XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du lundi 05 octobre 2020

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3298, 3358).
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Nous partageons tous un engagement résolu en faveur de la transition agroécologique et l’objectif d’une agriculture moins dépendante aux pesticides. Toutefois, nous sommes aujourd’hui face à une impasse, une situation exceptionnelle à laquelle nous devons apporter une réponse et qui concerne la filière betterave, filière d’excellence française qui représente 46 000 emplois.
Je le dis clairement, il ne s’agit aucunement d’opposer économie à écologie. La question n’est pas là. La question est celle de notre souveraineté : souhaitons-nous faire la transition agroécologique avec une filière de la betterave sucrière française ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet.
Car oui, la filière de la betterave est aujourd’hui en danger. La faute en revient à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de choses. Les premières récoltes confirment la crainte que nous avions, avec des parcelles lourdement touchées. Ces pucerons, dont l’hiver doux a favorisé la démultiplication, transmettent un virus qui bloque le métabolisme de la plante, sa photosynthèse, et de ce fait la création de sucres dans son bulbe racinaire.
Or, contrairement à ce que certains affirment, il n’existe pas à ce jour d’alternative d’échelle, qu’elle soit économique, chimique ou agronomique. Par ailleurs, toutes les cultures peuvent être touchées, même les cultures bio. Que feriez-vous donc si vous étiez agriculteur betteravier ? Vous avez deux possibilités : continuer à planter de la betterave, avec le risque de subir de lourdes pertes, de ne pas réussir à soigner vos plantes, de perdre de l’argent, ou bien planter des céréales. Évidemment, vous planteriez des céréales. Et là, en l’espace d’un an, ce sont les sucreries qui fermeraient faute d’intrants.
Toutes celles et tous ceux d’entre vous qui viennent de territoires où existent des sucreries connaissent l’équilibre fragile de ces outils industriels, équilibre encore plus fragilisé depuis la fin des quotas votée en 2013. Or, si les sucreries ferment, c’est tout simplement la fin d’une filière d’excellence. Donc, non, il ne s’agit pas d’opposer économie à écologie : il s’agit d’une question de souveraineté.
Oui, nous sommes tous ici favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous ici favorables à la transition agroécologique. Personne ici n’a le monopole de l’agroécologie. D’ailleurs, les premiers à la souhaiter sont les agriculteurs eux-mêmes. Mais cette transition agroécologique, je le dis clairement, ne peut consister à tuer une filière française pour importer ensuite du sucre de Pologne, d’Allemagne ou de Belgique, tous pays moins-disants que nous sur le plan environnemental.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit aussi.) Non, cela ne peut pas être ainsi ! Ce texte n’est donc en rien un renoncement.
D’abord, il montre bien qu’aujourd’hui, 92 % des usages des néonicotinoïdes ont trouvé des substitutions grâce à la loi de 2016 défendue par ma collègue Barbara Pompili, que je salue.
Par ailleurs, ce texte manifeste à la fois l’humilité de reconnaître quand nous sommes dans une impasse et le courage d’affronter le temps. Affronter le temps, c’est peut-être ce qu’il y a de plus dur en politique. C’est ce à quoi nous sommes tous confrontés. Jamais je ne jetterai la pierre à celles et ceux qui souhaitent aller le plus vite possible : cette impatience, je la partage, et je suis sûr qu’elle est partagée sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques.
Exactement ! Mais ce qu’il y a de plus difficile dans la nature, c’est le temps. La recherche agronomique, ce ne sont pas juste des cellules que nous développons dans une boîte de Petri : ce sont des tests dans les champs, qui prennent du temps – et l’on dit d’ailleurs souvent que dans une vie d’agriculteur, on n’a qu’une cinquantaine de tests possibles. Voilà la réalité agricole.
Ce texte, enfin, c’est le choix de faire la transition agroécologique avec la filière française, et non à son détriment. Car les autres États membres, eux, peuvent apporter une réponse à leurs betteraviers. Le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet, par dérogation, d’utiliser des produits non autorisés « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». C’est ce qu’utilisent aujourd’hui onze pays européens sur quatorze, et c’est cette dérogation que le projet de loi vous propose de mettre en place.
Comme vous le voyez, celui-ci est très clair : il donne la possibilité d’utiliser une dérogation dès lors qu’aucune alternative crédible n’existe. Permettez-moi de m’y arrêter quelques instants. Non, il n’existe pas aujourd’hui d’alternative crédible. Tout d’abord, les produits chimiques qui ont été utilisés au cours de l’hiver 2019-2020 ont également des impacts environnementaux et se sont révélés inefficaces. Ensuite, les méthodes agronomiques – la modification des écosystèmes pour favoriser les auxiliaires, l’évolution du parcellaire et des itinéraires techniques – nécessitent du temps pour être mises au point et déployées. Malgré les efforts de recherche déjà consentis, il est clair que cela prendra encore du temps. Car, qu’on le veuille ou non, dans la nature, faire pousser une haie, cela prend du temps. Dans le plan de relance, nous consacrerons d’ailleurs plus de 50 millions d’euros à favoriser la plantation de haies.
Quant à la mise sous perfusion économique de la filière envisagée par certains, elle n’est pas non plus possible au regard de l’encadrement européen. Je le dis clairement, indemniser à 100 % la filière pour la mettre sous perfusion n’est pas possible ; les règles européennes sont très claires sur ce point.
Changez l’Europe ! Vous pensez bien que si une alternative était sur la table, non seulement je ne serais pas là devant vous cet après-midi, mais je ne vous proposerais pas non plus de voter un texte de loi fondé sur l’article 53 du règlement européen qui, je le répète, n’autorise cette dérogation que « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Cela n’aurait aucun sens. Exactement ! Plus précisément, ce projet de loi vise à réintroduire, comme c’est le cas pour tous les États membres et jusqu’en 2023 au maximum, la possibilité de recourir à cet article 53 du règlement européen et de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Ces dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de l’alimentation et du ministre de la transition écologique.
Ce texte s’inscrit aussi dans un plan plus global. D’abord, il faut s’assurer que nous pourrons sortir de l’impasse actuelle à l’horizon 2023. Pour cela, nous consacrerons 7 millions d’euros supplémentaires, mobilisés au travers d’un programme de recherche, public et privé, à accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces…
Qu’avez-vous donc fait depuis tout ce temps ? …et leur déploiement en conditions réelles. Cela passera par une combinaison de plusieurs avancées concernant la recherche variétale, le biocontrôle, mais aussi les pratiques agronomiques. Nous maintiendrons la pression sur les acteurs pour nous assurer que des solutions viables soient disponibles le plus rapidement possible.
Ensuite, il faut limiter au maximum l’impact environnemental, notamment sur les insectes pollinisateurs. Notre position est claire, les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière, qui répond à deux spécificités : elle n’entre pas en floraison et la production de betterave est fortement liée à la pérennité de l’outil industriel.
Eh oui ! Des engagements sont également demandés à la filière : la mise en place d’un plan de prévention à l’échelle des exploitations, la restriction de l’implantation de cultures attractives pour les abeilles après culture de la betterave, mais aussi la mise en place d’un plan « pollinisation » d’ici la fin de l’année avec comme objectif, notamment, la question de leur alimentation entre le mois de mars et l’été, car nous savons qu’il y a là un sujet important.
Ces engagements ont été officialisés le 22 septembre dernier. L’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –
et l’ITB – Institut technique de la betterave – m’ont présenté leur plan de recherche d’alternatives opérationnelles contre la jaunisse de la betterave sucrière, et la filière betterave-sucre son plan d’action pour limiter les impacts.
Ce projet de loi a été enrichi lors des nombreux échanges que nous avons eus en commission du développement durable, dont je salue l’ancienne et la nouvelle présidente, et en commission des affaires économiques, dont je salue le président. Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour la qualité des travaux que nous avons menés ensemble et pour les avancées qu’ils ont permises.
Vos rapporteurs, ainsi que certains d’entre vous, ont pu procéder à de nombreuses auditions. Les débats ont été nombreux et intenses en commission, mais surtout de très bon niveau ; ils ont été conduits dans l’écoute, le respect et la transparence.
Trois avancées majeures ont pu être réalisées, de manière constructive, tout en respectant ce qui relève du domaine de la loi et ce qui doit rester du domaine réglementaire, afin que le dispositif demeure opérant.
Ces avancées sont pour moi nécessaires, et je sais que nous aurons à nouveau des échanges à ce sujet. La première consiste en la création d’un conseil de surveillance incluant les parlementaires…
Très bien ! …qui veillera à ce que le plan global soit mis en œuvre et à ce que 100 % des usages des néonicotinoïdes trouvent des alternatives d’ici à 2023. Comme celui sur le glyphosate ! Beau succès ! La deuxième concerne l’interdiction de semer des cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l’exposition des insectes, et la troisième l’inscription du terme « betteraves sucrières » non seulement dans le titre du projet de loi, mais aussi dans le corps de la loi, avec les interrogations juridiques que cela emporte et dont nous avons déjà beaucoup parlé. Ce sera donc autorisé pour toutes les cultures ! Mesdames et messieurs les députés, j’aborde ce débat avec la conviction que les échanges constructifs que nous avons eus en commission pourront se poursuivre dans la même sérénité et la même volonté d’écoute dans cet hémicycle. C’est un texte difficile, un texte important, un texte qui ne veut pas opposer économie et écologie mais qui appelle à la souveraineté – la souveraineté d’une filière qui a besoin de vivre si nous souhaitons continuer à la transformer pour qu’elle puisse, dans la durée, être un fleuron de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.) La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques. Non, nous ne devrions pas être là aujourd’hui… Non pas qu’être avec vous en ce lundi d’octobre me soit désagréable, mais plutôt parce que des décisions passées nous ont amenés à nous retrouver ici. Ces mots, chers collègues, je les ai utilisés à chaque audition que j’ai menée, que ce soit devant les organisations syndicales, devant les associations, devant les représentants de la filière ou devant les ministres de l’écologie et de l’agriculture ; ces mots, je les ai prononcés à chaque visite sur le terrain – parce que le terrain, c’est la bonne école pour appréhender la détresse du monde agricole, et plus spécialement, aujourd’hui, celle des planteurs de betteraves. En réponse à ces mots, un seul constat : nous sommes face à une impasse technique émanant de dérives passées aux torts partagés ; une seule solution : un projet de loi qui remettra tout le monde dans le droit chemin. Cette dérive, nombreux sont ceux qui n’ont pas su la gérer par le passé – chacun en portera sa part de responsabilité. Je n’aurai de cesse de le répéter, mais la transition agroécologique, c’est rendre cohérent le temps politique, le temps de la science, le temps de l’agriculture et la loi de la nature. L’analyse du passé ne résoudra pas seule la difficulté d’aujourd’hui, car nous sommes dans une forme d’impasse, confrontés à une crise sanitaire majeure. Tel est donc précisément l’objet de ce projet de loi : permettre une sortie des néonicotinoïdes rapide, sans sacrifier ni les filières, ni la protection de notre environnement.
Je rappellerai d’abord ce qu’est ce texte, et surtout ce qu’il n’est pas.
Ce projet de loi n’est ni une autorisation de mise sur le marché ni l’introduction d’un nouveau pesticide : ce projet de loi, c’est la fin des néonicotinoïdes.
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS). C’est osé ! Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, et je le dis fermement : ce n’est pas un texte qui encourage l’agriculture française à revenir aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j’y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d’horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d’une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n’est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlementaires, y introduirons n’en feront donc pas un chèque en blanc. Ce texte, c’est la garantie que dans trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes, la garantie que nous aurons toujours, dans nos territoires, des champs dans lesquels pousseront des betteraves qui alimenteront des sucreries. Il en va de notre souveraineté économique, de notre souveraineté alimentaire et de notre capacité à accélérer la transition agroécologique ! Eh oui ! Ce texte ne constitue pas non plus une régression du droit de l’environnement : il s’inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d’interdiction qui est le nôtre depuis 2018, avec des possibilités d’y déroger strictement encadrées. D’un point de vue social, il s’agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas mettre au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur depuis des années dans l’espoir de transmettre leur exploitation aux générations suivantes. Mes chers collègues, ce n’est pas un texte qui vient d’en haut, mais un texte qui émane d’une demande de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sylvain Maillard et M. Bruno Millienne applaudissent également.) Enfin, le débat autour de ce texte n’est en aucun cas un affrontement entre pro-néonicotinoïdes et anti-néonicotinoïdes, pour la simple et bonne raison que personne, le ministre de l’agriculture vient encore de le rappeler, n’est pro-néonicotinoïdes,… Ça ne se voit pas ! …que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J’ai d’ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous ont le désir d’en sortir. Ces recours aux néonicotinoïdes sont une solution d’urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betterave-sucre.
Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou, au nom d’un certain dogmatisme, la laisser aux autres…
Non : au nom de la concurrence non faussée et de la main invisible ! Ce sont vos balivernes ! …pour ensuite compenser cette perte de leadership par l’importation de sucre étranger qui ne respecte pas nos propres normes ? L’égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes en profondeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler.
Premièrement, il s’agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique française. Aujourd’hui, du fait d’un hiver exceptionnellement doux, certaines régions ont subi des attaques massives de pucerons verts qui ont transmis aux plantes le virus de la jaunisse. J’emploie le singulier, mais il y a en fait quatre virus différents, ce qui complique bien évidemment considérablement la recherche. Cette jaunisse empêche la photosynthèse et le développement normal des betteraves et va entraîner de très fortes pertes de rendement. Dans les régions les plus touchées, ces pertes de rendement seront considérables, avec pour conséquence des pertes de revenu, mais aussi le risque que les agriculteurs renoncent à planter des betteraves pour la prochaine campagne. Or si la production française de betteraves diminue, les sucreries ne disposeront plus de la matière première dont elles ont besoin pour produire et être rentables, ce qui signifiera à court terme des fermetures d’usines, donc des suppressions d’emplois,…
Eh oui ! …mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique.
Le second objectif, c’est d’accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s’inscrit en effet dans le cadre d’un plan d’action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d’euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L’article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, au ministre de l’agriculture et au ministre de l’écologie d’octroyer par arrêté des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l’autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu’en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux prérogatives de suivi et de contrôle étendues et à la composition suffisamment large pour permettre l’expression de tous les acteurs. Nous allons aujourd’hui, je l’espère, renforcer encore le rôle essentiel de ce conseil. De plus, nous avons choisi, à l’initiative de la commission saisie pour avis – dont je salue la rapporteure, Mme O’Petit –, de limiter expressément le champ de cette possibilité de dérogation au seul traitement des semences de betteraves sucrières.
Très bien ! Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d’occasions d’en discuter.
Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l’INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d’entre elles relevant d’un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l’installation d’auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l’implantation de bandes enherbées ou de haies. Il nous a ainsi rappelé la nécessité de remettre de la complexité dans les parcelles.
En tout cas, il y en a dans votre discours ! C’est cette complexité que je vous invite toutes et tous à assumer aujourd’hui dans le cadre de nos échanges, car je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je n’ai pas l’intention, dans cette motion de rejet, de montrer du doigt tel ou tel. Ce n’est pas mon sujet. Je tiens à vous dire que, plus qu’une erreur, c’est une faute qui va se commettre. Le ministre a dit, à juste titre, que le temps était le matériau le plus délicat à manier et que dorénavant, en politique, il était difficile de penser quoi que ce soit sans intégrer ce paramètre. Le temps est un produit social : il sera ce que nous en faisons. Si bien, monsieur le ministre, que la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas la quantité de néonicotinoïdes qui sera déversée, mais la conséquence que cela aura sur le temps moyen et sur le temps long. Et cette conséquence sera désastreuse. Tout le monde doit regarder cette difficulté en face – aussi bien nous, parlementaires, que les agriculteurs qui cultivent la betterave et les salariés et les autres travailleurs des usines qui la transforment en sucre.
Je veux vous dire assez tranquillement que la betterave française – pour peu qu’elle sache qu’elle a une nationalité – n’est pas malade de préoccupations écologiques, mais d’un fait social : le libre-échange. Quand il y avait des quotas, les agriculteurs savaient quelles quantités ils pouvaient produire et ne cherchaient par conséquent pas à produire davantage ; quand il y avait des quotas, il y avait des prix garantis, et notamment des prix planchers, qui leur permettaient de savoir combien ils seraient payés pour leur travail même en cas de retournement de tendance. Et tout cela a été abrogé au profit du libre-échange. Certes, les Français ne sont pas les plus mal placés, puisqu’ils se situent au deuxième rang mondial en termes de production. Par conséquent, la betterave n’est pas insuffisamment produite dans notre pays. Mais c’est à nous de nous interroger, comme sur l’ensemble des problèmes qui nous sont posés aujourd’hui, non pas sur les betteraves mais sur les êtres humains et sur la biodiversité ! Il faut savoir que 80 % de ce qui sera mis sur ces plantes ira directement dans le sol, et que les 20 % restants finiront par se retrouver dans les produits consommés, générant les difficultés humaines que dorénavant plus personne ne nie – pas même vous, monsieur le ministre, ni le rapporteur. Nous savons que ces produits sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT, interdit depuis plus de cinquante ans, et qu’il en résulte des maladies abominables, telles que l’absence de cerveau chez certains enfants, l’autisme, les maladies cardiaques, etc.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
1 200 études vont dans le même sens, et le résumé qui en a été fait ne l’a pas été par quelque malveillant français, quelque écologiste excessif, mais par une revue scientifique nord-américaine. Nous ne pouvons pas passer à côté de ces études. Vous avez eu un problème de traduction ! Nous allons donc, en pleine connaissance de cause, décider quelque chose de dangereux pour nos semblables, pour nos enfants et nos petits-enfants. C’est de cela que je voudrais qu’on prenne la mesure pour savoir ce que l’on est prêt à sacrifier ou à admettre.
Et interrogeons les usages du sucre, mes chers collègues, ne faisons pas comme si le problème ne se posait pas ! 10 % seulement du sucre est utilisé pour sucrer qui son café, qui son thé… tout le reste passe dans l’agroalimentaire ! Vous savez bien tous, pour l’avoir étudié en commission, que désormais, l’appétence au sucre est devenue une addiction morbide qui produit des maladies alors que, pendant des millénaires, les êtres humains qui parvenaient à s’en procurer y gagnaient en énergie et en survie. Dorénavant, ils perdent en longévité, chopent des maladies telles que le diabète, etc.
À vous entendre, il faudrait supprimer le sucre ! Nous devons publiquement nous interroger sur les usages que nos concitoyens font des différents produits ! Voilà le vrai courage en politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et EDS.) On produit des betteraves en France… voici que des pucerons verts les mettent à mal. Dont acte. Quelles pertes de production notre pays est-il capable d’encaisser ? Voilà la question à poser ! Et que faisons-nous pour aider alors les salariés des sucreries et les paysans qui cultivent ces betteraves ? Voilà la question à se poser ! C’est dans le rapport ! C’est beaucoup plus simple de raisonner ainsi que de suivre la logique inverse, c’est-à-dire de répandre partout des produits qui nous empoisonnent et ensuite d’essayer d’en réparer les conséquences à la fois désastreuses et innombrables.
J’ai évoqué les êtres humains, mais comme de nos jours il ne faut parler que d’économie, c’est ce que je vais essayer de faire. Tout ce que l’on met sur ces plantes s’en va ensuite dans le sol et tue tout ce qui est vivant, tous ces animaux, vers de terre et petites bêtes de toutes sortes qui creusent, fouissent et aèrent la terre, lui permettant de devenir une éponge qui empêche ces énormes cascades de boues de se former dès qu’il pleut plus que d’habitude. Et il pleuvra dorénavant partout plus qu’auparavant.
L’an passé, des écoulements de boues ont touché des zones betteravières : on en observe partout. À l’inverse, chaque fois que l’on porte atteinte à la capacité des milieux terriens à absorber l’eau pour la restituer dans nos rivières à mesure que celles-ci voient leur crue descendre, cela donne des rivières à sec – tant et si bien que l’eau est un paramètre lié aux néonicotinoïdes.
Demain, vous ne pourrez régler aucun problème, dans aucune de vos communes, sans vous poser d’abord la question de l’eau. Vous voulez construire un lotissement : y aura-t-il assez d’eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d’eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples.
Ne traitons pas le problème seulement sous son angle le plus étroit – j’ose le dire –, celui qui s’impose à nous à cet instant, lorsque les pucerons verts viennent agresser les betteraves et qu’il s’en produit moins. S’il s’en produit moins, qu’importe, du moment que ceux qui les font pousser sont capables d’en vivre ?
Vous évoquez la souveraineté de la France dans ce domaine. Mais cette question ne se pose nullement, puisque notre production est très largement excédentaire.
Exactement ! Nous nous donnons en quelque sorte pour vocation de produire du sucre que nous vendrions aux autres, sans tenir aucun compte des conditions dans lesquelles nous assurons cette production et ces exportations. Vous rappelez-vous, chers collègues, comment, l’une après l’autre, sont mortes les productions agricoles qui semblaient autrefois absolument, invariablement présentes sur notre sol – comment la culture de la canne s’est effondrée dès qu’on a ouvert le marché de la canne à sucre ? Maintenant, on a ouvert le marché de la betterave !
Chaque fois que vous ouvrirez un marché agricole, vous sombrerez dans une absurdité, parce que l’agriculture n’a rien à voir, dans ses modèles et dans son déroulement, avec l’accumulation capitaliste. Celle-ci ne sert à rien : l’agriculture est faite de stocks et de qualité des terres. Tout ce que vous jetez dans cette terre a réduit de moitié la fécondité des sols et leur capacité à produire au cours du XXè siècle – et sans cesse il vous faut les gorger de produits nouveaux fabriqués par une chimie qui détruit toujours plus, en amont comme en aval !
Voilà la situation. Quant à ces pucerons, s’il y en a tant, c’est d’abord parce que les hivers sont plus doux. Naturellement, je ne ferai pas le grief au Gouvernement de la température qui règne.
(« Merci ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je le pourrais, pourtant. Vous le ferez un jour ! Je pourrais vous montrer en quoi vos mauvaises mesures participent au réchauffement climatique, mais j’ai l’intention d’essayer de vous convaincre – cela devrait tout de même être possible ! C’est possible, effectivement ! Peut-être y a-t-il, dans vos murs de certitudes,… C’est un expert qui parle ! …quelques failles, quelque espace pour le raisonnement et la rationalité. Peut-être alors pourrez-vous entendre quelqu’un qui vous dit que la situation actuelle est le fruit d’un contexte qui est lui-même le résultat de l’activité humaine. Les hivers plus doux viennent du changement climatique, du réchauffement global qui se traduit différemment selon les zones et les régions du monde.
Mais les difficultés présentes viennent aussi du fait que les bestioles qui nous occupent ont développé une plus grande résistance aux produits auxquels on les expose pour les faire mourir – c’est en général la loi de la vie : si vous mettez du contre, survivent ceux qui ont trouvé le pour. Voilà ce qui se passe avec les pucerons verts.
Et puis, comme il n’y a plus de quotas et qu’on peut planter tant qu’on veut sur les surfaces qu’on veut, il se trouve que la zone dans laquelle ces pucerons peuvent trouver pitance s’est élargie. Je pense qu’il y a ici des députés qui viennent d’autres zones que celles où l’on cultive de la betterave. Écoutez-moi, mes chers collègues : si vous êtes d’accord pour dire qu’on peut produire ce qu’on veut, quand on veut, dans les quantités qu’on veut, et que là est la bonne norme en agriculture, alors ce que vous acceptez aujourd’hui pour les betteraves, vous devrez l’accepter demain pour le champagne ou pour le bordeaux, et ce alors même que les appellations contrôlées doivent strictement délimiter des quotas et des modes de production.
Par conséquent, le sucre qui vient de la betterave française doit être exempt de pesticides. Il ne doit pas contribuer à empoisonner l’eau ni le sucre que nous allons manger les uns et les autres.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Là sera sa valeur ajoutée.
Comment expliquez-vous que personne n’ait trouvé aucune idée pour se débarrasser de ces pucerons autrement qu’en utilisant ce produit si dangereux pour tout le monde ? Collègues, vous pouvez décider de soulager la filière betteravière à cet instant, dans les conditions d’un marché que vous ne discuterez pas. Il y a le libre-échange, continuons le libre-échange ! Il y a des règlements européens, conservons les règlements européens ! Et s’il faut utiliser les néonicotinoïdes qui empoisonnent nos enfants, nos terres et tout ce qui vit, nous verrons bien, plus tard, quelles conséquences cela aura ! Cette politique ne doit pas être celle du XXIè siècle.
Je ne dis pas que vous êtes moins soucieux d’environnement que nous. J’affirme qu’il faut maintenant prendre à bras-le-corps la question de la bifurcation du mode de production dans lequel nous vivons, dans tous les domaines !
C’est exactement ce que nous faisons ! Nous avons le droit de dire que la première préoccupation de la France n’est pas de produire des betteraves sucrières. Il en faut – il faut du sucre –, mais nous avons d’abord besoin de cultures vivrières, car ce sont ces productions qui nous permettront de retrouver notre souveraineté alimentaire.
J’achève, parce que c’est le moment de le faire, en remarquant qu’autrefois, pour diluer un problème, on créait une commission, dont la durée des travaux servait d’enterrement au projet. Désormais, on interdit solennellement un produit, pour une durée donnée, et, quand arrive l’expiration de la durée, c’est l’interdiction qui expire ! Vous aurez beaucoup klaxonné pour annoncer l’interdiction. Vous klaxonnerez moins pour annoncer la réintroduction.
On vous laisse le soin de klaxonner ! Mais cette fois-ci, nous prenons les choses plus au sérieux. Monsieur le ministre – ce n’est pas votre personne que j’interpelle, mais un gouvernement, un système de décision –, votre collègue Barbara Pompili l’avait dit en 2016 : les études s’empilent. C’est faux ! On peut raconter ce qu’on veut, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Vous le savez – vous le saviez déjà à l’époque.
Dans ces conditions, nous sommes conduits, faute d’autres recours, et si vous n’admettez pas notre motion de rejet, à faire un signalement devant la Haute Cour, parce que c’est de sang-froid que des personnes seront mises en péril par cette décision.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.) La parole est à M. le ministre. Ce dont je suis sûr, monsieur le président Mélenchon, c’est que vos propos d’estrade ne feront jamais pousser une betterave en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le ministre de l’agriculture qui l’affirme, c’est l’ingénieur agronome.
Le problème de votre conception de l’écologie – j’ai écouté vos propos avec une grande attention –, c’est qu’elle s’arrête aux frontières. Vous l’avez souligné à juste titre : la France ne s’arrêtera probablement pas de consommer du sucre dans deux ans. Mais le risque, c’est que le sucre que nous offrirons à nos enfants dans deux ans soit importé de pays moins-disants au plan environnemental.
(« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et LR.) Et là, vous viendrez pleurer ! Cette écologie, qui consiste à se figer pour des raisons qui relèvent uniquement de la conscience, sans jamais s’interroger sur les conséquences de ce raidissement dans la réalité – en l’occurrence, l’importation de sucre moins-disant en matière environnementale – ne peut pas emporter l’adhésion du peuple français : il est faux de prétendre cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Nous avons une divergence fondamentale : vous l’avez dit – et je respecte à la fois vos propos, ce que vous représentez… On ne dirait pas ! …et la sincérité des débats que vous avez évoqués –, vous ne croyez pas à la pérennité de la filière sucrière en France. Ce sont vos mots. Je n’ai pas dit cela ! Moi, je crois à la pérennité de notre filière sucrière. J’y crois d’autant plus que nous sommes le premier pays producteur de sucre en Europe. Vous deviez répondre à M. Mélenchon, et vous parlez de tout autre chose ! C’est ridicule ! La filière sucrière française est une filière d’excellence,… Mais non ! …mais elle a, aujourd’hui, besoin de passer le gué. Pour l’accompagner dans la transition écologique, on doit lui permettre de rester en vie. Voilà le sujet qui nous rassemble aujourd’hui. C’est plus bas que terre ! Nous avons une autre divergence de taille, monsieur le président Mélenchon. J’avoue avoir été très surpris par votre approche économique – mais je salue la cohérence qui caractérise votre groupe, car je crois que tous ses membres l’ont défendue au cours des réunions de la commission des affaires économiques –, qui consiste à dire que puisque la filière française du sucre exporte, il suffirait de lui demander d’arrêter d’exporter pour compenser les baisses de rendement. Quelle vision de l’économie les membres du groupe La France insoumise ont-ils donc ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Et vous, quelle vision de l’agriculture avez-vous ? Quelle industrie fonctionne en cessant ses exportations ? Je vous propose une chose : rendons-nous ensemble dans un parking d’industrie automobile, allons voir les salariés de Renault et de Peugeot et proposons-leur d’arrêter d’exporter au nom de l’écologie. Cela n’a rien à voir ! N’essayez pas de contourner le sujet ! Vous verrez comment vous serez accueillis ! Exactement ! De la même manière, je suis sûr que vous et vos amis serez les premiers, lorsque des sucreries fermeront, à demander ce qu’a fait le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et vous tiendrez à nouveau des propos d’estrade, qui ne feront pas non plus pousser de betteraves !
Je terminerai en citant un grand auteur que vous respectez infiniment : « le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ».
C’est Jean Jaurès ! Nous partageons un idéal, monsieur le président Mélenchon : sortir des néonicotinoïdes. Il n’y a pas une personne ici pour les défendre. Si ! Vous ! Mais comprendre le réel, c’est avoir l’humilité de reconnaître que pour sortir la filière de l’impasse,… Pour en sortir, vous y entrez à nouveau ! …il faut du temps. Le temps, vous l’avez souligné, est ce qu’il y a de plus difficile à maîtriser en politique. C’est encore plus difficile lorsqu’il s’agit de la nature, car si en politique le temps peut être compressé, il ne peut jamais l’être dans la nature. C’est ce qui rend la nature complexe. C’est aussi ce qui fait la beauté du vivant, mais c’est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Allons tous vers cet idéal, mais jamais en reniant le réel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et la France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cédric Villani.
Il y a presque soixante ans paraissait Printemps silencieux , l’un des ouvrages qui ont changé l’histoire du XXè siècle, écrit par une frêle femme qui se fit traiter de tous les noms. Relisez-le : il est d’une actualité extraordinaire. Certes, les pesticides ont changé de nom – le DDT ou dichlorodiphényltrichloroéthane, la dieldrine et l’aldrine ont fait place à l’imidaclopride, au thiaméthoxame et à la clothianidine –, mais les fondamentaux sont les mêmes : l’empoisonnement brut appliqué préventivement sans comprendre la subtilité des relations entre les êtres vivants ; les effets pervers de traitements pesticides trop efficaces, aboutissant à l’opposé du but initial ; l’empoisonnement qui, du champ aux nappes phréatiques, des insectes aux oiseaux, se généralise à tout le vivant ; les résistances acquises par les parasites ; et, déjà, la surproduction agricole et ses effets économiques mortifères et notre triste tendance à faire payer à l’environnement nos propres difficultés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Une fois la croisade contre le DDT gagnée, les néonicotinoïdes sont venus donner corps à certains des pires cauchemars de Rachel Carson. Bien plus toxiques, utilisés en enrobage, ce qui transforme toute la plante en poison et contamine durablement l’environnement, ils constituent l’emblème des mauvaises pratiques. La loi du 8 août 2016 qui les bannissait était un acquis pour l’environnement. Le Gouvernement s’en réjouissait à juste titre en 2018. Qu’est-ce qui justifierait, aujourd’hui, de revenir sur cet acquis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Il a raison ! La raison en serait une possible baisse de production – estimée, aux dernières nouvelles, à 15 % par les professionnels du secteur eux-mêmes : un effondrement potentiel, nous dit-on ! Il s’agit en réalité d’une perte incertaine, à mettre en regard de deux certitudes.
La première, c’est l’ampleur du cataclysme écologique en cours : les populations d’insectes se sont effondrées – jusqu’à 80 % de perte en vingt-cinq ans –, un désastre face auquel nous n’avons plus le temps de tergiverser.
La seconde certitude, c’est la nécessité d’un changement de paradigme et du passage à l’agroécologie, pour la diversité des paysages et pour agir avec le vivant et non contre lui. Le Gouvernement lui-même en convient. Mais cette urgence ressortait déjà du livre de Rachel Carson, il y a soixante ans !
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Et vous prétendez qu’il faut revenir sur le vote de 2016 et attendre encore trois ans ? Une fois de plus, il s’agit de faire payer nos déboires économiques à l’environnement. Un jour, ce dernier réclamera son dû, et l’addition sera phénoménale – pas pour nous, mais pour nos enfants.
Parce que ce projet de loi s’inscrit à contre-courant de l’histoire et du progrès, et parce que la motion de rejet préalable reflète nos propres convictions, le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le rejet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme Claire O’Petit. Deux visions de la société s’affrontent aujourd’hui : l’une, dépourvue de tout sens des réalités (Protestations sur les bancs des groupes FI et EDS) , sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l’autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l’environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture.
Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…
Vous, ce sont nos enfants que vous allez faire mourir ! …en faisant produire notre sucre à l’étranger, en l’important de Pologne, d’Allemagne ou du Brésil,… D’outre-mer ! …des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible. Quelle argumentation ! La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître.
Ce n’est pas de gaieté de cœur
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS) Elle a raison ! C’est facile de jouer les écologistes de salon ! …que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l’avenir n’est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l’interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n’est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs. Encore un comité Théodule ! C’est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Vous rendrez des comptes ! La parole est à M. Rémi Delatte. Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d’ouvriers sucriers dans votre circonscription… Notre circonscription, c’est la France ! Je ne crois pas, non ! Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu’il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole. Non, par les multinationales du sucre ! Qu’en pense Ruffin ? Et d’ailleurs, où est-il ? Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu’au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d’un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d’imaginer l’abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences sur l’emploi, sur l’économie et sur notre souveraineté alimentaire.
Monsieur Mélenchon, contrairement à ce que vous assénez, ce projet de loi ne constitue donc ni un renoncement, ni un retour en arrière en matière de mutation agroécologique. Il est l’expression responsable de la réalité, entre le souhaitable et le possible.
(« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe FI.) Je souhaite d’ailleurs que, loin des postures idéologiques, ce débat encourage les discussions bienveillantes là où il y a conflit pour établir une confiance réciproque, apaisée, durable et sincère entre nos paysans et les consommateurs, autour de l’idée responsable d’une alimentation choisie, saine et suffisante. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Très bien ! Courageux ! La parole est à M. Nicolas Turquois. À propos d’un tel projet de loi, nous pourrions nous dire que personne ici n’est favorable aux néonicotinoides.
Sans parler à sa place, j’ai même tendance à penser que notre nouveau ministre de l’agriculture n’avait pas envie que ce dossier soit le premier à figurer dans son agenda.
Aidons-le, votons la motion de rejet préalable ! Nous pourrions nous dire, sans forcément nous connaître les uns les autres, que nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, que personne n’est favorable à la disparition de la filière betteravière, ni à la substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions moins-disantes. C’est absurde ! Nous pourrions aussi nous dire qu’une décision très forte a été prise en 2016, mais que toutes ses conséquences à court terme n’avaient sans doute pas été mesurées, que les pouvoirs publics n’ont pas établi le suivi nécessaire…, Exactement ! …que la filière n’a peut-être pas suffisamment pris ses responsabilités sur ce sujet.
Nous pourrions aussi nous dire qu’il n’est pas possible de faire évoluer les pratiques d’une filière si celle-ci n’existe plus dans deux ans. Trois ans, c’est certes trois ans de trop, mais c’est aussi très peu et personne n’imagine que nous aurons le même débat en 2023…
Qui sait ? Mais nous pourrions nous dire que, finalement, la réduction de 95 % des usages en quatre ans constitue tout de même un énorme progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous pourrions enfin nous dire qu’en jouant les gentils défenseurs de l’environnement face aux méchants agriculteurs pollueurs, on ne fait que renforcer les plus extrémistes de chaque camp – mais tel est peut-être le programme politique de certains –… Mais oui, bien sûr… Les séparatistes sont démasqués ! …au lieu de favoriser le dialogue, la compréhension mutuelle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) Excellent ! …et l’évolution des pratiques agricoles, qui est plus à l’œuvre qu’on ne le pense.
Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés, qui souhaite aborder cette question de façon responsable et avec toute l’humilité nécessaire, votera contre cette motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Charles de Courson applaudit aussi.) La parole est à M. Dominique Potier. En écoutant M. le ministre et M. le rapporteur, je repensais à cette phrase d’une personnalité qui, certes, ne se rattache pas à la même tradition politique que vous – n’y voyez pas un rapprochement éhonté : « Il n’y a pas d’alternative », avait lancé Margaret Thatcher, qui aurait pu ajouter : « Fermez le ban ! »
Monsieur le ministre, vous avez cité Jaurès : « Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Nous avons fait l’effort, humble – comme nous y a invités à l’instant le porte-parole du groupe centriste – de comprendre le réel et de chercher les voies qui permettent de concilier d’une part la performance économique d’une filière dont nous sommes fiers et qui doit prendre sa part dans la sécurité alimentaire française et dans le récit alimentaire mondial, d’autre part le respect de chaque travailleur de la terre, qu’il soit paysan, planteur ou travailleur des usines, et enfin le respect de la biodiversité, que nous pouvons considérer ensemble comme notre assurance-vie. Nous croyons profondément que c’est possible.
Nous avons cherché les voies d’une solution alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes. Vous m’accorderez, monsieur le rapporteur, qu’il est pour le moins paradoxal d’affirmer – même si cela vous a valu des applaudissements – que cette loi prévoit la fin des néonicotinoïdes dans trois ans alors que cette interdiction, votée en 2016, est en vigueur depuis deux ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.) Mais je ne souhaite pas ouvrir de controverse.
Ayant pris conscience de la réalité telle qu’elle est, nous qui sommes tout aussi terriens et enracinés que vous – pas moins hors-sol, en tout cas –, nous avons pensé qu’un plan B conciliant des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques permettrait de traverser ces trois ans de transition sans avoir recours aux néonicotinoïdes.
C’est ce que nous ne cesserons de redire au cours de cette journée et de cette soirée de façon précise et responsable, sans caricature ni posture, sans jeter à aucun moment l’opprobre sur quiconque. Nous voulons tracer la voie d’une alternative quand vous affirmez qu’il n’en existe pas. Comme le disait Jaurès, cela passe par la justice, sans laquelle il n’y pas d’écologie. C’est par la solidarité et par l’innovation que nous pourrons traverser cette crise
Et donc, on fait un chèque ! …plutôt que par une régression qui ne fera que creuser le fossé entre notre société et le monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés va voter en faveur de cette motion de rejet préalable, c’est enfin parce que ce texte signe l’échec complet du plan Écophyto depuis près de trois ans. Merci de conclure, cher collègue. Alors qu’on nous propose un nouveau plan de gestion, je répète que si nous avions agi de façon préventive et responsable, nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EDS.) La parole est à Mme Lise Magnier. Ce n’est pas par plaisir que nous examinons ce texte aujourd’hui. En revanche, il nous appartient de répondre à la filière sucrière. Non, monsieur Mélenchon, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants. Je n’ai pas dit cela ! Si vous voulez faire les méchants, c’est votre affaire ! Il y a ceux qui sont à l’écoute de nos agriculteurs et ceux qui, comme vous, veulent leur apprendre leur métier et font croire aux Français que les agriculteurs les empoisonnent alors qu’ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique.
Nous devons aujourd’hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes.
Nous croyons à l’écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées.
Le groupe Agir ensemble soutient ce texte clair et équilibré, issu des travaux de la commission des affaires économiques. Nous devons en débattre, car la filière attend notre réponse. Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Thierry Benoit. Par respect pour les producteurs de betterave et pour l’industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable… C’est dommage ! …car il y a urgence à trancher ce débat. Cependant, je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici même en 2016. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous êtes au pied du mur ; c’est pour vous et pour nous que c’est le plus compliqué. J’aimerais vraiment que Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui avait promu cette idée il y a quatre ans, soit présente au banc… Où est-elle ? Elle vous écoute ! …pour entendre nos discussions et mesurer les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela étant dit, il faut trancher. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez dit qu’il fallait du temps. Or quatre ans ont passé, et voilà qu’aujourd’hui nous devons accorder un délai supplémentaire. Je fais miens une partie des arguments développés par M. Mélenchon – je m’en expliquerai tout à l’heure à la tribune.
À ce stade du débat, n’ayant pas été convaincu par les travaux de la commission, je pose trois conditions. Premièrement, il convient d’accorder non pas trois ans, ce qui est trop long, mais un an. Passé ce délai, et après avoir rencontré les betteraviers et l’ensemble de la filière, nous devrons examiner ici les progrès accomplis – car en quatre ans, ils n’ont pas été suffisants.
Deuxièmement, il faut reparler de la rémanence : les échanges que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu s’agissant de la persistance de traces de néonicotinoïdes dans le sol, dans la terre et dans les plantes mellifères qui pourraient succéder à la culture de betteraves dans le cadre d’un assolement pendant deux ans.
Mon troisième argument sera le travail européen. Ne nions pas la réalité : en France, l’INRAE et l’ITB n’ont pas pris suffisamment au sérieux la question de la transition agroécologique.
Il est urgent de prendre des décisions sérieuses. Lorsqu’on veut mettre en place une transition agroécologique, on ne peut se contenter de mots. Nous débattons de cette question à l’Assemblée depuis plus de dix ans, à l’époque où Michel Barnier était ministre de l’agriculture et de la pêche. Je serai très attentif au débat qui s’ouvre : il conditionnera mon vote sur ce projet de loi.
La parole est à Mme Mathilde Panot. Finalement, vous êtes pour nous une source d’inspiration. Vous réinventez la chanson populaire : « Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. »
Un pas en avant, c’était il y a trois ans, lorsqu’Emmanuel Macron postait un tweet promettant l’interdiction du glyphosate. Deux pas en arrière, c’est le glyphosate qui nous empoisonne toujours, le Président de la République qui refuse son interdiction et qui autorise en plus la réintroduction d’un autre pesticide mortifère pour notre santé et nos écosystèmes, les néonicotinoïdes.
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Un pas en avant, c’était en 2016, quand Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, défendait dans l’Hémicycle l’interdiction de ces pesticides tueurs d’abeilles, qui fut votée à deux voix près. Deux pas en arrière, c’est la même Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui en autorise aujourd’hui la réintroduction contre l’avis des Français. Madame Pompili, on se demande bien ce que le Gouvernement vous a promis contre un tel revirement. Mais attendez : où est Mme Pompili ? La voyez-vous ? Peut-être ne veut-elle pas qu’on la voie avaler son chapeau !
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Vous êtes les premiers à nous dire qu’il faut écouter la science et les experts. Écoutons donc la science : 1 200 études ont prouvé les effets désastreux des néonicotinoïdes sur les abeilles, sur l’eau, sur les sols et sur la santé humaine. Vous vous asseyez sur vingt ans d’études scientifiques. Pour vous, la science s’arrête là où les lobbies s’activent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Chlordécone, glyphosate et aujourd’hui néonicotinoïdes : ne tirez-vous donc jamais aucune leçon de rien ? Avec ce projet de loi, vous accordez de nouveau des permis de tuer aux entreprises transnationales, qu’importent le vivant, la santé et notre avenir !
Entre vos promesses et vos revirements – votre politique de girouette –, nous perdons du temps, un temps précieux. Trois ans à attendre l’interdiction du glyphosate, quatre ans entre une interdiction et une réautorisation : vous êtes des experts de la procrastination. Si vous êtes contre les néonicotinoïdes, contrairement à ce que dit le ministre, ne votez pas pour mais contre les pesticides tueurs d’abeilles : votez pour cette motion de rejet !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe EDS.) La parole est à M. André Chassaigne. Chers collègues, j’ai pris très tard conscience de la question environnementale, et je le dis toujours avec une forme d’humilité. J’ai été marqué par un texte que je voudrais vous lire ; il est attribué au chef Seattle, date de 1854, et dit ceci : « nous le savons : la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre. Toutes les choses sont liées entre elles, comme le sang est le lien entre les membres d’une même famille. Nous ne tissons pas la toile de la vie, nous n’en sommes qu’un fil. Ce que nous faisons à la toile, nous le faisons à nous-mêmes. Toutes les choses sont liées entre elles. »
C’est cette pensée qui m’animait quand, le 13 mai 2008, je suis monté à la tribune pour défendre ce que l’on appelait à l’époque une question préalable, dont l’équivalent actuel est la motion de rejet préalable. Je défendais alors l’exigence de retirer un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – OGM. Je l’avais fait le pistolet sur la tempe, parce que les céréaliers de ma circonscription me disaient : « Dédé, tu vas nous tuer ! Tu vas nous tuer, si nous n’avons pas les OGM face à la concurrence internationale. » À l’époque, alors que la majorité UMP était beaucoup plus cadenassée que la vôtre – il y avait 271 votants sur cette question préalable –, ma motion avait été adoptée à une majorité de 136 voix contre 135, ce qui avait entraîné le rejet du texte – même s’il est ensuite revenu sous une forme atténuée.
Comme quoi, ce n’était pas si mal … Je le dis aux collègues de la majorité actuelle : il est possible, à certains moments, quand les enjeux sont aussi importants qu’aujourd’hui, de se libérer des contraintes d’une majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Quand on touche à l’essentiel, quand on touche à la toile de la vie, il faut être capable de faire preuve d’éthique et de se retirer de certaines combinaisons que je qualifierais de politiciennes ! (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Olivier Falorni. J’ai la très désagréable sensation de me retrouver quatre ans en arrière dans cet hémicycle, lorsque Barbara Pompili – alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité – nous disait, à juste raison : « faites attention, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Ne vous trompez pas. » À l’époque, nous ne nous sommes pas trompés : nous avons voté pour son texte, à une très faible majorité. Nous n’oublions pas, non seulement parce que nous connaissons désormais tous l’extrême nocivité de ces produits – ce n’était pas le cas à l’époque –, mais aussi parce que le courage – que l’on ne nous parle pas de courage à propos du fait de voter ce texte ! –, notamment en matière de transition écologique, c’est de ne pas céder ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce que nous refusons en rejetant ce texte, c’est à la fois l’empoisonnement et l’emprisonnement. Les néonicotinoïdes empoisonnent, et leur rémanence dans les sols les rend susceptibles de contaminer l’ensemble de notre environnement. Les abeilles ne sont pas les seules affectées par ces produits ; les scientifiques ont mis en avant leurs effets létaux et sublétaux, y compris sur les vers de terre et le milieu aquatique. Faut-il rappeler qu’un tiers de la population d’oiseaux a disparu des zones rurales au cours des quinze dernières années en France ? À l’empoisonnement s’ajoute l’emprisonnement : si nous cédons aujourd’hui, nous continuerons à emprisonner les cultivateurs dans l’agrochimie.   (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Parce que nous refusons l’empoisonnement de la biodiversité et l’emprisonnement dans l’agrochimie, la majorité du groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet. (Mêmes mouvements.) Bravo ! Nous en avons terminé avec les explications de vote sur la motion de rejet préalable.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        134
        Nombre de suffrages exprimés                126
        Majorité absolue                        64
                Pour l’adoption                34
                Contre                92
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Batho. Chers collègues, allons droit au but : allons-nous, oui ou non, autoriser l’empoisonnement intentionnel des terres de France ? Caricature ! Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d’autres pays le font s’agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d’intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C’est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l’origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des signaux d’alarme concernant la santé humaine.
Si la France se renie, cela deviendra le premier argument publicitaire des vendeurs de néonicotinoïdes de par le monde.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.) Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s’agirait que d’une exception, réservée à la filière betterave. Il n’en est rien.
Juridiquement d’abord, il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l’acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l’environnement, en particulier à son article 3.
Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n’est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de 2018, qui avait élargi l’interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Désormais, il suffira de mettre en avant une difficulté économique pour avoir la peau d’une avancée environnementale. Vous cédez à la pression de la filière betterave, qui a toujours combattu l’interdiction des néonicotinoïdes. Quand tant d’autres filières s’y sont – bon an mal an – adaptées, ce que vous appelez une impasse technique est en réalité une obstruction que vous récompensez. Vous créez un précédent en matière d’adaptation au changement climatique, alors que celui-ci est directement en cause dans les ravages que cause la jaunisse cette année, en présentant un poison chimique comme une solution au lieu d’encourager l’agroécologie.
Aurez-vous pour autant sauvé la filière betterave, dont les difficultés sont pour l’essentiel liées à la suppression des quotas européens ? Bien sûr que non. Oui, il y a d’autres solutions, et Matthieu Orphelin y reviendra dans le débat.
Ah, ce cher Matthieu Orphelin ! Mais le plus dramatique, c’est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l’espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l’ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.
Vos dérogations en rappellent d’autres, en particulier celle dont a bénéficié le chlordécone. C’est l’un des points communs entre le charançon du bananier et le puceron de la betterave. Interdit en 1990, soit plus de vingt ans après les preuves de sa toxicité et de sa rémanence – comme les néonicotinoïdes –, le chlordécone a par la suite bénéficié de dérogations. La commission d’enquête présidée par notre collègue Serge Letchimy a mis en cause la responsabilité de l’État : « ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques […] qui invoquaient l’argument d’absence de solution opérationnelle alternative ». N’a-t-on définitivement rien appris ?
Chers collègues, le groupe Écologie démocratie solidarité votera résolument contre ce projet de loi
(Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Nous appelons chacun à voter librement, en conscience. Chaque député devra répondre à la question suivante : voulez-vous que le Parlement prenne la responsabilité délibérée, en toute connaissance de cause, de sacrifier des milliards d’abeilles, d’insectes, d’oiseaux, et de décider d’une pollution volontaire dont les effets persisteront dans plus de vingt ans ? Au moment où l’humanité affronte une pandémie qui est une zoonose, et qui illustre de façon tragique la communauté de destin qui l’unit à l’ensemble du vivant, nous appelons l’Assemblée nationale à refuser ce contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI, GDR et SOC.) La parole est à M. Stéphane Travert. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France.
Je me souviens qu’à l’été 2017, un intervieweur de matinale d’une chaîne d’informations peu connue pour son sens de la nuance m’avait interrogé sur l’existence supposée d’un projet de loi qui remettrait en cause l’interdiction des néonicotinoïdes. J’avais évidemment répondu par la négative. J’avais précisé que nous devions cependant demeurer vigilants quant à l’existence éventuelle d’impasses techniques, et qu’il nous fallait donc réfléchir aux moyens permettant d’accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation.
Que n’avais-je dit là ! Une fois les torrents fielleux passés, les donneurs de leçons patentés ayant déversé leurs certitudes, il a fallu travailler à trouver des solutions et mobiliser tous les acteurs. Le temps n’a malheureusement pas permis de répondre à la difficulté de la jaunisse des betteraves, provoquée par la présence de pucerons. Cela prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que l’agronomie ne répond pas aux injonctions politiques.
Eh oui ! C’est vrai. C’est faux ! La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l’impact et l’utilisation des produits phytosanitaires. Il n’est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s’agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s’attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.
Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l’identification d’alternatives ; l’examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d’avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d’un délégué interministériel.
Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l’utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l’impact sur les pollinisateurs et l’établissement d’un plan de protection des pollinisateurs.
J’entends, comme beaucoup d’entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s’appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l’emporter.
Exactement ! J’ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable.
Notre modèle agricole n’est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au monde. Beaucoup de collègues pourraient parler des heures des aspects techniques du problème. La France n’est pas un cas isolé : onze autres pays européens font face aux mêmes difficultés et recourent à une dérogation. Si des solutions de rechange existaient, elles auraient été mobilisées. Je veux briser la rumeur selon laquelle rien n’aurait été fait depuis 2016. Je sais et connais le travail des instituts techniques et des acteurs de la filière. Il faut avoir l’humilité de reconnaître que devant cette impasse, on ne peut laisser de côté et abandonner une filière entière et ses 46 000 emplois. Comme l’a très bien dit notre ministre, l’écologie ne consiste pas à tuer une filière pour importer du sucre étranger dont nous ne maîtrisons pas les modes de production, moins respectueux de l’environnement.
Eh oui ! C’est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie.
Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu’un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu’une fois par an, nous rendions publique l’évolution de la situation. C’est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C’est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l’utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c’est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Bravo ! La parole est à M. Julien Dive. Youhou ! Monsieur Minot, vous êtes très enthousiaste aujourd’hui… Il est shooté à la betterave ! (Sourires.) Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu’on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J’étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d’Eppeville en Picardie qui venait d’annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représente 45 000 emplois directs. Rares sont les secteurs agricoles aussi intégrés dans le monde de l’industrie. Si rien n’est fait, nous serons responsables d’un des plus vastes plans sociaux de France, qui se prépare sous nos yeux.
Le texte que nous examinons aujourd’hui ne doit cependant pas être l’occasion d’opposer économie et écologie. Ce serait faire fausse route. Ce texte représente sans doute le moindre mal : une réponse de court terme qui donnera du souffle à une filière française – la première d’Europe dans son domaine – menacée de disparition. C’est aussi un coup de pouce assumé pour l’amener à accélérer sa transition vers l’agroécologie, un palliatif des pratiques bien plus néfastes pour l’environnement qui se sont généralisées.
La décision qui peut être prise dans quelques heures ne doit pas être tremblante, elle devra être exigeante. Exigeante sur son champ d’application : la betterave sucrière et rien d’autre. Exigeante sur les devoirs des acteurs de la filière, dont la conversion au bio est très insuffisante – moins de 1 % – et que nous exhortons à faire des efforts dans les prochaines années. Exigeante auprès des semenciers et des chercheurs, dont nous attendons une solution de rechange rapide et pérenne à l’usage des néonicotinoïdes enrobés.
Oui, car c’est bien de cela dont il s’agit et de rien d’autre : autoriser de manière dérogatoire, sous conditions strictes, avec une réduction des doses, dans un délai court et seulement en enrobage, l’application de cet insecticide sur les semis de betteraves sucrières pour lutter contre le puceron vert porteur du virus de la jaunisse qui a ravagé cette année les parcelles conventionnelles comme les parcelles bio.
Pour lutter et sauver leurs cultures, en 2020, les producteurs n’ont pu avoir recours qu’à une solution du pire : pulvériser d’autres insecticides autorisés. Une pulvérisation non ciblée, contrairement à l’enrobage, multipliée et affectant bien plus les insectes auxiliaires, eux-mêmes prédateurs du puceron. Rappelons aussi qu’avant 2016, cette substance chimique était utilisée partout en France,…
Eh oui ! …dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd’hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d’une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d’abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s’agit de champs de betteraves :… Ça ne fait pas de fleurs ! …une betterave ne fait pas de fleurs et n’intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c’est qu’il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur.
Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j’ai pu rencontrer dans l’Aisne, premier département producteur de betterave sucrière, comme de notre collègue du groupe Les Républicains, Robert Therry, seul apiculteur de cet hémicycle
(Protestations sur les bancs du groupe EDS) ,… Ce n’est pas la peine de lever les yeux au ciel ! Seul apiculteur professionnel ! …et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l’application de cette dérogation. Je souhaite que plus d’efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu’elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l’examen du texte en commission.
Enfin, monsieur le ministre, c’est à vous que je veux m’adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous montrer réactif et d’engager la conversion vers l’agroécologie de cette filière et de son industrie en activant le plan protéines végétales, tant attendu et maintes fois repoussé. Ce plan doit rapidement donner une visibilité et dessiner les opportunités et les solutions de rechange qui s’offrent aux agriculteurs en structurant, de l’amont vers l’aval, une filière de cultures moins consommatrices d’intrants, pérennes et respectueuses de l’environnement telles que la luzerne, ou encore les oléoprotéagineux ou les légumineuses – autant de pistes qui doivent nous donner les moyens d’assurer notre autonomie alimentaire et agricole et de rééquilibrer notre balance commerciale.
Nous sommes conscients de la difficulté qui est la nôtre aujourd’hui. Nous devons choisir entre deux mauvaises solutions – peut-être parce que les lois précédentes n’ont créé que des interdictions, sans donner de moyens, ou parce que la pression n’a pas été suffisamment exercée. Quoi qu’il en soit, choisissons la moins mauvaise des deux en donnant une chance à la filière betteravière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Très bien ! La parole est à M. Bruno Millienne. Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui n’est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l’incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l’agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd’hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s’il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s’agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et une filière entière, faite de femmes et d’hommes qui font la fierté de la France.
Bien sûr, nous pouvons faire comme la majorité précédente et considérer que les agriculteurs et la filière sucre en France n’ont qu’à se débrouiller. Mais on voit bien le résultat : une interdiction a été formulée sans qu’aucune solution de rechange ne soit recherchée ; aujourd’hui, nous sommes au pied du mur et devons légiférer dans l’urgence. Car si nous ne le faisons pas, si rien n’est fait, les agriculteurs vont progressivement abandonner ce type de culture au profit d’autres cultures plus résistantes aux ravageurs. Alors oui, la fermeture de nombreuses sucreries est en jeu ; oui, des milliers d’emplois sont menacés ; oui, nous risquons à terme la disparition de la filière betteravière au profit de nos voisins européens qui n’ont rien interdit. Pour ces raisons, nous soutenons le texte du Gouvernement.
C’est bien ! Certes, il implique la prolongation d’une dérogation pour l’utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu’ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C’est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité.
La dérogation ne pourra être accordée qu’en situation d’impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l’utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l’insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l’air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. La plantation de cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves et aux abords des champs de betteraves, sera interdite afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux effets persistants des produits. Cette interdiction aura vocation à limiter l’impact des éventuels résidus de néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Enfin, l’utilisation des néonicotinoïdes ne sera accordée que pour les betteraves, qui – vous le savez – ne produisent pas de fleurs et n’attirent donc pas les abeilles.
Nous avons bien conscience qu’il ne s’agit pas d’une solution idéale, mais elle nous apparaît plus acceptable que l’utilisation d’autres insecticides pour faire face aux ravageurs. Car oui, chers collègues, il faut le rappeler : pour pallier l’interdiction des néonicotinoïdes, les betteraviers n’ont eu d’autre choix que d’utiliser des pyréthrinoïdes, des insecticides appliqués par pulvérisation et détruisant tous les insectes présents sur leur passage :…
Eh oui ! …les pucerons, mais également les coccinelles, qui, elles, sont mobiles et inhalent le produit insecticide. Les pucerons de la betterave sont généralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l’explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l’environnement. Mais nous le savons, il ne s’agit ici que d’une solution prise dans l’urgence car nous n’avons pas d’autre choix.
Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour favoriser l’implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d’ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c’est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l’absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l’érosion des sols et favoriser ainsi l’infiltration des pluies dans les nappes phréatiques. Nous avons une fenêtre d’opportunité avec la réforme en cours de la politique agricole commune – PAC. J’appelle le Gouvernement à travailler, dans ce cadre, à réformer les aides relatives aux surfaces d’intérêt écologique afin d’introduire la nécessité de planter des haies bocagères autour des cultures. Une revalorisation du coefficient d’équivalence accordé aux haies pourrait être un incitateur puissant.
Voilà la position du groupe MoDem et démocrates apparentés sur ce texte. Monsieur le ministre, soyez assuré de notre soutien.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.) La parole est à M. Dominique Potier. Une seule santé : ce concept, venu de l’épidémiologie, est aujourd’hui en train de se répandre partout dans le monde, et c’est une des très bonnes nouvelles en cette période. (Mme Yolaine de Courson applaudit.) Il permet une lecture politique de nos sociétés, du monde, de la planète et de nos territoires. Je crois que si j’avais été candidat à une élection locale, j’en aurais fait mon slogan : une seule santé pour la terre et pour les hommes. C’est cela qui peut nous réunir ; c’est ce qui peut demain rassembler notre pays au plus profond, avec des racines – la betterave en est une : une seule santé pour tous et pour tous les domaines de l’environnement et de la vie humaine.
Je crois que nous choisissons malheureusement de nous éloigner aujourd’hui de cette perspective en faisant un mauvais compromis. Que nous disent les scientifiques ? Nous n’allons pas organiser le concours de celui qui en a interrogé le plus grand nombre – j’ai moi aussi passé beaucoup de temps dans les instituts scientifiques et auprès des professionnels, et j’ai beaucoup échangé avec les divers acteurs. Nous les avons beaucoup entendus, nous avons beaucoup partagé et, sans démagogie, je peux dire que nous avons beaucoup travaillé. Nous sommes parvenus à la conclusion que l’on pourrait, à terme,…
À terme ! …se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n’est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver.
J’ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j’ai une forme de pudeur. J’ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d’innovations scientifiques, technologiques, sociales et économiques hors du commun. Je ne doute pas une seconde que l’ensemble de la filière de la betterave, planteurs et industrie du secteur, est en mesure de faire cette mutation. Bien d’autres ont eu lieu par le passé ; nous pouvons réussir celle-là. Ce n’est pas la première crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés.
Il reste la question des voies et moyens. Vous affirmez que vous voulez comprendre le réel ; pour ma part, j’ai compris du réel que nous parlions d’une centaine de millions d’euros d’indemnisation pour les producteurs et du même montant pour une industrie de première transformation très liée aux producteurs. Ces moyens, nous pouvons les mobiliser. Ce sont ceux de la puissance publique de la France et de l’Union européenne, dans des combinaisons multiples. Ce sont aussi les moyens de la filière, grâce à des cotisations volontaires obligatoires ou à toute autre forme de solidarité, de péréquation et de cotisations – il y en a eu bien d’autres, à d’autres échelles, dans le monde paysan, marqué par sa tradition coopérative et mutualiste. Il y a enfin des ressources que je m’étonne de ne pas avoir entendu évoquer : je pense à celles liées au partage de la valeur, à la loi EGALIM que vous avez fait voter, monsieur Travert, lorsque vous étiez ministre. Qui a bénéficié des dérégulations fabuleuses du cours de la betterave et du sucre ? Comment sommes-nous passés de 40 à 20 euros la tonne de betterave et de 600 à 300 euros la tonne de sucre ? Qui a engrangé ce bénéfice ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS et GDR. – M. Alexis Corbière applaudit également.) L’industrie agroalimentaire.
On peut estimer, à la louche, qu’elle a économisé près de 600 millions d’euros – nous avons présenté notre plan B sans disposer de toutes les données, nos chiffres peuvent donc être discutés à 10 ou 20 % près, mais ils ont le mérite de constituer une contribution au débat. En tout cas, il ne paraît pas indécent, dans l’esprit de la loi EGALIM, de demander aujourd’hui un partage de la valeur, un effort exceptionnel, aux industries dont le sucre est la matière première, car l’argent dont nous parlons n’a bénéficié à aucun travailleur de l’industrie agroalimentaire ni à aucun travailleur : tout laisse penser en revanche qu’il est directement allé aux dividendes de ceux qui bénéficient d’une mondialisation sans foi ni loi.
En la matière, je veux laisser libre cours à votre imagination, mais prenons l’exemple des sodas. La taxe votée en 2018 à l’initiative du député Olivier Véran rapporte 400 millions d’euros. Sans même la doubler – ce qui représenterait une poignée de centimes par canette de 25 ou 33 centilitres de boisson ultra-sucrée –, nous pourrions financer la compensation destinée aux planteurs et à l’industrie sucrière, mais aussi préserver l’emblavement, notre capacité de production et de transformation – sujets sur lesquels le ministre a appelé notre attention –, ainsi que la sécurité alimentaire du pays. L’enjeu du plan B est là : il s’agit de solidarité et de justice.
Au-delà du plan B, nous nous battrons aussi pour qu’un plan Écophyto soit remis en route. Nous avons abandonné ce plan. Monsieur Travert, j’ai été surpris de vous entendre dire que vous teniez les promesses de vos prédécesseurs : c’est un peu l’inverse qui se passe ! (
Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pendant cinq ans, j’ai entendu Stéphane Le Foll, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, parler d’agroécologie. Il a créé des outils que nous avions adoptés dans cet hémicycle ; vous avez en partie détricoté tout cela. Vous avez en tout cas « planté » – c’est le mot du jour – le plan Écophyto, et, de crise en crise, de controverse en controverse, nous recueillons les fruits de cette désinvolture. Nous devons réinventer un système de prévention et faire de l’agroécologie la puissance économique et morale de notre agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS, FI et GDR.) La parole est à Mme Lise Magnier. Nous ne le cachons pas : aujourd’hui, nous aurions tous préféré ne pas avoir à examiner ce texte. Pour autant, il est nécessaire d’apporter une solution à l’ensemble de la filière sucrière française, qui se trouve dans une impasse.
Je dois en conséquence commencer par vous remercier, monsieur le ministre : merci d’avoir eu le courage de défendre ce texte pour sauver une filière majeure !
(Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.) En effet, quelle est la réalité ? La France est aujourd’hui le leader européen du sucre, et la chute vertigineuse des rendements, liée à la jaunisse et au puceron vert, pourrait provoquer la disparition totale de la filière. Les planteurs de betteraves sucrières ont su résister à la fin des quotas et à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude, mais ils ne résisteront pas à une telle chute de rendement.
En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d’abord, celle de l’effet de l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C’est une réalité : les néonicotinoïdes sont néfastes pour les pollinisateurs, en particulier pour les abeilles. Laissez-moi prendre l’exemple que je connais le mieux : la culture de la betterave chez moi, dans mon département de la Marne. Malgré l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, les ruches produisent quatre fois plus de miel que la moyenne nationale.