XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 23 mars 2021

La parole est à Mme Isabelle Florennes. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, le séparatisme, que notre majorité combat avec vigueur, trouve de nouvelles incarnations chaque jour, comme encore hier, avec l’exclusion de la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme – de Sciences Po Lyon, en cette semaine de l’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme.
Le séparatisme est aussi entré sournoisement au sein d’associations, qui organisent des réunions en triant leurs participants selon des critères raciaux ou identitaires.
Ce n’est pas acceptable ! Comment accepter, dans notre pays, qui incarne la pensée des Lumières et de l’universalisme, de tels rassemblements, dont sont exclues des personnes en raison de leur couleur de peau ou de leurs idéaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.) Demandez à Mme Schiappa ! Comment accepter que ces mêmes associations, qui prétendent défendre une République plus juste et plus égalitaire, soient les premières à pratiquer et à justifier la division de notre société entre Noirs et Blancs ?
Comment accepter qu’une association, l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, créée en 1907, bénéficiant de subventions publiques sous diverses formes, provenant notamment de certaines grandes villes, puisse cautionner et encourager de telles pratiques, si l’on en croit les déclarations de sa présidente, qui s’est publiquement proclamée « racisée », lors d’une interview sur une radio nationale, le 17 mars dernier ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à de telles dérives ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Apportez des solutions ! La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je comprends et je partage évidemment l’émoi suscité par les polémiques de ces derniers jours, suite aux propos de l’UNEF concernant l’organisation de réunions non mixtes à l’université. Je le dis sans détour, je condamne fermement de telles pratiques :… Répondez à la détresse de la jeunesse, au lieu de faire diversion ! …elles sont discriminatoires, elles peuvent s’avérer dangereuses… Elles sont dangereuses ! …et contraires à la cause même qu’elles sont pourtant appelées à défendre. Jusque-là, ce n’est pas compliqué… Qu’allez-vous faire ? Ce qui est en jeu n’est pas la question de l’égalité, mais, fondamentalement, celle des valeurs : lorsque l’on défend, comme nous le faisons sans relâche, depuis plus de trois ans, l’universalisme, les libertés académiques, on ne peut tolérer le développement de telles pratiques dans nos universités. Un peu de conviction ! Défendez donc les libertés académiques, au lieu de laisser faire des chasses aux sorcières ! Je le dis sans ambiguïté : telle n’est pas ma conception de l’universalisme. On ne résoudra jamais les problèmes de racisme sans associer et sans inclure l’ensemble de la société.
L’UNEF est la deuxième organisation représentative étudiante. Oui, son socle électoral s’affaisse depuis plusieurs années, sans doute aussi sa base militante, mais, riche d’une histoire de plus d’un siècle, elle reste une organisation importante dans le paysage de la jeunesse étudiante.
Répondez à la détresse des étudiants ! Elle est notamment un interlocuteur permanent du ministère,… Même le parti communiste ne se reconnaît plus dans l’UNEF ! …comme l’ensemble des autres associations étudiantes, pour régler les problèmes auxquels les étudiants sont actuellement confrontés, pour travailler à la reprise en présentiel et sur les sujets de précarité, ou sur l’accompagnement social des étudiants. À la chasse à la misère, vous préférez la chasse aux sorcières ! Il est très important que nous puissions continuer à travailler avec des corps intermédiaires,… Quand on défend les valeurs de la République, il faut un peu plus de conviction ! …de manière à poursuivre le travail mené en faveur des étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Lamentable !
La parole est à M. Éric Ciotti. Nous avons appris, la semaine dernière, par la bouche de sa présidente, que l’UNEF organisait des réunions interdites aux Blancs. Eh oui ! Non, ce n’est pas exact ! Cette forme d’apartheid constitue une étape supplémentaire dans la longue dérive immonde de ce syndicat. (Mouvements divers.)
En 2017 déjà, des responsables de cette organisation déclaraient vouloir gazer tous les Blancs, cette sous-race,… C’est véridique ! …ou encore évoquaient, après l’incendie de Notre-Dame, un « délire de petits Blancs ». Vous mentez ! Plus grave encore, ce syndicat a récemment livré aux loups deux enseignants de l’IEP de Grenoble, mettant ainsi leur vie en péril et oubliant ce qui a provoqué la décapitation de Samuel Paty. Encore des mensonges ! L’UNEF a très clairement quitté le champ républicain, pour devenir le bras armé de l’islamo-gauchisme à l’université. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Didier Le Gac applaudit également.) Mais arrêtez tous ces mensonges ! Vous devez, monsieur le Premier ministre, en tirer toutes les conséquences. J’ai entendu des condamnations claires et sans équivoque de ces comportements insupportables, émanant de membres du Gouvernement, notamment du ministre de l’éducation nationale, et je les salue. Très bien ! Mais j’ai aussi entendu aussi des propos beaucoup plus ambigus, notamment de la part de Mme Moreno, qui critiquait ce matin le même ministre de l’éducation nationale. (Huées sur plusieurs bancs du groupe LR.)  Scandaleux ! Eh oui ! Démission ! Le racisme et la haine ne peuvent se condamner à moitié ! Mes questions sont simples : entendez-vous, oui ou non, engager la dissolution de l’UNEF ? Entendez-vous supprimer tout financement public à l’UNEF ? Entendez-vous saisir le parquet pour qu’une procédure judiciaire soit ouverte pour incitation à la haine raciale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Philippe Vigier et M. Yannick Favennec-Bécot applaudissent également.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’affirmation de soi n’oblige pas à la négation de l’autre. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) La volonté d’union et d’universalisme a longtemps été au cœur des préoccupations de l’UNEF, et je regrette, comme vous, de constater qu’une frange de ce mouvement étudiant s’en est éloignée. Cela ne sert à rien ! C’est la même fiche ! En effet, à l’heure des transitions de notre société, à l’heure de la crise que nous vivons, ces valeurs sont plus que jamais nécessaires ; la capacité à diviser est une arme qui peut rapidement se retourner contre nous-mêmes. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs du groupe FI.) On s’en fiche, c’est du baratin ! Dans le milieu étudiant comme ailleurs, notre société a besoin de corps intermédiaires. Le débat n’est pas de savoir s’il faut dissoudre ou pas l’UNEF, syndicat avec lequel nous pouvons effectivement avoir de très grandes divergences politiques. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Oui ou non ? Répondez à la question ! L’universalisme républicain a fait la grandeur du mouvement étudiant et je crois profondément que nous devons tous renouer avec cette tradition.
La volonté du Gouvernement est de protéger la liberté d’association, qui est consubstantielle à la démocratie
(Très vives protestations sur les bancs du groupe LR.), tout comme la liberté académique, dans le strict respect de la loi. C’est dans ce cadre que nous pourrons vraiment lutter contre les discriminations,… Tirez-en les conséquences ! …d’où qu’elles viennent et quelles qu’en soient les victimes. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous y sommes résolument engagés et je sais que le Parlement l’est tout autant, comme l’ont démontré les très riches travaux de vos collègues Caroline Abadie et Robin Reda sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, qui ne disent pas autre chose : la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut être efficace que si elle est universelle et que si elle refuse les dérives communautaristes, particularistes… Il faut agir maintenant ! …et, surtout, les polémiques stériles. (Vives protestations et exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et concerne la campagne de vaccination des enseignants.
Les chiffres de la contamination explosent, la pandémie repart et les écoles restent ouvertes. Les enseignants sont en première ligne. D’après les dernières données que vous avez communiquées vendredi dernier sur RMC, le taux d’incidence est deux fois plus élevé à l’école, avec 500 contaminations pour 100 000 personnes, contre moins de 266 en moyenne nationale.
Il est d’ailleurs de plus en plus compliqué d’assurer des remplacements. Le Gouvernement affiche, depuis le début, la volonté de garder les écoles ouvertes, ce qui est une préoccupation largement partagée sur nos bancs, mais c’est à nos enseignants que nous devons d’avoir pu faire ce choix. Grâce à eux, nos élèves et nos jeunes sont soutenus scolairement, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Grâce à eux, nos élèves et nos jeunes peuvent poursuivre leur scolarité.
Ce choix nous oblige. Nous ne pouvons plus afficher la volonté de garder les écoles ouvertes sans protéger les enseignants, qui ne le sont pas suffisamment. Le choix de maintenir les écoles ouvertes doit donc s’accompagner d’une stratégie prioritaire, en premier lieu par la massification des tests salivaires : pouvez-vous nous donner des précisions et des objectifs ?
(MM. Sébastien Jumel et Stéphane Peu applaudissent.)
Par ailleurs, vous faites le choix de la participation financière des enseignants pour leurs tests salivaires : ce n’est pas digne de la reconnaissance que nous leur devons.
Sur la vaccination, votre stratégie d’ouverture par tranche d’âge est un choix pertinent,…
Ah ! …mais une vaccination destinée en priorité aux publics les plus exposés est nécessaire, pour les protéger. Nous devons ouvrir la vaccination aux enseignants, qui sont aujourd’hui en première ligne face au virus. Le Président de la République vient d’annoncer que ce serait une priorité mi-avril ou fin avril. Encore une fois, nous avons un grave retard à l’allumage. Pourquoi attendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Commençons par les points sur lesquels nous sommes d’accord : vous avez salué l’ouverture des écoles, ce qui est en effet une exception française, en comparaison de beaucoup d’autres pays, et nous devons en être fiers.
Vous avez raison sur un autre point : il faut en remercier les professeurs de France, qui font un travail exceptionnel ; nous devons leur être reconnaissants de ce professionnalisme et de cet engagement.
J’étais, hier, dans votre département, dans l’Aisne, et j’y ai constaté que les enfants qui vont à l’école gagnent ainsi des jours de travail, qui, sans cela, seraient perdus
, comme c’est le cas pour tant d’enfants dans le monde, (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) où des millions d’enfants sont déscolarisés, ce qui est une catastrophe absolue, dont les conséquences sont au moins aussi graves que le covid-19 en tant que tel. Nous sommes, collectivement, grâce aux professeurs, en train d’éviter cela.
Oui, évidemment, cela va de pair avec des mesures sanitaires adaptées, nous en sommes également d’accord. Notre protocole sanitaire est l’un des plus respectés en Europe. En le regardant, les Anglais disent que les Français ont fait quelque chose d’assez extraordinaire.
Eh oui ! D’autres pays s’en inspirent. C’est la seule chose qu’ils admirent ! Nous pouvons être fiers de ce qui a été fait, dès le mois de mai, en la matière, car des réflexes professionnels ont dès lors été acquis.
Avec la politique des tests salivaires, qui monte fortement en puissance, je l’ai vu, hier encore, dans une école de Picardie,…
Des Hauts-de-France ! …nous faisons là aussi quelque chose d’unique en Europe, avec jusqu’à 300 000 tests salivaires proposés chaque semaine. (M. Stéphane Peu marque sa désapprobation.)
Vous l’avez dit, le Président de la République l’a annoncé, les professeurs vont être vaccinés. Il était normal de vacciner les personnes les plus vulnérables avant les moins vulnérables. Ça fait quatre mois que tu l’annonces, Blanquer ! Fort heureusement, les professeurs font partie, jusqu’à présent, des catégories les moins contaminées. Il est normal et naturel que vienne leur tour, le Président de la République l’a fort bien dit. Exprimons notre gratitude aux enseignants. Affichons aussi notre certitude que, ce qui est important pour nos enfants, c’est d’aller à l’école ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Il y a urgence, monsieur le ministre. Presque un million de doses sont actuellement dans les frigos et le Gouvernement vient d’apprendre que l’armée était disponible pour aider à la logistique : qu’attendez-vous ? Action, réaction, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à M. Olivier Serva. Madame la ministre, j’associe à cette question mes collègues Caroline Abadie et Robin Reda, qui ont produit récemment un rapport d’information transpartisan sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.
Martin Luther King disait que le mal le plus pernicieux, le plus nocif, sur cette terre est le racisme. Vous le savez, c’est l’une des plaies les plus graves de notre époque.
Ce mal est indissociable de l’esclavage colonial, qui a fondé une exploitation économique de l’homme par l’homme sur le seul fait de la race. Je dois vous dire combien la France et, en son sein, les outre-mer, et la Guadeloupe où je suis né, sont attentifs à votre réponse, surtout lorsque nous attendons qu’une loi punisse le négationnisme de l’esclavage colonial.
Le racisme travestit le lien social et meurtrit le pacte républicain. Parfois, il s’exprime publiquement sur des chaînes de télévision et d’une manière tristement décomplexée. Il fait le lit de l’extrême droite. La plupart du temps, il est sournois, il rampe entre deux usagers des transports en commun, entre un employeur et son subordonné, ou encore entre un recruteur et un candidat. La douleur et l’humiliation s’ajoutent à la pauvreté de trop de nos concitoyens et, avec elles, la perte de tout espoir de réussite professionnelle – ce qui explique que, dans les sphères du pouvoir autant que dans l’administration et le secteur privé, l’égalité des chances soit trop souvent un vœu pieux. Ce racisme est un drame qui est vécu au quotidien par les Français noirs, les Français arabes, les Français asiatiques – entre autres.
Maintenant, madame la ministre, la Guadeloupe où je vis et tous les autres territoires ultramarins vous écoutent. Les femmes et les hommes d’ascendance africaine vous regardent. Tous, nous voulons savoir comme le Gouvernement compte permettre aux Ultramarins – donc Français à part entière – de ne plus être lésés dans leurs droits sur leur propre territoire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Monsieur le député, président de la délégation des outre-mer, le dimanche 21 mars a coïncidé avec la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, parce que non, le racisme et l’antisémitisme n’ont pas été éradiqués de notre société… Et à l’UNEF ? …que, non, le rejet de l’autre en raison de sa couleur de peau, de ses origines ou de ses croyances, n’appartient pas à une époque révolue, et que, oui, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme demeure malheureusement plus que jamais un combat contemporain. Parce que les époques changent, la haine s’est, elle aussi, métamorphosée. Elle a changé de visage, elle a endossé de nouvelles pratiques et elle utilise de nouveaux véhicules. Pour autant, elle n’a pas baissé d’intensité.
Cette haine est une véritable atteinte à la dignité humaine et, parfois, elle tue.
Sauf à l’UNEF ! C’est pourquoi notre devoir républicain, à nous autres responsables politiques, est de la combattre partout dans notre territoire,… Y compris à l’UNEF ! …que ce soit en métropole ou en outre-mer. Ce combat constitue une priorité du Président de la République. C’est l’action résolue que nous avons menée lorsque nous avons créé la plateforme antidiscriminations.fr. Depuis son lancement, plus de 10 000 personnes ont consulté ce site.
C’est aussi l’action que nous souhaitons mener quand nous engagerons au mois d’avril une grande consultation citoyenne sur les discriminations. Nous allons continuer avec le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dont j’ai lancé les travaux aujourd’hui avec la DILCRAH – délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT – et en lien avec les associations comme la LICRA ou encore SOS Racisme.
Nous voilà rassurés ! Ce plan, nous le présenterons avant l’été.
Mesdames et messieurs les députés, le racisme et l’antisémitisme sont bien plus que des entorses à nos valeurs républicaines. Ils en sont la négation. C’est ensemble, et par des actions concrètes, que nous pourrons éteindre la flamme de la haine. Frantz Fanon a dit : « Chaque génération doit […] découvrir sa mission, la remplir ou la trahir. » Vous pouvez compter sur moi pour remplir la mienne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) On en reparlera à l’assemblée générale de l’UNEF !
La parole est à M. Loïc Prud’homme. Madame la ministre de la transition, le nom de votre ministère annonce théoriquement une transition, mais je me pose la question : une transition vers quoi ? Vers le gouffre ! Factuellement, tout le monde en est d’accord, ce n’est pas vers la transition écologique. En effet, votre loi climat et résilience affiche des objectifs bien modestes.
Vous y défendez encore une économie dirigée par la main invisible du marché, qui nous vend une surconsommation mortifère pour nos ressources et pour le climat. Je prétends au contraire qu’il faut entrer dans l’ère de la sobriété. Vous continuez dans l’économie de la futilité, quand il faudrait penser l’écologie de l’utilité. Vous pensez encore qu’il suffit de repeindre en vert les solutions du capitalisme mondialisé, qui nous ont conduits dans cette impasse climatique et écologique, pour que nous nous en sortions. Le bon sens et l’histoire affirment au contraire que les mêmes solutions produiront les mêmes désastres.
Il est temps de changer de logiciel. Il faut en finir avec les engagements volontaires de multinationales cupides – parce qu’ils sont inopérants – pour passer enfin à la règle verte, qui permettra de relocaliser notre production alimentaire et nos industries, tout en répondant à l’impératif climatique qui s’impose à nous.
Votre loi climat ne répond pas à la trajectoire indispensable pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés. Des marches pour le climat auront lieu dimanche pour vous le rappeler et vous demander une vraie loi climat. Il y a quelques semaines, le Président Macron s’est félicité d’atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qu’il avait lui-même révisé à la baisse, abaissant le taux de 2,3 % à 1,5 %, pour y parvenir.
Madame la ministre, allez-vous enfin prendre en compte cette réalité ou allez-vous, comme votre président, récrire les conclusions du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ? Allez-vous gommer la limite des deux degrés de réchauffement et fixer celle de quatre ou cinq degrés vers laquelle votre politique nous conduit fatalement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Pierre Dharréville applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique, chargée du logement. Depuis 2017, cette majorité a, plus que d’autres, engagé les transformations écologiques indispensables à la transition écologique à laquelle nous devons faire face. Cette semaine, nous annoncerons la fermeture des centrales à charbon,… L’annonce, ce n’est pas la fermeture ! …à laquelle le Président de la République s’était engagé il y a trois ans. Et la fermeture de Fessenheim ? La centrale du Havre ferme cette semaine. Les transformations sont amorcées dans les centrales de Saint-Avold et de Gardanne. C’est un engagement que nous avions pris ; nous l’avons tenu. Vous ne parlez pas du projet de loi ! L’an dernier, nous avons atteint pour la première fois des objectifs inespérés en matière d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse du solaire ou de l’éolien. Nous avons aussi arrêté le projet Montagne d’or. Nous avons arrêté EuropaCity. Autant d’engagements que nous avions pris et que nous avons tenus. À EuropaCity, il reste la gare ! Vous avez fait capoter plus de projets que vous n’en avez fait aboutir ! Dans le plan de relance, 30 milliards d’euros sont consacrés à la transition écologique. Nous modernisons et relançons le pays, et ce soutien se fait avec une vraie transformation. Non, ce n’est pas vrai ! C’est vrai pour l’hydrogène, pour la rénovation énergétique des bâtiments et pour les ménages. MaPrimeRénov’ explose ses objectifs : 130 000 dossiers ont été déposés en deux mois et demi. Nous dépasserons donc les 400 000 à 500 000 dossiers prévus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il faudra payer ! Oui, la loi climat et résilience va nous permettre de poursuivre cette trajectoire. Avec ce texte, qui a été évalué par un cabinet indépendant, nous parviendrons à réaliser la stratégie nationale bas carbone. Qui d’autre que nous l’a fait ? Avec l’instauration du délit d’écocide,… C’est invraisemblable, mais c’est vrai ! …le malus lié au poids des véhicules, l’interdiction de louer 1,8 million de logements locatifs qui étaient des passoires thermiques, l’obligation de diviser par deux l’artificialisation des sols, la création d’un score carbone, la généralisation de l’éducation à l’environnement et la réduction des vols domestiques pour favoriser le train, la transition écologique a commencé. Le Haut Conseil pour le climat dit le contraire ! Elle se déroule dans notre pays. Nous atteindrons nos objectifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Non ! Hulot, reviens !
La parole est à M. Stéphane Viry. Monsieur le Premier ministre, je fais déjà reproche à votre gouvernement de ne pas avoir répondu clairement à la question claire d’Éric Ciotti.
Un an après le premier confinement, les Français attendent toujours la sortie de crise pour retrouver la vie normale qui leur manque tant. Il faut dire que les jours heureux promis par le Président de la République semblent bien loin ! La campagne de vaccination aurait dû être synonyme d’une réouverture de nos cafés, de nos musées, de nos salles de sport et de la reconquête de nos libertés. Vous étiez le chantre du déconfinement ; vous voilà celui de la déconvenue.
Il avait été demandé aux Français de tenir encore quatre à six semaines. En réalité, trois semaines plus tard, vous reconfinez 21 millions d’entre eux. Vos tergiversations creusent un fossé entre eux et vous.
Eh oui ! Perte de confiance des Français en votre parole publique. Vous annonciez jeudi qu’il y aurait un confinement, alors que, dimanche, le porte-parole du Gouvernement considère que ce n’en est pas un.
Perte de confiance des Français en la stratégie globale. Vous les infantilisez avec des attestations incompréhensibles, que vous avez dû retirer en vingt-quatre heures – sans parler de votre liste de commerces non essentiels, brouillonne et aléatoire. Je pourrais également citer votre nouveau revirement : « Dedans avec les miens, dehors en citoyen », slogan opposé aux consignes des deux autres confinements.
Moi, je n’ai rien compris ! Enfin, perte de confiance dans le vaccin. En quarante-huit heures, celui d’AstraZeneca a été suspendu et rétabli. Résultat : des déprogrammations et de la méfiance partout dans nos territoires, et du retard. Votre stratégie incohérente ne fait que rallonger l’état d’urgence sanitaire… Il a raison ! …et reporter le retour à nos libertés. Les Français sont fatigués, épuisés, désorientés par vos errements et votre improvisation. Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de considérer nos concitoyens comme les variables d’ajustement de votre politique sanitaire bancale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Loïc Prud’homme applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je crois pouvoir dire qu’on se connaît bien. Mais M. Viry a bien tourné ! Nous avons été parlementaires ensemble et je sais votre sens habituel de la mesure. Nous pouvons nous rejoindre tous deux sur un certain nombre de constats : oui, l’épidémie est longue, oui, l’épidémie est dure, oui, la situation sanitaire est inquiétante et, oui, la vaccination est plus que jamais nécessaire.
On avance en marchant.
On n’en peut plus d’En marche ! D’En marche arrière ! Il y a un an, j’étais face à vous dans cet hémicycle et je répondais aux questions que vous posiez sur le virus. On ignorait ce qu’il était. On ne savait pas comment il se transmettait, où il circulait, quels dégâts sanitaires il pouvait provoquer. On ne savait non plus quel niveau atteindraient les vagues de contamination. Souvenez-vous, c’était il y a un an. Vous étiez là ; j’y étais également. Je vous disais : nous apprendrons de ce virus, les scientifiques nous aideront et nous prendrons ensemble le chemin qui nous permettra d’aider les populations – pas uniquement la population française, car, comment pouvez-vous isoler notre pays d’un environnement mondialisé, à l’heure où tous les pays qui nous entourent affrontent les mêmes difficultés que nous face à l’épidémie et prennent des mesures identiques dans leurs fondements (Protestations sur les bancs du groupe LR) ? À ceci près que la France ne ferme pas ses écoles non plus que l’intégralité de ses commerces et que, contrairement à ses voisins européens, elle n’a pas confiné sa population pendant trois mois durant l’hiver, pour reconfiner à nouveau en mars.
Face à cette difficulté, vous avez le droit, en tant qu’opposant, de considérer que nous faisons mal notre travail…
C’est le cas ! …et vous avez le droit de le dire, mais vous avez aussi, en tant que parlementaire, représentant de la nation, celui de contribuer à créer les conditions de la confiance pour les Français, qui attendent de nous qu’en responsabilité, on les protège, on les informe, on les accompagne pendant cette période difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Enfin, parce que vous êtes un homme intelligent et que vous avez des idées, je vous rappelle que notre porte vous est toujours ouverte pour que vous veniez nous prodiguer vos conseils, nous suggérer des orientations. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
C’est ensemble que nous sortirons de la crise par le haut et c’est ce que les Français attendent de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.– Protestations sur les bancs du groupe LR.) Toutes nos propositions ont été balayées !
La parole est à M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, le 24 janvier, le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy s’est inquiété de l’apparition de nouveaux variants en affirmant : « Si nous continuons sans rien faire de plus, nous allons nous trouver dans une situation extrêmement difficile dès la mi-mars ». Bingo ! Pourtant, le 29 janvier, le Président de la République a fait un pari, contre l’avis du Conseil scientifique, contre l’opinion de nombreux médecins, contre la vôtre et celle de votre ministre des solidarités et de la santé (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR) , comme peuvent en témoigner les présidents de groupe qui ont assisté à la réunion du comité de liaison parlementaire du 28 janvier. Et ce pari, il l’a perdu ! Le pari du Président consistait à accélérer la vaccination de façon à ne pas avoir à recourir à des mesures de restriction renforcées. Il a hélas été perdu… Eh oui ! …car l’accélération de l’épidémie a été plus rapide que celle de la vaccination, ce qui nous a fait perdre sept semaines et ce qui a entraîné des centaines de morts supplémentaires.
Lors du débat organisé hier après-midi par le groupe Libertés et territoires sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale, Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France, nous a fait part des graves défaillances de la chaîne logistique : non-respect des commandes annoncées, problèmes d’approvisionnement ayant entraîné des déprogrammations à répétition des candidats à la vaccination, ce qui a causé, chez nos concitoyens, une perte de confiance. Ce pari présidentiel perdu vous a finalement contraints, la semaine dernière, à reconfiner en catastrophe seize départements – peut-être devrais-je dire : à prendre des « mesures de freinage renforcées » ?
C’est beau ! Ma question est toute simple : allez-vous suivre la stratégie préconisée par le Conseil scientifique, qui appelle, dans son dernier avis du 11 mars, à privilégier « une stratégie précoce, régionale, ajustée et ciblée » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.) C’est trop tard ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Et du fiasco ! Nous étions présents, le Premier ministre et moi-même, lors de cette consultation – l’une des nombreuses consultations des présidents de groupe. Je n’ai pas en mémoire, mais elle peut être défaillante – cela peut arriver aux neurologues –, que vous ayez dit au Premier ministre et à moi-même : s’il vous plaît, reconfinez. (Protestations sur les bancs des groupes FI et LR.)
Vous avez dit, monsieur le député : s’il est vraiment nécessaire de prendre des mesures, allons-y, mais si vous reconfinez, s’il vous plaît, ne fermez pas les commerces et les écoles et ne mettez pas d’attestation. En définitive, ce n’est pas un confinement Canada Dry que vous proposiez, mais un confinement sur le papier. (Mêmes mouvements.) C’est difficile de vous suivre, vous changez tout le temps ! Nous faisons mieux que cela. Aujourd’hui, nous instaurons effectivement des mesures de protection des Français en leur laissant davantage de libertés. Pourquoi ? Parce que nous avons appris collectivement et mondialement de cette épidémie. S’il y a 6 000 manifestants dans une rue, serrés comme des sardines, à se cracher dessus,… Et le carnaval à Marseille ? …là, il y a des risques de contamination. Mais si vous vous promenez avec votre famille dans un parc, si vous allez faire du roller ou du basket et que vous faites attention aux gestes barrières, les risques de contamination sont infimes. Laissez les associations reprendre leurs activités ! Or la santé mentale des Français compte pour le Gouvernement et, j’en suis sûr, pour vous aussi. S’il y avait un pari à prendre, ce n’était pas celui de ne pas confiner à la fin du mois de janvier,… Vous jouez à la roulette russe ! …c’est celui de la confiance accordée aux Français, pari qui a toujours été gagnant depuis un an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous disons aux Français : ne vous regroupez pas les uns chez les autres ; faites attention lorsque vous êtes à l’intérieur ; profitez de l’extérieur, les beaux jours vont arriver et vous avez besoin de souffler et de respirer ; prenez soin les uns des autres. Nous le disons dans les départements et dans les régions dans lesquels le virus circule le plus et dans lesquels la pression sanitaire est la plus élevée.
Ce matin, j’étais avec le Président de la République à Valenciennes, à la rencontre des médecins réanimateurs.
Réarmez l’hôpital ! La vague est haute (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) , elle monte et elle est importante. Les Français savent qu’il faut absolument qu’ils se protègent et qu’ils protègent les leurs durant cette période. Nous vaincrons ce virus, nous vaincrons cette vague et gageons que, grâce à la vaccination, ce soit la dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, le pari perdu du Président pour les seize départements se reproduira pour les quatre-vingt-quinze autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. François Cornut-Gentille et Marc Le Fur applaudissent également.)
La parole est à Mme Stéphanie Do. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée au logement. Dans la continuité de l’engagement de mon groupe sur la thématique du logement depuis 2017, – je salue ici plus particulièrement la mobilisation de mon collègue Nicolas Démoulin – j’ai toujours pris position en faveur d’une politique publique volontariste concernant l’accès au logement pour tous, notamment les personnes les plus défavorisées.
De ce fait, je félicite le Gouvernement…
Vous avez des félicitations ! …pour son engagement durant la crise sanitaire afin de mettre à l’abri les personnes dans le besoin, qui s’est traduit par l’adoption de plusieurs mesures. Ainsi, plus de 40 000 places supplémentaires d’hébergement ont été créées en 2020, dont 14 000 ont été pérennisées.
Cette augmentation exceptionnelle est coûteuse mais indispensable humainement. Elle est venue renforcer les dispositifs d’hébergement existants, portant à 200 000 le nombre de places ouvertes à la fin de l’année 2020, auxquelles il faut ajouter les 100 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile.
Par ailleurs, le Gouvernement a exprimé sa volonté de favoriser l’accès prioritaire des personnes sans domicile fixe à un logement et ce, dans la continuité du plan Logement d’abord lancé en 2017. En 2020, ce sont 82 000 personnes, à la rue ou bénéficiant d’un hébergement d’urgence, qui ont accédé au logement social ou privé, et 235 000 depuis le lancement du plan Logement d’abord.
Cet effort national considérable a d’ailleurs été mis à l’honneur par la Cour des comptes qui a clairement approuvé cette stratégie dans son rapport publié en janvier dernier, en soulignant un exemple de politique publique.
Madame la ministre déléguée, quelle stratégie comptez-vous adopter pour accélérer l’accès au logement des personnes sans domicile fixe et pour sortir durablement de la culture d’urgence ? Pouvez-vous nous donner les premiers résultats du service public « de la rue au logement » lancé en janvier et de l’appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Vous avez raison de le souligner : nous avons reçu les félicitations de la Cour des comptes sur ce sujet, une fois n’est pas coutume. Vous avez aussi reçu ses félicitations pour la réanimation ? L’année dernière, l’État s’est pleinement mobilisé de façon exemplaire pour l’accueil et l’hébergement des personnes les plus fragiles, des personnes sans domicile fixe. Nous avons ouvert un nombre de places historique – 40 000 –,… Historique ! Historique ! …portant à 200 000 le nombre de places ouvertes, ce qui nous a permis de mieux accueillir les personnes qui sont à la rue.
M. le ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons organisé l’année dernière la distribution de 100 000 chèques alimentaires. Nous avons également monté des centres d’hébergement spécialisés pour les malades, ce qui a permis d’éviter les contaminations, le taux de contamination y étant très faible.
Enfin, nous avons travaillé avec M. le ministre de l’intérieur à la prévention des expulsions locatives – j’aimerais aussi saluer le travail de Nicolas Démoulin sur ce sujet – afin d’allonger la trêve hivernale et, à son terme, de mieux prévenir les expulsions.
Il nous faut continuer cette politique parce que c’est une politique d’accès au logement pour tous, et pas seulement d’accès à l’hébergement : c’est la politique dite Logement d’abord qui est fondée et reconnue par toutes les parties prenantes, y compris par les associations. Depuis trois ans, près de 250 000 personnes sont sorties de la rue ou de l’hébergement d’urgence pour accéder au logement – c’est inédit – que ce soit dans le parc privé, grâce à l’intermédiation locative, ou dans le parc social.
Nous voulons aller plus loin : nous avons l’ambition de construire 250 000 logements sociaux en deux ans. Nous avons signé un accord avec l’Union sociale pour l’habitat, Action logement, qui est un partenaire du Gouvernement, et la Caisse des dépôts et consignations. Nous allons développer l’intermédiation locative, continuer à humaniser les centres d’hébergement, sortir de la culture de l’urgence pour proposer enfin un avenir dans le logement à tous ceux qui en ont besoin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, alors votre projet d’émiettement d’EDF va être l’objet d’une contestation nationale par l’ensemble des organisations syndicales, aux côtés desquelles nous nous tiendrons, jeudi prochain, avec Delphine Batho, Matthieu Orphelin, Adrien Quatennens, Marie-Noël Battistel, Sylvia Pinel et même peut-être Julien Aubert, s’il se laisse faire, et bien d’autres, vous semblez empêtré dans les pieds d’Hercule. Hercule dont vous ne voulez plus prononcer le nom pour mieux masquer votre entêtement à accélérer le projet avant l’automne.
Même si en nous recevant en délégation pluraliste à Matignon, vous avez tenté – sans y parvenir – de nous rassurer sur la maîtrise publique de la production nucléaire et hydraulique, vous restez muet sur les conditions du marché d’allégeance, que vous vous apprêtez à conclure à la va-vite avec la Commission européenne, dans le dos du Parlement et du peuple français.
Nos questions sont simples. Oui ou non, les Français vont-ils payer plus cher l’énergie produite par EDF qui, en même temps, sera obligée de faire profiter de sa production à des entreprises concurrentes européennes ?
Oui ou non, alors que la libéralisation des marchés n’a pas été évaluée et qu’elle a augmenté le prix de l’énergie, l’entreprise EDF sera-t-elle découpée en trois entités autonomes qui vont se faire concurrence sur le dos des consommateurs en oubliant les précaires énergétiques ?
Oui ou non, allez-vous engager un dialogue en Europe sur la sortie de ce bien commun qu’est l’énergie de cette logique d’actionnaires incompatible avec une ambitieuse politique de transition énergétique ?
Oui ou non, allez-vous avoir le courage d’organiser un référendum sur l’avenir de ce bien commun de première nécessité qu’est l’énergie, pour porter à l’échelle européenne la notion de service public d’intérêt général ?
Monsieur le Premier ministre, ayez en tête que, dans toutes les communes de France, le 8 avril prochain, jour du soixante-quinzième anniversaire de la création par Marcel Paul de ce beau service public, à la Libération, après le sang et les larmes, nous réaffirmerons notre attachement au service public de l’énergie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Je vous remercie de cette question parce que c’est un sujet très important pour le Gouvernement mais aussi pour tous les Français, vous l’avez rappelé.
Je crois que nous en sommes tous convaincus ici : EDF joue et continuera à jouer un rôle capital pour notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de la transition écologique, à la fois en poursuivant l’exploitation du parc nucléaire existant, mais aussi en développant massivement les énergies renouvelables, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces moyens nous permettent déjà de produire une électricité qui est aujourd’hui l’une des plus décarbonées d’Europe et qui le sera entièrement d’ici à 2050.
Dans ce cadre, vous le savez, nous sommes actuellement en négociation avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant et sur l’avenir des concessions hydroélectriques qui font l’objet de plusieurs contentieux européens. Nos objectifs dans la négociation sont multiples : le premier, c’est de conserver un groupe le plus intégré possible ;…
Le plus intégré possible, cela signifie plus intégré du tout ! …le deuxième, c’est de permettre à l’entreprise de disposer de toutes les capacités d’investissement dont elle a besoin et de faire en sorte que les salariés puissent y exercer leur savoir-faire dans les meilleures conditions possible ; le troisième, c’est de trouver une issue au contentieux sur l’hydroélectricité pour permettre à EDF de conserver l’exploitation de ses concessions.
Nous souhaitons également assurer le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Enfin, nous souhaitons protéger durablement le consommateur des hausses de prix sur les marchés de l’électricité.
Ces négociations n’ont pas encore abouti et soyez assurés, sur tous les bancs, que nous les menons avec détermination et avec l’ambition de défendre nos intérêts.
On ne vous croit plus ! Personne n’applaudit !
La parole est à Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le Premier ministre, comme tous les territoires français, les territoires ultramarins subissent les conséquences humaines, sociales et économiques très lourdes de la crise sanitaire.
En effet, elle revêt dans ces régions un caractère dramatique en raison de fragilités structurelles, marquée par une forte dépendance aux échanges extérieurs, une économie reposant à 95 % sur les très petites entreprises – TPE –, plus sensibles aux chocs conjoncturels, mais aussi une baisse sans précédent de l’activité de nombreux secteurs, notamment du tourisme, de la restauration, de l’agriculture et de bien d’autres.
Ces derniers mois, la pandémie s’est accélérée dans les territoires ultramarins, notamment à La Réunion où le variant sud-africain prend toujours plus d’ampleur. Pour sortir de la crise, il faut vacciner rapidement et efficacement, et le plus grand nombre de personnes possibles.
Sur l’ensemble du territoire français, 9,2 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin, mais nous sommes bien loin de cette moyenne dans les territoires ultramarins : 3,5 % à La Réunion, soit environ 29 000 personnes, 2,6 % en Guyane et seulement 1,7 % en Guadeloupe, pour ne citer que ces territoires.
Quelle honte ! En comparaison, l’Île-de-France a vacciné 7,8 % de sa population, soit 950 000 personnes.
Les habitants des outre-mer souhaitent se faire vacciner le plus rapidement possible pour protéger leur santé et celle de leurs proches, mais aussi pour permettre la relance économique. Plus vite nous vaccinerons, plus vite nous nous en sortirons.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi accusons-nous encore une fois un tel retard par rapport à l’Hexagone et que comptez-vous faire pour y remédier ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, la situation est très tendue dans certains territoires ultramarins, notamment à La Réunion, qui a fait preuve d’une solidarité exemplaire depuis le premier jour à l’égard de sa voisine Mayotte dont, vous le savez, la situation sanitaire était très préoccupante, qui avait justifié l’instauration d’un confinement.
Sébastien Lecornu, le ministre des outre-mer, et moi-même travaillons ensemble, main dans la main et continuellement, pour apporter toutes les solutions afin de venir en aide à l’ensemble des territoires ultramarins.
Concernant La Réunion, vous avez raison : il faut accélérer la vaccination. Pour l’accélérer, nous avons ouvert huit centres de vaccination sur l’île et nous déployons les démarches « d’aller vers », c’est-à-dire que nous allons chez les personnes, notamment lorsqu’elles sont isolées et éloignées des centres de vaccination.
Vous avez cité le chiffre de 29 749 vaccinations réalisées : c’est vrai, ce n’est pas suffisant. Je vous cite d’autres chiffres : 53 000 doses du vaccin Pfizer ont été envoyées à la Réunion ; 10 500 doses supplémentaires sont envoyées cette semaine ; 7 000 doses supplémentaires seront envoyées la semaine prochaine ; 35 000 doses seront envoyées durant la première quinzaine d’avril, auxquelles s’ajoutent toutes les livraisons supplémentaires que nous ferons pour protéger la population.
Pour accélérer le mouvement, nous avons également abaissé l’âge des bénéficiaires de la vaccination, vous le savez. Il était de 75 ans en France ; à compter de samedi, il sera de 70 ans en France métropolitaine et de 60 ans à La Réunion, compte tenu de l’âge moyen de la population et des difficultés parfois rencontrées pour concrétiser le geste vaccinal.
Travaillons ensemble, madame la députée. Nous avons besoin de l’appui des élus des collectivités territoriales de La Réunion pour être, Sébastien Lecornu et moi-même, les plus efficaces possible et pouvoir protéger rapidement la population réunionnaise.
J’ajoute à ma réponse un message de soutien à l’ensemble des territoires ultramarins, qui savent compter sur notre appui depuis le premier jour.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) On ne vous croit plus ! Ce sont des vaccins qu’ils veulent ! Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, je suis moi-même intervenue pour que les médecins traitants puissent vacciner à La Réunion. Les territoires ultramarins sont très en retard par rapport à l’Hexagone. Cet écart est inacceptable, nous demandons à être traités de la même façon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Valérie Six. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La première phase de la stratégie vaccinale s’est tournée vers les personnes les plus susceptibles de développer des formes graves de la covid-19. Il s’agit principalement des personnes âgées et des personnes présentant des comorbidités.
Le Président de la République a d’ailleurs annoncé l’ouverture de la vaccination aux personnes de plus de 70 ans dès samedi, et nous nous réjouissons que de plus en plus de nos concitoyens accèdent aux vaccins.
Nous accueillons très favorablement l’autre annonce du Président de la République, d’ouvrir la vaccination aux enseignants dès la mi-avril.
Monsieur le Premier ministre, nous vous invitons à aller plus loin. À l’UDI-I, nous considérons que la seconde phase de la stratégie de vaccination devrait être ouverte aux personnes les plus exposées au virus, sans oublier les personnes qui souffrent le plus du régime des restrictions. Je pense ici aux enseignants, au personnel des établissements scolaires, qui permet de maintenir les écoles ouvertes ; je pense, bien évidemment, au personnel médical ; je pense également aux étudiants, pour lesquels le confinement ne s’est jamais arrêté ; je pense aussi aux caissiers et caissières qui sont en première ligne depuis le premier jour, et plus globalement à tous les travailleurs qui n’ont pas la possibilité de télétravailler. Monsieur le Premier ministre, quelles perspectives donnez-vous à ceux de nos concitoyens qui sont le plus exposés au virus et à ceux qui ont le plus à souffrir du régime des restrictions ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Et de la prétention ! Madame la députée, comprenez comment nous fonctionnons en matière de vaccination. Dès que des vaccins arrivent, nous vaccinons les gens ; c’est le principe de base. Qui vaccinons-nous ? Nous vaccinons des personnes qui ont besoin d’être protégées. Quelles sont les personnes qui ont le plus besoin d’être protégées ? Ce sont les personnes que l’on trouve dans les services de réanimation et dans les urgences des hôpitaux ; ce sont les personnes qui, hélas, décèdent le plus du virus. Un exemple auquel je sais que vous serez sensible, celui des EHPAD : les résidents des EHPAD représentent 1 % de la population française, mais 30 % des décès. La priorité, c’était les EHPAD, et c’est fait, au-delà de mes espérances. Je n’imaginais pas que 90 % de la population des EHPAD accepterait d’être couverte par la vaccination. Cela a été un immense travail logistique, mais c’est fait.
Quel est le principal facteur de risque de contracter une forme grave du covid-19 ? Ce n’est pas de travailler dans tel ou tel établissement, d’avoir telle ou telle profession ou d’être soumis à telle ou telle restriction. Le principal facteur, celui qui fait que nos hôpitaux sont en train d’être débordés dans certaines régions, c’est l’âge. C’est donc en fonction de l’âge que nous fonctionnons. La majorité des personnes de soixante-quinze ans et plus ont reçu au moins une injection. C’est bien. Mais il faut aller plus loin, comme le Président de la République nous l’a demandé, aussi nous allons appeler au téléphone les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus qui n’ont pas encore été vaccinées…
42 % des plus de soixante-quinze ans ont été vaccinés ! …pour leur dire : « Venez, vous avez une place ». Ce sera fait dans les toutes prochaines semaines. Le deuxième niveau concernera les personnes de soixante-dix ans et plus, car l’on trouve aussi des septuagénaires en réanimation et dans les services d’urgence des hôpitaux. À partir de samedi prochain, ces personnes pourront commencer à se protéger. Elles sont encore trois millions à ne pas être vaccinées. Il faudra donc deux semaines au moins, peut-être trois, pour les protéger dans de bonnes conditions. Nous descendrons ensuite à soixante-cinq ans, puis à soixante ans, car ces personnes sont aussi dans la tranche de risque majeur.
Le deuxième facteur de risque est celui des comorbidités : l’obésité importante, les pathologies respiratoires, etc. Vous l’aurez compris, la stratégie de vaccination vise à protéger en priorité, avec les doses que nous avons, les plus fragiles, ceux qui présentent un risque de contracter une forme grave de la maladie. Ensuite, nous pourrons travailler avec les enseignants et les corps de métier fragilisés.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Et la vaccination de masse ?
La parole est à M. Bernard Reynès. Ma question s’adresse à ministre déléguée chargée du logement, Mme Emmanuelle Wargon.
Il y a vingt ans, la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – visait à renforcer l’offre de logements disponibles et à assurer la bonne répartition du parc social sur le territoire. À l’heure du bilan, nous constatons que le parc est passé à plus de 5 millions de logements, ce qui représente une augmentation de 25 %. Néanmoins, plus de la moitié des communes n’ont toujours pas atteint l’objectif de rattrapage qui leur était assigné – 20 à 25 % de logements sociaux, selon les cas –, par exemple dans les Bouches-du-Rhône. Malgré la bonne volonté des maires, les objectifs de la loi ne pourront être atteints car le fait de cumuler le stock et le flux impose à certains d’entre eux la création de plus de 70 % de logements sociaux pour toutes les nouvelles constructions.
Si nous voulons conforter le succès de cette loi, il convient maintenant de l’adapter aux spécificités de chaque territoire. Je demande donc au Gouvernement – c’est l’esprit de ma proposition de loi – de moduler les objectifs de création de logements sociaux en fonction des contraintes des territoires et de différencier le stock de résidences principales du flux de production annuelle de logements afin de mieux appréhender l’effort réellement accompli par les communes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Tout cela, c’est surtout pour ne rien faire ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Vous avez les chiffres de Prades ? Monsieur Reynès, je vous rejoins concernant le bilan de la loi SRU. Cette loi a vingt ans. C’est une bonne loi qui avait comme projet de développer le logement social partout en France. Non loin de la fin de sa période d’application, environ 900 000 logements sociaux ont été construits grâce à elle sur le 1,8 million de logements sociaux construits sur la période, ce qui est considérable.
Nous savons aussi que 2 millions de ménages français sont en attente d’un logement social, notamment dans les zones tendues que sont les métropoles, là où ces ménages ont besoin de se loger pas trop loin de l’endroit où ils travaillent. 70 % des Français sont éligibles au logement social ; nous devons donc continuer l’effort et adapter la loi SRU, qui arrivera à expiration en 2025.
Le projet du Gouvernement, au sein du projet de loi 4D qui sera prochainement présenté par Jacqueline Gourault, vise à prolonger la trajectoire de la loi SRU après 2025. Nous le ferons en proposant un mécanisme plus permanent qui permettra de mieux adapter les trajectoires et, dans certains cas, de les contractualiser par un contrat de mixité sociale pour garder l’ambition nécessaire dont les Français ont besoin tout en comprenant les besoins et réalités locales afin de trouver des trajectoires permettant de construire des logements sociaux de manière équilibrée et harmonisée partout en France. Tous les Français ont besoin de logement social car il concourt à la mixité sociale et au vivre-ensemble. Nous ferons des propositions dans le projet de loi 4D, et je serai heureuse d’en débattre avec vous dans l’hémicycle.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Bernard Reynès. J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. Mais, dans les situations de blocage, il vient un moment où le dialogue avec les maires vaut mieux que les mesures coercitives. Ce dialogue permettrait de définir des objectifs peut-être plus limités, mais dont les résultats, au moins, seraient atteints. Ma proposition de loi fait partie de ces contributions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)