurs publics et privés. Ce matin, lors de l’audition, on m’a reproché d’avoir recours à un opérateur privé pour prendre des rendez-vous sur internet pour la vaccination. Cet opérateur français gère toute cette logistique pour nos voisins allemands et nous devrions nous en passer sous prétexte qu’il est privé ?

Il n’y a jamais eu autant de monde dans les ministères !

Il y a cinquante ministres !

En fait, c’est une excellente nouvelle : notre pays a des atouts. Nous avions annoncé que nous voulions accélérer, amplifier et simplifier ce qui pouvait l’être. Avec 138 000 vaccinations au compteur hier, et bien davantage ce soir, vous verrez que la France sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Quel prétentieux !

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Merci, monsieur le ministre, pour votre numéro de claquettes. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Malheureusement, les chiffres sont cruels : moins de 10 % des vaccins disponibles sont injectés. Dans la fameuse fable de La Fontaine, la France joue trop le rôle du lièvre quand tous les autres pays endossent celui de la tortue. Comme on le sait, c’est la tortue qui gagne à la fin.

Très bien !

La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.

J’associe ma collègue Anne Brugnera à cette question qui s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La crise sanitaire, que nous traversons depuis bientôt un an, bouleverse profondément le fonctionnement des universités et la vie de nos quelque 2,5 millions d’étudiants. Aussi, souhaitons-nous vous alerter sur la précarité et la détresse psychologique des étudiants de France, au moment où la tentative de suicide de l’un d’entre eux a une résonance très forte au sein de la communauté universitaire.
Depuis le début de la pandémie de covid-19 et les confinements successifs, la détresse de nos étudiants a atteint un niveau très élevé.
La mise en sommeil nécessaire d’une partie de l’économie a réduit la possibilité de jobs d’étudiant et précarisé nombre d’entre eux.
Le confinement, vécu pour certains dans des chambres universitaires exiguës et loin de leurs familles, a accentué leurs difficultés.
Confrontés au tout distanciel, à l’absence de loisirs et de rencontres amicales, privés de sport et parfois de travaux dirigés – qui sont pourtant possibles –, les étudiants se sont très rapidement sentis esseulés et sans repère.
Les décrochages sont nombreux et la détresse psychologique grandissante. À l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, par exemple, le nombre des rendez-vous avec la psychologue a augmenté de 100 %.
Les étudiants sont soumis à une forte pression quant au succès de leurs études, l’obtention d’un diplôme, la réussite d’un concours, dans un contexte où leurs conditions de travail sont extrêmement dégradées et les problèmes d’accès au numérique très nombreux.
Ils sont inquiets pour l’organisation de leur second semestre, pour les résultats de leurs partiels et, plus largement, pour leur avenir dans un monde en crise où ils se sentent oubliés et dans lequel ils ne peuvent se projeter.
Le Gouvernement a pris des mesures dès le début de cette année universitaire, mais il faut aller plus vite et plus fort pour lutter contre la précarité et l’isolement de ces jeunes.
Madame la ministre, envisagez-vous une reprise rapide des cours en présentiel et éventuellement des activités sportives et culturelles universitaires ?
Pouvez-vous préciser le calendrier d’embauche des 20 000 tuteurs et des 1 600 référents jeunes ?
Pourriez-vous accroître de 80 à 160 le nombre des recrutements prévus de psychologues en service de santé universitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Tout d’abord, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de présenter mes vœux de bonne et heureuse année à l’Assemblée nationale et à chacune et chacun d’entre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous aurons besoin de courage, d’énergie et de santé en ce début d’année 2021.

Exactement ! Et de patience !

J’ai choisi de répondre à la question effectivement très importante de la situation des étudiants de notre pays. Vous l’avez souligné, ils paient un lourd tribut à cette crise sanitaire. Leur situation, chacun le sait, n’est pas facile : depuis de nombreux mois, les conditions d’enseignement sont particulièrement perturbées et les enseignements à distance sont devenus la règle. Il en résulte des situations d’isolement, de solitude, de difficultés psychologiques et de retards pédagogiques dont, je vous l’assure, la ministre chargée de l’enseignement supérieur et moi-même avons parfaitement conscience.
Vous avez bien voulu rappeler les dispositions que nous avons prises en fin d’année dernière, après concertation avec les acteurs de la communauté universitaire. À l’époque, évidemment, nous pensions que la situation sanitaire s’améliorerait suffisamment pour permettre un retour en cours plus général que celui que nous avons malgré tout décidé – certes au compte-gouttes – pour cette rentrée de janvier. L’évolution de ladite situation ne nous laisse toutefois qu’une faible marge de manœuvre, alors même – je le rappelle à l’Assemblée – que l’une des grandes forces de la France dans la gestion de cette crise aura été de sauvegarder l’école et les établissements du premier et du second degrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est à l’honneur de notre pays : il faut tout faire pour conserver cet avantage.
S’agissant des étudiants, j’indique à la représentation nationale, en réponse à votre question, que Frédérique Vidal et moi-même recevrons à nouveau, ce vendredi, l’ensemble des représentants de la communauté universitaire, pour dresser le bilan des mesures prises en fin d’année dernière…

Ce sera vite fait !

Castex, roi des bilans !

…et pour étudier avec eux les voies et moyens de les conforter et de les amplifier, partout où cela sera nécessaire. C’est l’honneur de notre pays que de ne pas laisser tomber les étudiants et que de venir à leur rencontre et à leur aide dans ces moments si particuliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Un peu d’autosatisfaction, ça fait du bien !

La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

Le début de la campagne de vaccination contre la covid-19 a été désastreux pour l’image de notre pays.

Eh bien !

Alors que notre compteur restait péniblement bloqué, les Français médusés regardaient leurs voisins se faire vacciner en masse.

Eh oui ! Elle a raison !

Pire encore, nous avons appris que votre organisation logistique risquait de vous conduire à gâcher jusqu’à 30 % des doses réceptionnées et que de nombreux hôpitaux manquaient déjà de seringues pour la vaccination. Trop, c’est trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Bravo !

Vos atermoiements sur les masques et l’échec du traçage des personnes testées ne vous auront-ils donc pas suffi à vous hisser à la hauteur des enjeux ? Nos concitoyens s’interrogent sérieusement sur votre capacité à gérer la crise sanitaire : nul besoin de faire appel à un cabinet de conseil américain ou à trente-cinq citoyens tirés au sort pour comprendre que vous êtes dépassés ! En vous concentrant sur les Français sceptiques à l’égard de la vaccination, vous avez totalement oublié les volontaires. Or ces derniers s’impatientent. Il est temps que l’action publique devienne efficace et transparente ! (Mêmes mouvements.)

Bravo !

En France, la précaution est malheureusement devenue synonyme de lourdeur administrative : la consultation préalable, le recueil du consentement par écrit et le délai de rétractation de quatre jours étaient disproportionnés au regard de l’urgence de la situation pour nos aînés. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Les Républicains vous demandent de revenir ici, dans l’hémicycle,…

Il y est !

…pour que s’y tienne un nouveau débat, cette fois suivi d’un vote, sur la stratégie vaccinale. (Mêmes mouvements.) Que chacun prenne ses responsabilités !
Plus que jamais, la couverture vaccinale est urgente pour faire face aux défis qui nous attendent. L’essor du variant britannique du virus en France, les risques de faillite auxquels sont exposées nos entreprises durement touchées, la mise à l’arrêt du monde de la culture et, plus généralement, le moral des Français au plus bas vous obligent à l’humilité et à la transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe Dem.)

L’humilité, ça…

Or, sans politique de vaccination efficace, nous n’entreverrons jamais la sortie de crise. Les critiques, notamment formulées par les élus des Républicains, vous auront permis de réagir et d’annoncer une accélération de la campagne de vaccination.
Aussi ma question est simple : que comptez-vous faire pour corriger votre trajectoire et expliquer enfin, de façon claire et concise, la suite de votre stratégie vaccinale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Merci pour votre question qui me permet de faire un nouveau point sur la stratégie vaccinale de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, les autorités sanitaires, comme dans la plupart des pays qui nous entourent, nous ont enjoint – c’est normal – de commencer par protéger les personnes les plus fragiles, qui présentent le plus grand risque d’être admises en réanimation après avoir contracté le virus. Il s’agit notamment de celles qui vivent dans des établissements collectifs comme les EHPAD, mais également, bientôt, des personnes âgées de plus de 75 ans et des personnes plus jeunes porteuses de comorbidités les exposant à des risques particulièrement élevés de forme grave.

Nous n’avons jamais dit le contraire !

Nous avons déployé cette stratégie de vaccination, que nous avons amplifiée, accélérée et simplifiée, avec succès, puisque nos soignants se mobilisent pour vacciner chaque heure plusieurs milliers de Français.

Heureusement qu’ils sont là !

Ce rythme s’accélérera jour après jour pour protéger les Français. L’objectif que nous avons annoncé – 1 million de personnes vaccinées d’ici la fin du mois de janvier – sera tenu.
Permettez-moi, puisque j’ai décelé une certaine confusion dans votre question, de vous expliquer comment se déroule réellement la vaccination, comme le Premier ministre et moi-même l’avons constaté samedi à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. La personne souhaitant se faire vacciner se présente dans un centre…

Comment s’y rendra-t-elle ?

…et remplit un questionnaire comportant cinq cases à cocher – il s’agit de la liste, succincte, des contre-indications. Elle peut, si elle le souhaite, consulter le médecin présent sur place. Ce n’est pas nécessaire, mais il est bon que ce choix lui soit donné. Elle reçoit ensuite une injection intramusculaire, qui lui est administrée avec l’aiguille et la seringue idoines.

Une aiguille de la bonne taille !

Comme je l’ai déjà dit, madame la députée – il ne suffit pas de proférer un mensonge très fort dans un micro pour qu’il devienne une vérité –, nous disposons de tout le matériel nécessaire pour procéder aux injections : les hôpitaux en sont équipés. La personne reste ensuite sous surveillance pendant une quinzaine de minutes et, si tout se passe bien, rentre chez elle : la voilà vaccinée. Elle sera convoquée pour son rappel.

Tout va bien, donc !

Il n’est pas question d’un délai de rétractation de quatre jours ni d’un consentement écrit. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous reprocher des lenteurs ou des difficultés de communication – pourquoi pas –, mais certainement pas inventer des procédures qui n’ont jamais existé, sauf peut-être dans l’esprit de celles et ceux qui cherchent constamment à créer la polémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Annie Chapelier.

Au nom du groupe Agir ensemble, je présente d’abord nos meilleurs vœux à l’Assemblée ainsi qu’à tous les Français.
J’en viens à ma question. « Issu de la nature, le covid-19 a montré à quel point la santé humaine est intimement liée à notre relation avec le monde naturel », déclarait Antonio Guterres en mai 2020. La covid-19 qui, comme 60 % des maladies infectieuses détectées chez l’homme, est une zoonose, découle directement de la dégradation par l’homme des espaces naturels.
Alors que le « monde d’après » était sur toutes les lèvres au début de la pandémie, tous les espoirs se tournent désormais vers un retour à la vie d’avant. Si notre action est mobilisée par l’urgence économique et sociale, nous ne devons surtout pas perdre de vue – et notre jeunesse, elle, en est fortement consciente – combien le monde d’avant n’était pas durable et combien il augurait de difficultés plus grandes encore. Le Président de la République l’a rappelé : aucun des objectifs de protection de la biodiversité fixés pour la décennie écoulée n’a été atteint. Aucun ! Les résultats en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ne sont guère plus satisfaisants.
Certes, les choses ne changent pas du jour au lendemain. Peut-on, pour autant, se satisfaire d’une si faible mobilisation dans le cadre du One Planet Summit, notamment de la part de nos partenaires asiatiques, dont certains connaissent une destruction effrayante de leur biodiversité ? Pour prévenir les pandémies, atténuer les dérèglements climatiques et garantir la sécurité alimentaire et en eau, les solutions résideront dans la nature. Il nous faudra créer, à l’international, une réelle mobilisation à l’occasion du prochain congrès de l’UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – et des trois COP – conférences des parties – qui ont été repoussées à l’automne 2021.
Quelles actions la France prévoit-elle pour mobiliser davantage sur cette question, primordiale au point de conditionner notre santé et même, si j’ose dire, notre vie sur terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Le One Planet Summit qui s’est tenu hier s’inscrit bien dans la volonté du Président de la République de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale, publique comme privée, pour relever les enjeux écologiques et en particulier celui de la préservation de la biodiversité.

Heureusement qu’il est là !

Ce sommet permet, concrètement, de fixer des objectifs communs et de mobiliser des moyens pour mieux protéger l’environnement. La rencontre d’hier fut un succès, en ce qu’elle a permis d’obtenir des résultats dont nous pouvons être fiers dans plusieurs domaines majeurs.

C’est la fiche numéro 37 !

D’abord, la coalition de la haute ambition pour la nature et les hommes, que la France copréside avec le Costa Rica,…

Qui fait mieux que nous en matière de vaccination…

…a été lancée. Elle réunit cinquante-deux États, qui permettront, à la fin de l’année 2021, la réussite de la COP 15 Biodiversité. Présidée par la Chine, cette dernière aura pour objectif de protéger 30 % des espaces terrestres et marins d’ici 2030.
Ce sont également 14 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour financer la grande muraille verte, cette barrière végétale destinée à protéger la nature et le développement durable du Sahel.

Arrêtez avec cette grandiloquence !

Pour les investisseurs privés, l’alliance pour l’investissement dans le capital naturel, menée par le prince de Galles, permettra de mobiliser 10 milliards de dollars pour la nature au cours des deux prochaines années. Enfin, nous avons lancé l’initiative Prézode, qui vise à instaurer une coopération inédite entre les acteurs des réseaux de vigilance sanitaire pour prévenir les nouvelles pandémies issues de réservoirs animaux.
Une mobilisation concrète des États au rendez-vous et des partenaires privés financiers engagés : c’est cet agenda de début d’année qui fera de 2021 l’année de la réussite pour la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas rester muré dans le silence. Ni la colère simulée d’un Président qui décide de tout mais n’assume pas tout, surtout quand ça souffle ; ni votre gestion verticale et technocratique, en retard pour les masques hier et pour les vaccins aujourd’hui ; ni les dépenses de consultants ; ni votre communication plus ambitieuse que le nombre de vaccins disponibles : rien de tout cela n’est de nature à convaincre les Français de l’efficacité de votre absence de stratégie vaccinale.
Si les questions et les critiques, quoiqu’en pense le Premier ministre, appartiennent au débat démocratique, le moment n’est pas aux croche-pieds – que le Gouvernement est assez grand pour se faire lui-même ; le moment est à la mobilisation. Alors que pèse le risque d’une accélération des contaminations, notamment avec l’émergence des variants, le vaccin constitue le principal outil dont nous disposons pour espérer bientôt revivre, retrouver une vie sociale, culturelle et associative, et voir notre économie enfin repartir, non pas comme une fin en soi, mais au service de l’emploi.
La mobilisation, c’est s’appuyer sur l’expertise des acteurs de santé, au plus près du terrain, mais aussi sur les communes et leurs élus, qui sont prêts à se mettre en quatre pour faciliter la vaccination, avec humanité et proximité. La mobilisation, c’est s’appuyer sur la démocratie sanitaire, comme c’est le cas à Dieppe, où un conseil territorial de santé a été convoqué. La mobilisation, c’est emporter la confiance de nos concitoyens en montrant que les moyens déployés sont à la hauteur et qu’ils donnent des raisons d’espérer. La mobilisation, c’est utiliser les outils de la démocratie, avec le Parlement et non contre lui. La mobilisation, au pays de Pasteur, ce n’est pas gouverner avec les sondages, mais assumer le risque politique de la situation et donner le signe aux administrations que ce risque est porté. Nous sommes prêts à vous y aider sur le terrain. La mobilisation, c’est vacciner au plus vite, au-delà des publics fragiles, tous les Français qui le veulent, pour amplifier l’adhésion.
Ma question est donc simple : quand et comment, avec les acteurs de terrain, tous ceux qui le souhaitent se feront-ils vacciner ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je vous remercie sincèrement pour votre question. Je suis d’accord avec vous : l’heure est à la mobilisation.
Vous l’avez dit, la mobilisation est d’abord celle des acteurs de santé. Plus de 200 centres de vaccination ont été ouverts et tournent à plein régime. Je songe d’ailleurs au modèle à l’œuvre à Grenoble, où les professionnels de santé, en lien avec le Conseil national de l’ordre des médecins, sont allés jusqu’à ouvrir des centres en soirée et pendant une partie de la nuit pour que les médecins et les infirmiers libéraux qui travaillent toute la journée puissent se faire vacciner. Demain, nous mobiliserons encore davantage de médecins, mais aussi, je le souhaite, des pharmaciens, grâce aux prochains vaccins disponibles, qui seront plus simples d’utilisation, puisque leurs conditions de conservation n’imposeront pas de les utiliser uniquement dans de grands centres. Croyez-moi : nous utiliserons toute la puissance et la force de frappe offerte par nos soignants, qu’ils exercent à l’hôpital ou en ville, qu’ils soient étudiants ou retraités.
La mobilisation, c’est aussi celle des élus.
Or j’ai des dizaines d’exemples d’élus de communes, d’intercommunalités, de départements ou de régions qui se mobilisent en déployant des moyens pour aller chercher, demain, les personnes âgées isolées, à leur domicile, afin qu’elles ne restent pas éloignées de la vaccination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je pense par exemple à un élu départemental qui n’appartient pas à notre majorité. Il m’expliquait qu’il avait mis ses équipes médicales à la disposition des EHPAD, où il n’y a pas forcément de médecin coordonnateur, afin que nous puissions avancer plus vite et de manière satisfaisante. Je l’ai remercié. Voilà comment se mobilisent les élus. Vous avez cité votre propre exemple qui montre bien que la démocratie sanitaire dans les territoires est vive et même – vous avez raison de le souligner – fondamentale.
S’agissant de la mobilisation du Parlement, qu’ajouter si ce n’est que j’étais ce midi devant votre commission des affaires sociales, que je suis devant vous cet après-midi pour répondre à des questions sur la vaccination et que je serai ce soir au Sénat pour une nouvelle réunion de commission et des auditions au sujet de la vaccination ? Nous sommes à la disposition du Parlement, nous l’avons montré mois après mois depuis le début de cette crise.
Je souhaite comme vous que tous les Français qui veulent être vaccinés le soient. Cela dépendra évidemment des capacités de production des laboratoires. Avec Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune nous cherchons les vaccins partout où ils sont, nous incitons les laboratoires français à produire des vaccins qu’eux-mêmes n’ont pas identifiés pour augmenter nos capacités de vaccination. Nous y arriverons ensemble parce que la mobilisation est totale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Rémi Delatte.

Ma question s’adresse à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Certains d’entre eux ne sont pas revenus dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre depuis près de dix mois. Pour beaucoup, c’est la solitude, la fin des petits boulots, la précarité, l’isolement et une profonde remise en question. Sur tous, les confinements et couvre-feux successifs font peser une menace sourde mais bien réelle et durable.
Je veux vous parler de la jeunesse de France, notamment étudiante, qui vous appelle à l’aide, madame la ministre. Dans cette crise sanitaire notre jeunesse paie un lourd tribut – M. le Premier ministre vient de le dire – sur le plan financier bien sûr mais aussi psychologique et social. Pourtant, dès le premier jour et encore durant les fêtes de fin d’année, cette jeunesse s’est engagée pour maintenir le lien intergénérationnel, pour venir renforcer le bataillon de bénévoles qui se battent sans relâche contre la crise sanitaire et ses conséquences sociales.
Le rapport de la commission d’enquête consacrée à ces questions sous l’impulsion de notre collègue Marie-George Buffet est à cet égard éclairant et glaçant. Malgré toute la mobilisation des agents des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, comme des universités, notre jeunesse est menacée d’un déclassement inédit mais est surtout confrontée à un danger bien plus grand. En effet, d’anxiété en dépression, de messages culpabilisants sur la propagation du virus en démotivation, nous risquons de voir s’éteindre en nos jeunes la lumière de la vie et de l’espoir.
Notre jeunesse a ouvert, tenu et animé des épiceries sociales d’urgence alors que dans le même temps elle y devenait éligible. Oui, madame, durant cette crise, notre jeunesse s’est levée et a fait honneur aux espoirs que nous plaçons en elle. Et vous, quelles mesures comptez-vous prendre, fortement et immédiatement ? Quel message, tant réclamé et attendu, adresserez-vous à nos jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Vous avez raison, notre jeunesse a montré qu’elle était exceptionnelle. Alors qu’elle est encore aujourd’hui en proie à une grande difficulté, c’est en elle que nous voyons à quel point la confiance en l’avenir peut encore être forte.
Hier encore je suis allée dans une université à la rencontre d’étudiants tuteurs qui viennent en aide à d’autres étudiants en difficulté pédagogique. Il y a quelques jours j’étais dans une résidence universitaire où j’ai rencontré les étudiants référents qui accompagnent les étudiants de ces résidences, notamment les plus isolés. Il y a quelques semaines j’étais aux côtés des enseignants qui forment ces tuteurs et aux côtés des personnels des CROUS qui accompagnent ces référents.
Une fois de plus, je veux saluer le courage des étudiants et l’immense mobilisation de l’ensemble des personnels des universités et des CROUS, ainsi que les associations étudiantes, qui jouent un rôle fondamental et qui sont soutenues et financées bien sûr par le ministère mais aussi, localement, par leur université pour créer des réseaux de solidarité et assurer un accompagnement psychologique.
Le Gouvernement apporte aussi des réponses concrètes, factuelles : le ticket de restauration universitaire à 1 euro, l’aide exceptionnelle de 150 euros au mois de décembre après celle de 200 euros à la fin du premier confinement ou encore le doublement des aides d’urgence qui concerne l’ensemble des étudiants et pas uniquement les étudiants boursiers. En effet, certains étudiants qui avaient habituellement accès à des petits boulots se trouvent eux aussi en difficulté. C’est pourquoi nous avons également créé près de 22 000 emplois étudiants dans les universités pour accompagner notre jeunesse, elle qui nous donne un très bel exemple de confiance dans l’avenir et de résilience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Ma question s’adresse également à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons en raison de la covid-19 met en évidence la précarité des étudiants et exacerbe les inégalités et la précarité de la jeunesse. Avec l’absence des cours en présentiel qui aggrave terriblement la situation, une réelle détresse psychologique s’installe et nombre d’étudiants se sentent en situation d’échec. Dans les cas les plus extrêmes ils peuvent même devenir suicidaires.
Qu’en est-il, madame la ministre, de la reprise des cours en présentiel, ne serait-ce que quelques semaines, pourquoi pas avec des tests antigéniques à l’entrée des facs, pour qu’ils retrouvent ces contacts nécessaires à leur vie étudiante ?
Je prendrai l’exemple du campus universitaire grenoblois, en Isère. La précarité peut y être financière, sociale et, dans certains cas, familiale, certains étudiants rencontrant des difficultés pour retourner vivre dans leur famille lorsque les relations sont compliquées. Les associations étudiantes, soutenues par l’université et par le CROUS, y ont lancé une ligne d’écoute, Alpaline. Il nous faut soutenir financièrement et développer ce type d’initiative.
On constate également une précarité alimentaire. Toujours sur le campus grenoblois a été créée une épicerie solidaire et sociale, l’Agoraé. Avant la crise on comptait soixante bénéficiaires, ils sont actuellement 500. L’excellente initiative du repas à 1 euro pour les élèves boursiers laisse cependant de côté des étudiants qui sont à la limite d’être éligibles du point de vue des ressources. Comment faire pour aider ceux-là ? Le logement des étudiants doit aussi être aidé voire repensé.
Madame la ministre, nos étudiants ont besoin de notre mobilisation totale. Pouvez-vous nous dire quelles mesures d’urgence vous allez prendre dans les jours qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Vous avez mentionné le magnifique campus de Saint-Martin-d’Hères que je connais bien. Je ne suis pas étonnée que de telles initiatives solidaires y aient vu le jour. En effet ce campus met en avant la formation et la recherche mais aussi la vie étudiante. De très nombreuses universités souhaiteraient disposer d’un tel campus, exemplaire de ce point de vue.
Oui, la précarité, qu’elle soit numérique, financière, pédagogique ou psychologique, est une réalité pour nos étudiants. Les établissements recrutent actuellement des psychologues, dont le nombre va doubler. De leur côté, les CROUS recrutent en ce moment des assistantes sociales car cet accompagnement est également nécessaire. Un vrai travail est mené auprès des associations étudiantes mais aussi des associations d’écoute que nous finançons afin qu’elles soient au plus près des étudiants.

Ouvrez les campus !

Un travail de fond doit être accompli car, vous l’avez rappelé, si des mesures sont prises en faveur des étudiants boursiers, il existe aussi une frange d’étudiants qui, jusqu’à présent, avaient, parallèlement aux cours, des petits jobs qui leur permettaient de financer en partie leurs études. C’est la raison pour laquelle nous travaillons sur la question de l’assouplissement des règles d’accès au service civique et sur la possibilité de faciliter, pour les universités, les CROUS, les bibliothèques mais aussi les collectivités, le recours à des étudiants, par exemple pour une aide aux devoirs des collégiens. Nous évoquons tous ces sujets avec les associations étudiantes, avec les collectivités et avec l’ensemble des établissements. Nous allons proposer des solutions pour tous ces jeunes.

La parole est à M. François Ruffin.

Monsieur le Premier ministre, vous avez confié la stratégie vaccinale à des cabinets de conseil américains. Pour les vaccins, il faut donc encore une fois compter sur les États-Unis. Ma question est simple : pourquoi en France, pays de Pasteur, ne dispose-t-on pas d’un vaccin de Sanofi ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

J’imagine, monsieur le député, que vous attendez que j’aie répondu pour compléter votre question. Il vous sera en tout cas possible de le faire mais je n’aurai alors plus l’occasion de vous répondre.

Vous avez le droit de reprendre la parole après !

Je ne répondrai donc qu’à la première partie de votre question, qui n’a duré que quelques secondes.
Je dispose néanmoins d’assez d’éléments pour faire une confession. Je confesse avoir fait appel aux compétences publiques et privées qui existent dans notre pays pour mettre au point une stratégie vaccinale visant à protéger les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Je confesse avoir fait appel à des opérateurs privés pour concevoir des systèmes internet et téléphoniques afin de permettre, demain, aux Français de prendre rendez-vous pour une vaccination.

Avec quel résultat ?

Je le confesse même d’autant plus volontiers que non seulement ces opérateurs privés sont français mais qu’ils s’occupent déjà de cette logistique à un niveau international, notamment en Allemagne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je confesse avoir mobilisé avec Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune, sous l’égide du Premier ministre, l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques français capables de s’adapter pour produire rapidement des vaccins qu’ils n’ont pas eux-mêmes développés. J’espère, monsieur le député, que vous saurez vous en souvenir au moment de votre prochaine intervention, au cours de laquelle vous pointerez du doigt les laboratoires, notamment Sanofi, comme vous le faites à longueur d’intervention dans cet hémicycle. (M. Erwan Balanant applaudit.)

Eh oui !

Je confesse – et vous le direz au président Mélenchon – que nous utilisons un vaccin qui a été développé par une start-up allemande en partenariat avec un laboratoire américain, et bientôt des vaccins développés en Angleterre et d’autres encore développés en Italie, en Espagne et en France et que, non, nous n’utilisons pas de vaccins développés à Cuba, en Chine ou en Russie parce que, tout simplement, ces vaccins n’ont même pas fait l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’utilisation en Europe. Je confesse donc que je place la protection et la sécurité des Français avant toute autre considération.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

C’est faux !

La parole est à M. François Ruffin.

Ce n’était pas ma question. (Sourires et protestations sur les bancs du groupe Dem.) Je vous avais demandé pourquoi nous ne disposions pas de vaccin de Sanofi. Je comprends que vous ne répondiez pas car l’échec de Sanofi, c’est l’échec de la macronie.
Qu’a fait Sanofi depuis dix ans ? Ses dirigeants ont licencié la moitié de leurs chercheurs, pas moins. Le groupe comptait onze laboratoires en France, il en reste trois aujourd’hui. Sanofi s’est désengagé de tous les traitements non rentables : la cardiologie, les antibiotiques, la neurologie ou encore le diabète. La firme se porterait-elle mal ? Au contraire ! Mais tous les profits vont aux actionnaires. L’an dernier encore, en plein confinement, la firme battait un nouveau record : 4 milliards d’euros de dividendes.

Vous n’avez pas honte ?

Et en même temps, comme tous les ans, Sanofi annonçait la suppression de 1 700 emplois.
Que faites-vous face à ce sabotage ?

Tais-toi, Ruffin !

Vous laissez faire, vous les regardez faire, vous êtes complices. Durant ces années de casse, l’État et son chef ont apporté à Sanofi un appui financier, avec l’argent des Français, des milliards de crédits impôt recherche – alors qu’ils détruisaient la recherche –, mais aussi un soutien moral et politique : Emmanuel Macron a ouvert les salons de l’Élysée à Sanofi, le Premier ministre a déclaré ici-même, dans l’hémicycle, qu’on ne devait pas critiquer cette entreprise et Serge Weinberg, le président du conseil d’administration de Sanofi, organisateur de cette casse, a été fait commandeur de la Légion d’honneur.
Pourquoi cette complicité ? Il faut l’expliquer aux Français : c’est parce que Serge Weinberg est l’ami de M. Macron, l’homme qui lui a conseillé de s’enrichir et qui l’a fait entrer chez Rotschild. Voilà pourquoi vous ne dites rien ! M. Macron parlait de trahison : elle est sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Visiblement tous les théâtres ne sont pas fermés !

La parole est à M. Bernard Perrut.

Notre pays s’enfonce dans une crise sanitaire, économique et sociale très grave. Les Français sont particulièrement inquiets et redoutent l’avenir. Le début de la campagne de vaccination, par sa lenteur et ses dysfonctionnements, est un échec. Mais tout peut encore changer avec la mobilisation de tous. Encore faut-il que les députés soient mieux écoutés et considérés, consultés et associés à vos décisions, car nous représentons ici l’ensemble des Français.
Faut-il encore que les maires et les présidents d’intercommunalités, qui connaissent bien leurs concitoyens, soient les partenaires naturels de la campagne vaccinale. Ils ont déjà prouvé leur réactivité et leur efficacité : équipements, moyens humains et matériels sont à votre disposition. Les régions, après la gestion des masques et des tests, sont prêtes à mettre leur savoir-faire et leurs compétences logistiques au service de tous, profitons-en !
 
Faut-il encore, au-delà des hôpitaux, des EHPAD et des centres de vaccination, que les professionnels de santé libéraux – dans leur diversité – puissent administrer rapidement le vaccin, car la proximité est essentielle, et que la vaccination soit ouverte à tous les Français volontaires, sans condition d’âge, pour dépasser les objectifs du Gouvernement qui paraissent peu ambitieux au regard des six millions de personnes qui avaient été vaccinées, en deux mois, contre le virus H1N1.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à favoriser le rassemblement de tous ceux qui veulent s’engager, en abandonnant une vision trop centralisée et technocratique, et en apportant des réponses concrètes – avec une véritable transparence – sur l’approvisionnement en vaccins dans chaque département, sur les lieux ouverts et sur le nombre de personnes vaccinées chaque jour ?
Seules la qualité et l’efficacité de l’organisation favoriseront la confiance, car cette dernière ne se décrète pas. L’année du vaccin n’est pas encore devenue celle de l’espoir, mais nous pouvons y parvenir : tel est le souhait que je partage avec vous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Merci pour votre question. Cela vous surprendra sans doute, encore que nous nous connaissons bien et que vous étiez présent tout à l’heure lors de mon audition par la commission des affaires sociales : je suis d’accord avec l’ensemble des points que vous avez abordés.
Les élus des collectivités territoriales ont un rôle important à jouer. J’étais tout à l’heure en visioconférence avec les représentants de l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité –, de France urbaine, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France. Chacun a pu dire tout ce qu’il était capable de mettre en place ; les collectivités territoriales fourmillent d’innovation.
Figurez-vous que je suis, en la matière, très girondin. Je n’ai pas vocation à envoyer aux collectivités des guides de bonnes pratiques, quel que soit le nombre de pages, pour leur expliquer comment ils peuvent mobiliser des moyens de transport, des soignants ou tout moyen matériel qui leur semblera utile pour faciliter la campagne vaccinale.

Il fallait anticiper !

Je suis totalement d’accord avec vous : nous devons mobiliser tous les soignants. D’ailleurs, nous leur avons déjà lancé un appel et ils sont très nombreux à être mobilisés. Ils seront encore plus nombreux demain, lorsque nous disposerons de vaccins que nous pourrons distribuer par exemple par les réseaux officinaux classiques ou en faisant appel aux médecins libéraux, aux infirmiers ou à tout autre soignant capable de vacciner et qui souhaitera le faire.
En effet, nous devons gagner la bataille de la confiance ; elle est précieuse. Rien ne serait pire que d’arriver dans un établissement pour personnes âgées où seulement 30 % des résidents voudraient se faire vacciner. Je vous rassure : les retours dont je dispose montrent – à quelques exceptions près – que l’adhésion des personnes fragiles à la vaccination est solide.
Le seul point de divergence entre nous n’est pas de nature conceptuelle, mais bien pratique : vous dites qu’il faut vacciner tout le monde sans attendre.
 
D’abord, nous communiquons en toute transparence l’ensemble des chiffres s’agissant des vaccins : 1 080 000 avaient déjà été livrés, 50 000 produits par Moderna l’ont été aujourd’hui et 500 000 de Pfizer le seront cette semaine. Tous les tableaux vous ont été communiqués, de même qu’à l’ensemble des Français. Nous le ferons systématiquement. Les départements savent – et sauront –, semaine après semaine, le nombre de vaccins dont ils disposeront de manière à organiser la vaccination.
En revanche, nous ne pourrons pas vacciner, d’un seul coup, toute la population. Aucun pays n’en est capable. Nous avons besoin que les laboratoires produisent des vaccins pour pouvoir les acquérir : croyez-moi, nous y travaillons d’arrache-pied. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Roland Lescure.

Le 3 novembre 2020, après quatre années d’une présidence erratique, dysfonctionnelle et imprévisible, la démocratie américaine a parlé. Avec un taux de participation historique, le populisme a été vaincu et Joe Biden et sa colistière Kamala Harris ont été élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mercredi dernier, enflammés par un discours incendiaire du président sortant, quelques centaines de factieux ont envahi le Capitole des États-Unis. La France, par la voix du Président de la République, a fermement condamné ces exactions…

À deux heures trente du matin !

Certains – et surtout certaines – qui rêvaient et rêvent encore d’être élu Président de la République, les condamnaient du bout des lèvres. Après avoir flirté avec le président américain pendant quatre ans, ils refusaient jusqu’à très récemment de reconnaître la victoire de Joe Biden. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et FI. – M. André Chassaigne applaudit également.)
D’autres, qui rêvent aussi de présidence, ont été plus prompts et plus clairs dans leur condamnation. Mais ils ont oublié qu’ils ont, avec leurs troupes, eux aussi soufflé sur les braises de l’insurrection… (Approbation sur les bancs des groupe LaREM et Dem.)

Eh oui, Ruffin en tête !

…et qu’ils nous disaient, il y a quatre ans, dans un tweet vengeur, que le danger ce n’était pas Trump mais, tenez-vous bien, François Hollande et Alain Juppé. (Mêmes mouvements.)

Bravo !

La démocratie est en danger, et pas seulement aux États-Unis. Dans un silence assourdissant, des dizaines d’opposants sont arrêtés à Hong Kong.

Quelle est la question ?

En Russie, un opposant a fait l’objet d’une tentative d’empoisonnement et, plus près de chez nous, en Europe, des États mettent en danger des libertés fondamentales comme celles des minorités LGBT – lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres – ou le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Comment, dans ce contexte, la France entend-elle continuer à porter la voix de la démocratie dans les instances internationales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Les événements que nous avons observés le 6 janvier constituent une atteinte grave aux institutions et à la démocratie américaines. Cela a démontré – si c’était nécessaire – que la diffusion de la haine en ligne et de désinformations sur les plateformes numériques pouvait avoir des conséquences très graves dans le monde réel, notamment en termes de violence et d’atteinte à la démocratie. Cela prouve la pertinence de notre action, en France et au niveau européen, pour mieux encadrer le fonctionnement des plateformes.
Néanmoins, la démocratie et les institutions américaines ont été solides. Elles ont permis de prendre en compte le choix des Américains. Dans les règles, le 20 janvier prochain, le nouveau président élu entrera en fonction ce qui sera une belle victoire de la démocratie américaine.
Monsieur le président Lescure, on ne peut pas mettre sur le même plan ce qui s’est passé au Capitole et les atteintes aux droits de l’homme ou les actes de répression que l’on dénombre au Xinjiang, à Hong Kong ou encore…

À Paris !

…en Russie.
La défense de la démocratie et de l’État de droit constitue une priorité du gouvernement français : en Europe, où nous défendons le principe de la conditionnalité là où l’État de droit est mis en cause et dans le système multilatéral, où nous défendons par exemple une meilleure régulation des plateformes numériques.
Nous continuerons d’agir en ce sens en appliquant une politique de fermeté – pouvant entraîner des sanctions –, comme nous l’avons vu récemment avec un certain nombre de pays, ou encore en dotant l’Union européenne, comme nous l’avons fait le 7 décembre dernier, d’un régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme. Bref, vous le voyez, le Gouvernement est très mobilisé pour la défense de la démocratie et de l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Julien Dive.

Alors que 2021 est censé être, pour tous les Français, une année d’espoir, pour plusieurs secteurs, ce début d’année commence dans l’inquiétude et le flou le plus total. Je pense aux restaurants, aux salles de spectacles ou encore aux cinémas qui ne savent toujours pas quand ils pourront rouvrir.
Ils ont pourtant déjà bien souffert en 2020 : le premier confinement a brusquement mis fin à l’ensemble de leurs activités tandis que le second a marqué un nouveau coup d’arrêt alors qu’ils avaient tous adopté des protocoles sanitaires très exigeants.
Malgré cela, ils se sont une nouvelle fois réorganisés, en redoublant d’efforts. Les restaurateurs ont ainsi développé des services de vente à emporter pour maintenir une activité et sauver les emplois. Mais aujourd’hui, pour eux, c’est la double peine : d’abord parce qu’ils n’ont aucune perspective d’ouverture – vous ne leur donnez aucune date –, surtout le week-end dernier, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, visiblement en désaccord avec son ministre de tutelle, Bruno Le Maire, a suggéré que la moitié du chiffre d’affaires des restaurants ayant pratiqué le click and collect sera déduite des aides qu’ils reçoivent.
Les restaurateurs s’organisent, ils font travailler du personnel pour survivre et vous vous voulez, sans concertation, sans les prévenir, prendre le peu qu’ils arrivent à gagner : c’est inacceptable !

C’est honteux !

Profondément anormal !

Vos tergiversations et votre manque de transparence ont pour conséquence un flou total pour ces secteurs.

Il a raison !

Pouvez-vous citer un seul restaurant, un seul cinéma, un seul théâtre en France…

Il faut les défendre !

…qui a constitué un foyer épidémique ? Où sont les études démontrant que la circulation du virus y est plus active que dans une grande surface ou les transports en commun ?
Face au désarroi des professionnels, il faut du bon sens. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que 50 % du chiffre d’affaires tiré de la vente à emporter des restaurants seront déduits des aides qu’ils reçoivent ? Enfin, la rumeur enfle quant à un troisième confinement : pouvez-vous nous dire ce qu’il en est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Quelques remarques, avant de répondre très précisément à votre question…

Non, répondez à la question !

D’abord, l’incertitude est avant tout de nature sanitaire : je vous engage donc, comme l’ensemble des parlementaires et le Gouvernement, à vous appuyer sur des prévisions et des projections, sur des faits qui sont établis et sur les mesures prises pour sauvegarder la santé des Français plutôt que sur de simples rumeurs.
Deuxième élément que je voudrais souligner : ce que nous faisons en matière de protection sanitaire et de maintien de l’activité économique n’est fait quasiment nulle part ailleurs en Europe. Partout autour de nous, les confinements sont généraux et, chez tous nos voisins, l’ensemble des commerces sont amenés à fermer. Nous travaillons d’arrache-pied, sous l’autorité du Premier ministre, pour maintenir les conditions d’ouverture aussi longtemps que nous le pourrons, et l’objectif est évidemment de juguler l’épidémie pour permettre aux secteurs concernés de rouvrir.
J’en viens au secteur de la restauration que vous avez particulièrement cité. Depuis le mois de novembre, le fonds de solidarité que nous avons créé permet de bénéficier d’une aide portée à 10 000 euros par mois. Pour le mois de décembre, le formulaire de demande sera disponible le 15 janvier prochain. Les restaurateurs, comme les autres professionnels ayant des charges fixes importantes, pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires : les professionnels s’accordent à dire que c’est une aide massive et importante. En outre, nous reconduisons les exonérations de cotisations et nous les aidons à affronter la question des congés payés.

Répondez à la question !

S’agissant du click and collect, nous avons annoncé avec Bruno Le Maire et Alain Griset que, s’agissant de l’activité du mois de décembre, qui fera l’objet des modifications que j’ai indiquées, les modalités de prise en compte – et donc de non prise en compte – du click and collect seront les mêmes qu’au mois de novembre. Tant que les restaurateurs resteront fermés, nous les aiderons de la même manière. (Applaudissements surles bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous avons la chance – et nous devons en être fiers – d’être le pays en Europe qui aide le plus les acteurs économiques. (Mêmes mouvements.)

Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à Mme Catherine Pujol, devenue députée de la 2^ème circonscription des Pyrénées-Orientales le 3 août, en remplacement de M. Louis Aliot. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

Plusieurs pays font face à la propagation très rapide d’un variant du covid-19 jusqu’à soixante-dix fois plus contagieux que la souche traditionnelle, disent les professionnels. Cette nouvelle souche semble, à l’heure actuelle, moins présente dans notre pays que chez certains de nos voisins. Il y a donc urgence à agir et à adopter une stratégie efficace de contrôle sanitaire à nos frontières avant que ce variant ne remplace la souche originelle et ne sature, mécaniquement, nos services d’urgence.
Malheureusement, aveuglément fidèle au dogme du sans-frontiérisme, l’exécutif a plutôt fait le choix d’asphyxier l’économie en maintenant de nombreux commerces fermés. Pourtant la propagation des variants pourrait être empêchée par une mesure de bon sens : le contrôle sanitaire aux frontières. Or il n’existe aucune restriction à l’entrée sur notre territoire pour les personnes venant des pays de l’Union européenne.
Il ne suffit pas de toucher du bois pour écarter le risque de diffusion à large échelle des nouvelles souches : il s’agit d’anticiper la menace pour protéger nos concitoyens. La pandémie que nous subissons depuis maintenant un an, nous confirme que les frontières sont des outils de protection des populations. Ainsi la Belgique, comme d’autres pays européens, connaît un taux de positivité inférieur au nôtre, grâce à une quarantaine et à des tests PCR au premier et septième jour pour les résidents de retour des pays dans lesquels la circulation du covid est particulièrement active.
Face à la circulation – désormais hors de contrôle – de nouvelles souches du virus dans certains pays, le Gouvernement va-t-il enfin adopter une véritable mesure de contrôle sanitaire à nos frontières ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Face à l’inquiétude suscitée par la découverte, dans le Kent, au sud de l’Angleterre, du variant que vous avez évoqué – et par la découverte d’un autre provenant d’Afrique du Sud –, je vous rassure : il n’est pas soixante-dix fois plus contagieux – heureusement ! – mais, selon les scientifiques, 50 % à 70 % plus contagieux. Vous dites que nous ne prenons pas de mesures suffisantes à nos frontières pour protéger les Français… Nous devrions ainsi exiger que personne en provenance d’Angleterre, avant même de prendre son moyen de transport, ne puisse entrer sur le territoire français sans avoir auparavant réalisé un test qui s’avère négatif. Serait-ce de nature à vous rassurer sur les mesures que nous prenons aux frontières, madame la députée ? Eh bien c’est ce que nous faisons depuis que la variant a été découvert !

Exactement !

Aucun ressortissant en provenance d’Angleterre ne peut entrer en France s’il n’est pas muni d’un test négatif. Et nous allons même plus loin en l’enjoignant à respecter une septaine sur le territoire national pour s’assurer que tout va bien. Je pense que, vis-à-vis du variant sud-africain, il faut exiger la même chose pour les passagers en provenance d’Afrique du Sud, ou des Comores lorsqu’ils se rendent à Mayotte : là encore, c’est exactement ce que nous faisons.
Vous dites, madame la députée, que la France n’a pas pris de mesures aux frontières et que nos voisins ont fait bien mieux que nous, alors que nous avons été un des tout premiers pays à fermer totalement les frontières avec l’Angleterre (Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits), dès le 20 décembre, lorsque ce variant est apparue et, dans le cadre d’une coordination européenne, nous avons harmonisé les mesures pour protéger nos frontières et la population française.

Bravo, Véran, vous êtes le meilleur !

Ne dites pas que le Gouvernement ne fait rien : ce n’est pas vrai, c’est même factuellement faux. Nous en faisons au moins autant que nos voisins qui sont dans la même situation que nous.
Enfin, je rappelle que toutes les personnes qui entrent en France en provenance de pays où la circulation virale est importante sont obligées de se faire tester auparavant, éventuellement dans les aéroports ou dans le cadre des transports maritimes. Le Gouvernement a mis en place ce dispositif depuis des semaines et même des mois. Il faudrait vous tenir au courant, madame la députée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce n’est pas vrai !

La parole est à M. Christophe Jerretie.

Force et courage à tous pour 2021 ! Je pense que ce sont là les maîtres mots en ce début d’année.

Très bien !

Depuis 2017, cette majorité a lancé, sous l’autorité du Président de la République, une grande transformation de notre pays, nous avons adopté de nombreuses réformes pour des politiques publiques nouvelles. Nous avons compris dans les propos que vous avez tenus ces derniers jours, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, que vous présenterez demain, en conseil des ministres, un baromètre des résultats de l’action publique. La comparaison avec nos voisins montre en effet que la France est l’un des pays développés les moins avancés en matière d’évaluation des politiques publiques. Ce gouvernement a donc raison d’y remédier. Si j’ai bien compris, il ne s’agit pas tant de mesurer tout ce qui peut l’être ni de céder à la tentation d’un contrôle permanent des agents publics, que de déterminer si l’argent public est réellement employé à tous les niveaux dans les administrations.

Vous n’avez rien compris !

Vous savez comme nous tous ici, vous dans l’Essonne, madame la ministre, et moi en Corrèze, que nos compatriotes sont demandeurs de résultats et veulent connaître, y compris par rapport à leur niveau de vie, tout ce qui se fait en ce domaine dans leur environnement local. Ils nous interpellent sur les réformes, sur les nouvelles mesures, sur les programmes, sur les annonces régulières des responsables politiques que nous sommes. Car il faut que l’action publique soit lisible et efficace localement.
Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser le rôle, le fonctionnement et les objectifs précis de ce baromètre, quels types de donnés seront utilisées, à quelle fréquence sera-t-il mis à jour et surtout à quelle échelle territoriale ? En clair, ce nouvel outil réconciliera-t-il la vision de la population avec la réalité de nos politiques publiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Avant de répondre à votre question, je voudrais exprimer ici ma conviction : non, le pays n’est pas bloqué ; non, la France n’est pas foutue, et pas plus aujourd’hui à cause de la crise sanitaire. Demain, je présenterai en effet les résultats, département par département, de vingt-cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels l’écologie, l’emploi, la sécurité, le handicap, bref, tous les champs d’action prioritaire du Gouvernement, pour montrer que la France se transforme et avance et que la vie quotidienne s’améliore. Nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait, et je pense qu’il est en effet important de montrer ce qu’il se passe.
Le baromètre montrera également ce qu’il nous reste à faire : nous avons encore dix-huit mois pour résorber des inégalités territoriales flagrantes, car il est vrai que certaines politiques publiques progressent plus dans certains territoires que dans d’autres. C’est pourquoi seront présentés, demain, non seulement nos résultats, mais aussi les actions que chacun des ministres poursuit avec persévérance et combativité depuis le premier jour, afin de débloquer tout ce qui doit l’être dans les dix-huit prochains mois.
Votre assemblée a voté beaucoup de textes de loi et suivi avec beaucoup d’attention leurs décrets d’application : 92 % sont à ce jour publiés. C’est un record puisque je rappelle que, lors du précédent quinquennat, 50 % seulement des décrets avaient été pris.
Ce baromètre doit aujourd’hui vous permettre, mesdames, messieurs les députés, de remplir pleinement votre mission constitutionnelle : évaluer et contrôler la politique du Gouvernement, que vous soyez dans l’opposition ou dans la majorité. Les données seront bien sûr en open data, consultables par tous. Il sera mis à jour chaque trimestre. Et il permettra, j’en suis certaine, à la fois d’accélérer la mise en œuvre des politiques publiques dans tous les territoires et d’assurer une plus grande transparence pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Monsieur le Premier ministre, les acteurs économiques des stations de sports d’hiver se sentent à nouveau trahis. Après une immense déception relative à la fermeture des remontées mécaniques, ils sont désormais ballottés de date en date pour une éventuelle ouverture.

Ils n’en peuvent plus !

La réalité, c’est que toute l’économie de la montagne est confinée. À Noël, les hébergeurs, les pharmacies, les supérettes, les conciergeries, les commerces de bouche, les magasins de sport ou de souvenirs ont perdu plus de 80 % par rapport à leur chiffre d’affaires habituel.

C’est désastreux !

Sachant que 90 % de leur chiffre d’affaires annuel s’effectue sur les quatre mois de la saison hivernale, un mois d’arrêt équivaut à trois mois d’arrêt dans l’économie classique. Une saison d’hiver totalement arrêtée équivaudrait à une année entière sans activité pour toute l’économie de la montagne ! Accepterions-nous collectivement une telle chose ? Évidemment non.
Je vous demande donc de répondre à la question suivante : quelles conditions sanitaires exigez-vous pour permettre une ouverture des remontées, évidemment avec des protocoles exigeants ? Nous sommes à quelques semaines d’un mois de février absolument crucial pour l’économie de la montagne. Il nous faut de la visibilité.
Pour nos commerces de stations, qui sont dans une situation catastrophique, nous vous avions demandé dès novembre, mes collègues Rolland, Saddier, Duby-Muller et moi-même, de tenir compte de la très forte saisonnalité de leur activité. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Quand comptez-vous inscrire tous les commerces de nos stations dans la liste S1 afin de leur assurer une couverture de 20 % de leur chiffre d’affaires habituel ? Car absolument tous dépendent entièrement de la clientèle touristique, et ce quelle que soit leur activité. Les différences de traitement actuelles quant aux aides sont incompréhensibles et inadaptées. Enfin, qu’entendez-vous faire pour régler la situation extrêmement difficile, et toujours en suspens depuis des mois, des résidences de tourisme et des centres de vacances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

On vous pose une question claire !

Le Gouvernement comprend la grande déception et l’inquiétude des élus et des professionnels de la montagne, et de toutes celles et ceux qui sont, directement ou indirectement, touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans le stations de sports d’hiver.

Et avec quel résultat ?

Un travail intense a été mené avec les établissements pour les préparer au maximum aux conditions sanitaires requises, un vrai dialogue a eu lieu, le secrétaire d’État en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, est en concertation permanente avec les élus et les professionnels de la montagne, et les dispositifs de compensation demeurent adaptés à la situation sanitaire.
Sous l’autorité du Premier ministre, vous savez bien que le Gouvernement a décidé, dès le mois de décembre, de la mise en place d’un dispositif ad hoc pour indemniser les entreprises de la montagne :…

C’est insuffisant !

Et inadapté !

…là où le dispositif de droit commun – fonds de solidarité renforcé jusqu’à 200 000 euros et activité partielle – ne suffit pas, une compensation des charges fixes supportées par ces entreprises, notamment celles des remontées mécaniques, sera versée. Et je tiens à préciser que ce dispositif a également vocation à couvrir les frais des stations fonctionnant sous le régime des régies municipales. Le dossier a été transmis à la Commission européenne la semaine dernière, et nous devrions recevoir une réponse de sa part début février.

Trop tard !

Dans l’attente du versement de ces aides, le Gouvernement est en contact avec les acteurs concernés pour faire face à leurs besoins de trésorerie.
Au-delà des remontées mécaniques, vous l’avez très bien rappelé, madame la députée, c’est évidemment toute l’activité des stations, et même des vallées, qui est touchée. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé d’inclure, sur une base territoriale, l’ensemble des commerces, magasins de vêtements comme commerces alimentaires mais également agences de location saisonnière, par exemple, dans la liste des entreprises qui auront accès au fonds de solidarité. (Applaudissements quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Karine Lebon.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur.
La tentative de suicide d’un jeune étudiant ce samedi, à Lyon, vient rappeler de façon dramatique la détresse et la souffrance de la jeunesse. Les étudiants sont en effet les grands oubliés de la crise sanitaire, alors qu’ils doivent étudier dans une solitude inouïe, surtout lorsqu’ils viennent des outre-mer, du fait des cours à distance, qu’ils doivent vivre dans une précarité grandissante en raison de la disparition des jobs étudiants et que leur avenir devient un horizon d’inquiétudes.
Plus de 50 % des jeunes sont inquiets sur leur santé mentale et, selon une étude de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, menée avec IPSOS, 23 % des étudiants ont eu des pensées suicidaires. Ces chiffres sont encore plus inquiétants au regard des conclusions, votées à l’unanimité, de la commission d’enquête parlementaire sur les conséquences du covid sur la jeunesse, lesquelles montrent que la santé mentale des étudiants est totalement délaissée depuis plusieurs années.
Oui, cette crise sanitaire exacerbe les difficultés structurelles de l’université et de la condition étudiante en même temps qu’elle souligne les inégalités de l’enseignement supérieur en France. En ces temps de partiels, les exemples se multiplient où les épreuves virent au chaos ! Le Gouvernement doit entendre et répondre aux inquiétudes et à la colère des étudiants qui souhaitent suivre leur cursus dans des conditions moins pénalisantes et avec plus de visibilité. Ils veulent que cesse la baisse continue des taux d’encadrement. Ils vous demandent de freiner l’explosion de la pauvreté estudiantine en garantissant leur autonomie financière et, a minima, en versant les bourses sur douze mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) Ils aspirent que le repas à un euro leur soit servi deux fois par jour au lieu d’une seule aujourd’hui.
Madame la ministre, le malaise est général et le mal-être est profond dans les universités qui attendent un discours politique fort et des mesures ambitieuses. Entendez-vous cet appel ? Répondrez-vous enfin aux alertes constantes que lancent les organisations de jeunesse depuis des mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Tout d’abord, je tiens à adresser toutes mes condoléances à la famille et aux amis d’une étudiante qui a trouvé la mort ce week-end, et assurer de toute ma sympathie la famille de l’étudiant que vous mentionnez et qui, en effet, a fait une tentative de suicide. Ce sont là des sujets très difficiles, les faits dont nous parlons ayant toujours des causes multiples. La situation actuelle affecte malheureusement notre jeunesse, comme le montre, vous l’avez rappelé, les difficultés psychologiques particulières auxquelles sont confrontés nos étudiants, mais aussi les réponses qui y sont apportées. Il ne faut pas aussi rapidement lier le cas que vous avez évoqué avec la situation globale. De toute façon, des enquêtes sont en cours.
Oui, la précarité étudiante est une réelle difficulté. Oui, mon ministère reçoit les associations étudiantes toutes les semaines et nous travaillons avec elles à la mise en place de transformations structurelles concernant les aides pour les étudiants. Je suis consciente de leurs difficultés. On sait bien que les personnels des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les personnels des universités et les enseignants-chercheurs les accompagnent, mais nous savons aussi qu’ils portent en eux-mêmes une formidable vitalité et qu’ils soutiennent leurs collègues étudiants en proie à des difficultés particulières.
Vous avez évoqué le ticket du restaurant universitaire à 1 euro. Je vous rassure tout de suite : non seulement il est valable pour deux repas, mais les étudiants peuvent même emporter à l’avance le second pour ne pas être obligés de revenir se restaurer sur place.
Le Gouvernement est aux côtés de notre jeunesse. Et il compte sur elle parce que, croyez-moi, elle est pleine de vitalité : c’est très important aussi pour l’ensemble du monde universitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Bérangère Couillard.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous avons adopté des mesures essentielles applicables depuis le 1^er janvier : la prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs et la possibilité de résilier à tout moment et sans pénalités son contrat de complémentaire santé. Cette promesse du Président de la République pour l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité est désormais une réalité. Réalité également le versement des pensions alimentaires impayées par la caisse d’allocations familiales, la CAF : le Président de la République s’y était engagé lors du grand débat au féminin que j’ai organisé à Pessac.
De nombreuses mères isolées avaient alors fait part de leur impuissance face au retard – ou à l’absence – de paiement des pensions alimentaires. Si 1 million de parents doivent toucher une pension alimentaire pour leur enfant, 30 % d’entre elles ne sont pas payées, ne sont pas versées intégralement ou sont réglées avec retard. Récupérer une pension alimentaire s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant : procédures, paperasse, lenteurs ont conduit de nombreux parents à y renoncer.
Une première phase de test a permis de venir en aide à 10 000 familles depuis octobre. Le dispositif est désormais généralisé. Cruciale, cette réforme permettra de lever les inquiétudes de milliers de parents, en premier lieu les familles monoparentales qui sont les plus touchées et pour lesquelles ces pensions représentent en moyenne 20 % des ressources. Concrètement, nous simplifions leur quotidien, ce qui signifie qu’un prélèvement direct sur le compte de l’ex-conjoint pourra être effectué et que la CAF pourra prendre le relais des versements en cas d’impayé.
Le soutien à la parentalité est primordial. Cette réforme change la vie des familles : une pension alimentaire, ce n’est pas juste quelques euros de plus par mois, c’est capital pour élever son enfant et garantir son éducation. Toutes ces mesures de solidarité nous rappellent la forte volonté du Gouvernement à accompagner l’ensemble des Français dans leur quotidien.
Pouvez-vous nous donner des précisions quant à l’application de ces mesures ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

C’est vrai, madame la députée, qu’avec la crise de la covid-19, qui demande tant d’énergie, mobilise tant l’attention, prend tant de place dans l’agenda public, on en oublierait parfois que le pays continue de se réformer et que des transformations sont impulsées tous les jours par l’ensemble des membres du Gouvernement, soutenus en cela par la majorité. Merci pour votre question qui me permet de faire le point.
En effet, rien qu’au 1^er janvier, le reste à charge zéro sur les frais optiques, dentaires et auditifs est devenu une réalité. Or le reste à charge était la cause du renoncement à ces soins pour 94 % des personnes concernées. Il était impossible de continuer ainsi. Désormais, chacun peut se voir proposer une offre de soins pour bien entendre, bien voir, manger correctement, sourire, et tout cela, je le répète, sans reste à charge. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
L’autre réforme fondamentale sur laquelle vous m’interrogez, que vous avez parfaitement décrite, répond à un engagement du Président de la République à la suite du mouvement des gilets jaunes : en finir avec l’une des causes d’entrée dans la pauvreté pour des milliers de familles monoparentales – souvent des femmes seules avec enfant. Nous faisons donc d’une pierre deux coups : nous luttons contre la précarité et pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Désormais, le versement des pensions alimentaires pourra se faire de manière automatique sur simple demande des ex-conjoints, que ce soit au moment de la séparation ou plus tard, que la séparation soit enregistrée par un tribunal ou qu’elle soit entérinée dans un cadre contractuel extra judiciaire.
C’est devenu une réalité depuis le mois d’octobre de l’année dernière. Ce n’était possible qu’en cas de conflit et d’impayé ; aujourd’hui chacun peut faire ce choix. Terminé, la contrainte de devoir attendre, dans l’angoisse, de savoir si la pension va être versée pour pouvoir faire ses courses, acheter des jouets à ses enfants ou tout simplement payer son loyer. Tout cela est derrière nous : 30 % des 900 000 familles monoparentales, souvent des femmes seules avec enfants, subissaient ces impayés ; eh bien, j’y insiste, c’est terminé et je salue l’engagement sans faille d’Élisabeth Moreno, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, avec mon ministère, a défendu cet important dossier, soutenu cette avancée sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le monde universitaire se sent abandonné. Et comment lui donner tort lorsque le Premier ministre, lors de son allocution du 7 janvier, n’a pas eu un mot pour lui ?
L’université du Mans vient de réaliser un sondage : sur 3 000 réponses, 68 % des étudiants et 63 % des enseignants veulent une réouverture de l’université. Ce sondage nous dit surtout que seuls 12 % des étudiants affirment réussir à suivre leurs cours tous les jours en ligne, isolés qu’ils sont, sous pression et condamnés à fixer un écran toute la journée – pour ceux qui ont la chance d’en avoir un. Parmi eux, 36 % déclarent souffrir d’épuisement, de troubles oculaires et de stress.
L’université de Clermont-Auvergne vient de publier une étude épidémiologique : 3 % seulement des étudiants contaminés l’ont été à l’université. En revanche, le nombre de consultations d’aide psychologique a explosé : il a augmenté de 25 % entre septembre et décembre. Sachant qu’en France on compte un psychologue pour 30 000 étudiants contre un pour 1 500 aux États-Unis ou un pour 3 000 au Canada, le doublement des psychologues que vous venez d’annoncer est largement insuffisant. En outre, selon une étude australienne, du fait de la crise du covid-19, le nombre de suicides, qui est déjà la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans, pourrait augmenter de 30 % en quelques années. Vous avez d’ailleurs présenté vos condoléances à la famille du jeune Lyonnais ; or nous ignorions qu’il était décédé, nous le pensions encore hospitalisé.
Aussi, je vous le demande solennellement, donnez un cap, un cadre stable aux universités. Apportez-leur un soutien exceptionnel et urgent pour permettre le suivi rapproché des étudiants et le renforcement des services d’aide psychologique. Faites leur confiance pour mettre en place des mesures adaptées au contexte. Il y a urgence à débloquer des fonds exceptionnels, sans quoi votre proposition d’une reprise pour les étudiants vulnérables par groupes de dix restera lettre morte. Bien d’autres questions restent en suspens, comme celle de savoir si vous comptez autoriser les restos U à proposer des repas à emporter…

Merci, madame la députée !

Madame la ministre, donnez des perspectives à nos jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Je tiens tout d’abord à vous rassurer : j’ai présenté mes condoléances à la famille d’une étudiante morte ce week-end, et j’ai souhaité un prompt rétablissement à l’étudiant de Villeurbanne que vous venez d’évoquer. Il est important de ne pas commettre de confusion.

Je pense qu’il y en avait une, en effet.

Vous demandez s’il va être possible de remettre en place les enseignements en présentiel. Je tiens d’abord à saluer l’engagement des établissements. Les universités n’ont pas fermé pendant ce second confinement : elles ont reçu des étudiants, notamment dans les salles de ressources, pour des travaux pratiques. J’ai rencontré hier, à l’université de Cergy, des étudiants qui, par petits groupes, reprenaient leurs cours en travaux dirigés. Bien sûr, ce n’est qu’un début, et il faut que nous soyons capables de surveiller l’évolution de l’épidémie. Vous mentionnez à ce propos que seuls 3 % des étudiants auraient été contaminés sur les bancs des universités. Mais, en réalité, on n’en sait rien : il s’agit de 3 % d’étudiants qui se sont fait tester et se sont révélés positifs sans qu’on ait la moindre idée de l’endroit où ils ont été contaminés. Il est important de s’en tenir aux faits.
Les restaurants universitaires font déjà des repas à emporter et vont bien sûr continuer. Ce qui n’est pas autorisé, c’est la restauration assise parce qu’on sait que c’est dans les lieux de restauration collective, où il y a beaucoup de brassage, que peuvent se produire des contaminations.
Le Premier ministre l’a indiqué tout à l’heure : nous recevrons à nouveau les présidents d’établissement vendredi prochain. Nous allons travailler avec eux pour savoir comment renouer le lien entre les enseignants et les étudiants, pour savoir si l’enseignement peut être donné totalement à distance de manière très simple – il suffirait d’utiliser des livres, des bibliothèques ou internet. L’enseignement est avant tout une relation humaine.

La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Sandra Marsaud, députée de de Charente, s’adresse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Depuis plus de trois ans, la majorité ne cesse d’agir en faveur de la transition écologique et de la préservation des ressources naturelles. Plusieurs lois fondamentales ont été adoptées, comme la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, la loi relative à l’énergie et au climat, la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui m’est particulièrement chère, ou encore les différentes lois de finances.
Les nombreuses mesures votées entrent progressivement dans le quotidien des Français, et l’année 2021 marque l’entrée en vigueur de plusieurs actions que nous avons décidées : le marquage obligatoire des vélos vendus, qui permettra d’en développer la pratique ; l’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, comme les pailles, les confettis ou les couverts ; la fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les locaux à usage professionnel et dans les établissements recevant du public ; l’application d’un indice de réparabilité sur les ordinateurs, les smartphones, les téléphones, les lave-linge ou les tondeuses à gazon.
Je pense également à l’élargissement de MaPrimRénov’, désormais accessible à tous les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Cette prime permettra d’accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques et, ainsi, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un outil pour amplifier la dynamique de reconquête des centres bourgs et lutter contre l’artificialisation des sols en privilégiant le bâti existant.
Au-delà de l’élargissement de cette prime, comment le Gouvernement compte-t-il appliquer dans les territoires des mesures d’accompagnement et de financement encore plus simples, afin de ne laisser aucun citoyen sans solution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Vous avez raison : 2021 sera une année utile en matière écologique, pour des transports plus propres, pour une réduction des déchets, pour la protection de la biodiversité, pour des énergies renouvelables. Et 2021 sera l’année de l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. C’est une politique indispensable pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est une politique qui se trouve au cœur du plan de relance – soutien de l’économie, du secteur du bâtiment et travaux publics, des artisans. C’est une politique sociale destinée à lutter contre la précarité énergétique, en faveur du confort et du pouvoir d’achat.
MaPrimRénov’ est la mesure emblématique de cette politique, une mesure qui a été un succès en 2020. Lancée le 1^er janvier 2020, près de 200 000 demandes d’aide nous sont parvenues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il faudra songer à verser l’argent, à un moment donné…

Pendant cette année si particulière, 200 000 Français modestes ont donc pu rénover leur maison ou leur appartement.
J’étais hier à Chambéry où j’ai rencontré un ménage modeste qui a pu réaliser 46 000 euros de travaux financés largement grâce à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et grâce à MaPrimRénov’. (M. Jimmy Pahun applaudit.) J’étais la semaine dernière dans l’Oise où j’ai vu un ménage en difficulté qui a pu changer sa chaudière au fioul contre un poêle à granulés et donc, enfin, se chauffer dans de meilleures conditions économiques et écologiques.
Notre objectif est d’atteindre le nombre de 400 000 à 500 000 dossiers en 2021, une accélération pour que tous les ménages français aient accès à MaPrimRénov’. Il faut lancer une mobilisation générale des élus et des citoyens : à nous tous de faire savoir que cette aide existe, qu’elle est simple, accessible, juste et écologique. Grâce à un système de guichet unique, grâce à l’accompagnement renforcé,…

Le traitement des dossiers accuse un retard de onze mois !

…nous allons faire de la rénovation des bâtiments un succès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Yves Hemedinger.

Madame la ministre de la transition écologique, la politique du Gouvernement en matière d’écologie s’arrête bien souvent aux grandes déclarations. Halte aux discours, place aux actes et, pour cela, nul n’est besoin de modifier la Constitution : la volonté politique suffit. Vous étiez la semaine passée présente sur le site de Stocamine, dans la circonscription de notre collègue Raphaël Schellenberger, et votre décision concernant ce dossier est attendue par tous. L’État va-t-il tenir ses promesses sur le sujet de la réversibilité ?
J’en viens à ma question à laquelle j’associe notre collègue Jacques Cattin. Elle concerne une autre pollution : celle provoquée par l’ancienne décharge située à l’est de la ville de Wintzenheim et à l’ouest de Colmar. Ces terrains ont recueilli d’importants déchargements de lindane, un pesticide endocrinien, effectués par la société PCUK dans les années 1960 et 1970. En 1985, une première couverture en argile ne s’est pas révélée étanche au ruissellement puisque, en 2000 et en 2004, des études ont montré une forte pollution à la verticale du dépôt. Une seconde membrane en polyéthylène recouvre le site et ce n’est qu’en 2015 qu’un arrêté préfectoral a interdit l’usage de l’eau pour la consommation dans le secteur.
Ce site est considéré comme orphelin depuis la liquidation de la société PCUK, société qui était contrôlée par l’État. Du fait de l’insolvabilité des propriétaires, c’est donc à l’État qu’incombe la dépollution. Cette pollution concerne la nappe phréatique la plus importante d’Europe : elle atteint 2 millions de personnes et sa ressource en eau est donc un enjeu majeur pour la sécurité sanitaire. La dépollution de ce site est primordiale car il s’agit bien, ici, d’une atteinte à l’environnement que certains qualifieraient d’écocide. Ma question est donc simple et précise : quand allez-vous intervenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Vous m’interpellez sur la question de Stocamine et sur les conditions de stockage de déchets de lindane provenant de l’usine PCUK.
En ce qui concerne Stocamine, vous l’avez dit, la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, s’est rendue sur le site il y a quelques jours pour discuter avec les élus, les habitants et les acteurs locaux avant de prendre une décision quant à l’avenir du site, décision qui devrait être annoncée dans les prochains jours.
S’agissant de l’usine de produits chimiques PCUK d’Huningue, un dépôt de 700 à 750 tonnes de déchets a en effet été constitué dans une ancienne gravière à proximité du site dans les années 1970 et une couverture de confinement a été mise en place, cependant insuffisante puisque la nappe phréatique d’Alsace, lorsqu’elle est en hautes eaux, entre en contact avec les déchets. C’est la raison pour laquelle nous avons récemment confié à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – la surveillance des eaux souterraines, l’élaboration d’études d’impact et de comportement des polluants, ainsi que l’entretien du confinement et la régulation des accès. Un budget de 1,4 million d’euros a été alloué à l’Agence pour assurer ces différentes missions.
Nous continuons de surveiller la situation et de collaborer avec l’ADEME afin de limiter au maximum les impacts du site sur la nappe phréatique d’Alsace. Je prends par ailleurs l’engagement devant vous d’associer encore plus étroitement à l’avenir les collectivités territoriales, les élus et les habitants aux décisions qui seront prises sur ce dossier.

La parole est à M. Yves Hemedinger.

Vous vous êtes trompée de note, madame la ministre déléguée.

Eh bien, nous ne sommes pas rendus !

Quelle incompétence !

Ma question ne concernait pas le site d’Huningue, mais celui de Wintzenheim, à proximité de Colmar. (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Michel Fanget.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Le plan de simplification et de compétitivité annoncé par le groupe Michelin prévoit la suppression de 2 300 postes sur trois ans – 1 100 dans le secteur tertiaire et 1 200 dans la production – dans l’ensemble des sites français, dont la moitié à Clermont-Ferrand. A priori, et selon les promesses de Florent Menegaux, président de Michelin, ce plan s’appliquera sans licenciements secs et sans fermeture d’usines. Au contraire, il s’accompagnera de la création d’un nombre équivalent d’emplois en France, dans des activités à forte valeur ajoutée liées à la transition écologique, grâce notamment à l’ouverture d’une usine de production de piles à hydrogène.
Dans le contexte très anxiogène de la crise sanitaire, cette annonce suscite pourtant de vives inquiétudes à Clermont-Ferrand, où se situe le siège international de la manufacture. L’inquiétude est d’autant plus grande, dans le sud de ma circonscription, que le bassin d’Issoire, spécialisé dans la sous-traitance aéronautique, subit de plein fouet le contrecoup de la crise qui frappe ce secteur. L’entreprise Aubert et Duval annonce déjà un plan de restructuration et près de 237 suppressions d’emplois.
À l’heure où la crise sanitaire révèle et accentue la désindustrialisation en France et où la moitié des emplois industriels ont été perdus depuis 1980, une politique industrielle ambitieuse est vitale. Aussi des mesures concrètes, rapides et proportionnées doivent-elles être prises. L’annonce par le Gouvernement du plan de relance de 100 milliards suscite de nombreuses attentes. La réponse qui leur sera apportée sera décisive pour la relance de la filière industrielle.
Quelles perspectives le Gouvernement dresse-t-il pour la politique industrielle de notre pays ? Quelles réponses peut-il aujourd’hui apporter aux légitimes inquiétudes de tous les salariés du secteur industriel, et tout particulièrement à ceux de ma circonscription ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous l’avez dit, le groupe Michelin, qui compte 18 000 salariés, a annoncé une réduction de ses effectifs de 2 300 postes sur trois ans, tout en prenant un certain nombre d’engagements. Le premier est qu’il n’y aura pas de licenciements secs, mais simplement – si vous me permettez de le dire ainsi – des départs volontaires ou des départs à la retraite non remplacés. Le groupe s’est également engagé à ce que chaque emploi supprimé soit compensé par la création d’un autre emploi sur le territoire national, mais aussi, en matière d’investissements, à ce que de nouvelles activités à forte valeur ajoutée soient localisées sur le territoire français, dans les secteurs de l’hydrogène, des piles, du recyclage des matériaux durables et de la chimie verte. Avec la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, nous veillerons à ce que ces engagements soient tenus. Je ne sais que trop – notamment en tant que voisin ! – l’importance du groupe Michelin pour le territoire de Clermont-Ferrand et, sur le plan historique et symbolique, pour le pays tout entier.
Vous évoquez par ailleurs les perspectives de la France en matière d’industrie. Le plan de relance est venu compléter les outils de la politique industrielle déployée par le Gouvernement. Un seul mot suffit à résumer notre volonté : reconquête. Nous souhaitons engager la reconquête de secteurs industriels, la reconquête de filières et de chaînes de valeur, la relocalisation d’activités industrielles dans nos territoires. C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, la réduction des impôts de production, qui facilitera la relocalisation d’activités industrielles en France et améliorera la compétitivité de nos entreprises et de nos territoires, sans oublier le plan de relance de 100 milliards d’euros, dont une large partie sera consacrée à la revitalisation industrielle.
Plusieurs centaines de projets industriels font d’ores et déjà l’objet d’un accompagnement par l’État dans tous les territoires, dans le cadre du processus industrie du futur. Nous aurons prochainement l’occasion de présenter la liste de ces projets, les subventions versées par l’État et surtout les investissements et les créations d’emplois déclenchés par l’octroi de ces subventions. C’est en partant à la reconquête des filières industrielles et des territoires que nous répondrons aux inquiétudes légitimes que vous avez rappelées. (M. Christophe Jerretie applaudit.)

La parole est à M. Paul Molac.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, près d’un an après le début de la crise du covid-19 qui a fait de nombreuses victimes, je voudrais évoquer ses victimes collatérales, les personnes isolées, qui ont grandement souffert, sur le plan psychologique, des mesures de confinement. Leur souffrance se vit bien souvent en silence et, malheureusement, le nombre de suicides est en augmentation dans notre pays.
Je pourrais citer les personnes âgées, qui ne sont plus en activité, ou les personnes précaires et sans emploi, qui sont exclues de l’activité et de ce fait privées de tout lien social, mais je veux aujourd’hui vous alerter sur la situation préoccupante de nombreux étudiants, eux qui constituent pourtant l’avenir de notre pays.
Mon département ayant la chance de compter une université, j’ai été frappé par la grave détresse psychologique de certains d’entre eux. Alors que les collégiens et les lycéens ont la possibilité de se rendre sur leur lieu d’études et de bénéficier d’un repas chaud le midi en intérieur, alors que la plupart des salariés peuvent se rendre au travail et entretenir un lien social, les étudiants en sont privés, sommés de rester dans leur chambre pour suivre les cours à distance, quand ils ont lieu… Même s’ils bénéficient d’un repas chaud délivré par le restaurant universitaire, ils doivent le consommer dehors, parfois sous la pluie. Le Gouvernement envisage-t-il de rouvrir les restaurants universitaires en les soumettant à un protocole sanitaire adapté, par exemple en réduisant leur capacité d’accueil d’un tiers ou de moitié ?
Notre pays a fait le choix de protéger d’abord ses aînés, ce qui est logique, mais les conséquences psychologiques et sociales de l’épidémie sur la jeune génération constituent un véritable risque pour leur insertion future dans la société. Je crains en particulier que, se sentant abandonnée, la jeunesse perde confiance dans les institutions.
Lors de sa dernière allocution, le Premier ministre n’a eu aucun mot sur les universités. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter que notre jeunesse ne se considère comme une génération sacrifiée ? Quand les universités pourront-elles rouvrir et les cours avoir lieu normalement ? (M. Bertrand Pancher applaudit.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Comme je l’ai déjà rappelé, pendant ce deuxième confinement, les établissements universitaires n’ont pas été fermés et les étudiants ont continué à y être accueillis, notamment dans les salles de ressources informatiques, lorsque les conditions de travail des lieux de résidence étaient difficiles. Nous avons, par ailleurs, autorisé l’ensemble des formations pratiques qui nécessitent la présence physique des étudiants et de l’enseignant. Enfin, à partir de ce mois de janvier, les cours vont reprendre progressivement dans les universités, et les étudiants seront accueillis par petits groupes de dix au maximum.
Pourquoi avons-nous choisi un tel dispositif ? Parce que les étudiants des universités ont besoin d’avoir un contact avec leur professeur et toutes les disciplines ne requièrent pas de travaux pratiques. Il était donc important que nous étendions à tous les publics fragiles – étudiants en détresse psychologique, étudiants en détresse pédagogique, étudiants internationaux, étudiants en situation de handicap – la possibilité de renouer, par petits groupes, le lien avec leurs enseignants. Or c’est précisément à cela que les universités s’emploient actuellement.
Quant aux partiels qui se tiennent actuellement, ils sont majoritairement organisés à distance, mais aussi parfois en présentiel, ce que contestent certains étudiants – vous le voyez, la situation n’est pas aussi simple qu’il y paraît. En tout état de cause, tout en assurant la sécurité sanitaire des étudiants, les universités s’organisent pour leur permettre de retrouver leurs enseignants par petits groupes.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bertrand Bouyx et Hervé Pellois, s’adresse à Mme la ministre de la mer.
L’accord conclu in extremis avant Noël entre l’Union européenne et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, après plus de quatre ans de tergiversations, est plutôt satisfaisant pour la pêche française et boulonnaise. Certes, la baisse du tonnage des prises dans les eaux britanniques imposée à la pêche française est, si l’on peut dire, seulement de 25 %. La colère des pêcheurs anglais contre Boris Johnson, accusé de trahison, confirme toutefois que l’accord est favorable à nos pêcheurs. Prenons garde néanmoins à ne pas nous réjouir trop vite : le négociateur Michel Barnier ne parle plus désormais d’une baisse de 25 %, mais d’un pourcentage réajusté de 27,5 %… Je crains, pour ma part, que ce pourcentage calculé sur la base d’une centaine d’espèces et au cas par cas ne soit finalement plus proche de 30 %.
En outre, l’accord conclu avec les Britanniques n’est valable que jusqu’en 2026. Un nouvel accord devra donc obligatoirement être renégocié à cette date. Autrement dit, Bruxelles et son négociateur Michel Barnier ont tout simplement repoussé l’échéance et le problème à 2026. Pour l’heure, les pêcheurs français attendent que deux problèmes urgents soient réglés – problèmes sur lesquels porte ma question, madame la ministre.
Premièrement, selon l’accord conclu, pour conserver le droit d’opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, les pêcheurs français, donc boulonnais, doivent recevoir de Londres une licence pour chaque bâtiment. Cette licence devait leur parvenir en soixante-douze heures. À ma connaissance, ils n’ont toujours rien reçu à ce jour. En conséquence, leurs bâtiments restent à quai.
Deuxièmement, l’accord avec Londres impose une baisse du tonnage des prises françaises dans les eaux britanniques évaluée entre 25 % et 30 %. Comment et selon quel calendrier cette baisse de tonnage doit-elle s’échelonner ? Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses, madame la ministre : elles sont très attendues.

La parole est à Mme la ministre de la mer.

Vous avez raison, l’accord sur la pêche signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni répond aux exigences que nous avions définies en matière d’accès aux eaux territoriales britanniques, de quotas de pêche et de gouvernance. Le Président de la République et le Gouvernement, tout comme vous, se sont fortement mobilisés sur ce dossier. Avec le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, nous avons constamment veillé à ce que nos intérêts soient défendus. Les pêcheurs et l’ensemble des acteurs de la filière nous ont fait part, lors de nos déplacements sur le terrain, de leur satisfaction à l’égard de l’accord obtenu in extremis. L’absence de tout accord aurait constitué une véritable catastrophe pour le secteur français de la pêche en Manche.
S’agissant de l’accès à l’espace maritime britannique, rappelons que le Royaume-Uni souhaitait à l’origine nous exclure complètement de sa zone économique exclusive – ZEE – et que nous avons finalement obtenu le maintien d’un accès total aux eaux britanniques.
Quant aux autorisations nécessaires aux pêcheurs français pour opérer dans la ZEE du Royaume-Uni, sachez que les licences ont été délivrées. Nos pêcheurs peuvent aujourd’hui pêcher dans les eaux britanniques. En ce qui concerne Jersey et Guernesey, des solutions ont été trouvées à la fin de la semaine dernière. Je me suis rendue avec Clément Beaune en Normandie et en Bretagne, et les relations de bon voisinage que nous entretenons avec les îles anglo-normandes nous ont permis de régler les difficultés qui subsistaient.
Enfin, en ce qui concerne le droit d’opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, tous les dossiers ont été transmis. Les licences devraient arriver d’ici à quelques jours.
Nous avons la volonté d’accompagner la filière pour l’aider à faire face à la baisse de 25 % en valeur des quotas de pêche dans les eaux britanniques. Le Premier ministre avait souhaité que l’accord soit validé avant le 24 décembre, y compris d’ailleurs s’il s’agissait d’un non-accord. Nous étions donc prêts à répondre aux questions des pêcheurs au moment où ils ont appris les termes de l’accord. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans cette enceinte lors du débat prévu sur le Brexit.
Je veux aussi vous dire, car c’est important, que nous allons travailler dès maintenant à l’accord qui s’appliquera après 2026. Nous avons commencé à former des groupes de travail à la demande des professionnels avec les élus. Le Gouvernement sera au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Guillaume Garot.

Monsieur le Premier ministre, la souveraineté économique de notre pays exige des choix sans ambiguïté de la part de l’État. Aujourd’hui, les 3 000 salariés des chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire sont suspendus à la décision du Gouvernement, qui doit annoncer s’il valide ou non la vente du chantier naval au groupe italien Fincantieri.
Les chantiers de l’Atlantique, c’est la construction de paquebots, mais ce sont aussi les navires du futur à propulsion propre, et ce sera demain un nouveau porte-avions. On l’a compris : c’est un fleuron pour notre pays.
Mais, derrière Fincantieri, qui peut sembler fournir une solution européenne, se cache un opérateur industriel chinois. C’est là qu’est le risque : un transfert de technologie et de savoir-faire vers des concurrents low-cost qui mettraient à terre notre industrie navale et qui condamneraient des milliers d’emplois directs et indirects. (Mme Valérie Rabault et M. Christian Hutin applaudissent.)
L’autre possibilité, vous la connaissez. Elle existe : soutenir maintenant un projet industriel français ou réellement européen qui associe l’État, la région Pays de la Loire et des entreprises de haute performance.

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d’y voir clair. L’avenir des chantiers de Saint-Nazaire et de notre souveraineté économique dépend de votre décision ; or vous l’avez repoussée de fin décembre 2020 à fin janvier 2021. Qu’avez-vous décidé pour l’avenir des chantiers de l’Atlantique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous avez évoqué la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire et l’enjeu industriel qu’ils représentent. Nous partageons – et je partage personnellement – les préoccupations exprimées dans la première partie de votre question : le fait que nous réussissions à préserver nos compétences et nos valeurs industrielles constitue un enjeu majeur.
Au-delà des chantiers navals et de la filière spécifique que vous avez évoquée, nous devons faire en sorte que toutes les filières à valeur ajoutée se développent. C’est l’objet du plan de relance, de la politique industrielle que nous mettons en œuvre et aussi de ce que nous faisons pour Michelin – j’ai eu l’occasion de préciser notre volonté de reconquête industrielle à ce propos, en répondant au député Michel Fanget.
Vous avez évoqué un projet d’acquisition des chantiers navals de Saint-Nazaire et les difficultés ou les inquiétudes qu’il engendre. Ce que nous pouvons vous dire aujourd’hui, sous l’autorité de M. le Premier ministre, c’est qu’il est encore nécessaire d’avoir des discussions avec les autorités communautaires et avec le gouvernement italien, qui est évidemment partie prenante de cette opération.
Je peux aussi vous dire que, à l’heure où nous parlons, sous le contrôle et l’autorité de M. le Premier ministre, celui-ci et son cabinet n’ont donné aucune autorisation de cession. Ils se réservent la possibilité de procéder à tous les examens nécessaires, mus par une volonté et un objectif qui me semblent pouvoir être partagés : la préservation de l’emploi, des compétences, des savoir-faire, mais aussi des intérêts de notre nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Guillaume Garot.

Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas répondu à notre question. Quelle est l’option retenue par le gouvernement français quant à l’avenir des chantiers de l’Atlantique ?