XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Deuxième séance du mardi 15 juin 2021

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mardi 15 juin 2021

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Parlement des enfants

    M. le président

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    La vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, qui avait cette année pour thème l’alimentation durable et équilibrée, vient de s’achever. La crise sanitaire n’a pas entamé la détermination des élèves, puisque plus de 700 classes ont participé à cet événement. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Les conditions sanitaires n’ont pas permis d’accueillir les cinq classes finalistes, mais je veux, en notre nom à tous, saluer les lauréats de l’édition 2020-2021 : les élèves de la classe du lycée français d’Irlande, à Dublin, pour leur proposition visant à protéger les enfants contre la mise en valeur sur les lieux de vente de produits alimentaires ne garantissant pas une alimentation durable et équilibrée. (Applaudissements.) Je ne doute pas que notre collègue Alexandre Holroyd, député de cette circonscription, ira à leur rencontre dès que cela sera possible.
    Je tiens également à citer les quatre autres classes finalistes : celle de l’école d’Arc-sous-Montenot, dans la circonscription de notre collègue Annie Genevard (Applaudissements),celle de l’école des Grands Jardins d’Aubigny-sur-Nère, dans la circonscription de notre collègue François Cormier-Bouligeon (Applaudissements), celle de l’école Le Petit-Prince de Plœuc-L’Hermitage, dans la circonscription de Marc Le Fur (Applaudissements),…

    M. Erwan Balanant

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    Cela fait beaucoup pour un vice-président !

    M. le président

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    …et celle de l’école Prospérité à Saint-Laurent-du-Maroni, dans la circonscription de Lénaïck Adam. (Applaudissements.)
    Je mesure la déception des enfants de ne pouvoir être présents aujourd’hui, mais ils ont tout de même eu des temps d’échanges privilégiés avec certains collègues, notamment avec Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et ils se sont également entretenus avec le chef Guillaume Gomez, ancien chef des cuisines de l’Élysée, représentant personnel du Président de la République au service de la gastronomie française.
    Je remercie, enfin, l’ensemble de nos collègues, qui, sous la présidence de notre collègue Annaïg Le Meur, ont participé, avec les services du ministère de l’éducation nationale, monsieur le ministre, aux délibérations du jury national. Je me réjouis de la forte mobilisation des enfants et de leurs enseignants sur le thème retenu. C’est un signe très encourageant, qui montre à quel point les jeunes générations sont attentives à la préservation de notre environnement et à la qualité de notre alimentation.

    2. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Politique migratoire

    M. le président

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    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Olivier Marleix

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    Monsieur le ministre de l’intérieur, le Président de la République, dans sa stratégie consistant à annoncer une mesure de droite une semaine et une mesure de gauche la semaine suivante, vous a demandé, jeudi dernier – c’était donc une semaine de droite –, de mettre un coup de barre à droite et de procéder à l’expulsion d’étrangers délinquants. J’ai hésité à applaudir, avant de me souvenir qu’avec vous, il y avait souvent un océan entre la communication et la réalité.
    Je vous livre donc un petit bilan de votre politique migratoire. En matière d’accueil d’étrangers, depuis le début du quinquennat vous avez déjà délivré plus d’1 million de titres de séjour, avec une moyenne de 260 000 titres par an les trois premières années, de 2017 à 2019. Votre modèle étant Nicolas Sarkozy, j’ai comparé vos résultats aux siens :…

    Un député du groupe LR

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    Ah ?

    M. Olivier Marleix

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    …40 % d’étrangers supplémentaires sont accueillis chaque année, sous la présidence d’Emmanuel Macron.
    En matière de politique migratoire, le Président Macron reste donc bien un disciple de François Hollande. Pire, le stock de titres de séjour en cours de validité, qui avait baissé pendant les cinq années du quinquennat de Nicolas Sarkozy, passant de 3 millions en 2007, à 2,6 millions en 2012 – chiffres d’ailleurs trop souvent passés sous silence –, a augmenté sous François Hollande, pour atteindre 2,9 millions à la fin du quinquennat, puis s’est envolé, avec vous, à plus de 3,3 millions de titres. S’il est un domaine où l’élève Emmanuel Macron a donc dépassé son maître François Hollande, c’est celui du laxisme en matière migratoire.

    M. Maxime Minot

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    Exactement !

    M. Olivier Marleix

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    Quant aux reconduites à la frontière, avec une moyenne tout juste supérieure à 21 000 par an, elles représentent 50 % de moins que la moyenne des expulsions sous Nicolas Sarkozy.
    Monsieur le ministre, il va donc falloir un peu plus que des gesticulations, à 300 jours de la présidentielle, pour nous faire oublier que vous travaillez pour un ancien collaborateur du Président François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    Je n’ai pas entendu le sens de votre question (Protestations sur les bancs du groupe LR.),…

    M. Fabien Di Filippo

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    Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …mais je vais quand même essayer d’y répondre. Vous avez cité beaucoup de chiffres, rendant votre intervention quasiment technocratique. Je décèle toutefois une légère contradiction dans vos propos.
    Vous avez eu raison de dire que M. le Président de la République a demandé à son Gouvernement d’accélérer les mesures concernant les étrangers coupables d’actes de délinquance, puisque la crise du covid-19 se termine…

    M. Éric Ciotti

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    Quatre ans !

    M. Maxime Minot

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    La crise n’a pas duré quatre ans !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …et que les espaces aériens sont rouverts, ce qui ne vous a pas échappé. Votre démonstration est à cet égard très révélatrice de votre état d’esprit : vous n’avez parlé que des étrangers. Or la grande différence entre nous c’est que nous jugeons les étrangers pour ce qu’ils font, pas pour ce qu’ils sont ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)

    M. Erwan Balanant

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    Bravo !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Heureusement, monsieur Marleix, qu’il y a encore quelques personnes, à droite, dans votre camp, pour tenir un discours républicain, parce que vous, vous glissez et vous glissez bien mal. L’année dernière, lorsque j’ai pris mes fonctions, succédant à Christophe Castaner et à Gérard Collomb, 231 personnes étrangères étaient fichées pour islamisme radical, mais vous ne m’avez pas interrogé à ce sujet, car vous savez qu’elles ont toutes été expulsées du territoire national !

    M. Éric Ciotti et plusieurs députés du groupe LR

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    C’est faux !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Ce n’est absolument pas faux, puisque nous avons des discussions avec les pays étrangers, Jean-Yves Le Drian pourrait en témoigner, pour exclure tous les étrangers coupables d’actes de délinquance. Puisque vous aimez les comparaisons, monsieur Marleix, savez-vous de combien le nombre de Français naturalisés a diminué sous le Président Macron ?

    M. Maxime Minot

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    C’est nous qui posons les questions !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Il est de 30 % de moins que lors des deux quinquennats précédents.
    Ne mélangez pas ceux qui veulent s’intégrer dans notre pays et respecter les valeurs la République avec les délinquants, mais concentrez-vous sur la droite républicaine, chiraquienne, voire un peu sarkozyste, et vous verrez que vous courrez moins vers le Front national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    Réforme de l’allocation aux adultes handicapés

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

    M. Jean-Louis Bricout

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    Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, nous le savons, l’allocation aux adultes handicapés – AAH – n’assure pas l’autonomie financière des bénéficiaires tout au long de leur vie, les rendant dépendants dans leur vie de couple. C’est la raison pour laquelle notre groupe soutient la proposition de loi du groupe de la gauche démocrate et républicaine, qui sera débattue jeudi prochain, et qui propose de corriger cette injustice.
    Le débat est simple, la question est claire : l’AAH est-elle un minimum social ou une prestation d’autonomie d’existence permettant de pallier le handicap ? En commission, votre majorité a fait le choix de détricoter la mesure permettant de conserver une AAH versée indépendamment des revenus du couple.

    Un député du groupe GDR

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    Ouh !

    M. Jean-Louis Bricout

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    Faut-il que les adultes handicapés renoncent à être en couple pour ne pas perdre leur allocation ? Faut-il laisser en l’état un tel dispositif, qui contrarie la vie sentimentale des bénéficiaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, LT, FI et GDR.) Mettez-vous aussi un instant à la place des parents d’adultes handicapés, nombreux à s’inquiéter des conditions de vie de leurs enfants après eux.
    Madame la secrétaire d’État, votre bilan pour le handicap est plus que mitigé. Certes, l’AAH a été revalorisée, mais, en même temps, vous avez modifié le plafond des ressources pour les bénéficiaires en couple, sortant ainsi 100 000 d’entre eux du dispositif. C’est scandaleux !
    Le moment est venu de vous rattraper. Ne commettez pas la faute politique et morale de refuser cette proposition de loi. Vous devez porter haut et fort l’exigence d’émancipation, de bienveillance, de justice et de liberté, autant de valeurs fondamentales qui doivent présider à notre vision de l’allocation aux adultes handicapés. Je vous exhorte à reprendre le lien avec la réalité, la solidarité et l’humanité : jeudi matin, accepterez-vous cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LT, FI et GDR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

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    Vous évoquez l’autonomie des personnes en situation de handicap, qui, il est très important de le rappeler, est au cœur de la mission du Gouvernement depuis 2017,…

    M. Stéphane Peu

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    On ne dirait pas !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    …et nous pouvons en être fiers : 51 milliards d’euros mobilisés chaque année pour que les personnes en situation de handicap puissent être des citoyens comme les autres, droit à l’éducation et à la formation dès le plus jeune âge, droit de travailler, droit d’être parent, droit de se loger décemment, droit d’être accompagné selon les besoins. En 2020, 11 milliards d’euros ont été consacrés à l’AAH, qui a connu deux vagues inédites de revalorisation, portant son montant à 903 euros,…

    M. Stéphane Peu

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    La question n’est pas le montant, c’est l’autonomie !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    …soit une hausse de 12 % pour ses 1,2 million de bénéficiaires, contre 6 % lors du quinquennat précédent, le vôtre, monsieur le député. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
    Vous parlez d’injustice : nous sommes le Gouvernement qui a donné des droits à vie, nous sommes le Gouvernement qui a redonné le droit de vote aux majeurs protégés sous tutelle. Je l’affirme avec force, la déconjugalisation de l’AAH remettrait en cause le principe même sur lequel est bâti notre système de solidarité (Protestations prolongées et huées sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.), un système où la solidarité nationale s’appuie sur la solidarité familiale, pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin, ce qui est par définition le rôle d’un minimum social.
    Demanderez-vous aussi la déconjugalisation du RSA, des pensions de réversion, des aides personnalisées au logement ? La déconjugalisation ferait 40 000 perdants parmi les personnes en situation de handicap qui travaillent. Comment justifierez-vous que certains perdent l’AAH au profit de foyers plus aisés ? (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Les protestations et le bruit se poursuivent tout au long de l’intervention de la secrétaire d’État.)

    M. Maxime Minot

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    Un peu de conviction madame, arrêtez de lire votre fiche !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Tel n’est pas mon projet ni celui du Gouvernement, qui est celui de la justice sociale : bien plus équitable que la conjugalisation, notre dispositif d’abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint est une mesure redistributive : grâce à ce nouveau mode de calcul, les 120 000 personnes qui touchent le SMIC percevront 150 euros de plus par mois. C’est un engagement politique concret, rapide, opérationnel, bien loin d’une politique d’incantation qui ferait des perdants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Maxime Minot

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    Heureusement que vous n’êtes pas présidente de région !

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

    M. Jean-Louis Bricout

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    Non seulement vous ne répondez pas à la question,…

    M. Maxime Minot

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    Comme d’habitude !

    M. Jean-Louis Bricout

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    …mais votre réponse est méprisante, pour ne pas dire humiliante, pour le monde du handicap. J’espère que, d’ici à jeudi, vous vous reprendrez et serez en faveur de cette disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR.)

    Vaccination des jeunes

    M. le président

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    La parole est à M. Marc Delatte.

    M. Marc Delatte

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    Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Avec 10 millions, puis 20 millions, puis, à la mi-juin, 30 millions de personnes primovaccinées, les délais sont tenus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Maxime Minot

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    Historique !

    M. Fabien Di Filippo

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    Avec combien de mois de retard ?

    M. Marc Delatte

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    Nous vous en sommes gré, comme nous en sommes gré aux soignants et à nos concitoyens, qui ont été à la hauteur des enjeux. Cela illustre la confiance et la solidarité des Français envers les autorités sanitaires, en lien avec la stratégie vaccinale que vous avez pilotée avec M. le Premier ministre.
    Une telle solidarité s’exprime aussi quand le Président de la République déclare à nouveau, lors du sommet du G7, que le vaccin est un bien commun de l’humanité, et manifeste la volonté d’un déploiement rapide de la vaccination dans les pays les plus fragilisés, en particulier dans le continent africain.
    Si nous assistons à une décrue du nombre de patients infectés dans nos hôpitaux, une nouvelle vague épidémique est toujours à redouter : c’est la préoccupation majeure de nos amis anglais, avec le variant indien.
    Or, si notre stratégie de vacciner les plus fragiles, les personnels soignants en premier lieu, se révèle payante, le déploiement de la vaccination pour atteindre le taux d’immunité collective implique une mobilisation large, intégrant les jeunes publics, âgés de 12 ans à 17 ans, dont nous tenons à saluer le sens du partage, de la citoyenneté, de la responsabilité, du collectif. N’y voyez aucune allusion au match de l’Euro de football, ce soir, entre la France et l’Allemagne !

    M. Pierre Cordier

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    C’est lourd ! Et Roland Garros ?

    M. Marc Delatte

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    Ces jeunes ont également subi le confinement, ce qui a été difficile pour eux, physiquement et mentalement. Aux États-Unis, des millions de jeunes ont déjà bénéficié de la vaccination, pour recouvrer la liberté, dans le respect des mesures barrières.
    Pouvez-vous nous dire quel est l’intérêt d’étendre la vaccination pour ces jeunes, bien moins fragilisés par l’infection, ainsi que la logistique, le suivi et le calendrier vaccinal qui en découlent ? Comment relancer, avec les beaux jours, la dynamique vaccinale ?

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Merci pour cette question sur la vaccination.

    M. Pierre Cordier

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    C’est vous qui l’avez rédigée !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Depuis quelques semaines, je ne suis plus interpellé sur ce thème dans cet hémicycle. Les oppositions sont devenues peu disertes : sans doute cela est-il un signe de plus, s’il en fallait, du succès de notre campagne vaccinale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Un député du groupe LaREM

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    Eh oui !

    M. Olivier Véran, ministre

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    De quoi parlons-nous ? En janvier 2021, dans les enquêtes d’opinion, seulement 50 % des Français disaient leur intention de se faire vacciner, la crainte portant d’ailleurs surtout sur les vaccins à ARN messager,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Il était une fois…

    M. Olivier Véran, ministre

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    …au premier chef sur le vaccin Pfizer, qui ne trouvait pas son public.

    M. Pierre Cordier

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    Mythomane !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Après quelques jours de campagne vaccinale seulement, les oppositions se déchaînaient contre une France prétendument incapable de développer une chaîne logistique protégeant les Français. Le Gouvernement a alors pris un risque, en annonçant trois objectifs ambitieux, à savoir que 10 millions de Français auraient reçu au moins une injection de vaccin au 15 avril, 20 millions au 15 mai, 30 millions au 15 juin.
    Nous sommes aujourd’hui en juin, et 80 % des Français disent leur intention de se faire vacciner, ce qui place la France parmi les pays au top des intentions vaccinales. Pour les vaccins à ARN messager, notamment le Pfizer, les craintes ont été levées et ce sont désormais les vaccins privilégiés par les Français.
    200 000 soignants, pompiers et agents des collectivités sont mobilisés chaque jour dans plus de 1 700 centres répartis sur tout le territoire national, pour pouvoir vacciner les Français ; plus de 500 000 Français se font vacciner chaque jour dans les différents centres ainsi que chez leur médecin ou leur pharmacien. Je peux donc vous confirmer que 30 millions de Français ont reçu leur première injection un peu avant le 15 juin, ce qui signifie que 58 % de la population adulte a déjà été vaccinée.
    Cela étant, notre regard est d’ores et déjà tourné vers l’avenir. Les doses de vaccins seront nombreuses en juin, et il est important que les Français prennent rendez-vous : tous les centres sont ouverts, et les horaires d’ouverture sont étendus en soirée et le week-end. Des centaines de milliers de rendez-vous sont pris chaque jour auprès des centres et, vous l’avez dit, les adolescents de 12 à 17 ans se présentent en nombre pour contribuer à l’immunité collective et faire en sorte que notre pays sorte enfin de cette pandémie.

    Formation des aides-soignantes

    M. le président

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    La parole est à Mme Clémentine Autain.

    Mme Clémentine Autain

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    Le Premier ministre a raison : il ne suffit pas d’acheter des lits chez Ikea pour ouvrir des places de réanimation. Oui, il faut des humains pour soigner mais, si vous ne formez pas de personnel, le serpent se mord la queue !
    Comment se fait-il, dans ces conditions, que, faute de crédits, des dizaines d’aides-soignantes soit recalées dans leurs études d’infirmière ? À l’AP-HP, 440 postes sont vacants tandis que, en même temps, 120 aides-soignantes ont passé les épreuves de sélection pour intégrer une école d’infirmières sans qu’on ait l’argent nécessaire pour financer leurs études : elles ont beau avoir obtenu des notes entre 13 et 19, M. Hirsch n’a pas de ligne de crédit pour les former. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
    Comment est-ce possible ? À quoi jouez-vous ? Il faut anticiper nos besoins, former et fidéliser des personnels en nombre. C’est un plan massif de formation rémunérée dont nous avons besoin, notamment pour la jeunesse. Le développement des contrats d’études doit être une priorité nationale ; c’est une urgence absolue, tout comme l’augmentation significative des salaires que nous attendons toujours, puisque la rémunération des soignants en France reste, après le Ségur – votre Ségur, qui a fait pschitt (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM) –, très nettement inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE.
    Augmenter les salaires, c’est marquer l’importance sociale de ces métiers mais aussi les rendre plus attractifs. La vérité, c’est que vous préférez recruter des intérimaires et demander aux personnels de faire des heures supplémentaires plutôt que d’investir dans la formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
    Ce que vous avez choisi d’anticiper, c’est la fermeture de milliers de lits grâce à vos regroupements d’hôpitaux : en pleine pandémie, c’est honteux ! Vous laissez les soignants sous tension et ouvrez la porte à la privatisation de notre système de santé.
    Monsieur le ministre de la santé, la colère des soignants dans la rue aujourd’hui doit être entendue comme elle aurait dû l’être en 2019, lors de la grève des urgences. On se demande vraiment ce que vous attendez. (Mêmes mouvements.)

    Un député du groupe FI

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    Excellent !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Je comprends votre intention qui consiste à vouloir souffler sur des braises (Protestations sur les bancs du groupe FI) ; vous en avez le droit, et c’est d’ailleurs votre fonds de commerce.

    Un député du groupe LR

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    On a le droit d’en parler !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Je vous aurais trouvée bien plus crédible pour le faire et demander des moyens supplémentaires pour l’hôpital, si vous et votre groupe des députés de la France insoumise aviez voté pour le Ségur : mais vous avez voté contre le Ségur !

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Et alors ?

    M. Olivier Véran, ministre

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    Vous avez voté contre la réouverture de 4 000 lits à la demande, vous avez voté contre l’embauche de 15 000 soignants supplémentaires, vous avez voté contre le plan d’investissement et de rénovation des instituts de formation des infirmiers en lien avec les régions, vous avez voté contre la hausse de rémunération des aides-soignants et des infirmiers ! (Les députés du groupe LaREM ponctuent l’énumération du ministre d’applaudissements répétés.) Vous trouviez que ce n’était pas assez !
    À l’issue du Ségur, la rémunération d’une aide-soignante en fin de carrière a augmenté de 550 euros net, soit quasiment le double de ce que vous-même nous demandiez avant le Ségur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
    Le Ségur, ce sont 9 milliards d’euros de hausses de salaire par an, 19 milliards d’investissements et de reprises de dette pour les hôpitaux ! En Île-de-France et dans les autres régions ce sont ainsi, chaque semaine, un, deux ou trois hôpitaux qui se construisent ou bénéficient d’un grand plan de rénovation, des hôpitaux qui attendaient parfois depuis vingt ans qu’on rebâtisse les murs, qu’on modernise ou qu’on développe leurs équipements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Un hôpital par semaine : arrêtez !

    M. Olivier Véran, ministre

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    C’est encore de l’investissement pour le quotidien des soignants : nous sommes passés de 150 à 650 millions d’euros par an d’investissements à la main des soignants pour améliorer leur quotidien ! Personne ne dit que c’est trop, ni que c’est suffisant, madame la députée, mais quel est votre bilan en la matière, à part vos incantations, façon de souffler sur les braises ? L’hôpital a été courageux, les soignants sont des héros, la nation leur doit beaucoup, et la majorité n’a pas à rougir des actions qu’elle a engagées en leur faveur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

    Un député du groupe LR

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    Quelle arrogance !

    M. Alexis Corbière

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    Il méprise les hospitaliers !

    Affaire Mila

    M. le président

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    La parole est à Mme Maud Gatel.

    Mme Maud Gatel

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    Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports.
    En cette mi-juin, des centaines de milliers d’adolescents s’apprêtent à passer leur bac, quand d’autres profitent de la joie de se retrouver en terrasse. Ce sont des moments de vie auxquels Mila n’a plus accès car, depuis dix-huit mois, Mila est harcelée et menacée de mort pour avoir crûment critiqué une religion.
    On peut ou non partager son opinion, mais elle n’a fait qu’exercer un droit, le droit à la liberté d’expression, ce qui lui vaut aujourd’hui de vivre en recluse et sous protection policière. Le courage infini de cette jeune femme force le respect (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem), pourtant il ne doit pas suppléer la force de la loi de la République. Le combat de Mila doit être celui de tous les républicains, de la nation tout entière, une nation qui doit démontrer qu’elle non plus ne plie pas et qu’elle protège ses enfants.
    Grâce au nouvel arsenal juridique, la justice a pu se saisir de l’affaire. Après des premières procédures l’an passé, treize personnes comparaissent actuellement pour harcèlement en ligne. C’est une première étape qui aura permis de rappeler que le délit de blasphème n’existe plus dans notre pays. Elle doit en appeler d’autres, pour responsabiliser encore davantage les plateformes, dont la passivité permet à la haine en ligne de prospérer.
    C’est aussi un enjeu d’éducation. Monsieur le ministre, comment garantir à Mila son droit à l’éducation, et comment, dans la lignée de nos travaux, notamment de ceux de mon collègue Erwan Balanant, renforcer la lutte contre le cyberharcèlement ? Comment entendez-vous renforcer l’enseignement des principes fondamentaux de la République, en particulier de la laïcité : au pays de Voltaire, critiquer les religions ne signifie pas s’en prendre aux croyants. On a parfaitement le droit d’être choqué et en désaccord, mais pas de demander aux gens de se taire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Votre question est de la plus haute importance car elle met en exergue les enjeux républicains et démocratiques soulevés par l’affaire Mila. Celle-ci est un scandale car, au cœur de notre société, Mila est seule, harcelée au travers des réseaux sociaux, par des intolérants qui incarnent les forces de la mort, ces forces de la mort, qui veulent bâillonner la liberté d’expression, la démocratie et la République.
    C’est pourquoi évidemment, dès le premier jour, je lui ai apporté mon soutien, comme d’ailleurs l’ensemble du Gouvernement, ainsi que je l’aurais fait pour toute personne menacée pour avoir exercé sa liberté d’expression.
    Malgré cela, les forces de mort parviennent parfois à leurs fins, notamment au travers des réseaux sociaux. Cela doit être combattu dans tous les cas.
    Concernant Mila, nous avons d’abord mis à disposition tout ce que nous avons pu en matière de suivi de sa scolarité. Nous sommes en contact avec elle, et je réaffirme le soutien concret que nous lui apportons. Le ministre de l’intérieur ensuite a mis en place les protections policières qui s’imposaient.
    Au-delà de cela, la justice joue son rôle, en ce moment même. Sans faire de commentaire, je me permettrai néanmoins de dire que nous souhaitons qu’elle fasse preuve de fermeté vis-à-vis de ceux qui lancent des menaces de mort mais qui, chose intéressante, font moins les malins devant un tribunal.
    Nous devons être encore plus déterminés dans notre volonté de montrer que la force est du côté du droit et de la République. L’inspecteur général Aubin vient de me remettre un rapport de la plus haute importance, car il va nous permettre de franchir une nouvelle étape dans l’éducation à la laïcité, grâce à la formation, initiale et continue, de l’ensemble des professeurs et au déploiement de nos équipes « valeurs de la République ».
    En matière de lutte contre le cyberharcèlement, un plan doit également nous conduire à améliorer l’encadrement des plateformes et des réseaux sociaux.
    Nous sommes fermement résolus à ce que la République soit la plus forte et à ce que notre démocratie reste le lieu du droit et de la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen

    M. le président

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    La parole est à M. Hubert Wulfranc.

    M. Hubert Wulfranc

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    La mort d’un adolescent lundi, lors d’un affrontement, a choqué l’ensemble des habitants de la métropole de Rouen et s’ajoute malheureusement à la longue liste des drames que nous avons connus ces derniers temps.
    Le jour même où a été rendue publique cette terrible information et par un cruel concours de circonstances, je recevais, monsieur le ministre de l’intérieur, votre réponse à l’une de mes demandes qui relayait les préoccupations de plusieurs maires de la métropole rouennaise et portait sur les moyens de prévention et de sécurité publique dans le périmètre Rouen-Elbeuf.
    Vous m’indiquez avoir demandé au préfet de la Seine-Maritime de conduire une analyse précise, visant à s’assurer que l’évolution des affectations des policiers au profit du périmètre de Rouen-Elbeuf s’est bien traduite par une augmentation de la présence de voie publique. Dans le cas contraire, il sera procédé, ajoutez-vous, à des annonces de renfort d’effectifs pour 2022.
    Malheureusement, l’actualité vient de confirmer la dégradation de la situation dans la métropole de Rouen et la nécessité de nouvelles mesures. Dans un premier temps, je vous demanderai d’être très attentif aux conclusions de la réunion d’urgence demandée par les maires de Rouen, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Quevilly, et d’accélérer l’affectation de gardiens de la paix supplémentaires.
    En second lieu, je souhaite que vous activiez, avec le garde des sceaux et la ministre de la ville, toute mesure visant à renforcer les moyens humains de prévention, en particulier ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et ceux de l’éducation spécialisée de rue, dont les effectifs sont depuis trop longtemps sans rapport avec le nécessaire suivi de jeunes en rupture, exposés aux pires extrémités. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    Je salue le ton et la solennité de votre question qui sied à la détresse d’une famille endeuillée que partagent l’ensemble des communes concernées, que vous représentez au Parlement.
    L’enquête judiciaire vient de commencer, et je ne peux évidemment la commenter. Soyez assuré néanmoins que le garde des sceaux et moi-même, ainsi que l’ensemble des services de police, de gendarmerie et de justice ont à cœur non seulement de retrouver les auteurs de ce terrible assassinat – il n’y a pas d’autre mot – mais aussi d’empêcher que cela se reproduise.
    Le soir même de ce drame, j’ai fait affecter à votre agglomération une unité de forces mobiles (UFM) afin de calmer les rixes naissantes. Trente policiers de plus ce n’est peut-être pas suffisant. Ce qui est certain en revanche, et c’est l’objet et l’esprit de la lettre que je vous ai adressée, c’est que les efforts du préfet et des services de police porteront sur les effectifs de voie publique, des effectifs à l’écoute des habitants de ces quartiers qualifiés de difficiles, mais dans lesquels l’espoir est grand lorsqu’il n’est pas éteint par ceux qui ne respectent pas les règles de la République.
    Je réitère donc mon engagement sincère d’affecter des effectifs supplémentaires si nous constatons qu’il n’y a pas assez d’effectifs policiers dans l’agglomération rouennaise pour œuvrer en coordination avec la PJJ, les acteurs sociaux et les communes.
    Ce faisant, je ne m’inscris pas dans une logique de confrontation mais dans celle d’un renforcement de la sécurité des jeunes, auquel nous travaillons avec Jean-Michel Blanquer. Lorsque des adolescents et de jeunes enfants se battent à coups de barre de fer ou de couteau, ce n’est pas à cause de la police.
    Quoi qu’il en soit, je vous tiendrai au courant des actions engagées, et vous pouvez compter sur la République pour lutter contre ces drames, malheureusement trop fréquents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Pollution maritime au large des côtes bretonnes

    M. le président

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    La parole est à M. Marc Le Fur.

    M. Marc Le Fur

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    Monsieur le président, cette question devrait vous intéresser, comme elle intéressera, j’imagine, M. le ministre des affaires étrangères.
    Nous assistons en Bretagne, en direct, à un scandale écologique majeur. (M. Erwan Balanant soupire.)

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    M. Pierre Cordier

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    À sanctionner dimanche !

    M. Marc Le Fur

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    À proximité du cap Fréhel, en face d’Erquy, c’est une nappe de pollution de 45 kilomètres carrés qui menace nos côtes. Après l’Amoco après le Tanio, cette pollution s’appelle Iberdrola.
    Elle résulte d’un chantier éolien gigantesque. Le projet comporte soixante-deux éoliennes, chacune plus haute que la tour Maine-Montparnasse. Pour cela, on veut privatiser un espace maritime de la taille de la ville de Paris avec la caution du Gouvernement.
    C’est une menace pour nos pêcheurs : ils sont 1 000 à travailler dans cette zone, magnifique gisement de coquilles Saint-Jacques. Ils sont déjà confrontés aux problèmes du Brexit, de Jersey et on leur ajoute cela.
    C’est une menace pour la biodiversité et pour les fonds marins.

    M. Erwan Balanant

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    Vous n’avez pas honte de comparer cela à l’Amoco Cadiz ? 

    M. Marc Le Fur

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    Votre ministère de la transition écologique a accordé soixante et une dérogations à des règles qui, normalement, devaient protéger les oiseaux, les mammifères marins. Eh bien, c’est cela la menace.
    La menace pèse aussi sur les contribuables : le mégawattheure coûte 155 euros, c’est le prix le plus cher d’Europe.

    M. Pierre Cordier

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    Eh oui !

    M. Marc Le Fur

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    En définitive, c’est une rente de 4,7 milliards qui sera versée par les Français à cette société étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Eh bien, il faut en finir !
    Mesdames et messieurs du Gouvernement, nous exigeons de ne plus avoir ce bateau qui a foré et pollué en face de nos côtes. Qu’il reste ne serait pas normal ! Par ailleurs, nous ne voulons plus subir cette menace qui pèse sur nos pêcheurs et sur nos mytiliculteurs. Faites tout ce qu’il est possible pour éviter que cette pollution n’arrive sur les côtes, à la veille même de la saison touristique. Enfin, sur le fond, arrêtez ce projet funeste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

    Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité

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    Ce projet a trois ans, vous le savez, et malheureusement, aujourd’hui, nous déplorons cet incident. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

    M. Marc Le Fur

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    Ce n’est pas un incident !

    Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

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    Hier matin, aux alentours de six heures, une pollution marine a effectivement été détectée au large de Saint-Brieuc. Elle a pour origine une fuite d’huile survenue à bord du navire de forage Aeolus dans le cadre des travaux de déploiement du futur parc éolien de Saint-Brieuc.
    Cette fuite…

    M. Christian Hutin

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    Cela arrivera encore !

    Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

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    …a engendré une nappe de 16 kilomètres de long et de 2,8 km de large. Personne ne le nie, monsieur Le Fur. Le préfet maritime de l’Atlantique a immédiatement décidé d’engager le bâtiment de soutien et d’assistance affrété Sapeur. La réaction a été immédiate, le matériel de lutte antipollution et les équipages ont été déployés. Je tiens d’ailleurs à saluer leur travail, qui est absolument exemplaire.
    Évidemment, les travaux du parc ont temporairement été stoppés et nous avons effectué un signalement au procureur de Brest. Il s’agit d’une énergie d’avenir…

    M. Maxime Minot

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    Arrêtez, cessez vos mensonges ! 

    Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

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    …et nous n’y renoncerons pas, sans pour autant tolérer de quelconques atteintes à l’environnement. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous serons – et nous sommes – à chaque instant des plus vigilants quant à cette construction et au déploiement des parcs éoliens en mer. Nous ne tolérerons évidemment aucune négligence. À cette heure, le constructeur évoque le caractère biodégradable de l’huile…

    M. Maxime Minot

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    Et vous, vous êtes biodégradable ?

    Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

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    …au regard des critères internationaux de l’OCDE. Cela devra être vérifié. (Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LR et couvrent par moments les propos de l’oratrice.)

    M. Maxime Minot

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    Il est temps de vous recycler !

    Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

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    À cet égard, construire ce parc éolien nous permet de développer une énergie qui est très compétitive, de créer des emplois en France et d’atteindre des objectifs climatiques. (Mêmes mouvements.) Ce projet a trois ans, il est nécessaire de le déployer en associant le public et nous ferons toute la lumière sur cette affaire.

    Sommet du G7

    M. le président

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    La parole est à Mme Amélia Lakrafi.

    Mme Amélia Lakrafi

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    Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je suis rentrée cette nuit de Beyrouth où le G7 a été suivi avec beaucoup d’espoir.
    Le G7 de Carbis Bay s’est tenu dans un contexte particulier, à double titre. Il s’agissait du premier G7 du président Biden, en principe plus ouvert au multilatéralisme que son prédécesseur. Par ailleurs, il avait lieu dans le contexte de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 qui questionne la solidarité des économies les plus avancées à l’égard du reste du monde. Parmi les conclusions les plus attendues de ce G7 figurait donc la question de l’accès aux vaccins.
    Lors de son récent déplacement en Afrique du Sud, le Président de la République a constaté l’inégalité vaccinale qui touche notamment le continent africain. Alors que l’Afrique concentre 20 % des besoins en vaccins, elle n’en produit que 1 %.
    Avec son homologue sud-africain, Cyril Ramaphosa, le Président de la République a ainsi appelé les producteurs de vaccins à conclure des accords de licence afin de permettre le déploiement de leurs innovations dans le monde entier. Il a aussi annoncé la décision d’accroître de 2 milliards d’euros l’aide de la France aux systèmes de santé des pays africains, en mobilisant l’Agence française de développement. Cette mobilisation est historique.
    Dans le même temps, les conclusions de ce G7 ont affiché l’objectif ambitieux de vacciner au moins 60 % de la population mondiale d’ici l’année prochaine et de partager 1 milliard de doses de vaccins supplémentaires. La France elle-même double son engagement en passant de 30 à 60 millions de doses partagées.
    Mais l’enjeu principal demeure la capacité à produire des vaccins dans les pays à faibles revenus, ce qui pose donc la question des brevets, soulevée avec force par notre Président Emmanuel Macron et par des pays tels que l’Inde ou l’Afrique du Sud.
    Quels progrès vous semblent avoir été réalisés dans ce domaine à l’occasion de ce G7 ? Quelle est la position de nos partenaires, notamment des États-Unis, sur cette question dans la perspective des futurs travaux de l’OMC ? La solidarité internationale et le multilatéralisme vous semblent-ils de nouveau de mise après la parenthèse de l’ère Trump ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Maxime Minot

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    Et des éoliennes !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Vous avez fait état du sommet du G7 à Carbis Bay en Cornouailles britanniques. Il est vrai que c’est un événement puisque l’année dernière, le G7 sous présidence américaine n’a pas eu lieu. Ce G7 succède donc à celui de Biarritz. Ce qui a vraiment marqué ce sommet, c’est le retour du multilatéralisme en raison du retour actif des États-Unis d’Amérique avec le président Biden. Le sommet s’est aussi traduit par toute une série de décisions sur des orientations majeures, que ce soit dans le domaine du climat, de la fiscalité internationale, du numérique, de l’aide à la relance en Afrique, ou sur la préparation du Forum Génération Égalité qui se tiendra à Paris dans quelques jours.
    Vous l’avez souligné, la dimension sanitaire a également été abordée avec l’affirmation de la solidarité internationale et le nécessaire constat partagé que l’immunité sera globale ou qu’elle ne sera pas. Il s’agit ainsi de faire preuve à la fois de solidarité et d’efficacité.
    Quatre orientations ont été retenues par le G7. L’une, vous l’avez évoquée, à l’initiative de la France et de l’Union européenne, a conduit à ce que l’ensemble des membres du G7 s’engagent à donner 1 milliard de doses aux pays les plus démunis d’ici à 2022. C’est une opération considérable qui devrait permettre d’atteindre les objectifs que vous avez indiqués.
    Par ailleurs, le G7 a exprimé la volonté d’en finir avec les barrières commerciales à l’exportation et d’aboutir sur la question du renoncement aux droits de propriété intellectuelle. C’était un point tout à fait majeur que l’Union européenne a défendu.
    Enfin, le G7 s’est prononcé pour le renforcement des capacités de production de vaccins, en particulier en Afrique, sujet que vous avez évoqué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Fin de l’opération Barkhane

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

    M. Jean-Jacques Ferrara

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    Ma question s’adressait initialement à Mme Florence Parly, ministre des armées. En son absence et en l’absence du Premier Ministre, je la pose à M. Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
    La semaine dernière, le Président de la République a annoncé la fin prochaine de l’opération Barkhane. Contrairement à ce qui a pu être écrit ou dit ici ou là, il ne s’agissait que d’une demi-surprise. La transformation de l’opération Barkhane en un dispositif de coopération régionale, s’appuyant sur d’autres forces internationales, était en effet dans l’air du temps depuis plusieurs mois. En conclusion de leur rapport d’information sur l’opération Barkhane, rendu il y a deux mois, nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre en décrivaient même le scénario.
    La fin de Barkhane ne signifie donc pas la fin de l’engagement militaire français au Sahel. Le général Lecointre – auquel je rends ici hommage pour son action comme chef d’état-major des armées – (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. David Habib applaudit également.) ne cache d’ailleurs pas que, selon lui, les forces françaises pourraient y rester déployées durant des années.
    Si la décision semble avoir été prise sans que ses modalités précises n’aient été arrêtées, j’aimerais que vous confirmiez que non, nous ne quittons pas le Sahel, et que oui, nous continuerons d’y combattre Al-Qaïda et Daech, car il ne faudrait pas que l’annonce du chef de l’État soit utilisée comme un argument de campagne.
    Il serait malvenu d’utiliser ainsi l’engagement de nos soldats, car le sujet est trop grave. Il y va de la sécurité des populations africaines, qui payent le plus lourd tribut au terrorisme. Et il y va de la sécurité de la France et de l’Europe, des Français et des Européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    En l’absence de M. Jean Castex qui, vous le savez, est tenu de s’isoler…

    M. Maxime Minot

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    À la maison !

    M. le président

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    …car il est cas contact, c’est M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui représente le Premier ministre et répondra.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Je suis d’accord avec votre diagnostic sur la décision prise par le Président de la République relative à l’évolution de la présence de nos forces au Sahel. Nous avons engagé des discussions et des consultations avec nos partenaires pour aboutir à une transformation profonde de notre présence militaire au Sahel, qui se traduira par la fin de ce qu’on appelle une opération extérieure (OPEX), pour aller vers une coopération d’appui et de soutien aux armées des pays du Sahel.
    C’est un nouveau cadre pour notre engagement, qui nous permettra de poursuivre notre action avec nos collègues de la force Takuba. Les huit pays européens qui en font partie, dont la France, en constitueront toujours la colonne vertébrale. Il nous permettra aussi de poursuivre le soutien à l’organisme de formation de l’Union européenne au Mali – EUTM – que vous connaissez, et de continuer à être la force de réassurance de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – MINUSMA.
    Il s’agit donc d’une opération de réadaptation face à la nouvelle donne de la menace. La France continuera évidemment à lutter contre les groupes armés terroristes ; c’est une priorité absolue. Mais, vous le savez et vous faisiez référence au général Lecointre, les concepts militaires évoluent en fonction de la menace : il faut les adapter. Dans des fonctions antérieures, j’ai été le responsable indirect de l’opération Serval, qu’il a fallu transformer en opération Barkhane.
    Aujourd’hui, nous avons deux piliers : celui de la coopération et celui du contreterrorisme. Ils seront maintenus pour combattre ce qui est notre ennemi et notre menace au sud, c’est-à-dire les forces de Daech et d’Al-Qaïda contre lesquelles nos soldats – auxquels je rends hommage – luttent depuis maintenant près de neuf ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Dégazage sauvage au large de la Corse

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani

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    Madame la ministre de la transition écologique, une nappe d’hydrocarbures, fruit d’un dégazage sauvage menace une nouvelle fois le milieu naturel de la Méditerranée, notamment la côte orientale de la Corse.

    M. Bruno Millienne

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    Un scandale !

    M. Michel Castellani

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    Avec l’ensemble du groupe LT, je veux condamner cet inadmissible crime contre la biodiversité et saluer l’engagement de l’ensemble du personnel mobilisé dès le début de cette crise afin d’en limiter l’impact. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous souhaitons que l’auteur de cet acte grave et illégal soit identifié. Pouvez-vous nous renseigner sur l’avancement de l’enquête ?
    Ce drame était à redouter. C’est le troisième accident sérieux depuis 2017 dans cette zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane, en plein parc marin du Cap Corse et de l’Agriate, en plein parc national de l’archipel toscan, en plein sanctuaire Pelagos. Des centaines de navires s’y croisent chaque jour. Cette zone est totalement dépourvue de moyens spécifiques de lutte contre la pollution. Totalement ! Les moyens les plus proches sont situés à Porticcio ou à Toulon, à quinze heures de navigation.
    J’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur cette situation inacceptable en l’exhortant à ne pas attendre une catastrophe pour réagir. Les événements confirment lourdement mes craintes. Madame la ministre, tout doit être entrepris pour prévenir et traiter ce type d’événements. Des moyens de lutte permanents doivent être installés à Bastia. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement est enfin prêt à s’engager pour fournir des outils de dépollution spécifiques permanents destinés à répondre avec une efficacité maximale aux crises écologiques dans le canal de Corse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de la mer.

    M. Maxime Minot

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    Ministre depuis douze ans !

    Mme Annick Girardin, ministre de la mer

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    Vous avez raison de signaler cette catastrophe écologique qui touche la Corse.

    M. Marc Le Fur

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    La ministre de la mer n’aurait-elle pas pu répondre s’agissant de la Bretagne ? 

    Mme Annick Girardin, ministre

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    Certes, une pollution a effectivement touché la Corse vendredi. Samedi matin, nous étions sur place avec Barbara Pompili pour constater que la mobilisation de l’État était au rendez-vous, pour être également aux côtés des élus et pour apporter les premières réponses. Bien entendu, une enquête a été immédiatement ouverte par le parquet de Marseille et confiée à la gendarmerie maritime.
    Vous le savez, en France, nous punissons sévèrement ces pollueurs. S’agissant du capitaine du navire fautif, la peine encourue s’élève à 10 ans de prison et 15 millions d’euros d’amende.
    Je l’ai dit en Corse, il s’agit d’un comportement de voyou. En effet, pour quelques milliers d’euros, on peut évacuer ces eaux grises dans un port. Aussi y a-t-il ici un acte volontaire qu’il convient de punir.
    Comme vous, je veux remercier tous ceux qui se sont mobilisés et dire combien le CROSS – Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – Méditerranée, notamment, a très vite réagi. Vingt et un navires ont été repérés dans la zone au moment de la pollution. Dans un premier temps, trois d’entre eux ont été ciblés et l’enquête se poursuit.
    L’espace maritime français est actuellement le plus protégé, ou du moins le mieux surveillé. En Corse, Barbara Pompili et moi-même nous sommes engagées à très vite – dès septembre – ouvrir un débat avec les élus locaux afin d’améliorer la sécurité dans cette zone.
    L’État est mobilisé en Corse, tout comme il l’est à Saint-Brieuc. Je suis aux côtés des acteurs du terrain et de tous les usagers de la mer contre toutes les attaques qui peuvent y être commises – et le Gouvernement continuera de l’être.
    Soyez donc assuré que nous poursuivrons les travaux. Aujourd’hui, ce sont des boulettes d’hydrocarbures qui arrivent sur les plages de Corse et nous sommes aux côtés de tous ceux qui agissent contre cette pollution. Comme vous, nous nous félicitons de savoir que, malgré tout, cet épisode se trouve plutôt derrière nous.

    M. le président

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    Merci, madame la ministre…

    Mme Annick Girardin, ministre

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    Je veux encourager les Français à aller en vacances en Corse cet été.

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani

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    Je vous remercie de votre réponse. Quand on est au Gouvernement, on doit être à même de comprendre et d’agir. Des moyens de surveillance et de lutte immédiate contre les pollutions accidentelles ou criminelles doivent être installés à Bastia. Je l’ai dit et le répéterai tant qu’il le faudra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Remboursement des soins psychologiques

    M. le président

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    La parole est à Mme Chantal Jourdan.

    Mme Chantal Jourdan

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    Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
    Environ 75 000 psychologues soignent nos concitoyens faisant face à des problèmes psychiques plus ou moins lourds. La crise sanitaire a montré leur confiance envers ces praticiens. Malheureusement, celle-ci est bien mal récompensée par les pouvoirs publics. Jeudi 10 juin, les psychologues étaient nombreux dans la rue. Si la profession se mobilise, c’est pour dénoncer la disqualification dont elle fait l’objet.
    Alors que notre pays fait face à ce que vous avez appelé la « troisième vague de la santé mentale », des dispositifs partant d’une bonne intention ont été instaurés, mais ne sont pas sans poser problème. Les consultations psychologiques en libéral ne sont toujours pas remboursées par la sécurité sociale.
    Une expérimentation saluée par la Cour des comptes est menée depuis deux ans dans plusieurs départements. Malheureusement, celle-ci soumet la prise en charge des psychologues à une prescription médicale. De nombreux médecins jugent ce préalable inutile, d’autant plus qu’il alourdit leurs missions. À cela s’ajoute une tarification totalement sous-évaluée, qui participe d’un mépris à l’encontre des psychologues.
    À l’hôpital public, les questions de la rémunération et des effectifs se posent toujours, alors même que les besoins sont criants et que les délais de prise en charge peuvent dépasser deux ans.
    Enfin, si les psychologues estiment qu’un encadrement est nécessaire, celui-ci ne saurait se faire au détriment de leur liberté de pratique. Oui, ils développent diverses approches issues de leurs travaux de recherche, mais elles sont complémentaires et il est inopportun de les opposer.
    Les Assises de la santé mentale, qui viennent d’être reportées, devront être l’occasion de mettre en adéquation les demandes du public avec les offres des psychologues. Je n’aurai donc qu’une question : le Gouvernement est-il prêt à étudier l’instauration du remboursement des soins psychologiques sans prescription préalable et avec une tarification juste et concertée ?

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Je vous remercie pour cette question et partage votre opinion sur plusieurs points. Tout d’abord, j’estime que nous n’avons pas suffisamment recours, et de manière suffisamment simple, aux psychologues. Ils sont diplômés, reçoivent une formation de qualité et, pour beaucoup d’entre eux, n’ont pas même la possibilité d’exercer dans de bonnes conditions – certains se tournent même vers une tout autre activité.
    Voulues par le Président de la République, les Assises de la santé mentale seront évidemment l’occasion d’aborder les questions de l’accès aux psychologues, de leur recrutement, des modalités de prescription de leurs soins et de l’encadrement de leur profession, aussi bien dans le service public que dans le secteur privé.
    Je suis partisan de la cause car je considère que notre besoin des psychologues dépasse le niveau actuel de leurs sollicitations.
    Cela étant, je choisirai mes combats. Je vous demande pardon, mais je ne suis pas certain que lever l’obligation de prescription pour consulter un psychologue soit la priorité de la profession et des patients. En revanche, il convient de faciliter l’accès à ces praticiens et de favoriser les conditions de remboursement des soins qu’ils dispensent.
    Vous le savez, cela a été fait grâce aux chèques psy pour les étudiants à l’université, avec le concours de Frédérique Vidal, et pour les enfants, avec Adrien Taquet. Les jeunes peuvent donc plus facilement consulter un psychologue. Des expérimentations sont également en cours dans certains départements.
    Cependant, il est vrai que des milliers de psychologues n’arrivent pas à vivre correctement de l’exercice de leur métier dans le secteur privé.
    Dans le public, au-delà de l’augmentation de 183 euros, le Ségur de la santé a changé la donne grâce à la revalorisation des grilles indiciaires et à la prime d’engagement collectif. Ces mesures aboutiront à une augmentation de la rémunération des psychologues à l’hôpital de l’ordre de 500 à 600 euros en fin de carrière, ce qui constitue bien une amélioration de leur situation.
    Bref, le chantier qui est devant nous est immense. Nous relèverons le défi et je vois que nous serons capables d’avoir des débats de qualité et apaisés sur cette question. Nous devrons bien sûr y associer les médecins psychiatres, afin de refonder la filière de la santé mentale dans notre pays. Il est plus que temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Évolution de l’opération Barkhane

    M. le président

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    La parole est à M. Vincent Ledoux.

    M. Vincent Ledoux

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    Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Président de la République l’a annoncé, le format de l’intervention militaire française au Mali va évoluer. Avant toute chose, je souhaite rendre hommage à nos militaires, notamment tous ceux qui sont morts au combat. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Je souhaite également vous interroger sur cette évolution. Nous l’avons compris, nous allons passer du rôle incontesté d’intervenant exclusif à celui de partenaire, au même titre que nos alliés européens et américain. Nous allons aussi travailler autrement avec nos partenaires africains, afin de les impliquer davantage dans le suivi post-guerre. Et, selon l’annonce du Président de la République, nous allons faire évoluer notre aide publique au développement. Nous avons déjà eu l’occasion de travailler sur ce dernier point dans cette enceinte lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que vous aviez défendu.
    Comme l’a dit notre collègue Ferrara, la guerre contre le djihadisme continue. Elle doit être totale et ne pas être menée sur les seuls champs de bataille mais aussi bien à l’école qu’au travail, pour les jeunes Africains. Quand vous les interrogez, ceux-ci nous rappellent qu’ils sont là, qu’ils sont des richesses à la fois pour le continent africain et pour le monde, mais qu’ils sont également des proies faciles pour ceux qui voudraient leur vendre des théories djihadistes et les entraîner vers le mal.
    Nous devons tout faire pour endiguer cette course vers le mal, car nous souhaitons aussi que les formes de gouvernance soient plus démocratiques. À cet égard, le président Chirac aimait à dire que « la démocratie ne s’exporte pas dans un fourgon blindé ». En effet, la démocratie s’apprend sur les bancs des écoles. Or aujourd’hui, au Burkina Faso, où 160 personnes, dont vingt enfants, ont récemment trouvé la mort, 3 000 écoles sont fermées. Au Mali, ce sont plus de 1 300 écoles et 150 000 enfants sont déscolarisés.
    Quelle sera donc l’action de la France pour lancer un plan Marshall et accompagner ce que le Président de la République a qualifié de rupture dans l’aide publique au développement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM et sur quelques bancs du groupe LT.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    J’ai eu l’occasion de dire à Jean-Jacques Ferrara que notre décision vis-à-vis du Mali n’était ni une surprise, ni une rupture, mais une transformation. Ce n’est pas une surprise car, dès le sommet de Pau début 2020, puis lors du sommet de Ndjamena en février 2021, le Président de la République et moi-même avons été amenés à évoquer avec nos partenaires du G5 Sahel, ainsi qu’avec ceux du golfe de Guinée, la nécessité de modifier notre posture, dans une triple dynamique de sahélisation, d’européanisation et d’internationalisation – je complète ici ma réponse à M. Ferrara –, tout en gardant évidemment pour objectif prioritaire la lutte contre le développement du terrorisme, en particulier par la force Takuba.
    Cette stratégie ne va pas de soi.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Enfin ! Depuis le temps que les communistes vous le disent !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    Vous avez raison, il nous faudra faire fonctionner ensemble les quatre piliers de la stratégie de Pau et de Ndjamena que sont la lutte contre le terrorisme, que nous maintenons ; le renforcement des capacités des forces africaines pour qu’elles soient en mesure d’assurer elles-mêmes la sécurité des États qu’elles défendent ; le renforcement urgent, que vous avez évoqué, du déploiement de l’État et des services publics dans les zones sous influence djihadistes – j’étais au Burkina Faso il y a deux jours, à la suite des drames qui s’y sont produits les jours précédents, et j’ai pu aborder cette question avec le président Kaboré – ; et le développement.
    Il faut que les quatre piliers fonctionnent ensemble…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Que de temps perdu !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    …et la priorité est celle du renforcement du sursaut territorial. Il faut rétablir les écoles, les hôpitaux, l’administration et la police dans les zones reprises aux forces djihadistes. Et cette priorité s’articule parfaitement avec l’action des forces armées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Nutriscore

    M. le président

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    La parole est à M. Gérard Menuel.

    M. Gérard Menuel

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    Je ne vois pas le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à qui cette question est adressée. Je souhaitais lui rappeler que l’alimentation française est, partout dans le monde, considérée comme une référence, en raison de sa qualité, de sa sûreté et de sa diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Elle est riche de ses productions de terroir.
    Les professionnels de l’alimentation peuvent – donc de façon volontaire – soumettre à un algorithme les produits qu’ils mettent en vente afin qu’ils soient classés selon des couleurs : celles du nutriscore. Sans vouloir réduire l’information nutritionnelle que le consommateur est en droit d’attendre, vous conviendrez que le thermomètre employé est pour le moins particulier. C’est bien la valeur nutritive équilibrée d’un repas qui doit compter, et non d’autres considérations théoriques qui peuvent mettre à mal des filières organisées.
    Avec le nutriscore, qui s’applique aux produits de nos terroirs comme les viennoiseries, la viande, la charcuterie et bien évidemment les fromages, ce sont 93 % de nos produits régionaux sous appellation ou indicateur géographique qui sont menacés par un classement inadapté et incompréhensible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Pourtant, avec ces labels, ces productions et ces paysans engagés répondent fidèlement à l’histoire de leurs terroirs, avec un cahier des charges précis garantissant une qualité et des méthodes d’élaboration strictement respectées. C’est le cas par exemple des cinquante-quatre fromages sous appellation, du reblochon au roquefort, du maroilles au brie de Meaux, ou, pour ce qui concerne mon département, le chaource, produits – rappelons-le – sans additifs, ni colorants, ni conservateurs.
    Je souhaitais poser ma question à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais j’aurais également pu la poser à son collègue Jean-Michel Blanquer, car l’alimentation doit faire partie intégrante de l’éducation, ou encore à Mme Bachelot, dans la mesure où les produits de nos terroirs, avec leur histoire, leur qualité et leur diversité font aussi partie intégrante de notre patrimoine et de notre culture. (Mêmes mouvements.)
    Ma question est donc la suivante : l’Europe, avec l’accord de la France, est-elle sur le point d’imposer le nutriscore à une échéance proche et quelle est votre position s’agissant des signes de qualité AOP – appellation d’origine protégée – et IGP – indication géographique protégée ? (Mêmes mouvements.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Maxime Minot

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    Et de la condescendance !

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Ce n’est pas le ministre de l’agriculture qui vous répond, mais vous verrez que nous sommes en phase. Vous et moi partageons la volonté de défendre le patrimoine national en matière d’alimentation. À cet égard, le nutriscore ne doit pas être vu comme un ennemi, au contraire.
    Il y eut un temps, pas si lointain, où nous savions ce que nous mangions. Nous n’avions pas besoin de mettre une étiquette sur du foie gras pour savoir que c’était gras – c’était même dans le nom. Nous en mangions quand même, par choix de gastronomie. Les Français savent qu’il y a des graisses dans le beurre et qu’il y en a aussi dans le fromage, ainsi que de la crème.

    M. Maxime Minot

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    Vous êtes sûr ? Il faut être ministre pour savoir ça !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Ils apprécient néanmoins ces aliments et en mangent. Personne ne cherche à empêcher ou dissuader les Français de manger du fromage ou du foie gras. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Ce qui a changé, c’est que nous ne savons plus exactement ce que nous mangeons au quotidien. Des produits sont polytransformés, polysaturés…

    M. Pierre Cordier

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    La viande d’Amérique du Nord, par exemple !

    M. Olivier Véran, ministre

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    …et il faut regarder l’étiquette pendant cinq minutes avec une loupe pour identifier la moitié des ingrédients qui les composent. Ces produits ne font pas partie de la gastronomie française : c’est de la bouffe – je vous prie de me pardonner pour cette expression – qui vient de partout dans le monde, mais certainement pas des agriculteurs et des territoires que vous défendez avec talent.
    Le nutriscore permet, entre produits d’une même gamme, de différencier ceux dont les nutriments sont bons de ceux dont les nutriments le sont moins. Tous les fromages appartiennent à la même catégorie de produit, tout comme les beurres : ils comportent des graisses mais, encore une fois, nous le savons.
    Ce que nous souhaitons, c’est éclairer le consommateur entre deux pizzas, deux boîtes de raviolis, deux plats de lasagnes surgelées ou deux jambons. Certains produits obtiennent un nutriscore B et d’autres un nutriscore E. Les fabricants de ces derniers chercheront alors à baisser le taux de sel, à réduire les graisses ou les nitrites. Ils obtiendront un nutriscore B, signe que l’outil fonctionne. En effet, les Français le plébiscitent : 94 % d’entre eux se disent favorables au nutriscore sur les emballages et plus de 50 % ont déjà changé au moins une fois leurs habitudes alimentaires grâce à lui.
    Croyez-moi, les fromages, les vins et tous les produits gastronomiques français ne sont pas en danger, au contraire. Nous les défendons, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Prise en charge des enfants en situation de handicap

    M. le président

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    Madame Sophie Métadier, je vous souhaite la bienvenue après votre élection dans la troisième circonscription d’Indre-et-Loire le 6 juin dernier et je vous cède la parole.

    Mme Sophie Métadier

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    Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans les instituts médico-éducatifs (IME), des professionnels très engagés accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans en situation de handicap intellectuel. Là, les enfants peuvent faire un pas vers l’autonomie, à leur rythme, selon leurs compétences, leurs difficultés et leur parcours de vie. Pour les enfants les plus démunis, le but est de développer leur conscience corporelle et la découverte des sensations. Certains enfants peuvent bénéficier d’une inclusion partielle dans les établissements scolaires, ce qui contribue au changement de regard des autres enfants sur le handicap.
    Malheureusement, les familles sont confrontées à un manque criant de places dans ces établissements. À Chambray-lès-Tours et à Beaulieu-lès-Loches, dans ma circonscription, deux IME possèdent une capacité d’accueil totale de 157 places, qui laisse 140 enfants sur une liste d’attente insupportable et indigne. Chaque année, seuls 10 à 12 enfants sont admis, dans le meilleur des cas. Ce problème se pose partout en France.
    Dans les familles en attente, l’enfant reste le plus souvent à la maison, exposé à l’isolement et au manque de soins adaptés ; les parents doivent garder l’enfant et démissionnent de leur travail. Bref, la double peine pour les parents et l’enfant. Il est également difficile, notamment dans le milieu rural, de recruter des médecins, des orthophonistes voire des éducateurs spécialisés, ce qui pénalise les acquisitions de langage, de motricité ou d’autonomie. Pour quelle raison cette injustice perdure-t-elle ? Pourquoi ces enfants sont-ils exclus et les familles mises en grande difficulté ?
    Ma question est simple : que comptez-vous faire pour répondre aux besoins des familles qui souffrent en silence ? (Mme Blandine Brocard applaudit.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

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    Permettez-moi tout d’abord de saluer votre élection en Indre-et-Loire.
    Vous m’interrogez sur la prise en charge médico-éducative des enfants en situation de handicap. Notre ambition est claire : elle vise à ce que chacun de ces enfants bénéficie d’une solution de scolarisation adaptée à ses besoins et à son projet de vie.
    La réalisation de cet engagement passe par un renforcement qualitatif et quantitatif des solutions médico-sociales en coopération avec l’école de la République. Ainsi, permettez-moi de rappeler que, depuis le début de la législature, nous avons augmenté de 4 % le nombre de places dans les établissements – IME, instituts d’éducation motrice (IEM), instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) – et de 12 % en services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), où on est passé de 48 000 à 53 000 places. En Indre-et-Loire, votre territoire, la démographie dynamique et le maintien de publics dits « amendement Creton » – il y a 25 personnes entrant dans cette catégorie dans les deux établissements que vous suivez – n’ont pas permis de réduire les listes d’attente malgré les 116 places supplémentaires dans les IME de la région. Au total, l’agence régionale de santé (ARS) a augmenté ses dotations de 1,6 million d’euros, soit 2,7 %. Pourtant, il manque encore des places.
    C’est pourquoi nous travaillons avec le ministre Jean-Michel Blanquer pour construire un vrai parcours dans l’école inclusive : nous développons un maillage de solutions dans l’ensemble de la France avec les classes pour les autistes en maternelle et en élémentaire, mais aussi avec les unités d’enseignement externalisées depuis les établissements médico-sociaux pour avoir des temps partagés. Nous approfondissons l’accompagnement médico-social à travers la coopération, car c’est ensemble, avec les experts du médico-social et la communauté éducative, que nous allons réussir et offrir un parcours de temps partagé par certains enfants.
    Il est très important que nous ne laissions pas ces familles seules. Voilà pourquoi nous avons mis en place le numéro 0800 360 360 pour trouver des solutions pour les enfants en attente. Sachez que nous sommes mobilisés pour la société inclusive, où que soit l’enfant et quels que soient les besoins de la famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

    Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens

    M. le président

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    La parole est à M. François Ruffin.

    M. François Ruffin

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    « Je prends l’engagement de revenir dans un an au plus tard, les résultats, on les aura ! » C’est le Président de la République, Emmanuel Macron, qui faisait cette promesse le 22 novembre 2019 dans l’usine Whirlpool d’Amiens.

    Des députés du groupe LR

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    Très bien !

    M. François Ruffin

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    Dix-huit mois plus tard, le chef de l’État n’est toujours pas revenu (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR) ;…

    M. Christian Hutin

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    En effet !

    M. François Ruffin

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    …surtout, quels sont les résultats ? Ils sont nuls, il n’y en a aucun. Whirlpool a fermé, le repreneur, WN, a fermé et le repreneur du repreneur, Ageco Agencement, a fermé. Après trois reprises en trois ans, après trois visites présidentielles, il reste en tout et pour tout trois anciens salariés de Whirlpool sur les 286 que comptait l’usine. Voilà le résultat !
    « L’avenir industriel est garanti », assurait pourtant le chef de l’État. « C’est un cluster formidable » et patati et patata. Ce jeudi, le Président de la République sera en visite dans la Somme,…

    M. Christian Hutin

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    Ah !

    M. François Ruffin

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    …mais Emmanuel Macron ne verra pas les anciens de Whirlpool, il les évitera. Les ouvriers se rassembleront demain pour protester, à l’occasion d’un barbecue sur leur parking. Quel ministre viendra ? Quel ministre ne les fuira pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

    M. Maxime Minot

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    Candidate dans les Hauts-de-France !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

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    Monsieur Ruffin, je reconnais bien là votre style : interpeller devant les caméras mais être absent lorsqu’il faut chercher des solutions. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Pierre Cordier

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    C’est le Président qui a fait des promesses !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Vous avez raison de dire que l’arrêt de la production a été un choc pour les familles, les salariés et le territoire. C’est pour cela que le Gouvernement s’est mobilisé : pour trouver des solutions pour les hommes, le site et le bassin d’emploi.
    Quelle est aujourd’hui la situation ? Elle est très simple : 186 des 286 anciens salariés ont trouvé une solution dans le bassin d’emploi. Les 46 salariés non repris par Ageco fin avril bénéficient des mêmes mesures d’accompagnement individualisées qui ont permis à leurs anciens collègues de se reclasser.

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Encore heureux !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Des entreprises se sont installées sur le site de Montières et y ont créé des emplois ; Amiens métropole recherche des projets ; à proximité du site, Ynsect recrute 500 salariés pour développer une activité nouvelle ; dix-huit projets sont financés dans le département de la Somme au titre du plan de relance. Au total, le niveau de chômage, à Amiens, est inférieur de plus de deux points à celui que nous avons trouvé lorsque nous sommes arrivés au gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Telle est la réalité dans ce territoire après la crise sanitaire que nous avons traversée.
    Monsieur Ruffin, faire de la politique, ce n’est pas faire le bateleur ou le provocateur sur les marchés ou dans sa cuisine,…

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Gardez votre morgue pour vous !

    M. Pierre Cordier

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    Vous n’en faites pas, tous les week-ends, dans les Hauts-de-France, de la politique, madame Pannier-Runacher ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    …c’est trouver des solutions autant que possible et c’est ce que nous faisons. Les habitants des Hauts-de-France méritent bien mieux que des démagogues de droite et de gauche, ils méritent des gens qui s’occupent d’eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Pierre Cordier

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    On verra dimanche, madame la ministre déléguée !

    M. le président

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    La parole est à M. François Ruffin.

    M. François Ruffin

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    Tout cela est très beau, madame la ministre déléguée. Et je ne vais pas vous attaquer puisque vous êtes si formidable, puisque votre bilan est si excellent, puisque vous êtes si fière de vos résultats, allez-les présenter ! Non pas à moi ni à votre majorité, mais aux ouvriers pour voir s’ils sont convaincus par vos solutions et vos projets.

    M. Maxime Minot

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    Très bien, monsieur de Ruffin !

    M. François Ruffin

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    Vous êtes applaudie ici mais, demain, irez-vous devant les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Le ministre de l’économie viendra-t-il demain ? Le Président de la République viendra-t-il demain ? Il n’y aura pas de gifle ni de farine, vous le savez. Les ouvriers de mon coin et de notre pays se comportent bien. Trop bien, peut-être. Depuis quarante ans qu’ils s’en prennent, des gifles ! (Mêmes mouvements.) Depuis quarante ans que vous signez des accords de libre-échange avec l’Inde ou la Chine pour mieux délocaliser leurs usines. Vous continuez cette politique ! Y aura-t-il au moins un député pour aller leur parler demain ?

    M. Bruno Studer

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    Coupez !

    M. François Ruffin

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    Un pour ne pas se dégonfler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

    M. Pierre Henriet

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    Votre intervention est-elle tirée de votre journal Fakir ou a-t-elle été rédigée par vos collaborateurs ?

    Part du nucléaire dans la production d’énergie

    M. le président

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    La parole est à M. Pierre Vatin.

    M. Pierre Vatin

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    Madame la ministre de la transition écologique,…

    M. Maxime Minot

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    Elle n’est pas là !

    M. Pierre Vatin

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    …après vous être farouchement opposée au nucléaire pendant des années, je ne peux que me réjouir que vous ayez enfin pris en compte les observations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et déclaré que le nucléaire faisait partie de la solution pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone en 2050. Or le nucléaire est une énergie fiable, décarbonée car plus propre que l’éolien, et surtout bon marché.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Ça dépend ce que l’on compte !

    M. Pierre Vatin

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    Pourtant, vous vous obstinez à réduire la part du nucléaire dans notre production d’électricité, de 70 % aujourd’hui à 50 % en 2035. Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, vous venez de décider que le plan stratégique d’EDF prévoirait l’arrêt anticipé de quatre réacteurs supplémentaires entre 2025 et 2028.
    Notre indépendance énergétique sera remplacée par d’autres sources d’énergie comme l’éolien – mais il faut 2 000 éoliennes pour remplacer les deux réacteurs de Fessenheim. Pas sûr que nos concitoyens l’acceptent !

    M. Maxime Minot

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    Ah non, on n’en veut pas !

    M. Pierre Vatin

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    Et parlons prix ! Celui de notre électricité est inférieur de 14 % à celui de l’Union européenne : je pense aux Français et à leur portefeuille. Ce n’est pas parce que l’électricité est plus chère chez nos voisins que nous devons l’augmenter pour les citoyens français ! À cet égard, l’exemple allemand n’est pas à suivre. À l’éolien s’ajoute l’achat d’électricité étrangère produite à partir de charbon du fait du manque de production nucléaire française. Vous avez même dû rallumer nos quatre dernières centrales à charbon.

    M. Maxime Minot

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    Eh, oui !

    M. Pierre Vatin

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    Cherchez l’erreur écologique !
    Dès lors, permettez à notre filière nucléaire de rester l’un des fleurons de la souveraineté française. Développez notre parc et la sécurité de nos installations. Et investissez dans une filière de recyclage adaptée.
    Qu’attendez-vous pour réguler différemment les prix de l’électricité et permettre aux Français de retrouver un peu de pouvoir d’achat sur leurs factures ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

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    Je vous remercie d’avoir souligné que le Président de la République, aujourd’hui, soutenait pleinement la filière française du nucléaire.

    M. Maxime Minot

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    Ah bon ? Il n’a pas dit ça !

    M. Fabien Di Filippo

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    En même temps…

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Vous savez qu’il s’est rendu sur le site de Framatome au Creusot le 8 décembre dernier pour rappeler le caractère fondamental de cette énergie dans notre stratégie visant à réussir notre transition énergétique. Cette dernière n’oppose pas les énergies renouvelables au nucléaire, elle les conjugue pour augmenter la part d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique afin d’assurer notre souveraineté industrielle dans ce domaine.

    M. Fabien Di Filippo

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    Surtout, pour l’instant, pour augmenter les importations !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Parallèlement, nous continuons à investir dans le nucléaire, secteur reconnu, souverain et stratégique pour lequel nous finançons des projets de relocalisation.
    Le Gouvernement défend une politique nucléaire ambitieuse à l’échelle européenne. Vous connaissez nos prises de position, au côté du commissaire Thierry Breton, sur la taxonomie et l’action de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour que toutes les énergies à bas carbone, qu’il s’agisse du nucléaire ou des énergies renouvelables, soient soutenues, l’objectif étant de conjuguer transition énergétique et compétitivité économique. Nous sommes également attentifs aux entreprises hyper électro-intensives pour qu’elles préservent leur compétitivité : nous discutons de toute une série de mesures allant dans ce sens, à l’échelle européenne comme française.
    L’enjeu de la régulation des prix de l’électricité va bien au-delà de la simple question tarifaire. La régulation concerne l’ensemble des acteurs acquittant une facture – les entreprises comme les particuliers : c’est tout l’enjeu du projet que défend Bruno Le Maire autour de la transformation d’EDF.

    M. Maxime Minot

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    Vous direz ça aux Français !

    Remise du prix du Parlement des enfants

    M. le président

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    La parole est à Mme Annaïg Le Meur.

    Mme Annaïg Le Meur

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    Monsieur le président, vous venez de proclamer les résultats de la 25e édition du Parlement des enfants, dont j’ai eu l’honneur de présider le jury. Les enfants ont planché cette année sur un thème particulièrement inspirant, au cœur des débats parlementaires d’actualité et des attentes des citoyens : l’alimentation.
    Transparence et étiquetage des produits, saisonnalité et relocalisation de la production, sensibilisation et éducation au « bien-manger », accès à une alimentation de qualité, lutte contre le gaspillage… Ces propositions, réalistes et ambitieuses, intègrent avec pertinence les enjeux de santé publique, d’environnement et d’économie. Nous ne pouvons que saluer l’engagement, le pragmatisme et la maturité dont ont fait preuve les jeunes participants dans cet exercice démocratique et formateur qu’est le Parlement des enfants. J’en profite, au nom du jury, pour féliciter les classes participantes, tout particulièrement la classe du lycée français d’Irlande à Dublin qui a remporté le prix, et bien sûr remercier les enseignants impliqués dans la démarche.
    Malgré le format dématérialisé imposé par le contexte sanitaire que nous connaissons, cette nouvelle édition a rencontré un vif intérêt de la part des élèves : depuis l’automne, un peu plus de 700 classes ont participé à l’opération. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet engouement, dès le plus jeune âge, pour la vie publique et pour la démocratie, en particulier à l’aube des élections départementales et régionales où la mobilisation est primordiale.
    Derrière l’activité ludique, c’est une véritable sensibilisation des plus jeunes au processus législatif. C’est une opportunité pour des citoyens en herbe de stimuler leur fibre démocratique, de confronter leurs idées, d’aiguiser leur sens critique, de susciter leur curiosité pour la chose publique afin de partager, débattre et construire. C’est l’essence même de la citoyenneté et de l’engagement public.
    Monsieur le ministre,…

    M. Maxime Minot

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    Allô ! allô !

    Mme Annaïg Le Meur

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    …quel message souhaitez-vous faire passer à ces enfants et quelles sont les actions entreprises pour sensibiliser la jeunesse à la vie civique et les inciter à devenir des acteurs responsables dans la société ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Madame Le Meur, merci d’avoir présidé le vingt-cinquième jury du Parlement des enfants. Le président Ferrand et moi-même avons un réel plaisir à y venir chaque année depuis 2017. Je crois que ce plaisir est partagé par les députés de tous les bancs car cette manifestation valorise notre démocratie et notre République auprès des enfants.
    Votre interrogation est triple. La première question peut être formulée ainsi : que se passe-t-il sur le plan civique pour les enfants qui y participent ? Vous l’avez très bien dit, ils s’entraînent à faire comme vous tous, mesdames et messieurs les députés. Ils comprennent la complexité du processus législatif, mais aussi son importance.

    M. Pierre Cordier

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    Oui, c’est sûr…

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Il s’agit, derrière cela, de l’éducation civique des 717 classes de CM2 qui y participent, et même au-delà, car le Parlement des enfants a une influence sur d’autres pratiques civiques. Il faut s’en réjouir.
    Le second élément tient au thème de cette année, à savoir la qualité de l’alimentation – ce qui répond en partie à la question posée tout à l’heure par M. Gérard Menuel sur l’éducation au goût, autre sujet essentiel sur lequel nous sommes mobilisés. Il y a eu des propositions splendides parmi celles des établissements finalistes ; permettez-moi de citer celle de Saint-Laurent-du-Maroni, lieu cher à mon cœur, car ces enfants de Guyane ont préconisé la systématisation des potagers dans les écoles primaires. C’est éminemment souhaitable, et nous nous sommes engagés dans cette direction.
    En troisième lieu, vous nous demandez quels engagements sont pris en France par les élèves. C’est un sujet essentiel sur lequel certains pays font mieux que nous, mais nous progressons ; en effet, il n’y a pas que l’apprentissage des savoirs, lesquels sont évidemment au cœur de l’école, car il faut aussi apprendre à servir au-delà de soi-même et à s’engager dans la société. Ainsi, nous multiplions les classes de secourisme avec les pompiers, les gendarmes, les policiers et l’ensemble des acteurs institutionnels. Nous lançons aussi des initiatives allant dans le sens de l’écologie : deux ans après leur création, il y a aujourd’hui 250 000 éco-délégués. L’engagement est encouragé, y compris dans les examens ; l’engagement est au cœur de l’école. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Fin de l’opération Barkhane au Sahel

    M. le président

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    La parole est à M. Sébastien Nadot.

    M. Sébastien Nadot

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    Madame la ministre des armées, après huit années d’intervention complexe au Sahel, le Président de la République a annoncé brutalement la fin de l’opération Barkhane. Le Parlement n’a pas été consulté en amont de cette décision. C’est une faute démocratique, d’autant plus que l’un des principaux enseignements du rapport Duclert sur le génocide des Tutsis au Rwanda concernait précisément les décisions présidentielles prises en catimini sur les conseils d’un cercle restreint de proches, sans y associer la représentation nationale. Que d’erreurs en conséquence !

    M. Bertrand Pancher

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    Très juste !

    M. Sébastien Nadot

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    Sur le fond, la fin de l’opération Barkhane survient au moment où l’insécurité et l’instabilité règnent dans la région. Le Mali a connu un nouveau coup d’État. Le Tchad fait face à une crise depuis la mort du président Déby. Et que dire du massacre de plus de 160 civils la semaine dernière, à Solhan, au Burkina Faso ?
    Nos alliés du G5 Sahel ont été pris de court par ce revirement sur les engagements du Président de la République lors du sommet de Ndjamena de février dernier, où il avait décidé de déployer 600 soldats français supplémentaires et assuré que l’opération Barkhane se poursuivrait tant que le conflit ne pourrait pas être pris en charge par les armées de la région, ce qui n’est toujours pas le cas.
    Réduire notre engagement maintenant, c’est prendre le risque de laisser le chaos s’installer et que d’autres puissances prédatrices avancent leurs pions dans la région. Les pays de la MINUSMA – mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – ne cachent pas leur inquiétude, et l’engagement sans faille de nos troupes mérite mieux qu’une fin improvisée. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux cinquante-cinq militaires tombés jusqu’ici au Sahel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et LR.) Face à l’ampleur du risque djihadiste comme de celui d’une déstabilisation totale, quelles sont les perspectives pour notre présence au Sahel, afin d’éviter que le départ ne se transforme en désertion politique ?
    Madame la ministre, nous voulons en débattre ici, à l’Assemblée ; il revient à la représentation nationale de dire ce que doivent être les relations entre les peuples d’Afrique et de France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Ils vont l’épuiser !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Je vous prie d’excuser Mme la ministre des armées, retenue dans une réunion à Bruxelles. C’est donc moi qui répondrai à vos observations concernant la fin de l’opération Barkhane et le début d’une autre opération – je crois avoir suffisamment illustré mon propos dans les réponses précédentes.
    En ce qui concerne la consultation de la représentation nationale, je crois savoir que Mme la ministre des armées s’exprime régulièrement devant la commission des affaires étrangères, et je peux témoigner devant ses membres que je m’y rends moi-même très souvent. J’y serai d’ailleurs après cette séance pour discuter de la situation.

    M. Jean-Louis Bourlanges

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    Donc acte, monsieur le ministre !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    Je rappellerai très clairement, d’abord, que la France est présente au Sahel à la demande des États de la région, en respect du droit international et sur validation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
    Ensuite, il faut adapter le modèle d’intervention en fonction de l’évolution de la menace – je pense que personne ne me contredira sur ce point. Nous constatons que, par rapport au début de l’opération Barkhane, nous avons désormais beaucoup de partenaires, y compris dans le domaine du contre-terrorisme. Il faut articuler tout cela dans une nouvelle logique. C’est la raison pour laquelle nous allons ouvrir des consultations avec nos partenaires pour définir le nouveau modèle de notre présence. Cela va prendre un peu de temps car nous sommes liés dans la coalition pour le Sahel, laquelle regroupe soixante acteurs – essentiellement des États, mais aussi des organisations internationales –, et c’est avec cette coalition que nous allons évoquer ces questions, ainsi qu’avec les membres du G5 Sahel, évidemment, et les membres de la CEDEAO – Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest –, comme nous l’avons toujours fait.
    Monsieur Nadot, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce n’est pas une surprise : les consultations sur l’évolution du concept militaire ont commencé à Pau, en janvier 2020,…

    M. David Habib

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    Exactement !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    …en présence de plusieurs chefs d’État ; elles se sont poursuivies en février 2021. La représentation nationale sera tenue informée de l’évolution du modèle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Réforme des études de santé

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Pierre Door.

    M. Jean-Pierre Door

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; j’y associe notre collègue Valérie Bazin-Malgras.
    Elle porte sur la réforme des études de santé : celle qui devait tout changer, celle qui devait remplacer la fameuse PACES – première année commune aux études de santé –, à l’issue de laquelle 80 % des étudiants étaient recalés ; celle qui devait être historique, selon la loi de 2019, et qui, a priori, avait l’aval de l’université. Or que constatons-nous aujourd’hui ?
    Un rapport sénatorial décrit une réforme peu comprise, complexe, mal présentée, mal expliquée, dont l’ampleur a été sous-estimée et qui a pris de court les universités. Les deux modèles, le PASS – parcours accès santé spécifique – et la LAS – licence avec option « accès santé » –, ont suscité l’incompréhension chez les étudiants qui ne pouvaient pas redoubler. C’est une terrible désillusion pour eux. À cela s’ajoute le retard inacceptable de la publication du numerus apertus et ses conséquences pour les redoublants de l’ancienne PACES, qui crée un embouteillage entre les redoublants de la PACES et les nouveaux venus du PASS.
    En avril dernier, les futurs bacheliers de 2021 ont dû formuler leurs vœux sur Parcoursup sans avoir connaissance du nombre minimal de places proposées par les universités. Celles-ci se disent sous-calibrées s’agissant des moyens et du suivi. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les capacités d’accueil et les besoins médicaux. Madame la ministre, allez-vous leur attribuer les moyens nécessaires ? La génération des étudiants en médecine et de ceux qui voulaient l’être ne doit pas être une génération sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christian Hutin applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

    Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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    Vous avez cité, à raison, le rapport d’information de l’Assemblée nationale. Je tiens à remercier vos collègues, Mme Bazin-Malgras et M. Potterie, pour ce travail qui complète le rapport du Sénat, lequel montre, d’ailleurs, que la réforme applique à la lettre la loi votée par le Parlement. Oui, c’était une réforme impérative ; nous sommes tous d’accord là-dessus. Oui, le contexte était très contraint, et j’adresse tous mes remerciements à l’ensemble des doyens des facultés de santé et aux présidents d’université, qui ont tenu à mettre la réforme en place.
    J’ai évidemment une pensée pour les 16 750 jeunes qui vont pouvoir poursuivre leurs études de santé – 2 000 de plus que l’année dernière – et pour les 1 750 futurs jeunes médecins supplémentaires que la réforme aura permis de former. Je salue également les 240 jeunes qui ont pu démarrer leurs études de santé dans le Loiret alors qu’ils devaient auparavant quitter ce magnifique département ; ils seront quarante de plus l’an prochain, avec un accès possible à Bourges. Cela est vrai partout sur notre territoire.
    J’ai également une pensée pour ceux qui ont connu des difficultés. Le Premier ministre l’a dit : après l’annonce faite le 2 juin, nous avons passé un décret en Conseil d’État le 7 juin, pour faire en sorte que la répartition entre le PASS et la LAS ne lèse personne. Il prévoit la création d’une commission d’examen exceptionnelle pour les cas particuliers, car il y a eu quelques dizaines de cas litigieux ; les universités sont prévenues, et l’arrêté est en cours de rédaction.
    Plusieurs dizaines de millions d’euros seront consacrés à cette réforme. Elle se poursuivra avec la réforme du deuxième cycle qui permettra d’avoir des maîtres de stage, et donc de futurs jeunes médecins, partout sur le territoire. Lorsque le Gouvernement prend un engagement, non seulement il le tient, mais il est aussi capable de corriger ses erreurs.

    Réforme de l’assurance-chômage

    M. le président

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    La parole est à M. Dominique Da Silva.

    M. Dominique Da Silva

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
    Je tiens tout d’abord à saluer l’action du Gouvernement qui a su protéger les emplois et les compétences face à la pandémie. Il est bon de rappeler que le « quoi qu’il en coûte » a permis de limiter la hausse du chômage : plus de 9 millions de salariés ont été protégés par l’activité partielle au plus fort du premier confinement et ils sont encore près de 3 millions aujourd’hui. Je rappelle également que plus d’un million de jeunes ont pu trouver un emploi ou une formation grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ».
    Alors que la reprise économique se confirme, la majorité souhaite poursuivre la transformation du marché du travail et faire progresser la qualité de l’emploi du plus grand nombre. La crise a mis en lumière certaines impasses, parmi lesquelles la surutilisation des contrats courts dans certains secteurs où l’emploi est pourtant régulier, avec les conséquences néfastes que l’on sait pour les travailleurs.
    Ce diagnostic est au cœur des travaux de nos collègues Mbaye et Iacovelli, que je salue, sur le recours aux contrats à durée déterminée d’usage. Un chiffre saisissant figure dans leur rapport : 42 % des contrats courts durent moins d’une journée. Si nous pouvons comprendre les spécificités de certains secteurs, cette précarité ne doit pas être la règle à l’avenir. Il faut avoir le courage de s’y attaquer, avec, bien sûr, l’accompagnement qui convient. C’est tout le sens de la réforme de l’assurance-chômage que nous défendons à vos côtés : inciter les employeurs à recourir à des contrats plus longs.
    Madame la ministre, dans la nouvelle version de la réforme, pouvez-vous nous indiquer les pistes retenues pour réduire le recours aux contrats courts ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

    Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

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    Vous avez raison, il faut en finir avec l’exception française de l’utilisation excessive des contrats courts : nous y recourons dix fois plus qu’en Allemagne et six fois plus qu’au Danemark.
    Depuis le début de la crise, le Gouvernement n’a cessé d’adapter ses outils pour protéger tous les Français. Nous avons notamment mis en place, dès le mois de novembre, une aide exceptionnelle pour garantir un revenu de 900 euros par mois aux travailleurs précaires qui enchaînaient les contrats courts avant la crise. Cette aide a été mobilisée à hauteur de 1,3 milliard d’euros ; elle aura protégé près de 600 000 demandeurs d’emploi.
    Je le dis clairement : notre vigilance ne faiblira pas. La crise a montré qu’il nous fallait apporter une réponse structurelle à la prolifération des contrats courts car ce modèle n’est soutenable ni socialement ni économiquement. L’urgence est de créer des emplois de qualité.
    La lutte contre la précarité au travail est au cœur de la réforme de l’assurance chômage sur laquelle je travaille avec, notamment, un système de bonus-malus pour les entreprises. C’est aussi tout l’enjeu de la mission confiée par le Premier ministre à votre collègue Jean François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli. Ce matin, ceux-ci m’ont remis leur rapport qui propose des pistes ambitieuses, susceptibles de faire reculer la précarité, notamment dans les secteurs de la logistique ou des hôtels, cafés et restaurants.
    La mobilisation des entreprises et des branches sera décisive. Je suis convaincue que des solutions alternatives, telles que le contrat à durée indéterminée intérimaire ou les groupements d’employeurs, doivent être davantage utilisées. Comptez sur ma détermination pour faire avancer ce chantier avec les partenaires sociaux ! (M. Hervé Berville applaudit.)

    Homicides conjugaux

    M. le président

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    La parole est à Mme Cécile Untermaier.

    Mme Cécile Untermaier

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    Cinquante-quatre : c’est le nombre de féminicides que nous déplorons depuis le début de l’année 2021. En 2020, ces violences étaient en augmentation de 9 % par rapport à 2019. Ces drames – pensons au meurtre de Mérignac et aux autres crimes inqualifiables – provoquent l’incompréhension et la colère, et une idée se répand : nous n’aurions pas tout fait pour les éviter. L’Espagne a su diminuer cette statistique funeste, mais en France, la menace reste lourde. Dès lors qu’il s’agit de violences intrafamiliales, la lutte contre ce fléau impose la diffusion de la culture du très grand risque et la création d’une chaîne d’acteurs travaillant ensemble – justice, forces de l’ordre, services pénitentiaires, associations.
    Les bracelets anti-rapprochement (BAR) représentent la seule protection efficace parmi les trois types de bracelets existants, mais sur les mille BAR mis à disposition des juridictions, seuls soixante-dix-huit sont à ce jour actifs. Si les bracelets restent dans les tiroirs, la faute n’incombe pas aux juridictions : pour que les magistrats puissent en disposer facilement, il faut un personnel dédié et formé ainsi qu’un partenariat sans faille. L’appel des procureurs doit être entendu. La responsabilité qui pèse sur la justice est immense ; je sais que vous le savez.
    Monsieur le garde des sceaux, le temps presse. Dans le sillage du rapport de l’Inspection générale de la justice, que vous aviez diligenté, quelles mesures allez-vous prendre ? Quel déploiement envisagez-vous pour les BAR et le travail collectif qu’ils imposent ? Pour lancer ce dispositif en 2018, l’Espagne avait débloqué 15 millions d’euros, contre 5,6 millions pour la France, et elle en a ajouté encore 7 en 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Nous déplorons tous chaque homicide conjugal. Vous savez – vous êtes une députée raisonnable – que la justice ne peut pas tous les éviter. Nous avons déployé les BAR : mille sont à la disposition des juridictions. Ils étaient sous-utilisés, « dans les tiroirs », comme je l’ai dit ; mais, depuis une circulaire comminatoire que j’ai eu l’honneur de signer, leur utilisation a augmenté de 100 %. Aujourd’hui, 105 bracelets sont actifs. Par ailleurs, 1 184 téléphones grave danger (TGD) sont actuellement déployés ; nous allons porter leur nombre à 3 000. Enfin, 3 254 ordonnances de protection ont été émises en 2020, contre 1 388 en 2017.
    Si c’est indéniablement un échec collectif, il est incroyable de constater que l’on associe essentiellement la justice aux faits divers, comme si le ministère de la justice était responsable des crimes commis. Or le premier auteur de ceux-ci est naturellement le criminel.
    Je tiens à citer des chiffres qui n’ont pas été portés à la connaissance des parlementaires : les TGD ont donné lieu à 1 385 déclenchements avec intervention des forces de sécurité intérieure ; les BAR, à 146 déclenchements. J’ai la faiblesse de penser que ces chiffres, qui ne feront jamais la une des journaux, correspondent aux crimes que nous avons évités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

    Élections régionales et départementales

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

    M. Jean-Pierre Cubertafon

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    Les 20 et 27 juin, les Français voteront pour élire leurs conseillers départementaux et régionaux. Comme beaucoup, je me réjouis de la tenue de ce moment démocratique, fondamental dans notre République. Mais, entre le double scrutin et la crise sanitaire, ces élections se déroulent dans des conditions exceptionnelles qui nécessitent d’adapter les lieux de vote. Ainsi, chaque bureau de vote sera scindé en deux afin de procéder à chaque élection. Dans ce cadre, les présidents des bureaux de vote seront mutualisés, tout comme les secrétaires ; mais les assesseurs, au nombre de deux dans chaque bureau, ne le seront pas. Il faudra donc quatre assesseurs pour chaque lieu de vote.
    La mobilisation d’un nombre supérieur d’assesseurs n’est pas sans poser de problèmes. Dans de nombreuses communes, les mairies rencontrent des difficultés pour recruter et il manque encore des dizaines d’assesseurs. En temps normal, la plupart des assesseurs sont fournis par les candidats aux élections et par le contingent des élus locaux. Mais, avec deux scrutins, ces réserves rencontrent leurs limites. Malgré l’ouverture de la vaccination aux assesseurs dès le mois de mai, la circulation du virus freine la vocation de nombre de nos concitoyens. Dans certaines communes, cette situation risque d’avoir des conséquences sur le déroulement des élections.
    Monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous confirmer qu’en l’état des règles applicables et malgré la situation exceptionnelle, l’ensemble des bureaux de vote pourront s’ouvrir sans encombre dans toutes les communes de France ? Face aux alertes qui remontent du terrain, n’est-il pas possible et nécessaire, dans un souci démocratique, d’adapter les règles du scrutin en permettant, par exemple, la mutualisation des assesseurs ? Autoriser la bascule des assesseurs entre les deux scrutins permettrait de gagner en souplesse dans la gestion des bureaux de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    Vous avez parfaitement raison : le bon sens doit présider à l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin. Ce bon sens est mis à l’épreuve puisque la quasi-intégralité des responsables politiques et des partis, la grande majorité des maires de France, que le Gouvernement a consultés, et pratiquement toutes les associations des élus, dont l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – une entité que nous écoutons – ont choisi de maintenir les élections. Celles-ci se heurtent pourtant à une double difficulté : le problème des vaccins, que nous avons résolu – je remercie le ministre des solidarités et de la santé, et tous ceux qui ont permis la vaccination des assesseurs et élus locaux qui en ont exprimé le souhait, un défi logistique que le Gouvernement a su relever –, mais aussi le problème de l’absentéisme. En effet, depuis les années 1980, notre territoire n’a pas connu pareille organisation. Les deux scrutins mobilisent beaucoup de monde, en premier lieu des fonctionnaires des mairies et des assesseurs bénévoles.
    Le bon sens est au rendez-vous puisque nous avons allégé de nombreuses règles, à la fois grâce au projet de loi que le Gouvernement avait soumis au Parlement, mais aussi grâce aux mesures réglementaires faisant suite aux travaux du président Combrexelle. Cependant, nous sommes obligés de respecter le caractère constitutionnel des mesures, contrôlé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Ainsi, nous ne pourrons ni fusionner les bureaux ni mutualiser les assesseurs. Cela représenterait une modification trop importante, qui romprait la sincérité du scrutin ; tel est, en tout cas, l’avis du juge constitutionnel. En revanche, les autorités administratives ont accepté le dépouillement consécutif des bulletins de vote des deux bureaux.
    L’abstention promettant, hélas, d’être élevée, on risque de voir surgir des contentieux électoraux pour quelques voix de différence. Faisons donc attention au respect des règles ! J’appelle, comme vous, nos concitoyens à venir tenir les bureaux de vote dimanche prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Laïcité à l’école

    M. le président

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    La parole est à Mme Constance Le Grip.

    Mme Constance Le Grip

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    Comment on a laissé l’islamisme pénétrer l’école, tel est le titre de l’ouvrage publié en 2020 par Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l’éducation nationale. Dans ce livre, qui fit grand bruit, l’auteur dénonçait les dérives du communautarisme et du séparatisme d’inspiration islamiste, les atteintes à la laïcité, mais aussi le silence et l’aveuglement qui ont trop longtemps régné au sein de l’éducation nationale face à la progression de l’islam politique dans les écoles de la République. Chargé par vos soins, monsieur le ministre de l’éducation nationale, en février 2021, soit quelques mois après le tragique assassinat du professeur Samuel Paty, de rédiger un rapport sur la question, M. Obin vient de vous le remettre. Il y formule des préconisations sur la formation des enseignants à la laïcité.
    Son constat est malheureusement toujours alarmant, inquiétant. La laïcité est mal en point. Les enseignants n’arrivent plus à faire vivre ce principe. Fatigue, crainte, réticence à faire des vagues, ignorance, absence de formation : tout cela peut engendrer le renoncement. Actuellement, la formation à la laïcité de nos enseignants se résume à une demi-journée seulement.
    Monsieur le ministre, quelles sont les préconisations du rapport Obin que vous allez appliquer ? Le désarroi, l’inquiétude, l’autocensure chez les enseignants sont allés crescendo depuis l’assassinat du professeur Paty.
    Je dédie cette question à une jeune femme au courage extraordinaire, Mila, qui vit ou plutôt qui survit sous la menace permanente, dont le parcours scolaire a été interrompu parce qu’elle exerçait sa liberté d’expression. La République doit protéger sa vie, mais également assurer sa formation et lui permettre de préparer son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Comme vous le savez, depuis 2017, nous menons un important travail sur la laïcité, dont le rapport Obin représente une étape importante. Vous avez rappelé les bases : nous disposons désormais d’un conseil des sages de la laïcité, qui nous dote d’un corpus de principes simples qui se déclinent cependant en modalités multiples qui doivent être connues et donc faire l’objet de formations. Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur des équipes « Valeurs de la République », présentes désormais dans les trente rectorats de France, qui ont vocation à soutenir les professeurs ou d’autres membres du personnel de l’éducation nationale se sentant seuls ou démunis face à des atteintes à la laïcité. Nous avons mis au point un système de signalement, qui permet aux professeurs et aux chefs d’établissement de faire remonter tout problème qu’ils rencontrent, à travers un espace dédié. Tout cela a permis de redresser quelque peu la situation et d’enregistrer quelques progrès.
    Bien entendu – je suis le premier à le dire –, ces progrès ne sont pas complets, mais la doctrine de l’institution est claire et diffusée à tous. Je l’ai souvent exprimée ici. Le rapport Obin représente une étape nouvelle et importante en ce qu’il doit permettre une formation plus longue et de meilleure qualité. Cette formation sera inspirée par le conseil des sages de la laïcité car nous avons besoin, sur une telle question, d’une vision unifiée. Mille formateurs seront préparés dans tous les départements de France, qui formeront ensuite les professeurs, dans le cadre de la formation initiale et continue.
    J’ai dit à l’inspecteur général Obin que nous retiendrions toutes les préconisations de son rapport. Chacun peut donc y découvrir ce qui se passera à partir de la rentrée prochaine. En matière de laïcité, nous devons nous montrer actifs et continuer à affirmer ce principe, conformément au souhait du Président de la République et dans la lignée de la loi confortant le respect des principes de la République. Nous allons dans la bonne direction. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans le cadre de l’affaire Mila, la force doit être du côté du droit. La République est claire et sereine, et la laïcité la fait avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Élections régionales et départementales

    M. le président

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    La parole est à M. Pacôme Rupin.

    Plusieurs députés du groupe LaREM

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    Ah ! L’excellent Pacôme !

    M. Pacôme Rupin

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    Monsieur le ministre de l’intérieur, la situation sanitaire nous a conduits à adopter, en février dernier, à l’unanimité, un texte de loi dont le rapporteur était notre collègue Rémy Rebeyrotte et qui visait à reporter les élections régionales et départementales au mois de juin 2021. Nous pensions, à raison, que les conditions pour organiser ces scrutins seraient alors bien meilleures qu’en mars, notamment grâce à la campagne de vaccination. En avril, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires, à confirmer ce choix, lors d’un vote proposé par le Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution.
    Oui, les scrutins des 20 et 27 juin auront bien lieu, bien qu’ils représentent un défi pour tous ceux qui sont chargés de les organiser. Les candidats ont pu faire campagne, quoique dans des conditions dégradées, campagne qui a notamment été rendue possible par les débats organisés sur les chaînes de télévision régionales du service public. Mais à quelques jours du premier tour, certains de nos concitoyens ont encore besoin d’être informés et rassurés sur la bonne organisation de ces élections.
    L’État et les mairies ont-ils pu mobiliser des moyens suffisants pour organiser les deux scrutins en même temps ? Quel sera le protocole sanitaire à respecter dans les bureaux de vote ? Les nombreux assesseurs bénévoles ont-ils pu avoir accès à la vaccination en priorité ? Est-il plus facile de faire une procuration ?

    Un député du groupe LR

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    Allô ! Allô !

    M. Pacôme Rupin

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    Vous venez de répondre à certaines de ces questions, mais je souhaite vous en poser une relative à un enjeu de plus long terme. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
    La crise sanitaire nous a tous interpellés sur la nécessité de moderniser les opérations de vote. Plusieurs parlementaires, dont je fais partie, y réfléchissent au sein d’un groupe de travail. Fort de l’expérience de l’organisation de ce scrutin dans des conditions exceptionnelles, quels changements le ministère de l’intérieur voudrait-il pérenniser ou proposer pour poursuivre cette modernisation ? (« Très bien ! », « Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    Je salue le travail mené par M. Rémy Rebeyrotte avec vous et l’ensemble des parlementaires, qui a conduit à la décision, de bon sens, de reporter les élections départementales et régionales au mois de juin. L’organisation des scrutins des 20 et 27 juin représente un défi, que nous relèverons grâce à la mobilisation des préfets, des sous-préfets, des agents des préfectures et, bien sûr, en premier lieu, des maires qui s’en chargeront assistés de leurs employés et avec le concours des partis politiques.
    C’est un défi, car d’autres pays ont décidé de reporter leurs élections nationales ou régionales. Nous avons choisi de maintenir la date des élections régionales et départementales en tablant sur une vaccination massive, je viens de l’évoquer.
    Quelle réflexion pouvons-nous mener pour l’avenir ? Nous pouvons moderniser une grande partie de notre appareil électoral, à condition de préserver la sincérité du scrutin. Cette condition s’impose au gouvernement de la République et donc au ministère de l’intérieur. Or cette sincérité présuppose la confidentialité de chaque vote, difficile à obtenir avec certitude lorsque les opérations ne s’effectuent pas physiquement dans un bureau donné.
    Toutefois, cela n’exclut pas, je l’ai dit, certaines modernisations comme la procuration électronique à raison de deux procurations données à une personne. Nous pourrions également imaginer des manières différentes de voter, par voie électronique par exemple, comme le Président de la République s’y était engagé lors de la campagne présidentielle. Ce vote électronique doit être sécurisé, pour s’assurer notamment qu’on est seul et qu’on a le libre choix, même à distance, de son vote. Cela pourrait résoudre en partie les difficultés susceptibles de se produire en cas de crise sanitaire – ce qui n’arrive pas tous les jours, vous en conviendrez – et aider à lutter contre l’abstention en cas d’éloignement du bureau de vote.
    Nous sommes évidemment très attentifs aux travaux du Parlement. Si nous parvenions à maintenir la sincérité du scrutin et à répondre à la nécessité de s’assurer que la personne qui vote le fait seule, sans pression ni de son mari ni de son curé – comme on disait sous la IIIe République –, cela démontrerait qu’il est possible de moderniser le vote tout en se conformant à la grande tradition républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Élevage bovin allaitant

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Il va finir par trouver que je radote mais j’entends revenir sur les difficultés rencontrées par la filière de l’élevage des bovins allaitants dans les départements du grand Massif central comme l’Allier, où je suis élu, et sur les conséquences sur cette filière des orientations de la future politique agricole commune (PAC).
    Les représentants de la profession – en particulier les éleveurs, que nous avons rencontrés la semaine dernière avec notre collègue André Chassaigne –, sont inquiets. Il ne s’agit pas d’opposer les systèmes. Néanmoins, selon les données comptables, le revenu moyen par unité de travailleur non salarié s’élevait en 2019 à 15 900 euros dans les systèmes bovins allaitants, soit le revenu le plus bas de tous les systèmes. Il est en effet trois fois plus élevé dans les exploitations orientées vers les grandes cultures, par exemple. La dépendance des systèmes allaitants aux aides est donc beaucoup plus forte, et toute diminution de celles-ci affecte directement un revenu déjà en berne.
    Le passage d’une prime à la vache à un calcul à l’unité de gros bétail (UGB), intéressant à première vue, met dans le circuit plus d’animaux à enveloppe constante. Les naisseurs-engraisseurs, qui produisent de la valeur ajoutée locale, seraient donc aussi perdants. Une hérésie !
    Si nous saluons l’incitation à renforcer la production de protéines pour limiter les importations de soja, celle-ci s’appuie là encore sur une enveloppe prise sur les aides couplées. Ma question est simple : allez-vous diminuer les aides aux systèmes bovins allaitants, sachant toutes les conséquences humaines que cela engendrerait, et la forte atteinte à la biodiversité qui en découlerait du fait du retournement de vieilles prairies naturelles, véritables puits à carbone ? Beaucoup prédisent une violente décapitalisation dans l’élevage. Il est encore temps de rectifier le tir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    M. André Chassaigne

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    Bravo !

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Jean-Pierre Door

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    Vous rigolerez moins après les élections !

    M. Erwan Balanant

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    On verra bien !

    M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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    Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Julien Denormandie, qui aurait aimé pouvoir vous répondre mais qui est en réunion avec ses homologues européens au Portugal. Je sais que la question de l’élevage bovin vous est chère. Vous savez aussi combien elle nous importe. L’élevage bovin constitue l’excellence de notre agriculture. Nous sommes donc mobilisés pour accompagner les efforts de structuration de la filière, l’aider à gagner en valeur ajoutée, augmenter la rémunération des éleveurs et gagner notre autonomie dans le domaine des protéines.
    Croyez-le bien, nous sommes sur tous les fronts. Nous agissons d’abord sur les aides. Chacun s’accorde à dire que le système actuel ne convient pas et qu’il faut le faire évoluer. Les inégalités que vous avez évoquées dans votre question montrent bien qu’il ne fonctionne pas et que le statu quo n’est pas tenable. C’est le sens du nouveau système de calcul à l’UGB que nous mettons en place, dont les modalités font l’objet d’une concertation qui se poursuivra pendant tout le mois de juin, avec les filières d’élevage, viande comme lait, et en lien avec les chambres d’agriculture.
    Dans le cadre de la future PAC et dans le plan de relance, nous nous engageons par ailleurs à doubler les aides dédiées aux protéines d’ici à 2027 et à permettre ainsi à notre élevage de gagner en autonomie et en souveraineté protéinique – selon l’expression régulièrement employée par M. Julien Denormandie.
    Enfin, au-delà de la PAC, nous poursuivons le travail engagé depuis 2017 pour améliorer la rémunération des agriculteurs, notamment celle des éleveurs de bovins.

    M. Hervé Berville

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, secrétaire d’État

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    C’est l’objectif de la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau, très attendue par la filière, qui sera examinée ce soir par la commission des affaires économiques.
    Vous le voyez, notre engagement pour la filière bovine est total. Notre ambition pour sa structuration, son autonomie, et pour la rémunération des éleveurs, est immense. Nous agissons pour eux et continuerons évidemment à le faire. (« Excellent ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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