XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du vendredi 30 octobre 2020

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3483, 3489).
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. Ce rappel au titre de l’article 58, alinéa 2 est fondé sur l’article 48, alinéa 11 du règlement, lequel permet au Gouvernement, dans des circonstances exceptionnelles, de changer l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale.
Ce matin, le Gouvernement n’a pas demandé le report de l’examen du texte réhabilitant les néonicotinoïdes. La France affronte une pandémie ; la France affronte le terrorisme islamiste ; le plan Vigipirate est porté au niveau « urgence attentat ». Il est honteux que, dans des circonstances où nous avons besoin d’unité nationale, l’on continue discrètement, comme si de rien n’était, le débat sur la réhabilitation des néonicotinoïdes.
(« Pas d’excès ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
L’unité nationale, c’est l’unité nationale ; ce n’est pas, par cynisme, s’attaquer dans le même temps à l’écologie et remettre en cause une loi qui constitue une avancée pour la protection de la biodiversité. Chacun aura noté, madame Batho, que votre intervention portait plus sur le fond du texte que sur une méconnaissance du règlement.
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission mixte paritaire. Je suis heureux que nous puissions nous réunir aujourd’hui, dans un contexte particulièrement difficile, pour achever la discussion de ce projet de loi. Nous l’avons dit et répété, le texte n’oppose en rien l’écologie et l’économie. Il est au contraire la garantie que la sortie des NNI ne laissera pas la filière de la betterave sucrière dans l’ornière. Ce texte est la preuve qu’écologie peut rimer avec pragmatisme et avancées agroécologiques.
L’impasse dans laquelle se trouve la filière de la betterave sucrière, du fait des ravages de la jaunisse et d’un manque passé de logique législative, exigeait une action forte et courageuse. Le Gouvernement l’a faite. Je salue l’engagement et le courage de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui n’a ménagé ni son temps ni son énergie.
Le texte proposé initialement par le Gouvernement présentait de nombreuses garanties. Il proposait la possibilité de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes – NNI
 –, dans des conditions strictement encadrées au niveau français et européen. Cette possibilité était également limitée dans le temps jusqu’au 1er juillet 2023, durée nécessaire pour qu’aboutissent des travaux scientifiques entamés de longue date. L’Assemblée nationale et le Sénat ont renforcé ces garanties.
L’Assemblée nationale a explicitement limité, à l’article 2, le champ d’application du texte aux seules semences de betteraves sucrières ; en outre, elle a décidé en commission et amélioré en séance la création d’un conseil de surveillance aux prérogatives larges et à la composition équilibrée comprenant des parlementaires. Ce conseil aura pour mission de rendre un avis sur les arrêtés de dérogation et d’assurer le suivi effectif des travaux de recherche en matière de remplacement des néonicotinoïdes. Je salue le Sénat, dont les travaux se sont inscrits dans le même esprit constructif, et je tiens en particulier à remercier la rapporteure et présidente de la commission des affaires économiques, Mme Sophie Primas, pour la qualité de nos échanges tout au long de l’examen du texte.
Le Sénat a avancé la date d’entrée en vigueur du projet de loi au plus tard au 15 décembre prochain et s’est assuré que les avis du conseil de surveillance seraient rendus dans un délai arrêté par décret. Il a également ajouté deux articles additionnels. Le premier, qui prévoyait la remise d’une étude d’impact en amont de la suppression de tout produit phytopharmaceutique, répondait à une préoccupation légitime mais posait des difficultés opérationnelles ; le Sénat est donc convenu en commission mixte paritaire qu’il était préférable de le supprimer. Le deuxième article rappelle explicitement dans le code rural une faculté prévue par le droit européen : le ministre de l’agriculture peut, dans certains cas bien précis et en l’absence de mesures européennes, suspendre les importations de denrées alimentaires ne respectant pas les normes européennes si elles posent des problèmes pour la santé ou pour l’environnement, notamment en raison de l’usage de pesticides interdits. Je salue cet article, qui semble un excellent signal envoyé à l’Union européenne.
La commission mixte paritaire, dont les travaux ont été menés hier en un temps record, a permis d’adopter six modifications mineures au texte adopté par le Sénat. Outre la suppression de l’article 3, que j’ai rappelée, nous avons décidé d’alléger et d’améliorer la composition du conseil de surveillance pour éviter d’en faire un comité pléthorique, nécessairement inefficace. Dans cet esprit, nous avons estimé préférable de ne mentionner dans la loi que la présence des acteurs concernés par les problématiques des néonicotinoïdes au stade de la culture, et non celle des acteurs concernés par le produit fini. Dans la même logique, l’arrêté de dérogation sera, comme le prévoyait le texte initial, cosigné par les seuls ministères de l’agriculture et de l’environnement. La rédaction adoptée a également précisé, après de longues discussions, le mode de désignation des parlementaires qui siégeront au conseil de surveillance ; ils seront nommés par les présidents des deux assemblées, et non par les présidents des commissions.
En conclusion, je souhaiterais redire ma conviction que ce texte difficile, mais nécessaire, exigeait un véritable courage politique. L’écologie du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne sera jamais le leitmotiv de cette assemblée. Je tiens donc à saluer les parlementaires de tous les bancs qui ont cherché, sans caricature et sans dogmatisme, à concilier l’impératif de santé alimentaire et celui de la protection de l’environnement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je suis de nouveau devant vous pour défendre la pérennisation et l’accompagnement, pendant la transition, de la filière de la betterave sucrière française. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, mon engagement en faveur de la transition agroécologique est résolu et centré sur l’objectif d’une agriculture pleinement ancrée dans son environnement. Toutefois, nous sommes actuellement dans une impasse. Il faut apporter une réponse à la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière, laquelle emploie près de 46 000 personnes dans notre pays.
Je le dis clairement, comme je n’ai cessé de le faire tout au long de ces débats : il s’agit non d’opposer économie et écologie, mais de poser une question de souveraineté. Souhaitons-nous faire la transition agroécologique, qui est absolument nécessaire, avec la filière de la betterave sucrière française, ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet. Si jamais la filière disparaissait, notre consommation de sucre ne baisserait pas et des importations viendraient se substituer à la production nationale. Oui, la filière de la betterave sucrière est en danger ; la faute en est à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de chose. Les premières récoltes réalisées depuis la première lecture du texte par l’Assemblée nationale ont confirmé nos craintes en montrant que les parcelles sont parfois très lourdement touchées.
Quelle que soit notre couleur politique, nous sommes tous favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous favorables à la transition agroécologique, que les agriculteurs sont d’ailleurs les premiers à souhaiter. Mais, je le dis clairement et fermement, cette transition ne consiste pas à tuer une filière française pour imposer ensuite du sucre venu de pays souvent moins-disants que le nôtre sur le plan environnemental. Ce texte n’est en rien un renoncement, c’est un texte de souveraineté pour mener la transition agroécologique avec la filière française.
Plus précisément, le projet de loi vise à rétablir – au maximum jusqu’en 2023 – la possibilité de recourir, comme le font déjà beaucoup d’États membres, à l’article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, lequel permet de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Je répète que l’article 53 n’offre au pouvoir exécutif la possibilité de solliciter une dérogation qu’à condition qu’il soit impossible de recourir à « d’autres moyens raisonnables ».
Le projet de loi s’inscrit dans un plan plus global dont nous avons déjà longuement discuté. Je tiens à vous remercier pour la qualité de ces débats de fond, car les nombreux arguments échangés ont permis de faire progresser plusieurs éléments. Le plan inclut la mobilisation de 7 millions d’euros supplémentaires pour un programme de recherche publique et privée visant à accélérer l’identification de solutions de remplacement efficaces et à permettre leur utilisation en conditions réelles. Ces solutions n’existent pas encore à l’échelle de la production ; elles naîtront très probablement d’un mélange de solutions agronomiques, de mesures de biosécurité et de recherche sur les semences. Le plan contient par ailleurs plusieurs engagements pris dans le cadre d’un plan de prévention dont nous avons également discuté en séance.
Ce plan global, qui devra être appliqué avec force et détermination, nécessitera un fort suivi collégial incluant la représentation nationale. Telle est la mission dévolue au conseil de surveillance proposé par l’Assemblée nationale lors des travaux en commission par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la commission des affaires économiques. Le conseil de surveillance, qui inclura des parlementaires, devra veiller à la mise en œuvre du plan afin que 100 % des usages de néonicotinoïdes trouvent un remplacement le plus rapidement possible.
Mesdames et messieurs les députés, par amendement, lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, vous avez inscrit le terme de betterave sucrière, non seulement dans le titre, mais aussi dans le corps du projet de loi. J’avais à l’époque émis un avis de sagesse, car je souhaitais approfondir les implications juridiques de cette mention : en effet, le choix de limiter les dérogations à la betterave sucrière pouvait soulever des difficultés au regard du principe d’égalité cher au Conseil constitutionnel. Je peux dire désormais, après avoir multiplié les travaux juridiques avec mes services et ceux du Gouvernement, que des arguments solides justifient la différence de traitement instituée au profit de la filière de la betterave sucrière.
D’abord, comparativement à d’autres cultures, l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a un effet plus limité sur les pollinisateurs.
C’est faux ! Je dis « plus limité », je ne dis pas qu’il n’existe pas – je ne parle que relativement aux autres cultures.
Ensuite et surtout, l’impact économique de l’interdiction des néonicotinoïdes est particulièrement grave pour la filière de la betterave sucrière. En effet, c’est l’une des singularités de cette filière que d’être dépendante en aval des sucreries, lesquelles dépendent en retour de la quantité de betteraves arrivant à leurs portes.
Il suffirait que pendant une ou deux saisons, les planteurs renoncent à planter pour que le stock de betteraves sucrières s’effondre et que les sucreries soient condamnées à fermer, causant l’arrêt de l’ensemble de la filière. En effet, il n’est tout simplement pas envisageable d’importer des betteraves sucrières pour faire tourner ces usines.
En cas d’interdiction des néonicotinoïdes, en l’absence de solution alternative raisonnable à ceux-ci dans cette filière particulière, les pertes de rendement seraient très importantes et pousseraient justement les planteurs à renoncer à cette culture, conduisant au cercle infernal que je viens de décrire.
Ce projet de loi a fait l’objet de nombreux échanges, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je vous remercie pour la qualité de nos travaux tout au long des dernières semaines.
Les sénateurs ont adopté ce projet de loi mardi, avec trois modifications qui l’ont rendu plus opérationnel. Le rapporteur les a déjà évoquées. Il s’agit de l’élargissement du conseil de surveillance à l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques – ITAB –, de l’encadrement du délai dont dispose le conseil de surveillance pour rendre son avis, et de l’avancée de la date d’entrée en vigueur au 15 décembre.
La commission mixte paritaire s’est réunie hier. Je salue vivement ses travaux, qui ont bénéficié de l’implication de nombreux parlementaires : M. Roland Lescure,  Mme Sophie Primat, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Claire O’Petit et plusieurs autres d’entre vous. Cette implication a permis de conclure rapidement, en un temps record même, les travaux sur ce texte, et de concilier les positions des deux assemblées, pour proposer des évolutions qui clarifient encore ses modalités d’application.
Je souscris ainsi aux précisions concernant la composition du conseil de surveillance – en la rendant plus explicite, elles permettront de sécuriser les nominations.
Je prends également acte de l’ajout d’un article rappelant que les ministres chargés de l’agriculture et de la consommation ont la faculté de « prendre des mesures conservatoires afin de suspendre ou de fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles », dans le respect du règlement européen.
C’est évidemment un texte difficile, important, sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Encore une fois, il ne vise nullement à opposer économie et écologie.
C’est un texte de souveraineté. Nous choisissons la transition agroécologique, dès lors que celle-ci intègre la filière française. Ainsi, aujourd’hui et demain, nos concitoyens pourront vivre dans un pays où l’on produit du sucre français et où l’on cultive des betteraves sucrières. Nous continuerons à avancer sur cette question ô combien importante pour nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier.
Que l’on perde ou non une bataille politique, il faut, chaque fois que c’est possible, continuer à se battre pour les changements culturels. C’est ce que le groupe Socialistes et apparentés a fait dans la civilité, le respect, sans excès, partant du principe que nos interlocuteurs étaient sincères. Nous avons été, à gauche, force de proposition, en entrant dans le fond du sujet, sans préjugés, en étudiant les données du problème d’un point de vue scientifique et économique.
Même si cette motion de rejet préalable n’était malheureusement pas adoptée, j’aurai l’occasion de présenter notre plan B – B comme betterave –, lequel prévoit une solution alternative prenant en considération à la fois les enjeux sociaux, économiques, commerciaux, scientifiques et techniques – parce qu’il y en a une, contrairement à ce qu’indique la fameuse formule attribuée à Margaret Thatcher.
Trouver une solution alternative suppose de faire un effort, et surtout de refuser la bonne conscience dont certains, au sein de la majorité et du Gouvernement, semblent se parer.
Sans accuser personne, je voudrais rétablir quelques vérités.
La première concerne le rapport entre le Parlement et l’exécutif. Monsieur le ministre, je reviens sur un point que je vous avais signalé ; vous aviez annoncé que vous en tiendriez compte, que vous en feriez une affaire personnelle, en tant que ministre de l’agriculture et des agriculteurs.
Nous avons débattu ici même, lors d’une niche parlementaire socialiste, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. L’examen de cette proposition, qui instaurait le fonds d’indemnisation des phyto-victimes, une véritable innovation, au même titre que le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante en son temps, n’avait pu s’achever, faute de temps.  
Toutefois, à l’époque, Agnès Buzyn avait accepté d’engager un processus, en reprenant presque exactement nos propositions dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. En décembre 2019, le texte était adopté.
Or, la semaine dernière, alors que je comptais proposer qu’on augmente les crédits de ce fonds dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, j’ai appris avec stupeur que le décret portant création du fonds n’était toujours pas publié.
J’espère, monsieur le ministre, que vous trouverez le temps de publier ce décret, avec votre collègue le ministre des solidarités et de la santé, certes très occupé. Ce serait la marque de votre respect non seulement pour le Parlement, unanimement favorable à cette mesure, mais aussi et surtout pour les victimes – dont vous connaissez le nombre et la situation – qui attendent réparation des préjudices causés par le mésusage des pesticides.
Nous avons le sentiment que vous avez fait preuve du même mépris du Parlement lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit EGALIM. C’est le sens du recours que j’ai déposé devant le Conseil d’État, avec le soutien du groupe Socialistes et apparentés, sur l’ordonnance no 2019-361, qui concerne les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP.
Le dispositif avait été adopté aux termes d’une proposition de loi de février 2017, dont j’étais rapporteur, élaborée en concertation  avec le ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll : la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Mais notre vote a été bafoué : plusieurs fois, lors de l’examen du projet de loi EGALIM, les membres du Gouvernement nous ont assuré qu’ils maintiendraient ces certificats, alors qu’ils y renonçaient de fait. Ladite ordonnance n’est pas encore purgée de mon recours, qui vise à dénoncer un excès de pouvoir du Gouvernement.
Sur ces enjeux, comme sur tant d’autres, quand le Parlement n’est pas respecté, quand les avancées obtenues grâce au travail patient des oppositions et de la majorité ne sont pas appliquées, ou sont bafouées par des lois postérieures et des règlements, c’est une atteinte à ce qui nous rassemble et qui est plus précieux que jamais : la démocratie, la République.
Je n’évoque pas ces sujets en tant que paysan converti à l’agriculture bio avant qu’elle ne soit à la mode, il y a près d’un quart de siècle, mais dans la continuité de mon travail parlementaire.
Il m’a conduit, en 2014, à soutenir des amendements sur le biocontrôle, poursuivant la dynamique lancée par mon collègue Antoine Herth sous la législature précédente. La même année, et j’en suis très fier, j’ai permis la création d’un dispositif de phytopharmacovigilance, piloté par l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, qui permet, une fois les produits autorisés, de contrôler leur toxicité et d’étudier leur retrait en cas de dégâts épidémiologique ou environnemental non prévus dans les études préalables. En 2014, j’ai également remis au Premier ministre le rapport « Pesticides et agroécologie : les champs du possible ».
En février 2017, j’ai déposé la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, qui instaurait les CEPP et engageait une réforme foncière. La même année, à la demande de Nicolas Hulot et Stéphane Travert, alors ministres, j’ai participé à l’animation des états généraux de l’alimentation.
Toutes ces actions politiques dessinent une continuité ; elles convergent et montent en puissance. Au-delà des systèmes partisans, elles construisent une solution de prévention, pour sortir de la dépendance excessive – que vous avez vous-même dénoncée ce matin, monsieur le ministre – à la phytopharmacie dans les techniques de production agricole.
Il me semble qu’une rupture a eu lieu à partir des mois de novembre ou de décembre 2017 : la politique de prévention a été abandonnée. Même dans la majorité, les députés les plus informés admettent que le plan Écophyto – autrement dit l’instrument dont s’est dotée la France, conformément aux directives européennes, pour maîtriser l’usage des produits phytopharmaceutiques – est en panne.
Ayons l’honnêteté de regarder la chronologie. En 2016, lorsque nous avons adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdit l’usage des néonicotinoïdes sur les 28 millions d’hectares de surface agricole utile en France – usage que vous voulez aujourd’hui rétablir sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières –, nous avions quatre ans pour agir.
Je suis à l’aise pour en parler, parce que je n’avais pas voté le calendrier proposé par Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, qui prévoyait selon moi une interdiction trop rapide. J’avais voté pour une solution alternative, défendue par le ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll, qui ménageait une transition plus douce vers le même objectif, celui d’une interdiction totale en 2020.
Pendant ces quatre années, qu’avez-vous fait ? Quels crédits ont été consacrés à la préparation de cette interdiction ? Bien sûr, le ministre en a dressé la liste, mais ils ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, nous le savons bien.
Ni la profession ni l’État n’ont été au rendez-vous. Je n’aurai pas la cruauté de vous demander de produire le bilan des réunions techniques organisées à l’initiative du ministère avec l’Institut national de la recherche agronomique – INRA – et les autres instituts concernés, pour traiter de la betterave sucrière, question déjà identifiée en 2016.
Où sont les justificatifs, les procès-verbaux des réunions organisées par les ministres successifs pour aborder ce point nodal, très sensible ? Il n’y en a aucun, ou quasiment, et je le regrette profondément.
Ni sur la betterave sucrière, ni sur aucune autre question, vous n’avez appliqué la politique de prévention. Vous n’avez pas utilisé un de ses principaux instruments, les fermes DEPHY – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires – dont je discutais aujourd’hui avec le président de l’APCA – l’assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il n’a, dit-il, pas les moindres moyens pour déployer cette politique ; il faudrait des crédits supplémentaires que nous demandons année après année.
Vous n’avez pas utilisé non plus le levier formidable de progrès B to B – 
business to business  – des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui associent les filières et les territoires.
Ces dispositifs ont été oubliés et nous avons raté des occasions historiques. J’en donnerai pour seule preuve la culture du colza.
Savez-vous que nous pouvons atteindre un huitième de l’objectif de réduire de 50 % les NODU – nombre de doses unités –, visé par le plan Écophyto II, simplement en mélangeant les variétés – ce qui permet de lutter contre des prédateurs comme les méligèthes et la grosse altise – et en utilisant des plantes compagnes, qui apportent en outre quarante unités d’azote, se substituant à autant d’engrais minéraux ? Grâce à de telles mesures, on divise par 1,5 l’indice de fréquence de traitement – IFT. Ainsi, pour le colza, de simples pratiques agronomiques permettent d’atteindre un huitième de nos objectifs !
De même, une politique de prévention, d’innovation – pas seulement en matière de molécules, mais aussi d’écologie chimique – aurait été possible pour la betterave sucrière, si nous avions travaillé à partir de 2016.
Vous demandez aujourd’hui un délai de trois ans, parce qu’en quatre ans, vous n’avez pas pris vos responsabilités et n’avez pas établi de plan de prévention. Cela nous aurait pourtant évité non seulement l’impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui – puisque la réintroduction des néonicotinoïdes constitue un danger pour la biodiversité, à cause notamment des phénomènes de rémanence –, mais aussi un discrédit pour la parole publique.
Prenons nos responsabilités ; c’est le sens de cette motion de rejet préalable. Nous pouvions faire autrement, et l’État, la profession et la filière sont responsables de la situation.
Nous proposons comme solution alternative un plan de partage de la valeur et des innovations ; ces mesures seraient déployées en trois ans et leur coût peut être compensé.
Surtout, avec cette motion de rejet préalable je souhaite vous alerter et, avec vous, tous nos concitoyens sur le coût de l’incurie publique : l’absence de prévention se paie dix fois plus cher à l’arrivée, parce qu’il y va de la santé des hommes et de celle de la terre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) La parole est à M. le ministre. Puisque nous avons déjà beaucoup discuté de ces questions, je serai bref.
J’ai pris l’engagement de publier le décret portant création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides très rapidement. Ce sera le cas.
Je ne laisserai personne sous-entendre que l’État, ou l’administration de mon ministère ne respecte pas la volonté du législateur. Nous sommes parfois trop lents – j’accepte cette critique, mais tout le ministère est évidemment républicain et s’aligne sur les lois adoptées par le Parlement.
Je défends ce principe républicain, comme tous les membres de la fonction publique, dont j’ai fait partie.
 
Ensuite, je ne peux pas laisser dire que rien n’a été fait. Vous le disiez vous-même en 2016, la recherche agronomique prend du temps. Toute la question est désormais de savoir comment aller plus vite. C’est ce que va nous permettre ce plan d’action de 7 millions d’euros, somme plus conséquente que tout ce qui avait été mis sur la table jusqu’à présent, ce qui ne veut pas dire, j’y insiste, que certains se seraient assis sur les décisions et n’auraient pas cherché à trouver des solutions.
Nous évoquerons les fermes DEPHY dans le cadre de la discussion budgétaire. Elles sont dotées de 13 millions d’euros et le véritable enjeu réside selon moi dans la généralisation de ce qui a pu être expérimenté à leur niveau.
Pour reprendre les propos de Frédéric Descrozaille, on aurait sans doute pu faire mieux et trouver une solution, mais est-ce parce que nous n’avons pas de solution que l’on ne doit pas tendre la main à une filière à terre ? Mieux vaut au contraire assumer nos responsabilités face à cet état de fait, en améliorant ce qui peut l’être et en maintenant la pression là où il le faut, sans toutefois renoncer au principe de transition agroécologique de la filière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– M. le rapporteur applaudit également.) Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Stéphane Travert.
On pourrait polémiquer à l’envi, multiplier, comme le font certains, les phrases sentencieuses et définitives, mais ce n’est pas le moment, ce n’est pas dans l’air du temps. Fidèle au style qui me caractérise, je préfère essayer de trouver les compromis durables qui permettront d’avancer pour tirer la filière de l’ornière dans laquelle elle se trouve.
Les députés de La République en marche ne voteront pas la motion de rejet préalable car, malgré les interrogations qui ont pu naître au sein du groupe, nous considérons que des solutions ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me refuse également à entendre que rien n’aurait été fait depuis quatre ans, sachant qu’au moment des débats sur la loi de 2016, les mises en garde n’avaient pas manqué : la suppression des néonicotinoïdes pouvait conduire certaines filières dans des impasses, ce qui s’est avéré pour les betteraves sucrières.
Le Gouvernement a donc proposé des mesures que nous avons adoptées en première lecture et qui ont été validées par la CMP. Je me réjouis de l’accord ainsi trouvé avec les sénateurs qui fournit à la seule filière de la betterave sucrière une solution très encadrée, qui va lui permettre d’engager les travaux de transition nécessaires pour l’avenir.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette CMP aille à son terme, ce qu’attend toute la filière pour se mettre rapidement au travail avec les instituts techniques.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Nicolas Turquois. Certains des textes que nous examinons dans cette Assemblée ont vocation à inscrire dans la loi un certain nombre de grands principes, ainsi la loi sur l’interdiction des néonicotinoïdes ; d’autres, à l’inverse, se focalisent sur une infinité de cas particuliers, au point de ressembler à des inventaires à la Prévert. Je me souviens d’un texte récent qui mentionnait aussi bien le miel que la clairette de Die…
Or l’équilibre se trouve à mi-chemin. Les grands principes doivent pouvoir être mis en pratique. C’est tout l’objet de ce projet de loi qui entend répondre aux difficultés insurmontables rencontrées par les betteraviers pour qui l’interdiction des néonicotinoïdes a sans doute été trop prématurée.
Il témoigne donc du sens des responsabilités du Gouvernement et de celui de nos deux assemblées qui ont travaillé sur le projet de loi. Notre groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue le travail de la CMP et s’opposera donc à cette motion de rejet préalable.
Pour autant, au milieu des voix dissonantes, nous appelons votre attention sur certains points. Tout d’abord, trois ans, c’est très court, il va donc falloir agir très vite et ne pas laisser croire à la filière qu’elle pourra, à la fin de ce délai, réclamer une nouvelle dérogation.
Ensuite, il me semble qu’au-delà de la filière betterave, la vraie question est plutôt celle des pollinisateurs et des abeilles, et de la pauvreté écologique de nos plaines céréalières. J’espère que la future PAC – politique agricole commune – nous permettra de lui apporter quelques réponses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je crois, monsieur Potier, que vous souhaitez nous donner une explication de vote sur votre propre motion de rejet… (Sourires.) Il la retire ! Ce qui arrive à la filière betteravière n’est pas une fatalité ; c’était prévisible et, en vérité, les responsabilités sont à la fois publiques et privées. Je tenais à le dire, ce qui n’empêche pas aujourd’hui d’accompagner la filière et de trouver des solutions.
Je récuse ensuite l’idée qu’il n’y ait pas d’alternative. Nous démontrerons que d’autres voies existent, qui passent par un partage de valeurs et le financement des pertes.
Enfin, vous créez un conseil de surveillance, alors même qu’en 2017, vous avez décidé de mettre à l’écart les parlementaires qui participaient au conseil de surveillance du plan Écophyto, lequel ne s’est d’ailleurs quasiment pas réuni depuis cette date. À quoi bon créer des comités par molécule et par culture, alors même que le dispositif de pilotage global de la prévention et des solutions agronomiques a été abandonné par votre majorité ? C’est un problème de gouvernance, tout aussi important que le reste.
La parole est à M. Antoine Herth. Je m’étonne de la tonalité de cette prétendue motion de rejet. Il s’agissait davantage d’un tour d’horizon des travaux de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les produits phytopharmaceutiques, qui prévoit que chaque État membre présente un plan pour réduire sa dépendance aux pesticides. Elle prévoit également qu’en cas d’urgence sanitaire, les États membres peuvent décider de dérogations, ce qui est exactement le sujet du projet de loi.
La situation devrait donc vous satisfaire, monsieur Potier, vous qui êtes très attentif à l’articulation entre nos textes et les textes européens. Nous rétablissons ici une possibilité de dérogation mais
a minima , uniquement pour les betteraves sucrières.
De même, vous êtes, comme moi, attaché à la biodiversité et à l’agroécologie, et vous savez que, pour qu’elles progressent et que l’agriculture fasse sa transition écologique, nous avons besoin de toutes les énergies, sur le terrain, dans les fermes et dans les centres d’études techniques agricoles – CETA.
Or le rejet de ce texte serait vécu comme une mesure punitive par les 25 000 agriculteurs engagés dans la filière betteraves. Permettez-moi de terminer sur une pique : je m’étonne qu’un membre du groupe socialiste soit sourd à ces 25 000 agriculteurs et aux 41 000 salariés de la filière.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et Dem.) La parole est à M. Thierry Benoit. L’urgence de la situation me conduit à m’opposer à la motion de rejet préalable. Cela étant, je ne vous suis pas, monsieur le ministre, sur la voie que vous avez choisie pour autoriser les agriculteurs à réutiliser des néonicotinoïdes dans les trois prochaines années.
J’aurais préféré que le Parlement puisse vous autoriser à signer un arrêté, une première fois, une deuxième fois, voire une troisième. En effet, c’est à nous, députés, qu’il appartiendra, dans nos circonscriptions, de rendre des comptes non seulement aux agriculteurs mais également à tous les protecteurs de l’environnement et, plus particulièrement, aux apiculteurs.
L’interdiction des néonicotinoïdes a été prise voilà quatre ans et, si nous voulons faire évoluer les pratiques, le Parlement doit vous mettre la pression, monsieur le ministre, et la mettre surtout à l’industrie de la betterave et notamment à l’Institut technique de la betterave – ITB. Je n’en veux ni aux producteurs ni aux agriculteurs qui organiseront la filière dans les conditions qu’on leur demande ou qui se tourneront vers d’autres cultures, mais notre responsabilité est de vous mettre la pression.
La parole est à M. Benoit Simian. Nous avons pris note de vos arguments en défense de cette loi régressive, qui réintroduit les néonicotinoïdes dans la culture de la betterave : vous craignez des destructions d’emploi et un effondrement de la filière, vous savez sans doute raison ; vous redoutez l’utilisation de substituts plus nocifs que les néonics, vous avez sans doute raison ; vous estimez que l’impact sur les pollinisateurs serait limité, ce n’est pas certain ; vous avancez que l’interdiction de plantations attractives pour les abeilles à proximité de ces champs suffirait à limiter l’impact sur ces dernières, ce n’est pas certain non plus.
Au sein du groupe Libertés et territoires, des députés partagent des inquiétudes. Pour ma part, comme la majorité du groupe, j’estime que les risques liés à l’utilisation de ces substances sont trop importants et justifient que nous maintenions une interdiction totale ; la protection des pollinisateurs et des abeilles doit en effet être absolue.
Nous redoutons qu’avec cette exception, on ouvre la boîte de Pandore d’où surgiront d’autres dérogations analogues – certaines filières en ont déjà fait la demande.
La loi d’août 2016 a inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement, nous engageant ce faisant dans une dynamique de progrès.
Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes progressiste en matière d’environnement mais, avec ce projet de loi, ce n’est pas le cas.
La France va perdre sa place de leader dans le match de l’écologie de terrain. Or, élu dans une circonscription située en Médoc, je souhaite que nous restions leader sur ces sujets. C’est pourquoi je préférerais – mais ce n’est pas permis par la Constitution – que ce type de mesures fasse l’objet de lois de région plutôt que de polluer le Parlement.
Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe Libertés et territoires votera la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine. En 2017, les quotas de production de sucre et le prix minimal réglementaire de la betterave ont été abandonnés. Cela a notamment eu pour conséquence l’explosion de la production des grands pays sucriers et l’effondrement des cours mondiaux.
Pour sauver la filière, la solution réside principalement dans le retour aux quotas, la mise en place de prix planchers et la sortie des logiques de surproduction, certainement pas dans la réintroduction des pesticides, sous prétexte de la présence d’un puceron.
Nous savons toutes et tous que les néonicotinoïdes n’entraînent rien de moins que la pollution des sols et des eaux, et les études scientifiques ont démontré leur responsabilité dans l’immense hécatombe de toutes sortes d’être vivants.
L’utilisation de semences enrobées ne règle en rien le problème. En effet, seuls 2 à 20 % de la matière active sont réellement absorbés par la plante ; les 80 % restants se répandent tranquillement dans l’environnement et sont responsables d’une pollution insidieuse, puisque invisible, et extrêmement destructrice.
Nous avons largement démontré ces faits lors des débats, et personne ici ne peut les ignorer.
 
Lundi soir, le Sénat avait rejeté l’article 1er de ce texte
(Protestation du rapporteur et du président de la commission mixte paritaire), avant, malheureusement, de revoter à la demande du Gouvernement, preuve que la réintroduction de semences et de pesticides pollueurs et tueurs de biodiversité ne va pas de soi.
 
En 2016, l’actuelle ministre de la transition écologique était en pointe dans la dénonciation de la dangerosité des néonicotinoïdes ; en 2020, elle était bizarrement absente de l’ensemble des débats sur le sujet.
 
C’est volontairement que le secteur ne s’est pas préparé à cultiver sans néonicotinoïdes : les députés n’ont pas à couvrir ce choix délibéré, accompagné d’un chantage insupportable que l’on peut rapidement résumer par « soit vous autorisez les pesticides, soit la filière disparaît et avec elle des milliers d’emplois ».
Je considère, en pleine conscience, que, dans l’intérêt général pour lequel nous avons été élu, nous devons toutes et tous voter la motion de rejet de notre collègue.
(Applaudissement sur les bancs du groupe FI.– Mme Elsa Faucillon applaudit également.) La parole est à M. André Chassaigne. Je vais essayer de vous expliquer les raisons pour lesquelles notre groupe votera la motion de rejet préalable pour censurer ce texte.
Dans l’appréciation de ce projet de loi, nous pouvons tous faire preuve d’humilité. Des certitudes sont affichées, mais nous savons très bien ce qui se passe. Nous-mêmes, en votant contre ce texte, nous connaissons la réalité qu’affrontent les producteurs dans les territoires. Depuis l’an dernier, 5 000 hectares de culture de betterave sucrière ont disparu dans le département de Jean-Paul Dufrègne et dans le mien, parce que Cristal Union a abandonné les producteurs ; fort heureusement, la coopérative Limagrain a pris le relais pour essayer d’autres cultures que la betterave sucrière.
Nous connaissons les difficultés des producteurs et nous ne nions pas l’existence d’un véritable problème économique. Des députés de notre groupe côtoient, dans leur département, des producteurs confrontés à ces difficultés. Pour autant, même si ce n’est pas facile, nous choisissons de nous opposer à ce texte, parce que nous pensons que certaines de ses dispositions portent de graves coups à l’environnement.
 
Le projet de loi a une dimension extrêmement symbolique, car il répond à une réelle urgence économique et à une grande souffrance sociale chez les producteurs par un retour sur des avancées environnementales. En outre, il ne prend pas en compte les véritables problèmes : avez-vous analysé la stratégie des trois grands groupes sucriers, Tereos, Cristal Union et l’allemand Südzucker ? Nous sommes-nous posé la question de l’impact économique, territoire par territoire, en fonction des pratiques et des pertes de rendement constatées ? Le déploiement d’outils et de moyens de compensation économique a-t-il été étudié, afin d’éviter cette dérive catastrophique pour l’environnement ? J’aurai l’occasion d’y revenir, avec humilité encore une fois, dans la discussion générale. Vous comprenez les raisons de notre vote favorable à la motion de rejet préalable.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        128
        Nombre de suffrages exprimés                126
        Majorité absolue                        64
                Pour l’adoption                28
                Contre                98
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Nous en venons à la discussion générale. Le temps de parole est de cinq minutes pour chaque orateur.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin pour trouver un accord sur la version du texte relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Celle-ci a été conclusive, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cela témoigne du consensus des parlementaires sur l’importance que revêtent ce projet de loi et cette dérogation pour la filière betteravière sucrière. Cela montre l’importance d’agir pour sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale.
Le choix que nous avions fait dans cet hémicycle le 7 octobre dernier sur l’autorisation de dérogations répondait à deux impératifs : la préservation de notre souveraineté alimentaire, la transition agroécologique nécessaire et impérative.
Non, il ne s’agit pas d’une réintroduction des néonicotinoïdes ! Pour rappel, 90 % des usages préalables resteront interdits. Non, il ne s’agit pas non plus d’une porte ouverte vers davantage de dérogations, puisque le texte les circonscrit aux seules betteraves sucrières.
L’esprit du texte que nous avions défendu ici il y a quelques semaines a été préservé, ce dont nous pouvons nous réjouir. Comme dans la version votée par l’Assemblée, les dérogations d’utilisation de produits phytopharmaceutiques ne seront possibles que sur décision commune des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. Le comité d’évaluation des avancées de la filière a, lui aussi, été conservé. Comme nous l’avons voté ici, la dérogation sera circonscrite à la seule betterave sucrière, sans aucune autre dérogation possible, et limitée dans le temps, jusqu’en 2023. Seul l’enrobage des semences sera possible, à l’exclusion de toute pulvérisation. Le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs seront temporairement interdits après l’emploi de ces semences.
Ces derniers jours, nous avons entendu des propos minimisant l’impact de la jaunisse sur les cultures betteravières et prenant avec légèreté la perte des exploitants. Qui peut se réjouir, ou du moins s’estimer « rassuré », de la perte de « seulement 10 % à 20 % » des rendements ? Comment pouvons-nous décider de rester immobiles face à la détresse d’une filière ? Ce que nous ne produirons plus, nous l’importerons ! Est-ce vraiment cela que nous voulons ?
Au moment où la France se reconfine, la préservation de nos richesses et de nos champions nationaux est essentielle. Au 20 octobre dernier, à titre d’exemple et selon les chiffres issus du délégué interministériel de la filière betterave-sucre-alcool, certaines pertes pouvaient atteindre de 70 % à 80 %. J’entends déjà les voix de ceux qui contesteraient ces chiffres : certes, la situation n’est pas homogène dans l’ensemble du territoire, mais devons-nous prendre la question du côté du « moins grave » ? À titre d’exemple, en Seine-et-Marne, l’écart de production la moyenne des cinq dernières années et 2020 traduit une perte de 62 % pour les parcelles non irriguées et de 37 % pour les parcelles irriguées.
Afin de préserver nos producteurs des pays extérieurs à l’Union européenne et des normes qui y sont applicables, la commission mixte paritaire a conservé l’article proposé par le Sénat habilitant le pouvoir exécutif à suspendre ou à fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou de produits agricoles contenant des substances interdites sur notre sol. Cet article se situe dans la droite ligne de ce que j’avais fait voter, en tant que rapporteur, à l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 dite ÉGALIM. Cet article interdit l’importation, la circulation et la vente des produits qui ne respectent pas nos normes de production. Nos concitoyens, qui sont aussi des consommateurs, ont des exigences nouvelles vis-à-vis des agriculteurs et des produits qu’ils souhaitent consommer.
Les agriculteurs utilisent les produits phytosanitaires non par plaisir, mais pour protéger leurs productions, dont le coût doit leur permettre de faire face à la concurrence. Si l’on impose de nouvelles normes aux agriculteurs, il ne peut y avoir de concurrence libre et non faussée sans interdiction de la commercialisation de produits qui ne respectent pas scrupuleusement ces normes. C’est d’ailleurs ce que nous allons proposer prochainement dans une proposition de résolution européenne, travaillée au sein de la majorité et avec des députes du groupe Les Républicains, notamment Julien Dive et Fabrice Brun. Il faut que l’article 44 s’applique réellement au niveau européen et devienne la règle incontournable de l’ensemble de nos négociations commerciales internationales, grâce aux contrôles très stricts qui seront mis en place. Cette garantie est essentielle pour les agriculteurs. Il faut harmoniser nos normes de production à l’échelle européenne : le récent accord que vous avez obtenu, monsieur le ministre, dans la négociation de la politique agricole commune s’inscrit tout à fait dans cette exigence.
C’est pour assurer la nécessaire préservation de notre souveraineté agricole et alimentaire, et pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique sans en rester au stade de l’incantation qui ne mène nulle part, que le groupe La République en marche votera ce texte.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Un discours de vérité, monsieur Moreau ! La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Nous nous apprêtons à nous prononcer sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, grâce au succès de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord entre les deux chambres. J’en profite pour remercier mon collègue Julien Dive pour son remarquable travail sur le sujet.
Certes, les concessions sont toujours trop nombreuses et trop importantes pour celui qui en fait, mais j’estime que cet accord est bon, car il est raisonnable et exigeant.
 
Raisonnable, car il rappelle à tous que, pour assurer une transition agroécologique, il ne faut pas oublier le mot « transition ». Aujourd’hui, les surfaces betteravières françaises ne représentent que 2 % des surfaces agricoles cultivées, ce qui implique que le projet de loi ne signera pas le retour général des néonicotinoïdes dans notre pays. C’est un fait. Que ce soit clair, nous sommes tous ici d’accord pour mettre fin à l’utilisation des NNI. Nous avons entendu cette demande forte des Français.
Toutefois, mettre fin du jour au lendemain à l’utilisation d’un produit dont tout un pan de la filière betteravière dépend me semble dangereux. Les agriculteurs, qui en ont fait l’amère expérience cette année à la suite de la décision politique prise en 2016, le savent. L’écologie de défiance, qui vise à tout interdire sans se soucier des répercussions directes dans les territoires, n’est pas celle que le groupe Les Républicains entend défendre. Nous lui préférons l’écologie de la confiance avec les professionnels concernés. Cela est nécessaire, car le traumatisme de la jaunisse ne doit pas conduire nos agriculteurs à cesser cette culture.
 
Oui, la perte de rendement n’est pas homogène dans le territoire français. Elle se situe entre 15 % et 20 % si l’on inclut les zones non touchées et atteint jusqu’à 60 % dans certains territoires franciliens, tant dans les parcelles conventionnelles que dans les parcelles biologiques. Le risque est grand, car plus de 45 000 emplois directs, hors planteurs, sont menacés. Je pense à la sucrerie indépendante Ouvré de Souppes-sur-Loing, à celle de Nangis et à tant d’autres en France. Ne pas entendre la détresse actuelle du monde paysan reviendrait à signer l’un des plus grands plans sociaux de l’agriculture.
 
Ne nous y trompons pas : accuser les agriculteurs, déjà en grande difficulté économique et sociale, de détruire sciemment la biodiversité, n’est en rien reconnaître le monde agricole. Parce que leur métier est également leur passion, les agriculteurs sont les premiers concernés par la préservation de la biodiversité dans les territoires. Malheureusement, le temps politique passe plus vite que celui dont disposent les professionnels pour préparer les sols et récolter leur dû : je le déplore. J’avais eu l’occasion de le dire durant les débats : ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir.
 
Monsieur le ministre, je profite de cette tribune pour vous alerter sur les risques sociaux auxquels feront face les agriculteurs dans les prochains mois. L’omerta autour du milieu agricole reste trop importante lorsqu’il s’agit de faire face aux difficultés de trésorerie. Nous devons être vigilants afin de déceler rapidement les situations qui pourraient devenir dramatiques.
Face à l’agribashing permanent, la solution trouvée dans le projet de loi montre l’exigence à laquelle la représentation nationale soumet la filière. En effet, il n’est pas question de lui donner un blanc-seing : la transition s’achèvera en 2023.
Nous attendons une accélération puissante et déterminée de la recherche et du développement d’alternatives, de manière à offrir à la filière betteravière des armes pour mener sa transition. Tout doit être fait pour éviter que nous n’importions du sucre produit on ne sait où et sans respect des normes environnementales que l’on demande aux agriculteurs français de respecter. La pression est aujourd’hui sur les épaules des semenciers : il ne tient qu’à eux et à eux seuls d’accentuer leurs efforts pour maintenir la filière sucrière française parmi les plus performantes d’Europe.
Exigeant, le projet de loi instaure un conseil de surveillance, chargé de donner un avis sur les possibles dérogations. Celles-ci seront effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires aux semis de masse. Elles seront accordées sous conditions strictes et dans un délai court. Vous pouvez compter sur notre vigilance : nous suivrons attentivement les avancées à ce sujet.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.
(M. le rapporteur et M. le président de la CMP applaudissent.) La parole est à M. Bruno Millienne. À mon tour, je tiens à saluer le travail important qui a été accompli, malgré les délais très contraints dont nous disposions, pour enrichir le projet de loi et trouver un accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je me félicite que l’Assemblée et le Sénat se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s’il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu’il n’oppose.
Au vu de l’urgence, les divergences partisanes ont été dépassées. C’est un bon signe pour l’agriculture, même si – je le répète – personne ici n’est favorable aux néonicotinoïdes. Nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, ainsi qu’aux effets désastreux de ces produits sur l’eau, les sols et la santé humaine. Mais j’aurais souhaité que nous soyons également tous sensibles au risque de disparition de la filière betteravière, à la situation d’impasse dans laquelle se trouvent les betteraviers en raison d’une décision politique qu’ils n’ont pas prise et au risque de substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions environnementales et sanitaires moins-disantes.
C’est pour ces raisons précises que nous demandons de prolonger pour trois ans une dérogation, permise par le droit européen et qui a récemment pris fin pour la France. C’est le choix le plus responsable dans la situation actuelle : parce que cette décision est assortie de garanties visant à limiter au maximum son impact sur la biodiversité, parce que nous considérons que substituer à du sucre produit en France du sucre produit en Europe avec des produits plus toxiques est un non-sens écologique, parce qu’on pourra ainsi mettre fin à une pratique encore plus catastrophique pour la biodiversité, l’utilisation des pyréthrinoïdes, ces insecticides qui détruisent tous les insectes présents au moment de la pulvérisation – notamment les coccinelles.
Mes chers collègues, je sais que vous préféreriez en rester à l’interdiction décidée en 2016. Mais réjouissons-nous d’ores et déjà que notre pays ait interdit 95 % des usages des néonicotinoïdes en quatre ans, ce qu’aucun autre pays européen n’a fait !
(M. Frédéric Descrozaille et M. Éric Alauzet applaudissent.) Réjouissons-nous du rôle pionner de la France en la matière depuis 2016 ! D’autant que, comme nous ne cessons de le rappeler depuis plusieurs semaines, il ne s’agit que d’une solution de court terme. À long terme, nous demandons au Gouvernement de valoriser, partout où c’est possible, l’agroécologie. Le véritable problème est la pauvreté écologique des plaines céréalières. À certaines périodes de l’année, les abeilles sauvages et domestiques n’ont plus de nourriture, car les cultures ne sont pas assez diversifiées. Pour les abeilles domestiques, cela va encore grâce aux transhumances, mais imaginez pour les abeilles sauvages !
Ce à quoi nous devons travailler avec le Gouvernement, quel que soit le groupe auquel nous appartenions, c’est à définir des solutions pour alimenter les abeilles, car en les alimentant, on alimente de nombreux autres insectes et on restaure toute la biodiversité. Le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés propose depuis toujours l’implantation de haies bocagères et de bandes enherbées : ce sont des réservoirs de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Il y a bien d’autres solutions, comme un soutien renforcé à la filière apicole.
Sur l’ensemble de ces sujets, nous avons une fenêtre d’opportunité avec la réforme en cours de la PAC. À ce titre, je vous remercie, monsieur le ministre, pour les travaux que vous avez effectués au sein de l’Union européenne. Nous avançons sur la dimension environnementale de l’agriculture, et c’est à vous qu’on le doit. Il faut travailler sur la diversité des campagnes, sur la diversité des ressources mellifères pour les abeilles, sur la valorisation de la biodiversité, d’autant que lorsqu’une abeille n’a rien à manger, elle est beaucoup plus sensible aux traitements et aux parasites.
Voyons donc ces trois années supplémentaires comme trois années pour faire évoluer les pratiques d’une filière entière, mais également comme l’occasion d’engager les agriculteurs dans de nouveaux types de cultures.
Vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera le projet de loi, parce que nous refusons l’opposition caricaturale entre gentils défenseurs de l’environnement et méchants agriculteurs pollueurs, parce que nous essayons depuis toujours de favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle et parce que nous sommes favorables à l’évolution des pratiques agricoles, qui, chers collègues de l’opposition, est plus à l’œuvre que vous ne le pensez !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Dominique Potier. Encore ? Il n’arrête pas de parler ! Il ne partage pas ! Ce matin, nous avons entamé les débats en soulignant que cette journée particulière demandait un peu de profondeur et de hauteur de vue. J’avoue être un peu blessé par des oppositions binaires entre écologie et production, écologie et économie. Nous pourrions éviter ce genre de procès, particulièrement aujourd’hui.
Cher Antoine Herth, nous venons de la même région ; nous avons usé nos fonds de culotte sur les bancs du même lycée agricole. Comment pouvez-vous imaginer une seconde que je ne sois pas habité, autant que vous, par le sort des 25 000 planteurs de betteraves et des 15 000 ouvriers du transport et des industries sucrières ? Comment pouvez-vous l’imaginer, monsieur le président de la CMP ? Ne rabaissons pas le débat politique s’il vous plaît : nous n’en sommes pas là. M. Bruno Millienne l’a dit, il n’y a pas les bons et les méchants : il y a des voies différentes.
Permettez que dans le respect de chacun des travailleurs de la terre, dans le respect de notre intérêt commun – notre capital vie qu’est la biodiversité –, nous ayons un débat au lieu de nous lancer des anathèmes. Écoutons ce que les uns et les autres ont à se dire.
Bien ! Écoutez-moi, pendant les trois minutes que j’ai pour vous convaincre ; écoutez-moi vous dire qu’il existe un plan B pour la betterave, lequel ne passe pas par la réintroduction des néonicotinoïdes. C’est l’occasion d’une transition vers des mentions valorisantes sur le plan commercial, qui nous distinguent dans le marché mondial du sucre. Cela peut être l’occasion d’organiser cette filière selon trois niveaux de solidarité : une solidarité horizontale d’abord, grâce à la création d’une organisation de producteurs – il n’en n’existe pas aujourd’hui – dans les principales régions productrices, avec une contribution volontaire obligatoire – CVO – et la mobilisation du FNGRA – Fonds national de gestion des risques en agriculture – et du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental. Sans entrer dans les détails, nous avions toutes les mécaniques nécessaires et tout le loisir d’organiser une solidarité horizontale entre les producteurs, qui ne souffrent pas tous de la même manière ni au même moment.
Nous avions surtout l’opportunité extraordinaire de recréer une solidarité verticale dans la filière. Faut-il rappeler les chiffres ? L’industrie agroalimentaire est la grande bénéficiaire de l’effondrement des cours du sucre après le mouvement de libéralisation. Prenons un seul exemple, celui des sodas ; les industriels du secteur ont acheté leur sucre quand le prix de la betterave est passé de 40 à 20 euros par tonne et celui du sucre de 600 à 300 euros par tonne. Sur 2 millions de tonnes, cela représente un gain de 600 millions d’euros.
Ils se sont sucrés ! En en récupérant simplement la moitié, pendant un, deux ou trois ans, grâce à une taxe exceptionnelle, nous aurions eu de quoi financer les pertes estimées à 100 millions pour les producteurs, 100 millions pour l’industrie agroalimentaire et autant pour l’ensemble des parties prenantes. Nous avions estimé à 300 millions les pertes dans les années noires ; nous pouvions les financer uniquement avec la moitié de la plus-value de l’industrie agroalimentaire. C’était intelligent ! Lorsqu’on dit cela, est-ce qu’on méprise les travailleurs de la terre et l’économie de la filière ? Monsieur le ministre, allez-vous plaider pour que le sucre soit inscrit dans la réforme de l’organisation commune des marchés, qui nous permet de nous protéger des vents mauvais du libéralisme mondial et du moins-disant ? Admettez-vous qu’avec 300 millions issus d’une taxe exceptionnelle dans la filière, une CVO, une organisation de producteurs et une réforme de l’OCM – organisation commune du marché –, nous avons largement les moyens d’engager la réforme agroécologique que nous connaissons et que nous partageons ?
C’est la passion qui parle. Si nous avions le temps, nous pourrions parler d’écologie chimique, de génie végétal, d’aphicides de nouvelle génération, etc. Nous pourrions parler surtout de mosaïques paysagères, bref, de tous les instruments systémiques qui permettent à la betterave, comme à d’autres cultures, d’entrer dans le XXIe siècle et sur les marchés du futur, et de faire prospérer les valeurs et les normes sociales et environnementales de la France et de l’Europe.
Il y avait un plan B, nous y avons travaillé. Vous ne pouvez pas le mépriser et l’écarter d’un revers de main.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme Lise Magnier. C’est dans un contexte très particulier que nous achevons l’examen de ce texte, issu de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire. Il permettra d’autoriser des dérogations à l’usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières.
Face aux très nombreux courriels qui ont envahi nos messageries, contenant trop de contre-vérités, je veux redire les choses clairement : oui, ce texte réautorise l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence pour la betterave sucrière durant les trois prochaines années. Oui, les néonicotinoïdes ne seront réautorisés que pour la betterave sucrière.
Oui ! Pas sur le maïs ni les arbres fruitiers, mais uniquement pour la culture de la betterave sucrière et uniquement en enrobage de semence. Nous nous en félicitons.
Non, nous ne mettons absolument pas en danger la santé des consommateurs : il est absolument faux que le sucre alimentaire contiendrait des néonicotinoïdes ! Non, le sacrifice de notre filière sucrière n’amènera pas les Français à cesser de consommer du sucre. Et non, en permettant cette dérogation, ni les parlementaires ni le ministre ne deviennent des tueurs en série d’abeilles et d’insectes pollinisateurs. Au reste, aucun d’entre nous ne remet en cause la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité.
Si, c’est ce que vous faites ! C’est d’ailleurs bien pour cela que la dérogation ne concerne qu’une seule filière, celle d’une plante non mellifère. Mais pour les députés du groupe Agir ensemble, une chose est claire : notre rôle ne consistera jamais à mettre une filière économique, quelle qu’elle soit, dans une impasse technique ; il devra toujours être de fixer des limites, tout en instaurant l’accompagnement nécessaire. Et c’est exactement ce que nous faisons ici : nous donnons une solution à court terme pour répondre à l’impasse technique dans laquelle se trouvent les betteraviers, avec des engagements réciproques forts. Oui ! Et puis, soyons honnêtes, quelles seraient les conséquences du maintien de l’interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière ? Une propagation du virus de la jaunisse dans les champs, des planteurs qui se tournent vers une autre production, une chute vertigineuse de production. Tout simplement, nous laisserions le marché mondial du sucre à d’autres producteurs. Lesquels ? Nos voisins européens, qui maintiennent cette dérogation pour la betterave, ou pire, l’Inde ou l’Amérique du Sud. Ai-je besoin d’expliquer combien leurs méthodes de production et leur utilisation des produits phytosanitaires sont totalement déraisonnables et nettement plus néfastes pour l’environnement et la planète ? On ne peut pas faire de l’écologie et de la préservation de la biodiversité en étant aveugle à ce qui se passe dans le monde !
Quelles seraient les autres conséquences ? La fermeture des sucreries, la disparition de milliers d’emplois dans les territoires ruraux, une chute brutale de production de biocarburants, la mise en péril de la filière luzerne pourtant si bénéfique à l’environnement et à la biodiversité. L’impact environnemental serait finalement bien plus néfaste ! Nous devons mener les combats pour l’écologie et la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau de façon intelligente. Mais surtout, ces combats, nous devons les mener avec les agriculteurs et certainement pas contre eux.
Je le constate chaque jour dans mon département de la Marne : les agriculteurs innovent et s’engagent pour améliorer leurs pratiques et préserver la biodiversité.
Exactement ! Sans biodiversité, il n’y a plus d’agriculture. Or celle-ci est bien une solution aux défis climatiques, environnementaux, énergétiques et alimentaires qui émergent. Preuve en est, les agriculteurs tiennent et nous permettent de tenir face à la crise majeure que nous traversons ; nous leur devons tant.
Avant de conclure, je tiens à saluer le travail du rapporteur ainsi que celui de la CMP, qui a permis d’aboutir à une définition précise et claire du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche, et du développement d’alternatives aux néonicotinoïdes. Grâce à ce conseil, nous bénéficierons d’un suivi et d’une évaluation trimestriels de la situation, et connaîtrons l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière concernée.
Je vous remercie à nouveau, monsieur le ministre, d’avoir pris des décisions courageuses pour les betteraviers. Avec ce texte, la filière peut préparer l’avenir et reprendre espoir, en envisageant plus sereinement l’avenir et en préparant les semis pour le prochain printemps. Le groupe Agir ensemble s’en félicite et votera majoritairement ce texte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre, vous avez trouvé à l’Assemblée une majorité pour voter la disposition que vous proposez, permettant au Gouvernement de déroger pour trois ans à l’interdiction d’utiliser les néonicotinoïdes ; vous avez aussi trouvé cette majorité au Sénat, de manière assez aisée. C’est ce qui explique qu’en commission mixte paritaire, députés et sénateurs soient arrivés à un accord. Exactement ! Je confesse humblement vous faire confiance, monsieur le ministre, comme vous le savez. J’apprécie votre compétence ; vous êtes à votre place au ministère de l’agriculture.
Il n’y a pas d’un côté les défenseurs de l’environnement et de l’autre ceux qui seraient insensibles à la question. Cependant, que voulez-vous, avec les années je me range parmi les députés qui ont quelques principes.
 
Comme je l’ai exprimé dans mon explication de vote sur la motion de rejet déposée par M. Potier au nom du groupe Socialistes et apparentés, je suis gêné par la méthode. J’ai été échaudé par le dossier du glyphosate. Notre cher Président de la République, qui fait ce qu’il peut, a décrété qu’en 2021, le glyphosate serait fini. Je l’ai soutenu, et j’ai soutenu le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de l’époque, Stéphane Travert, dans le projet d’emprunter le chemin qui devait mener à l’interdiction de l’utilisation du glyphosate en 2021.
C’est très difficile et ça ne se décrète pas comme ça, d’un claquement de doigts. Malgré tout, sur le terrain, c’est nous qui devons rendre compte de nos votes. Vous demandez aux députés et aux sénateurs d’autoriser le Gouvernement à déroger à l’interdiction par voie d’arrêté. Je comprends que l’industrie de la betterave sucrière et les agriculteurs se trouvent dans une impasse. Cependant, j’aurais souhaité que la décision revienne aux parlementaires.
Après avoir pris connaissance, via le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, des différents travaux réalisés par l’institut technique de la betterave, par les industriels et par les professionnels de la filière en général, nous aurions décidé chaque année, en 2020, en 2021, peut-être en 2022 et si nécessaire en 2023, d’autoriser à déroger un an de plus à l’interdiction de faire usage de ces produits. En effet, reconnaissons-le, ils sont nocifs, même s’il s’agit de graines enrobées, et même si la betterave ne fleurit que tous les deux ans.
Pourquoi fais-je état de ces interrogations ? Certaines objections n’ont pas été levées, en particulier concernant la rémanence, c’est-à-dire la persistance de résidus de néonicotinoïdes dans le sol, susceptibles d’affecter les cultures postérieures aux betteraves sucrières, et la persistance de traces dans les eaux souterraines. Lorsqu’on est sensible à l’environnement, ce qui est le cas de 99,99 % des députés qui sont ici, on pense naturellement à l’apiculture, qui offre un indicateur de bonne santé de la biodiversité. Je fais référence aux abeilles domestiques, parce qu’on prête moins attention aux abeilles sauvages, qui sont solitaires. Les apiculteurs élèvent des abeilles pour produire du miel ; ils nous expliquent que les néonicotinoïdes sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT – dichlorodiphényltrichloroéthane –, que chaque année la mortalité des abeilles atteint 30 % et que la production de miel a été divisée par deux en vingt-cinq ans.
Par trois ! Le miel proposé aux consommateurs français est importé à 80 %, d’Asie et d’Europe de l’est. Oui ! Il y a trois ou quatre semaines, je l’ai qualifié d’un mot pas très joli dans l’hémicycle, pour insister sur sa mauvaise qualité – je continue de le penser.
On constate une mortalité de 300 000 ruches par an. Monsieur le ministre, parce que vous êtes ingénieur agronome, que vous êtes quelqu’un d’intelligent, nous vous faisons confiance : je souhaite que vous travailliez aussi sur la filière apicole pour élaborer un plan vigoureux de soutien aux apiculteurs – il y a urgence.
Cet après-midi, nous sommes deux représentants du groupe UDI et indépendants. Je voterai contre le texte, mais je crois savoir que le député Grégory Labille votera à vos côtés pour autoriser le Gouvernement à déroger à l’interdiction. Il est nouveau, il pense que c’est bien que les députés soutiennent le Gouvernement.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. le ministre sourit.) Veuillez conclure, s’il vous plaît. Treize ans d’expérience parlementaire me conduisent à penser qu’il faut être plus exigeant que cela avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. Benoit Simian. Il va être difficile de faire aussi bien que monsieur Benoît !
Je suis fils d’apiculteur : la déontologue de cette institution dira peut-être que je suis en conflit d’intérêts sur le sujet. J’aime les abeilles et ce qu’elles produisent ; dans ma famille, nous prenons soin des abeilles. Tout est dit, je pourrais m’arrêter là et repartir dans ma circonscription du Médoc, mais j’ai trop de respect pour nos débats démocratiques et pour la biodiversité pour en rester là.
Je ne comprends pas que notre assemblée propose de revenir sur une avancée majeure du précédent quinquennat, je dirais même sur un des progrès fondamentaux de ces cinq dernières années en matière d’agroécologie.
La non-régression est un principe juridique, inscrit en tête du code de l’environnement. En réintroduisant l’autorisation d’utilisation des néonicotinoïdes, et donc des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement viole ce principe. Du point de vue du législateur, ce n’est pas acceptable.
Finalement, de quoi nous est-il demandé de débattre ? Sans aucun doute, du vivant. Qu’est-ce que le vivant ? Qu’est-ce que la vie ? Nous décidons de la protéger ou bien de la détruire, mais pourquoi ferions-nous cela ? Il est établi par plus de 1 000 études scientifiques que les néonicotinoïdes empoisonnent durablement ; il est prouvé qu’ils sont présents dans les eaux de ruissellement et qu’ils polluent nos nappes phréatiques ; il est démontré qu’ils ont des conséquences graves sur la faune, en multipliant par six la mortalité des colonies d’abeilles, en décimant les populations de pollinisateurs et en étant nuisibles aux oiseaux granivores. Mes chers collègues, je n’ai aucun doute que voter pour la réintroduction, c’est voter contre le vivant.
Qu’est-ce que le vivant ? C’est vous, c’est moi, vos parents, vos enfants, vos petits-enfants, c’est l’air que nous respirons – même si c’est parfois difficile avec un masque –, l’eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons. Vous voteriez donc contre votre famille, ou contre vous-mêmes.
En 2016, lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdisant l’usage des néonicotinoïdes, à l’époque secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, avait bien dit que « la biodiversité est essentielle non seulement à notre qualité de vie, mais désormais, tout simplement, à la survie même de l’humanité. » Je crois qu’elle avait raison : sa phrase sonne toujours très juste. J’imagine qu’aujourd’hui elle ne se sentirait pas trahie que nous la citions ici.
Ensuite se pose la question de savoir pourquoi, en responsabilité, prendre de telles décisions dont les conséquences, nous le savons, seront nuisibles au vivant, et pour longtemps. J’ai entendu vos arguments : la filière sucrière serait acculée par l’importance des pertes et de nombreux emplois seraient en jeu. Je ne minimise ni les difficultés, ni les enjeux pour la filière. J’en ai discuté avec certains collègues. La coopérative Tereos estime que les rendements de ses coopérateurs ont diminué de 12 % par rapport à la campagne de 2019-2020. Nous sommes bien loin des 50 % à 70 % avancés par le Gouvernement pour justifier la réintroduction des néonicotinoïdes.
Je trouve également que vous avez écarté un peu trop rapidement la solution de l’indemnisation des agriculteurs. Nous en avons déjà parlé : des fonds existent, qui pourraient soutenir la filière en attendant que la recherche trouve des produits de substitution. C’est aussi la proposition défendue par notre ancien ministre Nicolas Hulot. Réautoriser les néonicotinoïdes ne protégera pas les agriculteurs ; leur garantir une rémunération décente me semble bien plus important. Ce fut le combat de Stéphane Travert, ici présent, quand il était ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Et puis, disons-le franchement : l’imbroglio autour du glyphosate comme il a été dit précédemment, ne laisse pas un bon souvenir. Son interdiction a été inscrite dans la loi, puis levée, repoussée à dix ans, puis trois. Finalement, aucun texte n’est contraignant quant à l’arrêt de l’utilisation de cet herbicide.
Dans ce contexte empirique, qui peut imaginer que la réintroduction des néonicotinoïdes ne constitue une dérogation que pour une filière ? Pas grand monde, puisque d’autres filières se pressent pour bénéficier elles aussi de dérogations – elles arrivent, elles sont là, elles sont aux portes.
Enfin, et à mon sens c’est très grave, vous nous présentez un texte dont l’article 2 risque fort la censure du Conseil constitutionnel, puisqu’il contient une dérogation pour une filière et crée donc une rupture d’égalité vis-à-vis des autres filières. Si cet article, du fait de son inconstitutionnalité, venait à disparaître, les candidats n’auront plus même besoin de se bousculer au portillon, il leur suffira de remercier l’ensemble des défenseurs de ce texte d’avoir réintroduit les néonicotinoïdes pour tous.
Je n’aime pas opposer écologie et économie selon les termes du rapporteur. Néanmoins, il faut bien considérer que si nous votons ce texte, cela fera un point pour la finance, et zéro pointé pour le vivant.
Chers collègues, une majorité du groupe Libertés et territoires, convaincue de la nécessité de s’engager vers des pratiques respectueuses de l’environnement, ne votera pas le projet de loi.
(Mme Mathilde Panot applaudit.) La parole est à Mme Mathilde Panot. Nous savions, vous saviez, ils savaient – comme pour l’amiante. Les dangers de l’amiante ont été découverts dès 1927, mais c’est seulement en 1997 que l’amiante a été interdite en France, soit soixante-dix années après. On peut encore en trouver dans les écoles et dans des logements. L’amiante est responsable chaque année de 3 000 à 4 000 maladies professionnelles, 100 000 personnes en meurent chaque année dans le monde, entre 50 000 et 100 000 morts seront attribués à l’amiante en France d’ici à 2025. Un scandale ! Nous savions, vous saviez, ils savaient, mais ils ont donné aux entreprises des permis de tuer – comme pour le chlordécone. Celui-ci a été interdit aux États-Unis pour sa dangerosité, dès 1976. Autorisé en France en 1972, il a été utilisé jusqu’en 1992. Aux Antilles, une dérogation a permis qu’on s’en serve jusqu’en 1993. Résultat, en Guadeloupe 90 % des habitants sont contaminés au chlordécone, les sols et les eaux sont empoisonnés pour 700 ans, dans les Antilles, le taux de cancer de la prostate est le plus élevé au monde.
Nous savions, vous saviez, ils savaient, mais ils ont donné aux entreprises des permis de tuer – comme pour le glyphosate. L’exposition au glyphosate augmente le risque de cancer de 40 %. Paul François, agriculteur empoisonné, vient de gagner définitivement son procès contre Monsanto, au terme d’une lutte qui a duré des années.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Emmanuel Macron avait promis qu’il interdirait le glyphosate trois ans après son arrivée à l’Élysée. Nous avions déposé des amendements pour l’interdire : refusés. Vous n’avez toujours pas interdit le glyphosate. Nous savons, vous savez, mais vous donnez aux entreprises des permis de tuer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour les néonicotinoïdes, même rengaine. En 2016 déjà, Barbara Pompili savait, elle connaissait parfaitement les dangers de ces pesticides sur la biodiversité, sur la qualité des sols, de l’eau, sur la santé humaine et le développement des cerveaux des jeunes enfants. Nous savons, et vous savez, la rémanence de ces pesticides dans le sol, dans les nappes phréatiques, leur dispersion sur toutes les cultures, y compris sur les plantes et la flore sauvages. Nous savons, et vous savez, que 80 % des insectes européens ont disparu en trente ans et que nos pratiques agro-industrielles sont la première cause de ce déclin.
Nous savons, et vous savez,…
Vous savez ! …que les colonies d’abeilles ont été décimées – elles ont diminué de 37 % dans l’Union européenne en quelques années – et que des résistances aux néonicotinoïdes se développent de plus en plus.
Nous savons, et vous savez,…
Vous savez ! …que 85 % de nos cultures sont en danger sans pollinisateurs, et avec elles toute notre souveraineté alimentaire.
Nous savons, et vous savez,…
Vous savez ! …que cette réautorisation ne réglera pas le problème, que tout a commencé en 2017, au moment de la fin des quotas sucriers dans l’Union européenne – le cours du sucre a alors chuté de 50 %. Ce pesticide n’empêchera donc en rien la fermeture des sucreries, mais signifiera le pire pour les apiculteurs.
Comme Barbara Pompili l’affirmait il y a quatre ans, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Oui, vous connaissez les conséquences de l’adoption d’un tel projet de loi, mais vous le soutenez bec et ongles. Durant son examen, vous n’avez eu de cesse d’insulter l’opposition, de la repeindre en irresponsable, de nous faire endosser votre inconscience face aux enjeux qu’une telle réautorisation recouvre.
On n’a jamais dit ça ! C’est lamentable ! Nous l’affirmons solennellement, si ce texte était voté, nous ferons un signalement à la Haute Cour de justice pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.– Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En effet, voter pour ce texte, c’est voter pour l’empoisonnement généralisé de la population et de nos écosystèmes. Depuis des années, nous sommes témoins des mêmes drames, l’amiante, le glyphosate, le chlordécone, et maintenant les néonicotinoïdes. Les mêmes raisons sont invoquées : plus de croissance, plus de bénéfices, plus de marge. Cette idéologie tue ; il faut mettre un terme à la menace que le capitalisme fait peser sur nos vies. Nous savons, et vous savez, que nous comptons 400 000 cancers par an. Combien de cancers vous faudra-t-il pour interdire ces pesticides, combien de drames humains ?
Avec ce projet de loi, non seulement vous jouez avec nos vies, mais vous donnez un sursis à un modèle agricole mortifère, qui nous mène au désastre.
(Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) La crise du covid-19 a révélé au grand jour les dangers de la globalisation alimentaire et la dépendance accrue de notre agriculture au marché mondial. Un agriculteur se suicide chaque jour… Et voilà ! Quel est le rapport ? …et un quart des fermes risquent de disparaître dans les cinq années à venir. Pourtant, les solutions alternatives existent. Il suffit d’une volonté politique pour décider d’une bifurcation de notre modèle agricole. (M. le rapporteur et M. Bruno Millienne protestent.) Nous pourrions créer 300 000 emplois dans l’agriculture paysanne et écologique. Nous devons revaloriser le métier de paysan, qui ne se limite pas à des machines ou à l’utilisation de pesticides.
Imposons un moratoire sur l’artificialisation des sols. Limitons les marges de la grande distribution qui se gave au détriment des petits paysans. Arrêtons les accords de libre-échange à tout-va. Bref, garantissons notre souveraineté agricole et alimentaire, quoi qu’il en coûte, y compris si nous devons sortir des traités européens.
Il y a des alternatives, nous le savons, vous le savez. Mais comme pour l’amiante, le chlordécone, le glyphosate, vous préférez donner aux entreprises des permis de tuer en autorisant les néonicotinoïdes.
Du sucre allemand, du sucre belge, voilà l’alternative ! Telle est la comptine mortelle de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Merci pour votre démagogie ! Vous êtes des faiseurs de haine ! Sur l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne.
La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi ÉGALIM.
Notre opposition à ce texte s’appuie certes sur l’impact environnemental et sanitaire des néonicotinoïdes, mais aussi sur la véritable omerta qui règne sur la situation économique de la filière sucrière. Sur le plan environnemental, la nocivité des néonicotinoïdes pour l’environnement, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires et la vie du sol est prouvée. Des centaines d’études scientifiques convergent et rien ne permet de les remettre sérieusement en cause – d’ailleurs, vous ne le faites pas vous-même, monsieur le ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.)
Mais en matière d’écotoxicité de ces produits, les nouvelles connaissances sont encore plus alarmantes qu’hier : je vous invite à lire l’excellent article de Stéphane Foucart paru hier dans le journal Le Monde  : il révèle les inquiétants résultats d’une étude à paraître en janvier dans la revue scientifique Agriculture,Ecosystems & Environment – Agriculture, écosystèmes et environnement  – conduite sur la base de prélèvements de 180 échantillons de sol en France. Notamment dans les Deux-Sèvres ! L’imidaclopride, principal néonicotinoïde utilisé dont nous parlons aujourd’hui, se retrouve dans l’immense majorité des sols, et pas seulement sur des parcelles cultivées conventionnelles, mais aussi sur des prairies, des haies, et même des parcelles proches cultivées en agriculture biologique. Ces chercheurs précisent : « les taux d’imidaclopride que l’on retrouve dans les vers de terre sont faramineux », et ajoutent : « les concentrations retrouvées sont spectaculaires ». Cela remet en cause la position de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui considérait l’imidaclopride comme à faible risque de bio-accumulation. Ces chercheurs ajoutent que le niveau d’exposition des vers de terre, mais aussi des autres organismes essentiels à la bonne santé du sol, entraîne fréquemment « un risque de toxicité chronique élevé ». Ils jugent la situation « très inquiétante, non seulement pour les lombrics eux-mêmes, mais pour l’intégrité des chaînes alimentaires et la santé environnementale en général ». Ils ajoutent que « pour certains oiseaux qui se nourrissent presque exclusivement de vers de terre à certaines périodes de l’année, les concentrations d’imidaclopride que nous retrouvons laissent suspecter des effets quasi létaux ». ( Mme Delphine Batho applaudit.)
Dispersion, bio-accumulation, toxicité chronique, contamination croisée par plusieurs molécules : voilà des connaissances toujours plus alarmantes. Et nous devrions les occulter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.) Il a raison ! Dans ces conditions, pensez-vous raisonnable, monsieur le ministre, de justifier votre empressement à réautoriser ces produits par l’unique argument de l’économie générale de la filière sucrière ? J’ajoute que les missions du conseil de surveillance se limiteraient à la recherche sur les alternatives agronomiques. C’est d’un conseil de surveillance de la politique stratégique et financière des trois grands groupes sucriers – Tereos, Cristal Union et l’allemand Südzucker – que nous avons besoin, car nous aurions aimé disposer, comme législateur, d’une évaluation objective de la situation économique de ces acteurs – de leur endettement, de leur stratégie, de leur volonté de maintenir l’emploi et soutenir la rémunération des producteurs.
Nous aurions aimé la transparence sur les choix qui ont conduit ces deux dernières années à la suppression de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national. Nous aurions aimé pouvoir discuter ici de l’impact économique précis, territoire par territoire et en fonction des pratiques, des pertes de rendement observées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Mme Delphine Batho applaudit également.) Nous aurions aimé discuter des outils et des moyens de compensation économique par les prix payés aux producteurs pour maintenir les surfaces cultivées. Nous aurions aimé connaître le montant des profits réalisés par l’industrie agroalimentaire en profitant de la baisse du prix du sucre. Nous aurions aimé débattre d’un régime public de gestion des risques et des aléas pour les producteurs, comme nous le proposons. Nous aurions aimé débattre de l’opportunité de restaurer une régulation européenne des volumes de production.
Nous aurions aimé tout cela, mais de ces problématiques structurelles qui sont pourtant le cœur du sujet, vous ne parlez pas. Je vous le redis en toute franchise, monsieur le ministre : il n’y a pas pire signal écologique et sanitaire que celui que vous allez donner aujourd’hui. Il n’y a pas de pire politique économique que celle qui ne veut pas affronter les vrais problèmes rencontrés par la filière sucrière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho et M. Philippe Naillet applaudissent également.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Alea jacta est !
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        151
        Nombre de suffrages exprimés                148
        Majorité absolue                        75
                Pour l’adoption                103
                Contre                45
(L’ensemble du projet de loi est adopté.)(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à l’agriculture, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales (no 3399, annexes 4 et 5 ; no 3100, tome III) , s’arrêtant à l’amendement no 1450.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1450. Le débat a été largement ouvert, ce matin, sur les centres de la propriété forestière ; il a été amorcé sur la question de l’Office national des forêts – ONF. Le constat est très largement partagé : pour résoudre les défis qu’affronte la filière économique du bois, confrontée à des distorsions de concurrence du fait de la mondialisation, pour reconstituer le capital biodiversité qu’est la forêt française, pour tant d’autres raisons, nous avons besoin de planification, de recherche, d’innovation, de coopération. Un outil a été créé pour cela : l’Office national des forêts.
Celui-ci peut et doit, je le pense profondément, se réformer pour essayer d’être plus efficient dans ses missions. Mais il est certain que cette réforme ne peut pas passer par son affaiblissement, ni par la perspective d’une vente à la découpe d’un domaine public forestier, ni par celle d’un renoncement intellectuel de l’État. Il nous faut un ONF puissant pour organiser, à l’heure de l’anthropocène, la place de l’arbre dans la société, la place de la forêt sur notre territoire, et la place du bois dans notre économie.
La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. Je défendrai ici mon amendement no 1665, qui est dans le même état d’esprit. Je précise d’emblée que je suis défavorable aux amendements nos 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l’ONF.
Évoquer les agents de l’ONF, c’est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J’ai moi-même été chargée par le Gouvernement d’une mission sur l’adaptation des forêts au changement climatique ; j’ai donc rencontré nos agents de l’ONF en Haute-Marne, dans les Vosges, dans les Landes de Gascogne ou encore dans ma région, les Hauts-de-France. Ces techniciens forestiers territoriaux, ces responsables d’unités territoriales sont extrêmement dévoués à la cause de la forêt, de la préservation de l’environnement, de l’accueil du public et bien sûr de la production de bois. Alors qu’ils sont les premiers à intervenir dans les forêts communales et domaniales affectées par le changement climatique, par les crises sanitaires qui touchent l’épicéa, le frêne et tant d’autres dont nous avons parlé ce matin, nous devons nous assurer qu’ils sont à même de gérer l’accroissement inédit d’activité auquel ils vont devoir faire face.
Monsieur le ministre, vous vous êtes extraordinairement mobilisé sur ce sujet, que nous avons, pour la première fois depuis longtemps je crois, longuement évoqué ce matin. Vous êtes le premier à proposer un vrai plan Marshall pour la forêt et le bois, avec des moyens inédits, notamment sur l’amont forestier, avec 200 millions d’euros investis.
Mais pour le mettre en œuvre, il y a besoin d’humains. Il y a dix ans, dans la forêt qui m’est chère, celle de Mormal, les effectifs étaient presque deux fois supérieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui. Je ne suis pas là pour dire si l’évolution au cours de la décennie est appropriée ou non ; mais je vous dis qu’en cette fin d’année 2020, et lorsque l’on connaît les défis que l’ONF doit relever, il me semble opportun de supprimer la diminution de quatre-vingt-quinze équivalents temps plein qui nous est proposée dans le projet de loi de finances.
Très bien ! Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l’ONF, et même l’augmentation des effectifs.
Défendre l’ONF, ce n’est pas qu’une affaire de forestiers ; les transformateurs du bois, au premier chef les scieurs, ont besoin d’un ONF fort. Alors que celui-ci gère 25 % des forêts, 40 % du bois total est mis sur le marché et 92 % de ce volume est transformé par nos industriels du bois en France. S’il vous fallait un dernier argument pour ressentir le lien crucial entre la santé de nos forêts, nos forestiers publics et la filière bois, sachez que 70 % de la contractualisation en bois de France est réalisée avec l’ONF ; et lorsqu’un scieur veut investir dans son outil de production, ce que nous souhaitons et que nous avons défendu ce matin avec M. le ministre, il est bien vu par sa banque de présenter un bilan avec 50 % de bois contractualisé. L’ONF est donc le partenaire numéro 1 de notre filière bois, qui a besoin d’être relancée pour créer deux fois plus d’emplois pour atteindre le niveau de l’Allemagne en la matière.
C’est pourquoi, en cette première lecture, je vous invite tous à soutenir mon amendement no 1665, qui tend à annuler la suppression de quatre-vingt-quinze postes au sein de l’ONF. Je respecte hautement l’engagement du ministre, tenu par la solidarité gouvernementale et une gestion sérieuse des comptes publics, et je connais ses contraintes ; mais par ce vote nous enverrions au Gouvernement, à tous ceux qui s’occupent de nos finances, un signal : nous sommes touchés, concernés, par ces suppressions de postes. À mon sens, les économies réalisées, c’est une paille dans le budget de la nation – 3,7 millions d’euros.
Monsieur le ministre, permettez-moi simplement et humblement, en tant que députée, avec ceux qui voteront cet amendement, de mettre le pied dans la porte et d’ouvrir le dialogue en vue peut-être d’une deuxième lecture.
Très bien ! Sur l’amendement no 1703, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement no 1665, je suis saisi par le groupe La France insoumise et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.
J’émettrai le même avis sur les quatre amendements qui concernent l’ONF : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L’ONF, nous en sommes tous d’accord, est un bien très précieux pour notre pays ; il affronte des défis nombreux, des défis humains, des défis de sens de sa mission, des défis de moyens d’exécution. Madame la rapporteure spéciale, je vous remercie d’avoir insisté sur l’augmentation des moyens versés par l’ONF dans ce budget. Le plan de relance, de façon absolument inédite, met un accent très fort sur la forêt, avec 150 millions d’euros pour le repeuplement et 22 millions pour la technologie LiDAR – 
light detection and ranging  –, que l’ONF appelle de ses vœux, comme toute la profession.
Au-delà de ces mesures, la question des moyens humains suscite, je l’entends, de nombreuses interpellations de votre part. Nous avons évoqué ce matin la décision relative au plafond d’emplois, je n’y reviens pas. La difficulté, c’est que le contrat d’objectifs et de performance de l’ONF est en cours de discussion et que c’est ce COP, élaboré bien évidemment avec les organisations syndicales, qui doit donner la visibilité sur les moyens pour la période de 2021 à 2025. C’est dans ce cadre que l’ensemble des enjeux que vous avez évoqués doivent être pris en considération.
Je réaffirme avec force que la France a une immense chance de disposer d’un opérateur tel que l’ONF, avec son savoir-faire, ses agents, son expertise. Le ministre que je suis apporte un immense soutien à l’ensemble de la profession.
(L’amendement no 1450 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 1708. Une fois n’est pas coutume, je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir la rapporteure spéciale, et je souligne à mon tour l’importance de l’ONF. Monsieur le ministre, vous ne répondez toujours pas à la question posée : comment est-il possible de mener une politique forestière ambitieuse sans les moyens humains correspondants, sans le savoir-faire et l’expertise des hommes et des femmes qui travaillent en forêt ?
L’ONF a perdu un poste sur deux depuis les années 1960, et il serait irresponsable de poursuivre cette saignée dans les effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression de 175 ETP ; or ce sont 365 ETP qui ont été supprimés. La question de la capacité d’agir de l’ONF est posée.
Je vous donne un seul indicateur, à mon avis significatif, au moment où, plus que jamais, nous devons observer la forêt et avons besoin de l’expertise, très fine, de ces agents de l’État. Aujourd’hui, chaque agent a la charge de 1 700 hectares en moyenne, contre 800 hectares il y a vingt ans. Selon les départements, ce chiffre varie de 900 à 4 000 hectares par agent.
Tout à fait ! Rendez-vous compte de ce que cela implique, très concrètement, pour la connaissance des agents, pour l’observation de la forêt, pour le développement des îlots d’expérimentation, pour la lutte contre le dépérissement ou les scolytes, bref, pour tous les enjeux que nous avons évoqués concernant la forêt.
Il y a aujourd’hui une souffrance énorme à l’ONF. Cessons de raboter les effectifs. Nous avons besoin, au contraire, d’un service public forestier nettement plus fort qu’il ne l’est aujourd’hui. Il faut absolument revenir, au minimum, sur la suppression de 95 ETP prévue dans le projet de loi de finances.
La rapporteure spéciale l’a indiqué, la convention citoyenne pour le climat a demandé un renforcement du service public forestier. Mme Pompili, ministre de la transition écologique, s’est rendue, pour sa première visite, dans la forêt domaniale de Fontainebleau. Il faut désormais prendre une décision qui montre aux agents de l’ONF que l’on reconnaît leur travail.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. J’avais accepté de ne pas intervenir ce matin pour pouvoir le faire cet après-midi.
La crise que nous traversons a montré que l’absence de moyens humains conduit à la catastrophe. Nous le constatons pour les brigades sanitaires et pour l’hôpital. Certes, les moyens humains ne suffisent pas, nous le savons ; il y a aussi la question des moyens matériels et de la conduite du changement. Nous avons souvent parlé de confiance, mais encore faut-il avoir les moyens de la construire.
En l’espèce, l’ONF doit pouvoir faire de la prévention et du contrôle. Or cela se fait non pas avec des mots et des discours, ou par l’opération du Saint-Esprit, mais avec des moyens humains, sur le terrain. Il convient d’affecter à l’ONF les moyens qui lui permettront d’atteindre les objectifs fixés de manière concrète, non pas de manière théorique et hors sol. Le groupe Libertés et territoires insiste donc lui aussi sur l’importance des amendements présentés en ce sens.
La parole est à M. André Chassaigne. J’insiste à mon tour sur la nécessité de renforcer les moyens de l’ONF. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, l’ONF s’affaiblit année après année, d’ailleurs pas seulement depuis 2017 : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits consacrés à la forêt, j’ai pointé chaque année, pendant cinq ans, l’amenuisement des moyens de l’ONF, qui est très grave.
Ceux qui habitent dans des zones forestières savent à quel point les agents de l’ONF sont utiles pour la gestion de nos forêts domaniales et sectionales. Mettons un terme à la suppression continue des postes. On en voit le résultat : une maison forestière sur deux est désormais vide ; il n’y a plus la même proximité.
Il est indispensable d’avoir une vision à long terme de la gestion forestière. Si l’on persiste dans l’obsession pour la rentabilité, le court terme, la performance immédiate, on portera un coup terrible à la forêt et à ce qu’elle représente pour notre territoire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)
(L’amendement no 1708 n’est pas adopté.) La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1703. Il s’inscrit dans la continuité du précédent ; c’est également un amendement de ma collègue Panot. Je tiens d’ailleurs à la féliciter pour son travail, dans lequel se reconnaît bien évidemment l’ensemble de notre groupe.
Il y a les mots – les belles paroles concernant la défense de la forêt, les engagements pris devant la convention citoyenne pour le climat – et il y a les faits. Je le répète, la convention citoyenne pour le climat a jugé impératif de pérenniser l’existence de l’ONF et d’en augmenter les effectifs, préconisations avec lesquelles le Président de la République s’est dit totalement en accord. De même, Mme Cattelot a estimé dans son rapport qu’il fallait « un budget et des effectifs consolidés » pour l’ONF ; c’est sa recommandation no 10.
Or, après toutes ces paroles, vous nous proposez de supprimer 95 ETP à l’ONF, sachant que 335 ETP ont été supprimés au cours des dernières années. Notre proposition est claire : il s’agit de créer les conditions pour le recrutement de 160 ETP.
Ce n’est pas possible ! Afin de respecter les conditions de la recevabilité financière des amendements fixées par l’article 40 de la Constitution, nous proposons de transférer 6,3 millions d’euros d’un programme à un autre. Il s’agit de créer concrètement les conditions permettant de préserver l’ONF.
Je précise que cette demande correspond aux revendications de l’intersyndicale public/privé des personnels de l’ONF. Écoutons ces personnels, écoutons la forêt, défendons-la.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Au travers de ces différents amendements, monsieur le ministre, tous les territoires s’adressent à vous. Vous l’avez bien senti, il y a une convergence de vues entre des députés qui siègent sur différents bancs de l’hémicycle… C’est vrai ! …pour défendre le patrimoine forestier. Pour cela, admettez-le, il faut des hommes et des moyens. Il est temps de poser les termes du problème dans cette discussion budgétaire, qui traite précisément des crédits et des moyens.
À travers le rapport de Mme Cattelot, qui est une pierre apportée à un édifice que nous devons construire, on sent bien que nous abordons un virage positif pour la question forestière dans notre pays. On sent que nous pouvons tous, de façon convergente, nourrir une nouvelle ambition pour nos forêts.
Nous sommes globalement d’accord pour reconnaître que la forêt va contribuer aux transitions, notamment à la réduction de l’empreinte carbone. La forêt va produire le bois dont nous avons besoin pour la filière, tant pour sa partie amont que pour sa partie aval. Le cœur du réacteur, c’est notre patrimoine forestier. Or il est malmené, par les attaques d’insectes – les scolytes –, par le réchauffement climatique, par la sécheresse. Notre forêt est en très grande difficulté. Pour pouvoir la sauver, je l’ai dit, il faut des hommes et des moyens. C’est la condition sine qua non, monsieur le ministre.
Les communes forestières travaillent en très bonne intelligence avec l’ONF. Les forestiers privés reconnaissent les qualités de l’ONF, dont les agents sont amoureux de leur métier. Il vous revient d’apprécier s’il faut retenir plutôt l’amendement de Mme Panot ou celui de Mme Cattelot. Pour notre part, nous soutenons la démarche qui a été engagée et nous voterons l’amendement de Mme Cattelot. Nous considérons qu’il faut donner un signal positif à l’occasion de cette discussion budgétaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.) Ce sont des arguments solides ! La parole est à M. Nicolas Turquois. Je veux sortir de ce débat, un peu trop « noir ou blanc » à mon goût. L’ONF traverse effectivement une très grave crise, mais le problème ne se résume pas au manque de personnel, même si c’est un élément de l’équation. Depuis plus d’une dizaine d’années, le climat social y est très dégradé. En début d’année, un nouveau directeur général, sur la nomination duquel nous nous sommes prononcés, a pris ses fonctions. Et c’est un bon, celui-là ! Nous avons voté 200 millions de crédits supplémentaires en faveur de la forêt, dont une partie reviendra, par définition, à l’ONF, auquel les missions correspondantes seront confiées. Je n’ai pas mémoire d’une autre mesure de cette ampleur ! Et il me paraît très réducteur d’opposer un aspect du débat à un autre.
J’appelle l’attention sur les difficultés de l’ONF. Si l’on creuse un peu, on se rend compte que l’ONF est dans une phase de questionnement sur ses missions. Celles-ci ont évolué : nous sommes passés d’un ONF qui devait produire du bois à un ONF qui doit travailler sur la biodiversité et sur le stockage du carbone, en menant un dialogue avec les collectivités – qui n’est pas aussi bon que vient de le dire M. Viry. Il faut développer ces missions et privilégier une autre approche de la gestion du personnel.
À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 1703.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        105
        Nombre de suffrages exprimés                104
        Majorité absolue                        53
                Pour l’adoption                20
                Contre                84
(L’amendement no 1703 n’est pas adopté.) L’amendement no 1665 a été défendu par Mme la rapporteure spéciale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’en demande le retrait. La parole est à Mme Mathilde Panot. Elle s’est déjà exprimée ! Je réagis aux propos du collègue Turquois. Avec les effectifs dont il dispose actuellement, l’ONF n’est pas en mesure d’exercer ses missions, pourtant inscrites dans la loi. Nous devons assumer que la forêt n’est pas seulement un gisement de bois, même si, bien évidemment, il y a une valorisation du bois. J’ai d’ailleurs beaucoup travaillé sur la question de l’écoconstruction, et nous avons des progrès considérables à réaliser en matière de construction en bois, terre, paille. Par ailleurs, lorsqu’on utilise du bois d’œuvre, on continue à stocker du carbone, ce qui est intéressant du point de vue du bilan carbone.
En tout cas, si nous ne garantissons pas le nombre d’agents nécessaire, nous n’aurons pas une forêt multifonctionnelle, compte tenu de l’expertise que cela requiert. Auparavant, les agents emmenaient des classes dans la forêt pour montrer aux enfants ce qui s’y passe. Désormais, ils n’ont plus le temps de le faire.
Les enjeux sont nombreux : l’accueil du public, la question de la biodiversité, le défi immense que représentent les maladies – c’est la même chose dans l’agriculture : si vous élevez 5 000 porcs dans un bâtiment exigu, les maladies se propagent nécessairement –, la diversification des forêts, leur vieillissement, le choix des essences, l’implantation des îlots d’expérimentation. Nous avons impérativement besoin de tout cela !
Mais pourquoi crie-t-elle ? Nous devons décider la sylviculture que nous voulons, l’avenir que nous souhaitons pour les forêts françaises. Si nous voulons que les forêts soient un bien commun, objectif énoncé à plusieurs reprises par le Gouvernement, et que je partage, alors il faut un service public forestier fort.
On nous dit que les problèmes dont souffrent de nombreux secteurs, comme celui de l’hôpital, seraient, en réalité, liés à leur mode de management, à leur gestion. Mais c’est faux ! Il faut bien un nombre suffisant de personnes pour les faire fonctionner. Si tel était le cas à l’ONF, les agents forestiers s’occuperaient de secteurs plus petits et pourraient mieux connaître et accompagner la forêt. Nous sortirions d’une approche où, pour des raisons budgétaires, nous réduisons sans cesse leurs effectifs, alors qu’à l’heure de l’urgence écologique les enjeux sont immenses.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Panot-Cattelot, même combat ! La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera l’amendement de notre collègue Anne-Laure Cattelot. Je veux saluer le travail qu’elle a fourni : si, comme elle, nous avions rencontré les acteurs concernés, en particulier les agents de l’ONF, je suis persuadé que nous serions tous parvenus aux mêmes conclusions et que nous aurions tous proposé de conserver en l’état les moyens de l’Office. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.) Exactement ! Beaucoup a été dit sur l’importance de l’ONF. L’objet de cet amendement n’est pas d’en renforcer les moyens, mais d’arrêter de les affaiblir. Eh oui ! Une bonne gestion forestière exige de l’expertise ; les agents de l’ONF la possèdent et c’est une chose précieuse. Cette expertise s’acquiert avec le temps. On ne peut confier une parcelle de forêt à n’importe qui en pensant qu’il saura immédiatement tout faire.
La forêt est vivante. Si vous l’aimez comme vous l’affirmez – et je sais que vous êtes sincères –, cessez de lui couper des branches ou des racines. Nous avons besoin de forêts bien gérées, où les arbres sont coupés au moment opportun et non sous la pression d’une rentabilité de court terme, laquelle incite parfois à couper des chênes de 80 ans au lieu d’attendre qu’ils aient atteint 100 ou 120 ans.
Veuillez conclure, monsieur Dufrègne. Prenons donc bien la mesure du choix que nous nous apprêtons à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à M. Stéphane Travert. Chacun ici s’accorde à reconnaître qu’Anne-Laure Cattelot a réalisé un excellent travail sur la filière bois. Il nous permet d’anticiper un certain nombre de défis auxquels le secteur et l’ONF devront faire face au cours des mois et des années à venir.
Cela étant, les enjeux relatifs à l’ONF ne se résument pas à une question d’effectifs.
Cela finit par compter ! À cet égard, les arguments évoqués tout à l’heure par Nicolas Turquois sont tout à fait recevables. Il convient de rappeler la grave crise qu’a connue l’Office en matière de dialogue social.
J’insisterai également sur les engagements pris par M. le ministre dans le cadre du plan de relance : 200 millions d’euros seront dédiés au reboisement des forêts, au fonds de dotation pour protéger les forêts, au soutien des filières du bois et des semences et plants, ainsi qu’au développement, par l’IGN – Institut national de l’information géographique et forestière –, de la couverture du territoire par la technologie LIDAR. Et à ces fonds s’ajoute la hausse, dont nous discutons actuellement dans le cadre du PLF pour 2021, des crédits relatifs à la politique forestière,…
Avec des personnels en moins ? …qui tient compte du contrat d’objectifs et de performance de l’ONF.
Nous répondons donc, en quelque sorte, à l’exigence faire travailler l’ONF dans un meilleur esprit. Et nous nous donnons les moyens de développer les politiques que nous souhaitons mener. Sur cet amendement, nous suivrons donc l’avis de M. le ministre.
Ça ne coûte que 3,7 millions d’euros ! Ce n’est pas très joli… La parole est à M. Benoit Simian. Je tiens également à saluer l’excellent rapport d’Anne-Laure Cattelot. Pour avoir partagé avec elle pendant plus de deux ans la fonction de rapporteur spécial de la commission des finances sur les questions relatives aux transports, je connais son sérieux. On s’en fout ! À cet égard, je suis surpris de la réponse de M. le ministre. En effet, dans la publication interne de son organisme, le président du syndicat de sylviculture du Sud-Ouest a écrit : « Nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des échanges avec la députée Cattelot et espérons vivement que son rapport reprendra les constats partagés. » Voilà qui est excellent : le Gouvernement envoie la députée Cattelot sur le terrain, qui défend ensuite bec et ongles ses préconisations, mais elle n’est pas suivie !
Ce matin, lorsqu’elle a demandé davantage de crédits pour la recherche forestière, elle n’a pas non plus été suivie.
Non, mais arrêtez avec ça ! Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres s’agissant des ETP, mais l’ONF est en souffrance en la matière : il est passé de 15 000 agents dans les années 1980 à 7 700 aujourd’hui. L’amendement se contente de demander le maintien en l’état de ses effectifs. Ce n’est pas la mer à boire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Je mets aux voix l’amendement no 1665.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        97
        Nombre de suffrages exprimés                97
        Majorité absolue                        49
                Pour l’adoption                52
                Contre                45
(L’amendement no 1665 est adopté.)(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1451. Il vise à créer un fonds de transition agroécologique qui serait confié au monde coopératif – la proposition émane du syndicat Coop de France.
Le monde coopératif représente 40 % du secteur de l’agroalimentaire. C’est plus d’un paysan sur deux qui a désormais décidé de rejoindre le mouvement de l’économie sociale, qui fonctionne selon le principe « un homme, une voix ». L’outil coopératif constitue un élément de puissance pour nos territoires, que l’on pourrait qualifier de civique ou moral. Et s’il demeure évidemment perfectible et inachevé, cet outil est également pour nous un atout fondamental dans l’économie de demain, dans la transition écologique et dans nos relations internationales.
Ainsi, alors qu’il subit de plein fouet les crises alimentaires et agricoles et connaît des pertes de chiffre d’affaires et des tensions avec le reste du secteur agroalimentaire, le mouvement coopératif se fait fort d’être un artisan de la transition agroécologique. La création d’un fonds dont il assumerait le pilotage et destiné à réaliser cette transition m’apparaît donc comme une excellente idée et un levier bien plus efficace que n’importe quel autre dispositif.
La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. Nous avons suffisamment parlé ce matin des crédits exceptionnels dont l’agriculture va bénéficier cette année dans le cadre du plan de relance. Près de 250 millions d’euros seront ainsi consacrés à la transition agroécologique, soit bien plus que les 150 millions prévus par l’amendement. Celui-ci est donc pleinement satisfait. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? J’aurai le même avis, monsieur le président.
Je suis frappé par l’absence manifeste, dans ces débats et sur les réseaux sociaux, d’un juste milieu. Par exemple, votre collègue Simian, avant de quitter l’hémicycle, vient de prétendre que le Gouvernement s’était opposé ce matin à tout investissement en faveur de la forêt. Mais, de mémoire de parlementaire, y a-t-il eu, depuis vingt-cinq ou trente ans, un ministre de l’agriculture qui se soit battu pour qu’il soit investi autant d’argent – 200 millions d’euros – dans la forêt française ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je fais cette remarque car à la suite du rejet, ce matin, des amendements de M. Potier, des fondations et des ONG ont tweeté que le Gouvernement et la majorité présidentielle refusaient toute aide aux collectivités pour la restauration collective. Ce n’est pas vous que je vise, monsieur Potier, mais les agissements de certaines organisations sur les réseaux,… C’est un peu comme quand vous mentez au sujet de… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) …ou ceux de députés comme vous, monsieur Corbière, qui n’accepteront jamais de reconnaître le travail déjà accompli. Je vous le dis sincèrement, ce n’est pas ma conception de la démocratie ! Mais pour qui vous prenez-vous ? En matière d’aide alimentaire, quel gouvernement a déjà alloué 50 millions d’euros aux cantines, 80 millions d’euros aux projets alimentaires territoriaux, 30 millions d’euros de soutien aux épiceries solidaires, en complément de tout ce que fait le ministère des solidarités et de la santé dans ce domaine ? Et 10 milliards pour Amazon ! Et pourtant nous nous retrouvons encore et toujours face à des personnes qui, comme vous, vocifèrent… Non, se réjouissent ! Il a perdu ! Il a perdu ! …et prétendent que tout cela est insuffisant, quand ils ne nous accusent pas, comme certains sur les réseaux sociaux, d’abandonner le secteur ! Ce n’est pas digne ! Reconnaissons ce qui est fait et cessons de nous vilipender les uns les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il a perdu et ne peut cacher sa déception…