Première séance du lundi 22 mars 2021

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

L’ordre du jour appelle le débat sur l’impact de la crise sur la jeunesse et les mesures à prendre d’urgence.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Sabine Rubin.

Le 16 mars dernier, partout en France, se rassemblaient des lycéens, des étudiants et des jeunes précaires. Ils battaient le pavé pour ne pas être une génération sacrifiée sur l’autel de la crise pandémique. Partout en France, au rythme des confinements, des restrictions et des couvre-feux, des jeunes se sont organisés spontanément – et continuent de le faire – dans des actions de solidarité et d’entraide. Rendu largement invisible l’année dernière, l’impact dramatique de la crise sanitaire sur la jeunesse fait désormais l’objet d’émissions, de reportages et de témoignages qui mettent en exergue les conditions de vie particulièrement éprouvantes de nos jeunes.
Ce constat amer fait désormais l’objet de diagnostics partagés, qui ont été formulés dans l’excellent rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, publié en décembre dernier. Je salue la rigueur et l’ampleur de ce rapport ; avec justesse, il démontre que sur bien des aspects, la jeunesse fut – comme c’est hélas souvent le cas – la grande oubliée d’une gestion erratique et désordonnée de la crise pandémique par les pouvoirs publics qui a amplifié les maux de la crise sanitaire.
Il aura fallu attendre le mois d’octobre, soit bien après le début de la propagation du virus dans notre pays, pour que le Président de la République résume cette situation en une formule qui est aussi un aveu d’échec : « il n’est pas facile d’avoir 20 ans en 2020. » Et rien n’indique que 2021 se déroulera sous de meilleurs auspices – c’est le moins que l’on puisse dire. L’annonce quelque peu éthérée d’un nouveau confinement dans maints départements n’est pas pour nous rassurer sur ce point…
Comme le souligne le rapport de la commission d’enquête, la multiplication des annonces gouvernementales, le désordre des rumeurs successives et la communication particulièrement anxiogène qui a saturé les médias et les réseaux sociaux n’ont pas été sans incidence sur nos jeunes : tout cela a largement contribué à accentuer leur détresse psychique. À l’heure actuelle, près d’un jeune sur deux se dit inquiet pour sa santé mentale. En outre, un rapport préoccupant de Santé publique France indique que plus de 30 % des 18-24 ans sont en état dépressif, selon l’échelle d’évaluation de l’anxiété et de la dépression HAD.
À l’isolement corrélatif au premier confinement, à la quasi-disparition des lieux de sociabilité permettant aux jeunes de se construire et de s’équilibrer peu à peu, s’adjoint un sentiment délétère d’incertitude face à un avenir qu’on peine à dessiner et qui, pour le moment, semble obstrué. S’appuyant sur l’analyse de Mme Hélène Romano, docteur en psychologie clinique, le rapport de la commission d’enquête souligne que « Le confinement, le déconfinement puis le reconfinement et enfin son allégement sans horizon précis sont aussi des événements traumatiques pour les enfants et même pour certains adultes, car le sentiment de sécurité et de protection disparaît. » La maîtrise du temps est un enjeu éminemment politique. Pouvoir se projeter et appréhender son avenir, c’est pour l’individu, et notamment pour les jeunes, s’assurer une certaine sécurité psychique.
À cette détresse psychique, s’adjoint encore une détresse socio-économique grandissante. Certes, elle n’a pas débuté avec la crise pandémique, mais cette dernière l’a encore amplifiée, comme c’est le cas pour toutes les détresses et toutes les inégalités. Entre 2002 et 2018, on avait déjà pu constater une hausse spectaculaire du taux de pauvreté chez les jeunes – plus de 50 % ; la crise sanitaire, en se faisant sociale et économique, assombrit encore ce noir tableau. Les chiffres sont accablants : près de 30 % des jeunes ont renoncé aux soins, faute de moyens ; près de 20 % sont sans emploi, alors que 700 000 autres vont bientôt faire leur entrée sur un marché du travail saturé ; près d’un jeune sur six a arrêté ses études du fait de la crise. Cette précarité frappe désormais aussi bien les étudiants, les jeunes en formation ou en alternance, que ceux qui sont au chômage, même si les proportions sont variables selon l’environnement social.
Ces chiffres devraient appeler des propositions fortes et adaptées. Or, face à la crise inouïe – sanitaire, sociale et je dirais même existentielle – que traverse notre jeunesse, le Gouvernement n’a répondu que par des mesurettes, des pis-aller et un bricolage incessant. Si le chiffre de 4,7 milliards a pu être avancé concernant le volet jeunesse du plan de relance – le fameux « 1 jeune, 1 solution », formule davantage révélatrice de l’individualisation des réponses que d’un projet global et porteur d’avenir –, on déchante bien vite quand on y regarde de plus près. En effet, près de la moitié des moyens consiste en des aides directes et indirectes destinées aux employeurs, notamment en faveur de l’alternance, laquelle ne constitue, selon le syndicat des lycées professionnels, qu’une illusion et une aubaine, plus souvent synonyme de main d’œuvre à bon marché que d’un vrai apprentissage. Pour le reste, ce sont de très vieilles recettes permettant tout au plus d’adoucir certains maux, mais nullement d’en traiter durablement les causes : les accompagnements renforcés, 100 000 services civiques supplémentaires et 110 000 emplois aidés.
Les étudiants se heurtent à la difficulté de trouver des jobs d’appoint, alors que près d’un jeune sur deux est contraint de travailler pour parvenir à financer correctement ses études. Pour ne prendre que cet exemple, l’arrêt presque total du secteur de la restauration prive les jeunes de jobs d’étudiants et de tout revenu complémentaire. Certes, des aides ponctuelles ont pu être mises en place, comme cette obole de 150 euros généreusement distribuée en décembre. Je ne méconnais pas l’importance que cette dernière a pu représenter pour de nombreux jeunes : dans ma permanence, une jeune étudiante de première année, boursière d’échelon 6 et logée en résidence universitaire, m’a confié qu’avec son budget hebdomadaire de 20 euros pour se nourrir, 150 euros représentaient sept semaines de repas. Elle m’a demandé si cette aide allait être renouvelée, mais je n’ai pu lui apporter aucune réponse claire.
Je n’évoquerai pas les trois consultations chez un psychologue offertes aux étudiants mais inaccessibles dans l’immédiat faute de psychologues, ni la fermeture incompréhensible des universités, alors que les classes préparatoires accueillent plus de quarante élèves par classe et que l’enseignement hybride, comme au lycée, serait envisageable. Les plans du Gouvernement, tirés sur la comète des ministères, ne répondent en rien aux urgentes nécessités du moment et n’aident pas davantage nos jeunes à se projeter dans le futur.
La verticalité d’un pouvoir qui se fait pourtant cyniquement le chantre de la décentralisation, du dialogue social et de l’horizontalité, est d’ailleurs dénoncée par le rapport parlementaire précité : « donner la parole [aux jeunes] et, plus que la parole, leur donner l’occasion de coconstruire les réponses avec les pouvoirs publics est essentiel pour cette génération que l’on commence déjà à appeler la "génération confinée" ».
Il suffirait pourtant d’écouter les jeunes et de lire les principales revendications de leurs organisations syndicales ou associatives pour mesurer le sérieux de ces dernières. En effet, si la sécurité est un thème pour le moins récurrent dans le débat public, on glose beaucoup moins de la nécessaire sécurisation des conditions économiques, sociales – et psychologiques – des jeunes. Ainsi, plutôt qu’une kyrielle d’aides dispersées – près de 23 % des jeunes disent d’ailleurs ne pas y avoir accès –, la mise en place d’un revenu d’autonomie pour toutes et tous doit permettre à notre jeunesse de se projeter plus sereinement dans l’avenir. Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, s’y est dite favorable ; qu’elle ne tarde pas.
Dans l’attente d’un tel dispositif – qui existe d’ailleurs déjà chez nos voisins danois –, des mesures immédiates, destinées notamment aux étudiants, pourraient être prises : l’augmentation des bourses sur des critères sociaux, la livraison de repas pour celles et ceux qui sont éloignés des lieux de restauration universitaire, la gratuité des masques dans les facultés et les transports, voire la mise en place d’un prêt étudiant à taux zéro sous conditions, comme l’a suggéré un étudiant qui nous a écrit, et aussi – bien sûr – la réouverture promise des universités.
Sur le front de l’emploi des jeunes, une bataille décisive, au moins aussi importante que celle contre le virus, doit être menée : la mise en place de 300 000 emplois jeunes, soit un peu moins de la moitié du nombre de jeunes qui entrent actuellement sur le marché du travail, dans le cadre d’un véritable plan de relance au service de l’investissement public dans des champs comme l’écologie ou l’éducation – nous en avons fait mille fois la promotion. Cela aurait le mérite de permettre aux jeunes d’acquérir un statut et un revenu, à rebours de l’ubérisation comme unique horizon. Il faudrait bien évidemment évoquer le RSA jeunes, le revenu de solidarité active, pour tous ceux qui ne peuvent intégrer l’emploi, faute tout simplement d’en trouver. Mais je ne voudrais pas détailler par trop ces mesures – ce serait contradictoire avec la coconstruction que les jeunes appellent de leurs voeux.
Plutôt que les mines affligées et compatissantes que nous pouvons tous arborer face à la situation, c’est d’un plan Marshall pour la jeunesse, coconstruit avec elle, dont la société a besoin. Nous en sommes loin : les demi-mesures du Gouvernement et sa gestion au jour le jour, d’imprécisions en colmatages, ne donne à notre jeunesse aucune vision d’ensemble cohérente sur le moyen terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Depuis le début de la crise sanitaire, un million de personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté, et les jeunes viennent jour après jour grossir les rangs de ces nouveaux pauvres. Pour les étudiants, la déshumanisation des cours à distance ajoute à la détresse, tandis qu’ils doivent faire face à des services de santé universitaire aux abois. La chaîne des banques alimentaires destinées aux jeunes et aux étudiants n’a de cesse de s’allonger, et les promesses du Gouvernement se suivent mais ne se tiennent toujours pas.
Tout en l’aggravant, la crise n’a fait que mettre en lumière une précarité étudiante présente depuis bien trop longtemps. Le budget moyen par étudiant ne cesse de baisser depuis dix ans, et cette année, il passe sous le seuil des 10 000 euros. Ce sont 20 % des étudiants qui vivent sous le seuil de pauvreté, et 46 % qui travaillent habituellement à côté de leurs études.
Malnutrition, détresse psychologique, décrochage scolaire : sans nul doute, la crise sanitaire aura des effets au long cours sur les jeunes. Pour commencer, je voudrais demander au Gouvernement de les écouter et de les considérer, plutôt que d’accompagner un mouvement de haine qui, ces derniers temps, s’est propagé à l’encontre d’un syndicat étudiant et de sa présidente qui agissent pourtant en faveur des jeunes.
Au cœur de la précarité de la jeunesse, le mal-logement tient une place de premier plan. Le logement, c’est le premier poste de dépenses d’un étudiant : il représente 69 % de son budget. Alors que les loyers des étudiants ne cessent d’augmenter, le Gouvernement impose une réforme de casse des APL – aides personnalisées au logement. En janvier, le calcul des APL a été modifié : elles sont désormais calculées en temps réel, c’est-à-dire en se basant non plus sur les revenus de l’avant-dernière année, mais sur ceux des douze derniers mois, avec une actualisation trimestrielle. De nombreux jeunes, étudiants ou en contrats d’alternance, sont pénalisés par ce mode de calcul. Cette réforme n’est pas qu’un ajustement comptable : elle a des effets sur le réel, sur la vie de milliers de jeunes qui ont du mal à joindre les deux bouts.
La pétition lancée par l’une d’entre eux, Clémentine Béguier, a permis de recueillir des témoignages éloquents qui laissent entrevoir la grande précarité dans laquelle cette réforme laissera certains jeunes. Elle souhaite d’ailleurs pouvoir remettre cette pétition à Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, et j’espère que vous pourrez, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, plaider en sa faveur. Certains jeunes ont perdu une part importante – voire l’intégralité – de leur aide, d’autres ont même dû quitter leur logement. Avec cette réforme, vous réalisez des économies sur le dos des plus pauvres et des plus vulnérables.
Dans son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre dénonce les attaques incessantes que vous menez depuis le début du quinquennat contre les APL : coupe de 5 euros par mois en 2017, désindexation régulière par rapport à l’inflation depuis 2018, réduction du loyer de solidarité, suppression de l’APL accession. Depuis 2017, le Gouvernement aurait économisé 10 milliards d’euros sur les APL. Le groupe communiste et de nombreux étudiants exigent le retrait de la réforme et la revalorisation des APL pour l’ensemble des allocataires.
L’amélioration de la condition des jeunes et des étudiants passe également par le développement d’une offre de logements adaptée. Le nombre de logements accessibles aux étudiants reste encore inférieur aux besoins, notamment en région parisienne, d’autant que la population étudiante croît plus vite que le parc des CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Le pourcentage d’étudiants boursiers bénéficiant d’un logement social ne progresse pas : entre 2013 et 2017, seuls 40 000 logements destinés aux étudiants ont été construits. Le Gouvernement a décidé de lancer un nouveau plan quinquennal de 60 000 logements étudiants, mais compte tenu des besoins révélés par la crise, il est indispensable d’achever ce plan dans les meilleurs délais et de poursuivre cet effort dans la durée. C’est le sens de l’une des propositions formulées par ma collègue Marie-George Buffet à l’issue des travaux de la commission d’enquête précitée sur les enfants et la jeunesse face au covid-19, dont elle était la rapporteure. Nous avons également inscrit cette mesure dans la proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, qui vise à mettre en adéquation le nombre de places en logement universitaire et le nombre d’étudiants boursiers, garantissant ainsi un meilleur accès à l’enseignement supérieur. Il faut d’urgence un plan d’1,5 milliard d’euros pour financer une augmentation immédiate des bourses et des aides au logement.
Nous vous demandons d’être à la hauteur, de considérer les jeunes et de les écouter humblement, car ils ont des revendications, des revendications sérieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sylvie Tolmont applaudit également.)

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

La crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que traverse notre pays touche tous nos concitoyens, tous milieux et toutes générations confondus. Si la jeunesse est relativement et heureusement préservée des formes graves du virus, ses conséquences indirectes ont néanmoins un sérieux impact sur la santé aussi bien mentale que physique.
« Ce virus me vole ma jeunesse », nous dit Étienne, 20 ans. « Ce virus m’empêche de vivre », nous dit Nina, 13 ans. À l’âge où l’on construit son avenir, où l’élan des projets, le goût des voyages et la soif de rencontres sont à leur paroxysme, le repli sur soi et l’isolement imposé depuis un an ont pris le dessus dans le quotidien des jeunes, non sans provoquer d’importants dégâts.
En matière de santé mentale, la perte de la liberté de circulation, l’enfermement ou encore la peur de la contamination sont des facteurs de stress qui ont conduit à une forte augmentation des troubles anxieux et dépressifs ainsi qu’à des addictions dans l’ensemble de la population, mais plus encore chez nos jeunes et très jeunes. L’hôpital Necker-Enfants malades, à Paris, a enregistré en 2020 deux fois plus de tentatives de suicide chez les mineurs de moins de 15 ans que l’année précédente.
En matière de santé physique, le confinement a accru le recours aux écrans, tout en entraînant la diminution de la pratique sportive et une modification des comportements alimentaires. Kilos en trop et moral à zéro : la santé des jeunes doit être prise en considération.
On observe par ailleurs un phénomène préoccupant d’augmentation de la précarité et d’accroissement des inégalités. Nous avons tous pu être témoins d’opérations d’aide alimentaire organisées au sein des universités – certains d’entre nous y ont même participé. Plusieurs mesures majeures ont été prises par le Gouvernement. Je pense à l’allocation de 200 euros pour les étudiants qui ont perdu leur emploi, aux aides pour les boursiers, au plan « 1 jeune, 1 solution », à la reprise des enseignements en présentiel à 20 % du temps, aux repas à 1 euro dans les CROUS, à la lutte contre la précarité menstruelle ou encore à la mise en place de chèques d’accompagnement psychologique. Nous avons apporté aux jeunes, comme à l’ensemble de nos concitoyens, des aides conséquentes et nécessaires pour qu’ils puissent tenir le coup et se tourner vers l’avenir.
Aujourd’hui, nous espérons tous la fin de cette crise. La progression de la vaccination nous fait entrevoir une issue. La jeunesse de notre pays devra pouvoir retrouver rapidement la joie de vivre qui la caractérise : cela se fera en recréant du lien social, en renouant avec ses proches, ses amis, ses amours, en retrouvant le goût des projets, de la fête, des soirées étudiantes et des nuits en discothèque.
Madame la secrétaire d’État, 87 % des jeunes abordent cet avenir encore incertain en estimant qu’il leur appartiendra d’acquitter la dette contractée par notre société pendant cette crise inédite. Plus d’un jeune sur deux se dit par ailleurs injustement accusé d’être responsable de la transmission du virus. C’est un poids considérable que nous faisons peser sur leurs épaules. Les sacrifices déjà consentis par la jeunesse ne doivent pas être assombris par de fausses accusations, qui risquent de diviser les générations alors que nos efforts doivent se concentrer sur la solidarité et sur l’union nationale pour nous protéger mutuellement et vaincre collectivement l’épidémie.
Si nous sommes toutes et tous victimes de cette crise, la grande majorité des jeunes estiment que leur génération est sacrifiée. Ce sentiment est partagé par 74 % des Français, qui pensent qu’il est bien triste d’avoir 20 ans dans les années 2020. Cette opinion décroît cependant avec l’âge, car moins de la moitié des plus de 65 ans partagent ce regard sur la jeunesse. Ces chiffres doivent nous alerter. Comment éviter ce choc des générations, comment surmonter les clivages en redonnant à la jeunesse des perspectives, de la confiance et de l’optimisme ? Comment mieux écouter demain la parole des jeunes ? Comment enfin s’assurer que les fragilités révélées par la crise soient prises en compte et considérées dans la durée ? Madame la secrétaire d’État, quel message d’espoir pouvons-nous aujourd’hui délivrer à notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Nous entendons, depuis un an, parler du mal-être de notre jeunesse sur bien des sujets. Oui, avoir entre 16 et 25 ans en pleine crise sanitaire et en pleine crise économique, c’est difficile. Oui, les problèmes sont multiples.
Je voulais vous alerter, madame la secrétaire d’État, au sujet des jeunes qui ont choisi des formations professionnelles en apprentissage, plus particulièrement dans les filières de l’hôtellerie-restauration et du tourisme, très fortement touchées par les fermetures administratives. Depuis un an, ces jeunes, pour lesquels la pratique professionnelle fait partie intégrante de la formation et du diplôme, ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail ou de stage. Pour ces jeunes de tous niveaux, l’avenir est incertain. Leur diplôme dévalorisé sera peu reconnu par la profession, puisqu’ils l’auront obtenu après une pratique en entreprise quasiment inexistante alors qu’il s’agit de l’essence même de leur métier. Quelles mesures avez-vous envisagées pour qu’ils puissent, à un moment donné, rattraper la période qu’ils auraient dû passer dans des établissements aujourd’hui fermés afin d’acquérir les savoir-faire nécessaires à leur métier et à leur connaissance du monde de l’entreprise ?
Je suis aussi très inquiète pour l’avenir de nos jeunes en général. Leur situation sur le marché du travail est alarmante, le taux de chômage des 16-25 ans est deux fois plus élevé que celui de la population générale. Alors que trouver un emploi à la sortie de l’université est aujourd’hui un véritable parcours du combattant, n’oublions pas que presque 500 000 jeunes souhaiteraient signer un contrat d’apprentissage. Le plan de relance comporte certes un volet jeunes, apprécié des entreprises, mais au-delà des aides financières allouées, certaines sont aujourd’hui dans l’incapacité d’embaucher. Pour nombre d’entre elles, la priorité est bien le maintien de leurs salariés dans l’emploi, et non le recours à des apprentis. Tout cela suscite des craintes concernant la pérennité de certains de nos CFA – centres de formation des apprentis –, plus particulièrement les petits CFA en zone rurale.
Quelles réponses le Gouvernement apportera-t-il à la filière essentielle de l’hôtellerie-restauration et à celle du tourisme, qui connaissent une année particulièrement difficile et pour lesquelles l’apprentissage est au cœur même de la formation ?
Des secteurs entiers de notre économie sont touchés ; ils le seront durablement et nous devons les accompagner. Les universités ont souffert et nos étudiants aussi. Le bac en 2020 aura peu de valeur, avec un taux de réussite avoisinant les 95 %. La première année d’études supérieures est compliquée. Le lien social est difficile à établir alors que les étudiants arrivent dans de grandes écoles, dans de grandes universités, et sont seuls dans leur chambre universitaire. Pourquoi avoir fermé les restaurants universitaires ? Pourquoi avoir fermé les bibliothèques ? Pourquoi avoir fermé les salles de travail ?
Aujourd’hui, certains étudiants viennent gonfler les files d’attente des Restos du cœur, car beaucoup n’ont plus le job étudiant – ou il a été réduit à presque rien – qui constituait parfois l’essentiel de leurs revenus.
Je crois en notre jeunesse. Les jeunes ont besoin d’être encouragés, ils ont besoin d’être soutenus. La jeunesse, c’est notre avenir, c’est l’avenir de notre pays. Donnons-leur toutes leurs chances pour se construire et s’épanouir, sachons les écouter et surtout, sachons les entendre !

La parole est à M. Sylvain Waserman.

Au nom de tous mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je veux avant tout adresser à la jeunesse de France un message d’empathie, parce que cette année a été très difficile, allant parfois jusqu’à des souffrances vives. Je leur transmets aussi un message de respect, parce que la très grande majorité des jeunes se comportent de façon civique et responsable, mais également un message d’admiration, parce que beaucoup s’engagent pour les plus vulnérables dans des maraudes, pour soutenir leurs collègues ou pour faire les courses de l’ancien du village.
Au-delà de ces messages, je veux, madame la secrétaire d’État, vous dire la confiance que nous avons, au sein du groupe Dem, dans votre action. Je ne parle pas uniquement des nombreux dispositifs mis en place : « 1 jeune, 1 solution », les 100 000 places supplémentaires en service civique, les repas à 1 euro, les chèques psy, la garantie jeunes élargie, les actions concertées avec le monde de l’enseignement supérieur, l’apprentissage – qui ne s’est jamais aussi bien porté, que ce soit en volume ou eu égard à sa popularité chez les jeunes. Notre confiance concerne aussi votre action, votre action de terrain, car nous connaissons votre engagement, et nous savons l’énergie que vous déployez à l’écoute d’une jeunesse qui en a besoin.
Dans les quelques minutes qui me sont accordées, et pour parler de solutions, j’aimerais que nous nous interrogions, chers collègues, sur ce que nous, députés, pouvons faire concrètement, au-delà de notre rôle classique consistant à voter la loi et à contrôler l’action du Gouvernement. J’aimerais vous suggérer deux pistes.
La première concerne le service civique. Vous avez entendu les annonces relatives à l’ouverture de 100 000 places supplémentaires pour le service civique. Le service civique est très transpartisan : imaginé par la société civile, lancé lors du quinquennat de M. Sarkozy, développé au cours de celui de M. Hollande, il prend son plein essor avec 100 000 postes supplémentaires durant le quinquennat actuel.
Après avoir été, pendant sept ans, bénévole dans une association pionnière en matière de service civique – la très belle association Unis-Cité –, je pense qu’il est temps que la représentation nationale considère le service civique non plus uniquement comme un dispositif pour la jeunesse, mais aussi comme un dispositif qui, par l’engagement des jeunes, nous permet d’aborder des problématiques de société. Qu’il s’agisse de la dépendance, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou du sport santé, il faut compter avec l’énergie de ces jeunes, la façon dont ils peuvent s’engager, déplacer des montagnes et faire des choses que vous et moi avons du mal à faire. Je crois que nous aurons réussi, en tant que représentation nationale, notre rapport au service civique le jour où nous considérerons qu’il s’agit d’un outil, d’un levier d’action pour nous aider à réaliser nos politiques publiques.
Concrètement, cela signifie que dans la discussion budgétaire, nous pourrions fixer des grands programmes nationaux de service civique, et regarder comment et avec quels objectifs ils peuvent devenir partie de la solution. Non seulement les jeunes s’engageront alors dans un parcours qui leur sera utile, mais ils seront aussi reconnus pour ce qu’ils peuvent faire pour les autres et pour la société dans laquelle ils s’investissent.
Deuxième proposition : j’aimerais que nous partagions davantage les actions que nous menons dans nos circonscriptions, sur le terrain, qu’elles soient personnelles ou à l’initiative de groupes. Je pense à une expérimentation que nous menons au sein du groupe Dem. Baptisée « les jeunes vers l’emploi », elle est fondée sur un principe assez simple, que beaucoup d’entre vous connaissent, consistant à chercher des femmes et des hommes d’entreprise qui s’engagent à accompagner deux à trois jeunes vers l’emploi – avec l’objectif de décrocher un CDI ou un CDD de plus de six mois. Il s’agit pour eux de mener des actions classiques de préparation aux entretiens de recrutement, mais aussi d’ouvrir leur réseau, de partager les codes de l’entreprise. C’est d’autant plus important lorsque les jeunes n’ont pas accès à ces codes dans leur environnement familial ou direct.
Ce programme, je l’ai testé dans ma circonscription, avec dix coachs et trente jeunes, et cela a tellement bien marché que nous avons décidé de multiplier par dix, avec 100 coachs pour 300 jeunes. Nous en avons déjà recruté cinquante et un, juste avec le premier appel.
J’en parle car quel que soit le bord politique que nous représentons, beaucoup de citoyens sont prêts à s’engager pour la jeunesse, et nous pouvons être le catalyseur qui favorise cet engagement citoyen. Nous sommes prêts à partager avec l’ensemble d’entre vous ces éléments – les kits de formation, les conventions que nous avons signées avec les missions locales et tous autres outils. En tout cas, c’est un message d’action que je voudrais passer, parce que chacun d’entre nous a une petite partie de la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Valérie Gomez-Bassac applaudit également.)

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Il était dur d’avoir 20 ans en 2020, pour reprendre les propos du Président de la République ; il en est malheureusement de même en 2021. En effet, alors que cette crise plonge dans la pauvreté un million de Français supplémentaires, lesquels viendront s’ajouter aux plus de 9 millions de personnes vivant déjà sous le seuil de pauvreté, c’est bien notre jeunesse, privée de perspectives, qui en est et en sera la principale victime.
Le récent rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont j’étais membre, a mis en lumière ses impacts néfastes, que ce soit sur les conditions de vie ou les conditions d’apprentissage de nos jeunes.
La presse et les médias se sont également fait l’écho de cette souffrance en montrant les images terribles de jeunes en pleine détresse faisant la queue pour obtenir de quoi se nourrir. Dans la Sarthe, mon département, plus de la moitié des bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les Restos du cœur ont aujourd’hui moins de 25 ans.
Le temps presse et notre jeunesse désespère, comme le révèle un sondage IPSOS publié en janvier dernier, dont je vous livre certaines des conclusions : deux jeunes sur trois estiment que la crise actuelle liée à la covid-19 va avoir des conséquences négatives sur leur propre santé mentale ; 40 % des jeunes de moins de 25 ans rapportent un trouble anxieux généralisé ; un peu plus d’un jeune de moins de 25 ans sur cinq rapporte des symptômes de troubles dépressifs modérément sévères ou sévères ; presque trois jeunes sur dix ont pensé qu’il vaudrait mieux qu’ils soient morts ou ont songé à se blesser…
Cette situation est insupportable et je pense pouvoir dire sans me tromper que nous éprouvons tous ici un grave sentiment de responsabilité envers cette génération, à laquelle nous léguons déjà de lourds fardeaux et de nombreuses dettes.
À cette génération qui perd ses plus belles années et dont l’avenir se ternit de jour en jour, nous ne pouvons opposer un froid silence. En réponse à cette catastrophe, le Gouvernement a préféré multiplier les opérations de communication sur les réseaux sociaux ou encore organiser des simulacres de débat, sans enjeux ni contradiction, avec des influenceurs – lesquels ne représentent pas toute notre jeunesse, tant s’en faut.
Sur le fond, des mesures ont certes été prises, mais celles-ci ont été disparates, tardives, restrictives, mal calibrées et, au final, largement inefficaces pour répondre à l’urgence de la situation. Alors que notre groupe – à la suite de la commission d’enquête –, des associations de lutte contre la pauvreté et des organisations syndicales l’imploraient et appelaient à l’ouverture du RSA aux 18-25 ans, le Gouvernement a balayé d’un revers de main cette mesure, soutenant qu’elle aurait un effet dissuasif sur l’insertion professionnelle des jeunes.
Au lieu de cela, il a préféré généraliser le principe de l’accompagnement rémunéré de la garantie jeunes, que nous avions mise en place sous le quinquennat de François Hollande, dispositif qui s’est effectivement révélé performant mais qui ne peut à lui seul répondre au problème structurel de massification de la précarité des jeunes.
L’aide à l’insertion sur le marché du travail est peut-être une bonne chose, mais cette politique ne tient que dans un contexte de relance économique, d’ouverture des commerces et de création de postes, ce qui n’est pas encore envisageable en l’état actuel de la pandémie. Elle n’est d’autre part pas adaptée à la situation des étudiants.
C’est pourquoi mes collègues Boris Vallaud et Hervé Saulignac ont défendu, au nom de notre groupe, la mise en place d’un « minimum jeunesse », dispositif visant à ouvrir un revenu de base à 18 ans de façon automatique et inconditionnelle, ainsi qu’une dotation pour la conduite d’un projet de formation, d’entreprenariat ou lié à la mobilité. Même circonscrite à la seule période de cette crise sanitaire, cette avancée a été rejetée, mettant ainsi à mal nos idéaux de justice, de solidarité, et nos espoirs d’émancipation pour notre jeunesse.
En effet, si certains jeunes peuvent compter sur le soutien matériel de leurs parents, d’autres, non moins méritants, au contraire, sont aujourd’hui laissés à la dérive, trahissant ainsi l’idée que se fait concrètement le Gouvernement de l’égalité des chances, de l’ascenseur social et du mérite républicain.
C’est pour toutes ces raisons, et en faveur d’une nation qui reconnaît à chacun de ses jeunes le même droit à l’épanouissement personnel et professionnel, que nous vous appelons à un plan d’urgence national en faveur de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)

La parole est à Mme Aina Kuric.

Depuis maintenant un an, la crise sanitaire perturbe fortement la vie des Français. La stratégie de gestion de crise a légitimement pris le parti de protéger du virus, d’abord, les plus vulnérables, c’est-à-dire les personnes âgées et celles présentant des comorbidités. Par ailleurs, les mesures sanitaires se sont accompagnées de mesures de préservation de notre économie, et nous ne pouvons que saluer l’engagement fort du Gouvernement et en particulier du ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Toutefois, on peut s’interroger sur la situation de notre jeunesse, qui doit vivre avec le virus sans vaccin, sans chômage partiel, sans fonds de solidarité. En effet, si les plus jeunes sont peu touchés par les symptômes physiques de la covid-19, ils subissent en revanche de plein fouet la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives ou psychologiques. Ces effets ont été analysés dans le rapport remis en décembre 2020 par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse – jeunesse dont nous ne pouvons faire la victime collatérale d’une crise sans précédent.
Depuis le début de la crise, le nombre des bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,5 % et les étudiants accusent une perte de revenus d’en moyenne 274 euros. 33 % d’entre eux déclarent avoir rencontré des difficultés financières pendant le confinement.
Face à ces difficultés, le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre la précarité étudiante et préserver la capacité d’insertion économique et sociale des jeunes, notamment au travers du plan « 1 jeune, 1 solution », de l’aide proposée pour faire face à la précarité alimentaire, qui permet désormais à tous les étudiants de bénéficier de deux repas par jour pour le prix d’1 euro dans les restaurants universitaires, du doublement des aides d’urgence pour les étudiants, et enfin de la création de 20 000 emplois étudiants supplémentaires pour les missions de tutorat. Sur ce dernier point, je formule le souhait que ce plan soit pérennisé, car il répond à un besoin réel de nos jeunes au-delà de la conjoncture actuelle.
Nous devons, avec lucidité, reconnaître que la détresse des jeunes ne s’est pas créée pendant le confinement ; cette crise a surtout permis de l’exacerber et de la mettre en lumière. Aussi, pour atteindre nos objectifs, relancer l’activité de nos entreprises, vaincre le virus, notre meilleure arme est notre stratégie vaccinale, déployée depuis plusieurs mois sur l’ensemble du territoire national. C’est près de 10 % de la population française qui a déjà pu recevoir une première dose de vaccin, alors que l’Union européenne a commandé pour le deuxième trimestre 2021 plus de 55 millions de doses.
C’est dans ce cadre que je souhaite formuler quelques pistes. La France devrait recevoir en avril prochain 8 millions de vaccins. Ce nouveau vaccin possède, d’un point de vue logistique, plusieurs avantages non négligeables, notamment son mode de conservation simple et le fait qu’il soit pour l’heure le seul vaccin à s’être montré efficace avec une injection unique. Nous pourrions, afin de redonner une perspective d’avenir à notre jeunesse, envisager d’avancer la vaccination des 8 millions de 18-25 ans en France, afin qu’ils puissent préparer la rentrée de septembre, se projeter dans l’emploi ou encore envisager Erasmus.
Préparer l’avenir, c’est permettre aux étudiants et aux jeunes actifs de reprendre leurs activités et d’envisager la réouverture des bars, des restaurants, mais également des lieux de culture. Trop longtemps, nous avons laissé nos jeunes dans une situation passive. Parallèlement à la stratégie vaccinale, le groupe Agir ensemble proposait un investissement massif dans des solutions d’aération des bâtiments, amphithéâtres, salles de cours, cinémas, gymnases et autres établissements recevant du public, ciment de notre vie sociale, en particulier quand on a 20 ans.
Parce que vivre avec le virus, ce n’est pas vivre sans nos libertés, mais bien être capable de faire face et de penser à l’avenir, cessons le tableau noir et les discours anxiogènes. Collectivement, assurons à notre jeunesse que nous ne parlerons pas dans les prochaines décennies d’une génération sacrifiée, mais d’une génération libérée, innovante et résiliente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Sylvain Waserman applaudit également.)

La parole est à M. Grégory Labille.

L’impact de la crise sur la jeunesse est connu, documenté et, à travers ses différentes mesures, nous pouvons constater que ce thème est pris à bras-le-corps par le Gouvernement. Toutefois, le but de notre Parlement est, selon l’article 24 de la Constitution, d’évaluer et de contrôler l’action du Gouvernement. Je tiens ici à saluer nos collègues de La France insoumise, qui nous permettent, à travers ce sujet primordial, de questionner le Gouvernement et de lui indiquer les angles absents de ses politiques. Je suis certain que nous aborderons la détresse affective des jeunes, les problèmes de fin de mois, les inégalités scolaires qui augmentent et la difficile entrée sur le marché du travail.
Naturellement, je soutiens nos collègues qui aborderont ces sujets. Je souhaite toutefois concentrer mon intervention sur une question précise : comment réconcilier la jeunesse pour qui la crise ne sera que passagère et sans conséquences réelles sur son avenir professionnel et la jeunesse pour qui la crise risque d’être l’origine de difficultés professionnelles, économiques, de long terme et causant des effets irrémédiables ?
Madame la secrétaire d’État, la jeunesse est un joli mot, qui présente plusieurs visages. Certains de ces visages sont confiants. Ils sont titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur, d’écoles de commerce, de médecine, d’écoles d’ingénieurs. Le chômage, pour eux, est quasiment un chômage frictionnel, de 4 %, qui correspond à la durée de recherche entre deux emplois. Ils profitent du télétravail pour aller travailler dans des conditions heureuses et parfois exotiques. Certes, comme l’ensemble de la jeunesse, ils souffrent de la fermeture des lieux de rencontre et de fête, mais cette tristesse est temporaire. Ils ne craignent pas l’avenir et travaillent souvent dans des entreprises qui traverseront la crise sans réel encombre, voire en sortiront renforcées.
Mais il existe une autre jeunesse, qui a le visage crispé et le regard noirci de cernes inquiets. C’est la jeunesse pour qui le chômage est une réalité quotidienne et qui s’élève à 22,1 % en novembre 2020. Pour cette jeunesse, la crise ne sera pas temporaire ; elle accentuera les inégalités qui existaient hier et qui se renforceront demain.
Certes, des mesures ont été prises par votre gouvernement, comme le doublement des bénéficiaires de la garantie jeunes et les repas à 1 euro, mais l’atonie de notre économie et la perte de croissance potentielle française probable à l’issue de cette crise m’empêchent d’espérer que ces mesures suffiront à calmer l’inquiétude de cette jeunesse. Le retard de l’arrivée sur le marché du travail, les difficultés à étudier dans de bonnes conditions, la diminution des interactions sociales et des rencontres professionnelles seront pour eux un retard difficile à rattraper.
Les conséquences de la crise de la covid-19 se matérialiseront donc d’ici quelques années, quand les jeunes d’aujourd’hui risquent fort d’être demain les adultes d’un pays contrasté – ceux pour qui la crise fut le début d’une paupérisation et ceux pour qui la crise de la covid-19 se sera limitée à deux années d’interactions sociales restreintes. Or cette inégalité contient en germe les risques d’une fracturation économique, politique, sociale de notre pays, qu’une abondante littérature estime déjà fortement divisé.
Il me paraît dès lors urgent que le Gouvernement s’interroge sur les moyens concrets de créer les conditions d’un lien entre cette jeunesse paupérisée par la crise et celle qui s’en sort.
Dans sa note de juillet 2020, le Conseil d’analyse économique évoque une solution : il propose que les jeunes titulaires d’une licence qui arriveront sur un marché de l’emploi atone, où il sera difficile de trouver un travail, se voient proposer un contrat de travail par l’éducation nationale afin d’assurer des missions de tutorat auprès des élèves ayant décroché au cours des différents confinements. Depuis la publication de cette note, les difficultés scolaires se sont accentuées pour une partie de la jeunesse et l’atonie du marché du travail reste malheureusement d’actualité. La mise en place de tels contrats de tutorat serait possible à la rentrée scolaire de 2021. Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards d’euros.
Des solutions de ce type pourraient être reproduites en grand nombre et permettre par exemple à l’État de favoriser la création de centres d’écoute et de dialogue entre les jeunes insérés dans le monde du travail et les jeunes en difficulté. Le service national universel pourrait constituer un moyen de sensibiliser les jeunes à cette thématique au cours de formations afin de renforcer à la source la cohésion de la société de demain.
Madame la secrétaire d’État, réfléchissez-vous à des moyens de rassembler les différentes jeunesses de notre pays dans le cadre de votre politique en faveur des jeunes ?

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Il y a un an, face à la flambée soudaine de l’épidémie qui nous a pris de court, le manque de recul et l’urgence nous ont commandé de prendre en priorité soin de nos aînés. Ce sont les premières victimes du virus et les plus vulnérables : nous devions protéger nos seniors. Nous avons eu raison de faire ce choix, mais nous ne devrions aujourd’hui plus être dans cette urgence : le caractère durable de la crise nous impose de réinterroger la stratégie qui nous a conduits à négliger toute une génération, qui a le sentiment d’avoir été oubliée.
En mars 2020, les jeunes se sont confinés sans discuter. Ils ont accepté de mettre leur vie sociale, leurs études et leurs projets entre parenthèses. Un an plus tard, en mars 2021, ils sont nombreux à être dans la détresse, car ils n’ont plus de perspectives. Loin d’être épargnés par cette crise protéiforme, ils en subissent les conséquences plus durement et plus violemment que les autres.
Tout d’abord, ils subissent avec force l’impact économique de la crise. Comment pouvait-il en être autrement alors qu’avant la crise sanitaire, la moitié des personnes pauvres dans notre pays avaient moins de 30 ans ? La précarité étudiante s’est considérablement aggravée, car les petits boulots ont disparu et la solidarité familiale qui permettait de compenser cette perte ne suffit plus. Alors qu’ils devraient se consacrer à la construction de leur avenir, de trop nombreux jeunes en sont réduits à chercher le moyen de se nourrir.
Je l’ai constaté jeudi dernier, dans le XIII^e arrondissement de Paris, lors de la distribution de paniers alimentaires et de colis hygiéniques auprès de 550 étudiants. Ces jeunes, qui bénéficiaient de l’aide bénévole d’une association, venaient aussi chercher un peu de chaleur humaine…
Malgré cette situation, le Gouvernement continue de s’opposer à un RSA ou à un dispositif d’urgence sociale pour les jeunes de moins de 25 ans, leur préférant des aides ponctuelles et la garantie jeunes, dont l’universalisation, pourtant annoncée, tarde à se concrétiser. Combien de garanties seront-elles accordées en 2021 ? Aujourd’hui, dans le XIII^e arrondissement, 150 000 repas sont distribués chaque mois par cette seule association.
Le plus inquiétant dans cette aggravation de la précarité des jeunes est que si rien n’est fait, elle risque de durer. Malheureusement, de nombreux jeunes n’en sortiront pas et abandonneront leurs études, et avec elles l’espoir d’un avenir meilleur. Ceux qui arrivent aujourd’hui sur le marché du travail se découragent du peu de perspectives qu’il offre. Les mesures du plan gouvernemental « 1 jeune, 1 solution », bien que nécessaires, ne suffiront pas. Au-delà de la crise économique qui les frappe de plein fouet, avant même la crise économique, les jeunes sont les victimes directes et indirectes de la crise sanitaire.
Les conséquences directes et indirectes de l’épidémie de covid-19 sur la santé ne doivent pas être sous-estimées. Elles sont liées au covid long, mais aussi au recul de l’activité physique, favorisé par la sédentarité des enfants et des jeunes. À cet égard, il reste incompréhensible que la pratique sportive ne figure pas parmi les dérogations possibles au couvre-feu.
Les conséquences de l’épidémie sur la santé des jeunes sont par ailleurs liées au retard de la prévention et du suivi des traitements. Nous manquons encore de données pour mesurer l’ampleur de ce phénomène, mais nous devons l’anticiper, sous peine d’être confrontés sous peu à des effets graves et irréversibles sur la santé des jeunes.
Enfin, la santé mentale et le mal-être de la jeunesse doivent être au cœur de nos préoccupations. L’année écoulée a assigné les jeunes à résidence. Les confinements à répétition, les couvre-feux, le télétravail, l’enseignement à distance : les différentes mesures sanitaires ont privé les jeunes de relations sociales alors que celles-ci sont vitales. Pour de nombreux étudiants, le retour à un enseignement vertical, sans interactions et par écrans interposés, est vécu comme la négation même des études et de la transmission du savoir, lequel se nourrit des relations entre les êtres humains.
Le retour au présentiel est la seule réponse possible à leur isolement et à leur mal-être. De nombreux psychiatres tirent la sonnette d’alarme tant les dépressions et les décrochages sont devenus monnaie courante alors que les moyens pour soutenir ceux qui souffrent sont largement insuffisants. Les chèques psy ne suffiront pas : il faut près de quatre mois d’attente pour obtenir un rendez-vous dans un bureau d’aide psychologique universitaire à Paris – largement le temps de sombrer…
Chers collègues, il est encore temps d’éviter l’apparition d’une génération sacrifiée, celle-là même qui devra se retrousser les manches les dix prochaines années pour redresser le pays et changer notre monde à bout de souffle. Entre la crise démocratique, la montée des populismes, le réchauffement climatique, la crise environnementale et la crise sanitaire, ils vont devoir faire des miracles. À nous de leur proposer autre chose qu’un passeport vaccinal, qu’ils ne recevront de surcroît qu’en dernier, ce qui conduira plus encore à les exclure. À nous de leur proposer bien plus qu’une solidarité à sens unique. À nous de leur donner l’avenir.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.

Ce débat est important car, vous l’avez dit les uns et les autres, la jeunesse est le trésor de notre nation. Depuis un an maintenant, l’ensemble des jeunes de notre pays subissent les conséquences de la crise sanitaire, bien qu’avec plus ou moins de violence, plus ou moins de difficultés.
Je partage votre constat, madame Rubin : la précarité des jeunes existait avant l’épidémie et a été accentuée par la crise. Il en va malheureusement toujours ainsi : toute crise accélère l’augmentation des inégalités. C’est une réalité.
Un an après le déclenchement de la crise, nous pouvons observer ses conséquences économiques, sociales et psychologiques sur la jeunesse, mais aussi ses conséquences sur la précarité et l’engagement des jeunes. C’est avec beaucoup de gravité et de sérieux que le Gouvernement entend répondre aux besoins des différents groupes qui constituent la jeunesse, en apportant des réponses adaptées à chacun d’entre eux.
Mme Rist l’a souligné, les mesures déclinées par le Gouvernement ont pris plusieurs formes et tout d’abord celle du plan « 1 jeune, 1 solution », qui ne s’est pas arrêté à la première annonce et qui a été progressivement complété pour tenir compte de l’évolution de la crise. Les besoins de la jeunesse ont changé entre le mois de mars 2020, le mois de janvier 2021 et aujourd’hui. Quelles ont été les réponses du Gouvernement depuis le début de la crise ? Elles ont tout d’abord été économiques, pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
Nous avons soutenu les entreprises qui recrutaient de différentes manières, évidemment en encourageant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation grâce au versement d’une aide exceptionnelle de 8 000 euros pour les apprentis majeurs et de 5 000 euros pour les apprentis mineurs, mais aussi en stimulant les embauches des jeunes de moins de 26 ans par le versement d’une prime de 4 000 euros.
Vous l’avez dit, madame Valentin : soutenir l’apprentissage est essentiel dans cette période particulièrement difficile. En 2020, nous avons dépassé les 550 000 contrats d’apprentissage signés, soit un chiffre en augmentation par rapport à l’année précédente malgré la crise sanitaire.
Vous avez souligné la situation très particulière des apprentis dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Nous partageons votre préoccupation. J’ai rencontré récemment à Angers et en Île-de-France des jeunes en apprentissage qui vivent cruellement le fait de ne pas pouvoir suivre leur formation pratique. À cet égard, je souhaite saluer les très belles initiatives prises par certains d’entre eux, évoquées par Sylvain Waserman et Aina Kuric et qui témoignent d’une admirable créativité. Afin de pratiquer leur futur métier, certains apprentis cuisinent actuellement pour les Restos du cœur et pour des associations caritatives. Ce n’est certes pas l’idéal pour ces métiers de passion et d’excellence : il est indispensable que les apprentis retrouvent rapidement le déroulement normal de leur formation, ce que nous souhaitons tous. Je partage, sur ce sujet, les différentes préoccupations qui ont été exprimées.
Sur le plan économique, le Gouvernement a la volonté d’accompagner les métiers qui ont du sens. Je pense bien sûr aux parcours emploi compétences et aux 2 000 créations d’emplois FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire.
S’agissant de la santé des jeunes, M. Lambert l’a dit, les réponses doivent de toute évidence prendre deux formes différentes.
Tout d’abord, le dispositif du chèque psy nécessite, en effet, un accompagnement réel. Le Président de la République a souhaité son déploiement massif avec le soutien des médecins. Ce déploiement est encore trop lent, je vous l’accorde, monsieur le député, mais la mobilisation est collective. Avant cette mesure, en raison du frein financier, les jeunes n’avaient pas accès à un accompagnement psychologique. C’est une réalité à laquelle nous avons apporté une première réponse.
Les jeunes ont par ailleurs besoin de rompre leur isolement, et nous soutenons les associations qui agissent en ce sens, non pas par une approche médicale, mais grâce à l’écoute qu’elles proposent aux étudiants. L’isolement des jeunes est une conséquence lourde de la crise sanitaire. Pour y répondre, le soutien du monde associatif est important, mais le retour sur les bancs de l’université sera de toute évidence décisif puisqu’il permettra aux étudiants de retrouver leurs camarades.
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, est particulièrement mobilisée sur ce sujet. Elle a la volonté de permettre aux étudiants de continuer à suivre des cours en présentiel à l’université, y compris dans les seize départements touchés par les nouvelles restrictions sanitaires.
En ce qui concerne les conséquences de la crise en matière de précarité, vous avez raison, madame Tolmont : l’universalisation de la garantie jeunes est nécessaire. Elle ne constitue pas l’unique réponse à la précarité des jeunes, mais elle permettra aux jeunes les plus en difficulté de retrouver une certaine dignité et de bénéficier de l’accompagnement humain nécessaire pour s’en sortir, ce qui rejoint l’observation de Mme Faucillon sur la question des APL.
La ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a demandé à la Caisse nationale d’allocations familiales – CNAF – et à la Caisse nationale de la MSA – mutualité sociale agricole – d’envisager une évolution du statut du contrat de professionnalisation vers le statut du contrat d’apprentissage. Les travaux sont en cours et nous ferons en sorte que la réforme des APL et leur calcul en temps réel ne débouchent pas sur une impasse. En tout état de cause, madame Faucillon, sachez que nous resterons attentifs à ce dossier.
Sur la question de l’engagement, vous avez bien raison, monsieur Waserman : nous devons susciter l’élan et l’énergie de notre jeunesse en l’accompagnant dans cette dynamique. Vous avez évoqué la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires en 2020-2021. Nous avons fait évoluer les règles de ce dispositif pour permettre aux étudiants de s’en saisir plus largement. La modulation de sa durée hebdomadaire, permettant une organisation beaucoup plus souple, permettra aux étudiants de sortir de leur isolement et redonnera du sens à ces missions. Comme nous y appelle Mme Kuric, il s’agit d’aider cette génération à prendre pleinement part à la vie de la société et à trouver sa place. Nous avons tous conscience qu’elle fait partie de la solution. Les missions de service civique, que les étudiants peuvent accomplir en bénéficiant par ailleurs d’une bourse ou d’autres aides, s’inscrivent précisément dans cette recherche du bien commun et d’une utilité sociale pour chacun.
Quant aux conséquences de la crise sanitaire qui touchent spécifiquement les étudiants, Frédérique Vidal y est particulièrement attentive. C’est la raison pour laquelle, rappelons-le, elle a souhaité la prolongation des bourses sur critères sociaux, mais également la création du fonds national d’aide d’urgence, cette aide financière exceptionnelle qui s’adresse aux étudiants en situation de précarité. Personne ne peut s’habituer au spectacle d’étudiants qui font la queue devant des associations pour manger ! Tout étudiant qui en a besoin doit pouvoir continuer à prendre son repas au CROUS. Le système est encore long et compliqué, je le sais, mais de nouvelles aides et des accompagnements renforcés sont proposés aujourd’hui. Je rencontre toutes les semaines des étudiants et des jeunes qui ne savent pas qu’ils pourraient bénéficier du fonds national d’aide d’urgence ou qu’ils pourraient déposer une nouvelle demande de bourse.
Le Gouvernement déploie une multitude de réponses pour venir en aide aux jeunes de notre pays. Elles ne constituent pas un millefeuille de réponses, mais des réponses spécifiques adaptées à chaque problème. L’élargissement de la mesure des repas CROUS à 1 euro à tous les étudiants, qu’ils soient boursiers ou non, et le gel des frais des droits d’inscription dans les universités pour la deuxième année consécutive témoignent de la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur de soutenir les étudiants dans la période actuelle.
Cela répond aussi à la question de Mme Kuric sur la pérennisation des mesures. Le Premier ministre l’a lui-même annoncé, les aides du plan « 1 jeune, 1 solution » sont prolongées jusqu’à la fin de l’année, ce qui porte l’investissement dans le plan de relance de 7 à 9 milliards d’euros. Nous voulons accompagner les jeunesses de France jusqu’au bout.
Monsieur Labille, vous l’avez dit : nous devons réussir à renforcer le sentiment d’unité au sein de la jeunesse. Pour cela, nous nous attachons à conjuguer la réponse à la crise et à ses conséquences avec la nécessité d’accompagner une jeunesse qui se trouve davantage bousculée que d’habitude. Ainsi, par exemple, nous avons largement déployé le service national universel, réservé aux jeunes de 15 à 17 ans, et nous continuons à le faire – les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 avril. Nous le faisons parce qu’il est nécessaire de créer de l’unité en amenant à se croiser des jeunes qui ne se croisent plus, afin qu’ils se sentent appartenir à un collectif qui leur donne l’énergie d’affronter l’avenir.
Je crois aussi en la nécessité d’accompagner les jeunes qui sont le plus en difficulté et qui ont besoin d’air, en particulier grâce au dispositif « vacances apprenantes » que nous avons pérennisé cette année. L’année dernière, il a touché près d’1 million de jeunes – 980 000 exactement – qui ont besoin de partir en colonie de vacances et de vivre des moments d’école buissonnière.
Il est donc nécessaire et essentiel de renforcer le sentiment d’unité dans notre pays : il ne faudrait pas laisser s’imposer l’idée d’une guerre de générations dans laquelle la jeunesse serait sacrifiée. Nous avons une responsabilité collective que chacun doit assumer en jouant son rôle respectif, à son niveau d’engagement, en apportant des réponses à mesure que les conséquences de la crise se font sentir. Monsieur Lambert, vous l’avez dit : la réponse doit donner l’élan d’un choc de confiance que nous devons à nos jeunesses – dans leur diversité –, dans l’espoir d’un retour à la normale qui se fonde en grande partie sur le vaccin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT.)

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Je reviens à la charge, car vous semblez sous-estimer la grande souffrance des jeunes alors que les indicateurs sont au rouge. Détresse morale – cela a été dit – et sociale, difficultés financières aiguës, tentatives de suicide et suicides en augmentation sont les principaux. Que vous faut-il de plus pour enfin agir en profondeur ?
C’est d’ailleurs pire pour les ultramarins : pas plus tard qu’aujourd’hui, l’Union des étudiants réunionnais de l’hexagone – UERH – a appelé une fois de plus à l’aide face au troisième confinement qui a été décrété dans seize départements. Le moral d’un grand nombre de ces jeunes est au plus bas : ils n’ont quasiment plus de vie sociale et ne peuvent plus exercer de petits boulots pour tenter de subvenir à leurs besoins essentiels. Résultat : beaucoup abandonnent leurs études et les ultramarins veulent rentrer chez eux. Quand allez-vous prendre en considération leurs appels de détresse et y apporter des réponses adaptées ?
De façon générale, la jeunesse du pays se sent abandonnée, oubliée. Autre exemple : à La Réunion, l’État comptait supprimer douze des vingt-quatre contrats de service civique à l’épicerie sociale et solidaire du campus du Moufia, structure reconnue et qui permet tous les mois à 4 000 étudiants, soit 40 % d’entre eux, de se nourrir. Heureusement, grâce à la mobilisation d’étudiants, de syndicats, du président de l’université, du directeur du CROUS et de quelques élus, l’État a fait marche arrière et l’épicerie sociale a été sauvée.
Comment avez-vous pu une seule seconde prétendre casser cette chaîne de solidarité ? Où est la logique, madame la secrétaire d’État ? Je vous le répète avec force : la solution pérenne consiste à instaurer le revenu minimum étudiant, c’est-à-dire une allocation mensuelle d’État pour chaque étudiant. Il faut par ailleurs donner droit à un revenu de solidarité jeunes à ceux qui sont privés d’emploi et qui ont moins de 25 ans, au moins pour une période d’expérimentation.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous avez abordé plusieurs questions et en particulier celle des ultramarins. En effet, monsieur le député, une partie des ultramarins qui vivent en métropole ont vécu la période de crise sanitaire plus difficilement que d’autres, notamment parce qu’ils étaient loin de leurs familles. J’ai eu l’occasion de partager des bouts de vie avec certains d’entre eux, dans les résidences universitaires que j’ai visitées, et j’y ai observé de véritables élans de solidarité. Nous ne voulons casser aucune solidarité, aucune énergie positive, à aucun moment ; bien au contraire. Si nous déployons 5 000 missions de service civique dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », c’est bien pour accompagner l’énergie des jeunes et leur permettre de s’engager eux-mêmes.
Vous soulevez deux questions distinctes : le RSA et le revenu étudiant. S’agissant du revenu étudiant, voici la réalité : nous avons rouvert les bourses et créé un fonds d’urgence qui n’existait pas auparavant pour répondre à la précarité produite par la crise sanitaire. Pour ce qui est des jeunes qui ne sont pas étudiants, nous avons fortement élargi la garantie jeunes universelle ; en outre, ceux qui sortent de l’université sans réussir à trouver un premier emploi ont la possibilité de bénéficier d’un accompagnement spécifique par Pôle emploi.
Je n’éluderai pas le fond de votre question : le RSA est-il la réponse adaptée à la situation de ces jeunes ? La précarité a plusieurs visages et les réponses doivent être diverses et multiples. À chaque fois qu’un jeune aura besoin d’être accompagné, qu’il soit étudiant, en recherche d’emploi ou en situation de précarité, la mobilisation devra être collective et nous n’y mettrons ni de freins ni de limites budgétaires, au contraire. Nous devons à notre jeunesse l’accompagnement et le soutien financier nécessaires pour qu’elle parvienne à passer cette épreuve.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Je ferai une remarque et poserai deux questions, madame la secrétaire d’État. La campagne « 1 jeune, 1 solution », lancée par le Gouvernement à grand renfort de communication, m’interpelle : dans le français usuel, on dit « un problème, une solution ». J’espère que dans l’inconscient du Gouvernement, il ne s’agissait pas d’assimiler les jeunes à un « problème »…

Oh !

…pour lequel il faudrait trouver une « solution » ! Certes, les jeunes ont des problèmes, même s’ils sont une chance pour la France. Parmi ces problèmes figure l’extrême précarité qui touche un grand nombre d’entre eux et a été soulignée par beaucoup – depuis le début de la crise du covid-19, le chômage des jeunes de moins de 25 ans a augmenté de 30 %.
Je voudrais ensuite vous poser deux questions au sujet de l’autonomie de la jeunesse.
La première a trait au RSA jeunes. Aucun jeune, quelle que soit sa situation, n’aspire à l’assistanat : quand on est jeune, on aspire à travailler, à progresser, à se lancer dans une carrière et à construire sa vie professionnelle et personnelle. Parler d’assistanat, c’est donc faire un mauvais procès aux propositions visant à créer un RSA pour les jeunes, qui sont de plus en plus largement partagées et sont défendues depuis de nombreux rangs politiques et syndicaux.
Il est incompréhensible que jusqu’à 25 ans, les jeunes arrivant sur le marché du travail dès l’âge de 16 ou 18 ans n’aient droit ni au chômage ni au RSA, c’est-à-dire à un minimum de revenu qui leur garantisse un peu d’autonomie. La maturité et l’émancipation passent par l’autonomie, donc par des moyens de subsistance permettant d’envisager la vie sinon de manière très heureuse, au moins sans être totalement dépendant de tiers, surtout pour les jeunes issus de familles populaires qui ne peuvent déjà plus subvenir à leurs propres besoins.
Ma seconde question concerne les étudiants : qu’en est-il de la création d’un revenu d’autonomie pour les étudiants ? Je ne reviens pas sur leur situation, car elle est à peu près la même que celle du reste de la jeunesse.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Il n’y a aucune taquinerie dans la formule « 1 jeune, 1 solution » : il s’agit au contraire de poser un regard sur la diversité de la jeunesse et sur les forces et les faiblesses de chacune de ses composantes en leur apportant les réponses nécessaires. Vous ne me contredirez pas si je vous dis que la jeunesse d’Aurillac n’est pas la même que celle de Seine-Saint-Denis ou que celle de Nantes, chez moi. Cette diversité dépend du territoire où vit chaque jeune, mais aussi de son origine sociale – un jeune qui peut être aidé par ses parents ne vit pas comme un autre qui ne peut bénéficier d’aucune aide familiale, sans parler de ceux qui sont déjà insérés sur le marché du travail ou des jeunes parents. Je ne reviendrai pas sur la situation de tous les jeunes, mais vous voyez bien quel est le regard que nous posons sur eux, attentif à leur diversité et donc à leur richesse, car nous pensons qu’elle est le trésor de notre nation.
Vous avez par ailleurs posé deux questions très concrètes. La première concerne la situation des jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont pas étudiants. Ceux-ci peuvent actuellement bénéficier de la garantie jeunes universelle, en fait dès 16 ans, et d’un accompagnement plus long et plus large qu’auparavant puisque nous avons rallongé le dispositif. Nous avons aussi levé quelques freins qui existaient, par exemple la situation fiscale des parents ou le nombre limité de garanties jeunes disponibles, et nous avons renforcé l’accompagnement humain des missions locales – la ministre du travail Élisabeth Borne a annoncé le renforcement des moyens financiers pour recruter des personnes au sein de ces missions locales et ainsi accompagner notre jeunesse.
Ensuite, si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous entrez sur le marché du travail, vous bénéficiez d’un accompagnement plus spécifique par Pôle emploi.
Vous m’interrogez enfin sur les étudiants. Le fonds d’urgence qui a été créé permettra de répondre davantage et plus rapidement à leurs difficultés mais au-delà, nous sommes d’accord, la meilleure manière de lutter contre la précarité consiste à favoriser l’insertion sociale et économique. Pour cela, nous avons engagé le recrutement de 20 000 tuteurs et mentors au sein des campus universitaires, et ce n’est qu’une mesure parmi d’autres.

Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac.

Les étudiants subissent massivement les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Plus encore que d’autres, ils subissent également les conséquences psychologiques des mesures que nous avons été amenés à prendre pour faire face à la pandémie. Le Président de la République l’a dit, « c’est dur d’avoir 20 ans en 2020 ». C’est malheureusement aussi le cas cette année, car la pandémie reste très présente dans notre pays.
Depuis le début de la crise, le Gouvernement a déployé de nombreux dispositifs afin d’accompagner ces étudiants au quotidien. Pour répondre tout d’abord à la détresse financière de nombre de ces jeunes, vous avez depuis mars dernier versé de nombreuses aides directes aux étudiants boursiers et aux publics fragiles.
L’enjeu était également d’accompagner les étudiants, notamment sur le volet alimentaire. C’est ainsi que le 21 janvier dernier, le Président de la République a annoncé une mesure essentielle : l’instauration de repas à 1 euro dans les restaurants et cafétérias des CROUS pour tous les étudiants. C’était une mesure d’urgence primordiale, et le Gouvernement a une fois de plus répondu présent.
Face à la détresse psychologique, vous avez pris des mesures fortes, en particulier la création du chèque psy et le retour partiel des cours en présentiel dans les établissements d’enseignement supérieur afin de limiter au maximum l’isolement des étudiants.
Toutes ces mesures ont grandement contribué au soutien et à l’accompagnement des étudiants face à cette crise sans précédent. Dans quelle mesure les nouvelles restrictions sanitaires décidées par le Gouvernement dans certains départements auront-elles un impact sur le retour des étudiants en présentiel ? Au vu de la détresse dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes, n’est-il pas nécessaire, en complément des mesures que vous avez prises, d’entamer dès à présent une réflexion plus large sur l’organisation des dispositifs d’accompagnement des étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous avez raison : depuis un an, le Gouvernement apporte des réponses au fur et à mesure de la crise – vous en avez énoncé quelques-unes. En plus du fonds d’urgence qui a été créé, je souhaitais simplement rappeler que pour répondre à la situation particulière des étudiants, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a revalorisé les bourses et gelé les frais d’inscription ainsi que – très récemment – les loyers CROUS. Vous évoquiez la nécessité de dispositifs d’accompagnement : elle a également créé 20 000 emplois étudiants de tuteurs et permis l’assouplissement des stages.
Vous avez par ailleurs souligné l’instauration des repas à 1 euro ; ils ont été élargis aux étudiants non boursiers, ce qui correspond à 3,5 millions de repas distribués à l’instant où je vous parle. La lutte contre la précarité menstruelle est aussi une de nos préoccupations et sur le plan psychologique, nous continuons évidemment à développer les chèques psy, dont vous avez évoqué la nécessité ; une plateforme numérique consacrée à ce sujet – santepsy.etudiant.gouv.fr – a d’ailleurs été lancée cette semaine pour accompagner les étudiants et les orienter vers des professionnels.
Vous avez aussi évoqué les conséquences du retour des étudiants au sein des universités dans les seize départements dans lesquels la situation sanitaire est plus grave. Notre mobilisation est totale et la ministre Frédérique Vidal s’est pleinement engagée pour que les étudiants puissent continuer à venir à l’université, dans le respect – bien entendu – des gestes barrières. Le retour sur les bancs de la fac doit permettre de rompre avec l’isolement qui commence à peser très lourdement sur ces jeunes ; il fait l’objet d’un travail sur le long terme et j’en profite pour saluer, au nom de la ministre, la mobilisation et le sérieux des étudiants dans cette période, ainsi que celles des enseignants qui les accompagnent.

La parole est à M. Gaël Le Bohec.

La crise sanitaire a fait exploser la pauvreté en France : selon la dernière estimation du Secours catholique, 10 millions de personnes vivraient sous le seuil de pauvreté et un enfant sur cinq est un enfant pauvre. Il est urgent d’agir.
La semaine dernière, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a adopté, à une très large majorité, l’un de ses amendements entérinant la généralisation d’une tarification progressive dans les cantines scolaires. Il s’agit de corriger une disparité territoriale : plus les enfants sont pauvres et vivent dans des zones défavorisées, moins ils déjeunent à la cantine. En moyenne, 12 % des enfants ne vont pas à la cantine, mais le pourcentage s’élève à près de 30 % pour les enfants pauvres. Si ces enfants pauvres fréquentent un établissement classé en réseau d’éducation prioritaire – REP – ou en réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP + –, les pourcentages atteignent respectivement 58 % et 75 %.
Il y a trois ans, j’avais déposé une proposition de loi qui avait suscité de nombreux échanges avec plusieurs membres du Gouvernement, les maires, le haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté en Bretagne et l’Association des maires de France – AMF. Ce dialogue a fait apparaître une nécessaire évolution du dispositif initialement proposé. Le mécanisme devra s’appuyer sur le quotient familial des caisses d’allocations familiales, comme c’est le cas dans de nombreuses collectivités pour les tarifs des activités périscolaires.
Il importe désormais que chacun joue le jeu. Un rapport publié fin 2020 par l’AMF montre que 75 % des villes de moins de 10 000 habitants appliquent un tarif unique, sans tenir compte des revenus des familles, ce qui fait que les enfants des familles pauvres des zones rurales sont davantage écartés des services de cantine pour des raisons tarifaires.
En avril 2019, le Gouvernement a lancé l’opération « cantine à 1 euro » en direction des villes relevant de la dotation de solidarité rurale. Pour ces communes, le Gouvernement offrait de financer 2 euros pour un repas facturé aux familles à un tarif inférieur ou égal à 1 euro, dans le cadre d’un dispositif de tarifs progressifs. Selon le ministère des solidarités et de la santé, cette opération touche actuellement quelque 180 communes. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que vous comptez passer à la vitesse supérieure en instaurant un système lisible et pérenne ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je connais votre mobilisation ancienne sur le sujet, monsieur le député, et je peux la constater sur le terrain car nous sommes élus de territoires voisins. Votre question sur les repas à l’école soulève aussi celle de l’égalité des chances : on n’étudie pas de la même manière quand on a le ventre plein ou vide, quand on a bien mangé à la maison ou pas. Nous avons une responsabilité collective en la matière. Si nous croyons à l’éducation comme facteur d’émancipation et à l’école comme ciment de notre nation, notre mobilisation sera collective.
S’agissant du financement des cantines, qui implique les collectivités et donc une mobilisation générale, nous observons une dynamique plutôt positive. Sous l’impulsion de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et de Nathalie Élimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, se manifeste la volonté ferme – et même féroce – de déployer les opérations concernant les petits déjeuners et les repas. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, s’engage pour sa part pour que les cantines proposent des produits locaux. Nous y consacrons notre énergie, car il s’agit d’un accélérateur d’égalité des chances.
Les collectivités et l’État s’investissent aussi dans les domaines de l’extrascolaire et du périscolaire. Le projet du Gouvernement, mis en œuvre par Jean-Michel Blanquer et Nathalie Élimas, vise à multiplier les partenariats avec les collectivités afin de déployer très largement, au-delà des zones REP et REP +, le dispositif des petits déjeuners. Il s’agit de toucher un maximum d’établissements pour que davantage d’enfants puissent y accéder.

Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. David Lorion.

Madame la secrétaire d’État, je vais vous parler de sujets qui vous tiennent visiblement à cœur : l’injustice et l’égalité des chances, qui concernent notamment les étudiants ultramarins. En 2020, 65 % d’entre eux étaient boursiers, contre 36 % des étudiants de la France hexagonale. Le montant de la bourse est calculé par rapport à un coût de la vie métropolitaine en fonction de trois critères : les revenus de la famille, le nombre d’enfants à charge, l’éloignement du lieu d’études du foyer familial. Il n’est jamais tenu compte de la cherté de la vie. Or la vie est vraiment plus chère en outre-mer que dans l’hexagone –preuve en est que les enseignants, eux, sont surrémunérés. (M. Jean-Hugues Ratenon applaudit.)
Le montant actuel des bourses ne peut donc suffire aux étudiants ultramarins. De ce fait, ils n’ont pas les mêmes chances que les étudiants hexagonaux : ils sont pénalisés et confrontés à des difficultés financières, au point que certains sont obligés d’abandonner leurs études.
La crise a jeté une lumière un peu plus forte sur cette inégalité. C’est pourquoi je souhaiterais que dans le cadre des réflexions en cours sur l’autonomie budgétaire et la sécurisation financière des étudiants, vous vous engagiez, comme l’ont demandé nombre de syndicats étudiants à tous les ministres qui sont venus dans nos territoires, à revaloriser le montant des bourses en outre-mer. La République est la promesse de l’égalité des chances : ne laissez pas les étudiants ultramarins en dehors de la République !

Bonne question !

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous avez raison : notre jeunesse ultramarine a des chances et de réelles particularités territoriales. Au vu des chiffres qui m’ont été transmis, je peux vous dire que 53 000 étudiants boursiers originaires des outre-mer ont perçu l’aide sociale particulière. Ils peuvent désormais bénéficier aussi d’un accompagnement plus spécifique par un référent, car du fait de l’éloignement de leur famille, ils peuvent se sentir encore plus isolés en cette période de crise.
Entrons dans le vif du sujet de votre question : les bourses. Dans l’idée d’apporter une réponse spécifique à chacune de nos jeunesses, je travaille notamment avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – sur un accompagnement adapté aux outre-mer. Qu’ils soient sur place ou poursuivent leurs études en métropole, les jeunes ultramarins sont pleins d’idées et d’énergie. Nous développons des projets de tutorat et de mentorat pour accompagner leur énergie.
Cela étant, monsieur le député, je n’ai pas de réponse précise à apporter à votre question sur les bourses, que je vais transmettre à Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le sujet relève en effet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires – CNOUS – et des CROUS.
Quoi qu’il en soit, je peux vous assurer que la mobilisation du Gouvernement est collective, en particulier à l’égard de la jeunesse ultramarine. Frédérique Vidal et Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, s’attachent à accompagner toutes les jeunesses de notre pays ; celle des outre-mer en fait évidemment partie.

La parole est à M. Philippe Benassaya.

En fait, j’ai plusieurs questions en une à vous poser, madame la secrétaire d’État.
Le service statistique du ministère du travail évalue à 20 % la baisse du volume d’offres de stages dans le secteur privé en 2020. Force est de constater que la situation ne sera probablement guère meilleure en 2021 : elle est d’une gravité extrême, comme vous le savez, et il y a urgence à agir. On ne peut accepter de laisser notre jeunesse au bord du chemin. J’échange régulièrement par visioconférence avec des étudiants de ma circonscription, notamment ceux de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, sur le thème de la précarité.
Alors que nos jeunes payent un très lourd tribut depuis le début de la crise sanitaire, notre devoir est de leur offrir des possibilités de professionnalisation. Or celle-ci, qui est le complément essentiel de leur formation académique, passe par les stages. Sans elle, notre jeunesse ne saurait entrevoir de réelles perspectives de carrière. Si j’ai noté avec intérêt l’annonce des repas à 1 euro et des 30 000 stages proposés par le Gouvernement, je crains que les mesures ne soient un peu théoriques, tant la réalisation de ces stages est quasi impossible dans le contexte sanitaire actuel. En effet, la suppression des possibilités de mobilité internationale pour de nombreux étudiants et les annulations dues au nouveau confinement complexifient la situation.
Comment comptez-vous faire évoluer le dispositif existant ? Un stage n’étant jamais aussi instructif que lorsqu’il est réalisé de manière physique, quels aménagements comptez-vous proposer aux entreprises et aux administrations pour qu’elles puissent de nouveau accueillir des stagiaires plus d’un jour par semaine ? Alors que le Gouvernement a réduit la durée obligatoire du stage permettant de valider les examens du certificat d’aptitude professionnelle, le CAP, – cinq semaines contre douze à quatorze semaines auparavant – et du bac professionnel – dix semaines contre douze à vingt-huit semaines –, comment comptez-vous garantir à nos étudiants que leurs diplômes conserveront toute leur valeur ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Depuis quelques semaines, les jeunes ressentent en effet une certaine anxiété à l’idée de ne pas pouvoir effectuer le stage nécessaire à la validation de leur diplôme. Nous avons dû remobiliser tout le monde et prendre des mesures.
En premier lieu, nous devions garantir à tous les étudiants en formation initiale qu’ils pourraient effectuer un stage afin de ne pas être pénalisés. Aussi la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a-t-elle allongé le calendrier et assoupli les conditions des stages. Afin de réduire la pression supportée par les jeunes, il a été décidé que les stages pourraient être effectués jusqu’au 31 décembre 2021, et éventuellement à distance. Le stage en présentiel reste évidemment l’aventure la plus bénéfique pour l’entreprise et le stagiaire lui-même, mais compte tenu de la crise sanitaire, il était nécessaire d’apporter de la souplesse pour que chacun puisse s’adapter.
La ministre a aussi fait évoluer d’autres dispositifs tels que les mémoires effectifs, l’entreprenariat et les projets tutorés, autant de nouvelles formules offrant des réponses aux étudiants qui ont besoin de valider leur stage pendant leur cursus.
Outre le plan « 1 jeune, 1 solution » et les 30 000 stages que vous avez évoqués, il faut aussi citer la mobilisation de certains acteurs publics comme le ministère de l’intérieur, par exemple, qui a lancé 10 000 missions volontaires. La puissance publique joue son rôle au travers de l’État et des collectivités, mais chacun peut apporter sa pierre à l’édifice. Les entreprises sont évidemment l’une des chevilles ouvrières de cette aventure et elles sont nécessaires à sa réussite. Premier pas dans l’environnement professionnel, le stage est un moment important pour les étudiants et les entreprises. Si les étudiants sont des pépites précieuses pour notre avenir, j’invite les entreprises à prendre leur place dans le bateau pour les aider à traverser cette période.

La parole est à M. Frédéric Petit.

Je me sens en phase avec les interventions précédentes : nous avons tous été vraiment secoués par les files d’attente d’étudiants devant les centres d’aide alimentaire, phénomène qui ne peut laisser personne insensible dans cet hémicycle. Une grande partie de la jeunesse de notre pays est aussi affectée par l’ennui, le manque de perspectives, la difficulté de se dessiner un avenir dans cette crise qui dure. Mais la jeunesse n’a pas – et n’a jamais eu – besoin de discours larmoyants et de tentatives de récupération. Elle a besoin de se projeter, au sens premier du terme, c’est-à-dire de s’inscrire dans des projets. Elle a besoin que nous lui dégagions des perspectives pour affronter le monde.
Dans 132 pays, et plus encore dans ma circonscription, où certains pays sont leaders dans ce cadre, nombre de jeunes Français s’engagent à travers le VIE, le volontariat international en entreprise. Or, avec la crise sanitaire, le nombre de missions a chuté de 20 % – une baisse considérable qui pénalise les jeunes désireux de découvrir un pays, une culture, une langue, de se professionnaliser, ainsi que l’a souligné notre collègue Benassaya. Le VIE est surtout un outil qui irriguait l’ensemble du tissu économique, régions comprises, qui transformait les comportements et contribuait à ruiner le stéréotype selon lequel les Français auraient peur de l’international. Je salue donc l’action du Gouvernement visant, dans le cadre du plan de relance, à encourager les VIE avec un chèque de 5 000 euros pour les entreprises qui recrutent des jeunes dans ce cadre. Madame la secrétaire d’État, avez-vous constaté une reprise normale de l’activité des VIE à la suite de ces mesures prises il y a maintenant quelques mois ?
Nombre de jeunes Français de ma circonscription m’ont par ailleurs alerté sur les difficultés financières qu’ils rencontrent lorsqu’ils doivent rentrer en France pour retrouver leur famille, leurs amours, leurs amis… Avancer les frais d’un test PCR dans des pays où ils ne sont pas remboursés, cela peut aller jusqu’à 130 euros, et parfois plusieurs fois par mois ! Des alternatives à l’avance de ces frais sont-elles à l’étude, en particulier dans le cadre des dispositifs Erasmus ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je sais à quel point vous êtes un fin connaisseur des dispositifs de mobilité. Je suis d’accord avec vous pour estimer que les voyages, l’apprentissage à l’étranger sont une richesse. J’ai moi-même eu la chance, plus jeune, de vivre une mobilité et en effet, cela vous transforme. Le Gouvernement s’engage à rendre ces mobilités plus démocratiques. Il s’agit donc de permettre à plus de jeunes encore de vivre cette aventure, en particulier grâce au déploiement d’un Erasmus + élargi, soit un budget accru de plus de 60 % à destination des apprentis et de ceux qui se trouvent hors cursus universitaire.
Il ne faut pas laisser s’éteindre tout espoir de mobilité. Au moment où nous nous parlons, des organismes comme l’Office franco-allemand pour la jeunesse ou l’Office franco-québécois pour la jeunesse continuent à préparer les mobilités dont pourront bénéficier les jeunes dès lors que la situation sanitaire le permettra. Je sais que le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester, s’implique totalement, tout comme d’autres membres du Gouvernement, pour trouver des réponses complémentaires au VIE.
Plus que jamais, nous avons besoin de faire vivre cet esprit européen, cette curiosité, cet élan vers l’avenir, qui passera notamment par la redécouverte de ces mobilités, source de souvenirs communs.
J’en viens aux tests PCR, qui représentent un coût certain pour les jeunes qui veulent rentrer en France, comme vous venez de le signaler à la représentation nationale. Voilà qui me donne l’occasion de rappeler qu’en France, ces tests sont pris en charge par la solidarité nationale. C’est une chance, car ce n’est pas le cas partout.

La parole est à M. Alain David.

Les jeunes sont confrontés depuis de longues années à un parcours du combattant pour s’insérer durablement dans la vie active. La pandémie a aggravé cette situation :  augmentation du chômage, de la pauvreté, de la précarité, allongement insupportable des files d’attente devant les banques alimentaires pour les étudiants privés d’emploi et de ressources financières. Depuis trop longtemps, quel que soit leur diplôme, notre société impose aux jeunes cinq à dix ans de galère pendant lesquels se succèdent stages, petits boulots, contrats courts et précaires, en attendant un emploi durable. Le marché du travail fait en effet subir aux jeunes la précarité, la flexibilité.
Pendant les confinements successifs, 40 % des étudiants ont dû arrêter de travailler. Nombreux sont ceux qui, à cause de la perte de leur contrat de travail, ont basculé dans la grande précarité. Outre les étudiants, des centaines de milliers de jeunes voient leurs projets – études, concours, stages, entretiens d’embauche, mobilité, séjours à l’étranger – voler en éclats à cause de la pandémie de la covid-19. Le constat est édifiant : les conditions d’entrée des jeunes dans la vie adulte se sont encore dégradées ; le taux de chômage des 15-24 ans, qui était déjà le double de la moyenne nationale, bondit de 16 % ; les moins de 30 ans représentent plus de 50 % des pauvres, alors qu’ils ne sont que 35 % de la population.
Madame la secrétaire d’État, je connais votre volonté, votre détermination à trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des jeunes en difficulté. En attendant l’expérimentation d’un revenu universel d’existence pour la jeunesse, que répondez-vous à notre demande d’élargissement du RSA aux moins de 25 ans, à l’instauration d’un revenu de base et d’une dotation universelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous avez très objectivement décrit les difficultés rencontrées par une partie de la jeunesse, qu’il s’agisse de la précarité, de l’accès à l’emploi ou du creusement des inégalités dus à la crise. Des rêves ont été brisés : nous nous souvenons tous de nos premières années à l’université, celles où l’on se fait des copains, où l’on se crée des souvenirs… Quand je rencontre ces jeunes, dans leur diversité, ils me font part de plusieurs demandes : les uns souhaitent le retour à la normale, c’est-à-dire le retour sur les bancs de la fac, afin de rompre leur isolement ; d’autres cherchent une solution pour effectuer leur stage ; certains se demandent comment sera perçu leur diplôme ; d’autres encore arrivent sur le marché du travail, bien conscients que le premier emploi influera sur toute leur vie professionnelle. Nous répondons à ces inquiétudes par le plan « 1 jeune, 1 solution », qui comporte plusieurs volets et donc des réponses adaptées.
Vous m’interrogez plus précisément sur la précarité de cette partie de la jeunesse qui n’est pas à l’université ni sur le marché du travail. Le dispositif voté sous le précédent quinquennat, la garantie jeunes, est l’un des plus beaux qui soient, si bien qu’il faut le généraliser plus encore. Il nous permettra de ne pas laisser cette partie de la jeunesse subir une discontinuité de parcours. Quand vous avez entre 16 et 25 ans, avec 497 euros, vous ne pouvez que subvenir à vos besoins primaires ; aussi avez-vous également besoin d’un accompagnement humain, d’un accès plus facile au logement, à la mobilité. Vous avez besoin qu’on lève tous ces freins qui vous empêchent de payer votre permis de conduire ou d’accéder à vos droits. Je crois à cet accompagnement humain comme moyen de lutter contre le non-recours aux droits, sans nier la nécessité de la réponse financière à la précarité, avec la garantie jeunes, qui doit être encore plus universelle.

La parole est à M. Benoit Potterie.

La crise que nous traversons a fait émerger la cause des jeunes dans le débat public. Trop longtemps invisibles, ils sont aujourd’hui au cœur de nos discussions et c’est une bonne chose. Le débat d’aujourd’hui est salutaire, tant leurs difficultés sont immenses. Peu touchés par les symptômes du coronavirus, ils subissent en revanche de plein fouet la précarité économique, l’isolement et l’absence de perspectives. Nous avons donc une dette à l’égard de nos jeunes. Ils ont en effet accepté les restrictions sanitaires à l’âge où l’on est pourtant le moins vulnérable ; ils ont été privés d’interactions sociales à l’âge où il est pourtant essentiel d’être entouré et de faire des rencontres.
Le Gouvernement a pris en compte les difficultés économiques et matérielles auxquelles ils sont confrontés. Nous pouvons saluer un effort économique massif avec le plan « 1 jeune, 1 solution », doté de près de 7 milliards d’euros pour faciliter l’emploi des jeunes. Nous pouvons également souligner les différents dispositifs d’aide matérielle destinés aux jeunes en difficulté, tels que les repas à 1 euro et l’aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant des APL.
Mais ces efforts ne doivent pas nous faire oublier leurs difficultés psychologiques. Il n’est pas facile d’avoir 20 ans – et pas uniquement en 2021. Quelque 15 % des jeunes Français montraient des signes dépressifs majeurs avant même la crise. Ils sont désormais près d’un sur trois à avoir eu des pensées suicidaires au cours des derniers mois. Le Gouvernement a mis en place un dispositif de chèques psy pour les étudiants. C’était nécessaire, mais on compte également des centaines de milliers de jeunes qui ne sont pas étudiants. Ils sont pourtant tout aussi vulnérables. Dans ce contexte, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur votre action en matière de prévention des difficultés psychologiques chez les jeunes dans leur ensemble ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous avez raison : la jeunesse englobe plusieurs catégories et mes propos liminaires portaient d’ailleurs sur la diversité des parcours et des réalités de vie. À chacune de ces catégories, il faut apporter une réponse, à différents degrés, aux conséquences psychologiques de la crise. La meilleure réponse reste évidemment la prévention. Mais avant de détailler les dispositifs d’accompagnement, il est nécessaire d’insister sur le fait qu’il ne faut surtout pas douter, qu’il ne faut pas avoir honte de demander de l’aide si on en ressent le besoin. C’est un message à faire passer. La précarité psychologique à un moment donné n’est pas une manifestation de faiblesse : il faut demander de l’aide. Toutes les générations sont du reste touchées. Le premier geste à accomplir est de dédramatiser.
Au-delà, nous proposons deux types de réponses. D’abord l’accompagnement des étudiants, avec l’entrée en vigueur du chèque psy, proposé par Frédérique Vidal, et le déploiement d’un réseau de médecins très mobilisés. Il suffit de pousser une porte, celle du service de santé universitaire, pour lever les obstacles financiers et entamer un parcours de consultations. Ensuite, une partie des étudiants et des jeunes qui ne le sont pas – et là, je vous rejoins – ont besoin de rompre avec l’isolement créé notamment par le télétravail, la recherche d’un emploi dans un environnement « distanciel »… À cette fin, nous apportons notre soutien aux associations d’écoute. Nous entendons en outre contribuer à rompre cet isolement par l’engagement, à travers l’ouverture de la réserve civique à toutes les personnes qui souhaitent donner un coup de main et à travers une plus grande flexibilité du service civique.

La parole est à M. Grégory Labille.

On ne peut que saluer le choix du Gouvernement de maintenir l’ouverture des écoles quand des millions d’élèves d’autres pays ne vont plus à l’école depuis plusieurs mois. Toutefois, je souhaite vous mettre en garde sur les conséquences neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants. Une tribune signée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik alerte les pouvoirs publics sur le retard de l’acquisition du langage et de la sociabilité chez les jeunes enfants en raison du port du masque chez les adultes.
En juin 2020, une équipe de chercheurs chinois a montré, à partir de l’observation des retards langagiers dus à la pandémie du syndrome respiratoire aigu sévère – SRAS – de 2003 chez 15 000 enfants âgés de 0 à 15 ans, qu’il était fortement plausible que le covid-19 ait les mêmes conséquences en raison du port du masque. En janvier 2021, l’université de Grenoble est parvenue aux mêmes conclusions après une enquête réalisée auprès de 600 professionnels de la petite enfance.
Ma question est double. Les effets du port du masque sur les enfants seront-ils étudiés et appréhendés avant l’entrée à l’école ? Pensez-vous qu’il soit possible de vacciner en priorité les personnels de la petite enfance pour qu’ils puissent retirer leur masque pendant les activités avec les jeunes enfants, que ce soit en crèche ou en maternelle ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Cette question a déjà été posée à la ministre Frédérique Vidal il y a deux semaines. Il se trouve que je rencontre Boris Cyrulnik demain à quinze heures. Avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous avons également porté une attention toute particulière sur le port du masque par les plus jeunes dès le cours préparatoire, le CP. C’est ce qui nous a permis de garder les écoles ouvertes, car nous considérons que l’école est un instrument d’émancipation et que l’accomplissement de la promesse républicaine passe par l’école. Il ne faut en effet pas laisser les inégalités s’accentuer. On sait bien qu’on n’étudie pas de la même manière suivant l’accompagnement dont on bénéficie, suivant la situation de sa famille, qu’on n’étudie pas de la même manière si on possède un ordinateur personnel ou non, si on a une imprimante ou pas, si on vit à quatre dans un appartement ou si on dispose chacun de sa chambre.
Tous ces éléments influant sur l’enseignement, notre priorité, rappelée par le Premier ministre, est de garder tous les établissements ouverts. C’est un combat de tous les jours.
C’est également pour cette raison que nous déployons très largement les tests salivaires, afin d’aider, au-delà du seul corps enseignant, tout le personnel pédagogique à garder les établissements ouverts et donc à maintenir le lien avec les élèves tout en assurant l’apprentissage.
En outre, nous distribuons très largement les masques inclusifs, c’est-à-dire des masques transparents, qui apportent un début de réponse – même s’ils ne constituent pas une solution parfaite –, en ce qu’ils permettent de voir les expressions du visage et donc d’atténuer les conséquences du port du masque pour les plus jeunes. On sait en effet que les enfants ont besoin de pouvoir lire nos expressions pour apprendre plus rapidement et efficacement. Il se trouve que les plus jeunes enfants ont plutôt bien accueilli le port du masque, parce qu’ils s’adaptent très facilement, mais notre responsabilité collective est évidemment de les accompagner et de suivre comment la situation évoluera dans le temps.
Je ne doute pas que nous accompagnerons tous les acteurs concernés pour, avant toute chose, garder les écoles ouvertes et continuer d’y dispenser les apprentissages.

Le débat est clos.
Je rappelle que le débat suivant, portant sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19, se tiendra en salle Lamartine. Nous nous y retrouverons donc à dix-huit heures quinze.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19, sollicité par le groupe Libertés et territoires. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Il commencera par une table ronde, d’une durée d’une heure, en présence des personnalités invitées, auxquelles je souhaite la bienvenue. Puis, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, nous procéderons à une séance de questions-réponses d’une durée d’une heure également. La durée des questions comme des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Laetitia Buffet, responsable de la taskforceinterministérielle vaccination covid-19.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’avoir invitée. Je suis ravie de m’exprimer devant vous aujourd’hui.
Je commencerai en vous expliquant ce qu’est la taskforce interministérielle vaccination covid-19 et quelles sont ses missions. Il s’agit d’une équipe interministérielle, constituée à l’automne 2020, qui répond au Gouvernement dans son ensemble et plus particulièrement au ministre des solidarités et de la santé, et à la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Elle a pour mission de veiller au bon déroulement de la campagne vaccinale à tous les maillons de la chaîne, depuis l’identification des fournisseurs jusqu’à l’injection. Dans ce cadre, la logistique, dont nous allons parler aujourd’hui, constitue un des nerfs de la guerre les plus importants.
Cette taskforce est composée d’une grosse vingtaine de personnes, agents publics issus de divers horizons – des militaires, des logisticiens, des ingénieurs, des médecins ou encore des pharmaciens –, qui représentent toute la diversité des corps de métier investis au quotidien dans la campagne vaccinale.
Nous travaillons évidemment en lien étroit avec le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le professeur Alain Fischer, qui est chargé de deux autres missions : conseiller le Gouvernement, à partir d’une approche pluridisciplinaire qui intègre aussi bien les sciences dures que les sciences humaines, et contribuer au travail de communication.
Dans ce propos liminaire, j’aimerais insister sur trois points. Tout d’abord, la campagne vaccinale, notamment dans sa dimension logistique, a dû être organisée en prenant en considération deux types de contraintes très fortes, sur lesquelles il me semble important d’insister.
La première contrainte concerne l’approvisionnement. Vous le savez, ces vaccins ont été développés en moins d’un an et les chaînes de production ont elles-mêmes été construites en quelques mois, donc très rapidement. Cela peut expliquer l’existence aujourd’hui, tout au long de la chaîne logistique, de certains goulots d’étranglement avec lesquels nous devons composer au quotidien. Pardonnez-moi d’enfoncer une porte ouverte mais, vous le savez, toutes les doses n’arrivent pas en une seule fois.
La stratégie vaccinale a connu différentes phases : dans la première, nous devions vacciner beaucoup de personnes – celles qui étaient prioritaires – sans disposer d’énormément de doses. Nous allons à présent passer à une phase dans laquelle nous avons beaucoup plus de doses de vaccins ; nous devons donc absolument réussir à les diffuser et à toutes les injecter. Nous entrerons ensuite vraisemblablement dans une troisième phase, dans laquelle nous devrons aller chercher des personnes acceptant de se faire vacciner. Il s’agit de trois phases distinctes, liées à l’arrivée successives de différentes contraintes.
Vous le savez, la campagne vaccinale a connu, à certains moments, des baisses brutales d’approvisionnement face auxquelles il a fallu réagir rapidement. Cette situation n’est certes pas celle que nous aurions souhaitée mais elle nous a obligés à nous adapter en permanence. Aujourd’hui, nous disposons de beaucoup plus de doses, de façon beaucoup plus sûre – j’y reviendrai si vous le souhaitez.
La deuxième contrainte renvoie à la nature, totalement inédite, des vaccins. Leurs conditions de conservation et de transport sont très spécifiques. Ainsi, vous le savez, le vaccin Pfizer se transporte et se conserve à –80^o, et le vaccin Moderna à –20^o. Chacun des flacons renferme plusieurs doses qui doivent être administrées les unes après les autres selon une procédure particulière. Si vous le souhaitez, je vous donnerai d’autres exemples de la nature très spécifique de ces vaccins.
Pour gérer la dimension logistique de cette campagne vaccinale, nous avons fait appel à des spécialistes venus d’horizons différents : certains de ces logisticiens sont militaires, d’autres issus du privé, d’autres encore travaillaient déjà sur la chaîne du médicament au sein du ministère des solidarités et de la santé. Ils nous ont permis d’organiser des flux spécifiques à chacun des vaccins – Pfizer, Moderna et AstraZeneca – en fonction des contraintes qui lui sont propres.
J’en arrive au deuxième point de mon exposé : les quatre principes qui guident notre action.
Le premier est l’équité dans la répartition territoriale des vaccins. Sachant que cette question fait l’objet d’un intérêt tout particulier, je tiens à réaffirmer que les vaccins sont distribués au prorata des populations cibles des différents départements et régions. Une nuance cependant : ces derniers temps, face à la tension épidémique très forte observée dans certaines zones, nous avons procédé à des « coups de boost » – pardonnez-moi l’expression – dans ces territoires. En dehors de ce cas de figure, l’équité territoriale reste notre moteur.
Le deuxième principe est le choix du « zéro stock ». Aujourd’hui, le taux moyen d’utilisation des doses, qui est notre indicateur clé – il correspond au rapport entre le nombre de doses utilisées et celui de doses reçues depuis le début de la campagne –, s’élève à 80 % pour l’ensemble des vaccins et à plus de 90 % pour Pfizer.
Certes, il est un peu moins important pour AstraZeneca et Moderna, pour des raisons sur lesquelles je pourrai revenir – même si, s’agissant d’AstraZeneca, nous les connaissons tous, en particulier depuis la semaine dernière. Mais je tiens à souligner qu’un taux de 90 %, pour Pfizer, vaccin central dans notre stratégie en ce qu’il représente une part majeure de nos approvisionnements, signifie que nous sommes quasiment à flux tendu. Un tel niveau de tension dans la chaîne logistique est même assez rare, y compris dans le secteur privé.
Le troisième principe, qui peut se résumer par la formule « zéro dose perdue », est que l’on ne doit jamais perdre une seule dose de vaccin.
Le quatrième principe, par lequel j’aurais dû commencer car c’est le plus important, est celui de la priorisation. C’est un principe clé dans notre organisation logistique. En effet, le choix de vacciner les plus vulnérables en premier supposait de commencer la campagne dans les EHPAD, ce qui était d’autant plus délicat que nous devions utiliser le vaccin présentant le plus de contraintes logistiques. Cela nécessitait donc une organisation particulièrement complexe. Au sein de la taskforce, nous avons d’ailleurs coutume de dire que nous avons abordé le problème par la face nord, une formule qui me semble juste. Aujourd’hui, le taux de vaccination est suffisamment élevé pour prouver que notre choix était bon.
On ne peut évidemment pas dire que la campagne de vaccination s’est déroulée sans heurts ni que certains de ses aspects ne sont pas perfectibles. J’ai cependant mentionné les contraintes très fortes auxquelles il fallait faire face.
Je conclurai en vous livrant quelques données factuelles concernant la situation actuelle. Plus de 90 % des résidents en EHPAD ont reçu une première injection.

Ce n’est pas mal !

Il en va de même, au niveau national, pour près de 50 % des personnes de plus de 75 ans – même si de légères différences territoriales existent, ce chiffre étant plus élevé à certains endroits.
À la fin de la semaine dernière, sur 100 habitants de plus de 18 ans, 10,8 avaient reçu une première injection. Si l’on met ce chiffre en regard de ceux des voisins européens auxquels nous pouvons nous comparer – l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne –, on constate que nous sommes aujourd’hui dans un mouchoir de poche, sachant que la France était en tête à la fin de la semaine dernière.
Au vu des informations dont nous disposons quant à l’approvisionnement, nous avons toutes les raisons de penser que nous tiendrons les objectifs fixés par le Premier ministre, notamment la vaccination de 10 millions d’adultes prioritaires à la mi-avril.

La parole est à M. Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et président d’honneur de la Fédération des médecins de France.

Nous sommes tous conscients que les vaccins arrivent lentement. Néanmoins, nous qui sommes sur le terrain, nous trouvons la gestion des stocks inacceptable. Il faut cesser les effets d’annonce, tels que ceux du week-end dernier, et agir de façon sérieuse.
Imaginez-vous qu’au centre de vaccination de Clamart, nous avons appris jeudi, à 15 heures, par l’agence régionale de santé – ARS –, que nous allions obtenir 1 800 doses. Rien n’ayant été prévu jusque-là, nous avons alors mobilisé vingt-quatre médecins et vingt-quatre infirmières parce qu’il fallait faire fonctionner six cabinets de consultation, six lieux d’injection et que nous avions aussi besoin de deux infirmières pour préparer les fameuses doses. Or à 18 heures, alors que toutes les vacations étaient pourvues, nous avons appris que nous ne recevrions pas 1 800, mais 760 doses.
Cela a de quoi énerver, car nous avions passé l’après-midi à mobiliser du personnel alors même qu’en ce moment, je le rappelle, nous consacrons notre temps à soigner des gens. Cet incident montre que la mobilisation des médecins libéraux et des infirmières libérales, qui représentent la majorité de ceux qui ont prêté leur concours, est totale – même si nous travaillons aussi avec le centre de santé de Clamart, qui fournit quelques infirmières et quelques médecins. Mais que, trois heures après nous avoir annoncé l’arrivée d’un grand nombre de doses, on nous informe que finalement ce n’est plus possible, cela prouve qu’il reste des progrès à faire, aussi bien en matière de gestion des stocks que de respect des professionnels de santé.
Par ailleurs, vous avez tous entendu parler de la fameuse question de l’extraction d’une septième dose du vaccin Pfizer. Nous sommes confrontés à une administration sclérosée et incapable de s’adapter. Il y a quelques jours, nous avons dilué dans un flacon, selon le protocole recommandé, 0,45 millilitre de vaccin Pfizer dans 1,8 millilitre de sérum physiologique, obtenant ainsi 2,25 millilitres de liquide à injecter. Nous disposons – miracle ! – de seringues chinoises aux aiguilles serties, qui permettent de ne rien perdre. Avec les anciennes seringues, pour obtenir six doses, la manœuvre était acrobatique ; ce jour-là, les infirmières m’ont dit qu’elles réussissaient à en obtenir sept.
Quelqu’un a alors prévenu l’ARS qui a répondu qu’il ne fallait pas toucher à la septième dose. Nous, médecins et infirmières, expliquions pourtant qu’il n’existait aucune différence entre la première et la septième dose. Nous nous sommes bagarrés toute la journée ! Chaque fois qu’une infirmière obtenait une septième dose, elle la mettait de côté en espérant que la lumière allait arriver. Mais la lumière n’est jamais arrivée, si bien qu’à la fin de la journée, nous nous sommes retrouvés avec cinquante doses que l’on n’avait pas utilisées car on nous l’avait interdit. Je peux vous dire que, le samedi soir, médecins et infirmiers étaient très énervés.
Il a fallu nous bagarrer très fort pendant quarante-huit heures pour obtenir enfin une réponse de M. Jérôme Salomon nous autorisant à utiliser les sept doses. Il est tout de même invraisemblable que l’on ne nous écoute pas, que l’on méprise notre façon de travailler et que l’on puisse douter de notre investissement. Car je rappelle tout de même qu’en moins de trois heures, nous avions trouvé vingt-quatre médecins et vingt-quatre infirmières prêts à travailler un samedi et un dimanche ; nous étions même prêts à en faire plus. On comprend, dans ces conditions, notre agacement.
J’ai appris que, de la même manière, on avait interdit à des professionnels dans des centres de vaccination en Bretagne ou en Occitanie d’utiliser la septième dose. Dans certaines ARS, on se montre tout de même plus souple et on fait preuve d’intelligence en autorisant cette dose parce que l’on constate que la procédure est respectée et qu’il reste bien 0,30 millilitre de vaccin, soit la dose nécessaire pour l’injection. Voilà à quoi nous sommes confrontés sur le terrain.
S’ajoute le problème du vaccin AstraZeneca. Je devais recevoir aujourd’hui trois flacons, prévus pour dix doses chacun. Je vais vous révéler une chose que normalement l’on ne dit pas publiquement : à partir de ces flacons, nous injectons en réalité douze doses. Nous ne l’avons pas crié sur les toits pour que, le contrat ayant été signé en doses, le prix du vaccin d’AstraZeneca n’augmente pas de 20 %. Nous utilisons donc les douze doses sans problème. Il suffit pour cela de prendre le temps.
J’aurais normalement dû programmer trente rendez-vous, mais la pharmacienne m’a indiqué ce matin qu’elle ne disposerait finalement que d’un flacon de dix doses. J’ai donc demandé à ma secrétaire d’annuler les sept rendez-vous en trop. Heureusement que je n’en avais pas programmé trente, parce qu’elle a d’autres choses à faire en ce moment ; et encore, j’ai la chance d’avoir une secrétaire permanente, sur place, pour prendre des rendez-vous ! Elle passe donc beaucoup de temps à déplacer les consultations à samedi, puisque nous ne récupérerons les vaccins AstraZeneca que jeudi ou vendredi. Voulez-vous que je vous donne le numéro de ma pharmacienne ? Vous verrez si elle ment ! Elle m’a dit, aujourd’hui même, ne pas savoir si elle serait livrée vendredi matin ou vendredi après-midi, ce qui implique que je décale mes rendez-vous à samedi.
Je ne savais pas que vous disposiez de personnes venant du secteur privé pour gérer les stocks. Sachant que le Gouvernement embauche des communicants du privé, je supposais qu’il pourrait également embaucher des gestionnaires de stock du privé, et que, ainsi, le processus vaccinal fonctionnerait peut-être mieux.
Comprenez que les médecins et les infirmières libérales – mobilisés, n’en doutez pas – sont à cran, car le problème n’est pas nouveau. Il faut avouer que nous n’avons pas suffisamment de vaccins : nous le savons tous et nous sommes capables de le comprendre. Les Français peuvent entendre que l’on ait du mal à se procurer des vaccins qui n’existaient pas il y a un an, mais il faut le dire. Cessons d’organiser la campagne de vaccination de telle sorte que les stocks se vident en un week-end, alors que dans le même temps, M. Salomon nous écrit, le samedi soir à vingt-deux heures six, qu’il n’y aura pas de vaccins pour la semaine suivante et qu’il faut annuler les rendez-vous programmés.
Comment continuer à travailler dans ces conditions, avec un risque de démobilisation des médecins et des infirmières ? Nous connaissons vos difficultés, mais prenez au moins conscience des nôtres. Arrêtez de faire des effets d’annonce et dites-nous où l’on met les pieds.

La parole est à Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP.

Parmi les mots que vous avez prononcés, docteur Hamon, j’en retiens deux particulièrement : anticipation et adaptation. J’en ajoute un troisième : priorisation. Ce sont les trois sujets problématiques de cette séquence de vaccination et de sa logistique.
L’été dernier, lorsque, au sein de la Ville de Paris, nous avons commencé à réfléchir à la question vaccinale, les contrats de commande européens n’avaient pas encore été signés, mais nous savions que les vaccins arriveraient pour l’hiver. Nous avons donc commencé à identifier les lieux de vaccination possibles, susceptibles d’accueillir des « vaccinodromes », et fait une demande en ce sens à la préfecture de police. Mais les échanges entre nos institutions ont cessé, non pas de notre fait, mais de celui de la préfecture et de l’ARS, qui considéraient qu’il était trop tôt et que nous ne disposions pas encore des moyens pour avancer sur cette question. C’est dommage, parce que nous aurions pu établir des scénarios dès cette époque.
En novembre et en décembre, les contrats européens ont été signés. À partir de là, nous savions à peu près ce que nous pouvions escompter en matière de vaccins, même si nous ne savions pas précisément à quel moment la HAS – Haute Autorité de santé – délivrerait ses préconisations. Nous attendions les vaccins Pfizer et Moderna pour fin décembre, puis les autres, ce qui nous a permis de préciser nos scénarios.
Nous avons donc, dès le mois de décembre, proposé plusieurs dispositifs. Afin de gérer les flux de vaccins, en particulier de celui de Pfizer qui devait être conservé à -80^o, ce qui impliquait des super-congélateurs et une logistique compliquée, nous avons suggéré de stocker des doses. Cela aurait permis ne pas perdre de vaccins et de fluidifier le processus de vaccination. Nous avons reçu, tardivement, fin décembre, alors que nous avions préréservé des super-congélateurs, une réponse négative, nous indiquant que cette proposition était inutile et que l’AGEPS, l’Agence générale des équipements et produits de santé, organiserait les flux.
Nous avons alors proposé de gérer directement les allers et retours entre l’AGEPS, c’est-à-dire la pharmacie hospitalière, d’une part, et les EHPAD et nos centres de santé, d’autre part, pour faciliter le travail. Au départ, en effet, l’organisation prévue ressemblait à une usine à gaz : chaque centre devait indiquer le nombre de ses rendez-vous, l’information devait remonter au ministère des solidarités et de la santé, puis redescendre vers les ARS. Nous avons donc fait une contre-proposition prévoyant une organisation plus directe, mais ce scénario n’a pu devenir effectif qu’en janvier ; entre décembre et janvier, nos propositions étaient restées lettre morte.
Lorsque l’autorisation de mise sur le marché – AMM – est enfin intervenue au niveau européen et que la HAS a formulé ses préconisations, il a fallu organiser en catastrophe, en quelques jours, la vaccination dans les EHPAD, puis dans les centres. Nous avons été en mesure de le faire à partir du 18 janvier, mais nous avons dû agir dans la précipitation, ce qui est dommage car nous aurions pu commencer quinze jours plus tôt.
La vaccination dans les EHPAD a elle-même pris beaucoup de retard, en raison des autorisations nécessaires et d’un certain nombre de problèmes qui auraient pu être réglés plus tôt. Or chaque semaine perdue se traduit par des morts en plus !
Et ce problème d’absence d’anticipation perdure : 50 % des plus de 75 ans et 90 % des résidents des EHPAD sont actuellement vaccinés, ce qui signifie que 60 % à 80 % des plus de 75 ans le seront dans quinze jours ou trois semaines. Vous le savez peut-être, mais pas nous ! Nous avons pourtant, là encore, proposé d’anticiper cette troisième phase, pour déterminer comment poursuivre la campagne de vaccination. Nous sommes dans une période de transition : des créneaux commencent à se libérer dans nos centres, sur Doctolib, aussi pourrions-nous, pour ne pas réduire le flux, ouvrir la vaccination à d’autres populations, âgées de moins de 75 ans, par exemple aux enseignants et aux équipes d’éducateurs.
Tout cela n’est pas pensé et l’on nous dit qu’il faut encore attendre, mais attendre quoi ? Les 70 % ? Les 80 % ? Nous sommes exactement dans la même situation que celle décrite par M. Hamon : nous sommes informés une semaine au préalable, ce qui ne nous permet ni d’être efficaces ni de protéger les plus fragiles, alors que la situation épidémique reste grave. Les écoles, par exemple, sont un vecteur considérable de contamination : ne pas essayer d’anticiper la libération des créneaux pour proposer la vaccination au personnel qui y travaille est un véritable problème !

Je vous remercie, nous en venons aux questions. J’invite tous ceux qui souhaitent intervenir à s’inscrire auprès du service de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie de sa réponse, afin que le débat soit le plus fluide possible. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. François-Michel Lambert, dont le groupe – Libertés et territoires – est à l’initiative de ce débat.

Je remercie les trois intervenants pour leur présentation et leurs explications, en toute transparence. Une telle transparence, les Français l’attendent, mais ils souhaitent aussi qu’elle se traduise par des résultats, car le nombre de morts reste trop élevé, avec 250 personnes en moyenne qui décèdent chaque jour, contre une trentaine au Royaume-Uni.
Madame Buffet, c’est ensemble que nous réussirons, je l’espère, à atteindre l’objectif de zéro mort, le plus tôt possible. Je vous remercie de votre présentation et des informations que vous avez transmises. Vous conviendrez que, pour l’instant, les chiffres que vous nous communiquez sont loin d’être satisfaisants, d’autant qu’ils ne sont pas accessibles. Ni la représentation nationale ni l’ensemble du public ne peuvent vérifier la réalité des éléments que vous avancez : le taux d’utilisation à 90 % pour le vaccin Pfizer ou le fait que nous serions à flux tendu, à zéro stock et zéro perte. Toutes ces données, nous ne les retrouvons pas dans les statistiques.
Comme l’a rappelé le docteur Hamon, les dysfonctionnements sont beaucoup trop nombreux. Nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu : presque tout le monde le constate et nous pourrions mieux faire. N’oublions pas que chaque vaccin injecté équivaut à une vie sauvée ! Le Gouvernement a fait le choix d’une approche coûteuse et d’une mobilisation tardive – vous-même n’avez été nommée qu’en janvier. Ce retard au démarrage est problématique.
Je souhaite vous interroger sur l’absence d’un espace de dialogue avec les élus locaux, les élus nationaux, les professionnels et les associations. Pour que la campagne de vaccination se déroule bien, le bon vaccin doit être injecté au bon endroit, par la bonne personne, au bon patient ; cela nécessite une mobilisation commune. Le Gouvernement a choisi un flux fragmenté et complexe, plutôt qu’un flux massifié, plus simple à gérer. Pour parodier le Président de la République, je dirais que ce n’est pas un échec, mais que cela n’a pas marché !

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

J’apporterai quelques éléments de réponse factuels.
Pour ce qui est de l’accès aux données, les chiffres relatifs aux livraisons, aux stocks et à l’utilisation des doses sont accessibles en permanence sur le site du ministère des solidarités et de la santé, en open data. Ce format n’étant pas des plus simples à utiliser, des visuels sont également proposés, notamment un tableau de bord de la vaccination, fréquemment actualisé.
J’ai effectivement pris mes fonctions en janvier, mais la task forcepréexistait à ma nomination, puisqu’elle a été créée à l’automne dernier. Mon arrivée n’a donc pas du tout été concomitante avec la constitution de cette équipe de travail.
Le dialogue avec les professionnels est l’une des activités majeures de la task force. Nous échangeons au sein d’espaces dédiés et structurés, avec une régularité hebdomadaire ; les professionnels de santé vous le confirmeront. Par exemple, chaque vendredi après-midi, nous consacrons deux heures aux représentants de toutes les professions : les fédérations hospitalières, les professionnels libéraux – médecins, pharmaciens, infirmiers. Nos échanges sont libres et francs.
Un échange hebdomadaire se tient également, au niveau national, avec les représentants des grandes associations d’élus des collectivités territoriales, mais le niveau local revêt évidemment la plus haute importance. Le dialogue entre les ARS, les préfectures, les collectivités locales et les acteurs de terrain est organisé sous la forme d’une cellule territoriale qui associe l’État et l’ensemble des autres intervenants.
Nous avons tous une conscience absolue de l’implication énorme des collectivités et des professionnels de santé dans l’organisation de cette campagne vaccinale ; le contraire serait absurde. Nous sommes immensément reconnaissants à tous ces acteurs, car nous ne pourrions absolument rien faire seuls. Les acteurs de terrain font preuve d’une mobilisation extraordinaire. L’échange doit aussi avoir lieu localement, mais les cellules territoriales fonctionnent de manière hétérogène selon les territoires ; l’un des enjeux de l’importante montée en charge de la campagne vaccinale sera d’y remédier.
Vous avez évoqué la nécessité de l’anticipation. Entre les mois de mars et d’avril, la quantité de vaccins que nous recevrons augmentera considérablement. C’est un sujet majeur dont les acteurs locaux doivent s’emparer, en se concertant.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Je serai bref car le temps nous est compté. Je suis député de la Seine-Saint-Denis, département qui, lors de la première vague, a payé un lourd tribut et qui connaît aujourd’hui, selon les chiffres que le préfet m’a communiqués avant le débat, un taux d’incidence de 653 cas pour 100 000 habitants. La situation est paradoxale : alors que c’est l’un des départements les plus touchés par l’épidémie, le nombre de personnes vaccinées y est l’un des plus faibles. J’aimerais vous poser toute une série de questions découlant de mon expérience d’élu de ce département.
Premièrement, quel enseignement tirez-vous, à ce stade, du fonctionnement de la plateforme Doctolib ? En effet, nous constatons que les centres de vaccination accueillent majoritairement des personnes extérieures au département, alors que les vaccins – vous l’avez rappelé – sont distribués en fonction de la population cible. Sans verser dans la préférence départementale à tout prix, on constate un problème de cohérence.
Je ne comprends pas non plus, alors que la caisse primaire d’assurance maladie – CPAM – sait aller vers les patients éligibles au vaccin contre la grippe, pourquoi on ne recourt pas à la même procédure pour le covid-19. Je crains que dans un département comme le mien, où vivent des populations particulièrement fragiles qui ne sont pas forcément formées au numérique, il y ait beaucoup d’oublis.
Il en résulte un problème de transparence : nous n’arrivons pas à obtenir l’information relative au taux de personnes vaccinées dans le département, alors que nous connaissons le nombre de vaccins dont il dispose. Je ne comprends pas, alors même que chaque patient utilise sa carte vitale dans un centre de vaccination, que l’on ne puisse pas savoir.
Enfin, eu égard à ce qui se passe dans mon département, je rejoins Mme l’adjointe à la maire de Paris. Dans le commissariat de ma circonscription, 30 % des policiers sont cas contacts ou malades. Il en va de même chez les sapeurs-pompiers ou dans les écoles, où 30 % des enseignants n’occupent pas leur poste – les écoles restent ouvertes, mais les enfants n’ont pas classe. Ne faut-il pas « débrider » la vaccination en l’ouvrant aux salariés de la première et de la deuxième ligne qui sont confrontés au virus et vecteurs de sa transmission ?

La parole est à M. Jean-Paul Hamon, puis à Mme Laetitia Buffet.

Je répondrais volontiers à la question relative à Doctolib, puisque j’ai moi-même été surpris de l’attribution de la gestion des rendez-vous à la plateforme. On donne les numéros de téléphone portable et les adresses électroniques des Français à Doctolib, alors que la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, a fait preuve d’une réactivité incroyable – je ne le dis pas souvent ! – dans cette pandémie en instaurant très rapidement un tiers payant généralisé dans le cadre des téléconsultations. Cela a été une révélation pour nous ; aussi, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas fait appel à elle.
Les cadeaux à Doctolib ne datent pas d’aujourd’hui. Nous avons déféré au Conseil d’État le problème de confidentialité des données détenues par la plateforme : le patient donne son adresse électronique et son numéro de téléphone, le nom du médecin consulté et la fréquence à laquelle il le consulte. Doctolib a hébergé les données de santé sans disposer du statut d’hébergeur de données de santé. Il n’a légalisé cette pratique que récemment, en hébergeant les données chez Amazon, dont les serveurs sont en Allemagne, mais qui, curieusement, bénéficie de ce statut. Les bras m’en tombent, mais c’est officiel.
Cette situation pose de réels problèmes et je ne comprends pas les cadeaux qui sont faits à Doctolib. La question dépasse le cadre de la vaccination, mais je profite du fait d’être auditionné par l’Assemblée nationale pour vous faire part de cette préoccupation, ainsi que du laxisme qui a permis à Doctolib de stocker des données. Alors que selon l’Ordre des médecins, les carnets de rendez-vous représentent des données de santé – c’est facile à comprendre lorsqu’on consulte un psychiatre ou un cancérologue –, le Conseil d’État a balayé cet argument, à ma grande surprise.

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Concernant Doctolib, le docteur Hamon a répondu à la question, à la fin de son intervention. Le Conseil d’État s’est prononcé : il ne m’appartient pas de remettre en cause la plus haute juridiction administrative, qui a jugé que l’hébergement des données par Doctolib ne posait aucun problème.
Nous n’avons pas fait de cadeaux à Doctolib : dans le cadre d’un marché public, Doctolib s’est vu attribuer, avec deux, puis trois autres prestataires de services, la gestion des rendez-vous de vaccination. Ainsi, les centres de vaccination ont le choix, Doctolib ne bénéficie pas d’un monopole.
Il est vrai que dans certains territoires, la gestion par Doctolib a été instaurée de manière très précipitée. La mobilisation générale a été rapide et importante, mais les difficultés rencontrées au début sont en train de se résorber.
Le système de prise de rendez-vous en ligne permet aux Français de réserver tous les jours, de manière massive, plus de 150 000 créneaux de primo-vaccination, sans avoir besoin de passer par le téléphone et de gérer une liste d’attente, ce qui serait très chronophage pour les personnels administratifs qui ont d’autres tâches à accomplir dans les centres de vaccination. Ce dispositif a donc des vertus.
Je répondrai rapidement aux autres questions…

En effet, une réponse très rapide. C’est frustrant car vous êtes trois et vous avez tous des choses à dire, mais l’exercice est contraint !

En Seine-Saint-Denis, la couverture vaccinale de la principale population cible – les plus de 75 ans – est de 51,5 %.

Mais non !

Monsieur Peu, je vous redonne la parole.

C’est précisément la question que je pose. Le chiffre que vous avancez représente le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans qui ont été vaccinées dans des centres de vaccination en Seine-Saint-Denis. En revanche, on ne peut ou ne veut pas nous dire combien de personnes ont été vaccinées parmi les 90 000 habitants de la Seine-Saint-Denis âgés de plus de 75 ans. Dans les centres de vaccination, j’ai vu beaucoup trop de patients ne résidant pas dans le département pour penser qu’il s’agit de la véritable couverture vaccinale du département.

Merci pour ces précisions ! La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Le rôle de l’assurance maladie est déjà important, mais vous avez raison d’indiquer qu’il a vocation, de manière certaine, à s’amplifier dans certains territoires comme au niveau national. Aujourd’hui, la CPAM mène des campagnes d’appels auprès des personnes âgées de plus de 75 ans qui ne sont pas encore venues se faire vacciner.
Pour ce qui est de la possibilité de débrider la vaccination, il n’appartient pas à la taskforce de se prononcer sur les cibles vaccinales. Vous le savez, cette priorisation est établie par la HAS. Par ailleurs, le rythme est défini en fonction de la consommation des vaccins. Si, à ce stade, aucune décision n’est prise pour élargir la cible, je peux vous assurer que nous sommes à l’écoute de tous les signaux que vous nous envoyez – d’ailleurs, la mairie de Paris nous en adresse beaucoup et nous la remercions, c’est très précieux – afin d’accélérer le rythme quand nous estimerons qu’il devient difficile de remplir les créneaux. En effet, nous ne voulons perdre aucune dose.

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Le Gouvernement a établi une stratégie nationale qui permet de protéger les plus fragiles. Quand on regarde les chiffres – plus de 90 % de personnes vaccinées en EHPAD –, nous pouvons en être fiers.
Par ailleurs, le virus est devenu la première maladie nosocomiale : à la mi-février, plus de 44 000 cas avaient été déclarés. Dans un tiers des cas, les soignants pourraient être à l’origine de la maladie, ce qui pose question. Dans l’hôpital de ma circonscription, à Orléans, grâce à de nombreux échanges entre les différents professionnels, près de 60 % des personnels soignants ont été vaccinés. Dans une lettre du 5 mars dernier, le ministre des solidarités et de la santé a appelé les soignants à se faire vacciner pour se protéger et protéger les patients.
Je m’adresse à M. Hamon : à titre personnel, je préfère encourager la responsabilité plutôt que de passer par la contrainte, mais compte tenu des enjeux de santé publique, il est légitime de s’interroger sur l’intérêt de rendre la vaccination des soignants obligatoire.

La parole est à M. Jean-Paul Hamon.

Les professionnels de santé sont déjà soumis à l’obligation de se faire vacciner contre l’hépatite B. Ils se sont tous fait vacciner, y compris durant la période où il était question d’un lien entre le vaccin et la sclérose en plaques, et il n’y a pas eu, parmi eux, davantage de cas de sclérose en plaques que dans la population générale.
Aujourd’hui, compte tenu de ce qui se passe avec le vaccin AstraZeneca, notamment pour les femmes âgées de moins de 50 ans, rendre la vaccination obligatoire sans donner le choix du vaccin représenterait un véritable problème. Je vous recommande de consulter le site internet atoute.org de Dominique Dupagne : il détaille les cas des femmes ayant fait des thromboses à la suite du vaccin, qui se produisent entre quatre et quatorze jours après son administration et qui sont notamment précédées de maux de tête.
Dans l’état actuel des connaissances et au regard du nombre de thromboses – vingt-deux cas –, la balance bénéfices-risques est incontestablement en faveur du vaccin, mais le problème ne peut pas non plus être balayé. Si l’obligation vaccinale ne me dérange pas, le professionnel de santé devrait pouvoir choisir son vaccin.

La parole est à M. David Lorion.

Les chiffres de la dixième semaine mettent clairement en évidence que, dans les départements d’outre-mer, la campagne de vaccination est en retard. Aujourd’hui, à La Réunion, seules 23 000 personnes ont été vaccinées, soit 3,9 % de la population, alors que dans l’Hexagone, le taux est de 7,9 %, soit le double. Il n’y a aucune raison d’être beaucoup moins vacciné dans les départements d’outre-mer que dans l’Hexagone.
Madame Buffet, vous avez indiqué que le taux d’utilisation des doses du vaccin Pfizer-BioNTech était de 90 % en métropole. À La Réunion, où nous ne disposons que du vaccin Pfizer, seulement 60 % du stock a été utilisé. Nous savons que cela tient à une méfiance, certes injustifiée, à l’égard des vaccins, mais également au phénomène de dispersion de la population et à l’isolement de certaines personnes. Pour les toucher, il faut impliquer beaucoup plus les médecins et les infirmières, qui, aujourd’hui, ne le sont pas du tout.
Eu égard à la situation réelle et à la faiblesse des hôpitaux publics dans les départements d’outre-mer – nous ne disposons pas des infrastructures ni de la capacité de transférer des malades en réanimation dans des régions voisines –, il faut faire vacciner tous ceux qui le souhaitent pour ne pas perdre des doses, ce qui serait criminel. Que comptez-vous faire pour accélérer la campagne de vaccination en outre-mer, comme le préconise d’ailleurs le dernier avis du Conseil scientifique, étant donné que le taux de vaccination y est moitié moindre de ce qu’il est au niveau national ?

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Vous avez raison, l’outre-mer se caractérise par une spécificité en matière de niveau d’adhésion de la population à la vaccination et, par conséquent, de taux d’utilisation des doses ; c’est en tout cas ce que nous rapportent les acteurs locaux. Pour ces territoires – La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte –, en raison de leurs contraintes et des conditions d’adhésion, nous avons fait le choix de la souplesse. Quand les acteurs locaux – les ARS et les préfets –, en lien avec les collectivités, ont fait remonter des demandes d’assouplissement de la stratégie vaccinale, nous les avons acceptées. Dans certaines zones, la cible a été élargie, soit aux personnes présentant des comorbidités mais dont l’âge est inférieur à celui où l’on vaccine en métropole, soit, dans le cas très spécifique de Mayotte, à tous les professionnels de première ligne, y compris les policiers et les personnels de l’éducation nationale.
Par ailleurs, le nombre de doses acheminées en outre-mer, notamment à La Réunion, sera augmenté. Nous avons espoir que, combinée à l’élargissement des cibles de vaccination, cette augmentation des doses disponibles produise un effet d’entraînement et donne envie d’aller se faire vacciner.
Soyez donc assuré que la demande de souplesse a été entendue, du moins par la taskforce interministérielle, et que nous resterons à l’écoute des territoires d’outre-mer s’il convient de faire à nouveau évoluer les choses.

La parole est à M. Philippe Berta.

La crise sanitaire nous a placés face à l’immense défi de prendre en charge un afflux soudain de patients souffrant d’un virus dont on ignorait tout, et a bouleversé nos vies par la nécessité de protéger des proches, d’élaborer des vaccins en un temps record, d’organiser une chaîne logistique d’une complexité inouïe pour distribuer des vaccins dont certains se conservent à -80^o. Nous avons relevé tous ces défis grâce à une mobilisation exceptionnelle de la société dans toutes ses composantes : personnels soignants, chercheurs, ingénieurs, techniciens, employés de « deuxième ligne », logisticiens, voire citoyens.
Bien sûr, cela ne s’est pas fait sans heurts, chaque phase ayant débuté par une période de tâtonnements devant l’inédit. Certains qualifient ces tâtonnements de couacs, quand d’autres reconnaissent qu’il s’agit d’une nécessaire phase d’adaptation à une situation sans précédent. Aussi la séquence que nous vivons connaît-elle aussi son temps de rodage au cours duquel l’administration et la logistique sont largement ciblées, pas toujours sans motif – c’est le mari d’une généraliste participant aux vaccinations qui témoigne devant vous.
À l’instar des phases précédentes de la crise du covid-19, il nous faut sans cesse nous réinventer pour être chaque jour meilleurs et innover pour que ce que nous vivons serve notre autonomie stratégique de demain, dont la logistique est indiscutablement l’un des maillons.
Quels sont les principaux freins structurels identifiés dans l’exécution de la stratégie vaccinale dont souffre la logistique française ? Quels sont les leviers utilisés pour les surmonter ? Et en quoi cette expérience pourrait-elle avoir un impact à long terme sur notre filière logistique ?

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Tout d’abord, je partage votre constat : il est vrai que tout est inédit. Les vaccins sont inédits, tout comme leurs caractéristiques de transport et de conservation, ce qui implique d’élaborer des modalités d’utilisation qui soient, elles aussi, entièrement nouvelles. Il nous faut aller très vite et toucher des populations très spécifiques. C’est pourquoi je suis en plein accord avec vous : pour affronter une situation de cette nature, il faut s’adapter en permanence, ce qui requiert parfois de faire des tests. Si cela ne fonctionne pas, on se réoriente ; voilà le quotidien de la taskforce, que je me permets de vous exposer avec simplicité.
En ce qui concerne les freins structurels à l’exécution de la stratégie vaccinale, cela dépend des vaccins. S’agissant de celui de Pfizer, le principal frein est évidemment celui de son transport et de sa conservation à -80^o. Pour le surmonter, le choix – ou le levier – a été celui du système logistique le plus direct possible. C’est ce que les logisticiens appellent le système « au point de monte » : le produit est acheminé le plus vite possible du producteur au lieu d’utilisation. En l’espèce, cela signifie que Pfizer livre directement les établissements de santé sur le territoire – y compris, d’ailleurs, en outre-mer –, lesquels sont au nombre de cent, soit un par département, qui distribuent ensuite le produit dans les centres de vaccination. Le circuit logistique est donc très spécifique.
Concernant le vaccin de Moderna, l’enjeu est différent, car si le transport et la conservation ne doivent s’effectuer qu’à -20^o– c’est moins contraignant que pour Pfizer –, les quantités reçues sont, elles, beaucoup moins importantes. La difficulté est donc ici de s’assurer de disposer de quantités suffisantes pour pouvoir donner un véritable coup d’accélérateur à la vaccination tout en restant prudent dans l’utilisation des doses pour être en mesure d’administrer les secondes injections vingt-huit jours après les premières. Je pense que vous en avez tous conscience, il s’agit d’une caractéristique spécifique à la campagne française de vaccination, qui nous différencie notamment du Royaume-Uni.
Nous avons fait ce choix car, s’agissant des vaccins de Pfizer et de Moderna, le consensus scientifique s’est arrêté sur la nécessité d’administrer une seconde dose vingt-huit jours après la première. Cette option est évidemment structurante pour la logistique : elle nous oblige à concilier l’absence de stocks avec la capacité d’administrer les secondes injections. Il nous a fallu penser un modèle nous permettant de toujours avoir les approvisionnements suffisants pour ces secondes doses.

Veuillez conclure, madame Buffet.

Quant au vaccin AstraZeneca, nos options sont encore différentes : nous avons pu passer par la médecine de ville pour nous placer au plus près des Français, en mobilisant les médecins généralistes et les pharmaciens, dont je salue l’engagement.

Dans le prolongement de votre réponse, madame Buffet, le docteur Hamon évoquait tout à l’heure les doses supplémentaires existant dans les flacons – la septième pour Pfizer et la onzième et la douzième pour AstraZeneca – et l’interdiction d’y recourir. Je vous ai vue agiter la tête négativement, mais j’ai moi-même constaté sur le terrain l’existence de ces interdictions. Pourriez-vous nous répondre sur ce point ? Y a-t-il des préconisations nationales en la matière, ou est-ce laissé à l’appréciation des ARS ?
La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Je ne sais pas à quel moment j’ai fait un mouvement de tête, mais oui, on réussit, dans certaines situations, à extraire une septième dose du vaccin Pfizer. Cela nécessite d’avoir le bon geste – je pense que le docteur Hamon ne me contredira pas – et de disposer d’un matériel spécifique.
À l’heure actuelle, le matériel que l’État achète et livre aux hôpitaux et aux centres de vaccination permet sans difficulté d’administrer les six doses prévues et, dans un grand nombre de cas, de procéder à une septième injection. Ainsi, dans la mesure où l’autorisation de mise sur le marché dit que les flacons de Pfizer contiennent six doses, la consigne nationale est la suivante : si vous êtes en capacité d’administrer une septième dose, faites-le. L’objectif est évidemment de ne perdre aucune dose et d’utiliser au maximum le contenu des flacons. Nous faisons confiance aux personnels de santé pour extraire cette éventuelle septième dose dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Je le répète, la consigne est d’administrer la dose lorsque c’est possible.
Cela étant, comme nous savons que tous les personnels ne seront pas à même d’y parvenir et qu’il convient de maîtriser un geste particulier et de disposer du bon matériel, on ne peut demander de systématiquement injecter cette septième dose. Ce n’est d’ailleurs pas ce que prévoit l’autorisation de mise sur le marché, qui demeure bien sûr le document de référence. Encore une fois, on administre la dose quand c’est possible.

J’insiste sur le fait que dans les centres de vaccination que j’ai visités, la consigne était l’interdiction d’administrer cette septième dose. Je comprends bien que vous ne puissiez imposer officiellement l’injection de cette dose supplémentaire, mais le message diffusé est bien l’interdiction de l’utiliser. C’est pourquoi je reviens sur ce point.

On l’a encore dit ce matin !

La parole est à M. Jean-Paul Hamon.

Je précise que, depuis mardi dernier, nous disposons tout de même d’un courrier officiel de M. Salomon nous permettant d’administrer les sept doses quand c’est possible.
Je tiens à votre disposition la photo de la seringue sertie, malheureusement fabriquée en Chine, qui permet d’injecter cette septième dose. Je crois d’ailleurs que, pour celles dont je dispose, elles ont été commandées par le centre de vaccination de Clamart.
Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas injecter systématiquement ces septièmes doses, car nous économisons ce type de seringues – je reconnais que cette situation est un peu frustrante.

La parole est à M. Alain David.

Nous sommes bien conscients que seule la vaccination nous permettra de juguler la pandémie et que le confinement peut retarder son développement. À cet égard, on nous promet des millions de doses, mais comment avoir confiance en ces promesses ? Comment être certain que les doses seront reçues alors que, semble-t-il, vous n’avez aucune assurance de livraison ? Jusqu’ici, les contrats ont été mal respectés. Comme le dit le docteur Hamon, s’il y a une pénurie, osons le dire aux Français ! Ils sont prêts à l’accepter, mais arrêtons de revenir sans cesse sur nos choix en changeant les publics ciblés ! Cela jette le trouble et discrédite la vaccination, rendant l’avenir incertain.
À l’heure actuelle, nous n’avons pas beaucoup de garanties sur la couverture vaccinale et n’avons que peu d’espoir vis-à-vis d’un confinement qui n’en est pas un. Où allons-nous ?

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Nous allons vers 10 millions de vaccinés à la mi-avril. C’est l’objectif que nous a fixé le Gouvernement et je pense que nous réussirons à l’atteindre.
Pour vous répondre sur les livraisons de vaccins, il est vrai que nous avons vécu des moments très compliqués, qui nous ont obligés à faire des volte-face. C’est d’ailleurs l’un des éléments explicatifs de la situation qu’évoquait le docteur Hamon tout à l’heure. Nous avons connu une baisse d’approvisionnement de la part de Pfizer, laquelle a depuis été rattrapée. Ce fut également le cas s’agissant des vaccins Moderna et AstraZeneca. Pour les trois vaccins, il y a eu des épisodes difficiles au début.
Je le disais dans mon propos liminaire, la chaîne de production a été établie en quelques mois, avec des goulots d’étranglement absolument partout et des usines qui ne fabriquaient pas nécessairement de vaccins par le passé. Il s’agit d’un défi industriel véritablement majeur dont il faut que nous ayons collectivement conscience.
D’après les informations dont je dispose aujourd’hui s’agissant des approvisionnements à venir, je n’ai aucune raison de m’inquiéter de la capacité de Pfizer à livrer. Si je puis me permettre de le présenter ainsi, il s’agit de notre vaccin blockbuster. L’écrasante majorité des doses que nous recevons actuellement viennent de ce laboratoire.
Depuis plusieurs semaines, les seules nouveautés relatives aux approvisionnements sont des hausses de livraisons. Ainsi avons-nous eu une bonne nouvelle avec la livraison prévue de plusieurs centaines de milliers de doses supplémentaires pour les dernières semaines de mars. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous vous mobilisons seulement trois jours à l’avance : nous n’apprenons nous-mêmes l’arrivée de doses supplémentaires qu’avec ce court délai et vous nous en voudriez de ne pas les mettre immédiatement à disposition sur le terrain. Cela nécessite beaucoup d’agilité, notamment pour prévoir des rendez-vous de vaccination, et nous sommes tout à fait conscients du degré de mobilisation que cela requiert pour que ces doses soient immédiatement utilisées.
Il n’existe donc aucune raison de douter des livraisons de Pfizer, pas plus que de celles de Moderna. S’agissant de l’AstraZeneca, vous le savez, la situation est plus compliquée. La baisse des approvisionnements a été massive et nous demeurons dans une certaine incertitude vis-à-vis de ce vaccin, ce qui nous oblige à prendre beaucoup de précautions en matière de logistique. Honnêtement, les choses ne sont pas simples à gérer, mais la Commission européenne est sur le pont pour traiter ce dossier avec les leviers qui sont les siens.
Quoi qu’il en soit, je le répète, du point de vue logistique, il n’y a aucune raison de douter des livraisons de nos vaccins principaux, à commencer par celui de Pfizer, ni de penser que les doses nous feront défaut. Pour ma part, je crois que nous atteindrons l’objectif des 10 millions de vaccinations d’ici à la mi-avril.

Croisons les doigts !

Nous arrivons au terme de la première partie du débat.
Madame Souyris, vous qui n’avez que peu parlé, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Oui, madame la présidente. Je souhaite revenir sur le sujet de Doctolib et du dispositif « aller vers », destiné aux populations les plus éloignées de la vaccination. Il est vrai que le recours à Doctolib soulève une importante question de transmission des données. En ce qui nous concerne, nous avons travaillé pour disposer d’autres outils que celui-ci. Par exemple, nous avons créé le 3975 afin de répondre directement aux demandes et faire en sorte que Doctolib ne soit pas la seule interface pour obtenir un rendez-vous, ne serait-ce que parce que tout le monde n’a pas accès à internet.
De plus, cette question nous invite à nous interroger sur les inégalités sociales. Tout à l’heure, il a été dit que seules 50 % des personnes âgées de plus de 75 ans avaient reçu une première injection. Qui sont ces personnes ? M. Peu, élu de Seine-Saint-Denis, l’a dit : de nombreuses personnes se sont rendues dans un autre territoire que celui où elles résident pour se faire vacciner. À Paris, par exemple, certains habitants des quartiers les plus riches sont allés se faire vacciner dans les quartiers les plus pauvres, car ils se servent davantage d’internet et peuvent plus facilement se déplacer. Ce phénomène pose tout de même une limite à l’usage de Doctolib et a pour conséquence de laisser de côté certaines personnes, lesquelles sont d’ailleurs difficilement quantifiables.
Il est donc très important de mener à bien le dispositif « aller vers », ce qui suppose aussi de s’interroger sur les moyens de l’appliquer. Pour notre part, nous avons créé des centres de vaccination au pied de certains immeubles, dans les quartiers les plus populaires de Paris. Mais comment faire maintenant que nous ne pouvons plus administrer l’AstraZeneca, ou du moins de la même manière et aux mêmes populations ? Utilise-t-on le vaccin de Pfizer en remplacement ? Une fois encore, il convient d’anticiper pour pouvoir appliquer les consignes du Gouvernement et faire en sorte que les personnes de plus de 75 ans les moins favorisées aient, elles aussi, accès aux vaccins.

Un dernier mot, docteur Hamon ?

Il serait bon qu’on ait davantage de souplesse pour pratiquer la vaccination. Certes, le vaccin Pfizer se conserve à -80^o, mais il est possible de le laisser à température ambiante un petit moment. On a parlé d’équipes mobiles pour aller vacciner les personnes fragiles, mais les médecins traitants sont capables de s’organiser pour leurs patients qui ont du mal à se déplacer. Ainsi, dans le centre où je travaille, nous avons pu conserver deux ou trois seringues, que nous avons confiées aux familles, dans des conditions correctes, pour qu’une infirmière libérale puisse vacciner le patient à domicile. Cela ne nécessite ni protocole ni structure particulière.

Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

La stratégie vaccinale dans laquelle nous sommes engagés est proprement hors norme ; par son ampleur, par son déploiement, par les moyens logistiques, technologiques et humains qu’elle requiert, elle est sans précédent. Il y a quelques semaines, cet espoir était encore abstrait, mais la recherche a tenu toutes ses promesses, réalisant la prouesse, en quelques mois seulement, de trouver un vaccin contre la covid-19 et le transformer en solution concrète.
Il nous revient aujourd’hui de déployer ce vaccin dans les meilleures conditions, et nous ne faisons pas autre chose. Je l’ai déjà dit, mais je le répète : nous ne naviguons pas à vue, nous n’avançons pas au doigt mouillé. Une stratégie a été définie par la Haute Autorité de santé, qui est une autorité indépendante, composée de scientifiques parfaitement compétents. Des publics prioritaires ont été identifiés, permettant d’envisager un processus allant du particulier au général : d’abord, les personnes risquant de développer des formes graves de covid et les professionnels les plus exposés au virus ; ensuite, progressivement, la population dans son ensemble.
La stratégie évolue en fonction des informations, qui s’affinent, et des contraintes qui apparaissent parfois. Au commencement étaient les EHPAD, priorité des priorités. Les résidents de ces établissements représentent un tiers des décès, alors qu’ils ne constituent que 1 % de la population, et ce sont les premières victimes de la maladie depuis le début de la pandémie. Cette priorisation était donc indispensable, compte tenu de l’arrivée progressive des doses de vaccins, au fil de l’année 2021.
Les fédérations d’EHPAD ont demandé un peu de temps pour s’organiser, pour expliquer l’intérêt de la vaccination et recueillir le consentement des résidents. Nous avons respecté ce temps, et cela nous a d’ailleurs été reproché : un jour, nous manquons d’humanité, le lendemain, nous manquons d’efficacité ; bref, ne manquons pas de constance ni de persévérance, parce qu’il en faut ! Nous nous sommes efforcés de réduire au maximum les délais tout en laissant à cette population le temps nécessaire pour comprendre la démarche et y adhérer. Aujourd’hui, plus de 90 % des résidents des EHPAD sont vaccinés, c’est-à-dire bien plus que les estimations que nous avions faites sur la base des précédentes campagnes de vaccination et de l’adhésion de ces publics aux vaccins.
Nous avons ensuite rapidement – début janvier – décidé d’accélérer la stratégie, de la simplifier, mais aussi et surtout de l’amplifier, en l’étendant notamment aux professionnels de santé qui répondent aux critères d’exposition, c’est-à-dire à ceux dont l’activité ne doit pas être interrompue en période épidémique. Parmi ces professionnels, nous avons donné la priorité à ceux risquant des formes graves, compte tenu de leur âge ou de leurs comorbidités.
La stratégie n’a pas changé, les priorités non plus, seul le calendrier a été accéléré. Les braquets changent, mais la route reste exactement la même, une route qui n’est pas droite et qui demande parfois des adaptations : nous sommes prêts à négocier les virages quand ils se présentent.
Depuis que l’espoir soulevé par le vaccin est devenu réalité, de nombreuses concertations ont eu lieu avec les associations de patients et d’usagers, avec les professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, avec les fédérations d’EHPAD et, bien évidemment, avec les élus. Il y a quelques semaines, nous débattions ici même de la stratégie vaccinale, dans le cadre d’une proposition de résolution. Le 7 décembre dernier, tous les présidents de groupe parlementaire ont été réunis par le Premier ministre pour évoquer cette stratégie vaccinale qui était alors en construction.
À intervalles très réguliers, ce sujet est donc débattu, discuté, à l’Assemblée nationale, au Sénat et jusqu’au Conseil économique, social et environnemental, le CESE, devant lequel je me suis exprimé récemment. Cette stratégie vaccinale n’a donc pas été décidée à huis clos sur un coin de table, sans concertation ni débat – et c’est heureux. Aujourd’hui encore – et je m’en réjouis –, vous me donnez l’occasion de rappeler les choix qui sont les nôtres pour protéger nos concitoyens et venir à bout de ce virus.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. François-Michel Lambert.

Nous ne cherchons pas à savoir si on aurait pu faire mieux que ce qui a été fait jusqu’à présent, car nous souhaitons surtout aller de l’avant. Libre à ceux qui le souhaitent de créer une commission d’enquête, ce n’est pas le propos ici.
Les chiffres sont clairs et les morts, encore beaucoup trop nombreux. Nous voulons donc que notre débat nous permette de construire ensemble une logistique de vaccination qui permette d’assurer au plus vite possible la protection des Français contre la covid-19. Il nous faut pour cela passer d’une logistique en flux fragmentés, choisie par le Gouvernement – sans débat, contrairement à ce que vous affirmez –, logistique beaucoup trop complexe et qui n’atteint pas les objectifs qui étaient pourtant à notre portée, à une logistique de masse, plus simple et plus efficace.
Nous sommes satisfaits d’apprendre que vous allez ouvrir des vaccinodromes, même si nous regrettons que, début janvier, vous ayez refusé les propositions en ce sens faites par Paris ou Marseille – je me souviens encore d’une réunion, le 10 ou le 17 janvier, avec le préfet de région et le directeur de l’ARS, où l’adjointe au maire de Marseille, Mme Michèle Rubirola, proposait l’ouverture du stade Vélodrome et le soutien des marins-pompiers, au même titre que Paris proposait de faire appel aux militaires que sont les pompiers de Paris. Pour ma part, le 24 mars 2020, il y a tout juste un an, je vous enjoignais dans l’hémicycle de vous doter d’un expert en logistique. Il arrivera bien plus tard, à l’automne, sous la forme d’un cabinet de conseil.
Depuis, il y a eu très peu de débats, quasiment aucun, hormis la réunion du 7 décembre. Les échanges sont difficiles et il est quasiment impossible à la représentation nationale, aux élus locaux et aux différents acteurs mobilisés de partager quoi que ce soit avec le Gouvernement. Je ne demanderai donc qu’une seule chose : peut-on enfin travailler ensemble sur cette stratégie de vaccination et obtenir un calendrier digne de ce nom, sans être obligé de vous convoquer ? Nous n’avons qu’une seule volonté : faire en sorte qu’il n’y ait plus une personne en France qui meure de la covid-19.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le député, avec une autre stratégie, dites-vous, nous aurions pu atteindre de meilleurs résultats. Mais si j’étais à votre place – et je l’ai été –, je demanderais lesquels. Notre objectif est clair depuis le début : protéger avant tout les personnes les plus fragiles face au risque de formes graves, vacciner les personnes qui risquent de mourir du virus, d’être admises en réanimation ou hospitalisées – je suppose que vous serez d’accord avec moi sur ce point.

Je ne peux pas répondre, je n’ai pas le droit !

Eh bien, sachez que nous avons vacciné plus de 90 % des résidents d’EHPAD, que nous avons ciblé les populations fragiles avec comorbidités et les populations de plus de 75 ans, chez qui nous allons bientôt dépasser les 50 % de primo-vaccination – nous sommes actuellement autour de 49 %. Nous avons donné la priorité aux personnes les plus âgées.
J’ignore donc quels sont les objectifs auxquels vous avez fait allusion dans votre question, mais je vous répète que, pour sa part, le Gouvernement assume d’avoir choisi, comme d’ailleurs la plupart de nos voisins européens à l’exception de quelques pays qui ont vacciné tous azimuts, de protéger d’abord les plus fragiles. Nous avons concentré nos efforts sur cette cible. Cela a été compliqué logistiquement, mais nous l’avons fait dans les EHPAD, tout comme nous le faisons chez les personnes âgées de plus de 75 ans et chez les personnes très malades, un peu plus jeunes.
Tous les pays européens reçoivent le même nombre de doses de vaccin au prorata de leur population. Vous me permettrez donc de faire une comparaison, puisque celles-ci ont fleuri dès le mois de janvier. Je dispose pour ma part des chiffres actualisés : à ce jour, la France a vacciné 10,8 habitants pour 100 000 habitants majeurs, tandis que l’Espagne est à 10,7, l’Allemagne à 10, l’Italie à 9,8. Autant dire que nous sommes dans un mouchoir de poche. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SOC.) En tout état de cause, on ne peut pas – ou plus – prétendre que la France serait derrière ses homologues européens en matière de couverture vaccinale. De manière plus intéressante encore, le détail des chiffres révèle que l’âge moyen des personnes vaccinées en France est plus élevé que chez la plupart de nos voisins.
Je veux insister sur le fait que toutes les doses qui nous parviennent sont déployées dans les centres et qu’aucune n’est stockée. Contrairement à ce que vous avez suggéré, il n’y a jamais eu de religion anti-vaccinodromes. Le principe que j’ai toujours défendu et dont nous avons débattu à plusieurs reprises avec le Parlement était celui de ne pas sacrifier la proximité sur l’autel de l’efficacité. Certains pays ont fait le choix d’ouvrir quarante ou cinquante centres de vaccination, obligeant parfois des octogénaires à faire deux heures de route et à attendre deux heures dans le froid de l’hiver, avant d’être admis dans un vaccinodrome. Nous avons considéré que pour vacciner des personnes âgées, souvent isolées, disposer de plus d’un millier de centres sur le territoire national était un gage de proximité – une valeur à laquelle un membre du groupe Libertés et territoires ne manquera pas d’être sensible.
Nous approchons les 1 500 centres répartis sur tout le territoire national, ce qui permet à chacun d’avoir accès à la vaccination avec un minimum de trajet. Dans la mesure où, dans dix jours, les livraisons vont augmenter massivement, nous allons en plus déployer de grands centres de vaccination, capables de vacciner plusieurs milliers de personnes par jour. Les deux stratégies sont complémentaires.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je ne peux pas m’empêcher de commencer par rappeler la nécessité, pour relever collectivement ce défi, d’augmenter la capacité de production mondiale de vaccins, à laquelle nous pourrions sans doute prendre une meilleure part.
Ensuite, il semblerait que les contrats n’aient pas toujours été respectés à la lettre. Je voudrais connaître votre avis sur le respect de ces contrats dont nous n’avons d’ailleurs pas connaissance dans le détail : quels rapports avez-vous entretenus avec les laboratoires qui ont contractualisé avec l’Union européenne ?
Troisièmement, puisqu’il a été question de Doctolib dans la discussion précédente, je voudrais savoir ce que vous pensez du rôle joué par cette plateforme dans la stratégie vaccinale, et vous demander si la sécurité sociale ne pourrait pas prendre une place plus importante en menant une politique proactive pour aller chercher tous ceux et celles qui devraient être vaccinés.
Enfin, je voudrais comprendre si nous sommes prêts à relever les défis à venir, liés à l’arrivée de davantage de vaccins, à leur acheminement et à leur utilisation. Dans mon territoire, de nombreuses capacités locales de vaccination sont inemployées, bien que plusieurs collectivités territoriales aient signalé leur disponibilité pour contribuer à l’organisation. Il reste de la marge pour gagner en capacité de vaccination locale.

La parole est à M. le ministre.

Une précision, avant de vous répondre : actuellement, il y a en France 10,8 habitants vaccinés pour 100 habitants. J’ai dit « 100 000 habitants » par réflexe en pensant au taux d’incidence, mais nous atteindrons bientôt 11 % de la population, soit 9 millions d’injections.

D’accord !

En effet, c’est très différent !

Vous avez posé beaucoup de questions et je n’ai que deux minutes, aussi je ne pourrai pas répondre à toutes.
Nous avions initialement passé un contrat commun avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas pour le vaccin AstraZeneca. La Commission européenne a ensuite récupéré le contrat, puis a commencé à négocier avec les autres laboratoires en vue de pourvoir toute l’Europe en vaccins. La France, à la demande du Président de la République, a joué un rôle particulier pour instaurer une clause relative au statut de bien public mondial à accorder au vaccin – question à laquelle je vous sais sensible –, afin de nous assurer que nous aurons la capacité d’aider les pays hors du marché européen qui n’auraient pas la capacité de passer de gros contrats.
La production mondiale est à bloc, y compris en France, dont les laboratoires peuvent produire les vaccins d’autres laboratoires. Si vous identifiez une chaîne de production potentielle qui n’est pas utilisée, faites-moi signe ! Une importante prospection a été faite, et la fabrication du vaccin est désormais une aventure industrielle mondiale.
Le rôle des plateformes internet est majeur. Le numérique irrigue toutes les filières industrielles dans notre pays et en Europe. Les plateformes numériques sont une aide précieuse, même si le téléphone est également utilisé. Elles sont un outil de pilotage permettant de visualiser les doses consommées et les rendez-vous pris, de vérifier qu’il n’y a pas de stocks oubliés quelque part et d’éviter que des centres ne restent en carafe au moment de réaliser la deuxième injection. Plusieurs entreprises nous accompagnent dans cette démarche, y compris l’entreprise française que vous avez citée, laquelle fonctionne aussi avec l’Allemagne. Cocorico, pour une fois, car ce n’est pas toujours le cas ! Le numérique est utile, si c’était le sens de votre question : nous en avons besoin dans un monde moderne…

Mais il n’y a pas d’outil public !

…pour prendre rendez-vous, pour discuter avec les 1 500 centres et gérer les carnets de commandes quotidiens, voire pluri-quotidiens. Si chacun développait sa propre solution numérique, je ne saurais pas comment faire, comment travailler avec un logiciel local qui ne serait pas interopérable avec les logiciels des autres centres, les plateformes des ARS, les livreurs et le carnet de commandes national.
La sécurité sociale a un rôle, oui, pour la démarche d’« aller vers ». Plus les gens sont précaires et âgés, moins ils ont accès facilement à un centre de vaccination et moins ils ont de chances d’avoir un médecin traitant. Or ils sont généralement très fragiles face au risque viral. Il faut donc aller vers eux, notamment en Seine-Saint-Denis, où la CPAM effectue un travail remarquable. En effet, il faut appeler dix-sept personnes pour qu’une seule prenne rendez-vous. Il y a donc un important travail de conviction à mener, et j’enjoins aux collectivités territoriales ainsi qu’aux CCAS – centres communaux d’action sociale –, que j’ai réunis à de nombreuses reprises, à développer fortement cette démarche d’« aller vers ». Certains départements ont eu des initiatives innovantes. Le Gers, par exemple, avec lequel j’ai communiqué par visioconférence, a mis en place un « vaccinobus » pour casser les distances là où il en reste.

La parole est à M. Hugues Renson.

Depuis samedi, seize départements sont à nouveau placés sous un régime de confinement dont on comprend qu’il n’en est pas vraiment un ; indispensables, ces mesures constituent néanmoins une nouvelle épreuve pour beaucoup de nos compatriotes qui sont à nouveau plongés dans des problématiques économiques, sociales, voire psychologiques.
Chacun en a désormais conscience : au-delà de toutes les mesures que nous pourrons imaginer, nous ne sortirons réellement de la crise sanitaire que grâce à une campagne de vaccination massive, rapide et réussie. Les défis, vous les connaissez mieux que quiconque ; ils sont nombreux, et les difficultés doivent toutes méthodiquement, les unes après les autres, être levées. Il en va ainsi des difficultés logistiques liées à la conservation des vaccins, mais aussi de la défiance d’une partie de la population, des freins bureaucratiques et des problèmes de production et d’approvisionnement.
Les choses avancent. La stratégie vaccinale choisie par la France, qui consiste à prioriser les plus fragiles, est sans aucun doute la bonne, mais chacun s’accorde à dire que la campagne de vaccination doit désormais aller plus vite. On parle de débrider la vaccination, de la rendre plus massive, de changer d’échelle… Peu importent les termes, il faut avancer. Cela commence par accroître la capacité de production de vaccins sur notre territoire. Alors, monsieur le ministre, qu’en est-il concrètement de la production en France par le sous-traitant Delpharm, à Saint-Rémy-sur-Avre, par Recipharm, en Indre-et-Loire, et par le groupe Fareva à Pau ? Il faudra peut-être aussi étendre la vaccination à de nouveaux publics exposés – je pense aux enseignants, aux policiers, aux caissières. Il faut, enfin, permettre une vaccination de masse. Qu’en est-il exactement du déploiement, désormais envisagé, de vaccinodromes tels que celui qui pourrait voir le jour à Paris, au Parc des Expositions de la porte de Versailles ? Il est, je crois, indispensable, et je salue les nouvelles perspectives en la matière.
Production, élargissement des publics, distribution : comment la France peut-elle déployer ses forces pour atteindre l’immunité collective à l’horizon de l’été ?

La parole est à M. le ministre.

Il faut aller plus vite, mais cela ne sera rendu possible que par un seul paramètre : l’augmentation des livraisons. En effet, nous n’avons pas de stock caché, et toutes les doses livrées sont utilisées. Nous avons procédé à 1,5 million de vaccinations la semaine dernière, et 1,2 million la semaine qui vient de s’écouler, compte tenu des quelques jours de suspension d’AstraZeneca. Nous recevons pourtant un peu moins de vaccins que nous n’en utilisons aujourd’hui. C’est possible notamment grâce à la septième dose car, contrairement à ce que j’ai pu entendre, quand une septième dose peut être utilisée, elle l’est ; le bon sens des professionnels de santé n’a pas besoin d’une directive nationale.
Nous irons plus vite quand les livraisons augmenteront. Dès la première semaine d’avril, nous passerons de quelques centaines de milliers de doses de Pfizer par semaine à 1,9 million. Et, puisque nous irons plus vite, il faudra que les centres puissent vacciner davantage. J’ai appris qu’un centre de vaccination à Strasbourg informait la population qu’il ne vaccinerait pas les jours fériés, mais je vous le dis : les centres de vaccination vaccineront les jours fériés, tous les jours, les week-ends et, s’il le faut, les nuits. Nous allons augmenter le nombre et les plages horaires des centres et nous faisons tout pour les doter des ressources humaines leur permettant de fonctionner. Nous allons, de plus, créer des centres d’État – vaccinodromes ou mégacentres, peu importe la terminologie –, qui seront implantés sur le territoire à raison d’au moins un par département, afin de suivre le rythme. En parallèle, les professionnels de santé libéraux – médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes – devront également vacciner avec un rythme soutenu.
L’élargissement se fera suivant la même logique que celle que nous appliquons depuis le début de la campagne. Un retraité de 69 ans présente un risque bien plus important de contracter une forme grave de la maladie qu’un professionnel en activité, qu’il soit professeur ou policier, âgé de 30 ans, et les patients que l’on trouve en réanimation sont des gens âgés. L’âge étant le facteur de risque principal, nous allons élargir par tranche d’âge : après les personnes de 75 ans et plus viendra bientôt le tour d’une autre tranche. Nous augmenterons ainsi le public cible afin de remplir tous les rendez-vous, l’urgence étant de protéger ceux qui peuvent mourir ou aller en réanimation à cause du virus. Débrider, oui, mais en fonction des doses que nous avons ! Il ne serait pas très élégant d’appeler 10 millions de personnes alors que nous ne disposons que d’1 million de doses par semaine, car les gens se casseraient le nez au moment de prendre rendez-vous. Nous accompagnons les gens et nous multiplions les démarches d’« aller vers » pour vacciner par ordre de priorité, c’est-à-dire par ordre de risque.

La parole est à M. Philippe Berta.

Juste une question d’un curieux impatient, comme nous le sommes tous. J’ai suivi l’évolution du vaccin Johnson & Johnson, Janssen en Europe. La publication commence à dater, tout comme l’approbation de la FDA – Food and Drug Administration – et l’AMM. Le vaccin a un taux d’efficacité de 66 %, ce qui est correct ; de plus, il est monodose ; enfin, il me semble qu’il sera possible de le produire sur les chaînes de production de Sanofi, ce qui nous doterait d’une certaine autonomie vaccinale. Où en sommes-nous sur ce vaccin ?

La parole est à M. le ministre.

Merci pour cette question. Je me rends compte que je n’ai pas répondu à M. Renson sur la production française de vaccins : les premières livraisons de Delpharm et Fareva sont attendues en avril. Normalement, un transfert de technologie prend dix-huit mois ; il en aura fallu trois.
De même, nous espérons avoir le vaccin Johnson & Johnson en France à la mi-avril. Je ne connais pas encore les dates précises de livraison ni les quantités qui seront livrées, hélas, et je suis impatient de les connaître aussi. Vous avez raison : c’est un vaccin monodose à adénovirus, dont le fonctionnement est similaire au vaccin AstraZeneca et sur lequel nous comptons beaucoup pour amplifier la campagne.

La parole est à M. Alain David.

Sans même parler des cas particuliers comme Israël, les Émirats arabes unis ou le Bahreïn, qui ont d’ores et déjà vacciné une large part de leur population, la France est à la traîne en Europe. Vous pouvez nous parler de l’Allemagne et de l’Italie ; je vous parlerai du Royaume-Uni, qui est loin devant nous et qui a vacciné près de 850 000 concitoyens en une seule journée, samedi dernier. Mais Malte, la Serbie, la Hongrie, l’Estonie, le Danemark, la Turquie, l’Islande, la Finlande, Chypre, la Lituanie, l’Autriche, la Norvège, la Slovénie, la Suisse, l’Irlande, la Pologne, le Portugal… ont également vacciné une part de leur population plus importante que la France.
À plusieurs reprises, les élus locaux avaient proposé de prendre leur part dans la mise en place de centres de vaccination à grande échelle, mais vos décisions ont tardé et elles tardent encore. Après le stade Vélodrome, nous attendons le vaccinodrome du Stade de France au mois d’avril. Pourquoi avoir tant attendu ? Les centres de vaccination géants ont longtemps été honnis par le Gouvernement, qui refusait catégoriquement de les intégrer dans sa stratégie vaccinale. Il n’est jamais trop tard pour changer d’avis, mais pouvez-vous, au moins, nous expliquer les raisons de ce revirement ?
Une épidémie se gère en communiquant beaucoup d’informations, et nous n’en avons pas eu beaucoup. De ce point de vue, la méthode choisie par le Conseil de défense et le Président de la République lui-même n’est pas la bonne. Ce qui a manqué, c’est l’explication, en particulier fin janvier, début février : alors que beaucoup de pays européens décidaient de reconfiner, cette décision n’a pas été prise en France. Il s’avérera plus tard que c’était une erreur. Nous devrions connaître les éléments dont disposait le Président de la République, mais nous ne les avons toujours pas, et nous ne savons pas ce qui l’a poussé à faire ce pari. Pouvez-vous nous éclairer sur ces données objectives ? Quelle décision le Président a-t-il prise, en vertu de quels arguments ? Cela a tout de même coûté la mort de nombre de nos concitoyens : près de deux cents par jour pendant quarante-cinq jours.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le député, c’est dommage. Alors que je participe avec plaisir à ce débat sur la stratégie vaccinale, en deux minutes, vous avez multiplié les inexactitudes,…

Houlà !

Ah bon ?

…ce qui le dessert, alors qu’il est nécessaire pour les Français.
Vous donnez ainsi une liste inexacte de pays qui auraient vacciné plus massivement leur population que nous, en citant la Norvège, alors que nous avons vacciné autant qu’elle, ou encore Malte et l’Estonie, alors que nous avons vacciné autant que ces deux pays réunis !
C’est simple : tous les pays de l’Union européenne sont livrés en vaccins au prorata de leur population et nous utilisons en flux tendu toutes les doses livrées. Dès lors, vous ne pouvez pas dire –…

Monsieur le ministre, on a les chiffres !

…ou plutôt vous en avez le droit, mais il me faut vous contredire – que certains pays de l’Union européenne auraient vacciné leur population plus massivement que nous.
Vous citez par ailleurs l’exemple du Royaume-Uni, chiffres à l’appui. Mais vérifiez si ceux-ci concernent seulement les majeurs, ou s’ils incluent aussi les mineurs ! Sur internet, on trouve de nombreuses comparaisons problématiques. La Suisse, par exemple, autre pays que vous avez mentionné, n’a pas commencé à utiliser le vaccin AstraZeneca ; elle ne l’a pas encore autorisé.
C’est vrai, le Royaume-Uni fait exception. Mais il a lancé une vaccination monodose, au mépris des indications des laboratoires. C’est son droit, mais pour ma part, je préfère suivre les recommandations des autorités scientifiques et celles des laboratoires, relatives à la mise sur le marché. En effet, si on ne les suit pas et que l’on rencontre un problème, les laboratoires cessent d’être responsables. Par ailleurs, on ne connaîtra que plus tard le niveau de protection conféré par chaque stratégie de vaccination.
Vous avez aussi raison de citer Israël, et quelques pays du Moyen-Orient, qui ont acheté massivement des doses pour leur population, mais celle-ci est très restreinte.
Les pays de l’Union européenne, en tout cas, vaccinent à des rythmes extrêmement proches. Si j’ai cité la différence de taux de vaccination entre la France et l’Allemagne, ce n’était pas pour chanter cocorico, mais parce que 10,8 % pour nous et 10 % pour eux,…

Non !

…c’est « kif-kif bourricot », puisque ces chiffres varient d’un jour sur l’autre.
Ensuite, vous prétendez que nous nous sommes opposés de manière dogmatique à la création de vaccinodromes. Or j’ai expliqué tout à l’heure pourquoi nous ne faisions preuve d’aucun dogmatisme en la matière et pourquoi ces créations n’auraient pas de sens actuellement : pour un volume de 100 000 ou 150 000 vaccinations quotidiennes, les centres de vaccination existants et les praticiens libéraux suffisent. En revanche, dès lors que nous passerons à 400 000 ou 500 000 vaccinations par jour, nous aurons besoin de ces nouveaux centres permettant davantage de vaccinations. Il n’a jamais été écrit ou dit nulle part que nous comptions nous en passer ad vitam aeternam.
Quant à vos questions concernant les délibérations du Conseil de défense relatives à l’épidémie, ce n’est pour cela que vous m’avez convoqué ce soir, je me permets donc d’arrêter là ma réponse.

On a compris – il ne faut poser que des questions gentilles !

La parole est à M. Grégory Labille.

J’en reviens à une question déjà abordée par un collègue, celle des clauses du contrat de commande de vaccins passé par l’État. Dans sa publication sur la stratégie vaccinale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, s’interroge sur les conditions d’achat des doses aux laboratoires et demande notamment quelles clauses d’annulation, de renégociation et d’indemnisation sont prévues dans ces contrats, vu le nombre important de commandes en France.
Bien que ces clauses soient bien entendu couvertes par le secret des affaires, l’urgence dans laquelle la négociation a été menée et les retards de livraison font craindre une situation similaire à celle de 2009, avec le H1N1, où l’État avait cédé sur les prix et consenti à passer des commandes fermes, plutôt que par tranches conditionnelles. S’il est heureux que l’Union européenne ait pu négocier et conclure des contrats avec des laboratoires, alors que cela ne relevait pas de ses prérogatives, il convient de savoir si son intervention fut réellement bénéfique à la France, ou si la négociation aurait été plus avantageuse pour nous si nous l’avions menée nous-mêmes.
Je souhaite donc obtenir des informations complémentaires sur les clauses du contrat de commande de vaccins passé par l’État : les vaccins sont-ils achetés par tranche conditionnelle, ou par commande ferme ? De réelles clauses de résiliation et d’indemnisation sont-elles prévues ?

La parole est à M. le ministre.

Le fait que la Commission européenne elle-même, et non ses États membres, ait passé commande présente un intérêt, celui de nous donner accès à une grande diversité de vaccins. Par contraste, le Japon, souvent cité en exemple pour sa gestion de la crise sanitaire, a fait le choix de ne pas commander de vaccins à Pfizer, préférant attendre celui conçu par AstraZeneca – à moins que ce ne soit l’inverse –, si bien que là-bas, la campagne vaccinale commence à peine. À plusieurs, on est plus fort. La Commission européenne, les vingt-sept pays de l’Union nous ont permis de bénéficier d’un « portefeuille » de vaccins très large. Les règles sont claires et transparentes d’un pays à l’autre. Je répète : aucun pays n’achète de vaccins pour soi seul et si un pays, après en avoir démarché un autre, récupère des doses, il les met au pot commun. Cette démarche collective européenne est importante.
Vous faites référence à des laboratoires qui ne respectent pas les livraisons prévues. C’est évidemment regrettable et, croyez-moi, je suis le premier à le déplorer. Quand AstraZeneca nous informe qu’au lieu de recevoir 1 300 000 doses pour une semaine, nous en recevrons 140 000, cela change tout pour les médecins et les pharmaciens qui les attendaient et ne les recevront pas, et cela crée de l’incompréhension, parfois de la colère. Je le comprends d’autant mieux que, moi-même, cela me met en colère, à chaque fois qu’un laboratoire appelle pour prévenir que les vaccins livrés seront moins nombreux que prévu, parce que j’ai hâte de protéger la population. Nous partageons donc ce sentiment.
Enfin, en la matière, le régime de responsabilité est fixé par le droit commun de l’Union européenne relatif à la protection des consommateurs. Nous ne pouvons donc pas annuler des commandes. En revanche, nous pouvons légitimement taper du poing sur la table, ce que font notamment les commissaires européens concernés.
Je souhaite par ailleurs en revenir aux pays de l’Est de l’Europe que vous avez cité tout à l’heure, monsieur David. Si leur taux de vaccination est supérieur au nôtre, c’est qu’ils ont eu recours à des vaccins qui ne sont pas validés par l’autorité sanitaire européenne. Si, en tant que ministre de la santé, je décidais de valider un vaccin n’ayant pas fait l’objet d’une validation de l’Agence européenne des médicaments, voire d’un dépôt de demande de validation devant celle-ci, en déclarant que ce n’était pas grave, j’aurais du mal à échapper à une commission d’enquête. Et pour cause.
Comparons ce qui est comparable : les pays de l’Union européenne disposent des mêmes vaccins, validés au même moment par l’Agence européenne des médicaments. Ce sont ceux-là que nous utilisons, en toute confiance.

La parole est à M. Charles de Courson.

Puisque le débat porte sur la logistique, mes questions concerneront celle-ci.
Premièrement, que prévoyez-vous pour les personnes âgées en GIR 1 et 2 – groupes iso-ressources, qui mesurent la dépendance –, vivant à domicile et non en établissement ? Dans mon département, avec les pompiers et le conseil départemental, nous avons pris des initiatives afin de vacciner les personnes à domicile. Mais il s’agit d’initiatives locales, prises en liaison avec le préfet et l’ARS.
Deuxièmement, je ne sais pas si vous avez écouté ce qu’a dit à l’instant M. Hamon, représentant d’une partie de la profession médicale, sur les dysfonctionnements de la chaîne logistique, que nous avons tous constatés. Le choix de se reposer, dans les territoires, sur les ARS, qui n’ont pas de compétence logistique, sans les placer sous l’autorité des préfets ni s’appuyer, au démarrage au moins, sur les collectivités territoriales, les CPAM et la MSA – la Mutualité sociale agricole – n’explique-t-il pas une bonne partie des dysfonctionnements logistiques constatés ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le député, votre question concernant les personnes âgées en perte d’autonomie, vivant à domicile, est très bonne. Je le disais tout à l’heure, c’est une priorité : nous remboursons les transports médicalisés pour aller chercher ces personnes âgées, les amener à un centre et les ramener chez elles. Par ailleurs, des vaccinations à domicile ont lieu dans certains territoires.
J’ai beaucoup poussé les collectivités, notamment les départements, afin que les personnes âgées soient identifiées. Les CCAS, les communes, par exemple grâce au fichier canicule, connaissent bien les personnes âgées isolées. J’ai abordé ce sujet dès le mois de novembre lors d’une réunion avec les représentants des collectivités, en les invitant à se saisir de cet enjeu, parce qu’ils le peuvent mieux que quiconque.
Par ailleurs, j’ai de nouveau saisi la HAS pour demander s’il était possible d’autoriser les infirmières à prescrire le vaccin – celui d’AstraZeneca, par exemple – en plus de l’administrer, ce qui faciliterait la vaccination par les infirmières à domicile. C’est pour moi une question majeure.
L’organisation territoriale repose sur les préfets, les agences régionales de santé et les collectivités. Nous avons créé des cellules de coordination dans chaque département, où les élus sont conviés. Des cellules régionales ont également été constituées, à la demande de Régions de France, pour travailler sur les grandes questions logistiques et stratégiques. Les centres de vaccination ont été choisis non par moi, mais par les collectivités et les préfets, et ce sont ces derniers qui ont accordé les autorisations d’ouverture.
Toute la logistique est donc territorialisée. Pour avoir visité près de quarante ou cinquante centres de vaccination depuis le début de la campagne – j’exagère peut-être, disons une trentaine –, je peux vous dire que partout où je vais, les élus sont mobilisés, tout comme les ARS – que je remercie – et les préfets. Sans cela, ça ne fonctionnerait pas. La cohésion, dans les territoires, est réelle.
Il est toujours frappant de constater que je ne reçois pas les mêmes retours selon que je me déplace sur le terrain ou que je me rends à l’Assemblée ou au Sénat.

Que c’est bizarre !

C’est étonnant : parfois, les mêmes parlementaires qui m’interrogent sur l’absence de coordination dans les territoires, m’annoncent que tout marche très bien quand je les rencontre dans leurs circonscriptions. Si vous le voulez, je vous invite à venir avec moi : demain, je visiterai un autre centre, à Valenciennes, où je suis à peu près sûr que les gens sont satisfaits, parce qu’ils sont très motivés et mobilisés, et heureusement. Je les remercie ; ce sont eux qui font la campagne de vaccination.

Pourquoi ne placez-vous pas les ARS sous l’autorité des préfets ?

Monsieur le député, depuis la loi HPST– portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, que vous avez votée, je crois, il est prévu qu’en cas de crise sanitaire, les préfets ont autorité. Leur rôle est donc déjà prévu dans la loi.
Et puis, heureusement que les agents des ARS sont là. Quand j’appelle un jeudi, le lendemain de la livraison d’un stock de 200 000 doses, pour expliquer qu’il faudra rouvrir les centres le week-end afin de pouvoir l’écouler,…

C’est qu’il y a un problème !

…je suis très heureux et fier de pouvoir compter sur la mobilisation des agents de l’État dans les territoires, dans les préfectures et les ARS, comme des élus, évidemment, qui ont toujours « la banane », un grand sourire, quand on annonce la disponibilité de doses de vaccins.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Je reposerai la question à laquelle je n’ai pas reçu de réponse satisfaisante tout à l’heure, sans doute parce qu’elle est du ressort du ministre. Vous me connaissez, je suis élu de Seine-Saint-Denis. J’ai passé beaucoup de temps dans les centres de vaccination, où j’ai accueilli le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement. À chaque fois, je me félicite, bien sûr, de la mobilisation exemplaire de la médecine de ville, des services municipaux, des pompiers et de l’ARS. Oui, la mobilisation est formidable.
Simplement, une fois de plus, lors de cette troisième vague, mon département se trouve parmi les plus touchés par l’épidémie, ceux où la mortalité est la plus élevée, comme c’était déjà le cas lors de la première et de la deuxième vague. Malgré cela, nous sommes incapables d’obtenir une image exacte de la couverture vaccinale dans ce département. J’interrogeais tout à l’heure Mme Laetitia Buffet, qui annonçait qu’en Seine-Saint-Denis plus de 51 % des plus de 75 ans étaient vaccinés. Mais ce chiffre est calculé à partir du nombre de personnes vaccinées dans des centres situés en Seine-Saint-Denis après avoir pris rendez-vous sur Doctolib ; or malheureusement, une part non négligeable d’entre elles – pas l’épaisseur d’un trait, mais un pourcentage très important – vient d’autres départements. (M. le ministre acquiesce.)
Je m’interroge donc sur le rôle que pourrait jouer la CPAM dans un centre de vaccination en direction des plus démunis. Il faut « aller vers » toutes les personnes de plus de 75 ans non vaccinées et qui n’ont pas la connaissance ou le matériel nécessaires pour utiliser les plateformes numériques, parce que pour l’heure, je crains que la couverture vaccinale ne soit très faible dans notre département, alors qu’il compte encore une fois parmi les plus touchés par l’épidémie. C’est un problème.
Enfin, alors que les personnes viennent se faire vacciner avec leur carte vitale, je ne comprends pas que l’on n’arrive pas à renseigner les préfets, ou en tout cas les élus, sur leur domiciliation, ce qui empêche de connaître la réalité de la couverture vaccinale du département.

La parole est à M. le ministre.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le député ; je le suis tellement que ce matin, j’ai appelé Stéphane Troussel qui préside le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Il m’a dit que sur le papier, le taux de couverture était bon puisque 51 % des personnes âgées d’au moins 75 ans ont été vaccinées ; mais est-on sûr de ce chiffre ? Des habitants du département ont sans doute été vaccinés à Paris quand d’autres, vivant dans la capitale, l’ont été en Seine-Saint-Denis.
J’ai donc appelé Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, pour lui demander, à partir des fichiers de la sécurité sociale, les données des communes de Seine-Saint-Denis afin de répondre à la bonne question de M. Troussel. Je n’ai pas encore la réponse, mais j’ai passé une commande pour l’obtenir. Je vous la donnerai en toute transparence et vous associerai à la réponse que j’adresserai au président du conseil départemental.
Par ailleurs, la CPAM de Bobigny a mis en place des démarches pour contacter les habitants de Seine-Saint-Denis : c’est une initiative remarquable, que nous sommes allés observer avec le Président de la République. Des efforts sont donc faits localement, parce que, comme vous l’avez dit, l’épidémie y circule vivement, le renoncement aux soins y est important et les inégalités sociales y sont fortes. Il faut donc en faire encore plus pour la Seine-Saint-Denis que pour d’autres départements.
Je vous promets de répondre à votre question dès que j’aurai la réponse.

Le débat est clos.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Débat sur le thème : « La dette publique : la payer ou l’annuler ? ».
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra